Commission des affaires culturelles : Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) - Lundi 3 novembre 2025
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Affaires culturelles et éducation (commission) Assemblée nationale
Marina Ferrari
Vous avez vu que nous avons adopté le budget en conseil d'administration du COJOP le 20 octobre dernier, bien évidemment pour que ce budget soit tenu, comme cela a été le cas pour les Jeux de Paris 2024. Sur le budget, le programme 163 jeunesse et vie associative à présent. Donc, les crédits sur ce programme sont en baisse de 26 % soit moins 221 millions d'euros par rapport à 2017, ils sont tout de même en hausse de 145 millions d'euros. Je tenais à le rappeler tout de même. Les moyens dédiés aux associations sont en revanche préservés sur ce budget puisque le FDVA, vous l'avez vu, est sanctuarisé à hauteur de 68 millions d'euros et le Fondgep à hauteur de 37 millions d'euros.
Ça, c'est pour répondre aussi à la difficulté, et vous en avez tous conscience ici, que rencontrent nos associations dans les fonds structurels. Pour les soutenir, nous avons maintenu la copie. À noter également dans ce projet de budget, le doublement du plafond du dispositif fiscal dit Coluche. C'était une mesure qui était attendue par le monde caritatif, puisque vous avez vu que nous proposons dans le budget de porter le montant du plafond de 1 000 à 2 000 euros. C'est l'article 9 du projet de loi de finances qui traite de ce point. Autre sujet, le service civique, vous l'avez vu, nous avons inscrit un budget de 465 millions d'euros qui correspondra à 110 000 missions contre, il est vrai, 135 000 missions prévues en 2025. C'est un dispositif, je tiens à le rappeler, qui va fêter ses 15 ans cette année, qui est un beau dispositif au service de notre jeunesse, qui fait l'unanimité et qu'à mon sens il faut soutenir.
Et donc, je serai bien évidemment ouverte à étudier avec vous de nouveaux financements ou de nouvelles évolutions sur ce sujet. Sur le dispositif des colos apprenantes, le dispositif Adap ne dispose plus de moyens. Je dois vous dire que des travaux ont été lancés avec la CNAF pour étudier une prise en charge de ces séjours avisés éducatifs. Mais cette piste, pour le moment, n'a pas pu aboutir au regard des missions de la gouvernance et du cadrage budgétaire de la CNAF elle-même. Nous continuons les discussions. Sur le soutien au colo, vous savez qu'alors qu'il n'est pas dans notre mission budgétaire, l'amélioration du pass colo en 2025 s'est poursuivie puisque 30 000 enfants, soit deux fois plus que l'an dernier, ont pu être aidés. Par contre, pardon, les crédits de l'admission sur d'autres programmes ont été sanctuarisés, je crois que c'est 11,5 millions d'euros sur l'autre crédit.
Et puis enfin le mentorat, avec une baisse des moyens de 29 à 24,5 millions d'euros. Pour terminer, un mot transversal sur les effectifs du ministère. Donc, les effectifs du réseau déconcentré Jeunesse et Sport sont préservés. La DGSNU va être intégrée au sein de la direction jeunesse du ministère afin de constituer une sous-direction de l'engagement, à même de piloter le parcours de l'engagement citoyen pour nous, jeunes. Il y a également à noter dans ce projet de budget un effort de réduction de 26 équivalents temps plein, soit très équivalents temps plein, travaillant sur les conseillers techniques sportifs.
Je rappelle qu'ils sont aujourd'hui 1 442 en poste et qu'il s'agit de ne pas renouveler certains départs à la retraite. Les effectifs de l'Agence Nationale du Sport sont réduits de 4 équivalents temps plein, passant de 71 à 67 équivalents temps plein. Je rappelle qu'il y a de notre part une vigilance à préserver les effectifs dédiés aux échéances olympiques, puisque nous avons, vous le savez, des athlètes qui seront dès le mois de février engagés sur les Jeux Olympiques d'hiver Milano-Cortina, puis en 2028 sur Los Angeles. Alors en conclusion, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je dirais que notre ministère, comme tous les autres ministères aujourd'hui, dans le contexte financier qui s'impose à nous, fait sa part de l'effort, comme tous les autres ministères. Mais j'ai la volonté, en tout cas dans les échanges que nous aurons et dans le travail que j'accomplis aujourd'hui, de préserver le service civique et le passeport sur lesquels j'ai déjà pu échanger avec vous. Et bien évidemment, nous allons entamer un nouveau cycle olympique avec la préparation et l'accueil des Jeux Olympiques d'hiver à la maison, si j'ose dire, en 2030.
Ce qui, de mon point de vue, devrait nous amener à reconsidérer dans les années à venir 27, 28, 29 et 30, bien évidemment, des crédits qui seront là pour accompagner cette montée en puissance jusqu'à la livraison de ces Jeux Olympiques. Voilà, je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci, madame la ministre. Je vais maintenant donner la parole au rapporteur pour avis, en commençant par madame Florence Erwin-Lehotet pour 10 minutes.
Florence Herouin-Léautey
Merci, monsieur le président, madame la ministre, chers collègues. Présenter pour la deuxième année consécutive la vie de notre commission sur les crédits du programme 163 Jeunesse et Vie Associative aurait dû être tout autant un plaisir qu'un privilège. Malheureusement, compte tenu du niveau de ces crédits dans le PLF pour 2026, vous comprendrez sans peine que l'exercice s'apparente plutôt à une épreuve. La part de la jeunesse française qui va mal augmente. Les signaux d'alarme se multiplient, le taux de chômage des jeunes atteint 19 % en 2024, et les études soulignant les problèmes de santé mentale se succèdent sans qu'aucune réponse ne soit apportée.
Il est cependant urgent de réagir. Les associations françaises vont mal. Les acteurs du monde associatif étaient dans la rue le 11 octobre dernier pour nous adresser à tous un message clair : ça ne tient plus. Fragilisées depuis des années par le développement de la logique des appels à projets au détriment des subventions pluriannuelles, et plus récemment par le reflux des subventions des collectivités territoriales elles-mêmes impactées par les baisses de dotation de l'État, de nombreuses associations se trouvent dans une situation critique. Selon une étude récente, plus de la moitié des associations connaissent des difficultés financières, un tiers des associations employeuses disposaient d'une trésorerie inférieure à 3 mois, et 70 % déclaraient que le montant de leurs fonds propres était faible ou nul. 90 000 emplois associatifs seraient alors directement menacés dans les tout prochains mois.
Ce plan social à bas bruit a déjà commencé, et s'il devait s'amplifier, il aurait des effets dévastateurs dans tous nos territoires. La jeunesse et les associations vont mal, or elles sont étroitement liées. Les jeunes Français s'investissent massivement dans les associations, et de très nombreuses associations œuvrent en direction des jeunes. Associations culturelles, sportives, accueil de loisirs, MJC pour résumer l'ensemble des structures regroupées sous le vocable d'éducation populaire, qui apportent une contribution indispensable aux jeunes en construction par les savoirs informels pour les emmener vers l'autonomie, l'émancipation et la citoyenneté. Quelle est la réponse du gouvernement à cette situation ? Une diminution générale des dotations.
Dans l'ensemble, les crédits seraient en baisse, vous l'avez dit, de 26 % en autorisation d'engagement et en crédit de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2025. Ils s'établiraient à 626 millions d'euros. Pour trouver trace d'un niveau de crédit aussi bas sur le programme, il faudrait remonter à l'année 2019. Le PLF 2024 nous permettait d'atteindre le milliard d'euros, la chute est vertigineuse. Et elle ne se limite pas d'ailleurs au programme 163, vous l'avez dit, de nombreuses diminutions touchent d'autres programmes du PLF et auront un impact direct sur la jeunesse et sur les associations. Je pense notamment à la réduction massive du soutien à l'ESS et à l'apprentissage, sans oublier la baisse des dotations aux collectivités, comme je l'ai déjà dit précédemment.
Léo Lagrange disait aux jeunes : il ne faut pas tracer un seul chemin, il faut ouvrir toutes les routes. On a aujourd'hui le sentiment que non seulement les chemins se ferment les uns après les autres, mais que les itinéraires bis se raréfient. Le service civique représente le premier poste de dépenses du programme 163, près de 75 %. C'est donc lui qui subit la diminution la plus forte : 114 millions d'euros par rapport à la LFI 2025. L'agence du service public civique ne proposerait donc plus que 110 000 missions en 2026 contre 150 000 en 2024 et 135 000 cette année, du fait de l'annulation des crédits intervenue au mois d'avril.
Sa trésorerie que le PLF 2025 devait reconstituer a encore baissé. Elle correspond désormais à 6 jours d'activité. Madame la ministre, peut-on convenir ensemble que la situation n'est pas tenable ? Lors de sa création en 2010, le service civique relevait d'un véritable consensus républicain. Depuis lors, plus de 850 000 jeunes ont effectué une mission de service civique. C'est une politique de jeunesse qui fonctionne, qui continue à faire quasiment l'unanimité au Parlement, en tout cas parmi les groupes sincèrement républicains.
Avec le groupe socialiste et apparenté, nous proposerons de rétablir la dotation de service civique à un niveau convenable, idéalement au niveau prévu par le PLF 2025, ce qui suppose d'augmenter ses crédits de 134 millions d'euros. Par ailleurs, le projet de budget entérine la suppression du SNU. Si je salue cette décision, je regrette amèrement l'évaporation des crédits qui lui étaient consacrés. En janvier 2024, Gabriel Attal annonçait la généralisation du SNU à la rentrée 26 pour un coût estimé entre 3 et 5 milliards d'euros. Et maintenant, vous en êtes réduit à raboter tous les postes budgétaires, allant jusqu'à supprimer la toute petite tête qui était consentie depuis 2020 aux colonies de vacances, alors qu'elle ne coûtait que 40 millions d'euros. Je veux parler, bien sûr, des colos apprenantes.
Si j'avais deux griefs à leur égard, ce serait la terminologie, puisque par essence toute colo est apprenante, et le cahier des charges imposé aux organisateurs, trop strict et trop scolarocentré. Il n'en demeure pas moins que ce dispositif a permis à 400 000 jeunes de sortir du foyer familial, souvent pour la première fois, de connaître ainsi l'expérience du départ de la vie collective et surtout celle inestimable du faire ensemble. Son grand mérite a également consisté à démontrer que les colos pouvaient encore avoir un bel avenir. Nous vous proposerons donc de rétablir la dotation des colos apprenantes, même si, à titre personnel, je vous encourage à changer le nom du dispositif et son orientation dans le cadre d'un dialogue constructif avec les têtes de réseau. Dans notre pays, 5 millions d'enfants et de jeunes ne partent pas en vacances. Ils étaient précisément 5 millions à partir en centre ou camp de vacances dans les années 1980. Nous devons retrouver de l'ambition dans cette politique publique du départ pour venir ouvrir une fenêtre enviable sur demain, en rassemblant les dispositifs existants, trop nombreux et pas assez lisibles, en y consacrant davantage de moyens. 70 % des jeunes Français ne partent pas en séjour collectif, alors même que leurs parents considèrent que ce serait pour eux une chance.
Avant tout, avant que tout ne soit érodé, il est donc urgent d'engager un plan pluriannuel de rénovation du disponible et de soutien à la filière, parents pauvres de notre programme. J'en viens aux associations. Pour répondre, même de façon modeste, à la crise qu'elle dénonce unanimement, je vous proposerai, avec mon groupe, d'augmenter la dotation socle du FDVA. À défaut, accepteriez-vous de relever de 40 à 60 % la quote-part versée au FDVA sur les sommes acquises à l'État au titre des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance-vie en déshérence ? À nos yeux, il faut aussi augmenter la valeur de l'unité Fontjep, qui n'a pas été revalorisée depuis près de 20 ans. Enfin, parce que la loi de finances est la boussole de l'action publique, menée durant toute l'année à travers les objectifs et les indicateurs énumérés à l'état G, je vous proposerai de préciser ceux du programme 163, car ils me paraissent insuffisants et traduisent le manque d'ambition.
Une grande loi d'orientation en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du monde associatif serait l'occasion de passer en revue et d'articuler l'ensemble des politiques conduites au sein du programme, de rétablir la confiance entre les pouvoirs publics et les associations, et de sécuriser le financement de la vie associative. Seriez-vous favorable, madame la ministre, à une telle démarche ? J'en viens, pour finir, à la partie thématique de mon rapport qui traite du rôle des mouvements d'éducation populaire dans les différents temps des enfants et des jeunes, en écho aux travaux de la convention citoyenne dont les conclusions devraient être rendues dans les prochaines semaines. J'ai déjà eu l'occasion, l'an dernier, de souligner à quel point les mouvements d'éducation populaire souffrent d'un manque de considération de la part des pouvoirs publics, alors qu'ils occupent une place éminente dans la société, en particulier s'agissant de l'organisation des temps non scolaires, plus importants que ceux passés sur les bancs de l'école. Les conséquences de l'abandon de la réforme des rythmes de 2013, qui avait pourtant permis d'opérer un passage à cinq matinées d'école par semaine dans le premier degré, méritent d'être étudiées. Cette réforme s'était traduite par un essor important de l'accès aux activités culturelles, sportives, citoyennes, dont l'éducation populaire, conformément à sa vocation, a été une partie prenante.
Les projets éducatifs de territoire et le fonds de soutien au développement des activités périscolaires ont à la fois créé une offre dans de nombreux territoires et développé la coopération au niveau local entre les différents acteurs du parcours de l'enfant. La remise en cause de cette réforme de 2017 a eu pour conséquence le nouveau renouvellement de nombreux PEDT et l'assèchement progressif du FSADP, qui a disparu à la fin de l'année scolaire 2024-2025. Le plan Mercredi a été lancé en 2018, partiellement, comme une évolution. Parallèlement, plusieurs dispositifs ont eu pour objet de coordonner, dans des espaces délimités, des actions de différents acteurs. Je pense notamment aux cités éducatives ou aux territoires éducatifs ruraux. Ces dispositifs partiels, mal articulés les uns avec les autres, ne permettent pas de répondre aux besoins des enfants et des familles.
Plus largement, l'articulation entre les différents temps de l'enfant doit être repensée. Cela suppose au préalable de se poser la question de ce que doit être une politique éducative, quels objectifs elle doit poursuivre, avec quels acteurs et quels partenaires. L'éducation des enfants et des jeunes suppose une complémentarité entre les savoirs académiques dispensés à l'école, les apprentissages prodigués par les parents, et les savoirs non formels qui s'expérimentent dans les lieux où se vit l'éducation populaire. À ce titre, la relance de PEDT me semble nécessaire en veillant à inclure et à articuler l'ensemble des dispositifs préexistants, en étendant leur champ de 3 à 18 ans, voire au-delà. Les mouvements d'éducation populaire devront y être étroitement associés en tant qu'experts incontournables du secteur.
Ces évolutions permettront de conforter leur capacité d'action, voire de redonner du sens à leurs démarches dans une relation partenariale avec les collectivités et les services déconcentrés de l'État. Compte tenu des réserves et des critiques que j'ai exposées dans la première partie de mon intervention, vous aurez compris que sans évolution importante des crédits alloués au programme 163, je voterai contre leur adoption. Je vous remercie de votre attention.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues. Je vais maintenant donner la parole au second rapporteur, monsieur Frédéric Mayo.
Frédéric Maillot
Merci monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure et mes chers collègues, il me revient de vous présenter les crédits de deux des trois programmes de la mission Sport, Jeunesse et Vie associative, c'est-à-dire les crédits du programme 219, Sport, et ceux du programme 385, Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. Les crédits du programme 219 Sports s'élèvent à 568 millions d'euros en autorisation d'engagement et à 554,5 millions en crédit de paiement, soit un montant en retrait de 18 % et de 5,6 %, je le précise, hors taxes affectées par rapport à ceux figurant dans la loi 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour cette même année 2025. Si ces montants sont moins mauvais que ce qui était craint cet été, le résultat est quand même décevant. Les crédits du programme 325 Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 s'établissent pour leur part à 400 millions d'euros en AE et 55 millions d'euros en CP, en très forte progression par rapport à ceux ouverts en 2025. À ces crédits, il convient d'ajouter 240 millions de taxes affectées et 91 millions d'euros de dépenses fiscales associées au programme 2019.
Je vais dire quelques mots sur chacun de ces programmes avant de revenir plus longuement sur le sujet du passeport, auquel j'ai consacré la partie thématique de mes travaux. Quelques mots donc sur le programme 2019 qui soutient le sport pour tous et le sport de haut niveau pour ce programme. Ce PLF est un mauvais cru. Même si l'État n'est pas le premier financeur public du sport en France, puisqu'il se situe loin derrière les collectivités territoriales, c'est quand même l'État qui donne le tempo en 2026, et le tempo ne sera pas bon. L'effort d'économie imposé au programme 2019 représente 126 millions d'euros en AE et 38 millions d'euros en CP, ce qui est beaucoup.
Moins de crédit pour ce programme, cela veut dire qu'on supprime 26 postes de conseillers techniques, sportifs, ou qu'on confirme le mauvais coup porté en 2025 au passeport. Clairement, le compte n'y est pas, mes chers collègues. Pour le programme 385 destiné à préparer les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, les choses sont différentes. Ce programme vise à financer la Solidéo et le comité d'organisation des Jeux Olympiques, le COJOB. Ce budget prévu en faveur de la Solidéo, c'est 40 millions d'euros en AE et 13 millions d'euros en CP.
Celui proposé en faveur du COJOP est de 360 millions d'euros en AE et 42 millions d'euros en CP. Dans le contexte financier que nous connaissons, certaines des dépenses prévues pour l'organisation des JO de 2030 soulèvent des objections. Dans mon rapport, je suis plus particulièrement intéressé par le choix d'organiser les épreuves olympiques et paralympiques des sports de glace à Nice. Et il y a là à dire, et même à redire. Deux opérations attirent particulièrement l'attention : d'une part, la construction d'une patinoire neuve, et d'autre part, l'aménagement provisoire d'une double enceinte de hockey sur glace dans le stade de foot de l'Allianz Riviera.
Ces deux dépenses posent beaucoup de questions. Le coût de la patinoire neuve est estimé à 138 millions d'euros. Je rappelle que, pas très loin de Nice, il existe une patinoire olympique à Marseille. Je rappelle aussi que la patinoire de Pralognan, la Vanoise, qui a accueilli les Jeux Olympiques en 1992, est toujours en fonction. Pourquoi donc vouloir construire une patinoire neuve à Nice et ne pas s'appuyer sur les équipements existants ? L'aménagement d'une double enceinte provisoire de hockey sur glace au sein du stade de football de l'Allianz Riviera suscite encore plus d'étonnement.
Pourquoi ? Tout d'abord, parce qu'il s'agit d'un aménagement lourd. Excusez-moi. Le stade de Nice n'a même pas de toit. Il va donc falloir créer un toit provisoire, cloisonner le stade, indemniser le propriétaire, trouver un stade de remplacement pour le GC Nice et aménager une double enceinte de hockey sur glace sur une pelouse dans un équipement qui n'a pas été du tout conçu pour être une salle omnisport, tout ça pour environ 80 millions d'euros. Je rappelle qu'en 2028, il est important de le rappeler, la France accueillera les championnats du monde de hockey sur glace masculin à Paris et à Lyon.
Pourquoi donc ne pas organiser en 2030 les épreuves de hockey à Lyon ou à Paris, qui auront accueilli le championnat du monde de hockey deux ans plus tôt ? Je souligne par exemple que l'aréna de Lyon et l'aréna de Paris sont des salles qui ont un toit et qui ont été conçues pour être des salles omnisports. Ce ne sont pas des stades de foule dépourvus de toit. À longueur d'année, on nous explique que les jeux se feront en faisant attention au moindre euro dépensé. Mais si un impératif économique est censé guider la préparation des Jeux Olympiques, alors cet impératif, il faut le dire, est un impératif à géométrie variable.
Regardez, en 2030, les épreuves de patinage de vitesse des Jeux ne se tiendront pas en France, mais bien aux Pays-Bas ou en Italie. Pourquoi ? Parce que la France n'a pas d'équipement de ce type et veut faire attention au budget. Mais dans ce cas, si on veut faire attention au budget, si l'impératif économie nous conduit à organiser à l'étranger les épreuves de patinage artistique, pourquoi ce même impératif d'économie ne devrait-il pas nous conduire à organiser les épreuves de hockey sur glace à Marseille, à Pralognan, à Lyon ou à Nice, où cela coûterait bien moins cher ? Mes chers collègues. Consacrer plus de 200 millions d'euros pour aménager une patinoire olympique à Nice et pour transformer, toujours à Nice, un stade en une double enceinte provisoire de hockey sur glace, cela n'a aucun sens. C'est une folie budgétaire, c'est un caprice de riches que le peuple ne peut pas se permettre.
À l'évidence, ce choix reflète un arbitrage politique et non une réflexion financière. J'ai déposé un amendement à ce sujet. Je compte sur vous pour le soutenir. J'en viens à présent au sujet du passeport. Ce sujet, nous le connaissons tous déjà puisque nous en avons débattu l'an passé lors de la discussion d'une proposition de loi de notre collègue Thierry Soter. Le passeport, c'est une aide financière destinée à encourager la pratique sportive de certains jeunes issus des catégories modestes. Jusqu'à il y a peu, cette aide s'élevait à 50 euros.
Cinq catégories de bénéficiaires existent. La plus nombreuse concerne les jeunes bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire, au total. En 2024, ce sont 1,65 million de jeunes qui ont bénéficié du passeport. L'intérêt de ce dispositif, nous le connaissons. Cette aide favorise la pratique sportive de jeunes issus de milieux modestes.
Les limites du passeport, nous les connaissons aussi. Le taux de couverture est limité. Seuls 30 % des jeunes éligibles en bénéficient. Cependant, l'argent public investi dans le passeport est bien investi. Le passeport coûte 75 millions d'euros par an à l'État, mais cette dépense n'est pas un coût puisqu'elle permet d'économiser, par exemple, des frais de prise en charge sanitaire.
Tout le monde sait qu'un euro investi dans le sport, c'est 13 euros économisés. Le passeport mérite donc d'être réformé pour être amélioré. Le gouvernement a fait un autre choix. Et au cœur de l'été, il a publié un décret réduisant ce dispositif à la portion congrue en retirant de la liste les bénéficiaires de 6 à 13 ans éligibles à l'allocation de rentrée scolaire. En contrepartie, il a revalorisé de 50 à 70 euros le montant du passeport. Au total, cette réforme doit permettre d'économiser environ 40 millions d'euros.
Pour objectiver l'effet de cette réforme, j'ai interrogé le ministère sur ses effets. Curieusement, le ministère m'a dit de ne pas disposer d'éléments et d'attendre le résultat d'une enquête au premier semestre 2026. J'ai donc contacté plusieurs fédérations pour connaître l'évolution de leur nombre de licenciés et les résultats, mes chers collègues, ils sont mauvais. De septembre 2024 à septembre 2025, la Fédération française de football a enregistré une baisse de 7 % de ses licenciés dans la catégorie des 6-13 ans. Alors que dans le même temps, le nombre de licenciés âgés de 14 à 17 ans a augmenté seulement de 0,6 %.
En une année, c'est près de 50 000 jeunes de 6 à 13 ans qui ont disparu des radars, soit l'équivalent de 4 500 équipes. Merci. La réforme du sport, si jamais elle se cachait là dans le futur Mbappé, ce serait vraiment dommage. Sur la même période, la Fédération française de Judo a enregistré une baisse de 5 % des licenciés au sein de la catégorie 6-13 ans, soit une baisse deux fois plus importante que celle des 14-17 ans. Là encore, merci à la réforme du sport. J'espère que là-dedans ne se cache pas aussi le futur. En décalage significatif et également enregistré au sein de la Fédération française de gymnastique, merci encore pour la réforme du passeport.
En allant plus loin dans l'analyse, on s'aperçoit que cette réforme frappe encore plus durement les départements populaires. En Seine-Saint-Denis par exemple, le nombre de licenciés au sein des clubs de football a baissé de 0,3 % chez les 6-13 ans, alors qu'il a augmenté de 16 % chez les 14-17 ans. Merci encore pour la réforme du passeport. Et cette réforme pénalise également davantage les filles que les garçons en basket et en football. Dans la catégorie 6-13 ans, le nombre de licenciées filles baisse davantage que le nombre de licenciés garçons.
Ce même impact négatif, j'ai pu le constater auprès des clubs réunionnais là où je suis élu. Des clubs faisant une avance de frais pour les familles les plus dans le besoin vont se retrouver en déficit de trésorerie à cause du budget renié, alors même que les 6-13 ans seront les plus impactés. Encore une fois, merci pour le passeport, la réforme du passeport. Au final, un constat très simple, mes chers collègues, peut être dressé. Est-ce que ce constat est un constat d'échec ? Ce budget coche toutes les mauvaises cases : décevant financièrement, à côté de la plaque sportivement, injuste socialement.
Je donnerai un avis défavorable aux amendements proposant de corriger fortement les contenus, et j'en termine. S'il est adopté, je vous proposerai alors d'adopter ce budget, à défaut de le rejeter. Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues. Nous allons maintenant passer aux informations des orateurs de groupe pour 3 minutes. Je le rappelle, en commençant par le rapport de l'Observatoire national, madame Anne Sicard.
Anne Sicard
Merci, monsieur le président, madame la ministre, chers collègues. Faire des choix, c'est la raison d'être de la politique, et la raison d'être d'un budget, c'est de traduire des choix politiques. Et lorsque l'on examine la mission sport, jeunesse et vie associative de ce PLF 2026, force est de constater que vous ne choisissez pas. Vous passez indistinctement le rabot de Bercy sur les deux programmes que nous examinons : le sport et la vie associative. Vous minorez les crédits alloués au sport pour mieux justifier la baisse de ceux qui financent la sacro-sainte éducation dite populaire, qui n'a de populaire que le nom.
Pour votre gouvernement, un euro du contribuable investi dans la promotion du sport, via par exemple le Pass Sport pour les 6-13 ans, ou dans l'entretien d'un équipement sportif d'une commune rurale, c'est la même chose qu'un euro alloué dans un service civique d'aide aux migrants à la Cimade. Pour nous, ce n'est pas la même chose, et c'est précisément pour cela que nous contestons votre projet de budget. Nous refusons de faire payer ceux qui concourent à une mission d'intérêt général, ceux qui, portés par le formidable élan des Jeux Olympiques de Paris 2024, veulent découvrir une nouvelle discipline, à ceux qui se servent d'abord de l'argent public pour financer leur agenda politique à la gauche de la gauche. Si nous refusons votre arithmétique comptable, c'est parce que nous assumons des choix politiques. Nous voulons faire des économies sur les mauvaises dépenses du service civique ou du soutien à l'éducation dite populaire, et non sur celui consacré au sport.
