Baisse de la natalité en France : Mme Albane Gaillot, co-directrice du Mouvement français pour le planning familial ; Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut-Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH)
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Baisse de la natalité en France (mission) Assemblée nationale
Jérémie Patrier-Leitus
Notre mission d’information, créée à la demande du groupe Horizons & indépendants, n’a aucunement pour objet d’aborder la natalité à travers des prismes macroéconomiques ou sociaux. Nous ne parlons pas de réarmement démographique et, afin qu’il n’y ait pas de malentendu, nous déclarons très clairement que l’État n’a pas à dire aux femmes ou aux couples combien d’enfants ils doivent avoir, ou s’ils doivent en avoir. En revanche, nous considérons qu’on ne peut pas se satisfaire de l’écart entre le nombre d’enfants désirés par les Français – qui oscille entre 2 et 2,2 selon les études – et un indice de fécondité tombé à 1,6. Nous estimons que nous avons le devoir d’accompagner les couples qui souhaitent avoir des enfants et qui y renoncent pour des raisons matérielles – telle est en tout cas l’opinion du groupe auquel j’appartiens. Le Planning familial est un acteur de la société civile, mais en même temps un acteur politique au sens premier du terme.
Quel discours sur la natalité et la parentalité vous semble acceptable d’un point de vue politique, car on sait que ces sujets sont souvent instrumentalisés ? Dans une tribune intitulée « Planning familial : Nos droits, toujours à défendre », vous expliquez que le choix d’avoir des enfants doit toujours rester une question d’autonomie individuelle et que les corps ne sont pas la propriété de l’État. Comment peut-on garantir très concrètement que la décision soit bien individuelle ? Quels sont les principaux freins à la réalisation du désir d’enfants ? Le logement et le mode de garde des enfants ont souvent été évoqués.
Au fil des ans, la politique familiale est devenue davantage une politique sociale et moins une politique d’accompagnement des parents. Une rupture a eu lieu lorsqu’il a été mis fin au caractère universel des allocations familiales. Estimez-vous que la politique familiale doit traiter les Français de manière différente en fonction des revenus ? Les familles monoparentales rencontrent bien évidemment des difficultés particulières. Mais jugez-vous nécessaire de revenir à une forme d’universalisme tenant davantage compte de l’enfant que des ressources des parents ?
Que l’on ne se méprenne pas : je ne dis pas que la politique familiale ne doit pas avoir une dimension sociale. Mais je m’interroge sur la manière d’articuler l’universel et le social.
Albane Gaillot
Comme nous l’avons indiqué dans notre propos liminaire, le Planning familial défend l’autonomie des personnes. Le discours qui nous convient est donc celui qui n’enjoint pas de faire des enfants ou de ne pas en faire. Il faut que la personne ait en sa possession tous les outils pour choisir par elle-même – qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme, qu’elle vive en couple ou seule. Actuellement, on note dans certains discours une forme d’injonction à procréer. Ce discours essentialise le corps des femmes, ce qui ne nous va pas.
Il est antinomique avec notre conception de la liberté de choix. Mener une grossesse à son terme ou l’interrompre relève d’un choix personnel. Le Planning accompagne toutes les personnes dans leur prise de décision, ce qui ne signifie pas qu’on les prend par la main mais qu’on leur fournit les instruments pour décider librement, de manière éclairée, tout au long du processus. Je salue le fait que vous ne repreniez pas à votre compte la notion de réarmement démographique, car il s’agit d’une rhétorique des mouvements conservateurs anti-choix et anti-droits que l’on entend de plus en plus. Dans cette vision, la natalité n’est pas le résultat de choix personnels des femmes mais d’une décision nationaliste générale enjoignant de procréer pour défendre une culture et une nation.
Speaker 3
Il est important de revenir sur les discours natalistes qui émanent des mouvements conservateurs. On les entend beaucoup sur le terrain, car ils se mobilisent fortement. Par exemple, des militants anti-choix se tiennent parfois devant les centres du Planning familial et attendent que les femmes en sortent pour les culpabiliser et les inciter à revenir sur leur choix. Il faut donc être attentif à ces mouvements qui réduisent les femmes à de simples êtres procréatifs devant servir les intérêts du pays. Nous avons été choquées par les propos du Président de la République lorsqu’il a parlé de réarmement démographique et réduit les enfants à une sorte de chair à canon ou à de futurs travailleurs et travailleuses.
Nous répétons que les femmes et les minorités de genre ne sont pas des variables d’ajustement pour payer la dette ou les retraites ou pour répondre aux préoccupations politiques du moment. Nous alertons aussi sur la présence de plus en plus marquée du fémonationalisme. Il utilise le vocabulaire de l’égalité et du féminisme au service d’objectifs nationalistes et xénophobes. Ce discours prétend défendre les femmes tout en leur assignant pour rôle la reproduction du corps national. Nous sommes inquiètes car ils ne promeuvent pas plus de naissances en général mais, de manière toujours assez insidieuse, plus de naissances dans certains groupes.
