Commission des affaires culturelles : Mme Rachida Dati, ministre de la Culture ; Crédits des missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et « Avances à l’audiovisuel public » (PLF 2026) - Mercredi 29 octobre 2025
No chapters available yet
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
Affaires culturelles et éducation (commission) Assemblée nationale
Rachida Dati
Cette mission enregistrera une baisse globale d'environ 4 % dans un contexte économique difficile pour les médias. C'est pourquoi je présenterai prochainement un texte issu des États généraux de l'information. Je l'avais annoncé il y a un an. Il sera présenté très prochainement en conseil des ministres, qui vise à préserver les conditions permettant à nos médias de produire une information de qualité, fiable et indépendante. Parmi ces conditions, il y a aussi un enjeu économique dans un contexte de plus en plus compliqué.
Ces difficultés touchent particulièrement les éditeurs de presse, et dans ce projet de budget, les aides au pluralisme seront maintenues à 23,2 millions d'euros. L'aide à la distribution, en baisse l'an dernier, augmentera cette année pour accompagner la modernisation des réseaux, une réforme de l'aide visant à mieux tenir compte du conduit, logique industrielle également. Le fonds de soutien à l'expression radiophonique dédiée aux radios associatives connaît une baisse de 16 millions d'euros. Je sais vos inquiétudes, vous avez été nombreux à m'interpeller et, comme je l'ai dit hier au Sénat, j'ai obtenu que ce sujet puisse être rouvert avec l'ensemble des parlementaires. Le programme 334, qui regroupe les politiques du livre et les industries culturelles, s'élève à 343 millions d'euros. La baisse est limitée à 2 % et n'aurait absolument pas à voir avec nos grands projets.
La construction du pôle de la conserve, de conservation de la BNF à Amiens, le relogement de la BPI durant la fermeture du centre Pompidou, la création — c'est un engagement du président de la République — la création de la maison du dessin de presse : les travaux débuteront fin 2025 et se poursuivront en 2026 pour une ouverture en 2027. Le financement est intégralement assuré. Ce projet de budget ne remettra pas non plus en cause nos politiques publiques en faveur du livre et de la lecture. J'ai lancé, en lien avec le ministère de l'Éducation nationale, les États généraux de la lecture pour la jeunesse, qui rendront leur conclusion le 1er décembre prochain à Montreuil. À la fin de l'année 2025, nous aurons signé des contrats départementaux lecture avec 83 départements pour développer la lecture et enrichir les collections de nos bibliothèques rurales.
C'est un engagement que j'avais pris il y a un an. Nous en sommes à 80, nous partions de zéro, nous sommes à 83 contrats départementaux à ce jour. En 2026, nous poursuivrons évidemment cet objectif, que tous les territoires soient couverts par un contrat départemental de lecture. Concernant les horaires des bibliothèques, c'est aussi un engagement. Cette année, plus de 250 projets d'extension des heures d'ouverture ont été soutenus, avec en moyenne 9 heures 30 d'ouverture supplémentaires par semaine.
La politique que l'on mène sur ce volet permet par ailleurs d'atteindre près de 7 millions d'inscrits dans nos bibliothèques, c'est à ce jour un record. S'agissant du Centre National de la Musique, les plafonds des taxes affectées seront relevés. Je m'étais engagé devant les acteurs de la musique à les relever de 8 millions d'euros en 2026, 58 millions d'euros pour la billetterie et 21 millions d'euros pour le streaming, pour que la fiscalité du secteur revienne pleinement à ceux qui la génèrent et compenser la baisse des crédits. C'est aussi un engagement que j'avais pris devant le secteur, encore récemment. Ce projet de budget prévoit aussi une participation de l'audiovisuel public à l'effort collectif pour une baisse de 61, 71 millions d'euros : 65,3 pour France Télévisions, 4,1 pour Radio France, 1,5 pour l'INA. Je mesure l'inquiétude que cela suscite, notamment chez les producteurs, mais au-delà de cet effort budgétaire, je le dis, il me semble que le premier enjeu de notre audiovisuel public est celui de redonner un cap, lui redonner une vision, mais aussi une plus grande efficacité.
C'est l'ambition, d'ailleurs, de la proposition de loi portée par Laurent Laffont, qui doit faire l'objet d'une dernière lecture prochainement à l'Assemblée nationale. Les salariés de ces sociétés ont fait le choix du service public. Il faut leur donner du sens et de la visibilité sur l'avenir de notre audiovisuel public. Concernant le CNC, un prélèvement de 50 millions d'euros sur sa trésorerie est prévu, montant que j'ai fortement réduit par rapport aux discussions initiales. Je veux le redire avec force : le CNC est financé par des taxes affectées au secteur. Il ne pèse pas sur le budget de l’État. Ce prélèvement devra rester ponctuel et ne pas être reconduit.
Le CNC a atteint un seuil minimal en termes de trésorerie. Alors, depuis le premier jour, j'ai tenu les engagements et on pourra les évaluer lors de cette audition : réinvestir les territoires, en particulier les territoires ruraux, soutenir la création puisque pendant un an, pas un euro n'a manqué à la création sur l'ensemble des territoires, défendre notre patrimoine, et nous avons vu l'augmentation du budget du patrimoine ces dernières années, et ouvrir la culture à tous par la démocratisation et les dispositifs que nous avons engagés. Sur le plan culture et ruralité, la réforme du pass culture, l'amendement patrimoine, l'exonération, c'est une première : les droits d'inscription pour les étudiants boursiers, les nouvelles directions de l'enseignement supérieur culturel, le label éducation populaire pour la culture, car les acteurs de l'éducation populaire n'avaient jamais été reçus depuis près de 40 ans au ministère de la Culture. J'ai conventionné avec eux, leur donnant non seulement des moyens, mais également des postes dégagés. Les dispositifs dits "première page", "ma première carte de bibliothèque", autant d'actions concrètes et mesurables.
Dans un moment où certaines collectivités se désengagent, l'État lui reste au rendez-vous et choisit de soutenir la culture. Je le dis et je le redis, c'est un choix politique. Ça coûterait plus cher de se désengager que de rester engagé. Le gouvernement a fait le choix de la culture et, évidemment, chiffre à l'appui, cette audition permettra de le démontrer. Je vous remercie.
Speaker 1
Merci, madame la ministre. Je vais maintenant donner la parole à nos deux rapporteurs pour avis, en commençant par monsieur Erwin Balanan, rapporteur pour avis sur les programmes, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture.
Erwan Balanant
Merci, Monsieur le Président, madame la Ministre, chers collègues. Bon, cette année, c'est avec un peu de manque d'enthousiasme que je commenterai la baisse des crédits en faveur de la culture, mais je suis persuadé qu'on peut arriver collectivement à trouver des solutions suite à nos débats. Alors, après un exercice 2025 marqué par des diminutions parfois conséquentes de crédit, l'année 2026 se profile à nouveau comme une période de contrainte budgétaire pour les acteurs et les structures culturelles. Les trois programmes sur lesquels porte mon avis subissent en effet une baisse certes contenue, mais quand même regrettable, de l'ordre de 2 % des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, soit environ 60 millions d'euros. J'ai toutefois conscience de l'effort engagé depuis 2017 en faveur de la culture.
En huit ans, les crédits de la mission Culture ont augmenté de près d'1 milliard d'euros. Les mesures en faveur du soutien à la création et pour la démocratie culturelle ont été largement abondées. Et si je n'oublie pas l'action de l'État en faveur de la culture, je reste particulièrement vigilant quant au financement apporté par les collectivités territoriales. Je souhaite rappeler à tous que la politique culturelle est...
Erwan Balanant
Responsabilité conjointe de l'État et des collectivités. Je condamne à ce titre fermement les choix politiques de certaines régions et de certaines collectivités de supprimer tout financement en faveur de structures de création ou d'écoles, sans aucune considération pour les artistes ou les usagers affectés. Alors, si nous pouvons ainsi remettre ces baisses de crédit en perspective, il ne faut pas éluder la situation parfois critique des acteurs culturels. Les structures font toujours face à l'augmentation de leurs charges fixes et à l'augmentation des coûts de production, ce qui concourt à une tendance naturelle d'attrition des marges artistiques. Les établissements labellisés et les opérateurs risquent d'être confrontés à une situation financière délicate, avec des marges de manœuvre très réduites.
Alors, avant de rentrer dans le détail de ce budget, je tiens à remercier les services du ministère de la Culture pour leur disponibilité ainsi que l'ensemble des organisations reçues pour la qualité de leurs interventions. Et je souhaite aussi remercier les administrateurs de l'Assemblée nationale, et tout particulièrement Karla Abaddi, qui m'accompagne sur cette mission. Alors, le programme création s'élève à plus d'un milliard d'euros, soit une faible hausse de moins de 1 % en autorisation d'engagement, merci, et une diminution de 3 % en crédit de paiement. Merci, heureusement que tu es là. Par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2025, ce programme a pour objectif de soutenir le spectacle vivant, les habitués et les professions artistiques. Il permettra notamment de financer le plan Mieux Produire Mieux Diffuser, qui disposerait de 15 millions d'euros pour 2026.
Ce plan, je le dis, est bien reçu par le secteur et a vu ses crédits augmenter depuis 2024, et je m'en réjouis. Alors, si les moyens des opérateurs ont été réduits au titre de la participation de l'entreprise à la réduction du déficit public, ce sont les crédits déconcentrés du ministère qui supportent le plus cet effort budgétaire. Ces crédits représentent 90 % des moyens du programme, hors financement des opérateurs, et sont en baisse alors qu'ils financent l'essentiel des mesures de soutien à la création artistique. Des inconnus semblent ainsi subsister sur le plan du financement de la culture et de la ruralité, sur le plan de la culture et de la ruralité, pardon, et sur de nombreux dispositifs de soutien à la création, au lieu de production, de diffusion et au festival. Alors, arrêtons-nous quelques instants sur le soutien à l'emploi, dont le dispositif principal est le fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle, le fameux fonds PEPS, qui est un dispositif chroniquement sous-budgété, dont les écarts entre prévision et exécution peuvent peser une forte contrainte sur les crédits du programme création, et tous les ans, une certaine dose de stress et d'angoisse pour tous les acteurs.
Je note, j'entends madame la ministre que vous souhaitez le pérenniser et l'amender, mais je serais extrêmement attentif quant aux suites données à ce dispositif qui arrive à échéance, je le rappelle, en 2025, et je pense qu'il doit être rénové. Est utile, bien utilisé et bien investi par le secteur. Cette politique est pourtant insuffisamment financée, c'est pourquoi j'ai déposé un amendement qui vise à augmenter les crédits qui y sont dévolus, puisque chaque année, de toute façon, il faut recréditer ces crédits. Concentrons-nous désormais sur les crédits du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Alors il s'élèverait à 737 millions d'euros, dont 737 millions en AE et 722 millions en CP, soit une baisse respective de 9 % et de 5 % par rapport à 2025.
Les crédits consacrés à l'enseignement supérieur culturel subissent une baisse conséquente, et le recul des crédits concerne principalement les dépenses d'investissement, mais je reste vigilant quant au financement des dépenses de fonctionnement des écoles de l'enseignement supérieur culturel, notamment territoriales. Là encore, l'engagement des collectivités est impératif. Madame la ministre, je souhaiterais obtenir une précision. L'an dernier, les écoles territoriales d'art et de design avaient obtenu une compensation de l'exonération des frais de scolarité appliquée aux étudiants boursiers. Pouvez-vous me confirmer que cette compensation est bien soclée pour 2026 ? Autrement, je proposerai de déposer un amendement visant à reconduire cette compensation.
Les crédits alloués à la démocratie culturelle, à l'éducation artistique et culturelle sont les plus durement touchés pour 2026 : 278 millions d'euros seraient ouverts en AE et 273 millions en CP, soit une baisse de 13 % par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2025. L'ensemble des organisations que j'ai pu rencontrer m'a alerté sur les conséquences de ces baisses sur ces deux années consécutives. Alors je suis soucieuse de cette diminution pérenne des crédits en faveur de l'éducation artistique et culturelle, pourtant cruciale pour nos jeunes. Vous savez par ailleurs que je suis plutôt un défenseur du pass culture, qui est une politique publique extrêmement bien identifiée par les moins de 25 ans. Et alors malheureusement, comme le font Peps, le pass culture est sous-budgété et pèse sur les dépenses d'intervention en faveur de l'EAC et de la politique d'accès à la culture pour tous.
Les crédits inscrits sont toujours inférieurs à leur consommation, et cette insincérité budgétaire décrédibilise l'action du ministère en faveur de la démocratie culturelle, alors que nous avons là un outil qui fonctionne. Enfin, les moyens en faveur de la recherche culturelle et de la culture scientifique devraient être conduits à l'identique pour 2026, et ça, je m'en félicite. Néanmoins, cette action s'appuie fortement sur l'opérateur Univers Science, au sujet duquel de trop nombreuses incertitudes persistent. Je m'attarderai moins sur les crédits du programme soutien politique du ministère de la Culture, qui s'élèveraient à 870 millions d'euros, en faible hausse par rapport à 2025. Il retrouve l'action internationale du ministère et les fonctions support, notamment l'ensemble des dépenses du personnel du ministère de la Culture. J'en viens à présent aux volets thématiques de cet avis budgétaire.
J'ai souhaité réaliser un état des lieux de l'enseignement supérieur culturel dans les domaines du spectacle vivant, des arts visuels et de l'architecture. L'enseignement supérieur de la culture constitue pour moi un angle mort de la politique culturelle, alors qu'il est déterminant pour le futur de la création et de la scène française. Ce choix est motivé, d'une part, par la création, au 1er septembre 2025, d'une nouvelle direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, donc la DGDCER, au sein du ministère de la Culture, et, d'autre part, par la restructuration de la tutelle des établissements d'enseignement supérieur. L'enseignement supérieur culturel français est unique en son genre en raison de la grande hétérogénéité des formes juridiques des établissements et des pratiques pédagogiques qui y sont affirmées. Mon regard s'est donc porté sur différents enjeux relevant du financement des établissements, de l'offre de formation, de la structuration de l'enseignement, de la recherche et de la vie étudiante au sein de ces écoles.
J'en suis convaincu, celle-ci forme un écosystème essentiel pour la conservation d'une filière française de création artistique d'essais d'excellence qui engendrera le patrimoine de demain. Il faut à tout prix les préserver et leur donner les moyens à la hauteur de leurs ambitions. Alors je conclurai mon propos par un nombre, c'est 55 millions. C'est ce qui manque à mon sens à ce budget de la culture, de la mission culture pour 2026, pour les programmes qui me concernent. Ces 55 millions constituent la condition pour que ce budget conduise à un effort juste et bien réparti entre les acteurs culturels, sans politiser la politique culturelle de la France, tout en étant raisonnable sur nos objectifs de réduction des dépenses.
Et j'aurais un certain nombre de propositions pour que nous arrivions à cet étiage et que, globalement, tous ensemble, nous ayons un consensus sur ce budget amendé de ces 55 millions environ suite à nos débats.
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le rapporteur. Je vais maintenant céder la parole à notre collègue Jérémie Patriotletus, rapporteur du programme Le Patrimoine, pour dix minutes également.
Speaker 5
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, dans cette période incertaine pour notre pays, il n'est jamais inutile, je crois, de revenir aux grandes figures qui ont marqué son histoire. Victor Hugo, qui nous a précédés dans ces murs, nous invitait déjà il y a près de 200 ans à mieux protéger notre patrimoine. Il faut des monuments aux cités de l'homme, autrement où serait la différence entre la ville et la fourmilière ? C'est ainsi qu'un siècle plus tard, André Malraux fixait à notre politique patrimoniale un objectif que nous devrions toujours faire nôtre : puissions-nous faire que tous les enfants de France comprennent un jour que ces pierres encore vivantes leur appartiennent et quel est notre héritage commun le plus précieux. Alors, mes chers collègues, je veux vous le dire aussi simplement que je le pense : quelles que soient nos convictions partisanes, nos querelles politiques, le patrimoine doit être l'un de ces combats qui nous unissent.
Mais pas simplement le 19 octobre ou le 15 avril, quand nous découvrons, sidérés, le vol spectaculaire au musée du Louvre ou que nous regardons, bouleversés, la cathédrale Notre-Dame de Paris en proie aux flammes. Le patrimoine est un combat qui doit nous rassembler dans le temps, malgré les ferments de haine et de division, les fractures qui traversent notre pays. Je veux vous le dire très clairement cet après-midi : malgré la nécessité impérieuse de redresser nos comptes publics, qui est une priorité absolue pour notre pays, la préservation et la valorisation de notre patrimoine doivent demeurer, madame la ministre, une priorité politique, une grande cause nationale. Pour une raison simple, le patrimoine est un ferment d'unité qui nous permet de faire nation, d'unir les Français autour d'une ambition fédératrice et universelle. De tout temps, c'est au chevet de nos monuments que les Français se sont rassemblés dès qu'ils sentaient le besoin de retrouver ce qui faisait leur unité, leur destin commun.
Car ce qui constitue une nation, ce n'est pas simplement parler la même langue, avoir la même culture, appartenir au même groupe ethnographique, c'est au fond, comme nous l'enseignait Ernest Renan, avoir fait ensemble de grandes choses dans le passé et vouloir en faire encore dans l'avenir. C'est bien ce que représente le patrimoine, et c'est pour cette raison qu'une nation qui laisse son patrimoine se déliter est une nation qui s'oublie et se perd. Mes chers collègues, madame la ministre, si je me suis permis de rappeler ce que représente le patrimoine pour notre pays, c'est que l'examen d'un budget ne peut se départir d'un objectif politique. Et au fond, augmenter ou baisser les crédits d'une politique publique n'a que peu d'intérêt si nous ne partageons pas son sens et ses objectifs. Mais je ne doute pas qu'ici, chacune et chacun d'entre nous mesure pleinement le sens et l'importance de se porter au chevet de notre patrimoine.
Pour redonner aux habitants des territoires ruraux leur fierté et lutter ainsi contre le sentiment d'abandon, une église en état de péril, un monument qui se délite, contribuent, nous le savons, au sentiment de relégation d'une France périphérique qui se sent abandonnée. Pour contribuer à la vitalité économique de notre territoire, à travers la préservation et la transmission des 231 métiers d'art, autant d'emplois non délocalisables. Chers collègues, gardez à l'esprit que chaque euro engagé génère jusqu'à 21 euros de retombées économiques et que restaurer notre patrimoine permet d'employer la main-d'œuvre locale, de développer des filières professionnelles et de préserver nos savoir-faire. Pour renforcer le rayonnement et l'attractivité touristique de notre pays, première destination touristique au monde, et vous le savez, sur les 100 millions de touristes qui viennent en France, la moitié viennent visiter un site culturel ou patrimonial. Et enfin, pour offrir aux jeunes de notre pays des lieux où ils peuvent prendre la mesure du temps long, éprouver physiquement l'histoire de France, quitter, le temps d'une visite, le monde virtuel, les écrans, les torrents d'information charriés par les réseaux sociaux, pour faire l'expérience matérielle d'une identité enracinée et d'une histoire commune.
Alors madame la ministre, mes chers collègues, est-ce que le budget qui nous est présenté permet de répondre entièrement aux objectifs que je viens d'esquisser ? Je crains que ce ne soit pas totalement le cas, et je vous le dis sans ambages et très directement : le budget qui nous est présenté propose une baisse importante qui m'inquiète, qui me préoccupe et qui doit nous alerter. Je sais, madame la ministre, votre attachement à notre patrimoine et les efforts que vous avez déployés auprès de la ministre des Comptes publics pour préserver les crédits qui lui sont dédiés. Mes chers collègues, s'il était voté en l'État, ce budget patrimoine viendrait fragiliser, je le crois, durablement notre patrimoine. Quelques chiffres : la baisse par rapport à 2025, 18,1 en autorisation d'engagement, 8,5 en crédit de paiement. Vous l'avez dit, même la ministre, 1,47 milliards d'euros en autorisation d'engagement, moins 232 millions d'euros par rapport à 2025 et moins 106 millions en crédit de paiement.
La baisse est concentrée sur l'action monument historique et patrimoine monumental, qui doit absorber une baisse de 34 % en autorisation d'engagement et de 3,5 % en crédit de paiement. Bien que le niveau de ces crédits demeure élevé, la contribution du patrimoine à la réduction du déficit de notre pays apparaît plus marquée que l'année dernière, et je ne peux que le regretter. Je veux donc être très concret avec vous sur les conséquences inquiétantes d'un budget qui serait voté en l'État. Les dracs vont être fragilisés avec une baisse de 30 % des autorisations d'engagement. Lorsque l'on connaît le fort effet de levier de ces crédits déconcentrés sur l'engagement de crédit des collectivités, on parle d'un risque de mise à l'arrêt de nombreux projets ou, en tout cas, de leur report durable.
Ce budget risque de fragiliser nos tissus d'entreprises, d'artisans d'art et du patrimoine qui ne peuvent absorber les revirements de nos financements, pourtant importants ces dernières années, avec une baisse brutale cette année. Il y a également un risque pour les grands projets de notre pays. Madame la ministre, peut-être que vous nous en parlerez, notamment du château de Fontainebleau, qui avait prévu des travaux importants. Le risque de ce budget pour notre patrimoine, c'est le risque d'une année blanche en termes de nouveaux investissements pour le ministère de la Culture et ses opérateurs. En l'état des crédits, je réserve mon avis à l'adoption de l'amendement budgétaire que je vous proposerai au cours de la discussion, et qui propose de diviser par 2 la réduction annoncée des crédits de l'action sur les monuments historiques, et d'amortir ainsi la trajectoire baissière réclamée dans le projet de loi de finances.
Je remercie les nombreux collègues qui ont déposé des amendements visant le même objectif, celui d'enrayer la diminution annoncée des crédits. Si vous en êtes d'accord, je formulerai des demandes de retrait pour que nous puissions adopter l'amendement global d'augmentation des crédits. Par ailleurs, le vol spectaculaire au musée du Louvre doit nous servir d'électrochoc. Vous l'avez dit, madame la ministre, et je souhaite votre décision de diligenter une enquête administrative qui rendra ses conclusions, si je l'ai bien compris, ce soir. Notre patrimoine est devenu la cible de délinquants, de trafics internationaux, de filières de plus en plus organisées et mondialisées, avec des motivations et des modes opératoires nouveaux. Pillage dans nos églises rurales, vols dans nos musées régionaux, plus aucun lieu patrimonial, culturel ou cultuel n'est épargné. Il nous faut donc renforcer nos mesures et dispositifs de sûreté et de sécurité.
La mission que m'a confiée le Premier ministre, sur proposition de la ministre de la Culture, formulera des préconisations concrètes et devra établir le coût de ces mesures ainsi que le financement adapté. Vous pouvez compter sur mon engagement et ma détermination, et je me tiens, chers collègues, à votre disposition pour travailler avec vous et recueillir vos réflexions et suggestions. Sans attendre les conclusions de cette mission, il est essentiel de financer des dispositifs de sécurité, de sûreté et des audits. Et pour ce faire, je vous proposerai un amendement pour financer le fonds de sécurisation que madame la ministre a proposé, créer un fonds qui s'inspirera du fonds de sécurité des cathédrales qui a été créé après l'incendie de Notre-Dame de Paris. Ce fonds sera destiné à agir dans l'immédiat. Le montant raisonné que je proposerai ne préjuge en rien des montants qui seront nécessaires à moyen terme pour renforcer la sécurité de nos lieux patrimoniaux et qui devront faire l'objet d'un plan de financement précis à l'issue de la mission qui m'a été confiée.
Enfin, il y a des monuments qui occupent une place particulière dans l'histoire et dans l'identité de notre pays. Chambord est un joyau architectural de notre patrimoine et de notre histoire. L'aile François Premier est en état de péril. Je me suis rendu sur place et je vous proposerai un amendement pour que nous apportions ensemble un soutien urgent et nécessaire au château de Chambord. Mes chers collègues, malgré des fonds publics et privés sans précédent, notre patrimoine souffre, et nous devons inventer des moyens de financement nouveaux et inédits.
Je retrouve mes fiches. Pour revenir sur mon rapport thématique, j'ai décidé de consacrer cette année mon rapport thématique, et je vous en livre simplement la conclusion au mur d'investissement auquel l'État fait face. Et je crois qu'il nous faut collectivement, même la ministre, donner aux acteurs du patrimoine plus de visibilité pour être capables de bâtir des budgets sur la durée. Et il nous faut, au fond, prévoir et travailler à une loi de programmation pluriannuelle de notre patrimoine pour pouvoir donner aux entreprises, aux élus locaux, aux acteurs du patrimoine de la visibilité. Mes chers collègues, pour conclure,
Speaker 5
Je ne sais pas ce que sera le budget de la France pour 2026, je ne sais pas s'il sera voté, comment il sera voté et si nous serons encore là pour examiner les projets rectificatifs. Mais je sais en revanche qu'il nous faut aujourd'hui renforcer les moyens qui seront consacrés au patrimoine au cours de l'année qui vient, et réaffirmer ensemble qu'il doit être une priorité politique. Car pour conclure, et vous me permettrez d'emprunter les mots de François Chandernagor, le patrimoine, c'est ce qui reste quand tout s'efface. Encore faut-il le défendre avant qu'il ne disparaisse. Je vous remercie.
Speaker 1
Merci, monsieur le rapporteur. Je vous avais annoncé, madame la ministre, que je me permettrais de rebondir sur des sujets. Alors vous m'avez déjà répondu par anticipation, en fait, sur la partie culture et ruralité. Je sais que ça parle à beaucoup de députés ici présents. Vous avez évoqué la question du lot, donc je n'y reviens pas dans l'état.
Vous avez rapidement, monsieur le rapporteur Balanan, évoqué la situation d'Universcience, et je voudrais pouvoir vous interroger sur ce point précisément. L'opérateur Universcience regroupe, pour rappel, le Palais de la Découverte et la Cité des Sciences et de l'Industrie. Au moment où nous parlons, l'opérateur traverse une phase critique, et il serait utile de pouvoir écrire à notre commission en nous indiquant notamment quand on pourrait envisager la réouverture totale du Palais de la Découverte au sein du Palais de la Villette, à Pantin, pardon. De plus, le bâtiment abritant la Cité des Sciences et de l'Industrie à la Villette nécessite des travaux de rénovation de grande ampleur. Est-ce qu'aujourd'hui vous disposez d'une évaluation du coût et d'une échéance qui pourront éclairer aussi la commission sur le plan budgétaire ? Je vais, sans transition, maintenant donner la parole aux orateurs de groupe. Je le rappelle, pour une durée de trois minutes. Je me permettrais d'être attentif et vigilant sur le temps pour qu'on tienne le déroulé de cette journée bien rempli. Nous allons commencer par madame Caroline Parmentier pour le groupe Rassemblement National.
Caroline Parmentier
Merci, monsieur le président, madame la ministre, le casse du Louvre a bouleversé le monde. Il révèle bien sûr combien notre culture continue de rayonner partout : connue, admirée, attendue. Mais il a mis au grand jour la fragilité du modèle français, et le budget de votre ministère illustre cette fragilité. Personne n'ignore la situation financière dramatique de notre pays et la faillite de huit ans de la macronie. Mais on donne 4 milliards par an à l'audiovisuel public, c'est-à-dire la moitié du budget de la culture.
Dans votre budget, des arbitrages incompréhensibles suscitent de graves inquiétudes. Madame la ministre, comment justifier la baisse de plus de 200 millions d'euros pour la préservation des monuments historiques, alors que le patrimoine national souffre tant ? Au-delà du symbole éclatant du cambriolage du Louvre, du symbole de notre humiliation nationale et d'une forme d'effondrement, une de plus, c'est l'ensemble de notre patrimoine français qui est menacé par la négligence de l'État. C'est au quotidien tout le patrimoine de nos églises, de nos chapelles, de nos châteaux, qu'ils soient publics ou privés. Nous le constatons dans chacune de nos circonscriptions, avec nos édifices religieux et historiques qui tombent en ruines quand ils ne sont pas profanés, dans l'indifférence de l'État et des médias. Notre-Dame restaurée en un temps record grâce au formidable travail des compagnons, des artisans, des ingénieurs, n'annule pas votre défaillance et votre abandon de tout le reste.
Vous, madame la ministre, qui avez décrété l'urgence patrimoniale avec 45 000 monuments historiques en péril, vous ne pouvez pas soutenir devant nous que le patrimoine reste une priorité pour vous. Nous devons soutenir ce secteur d'excellence, permettre d'embaucher et de faire appel à des apprentis afin de préserver et de restaurer les joyaux de notre patrimoine national. Dans le même temps, les dépenses des fonctions de soutien du ministère de la Culture, tous ces services internes et transversaux, progressent. Dans leur rapport, la Cour des comptes et les inspections générales estiment que ces fonctions pourraient être rationalisées : mutualisation des services, dématérialisation, réduction des dépenses de fonctionnement. Non seulement ces dépenses ne diminuent pas cette année dans votre budget, mais elles augmentent.
Nos amendements témoignent de la volonté de rationaliser certaines dépenses et de soutenir une culture vivante, proche de nos territoires. C'est à la hauteur de l'enjeu. Madame la ministre, ne sacrifiez pas notre patrimoine national. 200 millions d'euros en moins, ce n'est pas acceptable. D'abord, parce que c'est notre patrimoine et que c'est ce que les Français attendent de vous, mais aussi parce que c'est ce qui fait réunir la France et c'est l'attractivité culturelle de notre pays.
Je vous remercie.
Céline Calvez
Merci, monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues. Depuis 2017, la France a fait un choix clair : investir massivement dans la culture afin de la placer au cœur de son action publique. Ce choix s'étrécit, et nos rapporteurs l'ont dit par des engagements budgétaires inédits. Le financement de la mission culture est passé de 2,9 milliards d'euros en 2017 à 3,9 milliards en 2025, soit une hausse de 30 %. Pas moins d'1 milliard d'euros supplémentaires en 8 ans.
Cette progression traduit une politique volontaire et constante en faveur de la création, du patrimoine et de la démocratisation culturelle. Cette ambition, nous l'avons portée collectivement, convaincus que la culture n'est pas une dépense mais un investissement dans la cohésion nationale, dans notre identité et surtout dans notre avenir. Alors oui, pour 2026, le financement de la mission culture connaîtra une baisse de plus de 4 %. Mais ce n'est pas par renoncement ou par désintérêt, c'est une nécessité nationale, car le redressement de nos finances publiques exige un effort partagé. À nous d'en faire une transition maîtrisée qui ne fragilise pas nos acteurs culturels.
Car depuis 8 ans, l'État n'a cessé de soutenir la culture sur l'ensemble du patrimoine et du territoire. Nous avons investi dans notre patrimoine, pilier de notre identité : la restauration de Notre-Dame de Paris, l'ouverture de la Cité internationale de la langue française à Villers-Cotterêts, symbole d'un héritage vivant, ou encore la création d'un nouvel établissement, les Manufactures nationales, un opérateur qui valorise nos métiers d'art et les savoir-faire, et qu'il convient d'accompagner davantage. Nous y reviendrons. Toutefois, l'action en monument historique et patrimoine monumental subira une baisse de 21 %. Monsieur le rapporteur Patriot Latus, quelle méthode mettre en œuvre pour mieux flécher les investissements et optimiser les dépenses liées au patrimoine ? S'agissant du patrimoine du programme Création, Eron Baladan, vous l'avez rappelé dans votre rapport, entre 2020 et 2025, les crédits ont augmenté de plus de 25 %.
Ce sont des hausses qui ont permis un formidable essor du spectacle vivant. Vous l'avez dit aussi, le fond PEPS n'y est pas pour rien, ça a favorisé l'emploi artistique, ce fond a prouvé son efficacité, et il faut désormais le pérenniser et le renforcer. Durant cette période depuis 2017, le programme de transmission de savoir a également progressé de près de 85 %, notamment porté par une révolution. Cette révolution, c'est le Pass Culture. C'est une innovation majeure voulue par le président de la République, et c'est aujourd'hui reconnu de tous.
Elle fait confiance aux jeunes parce que cela leur permet d'accéder, et ils sont plusieurs centaines dans différents milieux à pouvoir le faire, à des œuvres, des spectacles, des musées, et s'approprier ainsi, selon leur choix, notre patrimoine commun. Et puis, ça bénéficie aussi aux acteurs culturels qui rencontrent ainsi un nouveau public. Or, pour 2026, le programme création et transmission recule. Le pass culture est particulièrement impacté, passant de 170 à 127 millions d'euros. Malgré les réformes initiées cette année, les crédits alloués en 2025 restent inférieurs de 10 millions à l'exécution estimée.
Cette sous-dotation chronique pose problème. Car, au moment même où le Pass Culture devient un opérateur de l'État, nous devons lui garantir une stabilité financière et une visibilité pluriannuelle. Dès lors, comment garantir que les économies demandées n'affaiblissent pas un outil qui incarne l'une des plus grandes réussites culturelles de ces dernières années ? Je vous remercie.
