Baisse de la natalité en France : Auditions diverses
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Baisse de la natalité en France (mission) Assemblée nationale
Speaker 2
Le coût de la séparation, potentiellement consécutif à l’arrivée des enfants, est donc très lourd. Les pays dans lesquels la norme parentale portée par les pères a le plus significativement évolué sont ceux dans lesquels la chute de la fécondité est la plus faible ; à l’inverse, les pays dans lesquels les hommes restent attachés à une conception traditionnelle de la famille et du partage des tâches sont ceux dans lesquels la fécondité a baissé le plus fortement, à l’image des pays du sud de l’Europe ou de la Corée, où la division des tâches est particulièrement prononcée. En d’autres termes – et notez bien que mon propos n’est pas normatif, je ne fais là que tirer l’enseignement d’un constat –, toute politique qui modifie le comportement des pères et qui les implique davantage dans la parentalité a un effet positif sur la fécondité.
Constance de Pélichy
Je vous remercie d’avoir développé cette histoire des politiques publiques de la natalité au prisme de leur impact. Nous souhaitons à présent vous entendre sur les conséquences de la baisse de la natalité : quelles conséquences économiques et sociales peut-on attendre du déséquilibre démographique de notre pays, avec une population âgée de plus de 65 ans qui représente un quart de la population et qui n’est pas ou ne sera plus compensée par la population d’actifs ?
Speaker 2
L’effet sur l’économie de l’évolution de la structure par âge de la population est assez simple. Il existe trois âges de la vie : l’enfance, l’âge adulte et la vieillesse. Celles et ceux qui se trouvent à cet âge du milieu sont appelés à produire tous les biens et les services utiles aux trois âges. Dès lors, si l’on se fixe pour objectif une économie forte et une capacité à financer notre modèle social, il importe de maximiser la part des adultes actifs dans la population. Or cette part des actifs est minoritaire : en France, le taux d’emploi rapporté à l’ensemble la population est de 40 %.
Produire des biens et des services, financer notre modèle social, requiert davantage d’innovation, de meilleures performances en termes d’éducation, certes, mais avant tout davantage de gens qui travaillent. Or une chute des naissances accroît mécaniquement la part des actifs dans la population, ce qui est une bonne nouvelle du point de vue économique. Imaginons en effet un phénomène inverse, un boom démographique, 400 000 naissances supplémentaires : là nous serions extrêmement embarrassés pour accueillir ces enfants, notre économie serait frappée et notre système plus désorganisé qu’il ne l’est actuellement. Car si nos enfants sont charmants, ils coûtent cher durant au moins vingt ans et leur contribution à l’économie est très faible. Autrement dit, toute politique nataliste est très coûteuse jusqu’au moment où les enfants sont suffisamment grands pour commencer à produire des biens et services, alors qu’une chute des naissances est un avantage temporaire.
Les Chinois le savent bien : lorsqu’ils ont mis en place la politique de l’enfant unique, ils étaient conscients qu’un problème surgirait vingt ans plus tard. C’est la raison pour laquelle les officiels chinois appellent à devenir riche avant d’être vieux. La logique consiste à mettre à profit l’avantage temporaire associé à la baisse des naissances pour réaliser des investissements de manière à anticiper la prochaine évolution de la structure par âges de la population. À l’autre bout de la chaîne, il est de bon ton de se plaindre d’avoir une population trop âgée, alors que nous sommes bien contents que nos parents meurent à un âge plus avancé qu’autrefois. Les gens s’accrochent à la vie, ce qui est une bonne nouvelle, et dans le même temps se plaignent qu’il y ait trop de vieux.
Comment accroître la part des actifs dans la population ? Il existe deux solutions. La première, c’est l’immigration. En moyenne, un migrant arrive dans un pays à 20 ans. Cela signifie que vous ajoutez à votre population un potentiel actif dont vous n’avez pas eu à financer les vingt premières années de la vie.
Sur le plan économique, il s’agit assurément d’un gain. Cependant, l’immigration rencontre de fortes oppositions. Le débat se concentre sur l’immigration non européenne, et l’on oublie que la France se trouve dans une zone de libre circulation où rien n’empêche un grand nombre de personnes de s’installer et de travailler dans notre pays. Notre pays concentre seulement 12 % de la population active de l’Union européenne : on ne peut pas dire que les Européens se précipitent chez nous ! Les élus locaux savent bien que l’exode des jeunes vers Paris est le pire qu’il puisse arriver à une ville moyenne.
Dès lors, une politique d’attractivité est en mesure de contrecarrer les effets de la baisse de la natalité en attirant de nouveaux actifs. La seconde manière d’accroître la part des actifs dans la population consiste à augmenter le taux d’emploi des femmes à travers une politique permettant la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. De ce point de vue, la France s’en sort bien, puisque le taux d’emploi des femmes entre 25 et 55 ans atteint 80 %, quand celui des hommes est de 86 %. Combler cet écart de six points peut sembler négligeable, mais il correspond en réalité à 770 000 personnes, soit davantage d’actifs supplémentaires que ce que visait la réforme des retraites de 2023. Trois leviers sont donc à disposition : accroître l’attractivité de la France, favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle afin d’augmenter le taux d’emploi des femmes, et stimuler les naissances, en s’appuyant justement sur les mécanismes employés pour augmenter l’activité des femmes.
Constance de Pélichy
La diminution de la part des actifs dans la population entraînera nécessairement des conséquences sur la vie des Français. Ils devront alors être éclairés sur les options politiques qui s’offrent à nous, qu’il s’agisse de mener une politique d’attractivité migratoire ou de faire évoluer la solidarité intergénérationnelle et le financement des politiques sociales. Pensez-vous que les Français sont suffisamment informés sur les conséquences de l’évolution démographiques et sur le fait que notre modèle social sera profondément remis en cause à l’horizon d’une décennie ?
Speaker 2
Si nous prenons une photographie de la population à chaque âge, en mesurant ce que chacun coûte et rapporte au système, nous obtenons un profil par âge du coût et du bénéfice moyen. En maintenant ces profils constants et en faisant varier uniquement la démographie, nous pouvons alors, en écartant théoriquement l’hypothèse d’un changement de politique ou des comportements, mesurer l’effet démographique pur sur les comptes de la protection sociale : à l’évidence, il est massif et dramatique. Pour le dire autrement, si l’on projette nos comportements actuels sur l’état de la démographie en 2050, alors nous pourrions enregistrer un accroissement du déficit de six points de PIB, ce qui est absolument colossal. Oui, notre système n’est pas du tout soutenable sur le plan démographique. Mais cette situation s’explique aussi par le fait que les Français vivent longtemps, ce dont on ne peut que se réjouir : personne ne pourrait souhaiter une évolution différente.
Voyez, par comparaison, les États-Unis, où l’espérance de vie est en baisse, ce qui est catastrophique.
Constance de Pélichy
Mais pensez-vous que les Français sont suffisamment informés de cette situation, et conscients que nous aurons collectivement à opérer des choix ?
Speaker 2
Ou bien on souhaite conserver notre niveau de richesse et de consommation, et alors il faut travailler plus et travailler plus longtemps ; ou bien on travaille moins et alors nous serons moins riches. Je le dis en termes très simples, mais au fond le choix est celui-ci, et il s’agit d’un choix de société. Rien n’interdit de se donner d’autres objectifs que le bien-être matériel et la croissance, mais il convient de garder à l’esprit que la croissance ne consiste pas uniquement à consommer des biens et des services futiles. Une économie en croissance, c’est aussi une économie qui permet de financer notamment l’éducation et la santé. Je ne sais pas vous répondre sur le niveau d’information des Français sur ces sujets, mais je n’ai jamais rencontré quelqu’un qui m’ait assuré qu’en travaillant moins nous allions tous devenir plus riches.
Jérémie Patrier-Leitus
Selon vous, est-il est préférable de financer des politiques familiales, ou bien d’investir dans l’adaptation de nos modèles sociaux et économiques à la baisse de la natalité. Dit autrement, est-il plus judicieux, sur le plan macroéconomique, de financer les dispositifs d’une politique nataliste – congés parentaux, allocations familiales, quotient familial, etc. –, ou bien d’investir dans l’accompagnement de l’immigration, les politiques d’insertion dans l’emploi, ou encore l’innovation et la robotisation ? Dans l’hypothèse où mettre en œuvre une politique nataliste a du sens d’un point de vue macroéconomique, quelles seraient, selon vous, les mesures financières incitatives les plus à même d’enrayer la baisse de la natalité ? Par ailleurs, nous savons que les difficultés d’accès au logement constituent l’un des principaux freins à l’accomplissement du désir d’enfant.
Que préconisez-vous en matière de politique du logement, rapporté à la question de la baisse de la natalité ? Je termine cette série de questions avec celle de l’héritage, qui lui aussi est identifié comme un frein à la réalisation du projet d’enfant. Faut-il, selon vous, imaginer une révolution des modalités de succession et de donation, de manière à permettre aux grands-parents de transmettre leur patrimoine directement à leurs petits-enfants ? Avant de vous laisser répondre, j’aimerais d’abord que vous précisiez ce que vous entendez par la baisse de la natalité : s’agit-il pour vous du report de l’âge du premier enfant, ou bien du fait que le deuxième ou le troisième enfant deviennent moins fréquents ?