Jérémie Patrier-Leitus
Hier, nous avons auditionné Aziliz Le Corre, dont on ne peut pas dire qu’elle ait les mêmes opinions que vous. Cette mission d’information est un espace pluraliste : d’une part, elle est composée de députés de tous les bords politiques et, d’autre part, il est important d’y entendre des points de vue différents. Vous avez mentionné les mouvements conservateurs, mais quel regard portez-vous sur les mouvements qui, à l’opposé, ont une vision très négative de la parentalité ou de la maternité ? Je pense par exemple à no kids ou à childfree, dont les représentants font valoir que si l’on aime les enfants il vaut mieux ne pas les faire naître dans un monde qui est une poubelle. C’est une tendance qui progresse dans le débat public.
Albane Gaillot
Nous n’avons pas forcément à juger ces mouvements. Nous rappelons que toute injonction de procréer ou de ne pas procréer faite aux femmes et aux hommes est antinomique avec notre philosophie. En revanche, il existe des facteurs exogènes inquiétants qui freinent la natalité, tels que le logement, l’accès à l’emploi, l’absence de mode de garde ou encore l’éco-anxiété. Il faut prendre ces éléments en compte, mais notre propos n’est pas de dire qu’il ne faut pas faire d’enfants. Nous défendons la liberté de chacun d’en avoir s’il le souhaite.
Cela suppose de loger les personnes, de leur donner du travail, de mettre fin au temps partiel subi – notamment pour les femmes seules –, de fournir des modes de garde et, ensuite, que les jeunes puissent aller à l’école, se déplacer et manger à leur faim. Il faut veiller à ne pas attaquer notre modèle de protection sociale, qui garantit que chacun et chacune ait un avenir. Nous défendons tout cela et militons pour une société plus égalitaire et moins discriminante. C’est la raison pour laquelle nous soulignons aussi l’importance de l’éducation complète à la sexualité. Il faut octroyer des moyens à l’éducation nationale et à la santé afin de garantir la protection sociale et la liberté de choix de tous dans les meilleures conditions possibles.
Constance de Pélichy
Vous êtes en première ligne s’agissant de la contraception et du recours à l’IVG. Contrairement à beaucoup d’idées reçues, l’essentiel des femmes qui demandent une IVG ne sont pas des très jeunes filles qui ont fait n’importe quoi. Les chiffres montrent que les femmes entre 25 et 29 ans ont cinq fois plus recours à l’IVG que celles de moins de 20 ans, alors qu’il s’agit d’une tranche d’âge où l’on réfléchit sérieusement à la possibilité d’avoir un enfant. Vouloir ne pas tomber enceinte et décider d’interrompre une grossesse sont deux choses très différentes. Quelles sont les raisons majeures qui expliquent qu’une femme installée dans son couple, son foyer et sa famille va renoncer à son désir de maternité, même si sa grossesse est inattendue ?
Est-ce essentiellement pour des raisons matérielles ? Les violences n’ont-elles pas une influence bien plus importante qu’on ne veut bien l’admettre ? S’agit-il d’interrogations plus existentielles sur le rôle de mère ? Comment analysez-vous le fait que des femmes aient recours à l’IVG alors qu’elles pourraient désirer aller au terme de leur grossesse ?
Albane Gaillot
Les femmes n’expliquent pas toujours pourquoi elles veulent interrompre une grossesse et nous ne les forçons pas à le dire. On constate souvent que la grossesse est le résultat d’une contraception inadaptée, car l’information est insuffisante. Nous rencontrons aussi des femmes seules précaires, et même pauvres, qui ne peuvent pas faire face en raison de leurs conditions matérielles et qui préfèrent remettre à plus tard la naissance de leur deuxième enfant. Les violences conjugales sont également un facteur déterminant. Le docteur Muriel Salmona estime ainsi que « si la grossesse peut chez certaines femmes subissant des violences conjugales être une période d’accalmie, elle peut au contraire être un facteur déclenchant pour 40 % des femmes enceintes qui ont été maltraitées par leur partenaire ».
En tout cas, au Planning familial nous n’incitons pas. Nous écoutons toujours et nous aidons les personnes à faire leurs propres choix. Beaucoup de personnes qui ont entre 25 et 29 ans estiment que ce n’est pas le bon moment d’avoir un enfant et qu’elles en auront un plus tard. Nous ne nous alarmons jamais du nombre d’avortements, car ce qui importe est que celles qui voulaient avorter aient pu le faire dans les meilleures conditions possibles. Le baromètre sur l’accès à l’avortement que nous avons publié l’an dernier montre qu’une femme sur trois a subi des pressions, notamment de la part des professionnels de santé et de l’entourage.
L’avortement est en effet encore très tabou.
