Questions au Gouvernement - Mercredi 5 novembre 2025 - Mercredi 5 novembre 2025
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Jean-Noël Barrot
Nous les avons appelés à interrompre immédiatement leur offensive au nord d'Arfour. Nous avons appelé toutes les parties tierces, tous les États externes qui soutiennent les belligérants, à cesser de le faire, et nous avons appelé au respect du droit international et du droit international humanitaire. Les embargos, en particulier ceux des Nations unies et de l'Union européenne, doivent être respectés par tous et en toutes circonstances.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Hubert Hotte pour le groupe démocrate.
Hubert Ott
Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. 1 277 jours d'emprisonnement arbitraire en Iran, dans des conditions inhumaines, privées de leurs libertés les plus fondamentales. Aujourd'hui, c'est un immense soulagement. Cécile Colère et Jacques Paris sont en sécurité à la résidence de France à Téhéran.
Je veux d'abord avoir une pensée pour ceux qui viennent de passer leur première nuit hors de prison. Ensuite, une pensée particulièrement émue pour leur famille et pour toutes celles et ceux qui ont lutté pour toujours continuer d'espérer. La dignité de leur combat durant plus de 3 années m'a profondément marqué. Je pense évidemment aux parents de Cécile, Mireille, Pascal, sa sœur et ses frères. Pas un jour ne s'est écoulé sans mobilisation.
Collectif Liberté pour Cécile, association collectivité citoyens et parlementaires, partout en France et au-delà, ils ont rappelé inlassablement que Cécile et Jacques étaient là et qu'ils comptaient sur la France. Monsieur le ministre, leur libération est le fruit d'un engagement sans relâche, celui du président de la République, celui de notre diplomatie placée sous votre autorité. Une diplomatie toujours fidèle à ce que notre pays a de plus noble : la constance, le courage et l'honneur de servir la France et ses ressortissants. Nous les attendons maintenant ici, tout particulièrement en Alsace, chez Cécile, où chacun, depuis hier soir, est sous le coup d'une immense émotion. Monsieur le ministre, quels ont été les efforts déployés pour parvenir à cette première étape et comment obtenir désormais ce retour tant attendu de Cécile et Jacques en France ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Jean-Noël Barrot
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Hubert Haute. J'ai échangé ce matin avec Cécile Coller et Jacques Paris. Je leur exprimais la joie qui était la mienne de pouvoir échanger avec eux, de les trouver en bonne forme, et je leur ai fait part de l'immense élan de solidarité qui, à travers le pays, les a portés dans l'épreuve pendant ces 3 ans et demi de captivité. Ils m'ont en retour chargé, avant de pouvoir le faire eux-mêmes et de vive voix, de transmettre leurs remerciements à toutes celles et ceux qui ont, d'une manière ou d'une autre, contribué à obtenir ce résultat si positif. À commencer par les agents du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, dont je veux saluer le dévouement et l'excellence dans l'exercice de leur mission, mais plus largement les services de l'État placés sous l'autorité du Premier ministre, les collectifs et associations qui, partout sur le territoire national, ont porté les visages de Jacques et Cécile, et enfin les parlementaires dont vous êtes, les parlementaires alsaciens, la présidente de l'Assemblée nationale et, plus généralement, toute la représentation nationale qui n'ont jamais baissé les bras.
Alors oui, c'est une très bonne nouvelle qu'ils puissent être aujourd'hui en sécurité à la résidence de France, au regard des conditions indicibles de leur captivité jusqu'alors, mais ce n'est qu'une première étape, une première étape sur le chemin qui doit nous conduire jusqu'à leur libération définitive et jusqu'à leur rémission morale, car les épreuves qu'ils ont traversées laisseront évidemment des séquelles. Pourquoi avons-nous envoyé dès hier une équipe de renforts qui, aux côtés de l'équipe de l'ambassade, les accompagnera dans les premiers jours et les premières semaines ? C'est pourquoi nous les accompagnerons à chaque étape de ce nouveau chemin sur lequel ils sont engagés. Merci à toutes et à tous pour votre mobilisation.
Hubert Ott
Merci, monsieur le ministre. Notre diplomatie agit dans un combat intense, mais silencieux. Aujourd'hui, je veux saluer tous les agents diplomatiques qui, partout dans le monde, par leur engagement et leur détermination, font la grandeur de la France. Je tiens enfin à souligner et à témoigner de votre implication personnelle dans la durée, monsieur le ministre, auprès des autorités iraniennes, mais aussi auprès de la famille de Cécile et de Jacques. Par vos actes et votre attention, vous avez montré que l'État n'a jamais cessé d'agir, jamais cessé de se mobiliser jour après jour pour retrouver cette liberté.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Salvador Castiglione pour le groupe Lyotte.
Salvatore Castiglione
Merci, madame la présidente. Qu'il me soit permis, au nom du groupe Liott, d'avoir une pensée pour ses passants fauchés à Oléron ce matin, et particulièrement pour la collaboratrice de notre collègue. Ma question s'adresse à madame la ministre de la Santé. À quelques jours de la Journée mondiale du diabète, je souhaite rappeler l'urgence de renforcer nos politiques publiques de santé face à une épidémie silencieuse : le diabète de type 2. Le diabète de type 2 est une bombe à retardement pour notre système de santé.