Sarah Legrain
Merci, monsieur le président. Madame la ministre, alors l'an dernier, à vous entendre, vous aviez sauvé le budget de la culture des griffes de Bercy, et même lorsque plus de 93,7 millions ont été supprimés brutalement par décret, vous niez l'évidence et expliquez, avec appelons-le, que pas un euro n'avait manqué. Alors, oserez-vous cette fois-ci recommencer ? Les budgets des années précédentes entretenaient une illusion de hausse en jouant sur l'inflation. Cette année, la saignée est assumée : moins 4,34 %, moins 6,4 % si on tient compte de l'inflation. Et pourtant, faut-il rappeler la pétition Debout pour la Culture, les assemblées générales Cultures en Lutte, bref l'état d'urgence culturelle déclaré par le secteur en 2025.
On n'en est plus au stade de l'urgence. Là, si ce budget passait, il signerait la mise à mort du service public de la culture à toutes ces échelles. Les collectivités territoriales sabrent massivement les budgets culturels, certaines en le déplorant, en pointant les baisses de dotation. Le gouvernement leur répond par une nouvelle coupe de 4,6 milliards. D'autres s'en prennent à la culture par idéologie, à l'instar des Pays de la Loire de madame Morancé, et des ingérences politiques réactionnaires portant atteinte à la liberté de création un peu partout dans le pays. Votre budget au rabais donne raison à leur haine de l'art et des artistes.
Quel signal terrible. Un signal qui se voit à l'international. Notre fameuse exception culturelle française s'effondre aux yeux du monde entier. En plein délire égotique du président Macron sur le projet Louvre Nouvelle Renaissance, en plein fantasme sur un « à la française », le Louvre subit un casse historique malgré les alertes de ses agents. Et derrière, c'est tout un patrimoine local en décrépitude, réduit à jouer son sort au loto avec Stéphane Bern.
Le festival d'Avignon n'a plus les moyens de production correspondant à sa réputation dans le monde, selon son propre directeur, et c'est sans parler de la baisse de l'action culturelle à l'international que l'extrême droite veut sabrer davantage, parce que décidément elle n'aime ni la culture ni le rayonnement de la France. Alors, pour les Français, que signifie ce saccage budgétaire ? D'abord un assèchement artistique : 26 % de représentations en moins, 72 % des compagnies réduisant leur format, 19 % des directeurs envisageant d'arrêter leur activité déjà l'année dernière, et de grands noms comme Galine Stoev ou Stéphane Brunschweg jetant l'éponge face aux coupes budgétaires. Derrière cet assèchement, il y a un plan social massif. Une compagnie sur cinq a dû licencier, trois quarts d'entre elles ont baissé les salaires, des intermittents aux contractuels du ministère en passant par les artistes auteurs privés encore de toute protection sociale : la précarité est la condition commune des travailleurs de l'art et de la culture. Alors bientôt, il n'y aura plus d'artistes ni d'œuvres.
Ironiquement, je pourrais vous dire que ça tombe bien parce qu'au rythme où va la démocratisation culturelle, il n'y aura bientôt plus de public non plus. En 2024, deux tiers des cadres ont visité un musée contre seulement un tiers des ouvriers. Seuls 58 % des jeunes ont bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle. Ces dernières années, vous avez réduit la démocratisation culturelle au seul pass culture, un simple chèque, en rendant les jeunes, les structures et les professeurs dépendants de ce dispositif. Et voilà que, rattrapé par vos propres casses budgétaires, vous finissez même par sabrer ça.
Bref, ce budget couronne des années de renoncement et constitue une attaque mortelle contre les arts et la culture. Nous ne nous contenterons pas d'essayer d'annuler des coupes ici et là, comme nos collègues socialistes. Nous ferons tomber ce budget, nous tournerons la page de Macron et nous mènerons une vraie politique culturelle avec un budget de 1 % du PIB, comme devrait le faire toute nation soucieuse de son émancipation.
Céline Hervieu
Merci, monsieur le président, madame la ministre. Le projet de budget que vous présentez pour la culture en 2026 est malheureusement à l'image du bilan que vous laisserez à la tête de votre ministère. Avec des moins partout, c'est un budget que l'on est forcé de décrire par soustraction. Moins pour la création, moins pour notre patrimoine, et moins pour la démocratisation et la transmission de la culture. 34 millions de moins pour la création, dont 30 millions pris sur le spectacle vivant, qui se retrouvent grandement sacrifiés par vos errances politiques.
Moins 4 millions sur le fonds PEPS. Pas moins de 40 millions d'euros supprimés pour l'éducation artistique et culturelle, alors que ça a été rappelé : parmi les plus pauvres dans ce pays, 27 % des 11-17 ans n'auront jamais accès à des pratiques culturelles extrascolaires. Et que dire de près de moins de 115 millions d'euros pour notre patrimoine. Le budget 2026 de la culture que vous portez, madame la ministre, est une véritable saignée, ça a été dit. Qu'avez-vous fait, madame la ministre, depuis des mois ? Qu'avez-vous fait ? Vous avez mis tous vos efforts sur une réforme du mode de scrutin PLM qui ne servait que vos intérêts. Vous êtes acharnée sur une réforme de l'audiovisuel public dont personne ne voulait. Bref, vous avez failli à votre mission, madame la ministre, et des acteurs du spectacle vivant, à ceux qui font vivre notre patrimoine, tout le monde y passe. Versailles moins 2,5 millions, le Musée moins 1,1 million, la Philharmonie moins 2 millions, l'Opéra national de Paris moins 1 million, et que dire du budget du Louvre, moins 5 millions, madame la ministre, pour le budget du Louvre, pour un musée national. Le Louvre, où la semaine dernière, des bijoux d'une valeur inestimable ont été volés.
Et oui, à force de rogner sur les budgets, malgré les nombreuses alertes, la sécurité des collections aujourd'hui n'est plus assurée. Et le vol des bijoux et ce braquage spectaculaire du Louvre, madame la ministre, agissent comme un détonateur de votre défaillance à la tête de votre ministère. Les événements qui se sont déroulés dans ce musée, le plus visité du monde, sont d'une gravité exceptionnelle et mettent en lumière le manque de moyens humains et financiers que le personnel du musée dénonce depuis plusieurs années. Mais au-delà du Louvre, tous ces établissements, comme cela a été dit, sont des institutions incontournables de notre patrimoine commun, et chacun dans son domaine concourt à l'émancipation par un accès offert à tous à la connaissance des arts et à l'histoire. Il faut que ces lieux puissent être accessibles à un public toujours plus large, et pour cela, les investissements sont nécessaires. Donc, en présentant ce budget, vous avez cautionné des coûts budgétaires, et vous pouvez asséner le contraire, ça n'en fera pas une vérité.
Nous, les socialistes, défendons une vraie politique culturelle. C'est une politique qui est financée au service de la culture, du patrimoine, une culture qui soit accessible à tous et pour l'émancipation de chacun. C'est le sens de nombreux amendements que nous avons déposés avec le groupe socialiste et que nous défendrons parce que nous souhaitons être utiles aux Françaises et aux Français. Nous allons, point par point, réhabiliter les crédits que vous avez coupés et tenter de corriger, d'annuler ces baisses de budget un petit peu.
Céline Hervieu
Ce que disait votre collègue, madame la ministre : vous cassez et nous réparons.
Speaker 1
Merci, chers collègues, pour le groupe de droite républicaine, madame Virginie Djobi Mueller.
Virginie Duby-Muller
Merci, madame la ministre. Nous examinons aujourd'hui les crédits alloués à la mission Culture pour l'exercice 2026. Ces crédits traduisent les moyens que la nation consacre à la protection de son patrimoine, à la vitalité de la création artistique, à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture. Pour 2026, la culture s'élève à 3,3748 milliards d'euros en autorisation d'engagement et 3,3736 milliards d'euros en crédit de paiement. Ces montants marquent une baisse notable par rapport à 2025 : moins 7,3 en AE et 4,3 en CP.
Après plusieurs années d'augmentation, cette inflexion traduit un ralentissement notable de la trajectoire budgétaire, avec des marges de manœuvre réduites. Je ne reviendrai pas sur les détails de chaque programme, cela a déjà été évoqué par madame la ministre, les rapporteurs ainsi que plusieurs orateurs de groupe. Je vais me concentrer sur trois points : d'abord, la création artistique. Malgré une baisse de 3 % du programme 131, vous avez indiqué que les moyens des opérateurs nationaux de création sont confortés à hauteur de 364,5 millions d'euros en 2026 et que le fonds PEPS est stabilisé à 36,4 millions. Cela montre une priorité donnée à la qualité artistique et à la préservation de la marge d'expérimentation.
En tant que représentante d'un territoire de montagne, je mesure l'importance de la création artistique non seulement dans nos grandes métropoles, mais également dans nos zones rurales ou périurbaines. Le plan culture et ruralité me semble un outil à préserver et à renforcer. S'agissant du patrimoine et de la sécurité des musées, vous le savez, c'est au cœur des missions de la culture, et ce volet est stratégique. Vous avez prévu notamment la première phase de travaux du Centre Pompidou, le démarrage du projet L'Œuvre Renaissance et la poursuite du plan Cathédrale. Je souhaite également souligner la nécessité de renforcer la sécurité des musées et des monuments.
Les incidents récents ou actes de vandalisme doivent nous alerter sur la vulnérabilité de notre patrimoine, et il ne suffit pas de financer des travaux de restauration. Il faut aussi veiller à ce que les dispositifs de surveillance, les systèmes d'alarme, la prévention contre la malveillance et les réseaux de secours soient au niveau, et je vous remercie de votre annonce dans vos propos introductifs pour un fonds dédié à la sécurité à hauteur de 50 millions d'euros. Dernier point enfin : l'idée que vous aviez évoquée concernant l'entrée payante à Notre-Dame et le financement des églises. Vous aviez évoqué cette idée d'instaurer un droit d'entrée d'un montant symbolique pour les visites touristiques. Cette idée avait suscité un débat.
Bien sûr, la loi de 1905 est très claire : la visite d'un lieu de culte ne peut donner lieu à aucune taxe ni redevance, mais pour autant, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Cette proposition ouvre une réflexion utile et innovante sur la manière de diversifier nos sources de financement afin de préserver notre patrimoine exceptionnel. Cette piste mérite d'être étudiée à condition de reposer sur trois garanties fondamentales, notamment sur le modèle de l'Italie : gratuité absolue pour les fidèles, l'évêché doit également être associé étroitement, enfin il faut davantage cibler les visiteurs étrangers et touristiques dans une logique de contribution solidaire à la préservation d'un patrimoine mondial dont ils bénéficient également. Je vous remercie.
Speaker 1
Merci, chers collègues, pour le groupe écologiste et social, monsieur Stily Gustave.
Steevy Gustave
Merci. Madame la ministre, monsieur les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés et collaborateurs, nous sommes réunis ici pour examiner le budget de la culture proposé par le gouvernement pour l'année 2026. Il est marqué par une baisse de plus de 170 millions d'euros par rapport à l'année dernière. En prenant en compte l'inflation prévue en 2026, la baisse représente plus de 213 millions d'euros. Le gruyère budgétaire s'inscrit dans la politique d'austérité menée par le gouvernement, sans réelle ambition de réduire un pot de chagrin. Il peine à remplir ses engagements.
Madame la Ministre, je connais votre attachement au modèle de la culture française, à votre ambition de valoriser la culture dans tous les territoires. Pourtant, ce budget marque une rupture dans la dotation générale des collectivités. Alors qu'elles sont à l'origine des deux tiers du financement public de la culture, le budget prévoit une baisse de 4,7 milliards d'euros pour les collectivités territoriales. Selon le baromètre de l'Observatoire des politiques culturelles, près de la moitié des collectivités ont réduit leur budget culturel entre 2024 et 2025. Tuer la culture, c'est tuer le lien social, c'est affaiblir tout un écosystème qui fait vivre des territoires. C'est le cas du spectacle vivant, qui voit dans l'effondrement du budget le risque de voir une compagnie sur 5 disparaître dans les 3 prochaines années.
Même si certaines mesures sont à saluer, notamment l'évolution du pass culture qui deviendrait un opérateur d'État au 1er janvier 2026, suite aux critiques émises par le rapport de la Cour des comptes, ou encore l'attention toute particulière donnée au développement de la culture scientifique à travers les univers sciences, dans un monde où la défiance vis-à-vis des savoirs s'accentue. On constate cependant une baisse de plus de 83 millions d'euros du pass culture. À cette coupe s'ajoutent 10 000 euros sur la partie collective, pourtant prisée par le monde culturel et éducatif. Il manque aussi beaucoup de choses dans ce budget. Rien n'est prévu pour révaloriser les opérateurs du spectacle vivant au niveau de l'inflation. L'Opéra de Paris, l'école de danse de Nanterre ou encore la Philharmonie de Paris voient chacun une coupe budgétaire de près d'1 million d'euros.
Rien n'est prévu non plus pour revaloriser le salaire.
Steevy Gustave
PEPS. Enfin, vous avez mis en avant le plan Culture et Ruralité comme nouveauté du budget Culture, visant à renforcer la place de la culture dans les territoires ruraux. Le PLF 2026 ne mentionne pas si les 20 millions d'euros nécessaires ont été préservés cette année. Ensemble, vous avez sauvé ce que vous avez pu pour garantir l'accès à la culture pour tous sur tous les territoires. J'espère que nous pourrons, à travers l'examen des amendements, redonner de l'ambition à ce budget et adopter de belles mesures pour la culture.
Je vous remercie.
Speaker 1
Merci, chers collègues. Pour le groupe démocrate, madame Géraldine Bagnier. Madame.
Géraldine Bannier
La ministre, messieurs les rapporteurs, dans un contexte où la maîtrise de nos comptes publics nécessite des efforts indispensables, le budget du ministère de la Culture, après la stabilisation des crédits budgétaires en 2025 avec 4,45 milliards pour les crédits budgétaires, plus haut niveau historique, accuse une nette baisse pour ce présent PLF avec 3,7 milliards en crédits de paiement. La baisse est de l'ordre de 7 %, 216 millions, avec un retour grosso modo au chiffre de 2023. Pour rappel, le budget culture avait augmenté de 30 % de 2017 à 2024. Sont toutefois réaffirmées les ambitions et priorités portées par le ministère : accès à la culture pour tous, notamment dans les territoires ruraux ; amplification et rayonnement des enseignements et de la recherche artistique et culturelle ; protection et valorisation du patrimoine ; accompagnement des acteurs du spectacle vivant et des arts visuels dans les transformations nécessaires face aux défis sociétaux, économiques et environnementaux. Enfin, le développement des coopérations internationales, tant de missions effectivement essentielles.
C'est donc une forme de vigilance qui s'impose tout de même, tant la place de la culture dans notre société est centrale, rempart primordial face aux attaques faites au savoir, à la vérité, au vivre ensemble, lézards insidieux de notre pacte démocratique et républicain. Nous serons particulièrement attentifs au cours des débats, afin que le soutien au Centre National du Livre reste intégral. La lecture était, pour rappel, la grande cause nationale 2022. Le ministre de l'Éducation nationale a d'ailleurs rappelé, il y a quelques jours, à quel point il y avait urgence sur un sujet qui semble étonnamment loin des préoccupations de nombreux politiques et pourtant si évidemment crucial. Un jeune sur 5 ne lit jamais dans le cadre de ses loisirs.
Quels futurs citoyens préparons-nous ? Même si je déborde un peu sur la mission de livre et d'industrie culturelle, cet aparté me semble indispensable. Un autre point de vigilance concerne la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, qui mêle les actions facilitant l'accès des jeunes à la culture, l'enseignement artistique dans le supérieur, ou encore la promotion de la langue française. Dotée de 723 millions d'euros en 2026, elle est en recul de 37 millions cette année et de 100 millions d'euros en deux ans. La baisse des crédits alloués au patrimoine interroge enfin face à une urgence patrimoniale que tout le monde reconnaît. D'ailleurs, vous avez abordé l'idée d'un amendement, donc on sera évidemment favorable. Ainsi, si la culture est mise à contribution pour réduire les dépenses publiques comme les autres ministères, l'effort doit être apprécié de façon globale en regardant également les contributions des collectivités et des autres acteurs culturels engagés.
Nous veillerons en définitive à ce que l'accès à la culture, la protection du patrimoine, mission si primordiale pour l'avenir de la nation, reste absolument préservé.
Speaker 1
Merci, chers collègues, pour le groupe Horizons et indépendants, monsieur Philippe Fay.
Philippe Fait
Merci monsieur le président, madame la ministre, monsieur les rapporteurs et tous. Je n'aurai pas à être là à ce sujet avec de la culture. À part chez sous, je vais trop parler de ou trop point concernant nos traditions et notre identité. Parler, pas toi, en cet instant fait écho à l'actualité et à la disparition des accents régionaux. Parler ici, au sein de l'Assemblée nationale, me permet de ne pas oublier mes racines étaploises et les raisons pour lesquelles je siège ici.
Donc, je traduis, je suis honoré d'intervenir aujourd'hui sur le sujet de la culture. Au-delà du budget, je souhaiterais aborder deux ou trois points concernant notre tradition et notre identité. Et comme vous l'avez rappelé en préambule, madame la ministre, la baisse du budget de la mission Culture s'inscrit dans un contexte général de nécessaire maîtrise des dépenses publiques. Néanmoins, les diminutions consacrées dans plusieurs programmes interrogent quant à la viabilité à moyen terme des ambitions que nous devons partager ici. Soutenir la création, préserver notre patrimoine et garantir un accès équitable à la culture sur l'ensemble du territoire.
C'est justement budgétaire. Bien que compréhensible, cela ne doit pas fragiliser les politiques culturelles de proximité ni compromettre les efforts engagés pour la démocratisation culturelle. C'est tout l'enjeu de ce débat budgétaire : veiller à ce que la culture demeure un droit pour tous et non un privilège réservé au grand centre urbain. Je souhaite tout d'abord revenir sur le Pass Culture. Ce dispositif a permis à de nombreux jeunes d'accéder à des offres culturelles variées.
Cependant, une question demeure : comment accompagner financièrement les groupes scolaires éloignés des propositions culturelles ? Le coût du transport vers un musée, un théâtre ou un château constitue souvent un frein réel à la participation. Ensuite, permettez-moi d'évoquer le plan fanfare, qui a rencontré un véritable succès populaire, amplifié récemment par le film En Fanfare, lequel a su mettre en lumière la vitalité de ces ensembles musicaux. D'ailleurs, j'espère que nous pourrons les inscrire au patrimoine mondial de l'UNESCO. Pourrions-nous envisager une extension de ce plan afin d'y inclure d'autres formes d'expression comme les danses folkloriques ou les jeux traditionnels qui participent pleinement à la cohésion de notre territoire et à la transmission d'un patrimoine vivant ? Un mot également sur la préservation des églises et du patrimoine religieux, en particulier pour nos communes rurales. Dans le Pas-de-Calais comme ailleurs, nombre de ces édifices sont aujourd'hui menacés faute de moyens suffisants.
Je pense à Ambry, Eren Notre-Dame, Ubi-Saint-Le, Moncabrelle, et de nombreuses autres communes de ma circonscription. Quelle perspective le ministère entend-il offrir dans le cadre du programme 175 pour soutenir durablement les collectivités dans l'entretien de ces édifices emblématiques qui constituent à la fois notre histoire et notre identité collective ? Enfin, nous soutiendrons les amendements du rapporteur Jérémy Patriletus pour financer le fonds de sécurité et de sûreté du patrimoine, sauver l'aile François Premier du château de Chambord, et diviser par deux la baisse de crédit demandée au programme patrimoine. Madame la ministre, au-delà des chiffres, c'est bien de la vitalité culturelle de nos territoires dont il est ici question. À ce titre, je sais que nous partageons la même conviction : la culture n'est pas un luxe, mais un lien, un lien qui unit, qui élève et qui fait vivre la République au plus près de ses concitoyens. Merci.
Speaker 1
Merci, monsieur le député, merci d'avoir fait raisonner du patois dans notre salle, ce qui n'est pas courant, et ça me permet de saluer ceux qui travaillent au compte rendu, à qui je souhaite du coup bon courage. Pour le groupe Lyotte, monsieur Salvator Castiglione.
Salvatore Castiglione
Merci, monsieur le président, madame la ministre. Au nom du groupe Lyotte, je souhaite souligner l'importance capitale de la culture dans notre société. Elle joue un rôle essentiel pour nous aider à comprendre, à réfléchir et à développer notre esprit critique. Sa fonction de transmission d'analyse et d'ouverture critique s'avère particulièrement précieuse à une époque où la désinformation prolifère et où les idées tendent à s'uniformiser. La culture représente donc un investissement fondamental pour notre société et mérite un budget à la hauteur de son importance.
Alors que le budget culture avait pu être stabilisé l'an dernier, nous regrettons de le voir en baisse en 2026. On constate par ailleurs que les efforts d'économie ont dû être consentis sur le patrimoine de l'ordre de 58 millions d'euros, alors que vous aviez su, jusqu'à maintenant, madame la ministre, conserver des crédits importants sur ce secteur essentiel dans un pays qui compte 45 000 monuments historiques, dont 20 % en mauvais état et 5 % en péril. Autre ligne du ministère en forte baisse cette fois-ci pour la deuxième année consécutive, celle intitulée la transmission des savoirs et démocratisation de la culture, qui met en place des actions facilitant l'accès des jeunes à la culture, l'enseignement artistique dans le supérieur ou encore la promotion de la langue française. Dotée de 723 millions d'euros en 2026, elle est en recul de 37 millions d'euros par rapport à cette année et de 100 millions d'euros en deux ans. Cette diminution importante est largement imputable à la baisse des crédits du Pass Culture.
Dans le projet de loi de finances 2025, il avait été budgétisé à 210 millions d'euros avant d'être ramené à 170 millions d'euros lors du débat parlementaire. Dans le budget de 926, il passe à 127,5 millions d'euros. Cela est dommageable, car même si le Pass Culture avait des défauts et touchait les plus précaires, il avait le mérite d'ouvrir les portes de la culture aux jeunes. Alors, comment expliquez-vous cette baisse ? Et cela annonce-t-il, pardon, une fin progressive de cette politique publique ? L'éducation artistique et culturelle dès le plus jeune âge, ainsi que la médiation culturelle, doivent également être une priorité forte selon nous. Pourtant, les crédits semblent diminuer alors que de nombreux projets sont lancés.
Nous rappelons d'ailleurs qu'il faut accentuer les politiques culturelles à destination des publics en situation de handicap. L'accès à la culture des personnes en situation de handicap est un élément indispensable pour garantir leur pleine participation à la vie citoyenne. Nous dépendons de la mise en œuvre d'un plan d'accès aux métiers de la culture pour les personnes en situation de handicap. Alors, l'accès à la culture pour tous et sur l'ensemble du territoire doit demeurer une priorité en 2026. C'est pourquoi, madame la ministre, nous vous soutiendrons contre Bercy pour que la culture puisse maintenir son budget et ne serve pas de variable d'ajustement.
Soumya Bourouaha
Merci, monsieur le président, madame la ministre. Les trois missions que nous examinons cet après-midi, culture, avance à l'audiovisuel public, médias, livres et industries culturelles, suivent malheureusement une même trajectoire : celle de l'austérité. À l'heure où les subventions au secteur culturel versées par les collectivités locales sont en forte baisse, l'État aurait dû se positionner comme le premier soutien des acteurs et actrices de la culture. Or, c'est toute l'influence qui se produit. Votre ministère s'engage dans une logique budgétaire restrictive, inquiétante pour l'avenir de notre vie culturelle.
Nous savons depuis longtemps que les crédits alloués à la préservation de notre patrimoine sont structurellement sous-dotés, et le récent cambriolage au musée du Louvre en a donné une illustration tragique. Il révèle le manque criant de moyens consacrés à la sécurisation d'œuvres inestimables, pourtant au cœur de notre héritage collectif. Le soutien à la création, quant à lui, recule de 34 millions d'euros. Ce choix est lourd de conséquences, car sans soutien à la création, il n'y a tout simplement pas d'œuvres culturelles. La mission flash que je mène avec ma co-rapporteur Camille Gaillardminier sur la continuité des revenus des artistes auteurs et autrices met en lumière les fragilités de notre système et la nécessité de renforcer les droits sociaux, parce que protéger la création, c'est d'abord protéger celles et ceux qui la font vivre. Quant aux écoles d'art, elles continuent aussi de souffrir.
L'école supérieure d'art et de design de Valenciennes vient de fermer ses portes faute de subventions locales suffisantes et d'un soutien renforcé de l'État. Ce drame symbolise la précarité croissante de ces établissements, pourtant essentiels à la formation et au renouvellement des créateurs et créatrices de demain. J'en viens au Pass Culture de son côté : il subit une coupe de 40 millions d'euros, tant sur la part individuelle que sur la part collective. Comment ne pas y voir un désengagement délibéré ? Ce dispositif, qui avait vocation à démocratiser l'accès à la culture, semble désormais sacrifié, alors que la transmission culturelle et la rencontre des œuvres devraient être au cœur de nos priorités. Nous sommes donc loin du rôle de pilier que l'État devrait jouer pour soutenir les acteurs et actrices de la culture.
C'est pourquoi, en l'état, et sans ajout de véritables moyens, sans moyens notables et sans inflexion de cette trajectoire d'austérité, nous ne pourrons pas approuver ce budget. Je vous remercie.
Maxime Michelet
Merci, monsieur le président, madame la ministre. En présentant son budget pour 1967, André Malraux définissait la mission du ministère de la Culture ainsi : faire en sorte que chaque enfant de France puisse avoir droit au tableau, au théâtre, au cinéma comme il a droit à l'alphabet. Pour André Malraud, la politique culturelle devait donc nécessairement être une politique de transmission. Près de 60 ans plus tard, cette transmission est en crise. En témoigne non seulement la baisse globale du budget du ministère de la Culture, mais surtout la baisse drastique des fonds dédiés au patrimoine.
À côté de cela, le budget de la création est, quant à lui, maintenu. À la lecture de ce projet budgétaire, nous nous interrogeons sur les priorités de la politique culturelle du gouvernement, car s'il y a des choix budgétaires à faire, il faut des priorités claires. Depuis plusieurs décennies, la politique culturelle a été reconfigurée par l'émergence de nouveaux acteurs, non seulement l'initiative privée, mais surtout le financement des collectivités territoriales, dont le budget national cumulé dédié à la culture est trois fois supérieur à celui du ministère. Dans ce contexte, le ministère a vu son influence stratégique relativisée et surtout l'axe de sa politique nationale brouillé. En 2021, la Cour des comptes écrivait ainsi que le ministère consacre une part de plus en plus importante de ses activités à la distribution de fonds publics.
La cour dénonçait, je cite, un saupoudrage des aides selon une politique de guichet et de droits acquis, difficile à remettre en cause, et concluait à des priorités de moins en moins lisibles. Votre projet budgétaire pour 2026 valide malheureusement ce constat. Alors que d'innombrables signaux d'alerte sont émis sur l'état de dégradation de notre patrimoine, alors que nos musées, jusqu'aux plus célèbres d'entre eux, sont la cible de plus en plus récurrente d'entreprises criminelles, alors que les églises de nos villages s'abîment, et alors même que le chef-d'œuvre de François Ier, Chambord, se trouve au bord de la ruine et contraint à faire la manche pour se sauver, vous faites le choix de préserver la création au détriment du patrimoine, et ce alors même que, dans le domaine de la création, notre pays est confronté à une offre surabondante, se déconnecte des attentes de la population et est bien trop souvent succursale des obsessions idéologiques de certains. Ce choix nous interroge donc, car nous croyons que la priorité se trouve du côté de la préservation et de la transmission, non seulement des monuments, mais aussi des métiers d'art et de leur savoir-faire. Les Français ne s'y trompent d'ailleurs pas : là où l'incendie de Notre-Dame ou le cambriolage du Louvre ont suscité l'émotion, les supposées transgressions de la création contemporaine subventionnée suscitent bien souvent la consternation.
Le legs commun de notre patrimoine est le socle fondateur de notre unité culturelle et donc de notre identité. Il doit être notre priorité. Il y a deux siècles, Victor Hugo écrivait, je cite : « Chaque jour, quelques vieux souvenirs de la France s'en vont avec la pierre sur laquelle ils étaient écrits. » Madame la ministre, préservons notre patrimoine, nos pierres et nos souvenirs. Je vous remercie.
Speaker 1
Merci, chers collègues, nous sommes arrivés au terme des interventions des orateurs de groupe. Pour votre bonne information, nous avons eu quatre demandes de questions. Est-ce que quelqu'un voit un inconvénient à ce qu'on puisse les prendre tout de suite pour avoir des réponses globales ? On peut les prendre tout de suite. Très bien. Alors nous allons commencer pour le groupe. Nous allons commencer par le groupe Droite Républicaine, par monsieur Eric Légeon.
Eric Liégeon
Bien, merci monsieur le président, madame la ministre. Alors que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une nouvelle baisse préoccupante de 232 millions d'euros pour le programme patrimoine, comme nous l'a dit le rapporteur Jérémy Patriot Lotus, nous nous trouvons aujourd'hui paradoxalement face à un mur d'investissement pour la restauration de notre patrimoine monumental, notamment dans les territoires ruraux. Dans nos campagnes du Doubs, les maisons typiques, les moulins, les fontaines, les lavoirs, les chapelles, les églises représentent une richesse culturelle et historique inestimable. Menacées par la dégradation naturelle et le manque de fonds pour leur conservation, de nombreux bâtiments se détériorent. Faute d'entretien régulier, les petites communes rurales se retrouvent en première ligne pour préserver ce patrimoine fragile. Vous savez que ces territoires, et notamment nos petites communes, disposent rarement des moyens techniques et surtout financiers nécessaires pour entretenir ou restaurer ces monuments qui constituent pourtant un levier de dynamisme économique et touristique local. Pour éviter la remise en cause de nombreux projets de restauration, quelle mesure entendez-vous prendre enfin de mieux accompagner ces petites communes rurales dans la rénovation de leur patrimoine local ? À l'instar de certains de nos voisins européens, la piste un temps envisagée de financement mutualisé grâce à la mise en place d'entrée payante de certains monuments serait-elle réalisable ? Je vous remercie.
Merci.
Frédéric Maillot
Merci, monsieur le président. Madame la ministre, dans votre avant-propos, vous avez prononcé le mot patrimoine pas moins de 15 fois. Et nous, peuple d'outre-mer, avons aussi notre patrimoine propre, propre à nos pays, notamment nos langues. Et cette question aurait dû être posée à la ministre de l'Éducation, mais je pense qu'avoir votre avis là-dessus est aussi important. Ma question va donc se porter sur le retrait des langues régionales, et plus précisément des langues créoles, dans le concours de l'agrégation.
Pour info, ce sont seulement nos langues créoles qui ont été retirées, et ce retrait des langues parlées par 2,7 millions d'hommes et de femmes suscite une profonde inquiétude dans les pays dits d'outre-mer, mais aussi parmi les défenseurs du patrimoine linguistique, et j'en veux pour preuve la QAG de mon collègue Paul Molak hier. Pouvez-vous nous préciser les raisons qui ont conduit à cette décision et nous indiquer pourquoi ce sont seulement nos langues créoles qui ont été victimes de cette décision ? Pourquoi vouloir couper le sifflet de nos langues si chantantes ? Pourquoi pour ceux qui souhaitent enseigner dans le haut niveau et dans l'enseignement supérieur ? Vous savez, avec ou sans l'autorisation de l'État français, nous continuerons à parler nos langues, mais pour les enseigner, et pour les enseigner à un très haut niveau, nous avons besoin du soutien de l'État. Je suis député de La Réunion, profondément attaché et amoureux de ma langue créole, qui est le seul héritage que ma mère et mon père m'ont légué.
Speaker 1
Merci, chers collègues. Nous allons maintenant entendre madame la ministre qui va pouvoir répondre à... Pardon, excusez-moi.
Speaker 1
Une demande de Laurent Croisier. Oui, alors également une question d'une minute pour Laurent Croisier.
Laurent Croizier
Oui, merci, monsieur le président, madame la ministre. Je considère que la protection des créateurs est au cœur de l'exception culturelle française. En garantissant leur accès aux droits et leur pleine reconnaissance, notre pays préserve la liberté de création et la diversité artistique qui font sa singularité et sa reconnaissance dans le monde entier. Le statut d'artiste-auteur demeure aujourd'hui imparfaitement défini, ce qui crée des obstacles majeurs dans leur accès aux droits sociaux. À cela s'ajoute une forte irrégularité des revenus, un besoin de simplification et un niveau de rémunération souvent faible au regard du temps de travail.
La précarité de leur statut conduit nombre d'entre eux à renoncer parfois à leur activité artistique ou à recourir à un emploi alimentaire, au détriment de la création. Les artistes auteurs doivent pouvoir faire valoir leurs droits sur le même principe que les intermittents du spectacle. Comment comptez-vous répondre à ces difficultés dans ce budget, et à plus moyen terme, quelles réformes sont envisagées pour renforcer leur protection et leur reconnaissance ?
Speaker 1
Merci, chers collègues. Donc, nous allons laisser la parole maintenant à madame la ministre pour qu'elle puisse répondre à chacun et chacune. Et comme ils ont été interpellés également sur des points spécifiques, elle aura la parole rapidement de manière concise. N'en doutez pas, aux deux rapporteurs. Madame la ministre.