Speaker 2
Pour répondre à votre dernière question, je dirais qu’il existe une convergence, à l’échelle mondiale, vers une norme de fécondité à deux enfants par famille : de nombreux couples souhaitent avoir un garçon et une fille. Mais l’évolution récente montre un accroissement de ce que l’on appelle l’infécondité définitive, c’est-à-dire de la proportion de couples qui n’auront pas d’enfants, soit parce que les femmes en seront empêchées sur le plan médical, du fait de grossesses toujours plus tardives, soit parce que les couples choisiront de ne pas faire d’enfants. Il est toutefois difficile de mesurer précisément ces tendances, puisqu’il est nécessaire d’attendre la fin de la période féconde des femmes pour obtenir des chiffres définitifs. Si l’on appréhende les cohortes de jeunes filles nées dans les années 1990, on prévoit que les descendances finales seront légèrement inférieures à deux enfants par femme, ce qui n’est pas catastrophique. Mais compte tenu de la part de femmes qui approchent de la quarantaine et qui n’ont toujours pas d’enfant, il est probable que le taux d’infécondité définitive sera plus élevé que prévu.
Concernant les politiques natalistes, il convient de rappeler en premier lieu qu’elles sont toujours multidimensionnelles : elles ne se rapportent pas uniquement à la stimulation de la fécondité, mais contribuent également à la lutte contre la pauvreté des familles et des enfants, ou au soutien des mères isolées, par exemple. À partir d’un certain niveau de revenus, il est certain que percevoir légèrement plus d’allocations, ou payer un légèrement moins d’impôts, n’a absolument aucun impact sur la fécondité. En d’autres termes, les dispositifs liés à ces politiques, qu’il s’agisse des allocations familiales, du quotient familial ou autre, consistent à opérer un transfert monétaire vers les familles mais ne constituent pas les éléments d’une politique nataliste au sens propre du terme. L’aide à la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, c’est-à-dire les transferts de temps, est un aspect très important de la politique familiale, mais, comme je l’ai indiqué, la nouveauté se rapporte à l’investissement des pères qui, lui, est susceptible d’avoir un effet positif sur la natalité. Un consensus a émergé quant à la nécessité de proposer des congés de maternité courts et bien payés, de manière à favoriser le retour à l’emploi des mères, et de renforcer les congés de paternité.
Si le congé de maternité est court et que la mère retourne travailler rapidement, alors le père, bénéficiant d’un congé de paternité, s’investira davantage auprès de son enfant, ce qui l’amènera à s’investir davantage tout au long de la vie de son enfant, et ainsi de rééquilibrer le partage des tâches. Concernant le logement, j’aimerais faire entendre un discours différent de celui qui a probablement été tenu dans le cadre de vos auditions. Je crois qu’il convient de se méfier de la nostalgie : on se plaint toujours du logement, à toutes les époques. Le logement a beaucoup évolué au cours des dernières décennies. Dans les années 1970, le pourcentage de logements sans toilettes est très élevé et la qualité des appartements n’est pas comparable à celle d’aujourd’hui.
Les quatre enfants d’une famille de Parisiens ordinaires des années 1970 dorment sur des lits superposés dans une même chambre, ce qui de nos jours serait considéré comme une forme de maltraitance. Aussi je ne crois pas que le prix des logements soit réellement un frein à la natalité. Quant à l’héritage, il s’agit d’un sujet aussi intéressant que polémique. Je ne suis pas certain, là encore, qu’il entretienne un lien direct avec la natalité. Sous l’Ancien Régime, les modalités de partage de l’héritage avaient un impact réel sur la fécondité.
En effet, la fécondité est plus élevée dans les régimes inégalitaires, et on peut le mesurer parce que les règles de partage différaient d’une région à l’autre. Dans les régions où l’ensemble du patrimoine revenait à l’aîné de la famille, il était moins coûteux d’avoir d’autres enfants. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Taxer davantage les successions peut permettre de financer la protection sociale, certes, mais je ne vois pas de lien direct avec la fécondité.
Anne Bergantz
J’aimerais revenir sur les aspirations des jeunes femmes, sur ce que vous avez désigné comme un refus de concilier sa vie professionnelle et sa vie maternelle, et la préférence accordée à l’une au détriment de l’autre. Vous avez indiqué que la natalité baissait moins vite dans les pays ayant engagé une politique volontariste de partage des congés parentaux entre les pères et les mères. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, un débat s’est ouvert sur l’opportunité d’accorder un supplément de congé de naissance non obligatoire de deux mois maximum. Je pense que nous en arriverons à rendre obligatoire ce congé de naissance, mais je ne suis pas certaine que la société, et plus particulièrement les entreprises, y soit prête. Qu’en pensez-vous ?
Speaker 2
Permettez-moi, avant de vous répondre, de préciser mon propos. La différence de rythme de baisse de la natalité entre les pays s’explique moins par la mise en œuvre de politiques volontaristes, que de la persistance de normes sociales et culturelles : plus l’investissement des pères dans la parentalité est faible, plus les femmes refusent de devenir mères. Les mères, dès lors qu’elles souhaitent mener une carrière professionnelle et acquérir une indépendance financière, sont réticentes à supporter à elle seule le coût associé à la maternité. C’est la raison pour laquelle je parle de refus de concilier. Je crois, encore une fois, que l’effet des politiques publiques est limité, et bien moindre que celui des changements de mentalité.
Et le changement de mentalité demandé aux pères est tout à fait considérable : il va s’agir, pour les futurs pères, d’être des pères très différents, de ne pas ressembler à leurs propres pères. Cette évolution sera progressive et demandera du temps. Elle pourra être accompagnée par la puissance publique, au moyen d’un faisceau d’actions parmi lesquelles le congé de paternité. J’aurais tendance, comme vous madame Bergantz, à souhaiter le rendre obligatoire, mais il convient d’être prudent à chaque fois que l’on introduit une obligation, sous peine de générer des effets contre-productifs. Pour les entreprises, un congé de paternité obligatoire représentera nécessairement un coût.
Néanmoins, je ne suis pas certain qu’elles soient opposées à l’idée d’endosser ce coût supplémentaire.
Jérémie Patrier-Leitus
À l’échelle macroéconomique, nous constatons une distorsion entre la proportion des personnes de plus de 60 ans et celles des moins de 20 ans. Disposez-vous d’éléments sur l’ampleur du rééquilibrage à faire pour financer, non pas ces politiques natalistes dont vous questionnez l’efficacité, mais des politiques d’emploi ? Lors d’une précédente audition, nous avons entendu qu’il faudrait demander aux personnes de plus de 60 ans des sacrifices, ou du moins des efforts beaucoup plus importants que ceux dont nous discutons dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances. Avez-vous une idée de l’ampleur de l’effort de rééquilibrage nécessaire pour financer notre modèle social et économique ?
Speaker 2
De manière générale, demander des sacrifices n’est pas efficace. Pourquoi la perspective d’un recul de l’âge de la retraite suscite-t-elle autant d’oppositions, y compris de la part de catégories de population relativement bien insérées économiquement et socialement ? Parce qu’un système de retraites est une promesse. Et si l’État en modifie les paramètres, de fait, il revient sur sa promesse. L’idéal serait donc de bâtir un système sans avoir à le modifier constamment, sous peine de générer de fortes oppositions.
J’ai fait paraître en 2022 un livre sur l’emploi des seniors, Les Seniors et l’emploi, dans lequel je préconise une révolution de la gestion par les entreprises des personnes de plus de 50 ans ou de plus de 55 ans. Durant des décennies, la politique de ressources humaines des entreprises était orientée vers les jeunes, que l’on s’efforçait d’attirer, de fidéliser, d’intéresser avec des promotions, avec des perspectives, etc. Les seniors n’étaient pas pris en compte, sinon comme variable d’ajustement en cas de retournement conjoncturel avec, si j’ose dire, l’assentiment de l’assurance maladie. Ce système, finalement, convenait autant aux entreprises, qui disposaient ainsi d’une variable d’ajustement, qu’aux personnes elles-mêmes puisqu’elles bénéficiaient de bons salaires, de la perspective d’une bonne retraite, et pouvaient quitter le monde du travail plus tôt. Il importe de redonner du sens au travail, mais ce sens n’est pas le même selon que l’on soit junior ou senior.
Il est facile de motiver un junior en lui offrant des perspectives de carrière, mais ce n’est plus le cas pour un salarié proche de la retraite. Repenser la gestion des seniors au travail implique de profondes modifications managériales que je détaille dans mon livre. Je suis partisan du recul de l’âge de retraite, mais à condition de l’accompagner, de manière à ne pas l’assimiler à un sacrifice ou à une punition, qui générera automatiquement une opposition.
Constance de Pélichy
Nous recevons Mme Hélène Périvier, présidente du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), que je remercie d’avoir répondu à notre invitation. Le HCFEA a publié le 9 juillet dernier une enquête intitulée « Le regard et les projections des jeunes adultes sur la parentalité », qui révèle notamment qu’en dépit de la baisse de l’indice conjoncturel de fécondité, 70 % des personnes âgées de 20 à 35 ans n’ayant pas d’enfants aujourd’hui envisagent de devenir parents à l’avenir. Les freins cités à la réalisation de ce désir incluent le coût élevé des enfants, l’angoisse liée à l’état du monde, le temps parental exigé et la peur de la grossesse. Madame Périvier, nous souhaitons vous entendre sur ces résultats, mais aussi sur les autres travaux du HCFEA en lien avec la natalité et les évolutions démographiques de notre pays, et sur les recherches que vous menez au sein de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), notamment en matière de politique familiale.