D'après les données de l'assurance maladie, plus de 4 millions de Français ont été soignés pour cette pathologie en 2023, pour un coût estimé à près de 11 milliards d'euros. D'ici 2027, c'est plus de 500 000 personnes supplémentaires qui devraient être diagnostiquées selon la CPM. Depuis plus d'un an, je mène des travaux dans le cadre d'un tour de France du diabète, dans la continuité de notre ancienne collègue Béatrice Descan. Ces travaux m'ont conduit un peu partout sur le territoire national. Cela m'a permis de rencontrer de nombreux acteurs de terrain et a nourri la rédaction d'un rapport formulant une dizaine de propositions pour améliorer la prise en charge de cette pathologie.
Outre la France métropolitaine, mon travail s'est concentré sur la Corse et sur la Guadeloupe, où douze pour cent de la population est diabétique, un taux trois fois supérieur à la moyenne nationale. Le constat est le même partout. Le diabète de type 2 souffre de trop nombreux retards de diagnostic, de ruptures dans les parcours de soins et d'inégalités territoriales qui ont des conséquences importantes à la fois pour les patients, mais aussi pour notre système de santé et son financement. De ces échanges, j'ai tiré une conviction partagée. Les premiers mois suivant le diagnostic sont décisifs pour éviter la dégradation de l'état de santé, prévenir les complications et permettre aux patients de connaître et de maîtriser l'évolution de leur maladie.
C'est pourquoi le rapport propose notamment la création d'un programme national des 10 000 premiers jours de diabète, qui assurerait dès le diagnostic un suivi renforcé et pluridisciplinaire. Madame la ministre, à l'heure où je quitte cette assemblée et remets mes travaux réalisés à mes collègues du groupe Lyotte, comment le gouvernement entend-il renforcer la préservation et l'accompagnement des personnes vivant avec un diabète de type 2 pour améliorer durablement à la fois leur qualité de vie et l'efficacité de notre système de santé ? Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci, monsieur le député. La parole est à madame Stéphane Irice, ministre en charge de la santé.
Stéphanie Rist
Merci madame la présidente, merci, et je m'associe à vos remarques pour les événements de ce matin à Oléron, et je tiens aussi à dire tout mon soutien aux équipes soignantes de La Rochelle et de Poitiers qui prennent en charge actuellement les blessés. Merci monsieur le député Castiglione, et permettez-moi de vous remercier pour l'année qui vient de s'écouler et pour votre travail réalisé en plus du travail sur le diabète. Vous le dites clairement, il y a 3,8 millions de personnes en France qui sont diabétiques. Cette question est donc importante. Quatre-vingts pour cent de ces diabétiques sont des diabétiques de type 2, dont est le sujet de votre rapport.
Vous posez la question de la prévention et de la prise en charge ensuite des patients. Il y a sur la prévention, vous le savez, un gros travail à faire et nous avons commencé à le mettre en place, notamment au travers de mon bilan prévention. Vous savez, ces questionnaires qu'on reçoit aux âges clés de la vie et qui permettront de détecter, de repérer les personnes sur lesquelles nous allons devoir travailler pour qu'elles évitent de développer un diabète de type 2. C'est aussi une des mesures du budget de la sécurité sociale que nous sommes en train d'examiner à travers la diminution des gens qui vont rentrer en ALD grâce à cette prise en charge du parcours de soins avant les préventions. Ensuite, sur le parcours, vous l'avez dit, nous devons avoir un parcours de prise en charge tout au long de la maladie.
D'une part, avec l'ensemble des professionnels soignants, il y a des expérimentations dans trois régions de notre pays sur ce sujet, mais il y a aussi la prise en charge avec, je dirais, le numérique, les objets connectés, la télésurveillance, qui permettent un suivi rapproché. Et je vous remercie pour ce rapport que je vais regarder avec beaucoup d'attention, ne l'ayant pas encore lu. Merci.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Xavier Lacombe pour le groupe Horizon.
Xavier Lacombe
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, permettez-moi tout d'abord de me joindre à mes collègues et d'avoir une pensée émue pour les victimes de l'attaque survenue il y a quelques heures à Oléron. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Le plan de transformation et d'investissement pour la Corse (PTIC), lancé en 2021, est doté de 500 millions d'euros. Il devait être le levier concret de développement pour l'île en accompagnant des projets structurants : modernisation des routes, des réseaux d'énergie, sécurisation de la ressource en eau, lutte contre les inondations ou encore revitalisation des zones rurales. Financé par l'État, il doit irriguer à parité la collectivité de Corse et le bloc communal afin de soutenir à la fois les projets structurants du territoire et les initiatives de proximité portées par les communes et les intercommunalités. Pourtant, près de la moitié des crédits, environ 250 millions d'euros, restent aujourd'hui non mobilisés.
De plus, le projet de loi de finances 2026 ne traduit pas l'ambition nécessaire. Les crédits du PTIC stagnent alors que des projets finalisés, je fais allusion à certains projets, madame la ministre, très importants pour le rattrapage de l'île, sont en attente de validation. Madame la ministre, les élus locaux en première ligne sont les acteurs pour porter ces projets et ont besoin de visibilité et de soutien. Comment le gouvernement entend-il dès lors relancer la mise en œuvre du PTIC, lever les blocages et garantir son exécution intégrale, quitte à le prolonger au-delà de 2027 ? Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Françoise Gatel, ministre en charge des collectivités territoriales.