Speaker 3
La Fondation des femmes a publié en 2023 un rapport intitulé « Le coût d’être mère » dans lequel figurent des chiffres assez alarmants : un tiers des femmes discriminées au travail affirment l’avoir été en raison de la grossesse ou du congé de maternité et 36 % d’entre elles ont dû réduire leur activité professionnelle à la naissance du deuxième enfant ; elles dénoncent également une répartition très inégale des charges parentales et des tâches domestiques. Les conditions ne sont donc pas toujours réunies pour favoriser le désir d’enfant. Enfin, sur le terrain, nous ne parlons même plus de précarité, mais de pauvreté – voilà où nous en sommes !
Constance de Pélichy
J’aimerais vous entendre sur les violences conjugales et familiales, dont on parle de plus en plus sans parvenir à les réduire. Je ne voudrais pas que ce sujet soit un angle mort de nos travaux. Joue-t-il un rôle, selon vous, dans le renoncement à la maternité ? Je souhaite aussi rebondir sur une question du rapporteur concernant le mouvement no kids. Êtes-vous sollicitées par des très jeunes gens qui font le choix de la contraception définitive ?
Cette tendance très récente suscite en effet un débat entre les professionnels de santé qui sont réticents à accompagner les personnes vers des solutions de stérilité définitive, au motif qu’il est possible de changer d’avis par la suite, et des jeunes adultes qui nous reprochent de les infantiliser, de ne pas leur faire confiance et de ne pas prendre en considération leurs opinions. Comment les adolescents envisagent-ils la contraception et, éventuellement, une future parentalité ?
Albane Gaillot
Votre question sur les violences intrafamiliales est pertinente car ce sujet reste effectivement un angle mort : on oublie souvent leurs effets, alors qu’elles créent un climat délétère et ont des conséquences physiques et physiologiques très importantes. Le docteur Salmona, qui travaille sur ce sujet et que je vous recommande d’auditionner, a démontré que l’état de grossesse peut être un facteur déclenchant de violences dans 40 % des cas, voire d’amplification si celles-ci préexistaient. En la matière, il n’y a pas de signaux faibles et tout doit être pris en compte : les coups, les étranglements, les atteintes physiques fortes, les menaces avec arme, les agressions sexuelles ou les violences conjugales en général. Elles conduisent les femmes à renoncer à leur grossesse, par crainte aussi pour l’enfant qui viendrait au monde dans un contexte violent. Enfin, toutes les formes de violence ont des incidences sur la santé psychique et physique de la future mère qui peuvent l’amener à interrompre un projet parental, voire à ne pas l’envisager du tout.
Le fait de ne pas en parler crée un tabou qui isole encore davantage les femmes. Les violences sont rarement identifiées comme un motif de renoncement à la maternité, alors que c’en est un. S’agissant des choix contraceptifs, nous n’observons pas sur le terrain une montée en puissance des solutions définitives. En revanche, il y a beaucoup de questionnements sur les contraceptions existantes. Souvent, les professionnels de santé se limitent à un mode contraceptif simple – implant ou pilule – alors qu’il en existe bien d’autres, avec des niveaux d’efficacité distincts.
Le rôle du Planning familial est d’informer sur tous les moyens existants. Le vrai sujet est d’être en mesure de choisir son mode de contraception, car tous ne sont pas forcément adaptés à son mode de vie. Quant à la contraception définitive, nous manquons cruellement d’information. D’ailleurs, est-elle vraiment définitive ? Ce n’est pas si clair.
Elle est davantage utilisée dans les pays anglo-saxons qu’en France, notre pays étant très en retard dans ce domaine. J’ajoute qu’à l’heure actuelle, la contraception s’impose aux femmes. Au Planning familial, nous défendons plutôt le partage de la responsabilité contraceptive entre les hommes et les femmes.
Jérémie Patrier-Leitus
Que pensez-vous des congés de maternité, de paternité, parentaux ou de naissance, de leur articulation et de leur complexité parfois ? Le congé de paternité doit-il, selon vous, être rendu obligatoire ? C’est un dilemme car on sait que les relations avec la mère ou le père se jouent dès les premiers mois de l’enfant et que si le congé n’est pas obligatoire, alors l’égalité réelle entre les hommes et les femmes ne sera pas assurée ; dans le même temps, certains nous alertent sur le risque que ce congé, s’il devait s’imposer aux pères, n’accentue les problèmes de violences. Jugez-vous utile, par ailleurs, d’allonger le congé de maternité ou de modifier le congé parental ? Enfin, j’aimerais vous poser une question personnelle, madame Gaillot : avez-vous quitté la politique parce que vous estimiez que le politique ne peut plus faire grand-chose et qu’il vaut mieux être sur le terrain pour défendre les combats que vous menez ?