Speaker 5
Je vous remercie de m’offrir l’opportunité de présenter un état des travaux de recherche sur l’évaluation des politiques familiales. Je propose de commencer par les résultats de l’enquête de terrain menée par Toluna Harris Interactive pour le compte du HCFEA au printemps dernier, dont je vous livre la primeur. L’objectif consistait à comprendre la manière dont la génération des 20-35 ans appréhende la parentalité. D’autres enquêtes ont été menées en France sur cette thématique, notamment par l’Institut national d’études démographiques (INED), par l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et par l’INSEE, qui documentent très bien l’évolution de la fécondité. Nous avons circonscrit notre enquête aux 20-35 ans, d’abord pour des raisons pratiques et de coûts, mais aussi pour comprendre ce qui motive ou ne motive pas ces jeunes à faire des enfants ou, s’ils sont déjà parents, ce qui les amènerait à avoir un enfant supplémentaire.
Adressé à deux mille personnes, le questionnaire a été conçu par les membres du HCFEA répartis en groupes de travail. Nous nous sommes efforcés d’y inclure des questions extrêmement précises et une série de propositions. Les résultats de l’enquête sont consultables sur le site du HCFEA. Il en ressort, comme vous l’avez mentionné madame la présidente, qu’une majorité des personnes sans enfants souhaite devenir parents. Mais aussi que 20 % ne l’envisagent pas du tout, ce qui n’est pas négligeable.
L’autre enseignement de majeur se rapporte aux raisons pour lesquelles ces 20 % des répondants ne souhaitent pas devenir parents. Elles concernent les conditions matérielles, le temps que représente la parentalité, mais aussi, et il s’agit là d’une nouveauté, des considérations relatives à l’état du monde, à l’écologie ou au féminisme, certaines femmes mettant en avant l’inégal partage des tâches au sein du couple. Les résultats de l’enquête mettent en lumière de grandes différences dans l’appréhension de la parentalité en fonction du genre des personnes interrogées. Lorsque l’on demande aux personnes sondées de répondre sur une échelle de 1 à 10 à la question « Pensez-vous qu’il est très important de devenir parent au cours de sa vie ? », les hommes mettent une note significativement plus élevée que les femmes. À titre personnel, et en tant que chercheuse, j’avoue avoir été très surprise par ce résultat.
Je ne suis pas certaine que cette même question aurait abouti au même résultat si elle avait été posée dix ou quinze ans plus tôt – mais il ne s’agit là que d’une supposition. Un autre résultat intéressant concerne la peur de la grossesse et de l’accouchement, qui est mis en avant par 70 % des femmes sans enfant comme un motif important du refus d’avoir des enfants. Ce chiffre tombe à 40 % chez les femmes ayant déjà enfanté, ce qui montre que les inquiétudes s’apaisent après avoir expérimenté la grossesse. Mais il interroge toutefois sur la manière dont nos concitoyens et concitoyennes appréhendent le système de santé. Nous avons traité la masse des informations recueillies à la faveur de l’enquête en recourant à une analyse en composantes principales, c’est-à-dire une analyse qui permet de dégager des profils types, en l’occurrence de la manière dont on appréhende la parentalité.
Il ressort de cette analyse que trois profils se dégagent parmi les personnes n’ayant pas d’enfant. Le premier, que nous qualifions de « conformiste », considère que les bonnes raisons de devenir parent sont liées au désir de se conformer à un modèle familial et d’accroître la population française. Le deuxième profil se caractérise par une approche contraignante de la parentalité : il s’agit de personnes mettant l’accent sur les contraintes de la parentalité, évoquant le temps que réclament les enfants, le renoncement à la carrière, aux loisirs. Elles évoquent également l’état du monde qui, selon elles, ne permet pas d’avoir un enfant, ce qui montre que leurs motivations ne sont pas uniquement des considérations égoïstes ou liées à la carrière professionnelle, mais participent également d’une vision globale de la société, qui ne serait pas accueillante vis-à-vis des enfants. Enfin, le troisième profil met en avant l’épanouissement que constitue la parentalité.
Les bonnes raisons d’avoir des enfants, pour ces personnes, ne sont pas d’ordre conformiste, mais intimes : elles évoquent le bonheur d’être en famille, le bonheur d’élever un enfant, la joie que cela procure. Il s’agit donc d’un épanouissement individuel, indépendant des considérations sociales. Il est intéressant d’introduire dans ce profilage la variable du genre. Nous constatons alors que les hommes sont majoritaires parmi les conformistes et que les femmes sont majoritaires parmi les personnes qui envisagent la parentalité comme une contrainte. Enfin, les femmes sont légèrement majoritaires parmi les personnes ayant une approche épanouissante de la parentalité, mais cet écart n’est pas significatif sur le plan statistique.
Cette polarisation chez les personnes sans enfants met en lumière deux visions et deux appréhensions assez différentes de la parentalité selon le genre. Nous avons également demandé aux jeunes parents de s’exprimer sur les raisons pour lesquelles ils souhaitent ou ne souhaitent pas avoir un enfant supplémentaire. L’analyse fait ressortir quatre profils très similaires à ceux des personnes sans enfants. On retrouve un profil conformiste, motivé par les mêmes raisons que les conformistes de la cohorte précédente, à savoir l’envie de se conformer aux attendus de la société, de faire comme les autres, mais aussi de faire plaisir à sa conjointe ou à son conjoint. L’approche contraignante dessine le deuxième profil, comme précédemment, avec des arguments sur le coût d’un enfant supplémentaire en termes de temps et d’investissement.
Le troisième profil a été scindé en deux, avec d’un côté les personnes attirées par le caractère épanouissant de la parentalité sur le plan individuel, qui insistent sur la joie d’avoir une famille élargie, et un autre profil, que nous avons appelé les « enthousiastes », qui estiment qu’il n’existe que des bonnes raisons d’avoir un enfant supplémentaire. L’approche par le prisme du genre livre les mêmes résultats que précédemment pour les deux premiers profils, à savoir une majorité d’hommes chez les conformistes, et une prééminence des femmes parmi les personnes réticentes face aux contraintes. Quant aux deux derniers profils, la répartition entre hommes et femmes est équilibrée. Nous avons également posé un certain nombre de questions relatives aux politiques publiques, notamment sur le degré d’information et la satisfaction. Là encore, il apparaît que le genre est un critère significatif.
Nous constatons en effet que les hommes sont plus nombreux que les femmes à se déclarer bien informés des politiques publiques en direction des enfants et de la famille, qu’ils aient ou non des enfants. Il en va de même sur le plan de la satisfaction, les hommes se disant davantage satisfaits des politiques publiques que les femmes. De manière plus détaillée, l’ensemble des personnes interrogées se considèrent en majorité plutôt satisfaites des politiques publiques en matière d’école, de périscolaire, de loisirs ou de santé. En revanche, et c’est particulièrement vrai pour les femmes, elles ne sont pas très satisfaites des politiques publiques en matière de congés et d’accueil du jeune enfant, ce qui renvoie en miroir à l’approche contraignante de la parentalité propre à un certain profil. Nous avons également demandé à ces personnes d’identifier des priorités pour améliorer le soutien aux parents.
Là encore, les réponses sont très différentes en fonction du genre. Les femmes sont beaucoup plus nombreuses à faire des congés parentaux et de l’aménagement du temps de travail des priorités, alors que les hommes insistent sur les réductions d’impôts. Pour avoir beaucoup travaillé sur les inégalités entre les femmes et les hommes, je ne vous cache pas qu’un tel écart dans les réponses m’a surprise. Enfin, nous avons cherché à déterminer le nombre d’enfants envisagés par ceux qui souhaitent avoir des enfants, et ceux qui en ont déjà. Nous aboutissons à un résultat similaire à celui de la dernière étude de l’INED, à savoir que la majorité des personnes souhaite avoir deux enfants, et non plus trois enfants comme cela était le cas auparavant.
Le nombre de personnes souhaitant un seul enfant est voisin de celui des personnes qui souhaitent en avoir trois. Ce résultat traduit une évolution importante de la norme familiale, puisque les Français se sont longtemps projetés sur un schéma familial à trois enfants.
Constance de Pélichy
Les différents profils que votre enquête fait apparaître soulèvent la question de la valorisation sociale de l’enfant et de la famille. Pour un homme, il semble que faire famille participe d’une évolution sociale, alors que pour une femme, au contraire, faire famille est susceptible d’inhiber la reconnaissance sociale. Êtes-vous d’accord avec cette hypothèse ? Le deuxième commentaire que m’inspirent les différences d’appréhension de la parentalité selon le genre concerne l’information et la satisfaction relatives aux politiques publiques. Ces dernières années, ce sont plutôt les hommes qui ont bénéficié des évolutions des politiques familiales, notamment avec l’allongement du congé de paternité.
Les femmes en ont bénéficié également, mais de façon indirecte. Enfin, j’aimerais savoir si votre enquête offre un éclairage sur les distinctions d’âge dans les différents profils qu’elle permet d’identifier.
Speaker 5
Notre enquête s’adresse à une seule tranche d’âge, celle des 20-35 ans, ce qui constitue sa limite. Toutefois, si on la met en perspective avec d’autres statistiques, il apparaît que l’âge n’est pas déterminant dans les différents types d’appréhension de la parentalité. Par ailleurs, notre questionnaire s’adressait à la fois à des jeunes parents et à des personnes qui n’ont pas encore d’enfants. Naturellement, les parents sont légèrement plus âgés que les autres. Il est probable qu’une étude plus large permettrait de mettre à jour certaines distinctions liées à l’âge, mais en l’attendant il me semble intéressant que notre questionnaire permette de dégager des profils cohérents dans la classe d’âge étudiée.