Françoise Gatel
Merci, madame la présidente. Monsieur le député Xavier Lacombe, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie, monsieur le député, de votre question qui me permet de saluer le travail important que vous avez également conduit ici dans cette assemblée ces derniers mois. Et enfin, cela me permet de vous dire que nous partageons avec le Premier ministre un intérêt extrêmement attentif et bienveillant pour la Corse et ses habitants, qui savent et doivent pouvoir compter sur le soutien massif de l'État, notamment dans le plan de transformation, d'innovation et d'investissement pour la Corse que vous avez mentionné dans votre question. Je rappelle que ce plan, qui court jusqu'en 2027, est le successeur d'un programme exceptionnel d'investissement qui a permis de financer plus de 730 opérations. Le fameux PTIC, qui a été lancé en 2021, concerne tout à la fois, vous l'avez dit, l'Assemblée de Corse, mais aussi et notamment l'ensemble des collectivités, je pense notamment aux communes, et il vient en complément des 114 millions des fonds européens pour lesquels nous devons activer la consommation.
L'État s'est engagé à hauteur de 500 millions d'euros jusqu'en 2027. À ce jour, nous sommes à peu près 50 % de contractualisation, soit 250 millions d'euros. Les résultats sont déjà là. Le PLF 2025 prévoit une majoration d'autorisation d'engagement de 2 millions, soit 42 millions d'euros. Et je veux vous le redire ici, devant la représentation nationale : l'État reste et sera pleinement engagé dans ce plan.
Il honorera ses engagements et ensemble nous le suivrons pour qu'en transparence, chaque euro permette le développement de votre île aux côtés des maires et de la collectivité de Corse. J'ai eu des discussions régulières avec monsieur le préfet pour nous assurer que les choses avancent en concertation.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, non, madame la ministre. Merci beaucoup. Quatre secondes, monsieur le député.
Xavier Lacombe
Merci, madame la ministre, mes chers collègues, j'en profite pour vous dire au revoir.
Yaël Braun-Pivet
Et oui, votre mandat prend fin ce soir, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Frédéric Mayot pour le groupe GDR.
Frédéric Maillot
Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre du Travail, les missions locales sont inquiètes et tirent la sonnette d'alarme. Et notamment celle des pays d'outre-mer. Cette inquiétude est légitime, vous le savez, et au vu de ce qui est annoncé, qui est bien plus important que ce qui a été impacté sur le dernier budget, celui de l'année dernière. Petit rappel des indicateurs sociaux en ce qui concerne la jeunesse des pays d'outre-mer.
En Guadeloupe, c'est 27 % de Nitz. Le taux de chômage en Martinique, c'est 20 %. La jeunesse pauvre en Guyane, c'est 53 %. Le taux d'insertion à Mayotte, c'est 13 % et La Réunion n'échappe pas à ces indicateurs. Voilà la réalité que vous tentez d'ignorer pour justifier votre politique, qui est animée par un seul mot et que vous adressez toujours aux précaires, aux modestes, à la classe moyenne et maintenant à la jeunesse.
Ce mot, c'est l'économie. Un pays qui a de l'estime pour lui-même ne fait pas d'économies sur le dos de la jeunesse. Au contraire, elle le favorise. Les missions locales ont, la jeunesse en a besoin. Treize poissons d'économie sur eux, c'est 5 300 jeunes réunionnais qui ne pourront pas être suivis par des conseillers.
C'est 44 postes de conseillers supprimés, plus 25, les 25 de ceux de l'année dernière. Des dispositifs vont disparaître, comme la stratégie pauvreté, ainsi que l'enveloppe passant à la diminution des engagements jeunes. Je me fais ici chambre d'écho et caisse de résonance des missions locales et de la jeunesse d'outre-mer. Nous avons encore le moyen de rectifier le rabotage funeste qui signera la mise à mort sociale de 157 % des jeunes qui ont besoin de la mission locale pour trouver un emploi, financer leur permis ou encore devenir indépendants. Quel message envoyez-vous en mettant au chômage ceux qui aident nos jeunes à ne pas être au chômage ? Madame la ministre, faites évoluer votre triptyque, ce triptyque qui est économie, économie, économie.
Nous vous en proposons un autre : jeunesse, émancipation, réussite. Entre les milliardaires et la jeunesse, vous avez choisi les milliardaires. Madame la ministre, monsieur les ministres, persistez-vous dans la voie de l'économie quitte à condamner la jeunesse ?
Yaël Braun-Pivet
Merci monsieur le député, la parole est à monsieur Farandou, ministre du Travail et des Solidarités.
Jean-Pierre Farandou
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Frédéric Maillot, votre question me permet de réaffirmer tout le soutien que nous apportons au réseau d'émissions locales. Elles sont 400 sur le territoire, 6 800 points de contact. Elles accueillent 1 million de jeunes parents sur l'ensemble du pays, y compris bien sûr dans les territoires que vous avez plus particulièrement mentionnés. Elles existent depuis 40 ans. Leur maillage est précieux.
Je veux rendre hommage, d'ailleurs, aux élus locaux qui assument souvent la présidence de ces associations, aux conseillers qui sont là, aux bénévoles qui aident à faire fonctionner tous ces éléments. Elles sont présentes dans les quartiers prioritaires et dans les territoires plus difficiles. Excusez-moi. Le contexte budgétaire, malheureusement, est là. Dans ce contexte budgétaire, nous sommes amenés à la version une, et le débat aura lieu.
