Commission des affaires étrangères : Crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (PLF 2026) ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Mercredi 5 novembre 2025
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Affaires étrangères (commission) Assemblée nationale
Jean-François Portarrieu
C'est dans ce climat incertain que s'inscrit la situation de la filière vitivinicole que j'ai souhaité examiner. Elle représente à elle seule, vous l'avez dit, 16,5 milliards d'euros d'exportation. Elle fait vivre plus de 400 000 emplois et irrigue nos différents territoires. Mais ce modèle, qui repose sur l'ouverture et la réputation, est aujourd'hui fragilisé. Les surtaxes américaines de 15 %, les taxes chinoises sur les spiritueux européens et la multiplication des barrières sanitaires pèsent sur un secteur dont 75 % de la production est exportée.
Ça peut monter jusqu'à 97 % pour le cognac français. Les ventes vers les États-Unis et la Chine, qui représentent plus de 4,5 milliards d'euros, ont reculé respectivement de 3 % et 6 % sur le premier semestre 2025. À ces tensions extérieures s'ajoutent des difficultés internes comme les complexités administratives, les coûts de main-d'œuvre élevés, le vieillissement des exploitants et la vulnérabilité croissante face aux effets et aux aléas climatiques comme le gel, la sécheresse, les maladies de la vigne comme le mildiou. Le secteur a besoin d'un accompagnement renouvelé, articulé autour de quatre priorités : diplomatiques, économiques, sociales et territoriales. D'un point de vue diplomatique, la prévisibilité des échanges doit être garantie.
Nos appellations doivent être défendues à Bruxelles, à Washington comme à Pékin, et toute escalade tarifaire doit être anticipée et surtout évitée. Sur le plan économique, il faut évidemment simplifier les aides, harmoniser les règles européennes et soutenir l'innovation, qu'elle soit robotique dans nos vignes, qu'il s'agisse d'innovation liée à une irrigation plus intelligente ou encore de l'adaptation variétale. Sur le plan social, il faut encourager la transmission des exploitations, alléger la fiscalité successorale et renforcer la formation commerciale des jeunes vignerons. Enfin, sur le plan territorial, je crois qu'il faut valoriser un levier stratégique, en l'occurrence l'e-notourisme. C'est un secteur encore sous-estimé, qui constitue un relais de croissance considérable.
En 2023, 12 millions de visiteurs en France, dont plus de 5 millions d'étrangers, ont parcouru nos vignobles, générant environ 7 milliards d'euros de retombées économiques. Près de 10 000 caves accueillent aujourd'hui le public, mais seule une infime minorité dispose d'une offre structurée. Le label Vignobles et Découvertes fédère désormais 74 destinations et rassemble près de 9 000 acteurs, mais ils restent très inégalement valorisés. Le motorisme peut représenter jusqu'à 30 % du chiffre d'affaires des exploitations qui accueillent des visiteurs, stabilisant l'emploi rural, soutenant la restauration et l'artisanat, et fidélisant une clientèle internationale qui est souvent prescriptrice à son retour. Et pourtant, Atout France ne consacre que 430 000 euros par an à cette thématique, un montant assez dérisoire au regard de ces retombées.
Le rapport propose donc de renforcer ses moyens en associant davantage les régions et les entreprises du tourisme dans une gouvernance qui pourrait être mieux partagée. On propose également de moderniser le cadre juridique, notamment sur les licences IV et les dégustations, et d'intégrer des modules notoriété dans les formations viticoles et hôtelières. L'exemple de la Rioja, de l'autre côté des Pyrénées, la plus petite province espagnole, illustre assez bien ce que pourrait être et donner ce modèle intégré. Là-bas, 460 bodegas réparties sur 118 communes fonctionnent dans une gouvernance locale coordonnée, appuyées sur des fonds européens redistribués directement aux acteurs. Les retombées atteignent près de 200 millions d'euros par an pour 1 million de nuitées, dans un équilibre assez remarquable entre attractivité, qualité et durabilité.
L'expérience de l'Ariot montre qu'un nonotourisme bien structuré peut être à la fois un amortisseur face aux tensions commerciales, un moteur de cohésion territoriale et un instrument de diplomatie culturelle. De l'autre côté des Pyrénées, le vin n'est pas un produit. Il est un récit, un patrimoine vivant où s'ignissent culture, gastronomie et hospitalité. Mes chers collègues, en conclusion, le commerce extérieur français s'améliore, mais son équilibre reste très fragile. Il dépend désormais autant de notre politique énergétique que de la capacité de nos filières à innover et à se diversifier.
La viticulture illustre bien cette exigence d'une économie ouverte, mais résiliente, capable d'allier excellence, durabilité et ancrage territorial. Et l'œnotourisme, en réconciliant culture, économie et diplomatie, trace sans doute la voie d'un monde où le rayonnement français pourrait se nourrir de la force et de l'identité de ces terroirs. C'est dans cet esprit que je vous invite à adopter les crédits de la mission économique.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup, monsieur le rapporteur. Je vous donne la parole maintenant aux représentants des groupes pour commenter, donner leur avis et poser des questions. Et ensuite, nous avons deux amendements qui ont été déposés et, à l'issue de ces amendements, nous procédons au vote sur les crédits de cette mission pour le Rassemblement National. Je donne la parole à Monsieur Jérôme Buisson.
Jérôme Buisson
Très bien, merci monsieur le président. Alors que nous examinons aujourd'hui les crédits alloués à notre diplomatie économique, je veux alerter sur un drame en cours. L'agriculture française est en train d'être sacrifiée. La cause des traités de libre-échange imposés par l'Union européenne organise méthodiquement notre déclin. Prenez l'accord Mercosur, il va submerger notre marché de viande sud-américaine, produite dans des conditions que nos éleveurs ne peuvent même pas imaginer.
Moins de normes sanitaires, moins de contraintes sociales, moins de respect pour l'environnement. Nos agriculteurs, déjà fragilisés, ne résisteront pas à cette concurrence déloyale. Pendant ce temps, notre balance commerciale agricole s'effondre. Nous importons toujours plus, et nos agriculteurs doivent produire toujours moins et paient le prix de cette dette, de cette politique aveugle. C'est intolérable, la France n'est pas un marché de dupes.
Nous ne pouvons plus accepter que nos agriculteurs soient les victimes d'un libre-échange dogmatique qui profite à tous, sauf à nous. Alors, que faire ? D'abord, nous devons défendre notre marché avec des droits de douane ciblés, des contrôles renforcés et une tolérance zéro face aux pratiques déloyales. Mais il ne suffit pas de se protéger maintenant, il faut aussi attaquer. La diplomatie économique de la France doit devenir une arme offensive, ouvrir de nouveaux marchés à nos produits, défendre nos intérêts à l'étranger et renforcer notre réseau diplomatique dans les régions stratégiques, comme l'ont déjà fait l'Italie ou l'Allemagne. Alors pourquoi la DG Trésor ne serait-elle pas déconcentrée dans les territoires où nos entreprises ont besoin d'être soutenues ? Enfin, je reviendrai dans mes amendements sur un paradoxe insupportable.
Certaines dépenses de ce budget servent à amortir les conséquences des politiques écologiques trop restrictives que nous imposons à nos industriels. Oui, la transition écologique est nécessaire, mais non, elle ne doit pas étouffer notre économie au point de pousser nos productions à se délocaliser. Protéger l'environnement, oui; asphyxier nos entreprises, non. Ce budget doit être celui de la reconquête, pas de la résignation. La France a les moyens de se défendre et de gagner, à nous de lui en donner les outils. Pour tous ces manquements, le groupe Rassemblement National ne votera pas les crédits de la mission Économie.
Je vous remercie.
Bruno Fuchs
Merci de votre intervention, monsieur le rapporteur, c'est un commentaire de votre part.
Jean-François Portarrieu
Oui, un commentaire : je suis d'accord avec vous, monsieur le député, entièrement d'accord avec vous pour décider qu'il faut se montrer bien plus offensifs que nous ne l'avons été jusqu'à maintenant. D'accord avec vous également sur le fait que l'accord multilatéral du Mercosur soit profondément déséquilibré, mais en revanche, je ne partage pas votre constat. Les fragilités de notre agriculture et de notre viticulture ne s'expliquent pas par une seule cause. Les causes sont multiples, le problème est complexe, et c'est bien la raison pour laquelle il est réel. Il faut donc l'affronter, les yeux ouverts, et il faut souvent être offensif.
Bruno Fuchs
Pour Ensemble pour la République, je donne la parole à monsieur Vincent Le Doux.
Vincent Ledoux
Merci, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Je veux d'abord saluer la qualité du travail de notre rapporteur, qui met en lumière les défis immenses de notre commerce extérieur et, en même temps, les leviers de nos diplomaties économiques. Le commerce extérieur, c'est la colonne vertébrale de notre souveraineté économique. C'est ce qui fait la force d'un pays, sa capacité à créer de la richesse, à soutenir l'emploi, à faire vivre ses territoires et à rayonner dans le monde. Chaque point de déficit, ce sont des emplois perdus. Chaque entreprise qui exporte, chaque investisseur qui s'installe, c'est une victoire française. Alors oui, notre déficit s'est réduit, 81 milliards d'euros contre 164 en 2022, mais ne nous y trompons pas, vous l'avez rappelé, cette amélioration est fragile, elle tient plus à la détente énergétique qu'à un véritable redressement de notre compétitivité. C'est pourquoi il nous faut investir dans la durée, dans nos filières, nos savoir-faire et nos opérateurs publics, qui nous permettent d'être plus forts à l'international, parce que l'idée sur un territoire, c'est que tous ensemble, on est plus forts que dispersés.
Alors, Business France, avec 86 millions d'euros, aide nos PME, nos ETI à franchir le cap de l'international. BPI France Assurance Export, avec 81 millions, leur permet d'oser, et la Direction générale du Trésor, par son réseau mondial, défend chaque jour nos intérêts économiques et anticipe les chocs à venir. Ces opérateurs sont les soldats de notre influence économique. Dans les Hauts-de-France, je le constate chaque jour, les entreprises du textile, de la logistique, de l'agroalimentaire exportent désormais vers la Belgique, pas du vin naturellement, l'Espagne ou le Maroc, mais bientôt grâce à cet accompagnement. Je veux saluer aussi la vigilance du rapporteur à l'égard de la filière viticole, pilier de notre image et victime directe du dérèglement climatique et des désordres du commerce mondial. Mais au-delà des chiffres, ce rapport nous dit une chose : le commerce mondial est devenu un champ de bataille.
Comme dans la guerre informationnelle, la concurrence économique est totale, permanente et sans répit. Et si la France tient bon, c'est parce qu'elle s'appuie sur la qualité de ses produits, sur la créativité de ses ingénieurs et sur l'agilité de ses entreprises. C'est pourquoi, au nom du groupe EPR, je le dis avec conviction : nous voterons en faveur des crédits du commerce extérieur et de la diplomatie économique, car ils ne sont pas une charge. Ils sont un pari sur la confiance, l'emploi et la puissance de la France.
Jean-François Portarrieu
Monsieur le député, chers collègues, vous avez mentionné le début du commencement de la vigne dans les Hauts-de-France, c'est exact, ce qui permet quand même d'illustrer les conséquences du changement climatique pour cette filière. Actuellement, on plante des vignes jusqu'au Royaume-Uni, en Irlande. Par ailleurs, vous avez fait état de la décrue, passant de 164 milliards d'euros en 2022 à 100 en 2023 et à 81 en 2024, avec comme principale explication la réduction de la facture énergétique qui a atteint, je le disais, son niveau de 2019 désormais. Autrement dit, on peut donc en conclure, en déduire qu'il nous faudra de nouveaux leviers pour continuer à amorcer ce retour à la normale, du moins à ce qu'était notre balance commerciale il y a cinq ou six ans. Mais j'ignore lesquels.
Sophia Chikirou
Merci, monsieur le président, monsieur le rapporteur. Tout d'abord, merci pour votre travail. Votre rapport commence par présenter un redressement du déficit commercial qui est passé de 164 à 81 milliards d'euros entre 2022 et 2024, mais vous l'avez vous-même rappelé, tout cela est l'effet de la baisse de la facture énergétique et non pas d'un sursaut industriel. Car hors énergie et matériel militaire, notre balance reste largement déficitaire de plus de 44 milliards d'euros, ce qui est un niveau bien pire que celui que nous avons connu avant la crise sanitaire, et c'est vraiment le signe d'une fragilité structurelle béante. C'est aussi le bilan de la stratégie d'attractivité à tout prix qui est promue par Emmanuel Macron. D'un côté, 60 milliards d'euros de baisse d'impôts, 80 milliards d'aides aux entreprises consenties par an depuis 2017 au nom de cette attractivité, et de l'autre, des effets vitrines comme ceux annoncés au sommet annuel Toast France où notre pays fait des courbettes au monde entier, mais pour quelle efficacité ? C'est là que le bât blesse. On nous répète à l'envie que la France est championne d'Europe pour attirer les investissements étrangers, mais en fait, c'est un trophée en toc.
Ces IDE arrivent à grand renfort de cadeaux fiscaux et d'aides publiques et sont très peu porteurs d'emplois. Chaque projet étranger ne génère en moyenne que 33 emplois en France, contre 180 en Espagne par exemple. Et donc, nous voilà premiers de cordée pour attirer les financiers, mais derniers pour ce qui est de l'emploi durable. Dans le même temps, il démantèle absolument tous nos garde-fous au sommet de Juz France 2025. Le président de la République s'est vanté d'avoir contribué à supprimer le devoir de vigilance des multinationales, c'est-à-dire à abandonner les rares avancées sociales et écologiques européennes pour mieux séduire les investisseurs. Tout cela, pourquoi ? Finalement, je vous citerai juste un exemple : c'est celui d'IBM qui annonce 1 800 embauches avant d'en supprimer 1 400, après avoir embauché les crédits publics. Et comme toujours avec le capitalisme, on privatise les gains, on socialise les pertes.
Votre rapport souligne aussi la bonne santé des vins et spiritueux. Mais soyons clairs, pendant que nos grands crus coulent à flots à l'étranger, nous importons massivement des produits de base que nous ne produisons plus. Notre balance agricole n'est positive que grâce aux boissons et au secteur du luxe. Pour les fruits et légumes, elle est déficitaire et se creuse chaque année. C'est ça, la réalité.
Donc moi, j'ai aussi envie d'insister un peu sur ce sujet-là qui vous tient à cœur tout particulièrement, mais en réalité, on est vulnérable, et cette vulnérabilité aujourd'hui est absolument insoutenable. Dans un rapport que j'avais présenté en 2023, je proposais de mettre en place des contrats d'implantation pour les investisseurs étrangers afin que l'on soit vraiment dans un rapport gagnant-gagnant et que l'on cesse d'attirer des fonds qui peuvent aller, par exemple, dans la spéculation immobilière. Vingt pour cent des IDE vont dans l'immobilier, ce qui crée de la spéculation immobilière et les problèmes de logement que l'on connaît. Donc, pour toutes ces raisons, nous voterons contre ces crédits.
Jean-François Portarrieu
Oui, si vous pensez que je me satisfais de la bonne santé de la filière viticole, est-ce que je me suis mal exprimé ? Je suis particulièrement inquiet. Par ailleurs, je suis d'accord avec vous, vous l'avez noté, on assiste à une inversion assez, si ce n'est intéressante, étonnante dans notre balance commerciale, c'est-à-dire que pour la première fois les services prennent le dessus. C'est-à-dire que les biens et équipements chutent, et les services, notamment les services financiers, nous permettent de, comment dire, sauver un peu la face, mais c'est assez illusoire. Notre industrie à l'exportation à l'international ne va pas bien.
Bruno Fuchs
Merci pour votre réponse, pour les socialistes et apparentés, madame Pascal Go.
Pascale Got
Merci, monsieur le président, merci, monsieur le rapporteur. Les crédits examinés pour avis traduisent une certaine forme de continuité dans l'effort public qu'il faut porter en faveur du commerce extérieur et de la diplomatie économique. En revanche, il faut noter la baisse de 8 % de la subvention à Atout France, alors même que vous avez dit que l'attractivité touristique constitue un pilier majeur de notre balance des services. Je salue d'ailleurs votre choix, monsieur le rapporteur, d'avoir consacré votre focus thématique à la filière vinicole et au tourisme. C'est une ressource stratégique, économique, territoriale, mais aussi culturelle et diplomatique.
Comme vous le décrivez, ce pilier du commerce extérieur français est confronté à une crise profonde et multifactorielle : recul de la consommation, tension sur les marchés, un lien climatique. Face à cela, des adaptations sont nécessaires, et le secteur du tourisme est un des leviers à consolider. Levier de diversification pour les exploitants, levier de dynamisation des territoires, levier d'influence et de rayonnement de la France à l'international, et enfin un amortisseur local des fluctuations du commerce extérieur international. Le 22 octobre dernier, lors d'une table ronde organisée par le groupe d'étude Vignes et Œnologies, Hervé Novelli, président du Conseil supérieur de l'œnotourisme, et le représentant du pôle de l'œnotourisme d'Atout France ont été très clairs. Il nous faut, pour l'eunotourisme, un cadre lisible, structuré et des règles simplifiées pour libérer les projets dans les territoires. Et tous deux ont apporté un soutien franc à la proposition de loi que j'ai déposée sur le sujet.
Cette proposition de loi vise à faire trois choses simples et attendues : reconnaître l'œnotourisme dans la loi comme l'Italie, pour lui donner une existence stable, stratégique, et également mieux piloter le secteur grâce à un baromètre national confié à Atout France ; et enfin, simplifier et sécuriser les démarches en urbanisme pour les exploitants qui veulent développer des activités d'accueil et de valorisation sur leur domaine. J'invite donc, je fais un peu de promotion, ceux et celles qui ne l'ont pas encore signée, à bien vouloir, s'ils le désirent, cosigner cette PPL pour qu'elle puisse être inscrite dans une semaine transpartisane. Je remercie donc le rapporteur pour son travail et je dis notre pleine mobilisation pour une diplomatie économique qui soutient également nos filières d'excellence. Nous vendrons donc ces crédits.
Jean-François Portarrieu
Je partage beaucoup, à tel point que j'ai lu et cosigné votre PPL, qui me paraît pertinente sur un sujet que vous connaissez bien, vous êtes élu en Gironde. La Gironde a connu un plan d'arrachage des vignes assez incroyable, pas incroyable au sens pessimiste. Donc je souscris à votre souhait d'avoir un grand nombre de cosignatures à votre proposition de loi, qui faisait suite, vous l'avez mentionné, à une table ronde que le groupe d'études vigne vin, que je co-préside avec mon collègue Hervé de l'Épineau, avait organisé à l'Assemblée nationale.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Il reste trois orateurs. Voilà la première pour écologiste et sociale, madame Clémentine Autain.
Clémentine Autain
Oui, monsieur le président, monsieur le rapporteur. J'ai apprécié finalement un résumé, en tout cas une introduction intéressante de notre collègue macroniste qui a dit que le commerce international est devenu un champ de bataille. Je pense que c'est extrêmement juste, et la question qui nous est posée, c'est : dans ce champ de bataille, qu'est-ce que nous voulons chercher ? Quel est notre but de guerre ? Et c'est là, à mon avis, que le bât blesse, parce que depuis trop d'années, de décennies, les accords de libre-échange, le grand déménagement du monde, sont organisés par des choix politiques qui dépassent d'ailleurs le simple cadre de cette commission, mais qui sont des politiques choisies jusque récemment avec des accords de libre-échange qui, en réalité, détruisent nos industries, notre économie, notre agriculture. Donc pour moi, le problème majeur est là, et je regrette à la fois le revirement du pouvoir en place sur le Mercosur, ainsi que la position de l'Union européenne face aux agressions trumpistes sur les droits de douane et le reste. Et moi, j'ai l'impression qu'on ait vraiment les bras, sinon croisés, en tout cas comme sidérés devant les États-Unis, la Chine, qui ont des politiques protectionnistes très offensives et qui s'accaparent, avec les pays émergents, des marchés sur lesquels nous, on n'a rien d'autre à dire que d'essayer d'être compétitifs, mais dans les normes capitalistes actuelles. En réalité, cette course folle nous amène absolument nulle part, à part à détruire de l'emploi et à ne pas du tout se mettre en situation de faire face aux dérèglements climatiques et aux défis écologistes.