Vous avez raison de souligner que les politiques familiales ont favorisé l’investissement des pères, notamment avec l’allongement du congé de paternité, tout en profitant indirectement aux femmes. À terme, il est à espérer que tout ce qui favorisera l’investissement des pères dans la sphère familiale permettra de lisser la répartition des tâches au sein des couples. La recherche en sciences sociales nous enseigne que, plus encore que le congé de paternité, les congés désynchronisés, qui placent le père seul avec l’enfant, sont plus à même de transformer la division sexuée des rôles dans la famille. La vision de la parentalité comme contrainte n’est pas séparable de la question de la répartition des tâches, qui reste encore très prégnante. Il est d’ailleurs très étonnant de constater dans notre enquête que les femmes se sentent moins informées que les hommes, alors que de nombreuses études montrent que ce sont les femmes qui mettent en place l’organisation de la famille à l’arrivée d’un enfant.
En revanche, il n’est pas surprenant que les femmes se sentent moins satisfaites, puisqu’elles souhaitent être davantage soutenues et accompagnées, notamment sur le plan financier, afin de ne pas avoir à mettre entre parenthèses leur carrière professionnelle ou à y renoncer. Elles souhaitent que leur conjoint soit davantage investi et que les modes de garde soient plus accessibles. Dès lors, il est naturel qu’elles se disent insatisfaites parce que ce sont elles qui paient le prix des dysfonctionnements ou des limites du système. Dans le même ordre d’idées, le fait que les hommes mettent en avant la question de l’impôt rejoint les observations faites par Céline Bessière et Sybille Gollac dans leur livre Le Genre du capital : en termes de répartition des dépenses au sein des couples, les hommes ont le sentiment de participer plutôt aux dépenses d’investissement et au paiement des impôts, alors que les femmes réalisent plutôt les dépenses de fonctionnement. Et par conséquent les hommes ont le sentiment que la maison leur appartient plus qu’à leur conjointe, parce qu’ils ont payé l’emprunt.
Ainsi l’argent n’est pas perçu de la même manière par les hommes et par les femmes, parce que les dépenses que chacun fait ne sont pas de même nature, et cela se vérifie aussi en dehors du cadre privé. Enfin, pour répondre à votre première remarque, il me semble qu’il existe aussi une différence de perception quant au rôle social de la famille. Les femmes, lorsqu’elles n’ont pas une perception contraignante de la famille, sont nombreuses à en faire le lieu d’un épanouissement. Elles valorisent l’apport des enfants sur le plan relationnel et intime. Les hommes, quant à eux, se situent plutôt dans l’espace social et appréhendent leur famille comme ce qu’elle donne à voir d’eux-mêmes.
Tout cela est assez cohérent par rapport à ce que l’on sait des normes de genre et de la socialisation par le genre.
Jérémie Patrier-Leitus
Pour résumer à gros traits les enseignements de votre enquête, nous pourrions dire que les enfants, pour les femmes, correspondent à une charge mentale, et pour les hommes à une charge financière. L’enquête du HCFEA et les travaux que vous menez par ailleurs vous permettent-ils de déterminer qui, dans un couple, a le dernier mot lorsqu’il s’agit de se décider à faire un enfant ? Bien évidemment, ce sont à la fin les femmes qui portent l’enfant, mais nous savons aussi que d’autres éléments entrent en jeu. Pour en venir à des considérations de politiques publiques, diriez-vous que la France mène une politique nataliste, ou bien, au contraire, qu’elle ne se donne pas comme objectif de relancer la natalité ? Nous avons auditionné une représentante de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui nous a dit très explicitement que la CNAF avait pour objectifs d’accompagner les parents et de favoriser l’égalité hommes-femmes, mais pas du tout de suivre la natalité voire de la relancer.
Pensez-vous qu’il soit nécessaire de faire de la relance de la natalité une priorité politique ? Vous avez publié dans Le Monde une tribune très intéressante dans laquelle vous expliquez la nécessité de mener de front plusieurs politiques publiques pour relancer la natalité. Si l’on devait choisir une politique publique parmi d’autres, quelle serait, selon vous, celle à privilégier ? J’aimerais également savoir si vous considérez que la peur de la grossesse, qui est mentionnée dans l’enquête du HCFEA, est sous-estimée lorsque l’on aborde les freins à la parentalité. Il me semble en tout cas que l’éducation sexuelle aborde peu cette question de la grossesse.
Nous avons très peu évoqué, au cours de nos auditions, la différence de classe sociale comme déterminant démographique. J’ai pourtant l’impression que la baisse de la natalité est particulièrement prégnante dans les classes moyennes, qui sont toujours les grandes oubliées. Dès lors, pensez-vous qu’une politique de relance de la natalité devrait être ajustée selon les catégories sociales ? Le déterminant de la classe sociale devrait-il appeler des réponses spécifiques en termes de congé parental ou d’incitations financières ? Cette question de la classe sociale me semble en tout cas un angle mort de nos politiques publiques, et j’aimerais connaître votre avis.
Enfin, vous avez mené un travail de comparaison entre modèles de différents pays, ce qui n’est pas si fréquent dans les recherches sur la natalité. Êtes-vous en mesure d’identifier des politiques ou des expériences dont notre pays gagnerait à s’inspirer ?
Speaker 5
Comparer les politiques publiques de différents pays est toujours instructif mais il faut se prémunir contre la tentation d’appliquer des modèles dans des contextes différents. Ainsi, on cite souvent comme exemple le modèle nordique, qui fait preuve d’une forte cohérence, puisque les normes éducatives impliquent que les deux parents s’occupent de leur enfant au cours de la première année de vie. Les enfants, durant cette période, ne sont pas confiés à des structures extérieures, mais les parents ont la garantie qu’ils le seront au bout d’un an ou un an et demi, puis viendra le temps de l’école. Cette disponibilité des parents au cours de la première année est permise par des congés parentaux qui sont devenus obligatoires parce que, dans les années 1990, les autorités ont constaté que le congé parental était surtout pris par les femmes. Les pouvoirs publics ont par conséquent imposé un partage qui varie selon les pays, l’Islande proposant le système le plus égalitaire quand les autres pays ont tenté d’introduire des quotas, des incitations.
Ce modèle s’est diffusé en Europe et d’autres pays, comme l’Espagne ou l’Italie, ont fini par l’adopter. L’originalité de ce modèle est qu’il ne permet pas au père d’esquiver le projet parental. En France, le modèle sociétal de la famille est très différent. Une femme peut reprendre son travail dès la fin de son congé de maternité et confier son enfant à une crèche à six mois sans faire l’objet d’une réprobation sociale, ce qui n’est pas du tout le cas dans les pays germanophones. Ce modèle français est perçu comme accordant davantage de liberté, en particulier aux femmes.
Les politiques publiques laissent aux personnes le choix entre le congé et la place en crèche – quand cela est possible toutefois : nous connaissons les contraintes propres au système des crèches. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PREPARE), mise en place en 2015, n’a pas produit les effets escomptés, parce qu’elle est insuffisante et que les familles disposent d’alternatives au congé parental. Il importe de construire un système en nous appuyant sur nos atouts. Certains désirent passer plus de temps avec leur enfant, d’autres souhaitent reprendre leur travail rapidement : il faut entendre cette diversité d’aspirations. Il est par ailleurs nécessaire de combler l’écart de genre pour le congé parental : aujourd’hui encore, ce sont très majoritairement les femmes qui prennent ces congés parentaux.
Au-delà du choix individuel, cette disproportion génère des effets sur l’ensemble des femmes et sur l’ensemble de la société. Vous avez tout à fait raison, monsieur le rapporteur, d’aborder la question de l’origine sociale. Certaines questions de notre enquête portent sur la situation matérielle des personnes, par exemple sur la taille du logement. Évidemment, les contraintes matérielles influent significativement sur la projection dans la parentalité, la crainte d’une baisse du niveau de vie étant forte. Cela plaide en faveur de politiques publiques ciblant en priorité les ménages modestes.
Vous avez également raison de mentionner la peur de la grossesse et de l’accouchement, et je suis heureuse que l’on en ait fait l’un des items de notre enquête parce que les résultats que je vous ai indiqués dans mon propos introductif me semblent très étonnants. Sous le prisme du genre, nous constatons que cette inquiétude n’est pas uniquement féminine. Les hommes sont eux aussi préoccupés par la santé de leur conjointe, et ce sujet mériterait une étude approfondie. Concernant les politiques familiales, il convient d’abord de rappeler qu’elles ont pour objectif de permettre aux personnes qui le souhaitent d’avoir des enfants et de les élever dans de bonnes conditions. En attendre qu’elles incitent des gens qui ne le voudraient pas à avoir des enfants me semble totalement illusoire.
D’ailleurs, je pense que cela ne serait pas souhaitable. N’oublions pas que, durant des décennies, avant la légalisation de l’IVG et l’ouverture du droit à la contraception, les femmes avaient beaucoup plus d’enfants qu’elles ne le désiraient. Si nos politiques publiques ne sauraient, évidemment, contraindre les Français à faire des enfants, elles doivent en revanche se donner pour objectif de permettre à toutes les personnes qui le souhaitent d’avoir des enfants, qu’elles soient hétérosexuelles ou non hétérosexuelles, et je pense également aux avancées en matière d’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes. Il s’agit non seulement de permettre aux personnes d’avoir des enfants, mais aussi de les élever dans de bonnes conditions. À cet égard, il n’est pas inutile de rappeler que l’on compte 2,7 millions d’enfants pauvres en France.