Tel est le sens des amendements que nous avons déposés avec mon collègue Bruno Bilde et que nous soumettrons au vote de cette commission. Oui, la situation budgétaire commande des décisions courageuses, notamment celle de supprimer les crédits alloués au service civique pour une économie de 465 millions d'euros. Ce programme, qui devait renforcer la cohésion nationale et être un complément volontaire à la défense nationale après la suspension du service militaire, a été dévoyé. Vous l'avez transformé en guichet fourre-tout qui finance pêle-mêle des voyages à l'international, des programmes pour l'interculturalité et, bien sûr, l'aide aux migrants, surtout quand ils sont en situation irrégulière. Pour toutes ces raisons, et à défaut que nos amendements ne soient adoptés, le groupe Rassemblement National et Apparenté votera évidemment contre ce projet de budget détaillé dans la mission Sport, Jeunesse et Vie associative.
Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues. Pour le groupe Ensemble pour la République, monsieur Bertrand sort.
Bertrand Sorre
Merci. Merci monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs, monsieur les rapporteurs, pardon. La mission sport, jeunesse et vie associative n'est pas une simple ligne budgétaire. Elle incarne une vision de la société fondée sur le vivre-ensemble, la santé et l'engagement citoyen. Véritable moteur de cohésion sociale, elle porte l'ambition d'une France où chacun, quel que soit son âge ou son parcours, peut s'épanouir à travers le sport, l'engagement ou la vie associative, en recréant ce lien intergénérationnel si essentiel à notre République.
Depuis 2017, notre groupe a fait du sport une priorité de ses politiques publiques. Avec les Jeux Olympiques 2024 et la grande cause nationale dédiée à la pratique sportive cette même année, la France a franchi un cap : 17 millions d'essences enregistrées, signe d'un élan collectif et populaire exceptionnel. Cet élan, nous devons désormais le transformer en héritage durable. Cela passe par une politique publique ambitieuse garantissant à toutes et à tous un égal accès au sport, et poursuivant la réduction des inégalités de pratique. Or, le programme 219 sports subit, à mon sens, un revers préoccupant.
Son dispositif phare, le passeport que notre groupe a soutenu depuis sa création, se voit amputé pour 2026. Plébiscité par les familles, les clubs et les associations, il voit désormais son périmètre restreint aux 14-17 ans, aux étudiants boursiers de moins de 28 ans et aux jeunes en situation de handicap de 6 à 30 ans. Si nous saluons l'augmentation du montant à 70 euros, nous déplorons cependant l'exclusion des 6-13 ans de ce dispositif. Ce recentrage est, à nos yeux, incompréhensible. Il prive et il privera des milliers d'enfants de la possibilité d'accéder au sport dès le plus jeune âge, là où, à notre avis, se forgent les bonnes habitudes et les bonnes pratiques.
C'est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à rétablir les crédits pour les 6-13 ans afin de redonner au passeport sa vocation et son format initiaux. S'agissant du programme 163 jeunesse et vie associative, la baisse de 26 % des crédits s'explique en partie par la fin du SNU et la réorganisation du service civique, désormais recentré sur la qualité plutôt que la quantité. Nous partageons, madame la ministre, l'objectif d'un service civique plus formateur et plus exigeant. Toutefois, depuis plusieurs années, la barre était fixée à 150 000 jeunes engagés annuellement. Elle tombe désormais à 110 000 volontaires pour 2026.
Aussi, madame le ministre, pouvez-vous nous expliquer pourquoi revoir à la baisse cette ambition ? Nous souhaitons également saluer le maintien des crédits pour le FDVA. Nous sommes à l'origine de la création de ce dispositif. Il est à la fois utile à la formation, mais aussi extrêmement précieux sur l'ensemble des territoires de notre pays. Enfin, un mot sur le dernier programme de cette mission, le 385. En tant que rapporteur de la loi sur les jobs divers, je salue la création de ce programme qui traduit la volonté de l'État d'accompagner cet événement sportif planétaire.
En tant que local de l'État, vous le savez mieux que moi, madame la ministre, à mesure que nous approchons de 2030, le programme prendra une importance croissante pour nos territoires de montagne, pour leur attractivité et plus largement pour le rayonnement sportif de notre pays. Pour conclure, nous avons bien conscience des contraintes budgétaires qui pèsent sur l'ensemble de nos politiques publiques. Chaque mission, chaque programme doit être ajusté, rationalisé, et chacun doit prendre sa part à l'effort collectif. Dans cet esprit de responsabilité, le groupe EPR votera les crédits de cette mission.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues, pour le groupe E-les-Fils, monsieur Idir Boumertit.
Idir Boumertit
Merci, monsieur le président, madame la ministre. Donc, nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission Jeunesse, Sport et Vie Associative. Et ce budget est, encore une fois, révélateur d'une réalité. Le gouvernement tourne le dos au sport, à la jeunesse et au monde associatif. Le service national universel que vous portiez à bout de bras est désormais officiellement abandonné, et c'est heureux.
Nous l'avions dit, nous l'avions démontré : le SNU était un échec. Au lieu d'en tirer les leçons et de redonner du souffle à la jeunesse, vous choisissez l'austérité. Vous reculez quand il faut investir, vous coupez quand il faut construire. Votre projet de loi de finances pour 2026, c'est une déclaration de guerre sociale contre la jeunesse et le monde associatif. Pour le sport, ce sont les familles populaires qui sont sacrifiées.
Vos couples ramènent le budget du sport à un niveau inférieur à celui de 2022. Et dans cette baisse globale, c'est le sport pour le plus grand nombre qui trinque. Vous attaquez le passeport en excluant 6-13 ans et en amputant le budget de 35 millions d'euros. Madame la ministre, dans quel esprit cruel et déconnecté a pu germer l'idée de faire des économies sur l'accès au sport des enfants de milieux populaires ? La vie associative est au bord de l'asphyxie.
Les associations nous alertent : une sur quatre est en train de mourir faute de trésorerie. Ce sont 90 000 emplois associatifs aujourd'hui menacés. Et que faites-vous dans votre budget ? Vous gélez le fonds de développement de la vie associative, vous gélez le soutien aux fédérations nationales et vous supprimez les colos apprenantes. Ce sont les associations qui maintiennent le lien social, qui font vivre la solidarité dans nos quartiers, dans nos villages, là où l'État recule. Les affaiblir, c'est affaiblir la cohésion de notre société.
La jeunesse est complètement délaissée alors que la précarité de notre jeunesse explose. Vous réduisez encore les services civiques sans alternatives réelles, sans plan d'émancipation. Au final, ce budget consacre le désengagement total de l'État avec la disparition programmée de l'Agence Nationale du Sport, la réduction de 23,5 % des crédits d'équipement, l'amputation du passeport, et l'asphyxie du tissu associatif, alors qu'il paye chaque jour l'inaction de l'État et l'absence de toute politique d'émancipation pour la jeunesse après l'échec du SNU. Madame la ministre, ce budget n'est pas un budget d'avenir, c'est un budget d'abandon, et c'est notre jeunesse, nos associations, nos clubs, nos éducateurs qui en payent le prix fort. Avec mon groupe, la France insoumise, nous nous battrons contre ce budget, car affaiblir le sport, la jeunesse et les associations, c'est affaiblir le lien social et la solidarité qui nous unissent.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues, pour le groupe socialiste et la parenté, monsieur Christophe Provença.
Christophe Proença
Merci, monsieur le président, madame la ministre, chers collègues. À l'heure où l'héritage des Jeux olympiques semble déjà s'éloigner de notre territoire, il serait illusoire de penser qu'il bénéficiera à l'ensemble du pays, alors même que les budgets dédiés au sport, à la jeunesse et à la vie associative sont en net recul. Le dispositif Passeport, qui a été dit dispositif phare du président Emmanuel Macron, a encore subi une coupe budgétaire de 35 millions d'euros, restreignant fortement son accès, notamment après l'exclusion des enfants de 6 à 14 ans. Dans le même temps, l'initiative "deux heures de sport au collège" voit ses crédits réduits de 7 millions d'euros, et les soutiens aux associations locales ainsi que l'animation sportive de proximité sont amputés de près de 9 millions. La mission flash que j'ai conduite cette année avec ma collègue Frédéric Meunier a mis en lumière une réalité alarmante : la baisse des capacités physiques des enfants, capacités cardio-respiratoires à moins de 30 % sur les 20 dernières années, la progression du surpoids et de la sédentarité.
Dans ce contexte, réduire les moyens alloués au sport revient à ignorer une véritable bombe à retardement en matière de santé publique. Ainsi, ces reculs budgétaires adressent un signal particulièrement préoccupant, alors même que les besoins explosent, notamment dans les territoires les plus fragiles. Vous avez récemment évoqué dans la presse l'éventualité d'un retour des 6-14 ans dans le passeport. Cette ouverture est-elle toujours à l'étude alors que tous les médecins que nous avons auditionnés ici ont souligné l'âge charnière de 6 à 12 ans ? Par ailleurs, vous avez reconnu que l'expérimentation des deux heures de sport au collège ne donne pas encore pleine satisfaction.
Quelle évolution envisagez-vous pour garantir l'efficacité de ce dispositif sur l'ensemble du territoire ? Sur le volet jeunesse et vie associative, le projet de loi de finances acte une baisse inédite de 221 millions d'euros, soit une réduction de 26 %. Ce recul budgétaire impacte directement le soutien aux associations, l'accompagnement local et les tiers-lieux, pourtant essentiels au dynamisme de nos territoires. Dans la continuité de cette trajectoire budgétaire, l'extension du dispositif d'écolo apprenante, comme cela a été dit par ma collègue, marque un recul inquiétant pour l'accès aux vacances éducatives et émancipatrices, notamment pour les enfants issus de milieux modestes. De même, la baisse du nombre de services civiques, ça a été dit aussi, affaiblit une politique publique qui permet pourtant chaque année à des milliers de jeunes de s'engager, de gagner en compétences et de trouver un premier tremplin vers l'emploi ou la formation. Ces coupes budgétaires remettent en cause des outils concrets d'égalité des chances, d'inclusion et de cohésion sociale, pourtant indispensables dans le contexte actuel.
Le doublement du plafond de la défiscalisation colluge est une avancée bienvenue, mais il reste insuffisant si elle n'est pas accompagnée d'un effort structurel sur le financement de l'action associative. Madame la ministre, la baisse successive de ces budgets menace ce projet de faire union entre le sport, la jeunesse et le tissu associatif, et ce sans exclusion ni disparité territoriale. L'inquiétude est grande sur le terrain. Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues, pour le groupe Droite Républicaine, madame Frédéric Meunier.
Frédérique Meunier
Merci, monsieur le président. Madame la ministre, le PLF 2026 prévoit une baisse de 17 % des crédits du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative. Dans un contexte économique grave, le sport est largement touché. Les inquiétudes se focalisent plutôt sur la politique sportive menée par l'État dans les territoires, si bien que l'héritage post-jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui a été promis aux acteurs sportifs des territoires et aux collectivités, semble s'évaporer. Ainsi, la fin du programme génération 2024, un an plus tôt que prévu, avec les 100 millions d'euros prévus pour 2026 qui ne seront finalement pas attribués.
Alors que la prévention de l'obésité et du surpoids chez les enfants est une de nos priorités, comme l'a rappelé mon excellent collègue Christophe Proença lors de la mission que nous avions exécutée ensemble, le PLF annonce une diminution de 7 millions d'euros de l'enveloppe dédiée au dispositif deux heures de sport supplémentaires au collège, ainsi que la baisse des crédits alloués au passeport. En effet, ce dernier est crédité de 39 millions contre 100 millions de moins. En décidant de le supprimer pour les 6-13 ans, le gouvernement passe à côté de jeunes enfants qui en avaient besoin pour pouvoir pratiquer davantage de sport. Enfin, les crédits en faveur de l'Agence Nationale du Sport s'élèveront à 396 millions d'euros pour 2026. Cependant, cinq ans après la création de cette entité dans la mise en œuvre des politiques publiques et sportives, un consensus se dégage notamment au niveau des élus locaux pour dire que le fonctionnement actuel de l'agence n'est pas pleinement satisfaisant et que l'agence régionale du sport n'a aucune visibilité.
Un récent rapport sénatorial invite à la suppression de l'ANS au profit de l'INSEP pour le sport de haut niveau et des collectivités territoriales pour le reste. Toute l'histoire de la centralisation et de la décentralisation. Nous pouvons nous réjouir, par contre, de la suppression du CNU, mal conçu, onéreux, faisant peser une charge lourde sur nos armées et incapable d'atteindre ses objectifs de mixité sociale. Le CNU est un échec qui ne manquera à personne. Mais où est passé l'argent de ce programme ? À l'inverse, la suppression de 25 000 missions de service civique sur deux ans est plus préoccupante.
Très précieux pour nos associations, plébiscité par la jeunesse, créateur de biens intergénérationnels, le service civique fonctionne. Comment faites-vous pour supprimer ou diminuer tel ou tel programme du budget ? Quels sont vos critères de sélection : efficacité ou non, coût ou non, quantité ou qualité du projet, voire même autre chose ? Y a-t-il des critères d'attribution ou simplement des humeurs du moment ? Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues, pour le groupe écologiste et social, monsieur Jean-Claudereau.
Jean-Claude Raux
Merci, monsieur le président, madame la ministre. Le budget sport, jeunesse et vie associative que nous vous présentons aujourd'hui devrait être un moment de réjouissance et de compromis, comme l'a dit en substance ma collègue rapporteur. Mais aujourd'hui, il est plutôt le symbole de l'austérité déraisonnable du gouvernement. 263 millions d'euros de coupe, une baisse de 17,5 % en un an. Dans le détail, 50 000 enfants ne pourront pas partir en vacances en raison de la suppression sans remplacement des colos apprenantes, 40 000 jeunes seront exclus du service civique, nous aurons moins d'équipements sportifs dans nos territoires, ce sera fini de l'aide à l'adhésion à un club pour les 6-13 ans.
Là où l'âge de Bercy passe, se trace assez nettement une ligne politique. Ce n'est pas nouveau : gouvernement après gouvernement, la même politique définie par le moins. Le mouvement associatif montre que 58 % des associations ont déjà connu une baisse de financement d'un an, et un tiers des associations employeuses ont moins de trois mois de trésorerie. Les procédures de redressement ou de liquidation judiciaire se multiplient, elles ont augmenté de 16 %. Votre budget précipite le dépérissement de la vitalité associative dont nos territoires s'enorgueillissent pourtant.
Peut-être que le gouvernement auquel vous appartenez ne s'en soucie pas plus que ça, car il ne sera peut-être bientôt plus en place pour rendre des comptes. Il y a un domaine où la rigueur budgétaire du gouvernement ne semble pas être tenue. Les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030. Alors que le Parlement n'a pas encore examiné le projet de loi d'organisation, que nous n'avons aucune assurance sur la garantie des deux régions qui veulent bien organiser, mais pas trop financer, et que des rapports d'inspection générale nous alertent déjà sur le coût prévisionnel. Là aussi, le gouvernement a fait un choix politique : un second événement sportif international en 6 ans, plutôt que la vie quotidienne des Françaises et des Français, plutôt que notre tissu associatif, plutôt que l'avenir de notre jeunesse.
J'espère que vous n'oserez pas nous parler de l'héritage des JOP 2030, tant je constate l'indécence des coupes budgétaires post JOP 2024 sur les pratiques sportives pour toutes et tous. Nous en reparlerons. Nous attendons toujours, sans rien voir venir, le projet de loi héritage de ces fameux jeux de 2024. Face à cette politique qui met à mal la vie associative et sportive, le groupe écologiste et social s'opposera à tout recul budgétaire. Nous proposons au contraire des amendements pour ouvrir un droit concret au départ en vacances, accompagner financièrement les associations, étendre le passeport et permettre la pratique sportive pour toutes et tous dans tous les territoires. Non, il n'y a pas d'argent magique pour financer ces mesures sociales. Pourtant, l'argent est bien là pour faire rayonner la France avec des JO d'hiver anachroniques, et l'argent reste là où vous voulez le laisser, dans les poches des plus grandes fortunes que vous refusez de taxer.
Sans suppression des coupes budgétaires portant sur le sport pour toutes et tous, et les politiques en faveur de la jeunesse, nous voterons contre cette mission budgétaire.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues, pour le groupe démocrate, madame Géraldine Bagnier.
Géraldine Bannier
Merci, monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs. Concernant les missions sports, jeunesse et vie associative que nous étudions présentement, on ne peut que relever l'inquiétude des acteurs, conséquemment aux baisses des crédits envisagées du fait du contexte budgétaire. Après l'inquiétude exprimée cet été par le mouvement sportif devant une très forte baisse des crédits initiaux, la diminution du programme 219 sport a été finalement limitée à 6,5 %. Les crédits de paiement s'élèvent à 554 millions d'euros, un niveau plus élevé au final que l'exécution budgétaire du programme en 2025, qui s'était vu amputée de 100 millions d'euros par mise en réserve puis gel et surgèle des crédits. Le maintien d'un haut niveau des taxes affectées à l'Agence Nationale du Sport, soit 240 millions d'euros.
La montée en charge du programme 385 pour les Jeux d'hiver 2030, qui ouvre 54,8 millions d'euros de crédits de paiement, va dans le bon sens. Toutefois, sur l'objectif d'une pratique sportive du plus grand nombre et dans la suite du sport grande cause nationale 2024, on ne peut que s'interroger sur l'exclusion notable des 6-13 ans du passeport. Même si, fort heureusement, il est maintenu pour les enfants en situation de handicap. Peut-être faut-il instaurer un ciblage socio-économique plus resserré en s'appuyant sur le quotient familial, mais il sera intéressant que les jeunes enfants des familles les plus modestes, souvent plus sédentaires, ne soient pas exclus du dispositif. D'autres points d'inquiétude concernent la suppression de 26 cadres techniques sportifs, soit un équivalent temps plein, qui pourrait impacter les fédérations tant sur le haut niveau que sur le développement de la pratique sportive.
Vous avez rappelé tout à l'heure qu'il s'agissait de départs non remplacés. C'est une bonne nouvelle. Concernant les crédits jeunesse et vie associative, la coupe budgétaire envisagée sur les services civiques, avec une ambition en 2026 de 110 000 services civiques contre 135 000 financés dans le budget 2025, fait craindre pareillement un impact sur l'animation et l'accueil des pratiquants au sein des clubs fédérés. Pour rappel, 12 500 services civiques sont déployés chaque année dans le secteur du sport. La baisse globale concernant les actions en faveur de l'éducation et de l'éducation populaire, de l'ordre de 28 %, inquiète encore. Seul le mentorat lancé en 2021 et qui poursuit son développement avec 24,5 millions d'euros semble heureusement préservé.
Pour rappel, ce sont 160 000 jeunes qui ont été concernés par ce dispositif en 2024. Ainsi, c'est au final un effort sans précédent qui est porté sur cette mission Sport, Jeunesse et Vie associative. On sait pourtant l'importance du sport, seulement 0,1 % du budget de la nation en termes de prévention. On sait combien notre jeunesse fragile a besoin d'être accompagnée. On ne peut qu'espérer que les débats pourront infléchir positivement certaines des lignes afin que, dans le contexte qu'on connaît, l'objectif d'un vivre-ensemble renforcé ne soit pas négligé.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues, pour le groupe Horizons et indépendants, madame Béatrice Bellamy.
Béatrice Bellamy
Merci monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, la présentation du budget sport, jeunesse et vie associative est très attendue, et cela d'autant plus lorsque notre nation est inquiète. Ce budget est en effet celui de la cohésion sociale, celui des associations du quotidien et des bénévoles, celui du mercredi après-midi et du samedi pour des milliers de jeunes, celui des millions de sportifs de notre pays. Parce que le sport santé est plus que jamais essentiel, parce que le monde associatif est traversé de doutes, pour le groupe Horizons et indépendants, ce budget ne doit pas être une variable d'ajustement. Pourtant, force est de constater que les autorisations d'engagement du programme 219 sont en recul. Certes, cela s'explique par l'arrêt des subventions exceptionnelles pour les équipements sportifs qui étaient versées dans le cadre de l'héritage des Jeux.
Je dois néanmoins émettre une alerte à ce sujet. Sur la performance sportive, je salue les ambitions qui restent soutenues avec plus de 7,6 % d'autorisation d'engagement. En parallèle, j'approuve la constitution du nouveau programme 385 consacré aux jeux d'hiver 2030. Le groupe de travail sur ce sujet sera pour vous un interlocuteur majeur. Le groupe Horizon souligne l'obligation d'une gestion rigoureuse, d'une gouvernance exemplaire et d'une transparence totale des coûts.
Nous serons à cet égard au rendez-vous du projet de loi examiné à partir du début de l'année prochaine. Sur le programme 163, l'action permettant le financement du fonds de développement de la vie associative est globalement en baisse par rapport à 2025. Le FTVA reste un levier positif, mais il est encore largement méconnu. Il est trop souvent accaparé par de grandes structures, au détriment de plus petites associations, notamment rurales. Je souhaite que l'on puisse travailler à la redéfinition du FDVA pour en faire un véritable levier du développement de proximité.
Madame la ministre, j'aurais donc trois questions. D'abord, quelle stratégie peut-être envisagée pour limiter l'absorption par les structures nationales d'une part du budget fléché vers les associations et les clubs locaux ? Ensuite, pouvez-vous préciser les responsabilités de l'Agence nationale du sport dans la répartition des financements publics ? Enfin, quelle garantie apportez-vous aux collectivités territoriales pour maintenir le soutien à la rénovation et à la modernisation des équipements sportifs essentiels à la pratique du sport pour tous ? Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues, et enfin, pour le groupe pilote, monsieur Joël Bruno.
Joël Bruneau
Oui, merci monsieur le président, madame la ministre. Alors je voudrais simplement insister sur un certain nombre de points qui me paraissent effectivement relever d'une analyse plus globale de la situation, parce qu'on peut, je pense, d'année en année, et je crains que ce soit le cas encore l'année prochaine, déplorer une réduction des budgets, mais peut-être que justement il serait grand temps de s'interroger sur un recentrage de l'action de l'État. Et ainsi, plutôt que de vouloir absolument, tant bien que mal, préserver l'existant, tracer en quelque sorte de nouvelles pistes. Alors, le premier point que je voulais évoquer, c'est notamment le soutien au haut niveau, souligner l'importance de concentrer les moyens de l'Agence Nationale du Sport sur cet aspect, qui ne relève en aucun cas, à mon sens, d'un métier de fonctionnaire, mais qui relève de spécialistes qui doivent être maintenus. En revanche, et ce sera mon deuxième point, la version entre guillemets « décentralisée », que je suis moi-même un grand défenseur de la décentralisation, en tout cas de cette agence nationale du sport via les conférences régionales du sport, paraît beaucoup moins pertinente qu'une simplification d'un système qui pourrait, par exemple, relever d'un soutien aux collectivités locales, qui sont de très loin les premiers financeurs du sport et de la vie associative en général.
L'ordre de grandeur est quand même bon à rappeler : des bonnes années 500 millions pour l'État, 11 milliards pour les collectivités locales, et ainsi via des enveloppes qui pourraient s'assimiler par exemple au DET, au DETR, concentrer les crédits d'investissement sur les équipements structurants dont nous avons besoin sur les territoires, plutôt qu'un relatif saupoudrage comme on a pu assister ces dernières années, partant du principe que malheureusement il ne suffit pas de créer un petit terrain dans un quartier pour que les pratiquants viennent spontanément, en dehors de ceux qui pratiquent déjà le sport. Et puis aussi, en matière d'équipement, esquisser peut-être de nouvelles pistes. Permettre, par exemple, de faciliter un certain nombre de montages juridiques associant des acteurs privés et des acteurs publics pour les équipements les plus importants et les plus coûteux. Je pense en particulier aux équipements nautiques et en matière de piscine. Peut-être faut-il réinventer un système qui avait fait ses preuves en son temps. Je parlais des piscines Tournesol, c'est-à-dire d'un équipement basique, mais déclinable sur tous les territoires et accessible à la plupart des collectivités locales, et ainsi participer à une meilleure pratique de l'apprentissage de la natation.
Troisième point, puisque je parlais de pratique en matière, enfin de l'objectif de faire de la France une nation sportive. Est-ce qu'il ne faut pas tout simplement considérer que la solution la plus efficace est de s'appuyer sur l'éducation nationale en ajoutant des heures d'EPS, plutôt que par des chèques qui sont, de toute façon, on peut leur trouver plein d'atouts positifs, mais qui sont prioritairement utilisés par des enfants qui sont déjà attirés par le sport, plutôt que par ceux qui en auraient peut-être encore davantage besoin. Donc voilà, en conclusion, n'est-il pas temps de s'interroger sur un certain nombre de réorientations de la politique sportive nationale ?
Alexandre Portier
Merci, chers collègues, nous sommes arrivés au terme des interventions des orateurs de groupe. Madame la ministre, je vais vous donner tout de suite la parole. Avant, je vous informe que nous avons eu 6 demandes de questions individuelles de députés, mais nous allons d'abord vous donner la parole, puis nous reviendrons sur sa question plus spécifique.
Marina Ferrari
Merci, monsieur le président. Je vais essayer de répondre à tout le monde de la manière la plus exhaustive. J'ai noté, j'ai un panel devant moi. Donc, n'hésitez pas à me dire si je ne réponds pas à tout le monde. Il y a beaucoup de questions qui sont redondantes.
Donc, je ne sais pas si je prendrai le soin, notamment sur le passeport, de revenir à chaque fois sur chacun, si vous n'y voyez pas d'objections. Alors tout d'abord, madame la rapporteure, vous m'avez interrogé, à juste titre, aujourd'hui sur les difficultés que rencontrent nos associations et le monde associatif en général. Vous avez rappelé les chiffres et vous avez également fait référence à la manifestation du 11 octobre avec ce slogan : "Ça ne tient plus." Donc bien évidemment, moi j'ai entendu les associations, j'ai d'ailleurs rencontré les représentants du monde associatif, j'en rencontre encore très prochainement. Et donc c'est pour ça que je vous disais que dans ce projet de budget, tout ce que j'ai dans mon propos liminaire, tout ce qui concerne les fonds structurels, que ce soit FDBA ou Fongép, ont été sanctuarisés. Je n'ai pas rappelé dans mon propos introductif que tout ce qui concerne les défiscalisations aujourd'hui a été sanctuarisé également, ce qui correspond tout de même à un effort de l'État de non-perception de 4 milliards d'euros, donc il faut quand même le rappeler. J'ai également rappelé la défiscalisation Coluche.
Pour autant, je me dois quand même de dire que quand on regarde les choses depuis 2019, le soutien, je ne parle pas du bloc public, je parle bien de l'État. Il faut bien rappeler que le soutien de l'État aux associations a augmenté de 44 %. Alors, ce n'est peut-être pas suffisant, mais c'est une réalité aujourd'hui, donc je tenais quand même à le rappeler. Sur le jaune budgétaire du PLF 26 qui fait état des crédits 2024, vous le savez, c'est plus de 9,5 milliards d'euros de financement de l'État, dont 7,3 milliards d'euros de subventions qui ont été mobilisés, avec également donc la défiscalisation qui va mettre en face de 4 milliards d'euros. Mais je suis d'accord avec vous, il faut aujourd'hui sans doute que nous ayons un travail plus fin avec les représentants du monde associatif, avec les collectivités également qui donnent des subventions aux associations, et bien évidemment avec mes services pour que nous ayons peut-être de nouveaux moyens à mobiliser pour nos associations.