Rachida Dati
Merci, monsieur le président. Alors, je vais commencer par répondre évidemment aux rapporteurs, puis aux orateurs. Comme il y a beaucoup de questions qui se croisent et qui se chevauchent, si je n'ai pas répondu à certaines questions, vous me le rappelez. Je vais essayer de répondre sur les thèmes, et je pense que tout ça va se recouper. Tout d'abord, monsieur le rapporteur Balanan, vous avez évidemment pointé les pièces que connaît le budget du ministère de la Culture dans ce projet, s'agissant de la mission Culture. Mais je voudrais quand même rappeler que, et vous l'avez rappelé d'ailleurs, à juste titre, le budget du ministère de la Culture a augmenté depuis 2017 de 29 % et de 31 % pour la seule mission culture.
Et je rappelais que pour le patrimoine, c'est 39 %. C'est pour ça que ça me permet aussi de pouvoir répondre à madame la députée Parmentier. Vous ne pouvez pas dire que quand on augmente un budget du patrimoine de 39 %, ce ne soit pas une priorité. Si on pouvait augmenter tous les budgets de 39 %, quelle que soit la mission, ce serait une vraie priorité. Donc je vous le dis, et vous ne pouvez pas non plus dire que ça n'a pas été la priorité sur laquelle je me suis beaucoup engagé depuis un an.
Je vais vous le détailler, notamment dans le cadre du plan Culture et Ruralité, où je vais vous donner effectivement les mesures qui ont concerné, qui ont été fléchées, enfin les financements dédiés au patrimoine. Je veux aussi redire que plusieurs amendements vont renforcer les crédits alloués à la protection du patrimoine. Ça sera évidemment de concentrer l'effort sur un niveau important de soutien, et c'est comme ça qu'on marquera, vous avez raison, cet engagement fort et la priorité qu'on accordera à la protection du patrimoine. Je l'ai dit dans mon propos liminaire, c'est tout l'intérêt de l'amendement du président qui nous permettra évidemment de lancer aussi et d'amplifier ce plan d'ampleur de protection du patrimoine. Donc, c'est aussi ce que je souhaitais redire. Alors, les crédits du patrimoine connaissent une légère baisse par rapport à 2025, mais ils restent très largement supérieurs à 1 milliard d'euros si on regarde par rapport aux engagements et aux crédits de paiement.
La baisse sur le patrimoine, qui est assez légère, monsieur le rapporteur Balanan, est liée essentiellement à un lissage des opérations d'investissement priorisées en fonction du degré d'urgence face à l'état sanitaire. Il y a des opérations, d'ailleurs, qui ont été lissées de fait parce qu'il y a des travaux, compris des retards, et d'autres pour une raison de soutenabilité financière, il faut aussi le reconnaître. Si vous souhaitez le détail des opérations qui ont été lissées, il n'y a aucun problème, nous avons la liste, donc on peut vous la remettre en main propre. Donc, là-dessus, c'est assez démontrable et factuel. Le lissage se traduit aussi dans les moyens alloués au DRAC, qui vont connaître une légère baisse sur l'engagement et les crédits de paiement, mais sur les travaux en cours, notamment les grands travaux et les subventions importantes, normalement, nous n'y touchons pas.
Comme je le redis, il ne manquera pas un euro, notamment pour la création, si je prends la création dans les territoires dans ce budget. Et donc là-dessus, je l'ai dit dans le propos liminaire, je le confirme à nouveau. Le budget création, c'est plus d'un milliard d'euros, ce n'est quand même pas négligeable, dont près de la moitié est fléchée pour les lieux, les équipes et festivals en région, et un tiers pour les opérateurs nationaux. Donc ça, je voulais évidemment le redire. Et sur les DRAC, normalement les crédits, évidemment, ne baissent pas.
Si je prends le détail, je pourrais vous les donner tout à l'heure. Donc là, de la même manière, les crédits vont être maintenus s'agissant des territoires. Sur la stratégie nationale des métiers d'art, nous maintenons cette stratégie. La légère baisse que nous avons sur cette stratégie nationale est liée à la création de cet opérateur unique que nous avons, qui est un opérateur public unique au monde, regroupant tous les métiers d'art et les savoir-faire de la culture française dans un seul opérateur. Cette stratégie est donc évidemment maintenue. Et dans cet opérateur unique, il y a non seulement, j'allais dire, les objets d'art, mais il y a aussi de la formation et de l'apprentissage. Formation, apprentissage pour préserver, pérenniser et transmettre des métiers qui sont en voie de disparition, nous les relançons.
Il faut savoir qu'avec cet opérateur, nous avons créé deux CFA. Comme je vous l'avais dit, je m'étais engagé devant vous il y a 1 an à relancer et à amplifier l'apprentissage et l'alternance. C'est un ministère qui est très peu concerné par l'apprentissage et l'alternance. Nous avons deux CFA avec cet opérateur dans les métiers d'art. Donc ça, c'est important aussi à dire.
Alors, sur la transmission, la démocratisation de la culture. Évidemment, nous avons gardé le budget sur les enseignements culturels, sur la démocratisation des territoires, les montants sont maintenus, ils sont même parfois en hausse. C'est sur le pass culture, vous avez raison, il y a une légère baisse, mais c'est aussi la consommation des crédits. Il y a un budget de 21 millions d'euros que j'ai pu obtenir, donc nous serons en fin 2025, il n'y aura aucun manque sur l'utilisation du pass culture. Les moyens consacrés au soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle dans tous les territoires sont maintenus au niveau de 2025.
Et notamment avec des besoins spécifiques s'agissant de la ruralité, et on a deux petites variables d'ajustement qui sont la politique de la ville et l'été culturel, où effectivement c'est en fonction évidemment des besoins. Donc ça, c'est une réalité sur la compensation de l'exonération des frais de scolarité pour les étudiants boursiers, comme vous me l'avez demandé. C'est une mesure nouvelle, importante, innovante, parce que, comme vous le savez, les écoles d'art sont payantes et très chères. Et donc, les boursiers payaient, et donc ils sont exonérés des frais de scolarité. J'ai commencé par les écoles du spectacle vivant, les écoles d'art, toutes les écoles seront exonérées à compter du 1er janvier 2026, et monsieur le rapporteur, évidemment, ces crédits seront soclés.
Donc ça, c'est une réalité sur les draps que je vous ai répondu. Sur la culture scientifique, vous m'avez interrogé. Dès mon arrivée, il y avait un conseil de la culture scientifique au sein du ministère de la Culture qui avait été pratiquement pas réuni. Peu de travaux, peu d'objectifs dans cette commission. Nous avons souhaité, avec le président de la République, revoir les missions de l'univers de science au sens global, plus global avec les trois sites que nous connaissons. Il y a donc trois missions en cours qui doivent répondre aussi aux recommandations, comme vous le savez, de la Cour des comptes. Ces travaux vont nous être rendus très prochainement et cela nous permettra de revoir évidemment la mission et l'ambition de notre culture scientifique en France, surtout à une époque de complotisme et de remise en cause systématique, de plus en plus, de la science. Donc ça, c'est en cours.
Sur, vous avez rappelé l'importance de la formation et de l'enseignement. Vous avez raison de rappeler que nous avons une formation exceptionnelle en matière de création, en termes de métiers d'art, qui nous sont demandés d'ailleurs à l'international. C'est ce que nous exportons : notre formation, notre expertise. Nous sommes les premiers au monde en architecture et en expertise muséale. Notre-Dame a été le plus bel écran des métiers d'art que nous pouvons exporter de plus en plus, il faut le reconnaître. Et donc, ce qui était une anomalie au ministère de la Culture, c'est que nous n'avions pas de direction de la formation et de l'enseignement.
Donc tout ça a été un petit peu dispersé, sans vision, sans une véritable stratégie s'agissant de l'enseignement et de la formation. J'avais demandé à ce qu'on la crée, elle a été créée et elle commence évidemment à être opérationnelle. Vous connaissez, parce que sur les écoles d'art, notamment les statuts différents, nous avons les écoles nationales et les écoles territoriales. Nous avons des écoles territoriales dans lesquelles il y a un engagement de l'État, il y en a d'autres où il n'y a pas du tout d'engagement de l'État, et puis il y a des écoles 100 % nationales. Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que les statuts un peu hybrides de ces écoles sous collectivités, c'est que les enseignants sont des fonctionnaires territoriaux, la formation est nationale, les diplômes sont nationaux et l'école est rattachée à la collectivité. Donc c'est pour ça que souvent, quand l'État aide, la collectivité peut se désengager, et si l'État se retire, l'école est en péril.
Et donc, les statuts hybrides font qu'il nous faut un peu plus de cohérence sur le fonctionnement de ces écoles, et cette direction de l'enseignement supérieur et de la formation va contribuer à être un interlocuteur unique pour ces écoles territoriales. Je vous ai répondu sur l'émission liée à Univers Science. Je crois que j'ai répondu à tout, monsieur le rapporteur. Sur l'apprentissage, elle a rentré 26, 30 filières diplômantes. On était quasiment à zéro il y a un an. 30 filières diplômantes, 26 écoles, un quart de notre réseau intègre désormais l'apprentissage. Et donc, c'est en lien aussi avec le CFACFA métier d'art, et à Paris, nous avons décidé, en lien avec le musée du Louvre, de créer un CFA dédié aux métiers des musées.
Donc ça aussi, c'est la question à laquelle vous m'avez interrogé. Sur monsieur le rapporteur Patriot Lettuce, alors le patrimoine, nous avons quand même beaucoup travaillé ensemble cette année. J'en ai fait une priorité importante. L'amendement gouvernemental de l'année dernière que vous avez soutenu nous a permis, évidemment, d'amplifier cette protection du patrimoine. Donc, sur les différentes ventilations, je l'ai indiqué dans la réponse précédente, sur le lissage, la baisse est liée à des lissages des opérations d'investissement. De la même manière, j'ai la liste des projets qui sont en cours et ceux qui sont lissés, soit pour des raisons de retard de travaux, soit pour des raisons de soutenabilité financière. Donc ça également, j'ai les éléments sur les crédits monuments historiques, ça permet aussi de répondre à madame la députée Carpentier, Agilique Carpentier pardon.
Parfois. Parfois, ça peut être. Ce n'est pas mal. Oui. Madame la députée, les crédits monuments historiques sur les territoires s'élèvent au titre 2026 à 243 millions d'euros, avec une attention particulière qui a été portée notamment aux petites collectivités, avec le fonds incitatif que vous n'avez pas évoqué, qui est le fonds incitatif que le député Petrieletus connaît bien, qui permet de majorer l'aide de l'État pour les communes de moins de 10 000 habitants, et ça concerne pour l'essentiel évidemment les communes rurales.
Vous avez évoqué aussi la mise en valeur du patrimoine. Je parlerai aussi des usages parce qu'on a décidé, dans cette politique, évidemment de protéger, restaurer, réhabiliter, mais aussi de se concentrer sur les usages. Plus ces patrimoines historiques et patrimoniaux sont préservés, protégés et qu'on les utilise comme des lieux culturels, mieux ils sont sauvegardés. Et donc nous en avons fait évidemment une politique, c'est-à-dire qu'on restaure, on protège et on utilise. Ensuite, sur les entreprises des monuments historiques, monsieur le rapporteur, vous l'avez dit, les entreprises ont besoin de visibilité pour assurer leur activité et la transmission du savoir-faire, et vous l'avez évidemment éprouvé avec Notre-Dame. C'est pour cela, et vous étiez là d'ailleurs en mars dernier, que j'ai signé une charte avec le groupement des entreprises des monuments historiques et la Fédération française du bâtiment pour valoriser nos entreprises et favoriser aussi l'apprentissage.
Ce sont des groupements et des entreprises qui travaillent beaucoup avec l'apprentissage. Donc, nous avons fait un partenariat avec le ministère de la Culture sur ce sujet. Alors, sur Chambord, vous avez indiqué évidemment les difficultés auxquelles fait face Chambord. Alors, sur les financements, ils sont assurés. Si je résume, j'ai le détail : le financement fléché sur l'établissement est garanti en 2026.
Vous nous aviez interpellés sur ce sujet, nous y avons répondu. Sur le fonds d'action pour la sécurisation du patrimoine, on a répondu avec l'amendement du président Portier, donc c'est intégré. Je me permets aussi de dire qu'il y avait un projet lié à l'ancienne centrale de Clairvaux qui était un petit peu enlisé. Je l'ai intégré dans ce budget, donc le projet sera porté et réalisé dans le cadre du projet 2026. Alors ensuite, madame la députée parlementaire, je pense que j'ai répondu à vos questions.
Voilà, et sûr, je vais vous donner juste, parce que l'ampleur est, parce qu'il y a évidemment, vous avez raison. La France, c'est notre chance, c'est un pays très patrimonial. Mais les budgets ont fortement augmenté et ils continueront d'augmenter. Si on maintient cette priorité et ces engagements, vous avez raison de le rappeler, ça permet de garder l'engagement. Et donc, merci de votre soutien en ce sens.
Mais sur le plan culture et ruralité, justement, on parlait de la création des festivals, et vous pouviez considérer parfois que le financement pouvait être un sujet à caution. Les villages, en fait, c'est la ruralité. C'est un patrimoine culturel. Nous avons soutenu plus de 130 projets dans plus de 250 petits villages de France. Les musées ruraux sont aussi soutenus dans ce plan Culture et Ruralité.
Sur 300, c'est 100 millions d'euros. Et là, il n'y a pas eu de gel ni de baisse des crédits, ils sont sanctuarisés. Nous avons également intégré le patrimoine culturel immatériel, par exemple ce qu'on appelle communément les danses folkloriques ou autres, les arts et traditions populaires. Je les ai rendus éligibles dans le cadre de ce plan au ministère de la Culture, ce qui n'était pas le cas avant. Et ça, c'est notre patrimoine. D'ailleurs, comme le plan fanfare qui a été évoqué, nous l'avons lancé, il a connu un succès, je l'ai amplifié et ça va continuer.
Donc, sur ce sujet-là, de la même manière, les librairies rurales et itinérantes, parce qu'il y a le sujet de la mobilité. Dans ce plan Culture et Ruralité, nous avons les radios associatives qui sont aussi concernées. Les monuments historiques sont également financés dans ce plan Culture et Ruralité. Et donc, les scènes culturelles de proximité, ça permet aussi de faire vivre les artistes et les compagnies en territoire. Parce que souvent, comme ils ne sont pas financés ou qu'ils sont dans un état financier fragile, ils ne peuvent pas se produire ou être en résidence artistique. On attend toujours l'artiste parisien pour venir se produire pour une journée qui coûte plus cher en logistique que d'avoir des artistes locaux. Ce plan permet évidemment de pouvoir les financer et les soutenir.
De la même manière, pour lutter contre les déserts architecturaux, nous avons mis, dans le cadre de ce plan, des soutiens en projet pour les écoles nationales d'architecture afin de développer des projets ruraux. Donc, nous avons l'enseignement agricole, qui est souvent le parent pauvre. Il est aussi soutenu dans le cadre de ce plan Culture et Ruralité. Il y a 23 mesures, c'est dans ce plan qui sont ici très détaillées avec un bilan d'un an, vous avez tout. Et d'ailleurs, dans votre circonscription, on a aussi bénéficié.
Donc, nous avons les montants qui sont concernés, et donc voilà. Donc, 23 mesures avec un bilan concret et précis. Si vous le souhaitez, on vous les transmet. Donc, je voulais vous répondre sur ce sujet. Sur, donc, ensuite.
Alors, sur le plan fanfare et les langues régionales, les crédits ont doublé. Alors, plan fanfare, je vous l'ai indiqué. Il a augmenté encore cette année. Les langues régionales, les crédits ont doublé depuis 2022. Aujourd'hui, nous sommes à environ 1,6 million et les crédits sont préservés.
Et votre collègue député Moulag, je crois de mémoire, le ministre de l'Éducation nationale lui a répondu très précisément hier et de manière très détaillée dans le cadre des questions d'actualité. C'est très préservé, il n'y a pas de retrait s'agissant du financement et du soutien aux langues et cultures régionales, et aux langues en particulier. Donc, c'est une suspension temporaire.
Rachida Dati
Donne la réponse. L'option créole reste ouverte dans le cadre du concours du CAPES. Donc voilà, les formations que je voulais vous présenter.
Speaker 1
Chers collègues, on ne fait pas de ping-pong, sinon on n'y arrivera pas. On va laisser la ministre répondre sur ce point parce que je vois qu'en plus, elle avait des éléments précis. Donc, on va la laisser développer. Madame la ministre. Ensuite,
Rachida Dati
Ça, j'ai entendu. Alors, pour répondre à monsieur le député, vous avez raison, on a préservé autant que possible. C'est une réalité. La création est essentielle, et quand on prend en compte les décrets d'annulation, notamment en 2025, il n'y a pas de baisse de crédit s'agissant de la création. Et sur les territoires, il n'a manqué aucun euro. Il n'y a pas un endroit où, sur la création, il ait manqué un financement.
Ça, c'est aussi un chiffre à la pluie, et là, nous sommes un an plus tard. Donc, c'est en plus démontrable. Je pouvais vous l'avoir annoncé et dire que c'était une parole : l'engagement a été tenu. Et sur les territoires, l'engagement a été tenu. Le fonds PEPS devait évidemment être remis en cause, mais il ne l'a pas été. Non seulement il est préservé, mais pour répondre d'ailleurs, monsieur le rapporteur Balanan, le dispositif qui devait normalement prendre fin en 2025 est pérennisé pour 2026.
Nous l'avons obtenu, et c'est dans le cadre de ce PLF. Donc, le fonds PEPSE a ces trois composantes d'aide. Donc il est préservé évidemment dans, ah oui d'accord, pardon. Alors, sur la création, pour répondre à madame la députée Le Grain, je vous rejoins sur les attentes à la création et à la programmation. C'est une réalité, c'est pour ça que j'ai créé un haut fonctionnaire pour lutter contre les atteintes à la création. Non, il y a le budget.
Alors, il y a le budget. Alors là, c'est factuel parce que c'est un combat que nous avons en commun. Les atteintes à la création et les atteintes à la programmation. Et je vais vous dire, c'est un combat que j'ai depuis très longtemps, notamment avec une composante importante dans certains territoires et quartiers populaires. L'entrisme islamiste empêche cette création et cette programmation.
Donc, j'espère que vous me rejoindrez dans ce combat pour éviter ces atteintes à la création, ces atteintes à la liberté. Quand vous dites qu'on finira par ne plus avoir d'artistes, ne plus avoir d'œuvres et donc ne plus avoir de public, vous avez raison. Il y a des publics qui ne veulent plus, qui n'osent plus aller dans certaines salles voir un spectacle ou un film. Je suis allé récemment dans un département où certaines familles me disent : nous aurions aimé aller à cette projection de film ou à cette pièce de théâtre, mais on se sent menacé, donc nous n'y allons pas. Et donc, j'espère, madame la députée, que ce combat, nous allons le mener en commun pour lutter contre les atteintes à la progression.
Si c'est ça, puisque bien sûr je l'ai soutenu, et je vous...
Rachida Dati
L'a dit Barbara Bush après les JO, elle a été attaquée. Le ministère de la Culture s'est constitué partie civile pour tous les artistes qui ont été attaqués, voilà. Et sur toutes ces atteintes, je serai toujours à leurs côtés. Je sais ce que c'est d'être entravé dans sa liberté. Mais quand on parle d'atteinte à la création et à la programmation, il faut être complet. Et moi, je vais vous dire, j'ai connu à titre personnel l'entrisme islamiste, je ne vous le souhaiterais pas, madame la députée.
Et donc, ce combat-là, il faut que nous le menions en commun. Donc je voulais vous répondre, les crédits sur la création sont maintenus, et les crédits pour lutter contre ces atteintes sont non seulement maintenus, mais ils ont été créés et augmentés en un an. Donc, j'espère que vous êtes satisfaits de cet engagement que nous prenons pour éviter ces atteintes. Donc, je voulais vous répondre là-dessus. Sur l'éducation artistique et culturelle, il n'y a pas de baisse en 2025, c'est 82,4 millions d'euros, dont une partie de 7,9 millions pour l'éducation à l'image, 16 millions pour les actions en faveur de la lecture, et 20 millions pour l'EAC en temps scolaire, 2026, 85,5.
Donc, sur l'éducation artistique et culturelle, il n'y a pas de baisse, il y a même une augmentation. Chiffre à l'abri, nous avons les mêmes documents. Et sur l'éducation artistique et culturelle, avec un volet sur la lecture, on voit les dégâts des écrans sur la lecture. Moi, je considère cela sans vouloir offenser personne. Au ministère de la Culture, et sur les objectifs de la culture, parfois des opérations de sensibilisation à la culture et à l'apprentissage s'adressent à un public qui sait déjà lire, où le livre fait partie de leur environnement culturel. Il y a toute une population, il y a des angles morts où des populations ne font pas partie de leur environnement et où ils ne savent pas lire.
Et donc il faut s'adresser aussi à cette population, et nous sommes allés les chercher avec les bibliothèques itinérantes, avec les circuits. Le CNC, nous avons, j'ai lancé ça puisque maintenant nous sommes dans la diffusion, nous avons lancé les cinémas itinérants, et en un an, ils se sont fortement déployés, notamment en milieu rural. Ça, c'est une réalisation, c'est un engagement que j'ai pris, comme les bibliothèques, comme les MJC que j'ai financées. Comme vous le savez, j'ai reçu les acteurs de l'éducation populaire, notamment les MJC que j'ai financées et pour lesquelles j'ai dégagé des emplois. Ils avaient été oubliés depuis près de 40 ans. Ils sont maintenant au ministère de la Culture.
Ils n'avaient pas été reçus au ministère de la Culture. Nous avons ce combat en commun, ça, c'est la démocratisation. La médiation est là pour accéder à la culture et à la démocratisation, ça passe aussi par ces structures. Et donc, les financements sont assurés sur ces sujets. Sur les situations d'urgence concernant les 33 écoles supérieures territoriales et de design qu'a évoquées madame Bouroua, madame la députée.
Je veux remettre à plat la participation de l'État pour qu'elle réponde mieux aux besoins et aux critères transparents. Vous avez raison, il n'y a même pas de cartographie. Quand je suis arrivée, il n'y avait pas de cartographie des écoles d'art et du spectacle vivant sur toute la France. La cartographie vient d'être remise, elle va être publiée, elle va être en ligne. Ça n'a jamais existé.
Maintenant, nous aurons une cartographie et un interlocuteur unique, qui sera cette direction de la formation et de l'enseignement supérieur. Donc, ça répond à votre question. Ensuite. Alors. Alors, pour répondre à monsieur le député Croisier, c'est sur la situation des auteurs de l'audiovisuel et du cinéma.
Alors, les auteurs de l'audiovisuel sont couverts par quatre accords signés en 2023 et 2024, sous l'égide évidemment du ministère, mais aussi du CNC, qui prévoit notamment des rémunérations a minima. Donc les accords sont évidemment en vigueur et ils fonctionnent. Les auteurs du cinéma viennent d'ailleurs de rejoindre ce mouvement pour un accord historique, qui a été signé le 15 octobre, étendu le 16 octobre, et qui va améliorer considérablement la rémunération, notamment des jeunes scénaristes. Cinquante pour cent vont bénéficier d'une revalorisation immédiate dès leur prochain scénario. Donc là, c'est une réponse claire et concrète.
Ensuite. Alors, pour répondre au député Castiglione, c'est pour l'amélioration de l'accessibilité à la culture et aux personnes en situation de handicap. Vous savez que j'ai signé une convention avec la fédération qui s'occupe des personnes en situation de handicap et de leur intégration dans tous les secteurs professionnels. Le ministère de la Culture n'en avait jamais été signataire. Donc je l'ai signé. J'ai également créé le portail national de l'audio description. Désormais, 3 000 films sont totalement accessibles en envoyant sur le site du ministère de la Culture. Nous nous sommes engagés devant la culture, la commission nationale de la culture et du handicap, à mettre en œuvre, d'ailleurs, la recommandation de l'inspection générale sur l'accessibilité à tous les lieux de culture, y compris ceux qui ne peuvent pas être rendus accessibles physiquement.
Nous sommes en train de trouver des solutions de remplacement parce qu'il y a des contraintes qui font qu'on ne peut pas accéder à certains équipements. On va voir si les visites virtuelles ou, avec l'intelligence artificielle et les équipements de nature immersive, on ne peut pas y pallier. Nous avons lancé deux missions sur l'accessibilité des métiers de la culture aux personnes en situation de handicap. Et maintenant, les livres numériques, tout ce qui est nouvellement édité est nativement accessible. Et le CNC maintient ses crédits pour l'accessibilité de l'ensemble des salles de cinéma. Alors, pour répondre à monsieur le député Michelet sur l'ingénierie pour les petites communes, d'ailleurs ce qui m'a permis de lancer ce plan culture et ruralité, c'est qu'on avait lancé une consultation à laquelle les élus locaux, mais aussi des associations, beaucoup de collectivités avaient répondu. La première réponse qui remontait, la première carence, c'était la demande, c'était le soutien à la génie. Donc la génie pour les petites communes, les DRAC qui font maintenant l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, ça n'existait pas, maintenant c'est systématique.
J'ai doublé en 2025 toutes les vacations des architectes conseils de l'État qui font le dernier kilomètre qui manque pour les élus des petites collectivités, et j'ai commencé aussi le déploiement d'un deuxième poste d'ABF dans les départements qui n'en ont aujourd'hui qu'un seul. Donc là-dessus, nous avons à peu près complété les demandes en termes d'ingénierie, toutes les carences, on essaie d'y pallier, et c'est dans le budget, et c'est financé. Je pense que j'ai répondu, j'ai fait le tour.
Speaker 1
Je vous le confirme, madame la ministre, merci beaucoup pour vos réponses claires, exhaustives et engagées. Je vais céder la parole aux deux rapporteurs qui ont été interpellés sur des points très précis pour des réponses courtes.
Erwan Balanant
Oui, je vais à la cour parce qu'on le fera dans les amendements. Juste dire quand même que sur ce budget, et compte tenu de, il faut quand même le rappeler, de la hausse conséquente du budget du ministère de la Culture depuis 7 ans. C'était inédit, cette hausse et ce niveau de hausse n'avaient jamais été constatés depuis très longtemps. On a cette année une légère baisse. Moi, je vous proposerai un certain nombre d'amendements pour atténuer cette baisse et pour rester dans un étiage complètement raisonnable, qui permettra, je crois, d'avoir un consensus entre nous et qui nous permettra, je l'espère, de voter ce budget, contrairement à ce que j'ai entendu, qui n'est pas une grande saignée non plus.
Il faut rester raisonnable, c'est quand même un budget qui garde les possibilités d'actions fortes depuis 7 ans et qui ont été renforcées depuis 7 ans, mais on le fera au fil des amendements, ce sera plus simple.
Speaker 5
Oui, bien monsieur le président, très rapidement, juste dire quand même aux différents collègues qui ont interpellé sur le budget que ce qui est compliqué, ce sont les hausses brutales et les baisses significatives, et là, on peut se rejoindre. Mais gardons quand même à l'esprit qu'en 2017, le budget du ministère de la Culture était de 3,4 milliards, en tout cas hors du CNRS public, et qu'on est aujourd'hui à 4,2 milliards. Donc, parler de caste sociale, ce n'est quand même pas tout à fait adapté quand on augmente le budget d'un ministère de plus de 800 millions d'euros sur sept ans. Je voulais vous appeler à ce sujet que je voulais évoquer en réponse à monsieur Liergeon. Vous parlez de comment on finance le petit patrimoine rural local, ça rejoint la question de Maxime Michelet. Il va falloir mobiliser des financements inédits, des financements nouveaux.
Nous avions proposé, avec la ministre de la Culture, de créer un droit d'entrée à Notre-Dame de Paris. On peut poser la question de la taxe de séjour qui aujourd'hui ne finance pas le patrimoine, mais ma conviction, c'est qu'au regard de l'argent public qui est dépensé pour le patrimoine — l'État, le ministère de la Culture, les collectivités locales —, de l'argent privé, la Fondation du Patrimoine, les mécènes privés. Il va falloir, si on veut sauver l'immensité de notre patrimoine, mobiliser des fonds complémentaires, des fonds innovants, comme le droit d'entrée à Notre-Dame, la taxe...
Speaker 1
De séjour, c'est sûr, c'est aussi sur ça qu'il faudra travailler. Merci, chers collègues. Nous avons fait le tour de beaucoup de sujets. Je vous propose maintenant que nous prenions cinq minutes de pause, reprenions à 55h40, que nous passions aux missions médias libres et industrie culturelle d'une part, et à l'audiovisuel public d'autre part. Cela permettra aux rapporteurs Philippe Balla et Embry Caron de prendre place. Madame la ministre, chers collègues, nous allons poursuivre avec l'émission Méga et l'audiovisuel public.
Speaker 19
Merci monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues. L'an dernier, le déficit public de la France a atteint 5,8 % du PIB pour 2026. Le gouvernement ambitionne de le ramener à 4,7 %, ce dont on peut douter tant les recettes semblent surévaluées et les économies structurelles peu ambitieuses. Une cible hypothétique, tant le gouvernement semble prêt à tout aider au Parti socialiste, qui ne se lasse pas de faire la démonstration de son irresponsabilité budgétaire. Le Rassemblement National a présenté un contre-budget articulé autour de trois principes : cohérence, lisibilité, justice.
Nous souhaitons réduire les dépenses inutiles et inefficaces, et affecter principalement ces économies à la réduction du déficit public. Le redressement de nos finances est désormais une urgence vitale. L'aggravation de la charge de la dette devrait tous nous en convaincre. Alors, en 2026, les crédits de la mission Média Livre Industrie Culturelle seraient en recul de près de 30 millions d'euros. Tout d'abord, un constat : année après année, nous voyons les acteurs du secteur fragilisés par l'irruption dans la vie des Français de grandes plateformes numériques et l'émergence de nouveaux modes de consommation de l'information, qui ont eu pour conséquence un transfert massif de valeur ajoutée des premiers vers les seconds. Néanmoins, nous souhaitons que chacun prenne sa part à l'effort de redressement des comptes publics.
Nous proposons donc des mesures d'économie supplémentaires ciblées. Le modèle économique de ces acteurs est aussi mis à mal par l'essor des intelligences artificielles génératives qui pillent les contenus culturels sans aucune contrepartie financière. L'atteinte inédite au droit d'auteur à laquelle se livrent les grandes entreprises de la tech n'est que la partie émergée de l'iceberg. Déjà, ces entreprises s'affirment comme des concurrents directs des créateurs. La récente affaire Tilly Norwood, cette actrice fantôme dont certains voudraient faire la prochaine Nathalie Portman, sonne comme un avertissement. Le combat des industries culturelles contre les systèmes d'IA génératives aurait sans doute fait pâlir d'envie David lorsqu'il affrontait Goliath. C'est pourquoi ces acteurs ont besoin du soutien de l'État pour survivre. L'inscription dans le code de la propriété intellectuelle d'une présomption d'utilisation des contenus culturels est désormais sur la table, et nous nous en réjouissons.
En matière d'information, nous devons tous prendre conscience des bouleversements qui s'annoncent. Alors, avec la numérisation croissante de l'information, la presse écrite peine à capter les investissements des annonceurs en raison du pouvoir de marché des grands acteurs du numérique et de leur rôle d'intermédiation devenu incontournable. À l'horizon 2030, on le sait, les recettes publicitaires de la presse devraient s'élever à 1,2 milliard d'euros contre 1,8 milliard en 2022, soit une diminution d'un tiers. Si les fonctionnalités d'AI Overview et AI Mode de Google, qui proposent des résumés explicatifs avant les liens en renvoyant vers les sites internet des éditeurs, n'ont pas encore été déployées en France, plusieurs études ont été conduites à l'étranger et concluent à une chute de trafic internet pouvant s'élever à 80 %. Le groupe Rassemblement National soutiendra toutes les mesures visant à consolider le modèle économique de la presse écrite, aujourd'hui trop dépendante des aides publiques. Celles-ci prennent trop souvent la forme d'aides automatiques à la diffusion et au pluralisme pour 177 millions, pardon.
Je souhaite qu'elle soit largement recentrée sur le soutien, la modernisation et la transition numérique du secteur, qui nécessite, on le sait, des investissements lourds. C'est pourquoi je regrette que 40 % des crédits du fonds stratégique pour le développement de la presse aient été gelés en 2025 et que la dotation de ce fonds soit réduite à hauteur de 45 % en 2026. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour vous alerter sur la distribution de la presse dans les territoires ultramarins. Si l'impression numérique a pu améliorer la situation notamment grâce au crédit du FSDP, de grandes difficultés persistent ailleurs, notamment en Polynésie, où la distribution de la presse est interrompue depuis janvier dernier. Pour notre part, nous défendons depuis plusieurs années la substitution des aides au pluralisme par un crédit d'impôt sur le revenu au titre de l'abonnement à des publications de presse d'information politique et générale, comme l'an dernier. Je regrette que nous n'ayons pas suffisamment donné sa chance à l'ancien dispositif créé en 2020, dénaturé par Bercy.