Le taux de pauvreté des enfants atteint 20 % et se situe bien au-dessus de celui de la population générale. Cette situation contrevenant aux principes d’égalité de notre pays, il appartient aux politiques publiques de soutenir en particulier, et c’est partiellement le cas, les familles en difficulté. La question du logement, vous le savez, est centrale pour les familles, mais j’aimerais attirer votre attention sur d’autres sujets, à commencer par le périscolaire et la cantine. Le HCFEA a publié un rapport sur la cantine scolaire qui montre que les enfants issus des milieux les plus défavorisés sont ceux qui fréquentent le moins la cantine scolaire, pourtant susceptible d’offrir à certains d’entre eux le seul repas équilibré de la journée. L’accès aux loisirs, à la culture, aux vacances n’est pas non à négliger : tous ces éléments doivent entrer dans le périmètre des politiques familiales.
Je souscris à votre synthèse sur la charge mentale et la charge financière. Elle correspond bien aux résultats de notre enquête et à ce que nous enseignent les sciences sociales. Dans la majorité des familles, l’homme perçoit le revenu le plus important. Dès lors, il n’est pas étonnant que les hommes soient plus sensibles aux questions financières, quand les femmes ont tendance à réduire leur temps de travail pour s’occuper des enfants. La grande enquête longitudinale de l’INED, intitulée Familles et employeurs a permis de montrer que les femmes gèrent sur leur temps de travail des questions et des contraintes liées aux enfants, par exemple la prise de rendez-vous chez un médecin.
Je ne dispose pas d’éléments pour répondre à votre question sur qui a « le dernier mot ». Cette question n’a pas été posée dans notre enquête. En revanche, nous avions sondé les répondants sur la proposition : « Faire plaisir à son conjoint ou sa conjointe, est-ce une bonne raison pour faire un enfant ? » Les résultats ne permettent pas de répondre à votre question, mais il est intéressant de noter que cette proposition mobilise les conformistes, qui sont en majorité des hommes.
Constance de Pélichy
J’aimerais aborder des sujets moins concrets, que nous avons moins évoqués en audition mais qui, me semble-t-il, ne sont pas sans influence sur la décision intime de faire un enfant ou non. J’ai été particulièrement intéressée par les questions posées dans l’enquête du HCFEA autour de l’amour de l’enfant, de la transmission de valeurs, d’éléments par nature peu quantifiables mais qui contribuent à donner un sens à notre vie et dont il est peu question dans la discussion sur les politiques de natalité. Il s’agit moins de politiques publiques que de sujets de société et d’inconscient collectif. J’aimerais mettre en perspective ces thèmes avec la peur de la grossesse et de l’accouchement dont nous venons de parler. Ces dernières années, la parole s’est libérée autour des questions de violences obstétricales, de grossesses pathologiques, de dépression post-partum.
Il s’agit selon moi d’une excellente chose, car les générations précédentes occultaient ces questions derrière une image idyllique de la maternité. Aujourd’hui, le regard que nous portons sur ces problèmes est beaucoup plus objectif, mais je crois qu’il est aussi susceptible d’effrayer les jeunes générations ou du moins les personnes qui n’ont pas encore entrepris de démarche de maternité. Je le reconnais, j’ai moi-même été très angoissée par la perspective de l’accouchement, et libérée ensuite. Pensez-vous que ce contexte soit susceptible d’influer sur la natalité ? Et comment véhiculer des discours beaucoup plus positifs autour de la parentalité, autour de ce que les enfants peuvent apporter dans la cellule familiale et dans la société, en s’écartant du prisme social, économique et démographique ?
Finalement, nous résumons la question de natalité à des chiffres, des statistiques, des mesures d’efficacité, au point d’oublier parfois ce que donner la vie peut apporter à chacun et chacune d’entre nous.
Speaker 5
Il est particulièrement intéressant de relever, dans notre enquête, que tous les éléments que vous venez de mentionner – donner de l’amour à un enfant, partager des moments de joie en famille, transmettre des valeurs – sont considérés comme des raisons valables pour faire un enfant par l’ensemble des personnes qui n’en ont pas ou pas encore, y compris celles qui adhèrent à une vision contraignante de la parentalité. Les nuages de mots que nous avons conçus à partir des réponses à la question « quels mots vous viennent à l’esprit à l’évocation de la parentalité ? » mettent en évidence des termes tels que « responsabilité » et « bonheur », mais aussi « amour ». Je partage votre avis sur l’importance de mieux documenter et communiquer sur les réalités que les femmes éprouvent : difficultés d’accouchement, violences obstétricales, complications post-natales. Il convient d’en améliorer la prise en charge afin que les femmes vivent des expériences plus positives et puissent les transmettre aux générations suivantes. Nous sommes en effet passés d’une idéalisation de la grossesse à une confrontation avec sa réalité.
Le temps est sans doute venu d’accompagner cette réalité par des politiques de prévention et de communication.
Anne Bergantz
L’enquête du HCFEA montre que les femmes, et les hommes dans une moindre mesure, réclament une amélioration de l’aménagement du temps de travail pour les parents actifs. Cette formulation assez large se rapporte-t-elle uniquement aux congés parentaux ? Ou bien englobe-t-elle d’autres aspects relatifs à un meilleur partage des responsabilités domestiques ? Je pense par exemple à la gestion des enfants malades ou à la réflexion sur le temps partiel.
Speaker 5
L’item exact sur lequel nous avons interrogé les participants était formulé ainsi : « améliorer l’aménagement du temps de travail pour les parents actifs, (horaires de travail, congés parentaux, etc.) ». Les répondants ont donc considéré cette question dans sa globalité. Notre objectif consistait à déterminer si la contrainte principale relevait de l’aménagement du temps, des services publics, ou si elle était purement financière. Nous observons effectivement que la contrainte temporelle ressort très clairement, particulièrement lorsque l’enfant est jeune. Ce phénomène est d’ailleurs bien documenté dans la littérature statistique.
Nous savons qu’à l’arrivée d’un enfant, une chute des revenus d’activité des femmes se produit, essentiellement due à la réduction du temps de travail ou au retrait total du marché du travail. Il existe par conséquent une forte demande pour que cette période devienne moins contraignante. Prenons l’exemple des mères isolées qui élèvent seules leurs enfants : concilier activité professionnelle et éducation d’un ou deux jeunes enfants représente un défi considérable. Des dispositifs existent, mais ils demeurent insuffisants pour permettre de dégager du temps, ce qui ressort nettement de notre étude.
Anne Bergantz
Comme vous le savez, un projet de congé supplémentaire de naissance est actuellement à l’étude, calibré à un ou deux mois maximum et susceptible d’être pris simultanément ou en alternance. D’après vos analyses, quel serait le meilleur format pour ce congé parental ? Faut-il laisser aux parents un libre choix total ? Cette question interroge tant le partage des tâches que la potentielle réduction de la tension sur l’offre d’accueil, qui constitue également un objectif de cette mesure.
Speaker 5
Le HCFEA a produit plusieurs rapports sur les congés parentaux et soutient l’idée d’un congé parental mieux partagé, plus court et rémunéré proportionnellement au salaire. L’instauration d’un congé de naissance représente une avancée positive, permettant aux parents de passer du temps avec leur bébé. Au regard des travaux menés en sciences sociales sur ce sujet, il apparaît que le congé parental, lorsqu’il est pris simultanément par les deux parents, s’avère nettement moins transformatif. Si les pères ne se retrouvent jamais seuls responsables de l’enfant, l’efficacité du dispositif pour favoriser leur investissement durable dans les tâches familiales et domestiques, y compris après la reprise du travail, s’en trouve considérablement réduite. À titre personnel, et sans engager le HCFEA par mes propos, je considère que prendre simultanément deux mois de congé est inapproprié pour deux raisons : d’une part cela engendre un coût supérieur, d’autre part cela limite la période durant laquelle l’enfant bénéficie d’une prise en charge parentale.
Il convient de rappeler qu’il existe aussi des congés de maternité et de paternité qui permettent aux deux parents de prendre le temps d’accueillir leur enfant dans de bonnes conditions. Nous pourrions certes considérer que le congé paternité actuel d’un mois est insuffisant et envisager son allongement, à l’instar de pays comme l’Espagne où sa durée est significativement plus importante. En revanche, si le congé parental a vocation à faciliter l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale, il me paraît judicieux de ne pas permettre qu’il soit pris simultanément par les deux parents. Cette approche permettrait d’étendre la période durant laquelle l’enfant est gardé par l’un de ses parents et renforcerait l’incitation pour les pères à prendre effectivement ce congé. En effet, si la norme éducative adoptée de la famille impose que l’enfant ne soit pas confié à une structure extérieure, alors le père doit pouvoir pleinement participer à ce temps de garde et bénéficier de droits à titre individuel.
Constance de Pélichy
La perspective de rendre obligatoire le congé parental m’interpelle quant à ses potentielles implications en matière de violences intrafamiliales. Je ne dispose pas d’éléments précis permettant de situer la France par rapport à d’autres pays, mais nous savons qu’un enfant sur dix dans notre pays en est victime. Les échanges avec les sages-femmes révèlent que ces violences sont souvent déjà présentes durant la grossesse, avec des situations où les femmes enceintes supportent jusqu’au terme l’intégralité des charges domestiques, face à des futurs pères totalement désengagés de ces responsabilités. Le HCFEA a-t-il spécifiquement travaillé sur la prévention des risques de violences intrafamiliales dans l’hypothèse où nous déciderions d’accroître, voire de rendre obligatoires les congés parentaux pour les pères ?