Il a déjà commencé. Nous sommes amenés effectivement à ajuster les crédits de fonctionnement à hauteur de 13 %. Le budget reste quand même à hauteur de plus de 500 millions d'euros. Donc, on parle quand même de chiffres très conséquents. Rappelez aussi que par rapport à 2019, on est à plus de 48 % en matière d'argent public engagé.
Donc, on peut quand même mesurer les forfaits du gouvernement sur ces sujets-là. Je veux vous dire aussi que ces missions-là servent à passer des contrats d'engagement jeunes. Nous avons prévu d'en passer 270 000 l'an prochain. Donc, c'est un effort tout à fait conséquent. Il faut dire aussi que ce que vous remontez, remontez aussi par d'autres canaux, et je rencontrerai le président de l'Union nationale des missions locales, monsieur Vali, jeudi, donc c'est très bientôt.
Nous parlerons bien sûr de ces sujets-là. Je lui parlerai aussi de la qualité des prestations et de l'accompagnement qui sont conduits dans ces missions. Le taux d'emploi des jeunes reste insuffisant dans notre pays, vous avez raison quand on se compare. Comptez sur mon action au ministère du Travail pour relever ce taux d'emploi des jeunes. Merci beaucoup, je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Anan Monsouri pour le groupe UDR. Merci.
Hanane Mansouri
Madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, ce week-end à Lille, Mathis, 19 ans, a perdu la vie, renversé par un multirécidiviste sous l'emprise de gaz hilarant, lancé à une vitesse folle en plein centre-ville après un refus d'obtempérer. Mathis est mort parce qu'un homme, déjà connu des services de police, n'a pas été condamné à temps. Il est la victime d'un système qui relâche, qui excuse et qui banalise. Il est mort du laxisme politique et judiciaire qui laisse sur nos routes, dans nos rues, des individus qu'on sait dangereux.
Et pendant que les coupables récidivent, les victimes, elles, ne reviennent jamais. Nos forces de l'ordre, elles aussi, paient le prix de cette démission. Désarmées, paralysées par la peur de mal faire, jugées avant même d'agir, écrasées par cette épée de Damoclès que la gauche a suspendue au-dessus de leur tête. À force de les suspecter, de les exposer, de les accuser, vous les empêchez d'agir avec confiance pour notre sécurité. Ce désarmement, samedi, a encore coûté une vie.
Dans quel pays mettons-nous des bâtons dans les roues à ceux qui nous protègent ? Cet autosabotage doit cesser. Mathis est mort dans l'indifférence de l'État parce qu'il n'était pas nahel. La gauche, si prompte à s'indigner et à défendre les coupables, est silencieuse quand il s'agit de défendre les victimes. Où est le président de la République ? Rapide pour jeter en pâture un policier et sa famille, mais muet face aux meurtres de jeunes Français. Quand Naël devient un symbole, Mathis rejoint la longue liste des oubliés.
Monsieur le ministre de l'Intérieur, Nugnaise, me déclarait la semaine passée. Il me déclarait en commission qu'il n'existait pas un seul endroit en France où les Français ne soient pas en sécurité. Il n'est malheureusement pas présent aujourd'hui pour répondre de son mensonge, dépêché sur l'île de l'Héron pour voir de ses propres yeux à quel point la sécurité est partout en France. Ma question est simple : ma génération aura-t-elle le droit de connaître une France en sécurité ? Devons-nous vous supplier, Monsieur le Premier ministre ? Ma question, je le sais, restera sans réponse. Alors, je laisse la place à votre ministre qui défendra encore une fois l'indéfendable.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à madame Marie-Pierre Védrène, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur.
Marie-Pierre Vedrenne
Merci, madame la présidente. Mesdames, messieurs les députés, madame la députée. Oui, la mort du jeune Baptiste, fauché par un jeune fauchard dans les rues de l'île le week-end dernier, est un drame absolu. Et aucun mot prononcé dans cet hémicycle ne pourra malheureusement nous consoler. Et j'ai une pensée encore très émue pour sa famille et ses proches, parce que Mathis aurait fêté ses 20 ans demain.
Mais voici les faits. Dans la nuit de vendredi à samedi, un équipage décide de procéder au contrôle d'une voiture circulant à vive allure. À son niveau, les policiers aperçoivent le conducteur consommant du protoxyde d'azote et refusant de se soumettre une première fois au contrôle. Et l'individu redémarre et prend la fuite. Un équipage de police court, prévenu sur les ondes radio de ce refus, doit tempérer, repère le véhicule à vive allure alors.
Mesdames, messieurs, je pense que, comme vous l'avez souligné, le drame est assez important. Donc, je pense qu'il est important de s'écouter. Et vous le savez, le ministre de l'Intérieur est très clair sur les refus d'intempérer. Et nous serons toujours très clairs sur ces questions. Merci.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la ministre. Allez, un peu de silence. La parole est à monsieur Sébastien Chenu pour le Rassemblement National.
Sébastien Chenu
Merci madame la présidente, monsieur le Premier ministre, c'est avec beaucoup de gravité qu'au nom du groupe du Rassemblement national et probablement au nom de millions de Français qui sont choqués que je viens vous interpeller aujourd'hui. Ce matin à 9 h 30, un individu a volontairement ciblé et renversé des passagers, des cyclistes, des piétons entre Dolus-d'Oléron et Saint-Pierre-d'Oléron, faisant 10 victimes dont 2 grièvement blessés. Je veux évidemment penser à ces victimes, beaucoup de nos collègues l'ont fait. Évidemment, mes pensées vont en particulier à Emma, cette jeune collaboratrice parlementaire de notre collègue Pascal Markowski, qui a 22 ans et qui est hospitalisée grièvement. L'interpellé, selon le procureur de la République, aurait crié à la Wagbar.