Concernant le service civique sur lequel vous m'avez interrogé, madame les rapporteurs, je vais être très claire. Je partage votre inquiétude. Aujourd'hui, le service civique, comme je le disais, qui fête ses 15 ans, est un dispositif bon. Certaines prises de parole ici tentent à dire le contraire, mais c'est un dispositif qui a fait ses preuves. C'est un dispositif qui est apprécié par les jeunes. C'est un dispositif qui se déploie tant dans le milieu associatif que dans la fonction publique, comme vous le savez. Je crois que c'est une bonne porte d'entrée aujourd'hui pour les jeunes, d'abord pour trouver leur voie, pour s'engager pour notre société, puis pour ouvrir le champ des possibles et pour maintenir un lien social fort. Alors vous avez dit que vous proposeriez un amendement à hauteur de 134 millions. Moi, je tenais juste à vous rappeler, alors vous avez rappelé les chiffres en 2024, donc nous étions à 150 000 contrats, 2025 à 135 000, 2026 tel que le budget le propose, c'est 110 000. Alors, peut-être faut-il regarder la gestion des stocks et des flux. Si on est en 2024, le stock existant était de 63 500 missions avec un flux entrant de 85 500 missions.
En 2025, le stock était de 61 700 missions avec un flux entrant de 73 300 missions, ce qui a donné ce chiffre de 135 000. Pour 2026, qui vous est proposé, le stock actuel est de 50 000 missions. Donc, si on voulait atteindre le chiffre de 135 000, il faudrait qu'on ait une cible à 85 000 missions en 30. Donc, ce qui ferait un financement qui est quand même plus modeste que ce que vous avez annoncé, mais ça, encore une fois, je vous le dis, c'est la discussion parlementaire que vous aurez qui permettra, et voilà, c'est vraiment à vous de vous saisir de cette discussion. Sur les colonies apprenantes, pour vous rappeler que 88 000 enfants ont bénéficié de ce dispositif. Donc, comme je vous l'ai dit dans mon propos liminaire, nous sommes en train de travailler avec la CNAF pour trouver d'autres modes de financement, parce que vous avez raison, madame la reporter, nous avons de nombreux dispositifs, peut-être trop nombreux, et du coup qui ne sont pas lisibles, notamment pour les familles. Je crois qu'il est important que nous puissions réfléchir collectivement à comment organiser les choses pour qu'effectivement nos enfants puissent partir en vacances, notamment les enfants des familles les plus défavorisées, parce qu'on le sait aussi, c'est un vecteur d'intégration sociale, d'émancipation de l'enfant. Vous l'avez dit, vous n'avez pas le terme colo-apprenant.
Moi, je le défends, mais vous avez raison, d'une manière générale, quand on part en colonie de vacances, on apprend toujours quelque chose. Concernant la rénovation du bâti disponible, là je ne peux que vous rejoindre. On le sait aujourd'hui, on a un problème d'accueil dans les centres de loisirs, dans les colonies de vacances. De nombreuses collectivités ont malheureusement dû se séparer de leurs établissements parce qu'elles n'arrivaient plus à faire face à des investissements. Il y a donc un travail important que nous avons à faire aussi avec les gestionnaires de centres, avec les collectivités sur ce sujet. Alors, il y a bien évidemment des fonds qui existent, que vous connaissez, comme le fonds TSI à la Caisse des Dépôts. Moi, ça fait de nombreuses années que je dis systématiquement que je trouve que ce fonds n'est pas suffisamment mobilisé, soit parce que les dispositifs ne sont pas suffisamment adaptés aux besoins des structures, soit tout simplement parce que le monde associatif a aussi souvent des problèmes pour obtenir des garanties du fait de leur modèle économique.
Et là, je crois que nous avons une copie à travailler pour vraiment les aider à rénover ces centres d'accueil parce que c'est indispensable aujourd'hui. Et puis, en plus, aujourd'hui ces colonies, ces centres d'accueil, elles peuvent s'ouvrir à un public aussi nouveau et accueillir un public parfois plus familial. Donc, tout le développement d'un tourisme plus social, plus familial, plus durable, en tout cas, alors même que ce n'est pas dans mon champ, c'est un champ ministériel que j'ai connu par le passé, comme vous le savez, a toujours fait partie de mon attention. Sur les comptes bancaires inactifs, j'ai entendu votre souhait. Je vous renvoie au débat parlementaire, je n'en dirai pas plus, mais voilà. Sur la loi d'orientation en faveur de la jeunesse, vous m'interrogez pour savoir si j'étais favorable à une loi d'orientation en faveur de la jeunesse. D'une manière générale, nous avons tous le souhait de voir des lois d'orientation arriver dans nos différents périmètres ministériels, bien évidemment. Donc, je vous dirai en première intention oui.
En revanche, moi, vous savez, je suis très précautionneuse parce qu'une loi d'orientation, il faut qu'elle puisse être tenue, et on connaît la difficulté que nous avons à tenir les lois d'orientation. En revanche, je suis très content, donc j'ai un bémol. Voilà une crainte : c'est que c'est bien de penser une loi d'orientation, mais si on n'arrive pas à tenir les objectifs, c'est très déceptif, comme on dit en bon patois savoyard. En revanche, je suis très favorable aux engagements pluriannuels tels que nous avons notamment avec les têtes de réseaux associatifs dans le cadre des CP0. Je crois qu'il faut que nous continuions à nous inscrire dans des logiques pluriannuelles afin de donner à ces acteurs de la visibilité. C'est le cas aujourd'hui sur les CP0 qui sont à trois ans, et je crois qu'il faut que nous réussissions à maintenir ce rythme pour ne pas tomber dans une annualité budgétaire. C'est moi qui risquerais davantage de les plonger encore dans la crainte et dans une forme de fragilité. Sur la remise en cause des projets éducatifs territoriaux, là encore, vous l'avez dit dans votre propos, et je pense que vous avez raison.
Ces dispositifs se sont étouffés parce qu'il y a aussi d'autres dispositifs qui ont essaimé un peu partout sur le territoire sous différentes formes, et je pense qu'il faut, comme vous, que nous repensions les articulations. Alors vous le savez, il y a actuellement une convention citoyenne sur les temps de l'enfant qui doit nous amener à réfléchir sur la prise en charge globale de nos enfants, avec déjà des premières pistes de réflexion, qui rendra, vous le savez comme moi, ces travaux à la fin de l'année. Mais il y a déjà des propositions qui sont en cours de discussion et qui me semblent intéressantes, et donc je vous les livre, mais je pense que vous les avez déjà tous en tête. Donc, c'est une approche éducative globale pour construire une véritable continuité éducative entre les écoles, les associations, les collectivités, les familles, les professionnels du social, du sport et de la culture. Donc là, on retrouve votre idée de mettre en mouvement tous nos acteurs au niveau territorial et, au-delà, j'ai envie de dire même au niveau national. Si on arrive à avoir une lisibilité sur ces politiques, ça serait bien de renforcer et valoriser les temps périscolaires et extrascolaires, repenser l'organisation du temps scolaire et des vacances, soutenir la parentalité et renforcer les liens école-famille. Ça me semble extrêmement important de protéger les enfants des risques numériques, autre sujet important que vous voyez régulièrement dans votre commission, et bien évidemment de soutenir et de revaloriser les professionnels de l'éducation.
Voilà madame le rapporteur, je pense que j'ai peut-être balayé rapidement, mais j'ai essayé d'être la plus exhaustive possible. Monsieur le rapporteur Maillot, vous m'interrogiez notamment sur la baisse des autorisations d'engagement sur le budget sport, qui est essentiellement liée au financement des infrastructures sportives, que vous avez pointé. Donc, comme je voulais le rappeler, nous avions eu deux plans d'équipement, deux fois 5 000 terrains. L'objectif aujourd'hui est très clair puisque nous avons atteint les objectifs. Nous serons alors, je n'ai plus le chiffre exact en tête, à un peu plus de 10 600 terrains, un tout petit peu plus.
Marina Ferrari
À 17 qui se, voilà 17 qui se baladent en plus, 10 617 terrains de sport qui, au final, auront été accompagnés par l'État. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir pour les collectivités qui sont engagées en ce moment et qui attendent leur financement. En revanche, je vous rejoins sur le fait qu'aujourd'hui nous avons encore des investissements à porter. Ça a été évoqué, donc je le dirai peut-être un peu plus tard, notamment sur le volet savoir nager avec des piscines, puisqu'on sait que nous avons des territoires qui sont en fragilité sur ce type d'équipement. Mais vous avez vu aussi que nous avons une ligne d'ores et déjà maintenue de 20 millions d'euros de crédit d'investissement pour des projets dits innovants. Je pense qu'aujourd'hui, dans la façon que nous avons d'avoir de nouveaux matériaux de construction, dans la façon que nous avons d'aller brancher nos piscines sur des usines de traitement des déchets pour récupérer les calories, etc.
On peut avoir des projets innovants qui pourront, bien évidemment, émerger à ce plan. Sur les 26 postes CTS sur lesquels vous m'interrogez. Alors, je l'ai dit dans mon propos liminaire, aujourd'hui nous avons 1 442 personnes qui sont en poste. Il s'agit de ne pas remplacer une partie des départs en retraite. Donc on parle effectivement de 26 équivalents temps plein, soit 13 équivalents temps plein travaillés.
J'ai eu l'occasion de rencontrer et d'échanger avec l'association des CTS nationales pour leur faire part de ma vigilance. Donc là encore, comme sur le passeport, d'une manière très pragmatique, j'ai demandé à ce qu'on me fasse un état de où sont positionnés aujourd'hui ces départs en retraite, au sein de quelle fédération, quels sont les risques afférents qui pourraient éventuellement peser sur les suppressions de ces postes ouverts, avec un engagement qui est le mien aujourd'hui, puisque la crainte c'est : est-ce qu'ils sont sur l'encadrement, est-ce qu'ils sont sur les terrains en entraînement, ou est-ce qu'ils sont sur des fonctions plus administratives ? Donc mon engagement aujourd'hui, c'est de dire que sur les fonctions d'entraînement, je souhaite qu'on sanctuarise ces postes pour ne pas justement nuire à la performance sportive. Sur le reste, je suis également en train de regarder pour que mon administration centrale puisse fournir un effort sur ce point afin de limiter les suppressions de postes sur les CTS. Sur les Jeux Olympiques, vous avez beaucoup d'attention. Je ne reviendrai pas sur l'équilibre global, en revanche, vous avez une attention particulière sur le pôle de Nice, notamment sur la construction d'une patinoire.
Alors, rappelons que la construction de la patinoire de Nice sera le seul nouvel équipement sportif qui sera livré pour ces Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes 2030, Alpes françaises 2030. Puisque vous le savez, allons réutiliser des infrastructures qui sont existantes aujourd'hui. Je pense au tremplin de ski à Courchevel, je pense à la piste de bobsleigh à Alpe d'Huez, je pense aux pistes, je vois madame Riauton de Haute-Savoie, aux pistes nordiques sur le site du Grand Bornand par exemple qui existe aujourd'hui, ou au site d'Alpin par exemple sur Courchevel où les pistes ont été faites pour les mondiaux de 2023. Alors, le choix de Nice me paraît pertinent, d'abord parce que le pôle de Nice est extrêmement concentré géographiquement. Sur le quartier de Saint Isidore, comme vous le savez, vous allez trouver à la fois le village olympique, la nouvelle patinoire et également le troisième, l'Alliance Riviera. Donc, ces trois sites sont très regroupés, et vous savez que, dans l'attention particulière que nous avons à la fois au respect de la maquette budgétaire, mais également à la contrainte écologique que nous nous sommes imposée parce que nous voulons que ces jeux soient les plus responsables de l'histoire des jeux divers, il est important d'avoir des structures qui soient très proches les unes des autres, notamment pour limiter les flux.
Alors, j'ai entendu certaines voix s'élancer en disant que Nice n'avait aucune vocation à accueillir des sports de glace. Nice a une tradition de sport de glace depuis longtemps. Il y a une patineuse aujourd'hui qui est existante, il y a un club de hockey qui est très réputé, les Aigles, que vous connaissez. Donc Nice s'inscrit dans une histoire aujourd'hui qui est très liée au sport de glace. Alors, la patinoire actuelle de Nice est vieillissante, c'est un équipement qui est extrêmement énergivore et qui nécessite une réhabilitation qui serait peut-être, voire même certainement, beaucoup plus lourde qu'une nouvelle construction aujourd'hui. Je rappelle que l'équipement est tel qu'il est prévu aujourd'hui, mais on n'a pas encore, vous savez, l'appel d'offres vient d'être lancé. On va attendre de voir ce qu'il y aura dans l'ouverture des plis. Vous savez que c'est un équipement qui va être polyvalent, qui ne va pas servir seulement à être une patinoire.
Il y aura d'autres activités qui viendront ensuite, et ça fera partie de l'héritage de ces jeux. Puis surtout, ce sera une patinoire de grande jauge qui nous permettra, sur le modèle d'ailleurs de celle d'Angers que j'ai pu voir tout dernièrement, d'accueillir des capacités de grande envergure. Ça, c'est important aussi pour l'héritage dans l'organisation des grands événements sportifs que nous pourrions accueillir sur notre territoire. Sur le passeport, donc alors je l'ai dit dans mon propos liminaire également, ce recentrage sur les 6-13 ans, moi j'attends d'avoir la copie finale au 31 décembre, de voir effectivement quel a été l'impact. Est-ce qu'il y a vraiment une baisse des prises de licence sur les 6-13 ans et une augmentation sur les 14 ans et plus ? J'en doute sur l'augmentation sur les 14 ans et plus. Pour tout vous dire, j'ai déjà eu des chiffres pour le mois de septembre et à mi-octobre, et on voit qu'il n'y a pas un impact sur l'évolution sur les 14 ans et plus. Donc voilà, je pense qu'il y a une erreur de fait sur ce recentrage. Je n'ai pas encore le retour des fédérations, mais bien évidemment, le travail que vous avez fourni me sera extrêmement précieux puisque je compte également demander aux fédérations qu'ils nous fassent une remontée de tout cela pour qu'on puisse objectiver cette situation.
Et je l'ai dit, je le redis, je suis prête à ce qu'on regarde pour revenir ensemble. Alors, à paramètres budgétaires constants bien évidemment, il y a eu des propositions qui ont été faites, j'y reviendrai plus tard, il y a peut-être des choses que l'on peut travailler. Voilà, donc vous avez dit en terminant votre propos que votre budget coche toutes les mauvaises cases. Notre budget est perfectible, il est imparfait, il est entre vos mains maintenant pour la discussion budgétaire parlementaire que vous avez à conduire. Il me revient de le défendre, je le fais du mieux possible. Je vous remercie. Ensuite, nous avons madame Sicard pour le Rassemblement National.
Madame, vous avez raison, faire un budget c'est faire des choix, et le budget qui vous est proposé est perfectible. Le Premier ministre l'a rappelé. En revanche, là où je ne vous rejoins pas, madame, c'est quand vous voulez opposer un euro investi dans une infrastructure en ruralité à un euro investi dans une infrastructure en quartier prioritaire de la ville, ou quand vous voulez opposer un euro investi dans une infrastructure à un euro investi dans le monde associatif et dans le service civique notamment. Alors, j'entends bien que vous considérez que nous faisons des choix politiques à destination d'associations qui ne conviendraient pas à votre ligne politique. Moi, je vous réponds, madame, que l'éducation populaire mérite d'être soutenue dans notre pays et que le service civique est une très bonne politique qui a fait ses preuves, qui aujourd'hui nous permet quand même de ramener beaucoup de jeunes, soit dans un projet professionnel, soit accompagnés. Moi, je vous vois dire : bien sûr, madame, mais vous devriez vraiment aller regarder.
Je pense que je vous adresserai la plaquette des 15 ans du service civique, et vous verrez. Vous rappelez, chère madame, que le service civique, c'est aussi dans la fonction publique. Alors, je pense que vous n'irez quand même pas dire que ce n'est pas bien d'accueillir des jeunes en service civique dans la fonction publique pour un tiers. Et en ce qui concerne la société civile, les principaux postes d'affectation des services civiques sont aujourd'hui dans le sport, dans l'éducation et effectivement dans le social. Moi, je vous citerai des exemples que j'ai vus parfaitement se passer sur mon territoire, notamment avec des jeunes en service civique qui venaient au contact de nos aînés pour leur faire du portage de livres, du portage de repas, etc. Donc, je crois qu'il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain et s'attacher à bien regarder ce qui se fait. Croyez-moi, nous avons un contrôle qui est des plus précis sur les différentes associations.
Ensuite, madame, monsieur, pardon, le passeport, donc je l'ai évoqué, je crois que je n'y reviendrai pas. Je pense qu'on partage tous ce sentiment. Donc, une fois que nous aurons les chiffres au 31 décembre, comment on objective la situation et on fait tourner le modèle pour l'année prochaine. Moi, j'y suis complètement ouverte, par contre je vous le dis dans un périmètre budgétaire qui est contraint aujourd'hui, dans lequel nous devrons travailler. D'ailleurs, vous l'avez dit : retravailler le recentrage et les paramètres. Vous avez ouvert la voie, totalement à disposition, même si vous le souhaitez, à un groupe à plusieurs pour qu'on puisse regarder comment faire évoluer les choses. Le service civique, je viens de le dire, vous avez raison, est plus formateur et plus exigeant. Alors, je n'ai pas compris le problème de l'exigence que vous releviez. En tout cas, nous sommes attentifs effectivement au devenir du service civique. Moi, c'est une de mes préoccupations aujourd'hui, je ne m'en cache pas. Le fait qu'on puisse bien embarquer 10 % d'une classe d'âge, ça me semble important. Là où peut-être on a quelque chose à travailler, c'est que vous savez qu'on a deux jours de formation dans le cadre du service civique sur les valeurs justement de citoyenneté. Peut-être qu'il faut qu'on renforce certaines choses sur ce sujet.
Voilà, ce sont des sujets qui sont devant nous. Pourquoi la baisse aujourd'hui ? La baisse, c'est tout simplement budgétaire, ce n'est pas une volonté de casser, mais c'est bien... Moi, je n'ai pas présidé, comme vous le savez, je ne me dédouane pas pour autant des décisions qui ont été prises sur la copie budgétaire telle qu'elle est devant vous aujourd'hui, mais c'est bien évidemment la situation financière et budgétaire du pays qui nous a amenés à faire, enfin qui a conduit le gouvernement, nous a amenés à faire des choix qui sont difficiles. Et je ne vais pas vous redire pour la énième fois, mais le travail que vous faites actuellement au Parlement, c'est vous qui avez les choses en main pour faire évoluer cette copie et réussir, si vous le souhaitez, à soutenir davantage les politiques jeunesse et sportive. Ensuite, j'avais monsieur Bumertite, c'est ça, oui monsieur Bumertite. Alors vous avez dit que le SNUA a été porté à bout de bras, c'était une mauvaise chose.
Bon, ça vous appartient. Personnellement, je trouvais que le SNU a porté quelque chose de favorable. Ce n'était pas du tout mettre la jeunesse au pas, mais moi, pour avoir visité des stages SNU chez moi, je peux vous assurer que les jeunes étaient contents d'y être. Bon, il se trouve que les SNU vont être amenés à évoluer, on est en réflexion pour le faire. Moi, je ne vois pas de déclaration de guerre sociale dans la jeunesse. En tout cas, moi, je ne m'inscris pas du tout dans cet état d'esprit, cher monsieur. Il y a des difficultés aujourd'hui, oui. Pour autant, moi, je ne fais aucune déclaration de guerre, encore moins sociale, à qui que ce soit. Et si je suis là aujourd'hui, c'est pour qu'ensemble nous cherchions les solutions pour améliorer les copies. Sur le passeport, j'ai déjà dit beaucoup de choses, je pense que je n'y reviendrai pas. Le service civique également.
Bon, vous avez dit que vous avez un esprit cruel et déconnecté. Je ne pense pas être quelqu'un de cruel et encore moins déconnecté. En revanche, il faut bien rester connecté, c'est la réalité aujourd'hui de la situation financière du pays. La disparition programmée de l'ANS, vous avez dit, je ne sais pas où vous avez vu cela, puisque les crédits sont maintenus. Donc, je ne vois pas où aujourd'hui on peut parler de disparition programmée de l'ANS. Voilà ce que je pouvais vous répondre. Monsieur, prenez ça. Sur le passeport, pareil, je pense que je ne vais pas y revenir.
En revanche, vous avez beaucoup insisté sur les deux heures de sport au collège. Alors, vous savez qu'il y avait déjà eu un premier recentrage sur les REP et REP+. C'est effectivement, on avait rencontré des difficultés à mettre en œuvre ce dispositif qui est un bon dispositif. Donc je pense qu'il faut qu'on continue à travailler davantage le sport à l'école parce que vous avez raison, quand on voit les chiffres, c'est assez alarmant aujourd'hui sur la santé physique de nos enfants et même psychique, puisqu'on le sait dans toutes les études, le fait d'avoir une activité physique permet aussi d'avoir de meilleurs résultats scolaires, d'être plus concentrés, etc. Alors, il y a toujours, quand même, les 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école.
Oui, je vous vois faire comme ça, mais il faut qu'on travaille davantage avec les équipes pédagogiques. On est conscient de ça, c'est plus du ressort de l'Éducation nationale, mais pas de mon ministère. Je ne me dédoine pas. Nous sommes conscients, et mon collègue aussi, qu'il faut que nous travaillions davantage. Et puis c'est, vous le savez, mis en place les tests physiques en sixième qui nous permettent justement d'évaluer les choses. Donc voilà, on va avoir un premier retour de ces tests physiques en sixième, qui vont peut-être d'ailleurs nous amener, nous nourrir pour la réflexion sur comment on va faire évoluer les deux heures de sport au collège.
Donc je vous renvoie pareil à la convention citoyenne sur les temps d'enfants, je pense qu'une fois qu'on aura ces conclusions, on va être amenés à travailler tous ensemble sur ce sujet pour voir comment le sport pourra prendre toute sa place justement dans les activités pour nos enfants. Bon, le service civique, nous y sommes revenus, les colonies apprenantes également, et je suis d'accord avec vous. Il faut absolument que nous arrivions à maintenir le lien entre sports, jeunesse et vie associative. C'est un lien qui est extrêmement important aujourd'hui, et j'entends la crainte que vous avez, la crainte de nos sessions. Croyez bien que j'y travaille ardemment, d'ailleurs, avec plusieurs parlementaires et avec vous notamment. Monsieur, madame Menier, pardon, excusez-moi. Alors, vous nous avez parlé des 2 heures de sport, j'y ai répondu à l'instant, j'espère que la réponse vous a convenu.
Le passeport également, je n'y reviens pas plus. Vous avez raison de dire qu'entre 6 et 13 ans, c'est là où on apprend le sport, on prend l'habitude du sport, voilà. Et pour avoir quelques adolescents de 14 ans et plus dans mon entourage, je sais très bien qu'à 14 ans, on continue à faire du sport, mais peut-être pas de la même manière. On consomme le sport différemment, on va au city stade avec les copains jouer au foot, voilà, mais on n'est plus forcément dans une pratique en club. Donc je suis d'accord avec vous sur ce fait qu'il faut qu'on ait un œil plus approfondi sur les 6-13 ans. Sur l'Agence Nationale du Sport, je vous rejoins en tant qu'élu local de longue date également sur le fait qu'en matière de financement des infrastructures, souvent, quand on s'adresse à l'Agence Nationale du Sport en tant qu'élu local, on a du mal à comprendre qui prend la décision, qui fait quoi.
Je ne jette pas la pierre aux équipes de la NES qui font un travail remarquable, et je tiens à le souligner. Toutefois, c'est peut-être le circuit de décision qu'on a mis dans tout ça qui fait que, quand on est au bout avec son dossier de subventions, on se demande comment tout cela arrive jusqu'à son terme. Alors, vous savez que nous sommes en train de conduire une réflexion actuellement avec le Premier ministre et la DGCL, notamment sur les subventions d'investissement aux collectivités. Ça a déjà été le cas l'année dernière. Faut-il que les collectivités aient un guichet d'entrée unique pour toutes leurs demandes de subventions afin de simplifier l'avis de nos collectivités territoriales ? Moi, philosophiquement, j'y suis plutôt favorable. En revanche, si tel devait être le cas, je militerais très fort pour que le sport ait des financements qui soient fléchés.
C'est-à-dire que l'idée, ce n'est pas qu'on ait un grand fond dans lequel les fonds dédiés aux infrastructures sportives seraient complètement noyés et qu'on ne pourrait pas y aller identifier des lignes. C'est le cas de la culture aujourd'hui, puisque vous le savez, il y a des lignes culturelles pour les bibliothèques ou avec des objectifs qui sont donnés aux préfets. Donc, nous pourrions éventuellement envisager la même chose, mais avec des objectifs précis en matière d'équipement sportif qui pourraient être alloués au préfet. C'est une idée, il n'y a rien de fait aujourd'hui, mais bon, nous l'avons en tête. J'ai rappelé tout à l'heure que nous avions 20 millions d'euros fléchés quand même sur les équipements sportifs innovants dans le budget tel qu'il vous est soumis à discussion.
Donc, ce sont quand même des crédits que l'on va pouvoir mobiliser. Après, on va bien définir ce qu'est le projet innovant. Moi, voilà, on ne va pas aller saupoudrer, il faut que ce soient des projets qui soient quand même structurants. Et je pense bien évidemment aux piscines, puisqu'on sait qu'aujourd'hui on a des carences sur plusieurs et sur des zones géographiques en plus : le Nord, le Pas-de-Calais, l'Ille-et-Vilaine, la Gironde, les Outre-mer bien évidemment, et les Bouches-du-Rhône. Merci, il m'en manquait un, voilà.
Donc, on sait que dans ces secteurs, on a des carences importantes sur lesquelles il va falloir que nous allions travailler. Sur ces fonds, moi je m'interroge, je reviens à l'agence un petit peu : l'agence est un GIP, comme vous le savez, et un GIP, et là ça me permettra de revenir tout à l'heure sur une question, un GIP, comme son nom l'indique, doit nous permettre d'avoir des ressources extérieures qui pourraient arriver. Aujourd'hui, je pense que l'agence, parce qu'elle a été conçue en 2019, au moment de la montée en puissance pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ce GIP n'a pas pris toute la pleine mesure de ces possibilités et des possibilités qui nous sont offertes en matière de financement croisé. Peut-être qu'on a quelque chose, on ne sait même pas si nous avons certainement quelque chose à retravailler sur ce sujet. Et le but sur le budget, vous avez dit : est-ce que c'est l'humeur du moment qui a provoqué ce budget ? Non madame, je crois que vous le savez, c'est malheureusement la contrainte financière qui pèse sur nous. Ensuite, monsieur, il faut que je resserre, pardon.