Speaker 5
Si nous n’avons pas spécifiquement traité ces questions, nous avons en revanche approfondi la thématique des congés parentaux. Il convient de rappeler que le congé parental ne revêt pas un caractère obligatoire, la non-synchronisation constituant simplement une incitation supplémentaire à le prendre. Quant au congé paternité de vingt-huit jours, seuls sept jours sont effectivement obligatoires. Je ne sais pas si imposer une obligation à prendre un congé parental constitue une bonne solution ; l’essentiel me paraît d’offrir la possibilité de bénéficier de ce dispositif. Quant aux violences et à l’inceste, sujets graves sur lequel je ne prétends pas détenir d’expertise, j’estime que ces problématiques demeurent insuffisamment mesurées et traitées en France.
Cependant, l’hypothèse selon laquelle l’obligation d’un congé parental pourrait favoriser les violences me paraît discutable. Ces violences existent indépendamment du dispositif de congé parental. Certes, un parent violent disposerait de davantage de temps avec l’enfant, mais nous ne pouvons renoncer à mettre en place une politique publique de congés sous ce prétexte. La question des violences intrafamiliales et des maltraitances infantiles doit être traitée en tant que telle, comme une atteinte grave nécessitant une mobilisation complète des pouvoirs publics. Le congé parental relève selon moi d’une problématique distincte.
Constance de Pélichy
Permettez-moi de reformuler ma question. Lors de précédentes auditions, nous avons examiné la pertinence de rendre obligatoire le congé pour les hommes. Je m’interroge sur les conséquences potentielles d’une telle mesure sur les violences intrafamiliales et souhaiterais savoir si des évaluations ont été menées dans d’autres pays européens ayant rendu ce congé paternité ou de naissance obligatoire sur des périodes plus longues. Il me paraît intéressant d’évaluer si un congé obligatoire serait à même de produire finalement des effets positifs en réduisant certaines tensions familiales par une implication supérieure du père. À titre personnel, j’en doute, malheureusement.
Mais il me semble que dès lors que l’on réfléchit à imposer à tous les pères de prendre une partie de leur congé, nous ne pouvons faire l’économie d’une réflexion approfondie sur la prévention des risques de violences intrafamiliales.
Speaker 5
Il existe certainement une littérature sur ce sujet dans d’autres pays, mais je ne la connais pas suffisamment pour me prononcer. La problématique que vous soulevez s’apparente à celle de l’obligation du droit de visite lors des séparations parentales. De nombreuses associations féministes soulignent qu’en cas de violences avérées, cette obligation devient particulièrement problématique. L’intention d’impliquer davantage les pères dans l’éducation des enfants est assurément louable, mais dans ces situations spécifiques, les conséquences peuvent s’avérer dramatiques. La réticence d’un parent à confier son enfant à un ex-conjoint maltraitant est parfaitement légitime.
À mes yeux, les violences intrafamiliales, lorsqu’elles existent, persisteront que le père soit en congé ou non. La question centrale demeure donc la lutte contre ces violences en tant que telles, avec pour objectif d’éviter d’exposer les enfants à des situations de violence.
Constance de Pélichy
Ma réflexion s’inscrit dans une perspective d’anticipation des recommandations que nous pourrions formuler dans notre rapport, avec le souci d’en mesurer pleinement toutes les implications potentielles.
Speaker 5
Le congé de maternité, dans sa dimension obligatoire avait vocation, à l’origine, de protéger les femmes contre d’éventuelles pressions de leurs employeurs. Il convient donc de l’appréhender comme un droit et non comme une contrainte. Il en va différemment du congé parental. D’ailleurs, les pays nordiques n’imposent pas d’obligation formelle mais conditionnent simplement l’accès à certains avantages à la prise effective du congé.
Constance de Pélichy
Nous accueillons Mme Monique Limon, présidente du Conseil national de l’adoption (CNA), que je remercie d’avoir répondu positivement à notre invitation. Nous avons souhaité vous entendre, madame Limon, afin d’obtenir des précisions sur les données statistiques et le cadre juridique de l’adoption en France. Je rappelle que vous avez été rapporteure, à l’Assemblée nationale, de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption. Plus généralement, nous attendons de cette audition qu’elle nous permette de mieux connaître le profil et les motivations des adoptants, afin de cerner la nature du désir d’enfant et du projet parental aujourd’hui, ainsi que les obstacles rencontrés.
Monique Limon
Je souhaite tout d’abord vous présenter brièvement le Conseil national de l’adoption, créé à la suite à la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi Taquet. Auparavant, l’adoption était intégrée dans une commission pérenne au sein du Conseil national de la protection de l’enfance, mais il a été jugé préférable, pour une meilleure clarté dans l’émission des avis, d’établir un conseil national spécifique. Le CNA est chargé d’émettre des avis et de formuler toutes propositions utiles relatives à l’adoption, y compris en matière d’adoption internationale, dans le cadre d’une consultation sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine. À cette fin, nous émettons des avis sur les décrets et les ordonnances émanant du Gouvernement, mais nous pouvons également nous autosaisir de certains sujets directement liés à l’adoption afin de travailler et de soumettre un avis au Gouvernement. Mentionné à l’article L. 147-12 du code de l’action sociale et de la famille, le CNA est placé sous l’autorité du ministre chargé de l’enfance.
Trente et un membres y siègent, répartis sous ma présidence en quatre collèges. Le premier collège représente les institutions, les collectivités et les administrations territoriales compétentes. Le deuxième collège comprend les administrations centrales compétentes comme la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), qui est notre direction de référence, ainsi que la direction des affaires civiles et du sceau (DACS), puisque nous traitons également avec la justice. S’y ajoute la Mission adoption internationale (MAI), notre partenaire pour l’adoption internationale, placée sous l’égide du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Un troisième collège représente les associations et un quatrième rassemble des personnes qualifiées.
Notre rattachement institutionnel est issu de la volonté de Mme Catherine Vautrin qui, lors de sa nomination au poste de ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, de conserver dans son portefeuille tout ce qui concernait la protection de l’enfance et l’aide sociale à l’enfance (ASE), mais avait confié l’adoption à la haute-commissaire à l’enfance, Mme Sarah El Haïry. Aujourd’hui, je travaille principalement avec la haute-commissaire, et non avec la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, Mme Stéphanie Rist. Je n’ai pas, pour l’instant, d’information suggérant que cette organisation devrait changer, et la haute-commissaire demeure mon interlocutrice directe. Le CNA articule nécessairement ses travaux avec deux autres conseils : le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), puisque l’adoption relève de la protection de l’enfance, et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), qui est compétent en matière de recherche des origines et d’enfants nés sous le secret, ces derniers étant fréquemment concernés par l’adoption. Nous collaborons également avec le groupement d’intérêt public France Enfance protégée, créé par la loi Taquet, et plus particulièrement avec l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) et l’Agence française de l’adoption (AFA).
Dès sa création, le CNA a élaboré une feuille de route comprenant plusieurs sujets prioritaires. Le premier axe de travail concerne les pupilles de l’État au regard des sujets d’adoption, incluant l’évolution du nom et du statut de pupille, ainsi que l’accompagnement au sein des conseils de famille. Pour ce faire, nous avons établi un groupe de travail conjoint CNA-CNPE, piloté par le CNA, structuré en cinq sous-groupes thématiques : les différentes formes d’accueil, la santé mentale et le handicap, les assistants familiaux, qui sont au cœur des dispositifs, le délaissement parental, et l’accompagnement post-adoption. Notre deuxième axe de travail concerne les évolutions relatives aux conseils de famille. Nous avons formulé un avis sur le décret issu de la loi de février 2022 et travaillé en coordination avec le CNPE sur tout ce qui touche aux conseils de famille chargés de l’apparentement.
Cette démarche s’inscrit dans le prolongement d’une innovation majeure de cette loi : l’intégration, parmi les membres du conseil de famille, d’une personne qualifiée formée à la déontologie et à la non-discrimination. Il était nécessaire de repenser cette mise en œuvre afin de favoriser l’appropriation par chacun et d’identifier les évolutions potentielles des pratiques. Nous nous intéressons également aux enfants à besoins spécifiques, avec l’élaboration d’un état des lieux et de fiches destinées aux professionnels et aux membres des conseils de famille. Un autre axe concerne le développement de la formation et de l’accompagnement. Nous développons un important travail d’accompagnement, tant pour les professionnels que pour les bénévoles, avec l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques.
Ce guide s’inscrit en complémentarité de celui récemment actualisé par la DGCS, qui se caractérise par une dimension davantage juridique. Notre approche consiste à recueillir les bonnes pratiques auprès de départements qui nous font part de leurs expériences concernant le parcours d’un enfant dès l’obtention de son statut de pupille. Nous nous intéressons particulièrement aux questions essentielles touchant la vie de l’enfant : qui l’informe de son statut ? comment cette annonce est-elle effectuée ? quel sera son cheminement ultérieur, qu’il s’oriente ou non vers l’adoption, puisque tous les enfants pupilles ne sont pas adoptables ? La recherche des origines constitue une préoccupation majeure des personnes adoptées, et nous prenons pleinement en compte cette demande en constante évolution, tant pour les adoptions nationales que pour les adoptions internationales. Pour le volet national, nous collaborons étroitement avec le CNAOP, avec lequel nous venons d’ailleurs de lancer une réflexion concernant l’évolution potentielle de la loi de 2002, particulièrement sur la situation des enfants nés sous le secret, afin d’évaluer l’opportunité d’adapter ce dispositif.