Alors, s'agissant des radios associatives, les crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale seraient en recul de 44,5 %. Là, il y a un petit parfum de déjà-vu : le scénario de l'an passé devrait se répéter. Le gouvernement, la main sur le cœur, assurera avoir entendu le cri de détresse des radios associatives et les inquiétudes des parlementaires. Il consentira au rétablissement partiel des crédits comme l'an dernier. Le problème de ces radios est connu, on le sait. Sur ces 700 stations, certaines font un excellent travail, quand d'autres se situent en marge de nos valeurs républicaines. Le groupe Rassemblement National, je l'ai dit, entend accélérer la réduction du déficit public, mais certaines dépenses méritent d'être maintenues. C'est le cas notamment des crédits du Centre National du Livre, dont la subvention serait en recul de 4,3 millions d'euros en 2026, alors même qu'il s'agit d'un petit opérateur aux moyens modestes. Les crédits du CNL relèvent pleinement d'une logique d'investissement d'avenir. Pour s'en rendre compte, il suffit de prendre connaissance des conclusions de la dernière étude du CNL sur la pratique de la lecture des Français : seulement 56 % d'entre eux se déclarent spontanément lecteurs en 2025.
Cette proportion est la plus faible jamais enregistrée depuis 10 ans. Il ne suffit pas de déclarer la lecture grande cause nationale. Il faut doter les acteurs qui la soutiennent de moyens, d'autant plus à une époque où l'esprit des jeunes est colonisé par des outils numériques qui prétendent penser à leur place. Contrairement à la presse écrite, la filière musicale et la filière cinématographique sont en expansion, ce dont nous pouvons nous réjouir, mais il me paraît naturel que, dans un contexte budgétaire aussi dégradé, elles soient invitées à fournir un effort important. Je propose donc plusieurs mesures d'économie ciblées qui relèvent d'une logique de solidarité et de sérieux budgétaire, non d'une intention de punir tel ou tel secteur.
S'agissant du Centre National de la Musique, j'avais interrogé l'an dernier le niveau de financement de cet opérateur en croissance constante, malgré une absence sérieuse d'évaluation des besoins de la filière musicale, comme l'a d'ailleurs révélé la Cour des Comptes dans un rapport publié l'an dernier. C'est tout simplement inadmissible. La dépense fiscale associée aux trois crédits d'impôts musicaux est en augmentation : 80 millions d'euros en 2025 et en 2026 contre 72 millions d'euros en 2024. Leur efficacité sera auto-évaluée par le CNM l'année prochaine. Je souhaite que le ministère de la Culture et Bertie y soient pleinement associés.
S'agissant des deux taxes affectées au CNM, la taxe Bieterie et la taxe streaming, le groupe Rassemblement National propose d'abaisser leur plafond à 40 millions d'euros et à 8 millions d'euros respectivement. On peut également s'interroger sur le montant, 31 millions du crédit d'impôt pour la production phonographique. Un moment, enfin, des ressources du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée, le produit de ces taxes affectées s'élèverait à 836 millions d'euros en 2026 contre 810 millions en 2024. Il ne me paraît donc pas déraisonnable de prélever 50 millions d'euros sur la trésorerie du CNC en 2026 afin que celle-ci contribue à l'effort de redressement des comptes publics. D'autant que la dépense fiscale associée aux trois crédits d'impôts en faveur du cinéma et des deux visuels est en forte augmentation ces dernières années : 472 millions en 2023 contre 544 en 2026.
Je vous propose donc de réduire le coût des SOFICA en abaissant le plafond de la réduction d'impôts d'une part, et en supprimant les deux taux majorés de 36 % et 48 % d'autre part. Deuxièmement, je m'associe à la proposition de l'Inspection générale des finances de moduler le taux du crédit d'impôt cinéma en fonction du budget des films, pour limiter la dépense fiscale tout en préservant l'effet localisant du dispositif sur les tournages. Cette mesure permettrait d'économiser entre 27 et 30 millions d'euros selon l'IGF. Je passe si j'ai encore le temps, il m'en reste une cinquantaine, il y en a pour 30 secondes. Je passe rapidement à la partie thématique de mon avis budgétaire, que j'ai choisi de consacrer à la chronologie des médias.
Ce dispositif qui régit l'exploitation des ordres cinématographiques sur toute leur durée de vie fait l'objet d'un large consensus parmi les diffuseurs traditionnels. Son premier objectif est de protéger ces lieux d'échanges et de sociabilité que sont les salles de cinéma, et de soutenir la création cinématographique en offrant à chacun un positionnement dans la chronologie cohérent avec son niveau d'investissement dans le cinéma. Ce dispositif vertueux, auquel la filière est très attachée et que beaucoup nous envient à l'étranger, est aujourd'hui remis en cause par deux plateformes, Netflix et Prime Vidéo, qui ont déposé deux recours devant le Conseil d'État. J'espère qu'un compromis pourra être trouvé, mais ma priorité consistera toujours à défendre les intérêts des diffuseurs historiques, qui sont les partenaires naturels de la filière ciné. De plus, je défendrai les grands équilibres de la chronologie des médias et le principe d'équité, qui constitue le cœur de sa philosophie.
Si des services de médias ou de vidéos à la demande souhaitent avancer dans la chronologie, ils doivent mettre davantage d'argent sur la table. Il serait utile de rouvrir le débat sur le mode de calcul de ce dispositif en privilégiant l'investissement en valeur plutôt qu'en pourcentage du chiffre d'affaires à faire. Pour conclure, je donne un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission, compte tenu des propositions d'économie insuffisantes du gouvernement. Je vous remercie.
Speaker 1
Merci, chers collègues, et je donne maintenant la parole à monsieur Amérique Caron, rapporteur pour avis du compte de concours financier avancé à l'audiovisuel public, également pour 10 minutes. Merci.
Speaker 20
Merci, monsieur le président, madame la ministre, chers collègues. Avant toute chose, j'aimerais réaffirmer l'attachement viscéral que je porte, comme l'ensemble de mon groupe, au service public de l'audiovisuel. France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, TV5 Monde, mais aussi l'INA et ARTE remplissent une mission d'intérêt général puisqu'elles sont des instruments indispensables de notre démocratie en raison de leur mission d'information pluraliste, indépendante, accessible à toutes et à tous, ainsi qu'en raison de leur mission d'éducation et de divertissement de qualité. Tout ce qui peut affaiblir notre audiovisuel public est donc une menace pour notre démocratie, spécialement en ce moment de bascule où les réseaux sociaux et l'intelligence artificielle produisent des contenus de plus en plus problématiques, voire dangereux lorsqu'ils se mettent au service de la désinformation et de la propagande. Ça me semble important d'exprimer ce soutien indéfectible au moment où notre audiovisuel est attaqué par un camp politique qui rêve de sa privatisation pour en faire des médias d'opinion. Et oui, monsieur Odoul, je pense à vous, pour en faire des médias d'opinion à sa vote, puisque CNews et Europe 1 ne lui suffisent pas.
C'est un soutien pour les 17 000 salariés de cet audiovisuel public, qui font un travail formidable dans des conditions toujours plus difficiles, dans un contexte de réduction budgétaire et de mutation des métiers liés au numérique. C'est précisément parce qu'on défend l'existence d'un audiovisuel public puissant qu'on est obligé de pointer les dysfonctionnements actuels, particulièrement inquiétants. Car l'indépendance, qui est la condition indispensable de sa réussite, n'est pas assurée. Pour qui roule l'audiovisuel public ? C'est une question qui n'est pas nouvelle, mais qu'on devrait plus se poser aujourd'hui en 2025. D'ailleurs, il ne se pose pas vraiment la question puisqu'il se dégage une musique politique sur ces différentes antennes qui ne laissent pas vraiment beaucoup de place au doute.
Le pluralisme de France Télé et de Radio France est un pluralisme Canada Dry. Ça ressemble à du pluralisme, ça sonne comme du pluralisme, mais ce n'est pas du pluralisme. Il y a, dans le traitement de l'information, des partis pris, des biais qui empêchent les citoyens d'avoir accès à la présentation la plus exhaustive et la plus impartiale des événements et des idées. Ces biais, ces partis pris trompeurs et déformants se diffusent par le choix des sujets, des animateurs, des chroniqueurs, des éditorialistes et des invités. Ces biais et ces partis pris ont deux conséquences graves.
Ils privent les citoyennes et les citoyens d'une matière indispensable à l'exercice de leurs droits, et ils alimentent une défiance de plus en plus grande à l'égard des médias publics. Et il y a des événements particuliers qui creusent la défiance. Il y a bien sûr l'affaire Cohen le Grand qui a dévoilé des liens de connivence entre deux éditorialistes vedettes et le parti socialiste aux places publiques. Tout ça est un peu vague. Il y a le fait qu'à la rentrée, France Télévision a placé à la présentation du plus grand journal du service public une journaliste qui, aussi talentueuse soit-elle, se trouve être la compagne d'un futur candidat à la présidentielle et qui est lui-même déjà en campagne. De fait, cette journaliste interviewe dès à présent les adversaires de ce compagnon candidat, et la logique de l'information voudrait qu'elle interviewe aussi ce candidat presque officiel, à moins qu'elle ne s'en empêche précisément en raison de leur situation personnelle, ce qui est également une interférence qui trouble le bon fonctionnement de l'information.
Il y a le fait que, sur Radio France, des émissions d'enquête sont rabotées, que les voix les plus critiques des dangers de la société néolibérale sont écartées depuis des années, et que des humoristes trop critiques d'Israël sont congédiés. Tiens, et puisqu'on parle d'Israël, on s'étonne de la présence, le 5 octobre dernier, d'une autre éditorialiste vedette de France Télé, Nathalie Saint-Cric, à un événement du Crif où elle a animé une table ronde avec Raphaël Enthoven. On la découvre tutoyant Enthoven, qu'elle appelle son ami, tout en rappelant son soutien personnel à Israël, quelques minutes avant que ne vienne sur scène Je Chois Arca, l'ambassadeur de l'État génocidaire israélien. Nathalie Saint-Cric, on la retrouve deux jours plus tard sur France Info TV en train d'interviewer Raphaël Enthoven, l'ami de la famille, sur Gaza. Enthoven, on l'avait vu aussi sur BFM en train de répondre à Benjamin Duhamel, le fils de Nathalie, l'ami de Raphaël, tous les deux s'accordant sur le fait qu'il n'y a ni génocide à Gaza ni apartheid envers les Palestiniens.
Puis Benjamin Dhamel a été recruté par France Inter où il a réalisé, le 17 septembre dernier, une interview sans contradiction de Joshua Zarca, l'ambassadeur de l'État voyou israélien, lequel sera sur scène quelques jours plus tard avec la mère de Benjamin. Sur cette même scène, Zarcas sera présenté par l'animateur Arthur, qui avait à son tour été l'invité de Benjamin Duhamel sur France Inter le 30 septembre. Et alors, on comprend mieux pourquoi France Télévisions et Radio France ont eu, pendant presque deux ans, le génocide des Palestiniens à Gaza : pourquoi elles l'ont d'abord invisibilisé, puis nié, puis finalement minimisé, refusant de rendre compte objectivement des rapports de l'ONU, des ONG, des instances de justice internationale, refusant d'accorder la même attention aux victimes palestiniennes et aux victimes israéliennes. Depuis deux ans et jusqu'à aujourd'hui, la voix de l'État voyou d'Israël a été vigoureusement portée sur le service public de l'audiovisuel, tandis que celle des enfants palestiniens était délibérément étouffée. C'est une faillite pour France Télévisions et Radio France. La question qui se pose ici, qui est fondamentale, cruciale, c'est celle de l'indépendance, de l'impartialité, de l'objectivité du service public, au moins en ce qui concerne les domaines de l'information et de l'éducation.
Or, cette indépendance, cette impartialité, cette objectivité sont mises à mal par deux phénomènes. D'une part, le fonctionnement de l'ARCOM, qui nomme les présidents de l'audiovisuel et qui est dépendant du pouvoir politique, lui-même actuellement dépendant du pouvoir économique. D'autre part, l'autre phénomène problématique en ce qui concerne France Télévisions, qui représente presque deux tiers du budget des usagers publics, c'est l'externalisation des émissions de flux vers des groupes de production de plus en plus puissants. Concrètement, toutes les émissions phares de France Télé sont produites en externe, prioritairement par quelques grands groupes, parmi lesquels MediaOne et Banyedge. MediaOne produit C'est à vous, Célèbre Dos, C'est dans l'air, c'est déjà beaucoup. Ce n'est pas le type d'une émission, c'est un constat. Mais Diawan produit aussi Ça commence aujourd'hui et d'autres grandes émissions.
Quant à Bani-Jé, merci, c'est gentil, j'apprécie. Quant à Bani-Jé, ce sont toutes les émissions de Nagy. C'est un groupe détenu en grande partie par Voloré. Cette externalisation pose de nombreux problèmes. D'abord, ça crée des dépenses inutiles pour France Télé, qui paye des marchés confortables aux producteurs et qui n'a pas le contrôle sur les salaires des animateurs et des chroniqueurs, sur lesquels règne la plus grande opacité. Dans le cadre de ce rapport, j'ai demandé à France Télé combien étaient payés leurs animateurs vedettes, qui sont eux-mêmes producteurs.
Je n'ai pas eu de réponse. France Télé a dit qu'elle n'avait pas les moyens de le savoir, puisque France Télé ne paie pas directement ces personnalités. D'ailleurs, même sur les salaires des journalistes qui présentent le JT, qui sont eux payés directement par France Télé, on a eu beaucoup de mal aussi à avoir des éléments de réponse, et on a compris que ce sujet est très délicat, ce qui interroge puisqu'on prône en la matière la plus grande transparence. Le fait que France Télé délègue la production de ses programmes les plus emblématiques à des sociétés extérieures a une incidence négative sur le contenu des programmes, mais aussi sur les conditions sociales des salariés qui travaillent pour les boîtes de production. En ce qui concerne le contenu, il y a la question de l'actionnariat. Le groupe média 1, par exemple, est détenu à plus de 50 % par un fonds de pension américain.
Est-ce que dès lors ce que produit Média 1, ce sont vraiment des œuvres européennes ? Est-ce qu'on peut accepter que des fonds publics entretiennent les bénéfices d'un fonds de pension ? Le but de ces sociétés de production est de faire du bénéfice, et cette recherche de bénéfice par des sociétés privées est contradictoire avec les impératifs et la mission du service public. J'ai d'ailleurs été alerté sur de potentielles infractions du droit du travail dont seraient victimes des intermittents du spectacle qui travaillent sur les plateaux de C'est dans l'air et C'est à vous. L'affaire a été portée au conseil des prud'hommes de Paris. Cette externalisation pose aussi un énorme problème éditorial, puisque dans ces émissions, les rédacteurs en chef, les animateurs ou encore les chroniqueurs ne dépendent pas directement de la rédaction de France Télé. Ils sont sous l'autorité directe des dirigeants de ces boîtes de production, qui sont des entrepreneurs défendant leurs propres intérêts et non pas ceux du service public, qui plus est en cultivant des amitiés politiques. Alors, je recommande cinq choses pour améliorer le bon fonctionnement du service public.
Une refonte totale de l'ARCOM. Deux, une réinternalisation des programmes de flux les plus emblématiques de France Télévisions. Trois, en attendant que cette réinternalisation intervienne, nous recommandons que les journalistes animateurs chroniqueurs qui portent l'image de France Télé à l'antenne soient directement salariés par France Télé et que les salaires ne soient pas aussi excessifs que ceux du privé. 4, toujours en attendant cette réinternalisation, je recommande que tous les contenus liés à l'info soient placés sous l'autorité directe de la rédaction de France Télévisions. Cinq, enfin, toujours dans les mesures à prendre immédiatement : on ne peut pas accepter qu'un seul éditorialiste par programme propose son point de vue dans les émissions phares du service public.
Je souhaite que tous les points de vue politiques soient représentés par les éditorialistes des émissions de France Télévisions et de Radio France, et de manière équilibrée. Et maintenant, je voudrais quand même vous dire un petit mot sur le budget lui-même. Évidemment, il n'est pas satisfaisant puisque toutes les antennes vont subir une diminution de leurs ressources. Les promesses des années précédentes ne sont pas tenues. Vous demandez aux acteurs de l'audiovisuel de remplir des missions, mais avec des moyens très nettement insuffisants, avec une inquiétude particulière cette année pour les programmes patrimoniaux de France Télévisions, et une inquiétude pour les producteurs indépendants puisque le coup de rabot est de 60 millions d'euros. Donc, pour résumer, l'audiovisuel public est face à un risque d'asphyxie budgétaire orchestré par l'actuel gouvernement. Je suis donc obligé de mettre un avis défavorable sur ce budget qui nous est proposé.
Je vous remercie.
Speaker 1
Merci, messieurs les rapporteurs. Je vous propose que l'on enchaîne maintenant avec l'intervention des orateurs de groupe pour trois minutes chacun, en commençant par le Rassemblement National et monsieur Julien Odoul. Pardon.
Julien Odoul
Merci monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues. Nous sommes en 2025 après Jésus-Christ, toute la France est envahie par l'austérité budgétaire. Toute, non. Un petit village, peuplé d'irréductibles privilégiés, résiste encore et toujours à l'effort commun. Je veux bien évidemment parler de l'audiovisuel public.
En effet, alors que notre pays croule sous 3 400 milliards d'euros de dette, alors que l'hôpital est à l'agonie, que la justice et la police sont en pénurie, que les retraités et les salariés sont pressés comme des citrons, que les collectivités locales sont en pincettes à l'eau, une petite caste se gave non pas de potions magiques, mais de l'argent des Français. En 2026, ce ne sont pas moins de 3,8 milliards d'euros qui seront absorbés, digérés et gaspillés. Et ce n'est pas la baisse symbolique et indolore de 3,74 % qui va changer le train de vie honteux d'un système qui n'a eu de cesse d'être sanctuarisé. Malgré les polémiques et les dérapages, France Télévisions engloutit 2,44 milliards d'euros de dotation. Les Français s'interrogent légitimement : qu'est-ce qui justifie ce traitement spécial ? En résumé, à quoi sert notre argent ? Notre argent sert à financer des monologues filmés de Bernard-Henri Lévy à hauteur de 750 000 euros pour quatre documentaires.
Notre argent sert à offrir un salaire juteux de 25 000 euros par mois à Alias Salamé. Notre argent sert à sponsoriser des producteurs sans aucune concurrence. La Cour des comptes note que 48 % des productions de France TD ont été contractualisées sans appel d'offres. Notre argent sert à Patrick Cohen, Thomas Legrand et à toute une bande de militants à carte de presse pour faire de la politique dans le confort de leur studio. Notre argent sert aussi à maintenir en vie des chaînes fantômes comme Culture Box, qui coûte plus de 20 millions d'euros par an aux Français pour une audience insignifiante.
Certains prétendent que l'audiovisuel public éclaire les citoyens. En vérité, il les plonge dans l'obscurité de la pensée unique, qu'ils subventionnent les éditocrates, les donneurs de leçons, les idéologues du déclassement culturel et de la rééducation sociétale. De Visual Public est devenu la fabrique de l'entre-soi et le chancre de la déconnexion. Et pendant ce temps, les crédits dédiés aux radios associatives locales subissent une baisse de 44 %. Je pense notamment à Radio Nord-Bourgogne dans ma circonscription, qui relaie l'actualité du territoire avec toujours moins de moyens.
Selon le visuel unique, la Cour des comptes a été très claire : absence de contrat d'objectifs et de moyens, manque de stratégie et de pilotage budgétaire, risque de dérive dans la gouvernance, livré à la connivence entre producteurs et diffuseurs. Madame la ministre, quand un système ne fonctionne pas, on le change, mais dans ce budget pour 2026, c'est circuler, il n'y a rien à voir. Aucun changement structurel, aucune baisse significative, aucun effort demandé pendant que les Français se serrent la ceinture et s'appauvrissent. Vous allez continuer d'engraisser ceux qui veulent représenter la France telle qu'elle voudrait qu'elle soit. Le Rassemblement National lui demande la privatisation de la majeure partie de l'audiovisuel public. Nous exigeons aussi un plafonnement des recettes publicitaires et la fin du monopole idéologique d'un audiovisuel public qui confond mission de service et militantisme politique. Il est temps d'abolir les privilèges de cette aristocratie médiatique archaïque.
Speaker 1
Merci, chers collègues, pour le groupe Ensemble pour la République, madame Céline Calvez.
Céline Calvez
Merci, monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues. Comme pour la mission Culture, la mission Média, Livre et Industrie Culturelle devra participer à l'effort budgétaire qu'exige la situation financière du pays. Le présent projet de finances propose ainsi une diminution de 30 millions d'euros de crédit de cette mission, qui passera de 720 millions à 690 millions, soit une baisse de 4 %. Or, si une réduction paraît nécessaire, elle ne doit pas être brutale ni remettre en cause l'essentiel, c'est-à-dire la vitalité de nos industries culturelles et la liberté de la presse. Depuis 2017, l'État a mené une politique culturelle cohérente et ambitieuse : soutenir la presse, les médias, les industries culturelles, accompagner leur transition numérique, défendre les acteurs indépendants face aux plateformes mondiales et promouvoir la lecture ainsi que la création artistique. C'est un engagement constant au service du pluralisme, de la vie, de la diversité culturelle et de l'accès de toutes et tous à l'information.
Alors que les crédits alloués aux aides à la presse diminueront cette année de près de 11 millions d'euros, cette baisse ne doit évidemment pas être un déni de l'importance du rôle joué par la presse dans notre démocratie, car jamais la presse n'a été aussi essentielle. Alors, des infox, des manipulations, elle demeure le premier rempart contre la désinformation. Cette évolution doit au contraire être l'occasion d'une réflexion plus large, celle d'une refonte du modèle économique de l'information, fondée sur une meilleure répartition de la valeur entre les plateformes numériques et les éditeurs. Le système des droits voisins a ouvert la voie. Il faut aller plus loin pour que la richesse produite par le numérique bénéficie à ceux qui produisent de l'information. À ce titre, appelons de nouveau à une arrivée rapide d'un projet de loi issu des réflexions sur les États généraux de l'information.
C'est indispensable pour refonder ce modèle et garantir un avenir durable au pluralisme. Nous regrettons également la diminution brutale. Encore une fois, 44 % des crédits alloués à nos radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans nos territoires, et nous soutiendrons l'amendement de notre collègue Julie Delpech visant à maintenir ce financement. Enfin, alors que nous avons renforcé depuis 8 ans la place du livre et de la musique dans la vie des Français, notamment via le plan lecture ou encore la lecture comme grande cause nationale, mais aussi pour la musique avec la création du Centre National de la Musique ou encore la France Music Week plus récemment, il apparaît essentiel de préserver ces deux piliers de nos politiques culturelles qui connaissent une diminution respective de 4 et 7 millions. Si la hausse des plafonds des taxes allouées au CNM paraît bienvenue, bien que leur recouvrement complet reste incertain, les diminutions proposées ne semblent pas permettre de garantir la pérennité et l'équilibre de ces deux institutions essentielles à la vitalité culturelle des pays.
Les amendements du groupe EPR visant à rehausser ces budgets ont été déposés à ce titre. S'agissant de l'audiovisuel public, pilier de notre démocratie garantissant une information fiable ainsi qu'un écosystème audiovisuel et cinématographique dynamique, des réformes apparaissent effectivement nécessaires afin de renforcer les synergies entre les opérateurs. Mais la suppression des augmentations prévues ces dernières années, l'absence des contrats d'objectifs et de moyens, et les tentatives de réforme de la gouvernance créent une insécurité stratégique qui ne saurait justifier une nouvelle coupe de 70 millions d'euros. Nous soutiendrons le maintien des crédits de l'élevage public, conditions indispensables à la vitalité démocratique et culturelle du pays. Je vous remercie.
Speaker 1
Merci, chers collègues. Pour le groupe LFI, madame, monsieur Raphaël, merci.
Raphaël Arnault
Monsieur le Président. L'examen de la mission média, livre et industrie culturelle révèle une logique décidément récurrente : la baisse des moyens partout ou presque, en attaquant tout ce qui touche à des secteurs qui ne sont pas rentables aux yeux des libéraux. Si on prend en compte l'inflation, on arrive à une baisse réelle de plus de 37 millions d'euros de crédits de paiement pour l'année prochaine. Partout, on détricote le service public : moins de soutien à l'édition, aux librairies et aux bibliothèques, alors que des géants comme Amazon concurrencent fortement nos industries culturelles en détruisant des milliers d'emplois. La précarisation des métiers du livre s'aggrave. Le personnel des bibliothèques doit travailler plus, sur des horaires élargis, avec moins d'effectifs.
Le soutien en radio locale est également menacé. 44 % de leur budget pourrait disparaître, mettant en danger 800 radios et des milliers d'emplois. Rien n'est fait non plus pour développer les médias de proximité, pourtant essentiels pour le pluralisme et pour donner la parole aux populations invisibilisées, que ce soit dans les zones rurales ou les quartiers populaires. Les aides à la presse ne sont toujours pas conditionnées à des garanties d'indépendance vis-à-vis des actionnaires. Le pluralisme est la diversité de l'information.
En revanche, quelques milliardaires qui collectionnent les médias offrant un marche-pied à l'extrême droite, amusant les journalistes, se gavent avec plus de 177 millions d'euros pour l'année prochaine. Pour résumer, on sacrifie des radios associatives locales et des médias de proximité au profit de Bernard Arnault, Xavier Niel, Bolloré et Lagardère. Pour l'audiovisuel public, la ministre de la Culture s'est d'ailleurs illustrée l'an dernier en tentant d'imposer son projet de holding par tous les moyens, pendant qu'à travers ce PLF, on continue de baisser les budgets pour préparer, ni plus ni moins, sa privatisation. Le message envoyé aux professionnels qui font vivre l'audiovisuel public chaque jour est clair. La qualité, on s'en fiche tant que vous ne nous coûtez pas cher.
Votre rouage est bien huilé. Comme pour tous les autres services publics, c'est toujours en trois étapes. D'abord, on baisse les moyens, cela diminue donc la qualité du service, ce qui justifie ensuite de se jeter dans les bras du privé. Cette dérive est, comme toujours, accentuée par une complaisance avec l'extrême droite qui, de longue date, rêve de privatiser totalement le service de l'audiovisuel public. Ce mois-ci encore, France Info a diffusé un plateau composé à 100 % d'anciens de ces news, illustrant la tournure réactionnaire que prend le service public médiatique.
Encore plus scandaleux, lorsqu'au sein même de l'audiovisuel public, on voit des salaires absolument exorbitants pour certains patrons comme Delphine Ernotte, aux journalistes comme Léa Salamé qui toucheraient jusqu'à 25 000 ou 30 000 euros par mois. Ne soyons pas dupes face à la reprise de ces éléments par le Rassemblement national. Le but est le même, voire pire : détruire le service public tout en rampant devant des gens comme Cyril Hanouna ou Pascal Pro, qui gagnent jusqu'à 2 à 3 fois plus, y compris grâce aux aides publiques. Ce projet de loi de finances n'est pas seulement une réduction budgétaire, c'est une attaque globale contre nos services publics, culturels et médiatiques, contre le pluralisme, la diversité de l'information et le droit à un audiovisuel public de qualité. Nous continuerons de nous battre avec la France insoumise pour que l'émancipation collective l'emporte sur les logiques de profit et de rentabilité.
Speaker 1
Merci, chers collègues, pour le groupe socialiste et apparenté. La parole est à Emmanuel Grégoire.
Emmanuel Grégoire
Merci beaucoup, monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues. Ce budget porte une caractéristique : c'est une saignée. Nous avons entendu madame la ministre dans nos échanges sur le chapitre précédent. Nous avons entendu que vous avez pu vous enorgueillir de l'augmentation du budget de la culture au sens global de l'action de votre ministère depuis 2017. Si j'étais taquin, je pourrais avoir la malignité de rendre hommage à vos prédécesseurs pour souligner que le budget a monté depuis 2017 et qu'il ne baisse que sous votre magistère.
Depuis deux ans, d'abord dans un artifice comptable dont nous avons le secret, il y a de nettes différences entre les budgets qui sont votés et l'exécution qui est observée, mais cette année, même pas semblant de présenter un dossier catastrophique. D'abord, je n'aurai pas le temps, dans ces trois minutes, de reprendre les incongruités de votre récit, de votre discours introductif ou des réponses à l'ensemble des collègues sur les chiffres concernant le patrimoine. On va créer un fonds du patrimoine, mais on a baissé le patrimoine. Nous soutenons la démocratisation de la culture. Rien que le sujet du chapitre 361 sur la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, c'est moins 34 millions d'euros. À quel moment peut-on articuler cette phrase : c'est une priorité, mais je vais quand même baisser de 34 millions d'euros le programme concerné ?
Sur les chapitres qui nous concernent, les médias, il y a aussi beaucoup de décalage entre le discours et la réalité. La réalité, c'est une baisse systématique et généralisée des différents programmes. Moins 10,9 millions sur les aides à la presse.
Emmanuel Grégoire
Ce ne sont pas généralement les mots que je retrouve dans votre bouche. Le fond à la radiophonie locale, moins 15,7 millions d'euros, rien n'échappe aux économies. Le CNN moins 7, le CNN, ça a été évoqué tout à l'heure, la lecture moins 4,3 millions d'euros sur un opérateur qui est de petite taille et dont pourtant la mission est essentielle, et qui évidemment sera confronté à une contrainte majeure dans ses missions si ce budget est adopté. La Bibliothèque nationale de France, moins 1,6 million d'euros. Venons-en enfin à l'audiovisuel public.
Je vois, vous reprenez le chemin de votre obsession. D'abord, avec des baisses généralisées : moins 62 % pour France Télé, moins 4,1 % sur Radio France, moins 1,5 % sur l'INA. Et puis, dans votre propos introductif, vous avez évoqué deux choses qui m'ont surpris. D'abord, l'annonce tant attendue de notre part d'un projet de loi sur les états généraux de l'information est une très bonne nouvelle. Je crois que c'est un sujet majeur. Je suggère que vous en informiez le Premier ministre, parce qu'il n'est pas dans le calendrier parlementaire qu'il a transmis à la présidente de l'Assemblée nationale, ou peut-être vous a-t-il réservé une fenêtre pour le deuxième trimestre 2026. Et dernier point, la PPL est faite de la même façon, elle n'est pas inscrite à l'ordre du jour.
Et donc, on vous voit poursuivre l'audiovisuel public de votre vindicte et de vos rancœurs à l'égard d'un certain nombre d'acteurs. Ce budget est inacceptable en l'état, et nous le retravaillerons évidemment en séance publique.
Speaker 1
Merci, chers collègues, pour le groupe Droite Républicaine, madame Virginie Duby-Muller.
Virginie Duby-Muller
Merci, monsieur le président, madame la ministre. Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission média, livre et industrie culturelle, ainsi que ceux du concours financier avance à l'audiovisuel public pour 2026. Le constat est clair : un budget en baisse avec 583,6 millions d'euros pour la mission, moins 2 % par rapport à 2025, et 3,878 milliards pour l'audiovisuel public après deux années de réduction consécutives. Dans un secteur déjà fragilisé par le numérique et la concentration des acteurs, ces choix interrogent. Je souhaite attirer votre attention sur trois urgences.
D'abord, le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, qui est vital, concerne les 770 radios associatives qui animent nos territoires, créent du lien social et emploient 2 400 salariés ainsi que des milliers de bénévoles. Pourtant, le PLF 2026 prévoit une baisse de 44 %, soit 15,7 millions d'euros, menaçant la survie de plus de la moitié d'entre elles. Cette réduction remet en cause le bonus ruralité de 2,3 millions d'euros introduit dans le cadre du plan culture et ruralité, et j'ai déposé des amendements en ce sens comme d'autres collègues. Quelle est donc votre position pour garantir le pluralisme et l'emploi dans nos territoires ? Ma deuxième question concerne le Centre National de la Musique. Il faut absolument soutenir cette filière.
Je rappelle que c'est un pilier pour l'ensemble de cette filière, qui va des musiques actuelles à la musique classique, en passant par le spectacle vivant, l'humour et les variétés. Et si le PLF 2026 relève les plafonds des taxes billetterie de 5 millions d'euros et de streaming de 3 millions d'euros, ces mesures sont insuffisantes. Les professionnels dénoncent d'ailleurs un écrêtement des recettes au profit du budget général, au détriment des émissions du CNM. Pire, la dotation du CNM diminue de 7 millions d'euros, fragilisant son fonctionnement et ses actions d'accompagnement. Pourquoi maintenir cette baisse alors que le déplafonnement des taxes permettrait de mieux redistribuer les ressources et de sécuriser l'avenir de la filière ?
Enfin, sur la réforme de l'audiovisuel public, vous le savez, la proposition de loi de Laurent Laffont a été adoptée par le Sénat, mais elle est aujourd'hui bloquée. Elle est pourtant attendue par tous les acteurs pour moderniser la gouvernance et renforcer la stabilité de l'audiovisuel public face à des défis technologiques et économiques. Madame la Ministre, quel calendrier envisagez-vous pour reprendre l'examen de ce texte et offrir enfin une visibilité à ce secteur stratégique ? Merci.