Hier, dans le Tarn-et-Garonne, sur fond d'islamisme, ce sont des gendarmes qui étaient menacés au couteau par une femme qui faisait l'apologie du terrorisme et de Ben Laden. Plus d'une seule commune, en réalité, plus d'un seul quartier dans notre pays ne se sent à l'abri de tels événements. Les constats, les chiffres, les paroles rassurantes n'ont évidemment plus lieu d'être. En tout cas, il va falloir les dépasser. Afin de ne jamais être ambigu,
Il y a urgence à définir ce qu'est l'islamisme. Il y a urgence à identifier, débusquer, traquer, combattre cet hydre islamiste dans chacun de ses relais, financements, discours et soutiens politiques. La menace islamiste sur notre pays n'a jamais été aussi forte. On verra ce qu'il advient de ce qui s'est passé ce matin, mais c'est une guerre qu'il vous faut mener ici et maintenant. Demain, il sera trop tard. Notre pays a déjà payé un trop lourd tribut à l'islamisme : il y a dix ans, le Bataclan. Monsieur le ministre, monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le député. La parole est à madame Marie-Pierre Védrène, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur. Allez, s'il vous plaît, mes chers collègues, s'il vous plaît. Non, mais non, non, non, non, vous n'avez pas honte ? Mais elle n'a pas encore ouvert la bouche.
Marie-Pierre Vedrenne
Eh bien, vous écoutez la réponse que le ministre va vous faire, s'il vous plaît. C'est votre attitude qui est honteuse. Soyez respectueux des membres du gouvernement et des femmes qui s'expriment dans cette instance. Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député. Tout d'abord, mes premières pensées vont naturellement aux victimes d'un acte tragique et aux dieux que nous sommes censés tous condamner.
Mes pensées vont également aux familles et aux proches, et nous sommes tous solidaires, tout le gouvernement. À l'heure où nous parlons, deux victimes se trouvent dans un état grave, parmi lesquelles l'assistante d'un groupe politique. Non, mesdames, messieurs, ce n'est pas la revue de presse. Mais là, monsieur, c'est la vie des gens, et nous sommes ici pour trouver des solutions, pour défendre la vie des gens. Et ce gouvernement est engagé.
Écoutez la pause. Non, a priori, effectivement, vous ne voulez pas entendre de réponse. Vous évoquez des faits dramatiques sur lesquels ce gouvernement est complètement engagé. L'auteur de ce matin a été interpellé, une enquête est bien sûr ouverte, et c'est à la justice seule de faire son travail. Ce que je veux simplement vous dire, c'est que l'auteur est un homme âgé de 35 ans, de nationalité française, habitant l'île d'Oléron.
Il est connu pour des faits de droit commun et inconnu de tous les services de renseignement. Il est actuellement entendu par les gendarmes dans le cadre de sa garde à vue. Et à la demande du Premier ministre, le ministre de l'Intérieur s'est aussitôt dépêché sur les lieux et est arrivé.
Marie-Pierre Vedrenne
Il se tient auprès des victimes, bien sûr, mais aussi auprès de toutes les forces de secours pour pouvoir pleinement être engagé. Et dans l'attente de tout événement complémentaire, je nous appelle tous à être prudents. Je vous remercie. Merci.
Sébastien Chenu
Madame la ministre, avoir besoin d'une fiche pour annoncer un tel constat en dit long sur votre incapacité à lutter contre cette menace. C'est nul.
Christophe Marion
Merci madame la présidente, monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. À nouveau, je veux faire entendre dans cet hémicycle les cris des Soudanaises qu'on viole, des civils qu'on massacre, des communautés du Darfour victimes d'un nettoyage ethnique qui s'intensifie depuis la chute d'El Fasher. L'horreur est documentée par les bourreaux eux-mêmes qui, dans une pulsion d'abjection, partagent les vidéos insoutenables de leurs crimes sur les réseaux sociaux. Safari humain, exécution sommaire au milieu des hurlements fanatisés et des gens jaloux. Un véritable génocide pare-balles auquel nous assistons, effarés. 150 000 morts depuis avril 2023, 16 millions de déplacés et de réfugiés, la famine partout et l'horreur au quotidien. Il y a quelques jours, 500 innocents ont été massacrés dans la maternité d'Elf Achère.
Aujourd'hui, j'apprends que les miliciens des FSR exigent des réfugiés du camp de Gorham que j'avais rencontrés au Soudan.
Christophe Marion
Answer. Et à qui je pense chaque jour : des rançons de la honte pour libérer leurs proches retenus en otage. Les condamnations de la France et de l'ONU ne suffisent plus, monsieur le ministre. Le silence des chancelleries européennes face aux Émirats arabes unis, qui arment le bras des tueurs, n'est plus acceptable. L'indifférence non plus ne cesse de m'interroger, l'indifférence des médias et des opinions publiques que j'observe impuissants depuis le début de la guerre.