Monsieur, pour les écologistes, oui, alors je vous confirme que ce n'est pas un moment de réjouissance, mais je pense que personne, en ce moment, dans l'examen budgétaire, y compris vous sur les bancs de l'Assemblée, ne vit des moments de réjouissance. On est dans un temps qui est budgétairement difficile, qui vous oblige aussi à avoir de longs débats budgétaires, je le sais, qui vous occupe beaucoup, mais je vois que vous le faites dans un esprit de compromis, et donc je crois qu'il faut que nous gardions cet esprit. Je l'ai rappelé en répondant à madame la rapporteur : les baisses de financement aux associations ne viennent pas que de l'État. Les collectivités, dans leur libre administration, font leur choix également. Ce sont des choix politiques qui sont faits au niveau des collectivités. Je n'incrimine personne, c'est leur choix. Sur les Jeux Olympiques et Paralympiques 2030, j'ai bien compris que nous avons une légère divergence de vue, si j'ose dire toute petite. Voilà, vous n'en voulez pas, j'y suis favorable et 55 % des Français y sont favorables. Le texte olympique nous permettra d'avoir un débat sur le sujet. Madame Bannier pour le Modem, le groupe le démocrate.
Alors je vous rejoins et je vous remercie de cette proposition, madame Bagnier, sur le fait que l'on puisse, concernant le passeport, retravailler peut-être le ciblage socio-économique plus resserré, notamment autour du quotient familial. C'est quelque chose qui n'a pas été exploré pour le moment, et je pense que ça pourrait être pertinent, plutôt que d'avoir aujourd'hui un passeport qui est distribué en fonction de la prime de rentrée, d'avoir un passeport qui est vraiment à destination peut-être des enfants qui sont les plus en difficulté sociale, en conservant bien sûr tout ce qui touche le handicap. Ça, il faut qu'on le sanctuarise, mais voilà, je suis d'accord pour qu'on regarde ce que ça pourrait donner en termes de simulation pour aller toucher vraiment les publics. J'entends parfois la critique de la fin de l'universalité, mais je pense qu'il faut qu'on aide davantage les personnes qui en ont besoin. Les 26 CTS, je pense que j'ai répondu sur le sujet de manière assez précise, donc avec cette attention sur les entraîneurs et puis l'effort à partager aussi avec nos services centraux. Et sur les débats, je suis d'accord, il faut que nous gardions à l'esprit le fait que le vivre-ensemble est quelque chose d'extrêmement important, surtout par les temps que nous connaissons aujourd'hui au niveau politique.
Madame la députée Bellamy, sur...
Marina Ferrari
FDVA, oui, vous nous appelez à retravailler le FDVA, notamment sur les associations rurales. Moi, je tenais à vous rappeler, madame la députée, que 90 % des crédits du FDBA aujourd'hui vont au local vraiment, et c'est 20 % qui vont sur les têtes de réseau. Les têtes de réseau, souvent j'entends la critique, mais elles sont aussi là pour aider nos petites associations sur des contraintes particulières d'organisation, etc. Donc je trouve que l'équilibre est le bon. En revanche, pour avoir été membre d'une commission FDVA encore tout récemment, je sais que parfois on aimerait bien, en tant que parlementaire, avoir un peu plus son mot à dire. Peut-être qu'il faut, voilà.
Donc je sais que dans les discussions qu'on pourra avoir avec les préfectures, peut-être qu'il faudra qu'on voie comment, parce que c'est un peu une moitié de notre réserve parlementaire quand même, comment améliorer les choses dans le fait qu'on a l'impression que tout a déjà été décidé alors qu'on pourrait parfois avoir un peu plus de choses à dire. Bon, je ferme la parenthèse. Vous m'avez demandé la proportion de l'ANS par rapport au budget général du sport, si j'ai bien compris. Aujourd'hui, c'est à peu près, pardon, les fonctions de l'ANS. Alors sur le budget, c'est 50 % en gros des crédits, comme vous le savez, sur la mission sport. Les fonctions de l'ANS sont sur deux volets : la haute performance et le développement des pratiques. Oui, c'est maintenu tel quel, ainsi que le développement des pratiques. En revanche, je pense que nous avons effectivement, comme l'a souligné madame Menier, à travailler davantage pour que ce JIPE prenne toute sa raison d'être, puisque enfin, pour moi, on a beaucoup de choses à développer et c'est le bon outil pour le faire.
Donc, je pense qu'il faut qu'on s'en saisisse. Et enfin, monsieur Bruno pour le groupe Lyott. Alors, merci d'avoir parlé des montages juridiques, je fais le lien avec le GIP précédemment. Oui, aujourd'hui on le voit de plus en plus, c'est sur certains territoires, il y a des PPP, des partenariats publics-privés, pardon pour l'acronyme, qui se développent. Il y a des financements croisés via des fondations qui peuvent intervenir, il y a le mécénat, notamment pour des équipements sportifs, qui peut se mettre en place également. Donc oui, tous ces modes de financement, pour venir aussi en soutien de nos collectivités, il faut qu'on travaille ce sujet. Puis c'est un tournesol, vous l'avez dit, oui, sur le plan savoir nager, il faut qu'on aille aussi vers ces équipements qui sont mobiles.
On en a déjà financé, on en finance. Peut-être qu'il faut qu'on insiste sur ce coup.
Alexandre Portier
Merci, madame la ministre, pour ces réponses clés. Merci d'avoir pris le temps de répondre à chacun. C'était important qu'on puisse évoquer tous ces aspects budgétaires, mais aussi avoir votre vision au moment où vous prenez vos fonctions. Mais nous n'avons pas encore terminé. Nos collègues ont plein de questions à vous poser. En tout cas, sept d'entre eux se sont manifestés.
Je vais leur donner la parole pendant une minute. Vous aurez à chaque fois la parole vous-même pendant une minute pour pouvoir répondre directement à chacun. Et nous allons commencer pour le groupe Rassemblement national par monsieur Julien Odoul.
Julien Odoul
Merci, monsieur le président, madame la ministre. La lutte contre l'entrisme islamiste dans le sport devrait être une priorité de votre gouvernement et de votre budget. Pourtant, on observe que depuis plusieurs mois, le gouvernement précédent, le vôtre, tergiverse, vous mettez la tête dans le sable, vous ne voulez pas affronter la réalité. La question que je souhaite vous poser est claire. Le Sénat a voté une proposition de loi visant à interdire les signes religieux et politiques dans les compétitions sportives.
Cette proposition de loi a été approuvée par François Bayrou, Bruno Retailleau et Ororé Berger. On nous a dit qu'elle allait être mise à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Donc ma question est très claire : quand est-ce que vous allez passer à l'action ? Quand est-ce que vous allez véritablement agir pour endiguer le fléau de l'intrisme islamiste et du communautarisme dans les compétitions, dans nos salles de sport, sur les terrains de sport ? Quand est-ce qu'on va voir ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée ? Merci.
Marina Ferrari
Merci, monsieur le président, monsieur le député Odoul. Alors, la question est simple, réponse simple. D'abord, pour vous dire que je pense que vous avez eu connaissance de ce guide. Je ne sais pas si j'ai le droit de montrer un document sur la laïcité et le fait religieux dans les champs du sport et du vivre-ensemble, mais c'est important aussi d'être aux côtés de nos clubs. Enfin, quand nos clubs sont confrontés à des situations, c'est important quand même de leur dire ce qu'ils peuvent faire dans le cadre de la loi ou pas. Alors, vous m'interrogez sur cette loi. C'est une proposition de loi, comme vous le savez, donc elle relève de l'ordre du jour du Parlement.
Vous l'avez rappelé, le gouvernement précédent et notre gouvernement, nous sommes dans la même lignée, avaient mis un avis favorable. Maintenant, je crois que vous avez beaucoup de choses à l'ordre du jour, mais en tout cas, il n'y a pas d'opposition à ce que ce texte arrive.
Véronique Riotton
Merci, monsieur le président, madame la ministre. Les Jeux Olympiques et Paralympiques constituent un levier de transformation durable pour le sport français. Les JO ont été les premiers paritaires du point de vue des athlètes, et donc je voudrais savoir comment le budget cette année garantit que l'héritage des JO, la préparation de ceux de 2030, s'inscrivent dans une logique de mixité et d'égalité d'accès, autant dans la gouvernance que dans la pratique sportive. Et puis, est-ce que vous envisagez un fléchage spécifique des crédits pour assurer que ces événements profitent finalement de manière équitable au sport féminin ? Je vous remercie.
Marina Ferrari
Merci madame la présidente de la délégation au droit des femmes pour cette question. Je connais votre engagement très fort en matière de parité, notamment. Alors, dans le projet de budget tel qu'il est aujourd'hui présenté, les crédits sont stabilisés en faveur de la pratique du sport et du développement du sport féminin, et donc c'est un engagement qui sera également fort de ma part pour ce faire. Il n'y a pas de fléchage spécifique aujourd'hui des crédits tels que vous venez de l'évoquer. En revanche, moi je suis ouverte à ce qu'on puisse travailler puisque aujourd'hui il y a plusieurs personnes que j'ai déjà rencontrées et qui me disent dans les subventions qu'on pourrait attribuer, etc.
Donc, je suis ouverte à la réflexion pour travailler avec vous sur ce point. Et puis peut-être, parce que je ne sais pas si ça a été évoqué, mais il y a des textes qui vont arriver dans lesquels il y a notamment des volets sur le sport féminin professionnel qui, je pense, vont être très intéressants. Et j'opte pour 2030, bien évidemment, on tient la ligne.
Alexandre Portier
Merci madame la ministre pour regrouper les filles, monsieur Louis Boillard.
Louis Boyard
Merci beaucoup, monsieur le président. Madame la ministre, c'est bon. Très bien, parce que ça fait des années qu'à chaque fois qu'on demande quelque chose pour les jeunes, on nous répond toujours qu'une grande partie du budget jeunesse est partie dans le service national universel. C'est ce qu'on nous avait répondu sur le pass culture, c'est ce qu'on nous avait répondu quand on parlait de précarité étudiante. Sauf que là, en fait, maintenant le service national universel est enterré, voilà, il n'y a plus de SNU. Donc du coup, ça a coûté 500 millions depuis le lancement du projet. Du coup, ma question est simple : c'est où est l'argent ? Est-ce que vous allez nous le rendre ? Parce que, dans le même temps, toutes les réductions qui ont été faites sur le pass culture, tous les besoins de la jeunesse pour affronter la précarité ne justifient pas le fait que le budget des jeunes baisse cette année encore, moins encore alors que vous avez supprimé un SNU qui a siphonné le budget des jeunes pendant des années.
Donc voilà, madame la ministre, ma question est très simple. Est-ce que vous allez rendre l'argent ?
Marina Ferrari
Alors, monsieur le député Boillard, vous avez dit que le budget de la jeunesse est parti dans le SNU. Alors effectivement, ce n'est plus le cas, vous l'aurez remarqué. Vous devriez être content puisque vous n'avez cessé de taper sur le SNU, si je me souviens bien. Allez-vous nous rendre l'argent ? Alors moi, je vous avouerai que ce genre d'injonction, qui n'élève pas le débat, j'ai un peu du mal à le comprendre. Mais bon, je vous rappellerai juste, monsieur le député, que depuis 2017, le budget dédié à la jeunesse a augmenté de 30 %. Alors, ce n'est certes pas la copie budgétaire telle qu'elle est aujourd'hui qui est soumise à votre travail. À vous de la faire évoluer, et je serai à vos côtés pour défendre certaines positions, mais ce n'est pas sur des injonctions de ce type que je pense que nous arriverons à bien travailler ensemble.
Alexandre Portier
Merci, madame la ministre. Pour le groupe socialiste apparenté, monsieur Belkia Bellado.
Belkhir Belhaddad
Merci, madame, monsieur le président, madame la ministre, vous avez déjà évoqué beaucoup de sujets. Je voudrais revenir sur une des politiques publiques, puisqu'elle est une politique publique qui est celle du sport santé. Je ne vais pas revenir sur ce qu'elle représente dans notre pays, puisque la santé est la première préoccupation de nos concitoyens et qu'elle permet notamment, liée au sport, de développer à travers la pratique sportive la lutte plus efficace contre la sédentarité et les maladies chroniques. Et le budget que vous présentez dans le cadre de la stratégie nationale sport santé 2025-2030 comprend douze mesures et il reste relativement stable à 7,5 millions d'euros. Toutefois, pour financer un certain nombre de dispositifs ou les maisons de sport santé... D'ailleurs, le groupe socialiste à parité proposera un amendement pour aller beaucoup plus loin dans ce sens-là. Tout cela reste largement insuffisant.
Et je voudrais savoir si vous serez en mesure de soutenir ce type d'initiative. Merci.
Marina Ferrari
Merci, monsieur le député. Alors pareil, le sport santé, je sais que c'est un sujet qui vous tient particulièrement à cœur. Je vous remercie pour les travaux que vous avez effectués. Peut-être vous rappeler que, donc, effectivement, sur la première stratégie nationale sport santé qui date de 2019, avec à l'origine des maisons sport santé, on a vu une forte progression des prescriptions d'activité physique adaptée, puisqu'on est passé de 25 000 à 72 000 missions entre 2022 et 2024. La seconde stratégie, donc, qui s'ouvre et qui était présentée en septembre dernier, poursuit cette ambition, bien évidemment, vous l'avez rappelé, avec des crédits qui sont stables aujourd'hui, mais qui va viser à intégrer l'activité physique adaptée dans les parcours coordonnés renforcés.
Donc, on va continuer à travailler ce sujet qui est extrêmement important, et vous l'avez vu, on a aussi des prescriptions dans le PLFSS. Je l'ai dit dans mon propos liminaire, voilà l'article 19, le fameux, qui vient justement travailler sur ce point. Je vous remercie. Merci.
Eric Liégeon
Merci monsieur le président, madame la ministre, un budget pour cette mission qui, chacun le sait, s'inscrit dans un contexte de forte contrainte financière. Pour autant, l'effort ne doit pas se transformer en renoncement. Concernant le SNU, après plusieurs années d'expérimentation, nous ne pouvons que nous réjouir de sa suppression. Mal conçu, ce dispositif n'a pas répondu à son objectif principal de mixité sociale. Pour autant, afin de ne pas envoyer à la jeunesse un message de désengagement ou d'abandon, n'aurait-il pas été envisageable de transférer les crédits du SNU vers le service civique afin d'éviter la suppression de 40 000 missions de ce dispositif ? Sur le soutien à la vie associative, là aussi, nous déplorons une baisse de plus de 7 millions d'euros pour 2026. C'est une inquiétude, car la vie associative n'est pas un luxe, c'est un pilier de la cohésion sociale, de la citoyenneté, du lien entre générations. Au nom du groupe LR, je souhaite d'ailleurs saluer le travail considérable des millions de bénévoles qui, par leur engagement dans les domaines du sport, de la culture, des loisirs et auprès des plus faibles, font vivre le monde associatif.
Si le FDVA reste stable pour 2026, il faut tout de même noter les difficultés que connaissent les petites associations à bénéficier de ce dispositif. Comment donc mieux soutenir ces petites associations dont le rôle est primordial ? Je vous remercie.
Marina Ferrari
Merci, alors effectivement monsieur Lévin, vous avez raison monsieur le député de rappeler que nous sommes soumis à de fortes contraintes financières qui nous ont obligés donc justement à ne pas être en mesure de redéployer certains crédits. Vous avez vu, j'ai fait un lapsus révélateur du fond de ma pensée. J'aurais bien aimé, comme vous, que nous soyons à même de pouvoir redéployer ces crédits, mais du fait des contraintes budgétaires et financières, cela n'a malheureusement pas été possible. En revanche, je puis vous assurer que je suis extrêmement attentive dans le cadre du travail parlementaire que vous avez, au fait que l'on puisse obtenir cet objectif, que l'on tende vers cet objectif de 10 % d'une classe d'âge qui soit engagée dans le service civique. Je crois que c'est extrêmement important que l'on maintienne cet objectif, puisqu'on l'a dit, c'est une politique qui, aujourd'hui, est reconnue et qui fait ses preuves. Pour les plus petites associations, je vous l'ai dit, les crédits du FDVA ne baissent pas, ils sont sanctuarisés. Voilà. J'ai entendu qu'il y avait des propositions parlementaires pour augmenter les choses, mais à ce stade, en tout cas, nous avons sanctuarisé ce budget. C'est important, c'est ce qui va vraiment à destination de nos petites associations.
Alexandre Portier
Merci pour le groupe écologiste et social, monsieur Benjamin Lucas l'indique.
Benjamin Lucas-Lundy
Merci, monsieur le président. Même la ministre colonie, apprenant de supprimer le passeport amputé, passe colonie gelé, donc moins d'enfants qui partiront en vacances. Avec cet exemple concret, au-delà, il se joue pour nous une bataille de la promesse républicaine, et j'en veux pour preuve les propos délirants et violents de la collègue du Rassemblement National tout à l'heure, qui s'en est prise avec une véhémence impressionnante aux fédérations d'éducation populaire, au monde associatif, et a déployé une forme de haine des quartiers populaires. Notre opposition à cette orientation budgétaire vient du fait qu'en affaiblissant les fédérations d'éducation populaire et le monde associatif, vous mettez un genou à terre, y compris pour nos quartiers populaires, y compris pour ces milliers, ces dizaines de milliers d'enfants qui ne pourront pas partir en vacances, parce que je le dis au Rassemblement National, mais qui ne comprendra rien, c'est normal. Ils sont nostalgiques d'une autre forme d'organisation de la jeunesse et du mouvement jeunesse que ceux que nous défendons ici. L'éducation populaire, le monde associatif en lien avec nos collectivités locales, c'est tout simplement la capacité pour des milliers d'enfants aujourd'hui dans le quartier populaire de s'émanciper, de s'épanouir, de réussir demain à l'école, de s'extraire parfois de situations familiales difficiles.
Madame le ministre, on ne peut pas mettre un genou à terre sur ces questions.
Marina Ferrari
Merci, monsieur le député Lucas. Alors sur le passeport, les colonies apprenantes, les colos apprenantes et le service civique, je me suis exprimé, je pense assez clairement. En revanche, là vous soulevez un point sur les fédérations aujourd'hui, les têtes de réseau associatives. On peut vous dire que dans le budget tel qu'il est présenté aujourd'hui, les crédits structurels, je pense notamment au Fong-jep, sont bien maintenus. On peut aussi vous dire que dans les arbitrages qui sont faits aujourd'hui sur le service civique, nous avons baissé la part des services civiques qui sont dédiés à la sphère publique pour justement privilégier le monde associatif. C'est déjà la tendance qui avait été mise en place l'année dernière et que nous allons continuer, puisque j'ai entendu aussi le fait qu'on oppose la sphère publique et la sphère associative.
Moi, je ne le sais pas, mais en tout cas, je peux vous dire qu'il y a eu un effort qui a été fait dans la sphère publique, sur lequel j'ai quand même une grande vigilance aussi, puisqu'on a, vous le savez, et ça, c'est du ressort de l'éducation nationale, de nombreux postes de service civique au sein de l'éducation nationale. Mais bien vous dire que le monde associatif fait bien l'objet de toute notre attention.
Alexandre Portier
Merci, et enfin pour le groupe socialiste apparenté, monsieur Pierrick Courbon.
Pierrick Courbon
Oui, merci monsieur le président, madame la ministre, bonjour. Je reviens sur le sujet du passeport, sur lequel nous avons énormément échangé, mais pour vous dire, quelque part, que tout a été raté dans la manière dont le coup de rabot s'est effectué. Déjà, le manque de respect pour la représentation nationale, puisque l'annonce de la réduction du passeport, c'était un communiqué de presse du ministère des Sports juste avant l'été, au moment où les clubs préparaient leur rentrée sportive. Vous avez évoqué les difficultés sur le ciblage, dont effectivement les chiffres sur l'intérêt pour la génération 14-17 sont très limités. Notre collègue rapporteur a montré qu'ils sont en revanche très délétères pour les 6-13 ans.
Si on veut lutter contre le décrochage de la pratique sportive, encore faut-il s'assurer de l'accrochage. Je voudrais parler d'un sujet qui n'a pas du tout été évoqué : c'est l'impact sur le pouvoir d'achat, parce que ce mot n'a pas été prononcé, notamment quand on est une famille monoparentale et qu'on doit payer deux ou trois licences sportives. Ça a été effectivement déplorable. Donc ma question est simple : vous avez appelé à un redéploiement, peut-être à retravailler le dispositif. Quand et avec quel budget ? Est-ce que c'est le budget raboté ou le budget dont nous allons peut-être débattre de correction aujourd'hui ? En d'autres termes, quelle est la position du gouvernement sur l'augmentation des crédits du passeport ?
Marina Ferrari
Merci, monsieur le président, monsieur le député Courbond. Alors sur la méthode, vous savez que comme dans de nombreux ministères, nous avons la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire, ce qui a conduit à des gels de crédit en cours d'exécution budgétaire, malheureusement. Je pense qu'à l'origine, ce n'était pas prévu comme ça, si j'ose dire. Voilà, mais c'est la contrainte qui nous a conduits à procéder à ces ajustements. L'impact sur le pouvoir d'achat, je vous rejoins notamment en matière de famille monoparentale. C'est pour ça que les propositions qui ont été faites de travailler autour du quotient familial me semblent extrêmement intéressantes, et il faut que nous regardions. Pour le moment, c'est en enveloppe constante, monsieur le député, je préfère vous le dire.
Mais justement, si on travaille plus finement les choses pour cibler les familles les plus précaires, les plus en difficulté, je pense qu'on aura une efficacité retrouvée du dispositif. Mais après, il y a un débat parlementaire qui est en cours. Je vous ai dit enveloppe constante à ce stade.
Alexandre Portier
Et il nous reste une dernière question pour le groupe socialiste et la parenthèse, madame Crusaroua.
Claudia Rouaux
Merci, monsieur le président, de l'accepter. Oui madame la ministre, je sais que les temps sont durs, mais il y a un sujet qui me tient à cœur, c'est comment faire intégrer les personnes en situation de handicap dans le milieu associatif. Moi, je suis régulièrement sollicitée par des associations qui voudraient vraiment tendre vers l'accès, finalement, à des enfants voire des adultes, et ils ont une difficulté sur le financement de matériel. Donc j'en avais parlé avec Marie-Amélie Lefur, elle me dit qu'il y a une petite enveloppe et je ne vous demande pas de réponse tout de suite parce que je sais que c'est un peu compliqué, mais il faudrait vraiment qu'on se penche sur ce dossier-là parce qu'après les Jeux Paralympiques, les associations en ont vraiment besoin. Merci.
Marina Ferrari
Merci, monsieur le président, madame la députée Roux. Alors oui, je vous rejoins. Nous avons progressé en matière de handisport. Pour autant, il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir aujourd'hui. Il y a à peu près 3 000 clubs sur le territoire, je parle des clubs sportifs, qui sont effectivement accessibles à la pratique du handisport.
Je ne parle pas du parade, la haute performance, c'est vraiment du handisport. Pour autant, on a effectivement beaucoup de demandes, qui marche et c'est heureux. Ça veut dire que j'ose voir quand même, dans l'épisode des Jeux Olympiques Paralympiques, qu'on a vu, en tout cas la pratique du sport rentrer vraiment dans le cœur des Français sur ce point. Financement de la télé, on a progressé notamment sur le financement des fauteuils, comme vous le savez, puisque maintenant ils sont pris en charge complètement, y compris les fauteuils sportifs. Pour autant, il faut que nous continuions, donc on est en lien avec le CPSF notamment, et au sein de l'AINESS, les budgets sont maintenus. Pour vous dire qu'on a également travaillé avec le CPSF pour les aider à financer un guide justement sur l'accessibilité des manifestations sportives, parce que c'est important aussi pour créer, j'ai envie, un rôle modèle, que des personnes en situation de handicap puissent voir des sportifs en situation de handicap pour aussi avoir envie d'y aller. Voilà, donc on est en train de travailler avec le CPSF sur cette dimension également.
Alexandre Portier
Merci beaucoup, madame la ministre, pour toutes vos réponses. Nous devrions nous retrouver normalement en séance le dimanche 16 novembre au matin, et d'ici là, en tout cas, un grand merci pour l'ensemble de vos réponses très exhaustives. Je vais proposer aux collègues que nous suspendions pendant 5 minutes, le temps que les rapporteurs puissent s'installer. Ensuite, nous poursuivrons avec l'étude des différents amendements. Merci à tous.
Chers collègues, je vous propose que nous reprenions avec l'examen des amendements de la mission sport pour commencer. Au total, nous sommes saisis de 86 amendements. Donc ils vont être regroupés par une série thématique pour faciliter les échanges. Je vous remercie évidemment pour votre efficacité et votre concision. Je vous invite à rester sur les amendements qui rendent toujours les débats plus intéressants et passionnants.
Et puis, je vous propose surtout qu'on puisse s'arrêter à 20 heures pour une heure de pause, reprendre à 21 heures si nécessaire, et en tout cas terminer ce soir l'étude des amendements sport, jeunesse et vie associative. Sans transition. Ils sont très motivés pour cette journée.
Alexandre Portier
Nous allons commencer tout de suite par des amendements portant sur les équipements sportifs, en commençant par les amendements 307 et 308 de monsieur Boumertide. Si vous pouvez les présenter ensemble.
Idir Boumertit
Très bien, merci, monsieur le président. Donc notre amendement propose le plan national de 50 000 équipements sportifs. Le constat est clair : 29 départements sont sous la moyenne nationale et il manque plus de 50 000 installations pour garantir l'égalité territoriale, notamment dans les quartiers populaires et les zones rurales. Et que fait le gouvernement ? Il réduit encore de 8,6 millions d'euros le budget de l'ANS. Il clôture le plan 5 000 équipements et génération 2024, déjà insuffisant pour que vous mesuriez l'ampleur du désastre. Ces 5 000 équipements, c'est à peine ce qu'il manque dans le seul département de la Seine-Saint-Denis pour atteindre la moyenne nationale.
Nos quartiers populaires, qui abritent le principal vivier de talents sportifs de ce pays, sont structurellement sous-dotés. Cette situation ne peut plus durer. Il est urgent d'agir, donc ce plan de 50 000 équipements sportifs est une nécessité.
Christophe Proença
Monsieur le président. L'amendement porte sur les infrastructures, mais sur les infrastructures dites structurantes. Et j'y tiens beaucoup parce qu'en tant qu'élu local, j'ai eu énormément de mal à porter sur mon territoire des investissements de projets qui dépassaient plusieurs millions d'euros, comme sur les piscines pour le savoir-nager ou sur les gymnases. Savoir faire un city stade, une collectivité, une commune ou une communauté de communes sait le faire et peut le faire. Donc les 5 000 équipements qui ont été proposés dans le cadre des JO, je n'étais pas forcément contre, mais je pense que c'est venu en opposition au besoin sur le terrain d'équipements structurants.
Donc je demande, d'ailleurs il faudrait qu'il y ait un projet sur cinq ou dix ans avec un investissement qui soit sur un plan pluriannuel. Là, je demande un investissement de 500 millions qui serait sur tout le territoire national pour des projets relativement structurants : piscine, gymnase, stade, enfin salle d'escalade, des projets dépassant plusieurs millions d'euros. Voilà globalement ce que l'on demande.