De la même manière, je pense que penser en termes de balance commerciale ne nous dit pas grand-chose. Je veux dire, qu'est-ce qu'il y a dans la balance ? C'est ça le sujet. Je veux dire savoir quel est le rapport entre ce qui sort et ce qui rentre. Voilà, si ce sont des armes, bon, est-ce qu'on a vraiment gagné au change ? Si ce sont uniquement les cosmétiques de L'Oréal qui engraissent une multinationale, est-ce qu'on a vraiment gagné au change ? Donc je pose ces questions-là parce que je crois qu'il est vraiment temps d'en revenir à l'essence de ce que devrait être l'économie : satisfaire les besoins de la population. Et pour satisfaire aujourd'hui les besoins de la population, il faut qu'on investisse dans notre propre appareil productif, qu'on soit capable de se protéger et de relocaliser l'économie. Or, ce n'est pas du tout le chemin qui est aujourd'hui emprunté.
Et donc notre enjeu, ce n'est pas ça, mais c'est important de sauver nos viticulteurs. Je n'y suis pas, nos viticulteurs, pardon, j'y suis absolument, comment dire, favorable, et je pense que c'est très important. Mais je vous ferai remarquer que, si on veut les sauver, il faut qu'on s'intéresse aussi au climat. Parce que si on ne fait strictement rien sur le réchauffement climatique, on pourra faire tout ce qu'on veut, s'agiter dans tous les sens, on aura un problème. Donc voilà, ma question est simple : comment être moins dépendants et comment faire en sorte de réindustrialiser, de protéger, de fabriquer notre propre alimentation nous-mêmes et d'éviter ce grand déménagement du monde ?
Bruno Fuchs
Merci. Vous avez une minute trente, monsieur le rapporteur, pour répondre à la question. Non, je n'ai pas.
Jean-François Portarrieu
Mais je vous l'ai dit dans mon introduction, je suis convaincu, comme vous d'ailleurs, comme j'imagine l'ensemble des collègues, que les relations commerciales sont devenues aujourd'hui des instruments de puissance et qu'il faut se montrer lucide et arrêter d'être naïf pour ceux qui le sont encore face aux Chinois ou aux Nord-Américains. Et ça a été évoqué par l'un des collègues, on doit se montrer beaucoup plus offensifs qu'on ne l'a été, en tous les cas c'est ma conviction, surtout si on veut sauver ou préserver nos positions agricoles, et surtout me concernant, viticoles.
Bruno Fuchs
Merci, la parole est à présent pour les démocrates, à madame Motte-Petit, puis nous entendrons monsieur Jean-Paul Le Coq.
Maud Petit
Je vous remercie, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Il nous est donc demandé aujourd'hui d'examiner les crédits de la mission Économie du projet de loi de finances pour 2026 et, plus particulièrement, de nous consacrer au financement et au soutien du commerce extérieur. Votre rapport montre un léger mieux de notre commerce extérieur en 2024. Notre déficit commercial a enregistré une amélioration sensible avec un solde à moins 81 milliards d'euros contre moins 100 milliards en 2023 et moins 164 milliards en 2022, un record. Une embellie que vous jugez fragile, cependant vous arguez qu'elle masque des fragilités structurelles.
Les chiffres du commerce extérieur pour le premier semestre 2025 vous donnent d'ailleurs raison. Au premier semestre, notre pays a connu une dégradation très prononcée de son commerce extérieur avec un déficit de 43 milliards d'euros, soit une aggravation de 4,4 milliards qui correspond à une hausse de plus de 10 % par rapport à fin 2024. Cette hausse intervient après quatre semestres consécutifs d'amélioration. Les causes de cette dégradation sont multiples. On est dans un contexte international tendu, marqué par les nouveaux droits de douane décidés par le président américain, qui ravivent la compétition mondiale et accentuent la vulnérabilité de l'économie française, une dépendance énergétique persistante, une baisse des exportations notamment d'électricité, un déficit industriel structurel qui s'est accru de 12 % au premier semestre pour atteindre 27,6 milliards hors énergie et matériel militaire.
Et des importations en hausse, plus 1,9 % alors que nos exportations n'ont progressé que de 0,7 %. Seules éclaircies dans ce tableau, vous l'avez rappelé tout à l'heure, les services qui affichent un excédent de 32,3 milliards d'euros, soit une hausse de 2,8 milliards par rapport au dernier semestre 2024. De bons chiffres, en grande partie dus à la bonne santé de notre tourisme. La France demeure une destination qui attire. Peut-être faut-il y voir aussi, pour l'année dernière, un effet Jeux Olympiques.
En tout état de cause, les services sont un peu l'arbre qui cache la forêt. Le commerce extérieur constitue, avec le déficit budgétaire, l'un des deux principaux points noirs de notre économie. Il faut en effet remonter à 2002 pour retrouver trace d'un excédent de notre commerce extérieur. Dans ce contexte, monsieur le rapporteur, et j'en termine, comment la France peut-elle enrayer cette spirale déficitaire ? Vous disiez à l'instant qu'il fallait se montrer beaucoup plus offensif. Comment ? Je vous remercie.
Bruno Fuchs
Merci, monsieur le rapporteur. Faut dire que depuis des dizaines d'années, les restructurations des filières d'accompagnement, des structures d'accompagnement, les moyens, tout ça évolue quand même favorablement et peut-être pas assez rapidement par rapport à la concurrence, ce qui fait que tout le commerce extérieur souffre. Également, le fait que l'accompagnement ne fait pas le commerce lui-même : il faut aussi des entrepreneurs, il faut des produits, il faut des stratégies.
Jean-François Portarrieu
Comment se montrer offensif ? Je crois que d'abord il faut ouvrir les yeux, si tant est que ce ne soit pas le cas, être lucide et ne pas se raconter d'histoire. Vous l'avez dit, d'autres collègues l'ont souligné, moi-même je l'ai écrit, le solde positif des services est essentiellement lié à l'activité de nos banques, des banques françaises à l'étranger et d'un certain nombre de sociétés de conseils. Est-ce qu'il est durable ? Peut-être pas. Est-ce qu'il y a l'effet du Brexit ? Certainement. Vous avez le Brexit qui a engagé un certain nombre de services financiers à venir s'installer à Paris, et ça peut expliquer en partie ce solde positif.
Mais si c'est le cas, ce que je crois, cela veut dire que l'effet n'est pas durable. Donc il ne faut pas s'en féliciter de manière benoîte. Donc, pour répondre à la question, comment être offensive, commençons par être lucides.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup pour votre réponse. Je passe la parole à la Gauche démocrate et républicaine, monsieur Jean-Paul Lecoc.
Jean-Paul Lecoq
Merci, monsieur le président. La France est constamment en place lorsqu'il s'agit de luxe. Les exportations en sont la preuve. Pourtant, dans la région Avraise, l'entreprise Savoir Glace, spécialisée notamment dans le flaconnage de verre, a vendu pour des raisons boursières, pour 500 000 euros, preuve que cela fonctionnait, sa production de flaconnage à l'allemand Heinz Glass en 2018. Si cette filière fonctionnait si bien, c'est parce qu'elle a bénéficié d'investissements pour la recherche et le développement.
Pourtant, aujourd'hui, il y a des licenciements. Toujours dans la région Averez, nous citons la Normandie, rachetée par le groupe sud-africain Sibaney Steelwater, qui est actuellement en phase de reconversion grâce à la recherche et développement française. Ils ont réussi à trouver une solution pour faire évoluer cette raffinerie de nickel, polluante, en unité de production précurseur de matériaux actifs de cathode, plus communément appelés PCAM, composant indispensable des batteries électriques, et là on pourra exporter. 140 millions d'argent public sont investis par l'Europe et l'État dans ce projet industriel. Mais dans le même temps, l'entreprise supprime la moitié de ses postes sur 190 emplois, soit 90 postes supprimés.
Autre exemple, l'entreprise américaine Chevron est spécialisée dans les lubrifiants et les additifs indispensables au moteur. Sa production était basée sur de l'acide fluorhydrique, non seulement peu courant, dangereux à tel point qu'elle générait un périmètre de 4 000 mètres, dit périmètre Seveso. La décision a été prise par la direction française et européenne du groupe d'investir dans la R&D pour créer un produit de substitution à cet acide. Non polluant, non dangereux cette fois-ci, réduction quasi totale du périmètre Seveso. Très bon investissement, car cela a fonctionné, mais surtout cette innovation française a été exportée à l'international, vu que cela a révolutionné la filière.
Alors par contre, oui, l'entreprise a pris des risques et il y a eu une baisse d'activité pendant deux ans, ce qui a mis à mal les emplois. En conclusion, il faut financer la recherche et le développement. Mais les entreprises, qu'elles soient françaises ou non, qui produisent en France et qui bénéficient de fonds d'aide, quel qu'il soit, de l'État ou européen, doivent être soumises en contrepartie à une préservation d'emploi. C'est indispensable, et on devrait défendre ça aussi dans les questions de commerce extérieur.
Jean-François Portarrieu
Je vous dis que ce que vient de dire, enfin je ne connais pas la région du Havre, même si je connais son maire. Oui, je vous remercie. Et il n'y a encore de vigne au Havre, donc, mais je suis évidemment d'accord avec vous, il faut préserver et renforcer l'excellence française, c'est incontestable. Et on perd des parts de marché là-dessus chaque année.
Bruno Fuchs
Très bien. Est-ce qu'il a une prise de parole souhaitée avant de passer à nos deux amendements ? Je demandais à monsieur Guignaud de prendre la parole.
Michel Guiniot
Gentil, merci. Oui, monsieur le président, monsieur le rapporteur. Vous avez choisi d'accéder à la partie thématique de votre rapport sur l'œnotourisme et particulièrement sur l'œnotourisme dans la vallée de la Rio-Ran en Espagne. J'espère que vous avez pu en profiter et goûter les produits qui proviennent de là-bas, parce que c'est vraiment exceptionnel.
Michel Guiniot
Oui, je n'en doute pas. Je vous rejoins tout à fait sur l'analyse que vous faites de notre potentiel encore insuffisamment exploité, où vous dites que la France dispose de l'un des patrimoines viticoles les plus prestigieux au monde. Personne ne vous contestera cela. Vous le précisez d'ailleurs un peu plus loin, page 37 : Atout France ne consacre aujourd'hui que 430 000 euros, plus environ autant à peu près grâce aux partenaires régionaux, pour un secteur qui a 7 milliards d'euros de retombées économiques annuelles. Le modèle que vous décrivez fait majoritairement appel à un organisme régional, tandis que l'opérateur Atout France est un organisme national. Vous suggérez une réforme d'Atout France. Estimez-vous que son fonctionnement devrait être décentralisé pour correspondre à une échelle géographique peut-être plus cohérente ?
Jean-François Portarrieu
Oui, moi je suis favorable. Alors je siège au conseil supérieur de l'autorisme qui dépend d'Atout France, et donc ça me fournit un balcon, une fenêtre sur l'organisation, l'activité d'Atout France. Et je crois qu'Atout France aurait beaucoup à gagner à devenir une véritable agence indépendante et non pas une annexe de certains ministères, et qu'Atout France aurait tout intérêt à adopter une gouvernance partagée avec probablement l'Assemblée des régions de France, donc les territoires, les intégrer au sein du conseil d'administration, ainsi que les entreprises du tourisme qui offrent déjà un premier avantage, c'est qu'elles sont regroupées dans une alliance. Donc je serai très favorable pour qu'Atout France, comment dire, s'engage sur la voie d'une gouvernance partagée qui permettrait à des entreprises du tourisme de participer au financement des actions d'Atout France. Quelque chose comme ça.
À l'État, à toute la France, qui est une agence, ne me paraît pas pérenne. Donc je souscris assez à l'idée d'intégrer notamment les territoires, pour se rapprocher, et parmi les territoires, les régions qui ont la compétence tourisme. Donc, les territoires et les entreprises du tourisme qui, pour l'instant, ne siègent pas dans toute la France.
Frédéric Petit
Oui, merci. Je prends la parole sur ce débat parce qu'il est absolument passionnant. Je crois que ceux qui ont une parole très péjorative sur les agences, sur ces machins, etc., je crois qu'on est exactement dans le débat, c'est-à-dire que nous avons un problème déjà d'égoïsme, que nous avons un peu évoqué ce matin entre ministères. C'est la LOLF qui a imposé qu'on travaille par mission, et aujourd'hui on sent que l'administration aimerait bien revenir à chacun son territoire, ce qui est une erreur contre laquelle il faut résister. Et en parlant des agences, je crois que vous avez défini, monsieur le rapporteur, ce que doit être une agence. Il a une agence qui permet de démultiplier, comme l'AFD ce matin, des choses que l'administration pourra faire de manière prolongée, de manière plus efficace, parce qu'elle va rentrer dans ce que vous appelez une gouvernance partagée avec des gens dont c'est le métier.
Voilà, on ne peut pas être un bon fonctionnaire et un banquier, on ne peut pas être forcément un bon fonctionnaire et être forcément un bon développeur de territoires touristiques. Et je crois qu'il faut que nous changions, que nous précisions notre analyse de ce qu'on appelle ces opérateurs en disant : soutenons les opérateurs quand ils ont une valeur ajoutée de gouvernance partagée. J'aime beaucoup ce terme, c'est-à-dire de faire une interface entre l'action publique et les autres partenaires, et réintégrons ce qui doit être réintégré parce qu'effectivement il y a des agences qui servent à protéger des espèces de précarrés administratifs qui eux n'ont pas de raison d'être.
Bruno Fuchs
Très bien, merci. Avant de passer au vote, nous avons deux amendements à considérer. Le premier est le 160 de monsieur Buisson.
Jérôme Buisson
Oui, merci monsieur le président, monsieur le rapporteur. L'amendement que je vous propose aujourd'hui vise à supprimer 1 million d'euros alloué aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire. Cette mesure, dans un contexte de contraintes financières sans précédent où chaque euro public doit être utilisé avec la plus grande efficacité, s'impose. Or, les chambres régionales de l'ESS, bien que porteuses de valeurs louables, sont encore une structure supplémentaire apportant son lot de bureaucratie. Trop souvent, dans le cas de ces structures, les fonds sont utilisés pour des frais de fonctionnement ou des actions redondantes avec d'autres dispositifs publics ou associatifs.
Plutôt que de multiplier les couches administratives, nous devons recentrer nos ressources sur des actions directes et ciblées, comme un soutien aux entreprises sociales locales, aux coopératives ou aux associations de terrain qui agissent au quotidien pour l'emploi et la cohésion sociale. Mes chers collègues, cet amendement n'est pas un désengagement envers l'économie sociale et solidaire. Je vous remercie.
Jean-François Portarrieu
Oui, alors les cress, les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire exercent des missions de services publics déléguées par l'État et très souvent d'ailleurs par les régions. Donc autant je soutiens la recherche d'efficacité de la dépense publique, mais elle doit s'appuyer sur des résultats mesurables et non pas sur des coupes symboliques. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable.
Frédéric Petit
Débat encore symbolique et passionnant, c'est ce qui est. Enfin, si vous défendez l'économie sociale et solidaire, ce que vous venez de dire, chers collègues, il faut défendre les chambres. Moi, je proposerai que l'État finance les clubs de foot et pas la Fédération française de football, c'est ce que vous proposez. Il faut financer la Fédération Française de football, qui ne nous coûte pas très cher, et on a plein de clubs de foot. Nous sommes champions du monde. Mais vous vous dites qu'il faudrait financer les clubs de foot et pas la fédération, parce que la fédération, c'est bureaucratique. Mais non, il faut les laisser s'organiser.
Je vous rappelle que dans les chambres de commerce, ce sont des gens qui viennent du terrain, ce sont eux qui les disent, ceux que vous dites, et on mutualise. L'État aide la structure qui monte du terrain et derrière, c'est chacun qui fait son travail, et ça marche, et les entreprises marchent. Donc cet exemple est typique de ce qu'a très bien dit : vous vous trompez de cible, tout simplement.
Sophia Chikirou
Oui, la position du groupe Insoumis sera évidemment de voter contre cet amendement, qui est vraiment un amendement purement idéologique, et j'ai envie de dire obscurantiste. Enfin, vous vous en prenez aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, vous voulez leur retirer 1 million d'euros. Il faut quand même voir le rôle fondamental qu'elle joue sur les territoires, comme on dit, dans les régions et les départements. Elles sont aujourd'hui indispensables à plusieurs titres. Le plan économique, c'est évident.
Sur le plan social, elles jouent un rôle d'insertion sociale qui est réel. Sur le plan écologique, vous avez, au niveau du travail qu'elles arrivent à organiser, ces chambres régionales, une coordination, une montée en puissance d'entreprises d'insertion, de chantiers d'insertion, d'associations, et vous vous proposez de leur retirer encore des crédits alors que, pour tous ceux qui connaissent un peu le fonctionnement de l'économie sociale et solidaire, on sait qu'aujourd'hui, ils sont en train de crever de manque de soutien public et de manque de soutien national. C'est vraiment là le problème. Je me rappelle d'une époque quand même en 2014 où, lorsqu'on a créé la BPI, on l'a créée pour financer l'économie sociale et solidaire. Vous vous souvenez de cette époque-là. Ça n'a pas duré longtemps puisque dès lors qu'Emmanuel Macron est arrivé comme ministre de l'économie, il a complètement effacé la mission de financement de l'économie sociale et solidaire par la BPI.
Résultat des courses aujourd'hui, on est dans un secteur, l'économie sociale et solidaire, qui représente 14 % de l'emploi en France, mais qui est le moins doté en réalité et le moins soutenu dans notre économie. Donc, votre amendement est vraiment purement idéologique et obscurantiste.
Vincent Ledoux
Oui monsieur le président, écoutez, chez moi, chers collègues en Enrhéo de France, la Crest est plutôt bien structurée. Elle est capable d'animer son réseau, de proposer des outils d'accompagnement tant en formation qu'en financement, en labellisation, etc., et elle crée des partenariats locaux. Donc, elle est bien identifiée dans le territoire. Elle a une approche transversale, comme l'a dit madame Chikirou : sociale, environnementale, écologique, économique, etc. Elle est capable de fédérer les acteurs et de dialoguer avec les collectivités, donc n'allons pas affaiblir un échelon intermédiaire qui est totalement utile pour nos entreprises sociales et solidaires.
Clémentine Autain
Ah non, je veux vraiment insister sur ce qui vient d'être dit, sur l'importance de ne pas retirer des moyens à cette chambre, et peut-être donner un argument supplémentaire. Quand il y a eu le Covid, on s'est aussi parfaitement bien rendu compte que les entreprises qui tenaient le mieux, c'étaient les entreprises de l'économie sociale et solidaire. Donc moi, je pense à l'inverse de vous et effectivement, c'est une question de conception de l'économie et de son sens : la puissance publique devrait davantage accompagner l'économie sociale et solidaire, la soutenir, lui permettre de se développer parce que c'est l'économie la plus juste et celle qui tient le mieux, enfin qui tient bon en cas de difficultés, et c'est aussi celle qui a à cœur toute une série de missions sociales et écologistes, bien plus que nombre de multinationales pour lesquelles vous avez grand cœur.
Bruno Fuchs
Alors je mets au vote l'article, l'amendement 160. Monsieur le Coquille, il y a un nouvel amendement de monsieur Buisson. Si vous voulez prendre la parole, je vous laisse. J'allais passer au vote, mais oui.