Albane Gaillot
Il n’est pas certain qu’obliger une personne qui n’en a pas envie à prendre un congé soit bénéfique pour la relation parent-enfant ni pour l’enfant lui-même. Il faut donc être vigilant sur ce point. Nous avons évoqué les violences, mais il faut aussi tenir compte des conditions matérielles et de l’envie de chacun. Construire une société égalitaire passe plutôt par une éducation effective à la sexualité : si les 12 millions d’élèves en France bénéficiaient des trois séances par an d’éducation complète à la sexualité auxquelles ils ont droit, dès le plus jeune âge, nous favoriserions peut-être leur envie, le moment venu, d’être père ou mère. Il y a déjà des évolutions en ce sens puisque de jeunes papas s’occupent avec plaisir de leur enfant.
N’oublions pas non plus que l’inégalité salariale perdure ; c’est souvent la mère qui prend un congé parental car, si c’était le père, la perte financière serait plus importante. Si la société était vraiment égalitaire, nous pourrions envisager des congés parentaux eux aussi égalitaires.
Speaker 3
Le congé parental ne doit pas être un outil de relance démographique, qui guiderait la politique publique en matière de natalité. Il est avant tout un outil d’égalité et de justice sociale pour ceux qui souhaitent s’occuper de leur enfant. Ce qui importe, en revanche, c’est de réfléchir à des mesures permettant d’améliorer la vie des familles.
Sarah Legrain
Je vous remercie de votre présence car nous avons besoin de nous nourrir de l’expertise de terrain du Planning familial. Je regrette d’ailleurs que vous n’ayez pas été conviées hier à la table ronde organisée par la délégation aux droits des femmes sur les violences conjugales, car vous auriez pu donner une autre vision que celle de la police ou de la justice. Je vous remercie aussi d’avoir rappelé avec fermeté que la natalité ne doit en aucun cas aller à l’encontre du droit des femmes à disposer de leur corps. Outre les violences conjugales, j’aimerais savoir si vous rencontrez parfois des femmes qui ont été victimes durant l’enfance de violences parentales – de la part des pères en général – et qui feraient part de leur inquiétude de devenir parent à leur tour ? S’agissant du caractère obligatoire ou non du congé de paternité, je rappelle que l’obligation vise surtout à empêcher l’employeur d’exercer des pressions sur le père pour le dissuader de prendre un congé.
Ensuite, celui-ci n’est pas obligé de rester enfermé à la maison ! Et, pour en revenir aux violences, j’ai lu que si le père passe plus de temps avec son enfant et crée un lien avec lui, cela peut contribuer à prévenir le développement de comportements violents par la suite. Qu’en pensez-vous ? L’action du Planning familial est souvent réduite, dans l’esprit des gens, à l’accès aux droits sexuels et reproductifs, mais vous rencontrez des femmes de toutes sortes. Êtes-vous confrontées à des cas d’épuisement maternel et à des femmes qui témoigneraient d’un système sociétal dont les répercussions dans la sphère professionnelle et domestique – précarité, inégale répartition des tâches parentales, etc.
– contribuent à faire de la maternité un moment vécu comme un coût et ne donnent pas véritablement envie de se lancer dans une grossesse ?
Albane Gaillot
Le Planning familial est un réseau dont les actions touchent, grâce à ses permanences sur le terrain, environ 500 000 personnes par an. Celles qui viennent dans nos permanences sont plutôt des femmes pauvres, seules, des mères isolées. Par conséquent, nous rencontrons régulièrement des femmes qui sont épuisées par la charge familiale, par la gestion des tâches du quotidien, qui sont mal payées – voire pas du tout – et qui se retrouvent à devoir tout gérer. Lorsqu’elles tombent enceintes, c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Elles sont en grande souffrance psychique et physiologique – elles n’ont même pas de quoi manger parfois – et se tournent vers le Planning familial parce qu’elles savent que nous pourrons les aider.
Notre réseau associatif n’est pas vraiment identifié comme un référent dans le domaine des violences conjugales, mais puisqu’il constitue une porte d’entrée pour les femmes et que les personnes chargées de l’accueil sont formées au repérage des violences, il a aussi un rôle à jouer – nos permanences savent très bien détecter les signaux faibles d’emprise psychique, de contrôle coercitif et de toutes les formes de violences. Donc, oui, nous rencontrons ces femmes tous les jours. C’est d’ailleurs ce qui nous inquiète et c’est la raison pour laquelle nous insistons sur la nécessité d’accorder davantage de moyens à la santé et à la protection sociale, afin de garantir de bonnes conditions de vie, et de ne pas déliter ce qui existe. Je n’ai pas d’éléments pour répondre à votre question sur les violences subies pendant l’enfance, mais nous pourrons interroger les associations départementales sur ce sujet et revenir vers vous ultérieurement. Enfin, je vous rejoins sur l’idée que la présence de chacun des parents auprès des enfants améliore la relation parent-enfant.