Speaker 1
Merci, chers collègues, pour le groupe écologiste et social, madame Sophie Taillepollian.
Sophie Taillé-Polian
Merci, monsieur le président. Vous avez, madame la ministre, dans votre propos liminaire, évoqué le projet de loi sur les États généraux de l'information en disant qu'il sera très prochainement présenté en conseil des ministres. Mais madame la ministre, permettez-moi de vous le dire : plutôt que de vous enliser sur le projet néfaste de l'audiovisuel public que vous avez tant soutenu, vous auriez dû vous occuper de la presse privée qui subit aujourd'hui encore, et ces dernières semaines le démontrent, les contraintes terribles liées à la concentration. J'en veux pour preuve aujourd'hui encore le magazine Challenge, qui va être racheté par Bernard Arnault, et on vient de l'apprendre : la rédaction est en pleine mobilisation parce que monsieur Arnault met comme absolue nécessité pour lui le fait de revenir sur la charte d'indépendance et de déontologie, qui contient quoi ? Le droit d'agrément bien sûr, et veut remettre en cause l'orientation du journal pour passer d'un magazine sur l'économie sociale de marché à un magazine sur l'économie libérale de marché. C'est là une attaque directe contre l'indépendance d'une rédaction. Nous aurions dû avoir un projet de loi adopté pour empêcher cela, mais évidemment, rien n'a été fait.
Alors moi, je voudrais adresser mon soutien, bien sûr, à cette rédaction qui est en train de se mobiliser face à un actionnaire qui a démontré qu'il intervenait très régulièrement pour faire modifier les informations diffusées dans ses journaux et qui, par cette acquisition, risque de concentrer entre ses mains la quasi-intégralité de la presse économique de notre pays, ce qui est extrêmement grave pour que les citoyens et citoyennes puissent être informés sur la situation économique de notre pays. Donc, j'attire particulièrement votre attention sur ce journal. Sur l'audiovisuel public, comme nous l'avons tous et toutes observé, c'est l'acharnement qui se poursuit. Avec 60 et 71 millions d'euros de moins, j'ai fait un petit calcul, c'est moins 900 millions d'euros constants économisés. En fait, le budget 26, c'est le même que le budget 2008, comme si 32 % d'inflation n'était pas passée par là.
Alors on peut certes imaginer des cas de réformes extraordinaires, mais je doute que quiconque puisse croire qu'on puisse faire mieux ou même juste pareil avec tant de crédit en moins, si ce n'est bien sûr rentrer dans des réformes qui maltraitent les salariés, ce qui a déjà été le cas avec des plans sociaux à répétition. Nous avons besoin d'un audiovisuel public libre, fort, bien financé pour notre démocratie, et ce que nous pouvons constater, c'est que votre acharnement à son égard se poursuit. Nous restons en attente du projet EGI, cela vous permettrait une sortie convenable, je dirais.
Speaker 1
Merci, chers collègues, pour le groupe démocrate, monsieur Erwan Balanan.
Erwan Balanant
Oui, merci monsieur le président. Je vais commencer par l'audiovisuel public dans notre monde aujourd'hui perturbé, soumis à des crises majeures, des crises autour de la paix, des menaces sur la paix, des questions évidemment qui interpellent autour des transitions et des mutations en lien avec la crise climatique. Je crois que, plus que jamais, nous avons besoin d'un audiovisuel public puissant. Un certain nombre de pays, dans un certain nombre de pays nordiques, la défense et les armées ont alerté sur le besoin de renforcer l'audiovisuel public. Et ils le disent parce que tout simplement, c'est un outil de souveraineté, un outil qui permet de défendre les valeurs de chacune des nations et qui permet de défendre les valeurs de notre pays. Et aujourd'hui, ces attaques frontales venant d'une partie plutôt à droite et à l'extrême droite de l'hémicycle autour de l'audiovisuel public doivent nous interpeller et nous rappeler son importance.
L'audiovisuel public est important pour contrôler l'information. Elle est importante pour faire de l'éducation aux médias. Elle est importante, tout simplement, pour faire vivre notre démocratie. Alors, nous avons, j'entends la Pravda de notre collègue Odoul, mais enfin, quand on regarde certaines autres chaînes privées qui font ce qu'elles veulent, je n'ai pas l'impression... Ce n'est pas la, mais c'est un autre, un autre, comment dire... Voilà, mais ça, ça... Voilà, exactement, ça reste des fréquences publiques, elles ne sont peut-être pas payées, mais ça reste des fréquences publiques, et on a un besoin de régulation dans ce pays, tout simplement parce que notre liberté d'expression n'est pas une liberté totale, elle doit se baser sur un certain nombre de valeurs que nous avons. Je voulais juste interpeller sur la nécessité de protéger notre modèle culturel qui est basé, dans beaucoup de secteurs, en réalité sur un principe que je trouve très vertueux, qui est la mutualisation de la création de la valeur.
En réalité, le système des taxes affectées, le système des taxes qu'on connaît sur la billetterie de cinéma, sur la billetterie spectacle vivant, et sur la taxe streaming, c'est en réalité la création de valeur de ces filières qui est mutualisée pour créer de nouveaux spectacles, pour créer de nouveaux soutiens. Et on sent aujourd'hui une attaque frontale sur ce modèle. Et moi, je vous le demande, madame la ministre, vous en avez parlé tout à l'heure en demandant le rehaussement des seuils. Je pense qu'il faut que l'on déplafonne ces seuils une fois pour toutes. Les taxes affectées, en les déplafonnant, permettront d'être mieux comprises par les Français parce qu'on leur expliquera mieux que ce n'est pas l'argent public, mais que c'est l'argent des billets qui le consomme.
Speaker 1
Merci, chers collègues, pour le groupe Liott, monsieur Salvador Castigliott.
Salvatore Castiglione
Merci, monsieur le président, madame la ministre. Les crédits de la mission Médias, Livre et Industrie culturelle souffrent dans le PLF 2026 d'une politique de réduction budgétaire dont les principales victimes sont les radios associatives. Le budget alloué au fonds de soutien d'expression radiophonique locale est en forte baisse, passant de 35 millions à 19 millions seulement, et je salue votre volonté. Vous l'avez exprimée tout à l'heure lors de vos propos introductifs, je salue la volonté d'ouvrir le débat et de débattre sur ce sujet. Cette baisse aura des conséquences dévastatrices pour le secteur. Sans ces aides publiques qui représentent entre 40 et 60 % de leur budget, plus de la moitié des radios associatives pourraient mettre l'actrice sous la porte, et près de 2 400 emplois directs pourraient être supprimés.
Ces radios sont un maillon économique et social essentiel. Elles font vivre la culture, l'emploi, le lien social et la citoyenneté, souvent là où aucun autre média n'est présent. Dans ma commune à Wallaire-Saint-Rembert et dans mon territoire, je vois à l'œuvre ces radios associatives et je sais combien elles sont importantes. Cette réduction des financements s'avère insoutenable pour les radios, un fort impact social qui donne la parole à des populations souvent marginalisées, que ce soit dans les banlieues ou dans le milieu rural. De plus, certaines de ces stations émettent en langue régionale, telles que le basque, le breton ou le corse, ou de manière bilingue.
Madame la ministre, ces radios associatives sont extrêmement importantes pour nos territoires. Elles créent de l'emploi et renforcent la cohésion du territoire. Nous avons déposé, d'ailleurs, un amendement qui vise à revenir sur cette décision pour rétablir le niveau de financement à 35 millions d'euros. Les aides à la presse souffrent également d'une baisse de 5,8 %. Sur le papier, ces économies ne pèsent pas lourd à l'échelle du budget national, mais sur le terrain, elles peuvent faire vaciller tout un écosystème.
Une réforme d'ampleur est nécessaire afin de favoriser l'émergence et la diffusion des médias indépendants, et de respecter l'indépendance des rédactions. Alors comme prévu, le budget de l'audiovisuel n'est pas non plus épargné dans ce projet de budget 2026. Ce dernier prévoit une nouvelle baisse des dotations aux sociétés de l'audiovisuel public, en particulier de France Télévisions. Cette baisse pourrait avoir un impact majeur, une réduction pour le financement de la création audiovisuelle française dont l'audiovisuel public est le premier soutien avec près de 40 % des investissements, mais aussi sur la diffusion d'événements sportifs, alors que France Télévisions est reconnue en la matière. Si nous comprenons parfaitement l'objectif de réduction de la dépense publique, nous estimons que la culture ne doit pas être une variable d'ajustement. J'en parlais tout à l'heure, et nous vous soutiendrons, madame la ministre, pour inverser les choses tout au long de ce débat budgétaire.
Je vous remercie.
Soumya Bourouaha
Merci, monsieur le président, madame la ministre. Dans le cadre de l'examen du crédit budgétaire 2026, qui est consacré à la culture, aux médias et à l'audiovisuel et que nous examinons aujourd'hui, je souhaite revenir sur une réalité qui me semble inquiétante, celle d'une politique d'austérité qui fragilise un à un les piliers de notre démocratie culturelle. Les médias ne sont pas épargnés non plus. Le soutien à l'expression radiophonique locale perd 15,7 millions d'euros. Les conséquences seront dramatiques : plus de 3 000 emplois menacés, un recul du pluralisme, un appauvrissement de la diversité médiatique locale et, in fine, un affaiblissement de notre démocratie culturelle.
Les aides à la presse sont en baisse de près de 6 %, ce qui est défavorable à la baisse de ces crédits. Nous pensons que les systèmes d'aide à cette presse nécessitent une réforme profonde. En effet, ce sont les grands titres adossés à de grands groupes industriels qui sont les premiers bénéficiaires de ces aides. La réforme des aides à la presse doit permettre de soutenir les médias indépendants pour favoriser leur émergence et leur diffusion, et ainsi garantir l'indépendance des rédactions. Et enfin, l'audiovisuel subit lui aussi un sévère coup de rabot.
France Télévision voit ses crédits diminuer de 65,3 millions d'euros par rapport au PLF 2025. Les plans d'économie se multiplient sur la production comme sur la masse salariale, sans jamais satisfaire votre ministère. Ce désengagement interroge. Souhaitez-vous réellement défendre un audiovisuel public fort, un audiovisuel qui soit indépendant et de qualité ? Votre soutien à la loi La Font et votre volonté de créer une holding aux conséquences néfastes ne sont pas de nature à nous rassurer. Du côté de Radio France, la baisse est moindre, mais tout de même conséquente : les crédits seront en baisse de 4,1 millions d'euros.
Un budget rectificatif a été voté début 2025 dans un contexte budgétaire marqué par les économies. Ces efforts ne sont pas sans impact sur la diversité des contenus, et ils entraînent des conditions de travail moins favorables, ce qui a des conséquences in fine sur la qualité des contenus produits. Donc madame la ministre, le constat est clair : à tous les niveaux — patrimoine, création, éducation artistique, média, audiovisuel — votre budget manque d'ambition et d'horizon. La culture, comme il est dit par nous tous, n'est pas une variable d'ajustement budgétaire. Elle est une condition à notre cohésion, à notre liberté et à notre vitalité démocratique. C'est pourquoi, en l'état, sans ajout de moyens notables et sans inflexion de cette trajectoire d'austérité, nous ne pourrons pas voter cette vision. Merci.
Speaker 1
Merci chers collègues, et enfin, pour le groupe UDR, monsieur Maxime Michelet.
Maxime Michelet
Merci, monsieur le président, madame la ministre. L'audiovisuel public traverse une double crise : une crise budgétaire d'une part, doublée d'une crise d'identité qui pose aujourd'hui la question de sa pertinence démocratique. Près des deux tiers des crédits alloués à l'audiovisuel public reviennent à France Télévisions, proportion qui approche les 80 % lorsqu'on y ajoute ceux de Radio France. Ce sont précisément ces deux opérateurs qui incarnent le plus nettement cette crise. Dans son récent rapport sur France Télévision, la Cour des comptes qualifie ainsi la situation financière du groupe de critique, avec un déficit structurel cumulé qui atteint 81 millions d'euros pour la période 2017-2024. La situation financière du groupe, lourdement dégradée, appelle donc des mesures fortes.
Pourtant, le régime salarial des employés de l'autoviseur public semble intouchable. La dénonciation par la présidente de l'accord collectif de 2013 a été ainsi immédiatement accueillie par la traditionnelle bronca syndicale. En 2023, près de 10 000 jours de grève cumulés pour un dialogue social devenu impossible. Un rapport de l'inspection générale des finances a pourtant relevé en 2024 plus de 22 écarts à la convention collective nationale, ce qui représente un surcoût de 62 millions d'euros. Cette situation financière trouve aussi son origine dans une gestion dispendieuse du train de vie des cadres dirigeants.
31 responsables perçoivent plus de 200 000 euros de salaire par an, tandis que 53 d'entre eux bénéficient d'un véhicule avec chauffeur, formant ainsi une véritable nomenclature audiovisuelle, pourtant prompte à donner sans cesse, tous les jours, des leçons de morale à nos concitoyens. À cela s'ajoutent des frais de réception somptueux : 46 millions d'euros par an, soit près de 126 000 euros par jour. Puisqu'il est financé par l'impôt de tous les Français, ceux-ci seraient en droit d'attendre un service public irréprochable et représentatif de la diversité de toutes les opinions. Mais malheureusement, les exemples de collusion ne manquent pas entre l'audio public et un certain agenda politique. La rencontre stratégique entre Patrick Cohen, Thomas Legrand et des représentants du Parti socialiste, ainsi qu'un exemple récent, tout comme la nomination de Léa Salamé, compagne du candidat à la présidentielle avec Luxman, me réjouit d'ailleurs. Le récent divorce entre les socialistes et les insoumis amène monsieur le rapporteur à partager notre dénonciation récurrente de ces collusions.
Rappelons également que le poste stratégique de directeur des antennes et des programmes est occupé depuis plus de 5 ans par un ancien conseiller spécial de Cécile Duflot et ex-directeur de campagne d'Eva Joly. La présidente Définernote elle-même, enfin prenant très à cœur sa mission de propagandiste en chef, avait annoncé devant cette commission vouloir représenter la France telle qu'on voudrait qu'elle soit. Bref, l'audiovisuel public mal géré, mal employé, il nous paraît impossible de voter les crédits à l'audiovisuel public qui nous sont proposés. Il est plus que jamais indispensable que la représentation nationale approfondisse l'usage des deniers publics par les opérateurs de l'audiovisuel public. La commission d'enquête, qui a été demandée par l'UDR et défendue sur ses bancs par mon collègue Charles Halongues, répondra à ce besoin démocratique de transparence, qui est plus urgent que jamais, car il est urgent de rendre l'audiovisuel public à tous les Français, y compris par la privatisation. Je vous remercie.
Speaker 1
Merci, chers collègues. Nous sommes arrivés au terme des interventions des orateurs de groupe, pour votre bonne information. J'ai été saisi de deux demandes de questions. Je vous propose qu'on les prenne tous, si personne n'y voit d'inconvénient, et qu'on ait une réponse globale de madame la ministre. Et donc, pour commencer, je donne la parole à madame Sarah Legrin pour le groupe Eléfi.
Sarah Legrain
Merci, monsieur le président. Madame la ministre, en France, notre fierté est de ne pas faire de la culture une production comme une autre, régulée par la loi du marché, mais un bien commun. Nous avons des outils mutualistes et de régulation, comme le Centre National du Cinéma et le Centre National de la Musique, des taxes sur la billetterie et sur les plateformes pour financer la création, ainsi que des dispositifs pour protéger notre production. Le RN veut détruire ce modèle, tout laisser aux appétits de Bolloré. Nous, insoumis, nous voulons le renforcer, étendre la régulation sur les industries culturelles hyper concentrées. Alors, et vous, où êtes-vous ? C'est un peu comme pour les municipales.
Sarah Legrain
Je ne comprends plus bien où vous en êtes dans le bloc central. Vous avez affirmé hier devant le Sénat être contre le plafonnement des ressources du CNC, or les députés de votre parti déposent des amendements pour sabrer les taxes affectées au CNC. Vous-même, les CBERCI lui volaient 50 millions, ponctions soi-disant ponctuelles comme celles, tout aussi ponctuelles, que l'on a vues l'année dernière, 450 millions. Le tout pendant qu'un député macroniste, Caseneuve, veut baisser les crédits d'impôt cinéma. Quant au CNM, il réclame un déplafonnement de ses taxes, il n'obtient qu'une petite hausse de son plafond et vous baissez son budget de près de 7 millions, quasiment autant.
J'ai donc une question simple : quelles sont vraiment vos intentions et quel amendement soutenez-vous concernant le CNM et le CNC ? Je vous remercie.
Speaker 1
Merci, chers collègues, et enfin monsieur Stevie Gustav pour le groupe écologiste et social. Très bien. Ce que je vous propose, c'est de vous laisser le temps de la retrouver, et je vous donnerai la parole. Je vais donner la parole maintenant, madame. Parfait, monsieur Gustave, c'est à vous.
Steevy Gustave
Oui, madame la ministre, chers collègues, depuis l'effondrement du groupe RCI détenant l'essentiel des quotidiens sur les territoires ultramarins comme France-Antilles, en Guadeloupe et en Martinique, la dépêche de Tahiti ou encore les Nouvelles Calédoniennes, les outre-mer voient la presse locale disparaître, mettant en péril le pluralisme de l'information dans les territoires. L'égalité d'accès de tous nos concitoyens à une information fiable et de qualité exige une mobilisation immédiate avec des réponses adaptées. Face à l'urgence démocratique, que comptez-vous faire pour assurer la distribution et la diversité de la presse ultramarine ? Comment répondez-vous aux enjeux spécifiques de la presse ultramarine, notamment l'accès aux matières premières, le surcoût de la production ou encore la distorsion de concurrence ? Je vous remercie.
Speaker 1
Merci, chers collègues. Madame la ministre, nous nous écoutons pour la réponse aux différentes interventions.
Rachida Dati
Merci, monsieur le président. Juste un petit point avant de répondre globalement. Ça devient insupportable, cette gauche qui ne supporte pas là où je suis. Dites, où êtes-vous, madame Legrin ? Je suis à la bonne place. Je sais que ça vous dérange.
Mais à un moment donné, ces attaques de cette gauche deviennent suspectes. Je sais que ça vous dérange. Je vous ai toujours dérangé, je vais continuer non seulement à vous déranger, mais à l'endroit où je suis et où je serai, je vous dérangerai toujours. Voilà, je voulais vous le dire en introduction. Alors, pour vous répondre, monsieur le rapporteur Ballard, je souhaite que vous avez indiqué, évidemment, la concertation s'agissant de l'intelligence artificielle.
Comme vous le savez, j'ai initié un cycle.
Speaker 1
Madame la ministre, juste une seconde, on va rester sur le fond. Voilà, il y a des...
Rachida Dati
J'ai initié un cycle pour des accords entre une entreprise d'IA et les détenteurs des contenus culturels. À ce jour, ces accords sont très rares, et donc j'ai souhaité initier cette concertation justement parce que nous serons toujours du côté des ayants droit, et vous le savez. Alors, sans transparence, les ayants droit aujourd'hui ne peuvent s'identifier, identifier leurs œuvres ni percevoir la juste rémunération appropriée à leur exploitation, et vous avez raison que c'est un problème majeur et crucial. Et d'ailleurs, on s'est battu pour que l'application de l'IAAC, le fameux règlement que certains souhaitent encore différer justement pour encore plus protéger ces auteurs et ces créateurs, cette concertation pourra évidemment permettre d'accorder une juste rémunération aux créateurs et aux auteurs. Alors je me suis positionné, évidemment à l'initiative de ce dialogue, pour pouvoir aussi démontrer que nous sommes en protection des auteurs et des créateurs.
Donc ce cycle de concertation pourra, je pense, aboutir très rapidement. Alors ça, c'était la première question que vous m'aviez posée sur le financement des médias par la publicité. Vous avez raison, les financements des médias sont fragilisés aujourd'hui par l'accaparement du marché publicitaire par les acteurs du numérique, et l'étude qui a été publiée par la DGMIQ et l'ARCOM montre qu'à l'horizon 2030, les médias qui investissent dans la création et l'information pourraient perdre 800 millions d'euros de recettes publicitaires. Alors, face à ces conclusions, la DGMIQ du ministère de la Culture a mené une consultation publique au printemps 2024, qui a permis d'identifier quelques pistes pour assurer la pérennité du financement des médias par la publicité. D'abord, imposer une obligation de transparence aux annonceurs sur la répartition de leurs investissements publicitaires.
Et ça sera traité dans le texte des états généraux de l'information, comme nous en avions discuté lorsque je vous avais rencontré pour vous présenter les conclusions des états généraux de l'information. C'est aussi de renforcer la concurrence sur le marché de la publicité pour permettre aux médias de lutter contre la position abusive de certains géants du numérique, en particulier Google, et nous agissons au niveau européen au sujet de l'interopérabilité notamment. Ensuite, sur la réforme Soriano, les aides à la presse, depuis 25 ans, on a assisté à une chute de 80 % des ventes au numéro. Toute la chaîne de valeur est concernée, que ce soit les éditeurs, les imprimeurs, les messageries et les marchands. Et donc, j'ai confié la mission dite Soriano pour une consultation afin d'impulser une réorganisation industrielle et logistique de la filière de la distribution.
C'est ce que j'avais indiqué dans le propos introductif. C'est un enjeu aussi de préservation du modèle économique de la distribution, mais aussi de notre presse imprimée, et donc de la préservation de l'accès de tous à l'information sur l'ensemble de notre territoire. Il faudra évidemment mutualiser davantage de moyens, et les éditeurs de presse, dans leur grande majorité, partagent cette conviction. Alors il y a une proposition de contrat qui est équilibrée et qui serait favorable à la filière, qui a été élaborée à l'issue de cette concertation. Conformément à l'engagement que j'avais pris, l'État est aux côtés de la filière de la presse pour l'accompagner avec un soutien à la restructuration des imprimeries à hauteur de 5 millions par an pendant 3 ans, un soutien à la mutualisation de l'outil industriel avec une enveloppe de 10 millions d'euros sur le fonds stratégique dont vous avez parlé pour le développement de la presse.
Sur l'aide à la distribution de la presse au numéro, il y a une revalorisation à 22,5 millions d'euros en 2026 pour accompagner son élargissement, notamment aux magazines. Alors la proposition a été transmise au centre des acteurs. On est majoritairement favorables, on en a qu'un ou deux qui bloquent encore un peu en ce moment. Alors, sur la presse écrite, vous avez aussi soulevé les difficultés, mais les difficultés indiquées, et ce qu'on peut évidemment corriger, on aura le texte comme support pour EGI, qui nous permettra évidemment d'y répondre. Notamment, vous avez indiqué la présomption d'utilisation, cela ressortira aussi dans la concertation que nous avons avec les utilisateurs IA et les Allemands.
Ensuite, sur l'impression numérique en outre-mer, je crois que cela me permet de répondre doublement à monsieur le député Gustave. Alors, les installations : il y a deux installations numériques qui ont pu être financées par l'État en 2021, en Guadeloupe à hauteur de 4,2 millions d'euros en soutien, en Martinique à hauteur de 4 millions d'euros. L'implantation de presse numérique en outre-mer vise en fait à encourager l'impression sur place de la presse quotidienne. Alors, le bilan de ces mutualisations est assez mitigé à ce stade, avec un impact très limité sur la diffusion, puisque la presse quotidienne nationale touche peu d'acheteurs sur place. Alors, par ailleurs, bien que le coût d'acquisition de cette presse numérique soit raisonnable, le coût en fait des consoles est assez excessif. S'agissant des radios associatives, ça répond un peu à tout le monde.
Je crois que j'ai répondu tout à l'heure, on va se retrouver dans l'année dernière, mais vous m'avez interpellé et donc on y répondra dans le cadre, évidemment, du débat parlementaire. Donc ça, je n'y reviendrai pas. Sur, pour répondre à monsieur le rapporteur Emery de Caron, la baisse des crédits pose problème, mais c'est sur l'indépendance de l'audiovisuel public. Alors, on a fait voter, avec l'ensemble des groupes parlementaires, un financement pérenne. Vous savez bien qu'au 1er janvier 2025, normalement, il ne devait plus y avoir de sanctuarisation de ce financement dédié à l'audiovisuel public.
Nous l'avons fait d'ailleurs avec une PPL du sénateur Cédric Viale et, avec le soutien du gouvernement, nous avons pu affecter un montant de TVA. Chacun reconnaît que ce mode de financement non seulement garantit l'indépendance du secteur, mais va plus loin puisque le montant voté sera le montant versé. Il n'y aura plus de régulation budgétaire possible sur ce financement. Et le mode de nomination des dirigeants par l'ARCOM, on peut parler de l'ARCOM, mais à ce stade, l'indépendance est garantie par ce mode de nomination. Alors, la manière dont l'audiovisuel public délègue ces programmes au privé, comme vous l'avez soulevé. Alors, à la différence de la BBC qui fait beaucoup de productions internes, les programmes de France Télévisions sont majoritairement achetés à des producteurs extérieurs, vous l'avez rappelé. Avec ce modèle, France Télévisions contribue à faire vivre aussi un secteur qui génère de l'emploi et des recettes fiscales, et elle en est d'ailleurs le premier financeur : c'est 36 % des apports en programme de création.
Alors là où vous avez raison, cela nécessite évidemment de la transparence sur les achats de programmes et les producteurs privés. Alors, l'uniformisation des programmes, c'est vous soulevez un problème d'indépendance du président public, vous dites qu'il y a un problème d'uniformisation des programmes et qu'il faut y remédier. Je ne suis pas le ministère de la Culture, je ne suis pas responsable des programmes. Il y a un principe d'indépendance. Alors vous avez indiqué, vous avez rappelé que c'est le salaire et les rémunérations des journalistes qui peuvent sans doute poser question, mais les journalistes que vous avez évoqués n'appartiennent pas, enfin ne font pas partie de France Télévision.
Ils appartiennent à une boîte de production. Alors c'est juste, c'est une question de modèle. Et c'est pour ça qu'il faut de la transparence et aussi être d'autant plus strict sur l'enjeu de l'impartialité. Ce n'est pas parce qu'un journaliste travaille pour des boîtes de production qu'il ne doit pas être soumis, quand il travaille pour l'audiovisuel public, à un principe d'impartialité. S'agissant du manque de contrôle présumé de France Télévisions sur les émissions d'actualité commandées à des sociétés extérieures, vous les avez citées tout à l'heure.
Alors, les magazines d'actualité sont suivis par la direction des magazines. Donc, les rédactions en chef de ces trois émissions que vous avez indiquées envoient tous les matins à la direction des magazines les thématiques qui seront abordées, et le soir, en fonction de l'actualité, la liste des invités que la direction des magazines peut modifier. La direction de ces magazines effectue un suivi régulier, en tout cas elles doivent effectuer un suivi régulier de la parité des experts, du pluralisme des invités politiques, grâce notamment à des relevés hebdomadaires. S'agissant de la diversité des points de vue, les sociétés de production ont su faire un suivi sur la base d'un faisceau d'indices. Peut-être, évidemment, qu'on peut discuter de la méthode ou revoir la base, enfin les outils de mesure et qui mesure.
Ça peut être un débat. Dans le cadre de la réforme de l'usage public, peut-être. S'agissant de la maîtrise de l'antenne, les émissions étant tournées en direct sans ce qu'on appelle le time delay, un membre de la direction des magazines de France Télévision est systématiquement présent en régie au moment du tournage et peut envoyer des éléments aux journalistes-animateurs pour recadrer des propos d'invités qui sortiraient des limites autorisées. Alors, comment l'argent est-il dépensé ? Vous avez indiqué les montants octroyés à des maisons de production extérieures. Donc, les dépenses faites auprès des producteurs sont transmises au conseil d'administration.
Quelques chiffres que j'ai, c'est qu'en 2023, le programme national a été approvisionné à hauteur de 943 millions d'euros, dont 856 millions d'euros ont été réalisés avec des producteurs et des distributeurs extérieurs. Ces 856 millions d'euros ont été effectués auprès de 872 contractants différents, et parmi ces 872 contractants, on compte 635 producteurs et 237 distributeurs. Alors, sur ces 856 millions d'euros, les trois principaux producteurs représentent 30 % des commandes. La production interne de France Télévision représente 10 %. Alors, sur les producteurs extérieurs, au détriment de la production interne de France Télévision, en 2024, le chiffre d'affaires de France Télévision Studio a atteint 114 millions d'euros, et le nombre d'heures de programmes livrés par la filiale a été multiplié par 4 entre 2018 et 2024.
France Studio est le deuxième fournisseur de programmes derrière les groupes privés que vous aviez indiqués tout à l'heure. Il réalise à lui seul 93 millions d'euros de chiffre d'affaires avec la maison mère. Alors, sur le développement souhaité des recettes publicitaires de France Télévision et de Radio France. Afin de faire face à l'effort budgétaire qui leur est demandé, les entreprises de l'audiovisuel public, et particulièrement France Télévisions et Radio France, doivent aussi développer autant que possible des ressources propres. Mais il n'est pas question, à ce stade, de modifier les règles qui encadrent la diffusion de la publicité linéaire sur les antennes de l'audiovisuel public, compte tenu de la très grande fragilité de ce marché. Sur le rétablissement de France Haut, cela permet aussi de répondre aux députés Stevie Gustave.
Alors la chaîne France Ô a été arrêtée en 2020. Un pacte a été conclu entre le gouvernement et France Télévisions afin de garantir la visibilité des programmes consacrés aux outre-mer sur les antennes du groupe. Alors ce pacte s'est traduit par une présence accrue des outre-mer dans l'offre généraliste du groupe, mais aussi par l'ouverture d'espaces dédiés à la programmation ultramarine dans l'offre de France Télévision. Je sais que c'est un débat qui revient assez fréquemment et de manière importante. C'est vrai que la dernière fois, j'avais répondu lors de la première audition qu'il n'était évidemment pas question d'y revenir.
Le débat pourrait avoir lieu. Moi, je trouve que la réforme du public doit se poursuivre, puisque nous avons une dernière lecture qui serait à l'ordre du jour en fonction des débats budgétaires. Évidemment, on pourrait en redébattre parce que je sais que de nombreux parlementaires m'ont interpellé sur le retour de France Haut dans le cadre de France Télévision. Ensuite, sur les rémunérations, j'ai répondu sur la baisse des crédits CNM. D'abord, on a obtenu le relèvement des plafonds des taxes affectées, notamment plus de 8 millions d'euros, ce qui compense partiellement, évidemment, la baisse de la subvention. Mais dans un contexte exigeant de maîtrise budgétaire, la priorité reste claire : c'est de consolider le CNM.
Il devait, il y a même eu à un moment donné une question de pouvoir le supprimer. Moi, je ne le souhaite pas et, effectivement, il faut pouvoir le consolider, et consolider non seulement son modèle, son modèle de financement, qui est aujourd'hui fondé sur des ressources dynamiques et équitables. Sur la chronologie des médias, il y a un débat. Moi, j'adhère effectivement à ce que vous disiez, monsieur le rapporteur Ballah. C'est un pilier aussi de notre exception culturelle. Il faut le maîtriser. Si ça doit bouger, il faut que les contributions suivent. Donc ça, il faut que les nouveaux accords soient gagnants et puissent aussi continuer à être conclus. Donc le débat, évidemment, c'est de pouvoir faire en sorte que notre cinéma, et en tout cas la contribution, soit tout à fait équitable et à la hauteur de ce qu'on peut aussi donner à ces plateformes.
Sur la subvention du CNL, alors après je ne sais plus, là maintenant, qui répond, qui passe de 26,2 millions à 22,4 millions. C'est un point évidemment qui ne remettra pas en cause l'ambition que nous avons, notamment de faire accéder la culture et de réduire les inégalités par cet accès à la culture, notamment sur tous les dispositifs qui réduisent ces inégalités et qui permettent la démocratisation de la culture. Alors, s'agissant évidemment de l'action du CNL en faveur des acteurs du livre, si besoin, le CNL, je vous le dis, pourra mobiliser ses disponibilités financières et la trésorerie accumulée puisqu'à date, elle est à un niveau de 18 millions d'euros pour maintenir l'ensemble de ces politiques. Ensuite, sur le CNC, pour vous répondre aussi, monsieur le rapporteur Valard, mais je ne sais plus qui l'a aussi évoqué, il est hors de question également de remettre en cause le CNC. Ça, c'était déjà le cas l'année dernière.
Simplement la contribution à hauteur de 50 millions d'euros, et j'aimerais que ça ne puisse pas, c'est-à-dire qu'on a accepté l'année dernière. Là, les 50 millions, je pense qu'effectivement, il y a quelques difficultés qui se profilent. Ça ne coûte pas un euro, les ressources du CNC ne coûtent pas un euro au budget de l'État et donc cette ponction de 50 millions d'euros, on n'aille pas au-delà. Et pour répondre à madame Legrin, il n'y a pas de plafond sur le CNC. CNM, c'est autre chose, mais sur le...