Jean-Paul Lecoq
Oui, va voter dans la foulée. Non, moi je pense que c'est, je ne reviens pas sur ce qu'ont dit mes collègues, mais je suis surpris de dire que l'on supprime des crédits à des chambres qui organisent. Est-ce que ça veut dire, puisque les termes utilisés, la bureaucratie, l'administration, est-ce que ça veut dire que les chambres de commerce et d'industrie, quand on sait aussi le rôle qu'elles jouent, qu'à terme, vous considérez qu'il faudrait les supprimer parce que ce n'est pas la vraie économie, ce ne sont pas les producteurs, mais ce sont ceux qui sont les bureaucrates, et peut-être des coûts dont on pourrait se passer. Moi, je considère que ça fait aussi partie de la dynamique économique des territoires et je m'associe aux propos de mes collègues. Je pense vraiment que vous êtes à côté de la plaque sur ces questions-là. Il faut savoir organiser les choses. Il y a des gens et des compétences qui permettent justement à l'économie de se développer, qu'elle soit sociale, solidaire ou qu'elle soit l'économie classique traditionnelle. Elle a besoin de ses supports.
Jérôme Buisson
Voilà, bon, je vois, je fais l'unanimité contre moi, ce n'est pas grave. Je tiens quand même à dire que j'ai terminé ma phrase en disant que ce n'est pas un désengagement envers l'économie sociale et solidaire, dans le sens où, évidemment, on ne demande pas leur suppression. C'est une mesure d'économie dans un contexte global où l'on cherche à faire des économies. Voilà, c'est ce qui explique ma démarche.
Bruno Fuchs
Très bien. Alors, on va quand même passer au vote assez vite. Mais très vite,
Vincent Ledoux
Toute la journée, en vérité, sur pratiquement tous les crédits des différentes missions, et notamment tout à l'heure pour la solidarité et le développement international, la même chose. On ne veut pas taper dessus, mais on donne moins de moyens. Alors, vous ne pouvez pas m'expliquer un peu comment ça fonctionne, parce que je n'ai pas tout compris.
Michel Guiniot
Juste une seconde, en réaction à ce que notre ami et collègue le Coq vient de dire. Il y a tout de même, on ne va pas ouvrir le débat ici, ce n'est pas tout à fait le cas, mais quand on parle d'un certain nombre de chambres, il y aura peut-être un jour quand même des choses à voir dans le fonctionnement. Voilà, c'est tout. Voilà, donc on ne peut pas dire que tout est au rose ou au bleu ciel, si vous voulez, ou au bleu marine. Rose, c'est pas mal, surtout du côté de Toulouse, mais voilà, non, il y a évidemment des choses à dire. J'ai été moi-même dans le commerce et l'artisanat pendant un certain nombre d'années. Il y a des choses à dire et à revoir.
Bruno Fuchs
Très bien. Monsieur Guillo, je vous ai assis très régulièrement à côté de monsieur Pribtich, mais n'en tirez pas de conclusion hâtive. Je passe au vote pour l'assemblée numéro 160. Qu'est-ce qui est pour une fois, deux fois ? Qu'est-ce qui est contre ? Cet amendement est rejeté, mais monsieur, vous avez une nouvelle chance avec le 161.
Jérôme Buisson
Et deuxième chance au grattage. Alors cette fois, je vais contenter mes collègues parce que ça sera seulement un euro. Alors, l'amendement d'appel que je vous présente réduit d'un euro symbolique les fonds alloués à la compensation des coûts indirects du carbone pour les activités électrointensives. Ils visent à dénoncer une aberration économique et politique. L'Union européenne impose un prix du carbone pour inciter à la transition écologique, puis l'État utilise l'argent public pour en atténuer les effets.
Alors, comment justifier que de la main droite l'État prenne ce que, de la main gauche, il lui rend ? Le prix du carbone est une mesure inefficace et injuste. Il pénalise nos entreprises déjà soumises à une concurrence internationale féroce sans garantir une réelle réduction des émissions. En taxant notre industrie, nous affaiblissons notre économie et délocalisons simplement la pollution, sans aucun bénéfice pour le climat. Pourquoi sacrifier nos emplois et notre compétitivité sur l'autel d'un dogme écologique qui ne produit pas de résultats escomptés ? L'État impose une taxe, puis doit en atténuer les effets pour éviter de tuer nos industries. C'est une gabegie : on prend aux entreprises pour leur rendre une partie avec des frais de gestion et une bureaucratie inutile. Plutôt que de jouer à ce jeu comptable, supprimons purement et simplement cette taxe contre-productive qui n'alourdit que la charge administrative et financière de nos entreprises.
Et au lieu de taxer notre industrie, investissons dans l'innovation, la modernisation des outils de production et le soutien à des filières vertes compétitives. La transition écologique ne se décrète pas par des taxes, mais se construit par des solutions concrètes et un accompagnement des acteurs économiques.
Jean-François Portarrieu
Oui, en fait, j'ai une lecture un peu différente. Non, c'est-à-dire que le mécanisme de la taxe carbone est valable pour toute l'industrie. Et la compensation des coûts indirects du carbone n'est surtout pas à appréhender comme une subvention de confort. C'est un mécanisme de survie pour les entreprises du secteur de l'industrie électro-intensive, celles qui consomment beaucoup d'énergie : l'acier, l'aluminium, le papier, la chimie, etc. Parce que ce secteur est confronté à une concurrence mondiale effrénée où tous les acteurs ne paient pas le même prix du carbone.
Et donc, en l'absence de ce dispositif que vous voulez raboter d'un euro, je pense que le risque que nos entreprises ferment ici et aillent ouvrir ailleurs est assez important. Les autres étant dans des pays qui sont bien plus émetteurs que nous. Autrement dit, le résultat serait un double échec, à la fois économique et environnemental. J'ai donc un avis défavorable.
Jean-Paul Lecoq
Oui, le cas de la facture carbone, c'est aussi une question environnementale. Donc je pense qu'il faut préserver cette taxe, par contre dans son utilisation. Le rapporteur vient d'expliquer par rapport aux industries qui consomment beaucoup d'énergie. Moi, je suis député du port du Havre, donc j'ai souvent affaire à des armateurs qui eux questionnent ce qui paie la taxe, qui eux questionnent sur comment la taxe pourrait être en partie utilisée pour décarboner, c'est-à-dire pour les investissements de décarbonation, pour accompagner une autre économie alternative à l'économie carbonée. Et je pense que cette dimension-là est plutôt intéressante à étudier.
Alors, dans les armateurs, il y en a qui n'ont pas spécialement besoin de cette taxe-là au regard de leurs bénéfices, mais d'autres, que je pense à l'industrie bellique, au transport bellique, etc., pourraient être preneurs, et ça pourrait créer, on en a déjà parlé dans l'Assemblée nationale à l'occasion du budget, une économie où la France serait leader mondial dans cette dimension-là. Parce qu'on a un temps d'avance sur la prise en compte du changement climatique et de l'économie, même s'il y a des climato-sceptiques dans notre pays, il faut utiliser ce temps d'avance pour en faire une dynamique, un joyau économique, et permettre aussi des exportations dans l'autonomie.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup, monsieur le Coq. Vous êtes député du port du Havre, ainsi que de Fabian et de la périphérie plus largement.
Vincent Ledoux
Merci, monsieur le président. Alors moi, je suis député du Nord, dans le port de Dunkerque, enfin au nord du Havre. Effectivement, il faut rappeler ce que c'est que cette taxe finalement. C'est quand même bien fait pour réduire la consommation d'énergie polluante, mais aussi pour investir dans les solutions plus propres. Donc ce que vous dénoncez là, en vérité, c'est l'objectif, et finalement ça donne quelque part une valeur économique au carbone. Ça doit servir à orienter les comportements et aussi à financer la recherche de solutions innovantes. Jean-Paul Coq a tout à fait raison en disant que ça peut être effectivement un secteur extrêmement prospère pour la France, sur lequel la France aurait à gagner de prendre le leadership, tout comme aussi chez nous la gestion des déchets. Voilà, ça c'est une autre affaire.
Frédéric Petit
Je crois qu'effectivement je suis assez d'accord, mais je n'ai pas la même lecture, comme l'a dit le rapporteur. Je crois que c'était un archétype de redistribution, c'est de la redistribution, c'est tout. C'est-à-dire qu'on est dans un principe de redistribution : on demande aux gens de cotiser, sinon on pourrait dire que la sécurité sociale prend d'une main ce qu'elle donne de l'autre, puisqu'elle prend les cotisations et soigne de l'autre. C'est de la redistribution pour ceux qui sont en manque de solutions immédiates sur la répercussion. Donc c'est extrêmement vertueux comme démarche, et c'est redistribué à ceux qui en ont le plus besoin. Voilà donc, je crois que c'est vous qui lisez mal le dispositif.
Monsieur Buisson.
Jérôme Buisson
Ah oui, mais juste une petite précision : c'est que les activités électro-intensives, il va y en avoir de plus en plus. Donc vous parlez de redistribution, mais à un moment, les data centers en sont un exemple, et ça va se multiplier. Donc je pense que c'est une redistribution qui peut poser problème à terme. Je ne sais pas si on s'entend, mais. Merci.
Bruno Fuchs
Monsieur Petit, si vous voulez parler, prenez le micro, comme ça on peut suivre les échanges.
Frédéric Petit
Oui, comme toutes les redistributions, il y a des moments, les datacenters vont se développer. Mais je vous rappelle que les datacenters, par exemple par la recherche, que permet cette taxe ? On est en train de se poser la question : est-ce que la solution pour les datacenters, c'est un peu mon ancien métier, mais je veux dire, ça peut être aussi d'être en proximité des villes, de façon à récupérer la chaleur pour être mise dans les réseaux de chaleur. Le jour où on arrive à faire ça, il y a déjà des pilotes qui existent. Le jour où on arrive à faire ça, c'est d'une vertu absolument extraordinaire, parce que voilà, il y a des choses qui se font et on les trouvera, parce qu'on mettra à un moment un dispositif de redistribution qui permettra de prendre le temps en l'équilibrant, en exonérant ceux qui sont trop pénalisés. On prendra le temps de réorganiser notre économie. Je crois qu'on est exactement dans ce qu'il faut faire.
Bruno Fuchs
Merci. Je vais mettre aux voix l'amendement 161 de monsieur Buisson. On voit que vos amendements, en tout cas, génèrent une large discussion, un large débat. Pour le 61, qu'est-ce qui vote pour ? Deux, qu'est-ce qui vote contre ? Cet amendement est rejeté. Qui s'abstient ? Voilà.
Là, ça ne change pas le vote radicalement, en tout cas, même pas suffisamment. Très bien. Merci, donc après avoir entendu notre rapporteur, après une discussion large et riche, je vous propose d'émettre à présent que cette commission émette un avis favorable pour l'adoption des crédits de la mission Économie, Commerce extérieur et Diplomatie économique. Merci. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je n'ai pas voté. Non, je n'en vois pas sept, moi aussi.
Alors, après un des comptes plusieurs fois, ces crédits ne sont pas votés. En tout cas, l'avis est défavorable, visiblement. Très bien, donc il va être ainsi décidé. Et donc, ce vote figurera dans le rapport de notre collègue, et je l'en remercie. Nous avons à présent terminé l'examen de nos avis, avec donc une journée assez dense. Alors, on l'a compté. Oui, je n'ai pas vu de ne pas voter, mais pour l'instant, je ne vais pas voter. Voilà.
Alors le président ne compte jamais mal. Nous avons donc terminé l'examen de nos avis budgétaires. On se donne une petite pause et, pour continuer notre journée qui a commencé tôt, je vous ferai à propos de vous nous retrouver à 16h30 pour l'audition de notre ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. À 16h30, la séance est levée. Je voudrais accueillir et remercier le ministre. La séance reste ouverte malgré la diversité et les difficultés techniques que l'on rencontre.
Et puis, comme je l'ai fait ce matin, se réjouir collectivement de la bonne nouvelle de la sortie de prison de nos deux otages, Cécile Colère et Jacques Paris. Et on espère que dans les jours ou semaines qui viennent, les différentes procédures pourront aboutir à leur retour sur le territoire français. Je pense que monsieur le ministre va s'exprimer sur ce sujet. En tout cas, il y aura des questions qui lui seront adressées. L'actualité internationale est extrêmement riche, bien évidemment, on le sait tous, notamment depuis votre dernière intervention ici dans cette commission.
Je voudrais, en quelques lignes quand même, pour fixer les choses, évoquer la question du Proche et du Moyen-Orient, qui a connu des développements significatifs, notamment depuis le déplacement du président de la République à l'Assemblée générale des Nations Unies et la reconnaissance de l'État de Palestine, qui a tout de suite été suivie par d'autres pays dans l'intention ou dans l'expression directe. Je crois que ce n'est pas un hasard, tout le monde le reconnaît, si le président Trump a présenté un plan de paix pour Gaza en 20 points, reprenant largement la partie de la déclaration de New York qui avait été adoptée par 142 pays sous l'impulsion de la France et de l'Arabie saoudite. Monsieur le ministre, peut-être comment analysez-vous ces différentes séquences et comment accompagner au mieux la suite de ce processus ? S'agissant de l'Iran, je viens de parler, bien sûr, du sort de deux compatriotes, mais plus largement. Vous avez également, la semaine dernière, salué la libération d'un autre détenu en Iran, Lenar Monterlos, qui avait été lui libéré quelques semaines avant, et peut-être pour rester sur des questions beaucoup plus politiques, la question du nucléaire. Le 27 septembre dernier, le Conseil de sécurité de l'ONU a réactivé le snapback, c'est-à-dire l'intégralité des sanctions antérieures à l'accord de Vienne de 2015.
Faut-il y voir des complications de dialogue avec l'Iran, ou au contraire une pression accrue pour que de véritables négociations et concessions sur le programme nucléaire soient obtenues ? Et pour l'or, malheureusement, aucune proposition sérieuse, pour reprendre les termes du président de la République, n'a été formulée par Téhéran, et nous espérons pouvoir y faire le point sur ce sujet. En Europe, le conflit ukrainien n'a hélas pas faibli, loin de là, malgré les rencontres entre le président Trump et Poutine à Anchorage, en Alaska. C'était le 15 août. L'intensification des frappes contre la population ukrainienne rappelle, si besoin était, le soutien impératif et le renforcement de ce soutien à l'Ukraine.
Première semaine, le président américain a envoyé des signaux contradictoires. Il a récemment envoyé un signal de sanction contre Rosneft et Loukoïl, mais avec d'autres éléments ou expressions qui viennent un peu en fonction des jours, en contradiction avec cette intention et sa volonté de faire pression fortement sur la Russie. Un petit point sur la Corée du Sud, où le président américain a même indiqué avoir évoqué le dossier avec son homologue chinois afin de voir comment avancer vers la paix. Là également, qu'est-ce que nous pouvons attendre ? Par extension, comment interpréter la multiplication et l'incursion russe de missiles ou d'aéronefs militaires dans l'espace aérien des pays européens limitrophes ? La Russie vient de procéder à des annonces inquiétantes sur les armes nouvelles, visiblement destinées à impressionner et menacer l'Europe, et puis, étant Trump, pour sa part, a réactivé l'idée de nouveaux essais nucléaires. Donc, comment, là encore, monsieur le ministre, pouvons-nous éclairer notre commission sur ces différentes annonces, menaces ou intentions ?
Peut-être rapidement concernant l'Afrique, parce que là aussi, il y a un certain nombre de théâtres sur lesquels se jouent des situations extrêmement importantes et graves, pour commencer par la guerre au Soudan et la prise de la ville d'El Facher-Odafur, avec des centaines de milliers de civils qui souffrent dans des conditions absolument effroyables. Faut-il craindre une partition du pays, une déstabilisation de toute la région là où des puissances interviennent, que ce soit les Émirats, l'Égypte, voilà ces puissances qui interviennent dans cette guerre au Soudan ? La situation au Sahel et au Mali est particulièrement préoccupante, encerclée par les forces djihadistes qui pourraient, dans les jours ou semaines à venir, tomber. Quel est votre avis ? Peut-il y avoir une discussion de négociation ou, au contraire, un risque très fort ? Je voudrais vous remercier et féliciter la France également pour la conférence internationale sur les Grands Lacs, qui a permis de lever 1,5 milliard d'euros de dons ou de générosité internationale pour la question de l'aide humanitaire dans les Grands Lacs, et particulièrement dans l'est du Congo. Et puis peut-être à Madagascar, souligner ce point-là qui est un élément important également, où la pression populaire, la contestation de la rue après plusieurs semaines, a fait fuir le président Rajoel, et un comité militaire a pris la tête de l'exécutif, qui est l'opposition de la France sur cette transition.
Et puis, pour terminer et vous laisser la parole, un certain nombre de situations en Asie où le président Trump vient d'achever une tournée régionale au cours de laquelle il a renforcé ses liens avec le Japon, a assisté à la signature en Malaisie d'un accord de paix entre la Thaïlande et le Cambodge, et il a eu un entretien bilatéral avec le président chinois. Après des mois de tension économique et commerciale assez forte avec la Chine, il semblerait que l'horizon puisse se dégager quelque peu, en tout cas sur la question des tarifs. Les restrictions chinoises sur l'exportation de terres rares pourraient être assouplies pour un an. Est-ce que vous confirmez que cela concernera aussi l'Europe ? Et, de façon plus générale, la République populaire de Chine assume sans aucun complexe des positions de fermeté à l'égard des États-Unis et de l'Union européenne. Dans ce contexte, comment la France entend-elle se positionner vis-à-vis de la République populaire, alors que le récent 25e sommet de celle-ci avec l'Union européenne ne s'est pas révélé être un franc succès ? Voilà, très rapidement, parce que pour détailler plus ces situations et ajouter un grand nombre de situations différentes sur lesquelles nous aurions des questions à vous poser, il y a un rôle important de la France à jouer.
Mais pour l'heure, monsieur le ministre, je pense que tout le monde attend votre intervention sur un grand nombre de sujets, dont certains, j'imagine, que j'ai pu rapidement exprimer avec quelques interrogations que j'ai formulées. Monsieur le ministre, je vous donne la parole.
Jean-Noël Barrot
Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs de la commission des affaires étrangères. Ma dernière audition sur la situation internationale remonte au 2 juillet. Bon, les aléas politiques de la rentrée nous ont obligés à suspendre nos rencontres qui se tenaient à une fréquence mensuelle. Je me réjouis qu'elles puissent reprendre. Quelques mots en réponse aux questions ou remarques que vous avez soulevées, monsieur le président, quelques mots sur les initiatives que la France a prises ou portées depuis le 2 juillet, notre dernière audition. Et puis enfin, trois sujets sur lesquels je souhaite mettre l'accent dans les semaines et les mois qui viennent, pour que l'action internationale de la France contribue à la résolution des préoccupations et des problèmes des Françaises et des Français.
Mais avant tout ça, je veux me réjouir avec vous, monsieur le président, de la libération de Cécile Coller et Jacques Paris, qui sont désormais en sécurité à la résidence de France. Je me suis entretenu avec eux ce matin, je les ai trouvés en bonne forme, même s'ils s'avancent vers une longue convalescence. Et je leur ai témoigné du soutien très important dont ils ont bénéficié de la part des Françaises et de la représentation nationale en particulier. Quant à eux, ils sont tenus à remercier la mobilisation, pour leur mobilisation, les agents du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui vont veiller pendant les jours et semaines qui viennent à ce qu'ils puissent se reconstruire progressivement et, en tout cas, disposer de tout ce dont ils ont besoin. C'est une bonne nouvelle, mais c'est une étape vers la libération définitive, objectif qui va continuer à nous mobiliser pleinement.