Idir Boumertit
Monsieur le président, vous avez peut-être sauté le deuxième moment, ça suivait.
Alexandre Portier
Ah, pardon. Alors oui, vous avez proposé de les présenter ensemble, mais si vous voulez compléter, allez-y.
Alexandre Portier
Je vous remercie. Nous avions donc ensuite l'amendement numéro 346 de madame Bourrois. Monsieur le rapporteur, qui le présente ?
Frédéric Maillot
Oui, dans la continuité, c'est toujours pour les équipements. Madame, ma collègue Bourrois défend un amendement à hauteur de 100 millions pour les équipements sportifs, justement pour rééquilibrer et pour arriver au nombre d'équipements nécessaires.
Alexandre Portier
Merci monsieur le rapporteur, nous avons ensuite les amendements 414 et 410 de monsieur Build.
Bruno Bilde
Merci monsieur le président, ces amendements visent à créer un fonds national pour le sport local doté de 75 millions d'euros pour contribuer à financer la rénovation énergétique, la sécurité et l'accessibilité des équipements sportifs, notamment dans les communes rurales. Les collectivités locales restent le premier financeur du sport en France, et le bloc communal assure la plus grande partie de cette contribution. Pourtant, les communes voient leur marge de manœuvre budgétaire se réduire année après année, alors même que les besoins de rénovation augmentent. Vécu des bâtiments, hausse du coût de l'énergie, nouvelle norme d'accessibilité et de sécurité. Les associations d'élus locaux demandent depuis de nombreuses années la création de fonds pour adapter le parc sportif français et un meilleur financement du sport local.
Selon le baromètre Endes, budget sport des collectivités, 41 % des berries réduisent le montant alloué à l'organisation des événements sportifs et 31 % diminuent leur effectif dédié au sport. Cet amendement prévoit de créer un fonds fléché vers les territoires les plus fragiles. Il s'agit de soutenir le sport, de garantir à chaque Français, où qu'il vive, l'accès à un équipement sportif digne et sécurisé. Je vous remercie. Merci.
Alexandre Portier
Vous avez également défendu le 410 en même temps. Très bien, merci beaucoup. Et enfin, nous avons l'amendement numéro 58 de monsieur Brun, madame Menier. Oui, vous.
Frédérique Meunier
M'entendez-vous ? Je suis sûr que c'est un amendement qui propose de mettre en place un fonds à destination des collectivités locales pour la construction et la rénovation des équipements sportifs.
Alexandre Portier
Merci beaucoup, monsieur le rapporteur, sur ces différents amendements 307 à 358.
Frédéric Maillot
Nous avons un bloc de 7 amendements qui parlent ici de rénovation et des équipements sportifs, et les montants sont très variés. Je crois qu'on est autour de 5 millions jusqu'à 1 milliard d'euros. On fait à peu près tous ce même constat : la dynamique de soutien à la construction et à la rénovation des équipements sportifs par l'État est un petit peu enrayée. Cette dynamique avait été lancée, ça a été dit juste avant lors des DG. Il y a eu le plan 5 000 équipements, puis il y a eu le plan génération 24 qui, comme vous le savez, a été interrompu en 2025 avant son terme, et rien n'est prévu pour 2026. Différents collègues ont rappelé que dans nos territoires, et plus particulièrement dans les territoires ruraux, dans les quartiers dits politiques de la ville, notamment à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, dans les territoires marins, nous avons besoin. Je vais donc émettre un avis favorable sur plusieurs amendements, sauf sur les amendements AC 410 et AC 414.
Pour cinq amendements pour lesquels je vais émettre un avis favorable, j'ai une préférence particulière pour la AC 346, qui me paraît plus adaptée, le montant de 100 millions d'euros proposé par ma collègue Boisin. Je soutiens bien sûr les amendements AC 307, AC 308 et AC 286 qui proposent respectivement 1 milliard d'euros, 500 millions d'euros et 400 millions d'euros. Mais il faut qu'on soit conscient aussi que ces amendements ont quand même deux inconvénients qui me paraissent importants d'énumérer. Le premier, on sait qu'il est difficile de décaisser autant d'argent en 2026. Un équipement sportif est nécessaire et nécessite notamment des études. Le risque, en adoptant aussi ces amendements, c'est de ne pas pouvoir consommer les crédits.
Le deuxième inconvénient, c'est que ces amendements prélèvent des sommes quand même assez importantes sur le programme 163, voire le programme 219. Leur adoption ferait donc tomber d'autres amendements qui ne pourraient plus être financés. Alors, pour un motif inverse, je vais émettre un avis favorable avec réserve sur l'amendement 58 de monsieur Brun, dont le montant est de 5 millions, qui me paraît quand même un petit peu faible. Une telle somme est certes bienvenue, mais cinq millions, on ne pourra pas en faire grand-chose. Donc, avis favorable sur les amendements AC 307, AC 308, AC 286, AC 58, et surtout, comme je vous l'ai dit, 100 millions, ça me paraît une somme correcte. Donc, un avis très favorable sur le AC 346.
Julien Odoul
Merci, monsieur le président. Sur le premier amendement de LFI, on nous propose encore de l'argent pour les cités, pour les quartiers dits populaires, pour les enfants gâtés de l'argent public. On nous propose un milliard d'euros, encore un peu plus d'argent public pour des quartiers qui ont été surdotés ces dernières années, qui ont bénéficié pleinement des Jeux Olympiques, la Seine-Saint-Denis d'ailleurs, et l'enfant chéri des politiques publiques en tout genre : sportives, culturelles, d'aménagements urbains en veux-tu en voilà. La ruralité, en revanche, attend toujours quelques centimes et quelques miettes, voilà. Donc c'est vrai que de toujours donner de l'argent à ceux qui ont tout mais qui brûlent tout, parce qu'en fait cet argent est parti en fumée. Ça a été un gymnase incendié à Gennevilliers, à Évreux, ça a été des stades ravagés pendant les émeutes, ça a été des piscines aussi dégradées. Donc c'est de l'argent qui est purement et simplement gaspillé, et on aimerait bien que les enfants de la ruralité, les jeunes de la ruralité bénéficient aussi un peu de la générosité de l'argent public et des investissements structurants.
Belkhir Belhaddad
C'est un sujet extrêmement important, je suis content que l'on puisse aborder d'abord ce sujet. La France fait face en fait à trois défis sur les équipements sportifs : un quantitatif, il n'y en a pas assez pour couvrir l'ensemble des territoires, y compris les territoires ruraux. Le deuxième défi est qualitatif. La plupart de nos équipements structurants sont vieillissants et datent des années 70. Et le troisième défi est celui territorial, puisque l'implantation actuelle des équipements ne permet pas d'assurer un maillage équitable et équilibré du pays.
Donc, sur la base de ce constat, j'avais proposé, notamment dans un rapport remis à Jean Castex, leur Premier ministre, une feuille de route sur les équipements sportifs. J'avais proposé de flécher, dans le cadre d'une loi de programmation, 500 millions d'euros chaque année, ce qui fait effet levier avec les collectivités locales et territoriales ainsi que les acteurs économiques, et on arriverait en 5 à 6 ans à environ 10 milliards d'euros. Et je pense que je viens en soutien à l'amendement proposé par mon collègue pour aller sur une base raisonnable qui est faisable, qui est celle d'investir 400 millions d'euros dans le cadre d'une loi de programmation.
Pierrick Courbon
Oui, merci monsieur le président. Je m'insurge déjà contre les propos qui viennent d'être tenus par notre collègue Odoul en l'invitant simplement à se référer aux statistiques de l'INSEE sur le taux de couverture des différents territoires en équipement sportif, et il verrait que la carence n'est pas forcément toujours là où il la fantasme. C'était aussi pour intervenir en soutien à l'amendement de notre collègue Proenza, qui est finalement quelque part un juste milieu entre l'amendement à 1 milliard et l'amendement à 100 millions, et insister sur la notion d'équipement structurant, en particulier sur la question des piscines, parce que ça fait écho très directement à des travaux de l'ANDASE, l'Association Nationale des Élus chargés du Sport, dans laquelle se retrouvent des élus de toute sensibilité politique, qui ont émis vraiment un message d'alerte à travers leur dispositif Fond Bleu 2030 pour travailler sur la question du manque de piscines, en ce qu'elle mine l'apprentissage du savoir-nager, qui est aujourd'hui fondamental. La réalité par rapport au coût de gestion et au coût de fonctionnement de ces infrastructures aujourd'hui, c'est que s'il n'y a pas un plan de soutien massif, plus aucune commune de taille moyenne ne peut construire de piscine, et encore moins les gérer après. Donc, il faut mettre le paquet là-dessus, et c'est ce que propose de faire l'amendement de monsieur Proenza.
Christophe Proença
Le calcul est assez simple : avec 400 millions, vous prenez le nombre de départements français, vous faites un gros projet par département. Voilà, sur toute la France, c'est ça l'idée, dans les territoires ruraux comme dans les territoires urbains. Mais l'idée, c'est vraiment ça : c'est de mettre un projet par département, choisi et porté par les gens, un projet porté par les collectivités et l'État, bien sûr. C'est ce qu'on a fait. Donc, que ce soit un gymnase ou une grosse piscine, c'est ce qu'on peut faire avec à peu près 2 ou 3 millions d'euros par département, et ça correspond à cette somme-là. Ce n'est pas non plus mirobolant, il ne faudra pas des années pour arriver à ça.
Claudia Rouaux
Oui, alors moi je suis effectivement choqué de ce qui a été dit de votre part, monsieur Odoul. Je pense que ce qui doit nous rassembler ici, c'est l'accès aux activités sportives pour les enfants. D'ailleurs, derrière les enfants, ce sont aussi très souvent les écoles qui vont dans les mêmes équipements, que ce soit dans mon milieu rural ou dans une ville. Moi, j'ai une partie de banlieue à Rennes, et on voit bien quand même qu'il y a là aussi un manque d'équipements par rapport à la densité, surtout dans des quartiers périphériques de grandes villes. Donc enfin, moi j'aimerais vraiment que là on soit porté dans cette commission par l'intérêt, la santé des enfants, et non pas par des invectives entre territoires ruraux, où moi j'ai plus de 75 % de ma circonscription en territoire rural. Il y a des difficultés d'accès aux équipements par un manque de moyens, mais il y a les mêmes difficultés dans les villes. Donc moi, je soutiens tout à fait les 500 millions parce qu'aujourd'hui une salle de sport basique, c'est 4 millions d'euros.
C'est très cher, donc il faut un peu d'argent.
Bertrand Sorre
Merci, monsieur le président. C'est un sujet effectivement, comme l'a dit Belkhir Belhaddad, important, et on peut effectivement aujourd'hui voter 400 millions, 500 millions. Moi, je serais plutôt favorable à ce qu'il y ait réellement une voie de programmation qui se mette en place avec une ambition à moyen ou à long terme. On peut encore une fois assaisonner ou se dire qu'on va, de façon un peu utopique, avec ces 500 millions résoudre le problème que connaît notre pays en termes d'équipement. N'oublions pas que nous sommes dans une année d'élections municipales, qu'aucun projet ne sera vraisemblablement écrit par les collectivités locales, qui sont les porteuses de ce projet.
Donc, de façon rationnelle, moi je serais plutôt à demander que nous travaillions ensemble à une loi de programmation que nous portions ensemble, parce que d'autres pays ont plutôt besoin de ça sur le fond. Après une réaction très rapide aux propos du Rassemblement National, venez, allons tous sur nos circonscriptions. Moi, j'ai vu ces deux plans successifs des 5 000 équipements sportifs de proximité, puis génération 2024, 500 millions d'euros au total, qui ont réellement irrigué la ruralité. Je crois que sur ma circonscription, j'ai assisté à plus de 25 inaugurations d'équipements de proximité : des city stades, des pistes de padel. On pratique du sport, allez voir, les jeunes sont là et tant mieux, c'est vertueux. Donc, travaillons ensemble, et je pense que nous avons tous un intérêt à gagner.
Louis Boyard
Merci beaucoup, monsieur le président, pour défendre notre amendement et répondre à monsieur Odoul. Quand on prétend être un député patriote, déjà on commence par être un député qui connaît ses dossiers. Le plan 5 000 équipements sportifs sur lequel on se base à la fois faisait des équipements sportifs dans les quartiers populaires et aussi dans la ruralité. Quand on se prétend patriote, on connaît aussi son pays. Les quartiers populaires ne se limitent pas à la Seine-Saint-Denis. Je suis élu du Val-de-Marne, moi, les Jeux Olympiques, je n'en ai pas bénéficié.
Et je vous rappelle que dans votre circonscription, vous avez Sens et Joigny, qui sont des villes dans lesquelles il y a des quartiers populaires. Donc, à constamment vouloir diviser notre pays sur une division qui n'existe pas entre ruralité et quartiers populaires, ça n'a pas de sens. Nous, ce que nous proposons, c'est un plan de 50 000 équipements sportifs qui bénéficieraient à la fois aux quartiers populaires et à la ruralité. On ne fait pas de la division, nous proposons des projets qui sont concrets, qui sont travaillés et qui, surtout, sont connectés à la réalité du terrain. Bref, tout ce qui n'a rien à voir avec la manière dont vous exercez votre mandat.
Géraldine Bannier
Pas beaucoup la parole, mais les premières interventions semblaient opposer ceux qui s'adressent aux QPV et ceux qui s'adressent aux zones rurales, comme s'ils s'adressaient à une forme de clientèle. C'est assez inquiétant, en fait. On n'a pas opposé les uns aux autres, on a besoin évidemment du sport partout en France, sur tous nos territoires, et comme monsieur Sort l'a précisé tout...
Géraldine Bannier
Sur mon territoire, des équipements via le plan 5 000 équipements génération 2024, à la fois en ville. Lavalle, c'est quand même une ville de 70 000 habitants. C'étaient des terrains de basket, mais il y avait aussi de toutes petites communes qui ont pu bénéficier de choses comme des terrains à bosses, les pumptracks qui se sont développés, les city stades. Ce sont des choses qui vont concerner notre ruralité et offrir un équipement là où il n'y en a pas en ruralité. Donc n'opposons pas les territoires, poursuivons effectivement cet équipement de la France pour que chacun puisse avoir accès à des infrastructures au plus près de chez soi, mais n'opposons surtout pas les villes à la ruralité, c'est quand même quelque chose qui est assez déplorable.
Frédérique Meunier
Merci, monsieur le président. Oui, avoir un gros projet à travers une piscine ou un gymnase, c'est bien. Mais vous savez très bien que toutes les piscines sont déficitaires. Voilà, c'est clair, c'est simple, toutes les piscines sont déficitaires. Donc, on ne peut porter un projet de piscine que si, derrière, il y a une collectivité ou une agglomération.
Donc on ne peut pas partir en disant on donne 500 millions, on donne 1 milliard, on donne 5 millions, bon certes ce n'est pas beaucoup, mais sans qu'il y ait derrière un vrai plan, un vrai plan avec les collectivités. Et là, vous décidez, on décide dans notre coin de dire : allez, on met 500 millions, mais si derrière ce n'est pas chiffré réellement avec les collectivités qui veulent accompagner, qui auront les moyens d'entretenir. Parce que ne croyez pas que l'État va entretenir toutes les piscines qui sont construites, ce n'est pas vrai, c'est faux, et il faut que les collectivités aient les moyens. Là, vous mettez sur les collectivités des charges supplémentaires.
Julien Odoul
Oui, merci, monsieur le président. Contrairement à ce qui a été dit par plusieurs orateurs, il ne s'agit pas d'opposer les territoires ou les Français selon leur lieu de vie. Ce n'est pas ça le sujet. Le sujet, c'est de rééquilibrer les budgets qui ont été accordés depuis 40 ans prioritairement aux quartiers dits prioritaires. Parce qu'on a sélectionné, parce qu'on a considéré justement que ce soit pour des raisons sociales, pour des raisons quelquefois clientélistes, qu'il fallait mieux favoriser certains Français plutôt que d'autres. Et je le vois, excusez-moi monsieur Boillard, mais vous feriez mieux de venir peut-être à Sanche, à Joigny ou dans le nord de Lyon. Des territoires ruraux sont désertifiés ou ont des équipements sportifs qui datent d'il y a deux siècles.
C'est tout. Donc, à un moment donné, il faut peut-être se réveiller, et je constate aussi que la Seine-Saint-Denis ou les territoires proches de Paris, de banlieue, ont profité très largement des Jeux Olympiques. Malheureusement, une partie de la population a dévasté, brûlé, dégradé cet équipement, voilà. Donc en fait, on paye deux fois : on paye pour investir et on paye pour réparer.
Alexandre Portier
Merci cher Collègues, merci bien que vous puissiez vous inviter dans ma circonscription respective. Maintenant, je vais donner la parole à monsieur le rapporteur.
Frédéric Maillot
Ce n'est pas pour vous inviter à la réunion. 400 millions en fait, dans les perspectives, ça ne me gêne pas, mais je pense qu'on fait abstraction. Non, mais réellement, c'est pourquoi j'ai soutenu celui de 100 millions, ça me paraît plus dans l'aspect temporaire, ça me paraît plus absorbable que 400 millions. Le temps n'aura pas le temps d'absorber. On vous en a parlé, des études avant de construire un ancêtre sportif. Donc c'est pour ça que j'étais pour soutenir davantage les 100 millions, mais je soutiens également ceux des 400 millions, mais sur un aspect temporaire. Juste répondre à la collègue quand elle dit que ça coûte très cher de faire une piscine : oui, mais quand on en ressort des champions marchands, au final, on en ressort une fierté nationale. Donc, on a un retour sur investissement quelque part quand on a les grands événements sportifs.
Alexandre Portier
Merci, je vais mettre les amendements aux voix en commençant par l'amendement numéro 307 de monsieur Boumertide, qui est pour. Merci de bien lever les mains pour faciliter le décompte. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Un moment, numéro 308, même avis, même vote. Oui. Oui. Alors, qui est pour ? Dis ce qui est contre. Il est rejeté. Amendement numéro 286 de monsieur Proença, qui est pour ? Dis, qui est contre ? Il est rejeté. Amendement numéro 414 de monsieur Build, qui
Alexandre Portier
Pardon, décidément. Amendement numéro 346, pardon, de madame Bourrois, qui est pour 100 millions. Qui est contre ? Il est rejeté. Amendement numéro 414 de monsieur. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. 410, même avis, même vote. Oui, il est rejeté. Amendement numéro 58 de monsieur Brun, qui est pour huit, qui est contre. Il est adopté.
Nous avons ensuite un amendement sur les J0P de 2030, le 397 de monsieur Rault.
Jean-Claude Raux
Merci monsieur le président, et nous contestons le quoi qu'il en coûte avec nos seconds J0P en 6 ans, car le programme Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 mobilisera 50 millions d'euros dès cette année, 400 millions d'euros engagés pour la suite. Je pense que nous sommes même très loin du compte, quand dans le même temps le gouvernement, nous l'avons vu, supprime le passeport pour les enfants de 6 à 13 ans, supprime les colos apprenantes pour 50 000 enfants, baisse le nombre de services civiques pour les jeunes, supprime l'aide au permis de conduire pour les apprentis, et j'en passe. Voilà le choix politique : faire des économies substantielles sur le dos de la jeunesse, de nos associations et du sport pour toutes et tous, en faveur de l'accueil de compétitions sportives internationales. Notre assemblée ne s'est pas encore prononcée sur le projet de loi d'organisation des JOP 2030. Le Sénat a supprimé les garanties financières des deux régions organisatrices. Les inspections générales alertent déjà sur la sincérité budgétaire, et nous ne devrions pas avoir une confiance aveugle pour la tenue de ces Jeux Olympiques d'hiver en 2030, alors que cet événement devient un véritable non-sens dans un contexte de dérèglement climatique.
Donc ce ne sera pas le cas de mon groupe par cet amendement de suppression des crédits des JOP 2030. Je vous propose de donner un grand bol d'air au sport, à la jeunesse et à la vie associative.
Frédéric Maillot
Ça va être, mais chers collègues, moi je vais vous dire, je ne suis pas opposé à la tenue des Jeux Olympiques. Je pense même que c'est un peu le gratin. Je pense même que beaucoup d'athlètes qui s'inscrivent, qui sont dans des clubs, dans des fédérations et des ligues, s'inscrivent un jour pour participer aux Jeux Olympiques. Je pense qu'il y a encore matière à modifier, il y a encore matière à légiférer, il y a encore matière à donner nos impressions et à influer là-dessus. Je l'ai dit dans ma D.G., mais de l'OA, de là à supprimer quasiment toute la ligne budgétaire pour les Jeux Olympiques, je suis défavorable.
Alexandre Portier
Merci, je vais mettre cet amendement aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Nous avons ensuite une série d'amendements qui portent sur le passeport, ils sont 13 précisément. Donc, on va faire une discussion thématique en commençant par le 294 de monsieur Sauter, il est présenté par monsieur Courbon.
Pierrick Courbon
Oui, merci, monsieur le président. Juste avant, peut-être une question de méthode, puisque nous avons beaucoup parlé du passeport et que j'ai cru comprendre qu'il pouvait y avoir un éventuel consensus a minima pour rétablir les crédits tels qu'ils étaient avant leur amputation. Ça serait peut-être intéressant qu'on envisage des retraits éventuels pour avoir un amendement qui serait très largement adopté. Mais j'en reviens à celui présenté par notre collègue Thierry Soter, qui fait écho à la proposition de loi évoquée tout à l'heure par monsieur le rapporteur et que nous avons défendue et adoptée en commission l'année dernière. Et cet amendement, pour le dire de manière très simple, vise non seulement à rétablir les crédits du passeport, mais même à aller plus loin vers une vision universelle du passeport. Ça veut dire a minima l'élargir au-delà de 18 ans et en dessous de 6 ans. C'est aussi envisagé, tel que nous le portons dans la proposition de loi, sa sécabilité, son ouverture aux fédérations scolaires sportives, avec aussi des bonifications significatives pour les publics les plus éloignés de la pratique sportive. D'où cette vision, on va dire maximaliste, de ce que pourrait être un passeport idéal, en tout cas tel que nous le concevons, pour être à la fois un vrai outil de pratique sportive et de lutte contre la sédentarité à tous les âges de la vie.
Idir Boumertit
Donc oui, effectivement, par cet amendement, nous proposons de revaloriser le passeport à 300 millions d'euros à la rentrée 2025. La coupe de 35 millions d'euros décidée par le gouvernement a exclu les enfants de 6 à 13 ans, soit 80 % des bénéficiaires, plus d'un million d'enfants privés de sport encadré. C'est une brutalité sociale et clinique dans les quartiers populaires. Le passeport était souvent le seul moyen d'accès au sport, alors que les cotisations augmentent et les équipements se dégradent. On en a parlé tout à l'heure, et le plan de compensation, vous me direz, vingt pauvres euros au lieu de cinquante dans le dispositif initial, est une véritable provocation, un mépris pour les enfants et les familles concernées. Donc, le sport n'est pas une variable d'ajustement budgétaire, c'est un bien commun, un vecteur d'émancipation. Cet amendement vise tout simplement à rétablir le pass pour les 6-13 ans, tout en revalorisant son enveloppe à 300 millions d'euros pour garantir le droit à l'accès au sport. Et si vous voulez, j'enchaîne rapidement avec le C'est Humain.
Alexandre Portier
Très bien. Merci beaucoup pour ces deux amendements. J'ai ensuite le 420 de monsieur Ruffin.
Jean-Claude Raux
Monsieur Ro. Merci, monsieur le président. Donc, le coût des activités sportives reste, nous le savons, le premier frein à leur accès pour tous les enfants. Il y a quasiment deux fois plus d'enfants issus de familles aisées, c'est-à-dire fils et filles de cadres et de professions intellectuelles, qui pratiquent en club que les enfants d'ouvriers non qualifiés. Donc cette mesure propose de relever le montant originellement pris en charge par le passeport de 50 à 75 euros pour mettre fin à ces inégalités sociales et pour garantir l'accès au sport à tous les enfants.
Jean-Claude Raux
Oui, le 419 se propose de retrouver le même périmètre pour l'intégralité, c'est-à-dire les 6,13 ans de passeport.
Bruno Bilde
Merci monsieur le président, la suppression du passeport pour les 6 à 13 ans prive de nombreux enfants de familles modestes d'un levier essentiel d'accès au sport. Le gouvernement raye d'un trait de plume les enfants de 6 à 13 ans de ce dispositif, au moment même où la France affronte une explosion des inégalités sociales, une progression alarmante de l'obésité infantile et une perte de repères de la jeunesse. Le choix est clairement fait de tourner le dos aux familles modestes, aux classes moyennes rurales et aux enfants pour qui la pratique sportive en club constituait souvent le seul espace de discipline, d'émulation et de réussite. Nous proposons donc de rétablir le passeport pour les enfants de 6 à 13 ans. Je vous remercie.
Frédéric Maillot
C'est la même chose que mes collègues, moi je propose cinquante millions justement pour abonder dans ce sens.
Steevy Gustave
C'est bien, c'est celui-là. Pardon. C'est bon. Cet amendement vise à pérenniser les crédits alloués au passeport. Ce dispositif, qui incarne une promesse de démocratisation des pratiques sportives et aide les familles, subit une coupe de plus de 35,8 millions d'euros dans le budget 2026. Cette baisse intervient alors que le gouvernement avait déjà annoncé la restriction du passeport aux jeunes entre 14 et 17 ans, laissant les enfants de 6 à 13 ans sur le carreau. Ce coup de massue sur le passeport envoie un mauvais signal aux familles les plus modestes à qui bénéficie ce dispositif.
De plus, il n'a pas directement les clubs sportifs qui ont vu leur nombre de licenciés baisser. Selon le rapport de l'Observatoire des inégalités sur les activités sportives, 71 % des Français de 15 ans déclarent faire du sport et 58 % disent pratiquer une activité sportive régulière. La pratique du sport dès le plus jeune âge permet de créer des passions, d'acquérir des savoirs fondamentaux, mais surtout de réduire durablement les risques de surpoids ainsi que le risque d'anxiété et de dépression. Ce dispositif est très populaire. J'ai été alerté par un nombre de concitoyens sur la baisse drastique. À l'heure où la pratique sportive devient de plus en plus coûteuse, nous devons envoyer un message fort d'égalité envers nos jeunes, et je demande 50 millions. Je vous remercie, je sais qu'enfin, si vous allez voter pour moi, ça me fait peur.
Alexandre Portier
Merci chers collègues, nous avons ensuite le 295 de monsieur Belladad.
Belkhir Belhaddad
Oui, merci monsieur le président. Je propose, et nous proposons avec notre groupe, de rétablir le monteur du passeport, notamment suite à la suppression pour la tranche des 6-13 ans. Ne pas revenir sur l'exclusion de cette tranche d'âge, parce que ce serait vraiment affaiblir un outil formidable. Moi, j'ai eu l'occasion de le mettre en place en 2010 avec le soutien du CAS, et ça avait tellement bien marché qu'on l'a mis en place pour les plus de 65 ans. Donc moi, je ne comprends pas. Alors bien sûr, on a, j'entends que le gouvernement souhaite mettre en place une évaluation, etc., mais enfin, ça marche depuis déjà 15 ans dans les collectivités locales et territoriales. Je ne comprends pas pourquoi, déjà, on a supprimé cette tranche, et de deux, pourquoi on n'irait pas beaucoup plus loin dans le rétablissement de cet outil qui fonctionne.