C’est pourquoi nous sommes favorables au congé parental, tout comme nous sommes pour le partage de la responsabilité contraceptive et pour une société égalitaire ; mais cela doit se faire dans les meilleures conditions possibles. La connaissance améliore l’égalité, la solidarité entre les personnes et donc les relations dans la sphère familiale.
Constance de Pélichy
Je me demande si l’épuisement des mères n’est pas lié au fait que la société attend d’elles qu’elles reprennent leur vie comme si elles n’avaient pas eu d’enfant. Se pose en effet la question de l’indemnisation lors du congé parental : le montant du complément de libre choix du mode de garde est le double – il peut atteindre 900 euros par mois – de celui perçu lors du congé parental. De même, on incite les femmes à reprendre un travail à temps plein plutôt qu’à temps partiel, niant le rythme de l’enfant et de la mère et l’impact même de l’arrivée d’un enfant. Tout ceci n’est-il pas de nature à dissuader de toute maternité, pourtant désirée ? Ensuite, je voudrais vous interroger sur la tendance du masculinisme, qui progresse très fortement au sein des très jeunes générations et face à laquelle l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle est déterminante.
Constatez-vous la montée de ces dérives dans vos centres ? Devons-nous intégrer ce sujet à nos travaux ?
Albane Gaillot
Nous constatons en effet, notamment au cours des séances d’éducation à la sexualité dans les écoles, la montée d’un discours masculiniste fort et viral sur les réseaux sociaux ; ce sont des vidéos courtes, qui captent rapidement l’attention des jeunes garçons, lesquels s’identifient à ces mouvances masculinistes et incels. C’est intéressant, d’un point de vue sociologique, car ils utilisent des mécanismes très percutants. Néanmoins, nous sommes inquiètes face à des phénomènes de violence, qui ont été rendus publics, concernant des jeunes filles agressées dans un collège. Cela renforce la nécessité d’interagir avec les jeunes et de compléter l’éducation à la sexualité par une formation aux médias et aux réseaux sociaux. Pardonnez-moi mais je ne suis pas sûre d’avoir bien compris votre première question.
Constance de Pélichy
Je me demande si le problème ne vient pas du fait que nous concevons nos politiques familiales comme si les parents devaient reprendre une vie normale, malgré le bouleversement que représente l’arrivée d’un enfant. J’ai déjà interrogé des sociologues et des philosophes sur le sujet, mais j’aimerais connaître votre point de vue. Le renoncement à la maternité ne résulte-t-il pas de cette surcharge parentale liée au fait que la société nie, si je puis dire, notre rôle de parent et nous oblige à l’ajouter au reste de notre vie ?
Albane Gaillot
Nous ne faisons pas vraiment ce constat. Nous voyons plutôt se répandre le modèle de la mère parfaite, qui est aussi inquiétant : en plus de l’injonction faite à la femme d’être une mère, elle doit être une mère parfaite, qui ne travaille pas, fait des enfants, les garde à la maison, cuisine et fait de la couture.
Speaker 3
Il ressort du terrain et des échanges avec la jeune génération non pas un renoncement au projet parental, mais plutôt une transformation du schéma traditionnel de la parentalité et l’émergence de nouvelles formes de familles : monoparentales, homoparentales, queers, coparentales, etc. Cette inventivité n’est pas un signe de désengagement ; elle témoigne au contraire d’une volonté de construire autrement la parentalité, dans un modèle de famille qui leur ressemble. En revanche, les jeunes expriment la crainte d’être jugés ou discriminés en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de la configuration familiale qu’ils ont choisie ; ces violences symboliques ou administratives sont de nature à peser sur eux. On ne peut donc pas parler de renoncement, mais d’évolutions positives vers une nouvelle manière de créer du lien, de penser le soin ou la solidarité et il convient d’accompagner ces transformations plutôt que de les craindre.
Albane Gaillot
Nous voudrions aussi vous alerter sur les difficultés que rencontrent les personnes qui s’engagent dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) : les délais s’allongent fortement et les accès sont souvent compliqués et inégaux selon les territoires. Même si cette question n’est pas au cœur de vos travaux, elle doit être prise en considération – nous accueillons régulièrement des personnes empêchées dans leur parcours et nous disposons de chiffres à ce sujet. Nous dénonçons également la non-ouverture de la PMA aux personnes transgenres ; une proposition de loi avait été déposée en 2023 en ce sens, mais elle n’a pas été examinée.
Constance de Pélichy
Je vous rassure : une part non négligeable de nos travaux concerne ce sujet ; nous avons auditionné notamment le collège des obstétriciens, les CECOS (centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains) ou encore le collectif BAMP.
Jérémie Patrier-Leitus
Vous avez dit que le congé parental ne devait pas être pensé comme un outil de relance démographique. Est-ce à dire que l’objectif politique de réduire l’écart entre le désir d’enfant des Français et l’indice de fécondité va trop loin ?