J'en profite pour saluer, au-delà des agents du poste à Téhéran, des agents du centre de crise et de soutien, tous ceux qui se sont mobilisés depuis le début de l'année pour que nous puissions obtenir la libération d'Olivier Grondeau au mois de mars, de Lénard Monterlos au mois d'octobre. N'oublie pas la libération de Théoclaire il y a quelques mois en Azerbaïdjan, puis plus récemment nos deux compatriotes dont le retour en France est tant attendu. Vous avez évoqué l'Ukraine, où Vladimir Poutine est en échec militairement, politiquement et économiquement. Il n'a pas réussi à conquérir plus d'1 % du territoire ukrainien depuis les 1000 derniers jours. Et c'est sans doute la raison pour laquelle ils continuent de pilonner les villes de l'arrière. C'est la raison pour laquelle, par des manœuvres hybrides, par des incursions dans l'espace aérien de pays européens, ils tentent d'intimider ou de détourner l'attention des Européens, mais tout cela produit le résultat inverse puisque la détermination des Européens continue à s'accroître pour soutenir l'Ukraine, dissuader la Russie de Vladimir Poutine et préparer la paix.
Soutenir l'Ukraine avec les annonces récentes du président de la République, que les livraisons de missiles Aster et de Mirages allaient se poursuivre. Et puis, à l'échelle européenne, avec ce prêt de réparation qui devrait pouvoir permettre, lorsque les pays européens se seront accordés sur ces termes, de prémunir l'Ukraine contre une difficulté financière pour au moins deux ou trois ans. Alors on espère que nous n'en aurons pas besoin, mais ça sera évidemment un point d'inflexion dans le conflit, puisque vous voyez bien qu'on est depuis le début dans une situation où on a le sentiment que la Russie a un peu plus de réserves que l'Ukraine, et que c'est au fond cela qui condamne l'Ukraine par avance à perdre la guerre. Avec ce prêt de réparation, la situation sera, si je puis dire, inversée. Pression sur la Russie avec les deux derniers paquets de sanctions, le dix-neuvième et le vingtième, auxquels nous, le Quai d'Orsay, avons très largement contribué avec des désignations des principales entreprises russes. Pour le dix-huitième et le dix-neuvième, pour le dix-neuvième paquet, une adoption quasi simultanée avec l'annonce des sanctions américaines qui, elles aussi, visent des grandes entreprises pétrolières, en particulier Rosneft, que nous visions, et l'Ucoil, qui ne fait pas partie du dix-neuvième paquet.
Si vous prenez les entreprises pétrolières ciblées par les sanctions européennes et américaines, vous couvrez une immense majorité du pétrole russe. Mais évidemment, les paquets de sanctions ne s'arrêtent pas là. Et puis, comme vous le savez, on a monté d'un cran dans la lutte contre ce qu'on appelle la flotte fantôme, c'est-à-dire les navires que la Russie utilise pour contourner les sanctions, à une œuvre plus assertive, notamment un arraisonnement dans les eaux françaises d'un navire de la flotte fantôme. Évidemment, il y a eu le fait de se désigner au titre de régime de sanction, c'est bien. À raisonner avec l'appui de moyens militaires, c'est encore mieux si l'on veut dissuader ces comportements. Et puis préparer la paix, puisque vous le savez, cette coalition des volontaires que la France, avec le Royaume-Uni, a rassemblée pour préparer les garanties de sécurité qui, le moment venu, viendront assurer que l'Ukraine ne sera plus agressée à l'avenir. Cette coalition des volontaires a une traduction très concrète puisqu'elle a un quartier général qui se situe au Mont Valérien avec des représentants des pays de cette coalition.
Alors pour l'instant, elle n'agit pas puisqu'on n'en est pas encore au cessez-le-feu, mais lorsque nous parviendrons au cessez-le-feu, ce à quoi nous voulons contraindre Vladimir Poutine, elle pourra, dans le cadre d'un traité de paix, se déployer pour que la paix soit durable. J'en viens aux proches et au Moyen-Orient. À Gaza, l'initiative que nous avons portée avec l'Arabie saoudite a ouvert la voie au plan de paix du président Trump. Si vous n'en avez pas été convaincu, je vous invite à le lire : le plan de paix du président Trump, et vous y retrouverez des références à cette initiative franco-saoudienne. Il faut reconnaître que les États-Unis ont joint les actes à la parole puisqu'au lendemain de la signature de ce plan de paix présenté à Charles Melcher, plusieurs centaines d'officiers américains ont été déployés en Israël dans un bâtiment dédié à ce centre militaro-civil de coordination, au sein duquel se trouvent trois officiers français. D'autres les rejoindront prochainement avec pour mission de mettre en œuvre ce plan de paix.
Je ne veux pas rouvrir cette discussion. Chacun connaît ici les convictions qui sont celles de la France pour garantir la réussite d'un tel plan de paix, et en particulier le lien avec l'autorité palestinienne, qui doit être réformée pour être en mesure d'exercer pleinement ses responsabilités à l'avenir. Bien sûr, les principes de non-annexion de la Cisjordanie comme de Gaza, le désarmement du Hamas, son exclusion de la gouvernance sous toute forme que ce soit. Puis, vous avez évoqué l'Iran. Il est vrai que j'en ai parlé lors de notre dernière audition.
Nous avons, pendant tout l'été passé, consacré un temps important à cette question puisque nous arrivions au 28 septembre, à l'expiration, si l'on peut dire, de la dixième année de l'accord sur le nucléaire iranien qui avait été trouvé en 2015 entre l'Iran et ses partenaires, dont la France faisait partie. Nous avons proposé à l'Iran de consentir à des gestes, à des mesures de confiance pour que nous puissions, de notre côté, proposer un report de l'application des sanctions au terme, ou en vertu du mécanisme de snapback, de réapplication des sanctions. Nous ne sommes pas parvenus à trouver un accord avec l'Iran et donc, à la fin du mois de septembre, nous avons, avec nos alliés britanniques et allemands, décidé de réappliquer ces sanctions. Ces sanctions, ce sont des embargos des Nations unies qui avaient été levés il y a dix ans sur les armes, sur les banques et les assurances, et sur les équipements nucléaires. J'en viens au Soudan, où une guerre ravage le pays depuis 2 ans et demi, avec des conséquences humanitaires gravissimes.
C'est la crise humanitaire la plus grave du monde, et les événements récents avec la chute d'Elf Achère ont aggravé la situation encore plus. On a entendu les chiffres, plusieurs questions d'actualité au gouvernement ont été posées sur ce sujet. Deux mille personnes auraient été exécutées froidement, 460 personnes auraient été tuées dans un assaut mené par les forces de soutien rapide contre la maternité de l'hôpital saoudien d'El Facher, et les forces de soutien rapide poursuivent leur offensive vers le nord du Darfour, ce qui fait craindre une extension de ces atrocités à caractère ethnique. Pour ce qui nous concerne, et contrairement à ce que j'ai pu entendre dans la tonalité de certaines questions, nous ne sommes pas restés les bras ballants puisque, dès le premier anniversaire, triste anniversaire de cette guerre, le 15 avril 2024, c'est la France qui a organisé la première conférence humanitaire sur le sujet. Nous avons coorganisé la deuxième, qui s'est tenue pour le deuxième triste anniversaire de ce conflit à Londres. Et à Londres, la déclaration politique qui accompagnait la levée de fonds n'a pas pu être signée, faute d'un accord notamment entre les pays de la région qui, comme vous le savez pour certains, soutiennent une partie ou l'autre dans le conflit.
Ce qui s'est passé cet été et qui est plutôt positif, c'est que, réunissant les parties tierces au conflit, les États-Unis sont parvenus à les accorder sur une position commune, sur une déclaration commune, ce que nous n'étions pas parvenus à faire à Londres. Donc, sur le plan politique, nous avons un, je dirais, un point de départ qui est cette déclaration commune sur laquelle l'Égypte, les Émirats Arabes Unis, l'Arabie Saoudite et les États-Unis se sentent accordés. Il faut accélérer ce travail politique pour ne plus laisser aucune justification, aucune excuse ni aux belligérants ni aux partis tiers sous conflit. Et pour aller un peu plus loin dans la réponse aux questions qui ont pu m'être posées ces derniers jours, nous avons pris des sanctions à trois reprises au niveau européen et nous avons soutenu des sanctions prises contre certains officiers, notamment des forces de soutien rapide, celles qui ont mené l'assaut contre El Facher aux Nations Unies. Au Sahel, sans rentrer dans le commentaire de la situation, ce que je suis bien obligé de constater, c'est que la Russie, qui nous annonçait qu'elle allait faire reculer le terrorisme au Sahel, est un échec complet, puisque le terrorisme n'a sans doute jamais été aussi prospère au Sahel qu'il ne l'est aujourd'hui, malgré l'investissement considérable de la Russie ou des forces de sécurité russes dans la région.
Et puis à Madagascar, le président de la refondation de la République a été investi le 17 octobre, un nouveau Premier ministre a été nommé le 20 octobre et un nouveau gouvernement a été annoncé la semaine dernière, le 28 octobre. La transition se poursuit. La France en a pris acte en étant représentée lors de la prestation de serment du président de la refondation par notre ambassadeur sur place. La pleine association de civils issus de différentes mouvances politiques de la société civile dans le gouvernement est un signal encourageant. Donc, le dialogue va continuer à primer pour que la transition aboutisse à une solution durable et apaisée dans l'intérêt de la population. Puis, vous le savez, la sécurité de nos compatriotes, qui sont plusieurs dizaines de milliers à Madagascar, et la stabilité de la région demeurent notre priorité.
À ce titre, je remercie vivement les agents de notre ambassade et de notre consulat général pour leur mobilisation dans les temps récents, qui ont été, disons, particulièrement exigeants pour certains d'entre eux. J'en viens maintenant aux initiatives que nous avons portées depuis notre dernière audition. Notre dernière audition s'est tenue juste après le sommet ou la conférence de Nice pour l'océan. Vous vous souvenez qu'on avait atteint plus de 5 ans de ratifications sur le traité sur la haute mer, le traité BBNJ. On a obtenu la 60e, celle du Maroc, à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations Unies, troisième semaine de septembre, ce qui, avec 60 ratifications, nous permet aux traités d'entrer en vigueur d'ici la fin de l'année et à la première conférence des parties, à la première COP océan, de se tenir l'année prochaine en 2026. Ensuite, je l'évoquais tout à l'heure, le 22 septembre, à l'occasion de l'Assemblée générale des Nations Unies, nous avons co-présidé avec l'Arabie saoudite une conférence sur la solution à deux États qui a permis d'initier une dynamique inédite de reconnaissance de l'État de Palestine d'un côté, mais de dénonciation et de condamnation du Hamas par les pays arabes de l'autre, assortie d'une expression claire de l'aspiration des pays de la région à établir des relations normalisées avec Israël et à s'insérer aux côtés d'Israël et du futur État de Palestine dans une organisation régionale commune, comme il en existe en Europe ou en Asie.
La déclaration de New York est le fruit d'un travail d'un an que nous avons mené avec l'Arabie saoudite, d'abord avec un petit noyau qui s'est élargi ensuite. Elle a été adoptée à l'écrasante majorité des pays des Nations Unies le 12 septembre dernier, avec 142 États, et a pesé dans la conception du plan de paix qui en reprend un certain nombre de principes. D'une certaine manière, nous sommes très satisfaits que, de toutes ces initiatives, le président Trump ait extrait, ou en tout cas consolidé, un plan qui est aujourd'hui celui qui doit nous permettre d'œuvrer collectivement au retour de la paix et de la stabilité dans la région. Je mentionne une initiative importante que nous avons prise en Afrique puisque le président était avec moi au Nigeria, où nous sommes allés à Abouja, puis à Lagos, où nous avons organisé Création Africa, la deuxième édition de Création Africa. Création Africa, qui s'était tenue une première fois à la Gaité Lyrique il y a 2 ans, est tout simplement le plus grand forum consacré aux industries culturelles et créatives d'Afrique.
Nous avons, avec le soutien de nos postes, permis à des talents de la bande dessinée numérique, des mini-séries, du design numérique et d'autres industries culturelles et créatives émergentes issus de 42 pays d'Afrique, de se retrouver à la Goulette, qui est une capitale, qui est sans doute la capitale des industries culturelles et créatives en Afrique, pour un forum et rencontrer les entreprises françaises, les créateurs français, mais aussi les collègues africains, pour un moment qui a, à mon sens, incarné pleinement l'agenda transformé des relations de la France avec les pays africains, qui reposent sur des intérêts mutuels. Les entreprises françaises vont rencontrer les créateurs africains avec lesquels elles vont peut-être demain coopérer pour valoriser leurs marques. Les créateurs africains se rencontrent eux-mêmes, voient dans la France, avec ce forum et avec la Maison des Mondes Africains que nous avons inaugurée, une sorte d'incubateur, d'accélérateur de leurs activités, de leurs talents. Tout le monde s'y retrouve. Partenariat d'égal à égal, c'est notre ambition. Un mot sur la conférence sur les diplomaties féministes, et je remercie à nouveau la participation des parlementaires à chacune de ces initiatives que nous avons portées, celle-là, mais les autres également.
C'était la quatrième édition, les 22 et 23 octobre. On a eu une participation record : 500 présents, 55 délégations, 27 représentants des pays en développement. Donc ce n'est pas une marotte, c'est la diplomatie féministe, ce n'est pas une marotte des pays du Nord. En fait, il y a autant de pays du Sud que de pays du Nord qui travaillent ensemble. Et surtout, c'est la première fois, on a obtenu une déclaration commune endossée par 31 pays qui est assez ambitieuse en matière de, je dirais, de langage diplomatique et qui a vocation donc à irriguer ensuite des textes à un moment où la question du genre fait l'objet d'offensives très fortes.
Un mot sur le Forum de Paris sur la paix, qui a tenu sa 8e édition les 29 et 30 octobre, et qui a montré la capacité de ce forum, assez singulier sur le circuit des conférences internationales que beaucoup d'entre vous fréquentent, à attirer à la fois des figures des pays du Sud, mais aussi à s'intéresser aux crises oubliées. Les crises que certaines grandes conférences ou que les Nations unies traitent peut-être de manière un peu secondaire. On a vu notamment la présidence tripartite de la Bosnie se réunir à Paris autour du président de la République. On a vu certains des leaders africains de la région des Grands Lacs puisqu'en parallèle de ce forum de Paris sur la paix, s'est tenue à Paris la conférence sur le soutien à la paix et à la prospérité dans la région des Grands Lacs le 30 octobre, que nous avons coprésidée avec le Togo, avec 70 pays représentés, avec trois objectifs : faire entendre la voix des agences des Nations unies, des organisations non gouvernementales, des travailleurs humanitaires pour qu'ils décrivent leur perception de la situation. Dans un moment où vous le savez, chacune des parties au conflit tend à présenter la situation sous le prisme qui est le sien.
Deuxième objectif mobilisé des financements : plus d'1 milliard d'euros d'aides ont été réunis à cette occasion. Troisième objectif : ouvrir les corridors humanitaires et en particulier débloquer l'aéroport de Goma, qui, dans l'est de la République démocratique du Congo, est aujourd'hui fermé et constitue un verrou pour la distribution de l'aide humanitaire. Donc, on a progressé sur tous ces champs, et je dois vous dire que j'ai été sidéré, voire choqué, par, je l'ai dit tout à l'heure dans une réponse à une question au gouvernement, les critiques dont cette conférence a fait l'objet. Comme si la France devait avoir honte de se trouver face à l'une des crises majeures, la deuxième crise humanitaire la plus grave du monde, à se trouver en situation de mobiliser la communauté internationale pour mobiliser des financements, alors que les gens non seulement meurent dans l'est de la RDC, mais que la situation sanitaire est si dégradée qu'on voit le risque resurgir d'Ebola et du VIH. Alors vous pouvez vous dire que tout ça, ce n'est pas à la France de le faire, mais il ne faudra pas s'étonner quand vous assisterez à d'immenses vagues migratoires qui déferleront parce que des populations entières fuiront les exactions et les persécutions, et surtout quand des pandémies, les pandémies ne connaissent pas les frontières.
Il n'y a pas de visa pour les pandémies. Et donc il ne faudra pas s'étonner si un jour la France, à qui la communauté internationale a confié lors de la fondation des Nations Unies une responsabilité particulière vis-à-vis de la paix et de la sécurité du monde, devait renoncer à l'exercer. Non seulement elle trahirait cette responsabilité, mais en plus elle trahirait ses propres intérêts, parce que l'insécurité en Afrique finit d'une manière ou d'une autre par se répercuter dans notre pays. Voilà, puis trois mots sur les trois sujets sur lesquels je souhaite mettre l'accent ces prochaines semaines et prochains mois, toujours avec à l'esprit de rapprocher les Français de leur diplomatie et de montrer l'impact de l'action internationale sur le quotidien de nos compatriotes. Premier élément, la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée. J'aurai l'occasion dans les prochaines heures et jours de présenter un plan d'action très ambitieux pour que le Quai d'Orsay, qui est en première ligne par la coopération que nous entretenons avec les pays de production, de transit et de rebond, vienne traiter ce fléau à la racine.
Autre sujet qui va nous mobiliser, c'est celui des mobilités et de la lutte contre l'immigration irrégulière, en coordination étroite avec le ministère de l'Intérieur, et avec lequel nous voulons faire avancer un certain nombre de sujets, dont vous savez, certains d'entre vous, pour connaître parfaitement ces sujets, qu'ils sont perfectibles. Je pense en particulier à la question des visas, qui fait l'objet d'une tutelle partagée entre nos deux ministères et qui suppose donc une coordination d'autant plus forte. Puis, troisième sujet, c'est celui de la sécurité économique qui fait écho aux propos du président qui évoquait les décisions récentes de la Chine avec des licences d'exportation sur ces terres rares dont elle maîtrise non seulement une grande partie des réserves, mais l'essentiel, 90 % des capacités de raffinage. C'est un réveil, ou en tout cas c'est un réveil européen dont nous avons besoin pour préserver nos intérêts, éviter ou dissuader les tentatives de coercition, et puis accompagner nos entreprises comme nous le faisons depuis 10 ans avec la diplomatie économique dans la conquête de nouveaux marchés, bien sûr, mais désormais dans la conquête de nouveaux approvisionnements, ou en tout cas d'approvisionnements plus sûrs.
Donc, sur ces trois sujets : lutte contre le narcotrafic, la question de l'immigration en lien avec le ministère de l'Intérieur, et le sujet de la sécurité économique, nous allons être force de proposition et, au-delà de ça, être force d'action, parce que c'est en partie à l'international que se joue la réponse à ces grands enjeux.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour avoir non seulement fait un tour d'horizon des différents conflits et des sujets sur lesquels vous-même et votre ministère vous mobilisez, mais également pour avoir pointé les priorités qui sont les votes dans les prochains mois qui consolident complètement l'influence et la sécurité de la France. Je vais tout de suite donner la parole aux porte-parole des groupes. Le premier pour le Rassemblement National, monsieur Michel Guignaud se prépare, madame Mariange Rousselot et madame Nadège Amamongoli. Je vais en vrai rester quand même dans un format de deux minutes trente. Je serai assez vigilant aujourd'hui sur ce sujet.
Michel Guiniot
Oui, merci monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs. Nous saluons bien sûr la libération des otages français en Iran et nous remercions le travail de la diplomatie française. On espère que tout cela se terminera très bien et très rapidement. Le 29 octobre, au Royaume-Uni, un mort et des blessés dans une attaque au couteau près de l'angle, suspect inculpé. Le 30 octobre, en Allemagne, un Afghan a poignardé des enfants. Il a été interné en psychiatrie le 1er novembre. À Paris, un Afghan de 20 ans a été mis en examen et écroué pour association de malfaiteurs terroristes.
C'est une semaine ordinaire en Europe. J'ai eu l'occasion, pas plus tard qu'hier, de participer à l'audition du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, audition extrêmement intéressante. Et dans ce prolongement, je souhaitais vous interroger sur la politique du gouvernement à l'encontre des Afghans. Je sais que le sujet est complexe, car demander les visas consulaires pour envoyer des Afghans chez eux reviendrait à donner une légitimité étatique au régime des Talibans. Mais les garder chez nous, c'est prendre le risque qu'un grand présent sur notre sol soit hors de contrôle et parfois dangereux.