Chaque vie compte. Négliger les morts d'Afrique, c'est nier notre humanité commune. Les tsunamis nous demandent de faire vivre en acte l'exhortation de Desmond Tutu. S'il vous plaît, la seule chose que nous vous demandons, c'est de reconnaître que nous sommes humains, nous aussi. Alors monsieur le ministre, je vous demande de nous dire, de leur dire ce que vous pouvez faire pour garantir la sécurité des civils ayant fui à Tabouilla pour échapper au massacre d'Elfacher, pour faciliter la mise en place de corridors humanitaires afin de permettre la circulation de l'aide humanitaire, pour convaincre nos partenaires, et singulièrement les Émirats arabes unis, d'agir, pour que cessent les livraisons d'armes, pour que cessent enfin les combats et s'ouvre un chemin pour la paix. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Jean-Noël Barrot
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Christophe Marion, je partage votre émotion. Je me suis moi-même rendu il y a quelques mois à la frontière entre le Soudan et le Tchad, à Adré, où 300 000 Soudanais sont accueillis par les agences des Nations Unies après avoir fui les atrocités, la persécution et la guerre. Et j'ai lu dans les yeux noirs des femmes qui arrivaient au Tchad en franchissant la frontière la terreur et les stigmates de cette guerre atroce qui ravage le pays depuis 2 ans et demi. Et je partage votre indignation. Indignation devant une forme d'indifférence de la communauté internationale.
Indignation aussi de constater que désormais des forces politiques s'élèvent lorsque la France, comme elle l'a fait jeudi dernier, se mobilise pour apporter des réponses humanitaires et des réponses politiques aux crises africaines. Ce qui se passe en Afrique, au Soudan ou dans la région des Grands Lacs engage une part de notre humanité. Et si vous ne savez plus localiser votre humanité, alors soyez convaincus que l'incertitude, l'insécurité, ces guerres qui déchirent l'Afrique auront, un moment ou un autre, si nous n'en prenons pas la mesure, des conséquences très lourdes et très concrètes sur l'Europe et sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Et cela nous donne deux raisons, deux obligations d'agir en réponse à ces crises. C'est ce que nous avons fait l'année dernière pour une réponse humanitaire en accueillant à Paris, je le disais tout à l'heure, la première conférence internationale humanitaire.
Nous l'avons fait cette année encore au Royaume-Uni, où nous avons coprésidé la deuxième édition de cette conférence, en espérant qu'il n'y ait pas de troisième conférence et pas de troisième anniversaire de cette guerre. Sur le plan politique, nous avons pris des sanctions à l'encontre des belligérants et des responsables des exactions et des atrocités au niveau européen et au niveau des Nations unies. Des médiations ont eu lieu récemment, menées par les États-Unis, que nous soutenons pour que les belligérants cessent le feu et pour que les parties externes aux conflits cessent de les armer et d'alimenter ce désastre humanitaire et ce désastre sécuritaire au Soudan.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Aurélien Saint-Toole pour le groupe La France insoumise.
Aurélien Saintoul
Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, le macronisme a commencé avec la vente d'Alstom et le pacte de corruption dont parlait Olivier Marlex. Doit-il finir avec la liquidation de Novasco ? Dans une semaine, le tribunal de commerce doit se prononcer sur l'avenir de ce fleuron. D'ores et déjà, il apparaît que la dernière aciérie de Moselle, à Agondange, pourrait fermer. Des centaines de familles sont dans le désarroi.
Comptez-vous laisser faire ou, peut-être pire, comptez-vous sous-traiter ce dossier aux repreneurs en série Europlasma, comme les différents gouvernements macronistes l'ont laissé reprendre Luxfer, Satma, les forges de Tarbes, Valdune et l'effondrement de Bretagne ? Dans toutes ces entreprises, le constat est le même. Les promesses n'ont pas été tenues, la production est sans cesse arrêtée, l'action effondrée a ruiné les petits actionnaires au bénéfice d'Alpha Blue Ocean, un fonds voyou domicilié dans un paradis fiscal. Le nouveau patron a vendu du vent, et monsieur le Premier ministre, vous l'avez bien aidé lorsque vous étiez ministre des Armées. D'abord, en confiant à un ancien DGA, membre de son conseil d'administration, un rapport sur l'avenir de la filière munition, ensuite en le laissant affirmer, contre toute vraisemblance, que les entreprises qu'il reprenait pourraient raisonnablement produire et vendre des obus.
Désormais, la bulle Europlasma, qui est si près d'éclater, se positionne pour reprendre Nova Scot, et chacun comprend que c'est un jeu de dupe. À chaque rachat, les ministres ont pensé : je laisse faire le marché, après moi le déluge, il n'est plus temps. Le marché se fiche pas mal de l'intérêt général. La souveraineté industrielle de la France, ça n'émeut pas la Bourse. Engager la planification écologique, protéger les savoir-faire et les emplois, ce ne sont pas des décisions qui se prennent en conseil d'administration, mais en conseil des ministres.
Alors, a-t-on en France la hauteur de vue et le volontarisme suffisants pour non seulement protéger l'industrie, mais pour la relancer, la mettre au service de l'intérêt général ? Monsieur le Premier ministre, laisserez-vous liquider Novasco et la métallurgie française en remettant sans cesse au lendemain l'ardente obligation de planification, qui est le moyen et la fin de son sauvetage ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Roland Liske, ministre de l'Économie et des Finances.