Albane Gaillot
Ce qui compte, c’est de laisser le choix à chacun de vouloir un ou plusieurs enfants, voire pas du tout, plutôt que d’imposer un projet politique. Il faut surtout favoriser les conditions matérielles permettant d’opérer ce choix et lever les nombreux freins : modes de garde, égalité professionnelle, logement, accès à l’emploi, éducation, violences, discriminations, etc. Pour nous, enjoindre aux femmes et aux hommes de procréer ne va pas dans le bon sens de l’histoire.
Constance de Pélichy
Je vous remercie très sincèrement pour cette audition passionnante. Nous avons lancé une consultation citoyenne, qui se clôturera le 4 décembre prochain, dans laquelle les Françaises et les Français sont invités à répondre à des questions sur leur désir d’enfant et les freins susceptibles de les faire renoncer à leur projet. N’hésitez pas à la partager ; il est important, sur un choix aussi intime que celui d’avoir un bébé, de donner la parole aux Français et pas seulement aux experts.
Nous accueillons Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH). Madame la présidente, je vous remercie d’avoir accepté notre invitation et je vous souhaite la bienvenue au sein de notre mission. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a pour mission, selon son décret de création, « d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité ». De nombreux experts l’ont confirmé devant notre mission d’information, les pays dans lesquels la baisse de la natalité est la plus prononcée sont ceux où les inégalités entre les hommes et les femmes sont les plus fortes, tant dans la sphère professionnelle que dans la sphère privée. Nous serons heureux d’échanger avec vous sur la meilleure articulation possible entre les politiques d’égalité et celles visant à encourager la natalité dans notre pays.
Bérangère Couillard
Nous sommes réunis pour aborder un sujet qui touche au cœur même de la pérennité de notre nation, la baisse de la natalité. Si ce phénomène discret passe inaperçu dans le tumulte de l’actualité, il n’en demeure pas moins un sujet essentiel car il interroge notre vision collective de l’avenir. La baisse de la natalité n’est ni un accident ni une spécificité française : partout, dans les pays industrialisés comme dans de nombreux pays émergents, la fécondité recule. L’Europe presque tout entière demeure sous le seuil de renouvellement des générations, tout comme la Chine, le Japon, la Corée du Sud et plusieurs nations d’Amérique latine. Cette réalité mondiale révèle un changement profond de nos modes de vie, de nos économies et de nos aspirations.
Elle nous impose d’en comprendre les causes avec lucidité. Le premier frein est économique. Avoir un enfant représente un investissement personnel immense mais également un coût financier considérable. Dans de nombreux territoires, le prix du logement et les difficultés d’accès à un habitat adapté dissuadent les jeunes couples. En outre, la précarité, les contrats courts et les incertitudes des débuts de carrière éloignent la perspective de fonder une famille.
Enfin, quand les jeunes ne parviennent plus à se projeter dans l’avenir, la parentalité est reportée et fait parfois l’objet d’un renoncement. À ces contraintes s’ajoutent des évolutions profondes de nos modes de vie. Les études sont plus longues, les parcours professionnels plus exigeants et l’équilibre entre la vie personnelle et professionnelle plus difficile à conquérir. La quête d’indépendance, de formation et d’épanouissement personnel conduit à retarder l’arrivée du premier enfant, mais chacun sait que le temps biologique, lui, ne se décale pas. Plus la maternité est tardive, plus la probabilité d’avoir plusieurs enfants diminue : ce simple fait suffit à expliquer une part essentielle de la baisse actuelle.
Il serait cependant illusoire d’analyser la situation sans évoquer le rôle crucial des obstacles que rencontrent les femmes. Les dernières décennies ont été marquées par des avancées historiques : accès massif à l’éducation, à la carrière, à la responsabilité et à l’autonomie économique. Ces conquêtes demeurent l’un des plus grands progrès de notre époque, mais elles s’accompagnent d’une tension nouvelle et profonde : les femmes continuent d’assumer l’essentiel de la charge familiale, maternelle et domestique. Ce sont encore elles qui interrompent ou ralentissent leur carrière, qui subissent les pénalités professionnelles liées à la maternité, qui supportent la charge mentale quotidienne et qui doivent concilier deux impératifs souvent contradictoires, à savoir réussir leur vie professionnelle et accueillir ou élever un enfant. Elles sont nombreuses à s’interroger sur la possibilité de devenir mères sans compromettre leur avenir professionnel et personnel.
Cette question, qui ne devrait jamais être un dilemme, demeure trop souvent sans réponse rassurante. Tant que cette situation persistera, la natalité restera menacée. Nos sociétés valorisent la mobilité, la performance et la flexibilité quand la parentalité exige stabilité, constance et disponibilité. Le modèle familial traditionnel s’est transformé : les couples se forment plus tard, les trajectoires sont plus diverses et les séparations plus fréquentes. La parentalité n’est plus perçue comme une obligation sociale mais comme un choix personnel, parfois longuement soupesé.