Monsieur le ministre, dans le respect de la ligne diplomatique française, quel protocole peut être développé pour procéder à des retours groupés avec nos partenaires européens afin d'éloigner de notre société des individus radicalisés et dangereux dans ces cas précis ? De même, le régime taliban lutte activement et concrètement contre l'État islamique en Afghanistan, ce qui fait qu'une fraction des Afghans qui demandent l'asile dans l'entreprise est issue de ces rangs, de ces troupes, et vient avec un esprit plein de haine envers notre civilisation chrétienne occidentale. Monsieur le ministre, quels sont les moyens mis en place pour s'assurer que les individus qui demandent l'asile sur notre sol ne sont pas de dangereux fugitifs ou des radicaux sous couverture ? Enfin, monsieur le ministre, par extension du problème épineux de l'Afghanistan, pourriez-vous nous indiquer quels sont les pays avec lesquels des négociations actives sont engagées pour reprendre leurs ressortissants dont la justice française a estimé qu'ils ne doivent pas être sur notre sol ou ne plus y rester en tout cas ? En particulier la Guinée, la République démocratique du Congo, l'Érythrée, l'Iran et, bien évidemment, l'Algérie.
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Jean-Noël Barrot
Merci, monsieur le président. Monsieur le député, vous soulevez une question importante, qui est celle de la réadmission des ressortissants afghans qui n'ont pas vocation à rester sur le territoire français et qui est rendue difficile par l'absence de relations avec les talibans. Comme vous l'avez justement souligné, entrer dans une coopération ouverte avec l'Afghanistan à ce sujet reviendrait à reconnaître le régime des talibans, ce qui n'est pas sans conséquence. D'autant que vous connaissez la situation des femmes et des filles dans ce pays, qui nous indigne collectivement, qui mobilise un certain nombre de parlementaires et que nous condamnons comme une politique de ségrégation fondée sur le genre, bien que nous poursuivions évidemment notre soutien humanitaire, au soutien aux organisations non gouvernementales qui leur apportent un soutien. Donc c'est un sujet auquel nous réfléchissons, et ça fait partie des questions que nous allons aborder très directement avec le ministre de l'Intérieur dans ce dialogue que j'évoquais à l'instant, et qui doit nous conduire dans les prochaines semaines, et je l'espère vivement, avant la fin de l'année, à tenir un conseil stratégique des migrations qui va justement porter sur les deux volets de votre question : enfin l'Afghanistan, et puis ensuite les autres pays avec lesquels nous gagnerions à renforcer notre coopération.
Je tiens à souligner que, s'agissant des accords de réadmission, nous en avons signé trois dans les 12 derniers mois. Il y a le Kazakhstan, l'Ouzbékistan, et un troisième que je ne me rappelle plus, mais je pourrais vous le retrouver, ce qui est un record de vitesse par rapport à des temps plus anciens. Ensuite, la méthode que nous avons adoptée, quant à nous, c'est qu'au début de l'année dernière, nous avons interrogé le ministère de l'Intérieur sur les pays avec lesquels les difficultés de réadmission sont les plus importantes. Nous avons retenu les 20 principaux. Nous avons sollicité les postes, les ambassades, pour qu'elles identifient l'ensemble des moyens et des leviers dans la coopération que nous pourrions activer, et nous allons faire le point.
Dans certains cas, des accords de réadmission seront nécessaires ; dans d'autres, nous activerons d'autres moyens, mais nous allons avancer dans ce sens. Et puis, au fur et à mesure, la coopération, la coordination entre le ministère de l'Intérieur, le ministère des Affaires étrangères se resserrent, et bien, j'espère que nous pourrons obtenir des résultats et faire évoluer la liste des pays sur lesquels nous souhaitons obtenir des résultats.
Bruno Fuchs
La parole à présent pour Ensemble pour la République, madame Marie-Ange Rousselot.
Marie-Ange Rousselot
Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, permettez-moi également de saluer l'excellente nouvelle de la libération de Cécile Coleré et Jacques Paris. Je tiens à souligner ici le travail remarquable de l'ensemble des acteurs et agents de la diplomatie française, et à exprimer tout mon soutien aux efforts menés pour que nos compatriotes rentrent le plus rapidement possible en France auprès de leurs familles. À travers votre propos, vous êtes revenu avec justesse sur les conflits et les tensions géopolitiques qui traversent le monde. La guerre commerciale est plus généralement la crise profonde de la coopération internationale, que l'on mesure particulièrement à Genève, berceau historique du multilatéralisme, qui se trouve dans ma circonscription.
Cette tension gagne désormais des domaines particulièrement sensibles, tels que la coopération sanitaire mondiale, qui est devenue un champ d'influence et de confrontation idéologique. Depuis deux ans, les États-Unis connaissent une véritable dérive anti-scientifique sans précédent. Sous l'impulsion du président Trump et de son ministre de la Santé, la désinformation est devenue un instrument de pouvoir utilisé à des fins politiques et idéologiques. En septembre dernier, Trump affirmait, par exemple, que la prise de paracétamol pendant la grossesse provoquerait l'autisme chez l'enfant. Une déclaration totalement infondée, immédiatement démentie par l'OMS et l'Alliance européenne, mais incessamment relayée sur les réseaux sociaux.
Le type de discours institutionnel répété joue sur la peur, la confusion et alimente la défiance envers les vaccins, la médecine et la CMS, qualifiée d'infodémie, a des conséquences sanitaires très concrètes. Aux États-Unis, la couverture vaccinale des plus jeunes est tombée en dessous du seuil nécessaire pour prévenir les pandémies. La rougeole fait son rang autour, avec plusieurs décès d'enfants. D'autres maladies qu'on croyait disparues depuis des décennies de progrès médicaux et scientifiques réapparaissent également. Dans un monde interconnecté, vous l'avez souligné, les virus comme la désinformation circulent sans frontières.
En Europe, les mouvements antivax et obscurantistes, dont l'emprise a explosé depuis la pandémie de Covid et qui sont inspirés du discours américain, ne cessent de fragiliser nos campagnes de prévention et la confiance des Français dans les pouvoirs publics. Cette dérive informationnelle s'accompagne également d'un désengagement profond. En janvier 2025, les États-Unis ont annoncé quitter l'OMS. À cela s'ajoutent le gel des financements de l'USAID et, de manière plus générale, une forte réduction des contributions américaines à plusieurs organisations de santé globale telles que Gavi, l'Alliance du vaccin ou encore le Global Fund, qui lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Ces décisions fragilisent les systèmes de santé les plus vulnérables et affaiblissent aussi la coopération scientifique mondiale.
Partout, les conséquences de ces dérives se comptent en vies humaines. Monsieur le ministre, face au désengagement américain de la gouvernance mondiale de la santé et face à la désinformation, comment la France agit-elle pour défendre la vérité scientifique et la santé comme bien commun de l'humanité ? Je vous remercie.
Bruno Fuchs
Merci, monsieur le ministre, comme bien commun de l'humanité et comme capacité à vivre ici aussi chez nous. On est aussi menacé ici, directement en France.
Jean-Noël Barrot
Merci, monsieur le président, madame la députée. Je suis très honoré d'avoir à répondre à une question au moment où vous vous apprêtez temporairement, je l'espère, à quitter l'Assemblée nationale pour céder des places à Marc Ferracci. Je vous remercie pour votre question, qui est évidemment très pertinente et qui va être au cœur des priorités de la France l'année prochaine lorsqu'elle présidera le G7 pendant 12 mois, avant que les États-Unis ne prennent à leur tour la présidence du G7. L'ambition portée par le président de la République, c'est de placer au cœur des discussions les grands déséquilibres et d'y inclure la question des partenariats internationaux et de la solidarité internationale, notamment en matière de santé. Nous avons bon espoir, en quelque sorte, de faire suite à des décisions très brutales qui ont impacté, je le sais, un certain nombre de personnels dans les agences, notamment celles qui sont à Genève ou à Lyon. Mais nous sentons de la part des États-Unis une ouverture, ou en tout cas une compréhension, que le sujet de la santé mondiale ne peut être traité que sous l'angle multilatéral.
Ensuite, sur la désinformation, bon, on continuera d'agir, mais vous comprendrez que la priorité du Quai d'Orsay, en tout cas dans ce moment de raréfaction des moyens, va être plus généralement de développer une force de frappe dans le champ des perceptions, dans le champ informationnel. Et depuis ces derniers mois, ça fait plusieurs fois que j'en parle ici devant la commission : nous commençons à voir les choses évoluer et se transformer au sein du ministère. Avec d'abord des capacités de veille, puisque nous nous sommes dotés de capacités d'analyse en temps réel des réseaux sociaux, et en 2026, si nous disposons des crédits nécessaires, nous prévoyons d'équiper entre 20 et 30 postes diplomatiques d'outils d'analyse pour analyser leur environnement. Ce que vous savez, quand une attaque vise la France pour la dévitaliser, plus vous agissez rapidement, plus vous avez de chances d'y parvenir. Ensuite, la riposte.
Nous avons changé notre posture, vous avez peut-être vu apparaître le compte French Response que nous utilisons pour répondre en quelque sorte à...
Jean-Noël Barrot
attaques lorsqu'elles interviennent. Ce compte, qui n'est que le début et qui pour l'instant est géré de manière manuelle, va évoluer au fil des semaines. Ce compte a d'ores et déjà produit des résultats puisque, lorsqu'une fausse nouvelle est diffusée sur un réseau social, French Response, qui n'est pas le compte du ministère mais un compte affilié au ministère, la décrédibilise. Vous avez beaucoup moins de grands comptes qui reprennent la nouvelle, considérant qu'elle est fausse ou qu'il y a un risque élevé qu'elle soit fausse. Et puis enfin, il y a les campagnes que nous menons et, s'agissant des sujets que vous évoquiez en creux, qui sont ceux de la liberté d'expression, nous avons lancé en juillet une campagne sur la liberté d'expression et la liberté telle que nous l'apportait en Europe, adossée à une régulation des réseaux sociaux pour protéger notre débat démocratique. Et donc, nous voulons que le pôle de la politique d'influence et de communication, de portage de la voix de la France, se donne les moyens de ses ambitions.
Bruno Fuchs
Merci, monsieur le ministre. Nous allons entendre maintenant, pour la France insoumise, monsieur Rien Tacher, puis nous entendrons monsieur Stéphane Hablot, monsieur Michel Barnier et madame Sabrina Sebey.
Aurélien Taché
Monsieur Tachet. Merci. Monsieur le ministre, le président Fuchs l'a dit, rien n'a été donné. Sans doute parce que madame considère la relation avec la Chine comme une variable d'ajustement dans la relation avec les États-Unis, j'espère que ce n'est pas votre cas. Mais lundi se tenait un autre sommet, celui de la coopération économique pour l'Asie-Pacifique, où le président chinois Xi Jinping a proposé la création d'une organisation mondiale de coopération sur l'intelligence artificielle afin de fixer les règles et cadres mondiaux dans ce domaine. L'anosphère, qui correspond en réalité aujourd'hui à l'ensemble du savoir humain numérique numérisé, pardon, et à son maniement intelligent, est un bien commun de l'humanité qu'il faut préserver des monopoles privés nationaux.
Les droits d'auteur sont d'ailleurs déjà massivement violés par les géants du numérique, en particulier américains, et l'acte sur l'IA adopté au niveau européen ne les protège en rien. C'est d'ailleurs bientôt l'ensemble des activités culturelles et éducatives qui seront affectées par l'IA, et pourtant le sommet de Paris qui s'est tenu en début d'année s'est bien gardé d'aborder cette question. Alors, monsieur le ministre, ma question est simple : quelle est la position de la France sur cette proposition faite par la Chine d'une organisation mondiale de coopération sur l'intelligence artificielle ? Soutiendra-t-elle une gouvernance mondiale partagée ou s'inscrira-t-elle dans une stratégie exclusivement occidentale au bénéfice d'acteurs privés qui pillent déjà nos données ? Je voudrais aussi vous parler des élections présidentielles qui viennent de se tenir en Côte d'Ivoire et au Cameroun. Au Cameroun d'abord, l'élection du 12 octobre de Maurice Kathmeau, seul opposant réel à Paul Biya, je le rappelle à 92 ans et au pouvoir depuis 1984, a été écartée, ce qui devait mécaniquement conduire à sa huitième réélection. Mais la candidature d'Isati Roma Baccari, ancien pilier du régime qui revendique aujourd'hui la victoire, a constitué une première rupture et un signe évident d'effritement du régime.
Des troubles ont éclaté, faisant une dizaine de morts et une centaine de blessés. Quelle est la position, monsieur le ministre de la France ? Cette situation reconnaît-elle d'abord le résultat de ces élections ? Nous considérons, pour notre part, que son devoir est d'exprimer sa solidarité envers le peuple camerounais et de faire tout ce qu'elle peut pour empêcher sa répression. En Côte d'Ivoire, l'élection, là aussi gagnée d'avance par Alassane Ouattara puisque tous ses principaux opposants avaient été écartés, fait craindre, après que le conseil constitutionnel ivoirien a proclamé hier sa victoire et qu'Emmanuel Macron s'est empressé de le féliciter, une vague de répression qui va déjà toucher l'opposition. Tout l'état-major du PPACI, parti de Laurent Bagueau, a été convoqué devant la police, et on parle déjà de centaines d'arrestations depuis hier. Monsieur le ministre, vous le savez, la responsabilité de la France dans l'accession et le maintien au pouvoir d'Alassane Ouattara est énorme.
Faut-il que je rappelle que c'est Nicolas Sarkozy qui, en 2011, a fait bombarder le palais présidentiel au prétexte d'exactions de Laurent Gbagbo que la Cour pénale internationale a totalement innocenté depuis. Qu'après ce coup de force de l'ancien président de la République française pour porter Ouattara au pouvoir, Emmanuel Macron n'a pas eu un mot quand il a violé la constitution pour s'octroyer un troisième mandat et un quatrième aujourd'hui. Alors, monsieur le ministre, condamnez-vous clairement ces agissements et cette répression ?
Jean-Noël Barrot
Merci, monsieur le président. Monsieur le député, le sommet sur l'intelligence artificielle qui s'est tenu à Paris. Le deuxième sommet mondial sur la question n'était pas un sommet occidental. D'ailleurs, la Chine a été invitée et était représentée au plus haut niveau. Les participants à ce sommet venaient du nord, du sud, de l'est, de l'ouest, et c'est précisément la manière dont la France conçoit, je parlais du forum de Paris sur la paix tout à l'heure, mais les initiatives qu'elle porte, c'est-à-dire de faire levier de sa capacité à être à la jonction, au carrefour des pays du Nord et des pays du Sud.
C'est d'ailleurs dans cet esprit-là que nous préparons aussi la présidence du G7. Et donc sur l'intelligence artificielle, parce que nous avons porté d'abord le partenariat mondial sur l'intelligence artificielle, pareil, initiative Nord-Sud, ensuite le sommet mondial sur l'IA, initiative Nord-Sud, je m'étonne un peu que vous me présentiez comme si c'était la solution la plus évidente, la plus naturelle, cette initiative chinoise, alors même que la Chine a été invitée à participer à certaines des initiatives que nous avons portées et qui étaient évidemment empreintes de notre vision des choses. Et s'agissant des grandes plateformes de réseaux sociaux, je vous rappelle qu'elles ont des règles qui sont fixées par des milliardaires, des milliardaires américains, mais aussi des milliardaires chinois. Et dans le cas récent où une élection présidentielle dans l'Union européenne a dû être annulée, c'est parce que l'élection ou la campagne avait été manipulée à grande échelle par des agents russes, mais s'appuyant sur une plateforme de réseaux sociaux qui n'est pas américaine, mais chinoise. S'agissant du Cameroun, vous l'avez rappelé, l'élection présidentielle s'est tenue le 12 octobre.
Le scrutin a vu s'opposer le président sortant Paul Biya et 11 autres candidats. Les résultats officiels ont été proclamés le 27 octobre par le Conseil constitutionnel. Vous avez rappelé ces résultats. Le président sortant a été réélu pour un 8e mandat avec 53,7 % des voix. Il devance le principal opposant, Isatchi Romain Baccari, qui a obtenu 35,2 % des voix.
Monsieur Bakari, ses soutiens continuent de revendiquer la victoire et dénoncent des fraudes électorales massives. Nous avons exprimé notre préoccupation vis-à-vis des tensions post-électorales et de la répression violente des manifestations qui ont eu lieu ces derniers jours et qui ont conduit à plusieurs décès. Nous appelons les autorités camerounaises à garantir la sécurité et l'intégrité physique de tous les citoyens. Nous appelons tous les acteurs à la retenue et à un dialogue constructif permettant d'assurer une épaisse sécurité et sérénité au peuple camerounais. Il nous paraît essentiel que la démocratie, les libertés fondamentales et l'état de droit soient scrupuleusement respectés et que toute personne détenue arbitrairement depuis le début du processus électoral soit libérée.
Puis enfin, comme toujours, la sécurité de nos compatriotes est au cœur de nos préoccupations. L'ambassade de France à Yaoundé, consulat général à Douala, est pleinement mobilisée et suit avec la plus grande attention la situation de nos concitoyens. S'agissant de la Côte d'Ivoire, la France, qui entretient avec ce pays une relation de qualité structurée autour d'une coopération dense, a suivi avec attention ces élections et maintenu un dialogue avec l'ensemble des forces politiques ivoiriennes ainsi qu'avec la société civile de ce pays ami. Elle a rappelé son attachement au principe d'élection libre, apaisée et inclusive, sans ingérence ni indifférence. Nous attendons la publication des résultats définitifs par les institutions ivoiriennes compétentes.
La France sera à l'écoute des priorités des autorités élues et travaillera à maintenir un partenariat dynamique avec la Côte d'Ivoire, conforme aux intérêts des deux pays. La France félicite le président Alassane Ouattara pour sa réélection et lui adresse ses meilleurs vœux de succès dans sa mission. Merci.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Stéphane Ablot. Prenez-le en main, je vous...
Stéphane Hablot
La donne, vas-y. Monsieur le ministre, vous l'avez dit tout à l'heure. En parlant du Soudan, ce pays traverse la pire crise humanitaire au monde avec 30 millions d'individus qui ont besoin d'une aide d'urgence. Il s'agit des 2/3 de la population. Il y a également 13 millions de personnes dans ce pays qui ont été déplacées de force en l'espace de deux ans, depuis 2023.
Qui plus est, le pays connaît une guerre fratricide. Donc, sans rentrer dans les détails, vous maîtrisez le sujet mieux que nous et vous savez que ce contexte est particulier, notamment pour faire respecter l'embargo sur les armes. Vous en avez parlé pour tenir les engagements en matière d'aide humanitaire, parce que ce pays en a réellement besoin. Les organisations internationales parlent de 2 milliards d'euros, dont la moitié proviendrait des aides européennes, mais quelle enveloppe prévoir aussi au niveau français pour aider les organisations de l'ONU ou les organisations non gouvernementales, puisqu'on sait que le contexte budgétaire en France est contraint ? Ici, on a évoqué ce budget avec des amputations sur l'aide internationale. Donc, comment faire pour nous rassurer, être efficaces dans ces engagements et les tenir ?
Jean-Noël Barrot
Merci. Merci, monsieur le président, monsieur le député. Merci de soulever à votre tour la question du Soudan, la crise humanitaire la plus grave du monde. Vous avez rappelé quelques-uns des chiffres. J'évoquais tout à l'heure la chute d'El Fah Cher, les atrocités à caractère ethnique que l'on constate.