Cette réflexion s’appuie notamment sur une analyse comparative des dispositifs étrangers et de leurs conséquences. Concernant les adoptions internationales, nous avons mené un travail approfondi en collaboration avec les associations d’adultes adoptés dans l’enfance. Ce travail de recherche et de recueil de témoignages nous a permis de formuler un avis, répondant ainsi à une commande gouvernementale relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale. Notre contribution a été remise le 11 octobre 2024 et nous avons depuis participé à deux rencontres avec la haute-commissaire à l’enfance, d’abord avec les associations d’adoptés internationaux, puis avec les experts et institutionnels. Ces échanges visent à lui permettre d’appréhender pleinement ces enjeux afin de transmettre un avis au plus haut niveau de l’État.
Une forte demande existe, déjà identifiée dans le rapport interministériel, pour une reconnaissance officielle par l’État français des pratiques problématiques survenues dans certains pays à des périodes déterminées. Plusieurs pays d’accueil ont déjà procédé à de telles reconnaissances, notamment la Suisse et la Belgique, ainsi que certains pays d’origine comme la Corée, qui a récemment reconnu les faits concernant les nombreux enfants coréens adoptés en France et ailleurs. Notre feuille de route mentionne d’autres sujets spécifiques tels que l’adoption en Polynésie, un dispositif particulier nécessitant une clarification et une concertation approfondie entre tous les acteurs concernés. Le groupe de travail a achevé sa mission et nous avons formulé notre avis. Nous entamerons en novembre un groupe de travail sur la kafala, sujet qui suscite de nombreuses demandes de révision.
Nous nous penchons également sur la situation des enfants non proposés à l’adoption ainsi que sur la sécurisation de l’adoption simple, thématique initialement considérée comme spécifique mais qui s’est finalement imposée dans nos différents travaux, notamment concernant les pupilles. L’adoption simple a été repositionnée par rapport à l’adoption plénière dans la loi de 2022, mais un accompagnement renforcé reste nécessaire pour en améliorer la connaissance et la compréhension.
Constance de Pélichy
J’aimerais vous entendre sur la baisse constante et significative du nombre d’enfants proposés à l’adoption au cours des vingt-cinq dernières années. Quels facteurs expliquent cette diminution ? Quelles conséquences engendre-t-elle, tant pour les enfants nés en France que pour ceux qui pourraient être adoptés dans d’autres pays ? Le rôle de votre Conseil consiste prioritairement à défendre l’intérêt de l’enfant. Néanmoins, nous constatons également les attentes d’une partie de la population pour qui avoir un enfant constitue une nécessité pour se sentir faire famille.
Comment gérez-vous les situations de personnes confrontées à une stérilité totale, ou celles des couples du même sexe qui, ne pouvant concevoir naturellement ou même par procréation médicalement assistée (PMA), revendiquer une forme de « droit à l’enfant » ? Ne risque-t-on pas de fermer les yeux sur certaines pratiques bien réelles, comme le recours à des mères porteuses à l’étranger ? Quel impact ces situations ont-elles sur vos missions et sur le Conseil de l’adoption ?
Monique Limon
Je tiens tout d’abord à préciser que le Conseil national de l’adoption ne traite aucunement les situations individuelles. Nous travaillons en revanche avec des associations et des départements qui, eux, accompagnent directement les situations individuelles. Vous l’avez souligné, et je le confirme, notre priorité absolue demeure l’intérêt de l’enfant. Avant la loi de 2022, j’avais corédigé avec Mme Corinne Imbert, sénatrice, un rapport sur la loi de 2016 dans lequel nous affirmions en exergue qu’on ne donne pas un enfant à une famille, mais qu’on offre une famille à un enfant. Cette conviction constitue véritablement notre principe fondamental : l’intérêt de l’enfant prime avant tout.
Si cette démarche permet parallèlement à des personnes de fonder une famille, nous nous en réjouissons, mais cette considération reste secondaire. C’est pourquoi, comme je l’évoquais précédemment au sujet des pupilles et des enfants nés sous le secret, tous les enfants ne sont pas adoptables. Cette réalité s’impose à nous, et c’est bien le projet de vie de l’enfant qui est étudié prioritairement, avant même d’examiner les demandes des familles candidates à l’adoption. Cette hiérarchisation des priorités est essentielle dans notre approche et dans nos analyses. Nous estimons qu’il est préférable d’accompagner les personnes souhaitant devenir parents en fonction de la réalité actuelle des enfants adoptables, plutôt que de leur délivrer un agrément pour cinq ans qui sera certainement renouvelé mais qui ne correspondra à aucune possibilité concrète d’adoption si leur projet ne s’accorde pas avec le profil des enfants effectivement adoptables.
Nous privilégions un accompagnement réaliste et adapté plutôt que d’entretenir des espoirs irréalisables. Il convient également de souligner que la plupart des personnes entreprenant une démarche d’adoption ont déjà traversé un parcours éprouvant de procréation médicalement assistée. Elles s’orientent vers l’adoption après avoir constaté l’impossibilité d’avoir un enfant par voie naturelle, portées par un désir profond de parentalité. Cette dimension doit impérativement être prise en considération dans notre approche. Nous sommes fréquemment confrontés à la critique selon laquelle le délai entre l’obtention de l’agrément et l’accueil effectif d’un enfant serait excessif.
Pourtant, lorsque nous interrogeons les personnes concernées, elles reconnaissent que cette période s’avère nécessaire pour faire mûrir et adapter leur projet. Initialement, la plupart des candidats aspirent à accueillir un très jeune enfant. Or la réalité que nous rencontrons est tout autre, et c’est plutôt positif car les naissances sous le secret se raréfient considérablement. Les enfants que nous accompagnons ne sont pas des tout-petits, ils sont souvent en fratrie – que nous ne séparons plus depuis la loi Taquet – et parfois porteurs de handicaps. Cette situation requiert une préparation approfondie : même si l’aptitude des personnes est avérée, elle nécessite néanmoins un travail préparatoire ne laissant aucune place à l’improvisation.
Lors des séances d’information collective où nous présentons aux candidats les fondamentaux de l’adoption et ses processus, la densité d’informations transmises nécessite plusieurs reprises pour permettre une véritable assimilation et appropriation, conditions indispensables au démarrage effectif du projet. La diminution des adoptions reflète donc principalement notre volonté d’adéquation avec cette réalité. Je tiens également à souligner que nous traversons actuellement une période marquée par un nombre important de pupilles. Cette situation résulte directement de la loi de 2016, dont l’application a pris beaucoup de temps dans les départements. Les commissions d’examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC) examinent régulièrement la situation des enfants placés de moins de 3 ans pour déterminer leur adoptabilité.
La mise en place de ces instances a nécessité du temps, des moyens supplémentaires et s’est ajoutée à la charge de travail habituelle des professionnels de la protection de l’enfance. Désormais opérationnelles, les CESSEC ont permis d’identifier davantage d’enfants pupilles en étudiant leur situation plus précocement. Parallèlement, la procédure de délaissement parental a été simplifiée, permettant qu’un enfant soit déclaré pupille sans attendre qu’il soit trop âgé. Concernant l’adoption internationale, la France, contrairement à d’autres pays, a pris la décision de collaborer exclusivement avec les pays ayant ratifié la convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, dite convention de La Haye. Par ailleurs, de nombreux pays ont développé leurs propres politiques d’adoption interne, estimant désormais pouvoir gérer ces questions sans recourir à l’international.
Cela explique la chute drastique du nombre d’adoptions internationales en France : elles étaient au nombre de 421 en 2019, de 104 en 2024, et, selon le directeur de l’AFA, nous passerons sous la barre des 100 en 2025. Face à cette réduction significative, notre priorité doit désormais se porter sur l’accompagnement dans la recherche des origines plutôt que sur le développement de nouvelles adoptions internationales.
Jérémie Patrier-Leitus
Puisque votre présence nous offre l’opportunité d’aborder le sujet de l’adoption, permettez-moi de vous adresser une question qui s’éloigne quelque peu des enjeux sur lesquels porte cette mission d’information. Mme Isabelle Santiago a récemment publié un rapport parlementaire qui, sans aller jusqu’à parler de faillite, évoque la nécessité de profondes réformes dans l’aide sociale à l’enfance. Parmi ses recommandations figurent plusieurs réflexions concernant l’adoption, dans lesquelles elle pointe cette situation dans laquelle se trouvent, d’un côté, des jeunes accompagnés par l’ASE vivant dans des conditions difficiles, voire dramatiques, et, de l’autre, des personnes retenues dans leur désir de parentalité par des délais d’adoption très importants. J’entends parfaitement votre explication sur l’utilité de cette période de quatre à cinq ans qui permet aux candidats de mûrir leur projet, mais n’existe-t-il pas néanmoins un écart sur lequel nous pourrions travailler ? Au-delà de cette question qui dépasse le cadre strict de notre mission, j’aimerais vous interroger sur des aspects liés à la natalité.