Roland Lescure
Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député. Vous tombez mal parce qu'après moi, ce n'est pas le déluge, c'est moi. J'étais ministre de l'Industrie quand l'ensemble des salariés du groupe, à l'époque appelé Asco Métal, a été repris. Je suis aujourd'hui ministre de l'Économie et des Finances, et je suivrai ce dossier de très près avec Sébastien Martin, qui, à mes côtés, s'occupe de l'industrie. Je voudrais rappeler quand même qu'à l'époque, 300 salariés à Fos-sur-Mer ont été sauvés par un groupe italien, Marseille Gaglia, qui a développé le site de Fos et qui a permis, avec cette reprise, de continuer à accompagner le développement de cette grande base industrielle. Pour le reste, vous l'avez dit aujourd'hui, le fonds Gréboul, qui avait repris les activités des sites d'Agondange, de Dune, de Custine et du Marès, 700 salariés au total, nous a littéralement fait défaut.
Il n'a pas respecté ses engagements, et je me réserve le droit de suivre toutes les procédures qui permettront de s'assurer de comprendre pourquoi. Mais aujourd'hui, la priorité, ce sont les salariés, ce sont les sites à Gondange et les autres, et vous le savez, deux offres de reprise ont été déposées, et c'est le tribunal, évidemment, qui décidera. Je pense que ce sera le 12 novembre du meilleur repreneur des deux. Je voudrais quand même terminer, monsieur le député, en vous disant que c'est bien beau de critiquer les entreprises et les entrepreneurs qui s'investissent dans l'industrie française. Ne remplacez pas, vous l'avez dit, l'Arpivaldum, heureusement qu'il était là pour reprendre Valdum. Donc moi, je ne préempte en aucun cas les décisions du tribunal, mais je voudrais qu'ensemble, quand des repreneurs industriels sont prêts à faire le boulot, on s'en félicite, surtout quand ils sont français, plutôt qu'on fasse comme vous le faites, toujours critiquer.
Aurélien Saintoul
Le replacement, monsieur le ministre, c'est une fraude qui a ruiné des actionnaires et tous les salariés. Aujourd'hui, ils le savent. Quel est l'avenir du site d'Agondange ? Est-ce qu'il va fermer ? Ces 400 salariés ?
Roland Lescure
Sur ces sujets-là, vraiment, on devrait tous se retrouver, pas polémiquer. Vraiment. Aujourd'hui, on a des entreprises françaises qui s'engagent dans la relance industrielle. On s'assure de leur viabilité, mais oui, si vous les accompagnez, vous ne les condamnez pas.
Yaël Braun-Pivet
Merci, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Pierre-Rick Courbon pour le groupe socialiste.
Pierrick Courbon
Merci madame la présidente, le groupe socialiste apporte naturellement tout son soutien aux victimes du drame de l'île d'Oléron. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Industrie. Monsieur le ministre, la holding du groupe industriel ACI, active dans les domaines de la sous-traitance dans les secteurs de la défense, de l'aéronautique et du nucléaire, a été placée en redressement judiciaire. En 6 ans, à force de rachats à un rythme effréné, souvent avec le soutien de la puissance publique, ACI a atteint 1 600 salariés répartis dans plus de 30 filiales. L'aventure ACI, dont les dirigeants se présentaient comme de nouveaux capitaines d'industrie, sauveurs d'entreprise, se termine dans une atmosphère de scandale financier, de gestion calamiteuse et de risque de casse sociale, avec la crainte de voir les entreprises chuter les unes après les autres par effet domino, plongeant des centaines de salariés dans le chômage. Les entités les plus fragiles, comme Roche Mécatec à Roche-la-Molière près de Saint-Étienne, sont en grande difficulté.
Certaines viennent d'être liquidées, d'autres ont été placées en redressement. Dans certains cas, les salaires ne sont même plus versés. Sur le terrain, les signes avant-coureurs de la catastrophe se sont multipliés et, comme toujours, vous n'avez rien fait malgré les alertes. Des montages financiers destructeurs basés pour assaillir sur le surendettement et financés par l'assèchement des trésoreries des sites de production, façon pyramide de Ponzi, des aides publiques non conditionnées détournées de leur objet, des promesses d'investissement privé jamais honorées dans le silence, voire la complaisance des pouvoirs publics, voilà le vrai bilan de votre politique industrielle. Harceleur Mittal, Novasco a essayé le vrai visage du macronisme industriel. Ce n'est pas celui du redressement de nos territoires, mais celui de l'ouverture de notre économie aux braconniers, prédateurs d'aides publiques qui viennent chasser du profit financier immédiat plutôt que de consentir de vrais investissements dans l'appareil productif et pour l'emploi.
Monsieur le ministre, que dites-vous aux salariés du groupe ACI, de Roche-Lamolières et d'ailleurs qui sont dans l'angoisse ? Quel accompagnement proposez-vous pour les sites en redressement et garantissez-vous à minima le versement des arriérés de salaire ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Roland-Lescu, ministre de l'Économie et des Finances.
Roland Lescure
Merci madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Pieric Courbon. C'est une histoire extrêmement difficile que vous venez de nous raconter, et à laquelle je vais tenter de vous apporter des réponses, mais je partage avec vous un constat réel. Évidemment, derrière vous, c'est aux salariés que je m'adresse. La manière dont cette holding a été mise en redressement judiciaire et les conditions qui l'ont amenée méritent qu'on s'y intéresse de très près. J'ai demandé un audit à nos services, et cet audit, on l'aura et on le partagera.