Depuis le début de la guerre, la France a consacré au Soudan une partie importante de ses crédits humanitaires. 200 millions d'euros au total et pour cette année, 41 millions d'euros. On l'a fait pour les raisons que j'évoquais tout à l'heure, on l'a fait aussi puisqu'on a voulu mobiliser la communauté interne, que les efforts budgétaires qui nous ont été demandés vont évidemment contraindre, au sens large, notre capacité à nous déployer sur le plan humanitaire dans les années qui viennent. J'appelle d'ailleurs les uns et les autres, alors que les crédits de la mission aide publique au développement vont aux actions extérieures de l'État puisqu'il y a plusieurs enveloppes qui sont concernées, à veiller dans les propositions qu'ils font à tenir compte du fait que l'humanitaire est un levier très important de l'action extérieure de la France. Et que si nous voulons les crises n'allant pas dès crescendo, mais plutôt crescendo, continuer à être à la hauteur, au Proche-Orient, en Afrique ou ailleurs, il nous faut, pour bien, nécessaire.
Jean-Noël Barrot
J'ajoute, s'il vous plaît, que nous devons aussi pouvoir rendre des comptes sur les engagements qui sont pris dans ces conférences internationales, celles que nous accueillons ou celles auxquelles nous participons à l'étranger. Celle que nous avons organisée avec le Soudan nous a fait franchir une étape qui me semble importante en matière de redevabilité et de traçabilité. Et donc, s'agissant de ces sommes levées au Soudan, on a mis en place un mécanisme de suivi du décaissement, en quelque sorte, des sommes engagées ou promises par les pays concernés. Et on se tient désormais à cette discipline, s'agissant en tout cas des conférences qu'on organise, pour s'assurer que ce ne soit pas uniquement des paroles, mais que ce soit bien suivi des faits.
Bruno Fuchs
Merci, monsieur le ministre, merci pour la concision de votre question également, c'est un merci collectif. La parole à monsieur Michel Barnier.
Michel Barnier
Merci, monsieur le président, et bienvenue, naturellement, ministre des Affaires étrangères de l'Europe. Je suis assez impressionné, en tant que nouveau membre de cette commission, par... enfin, je ne sais pas s'il faut être impressionné ou frustré par la manière dont le président, le ministre, font le tour du monde comme ça en quelques minutes. Je lisais entre la frustration et l'admiration, je ne sais pas. Alors, je vais essayer de concentrer mon propos sur quelques mois. Vous allez.
Michel Barnier
Oui, je dis ça avec beaucoup d'humilité, d'ailleurs. Donc, notre groupe, comme tous les groupes ici, est extrêmement reconnaissant aux ministres et au président de la République pour les efforts qu'ils ont faits. Je voudrais associer à ces remerciements tous les agents des services français qui ont agi, comme toujours, avec discrétion et professionnalisme. Sur ce point, la suite de cette prochaine libération totale, j'espère. Je voudrais juste vous demander votre appréciation personnelle sur ce que cette libération, première étape, signifie dans votre esprit : une évolution du régime de Téhéran vers davantage d'ouverture, un changement de position sur certains sujets, ou ça correspond à du benchmarking ou à des échanges.
Est-ce que c'est votre information personnelle, j'aimerais savoir ce que vous ressentez de l'état d'esprit attendu, même l'appréciation personnelle. Je souhaiterais voir, d'autre part, monsieur le ministre, votre avis sur l'état d'esprit de monsieur Netanyahu, quelques semaines après le tout début de la mise en œuvre du plan de paix auquel la France a contribué avec la conférence de New York. J'avais qualifié ce plan de paix de fragile dans une question d'actualité. Est-ce que vous avez une indication sur l'état d'esprit du Premier ministre israélien ? Est-ce qu'il veut vraiment changer ? Est-ce qu'il a compris ? Sur le Sahel, nous observons depuis quelques années un recul généralisé de la France. Est-ce qu'il vous paraît réaliste, monsieur le ministre, d'imaginer d'intéresser nos partenaires européens au maintien de la stabilité et de la paix dans cette région, puisque tout ce qui s'y passe nous concerne directement ou indirectement ? Voilà. Je voudrais, si non, je n'ai pas terminé. J'ai encore vingt secondes.
Je
Michel Barnier
Non, pas vingt minutes. Je voudrais juste demander au ministre des Affaires étrangères : de nombreux acteurs ont exprimé leur inquiétude au moment de la réforme de la haute fonction publique qui a touché le métier ou la mission d'ambassadeur ou de diplomate. Savez-vous si vous avez eu l'occasion de faire une évaluation de cette réforme qui nous a inquiétés et qui continue de nous inquiéter sur le degré de professionnalisation des diplomates dont on a besoin pour faire face à toutes ces crises aux côtés des ministres ?
Bruno Fuchs
Merci beaucoup pour ces différents sujets. Monsieur le ministre, je vous laisse répondre.
Jean-Noël Barrot
Merci, monsieur le président. Monsieur le Premier ministre, d'abord merci pour les mots que vous avez eus à l'égard des agents du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Il n'y a pas que les ambassadeurs, même si les ambassadeurs, qui ont beaucoup de mérite, sont impliqués dans ces opérations contribuant à la sécurité ou à la libération de nos compatriotes à l'étranger. Beaucoup de compétences sont mobilisées et vous voyez aujourd'hui, c'est une équipe de renforts comportant notamment un médecin du centre de crise qui a été dépêché sur place puisque le centre de crise et de soutien, pendant toute la phase de détention, est au contact des familles. Cela suppose quelques compétences particulières pour accompagner une famille dont un proche est détenu arbitrairement ou otage à l'étranger. Et puis ensuite, au moment de la libération, il y a évidemment des protocoles d'accueil des personnes qui rentrent de captivité et qui ont besoin d'un véritable accompagnement.
Je vous disais tout à l'heure ma joie d'avoir perçu une forme de soulagement chez nos deux compatriotes lorsque je me suis entretenu avec eux ce matin. Mais lorsque j'ai accueilli d'autres personnes de retour de captivité, j'ai trouvé un moral beaucoup plus bas, très miné, avec le souhait d'avoir tout de suite un accompagnement d'ordre médical pour pouvoir s'en sortir. Donc c'est aussi tous ces métiers qui font la diversité du carrossage, et donc j'en viens à la réponse à votre dernière question. Dans leur immense majorité, celles et ceux qui avaient le choix ont fait le choix de rentrer dans le nouveau corps, le corps des administrateurs de l'État, et la réforme nous a permis, ou en tout cas nous avons accompagné la réforme d'un certain nombre de mesures internes pour valoriser les métiers du ministère. Je pense en particulier à cette académie diplomatique et consulaire que nous avons consolidée, qui disposera prochainement de ses propres locaux. Parce qu'au fond, ce qui a été peut-être perçu lors de cette réforme par le corps diplomatique, c'est l'idée qu'on puisse considérer que la diplomatie ou que le consulaire n'était pas un vrai métier à part entière.
Or, les métiers de la diplomatie, les métiers du consulaire sont des métiers à part entière qui supposent d'avoir acquis une forme d'expérience et un certain nombre de compétences. Et donc, nous veillons à ce que cette académie diplomatique et consulaire puisse accompagner les agents tout au long de leur carrière. M'interroger sur l'état d'esprit à Téhéran, je ne crois pas qu'il faille lire dans cette décision d'hier une évolution particulière, dans la mesure où nous avons depuis le début de l'année déjà obtenu des libérations sans qu'on sache toujours. Il y a une part d'arbitraire. Les raisons qui ont pu conduire les autorités iraniennes à consentir à ces gestes, ou en tout cas à ces décisions de libération.
Ce que nous constatons, c'est qu'après la réapplication des sanctions de l'ONU à notre initiative, celle de l'Allemagne et du Royaume-Uni, nous n'avons pas perçu de course à, ou en tout cas de, la part de l'Iran, de volonté de sortir du traité de non-prolifération, ce que certains craignaient et ce qui était brandi comme une menace avant que nous prenions cette décision-là. Ceci étant dit, la question, le problème, la question du nucléaire iranien n'est pas traitée, et les menaces qu'il représente pour la région, pour Israël, mais aussi pour nous, doivent pouvoir être encadrées strictement par une négociation dont nous souhaitons qu'elle puisse s'engager, et nous avons marqué notre disposition à le faire. Jusqu'à présent, sur ce dossier-là, la main n'a pas été tendue, ni prise, ni après l'application des sanctions, ni avant. Sur l'état d'esprit du Premier ministre israélien, il faut relever que le plan de paix des États-Unis présenté le 29 septembre a été ratifié par Israël, et il ne m'appartient pas de juger les intentions de ce gouvernement, mais les actes.
À ce stade, ce que l'on peut constater, c'est que malgré quelques violations, le cessez-le-feu tient et l'aide humanitaire entre à Gaza, quoiqu'en quantité insuffisante. Et donc, nous allons mesurer l'état d'esprit et les intentions du gouvernement israélien aux actes qui vont suivre, puisque vous l'avez vu, après la signature du traité de paix, si l'on peut dire, ou plutôt du plan de paix, il y a quelques jours, beaucoup craignaient que les États-Unis n'aillent pas jusqu'au bout de l'effort et que peut-être le cessez-le-feu soit brutalement interrompu. Ce n'est pas tout à fait ce qu'on a vu, puisqu'au contraire, les autorités américaines se sont succédé en Israël pour témoigner de la volonté politique de l'administration américaine de voir la mise en œuvre du plan de paix progresser sur le terrain. Mais c'est un sujet complexe, c'est une situation complexe, et donc il faudra juger chacun sur ses actes. Au Sahel, vous avez raison, c'est sans doute avec nos partenaires européens qu'il nous faut travailler pour nous projeter dans une relation avec ces pays à l'avenir.
Je veux signaler que nous avons appelé leur soutien et leur appui dans le cadre d'une situation qui est inacceptable puisque depuis le mois d'août, l'un de nos compatriotes sous statut diplomatique est détenu arbitrairement par les autorités maliennes, ce qui constitue une violation grave de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Et évidemment, à ce stade, cela ne nous permet pas d'envisager une évolution positive de nos relations. Nous avons appelé nos partenaires européens à plaider eux aussi pour la libération de notre compatriote en exigeant des autorités maliennes qu'elles se conforment aux droits à titre de la convention de Vienne.
Bruno Fuchs
Merci. Il nous reste 6 orateurs inscrits, et ensuite un grand nombre d'autres parlementaires prendront la parole. Pour les écologistes et sociales, j'ai la parole, madame Sabrina Cepailly, puis madame Baute-Petit et monsieur.
Sabrina Sebaihi
Monsieur le président, monsieur le ministre. Je veux tout d'abord m'associer à la joie de la première étape de la libération de nos compatriotes, Jacques Paris et Cécile Colère. C'est un réel soulagement après leurs interminables journées en prison. Je tiens bien évidemment à saluer le travail de notre diplomatie dans son ensemble, mais aussi la dignité de leur famille et de leur soutien tout au long du calvaire qu'ils ont vécu. Monsieur le ministre, le Front international nous dresse de sombres perspectives.
Au moment où plusieurs pays s'enfoncent dans la famine et les crises humanitaires, je pense notamment au Soudan, la France fait le choix de baisser drastiquement le budget de l'aide publique au développement. Quatrième baisse la plus conséquente en volume de toutes les missions du budget 2026. Comment justifier une telle décision alors que l'ensemble des ONG de nos partenaires humanitaires tirent la sonnette d'alarme et que les financements s'effondrent sur le terrain ? Pendant ce temps, en Israël, la résolution de la Knesset entérinant l'annexion de la Cisjordanie reste un défi majeur pour le droit international. Alors on a encore simplement constaté avec regret ou alors on a enfin agi pour des sanctions à l'égard du gouvernement de Netanyahu. L'accaparement et la domination sont les deux phases d'une même guerre dans les nouveaux rapports mondiaux : celle de l'extractivisme global.
Car derrière les conflits au Soudan, en RDC ou ailleurs, il y a une même logique : celle de la convoitise des ressources, où les puissances, particulièrement occidentales, continuent d'alimenter un modèle de développement fondé sur la prédation. La France, engagée dans la transition écologique, ne peut prétendre défendre un modèle soutenable tout en restant associée à des projets miniers ou pétroliers qui détruisent les écosystèmes, exploitent les populations et consolident des régimes violents ou corrompus. Monsieur le ministre, ma troisième question est donc la suivante : comment la France peut-elle défendre la transition écologique tout en fermant les yeux sur l'origine des métaux, des énergies et des profits qui la financent ? Il faut en finir avec la diplomatie du commentaire, celle des indignations sélectives, et renouer avec une diplomatie de la cohérence et du droit international. Ainsi, le 12 octobre dernier, le président malgache, André Rajolina, a quitté le territoire à bord d'un avion militaire français. Et quelques jours plus tard, votre ministère a affirmé soutenir les aspirations profondes du peuple malgache à une vie plus juste et plus digne.
La France entend-elle faire toute la lumière sur son rôle ces dernières années à Madagascar, y compris sur les conditions de l'exportation du président et sur le financement de projets contestés tels que le téléphérique d'Antananarivo, pardon, et ouvrir la voie à une relation bilatérale fondée sur la transparence et le respect des peuples ? Je vous remercie.
Jean-Noël Barrot
Merci monsieur le président, madame la députée, je vais essayer d'être bref. Sur la première question qui est l'aide publique au développement, la réponse est que oui, nous atteignons ou revenons à des niveaux qui sont inférieurs ou au niveau qui me semble être nécessaire pour mener à bien notre action internationale et défendre les intérêts de la France et des Français. On a eu, lors de ma dernière audition sur les questions budgétaires, une discussion sur la loi de programmation, la loi de 2021, un débat sur sa mise en œuvre, ce que nous avions réussi, ce que nous n'avions pas réussi. J'aurais, c'est bon, je le ferai peut-être avant la fin de l'audition pour pouvoir répondre à vos questions dans un temps contraint, mais j'aimerais revenir sur ce sujet un peu plus tard. Sur les relations économiques avec les pays disposant de ressources, je veux dire, j'entends vos propos et on peut toujours mieux faire, et d'ailleurs c'est ce que vous suggérez, c'est exactement l'intuition, la philosophie du pacte pour la prospérité, les peuples et la planète, le 4P qui a été conçu en 2023 aux formes de Paris sur la paix, et qui veut résoudre, ou en tout cas supprimer, le dilemme que certains pays peuvent avoir entre lutter contre le dérèglement climatique et lutter contre la pauvreté, pour que les deux puissent, les deux pairs en responsabiliser les pays les plus avancés, mais aussi les grandes puissances émergentes.
Mais quand vous dites qu'on a des comportements prédateurs, que la France a des comportements prédateurs en Afrique alors qu'on a une attitude vis-à-vis de nos partenaires beaucoup plus respectueuse de leur souveraineté que nos grands rivaux, il ne faut pas s'étonner que nos grands rivaux disent partout en Afrique que la France est une puissance prédatrice et coloniale. Alors qu'en réalité, ce sont d'autres que nous qui adoptent des postures prédatrices et coloniales. S'agissant enfin de Madagascar, disais tout à l'heure, la transition se poursuit. La France en a pris acte en étant représentée lors de la prestation de serment du président de la refondation par notre ambassadeur, Athanan Arif. Nos échanges se poursuivront. On aura l'occasion de proposer de nouveaux projets aux autorités de la transition, dans une logique d'intérêt mutuel et en lien avec nos partenaires internationaux. Vous évoquez l'ancien président, il a quitté le territoire, une transition est engagée.
La France se tient disponible pour faciliter la sortie de crise dans le respect des aspirations du peuple malgache, de l'état de droit et des libertés fondamentales. Et puis enfin, pour la suite de la transition, nous prenons note des engagements des autorités quant à l'organisation d'un référendum et d'élections, que nous continuons d'appeler à la tenue d'élections libres et transparentes et à la prise en compte des aspirations légitimes et démocratiques exprimées notamment par la jeunesse malgache ces dernières semaines avec beaucoup de force. Ah, ce que le texte que la CNE7 a en fait rejeté, c'est qu'il n'y a pas eu d'adoption par la CNE7 dans la mesure où, en réalité, le plus grand parti de la minorité, c'est-à-dire l'IQOOD, n'a pas soutenu cette mesure. Par ailleurs, les autorités américaines, le président ainsi que le vice-président ont exprimé très clairement que l'annexion est inacceptable pour les États-Unis. C'est d'ailleurs à mon avis ce qui a permis, ça l'est évidemment pour nous, mais le jour du débat sur ce texte, qui en fait a été repoussé ou qui va l'être.
Jean-Noël Barrot
Avec le plus grand parti de la minorité, le vice-président américain était présent sur place et a fait part de son mécontentement et a protesté en dénonçant ce vote comme une insulte qu'il prenait personnellement. Donc ce que je veux dire par là, c'est que les États-Unis, dont chacun sait ici qu'ils disposent d'un certain nombre de leviers d'influence sur le gouvernement israélien, ont dit avec force que l'annexion de la Cisjordanie n'était pas une option.
Bruno Fuchs
Merci. La parole est à présent pour les démocrates, à madame Motte-Petit.
Maud Petit
Je vous remercie, monsieur le président, monsieur le ministre. Forcément, je passe en septième position, donc vous avez déjà répondu, en tout cas partiellement, à quelques-unes des interventions que je voulais vous faire. Je vais quand même poser mes questions, peut-être que vous pourrez compléter un peu. Le premier point : trois points d'actualité. Le premier concerne bien évidemment la situation dramatique au Soudan.
Le 26 octobre dernier, les milices paramilitaires des Forces de Soutien Rapide (FSR) ont annoncé avoir pris le contrôle d'Elf-Facher, la dernière grande ville du Darfour qui échappait encore à leur contrôle. Cette prise marque une étape décisive dans la guerre civile qui oppose les forces armées soudanaises à celles des FSR et qui déchire cruellement le Soudan depuis maintenant 2023. Depuis cette lutte pour le pouvoir qui a plongé le pays dans le chaos, plus de 150 000 personnes ont été tuées, massacrées, exécutées, 13 millions de Soudanais ont été déplacés et la moitié de la population souffrirait de famine. Pourtant, c'est un bilan provisoire, en fait, puisque l'horreur qui se déroule dans ce pays semble n'avoir aucune limite. Les ONG alertent sur le risque de génocide à grande échelle au Darfour.
L'ONU qualifie cette tragédie de pire crise sanitaire au monde, surpassant celle de Gaza ou du Yémen. Tout ceci se déroule dans une quasi-indifférence, même si on en parle un petit peu ces jours-ci. Malgré l'ampleur de cette crise, la guerre au Soudan passe sous les radars de la communauté internationale et des médias depuis 2 ans et demi maintenant, éclipsée par des conflits qui sont beaucoup plus médiatisés. La France et l'Union européenne ont condamné les exactions commises par les deux camps, mais cela paraît bien dérisoire par rapport à l'ampleur du drame. Alors, monsieur le ministre, est-ce que vous pouvez nous dire comment notre pays s'implique pour trouver des solutions politiques et humanitaires au Soudan ? Mon deuxième point, je reviens bien évidemment sur la journée d'hier, qui a été marquée par l'annonce de la libération de Cécile Colère et Jacques Paris.
Un immense soulagement pour eux, pour leurs familles et leurs proches, pour la France tout entière. Et à travers vous, monsieur le ministre, c'est l'ensemble de la diplomatie française que je veux saluer. Il reste cependant deux de nos compatriotes qui sont toujours incarcérés de façon arbitraire en Algérie. Je parle de Bualem Sandsal, malade, âgé, qui est détenu, si mes calculs sont exacts, depuis bientôt presque un an. Et Christophe Glaise, avez-vous des nouvelles à nous donner les concernant ? Est-ce qu'une issue positive à court terme peut être envisagée ? Puis, dernier point rapidement sur le Sahara occidental : le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté vendredi dernier une résolution parrainée par les États-Unis, soutenue par la France, qui valide le plan d'autonomie de Rabat sur le territoire.
Juste une question : quelles sont les conséquences de ce vote localement ? Voilà, je vous remercie, monsieur le ministre.