Dans les couples adoptants que vous connaissez directement ou indirectement à travers vos travaux, quelle est la part réelle des contraintes biologiques ? Rencontrez-vous également des candidats à l’adoption dont la démarche ne résulte pas d’une incapacité biologique ? Par ailleurs, l’augmentation de l’âge de la première maternité et la hausse de l’infertilité qui en découle influencent-elles d’une manière ou d’une autre les demandes d’adoption ? L’analyse des profils des personnes sollicitant un agrément révèle-t-elle des tendances significatives concernant l’évolution de la parentalité et de la natalité ? Votre position privilégiée d’observation des candidats à l’adoption, qu’il s’agisse de couples ou de personnes seules, vous permet-elle de dégager certains éclairages sur l’évolution de la parentalité et de la natalité dans notre pays ?
Monique Limon
Je tiens d’abord à préciser que si nous pouvons effectivement auditionner des personnes adoptées ou des parents adoptifs, le CNA n’a pas vocation à accompagner ces personnes. Cette responsabilité incombe aux travailleurs sociaux ou à des associations spécialisées comme Enfance & Famille d’adoption (EFA), et non à notre structure. Bien que nous ne puissions pas fournir de statistiques précises, la grande majorité des candidats à l’adoption ont préalablement traversé un long parcours d’infertilité. Cette démarche ne s’entreprend jamais de façon précipitée ou superficielle. Les contraintes biologiques constituent effectivement la motivation principale, même si j’ai pu rencontrer le cas exceptionnel d’un couple ayant déjà des enfants biologiques et qui envisageait l’adoption.
Nous constatons principalement une évolution liée à l’âge des candidats. Les couples hétérosexuels qui entament une démarche d’adoption ont en moyenne 43,1 ans, un âge relativement avancé qui s’explique par le cheminement préalable vers d’autres solutions. En revanche, les couples homosexuels masculins, confrontés à l’impossibilité biologique de procréer, s’orientent plus rapidement vers l’adoption et sont généralement plus jeunes, les couples homosexuels féminins pouvant quant à eux se tourner vers la PMA. Je souhaite également souligner que, à la suite des observations recueillies lors de nos auditions préparatoires à l’élaboration de la loi de 2022, nous avions identifié dans certains conseils de famille – pas tous – des difficultés à examiner équitablement la possibilité d’un apparentement pour des personnes seules ou des couples homosexuels. C’est précisément pour cette raison que la loi a instauré la présence d’une personne spécifiquement formée à la déontologie et à la non-discrimination, afin que ces situations soient traitées avec la même attention que les autres et ne soient pas systématiquement reléguées.
Aujourd’hui, je peux affirmer que cette disposition est effectivement appliquée. La loi a également rendu obligatoire la formation des membres des conseils de famille, non pas pour suggérer qu’ils manquaient auparavant de compétences, mais pour les conforter dans une ouverture plus large à la diversité des modèles familiaux contemporains. Cette évolution progressive, soutenue par les formations et les échanges de pratiques, a permis une réelle évolution des mentalités. Je tiens à insister à nouveau sur un point fondamental : l’adoption doit répondre prioritairement aux besoins d’un enfant et non à un projet familial. Nous avons considérablement travaillé sur cette question dans l’élaboration de notre guide de bonnes pratiques, en détaillant précisément le cheminement et les responsabilités de chaque acteur autour de l’enfant dès l’obtention de son statut de pupille.
Avec la mise en place difficile des CESSEC, les enfants potentiellement adoptables, qu’ils soient pupilles ou en voie de l’être, sont souvent plus âgés et ne correspondent pas nécessairement aux attentes initiales des familles. Pour pallier ce décalage, nous avons développé l’information concernant les dispositifs alternatifs comme le parrainage ou l’accueil par un tiers durable et bénévole. Ces options, bien que distinctes de la parentalité adoptive, permettent à certaines personnes de reconsidérer leur projet initial et d’envisager ces autres formes d’engagement. Il ne s’agit nullement de remplacer l’adoption, mais ces dispositifs peuvent constituer une étape transitoire pertinente. Nous portons également une attention particulière aux assistants familiaux qui accueillent les enfants confiés, notamment les plus jeunes.
Ces professionnels, après examen approfondi de leur situation, peuvent eux-mêmes se porter candidats pour devenir parents adoptifs des enfants qu’ils élèvent depuis leur plus jeune âge.
Sylvie Bonnet
Quelles sont les initiatives envisagées pour favoriser l’adoption des enfants présentant des besoins spécifiques, et celle des enfants plus âgés ?
Monique Limon
Notre principal levier réside dans l’accompagnement approfondi des familles. Nous observons régulièrement des situations où des familles arrivent avec un projet initial bien défini – ce qui est parfaitement légitime – et évoluent progressivement dans leur réflexion grâce à un accompagnement adapté. Ce qui leur semblait initialement impossible devient envisageable au fil du temps. L’objectif se transforme alors, passant du simple désir de parentalité à un projet d’accueil d’un enfant avec ses particularités, voire accompagné de sa fratrie lorsque les conditions matérielles le permettent. Cet accompagnement est absolument indispensable et ne peut être décrété administrativement.
Procéder autrement nous conduirait à l’échec, et les enfants placés n’ont certainement pas besoin de revivre une rupture supplémentaire. L’accompagnement constitue donc notre priorité absolue. Le CNPE, auquel je participe, a documenté les difficultés actuelles du secteur de la protection de l’enfance. Nous pouvons certes formuler des recommandations, mais leur mise en œuvre nécessite des moyens adéquats. L’accompagnement au plus près des personnes, sur le long terme, exige des professionnels qualifiés.
S’ils sont déjà surchargés par ailleurs, cette mission essentielle ne pourra être correctement assurée. Nous avons également développé une collaboration avec France Enfance protégée pour faciliter l’entraide entre départements. Cette coopération existait déjà partiellement, mais elle prend désormais une dimension plus structurée. Certains départements comptent très peu d’enfants adoptables et ne peuvent donc raisonnablement pas maintenir un service adoption dédié tout au long de l’année. Pour seulement deux ou trois adoptions annuelles, cela s’avère impossible.
Cette mission est alors généralement confiée soit au service de protection maternelle infantile, soit au service de l’ASE. Cependant, avec si peu d’adoptions par an, la technicité se perd inévitablement. Nous avons donc proposé de développer le partage de compétences entre départements limitrophes afin d’assister les territoires moins expérimentés.
Jérémie Patrier-Leitus
J’aimerais savoir si la baisse du nombre d’adoptions est finalement parallèle ou proportionnelle à la baisse de la natalité. En d’autres termes, lorsque la natalité diminue, l’adoption diminue-t-elle dans les mêmes proportions ? Si ce n’est pas le cas, cela devrait nous interroger collectivement. Existe-t-il par ailleurs ce que l’on pourrait qualifier d’effet de substitution entre l’adoption et la PMA dans certaines familles ? Observe-t-on une corrélation entre la libéralisation ou la facilitation de la PMA et une diminution des adoptions, même si ce lien peut sembler ténu ?
Monique Limon
Il n’existe aucun lien direct entre la baisse de la natalité et celle des adoptions. Ces deux phénomènes relèvent de logiques profondément différentes. Comme je l’ai indiqué précédemment, les personnes qui s’orientent vers l’adoption, notamment les couples hétérosexuels, ont généralement traversé un long parcours préalable, explorant les questions d’infertilité, persévérant dans leurs tentatives, et ce n’est qu’après une période significative qu’ils acceptent leur situation et envisagent l’adoption comme un recours pour fonder une famille. Le nombre d’enfants à adopter augmentera, et cette tendance s’amorce déjà, dès lors que nous consacrons le temps nécessaire à l’étude approfondie des situations des enfants placés. Ces placements ne diminuent pas, bien au contraire, ils connaissent une hausse préoccupante.
Les CESSEC le démontrent clairement : depuis leur déploiement dans tous les départements, le nombre de pupilles a littéralement doublé, passant de 4 000 à environ 8 000 aujourd’hui. Si ces situations sont examinées rapidement, nous pouvons proposer à l’adoption des enfants encore jeunes, ce qui facilite l’adéquation avec les projets des futurs parents adoptifs. Néanmoins, la correspondance n’est pas toujours parfaite. Mais je réaffirme qu’aucun lien de causalité n’existe entre la baisse de la natalité et celle des adoptions. Nous sommes en train de mettre en place une base de données nationale des agréments en vue de l’adoption.
Ce projet, qui fait l’objet actuellement de développements informatiques, nous permettra prochainement de disposer de statistiques plus précises et plus fiables. Pour l’instant, nous nous appuyons principalement sur les données de l’ONPE et de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), que nous pourrons d’ailleurs vous communiquer. Je ne crois pas à l’existence d’un effet de substitution entre l’adoption et la PMA. Je rappelle à cet égard que la loi de 2022 facilite l’adoption par la mère d’intention de l’enfant né de sa compagne. Nous avons également accordé aux couples de femmes une égalité de responsabilité vis-à-vis de l’enfant dès la constatation de leur vie commune.
Pour ces raisons, je ne perçois pas de corrélation évidente entre la PMA et l’adoption. D’ailleurs, bien que je sois ravie d’être présente aujourd’hui pour vous présenter le CNA, je dois dire que je me suis interrogée sur les raisons de votre invitation, n’identifiant pas de lien entre l’adoption et la baisse de la natalité.
Jérémie Patrier-Leitus
Votre perspective sur ce sujet nous intéresse, puisque nous avons pour tâche de nous interroger sur l’opportunité de faire de la relance de la natalité un projet politique, ce qui, le cas échéant, impliquerait de disposer des capacités nécessaires pour accueillir et accompagner les enfants. En tout cas je vous remercie d’avoir répondu à nos questions.
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