Cela dit, aujourd'hui, non, il n'est pas trop tard, monsieur le député, ce n'est jamais trop tard. On se bat jusqu'au bout et je vous remercie de vous battre pour les salariés de l'entreprise, de la filiale qui vous concerne. Il y a 1 650 salariés aujourd'hui partout en France qui sont concernés. Et vous l'avez dit, ce sont des secteurs extrêmement importants : l'énergie, l'aéronautique et d'autres. Et donc, on va s'engager à ce que les arriérés de salaire soient versés, parce qu'évidemment, on le savait : c'est la priorité des priorités, et elle doit être respectée.
Deux, on va s'intéresser à toutes les filiales, les unes après les autres. Certaines vont bien, d'autres, vous l'avez dit, vont moins bien, de manière à ce qu'on puisse, sur toutes ces filiales, faire ce qu'on fait d'habitude. Tenter de trouver des repreneurs. Certains sont de qualité, arrêtons de tous les passer au crible, et certains en sont moins ; nous devons être extrêmement prudents sur ce sujet. Et nous allons nous assurer qu'on peut trouver des offres de reprise crédibles, qu'on peut évidemment relancer les territoires et qu'on peut s'occuper en premier, mais aussi en dernier lieu, malgré tout, quand les procédures ne sont pas possibles, de reprise aux salariés qui ne doivent pas être les victimes de comportements de ce type.
On est dans les secteurs industriels extrêmement importants, et on va s'y atteler, monsieur le député, avec évidemment mon collègue Sébastien Martin qui est à mes côtés.
Pierrick Courbon
Monsieur le ministre, quand les golden boys de la finance restent sourds à la colère des bleus de travail, c'est la souveraineté industrielle de notre pays qui est mise à mal.
Roland Lescure
Non mais, je suis le député vraiment, on peut jouer la lutte des classes à tous les coups. Moi, ce qui m'intéresse, c'est l'appareil industriel de la France. Je vous rappelle que depuis 7 ans, il y a 500 sites industriels de plus qui ont été ouverts en France par rapport à ceux qui ont été fermés. Ça faisait des décennies qu'on n'avait pas vu ça, y compris chez des gouvernements que vous connaissez bien. Je ne vais pas dire que tout va bien dans l'industrie, mais on a fait beaucoup de choses. On a réindustrialisé, la France est la plus attractive d'Europe.
C'est quand même très largement grâce à eux, et un peu moins fort.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à monsieur Antoine Verborel-Marquez pour le groupe Droite Républicaine.
Antoine Vermorel
Merci, madame la présidente. Je voudrais tout d'abord apporter le soutien de mon groupe aux victimes d'Oléron et à leurs proches, et leur dire toutes nos pensées. Ma question s'adresse au ministre en charge du commerce. Monsieur le ministre, depuis des mois, sur cet hémicycle, de nombreux parlementaires s'engagent contre la fast fashion et la concurrence déloyale. Un texte a été adopté par l'Assemblée nationale et par le Sénat.
Une mission d'information transpartisane est en cours, et ce matin, de nombreux groupes ont annoncé le dépôt d'une proposition de résolution européenne. Cette concurrence déloyale de l'ultra fast fashion est notamment celle de la plateforme principale en Chine. Elle a été condamnée, cette plateforme, par la CNIL, par la DGCCRF, par l'OS ODE, et elle est condamnée par l'ensemble de nos entreprises et de nos commerçants, qui sont concurrencés de manière déloyale par cette plateforme. Mais, monsieur le ministre, un cap a été franchi. Nous sommes passés de là au.
Dimanche, des poupées pédopornographiques étaient vendues en libre accès sur cette plateforme, qui certes les a retirées, mais s'est fait du bénéfice sur le dos de nos enfants en vendant des produits à des pédocriminels. Ce matin, je signalais au procureur de la République de Paris des armes de catégorie A dont la vente et la détention sont interdites en France, et qui sont, à l'heure où je vous parle, dans cet hémicycle en vente sur cette plateforme. Pire encore, ces armes sont non seulement en vente, mais avec une livraison gratuite et un marché noir en cours pour réduire le prix de ces armes. J'ai saisi la procureure de la République à Paris. Monsieur le ministre, ma question est simple : à Juan, dans ma circonscription, si un commerçant vendait des poupées pédocriminelles ou des armes en libre accès, automatiquement la préfète de la Loire prendrait un arrêté de fermeture.
Alors monsieur le ministre, comme vous le demandez, tous les groupes de cette Assemblée nationale, et en particulier le mien avec notre président Laurent Wauquiez, qui depuis 48 heures vous demande la suspension de cette plateforme, allez-vous, oui ou non, suspendre Chine en France ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat.
Serge Papin
Merci, madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Vers Morel Marques, merci de votre question qui résonne avec celle de la députée Grégoire hier. Vous pardonnez, écoutez, c'en est trop. Après les poupées pédopornographiques, maintenant les armes. En effet, en discutant d'ailleurs avec le ministre de l'Intérieur Nunez, une des armes en vente sur ce site a servi, la même a servi à l'assassinat du jeune Elias le 26 janvier dans le 14e arrondissement. Suite à votre courrier, à votre signalement, à votre vigilance, et sur instruction du Premier ministre, le gouvernement engage la procédure de suspension de chaîne. Merci.
Au nom du gouvernement, merci pour le temps nécessaire afin que la plateforme démontre au pouvoir public que l'ensemble de ces contenus soit enfin conforme à nos lois, nos normes, nos règlements. Un premier point d'étape va être fait très rapidement dans les 48 heures et, avec mon collègue le ministre L'Escur, nous allons être très vigilants. Nous avons mobilisé tous les services de l'État sur cette question. Merci à vous.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue.
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