Merci.
Alexandre Portier
Merci, nous avons le 361 de monsieur Soir qui est identique au 419.
Bertrand Sorre
Merci, monsieur le président. Alors, effectivement, beaucoup d'arguments ont été portés. Pour notre part, cet amendement est généré à la fois par nos convictions parce que nous partageons les valeurs du sport. Nous sommes témoins, comme je pense la totalité des députés qui sont ici, des bienfaits que peut apporter la pratique sportive dès le plus jeune âge. Il est aussi construit parce que nous avons été alertés par le mouvement associatif et le mouvement sportif sur les conséquences, notamment la baisse des licenciés.
Et puis je crois que nous avons aussi tous des relais sur nos territoires et des familles qui sont venues nous voir. En tout cas, c'est mon cas, pour me dire : monsieur le député, attention, vous avez supprimé ces 50 euros. Ça peut paraître peu, mais ça permet à un de mes enfants, peut-être au troisième de mes enfants, de faire du sport, parce qu'au-delà, nous ne pourrions pas financer l'activité sportive. Donc, à travers ces ensembles de témoignages, il me paraît important de retrouver le dispositif tel qu'il existait précédemment. On ne demande pas un abondement supplémentaire, on demande simplement un retour à l'existant, c'est-à-dire 35,8 millions d'euros, que l'on pourrait réfléchir sur ce dispositif.
Alexandre Portier
Merci chers collègues, nous avons ensuite l'amendement numéro 288 de monsieur Provença.
Christophe Proença
Il s'agit de rétablir ce qui, une aberration me semble-t-il, c'est-à-dire que le passeport ne prend pas en compte les licences sportives pour le sport scolaire, soit l'UNSS, l'USEP et donc les associations sportives dans les écoles, que ce soit les écoles primaires ou les collèges, qui ont beaucoup de mal à vivre en fait. Ils demandent des sommes très faibles, ça peut quand même être une vingtaine ou une trentaine d'euros. Et donc que le passeport puisse servir juste à être utilisé pour une licence sportive à l'école, ça va paraître normal. Voilà, c'est juste. Non, c'est vrai.
Non, c'est complètement différent. Enfin, c'est le passeport, c'est étendre le passeport en fait simplement aux institutions sportives. C'est un bilan qu'on avait obtenu lors de notre travail collectif avec toi, Frédéric, sur le fait qu'il fallait ouvrir l'accès au sport scolaire du passeport.
Alexandre Portier
Merci chers collègues, les 393 et 394 de madame Dubrichira ne sont pas défendus, et donc je vais donner la parole au rapporteur.
Frédéric Maillot
Merci, monsieur le président, nous avons 13 amendements qui partent pour la plupart dans le même sens. On est tous assez anonymes, il faut à minima garder le passeport comme il a été présenté et, au plus loin, moi, j'abonde dans ce sens d'aller plus loin, de financer plus. Sur la suppression pour les 6-13 ans, c'est important de rappeler des faits afin que vous puissiez voter en vos âmes et consciences. D'abord, moi, j'ai interrogé des ligues à la Réunion, mais aussi dans l'Hexagone, et les ligues de basket, les ligues de football et les comités de judo sont tous unanimes. Depuis le retrait du passeport, il y a eu un vrai impact sur la baisse du nombre de licenciés. Et de plus, il y a aussi les filles qui sont davantage touchées, et les entraîneurs, les coachs, nous disent que quand il y a une fratrie de trois, deux garçons et une fille, c'est la fille qui va rester à la maison et ce sont les garçons qui vont aller faire du sport.
Donc ça me semble important d'aller dans le sens des amendements qui proposent de les rétablir, qui proposent aussi de mettre davantage de moyens sur les amendements, notamment les 13 amendements, sauf pour le AC 412 où j'ai mis un avis défavorable. Donc, pour monsieur le président, parmi les amendements recevant un avis favorable, il y a ceux qui veulent revenir au passeport tel qu'il était avant le décret du 8 juillet. Il a rappelé aussi que ce décret a été passé un petit peu sous silence, ce qui est quand même à signaler. Et seul celui qui veut aller au-delà, plus particulièrement, moi je vais donner un avis plus favorable à ceux qui veulent aller plus loin dans le passeport parce qu'on sait qu'un euro investi dans un gamin qui est dans un club de foot, un club de sport, il est dans ce qu'on appelle l'éducation populaire, et j'adore cette phrase : l'éducation populaire, c'est l'art de s'éduquer soi-même avec les autres. Donc un avis favorable sur 214, 212 et 420.
Pierrick Courbon
Oui, merci monsieur le président. Je reviens sur ce que je disais tout à l'heure. Étant donné que nous avons 13 amendements dans des versions et des montants financiers assez évolutifs, il me semble qu'il peut y avoir à minima un consensus sur les versions des amendements identiques : le 361 de monsieur Sort, le 419 de monsieur Ruffin et le 295 de monsieur Belladad. Donc, je repose la question collectivement : ne serait-il pas opportun qu'il puisse y avoir des retraits pour que nous puissions nous mettre d'accord sur un vote, je l'espère, unanime autour de ces trois amendements ?
Belkhir Belhaddad
Oui, monsieur le président, je demande à ce qu'on ait une petite suspension de séance pour qu'on puisse se reposer un demi.
Alexandre Portier
Je vous propose qu'on puisse laisser les autres réagir à la manière dont vous voyez, prendre la parole.
Frédérique Meunier
Je voulais juste dire que ça me paraissait déjà un consensus sur le rétablissement des sommes initiales, comme Bertrand ou, oui, enfin moi, je pense que notre groupe, je me retourne vers le président, serait d'accord sur cette idée-là. Je ne veux pas m'engager, mais voilà, nous sommes trois. De toute façon, non.
Bertrand Sorre
Merci, monsieur le président. Nous aussi, on est tout à fait favorable, notamment, on a déposé l'amendement. Simplement, je crois qu'on ne prend pas ces sommes sur la même ligne. Donc il faut quand même qu'on se mette d'accord sur quelle ligne budgétaire, quel budget on vise, et qu'on ne fasse pas de bêtises, mais qu'on essaye de retrouver un consensus. C'est pour ça que j'allais assez dans le sens de la composition de monsieur Beladad. On en a pour deux minutes, j'espère, à se mettre d'accord sur ce sujet-là.
Évitez qu'on fasse une bêtise en allant chercher de l'argent là où ce serait le plus pénalisant.
Alexandre Portier
Pas de souci pour moi, je vous propose qu'on suspende pour deux minutes. Collègues, alors je vais donner tout de suite la parole au rapporteur qui va pouvoir nous indiquer quel amendement semble avoir la préférence.
Frédéric Maillot
Moi, ma préférence reste sur mon amendement qui est de 50 millions. Je pense qu'on se dit non, mais on se dit que le passeport fonctionne, on se dit qu'il faut au minimum le maintenir. Moi, je pense qu'il faut aller un peu plus loin. On a montré que ce qui recule le plus, ce sont les filles. Donc, peut-être que si on abonde un peu plus cette enveloppe, on pourrait permettre à plus de jeunes filles de devenir demain des sportives ou, en tout cas, de s'épanouir dans le milieu du sport.
Claudia Rouaux
Oui, juste monsieur le président, moi je ne partage pas du tout parce que l'enveloppe n'a jamais été consommée dans sa totalité. Je pense qu'il faut revenir sur un amendement de 38 millions de matière parce que l'enveloppe n'a jamais été consommée. Donc, aller donner plus, ça n'apportera rien. Il faut surtout qu'on demande à revenir sur l'existant.
Idir Boumertit
Effectivement, quelques années en arrière, l'enveloppe n'était pas consommée, mais il y avait une montée en charge. Donc, on ne peut pas valablement penser que l'enveloppe aurait été consommée ou potentiellement installée. Et c'est vrai que notre objectif, avec l'augmentation à 300 millions d'euros, c'est de valoriser, favoriser l'accès du public féminin au sport, avec l'ambition de doubler l'aide pour le public féminin en particulier.
Julien Odoul
Merci, Monsieur le Président. Réagir aux deux dernières interventions, notamment à celles de notre rapporteur. Il faut quand même s'interroger sur le recul de la pratique sportive des filles en France, alors que le sport a permis l'émancipation des filles depuis 40 ans, qu'il y a eu de grandes sportives et que le sport s'est démocratisé. Pourquoi assistons-nous aujourd'hui à un recul de la pratique sportive chez les filles ? Vous avez la réponse : c'est parce qu'il y a des idéologies qui se sont développées, qui interdisent et qui condamnent la pratique sportive pour les filles, l'exhibition du corps, le fait que les filles puissent aller dans une salle de sport, le fait qu'elles puissent côtoyer des garçons. C'est une réalité. Moi, ça m'étonne, on est quand même dans une, excusez-moi, on est dans la commission des affaires culturelles et nous traitons du sport.
Chacun parle du recul de la pratique sportive chez les filles, et personne ne s'interroge sur les raisons. Voilà, donc moi je vous donne les raisons, et c'est étonnant que ce ne soit pas évoqué par les orateurs.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues, monsieur Sort, monsieur le rapporteur, et puis on passera au vote.
Bertrand Sorre
Oui, je souhaite m'inscrire en faux sur les propos tenus par monsieur Odahl. Il n'y a pas de baisse de la pratique sportive chez les filles. Il y a une moindre pratique chez les garçons. Donc, il ne faut pas véhiculer ici des idées qui seraient fausses : ce ne sont pas les mêmes pratiques. Effectivement, il y a un travail à faire pour que les filles fassent encore plus de sport, mais je ne veux pas laisser dire que les filles font moins de sport par rapport aux années précédentes, ce n'est pas vrai.
Les chiffres le prouvent.
Frédéric Maillot
Rapidement, mal nommer des choses, c'est rajouter du malheur au monde. En fait, le collègue précédent l'a bien dit, c'est-à-dire qu'il n'y a pas un recul de la pratique des filles. C'est quand il faut choisir entre les deux garçons ou la fille dans une fratrie de trois que les parents et le foyer font le choix d'envoyer plutôt les deux garçons pratiquer du sport que la fille. C'est ça, en fait. Il n'y a pas la fille, ce n'est pas qu'elle ne veut plus y aller pour des raisons que vous avez évoquées, c'est que, sur la contrainte budgétaire de la famille, il préfère envoyer les deux garçons.
Alexandre Portier
Merci, monsieur le rapporteur. Si je résume par rapport à nos échanges précédents, est-ce que quelqu'un retire un amendement, Madame Calvez ?
Céline Calvez
Quand on parle de recul de la pratique sportive chez les jeunes filles, c'est que celles qui ont 12 ans font moins de sport que celles qui ont 10 ans. Donc en fait, on n'est pas en train de comparer aux données. Au contraire, il y a eu plein d'initiatives pour montrer qu'il y avait une pratique plus grande, pas suffisante certes, mais le recul n'est pas par rapport aux années. Il faut arrêter de croire qu'on est toujours dans le plus mauvais et d'avoir la nostalgie de ce qui n'existait pas.
Pierrick Courbon
Non, c'était pour répondre à votre question, monsieur le président. Merci. Sous réserve que nous puissions adopter à l'identique les 295, les 361 et les 419, nous pourrions retirer le 294. Voilà.
Alexandre Portier
Ça ne peut pas être prédit à l'avance. Donc, je vous propose qu'on les soumette tous au vote, puis vous vous exprimerez. Commençons par le 294. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 312 de monsieur Boumerty, qui est pour 5, qui est contre. Il est rejeté.
Le 420 de monsieur Ruffin, qui est pour cinq. Qui est contre ? Il est rejeté. Le 412 de monsieur Build, qui est pour, qui est contre ? Il est rejeté. Le 313 de monsieur Boumertide, qui est pour, qui est contre, il est rejeté. Le 347 du rapporteur, qui est pour 3, 4 qui est contre, il est rejeté.
Le 433 de monsieur Gustave, qui est pour, qui est contre ? Il est rejeté. Le 295, le 295 pardon de monsieur Belhaddad qui est pour. Ce ne sont pas des identiques sur le fléchage, c'est bien ça. Oui. Les 361 et 419 sont identiques, le 240 est différent des deux suivants. Voilà, le fléchage n'est pas le même.
Une fois que c'est précisé, qui est pour neuf, qui est contre ? Il est adopté. Les 361 et 419, qui sont identiques, sont retirés. Très bien, alors 361, 419. Qui est pour ? Qui est contre ? Ils sont adoptés. Et le 288, le 288 de monsieur Proensa, qui est pour, qui est contre ? Il est adopté. Je précise qu'il y a deux votes qui vont dans le même sens, donc il y aura un peu plus de crédit initialement envisagé.
Nous avons ensuite l'amendement numéro 269 du rapporteur. Ça n'est pas revenu.
Frédéric Maillot
C'est un amendement, mes chers collègues, pour demander 5 millions de plus dans les outre-mer, notamment à La Réunion, puisque nous avons un calendrier qui est en décalage. Du coup, parfois, quand le passeport était terminé, on ne pouvait pas dire aux gamins : « Dès la semaine prochaine, ta licence n'est plus valable, tu rentres chez toi. » Donc, il y a beaucoup de clubs qui ont pris sur eux et qui ont financé, sur leur trésorerie personnelle, la licence des gamins, et ces clubs se retrouvent en très grande difficulté financière. C'est à ce titre que je demande 5 millions d'euros pour abonder, pour venir en aide à ces clubs. On pénalise déjà les enfants avec le passeport des 6-13 ans qui a été retiré. Il ne faut pas non plus pénaliser les clubs, les comités et les ligues.
Alexandre Portier
Merci, je vais mettre l'amendement 269 aux voix, qui est pour ? Deux, trois, qui est contre ? Au moment où j'ai compté, il était rejeté. Ouais, mais il faut, si on va avancer, qu'on fasse quand même attention. Et puis au passage, j'ai quand même eu un système de crédit qui a été voté avant, donc je pense que dans le jeu, ça ne devrait pas être totalement nul. Donc, en l'état, il est rejeté. Il y a la séance publique qui permettra de le redéposer.
J'ai trois amendements ensuite sur l'Agence Nationale du Sport, le 287 de monsieur Provença.
Christophe Proença
Merci, monsieur le président. Je reviens sur la demande de remettre des moyens sur les équipements structurants à travers les moyens qui sont alloués à l'ANS, tout simplement, qui a décidé d'ailleurs de réaffecter un petit peu de montants sur des équipements justement plus importants. C'est ce qu'avait proposé l'ancienne ministre, qui est partie il y a peu, que j'avais rencontrée. Donc, j'espère qu'en remettant le niveau qui était le niveau passé de l'ANS, on pourra réinvestir sur les territoires, sur tout le territoire français, sur tous les départements, pour des équipements structurants. Je le redis encore : gymnases, piscines, etc. Avec les collectivités partenaires, parce que, évidemment, ce sont les collectivités qui portent.
Alexandre Portier
Nous avons, merci chers collègues, nous avons ensuite le 326 de monsieur Belladad.
Belkhir Belhaddad
Merci monsieur le président. C'est un amendement qui vise à accompagner les clubs sportifs dans le recrutement et la formation des éducateurs sportifs. On sait qu'on a l'organisation des clubs, leur structuration, les équipements qui ont été évoqués tout à l'heure, et je crois que le troisième élément qui est hyper important pour développer la pratique sportive dans nos clubs et partout dans les territoires, y compris dans les zones rurales, c'est le recrutement d'éducateurs qualifiés pour accompagner cette ambition, et c'est ce que propose cet amendement.
Claudia Rouaux
Voilà, je vais le présenter parce que c'est en lien, d'ailleurs, avec la question que j'ai posée à la ministre. On a un vrai sujet sur des financements d'équipements, mais pas pour la personne en situation de handicap, bien pour qu'elle puisse pratiquer l'activité sportive. Mais comme on a fléché l'amendement sur le développement du service civique, et je trouve que c'est un peu dommage, je vous propose de le retirer. Je le redéposerai en séance sur le même schéma que Bertrand.
Frédéric Maillot
Merci, monsieur le président. Alors monsieur, je vais vous demander un retrait. Je vais vous expliquer pourquoi je pense que l'ANS, et notre collègue Thierry Sauter l'avait évoqué l'année dernière. Je pense que l'ANS doit se concentrer essentiellement sur le sport de haut niveau. J'ai eu l'occasion d'auditionner madame Marie-Georges Buffet, qui tire dans le même sens.
Donc je vais vous demander un retrait sur cet amendement de 100 millions d'euros pour l'ANS qui, comme vous le souhaitez dans votre amendement, va aussi sur le sport pour tous. Je préfère que l'ANS reste concentrée sur le sport de haut niveau et mettre un avis favorable sur le 3 ans 26 de monsieur Beladad.
Christophe Proença
Même avis que vous sur le rôle de l'ANS, qu'il devrait jouer au niveau d'une partie et que ça soit réaffecté au niveau du ministère, mais le problème, c'est que ce n'est pas le cas actuellement. C'est-à-dire que si ces moyens ne sont pas mis, ils ne seront pas sur le territoire demain. Donc, tant que l'ANS n'est pas recomposée ou retravaillée pour fonctionner différemment, l'argent ne viendra pas sur les territoires. Donc moi, je maintiens évidemment l'amendement.
Alexandre Portier
Très bien. Je vais mettre les amendements aux voix en commençant par le 287, qui est pour. Levez bien l'émincé, s'il vous plaît. Neuf qui est contre. Il est rejeté.
Le 326, même avis, même vote. Oui, il est également rejeté. Nous avons ensuite une série d'amendements différents, en commençant par le 309 de monsieur Boillard.
Louis Boyard
Merci beaucoup, monsieur le président. Par cet amendement, nous proposons de créer un fonds national qui vise à rendre accessible la pratique sportive aux personnes en situation de handicap. Si jamais on n'a pas de plan national, on ne pourra pas avoir une avancée à l'échelle nationale sur ces sujets. Trop souvent, on renvoie là-bas aux collectivités, ce qui crée des disparités, c'est-à-dire que vous avez certaines collectivités qui sont engagées sur le sujet, d'autres collectivités qui ne le sont pas, et vous avez surtout énormément de collectivités qui sont engagées sur le sujet, mais qui n'en ont pas les moyens. Et c'est pourquoi nous voulons créer ce fonds national.
Et ce fonds national permettra aussi d'avoir une politique de planification. Parce qu'en réalité, ce n'est pas quelque chose que vous faites en un traitement de doigts et en un ou deux mois, c'est un plan sur plusieurs années. Et donc, pour que l'État ne se défausse pas, que sa responsabilité nous permette enfin d'avancer sur le sujet, nous vous présentons cet amendement que j'espère consensuel.
Frédéric Maillot
Alors, cher collègue Boillard, j'attendais un petit peu l'évolution de la commission et des votes pour voir, pour donner un avis sur votre amendement, vu que le bloc d'amendements dans l'équipement sportif est tombé et qu'on a retenu une toute petite enveloppe, et que notre collègue madame Rouault a retiré l'amendement 325, je vais émettre un avis favorable à ton amendement.
Julien Odoul
Merci, monsieur le président. Évidemment que notre pays souffre d'un manque d'investissement dans la pratique du handisport, évidemment, mais plus que les moyens, c'est un problème de philosophie, de contraintes quelquefois administratives et quelquefois notamment entre les collectivités. Je prends un exemple très concret : j'ai dans ma circonscription un sportif qui est réputé dans le "handi escrime "et qui doit s'entraîner dans la région et le département voisin à trois, parce que dans le nord de l'Yonne, il n'y a pas de structure adaptée. Donc, comme il va dans le département de la région voisine, il ne peut pas bénéficier des aides de la région Bourgogne-Franche-Comté. Il ne bénéficie pas non plus des aides de la région Grand Est parce qu'il est domicilié dans la région voisine. Voilà, donc c'est aussi un problème de cloisonnement administratif, de philosophie et de contraintes qui, en tout cas, empêchent certains sportifs de pratiquer parce qu'ils n'ont soit pas les structures, soit pas les bonnes aides ou les bonnes subventions au bon moment et au bon endroit.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues. Je vais mettre l'amendement 309 aux voix, qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté. Ensuite, nous avons l'amendement numéro 399 de monsieur Raw.
Jean-Claude Raux
Merci, monsieur le président. Remecte de l'année dernière, le gouvernement avait encore décidé de sacrifier le sport pour tous sur l'autel de l'austérité budgétaire, donc moins 50 %, pardon, 50 % de baisse en autorisation d'engagement, 25 % de réduction des crédits de paiement. Le choix politique était clair, et nous pouvions craindre que les collectivités soient de nouveau abandonnées pour la rénovation et la construction de leurs équipements sportifs, privant ainsi de pratiques sportives les enfants de 6 à 13 ans. Heureusement, notre commission vient en partie de répondre à ces deux inquiétudes avec l'adoption de quelques amendements. Néanmoins, les coupes prévues par le gouvernement touchent, on le voit bien, la pratique sportive populaire du quotidien, avec moins d'équipements en bon état, moins d'actions d'inclusion et de diversification du mouvement sportif, moins d'accès au sport dans les territoires ruraux et les quartiers populaires.
Donc, le groupe écologiste et social s'y oppose et propose, avec cet amendement, l'annulation pure et simple de la baisse par le gouvernement du budget consacré au sport.
Frédéric Maillot
Alors chers collègues, le ressort de votre amendement est différent des précédents puisque sa motivation première est de soutenir le sport pour tous et non pas, comme l'autre, de supprimer tous les crédits dédiés aux JO. Donc, j'y suis favorable.
Alexandre Portier
Je vais mettre l'amendement 399 aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Nous avons ensuite les amendements 411 et 413 de monsieur Bilde. Est-ce qu'il est possible de les présenter ensemble ? C'est le cas.
Bruno Bilde
Oui, merci, monsieur le président. Ces amendements visent à alerter sur la baisse spectaculaire du budget du sport pour 2026 et prévoient de créditer de 75 millions d'euros l'action promotion du sport pour le plus grand nombre. Par rapport au PLF 2025, les moyens reculent de 6,5 % en crédits de paiement et de plus de 18 % en autorisations d'engagement. Et le plus choquant, c'est que ce recul porte presque exclusivement sur l'action de promotion du sport pour le plus grand nombre, tandis que le haut niveau bénéficie lui d'une hausse de plus de 7 %. Le sport pour tous, c'est celui du quotidien, celui des clubs et des communes, et c'est le plus grand perdant.
En diminuant les crédits, le gouvernement tourne le dos à des millions de pratiquants, d'éducateurs et de bénévoles qui font vivre le sport dans nos villes et dans nos villages.
Frédéric Maillot
Avis défavorable, mon cher collègue, je vous explique pourquoi : en rétablissant aussi le passeport, cela fait votre amendement et un peu satisfait. Du coup, ce sera défavorable pour ma part.
Alexandre Portier
Merci monsieur le rapporteur, je vais mettre les amendements aux voix en commençant par le 411. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 413, même avis, même vote, il est également rejeté. Nous avons ensuite les 311 et 310, monsieur Boillard. C'est possible de les présenter ensemble ? Oui. Ou l'un après l'autre, en tout cas. Oui. Merci. Alors, premièrement,
Louis Boyard
Il y en a un, donc attendez, je vais mieux prendre pour résister à m'en mêler. Premièrement, il y a le fond national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus des familles bénéficiaires des minima sociaux. On a beaucoup discuté du passeport, de ces baisses de notation et du fait que les plus jeunes enfants n'y aient pas accès. Surtout certaines personnes.
Louis Boyard
Que m'en répondront d'autres ? C'est le réserver à ceux qui ont les minima sociaux. Quand il s'agit des enfants, vous ne pouvez pas leur faire porter la responsabilité. Et c'est pour ça que le sens de cet amendement est de rétablir une justice qui permette à tous les enfants d'accéder au sport à égalité. Le deuxième amendement est bien différent du premier : c'est celui qui vise à la mise en place d'un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. C'est un moment de notre histoire et de notre époque : le mouvement Me Too et toutes les prises de parole qui s'en sont suivies dans les mois et les années, particulièrement de sportives qui ont été courageuses et qui ont dénoncé des violences sexistes et sexuelles qui sont structurelles dans la société, mais qui le sont tout autant dans le milieu du sport.
C'est pourquoi on va avoir un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport, pour pouvoir mettre en place des cellules d'écoute, pour permettre qu'il y ait des inspectrices, des inspecteurs qui puissent y aller, ainsi que des personnes formées qui vont ensuite aller former les autres professionnels du sport. Parce que, quand on se retrouve confronté à des situations de violences sexistes et sexuelles, ce n'est pas vrai de dire que c'est facile de les gérer correctement. Alors voilà, ça nous paraît être un amendement dans l'air du temps, et c'est pourquoi je le qualifierais, tout comme l'amendement que nous avons adopté, d'un amendement consensuel qui, j'espère, obtiendra la majorité de notre commission.
Frédéric Maillot
Chers collègues Boyard, en fait, en adoptant tout à l'heure le passeport deux fois 35 millions, j'ai peur que cet amendement-là, et ce que vous demandez, 40 millions pour cet amendement, fasse un peu doublon. Je regrette aussi, je profite pour le dire qu'on a refusé un amendement à 50 millions sous prétexte que c'était trop, pour ensuite voter deux fois 35 millions. Non, non, mais c'est important de le rappeler ici. Donc sur cet amendement-là, je peux dire qu'on fasse doublon avec le passeport, ce sera un avis défavorable. Et le 310, pour le coup, c'est un avis très favorable. Vous avez totalement raison, on est dans l'air du temps et on doit se préoccuper de ce qui se passe, on doit se préoccuper de la violence sexiste pour toutes les raisons que vous avez rappelées, et de donner des moyens, des moyens d'écoute, des moyens de libérer la parole pour justement ne pas freiner l'envie de faire du sport, notamment chez les femmes.
Alexandre Portier
Est-ce que j'ai des demandes d'intervention sur le 311, sur le premier amendement ? Non, sur le 310 madame Bélamy.
Béatrice Bellamy
Oui, ce que je voulais rajouter quand même, c'est que moi qui étais la présidente une commission d'enquête sur le dysfonctionnement, sur la fédération sportive, avec d'ailleurs une co-rapporteure de votre groupe écologiste, Sabrina Sebaihi. Nous avons travaillé assidûment sur le sujet des VSS. Pour autant, je peux vous dire que cette commission d'enquête a permis, en tout cas, de libérer la parole. Ça ne suffira jamais, mais ce ne sont pas 40 millions d'euros qui permettront de libérer la parole. Il y a une cellule SignalSpot qui est mise en place et où il faut du renforcement et de la communication, mais ça se fait, tout le monde y participe. Maintenant, l'affichage est obligatoire dans chaque équipement sportif.
Donc, encore faudrait-il que tout cela soit bien appliqué. Mais en aucun cas 50 millions d'euros serviront à protéger la victime. Ah pardon, cinq, non, mais alors encore plus servira à protéger la victime, n'y crois pas.