Rachida Dati
Je vous ai répondu sur ce qu'il avait d'autre comme questions sur les états généraux de l'information. Pour répondre à madame la députée Calves, le texte reprend les conclusions telles qu'elles nous avaient été proposées suite aux états généraux de l'information, avec un point important, notamment le secret des sources. Moi, je suis ravi de pouvoir porter cette réforme aussi, et cette question du secret des sources, je l'ai portée comme garde des sceaux en 2008, et ça revient, je le porterai comme ministre de la Culture aujourd'hui. C'est un texte important aussi pour répondre à madame Legrin sur les aspects de concentration, du pluralisme, de l'indépendance et du secret des sources. Donc, ce texte sera présenté très prochainement au Conseil des ministres. J'ai répondu au CNM.
Rachida Dati
La concentration des médias et des groupes de presse : la France est un pays d'Europe, évidemment, qui compte le plus grand nombre de publications. De nouveaux mouvements de concentration, vous les avez évoqués d'ailleurs, en France ont eu lieu et se poursuivent. Il ne faut pas évidemment le nier, c'est tout l'enjeu d'ailleurs du maintien du pluralisme, et cet aspect-là sera traité dans le texte, et vous l'avez dit d'ailleurs très justement, il sera traité dans le cadre de ce texte sur les états généraux de l'information. Je crois que j'ai la fin de tout nom.
Speaker 1
Très bien. Merci, madame la ministre, pour ces réponses très complètes aux différents sujets. Je pense que nous avons fait le tour de toutes les demandes d'intervention, pas de demande de rebond des rapporteurs. Alors, je vous rappelle, madame le ministre, que nous devrions nous retrouver le jeudi 20 novembre en séance pour l'examen de ces missions. Je vais remercier mes collègues pour avoir proposé qu'on puisse faire cinq minutes de pause avant de passer à l'examen des amendements et du vote des crédits de la mission Culture.
Merci beaucoup. Chers collègues, nous allons commencer l'étude des crédits de la mission Culture et du programme Patrimoine en particulier. Nous avons d'abord toute une série d'amendements qui portent sur les moyens alloués aux monuments historiques, et notamment l'amendement numéro 208 de madame Taillepollian. C'est monsieur le 208 défendu. Nous avons également l'amendement numéro 126 de monsieur Proenza.
Erwan Balanant
Oui, merci, monsieur le président. Donc cet amendement se veut simplement remettre les budgets qui étaient ceux de l'année dernière sur le patrimoine. On avait subi une baisse de 18 millions l'année dernière, cette année on est à 115 millions, et donc on considère, dans le groupe socialiste, mais je crois que beaucoup pourraient se retrouver avec moi, qu'attendre des opérations d'intervention sur le patrimoine coûtera beaucoup plus cher à l'État dans quelques années ou dans quelques mois. Je pense que ce n'est pas vraiment la bonne idée et que le patrimoine est essentiel, notamment dans...
Erwan Balanant
Pas que le patrimoine parisien, et donc je considère qu'il faudrait revenir à minima sans augmentation sur les budgets de l'année dernière. Donc, je demande une augmentation de 115 millions sur les budgets.
Speaker 1
Très bien, merci monsieur le député. Nous avons ensuite un amendement du rapporteur, le numéro 298.
Speaker 5
Merci, monsieur le président. Je crois que tous ces amendements partagent un objectif, c'est-à-dire d'augmenter le budget et les crédits du patrimoine, et je l'ai dit dans mon propos liminaire aujourd'hui : la baisse est préoccupante, alarmante. Maintenant, monsieur Prohenza, je vous propose un amendement à peu près identique au vôtre. La seule différence, c'est que je garde 12 millions d'euros pour financer un fonds de sécurité et de sûreté. Et si vous êtes d'accord, je propose 100 millions pour l'ensemble de notre patrimoine, le patrimoine local, le patrimoine rural, et qu'on garde 12 millions d'euros puisqu'aujourd'hui la ministre n'a pas levé le gage pour financer un fonds de sécurité et de soutien, ce qui permet, j'allais dire, de tenir compte que pour l'instant, à l'heure où nous parlons, on n'a pas de garantie du gouvernement, du fait qu'ils lèveront le gage, et que donc on prendrait l'argent sur d'autres crédits du ministère.
Erwan Balanant
Oui, je vais le faire, mais je trouve dommage de créer un fonds alors on...
Erwan Balanant
Tout à fait, mais c'est incohérent en fait avec la présentation qui a été faite tout à l'heure.
Speaker 1
Merci chers collègues, on n'était pas encore dans les avions, on parcourait simplement les amendements. Nous avons l'amendement numéro 215 de madame Thayer-Polyant. Monsieur Gustave.
Steevy Gustave
Je vais le dire. En 2020, 4 146 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. Le rapport sénatorial, Les maires face au patrimoine historique, architectural, protégé, rénové, valorisé, paru en 2020, nous apprend que 23 % de ces monuments historiques sont en mauvais état ou en péril.
Speaker 1
Les amendements numéro 53 de monsieur Brun et 91 de monsieur Légeon ne sont pas défendus. Et ensuite, nous avons deux amendements identiques, les 214 de madame Taïpolland et le 54 de monsieur Fabrice Brun. Donc, c'est monsieur Gustave qui présente le 214. C'est compliqué pour moi. On est en discussion thématique.
Speaker 5
Merci, monsieur le président. Donc vous proposez, chers collègues, tous des amendements pour augmenter les crédits patrimoine. Je vous propose, pour que le patrimoine contribue d'une certaine manière aussi, j'allais dire à l'effort qui est demandé au ministère de la Culture, mais ne supporte pas une baisse trop importante, de voter collectivement l'amendement que je propose, qui va augmenter de 100 millions d'euros le crédit du programme 175, et de garder quelques crédits pour financer des opérations de sécurisation, ce qui nous paraît un compromis entre le retour à 2025 à l'identique et une demande quand même d'efforts collectifs à laquelle le patrimoine peut prendre sa part, mais pas toute sa part et pas de manière disproportionnée. Donc j'ai un amendement qui propose d'augmenter de 100 millions d'euros les crédits du patrimoine.
Speaker 1
Donc, si je résume : avis favorable sur le 298 évidemment, avis défavorable sur les autres, vous demandez le retrait. Madame Calvette.
Céline Calvez
Merci, monsieur le président. Avec le groupe EPR, je vais soutenir la proposition qui est faite par monsieur Patriot Leitus, le rapporteur. Un, parce qu'il concilie deux choses : une attention à rehausser notre financement du patrimoine, mais aussi à garder en mémoire que nous devons assainir nos finances publiques. Je trouve cela intéressant, et on aura l'occasion de prolonger plus tard aussi la création d'un fonds pour la sécurisation. Ça me paraît bien aussi, dans l'amendement de monsieur le rapporteur, de pouvoir maximiser les autorisations d'engagement.
C'est aussi cela qui donne de la visibilité. Donc nous voterons pour la C 298.
Speaker 1
Bien. Est-ce que j'ai d'autres demandes d'intervention ? Non. Alors monsieur, oui vous le maintenez ? Non, non, très bien. Retirez, très bien. Donc, je vais mettre ces différents amendements au vote.
L'amendement numéro 208 de madame Taillepollion, qui est pour le 208. Qui est contre ? Il est rejeté. L'amendement numéro 298 du rapporteur, qui est pour, qui est contre ? Il est adopté, il ne fait pas tomber les autres. Est-ce que les autres, les 215 et 214 de madame Taïpollan, monsieur Gustave, sont-ils maintenus ? Ils sont inférieurs, ils sont satisfaits. Très bien.
Donc ils sont retirés, on est d'accord. Vous les retirez du coup, comme ils sont inférieurs, ils sont satisfaits. Ils sont satisfaits. D'accord. Bon, je vais les mettre aux voix comme ça, il n'y aura pas de doute.
Qui est pour l'amendement numéro 215 de madame Taïpollian ? Qui est contre ? Il est rejeté. L'amendement numéro 214 de madame Taïpollian, qui est pour, qui est contre ? Il est projeté. Nous passons maintenant à une discussion thématique portant sur la sécurisation des musées, en commençant par l'amendement n° 264 de monsieur Odoul. Qui veut le défendre ? Il est défendu. Nous avons ensuite l'amendement numéro 253 de votre président.
C'est un amendement qui fait évidemment écho à la situation dramatique et au vol commis au Louvre. Cet amendement a été évoqué tout à l'heure par la ministre. C'est évidemment un amendement, et d'autres sujets vont être abordés par la suite par certains collègues. Compte tenu du vol qui a été commis, on voit évidemment aujourd'hui les grandes failles et les grandes fragilités qui règnent sur l'instant des équipements patrimoniaux et culturels dans notre pays. Et je pense que ça mérite une réponse forte, puissante et structurante.
C'est le sens de cet amendement. Je pense qu'on a besoin d'un fonds de sécurisation d'urgence, un fonds de sécurisation pour le patrimoine national qui permette d'abord d'avoir un effort significatif. Vous êtes plusieurs, tout à l'heure, à avoir regretté une baisse des crédits du patrimoine. Cet amendement est une occasion d'y répondre avec un effort de 50 millions. On a eu un échange tout à l'heure, le rapporteur a indiqué l'importance des besoins, et c'est pour ça que ce mentionnement-là à 50 millions me semble essentiel.
On a besoin d'un électrochoc aujourd'hui qui permette de répondre aux difficultés, non pas de mesures année après année qui dilueraient l'effort, et surtout on a besoin, je crois, d'une orientation qui soit structurante. Le sens de cet amendement, c'est de donner un cap précis aux crédits qui sont évoqués ici. D'abord, une première phase avec un audit très clair des besoins en matière de patrimoine, et deuxièmement, un amorçage des premiers travaux de sécurité qui sont nécessaires pour y remédier. C'est aussi monsieur Castiglion qui parlait tout à l'heure d'apporter un soutien au ministère dans sa demande de crédit vis-à-vis de Bercy. C'est aussi un soutien que notre commission pourra apporter, et c'est le sens de cet amendement. Nous avons ensuite l'amendement numéro 69 de monsieur Brun qui n'est pas défendu, l'amendement numéro 299 du rapporteur.
Speaker 5
Merci monsieur le président, chers collègues, c'est un sujet important puisque monsieur le président vient de l'indiquer. Nous parlons de la sécurisation de nos lieux patrimoniaux et je partage avec le président la nécessité qu'après le Louvre, nous puissions avoir collectivement un électrochoc. Je le dis ici très clairement : notre patrimoine, et pas simplement les grands musées parisiens, est devenu la cible de délinquants, de trafics internationaux, de filières de plus en plus organisées, de pillages dans les églises rurales, de vols dans nos musées régionaux. Plus aucun lieu patrimonial, culturel ou cultuel n'est épargné. Il nous faut donc renforcer nos dispositifs de sûreté et de sécurité. La mission qui m'a été confiée par le Premier ministre doit formuler des préconisations et établir le coût de ces mesures avec un financement adapté. Comme monsieur le président, je considère, madame la ministre, que sans attendre les conclusions de cette mission, il est essentiel dès 2026 de pouvoir financer des dispositifs urgents de sécurité et de sûreté.
La différence que j'ai avec le président de la commission, monsieur le président, c'est que je considère, comme nous l'avions fait pour le fonds sécurité cathédrale que nous avons dimensionné à hauteur de 12 millions d'euros, qu'il nous faut lisser les crédits sur plusieurs années et qu'aujourd'hui un montant de 50 millions d'euros ne serait pas absorbé ni par nos opérateurs ni par les DRAC. Donc, dans cet amendement, je vous propose d'abonder les crédits de l'action monument historique et patrimoine de 12 millions d'euros, ce qui correspond exactement à la dotation qui est accordée chaque année pour la sécurisation de nos cathédrales. Tout ne pourra pas se faire immédiatement, mais ce sera déjà une première action forte, un signal fort envoyé par cette commission pour l'année 2026. Et je vous dis, et je termine là, monsieur le président, qu'une fois qu'un plan de sûreté et de sécurité pour notre patrimoine aura été défini, que des mesures précises auront été arrêtées, il appartiendra à la représentation nationale de créer un fonds plus ambitieux, financé par des crédits plus conséquents, pour financer la sécurisation de notre patrimoine.
Speaker 1
Merci, monsieur le rapporteur. J'ai ensuite l'amendement numéro 196 de madame Bourrois.
Soumya Bourouaha
Oui merci monsieur le président, c'est dans la même continuité. C'est vrai que l'actualité récente des vols d'œuvres d'une valeur inestimable au musée du Louvre nous a brutalement rappelé à quel point notre patrimoine national est vulnérable, et cet événement a révélé des carences structurelles dans la sécurisation de nos lieux culturels. Donc moi ce que je propose, c'est d'abonder, c'est de sanctuariser 1 million d'euros pour la sécurisation des sites, sans même attendre les résultats de la mission.
Speaker 1
Très bien, merci beaucoup. On va, je vais donner la parole à notre rapporteur pour un avis sur ces différents amendements concernant la sécurisation des musées.
Speaker 5
Merci monsieur le président. Entre le million d'euros de madame Bouroua et les 50 millions de notre président, je pense que voter l'amendement que
Speaker 5
Propose de 12 millions d'euros m'apparaît plus réaliste. On sait que, quand on vote des crédits qui ne sont ensuite pas absorbés, c'est désastreux comme signal envoyé à nos concitoyens. Et après avoir échangé notamment avec la présidente des DRAC hier, et conformément à ce plan sécurité cathédrale qui a été dimensionné à hauteur de 12 millions d'euros, il m'apparaît qu'un bon dimensionnement serait autour d'une dizaine de millions d'euros pour la première année, pour l'année 2026. Je vous propose que nous puissions, pour l'année prochaine, une fois qu'on aura un plan de sécurité crédible et ambitieux pour notre patrimoine public, propriété de l'État et des collectivités locales, dimensionner ensemble un fonds plus important avec des financements adaptés. Je le dis juste pour terminer : on ne peut pas baisser de 100 millions d'euros le financement au patrimoine rural et local, c'est-à-dire la restauration de petites églises, de nos moulins, de nos lavoirs, parce que c'est aujourd'hui ce qu'on est en train de faire dans ce budget. Créer un fonds trop important, si je puis dire, même s'il n'y a jamais trop d'argent pour le patrimoine, sur la sécurisation, il faut être équilibré. Donc, il faut remettre des moyens pour la restauration et initier des crédits pour la sécurisation de notre patrimoine.
Donc c'est un avis défavorable sur l'amendement 264, 253, 69 qui n'a pas été défendu, et 196, mais 196 même, Bourra, qui est moins important que 12 millions d'euros. C'est donc, pour le coup, il n'est pas assez élevé.
Speaker 1
C'est rare. Merci, monsieur le rapporteur. Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention sur ce sujet, madame Calvez ?
Céline Calvez
Alors, si on avait vraiment les mains libres sur tout le budget, bien sûr qu'on aimerait mettre 50 millions. J'entends la demande et en même temps j'essaie de faire le rapport entre 1 million et 50 millions. Je pense que, par rapport au choix des 12 millions, il y a non seulement l'homothétie avec ce qui est fait pour les cathédrales, mais il y a aussi la prise en compte de ce qu'est l'équilibre général. Et si on a mis tout à l'heure 100 000 euros en plus pour les monuments historiques, il me semblait que la différence avec l'amendement était autour d'une quinzaine de millions d'euros, l'amendement de monsieur Provenza, et je pense que c'était l'argument avancé. Donc, moi, je soutiendrai plutôt les 12 millions, avec la condition aussi que la mission confiée à Jérémie Patria et les Hitus fasse que les préconisations n'aillent pas chercher que du côté de la culture pour la sécurisation de nos musées. Il a aussi demandé aux moyens des ministères de l'Intérieur de contribuer à cette sécurisation.
Sarah Legrain
Oui, merci, monsieur le président. Alors évidemment, nous sommes tous très préoccupés suite à ce qui s'est passé au Louvre, et on a besoin de penser à la sécurité pour tous nos bâtiments, tous nos musées. Moi, je défendrai, si je comprends bien, ce n'est pas dans la déviation commune, juste après un amendement qui est chiffré à partir de ce que les syndicats disent en termes de ressources humaines, déjà de moyens humains, et c'est déjà 33 millions. Donc, je voulais quand même juste préciser que monsieur Patriot Lettuce a été nommé pour une mission par la ministre, et il fera sans doute un travail dans ce cadre-là qui sera très respectable. Ici, on est au Parlement. Je constate que l'amendement déposé par monsieur le président Portier est un amendement qui appelle à lever le gage, c'est-à-dire qui interpelle le gouvernement en disant : voilà, on ne veut pas ponctionner, on ne veut pas, dans ces 50 millions, aller les prendre ici ou là. Par exemple, je serais très attentive à ce que ce ne soit pas au détriment de la création des festivals, de choses que j'ai pu entendre. Mais je considère qu'on doit pouvoir, en tant que parlement, lancer l'alerte et que, quand on regarde le nombre d'établissements que nous avons et les enjeux de sécurité que nous avons, ça ne paraît pas si délirant que ça, voilà.
Donc je ne vais pas m'opposer non plus à celui de monsieur Patriot Létus qui a en charge cette mission, mais je trouve qu'en tant que parlement, nous pouvons aussi nous adresser au gouvernement en disant : là, on a besoin d'un investissement massif. Puisque moi, je chiffre à 33 millions ce qu'il faut pour simplement les ressources humaines, et que j'entends qu'il faut aussi la sécurisation des bâtiments, les caméras, etc., je peux entendre que ce soit au-dessus pour un fonds de sécurisation de l'ensemble du patrimoine. En tout cas, je ne suis pas d'accord pour rentrer dans ce cadrage budgétaire qui fait que, pendant qu'on est là en hémicycle, en même temps en train de refuser des taxes qui nous permettraient d'avoir justement les mains libres et d'avoir du budget, bien on se restreint ici dans notre examen parlementaire en expliquant que pour notre patrimoine, finalement, on finit par déposer des amendements à 1 million d'euros. Je comprends le côté symbolique, mais à un moment, on sait très bien qu'on ne va pas sécuriser le Louvre avec 1 million d'euros alors qu'il perd déjà 5 millions d'euros dans ce budget.
Donc moi, je pense qu'il faut assumer, il faut dire aussi au gouvernement qu'on n'est pas d'accord avec ce cadrage budgétaire, avec ces coupes budgétaires annoncées, et pas d'accord pour que le patrimoine ni quoi que ce soit dans la culture en fasse les frais.
Céline Hervieu
Merci, monsieur le président. Oui, pour le groupe socialiste, on soutiendra effectivement les deux amendements : celui de monsieur Patriot Lexus, le rapporteur, le 299, et celui également de ma collègue madame Bourouard. Par rapport à la question justement des justes moyens. Alors évidemment, on est toutes et tous en faveur d'un renforcement des mesures de sécurité, donc ce fonds de sécurité est tout à fait bienvenu. Après, dans le contexte budgétaire qu'on traverse actuellement, je pense qu'on peut à la fois dénoncer et alerter le gouvernement sur la situation de sécurité qui est très dégradée dans nos musées. Je voyais qu'au cours des 10 dernières années, ce sont près de 190 postes qui ont été supprimés au sein des services de sécurité et de surveillance, soit environ 15 % des effectifs.
Mais le montant de 50 millions apparaît effectivement comme un montant plutôt d'affichage. Je pense qu'on peut interpeller le gouvernement et ensuite raisonnablement voter des crédits dont on pense qu'il y a quand même une possibilité qu'ils soient réellement alloués à ce à quoi ils sont dédiés. Voilà, quand on annonce des montants trop importants, j'ai peur qu'il y ait un effet un peu décevant derrière pour les acteurs qui nous suivent et qui écoutent nos débats. Donc, de façon plus responsable, le groupe socialiste votera le patriéletus et le bourreau à ce sujet. Je vous remercie.
Sophie Taillé-Polian
Oui, merci monsieur le président, pour dire qu'évidemment nous partageons cette nécessité de renforcer les dispositifs de sécurité dans nos musées et au-delà, pour protéger notre patrimoine. On en a parlé, c'est un sujet important qui nécessite des moyens. Mais on se retrouve aujourd'hui quand même en difficulté pour mesurer les enveloppes nécessaires. Vous aviez évoqué, monsieur le président, le fait de faire une commission d'enquête. Monsieur Patriot Lexus a une mission, mais il y a aussi les collectivités territoriales. On sait que les musées de la ville de Paris ont connu eux aussi un braquage l'année dernière, extrêmement impressionnant.
Donc, on sait aussi que c'est au travers du territoire et aussi des collectivités. Donc moi, je n'ai pas envie de faire l'arbitrage finalement, sans trop savoir de quoi il retourne véritablement. Je crois qu'en tout cas, nous soutiendrons de toute manière l'amendement de ma collègue Sumia Bouroua pour montrer qu'il faut ouvrir cette ligne. Il faut que ce soit effectivement aussi un signal de la commission culture vers le Parlement dans son ensemble. Voilà, mais c'est vrai que c'est difficile de dire s'il faut 12, 50, 40, et il ne faudrait pas non plus qu'après on vienne nous expliquer qu'on va réduire les crédits culture sur d'autres sujets.
Et c'est quand même ça le problème dans un moment où les budgets de ce ministère sont en baisse et où il y a un certain nombre de choses qui sont de droit, je pense au fond PEPS, qui ne sont pas honorées. Donc voilà nos interrogations.
Speaker 5
Non merci, monsieur le président, merci madame Legrin, madame Tailler-Polliant pour vos explications de vote. Peut-être que je n'ai pas été assez clair, madame Legrain. En fait, mon idée n'est pas de dire que les 12 millions d'euros sont suffisants et qu'on va se contenter d'un budget aussi restreint. Les arguments que j'ai voulu développer, c'est de dire qu'ensuite, et vous le savez, vous qui avez fait un amendement sur les ressources humaines, il faut être capable d'absorber ces crédits. Et après avoir échangé avec la présidente des DRAC hier, avec l'administratrice, avec des représentants du ministère de la culture, on a considéré que pour 2026, ce qui apparaît, c'est un crédit raisonnable qui pouvait être réellement dépensé, ce qui permettait de garder de l'argent peut-être pour des amendements de ressources humaines liés à du personnel supplémentaire, c'était autour de 10 millions d'euros.
Donc encore une fois, ce n'est pas de dire que c'est suffisant, c'est ce qui est, et comme l'a dit madame Hervieux, ce qui est ensuite capable d'être dépensé en 2026, et donc pas envoyer un signal qui n'est que de l'affichage parce qu'on sait très bien qu'on aura du mal ensuite dans les draps et au ministère d'utiliser ces crédits. Voilà, donc c'est simplement une question de capacité à absorber ces financements supplémentaires. Madame Bourrois.
Soumya Bourouaha
Alors c'est vrai que mon amendement, la somme paraît très juste. Un million d'euros, ce n'est pas énorme, mais si j'ai fait le choix de mettre cette somme, c'est simplement parce que c'est symbolique en fait. Il faut qu'on se pose et qu'on réfléchisse à cette sécurisation qui aurait tant besoin, et on a vu que l'actualité nous a rattrapés. Alors bien évidemment, je voterai aussi le vôtre, monsieur le rapporteur, parce qu'il est un petit peu plus ambitieux, et celui de 50 millions, je trouve que c'est un peu trop, même si ça pourrait être très bien. Mais ce que je veux dire, c'est que ces 50 millions, je préférerais qu'ils aillent, qu'ils soient fléchés ailleurs.
Speaker 1
Je vous remercie, je vais justement vous répondre. Le chiffre de 50 millions ne sort pas totalement de nulle part. Monsieur le rapporteur va le rappeler très justement : les 12 millions sont calés aussi sur ce qui avait été réalisé pour l'opération Notre-Dame. Sauf que là, on ne parle pas que de Paris, on parle d'un sujet national. Il ne faut pas que le Louvre soit l'arbre qui cache la forêt.
C'est un plan de sécurisation de l'ensemble de notre patrimoine national qu'on doit engager avec à la fois une partie d'audit, ensuite une partie d'amorçage des travaux nécessaires. Et c'est pour ça que ce dimensionnement ne peut pas être tout à fait le même, et qu'on a besoin de moyens qui sont mécaniquement plus importants. C'est un sujet. Moi, je n'ai pas échangé avec la DRAFPEN contre mon rapporteur, je l'avoue. J'ai échangé par contre avec le ministère, et c'est ainsi qu'on arrive à ce chiffre de 50 millions. Et là où je rejoins totalement ce que disaient madame Legrin et aussi madame Bourra, c'est que pour moi, le but, quand on dit tous ici dans cette salle qu'il faut plus de moyens pour le patrimoine, ce n'est pas de pressurer d'autres budgets de la culture et du patrimoine. Et c'est pour ça, très précisément, que j'ai appelé à la fin le gouvernement à lever le gage.
Je pense que c'est dans l'intérêt de tout le monde, du ministère, mais aussi de l'ensemble des collectivités sur le territoire, qu'on puisse avoir une mobilisation forte sur le patrimoine. Et c'est pour ça que je ne peux que vous encourager à soutenir, évidemment, mon amendement. Il y a aussi une chose, c'est qu'on dit tous qu'il faut un sursaut, un électrochoc, un financement qui soit à la hauteur de ça, et non pas les petites mesures étalées dans le temps, parce que ce n'est pas dans trois ou quatre ans qu'on aura besoin seulement de moyens, c'est aujourd'hui, maintenant qu'on a des alertes. Il y a quelques années, on a eu l'ouverture, aujourd'hui, je pense que ça nécessite une réponse importante et une échelle qui soit cohérente avec l'enjeu. On va quand même rappeler que le budget du patrimoine dans son ensemble, c'est plus d'un milliard d'euros. Donc, on est quand même sur des échelles qui ne sont pas tout à fait les mêmes.
Il faut aussi qu'on puisse mettre des moyens significatifs si on veut, demain, changer la donne. Voilà l'explication que je voulais vous apporter avant de soumettre ces différents amendements au vote.
Speaker 1
Commençant par le 264 de monsieur Odoul, qui est pour, qui est contre ? Il est rejeté. L'amendement numéro 253 de monsieur Portier, qui est pour, qui est contre ? Il est adopté. Alors, qui est contre ? Je répète, qui est contre ? Il est rejeté. L'amendement numéro 69 n'était pas défendu. L'amendement numéro 299, monsieur Patrick Dettus, qui est pour. Il est adopté. Est-ce que madame Bourrois maintient le sien, les statuts ?
Je vous invite à le faire.
Speaker 1
Qui est pour ? Qui est contre ? Il y a égalité, la proposition est rejetée. Nous arrivons à l'amendement numéro 110 de madame Legrin.
Sarah Legrain
Oui, alors il s'agit encore d'un amendement lié évidemment à la situation qu'on a connue au Louvre et qui nous a tous marqués, mais aussi pour nous inviter à ne pas rester focalisés uniquement sur ce qui s'est passé au Louvre, puisque malheureusement le braquage spectaculaire qui a eu lieu est loin d'être le seul. On a le Muséum d'Histoire Naturelle de Paris mi-septembre qui s'est fait voler pour 600 000 euros d'or. On a aussi le musée de Limoges, et puis peu de temps après, juste après le braquage du Louvre, on a la maison des Lumières consacrée à Denis Diderot de Langres, qui a aussi subi un vol. Donc, c'est quelque chose d'assez répandu. Je vous invite à ce qu'on adopte, par cet amendement, un budget qui rétablisse les emplois, parce que c'est ce que disent très clairement toute l'intersyndicale des agents, notamment de la magasinerie, de l'accueil et de la sécurité, qui disent qu'il y a eu énormément de suppressions, vingt-cinq pour cent qui ont été supprimés en dix ans sur tout le territoire, et c'est douze pour cent pour le Louvre. Ils ont calculé qu'il faudrait 500 équivalents temps plein pour l'ensemble du pays, dont 200 rien que pour rattraper les suppressions de postes subies au Louvre.
Je rappelle qu'on peut mettre toutes les caméras qu'on veut, mais si on n'a pas derrière des personnes pour regarder ces caméras, pour aller interpeller, sécuriser les lieux et aussi sécuriser les publics, parce que je rappelle qu'il y a les œuvres, mais il y a aussi les personnes, et que c'est aussi leur mission. Eh bien, ça ne sert à rien de mettre de l'argent juste dans des caméras ou des vitrines, voilà. Donc cet amendement vise à se doter enfin de tous ces équivalents en temps plein, qui sont autant de choses qui ont été tout simplement supprimées toutes ces dernières années et qui ont participé à l'affaiblissement terrible de notre patrimoine dans le pays, et qui sont, voilà, une des raisons de ces désastres que nous déplorons et donc sur lesquels chacun se rejette la responsabilité. Donc, en responsabilité, collègues, redonnons des ressources humaines pour la sécurité du Louvre et de l'ensemble de nos musées.
Speaker 5
Monsieur le président, madame Legrin, je partage votre ambition, mais c'était un peu... Je vais vous faire la même réponse que j'ai faite sur l'amendement sur le fonds de sécurité à 50 millions d'euros. On ne peut pas s'indigner sur l'état de notre patrimoine simplement le 19 octobre et le 15 avril. Donc, c'est vrai que le Louvre doit nous servir d'électrochoc. Mais vous savez qu'aujourd'hui, il y a énormément de musées dans notre pays qui n'ont même pas de schéma directeur de sûreté et de sécurité. C'est bien l'objet de la mission qui m'a été confiée, mais cela n'exclut pas d'autres travaux.
Je le dis ici, rien n'empêche la commission, notre commission, d'y travailler, le Sénat également. Mais on ne peut pas tout faire d'un coup, alors qu'on n'a jamais porté cette question ici même à l'Assemblée, ni la question d'un fonds de sécurité et de sûreté, ni la question d'emploi de sécurité dans nos musées, arriver et dire que l'année prochaine on va dépenser 30 millions d'euros pour recruter à tout va du personnel de sécurité. Moi, si vous me le permettez, madame Legrain, ce que je vais vous dire est de manière très transparente et très claire : le Premier ministre m'a confié une mission de faire des recommandations, des préconisations pour améliorer la sécurisation de nos lieux patrimoniaux. Je me tiens à la disposition de chacun des députés, de chacune des députées de cette commission, pour que ces préconisations soient utiles et efficaces, et je m'engage que dans cette mission et les conclusions qu'elle rendra, il y aura des financements très précis, y compris des ressources humaines, pour améliorer la sécurisation de notre patrimoine. Mais ne faisons pas les budgets et ne bâtissons pas le plan de sécurisation de notre patrimoine avant même d'avoir pris un peu de temps pour y réfléchir, parce que je le dis ici : peut-être que l'État a failli à protéger le Louvre, mais la représentation nationale n'a jamais non plus, et j'en prends ma part comme rapporteur de ce budget depuis quelques années ici devant vous. On n'a jamais pris la sécurisation de notre patrimoine à la hauteur à laquelle nous aurions dû le prendre.
Donc laissez-nous peut-être revenir avec un plan de sécurisation précis, des mesures précises et chiffrées, puis nous mettrons en place les moyens, et si le gouvernement ne les met pas, il nous appartiendra l'année prochaine, si nous sommes encore là, de mettre les moyens qui nous sembleront les plus adaptés. Donc, c'est une demande.
Sarah Legrain
Oui, je ne vais pas le retirer. Je précise juste que j'appelle évidemment à lever le gage et que je ne suis pas pour que cette somme soit prise ailleurs dans le budget de la culture. Et moi, je suis assez à l'aise parce qu'en tout cas, moi, étant élu député, je n'ai voté aucun de ces budgets précédents et j'ai toujours considéré qu'il manquait de l'argent partout pour la création mais aussi pour le patrimoine. On a toujours d'ailleurs défendu les amendements demandant à ce qu'il y ait davantage de budget pour le patrimoine, dès lors qu'il ne servait pas à taper sur la création ou sur d'autres secteurs. Donc voilà, en cohérence avec nos orientations, je maintiens l'amendement.
Speaker 1
Très bien. Pas d'autres demandes d'intervention. Alors, défavorable, le grain. Écoutez, je le mets aux voix. Qui est pour l'amendement numéro 110 ? Qui est contre ? Il est rejeté.
Nous avons ensuite une discussion thématique portant sur les moyens alloués au musée, notamment les amendements 122 et 224. Je vais commencer par le 122 de madame Céline Hervieux.
Céline Hervieu
Oui, merci monsieur le président, rapidement, puisqu'on a déjà dénoncé ces coûts budgétaires dans la majorité des grands musées nationaux. Un petit rappel quand même, ça fait mal au cœur. Le Centre des Monuments Nationaux : moins 6,4 millions, le musée du Quibranli, Versailles, le château de Fontainebleau, le musée, le Grand Palais, la Porte Dorée, bref, la liste est longue et les crédits sont grandement amoindris. Tous ces établissements sont des établissements incontournables de notre patrimoine commun. Nous souhaitons les défendre, donc cela a été dit.