Toutefois, la baisse de la natalité ne résulte pas seulement de choix individuels, elle reflète également l’insuffisance de certaines politiques publiques : lorsque les modes de garde sont saturés, que les congés parentaux ne sont pas équilibrés et que les entreprises n’accompagnent pas les parents, ce sont les familles, et au premier chef les femmes, qui en subissent les conséquences. Un dernier aspect mérite d’être souligné, celui de la montée des inquiétudes face à l’avenir : crise écologique, tensions internationales, instabilité économique, autant d’éléments qui nourrissent chez certains jeunes une forme d’hésitation, voire de réserve, quant à l’idée d’accueillir un enfant dans un monde incertain. Or le recul de la natalité alimente mécaniquement le vieillissement de la population, l’augmentation de la pression sur les systèmes de santé et de retraite, la diminution de la vitalité économique et la fragilisation de notre capacité collective à innover, à créer et à transmettre. Face à ce défi, la France dispose d’un atout, celui d’une longue tradition de politique familiale. Il nous faut néanmoins aller plus loin et avancer plus clairement et plus résolument.
Nous devons rendre le coût de la garde accessible à tous, mieux accompagner les familles monoparentales, particulièrement vulnérables, faciliter l’accès au logement des jeunes parents et revaloriser les aides dédiées à la petite enfance. Cela passe par le renforcement d’un congé de paternité réellement partagé, l’évolution du congé parental, plus court mais mieux rémunéré, la généralisation de la flexibilisation des horaires de travail et le déploiement de dispositions visant à inciter les entreprises à soutenir les parents salariés. Ces mesures sont avant tout des mesures d’égalité pour les femmes. L’égalité ne peut pas seulement être proclamée, elle doit être effective. Cela implique de lutter contre les discriminations professionnelles liées à la maternité, de partager équitablement les responsabilités parentales et de valoriser la paternité et l’implication des pères.
Aucune politique de natalité ne réussira si les femmes demeurent seules à porter la charge familiale. Nous devons viser l’objectif clair de disparition totale des listes d’attente pour la garde d’enfants. Cela suppose la création massive de places en crèche, la revalorisation du métier d’assistante maternelle et la fourniture de services adaptés aux réalités de chaque territoire, urbain comme rural. Enfin, redonner confiance aux jeunes générations implique de sécuriser leur parcours, notamment l’accès à l’emploi, au logement, aux formations, et de s’engager résolument en faveur de la transition écologique. Il convient également de sensibiliser au principe d’égalité par le déploiement effectif de l’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (EVARS), laquelle déconstruit les stéréotypes très ancrés dans notre société : ce mouvement est indispensable car nous n’élevons pas les filles et les garçons de la même manière.
La décision d’avoir un enfant est toujours un acte de confiance : à nous de créer les conditions qui rendent celle-ci possible.
Jérémie Patrier-Leitus
Vous venez de dresser la liste de l’ensemble des politiques publiques sectorielles dans lesquelles il nous faut agir si nous voulons accompagner les Français qui souhaitent avoir des enfants mais qui y renoncent pour les raisons que vous avez exposées. Votre expérience d’ancienne parlementaire et membre du Gouvernement, maintenant de présidente du HCEFH nous est précieuse. Nous nous interrogeons sur l’opportunité de rendre obligatoire le congé de paternité : une telle mesure pourrait contribuer à faire évoluer la société en faisant que les mères cessent d’être les parents principaux et les pères des parents auxiliaires, mais, dans le même temps, l’accroissement contraint de la présence des hommes au domicile familial pourrait, dans certaines familles et conditions, participer à la montée de la violence. Quelle est votre position sur le caractère obligatoire ou optionnel que doit revêtir le congé de paternité ? Faut-il réduire de six à trois mois la fenêtre temporelle pendant laquelle ce congé peut être pris ?
Une période d’un semestre peut créer des effets d’aubaine alors que beaucoup se joue lors des trois premiers mois. En outre, ce sont dans les premiers mois après la naissance que les femmes sont les plus exposées au burn-out et à la dépression post-partum. Vous avez plaidé pour une meilleure indemnisation du congé parental, dont vous voulez par ailleurs réduire la durée : pouvez-vous préciser votre position ? Votre regard sur la question du logement m’intéresse : faut-il faire évoluer les règles fiscales, favoriser des prêts adaptés, modifier le régime des donations et des successions ? Comment accompagner les familles pour lever l’obstacle du logement ?
Une question essentielle a émergé au fil des auditions de la mission d’information : la baisse de la natalité est-elle le fruit de contraintes matérielles et de freins objectifs ou le produit d’une évolution symbolique tendant à invisibiliser les familles, les enfants, les mères et les pères dans l’espace public ? Lorsque l’on parle des mères, on évoque surtout les mères monoparentales – qui rencontrent des difficultés réelles –, et lorsque l’on aborde l’enfance, on insiste surtout sur sa protection, laquelle est incontestablement un défi majeur à relever : quel est le poids de ces projections négatives par rapport aux problèmes matériels ?