Louis Boyard
Merci beaucoup, monsieur le président. Il y a deux sujets. Il y a permettre la libération de la parole et accueillir cette parole. Si jamais la parole est bien accueillie, alors cela encourage la libération de la parole. Et si jamais vous libérez la parole, mais que vous ne l'accueillez pas correctement, alors vous commettez une faute politique et morale, ce que personne ici ne veut.
Madame, vous avez présidé cette commission d'enquête, et je vous remercie parce que cette commission d'enquête a été utile dans la libération de la parole et aussi dans la prise de conscience des politiques du fait qu'on avait besoin d'avoir un plan national sur ce sujet. Mais dans les dispositifs que vous avez énoncés, qui existent, qui ne sont pas parfaits et pour lesquels vous demandez plus de moyens, on veut précisément débloquer ces 5 millions d'euros pour mettre plus de moyens dans le dispositif Signal Sport, et aussi pour envoyer des inspectrices, des inspecteurs, des formatrices et des formateurs. Et vous avez raison, 5 millions ne seront pas assez parce que ce n'est pas une question d'argent, c'est une question de prise de conscience à l'échelle de la société. Mais on veut donner les moyens dans ce qui existe déjà pour essayer d'aller plus loin ensuite. On va totalement dans votre sens, chers collègues.
Frédérique Meunier
Alors moi, j'ai cette même sensation. J'ai l'impression que vous dites : "Allez, on vous donne 5 millions au détour d'un petit amendement", et comme ça vous vous taisez, et tout le monde sera content. Ça me choque vraiment, je suis choqué. Comment pouvez-vous penser que 5 millions permettront d'exprimer cette violence sexiste et sexuelle qu'on peut avoir dans le sport ? Mais moi, vous me choquez. Voilà, 5 millions, on n'est pas au détour d'un petit amendement en train de se dire : "Allez, on va alors donner 5 millions et comme ça tout le monde sera content." Moi, je suis très choquée par la façon dont vous agissez.
Soit on fait une grande loi et vous y partez, et là vous y mettez les moyens, mais on ne fait pas 5 millions comme ça, allez être sur un petit bout de table.
Alexandre Portier
Merci. Merci. Merci, chers collègues. On va trancher ça par le vote. Je vais mettre aux voix les amendements 311 et 310, en commençant par le 311, qui est pour l'amendement 311. Levez bien les mains, s'il vous plaît.
Quatre, qui est contre ? Il est rejeté. L'amendement numéro 310, qui est pour, qui est contre ? Il est rejeté, s'il vous plaît, chers collègues. Nous avons ensuite deux amendements de monsieur Belladad, les 289 et 324. Il est possible de les présenter ensemble, s'il vous plaît.
Belkhir Belhaddad
Je vais les présenter rapidement, merci. Donc le premier, rapidement, le premier amendement du groupe socialiste apparenté vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés aux deux heures supplémentaires de sport dans les collèges. Du fait que le gouvernement avait réduit le dispositif depuis 2025, en tout cas, il en a réduit énormément la portée. Le deuxième amendement concerne la politique sportive en matière de sport santé, que j'évoquais tout à l'heure en posant la question à la ministre, notamment pour proposer d'augmenter la dotation des maisons sport santé. On en a aujourd'hui 540, mais elle manque véritablement de solidité en matière de financement. Grosso modo, c'est à peu près entre 8 000 et 10 000 euros, ce qui n'est rien pour financer cette politique publique extrêmement importante.
Voilà la présentation des deux. Merci, monsieur le rapporteur.
Frédéric Maillot
Merci, monsieur le président. Chers collègues, vous avez vu, j'en ai parlé dans ma DG de ces deux heures de sport, je ne peux qu'être favorable à votre amendement. Effectivement, ça a été divisé par trois, je crois, en deux ans, passant de 14 millions à après 4 millions. Donc, naturellement, j'y suis favorable. Pour le deuxième aussi.
Claudia Rouaux
Non, juste pour préciser, en plus ça correspond tout à fait. On sait qu'on a des difficultés pour que des jeunes de plus de 14 ans fassent du sport, donc le supprimer au collège, alors qu'il y en a encore au collège à 14 ans, c'est vraiment dommage. Merci.
Alexandre Portier
Je vais mettre aux voix les deux amendements en commençant par le 289. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté. Ensuite, nous avons le 324 qui est pour, qui est contre. Il est adopté également. Et nous avons enfin, pour la mission sport, deux amendements : les 519 et 520 du rapporteur.
Frédéric Maillot
C'est un amendement qui propose de mobiliser un crédit d'1 million d'euros, mes chers collègues, pour permettre une meilleure prise en charge des frais supportés par les athlètes ultramarins lors des déplacements en outre-mer vers l'Hexagone. J'ai pu auditionner pas mal de sportifs qui viennent des territoires ultramarins, effectivement, avec l'explosion des prix des billets. Ils ne peuvent plus venir pratiquer leur sport ni affronter d'autres sportifs sur le territoire hexagonal. Je vous demande 1 million d'euros juste pour venir soutenir le sport dans les pays dits d'outre-mer, pour permettre justement ce mélange des gens, ce pouvoir se confronter avec le haut niveau national de la part de nos sportifs ultramarins. Ils nous regardent et ils nous écoutent.
Frédéric Maillot
Maintenant, le 520, c'est la création d'un mentorat qui permet d'améliorer l'accueil des sportifs ultramarins. En fait, quand on les interroge, quand on les auditionne, ils nous font tous le même rapport, le même retour. C'est-à-dire que ce n'est pas seulement sur l'aspect sportif que parfois nos sportifs ultramarins craquent, c'est qu'ils n'ont pas un accompagnement ici. C'est-à-dire qu'ils sont en centre de formation et, le week-end, les sportifs qui sont issus de l'Hexagone peuvent aller chez leurs familles, peuvent aller retrouver un environnement propice, mais les sportifs de la diaspora ultramarine, eux, c'est compliqué parce qu'ils sont livrés à eux-mêmes. Nous, on veut mener un travail de mentorat, on veut mener aussi un travail sur la diaspora réunionnaise, martiniquaise, guadeloupéenne pour qu'ils soient accueillis et qu'ils aient un, comment le dire, un véritable soutien de la part de la diaspora pour justement ne pas tout le temps faillir sur l'aspect mental, bien qu'ils soient au niveau sur l'aspect sportif.
Alexandre Portier
Merci monsieur le rapporteur, je vais mettre aux voix ces deux amendements. Commençons par le premier. Madame Magnat.
Frédérique Meunier
Pour dire que normalement l'AINES est là pour accompagner les sportifs de haut niveau et devrait normalement, avec les 320 millions qu'ils ont, participer justement à ce que vous demandez. Donc on risque de faire du sous-poudrage alors qu'il y a une agence qui accompagne et qui reçoit un budget pour ça.
Claudia Rouaux
Oui alors l'ANS, ça ne concernait au moment des JO que 730 sportifs. Je suppose qu'il y a des jeunes qui viennent du territoire d'outre-mer, qui ne sont pas forcément à ce niveau d'athlète de haut niveau, mais qui quand même viennent sur le territoire pour s'entraîner, et c'est sans doute ces jeunes-là qui ont encore le plus besoin de retourner de temps en temps dans leur famille. Après moi, je ne connais pas les impacts financiers réels, et je pense que la démarche est quand même très intéressante pour ces champions comme Thédi Reiner et tout, qui nous font rêver.
Christophe Proença
Monsieur Proenza. Oui, je voulais parler des jeunes qui deviennent de vrais champions, en fait, parce que souvent ils sont dans les centres de préformation, et quelqu'un qui, par exemple, est repéré et pris dans un centre de préformation pour faire du basket, du rugby, peu importe. Les week-ends, ils les passent en fait dans le centre de préformation. C'est-à-dire qu'ils restent tous le week-end. J'ai bien connu ça parce que mes enfants sont passés par là, et donc les jeunes qui venaient d'outre-mer souvent passaient tout leur week-end dans le centre à attendre que le lundi reprenne l'activité sportive. Donc, je rejoins : s'il pouvait y avoir un système qui les accueille, ça pourrait être intéressant.
Bertrand Sorre
Monsieur, ça. Oui, merci monsieur le président. Trois points, je partage la nécessité d'accompagner effectivement les sportifs de haut niveau qui quittent l'outre-mer pour venir pratiquer. Je note simplement que la rédaction de vos deux amendements évoque les sportifs de haut niveau, et même si je partage le propos qui a été tenu par ma collègue derrière sur l'idée d'aider des jeunes qui ne seraient pas, qui n'auraient pas le statut de sportifs de haut niveau, votre amendement ne permettrait pas de couvrir ces besoins-là. Et puis moi, je partage aussi que dans l'émission de l'ANS, l'accompagnement du sport de haut niveau fait partie des missions prioritaires.
Donc, absolument pas contre l'idée d'aider des athlètes, et heureusement le sport français en bénéficie de façon remarquable, mais en tout cas, vos amendements ne couvrent pas ces besoins-là.
Frédéric Maillot
Alors j'ai auditionné des sportifs de haut niveau, Guillaume Warrault qui a été au Paris Saint Germain, j'ai eu l'occasion d'auditionner aussi, enfin d'avoir des discussions avec Sangoumain, des Réunionnais. En fait, ils nous disent qu'ils sont en train de créer une association qui va venir en aide et que justement ça pourrait bénéficier aux sportifs ultramarins. L'association s'appelle Atom, c'est les athlètes des territoires d'outre-mer. Et à juste titre, en fait, eux, ils ne travaillent pas avec l'ANS. C'est en parallèle, en fait, de ce qui pourrait apporter de plus, c'est-à-dire, je vous l'accorde, il y a un trou dans la raquette et il faut pouvoir le combler. Je ferai qu'un million, ça n'est pas beaucoup, c'est un amendement qui va donner une impulsion.
C'est un amendement, en fait, qui va réveiller justement le débat que je voulais avoir avec vous. C'est-à-dire que je vous invite à lire un livre qui a été écrit par un journaliste sur Zinédine Zidane. Il disait que quand il avait 13 ans en famille d'accueil, il pleurait tous les soirs alors qu'il était à Cannes et qu'il était de Marseille. Imaginez maintenant que, quand on vient de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane ou encore de la Réunion, on est privé de sa famille durant 6 mois minimum, voire même un an. Donc, avoir cet aspect de sportifs qui ont réussi dans divers sports, qui sont au national et qui apportent leur aide aux jeunes sportifs réunionnais, martiniquais, guadeloupéens, ça serait un plus. Juste, les collègues, j'entends peut-être sur l'aspect de l'écriture de cet amendement, mais je vous invite réellement à voir le nombre de médailles et de médaillés qui sont issus des territoires d'outre-mer, et vous allez voir qu'un million d'euros, ce n'est vraiment pas grand-chose.
Alexandre Portier
Merci, monsieur le Rapporteur, pour ces précisions. Je vais mettre aux voix ces deux amendements. Commençons par le 519. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté par 520 voix. Mais ma vie même vote non. Alors, qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté également. Nous arrivons au terme des amendements portant sur le sport. Je vous propose que l'on suspende une minute pour laisser nos rapporteurs inverser leur place. Merci.
Collègues, on va poursuivre maintenant avec la partie jeunesse et la vie associative. Je vous informe que, suite aux amendements qui ont été adoptés auparavant, des enveloppes budgétaires ont été vidées. Ce qui fait que 8 des amendements que l'on devait étudier maintenant sont tombés de fait et donc ne pourront pas être défendus. C'est pour ça que le sujet de voter deux fois pour un même objet des crédits est quand même à regarder avec attention. Chacun est libre de son vote, mais je me dois de vous le signaler.
Ce qui fait que l'amendement numéro 505 de madame Lara Porter est tombé. Il nous reste le 506 également, et nous avons le 356 de monsieur Belladad.
Belkhir Belhaddad
Merci monsieur le président. Cet amendement du groupe socialiste vise à créer un fonds de soutien à la complémentarité éducative. L'un des enjeux fondamentaux du prochain quinquennat en matière de politique de jeunesse sera justement la revitalisation des activités périscolaires. Or, l'un des principaux freins identifiés est d'ordre financier. Sans attendre une nouvelle réforme des rythmes scolaires, probablement que nous aurons le sujet en débat à l'occasion de la prochaine présidentielle, il convient de réenclencher l'investissement dans le financement de ces activités périscolaires. Dans le même temps, il est indispensable de soutenir les activités extrascolaires, en particulier celles qui sont proposées par les mouvements d'éducation populaire, chers au Rassemblement National et au Parti Socialiste, lesquels sont reconnus de longue date comme complémentaires de l'enseignement public. Merci.
Florence Herouin-Léautey
Comme je dois donner mon avis sur cet amendement qui est moins loin que celui que j'avais déposé, ça va me permettre effectivement, comme je l'expliquais dans la présentation de mon rapport, de faire le lien avec la convention citoyenne qui est en cours, dont la ministre a indiqué un certain nombre de préconisations à venir, et donc de prévoir au budget 2026 la relance de l'accès aux activités de loisirs culturelles et sportives, qui, quand il y avait eu la réforme des rythmes en 2013, avait conduit à multiplier par trois le nombre de places en accueil de loisirs sur l'ensemble du territoire. Bien, force est de constater que le fait de ne plus avoir porté les projets éducatifs de territoire, de ne plus avoir de politiques ambitieuses sur le sujet a, d'une part, fait reculer de 91 % le nombre de communes dotées d'un PEDT à aujourd'hui 30 % et, concomitamment, sur la même période, le nombre de places en accueil de loisirs pour les enfants le mercredi, le soir et pendant les vacances a diminué pour revenir au niveau antérieur à 2013. On est passé de 1,3 million de places à plus de 3 millions, et donc c'est vraiment quelque chose qui est apparu très fortement dans les auditions que j'ai conduites : dans bien des territoires, il n'y a plus aujourd'hui de possibilités ni d'offres proposées aux enfants et aux familles pour les accueillir quand l'école ne les prend pas en charge.
Donc j'appelle vraiment l'ensemble des collègues présents aujourd'hui à apporter une attention particulière à ce qui ressort de cette convention citoyenne, de citoyens absolument non encartés et non partisans, mais qui, du fruit de leurs échanges, ont perçu cette nécessité pour les enfants.
Alexandre Portier
Merci, madame les rapporteures. Je vais mettre aux voix l'amendement numéro 356. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté. Nous avons ensuite une série de 6 amendements sur le service civique, à commencer par le 423 de madame Sicard.
Anne Sicard
Merci, monsieur le président. Chers collègues, cet amendement vise à supprimer les crédits alloués au service civique. Pour escompter une économie substantielle de 465 millions d'argent public. Le service civique a été créé en 2010 pour renforcer la cohésion nationale et devrait être un complément volontaire à la défense nationale après la suspension du service militaire. Or, avec un périmètre de plus en plus élargi, le service civique a été totalement dévoyé.
Aujourd'hui, plus de 10 000 jeunes ont bénéficié d'une mission de service civique à l'étranger pour vivre, je cite, une expérience interculturelle unique dans pas moins de 73 pays. Les jeunes financent leur voyage à l'étranger sur fonds publics et sans vente sur les réseaux sociaux. On peut d'ailleurs facilement prendre connaissance du témoignage, à l'instar de celui d'Assamao, volontaire parti en Tunisie, qui nous explique que le service civique, cite, c'est tout bénéf. Si tu as envie de profiter de voyager et d'acheter des trucs à 500 euros en France, ce n'est rien, mais ici c'est bien plus que le SMIC. Et oui, depuis 2010, ce nombre d'organismes agréés au service civique a littéralement explosé, avec plus de 9 100 structures éligibles, ce qui explique bon nombre de dérives.
Parmi elles, le soutien de dizaines d'associations d'ados migrants qui militent activement pour la régularisation massive des clandestins et contre la politique migratoire du gouvernement. Il n'est pas raisonnable de financer avec l'argent du contribuable des services civiques dont l'objectif n'est pas de satisfaire l'intérêt général, mais de mettre en échec la politique de lutte contre l'immigration irrégulière. Contrairement à ce qui a été affirmé, et comme l'a rappelé la Cour des comptes dans son rapport sur le contrôle du service civique, le foisonnement de missions mal définies entraîne une dépense budgétaire mal évaluée, qui a pulvérisé tous les records. Il est temps de mettre un terme à cette hémorragie et de remettre complètement à plat la politique dédiée à la jeunesse et à la vie associative. Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues. J'ai ensuite l'amendement numéro 353 de madame Kellohachi, monsieur Courbon.
Pierrick Courbon
Voilà, donc un petit peu, même complètement à l'opposé de ce qui vient d'être dit, notre amendement vise à rétablir les crédits du service civique pour le remettre à l'étiage de l'objectif qu'il y avait dans le PLF 2025, à savoir 150 000 missions financées, c'est-à-dire de revenir sur la baisse de plus de 10 000 contrats tels que programmés à ce stade. Contrairement à ce qui vient d'être dit, le service civique est un outil tout à fait valorisant et intéressant à la fois pour notre jeunesse, mais aussi pour les structures qui accueillent ces services civiques, que ce soit des associations ou y compris un certain nombre de services publics. Moi, je regrette profondément la caricature qui vient d'être faite en citant des exemples parfaitement caricaturaux. La réalité, c'est que l'immense majorité, pour ne pas dire la quasi-totalité, des bénéficiaires de services civiques sont des gens engagés au service d'un projet d'intérêt collectif ou d'intérêt général, et je pense que c'est extrêmement formateur pour notre jeunesse. Ce dispositif devrait être conforté et soutenu, plutôt que d'être victime de caricatures.
Alexandre Portier
Merci, nous avons ensuite l'amendement numéro 344 de madame Bourroua, monsieur Mayo.
Frédéric Maillot
Défendue. Oui, je voulais intervenir, monsieur le président. Chers collègues, la fin, ok.
Alexandre Portier
J'ai ensuite deux amendements identiques, le 521 de madame la rapporteur et le 354 de monsieur Belladan. On va commencer par le 521, pardon, madame la rapporteur.
Florence Herouin-Léautey
Si ça ne vous gêne pas, moi je préférerais intervenir à la fin pour donner un avis global.
Belkhir Belhaddad
Oui. 354. Oui, merci monsieur le président. Cet amendement vise à soutenir le service civique à hauteur de 135 000 missions. Nous avons toujours défendu le service civique comme un outil permettant de favoriser la mixité sociale et de développer une culture de l'engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. Le président de la République avait reconnu tout l'intérêt du dispositif, et cela a été évoqué dans la discussion générale, notamment pendant la Covid. Nous regrettons que le gouvernement revoie à la baisse ses ambitions initiales, et nous demandons dans cet amendement que soient financés à minima les 135 millions de services civiques.
Merci.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues. Ensuite, madame, la rapporteure a les amendements 521, 529, et puis vous pourrez donner votre avis sur l'ensemble de la série.
Florence Herouin-Léautey
Alors, si vous le permettez, je vais prendre un petit peu de temps pour répondre aux propos qui ont égrainé la présentation du premier amendement, parce que vous prétendez pointer de prétendues dérives du service civique, mais ce premier amendement révèle surtout votre méconnaissance profonde de cette politique publique, ainsi que votre goût pour l'amalgame et votre haine compulsive de l'autre. Cet amendement est parfaitement cohérent avec les suivants qui visent méthodiquement à assurer la paix dans toutes les politiques de soutien à la jeunesse et à la vie associative. Vous êtes des fauteurs de chaos politique et social, vous prospérez sur la division et la peur. Vous, tout ce qui aide à faire société et à développer l'esprit critique va à l'encontre de vos intérêts. Il est donc tout à fait logique que vous passiez votre temps à dénigrer les têtes de réseaux associatives, qui sont pourtant des instruments efficaces de la solidarité au sein du monde associatif.
De la même façon, on comprend aisément pourquoi vous poursuivez de votre vindicte l'éducation populaire, vecteur de citoyenneté, de cohésion et d'émancipation, car nous, madame, les associations n'ont pas vocation à être à votre botte ni à celle de quiconque. On ne les subventionne pas parce que l'on serait d'accord avec leurs opinions ou leurs membres, mais parce que la liberté d'association est un des piliers essentiels de notre République depuis maintenant 125 ans. Vous vous faites aujourd'hui le siquer zélé de votre famille politique, cherchant à saper tous les fondements de la vie de soutien à la vie associative. En ce qui concerne les missions à l'étranger sur lesquelles vous avez étayé vos propos, elles représentent moins de 2 % au total, et vous n'allez pas, ne vous en déplaise, non seulement la découverte d'autres cultures participe puissamment à la construction de l'individu, mais elle aide aussi à mieux comprendre ce qui fait la spécificité de la culture française. Je vous invite à méditer sur cette phrase de Jean Jaurès : un peu d'internationalisme éloigne de la patrie, beaucoup d'internationalisme la ramène.
Quant aux missions consistant à accompagner des demandeurs d'asile, il en existe, et c'est heureux. Il faut avoir longtemps remâché sa haine de l'autre pour considérer, comme vous le faites, qu'il est nuisible d'apprendre aux jeunes à prendre soin d'êtres humains vulnérables. Je ne vous précise donc pas ce que je pense de votre amendement, en revanche, sur les amendements suivants qui visent à réabonder le montant des crédits du service civique. L'un d'eux a été présenté par monsieur Belladad, et bien entendu, je le soutiens. Puis, à la fin, il y a un autre abonnement qui vise à réintroduire ce dispositif qui permettait aux jeunes en service civique de passer leur BAFD pendant leur service civique, en vue de pérenniser l'engagement de ces jeunes auprès des plus jeunes. Je vous invite donc à réabonder cette enveloppe budgétaire. Je vous remercie.
Benjamin Lucas-Lundy
Merci, monsieur le président. Écoutez, l'extrême droite exècre la jeunesse, il n'y a pas d'autres mots. Elle déteste la jeunesse qu'elle voudrait embrigader dans un espèce de, si j'en crois votre pseudo programme, un espèce de service militaire paternaliste réinventé, ou avec la nostalgie de certains mouvements de jeunesse. À une autre époque et dans d'autres lieux, on avait une jeunesse bien embrigadée. La réalité, c'est quoi ? La réalité, c'est que moi, je suis extrêmement fier que des jeunes, notamment dans le quartier populaire, mais pas seulement les enfants de la classe moyenne, puissent, par le service civique, oui madame, découvrir d'autres choses. Je vois dans votre exposé des motifs, une critique de l'interculturalité, mais oui, que ça vous déplaise ou non, la génération, la nouvelle génération, elle est bien plus ouverte sur le monde, bien plus connectée au monde, bien plus consciente des enjeux de la fraternité, la lutte contre les discriminations, contre le sexisme, contre l'homophobie que ne l'étaient les précédentes, et c'est une bonne chose. Vous parlez de l'accompagnement des personnes demandeuses d'asile, c'est là aussi l'honneur de la République d'accompagner celles et ceux qui en ont besoin et de faire preuve de fraternité. En réalité, on est une jeunesse bien plus républicaine que ne l'est le Front national.
Frédéric Maillot
Vous parlez de caricature. Je voulais m'exprimer, moi, au nom de mon groupe, je tiens à le préciser. Je vais commencer par ce qu'on peut qualifier un peu de négatif, c'est-à-dire les propos qui ont été tenus par notre collègue de l'extrême droite. Les dérives, en fait, il y en a partout, malheureusement, et là où il y a un rapport, peut-être des fois monétaire, un rapport à l'argent. Si on s'en tient seulement à nous-mêmes ici, à l'Assemblée nationale, en tant que députés, nous avons un AFM à gérer. On connaît tous l'avance de frais de mandat. Et il y a eu des dérives d'AFM, il y a même des députés qui ont payé le toilettage de leurs chiens avec l'argent de l'AFM, et c'est quelle partie qui l'a fait ?
Frédéric Maillot
Demande de faire cracher, à vouloir exclure cette jeunesse, à vouloir stigmatiser les services civiques, je vais contrebalancer maintenant avec le positif. J'ai été moi-même, il y a 15 ans de cela, rappelé que le service civique date depuis 15 ans. J'ai été de la première promotion de service civique à La Réunion. Je vais vous parler de Guillaume, qui est devenu policier, de Lysiane, qui est devenue humoriste, d'Aurélie, qui est devenue une slameuse en langue française et qui a décroché des prix, et de Frédéric Mayo, qui est, autre que moi-même, devenu député de la République en passant par la case service civique volontaire.
Alexandre Portier
Merci, monsieur Soeur. Ouais, beau témoignage, monsieur le rapporteur.
Bertrand Sorre
Non, simplement de la même façon, évoquer nos territoires et tous ces jeunes qu'on croise qui, à un moment dans leur vie, parce que peut-être un projet professionnel n'est pas suffisamment abouti, profitent de ce service civique pour évoluer dans leur regard sur ce qui est un métier, sur ce qui est un engagement, et qui, dans la très grande majorité des cas, ressortent plus forts, plus conscients de ce qu'ils ont envie de faire. Je pense que ce dispositif a su les accompagner. Et moi, comme je l'ai dit dans ma prise de parole initiale au nom de mon groupe, je vais voter l'amendement porté par Belkir Beladad qui propose effectivement de rétablir le dispositif tel qu'il était précédemment pour qu'on puisse bénéficier en 2026 du même nombre de contrats qu'en 2025.
Alexandre Portier
Merci chers collègues, je vais mettre aux voix ces amendements en commençant par le 423 de madame Sicard. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 353 de madame Kellohès, qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté. Le 300...
Alexandre Portier
Donc le 344, on le considère comme satisfait et retiré, monsieur le rapporteur. Monsieur Mayo, oui, il est satisfait donc retiré, on est d'accord. Le 521, madame la rapporteur, également donc retiré, le 354, monsieur Belladad, satisfait donc retiré, et le 529, madame la rapporteur.
Alexandre Portier
Donc il est maintenu. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est adopté. Nous avons ensuite deux amendements identiques, à commencer par le 524 de madame la rapporteure.
Florence Herouin-Léautey
Alors, comme on l'a évoqué tout à l'heure lors de la présentation du rapport, cet amendement vise à créer un fonds dédié à la rénovation et à la mise aux normes des structures de loisirs et des centres accueillant des séjours collectifs de mineurs. 130 millions d'euros pendant 4 ans, c'est ce qui est estimé par l'ensemble des organisateurs pour maintenir le socle des bâtis existants, à la fois pour les mettre aux normes environnementales, aux normes PMR. Faute d'investissement de la part de l'État dans l'ensemble de ce patrimoine bâti et de ce foncier, c'est à nouveau l'ensemble des colonies de vacances qui ne pourront que reculer et diminuer. Donc, c'est le minimum que l'on puisse faire, c'est préconisé par le conseil d'orientation des politiques de jeunesse dans...
Florence Herouin-Léautey
Rapport intitulé "L'écolo, un enjeu éducatif pour tous", qui date de juillet 2021, et depuis, aucun fonds n'a été dédié à cet axe politique majeur.