Par cet amendement, nous demandons de revenir, à minima, sur les crédits de 2025 attribués aux opérateurs par le programme Patrimoine. Donc, l'idée est de revenir sur les coûts budgétaires en allouant 62 millions d'euros supplémentaires afin de rétablir les crédits de ces grands musées. Je regardais simplement par curiosité, en moyenne, le prix d'une entrée dans un musée, c'est autour de 16 euros. Donc c'est juste pour dire que ces structures, en fait, elles font aussi le travail. Il y a des offres spécifiques, évidemment, en fonction des publics. Elles font le travail pour que ce soit accessible à tous, et évidemment ce n'est pas uniquement par la billetterie qu'elles peuvent s'en sortir, des monuments, des patrimoines comme ces grands musées. Donc, pour les soutenir, nous demandons de réhabiliter ces crédits par cet amendement. Je vous remercie.
Speaker 1
Merci, nous avons ensuite l'amendement numéro 224 de madame Pardentier. Un amendement de rappel, je pense.
Caroline Parmentier
Oui, cet amendement attire l'attention de la ministre de la Culture sur la nécessité de revoir les dotations allouées à certains opérateurs du secteur muséal tels que le musée des Arts décoratifs et le musée Guimet. Ces établissements présentent un fort potentiel économique, confirmé par de nombreuses études et communications récentes, et démontrent que la valorisation de leurs ressources propres, notamment via la billetterie, le mécénat, les expositions temporaires, la commercialisation de produits dérivés et l'innovation numérique, peut substantiellement contribuer à la réduction de leurs dépendances financières envers l'État. Cette diversification favoriserait l'autonomie des musées et le développement de leurs modèles économiques, tout en amplifiant leur impact culturel local et national. Merci.
Speaker 5
Merci, monsieur le président, madame Hervieux. Je partage votre préoccupation, votre amendement propose de réaugmenter les crédits alloués aux grands opérateurs du ministère de la Culture. Nous venons de voter un amendement qui était proche du vote qui va augmenter les crédits du patrimoine monumental et historique, c'est-à-dire du patrimoine notamment local, des dragués de 100 millions d'euros. Je considère qu'il nous faut cette année avoir un équilibre auquel je sais que vous êtes attaché, entre la réduction de nos dépenses publiques et, en même temps, le maintien de certaines politiques publiques essentielles, et le patrimoine en fait partie. Je l'ai redit et je le redis, c'est une grande cause nationale. Nous avons fait le choix il y a quelques minutes d'augmenter le crédit, les crédits du patrimoine monumental historique, de 100 millions d'euros. Et effectivement, je considère que même si ce que vous proposez est essentiel, important, il nous faut choisir. En tout cas, je suis, en tant que rapporteur à titre personnel de Séréniçois, et donc je donnerai un avis de sagesse à votre amendement.
Même, Parmentier, je comprends votre alerte. Nos musées, nos opérateurs développent déjà beaucoup leurs ressources propres. Vous avez parfaitement raison, il faut sans doute aller plus loin. Il y a des établissements publics qui peuvent augmenter certaines ressources propres et ne pas dépendre trop des subventions. Mais il faut aussi que le ministère de la Culture mette en place un système vertueux, car je vais vous donner un exemple.
Aujourd'hui, lorsque des opérateurs sont capables de développer leurs propres ressources, le ministère leur baisse automatiquement leurs subventions. Et donc, il n'y a finalement aucune incitation à aller chercher des ressources propres. Si je vous dis qu'une fois que vous aurez maximisé le mécénat, la billetterie, la location d'espace, de toute manière, vous verrez votre subvention baisser. Autant ne pas développer vos ressources propres et attendre que la subvention arrive. Donc il faut qu'il y ait aujourd'hui un modèle plus vertueux qui incite plus significativement, et je partage votre avis de développement des ressources propres, mais qui ne conduit pas à une baisse automatique et à proportion de la subvention, sinon il n'y a plus d'incitation à faire ce que vous développez dans votre amendement.
Donc un avis demande un retrait ou un avis défavorable.
Speaker 1
Merci, monsieur le Rapporteur. Est-ce que j'ai deux demandes d'intervention ? Non, je vais mettre ces amendements en voix. En commençant par le 122 de madame Hervieux, qui est pour, qui est contre ? Il est rejeté. Le numéro 224 de madame Parmentier, qui est pour, qui est contre ? Il est rejeté. Nous avons ensuite l'amendement numéro 98 de monsieur Arnaud.
Raphaël Arnault
Oui, tout à fait. Lors des derniers amendements, on a pu voir qu'il y avait un intérêt particulier donné au musée. L'important, c'est qu'on puisse justement accéder à ces musées, et une des premières barrières, après de multiples enquêtes, c'est le coût qui empêche des milliers, voire même des millions, particulièrement les jeunes, surtout quand on est précaire, comme c'était mon cas. On ne rentre pas dans un musée lorsque c'est payant, donc c'est tout simplement pour étendre la gratuité déjà effective dans certaines conditions, à commencer par le dimanche, peu importe les visiteurs, au moins le dimanche, la gratuité des musées, voilà tout simplement.
Speaker 5
Monsieur le président, merci. Chers collègues, je partage votre objectif d'améliorer l'accès à nos musées en offrant la gratuité plus régulièrement. C'est un objectif important de démocratisation culturelle et je partage votre ambition d'essayer, dans la mesure du possible, de rendre plus accessible l'accès des Français à nos musées. Bon, j'y serai favorable pour plusieurs raisons. Le montant conséquent proposé de 100 millions d'euros, bon, là on a peut-être une différence, c'est que je considère, comme l'a dit même Calvesque, que nous sommes dans un exercice contraint et qu'il nous faut aussi, à un moment donné, porter une ambition de réduction de la dépense publique. Mais ça, c'est peut-être une différence philosophique aussi, il n'y a pas de jugement de valeur quand je le dis.
Et puis une deuxième raison, c'est que, monsieur le député, il y a aujourd'hui beaucoup de dispositifs de gratuité ou de tarifs réduits qui existent déjà pour cibler les publics et les moins de 26 ans. Je le dis aux collègues, il y a des gratuités permanentes pour les moins de 26 ans. Il y a le premier dimanche du mois pour tous les publics. Il y a des moments événementiels : les Journées du Patrimoine, la Nuit des Musées. Bref, les chercheurs et les enseignants peuvent accéder à nos musées à des tarifs réduits, et je crains que cela aurait un effet d'aubaine assez important, alors qu'il existe déjà aujourd'hui beaucoup de dispositifs de gratuité. On se priverait de ressources de billetterie qui pourraient quand même être utiles pour financer tous les dispositifs dont on vient de parler. Cela viendrait sévèrement ponctionner les ressources propres des établissements, alors que nous avons besoin de les accroître. Donc, c'est un avis défavorable, même si je vous le redis, monsieur le député, je trouve que votre intention est louable et que votre amendement pose une question importante.
Céline Calvez
Merci, monsieur le président. Alors, sur les gratuités, il y a eu pas mal d'études, justement par exemple sur l'ouverture du premier dimanche du mois. En fait, ces gratuités bénéficient à ceux qui pourraient payer et qui auraient consenti à payer de toute façon. C'est-à-dire que le public qui est attiré, peut-être que les moyens que vous suggérez, il faut les mettre davantage dans ce qui est de l'ordre de la médiation. Je crois qu'on y viendra tout à l'heure, pour amener un public à venir et effectivement passer cette difficulté culturelle de rentrer dans un endroit culturel. Il existe des gratuités, mais aujourd'hui ce qu'on peut constater, c'est que la mise en place des gratuités, qui représente un coût pour nos institutions, ne atteint pas l'objectif que vous mentionnez, qui est d'ouvrir à toutes et à tous encore plus l'accès à la culture.
Frédéric Maillot
J'aimerais juste parler de quelque chose. En fait, il faut différencier l'accessibilité et la gratuité de la culture. Rendre la culture gratuite pour tous n'est pour moi pas quelque chose de souhaitable, on ne rendrait pas service en fait à la culture. Je prends l'exemple du cinéma : si tous les films étaient gratuits, cela perdrait de la valeur. Attention, je suis pour l'accessibilité, je suis peut-être pour les 2, 3, 4, 5 euros symboliques, mais la gratuité à tout va, ce n'est pas une bonne chose pour la culture.
On en a fait les frais à la réunion sur le fait de rendre tous les concerts de musique gratuits, et on a un peu vidé les salles. Et je finirai avec cette phrase : il est important aussi de ramener les gens au niveau de la culture, et pas la culture au niveau des gens.
Céline Hervieu
Je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit par mon collègue et j'ajoute que c'est dit d'ailleurs dans l'exposé des motifs de monsieur Arnaud. Enfin, je comprends tout à fait l'intention, qui est juste et louable. Il met en avant des exemples de collectivités qui ont pris à leur charge, par un choix politique, effectivement cette gratuité comme une réalité. C'est le cas à Rouen, c'est le cas de la ville de Paris avec une gratuité permanente pour les collections permanentes. Il faut aussi mettre en avant les choix qui sont faits par ces collectivités, et on ne voit pas très bien pour quelle raison on aurait la création d'un fonds qui viendrait soutenir des collectivités qui ont fait des choix différents jusqu'à maintenant, alors qu'il y a des collectivités qui ont pris sur leur propre budget justement pour aller dans ce sens. Donc, de ce point de vue, voilà pour nous, ce sera plutôt une abstention sur l'amendement de notre collègue monsieur Arnaud.
Speaker 1
Très bien, je vais mettre l'amendement numéro 98 aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Nous avons ensuite l'amendement numéro 266 de madame Taïépolian.
Sophie Taillé-Polian
Merci, oui, c'est un amendement que je dépose régulièrement. J'aimerais d'ailleurs que la commission puisse travailler sur ce sujet, c'est-à-dire à la création d'un musée national dédié à l'histoire des colonisations, qui était une préconisation dans un rapport parlementaire dont l'auteur était monsieur Robin Reda. Et donc je crois que ce serait intéressant qu'on puisse se pencher sur cette question parce que c'est une partie très importante de notre histoire qui, pour l'instant, ne fait pas l'objet d'un musée. Je crois que ce serait intéressant de pouvoir démocratiser cette histoire, pouvoir en débattre, pouvoir l'assumer, l'affronter quand il le faut, mais aussi la dépasser pour une construction commune de l'histoire de notre pays, assumer à la fois les horreurs produites par la colonisation et pouvoir les dépasser pour construire ensemble. Donc cet amendement est un amendement d'appel, bien évidemment, mais je crois qu'aujourd'hui cela ne pourrait qu'amener davantage de concorde dans notre pays.
Speaker 5
Merci, monsieur le président. Chers collègues, si je peux avoir juste une petite minute de votre attention, parce que je crois que c'est un débat important, un débat de fond qu'on ne va pas résoudre aujourd'hui, mais c'est finalement la capacité de notre pays à continuer de lancer des grands projets patrimoniaux et de créer de nouveaux musées, alors même que nous avons une difficulté majeure à préserver, à sécuriser, à restaurer nos grands opérateurs culturels, nos monuments et notre patrimoine. Donc, je veux dire que je suis pour qu'on puisse créer tous les musées de la terre dans notre pays, et je pense que vous allez m'expliquer que c'est un musée particulier très important. Moi, je pense, et je ne le conteste pas, qu'il faut qu'on ait un débat un jour ici sur notre capacité à lancer de nouveaux opérateurs qui ont ensuite des charges de fonctionnement que nous n'arrivons pas à assumer. Pourquoi on n'arrive pas à financer le dispositif de sécurité ? Parce qu'on crée des musées qui coûtent des dizaines et des centaines de millions d'euros, et qu'aujourd'hui il va falloir se poser la question.
Je n'irai pas jusqu'à vous proposer un moratoire sur la création de nouveaux musées ou nouveaux opérateurs culturels, ça serait bien entendu très contre-productif, et il faut que notre pays puisse continuer d'avoir une vitalité, un dynamisme culturel, et c'est bien heureux pour renforcer l'attractivité de tout le territoire. Mais il faut se poser la question ensuite de notre capacité à financer ces opérateurs, à leur donner les moyens d'exister, de financer leur sécurité, de financer les expositions, et c'est un vrai sujet qu'on ne peut pas balayer d'un revers de main. Donc, c'est un avis défavorable tant qu'on n'aura pas posé la question de la soutenabilité de nos investissements dans le patrimoine.
Sophie Taillé-Polian
Mais je partage ce que vous dites dans le sens où il faut quand même qu'on puisse établir nos priorités. Et je crois que la question est de savoir de quelle manière nous pouvons collectivement, dans un esprit de concorde mais avec un rapport à la vérité. Ce que dit la science aujourd'hui sur ce qui s'est passé dans cette histoire coloniale, ou dans ces histoires coloniales d'ailleurs, parce qu'il y a beaucoup d'histoires différentes, me semble véritablement important, décisif, voilà. Donc, c'est pour ça que j'aspire à une mission sur la question, pour permettre d'y voir plus clair sur les coûts que ça pourrait véritablement engendrer, et sur l'intérêt, l'importance, quel type de projet développer pour vraiment répondre à cet enjeu.
Céline Calvez
Merci, monsieur le président. Je trouve intéressant d'utiliser les rapports parlementaires passés, c'est bien de ne pas les oublier. C'était effectivement une proposition de Robin Reda et Caroline Abaddi, et ce travail était une des préconisations pour lutter contre le racisme en France. Pour autant, pour rebondir sur ce que disait le rapporteur. Au-delà des nouveaux projets qui pourraient être faits, il y a déjà des projets qui ont été promis et qui se trouvent entravés, et je veux profiter de ce moment-là pour parler du musée mémorial du terrorisme.
À quinze jours du 13 novembre 2015, on se trouve dans une situation où ce projet est entravé. En fait, il vise à rendre hommage aux victimes du terrorisme à l'échelle de la France et du monde. Il était censé s'installer au sein de mon département, Léo de Seine. On arrive aujourd'hui à mettre en stand-by ce projet qui est un hommage à toutes les victimes. Je voulais profiter de ce moment pour aussi montrer qu'on peut être déterminé, c'est aussi le cas de mon collègue Eric Botorell, à faire que ce musée mémorial, en hommage à toutes les victimes du terrorisme, voie un jour le jour.
Steevy Gustave
Oui, au-delà d'une nouveauté ou autre, je pense qu'on parle de nos mémoires partagées, et je pense que c'est important de regarder notre histoire en face, sans tabou, sans rien du tout, sans revendication, et voilà. Donc pour moi, ce n'est pas un nouveau musée, c'est l'histoire de France. Merci. Merci, madame Levin.
Sarah Legrain
Oui, aussi pour intervenir en faveur de cet amendement pour la création d'un musée de l'histoire des colonisations. D'abord, effectivement, c'était une recommandation d'un rapport parlementaire, d'un rapport parlementaire d'un député de la droite républicaine, si je ne me trompe pas, ou macroniste. Bon, on ne sait plus, il avait commencé de droite, enfin bref, vous voyez, c'est pareil, enfin on ne sait plus trop, voilà. Bref, donc pas de chez nous en tout cas, c'est ça que je voulais dire, et que c'était une recommandation. C'est une recommandation pour la lutte contre le racisme, en disant en fait qu'on a besoin qu'il y ait ces lieux qui justement sont des lieux qui prennent acte de la recherche scientifique en la matière, de la recherche historique, qui aussi permettent de lutter contre tous les fantasmes et aussi tous les mensonges qu'on entend sur la colonisation. Je trouve que ce serait une belle façon de fêter le fait que monsieur Retailleau, qui est nostalgique des belles heures de la colonisation, ne soit plus au gouvernement, une bonne façon de le célébrer.
Speaker 1
Je vais céder la parole à monsieur le rapporteur avant que nous puissions passer au vote.
Speaker 5
Madame Legrin, non, juste pour vous répondre sur le fond, je pose quand même la question parce qu'on aura un jour le même débat dans cette assemblée sur l'hyperconcentration des dépenses culturelles en Île-de-France. Et donc, s'il y a un jour... Non, non, mais je le dis juste ici : si un jour on continue de lancer de nouveaux projets culturels patrimoniaux, ce qui est heureux, et de nouveaux musées, il faudra quand même se poser la question de où on les crée, parce qu'on aura les mêmes ici qui vont créer de nouveaux musées. Je ne dis pas qu'il ne faut pas en créer, mais ensuite on se posera la question de pourquoi il y a des hyperconcentrations, des dépenses culturelles en Île-de-France. Il faudra veiller aussi à la répartition géographique de ces nouveaux projets, sur lesquels nous attirons l'attention.
Speaker 1
Merci, chers collègues, je vous invite à rester sur le fond des sujets de nos amendements. Vos discussions étaient passionnées et très pertinentes jusqu'ici. Je vous invite à rester sur cette bonne lancée. Je vais mettre aux voix l'amendement numéro 266. Madame, l'amendement numéro 266 de madame Taillepolland, qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté.
Nous avons ensuite l'amendement numéro 225 de madame Parmentier.
Caroline Parmentier
Oui, merci monsieur le président. Le sens de cet amendement est de proposer la reconstitution de la Maison de l'Histoire de France. Dix août 2012, la Maison de l'Histoire de France avait l'ambition de rendre accessible à tous la connaissance de l'histoire de France en constituant dans ce domaine un pôle national de référence. Dix ans après, alors qu'aucun projet d'une telle nature et d'une telle ambition n'a émergé et qu'il n'existe donc toujours pas en l'état de pôle national de référence, je pense qu'il serait souhaitable de se réapproprier ce projet et de le porter à nouveau afin de former et d'enraciner les citoyens de demain, pour que nos compatriotes connaissent pleinement l'histoire de leur pays et que les citoyens d'autres nations découvrent la force de réalisation de notre civilisation, nos ancêtres, nos découvertes, nos modes de vie, nos écrits. Voilà, un tel projet, je trouve, devrait faire l'objet d'un rapport. Je vous remercie.
Speaker 5
Merci monsieur le président, madame la députée Parmentier, votre amendement d'appel vise à interroger la ministre de la culture. Je vous propose donc de l'interroger par question orale ou écrite, tant par le ministre de la Culture. Et sur la maison de l'histoire de France, je peux simplement dire que ce projet, et vous le savez, avait été envisagé durant la présidence de Nicolas Sarkozy. Il a été abandonné, selon mes informations, à raison de son coût, qui avait été estimé à l'époque à 80 millions d'euros. Je vous redirai encore une fois, sans juger de la pertinence de ce musée, que je vous ferai la même réponse qu'Amle Grain : attention à la soutenabilité de tous ces nouveaux projets, parce qu'ils sont sans doute tous pertinents. On parlera tout à l'heure du musée du terrorisme que Céline Calvès a rappelé. Il faut quand même se poser un jour la question de la soutenabilité de tous ces projets. On a aussi, et je le dis pour terminer, de grands opérateurs culturels qui pourraient peut-être élargir leur mission et prendre en charge aussi des manques s'il en existe dans notre muséographie.
Et c'est peut-être des choses à réfléchir avec des opérateurs existants qui pourraient voir leur mission élargie, voire se voir confier des budgets supplémentaires plutôt que de créer un nouveau lieu.
Speaker 1
Merci, monsieur le rapporteur. Si je n'ai pas demandé d'intervention, je vais le mettre aux voix. Qui est pour l'amendement numéro 22225 ? Qui est contre, il est rejeté. Nous avons ensuite plusieurs amendements qui portent sur la rénovation de l'aile François Premier du château de Chambord, et notamment l'amendement numéro 254 de monsieur Barnier que je vais vous présenter. Le présent amendement a pour objet de soutenir la restauration urgente de C'est elle François Premier en particulier, et notre collègue Michel Barnier indique dans son amendement que le coût total du chantier est aujourd'hui estimé à 37 millions d'euros, dont 12 millions d'euros pour la première phase de travaux urgents.
Le domaine de Chambord s'est lui-même engagé à autofinancer 6 millions d'euros, mais un complément public est aujourd'hui nécessaire et indispensable pour assurer la sauvegarde de ce monument historique majeur, aussi majeur que notre ère de Paris, le musée du Louvre ou le Mont-Saint-Michel auquel nous sommes attachés. C'est le sens de cet amendement qui propose donc d'abonder de 10 millions d'euros l'action numéro une, monument historique et patrimoine monumental du programme 175, en demandant au gouvernement de lever le gage pour ne pas affecter le budget dédié à cette action. Je vous remercie. Monsieur le rapporteur, pardon, excusez-moi. Monsieur le rapporteur.
Speaker 5
Je l'ai dit dans mon propos liminaire, il y a des monuments qui sont au cœur de l'histoire et de l'identité de notre pays, et le château de Chambord en est un. C'est un joyau architectural, c'est un joyau de notre histoire, et aujourd'hui il est en état de péril. Je salue madame l'administratrice, qui a mené à mes côtés un travail difficile dans un contexte particulier, en plein vol spectaculaire du lot. Je voulais la remercier de son travail et vous dire que nous sommes rendus au château de Chambord, que nous avons travaillé avec les équipes de direction. Je ne voudrais pas faire offense ni au Premier ministre Barnier, ni à monsieur Chudo, en pensant que mon amendement est plus adapté, mais il l'est simplement pour des questions de financement. Aujourd'hui, le domaine de Chambord a besoin de 6 millions d'euros d'autorisations d'engagement. Il n'a pas besoin de crédit de paiement en 2026. Donc, vu qu'on a aujourd'hui une baisse significative des crédits de paiement du ministère de la Culture, gardons nos crédits de paiement pour d'autres opérateurs, donnons à Chambord des autorisations d'engagement, il a besoin de 6 millions d'euros, mais si on peut garder nos crédits de vente, ça me paraît adapté. C'est une demande de retrait, pardon monsieur le président. Du coup, j'ai fait d'une pierre deux coups, mais je laisse monsieur Chudo présenter son amendement.
Roger Chudeau
Oui, merci monsieur le président. Donc effectivement, cet amendement vise à permettre d'entreprendre des travaux de rénovation du château de Chambord. Il se trouve dans ma circonscription, j'y vais souvent et je m'entretiens souvent avec son directeur général. L'aile de François Premier, je voudrais vous dire que ce témoignage est en train de s'effondrer. Les poutres maîtresses pluricentenaires en chaîne se déchaussent et il se pourrait qu'à tout moment finalement l'aile toute entière s'effondre.
Je ne vous fais pas un dessin sur ce qui se passerait dans l'opinion publique si l'un de nos joyaux inscrits au patrimoine de l'humanité voyait une de ses ailes s'effondrer. L'effondrement, enfin, la situation est due en fait à la contraction par forte chaleur répétée de la nappe d'argile sur laquelle est construit le château. Et lorsqu'il pleut, par contre, à l'inverse, ça travaille dans l'autre sens. Donc, il faut absolument intervenir rapidement. Le directeur général me disait, et je reprends là les propos également du rapporteur : il faut 12 millions immédiatement à dépenser cette année.
Il peut les dépenser. Il est en mesure de mobiliser les compétences techniques pour le faire. Il faudra beaucoup plus, 25 à 30 millions sur une durée étalée, mais là il s'agit de travaux d'urgence. Donc évidemment, moi je soutiens l'amendement de monsieur Barnier, je défendrai le mien ou je peux le défendre tout de suite d'ailleurs si vous permettez, qui va exactement dans le même sens et qui est en tout point identique à celui du rapporteur. Donc, je propose qu'on se mette d'accord, mais on devrait pouvoir trouver une solution.
Speaker 1
Alors, sous le contrôle de monsieur le Rapportant, vous ne le prenez pas tout à fait sur la même ligne.
Speaker 5
Oui, enfin, moi voilà, je ne veux pas une bataille de chiffres. Moi, Chambord me dit qu'ils n'ont pas besoin de 10 millions de crédit de paiement, ils ont besoin de 6. Donc, c'est une demande de retrait pour l'amendement du Premier ministre Barnier, avis de sagesse pour l'amendement de Roger Chudo. Voilà, pardon, mais avec mon administratrice, on a essayé de répondre plus précisément aux besoins du château de Chambord, et c'est l'amendement qui nous semble le plus adapté. Mais avis de sagesse.
Roger Chudeau
On ne va pas se disputer là-dessus. Moi, je retiens mon abonnement. Si monsieur Portier retire sur monsieur Barnier, on conserve celui du rapporteur, si vous voulez.
Speaker 1
La demande, je vais la maintenir. S'il n'y a pas de demande d'intervention, je vais mettre l'amendement numéro 254 aux voix. Qui est pour l'amendement numéro 254 ? Qui est contre l'amendement numéro 254 ? Il est rejeté. L'amendement numéro 300, qui est pour ? Il est adopté, et l'amendement numéro 2...
Speaker 1
Bien. Nous arrivons ensuite à un à deux amendements qui portent sur les moyens alloués au musée du Louvre. L'amendement numéro 205 de madame Taïpollian.
Sophie Taillé-Polian
Oui, merci, monsieur le président. Il est clair qu'après ce qui s'est passé, nous ne pouvons entériner la baisse prévue dans ce budget sur le musée du Louvre, qui a besoin, pour fonctionner et pour revisiter son fonctionnement, au moins de maintenir ses crédits.
Speaker 1
Merci, monsieur le rapporteur. Pardon, autant pour moi. L'amendement numéro 124 de monsieur Grégoire est défendu, donc monsieur le rapporteur.
Speaker 5
Bon, j'ai effectivement des amendements pour augmenter les moyens nécessaires au bon fonctionnement de nos établissements culturels et donc augmenter les subventions pour charges de services publics. Vous avez raison, il est demandé beaucoup d'efforts à nos opérateurs culturels et aux grands établissements. Mais je, voilà, vous...
Speaker 1
Pas de demande d'intervention. Je vais mettre aux voix ces, oui, il a été défendu. Le 124 a été défendu. Je vais mettre aux voix, du coup, ces deux amendements : le 205 de madame Taïpollian, qui est pour, qui est contre ? Il est rejeté. L'amendement numéro 124 de monsieur Grégoire, qui est pour, qui est contre ? Il est rejeté. Nous avons ensuite deux amendements qui portent sur la restitution des biens culturels, le 265 et le 267 de madame Théliepollan. Est-ce qu'il est possible de les défendre en même temps ?
Sophie Taillé-Polian
Bien sûr, et rapidement monsieur le président, il s'agit de développer l'émission d'identification des biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite avant 1970 au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États qui en font la demande. Pour le premier et le deuxième, c'est la même chose, mais c'est un repli. Mais ce que je voudrais dire, c'est qu'on a entendu madame la ministre nous parler du retour de la PPL LaFont prochainement, du texte sur les EGI très prochainement, et je veux dire qu'on attend la loi cadre sur les restitutions des biens spoliés. Alors, je ne sais pas si ce serait très prochainement, un jour peut-être.
Sophie Taillé-Polian
Je pense qu'il faut que nous mobilisions pour que ce texte arrive enfin et qu'on puisse, je dirais, donner un cadre à ces restitutions rapidement. Voilà, je l'appelle de mes vœux en tout cas.
Speaker 5
Merci monsieur le président, madame Taïpollan, je veux saluer votre engagement sur ce sujet des restitutions et de la recherche des provenances des biens culturels, qui est un enjeu important. Je sais votre mobilisation. Nous avons échangé avec le ministère, madame Taillepolland, qui nous assure que le travail d'élaboration des lois s'accompagne bien de la préfiguration d'une politique de recherche de provenance sur les collections, notamment par une cartographie des corpus harices. Vous connaissez cela très bien, mieux que moi. Cette préfiguration est assurée par une conservatrice générale du patrimoine qui a été recrutée en avril 2024. Elle a été missionnée pour élaborer un état des lieux et des propositions d'action afin de mettre en place, avec l'ensemble des services et des opérateurs concernés, cette mission.
Je pense qu'il faut attendre les conclusions du travail de cette conservatrice pour mieux évaluer les crédits nécessaires, et je serai donc défavorable à la dotation de 5 millions d'euros à ce stade, même si vous l'avez compris, l'idée est de pouvoir en reparler rapidement quand la conservatrice aura rendu ces conclusions de sa mission. Donc, un avis défavorable.
Céline Calvez
J'ai compris que madame Thalier-Pollion parlait des deux amendements, mais peut-être que j'ai mal compris. Nous, on fait une distinction entre les deux amendements et on aura une attention de voter pour celui sur les restes humains. Ça a été travaillé pour celui des biens culturels plus proches, attendre une loi-cadre à venir prochainement sans doute, mais en tout cas pour le 267.
Sophie Taillé-Polian
Oui, je confirme ce que dit madame Calvez, elle est tout à fait exacte, et je pense qu'il y a deux choses différentes et deux dossiers différents, même s'ils sont dans le même état d'esprit. Donc voilà, je pense que c'est important que nous puissions montrer par ce vote la détermination qui est la nôtre d'aboutir. Voilà, mais sur les restes humains, nous avons abouti à une loi cadre, donc il faut agir, et par contre sur les biens culturels, on fait du surplace.
Speaker 5
Oui non, madame Thalier Paulien, sur votre amendement concernant les restes humains, j'aurais effectivement un avis un peu différent, un avis de sagesse. Vous savez que cette problématique relève surtout du musée de l'Homme, qui n'est pas rattaché à cette mission, c'est important de le savoir, il n'est pas rattaché au programme 65 patrimoine. Le montant me semble quand même un peu trop élevé pour des frais qui pourraient sans doute être absorbés par des crédits de gestion. Donc, voici un avis de sagesse.
Erwan Balanant
Oui, juste moi, je suis assez favorable aussi à ce qu'on essaie une réflexion, mais sur les crédits de 3 millions, j'ai l'impression que ça fait beaucoup quand même. Et comme on est dans une année très contrainte, ça me semble un peu trop, voilà. Est-ce qu'on peut le rectifier pour moi ? C'est pour ça que je dis ça.
Sophie Taillé-Polian
Oui, peut-être que si on peut le retravailler sur quelque chose, donc à ce moment-là je vais les retirer même si vous ne l'avez pas demandé. Je vais retirer le premier et garder le deuxième, mais je le retravaillerai par ailleurs sur quelque chose peut-être un peu plus vite.
Speaker 1
Très bien, je vais vous remercier. Donc le 265 est retiré. Je vais mettre aux voix le 267, il est retiré aussi. Les deux ? Non, juste le premier, on est d'accord. Donc le 267 de madame Taille et Pollian, qui est pour, qui est contre ? Il est adopté.
Nous avons enfin l'amendement numéro 48 de Manin Bourro à A.
Soumya Bourouaha
Oui, merci. Donc, l'accessibilité culturelle est souvent pensée sous l'angle physique ou sensoriel. On met des rampes, on met de l'audio description, mais rarement cognitive, et pourtant des milliers de personnes en France sont en situation de handicap mental, autisme, toutes ces maladies, voilà. Ils se trouvent donc forcément exclus de l'expérience culturelle faute de support compréhensible. Aujourd'hui, la grande majorité des musées français n'offrent aucune version FALC de leurs documents, ou alors ils les proposent uniquement dans le cadre de projets contemporains et d'initiatives locales qui sont souvent ponctuelles. Alors il y en a certains, par exemple le musée du Quèbranli. Chaque Chirac propose déjà des livrets falques pour certaines expositions, avec un excellent retour du public.
On a aussi le musée de Bretagne, qui a créé des parcours adaptés pour les visiteurs en situation de handicap mental, co-construits avec les associations spécialisées. Ou alors, on a aussi la BNF, le musée d'Orsay, qui ont commencé à traduire leurs documents de médiation en FALC. Mais ces initiatives, malheureusement, restent rares et non systématiques, et ces exemples prouvent que les outils existent, mais qu'il est nécessaire d'avoir un soutien financier, d'une coordination qui soit nationale pour que ça devienne la norme.
Speaker 5
Merci monsieur le président, qui fait des amendements raisonnables en termes de crédit pour des sujets essentiels ou combien importants, comme l'accessibilité des œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. En cela, je rejoins ce que vous disiez, monsieur Mayot, tout à l'heure, sur la nécessité de favoriser l'accessibilité, qui est différente de la gratuité, qui est la capacité des personnes en situation de handicap d'accéder à la culture. Donc, je salue votre initiative. Juste vous dire que ce n'est pas exactement le bon visa, parce que c'est plutôt l'action 2 qui financerait ce dispositif. Mais comme l'enjeu est essentiel, je vous donnerai un avis favorable, madame la députée.
Frédéric Maillot
Non, je vais dire, on parle de ce que c'est raisonnable, mais si on met de la raison partout où il y a de la culture, on va s'ennuyer rapidement. Donc, il ne faut pas toujours être raisonnable là où il y a de la culture, il faut de la folie, il faut de la grande folie pour faire de belles choses.
Speaker 1
Merci, chers collègues, de nous permettre de prendre de la hauteur dans ce moment important. Je vais mettre aux voix l'amendement numéro 48. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté. Je voudrais remercier le rapporteur Patrick Lexus. Nous allons poursuivre maintenant avec le volet création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, avec cette fois le rapporteur Balanan. Nous allons commencer par l'amendement numéro 97 de madame Levin.
