Commission des affaires économiques : Interdire l’importation de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride - Mardi 18 novembre 2025
18 novembre 2025
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Affaires économiques (commission) Assemblée nationale
07:33 - 07:37
Intervenant 1
Il n'y a pas de café. Ce n'est pas prévu, le café.
11:41 - 13:10
Intervenant 2
Bien, mes chers collègues, nous allons démarrer notre séance. Nous sommes le mardi 18 novembre, il est 16 heures 30. Monsieur le rapporteur, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner la proposition de loi numéro 1959 visant à interdire l'importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l'acétamipride, et à abroger la loi visant à lever les contraintes de l'exercice du métier d'agriculteur, pour laquelle monsieur Loïd Prudhomme a été désigné rapporteur. Je rappelle qu'il est prévu que cette proposition de loi soit examinée en séance le jeudi 27 novembre prochain, en quatrième point de l'ordre du jour de la journée réservée au groupe La France insoumise, Nouveau Front populaire. Ce texte nous conduit à débattre à nouveau de la loi dite Duplomb, après nos récents débats sur la pétition dont ce texte a aussi fait l'objet.
Ces débats, vous l'avez vu, se sont globalement bien déroulés et, sur cette question sensible où les différences d'approches peuvent être fortes, j'invite chacun à observer à nouveau le plus grand respect pour les prises de parole des uns et des autres ainsi que des règles applicables dans notre commission, en se gardant bien notamment d'interrompre l'ensemble des orateurs. Monsieur Prudhomme, je vais dès maintenant vous céder la parole pour une quinzaine de minutes, après quoi nous entendrons, comme à l'habitude, les orateurs des groupes avant de passer aux questions individuelles. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.
13:11 - 14:04
Intervenant 3
Merci, monsieur le président Travers, mes chers collègues. Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner une proposition de loi visant à abroger la loi dite Duplomb, promulguée le 11 août 2025, et à interdire l'importation en France de produits agricoles et alimentaires traités avec des pesticides non autorisés en Europe ou contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Cette proposition s'inscrit dans un moment démocratique rare, rare parce qu'il fait suite à une mobilisation citoyenne sans précédent. Plus de 2,3 millions de nos concitoyens et concitoyennes ont signé la pétition intitulée "Non à la loi du plomb pour la santé, la sécurité, l'intelligence collective", pétition qui demande l'abrogation de ce texte rétrograde. Rare aussi parce qu'il rouvre un débat qui avait été trop vite refermé par le biais d'une motion de rejet préalable votée par un bloc gouvernemental pourtant majoritairement favorable à ce texte, évitant ainsi toute discussion de fond.
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