Bruno Fuchs
Merci. Trois grands sujets, soudain peut-être bien traités de questions.
Jean-Noël Barrot
J'irai plus rapidement, monsieur le président, madame la députée, sur le Soudan pour réévoquer ces conférences humanitaires que nous avons organisées ou coorganisées chaque année, le 15 avril, date du triste anniversaire du début de la guerre. Et sur le plan politique, l'échec lors de la conférence qui s'est tenue à Londres cette année de la tentative d'avoir une déclaration commune, c'est-à-dire de s'entendre sur la définition de ce qui est en train de se passer entre pays, notamment les pays de la région, est un obstacle qui a été surmonté. Mais désormais, qu'on a un accord, en tout cas sur la définition des principes entre les pays de la région, il faut que les deux parties, les deux belligérants, acceptent de cesser le feu et acceptent aussi les compromis nécessaires pour éviter ce qui pourrait sinon être la partition, la division en deux du pays. S'agissant de nos deux compatriotes, Bohlem Sansal et Christophe Glais, nous appelons les autorités algériennes à trouver une issue rapide, humanitaire et digne à leur situation, compte tenu de l'état de santé de Bohlem Sansal et des motifs qui ont été évoqués pour la condamnation très lourde dont Christophe Glais a fait l'objet.
C'est le message que nous avons passé à plusieurs reprises aux autorités algériennes, y compris grâce à nos partenaires européens et internationaux. Sur le plan plus personnel, ce que je peux vous dire, c'est que leurs familles ont pu, ces dernières semaines, leur rendre visite à l'un comme à l'autre. Bien qu'ils soient privés de liberté, pris en situation de détention, leurs familles ont fait état d'une forme de stabilité plutôt que de dégradation de leur état, ce qui est évidemment une forme de réconfort pour nous, mais qui ne doit pas nous amener à relâcher nos efforts pour obtenir leur libération inconditionnelle et immédiate. Quant au Sahara occidental, une résolution a été adoptée vendredi dernier, qui en quelque sorte renouvelle le mandat de la force des Nations unies. Minurso, chargé de la mise en œuvre des résolutions précédentes du Conseil de sécurité, et qui cette année appelle le Maroc à présenter et négocier son plan d'autonomie de façon à cheminer vers un règlement négocié du conflit dans la région.
Bruno Fuchs
Merci, et la parole à monsieur Bertrand Bouygues pour Horizon et Indépendant.
Bertrand Bouyx
Merci, monsieur le président, monsieur le ministre. Permettez-moi, tout d'abord, au nom du groupe Horizons et Indépendants, de saluer l'action déterminante du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ainsi que celle de nos services diplomatiques et de renseignements, qui a permis la libération de Cécile Cohler et Jacques Paris. Après plus de 3 ans de détention en Iran, dans des conditions particulièrement dures, leur sortie de prison constitue un immense soulagement pour leur famille et pour l'ensemble de nos concitoyens. Nous savons que cette issue est le fruit d'un travail de l'ombre conduit avec constance et sang-froid, et nous tenions à vous en remercier publiquement. Cet épisode heureux, par ailleurs, intervient au moment où nous célébrons le 75e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, texte du 4 novembre 1950, texte fondateur dont la France fut l'un des premiers signataires et qui demeure au cœur de notre identité diplomatique grâce au Conseil de l'Europe.
À travers cette convention, notre continent a affirmé la primauté du droit, la dignité de la personne et la liberté individuelle face à l'arbitraire. Ces principes prennent aujourd'hui une résonance particulière dans un monde traversé par tant de tensions et de violations, non seulement du droit international, mais surtout de l'état de droit et des droits de l'homme. Justement, à l'est de notre continent, l'agression russe contre l'Ukraine continue de frapper les civils, notamment par des frappes massives contre les infrastructures énergétiques et les zones habitées. Une proposition a émergé du débat public, portée notamment par notre collègue, l'imminent Frédéric Petit, et de nombreux députés au niveau européen pour la création d'une zone de protection aérienne intégrée en Ukraine. Ce dispositif pourrait jouer un rôle déterminant dans la protection de son espace aérien face aux missiles et aux drones russes.
Ma question est donc la suivante : le groupe Horizons et Indépendants souhaite connaître la position de la France à l'égard de cette initiative et dans quelle mesure notre pays envisage de s'y associer ou de compléter par d'autres dispositifs, notamment dans le cadre du soutien militaire et diplomatique que nous apportons à l'Ukraine pour assurer la défense de son ciel et de sa population. Merci.
Jean-Noël Barrot
Monsieur le président, monsieur le député, merci de votre question qui permet de souligner la gravité des frappes incessantes de la Russie sur les infrastructures civiles ukrainiennes, les eaux résidentielles, et la nécessité de protéger le ciel ukrainien. La France condamne vivement ces frappes qui, chaque jour, ciblent de manière non discriminée et délibérée aussi bien des militaires que des civils. Et de ce point de vue-là, je voudrais condamner la frappe qui, plus spécifiquement, le 3 octobre dernier, portée par un drone russe, a tué Anthony Lalican, journaliste français, qui portait un gilet marqué des lettres "presse" dans l'exercice de sa profession à l'est de l'Ukraine. J'ai reçu ce jour sa compagne à qui j'ai exprimé tout notre soutien et à qui j'ai redit la condamnation par la France des frappes générales, et plus particulièrement de celles qui, dans le courant de la guerre, ont ciblé des journalistes dans l'exercice de leur mission. Pour revenir à la question particulière que vous avez posée, avec nos partenaires de la coalition des volontaires, nous sommes déterminés à continuer d'apporter, dans la durée, un soutien sans faille à l'armée ukrainienne.
Ce soutien allie la formation, les cessions de matériel ou encore leur maintien en conditions opérationnelles afin de renforcer les capacités des forces armées de Kyiv sur le long terme, car une armée ukrainienne forte est la première garantie de sécurité de l'Ukraine.
Jean-Noël Barrot
Je disais, le président de la République a annoncé il y a quelques jours, le 24 octobre, de nouvelles livraisons à l'Ukraine de missiles Aster et de chasseurs Mirage qui concourront à la défense antiaérienne du pays. Et je veux saluer moi aussi l'initiative qui est portée par Frédéric Petit, qui a rassemblé un grand nombre de soutiens, une pétition qui a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures, dont des responsables politiques français, et qui a donné lieu à un événement qui s'est tenu ce lundi à la salle Gavot, autour d'un projet qui est celui de la protection de l'ouest de l'Ukraine, qui est une idée que le président Zelensky a appelé ses partenaires européens à s'approprier et auxquels les travaux menés par Frédéric Petit et toutes celles et ceux qui contribuent à cette initiative vont apporter un éclairage particulier. Et c'est à ce stade-là la réponse que je peux vous faire. Nous avons regardé avec beaucoup d'attention les travaux qui ont été menés par cette initiative.
Bruno Fuchs
Merci. Il nous reste à entendre monsieur Laurent Mazouri pour Liberté Indépendante Outre-mer et Territoire, puis monsieur Jean-Paul Le Coq et monsieur Lionel Viber.
Laurent Mazaury
Merci, monsieur le président. Évidemment, je joins ma voix à toutes les félicitations qui ont été adressées à la fois à notre ministre, mais également à l'ensemble du personnel diplomatique qui a permis la libération, pour l'instant sur le territoire encore iranien, de nos compatriotes. Deux questions, monsieur le ministre. Nous savons que l'unification de Taïwan à la Chine est l'un des grands projets de Xi Jinping. La menace est continue : la Chine accroît toujours sa pression militaire. De plus, nous ne savons pas comment appréhender le soutien américain à Taïwan, qui, le moins qu'on puisse dire, est à géométrie variable.
Suite à la rencontre entre les présidents chinois et américains, le soutien de ce dernier en cas d'invasion de l'île n'a, et ce n'est pas peu de le dire, pas été clairement réaffirmé. Dans le même temps, la livraison de 66 avions de chasse F-16 américains a plusieurs fois été reportée et ne devrait commencer qu'en 2027 au lieu de 2024. Pourtant, dans ce contexte particulièrement incertain, Taïwan a toujours besoin de soutien et surtout de moderniser son armée. Il est donc, à nos yeux, nécessaire que la France soutienne pleinement Taïwan. Première question, monsieur le ministre : selon vous, peut-on renforcer davantage nos relations de coopération avec Taïwan ? Si la Chine continue de mener une guerre d'influence autour d'elle, elle le fait également au niveau mondial, et elle n'est pas seule.
Il est donc nécessaire que la France puisse continuer à mener ses missions dans le monde. Le budget alloué à votre ministère, avec les nombreuses restrictions qui vont avec, pour 2026 ne pourra pas permettre de rivaliser avec les politiques ambitieuses et extrêmement financées d'autres pays. Vous y avez d'ailleurs à nouveau fait référence tout à l'heure. Nous le voyons par ailleurs au Groenland, où Donald Trump a mis une pression accrue dès le début de son deuxième mandat, et où la France a annoncé, à juste titre, ouvrir un consulat. Néanmoins, il semble qu'il soit même parfois difficile de trouver le budget nécessaire, ne serait-ce que pour financer un ETP.
Vous avez donc ici renouvelé, à travers nos propos, à nouveau notre soutien pour une meilleure prise en compte budgétaire de notre diplomatie, essentielle, on vient de le voir, pour tous les Français. Dans ce contexte, comment votre ministère pourra-t-il défendre nos valeurs, nos concitoyens et nos intérêts dans le monde avec ce PF 2026, alors qu'on le voit, elles sont tous les jours bafouées et agressées ? Je vous remercie.
Jean-Noël Barrot
Merci, monsieur le président. Monsieur le député, à votre deuxième question, la réponse est simple. Il faut tout faire au minimum pour ne pas dégrader la copie davantage. Comme on a eu l'occasion d'en discuter lors de la toute précédente audition consacrée au projet de loi de finances 2026, sur les 5,9 milliards d'euros en loi de finances initiale 2025. Nous en rendons 434 millions pour aboutir au crédit prévu au projet de loi de finances 2026, ce qui a demandé ou sollicité des efforts importants de notre part.
J'entends ça et là des intentions d'aller solliciter plus d'économie encore. Il va de soi que des projets tels que ceux que vous avez cités, par exemple un consulat au Groenland, qui ne représente pas une somme très significative, mais qui a une vocation d'influence majeure, nous devrions alors y renoncer ainsi qu'à d'autres projets qui touchent à la sécurité de nos compatriotes. Donc, je dirais que la priorité des priorités est de ne pas dégrader la copie. S'agissant ensuite de Taïwan, la France s'en tient à sa politique constante d'une seule Chine et n'a pas de relations diplomatiques avec Taïwan. La France est opposée à toute modification unilatérale du statu quo dans le détroit de Taïwan par l'usage de la force ou de la coercition. Et ceci est compatible avec le développement d'un dialogue régulier et d'une coopération riche et diversifiée avec l'île. La coopération dans des secteurs clés tels que l'énergie, la batterie, le semi-conducteur et l'intelligence artificielle s'inscrit dans notre stratégie de réindustrialisation au service de notre compétitivité et de notre souveraineté.
C'est par exemple le cas du projet d'investissement de 250 millions d'euros entre Thalès, Foxconn et Radial dans le domaine des semi-conducteurs, qui a été annoncé lors du dernier sommet France.
Bruno Fuchs
Ça va être monsieur le député. Très bien, merci. Je passe la parole à présent à monsieur Jean-Paul Le Coq pour la Gauche démocrate et républicaine. Je vous donne le micro, c'est à vous.
Jean-Paul Lecoq
Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, vous avez été interrogé plusieurs fois dans la journée sur la question du Soudan. Dans bien des questions, il y avait sous-jacente le fait que des pays alliés aux forces de soutien rapide sont des clients de la France en termes d'armement. Et donc, je vais être très précis sur la question. Est-ce que des armes françaises ont contribué à assassiner des Soudanais dans le cadre de Kartung ? Et si c'est le cas, ce qui peut être le cas, on ne responsabilisera pas forcément la France qui a vendu des armes à leurs alliés.
Est-ce qu'il est envisagé d'interpeller sur l'usage de ces armes, etc., puisque cela met la France en situation de complicité de crimes contre l'humanité, tel que le prévoit le droit international ? Deuxième question concernant ce que moi je qualifie de coup d'État civil en Côte d'Ivoire. Vous avez annoncé que la France reconnaissait les résultats des élections. Quand vous reconnaissez le résultat des élections, considérez-vous que l'ensemble du processus, puisque c'est le principe de reconnaissance d'un résultat, était démocratique ? Est-ce que vous reconnaissez que le changement de constitution, la façon de déposer les candidatures, la façon de faire campagne électorale, enfin tout le dispositif que tous les observateurs internationaux sont chargés de surveiller pour valider une élection libre et impartiale ?
Est-ce que vous considérez que vous avez tout analysé et que c'est ce qui fait que vous reconnaissez l'élection de Ouattara, ou est-ce que c'est, entre guillemets, par amitié avec l'ancien président devenu nouveau président contesté de Côte d'Ivoire que la France a pris ces positions-là ? Évidemment, j'ai, par votre regard, été interpellé sur la question du Sahara occidental. Ma question est simple : moi, j'ai beaucoup étudié la résolution. Cette résolution prévoit que l'on pose sur la table le plan de paix marocain. La France a toujours eu une position de respect du droit international.
Le droit international en matière de colonisation et de décolonisation prévoit l'autodétermination du peuple sahraoui, et pas des habitants du Sahara occidental. Est-ce que ça reste la position de la France et est-ce que vous porterez ce processus onusien jusqu'au bout, puisqu'il y a aussi un plan de paix qui a été signé sous l'égide de l'ONU ? Donc, à ce plan de paix s'ajoute la proposition d'autonomie marocaine, mais dans le cadre des résolutions des Nations Unies, monsieur le ministre des Affaires étrangères. Merci, monsieur le président, pour les quelques secondes supplémentaires que vous m'avez données.
Jean-Noël Barrot
Monsieur, merci monsieur le président. Sur le Sahara occidental, on a toujours dit qu'il s'agirait d'un processus onusien. Et on a participé à la négociation du texte que j'ai sous les yeux et que vous avez consulté, et qui dit les choses suivantes : le Conseil de sécurité appuie les efforts que fait le secrétaire général, son envoyé personnel, pour faciliter et conduire les négociations en se fondant sur le plan d'autonomie proposé par le Maroc, parvenir à un règlement juste, durable et mutuellement acceptable du différend conformément à la Charte, et attend avec intérêt de recevoir les propositions constructives que lui feront les partis au regard du plan d'autonomie. Et puis demande aux partis de participer aux discussions sans conditions préalables et sur la base du plan d'autonomie proposé par le Maroc afin de parvenir à une solution politique définitive et mutuellement acceptable qui assure l'autodétermination du peuple du Sahara occidental, considère qu'une autonomie véritable pourrait représenter une solution des plus réalistes, et encourage les partis à faire part de leurs idées à l'appui d'une solution définitive mutuellement acceptable. Je crois qu'on a trouvé un bon équilibre pour que les négociations qui vont s'engager sur la base du texte ou du plan d'autonomie marocain que le Maroc va présenter désormais s'engagent sur de bonnes bases.
S'agissant du Soudan, la France respecte scrupuleusement l'embargo sur les bandes d'armes de l'Union européenne et des Nations Unies, et nous ne délivrons aucune licence d'exportation vers le Soudan. Et puis, s'agissant de la Côte d'Ivoire, je vous ai rappelé notre principe. Le principe, c'est aucune ingérence, aucune indifférence.
Bruno Fuchs
Merci, dernier intervenant, expliquez au orateur pour les non-inscrits, monsieur Leunelle Wubert, et puis après il y aura d'autres interventions possibles.
Lionel Vuibert
Merci, monsieur le président, monsieur le ministre. Une question à caractère plus économique, en ce qui me concerne. Nos entreprises industrielles participent activement à la réindustrialisation et on y trouve bien sûr des savoir-faire très variés. Ces PME et ces ETI exportent une part importante de leur production ou, en tout cas, elles cherchent à le faire, mais elles n'ont pas toujours les moyens d'accéder à de nouveaux marchés ni de bénéficier pleinement de l'accompagnement public à l'export. La diplomatie économique est pourtant un levier essentiel pour leur ouvrir des débouchés, attirer des partenaires et renforcer leur visibilité à l’international. Sur le terrain, les chefs d'entreprise expriment souvent le besoin d'une coordination plus étroite entre Business France, les chambres consulaires, les collectivités régionales et le réseau diplomatique français afin d'avoir un accompagnement plus lisible et plus réactif.
Pouvez-vous nous dire comment le Quai d'Orsay compte renforcer cette coordination pour que la diplomatie économique contribue pleinement à la compétitivité, à l'emploi et à la vitalité économique de nos territoires ? C'est aussi, bien évidemment, une question de souveraineté essentielle pour le pays. Je vous remercie.
Jean-Noël Barrot
Absolument, merci, monsieur le président, merci, monsieur le député. On n'est pas devenu le premier pays, le pays le plus attractif en Europe pour les investissements étrangers, par hasard. C'est une mobilisation collective à laquelle le quai d'Orsay, le ministère des Affaires étrangères, à travers sa direction de la diplomatie économique et de son opérateur, donc l'opérateur dont il a la tutelle partagée, Business France, a pris toute sa part. Et comme je le disais tout à l'heure, la mission traditionnelle d'accompagnement du Quai d'Orsay, c'est l'accompagnement des entreprises, les ETI, les PME vers l'export, l'attraction des investisseurs étrangers en France pour qu'ils bâtissent des usines. Et on s'aperçoit d'ailleurs que cette politique a bénéficié en premier lieu au territoire qui avait été laminé par la désindustrialisation puisque les deux tiers, voire les trois quarts des investissements industriels dont la France a bénéficié ces 7-8 dernières années ont ciblé les villes de moins de 20 000 habitants.
Là non, le troisième élément dont il va falloir qu'on tienne compte, c'est la sécurité des approvisionnements pour un certain nombre de nos filières, puisque je le disais, les restrictions d'exportation sur les terres rares, par exemple, ou sur les produits industriels comportant des terres rares exposent une partie importante de l'industrie et des emplois français à des ruptures d'approvisionnement, et donc à des ruptures de cycles et de production. Pour appréhender tous ces nouveaux défis dans un monde où les guerres commerciales se multiplient, nous avons, avec Nicolas Forissier, engagé un travail pour réformer la direction de la diplomatie économique, qui contribuera lorsque ce travail sera achevé. J'en suis convaincu : une coordination plus étroite, celle à laquelle vous appelez, entre Business France et un certain nombre d'acteurs de cette Team France Export, est nécessaire pour une plus grande efficacité au service de nos entreprises, de nos territoires et donc de nos concitoyens. Merci.
Bruno Fuchs
Beaucoup. Nous avons vraiment vingt minutes pour terminer, compte tenu du format qui était initialement prévu, beaucoup d'inscrits, donc je vais prendre les questions par trois. Le premier, Pierre Pryptich, puis madame Catala et Stéphane Ablot. Et ensuite ?
Pierre Pribetich
Monsieur le président, monsieur le ministre, 1 277 jours passés dans des conditions inhumaines en Iran pour un seul crime : être français, porteur de nos valeurs. Un régime dictatorial a souvent instrumentalisé des vies utilisées comme monnaie d'échange dans des négociations diplomatiques. Nous saluons votre détermination, celle du président de la République, ainsi que celle de toute la société. Mais quel est le prix réel de cette libération aussi attendue que nécessaire ? On ne peut s'empêcher de rapprocher cette mise en liberté conditionnelle de la libération de la personne placée en détention provisoire pour apologie du terrorisme, dont le procureur s'était pourtant rigoureusement opposé à la libération en évoquant un risque de fuite. L'exécutif n'a-t-il pas, malgré lui, bafoué le principe de la séparation des pouvoirs en suggérant cette libération au nom d'une logique de marchandage avec une dictature ?