Sarah Legrain
Oui, c'est un amendement qui ne manquera pas de faire tomber dans les pommes toutes les personnes raisonnables au sein de cette assemblée. Non, mais c'est, je plaisante parce qu'évidemment vous voyez le montant, vous voyez bien que derrière c'est un signal qui est envoyé, mais c'est aussi pour dire que là on a un secteur, le secteur culturel dans son ensemble, mais particulièrement le secteur de la création et particulièrement du spectacle vivant qui est exsangue et qui nous exhorte à en finir avec les coupes, qui nous exhorte aussi à prendre la mesure de ce qui se passe du côté des collectivités territoriales où là on a un véritable saccage. Je l'ai déjà dit, mais les collectivités territoriales, parfois c'est leur propre baisse, c'est parce que leurs dotations ont été baissées la plupart du temps qu'elles se retrouvent à baisser la culture, mais c'est aussi parfois par idéologie. Et si derrière on n'a pas aussi un État qui dit : "Nous, on soutient la création, nous, on défend nos artistes, etc., on défend le nombre de représentations", eh bien on se retrouve dans des situations catastrophiques. Et là, c'est à la fois beaucoup moins de représentations sur l'ensemble du pays, des pans entiers en fait du travail, de l'emploi du secteur culturel qui sont en train de s'effondrer, c'est nos diversités culturelles qui s'effondrent. Donc en fait, tout se concentre autour de quelques productions, c'est gravissime pour le pays. Donc c'est cette alerte-là que je veux lancer : il faut soutenir la création, il faut arrêter avec ces coupes budgétaires.
Erwan Balanant
Oui madame Legrain, vous avez raison, et c'est en partie pour ça que l'État n'a pas failli et a augmenté son budget de 980 millions, allez, on va dire presque un milliard d'euros depuis 7 ans. C'est justement pour ça, et là-dessus vous avez raison, mais bon, vous le dites vous-même, c'est un peu déraisonnable votre amendement. Moi, ce que je vous propose sur l'ensemble des crédits que l'on va observer maintenant, et comme ça je le dirai, c'est une méthode de travail que je vous dis entre nous. On a eu une large augmentation pendant 7 ans. On a eu l'année dernière quelque chose qui est resté à l'étiage : un gel.
Et moi, je vous propose, dans les discussions que j'ai eues avec les services, que le manque était d'environ 47 millions pour pouvoir maintenir les politiques publiques audacieuses que l'on a mises en place depuis un certain moment et que l'on partage tous, je crois. Donc moi, je vous propose qu'on arrive à un atterrissage autour de 50-55 millions et que ça nous serve sur l'ensemble des crédits qui nous permettraient d'avoir un budget de la culture, un budget consolidé pour l'année prochaine. Donc c'est la méthode que je vous propose, et en ça je prendrai un certain nombre de vos amendements ou un certain nombre de mes amendements qui étaient même parfois un peu moins raisonnables que les vôtres.
Speaker 1
Merci, monsieur le rapporteur. Je vais mettre aux voix l'amendement numéro 97 de madame Legrin, qui est pour.
Speaker 1
Il est rejeté. Nous avons ensuite deux amendements qui portent sur l'avenir du plan Mieux Produire, Mieux Diffuser, les 89 et 84 de monsieur Mayo. Est-ce qu'il est possible de présenter ensemble, s'il vous plaît ?
Frédéric Maillot
Oui, alors il est ici question de production et de diffusion. L'un ne va pas sans l'autre : il faut aider à la production, il faut donner les moyens aux artistes de produire, il faut ensuite leur donner les moyens aussi de diffuser pour que ces œuvres arrivent jusqu'à nous et qu'on soit embaumés par l'amour du beau et l'amour de ces œuvres de la culture. Et si vous pensez que la culture coûte cher, je vous conseille de ne jamais essayer l'ignorance ni de vivre dans une société où il n'y a pas de culture. Donc moi, je vais dans le même sens. Cet amendement demande 100 millions justement pour la ligne 131 et est réaffecté au crédit du plan Mieux Produire et Mieux Diffuser. Les enquêtes les plus larges et inclusives, conduites par les organisations professionnelles ou au sein du COREX, montrent pourtant que ces projets d'intérêt général sont les principaux producteurs du secteur. Donc, on demande de l'argent pour justement produire, pour diffuser et pour la culture.
Erwan Balanant
Je veux être raisonnable, je ne suis pas tellement un garçon raisonnable, surtout quand il s'agit de la culture. Bon, les crédits du plan Mieux Produire Mieux Diffuser sont déjà des crédits déconcentrés en DRAC, donc ça répond à votre préoccupation d'avoir une répartition des crédits sur l'ensemble du territoire. Aujourd'hui, les retours dans les auditions que nous avons faites sont plutôt insatisfaits sur ce plan, avec des interrogations quand même sur un certain nombre de choses concernant la façon dont on fonctionne, c'est-à-dire sur des plans qui pourraient être peut-être pluriannuels, avec l'idée de sortir un peu de ces appels à projets qui crispent parfois un peu les compagnies. Alors, comme vous avez défendu aussi l'autre amendement, je vais vous répondre cette partie-là parce que vous dites que les scènes de musique actuelle n'ont pas bénéficié. Au contraire, c'est elles qui ont bénéficié du plan, et le secteur musical représente 37 % des crédits de ce plan. En 2024, les SMAC ont bénéficié d'une augmentation de la dotation de l'État de 3,7 millions, soit une hausse de 30 % des dotations totales de l'État.
Donc 60 SMAC, donc ça veut bien dire que sur la répartition territoriale, c'est intéressant, ont bénéficié de crédit dans le cadre du plan Mieux Produire, Mieux Diffuser en 2025, en plus des 12 SMAC déjà aidés en 2024. Et donc ça représente ce soutien en plus d'un million, donc sur un budget global de 15 millions. Et donc c'est quelque chose qui fonctionne plutôt bien, avec juste, moi je le dis, c'est l'État qui prend parfois, qui va compenser les baisses que subissent les collectivités. Et moi, j'ai entendu tout à l'heure madame Legrin, il y a des collectivités qui font des choix de baisser. Mais je refuse l'idée que c'est parce qu'il y a eu des baisses de dotation. Le conseil, la Cour des comptes, a montré qu'il n'y avait pas eu de baisse de dotation.
Donc, c'est le choix de certains nombres de collectivités territoriales, et il faut qu'elles l'assument. L'État ne pourra pas toujours combler les baisses des collectivités territoriales. Donc, avis des demandes de retrait ou alors un avis défavorable.
Speaker 1
Les deux sont retirés. Oui. Donc retrait des 89 et 84. Nous avons ensuite trois amendements qui portent sur le soutien au spectacle vivant, à commencer par le 239 de monsieur Gustaf.
Steevy Gustave
Mon collègue a retiré vos amendements pour que les députés votent le mien. Cet amendement vise à augmenter le financement affecté au spectacle vivant public, qui se trouve dans une situation critique. Le budget prévu pour 2026 prévoit une coupe de plus de 29 millions d'euros sur le programme création. Cette réunion sur la restriction budgétaire menace des milliers d'emplois. On en a parlé tout à l'heure : le spectacle vivant a un modèle économique structurellement déficitaire nécessitant l'argent public pour survivre. Si nous n'agissons pas, c'est une compagnie sur cinq qui risque de s'éteindre dans les trois prochaines années.
C'est une chute des représentations artistiques, c'est la fermeture des lieux emblématiques de vitalité artistique comme l'Échangeur à Bagnolelet en Seine-Saint-Denis, qui risque de disparaître. Le service public du spectacle vivant est essentiel, vecteur de liens sociaux et de vie culturelle locale, il y joue un rôle éducatif. Nous, le dialogue entre les cultures et les générations. Pérenniser son modèle économique, c'est sauver notre culture. Je compte sur vous, mes amis.
Speaker 1
Merci, chers collègues. Nous avons ensuite l'amendement numéro 128 de madame Kelohachi, madame Erwin Aléhote.
Florence Herouin-Léautey
Oui, merci, monsieur le président. Alors mon collègue vient de présenter un amendement qui rehausserait les crédits de 100 millions d'euros pour le spectacle vivant. Je ne vais pas réargumenter sur la situation dans laquelle il se trouve, mais j'ai eu la chance avec ma collègue Kelloa Achid d'aller à Avignon l'été dernier et effectivement, il y a une vraie préoccupation partagée par l'ensemble de la filière : les metteurs en scène, les acteurs et y compris les salles de diffusion. Comme nous sommes dans une ambiance de raison cette année, madame Kelloa Achid dépose un amendement non pas pour rehausser de 100 millions ce budget, mais pour maintenir à minima les crédits 2025 et donc sacraliser les 30 millions d'euros qui en 2025 étaient affectés et qui seraient amputés si nous ne faisons rien cette année. Je vous remercie.
Speaker 1
Merci, chers collègues, et nous avons ensuite l'amendement numéro 88 de monsieur Mayo.
Frédéric Maillot
Monsieur le président et mes chers collègues, vous avez vu, moi je sais être raisonnable quand il le faut. On parlait là de 100 millions, mais vous savez, la raison c'est un peu comme la morale : ça bouge, c'est subjectif en fonction de qui on est en face de nous et dans la situation dans laquelle on se trouve. Moi, je me trouve être député de La Réunion et, pour les œuvres et pour la culture à La Réunion, cet amendement, je demande 1 million d'euros, qui est loin des 100 millions que j'ai retirés tout à l'heure pour les œuvres vivantes, pour faire passer cet amendement et pour la culture à La Réunion et dans les outre-mer. Donc celui-là, je pense qu'on peut faire cet effort et tous lever les bras pour la culture.
Erwan Balanant
D'abord, répondre à l'amendement sur 1 million à La Réunion. Il faudrait un million en Nouvelle-Calédonie, un million en Bretagne, un million dans toutes les régions. Et, par contre, moi, je partage l'effort que doit faire la nation sur des territoires éloignés, que ce soit éloignés territorialement ou parfois de certaines cultures. Mais c'est un peu déjà ce que font les DRAC, et sur le budget, sur la baisse telle qu'elle a été définie et maquettée par les services, ce sont essentiellement les grands opérateurs parisiens qui prennent la baisse pour cette année. Et c'est pour ça que moi je vous propose qu'on arrive. Alors, je vois madame Céline Hervieux qui a froncé les sourcils quand j'ai parlé des grands opérateurs parisiens. Mais moi, dans les propositions, dans les amendements, on va arriver à quelque chose qui permettra vraiment d'être dans une année où il n'y aura pas de casse sur ces budgets.
Donc ce sont des avis défavorables pour vos budgets, pour vos amendements. Même sur un million, si vous dites un million pour la réunion, comment je fais pour les autres ? Vous voyez ce que je veux dire, sachant que les drags, c'est leur boulot et elles le font plutôt bien. Merci.
Frédéric Maillot
Que vous vous dites qu'il a les autres, mais cette insularité et le coût du billet d'avion, le coût qui gravite autour, vous savez, quand un musicien, quand un peintre doit aller exposer ou aller s'exprimer en dehors de la Réunion sur les territoires hexagonaux, c'est un coût du fret aussi qui augmente. Donc, je parle maintenant aux collègues parce que je n'ai pas su vous convaincre, ou pas encore, mais je vais essayer de convaincre les collègues qu'il faut voter cet amendement pour que les artistes réunionnais puissent continuer à venir sur un territoire hexagonal ou autre en Europe pour diffuser leurs œuvres et faire vivre la culture des îles, notamment la Réunion. Mais ça aurait pu être la Guadeloupe, la Martinique ou la Guyane, mais là on parle de la Réunion.
Speaker 1
Merci, chers collègues. Je vais mettre ces amendements aux voix en commençant par le 239 de monsieur Gustave. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté. L'amendement numéro 128 de madame Kello à Achy est satisfait, vous le retirez.
Speaker 1
Il est en grande partie satisfait. Il est retiré. Donc, l'amendement 68 est retiré et ensuite l'amendement numéro 88 de monsieur Mayo est maintenu. Bon, alors qui est pour ? Je rappelle qu'on vient de voter 100 millions. Mais qui est pour ? Voilà. Qui est contre ? Il est... On va refaire. Qui est pour ? Levez bien la main, s'il vous plaît.
Qui est contre ? Il est rejeté. Nous avons, monsieur, le remporter, vous lui prenez la parole.
Erwan Balanant
Oui, juste pour prendre la parole sur cet amendement de 100 millions. Moi, je vous le dis, s'il vous plaît.
Erwan Balanant
Moi, je pensais qu'on aurait pu avoir un accord avec le gouvernement sur quelque chose qui était raisonnable, c'était 56,3 millions 55, on aurait pu arriver à 60. C'est-à-dire que certains de vos amendements, que je prenais, nous permettaient d'arriver à quelque chose qui pérennisait et qui nous donnait une puissance de frappe au niveau des négociations pour la séance. Là, avec ces 100 millions, enfin ça va être encore... On va nous dire : "Non, il ne faut pas, voilà." Franchement, c'est dommage, surtout qu'on en avait parlé et qu'il me semblait qu'on avait un accord entre nous. C'est, mais si je suis allé voir à peu près tout le monde.
Je t'ai vu, Céline.
Speaker 1
Le rapporteur a souhaité pouvoir mettre en perspective. On va poursuivre sur les autres amendements qui nous donnent l'occasion de débats passionnants. On va poursuivre, merci. On a trois amendements ensuite sur le pass culture. J'attire votre attention sur le fait que le 83, par rapport à la fiche qui vous a été transmise, passe en premier.
Donc c'est le 83 de monsieur Mayo, ensuite le 306 de monsieur Balanan, du rapporteur, et ensuite le 70 Balan Spillbout. On va commencer donc par le 83 de monsieur Mayo.
Frédéric Maillot
Oui, la part collective du pass Culture est inscrite au budget de l'Éducation nationale, programme 230 Vie de l'élève. S'il a permis une simplification administrative, il a malheureusement conduit dans de trop nombreux cas à détricoter la relation et la construction entre l'équipe artistique, les établissements culturels et les équipes enseignantes. Au profit d'une logique de guichet, le rapport de la Cour des comptes paru au printemps dernier a fait à cet égard un état des faits opportunistes pour des opérateurs privés peu scrupuleux sur la qualité des prestations. Il est aujourd'hui obligatoire de mener des actions d'éducation artistique au sein des collèges et lycées, entraînant le désengagement de certaines collectivités dans le financement des actions éducatives, artistiques et culturelles.
Speaker 1
Merci, chers collègues. Nous avons ensuite l'amendement numéro 316 du rapporteur.
Erwan Balanant
C'était un amendement qui permettait les augmentations des crédits pour permettre d'augmenter les crédits, pour les rapprocher du montant estimé des crédits consommés en 2026. Donc on était sur un 5 millions supplémentaires qui permettaient d'équilibrer l'ambition du Pass Culture pour l'année prochaine. Bon, voilà. Maintenant, je...
Speaker 1
Merci monsieur le rapporteur, et nous avons enfin l'amendement numéro 70 de madame Spielbout.
Violette Spillebout
Oui, merci monsieur le président. Mon amendement a surtout pour objectif d'interpeller le gouvernement sur la question de la répartition des 189 millions d'euros, qui sont quand même un budget extrêmement important, dédié au pass culture entre la part individuelle et la part collective. Aujourd'hui, il y a 127 millions d'euros qui sont sur la part individuelle, c'est-à-dire sur la consommation culturelle individuelle, et je plaide déjà depuis plusieurs années pour qu'on bascule une partie de cette part individuelle sur la part collective, qui en fait bénéficie à des enseignants, à des cadres éducatifs, à des directeurs de centres sociaux, de maisons de quartier, qui peuvent utiliser cette part collective pour faire des projets encadrés, des projets accompagnés vers la culture. Et donc, je crois que même si on a une nouvelle présidente du Pass Culture qui donne de nouvelles orientations sur les quartiers prioritaires, il y a encore un énorme travail après ce rapport de la Cour des comptes pour que ces 189 millions d'euros, qui certes bénéficient aux jeunes, soient beaucoup plus fléchés et orientés vers ceux qui ont une pratique éloignée de la culture et qui doivent être de vrais bénéficiaires, c'est-à-dire accompagnés par des enseignants qui ont beaucoup de projets à proposer et qui aujourd'hui ne sont pas financés par les restrictions budgétaires à l'Éducation nationale.
Je vous remercie.
Erwan Balanant
Donc moi, je vous préconise de voter le mien puisqu'il permet d'être équilibré, d'avoir une budgétisation sincère du pass culture pour l'année prochaine.
Speaker 5
Merci monsieur le président, madame Spilboot, malheureusement votre amendement vise le budget patrimoine et donc il a un problème de visa. Vous ne trouverez que le rapporteur patrimoine devant vous pour commenter votre amendement sur le fond du pass culture. Je partage entièrement, là je parle comme député, comme rapporteur. Je partage entièrement ce que vous dites sur l'équilibre entre la part collective et la part individuelle. Je considère qu'une part individuelle de 150 euros à dix-huit ans, c'est peut-être un effet d'aubaine. Si on veut que le pass culture soit aussi une politique publique de démocratisation culturelle, alors ça se construit sur un parcours. Il avait été pensé comme ça originellement : quinze ans, seize ans, dix-sept ans, dix-huit ans. Aujourd'hui, le concentrer simplement sur un gros chèque de 150 euros à dix-huit ans, l'a dit hier la présidente du pass culture, ça peut créer des effets d'aubaine. Je pense qu'il faut vraiment se poser des questions sur la part individuelle de ce pass culture et en cela rejoindre votre préoccupation. Madame Calves.
Céline Calvez
Oui merci, bon on voit très bien que les coupes qu'il y a eu sur le pas sculpture, on a une concurrence qui s'installe entre la part collective et la part individuelle. Deux faits, les faits de ces coupes, c'est bien dommage. Moi, je suis quand même très attachée à la part individuelle. Je mesure que vous vous souvenez qu'au départ, il n'y avait qu'une part individuelle et on avait tout à 18 ans, c'était 500 euros, c'était énorme. Et puis, au fur et à mesure, on est allé inclure une part collective.
Moi, je suis quand même hyper attachée à ce qu'on ait cette confiance. C'est vraiment un geste de confiance envers les jeunes. On n'a pas souvent eu l'occasion de leur faire confiance, enfin de leur montrer qu'on leur faisait confiance, et je trouve qu'il faut souligner qu'ils ont eu une diversité de pratiques. Souvent, la pratique a été caricaturée comme si les jeunes n'achetaient que des mangas. Ils ont acheté des mangas, d'autres livres en allant chez les libraires qui offraient des mangas, et sont repartis avec d'autres livres.
On a vraiment eu aussi un changement d'attitude de la part des acteurs culturels qui ont mis en place des propositions ad hoc pour un public de pass individuel qui se retrouvait à partager des séances de rencontres avec les metteurs en scène. Donc en fait, je pense que tout autour de cette question du pass culture, ce n'est pas tellement de se demander s'il faut mettre plus en collectif ou en individuel, il faut surtout mettre plus sur le pass culture.
Erwan Balanant
Juste pour l'amendement de monsieur Mayo, j'ai oublié de vous préciser que la part collective du pass culture n'est pas financée par les programmes qu'on voit là, 361, mais par ceux de la mission enseignement scolaire. Donc, abonder la mission culture n'aurait aucun effet sur la part collective du pass.
Sophie Taillé-Polian
Oui, d'abord, je voudrais quand même, pardon, répondre aux rapporteurs sur ce qui s'est passé précédemment. Non, mais grave ou pas grave, en fait. Vous ne pouvez pas dire au micro : j'ai passé un... enfin, je vous ai proposé quelque chose, enfin pardon, mais ce n'est pas vrai. On s'est croisé trois minutes à la buvette, non, mais je dis ça parce qu'à un moment donné, comme il y a beaucoup de choses qui disent qu'il se passe des choses dans les couloirs, je ne sais pas, on s'est croisé ce midi trois minutes à la buvette. Je veux dire, moi, je ne sais même pas de quoi il s'agit. Donc nous votons nos amendements, qui sont peut-être mieux disant, qui sont aussi une part d'amendements d'appel. C'est aussi parce qu'il n'y a peut-être pas assez de collègues pour s'y opposer, donc ils sont passés. Moi, je m'en réjouis.
Mais après, si les compromis doivent se construire dans la transparence et dans des échanges un petit peu soutenus pendant quelques minutes, pour qu'on puisse, voilà, organiser les choses en transparence et au vu et au-dessus de tous. Moi, je n'ai vraiment pas de souci. Donc, ça c'est la première chose. Sur le pass culture, nous, on s'abstiendra sur l'amendement des collègues GDR. C'est vrai que nous, on s'est opposés à ce pass culture.
On considérait que c'était vraiment une vision très consumériste de la culture qui ne faisait pas de politique culturelle. Donc on s'est félicité quand il y a eu une part collective, mais effectivement elle est sur un autre budget. Donc je pense qu'aujourd'hui, oui, il faut véritablement revoir ce pass culture qui, certes, a permis des choses, notamment dans les librairies. Ça, je rejoins madame Calves. L'effet bénéfique, c'est la lecture, ça c'est sûr. Mais on peut quand même se poser des questions, et d'ailleurs de nombreux rapports l'ont fait sur l'intérêt de maintenir ces montants qui sont quand même très importants.
Erwan Balanant
Oui, juste rapidement, parce qu'on ne va pas en faire. Oui, je vous ai croisé tout à l'heure à la buvette sur le sujet, et je vous ai dit que l'idée était d'arriver à un accord sur une base d'environ entre 50 et 60 millions. J'en ai parlé ensuite en début de séance à un certain nombre de députés qui étaient là, et je crois que je l'ai fait dans mon exposé, ma discussion générale tout à l'heure, plus le début de la défense de mon premier amendement en disant que c'était l'objectif. Je le redis juste : cet objectif nous aurait permis d'avoir quelque chose de solide dans les négociations que nous aurions pu avoir avec le reste des parlementaires, les chefs de groupe et le ministère. Voilà, c'est tout, mais ce n'est pas grave, ce n'est pas très grave. Ce n'est pas très grave, on y arrivera sans doute, mais plus difficilement maintenant. Merci.
Speaker 1
Merci, chers collègues. Avant de passer au vol, je voudrais quand même apporter, c'est loupe, à chers collègues. On est sur une bonne lancée. Avant de passer au vote, je voudrais apporter une précision sur l'amendement numéro 83, en complément de ce qui a été dit, car cet amendement est richement doté. Il serait peut-être plus judicieux qu'il soit d'abord orienté sur le budget de l'enseignement scolaire.
Et je vois certains collègues opiner du chef. Je ne peux que suggérer qu'il soit retravaillé pour la séance ou pour la semaine prochaine. Est-ce qu'il ne serait pas plus judicieux d'éviter celui à quatre-vingt-dix ? Voilà. Voilà. Je vais, est-ce que l'amendement numéro 83 est maintenu ? Il est retiré.
Très bien, je vous remercie. Nous avons ensuite l'amendement numéro 306 du rapporteur, qui est pour. Qui est contre ? Il est adopté. L'amendement numéro 70 de madame Spielbout, il est.
Speaker 1
Il est retiré, je vous remercie, et je vous propose que l'on termine la série d'amendements portant sur les crédits du fonds PEPS. Nous avons les amendements à partir de 245, donc monsieur Gustave.
Steevy Gustave
Oui, cet amendement vise à renforcer le financement du fonds PEPS à hauteur de 70 millions d'euros. Créé en 2016, le fonds PEPS est devenu, au fil des années, un outil structurant de soutien à l'emploi dans le spectacle vivant. Originellement parlant, doté de 90 millions d'euros, il est aujourd'hui reconduit en 2026 à 35 millions d'euros, bien moins qu'en 2024 où le fonds avait été doté de 55 millions d'euros. Dans un contexte de coûts budgétaires successifs, il est impératif de continuer à préserver les aides à l'emploi pérennes dans un secteur en grande fragilité. Je vous remercie.
Speaker 1
Merci, chers collègues. Nous avons l'amendement numéro 60 de madame Legrin.
Sarah Legrain
Oui merci, il s'agit effectivement d'abonder ce fonds PEPS qui n'a cessé de voir son niveau baisser. En fait, en 2017, son niveau était de 90 millions. Donc l'objectif est qu'il puisse retrouver son niveau initial. Ce Fontep, c'est quand même un engagement qui a été pris vis-à-vis de l'ensemble du secteur pour pérenniser l'emploi culturel, pour lutter contre le caractère hautement précaire de tous les emplois dans le secteur artistique et culturel. Donc, on sait qu'il y a déjà la question spécifique du régime des intermittents. On sait qu'on a une question qui est celle des artistes auteurs, qui n'est toujours pas réglée. Je tiens à rappeler, au travers de cet amendement, j'en profite pour parler des artistes auteurs aussi, dont on sait à quel point ils sont dans des situations désespérées, très peu rémunérées, absolument pas protégées, et on a un emploi qui a tendance à être de plus en plus précaire. Ce fonds PEPS est utile pour pérenniser l'emploi. On a vraiment beaucoup d'alertes de partout. Voilà le syndicat qui nous demande de rehausser ce fonds PEPS, la CGT qui demande de rehausser ce fonds PEPS. De partout, on a des alertes. Franchement, je pense que si on ne le fait pas, on arrive vraiment au plan social massif que l'on peut tous craindre.
On a déjà suffisamment de plans sociaux dans le pays, je crois qu'on n'est pas obligé en plus de mettre tous les emplois culturels sur le carreau.
Speaker 1
Merci, chers collègues. Nous avons ensuite l'amendement n° 82 de monsieur Mayo.
Speaker 1
Je vous remercie. Nous avons ensuite l'amendement numéro 134 de madame Keloahchi.
Fatiha Keloua Hachi
Oui, merci, monsieur le président. Le fond PEPS, c'est un fonds national pour l'emploi pérenne dans le domaine du spectacle, notamment du spectacle vivant. Aujourd'hui, le fonds PEPS est gravement malmené et la situation pour l'emploi dans le spectacle vivant est catastrophique. Pourquoi catastrophique ? Parce que tout à coup, au mois de septembre, tous les fonds ont été gelés et nous avons reçu, je pense, beaucoup de mails des acteurs du spectacle vivant, de tout milieu artistique, pour nous demander quid de ces fonds. Alors ce qu'il faut comprendre, c'est que les 59 millions d'euros avaient été gelés, c'est-à-dire qu'on a disposé de 35 millions d'euros jusqu'au mois de juillet, et tout à coup, il n'y avait plus d'argent pour continuer alors que l'enveloppe était de 56 millions.
Cette année, ce que nous demandons là pour le budget 2026, c'est l'équivalent de 24 millions. C'est ce qu'il manque en fait pour garder la même enveloppe qu'en 2025. Et puis moi, j'aimerais quand même venir en soutien clairement du milieu du spectacle vivant et de tous ces artistes, de tous ces emplois qui vont s'effondrer. Je crois que le fonds PEP est un dispositif, mais il va falloir peut-être trouver un dispositif bien plus sécurisant pour ses emplois et un dispositif à long terme. Voilà donc je tiens vraiment à ce que le fonds PEP soit réabondé au moins à la hauteur de 2025.
Speaker 1
Merci, chers collègues, nous avons l'amendement numéro 301 du rapporteur.
Erwan Balanant
Oui, je partage complètement vos préoccupations et je veux juste quelques petites précisions. Tous les ans, le fond, il y a deux choses : ce qui est provisionné sur le fond PEPS et ce qui est exécuté. Et tous les ans, on est sur une sous-budgétisation chronique depuis le début du fonds PEPS. Donc, chaque année, il y a besoin de remettre au pot. Donc, ce n'est pas une baisse cette année par rapport aux autres années, c'est pareil tous les ans.
Donc moi, ce que je vous propose, il manque 19 millions pour arriver à un budget qui soit un budget sincère. Donc je vous propose un amendement à 20 millions pour cette année, ce qui permettrait de budgéter le fonds PEPS correctement. Moi, je pense qu'il faut que collectivement, et je rejoins complètement Fatiya Kalohachi, nous ayons avec le ministère une démarche pour que ce fonds soit restructuré. Il angoisse tous les ans à partir du mois de juillet, toutes les personnes qui en bénéficient et toutes les structures qui en bénéficient. Et tous les ans, dans nos boîtes mail, on reçoit le fonds PEPS. Il y a un problème. Donc moi, c'est pour ça que je propose que cette année il soit budgété à l'exécution suffisante, c'est-à-dire 10-20 millions supplémentaires, et que nous lancions collectivement un travail sur sa restructuration.
Donc je donnerai un avis défavorable à vos articles, à vos amendements, et évidemment en amende, et je vous souhaite que vous votiez le mien de 20 millions, qui est ce qui nous permet d'être à la bonne maille par rapport à l'année qui arrive.
Speaker 1
Merci. Il nous restait encore 3 amendements sur ce sujet. Je vous propose qu'on les fasse. On passera au vote et après on fera la pause. Nous avons l'amendement numéro 104 de monsieur Corbière.
Il est défendu. L'amendement numéro 135 de madame. Défendu, et l'amendement numéro 229 de madame Kelvez.
Céline Calvez
Merci beaucoup. Vu le montant de ce que je proposais pour le Font-Fêtes, ce que je soutiens et sur lequel on a tous été interpellés, je le retire au profit de celui de monsieur Balanan.
Speaker 1
Très bien. Nous avons eu l'avis du rapporteur. J'ai une demande de prise de parole de madame Taïpollian. Merci.
Sophie Taillé-Polian
Monsieur le Président. C'est vrai qu'on est légitimement extrêmement préoccupé par le fonds Peps. Son fonctionnement ne va pas. Chaque année, c'est sous-budgété, mais c'est quand même un droit qui est ouvert. Donc ça crée des droits, et on sait très bien que chaque année il n'y a pas le montant correspondant au droit ouvert.
Ce n'est pas un guichet ou une subvention où ça s'arrête quand il n'y a plus d'argent, c'est un droit. Donc, on a un problème. Mais par contre, donc oui, il faut remonter les crédits. Bon, moi je voterai tous les amendements qui permettent de remonter les crédits et pour que les acteurs et actrices soient de ce qui touchent ce fonds, qui permet quand même d'ancrer des contrats un peu moins précaires quand ce n'est pas de l'intermittence, et donc de financer de l'emploi de qualité dans le domaine de la culture. Mais j'ajoute un autre élément.
Il y a une renégociation aujourd'hui sur les critères du fonds PEPS, et je crains que sa dimension ne soit réduite, et que donc on vienne là retirer des capacités aux différentes actrices, acteurs, compagnies, etc., d'avoir des emplois de qualité en rétrécissant les critères. Donc il faut que notre commission se mobilise là-dessus pour que les discussions aboutissent à des modifications qui ne viennent pas limiter la création d'emplois dans les compagnies. Ce serait extrêmement préoccupant parce qu'évidemment, on a déjà fait face à une vague de licenciements dans le monde de la culture et des associations. De plus, ça se reporterait sur l'intermittence, ce qui n'est pas bon non plus parce que ça remettrait en difficulté le régime d'intermittence. Donc j'appelle vraiment à une attention collective de notre part.
Violette Spillebout
Oui, merci monsieur le président. Je vais également venir en soutien à ces amendements qui visent à revenir à un niveau un peu plus correct sur le fonds PEPS. Le fonds PEPS, c'est effectivement un dispositif de soutien à l'emploi dans la culture et à l'emploi durable. C'est un fond qui est aujourd'hui menacé et qui menace donc l'emploi pour les producteurs, les compagnies, mais aussi pour les artistes et les techniciens. Donc, de nombreux métiers sont menacés si nous avons une diminution du budget, et je veux attirer l'attention sur un métier en particulier dans le domaine de la culture dont on ne parle pas souvent : c'est le sujet des scènes d'humour.
Les scènes d'humour vivent énormément avec le fond PEPS parce que ce sont souvent des compagnies avec un ou deux artistes. À Lille, on a accueilli les États généraux de l'humour, les Augustes de l'humour. C'est plutôt quelque chose qui est en progression, qui plaît à tout public, qui est accessible et sans fond. Peps, bien, ce type de scène disparaîtra et l'emploi avec, donc soutenons ces amendements.
Speaker 1
Merci, et nous avons besoin d'humour. Je vais soumettre aux voix ces différents amendements, commencer par le 245 de monsieur Gustav qui est pour. Qui est contre ?
Speaker 1
Dix, il est rejeté. Nous avons le soin de madame Legrin. En refaisant. Qui est pour le 245 de monsieur Gustad ? Qui est contre ? Il est adopté, et je vous invite à retirer les suivants. Est-ce que les suivants sont retirés ? Oui, je prends ça pour un oui, faute de non. Prends ça pour un oui.
Donc les amendements 101, 134, 301, 104 et 135 sont considérés satisfaits et donc retirés. Je vous propose que nous le retrouvions donc, monsieur le rapporteur.
Erwan Balanant
Juste un mot, c'est bien, ça fait 70 millions plus les 35, on a 105 qui ne seront pas consommés. Donc, comment, enfin moi c'est juste ça que j'ai essayé d'alerter, j'essaie. Il faut qu'on arrive à la séance à quelque chose de correct parce que là, on a des sommes qui ne vont pas servir et qui vont manquer dans le reste de la création.
Speaker 1
Merci, monsieur le rapporteur. Pour rappel, nous nous retrouvons à 21 heures pour poursuivre l'examen des amendements, s'il vous plaît. Rendez-vous à 21 heures, ici même pour 21 heures. Je précise que tout le monde est bien entendu, vingt et une heures. À tout à l'heure.
Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.