Pierrick Courbon
Oui, un amendement identique, et pour compléter l'excellent amendement de madame le rapporteur, je vous dis que pour aujourd'hui, les dispositifs qui existent sur le développement des séjours collectifs de mineurs, c'est à la fois la vitalité, la densité, les moyens des structures d'éducation populaire, mais c'est surtout la question de la disponibilité et de la qualité du bâti. Ces propos ont été d'ailleurs confirmés par madame la ministre tout à l'heure, et j'espère que, puisque tout le monde a conscience de la réalité de ce frein, on pourra être très nombreux à voter ces deux amendements.
Alexandre Portier
Merci, je vais mettre ces amendements identiques aux voiles 524 et 293, qui est pour, qui est contre ? Ils sont adoptés. Nous avons ensuite trois amendements thématiques qui portent sur l'aide au départ en vacances. Le 400 de monsieur Raux est tombé pour la raison que j'ai indiquée au tout début. Il nous reste le 525 de madame la rapporteure.
Florence Herouin-Léautey
Merci, monsieur le président. Il a souligné le credo qu'en 2024, près de 5 millions d'enfants ne partent pas du tout en vacances chaque année. Il apparaît donc essentiel d'accroître le soutien existant. Il existe actuellement une multiplicité de dispositifs qui rendent les aides peu lisibles pour les familles, mais aussi très chronophages pour les organisateurs de séjour, qui supportent des démarches administratives assez lourdes. Cet amendement vise donc à créer un fonds de soutien aux départs en vacances qui regrouperait l'ensemble des dispositifs existants dans le but de simplifier l'offre et de toucher plus de jeunes. Il est proposé que le montant soit fixé à 120 millions d'euros. Les aides de l'État seraient versées directement aux structures organisatrices et elles seraient à ce moment-là modulées selon le quotient familial, de manière à avoir des tarifs qui puissent s'adresser à l'ensemble des catégories de la population.
Alexandre Portier
Merci madame la rapporteure, nous avons le 296 de monsieur Belhaddad qui est identique.
Belkhir Belhaddad
Oui, tout à fait, et il va tout à fait dans le même sens que celui de madame la rapporteure, qui était excellemment bien présenté. Merci.
Alexandre Portier
Merci, je vais mettre ces deux amendements identiques aux voix : huit pour, huit contre. Ils sont adoptés. Alors, je vous informe que les 4 amendements portant sur les colos apprenantes, les 348 à 431, sont tombés faute de crédit. Le 314, il est toujours bon. Le 314, monsieur Boillard.
Louis Boyard
Merci beaucoup, monsieur le Président. On se tord beaucoup la tête et on se tire beaucoup les cheveux pour essayer de trouver des dispositifs qui permettent de sortir les jeunes de la précarité. On parle, par exemple, de la taxation qu'on va avoir sur les apprentis, de la précarité étudiante, des services civiques. On a aussi des services civiques qui se font parce que c'est tout ce que ces jeunes ont trouvé pour pouvoir vivre, et ça fait qu'ils sont toujours sous le seuil de pauvreté. Pour vous faire réfléchir, je vous invite à essayer de faire une comparaison. La situation des jeunes aujourd'hui est la même que celle du grand âge à l'époque où il n'existait pas de système de retraite par répartition.
C'est-à-dire qu'à l'époque, les personnes âgées qui n'étaient plus en capacité de travailler étaient dépendantes de la solidarité familiale. Eh bien, aujourd'hui, pour les jeunes, c'est la même chose. Ils sont dépendants de la solidarité familiale, et comme c'est le moment où on se construit en tant qu'individu, mais aussi où ces parcours déterminent notre place dans la société plus tard, on ne peut pas parler d'égalité à partir du moment où tout dépend de la solidarité familiale. C'est pourquoi nous proposons de créer une garantie d'autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans qui permet de passer d'une solidarité familiale à une solidarité sociale et nationale.
Florence Herouin-Léautey
Je vous remercie. Comme l'année dernière, je pense que cet amendement relève plus de la mission travail et emploi, mais pas de la mission sport, jeunesse et vie associative, même si je trouve la démarche intéressante. Je vous invite à le déposer soit en commission, soit en séance dans la bonne mission pour qu'il puisse avoir une suite.
Louis Boyard
Monsieur Boillard. Merci beaucoup, monsieur le président. Je pense que ça ne peut pas être un autre endroit que la jeunesse. Bon, finalement, dans la jeunesse, essaie un peu de mettre, on met beaucoup de choses, quoi. Mais par contre, on ne met pas, pour moi c'est le cœur de cette mission d'ailleurs.
Je pense que, d'ailleurs, ça devrait être le cœur de cette mission pour les travaux de notre Assemblée nationale plus tard. Parce que la jeunesse, c'est un domaine beaucoup trop large. Par exemple, vous avez des jeunes qui auraient cette garantie, mais qui ne travaillent pas. Je peux vous parler des étudiantes et des étudiants. Ils ne rentrent pas dans la catégorie travail ou emploi.
Mais il y en a certains, par contre, qui ont à travailler un emploi, ils rentrent dans cette catégorie. Il y en a d'autres, ils seraient plutôt dans la mission d'enseignement scolaire. En fait, la jeunesse en soi n'existe pas. Il existe des jeunesses. Et donc ces jeunesses-là sont représentées dans son ensemble uniquement dans cette mission budgétaire.
Et c'est pourquoi, quand on le fera, parce que je rappelle que c'est le programme du Nouveau Front populaire sur lequel nous avons été élus à gauche. Quand on le fera, ce sera dans la mission jeunesse, je l'espère. Et c'est pourquoi j'espère vous avoir convaincue, madame le rapporteur.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues. Nous avions eu, pour la mission enseignement supérieur, des amendements très proches sur la garantie d'autonomie des jeunes. J'entends des avis différents, vous connaissez le mien, mais c'était pour rappel. Il est maintenu, oui. Très bien, je vais le mettre au vote. Amendement numéro 314 : qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté.
Je vous informe que nous avons ensuite une quinzaine d'amendements qui sont tombés faute de crédit, car nous avons eu des votes très gourmands jusqu'ici. Donc là, nous avions initialement une série de 5 amendements sur les associations de jeunesse et d'éducation populaire, ce qui courait du 316 au 429. Les 316, 523 et 291 sont tombés. Il nous reste les 354 et 429. Le 350 de madame Spilboot, est-ce qu'il était cosigné par monsieur Sort par hasard ? Oui.
Bertrand Sorre
Pardon, monsieur le président, je vais le retirer. Madame Spielbout le défendra. Vu la consommation des crédits jusque-là, on va essayer d'être un peu raisonnable.
Anne Sicard
Merci, monsieur le président. Alors, par cet amendement, je vous propose de baisser de 250 070 euros les crédits alloués au financement des fédérations nationales impliquées dans l'éducation populaire. Je rappelle que le budget alloué aux fédérations nationales est strictement le même que celui de la loi de finances 2025. Pourquoi les crédits baissent partout sauf pour les fédérations nationales et régionales ? Ce deux poids deux mesures n'est pas acceptable. Collègues, on ne peut pas baisser les crédits alloués au sport, demander des efforts à l'ensemble des acteurs du monde associatif et de la jeunesse, et ne pas exiger des fédérations nationales impliquées dans l'éducation dite populaire de se serrer la ceinture.
D'autre part, lors de la précédente table ronde dédiée à la vie associative, nous avons révélé que bon nombre de fédérations nationales impliquées dans l'éducation populaire ne respectaient aucun principe élémentaire de neutralité politique ou partisane. Je parle bien sûr de la CNAJEP et du mouvement associatif qui finance sur fonds publics leur propagande anti-RN. Pour ces fédérations d'extrême gauche, il convient de supprimer totalement les subventions. Tel est le sens de cet amendement. Je vous remercie.
Merci.
Florence Herouin-Léautey
Merci, monsieur le président. Les têtes de réseau jouent un rôle extrêmement important dans le soutien aux associations et dans la structuration de l'ensemble des territoires de la vie associative. Le fait que vous attaquiez nommément le mouvement associatif et le NAJEP, je trouve cela profondément choquant, même si vous en êtes coutumière. Le mouvement associatif, ne vous en déplaise, ce sont 700 000 associations qui interviennent dans tous les champs possibles. 700 000 associations qui, donc, selon vous, seraient toutes d'extrême gauche. Le CNAJEP, quant à lui, est en quelque sorte la tête de réseau des têtes de réseau associatives.
Parmi les 74 organisations adhérentes, on trouve de dangereux gauchistes comme l'Action catholique des enfants, l'Action française d'astronomie, la Confédération nationale des foyers ruraux, le Mouvement rural de jeunesse chrétienne, la Fédération nationale des centres musicaux ruraux, la Fédération unie des auberges de jeunesse, et je pourrais en citer encore bien davantage, sans oublier ses ennemis connus de la démocratie que sont la Ligue de l'enseignement, la Fédération générale des pupilles de l'enseignement, etc. Ces mouvements sont démocratiques. Le mouvement associatif et le CNAJEP ont eu le malheur de dénoncer le danger des idées de l'extrême droite et, bizarrement, vous vous êtes senti visé. Alors, ne vous en déplaise, les fondements de l'engagement associatif sont le partage, la solidarité, l'ouverture à l'autre, la tolérance et autant de valeurs qui manifestement vous sont étrangères et que vous cherchez à fragiliser. Avis donc défavorable.
Benjamin Lucas-Lundy
Merci, monsieur le président. Écoutez, dans un premier temps, j'ai ri parce que notre collègue d'extrême droite est tellement caricatural dans son obsession contre l'éducation populaire et le monde associatif que, j'avoue, après des jours et des jours d'examen budgétaire, ça m'a presque fait rire. Et en réalité, dans un second temps, je n'ai pas ri du tout parce que qu'est-ce que cache cette obsession de madame Sicard, du Rassemblement National et de ses amis ? C'est une forme de maccarthysme à l'égard du monde associatif et du monde de l'éducation populaire. C'est une attaque frontale contre, ça a été rappelé par le rapporteur, contre les centaines de milliers de bénévoles associatifs qui, tous les matins, se lèvent pour faire un travail extraordinaire, qui contribuent à l'alliance éducative et donc à la réussite scolaire de nos mômes, qui font tenir le pays debout dans les clubs sportifs, dans les associations. Et cette haine à l'égard de l'éducation populaire, ce maccarthysme-là, on sait ce qu'il prépare.
On sait exactement le type de société qu'il prépare : une société totalitaire, une société de type fasciste, parce que c'est ça, ça commence toujours comme ça. On désigne des ennemis de l'intérieur, on coupe des subventions, et on remplace ça par quoi, madame ? Et on remplace ça par quoi ? Par les ministres.
Pierrick Courbon
Monsieur le Président, madame Sicard. Madame Sicard, vous attaquez depuis le début de cette commission l'ensemble de l'éducation populaire que, de toute évidence, vous connaissez très mal. Moi, je vous dirais simplement qu'être engagé n'est pas un crime, et c'est même l'ADN du mouvement associatif, des associations, de l'éducation populaire, de manière plus large, de s'engager sur des thématiques que vous pouvez combattre, et c'est votre droit le plus strict, mais vous ne pouvez pas leur interdire de vouloir s'opposer à vos idées. Ce n'est pas un crime de financer, avec de l'argent public par définition, des structures qui sont engagées. D'ailleurs, votre parti politique bénéficie aussi d'argent public, donc vous voyez, il y en a un petit peu pour tout le monde.
Je vais vous dire simplement que ce qui transparaît à travers les différents amendements que vous avez défendus, c'est tout simplement une volonté de porter atteinte à la liberté associative. C'est ça qui est le plus grave, et on le verra en séance publique avec d'autres amendements que les acteurs associatifs qualifient d'amendements bâillons, qui visent tout simplement à restreindre la capacité des structures associatives à bénéficier d'avantages fiscaux ou de subventions publiques, tout simplement parce que vous ne partagez pas l'objectif associatif, l'objet associatif poursuivi. Et ça, c'est extrêmement grave.
Louis Boyard
Merci beaucoup, monsieur le président. Qui est le plus marquant dans cet amendement, ce n'est pas seulement le révélateur du fait que l'extrême droite, où que ce soit dans le monde, a toujours les mêmes méthodes, à savoir essayer d'éteindre, de supprimer, d'effacer tous ces opposants. Mais à chaque fois, dites la caricature. J'ai une question, madame la députée. Il y a un milliardaire qui s'appelle Pierre Édouard Sterrain, en plus c'est un exilé fiscal.
C'est quelqu'un qui se dit patriarche.
Louis Boyard
Non, je reste sur l'amendement. Il finance des associations, des associations qui tiennent ouvertement une ligne d'extrême droite, dont certaines reçoivent de l'argent public. Est-ce que ces associations sont visées dans cet amendement ? Non, parce que dans votre exposé des motifs, vous dites uniquement que vous visez des associations à l'extrême gauche. Donc, c'est-à-dire que pour vous, vous dites qu'il faut des associations qui ont la neutralité politique, mais toutes les associations qui font partie de votre écosystème, vous ne voulez pas les supprimer dans votre amendement. Et vous voyez, c'est ça qu'on appelle être un facho.
Être un facho, c'est ça. C'est-à-dire tous vos opposants, vous avez essayé de les supprimer sur le seul fait qu'ils...
Alexandre Portier
Chers collègues, je vais mettre l'amendement numéro 429 aux voix. Qui est pour ? Madame Sicard, j'imagine que vous êtes pour l'amendement. Qui est contre ? Il est rejeté, je vous remercie. Comme je vous l'indiquais, un grand nombre d'amendements sont tombés, les 323 à 345 sont tombés. Il nous reste l'amendement numéro 430 de madame Sycart sur le FDVA.
Anne Sicard
Alors, merci monsieur le président. Pour cet amendement, je vous propose de baisser de 5 millions d'euros le fonds de développement de la vie associative. Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons, et alors que l'État doit baisser substantiellement ses dépenses, nous considérons que le FDVA doit aussi être mis à contribution afin de mieux répartir les efforts d'économie. Il n'est pas normal que le gouvernement supprime le passeport sport pour les enfants de 6 à 13 ans alors qu'aucun effort n'est demandé pour le fonds de développement de la vie associative. Pour cette baisse de 20 %, nous invitons le gouvernement à resserrer le périmètre d'intervention en faveur de nos associations locales et de territoires, et particulièrement celles qui satisfont directement à un objet d'intérêt général et qui font l'effort de diversifier leurs sources de financement.
Je vous remercie.
Florence Herouin-Léautey
Je vous remercie. Moins 5 millions d'euros donc sur les associations. Compte tenu de la situation du monde associatif, une telle demande est a minima du cynisme. Par ailleurs, laisser entendre que certaines associations ne voudraient pas diversifier leurs sources de financement révèle à nouveau une méconnaissance profonde du secteur associatif. Il est favorable.
Pierrick Courbon
Oui, merci, même remarque que madame la rapporteure sur cet amendement. Je crois qu'au contraire, et il me semble, y compris madame Sikar, qu'un certain nombre de vos collègues, régulièrement en commission, défendent la nécessité d'augmenter les crédits disponibles pour les petites associations. C'est typiquement la cible du FDVA. Ce n'est pas le financement de grosses structures employeuses, mais vraiment des petites associations de proximité, avec des subventions très modestes de l'ordre de 1 000 ou 1 500 euros en moyenne. C'est un dispositif qu'il nous faut plutôt conforter. J'en profite pour dire que parmi les amendements qui sont tombés, il y avait celui que nous proposions, qui vise à abonder significativement les crédits disponibles pour le FDVA, en particulier en relevant la quote-part des fonds bancaires, des fonds disponibles au titre des comptes en banque en déshérence. J'espère qu'en séance publique, il y a 6 séances, on pourra avancer sur ce sujet-là, parce que l'argent de la vie associative doit pouvoir aller à la vie associative. C'est une règle qui me semble toute simple et assez logique.
Jean-Claude Raux
Le président, oui, vous qui vous prétendez les alliés ou les défenseurs de la ruralité, vous n'allez pas vous faire que des amis en l'occurrence, parce que cet amendement est extrêmement malvenu, puisque moins 26 % sur les crédits vie associative et les mesures de restrictions budgétaires qui vont s'appliquer aussi aux collectivités. Comment les associations demain feront-elles pour vivre effectivement ? Elles n'attendent pas toutes des subventions, mais souvent c'est ce qui a permis aux uns de se lancer, aux autres de pouvoir continuer à exister ou de se développer. Donc je vous dis, je crois, on y voit à peu près clair dans vos cheminements assez tortueux.
Géraldine Bannier
Les chantres de la ruralité s'attaquent au FDVA qui précisément vient en soutien à nos toutes petites associations. Dans mon département, ce sont parfois des subventions de 500 euros pour des associations qui se lancent, qui parfois font leur première demande. Ce sont des bars associatifs dans nos petits villages, ce sont des associations qui ne sont pas ciblées sur les adhérents, mais ont justement un but d'animation du territoire. C'est quand même un amendement très étonnant.
Bertrand Sorre
Oui, elle est dans le même sens que les interventions précédentes. Moi, je voudrais rappeler la création de ce dispositif qui a été mis en place à partir de 2017, avec chaque année une montée en charge à la fois pour la formation des bénévoles, mais aussi directement à destination des différentes associations qui y prétendent. Et effectivement, ce dispositif irrigue au plus proche des territoires, il est structuré aujourd'hui. D'ailleurs, les services de l'État font un travail remarquable dans l'instruction des dossiers. Et je ne sais pas comment on peut avoir l'idée de rédiger un tel amendement qui viserait à diminuer l'aide qu'on apporte directement aux associations locales.
Il y a une hérésie que j'ai du mal à saisir.
Alexandre Portier
Merci chers collègues, je vais mettre l'amendement numéro 430 aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Les amendements 300, 319 à 290 sont tombés. Il nous reste le 428 de madame Sicard. Sur le front, jep, voilà. Il est défendu, madame la rapporteure.
Florence Herouin-Léautey
Oui, encore un amendement qui porte atteinte au mouvement d'éducation populaire, pourtant inscrit dans le code de l'éducation nationale comme complémentaire de l'éducation nationale. Donc, bien entendu, avis défavorable.
Alexandre Portier
Merci, je vais le mettre aux voix : qui est pour, qui est contre ? Il est rejeté. Nous avons ensuite les amendements 366 et 57 qui tombent, il nous reste le 322 de monsieur Boumertite. Défendu. Défendu, madame la rapporteur.
Florence Herouin-Léautey
Avis favorable pour permettre à de petites associations de recevoir des donations et des legs.
Alexandre Portier
Très bien, je le mets aux voix. Qui est pour ? Huit. Qui est contre ? Il est adopté. Nous avons ensuite tous les amendements suivants qui sont maintenus, tiennent, et ne sont pas encore tombés pour des raisons budgétaires. Il en reste une douzaine. Je vous propose qu'on aille au bout de la série, ce qui évitera de vous faire revenir pour cinq minutes après 21 heures. Monsieur Boyer, je vous laisse présenter les 321 et 320 défendus.
Madame la rapporteure.
Florence Herouin-Léautey
Que ce soit sur le Fong-Jep ou les conventions pluriannuelles d'objectifs à vie favorable.
Alexandre Portier
Très bien, je les mets aux voix. Le 321 pour commencer. Qui est pour ? Oui. Qui est contre ? Il est adopté. Je mets le 320, on voit qui est pour sept, qui est contre. Il est adopté. Nous avons deux amendements identiques, les 522 et 352, le 522 de la rapporteur pour commencer.
Florence Herouin-Léautey
Alors, c'est un amendement qui vise à doter 2,5 millions supplémentaires au réseau Gide-Asso pour poursuivre son déploiement. Je vous rappelle qu'il doit encore se déployer dans les régions Île-de-France, Grand Est et dans plusieurs territoires d'outre-mer. C'est un dispositif qui sécurise les dirigeants associatifs. Donc voilà, 2,5 millions à l'échelle du budget de l'État.
Alexandre Portier
Merci beaucoup, madame la rapporteure. Nous avons ensuite 352 de madame Spielbout, monsieur Sort.
Bertrand Sorre
Effectivement, il est défendu et je partage l'opinion de madame la rapporteur. Ça permet de faire du maillage et de l'aide très précise, au millimètre près, notamment à destination des petites associations, même s'il n'y a pas de petites associations, qui bien souvent n'ont pas d'emploi et pour qui il y a quelques difficultés administratives.
Alexandre Portier
Très bien. Je les mets aux voix : qui est pour les 522 et 352 ? Qui est contre ? Ils sont adoptés. Le 147, pardon, est malheureusement tombé entre-temps, monsieur Rose. J'en suis navré pour vous. Nous avons ensuite les 425, 427 et 424 de madame Sika. Si vous voulez les présenter à la suite, défendus tous les trois, qui est pour, qui est contre ? Les trois sont rejetés.
Je vais mettre les, pardon.
Alexandre Portier
Pardon. Au temps pour moi. Nous avons ensuite à mettre au voile les crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative, ainsi modifiés, très largement modifiés. Nous sommes à combien ? Nous sommes à plus de 600 millions de modifications, ce qui a vidé beaucoup d'enveloppes, évidemment. Donc, je vais les mettre avec avis favorable de madame la rapporteure. Oui.
Et monsieur le rapporteur.
Alexandre Portier
Je vais vous préciser ma position, je ne vais pas vous éclairer, mais on a tellement déséquilibré le budget qu'il y a des choses qu'on ne saura plus faire. Donc moi, à titre personnel, je veux voter compte pour cette raison, pour qu'on revienne à une copie de base en séance publique où on puisse avoir des débats plus équilibrés.
Florence Herouin-Léautey
En fait, l'enveloppe globale reste la même. Ce sont des jeux qui ont effectivement déstabilisé, donc moi, je n'avais pas d'avis favorable.
Frédéric Maillot
Non, pour moi, ça va être sagesse. On a quand même perdu beaucoup d'argent sur la mission sport.
Alexandre Portier
Je vais mettre les crédits de la mission aux voix. Qui est favorable à cette mission ? Très bien. Qui est défavorable ? Les crédits de la mission sont rejetés. Il nous reste encore 4 amendements, 3 au titre de l'article 52, dont 2 de madame la rapporteure, les 530 et 531.
Florence Herouin-Léautey
Je vous remercie. Après avoir exercé pour la deuxième année consécutive les fonctions de rapporteur pour avis sur ce programme 163, j'ai acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performance de ce programme était défaillante. Une raison principale est le manque d'ambition des objectifs assignés au programme, ainsi que l'imprécision des indicateurs, tant en ce qui concerne la politique en faveur de la jeunesse que celle menée en direction des associations, dans la mesure où les parlementaires ont désormais la possibilité d'influer sur ces éléments en amendant l'état G du PLF. Je vous propose, chers collègues, d'user de ce pouvoir et donc de compléter l'objectif "favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes" par les indicateurs suivants : par des jeunes suivant des études supérieures ou une formation 6 mois après leur service, par des jeunes en emploi 6 mois après leur sortie d'une mission de service civique, par des jeunes engagés dans une association, y compris dans des fonctions exécutives, 6 mois après leur sortie d'une mission de service civique. Ainsi, pour objectiver la réussite de ce dispositif.
Alexandre Portier
Cinq, donc cinq, il est rejeté. Nous avons le 531 de madame le rapporteure.
Florence Herouin-Léautey
Donc un amendement qui est lié au précédent et qui vient aussi compléter certains indicateurs. Ces modifications proposées détermineront la forme du bleu budgétaire de l'année prochaine et nous permettront d'obtenir certaines données importantes pour mesurer l'efficacité des politiques publiques que nous sommes en train d'évaluer pour orienter les crédits.
Alexandre Portier
Merci madame le rapporteur, je vais le mettre aux voix. Qui est pour le 531 ? Qui est contre ? Cinq, cinq. Il est rejeté, nous avons le 349 de monsieur Prohensa. Monsieur Courbon.
Pierrick Courbon
Oui, non, très brièvement, parce que ça fait écho à un débat que nous avons eu tout à l'heure en termes de maillage territorial, en termes d'équipement sportif. Donc là, nous proposons justement d'ajouter des indicateurs qui permettent de définir si des communes sont plutôt considérées comme étant carencées en équipement sportif ou plutôt en situation d'abondance, même si je fais partie de ceux qui pensent qu'il n'y a jamais trop d'équipement sportif. Donc ça permettra peut-être d'objectiver, je l'espère, nos débats à venir l'année prochaine.
Alexandre Portier
Merci, madame la rapporteure. Pardon, monsieur le rapporteur, autant ne pas en parler.
Alexandre Portier
Très bien, je vais le mettre aux voix : qui est pour, qui est contre ? Il est rejeté. Et il nous reste enfin le 517 du rapporteur Mayo.
Frédéric Maillot
Collègue, j'ai évoqué tout à monsieur le président, et collègue, j'ai évoqué tout à l'heure dans ma DGC ces décharges d'argent public, notamment concernant cette construction des patinoires et aussi le stade de Nice, où on va dépenser énormément d'argent. Je crois qu'on est aux alentours de 80 millions pour couvrir d'un toit qui va se servir seulement quatre mois. Moi, je demande qu'il y ait un rapport, parce que ce n'est pas qu'on construise cette patinoire. Moi, ce qui me pose réellement problème, c'est qu'on n'a pas étudié tout autour ce qui aurait pu être utilisé et comment faire en sorte de ne pas gaspiller l'argent public. C'est-à-dire que d'un côté, la ministre nous dit Nice a toujours été une ville qui accueille les sports de glace et qu'il y a une patinoire, mais de l'autre côté, quand il n'y a pas d'équipement direct, on est prêt à envoyer nos sportifs en Italie voire même aux Pays-Bas sous prétexte qu'il n'y a pas de structure. Maintenant, elle a réellement répondu sur la partie noire, mais sur le stade, qui est d'équiper un stade d'un toit seulement en quatre mois, alors qu'on a d'autres stades omnisports qui peuvent accueillir le hockey sur glace, là-dessus elle n'a pas répondu. Moi, j'aimerais bien, mes chers collègues, par souci de gaspillage d'argent public, qu'on ait un rapport là-dessus.
Monsieur.
Belkhir Belhaddad
Oui, je trouve cet amendement intéressant, mais je pense qu'il n'est pas bienvenu dans ce PLF et qu'il a plus sa place dans la future loi olympique, où l'on peut effectivement exiger que ce soit de la Cour des comptes ou d'autres institutions parapubliques de leur demander un certain nombre de rapports et d'évaluations sur le sujet, comme nous l'avions fait.
Frédéric Maillot
En fait, il y a vraiment un souci de ce côté-là avec l'aspect temporaire, c'est-à-dire que si on laisse le train passer, il sera trop tard pour le rattraper et on ne pourra que se taper sur les doigts en ayant gaspillé autant d'argent public. On parle de plus de 200 millions.
Alexandre Portier
Très bien, je vais mettre l'amendement 517 aux voix. Qui est pour ? Si ce qui est contre, il est adopté. Je vous remercie pour votre participation. Je vous rappelle que nous nous retrouvons demain à partir de 16 heures 30 pour l'audition du ministre de l'Éducation nationale et l'examen écrit de la mission enseignement scolaire. Nous n'aurons donc pas de séance ce soir, puisque nous avons été très efficaces.
Merci beaucoup.
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