Pierre Pribetich
Comment réclamer le respect du droit international alors que nous-mêmes ne respecterions pas la séparation des pouvoirs ?
Bruno Fuchs
Excusez-moi, merci. Alors, deuxième question, madame Gabriel Catala, pour une minute. Merci. Pardon, je vous donne la main. Allez-y.
Gabrielle Cathala
Merci monsieur le président. J'aimerais relancer monsieur le ministre sur la question de l'embargo sur les armes au Soudan, parce que je crois qu'il est clair, lorsqu'on écoute les différentes questions au gouvernement qui ont été posées hier et de nouveau aujourd'hui, notamment la question du collègue Le Colts, qu'on ne parle pas des armes livrées au Soudan. On parle des armes livrées à un pays qui s'appelle les Émirats Arabes Unis et qui les livre à son tour à une milice qui commet des crimes contre l'humanité, des violences sexuelles en masse, des tueries, des exactions, et donc c'est de cet embargo-là dont nous parlons. Ensuite, ma deuxième question est sur un autre pays dont on parle très rarement, qui s'appelle Haïti. Il y a quelques jours maintenant, il y a eu un terrible ouragan, l'ouragan Melisa, qui a frappé plusieurs pays des Caraïbes, et j'ai vu plusieurs communiqués de la diplomatie française sur la Jamaïque annonçant une aide de la France à destination de ce pays.
Mais je n'ai vu aucun communiqué prévoyant une aide pour Haïti, alors qu'on parle quand même de dizaines de morts et de disparus. Je rappelle qu'Haïti est la République sœur de la République française, donc j'aimerais savoir comment la France va aider.
Bruno Fuchs
Merci, monsieur le ministre. On va attendre la troisième intervention de monsieur Stéphane Ablot, et vous répondrez en bloc 3.
Stéphane Hablot
Monsieur le ministre, vous investissez beaucoup, personnellement, et les résultats sont souvent positifs. Donc, un grand merci pour votre investissement personnel. Cela étant, dans nos circonscriptions, nous avons aussi des dossiers, des familles accompagnées. Vous connaissez le cas de la petite liée à Leader qui est retenue à Djibouti. Il y a une décision de justice, son papa l'attend. L'armée a appelé la famille, et la famille n'a effectivement plus de nouvelles depuis, puisque les opérations ont échoué.
Donc simplement, qu'est-ce que vous pouvez dire humainement à ce papa qui attend, puis d'un point de vue plus global à nos compatriotes ? Comment faire respecter les décisions de justice du point de vue collatéral ? Merci beaucoup.
Jean-Noël Barrot
Merci, monsieur le président, monsieur le député Pierre Prebétich. Si vous pensez honnêtement qu'on peut infléchir en 2025 la décision d'un magistrat, d'un juge d'instruction, c'est que vous ne connaissez pas bien la justice. Elle est indépendante et qu'elle le reste, qu'elle reste aussi indépendante qu'elle est aujourd'hui. S'agissant là des questions de madame Catala sur l'embargo, je vous ai répondu. Sur l'ouragan Mélissa, je n'ai pas la réponse sur le surcroît éventuel d'aide humanitaire apportée à IT, qui bénéficiait déjà du NED, ce qui n'était pas le cas de la JAMIC, ce qui peut expliquer le différentiel, mais on vous reviendra sur ce sujet.
Et puis, sur la troisième question, en 2023, effectivement, la justice française indépendante a confié à monsieur Leader l'exercice exclusif de l'autorité parentale et la garde de l'enfant. Cette décision a été reconnue par la justice djihousienne en 2024, en vertu du principe de souveraineté des États. Il appartient exclusivement aux autorités djihoussiennes d'en assurer l'exécution. Les autorités françaises à tous les niveaux rappellent régulièrement aux autorités djihoussiennes l'importance du respect de cette décision dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Et nos services à Paris et à Djibouti poursuivent l'accompagnement de monsieur Leader en lien avec ses avocats, dans le respect du cadre juridique applicable.
Mais vous avez raison de souligner que des situations comme celles-là, il y en a un certain nombre qui placent des familles dans des situations de déchirement. On essaie de se mobiliser autant qu'on peut, on se heurte parfois à des obstacles, mais parfois on obtient des résolutions, et c'est ce que nous voulons viser dans cette affaire en particulier.
Kévin Pfeffer
Oui, merci monsieur le président, monsieur le ministre. Ma question sera un peu générale en ces périodes de débat budgétaire et à l'heure où l'utilisation de l'argent public, particulièrement à l'étranger, est un vrai sujet de préoccupation pour les Français. Dans le cadre de l'action d'aide économique et financière multilatérale, la France, par votre voix ou par celle du président de la République, annonce parfois des versements, parfois même très importants, souvent via des programmes pluriannuels à plusieurs fonds multilatéraux, sans que le Parlement ne puisse être informé en amont du détail, de l'affectation concrète, et encore moins donner l'autorisation pour ces engagements souvent annoncés hors de nos débats budgétaires. Je pense par exemple à l'annonce du président Macron, le 30 octobre dernier, d'une aide internationale de 1,5 milliard pour la région des Grands Lacs, à laquelle la France va prendre part. Alors certes, nous aurons parfois des informations a posteriori sur l'utilisation de ces fonds, mais ceci semble contraire à l'esprit de la Constitution et à son article 53. Alors monsieur le ministre, ne pensez-vous pas comme nous que le parlement devrait être mieux informé, mieux consulté, mieux impliqué sur nos engagements internationaux ? Cette question, elle n'est pas partisane, elle intéresse l'ensemble des parlementaires.
Alors, quel mécanisme, quelle disposition pourrions-nous prendre pour tous ensemble éviter que nous soyons engagés avant que le Parlement ait donné son accord ?
Gabrielle Cathala
Merci, monsieur le président, monsieur le ministre. Dans un contexte international marqué par la multiplication des crises, la France se trouve à la croisée des chemins. La guerre en Ukraine s'éternise sans perspective claire de sortie, tandis que le Proche-Orient s'enfonce dans une spirale de violence où nos marges de manœuvre diplomatiques se réduisent. Dans la mer Rouge et le Golfe d'Aden, les attaques des pirates sur les navires marchands continuent de perturber le commerce mondial. Ces actions liées aux tensions régionales et aux conflits à Gaza ont provoqué un redéploiement international en aval.
Les coûts logistiques augmentent fortement et les compagnies évitent désormais la route du canal de Suez, avec des répercussions économiques directes pour l'Europe. Quelle est la stratégie de la France sur ce sujet ? Merci, excusez-moi.
Marine Hamelet
Je vous remercie, monsieur le président, monsieur le ministre. Depuis huit ans, le président Macron s'invite dans chaque crise humanitaire avec la même mise en scène. La conférence de Paris sur la situation au Congo n'a pas dérogé à cette règle : des envolées spectaculaires et des milliards d'euros annoncés. Alors que le moral et la confiance des citoyens et des entreprises françaises sont au plus bas, le président Macron a mentalement déserté la France. Il a abandonné les Français qui, après 8 ans à devoir supporter l'ego et le dogmatisme présidentiel, ne sont désormais plus que 11 % à lui accorder leur confiance.
Un record absolu de défiance envers un président de la République. Si Emmanuel Macron s'obstine à s'accrocher à sa fonction présidentielle, il en est démissionnaire de fait, son rôle étant réduit à celui d'un diplomate sans influence, malheureusement très dépensier. Alors qu'il a demandé des milliards d'euros d'efforts aux Français, pouvez-vous nous indiquer quelle sera la part supportée par le contribuable français sur le 1,5 milliard d'euros annoncé par Emmanuel Macron pour l'aide humanitaire de la région du Congo ?
Jean-Noël Barrot
Merci monsieur le président, à la question de madame Angrand sur les attaques des outils en mer Rouge. Le premier élément de notre action, c'est évidemment notre participation à l'opération Aspidas, qui vise à assurer ou protéger la liberté de navigation en mer Rouge. Mais comme il nous faudra, si ces perturbations devaient se poursuivre, peut-être franchir un nouveau seuil dans, je dirais, dans la dissuasion de ce type de comportement de la part des outils. Je n'exclus pas, même si je ne l'ai pas fait à ce stade, de soutenir une proposition des Pays-Bas qui consiste à créer un régime de sanctions européen à l'encontre des outils. Ensuite, monsieur Pfeffer et madame Hamlet, vous reprenez les arguments de madame Knapfault qui a confondu les montants des uns et des autres.
Je l'ai dit tout à l'heure, il n'y a pas beaucoup de pays qui peuvent rassembler la communauté internationale, 70 autres pays, pour apporter une réponse humanitaire à la deuxième crise humanitaire la plus grande du monde, celle qui se déroule dans l'est de la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs. Et il va de soi que ces 1,5 milliard d'euros ne sont pas des crédits du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. La part de la France dans le total est de moins de 5 %. C'est la mobilisation que nous sommes capables de déployer pour attirer ou pour emmener avec nous nos partenaires, les pays du monde, qui nous permet de répondre à la crise. Et je ne veux pas le refaire, je l'ai déjà dit à plusieurs reprises aujourd'hui.
Si nous détournons le regard, si nous restons les bras ballants, des crises de cette ampleur-là déchirent l'Afrique, alors ne nous étonnons pas qu'un jour ou l'autre de grandes vagues migratoires déferlent sur l'Europe, ou que des épidémies, voire des pandémies, arrivent jusqu'à nos frontières, puisque les virus et les épidémies ne les connaissent pas.
Bruno Fuchs
Merci. La parole à présent, madame Sebahi, pour une minute. Et puis, monsieur Rambeau. Merci.
Sabrina Sebaihi
Monsieur le Président, monsieur le ministre. Je reviens un peu à la charge donc sur Madagascar. La gestion des relations avec madame Madagascar pose question, et cela a commencé avec la réception officielle de Rajuelina comme chef d'État par Nicolas Sarkozy dès 2011, alors qu'il était dépourvu de toute reconnaissance internationale officielle. Elle se poursuit aujourd'hui par le rôle qu'a eu la France, qui d'ailleurs donne lieu à des manifestations malgaches défilant avec des pancartes : "Macron, Rajuelina dégagez" ou "Dégagez la France". Je vous repose donc la question : quel rôle la France a-t-elle eu dans l'exfiltration du président, et pourquoi cette exfiltration s'est-elle faite par un avion français qui est arrivé d'abord à l'île de Sainte-Marie, puis dans un territoire français, en l'occurrence la Réunion ?
Et enfin, sur le Soudan, je repose la question que mes deux collègues ont posée avant moi, et c'est une question très précise : est-ce que, oui ou non, des armes françaises ont été utilisées pour tuer des civils au Soudan ? Je vous remercie.
Stéphane Rambaud
Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, la semaine dernière, se tenait en France le sommet pour la paix. Nous saluons les initiatives diplomatiques, bien sûr, en faveur de la paix que nous appelons aussi de nos vœux. Lors de ce sommet, Nicole Pachinian, Premier ministre arménien, était présent. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous donniez la position et les actions de la France sur ce qui se passe en Arménie.
La presse internationale fait part de l'arrestation d'opposants politiques de premier plan, d'un archevêque respecté, dans une campagne ouverte contre l'Église apostolique arménienne, alors que celle-ci est le pilier spirituel du premier État chrétien de l'histoire. Tout ceci alors que des ingérences étrangères, financées par les réseaux de Soros, sont également à l'œuvre dans le pays, dans un combat contre ces traditions millénaires. Alors que l'Arménie a déjà beaucoup souffert, on peut également s'inquiéter du sort des Arméniens du Haut-Karabakh, détenus par le régime de Bakou et jugés dans des procès à huis clos. On ne peut pas fermer les yeux sur l'ensemble de ces événements. Nous souhaiterions, monsieur le ministre, connaître les dernières actions de la France pour le respect des droits de l'homme dans ce pays, historiquement allié de la France.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Après, il y a deux autres interventions que je vais regrouper. Peut-être le troisième, on a le temps, ça dépend du ministre. Merci.
Jean-Noël Barrot
Merci, monsieur le président. Aux questions de madame Sebaï, il me semble avoir déjà répondu. Alors vous pouvez poser plusieurs fois la question, mais sur Madagascar, je vous ai répondu. Le président a quitté le territoire. Une transition est engagée. La France se tient disponible pour faciliter la sortie de crise dans le respect des aspirations du peuple malgache, de l'État de droit et des libertés fondamentales. Et quant à la question du Soudan, la France respecte scrupuleusement les embargos de l'Union européenne et des Nations Unies, pardon.
Jean-Noël Barrot
Pour des armes au Soudan. Quant à monsieur Rambo, je vous réponds sur ce qui relève de ma compétence. Aucune licence d'exportation pour le Soudan n'a été délivrée par la France. Convoquez-les, et ils vous répondront aux questions si vous leur en posez. La question de notre relation avec, ou en tout cas de la situation en Arménie, est marquée. J'aurais pu, et sans doute dû, le citer en introduction : par la dynamique impulsée par l'accord trouvé à Washington le 8 août dernier et la paraphe imposée par les deux parties au traité de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, il y a le projet de développement de connectivité régionale, de réouverture des frontières dans le respect de l'intégrité territoriale et de la souveraineté des États.
Tout cela doit permettre au Sud-Caucase de devenir un espace de paix et de prospérité au bénéfice des populations de la région. Aux côtés de nos partenaires européens, nous voulons que la France contribue à ces efforts. C'est en ce sens qu'ont été orientés nos échanges avec le Premier ministre, les échanges entre le président de la République et le Premier ministre, puis les échanges que j'ai pu avoir avec mon propre homologue, qui d'ailleurs était présent lors de la quatrième conférence des diplomaties féministes et également lors du forum de Paris sur la paix.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup, monsieur le ministre. Une dernière salve de questions par monsieur Frédéric Petit pour commencer. Je vous donne la main. Allez-y, monsieur.
Frédéric Petit
Oui, merci, monsieur le ministre. Je ne vais pas poser ma question. Je voulais vous poser une question sur la coopération des sociétés civiles en Ukraine en ce moment. Je ne vais pas la poser, je vais rendre mon temps. Je crois que monsieur le ministre a été très complet et je m'en réjouis. Juste deux petits clins d'œil.
D'abord, je crois qu'à Madagascar, il y a aussi des élus locaux français qui ont eu un certain engagement et une certaine utilité. Et puis sur les visas d'influence, ce que j'appelle les visas d'influence, je rappelle que cette commission, par mon intermédiaire, a fait des propositions que je vous invite, monsieur le ministre, à bien discuter avec nous avant de prendre des décisions. Merci.
Liliana Tanguy
Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, lors du forum de Paris sur la paix, vous avez rappelé avec justesse que la démocratie est en danger de mort. Ses ennemis ne se contentent plus de la contester. Ils la minent de l'intérieur en propageant une désinformation massive qui affaiblit nos sociétés et fragilise la confiance des citoyens dans la démocratie et ses institutions. Le président de la République a également dénoncé ce phénomène très inquiétant qu'il qualifie à juste titre de processus de dégénérescence démocratique. Alors, vous avez aussi souligné les échanges qui ont eu lieu dans le cadre de ce forum avec les dirigeants de Bosnie.
C'est une rencontre importante pour ce pays, mais aussi pour les pays des Balkans occidentaux qui sont engagés sur la voie de l'intégration européenne et qui sont particulièrement exposés à ces campagnes de manipulation de l'information, qui cherchent à détourner leurs citoyens du projet européen et à fragiliser ces institutions démocratiques. Alors monsieur le ministre, face à la propagation massive de la désinformation dans les Balkans occidentaux, mais aussi en Roumanie, en Moldavie, en France, quel rôle peut-elle jouer pour soutenir ces pays dans la lutte contre les ingérences, et aussi comment interdire les bots et les faux comptes qui affaiblissent la démocratie.
Bruno Fuchs
Rapidement, madame Catala pour une reprise, et après monsieur le ministre conclura.
Gabrielle Cathala
Merci beaucoup, monsieur le président, merci monsieur le ministre pour votre réponse sur Haïti. Je vous ai également écrit un courrier à ce sujet et je rappelle dans tous les cas que, ouragan ou non, l'aide française à destination d'Haïti est insuffisante, eu égard au cataclysme humanitaire que vit le pays. Je rappelle que les gangs contrôlent 90 % de la capitale Port-au-Prince et que c'est une des pires crises humanitaires du monde. Je reviens sur le Soudan. Je prends acte de votre réponse selon laquelle vous nous dites qu'il n'y a pas d'armes françaises utilisées pour massacrer des civils au Soudan. C'est peut-être, donc vous nous dites qu'il est possible que des armes françaises soient utilisées au Soudan pour massacrer des civils.
Et je reviens aussi sur l'aide humanitaire au Soudan parce qu'hier vous avez répondu à une question du gouvernement de collègue Nandej à Mobongoli en disant que 2 milliards avaient été décaissés pour le Soudan. Or, avant-hier, un rapport de l'ONU nous indiquait la chose suivante : seuls 28 % de l'aide ont été décaissés, c'est-à-dire 1,17 milliard de dollars sur les 4 milliards nécessaires. Donc seulement 28 % a été en réalité décaissé.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour conclure sur les différents sujets qui vous ont été adressés.
Jean-Noël Barrot
Merci sur les deux milliards regroupés de l'humanitaire et de l'aide au développement à la frontière de l'aide humanitaire. Sur l'aide humanitaire, on avait ce mécanisme que j'évoquais tout à l'heure de traçabilité, et l'ensemble de l'aide a été décaissé. Alors ensuite, est-ce que c'est l'aide au développement ? Moi, j'avais gardé à l'esprit ce qu'on m'a dit : c'est que les engagements à Paris, lorsque je me suis rendu à Adré, à la frontière entre le Tchad et le Soudan, avaient été décaissés à 95 %. Alors ensuite, est-ce qu'il y a des différences ? On m'a dit que tout était décaissé alors que seule la partie humanitaire l'était. Je vérifiais. Mais pour ce qui nous concerne, ça avait bien été fait.
Et puis sur Haïti, le point est bien pris, d'autant que vous avez raison de rappeler que sur les 76 victimes dans les Caraïbes de la tempête Méissa, 43 viennent d'Haïti. Je peux confirmer que la France va renforcer son aide humanitaire sur place et que lors de la réunion entre l'Union européenne et le SELAC qui aura lieu dimanche, la réunion de la Colombie, la réunion du G7 qui aura lieu mardi et mercredi au Canada, je veillerai à ce que ce sujet, c'est-à-dire la mobilisation humanitaire pour Haïti, soit bien abordé, notamment avec le Canada et les États-Unis qui sont concernés par cette crise. Lilliana Tangui, comment aider les pays concernés ? La Moldavie, comme la Roumanie, ont pu bénéficier d'expertise s'agissant de la lutte contre les ingérences numériques étrangères de Viginum, ce service interministériel créé en 2021 et qui dispose maintenant d'une expertise certaine pour protéger notamment l'intégrité des scrutins électoraux. Et puis dans les balcons occidentaux, nous avons créé avec la Slovénie et le Mont des Gros ce centre, avec une vocation plus cyber que de lutte contre la désinformation, mais qui va équiper en quelque sorte les pays des Balkans pour se prémunir contre ces attaques.
Et puis Frédéric Petit rappelle l'importance des élus des Français de l'étranger dans notre appréhension de ce qui s'est passé à Madagascar ces dernières semaines, et je veux le charger de les remercier pour leur mobilisation et la qualité de l'information qu'ils ont pu nous relayer. Et quant au visa d'influence, nous allons soumettre cette idée au conseil stratégique des migrations que nous tiendrons, je l'espère, avant la fin de l'année avec le ministère de l'Intérieur.
Bruno Fuchs
Monsieur le ministre, merci beaucoup d'avoir une nouvelle fois répondu à toutes les questions que nous nous posions. On a abordé un grand nombre de sujets de l'actualité, bien évidemment, et on vous retrouvera très vite devant cette commission. Merci, la séance est levée.
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