Bérangère Couillard
Le congé de paternité et le congé parental sont différents. L’allongement du premier, de trois à onze puis à vingt-huit jours, a constitué une très belle avancée pour l’implication du deuxième parent, particulièrement le père. Ce congé peut être pris à l’arrivée de l’enfant : ce choix est heureux car il permet de créer dès les premiers jours une relation très étroite avec lui, toutefois celui qui en bénéficie est parfois perçu davantage comme un aide que comme un parent qui joue pleinement son rôle. Il peut y avoir un avantage à le prendre plus tard et de manière séparée, afin que le père s’occupe complètement du nouveau-né : se retrouver seul avec un enfant et seconder la mère, ce n’est pas la même chose. L’augmentation du temps de présence du père lors de l’arrivée de l’enfant a eu des effets très positifs, qu’il faudra précisément évaluer sans revenir sur cette évolution.
Le HCEFH n’a jamais défendu l’alignement de la durée du congé de paternité sur celui de maternité, car ce dernier est aussi fait pour que la femme se remette de la grossesse et de l’accouchement. Le HCEFH a soutenu la mesure votée par les deux chambres sur le congé parental, à savoir la réduction de sa durée et l’augmentation de sa rémunération. Les tentatives faites jusqu’alors pour améliorer le congé parental n’avaient pas porté leurs fruits. Ce congé est massivement pris par les femmes et peut précariser la situation dans l’emploi. En effet, il peut être compliqué de revenir dans la vie active après trois ans et de reprendre des postes à responsabilité.
Nous soutenons la faculté offerte aux parents de partager entre eux le congé à parts égales, afin que chacun prenne un temps avec l’enfant. Le logement est un sujet extrêmement important puisque son coût représente environ un tiers du revenu des Français. Cette dépense n’était pas aussi élevée il y a plusieurs dizaines d’années. Il faut absolument alléger ce fardeau, car l’âge auquel on fonde une famille est concomitant de celui du début de carrière, c’est-à-dire un moment de la vie où les ressources financières ne sont pas les plus élevées. Certaines familles renoncent à avoir des enfants parce qu’elles n’ont pas les moyens de vivre dans un logement plus grand : elles peuvent souvent accueillir un enfant mais elles refusent d’en avoir un deuxième.
Les familles nombreuses sont donc plus rares qu’il y a quelques années. Le logement n’est cependant pas le seul facteur explicatif de la baisse de la natalité, car celle-ci est récente – le taux de fécondité est inférieur à deux enfants par femme depuis une dizaine d’années seulement – alors que la forte hausse du prix du logement date de quelques décennies. Le HCEFH ne s’est pas penché sur les mesures à prendre dans le domaine du logement, donc je ne me prononcerai pas sur ce point. Quant à la tendance à moins valoriser la famille, il me semble qu’elle existe en effet. On peut s’en apercevoir sur les réseaux sociaux ou dans des démarches commerciales excluant les enfants de certains endroits.
Néanmoins, ces éléments n’ont pas un grand impact. De nombreuses femmes et de nombreux hommes aspirent à avoir des enfants, mais ils ne vivent pas dans des conditions leur permettant d’en accueillir : ce facteur pèse bien plus qu’une atmosphère hostile à la famille. La société ne rejette pas les familles ni l’idée d’avoir un enfant, même si certaines initiatives sont malheureuses. Les femmes peuvent avoir un autre projet de vie et la volonté de vivre pleinement, donc elles se posent la question d’avoir un enfant contrairement à leurs devancières des années 1980 et 1990. De nos jours, on choisit de fonder une famille, cette réflexion ayant une incidence sur la natalité.
Constance de Pélichy
Parmi les freins à la natalité, on évoque souvent la problématique de l’égalité entre les femmes et les hommes. Peut-être le législateur doit-il, en effet, faire évoluer certaines pratiques qui ont cours dans les entreprises et qui sont de facto discriminantes à l’égard des salariés parents. Face à cette situation, ce sont le plus souvent les mères qui font en sorte de se libérer pour aller chercher leurs enfants à 18 heures, et ce au détriment de leur carrière car elles se privent ainsi de la possibilité de participer à des réunions de cadres, par exemple. Dans les sociétés les plus patriarcales – je pense à la Corée du Sud, à l’Italie, à l’Espagne ou à la Pologne –, le taux de natalité s’est effondré parce que les inégalités y sont telles que les femmes préfèrent renoncer à leur projet de devenir mère. En France même, il est très difficile pour les femmes qui sont mères de s’épanouir professionnellement.
Le cumul des charges professionnelle et parentale a atteint ses limites. Lorsqu’elles reprennent le travail à l’issue de leur congé de maternité, les femmes doivent s’organiser de manière à ce que tout se passe pratiquement comme si elles n’avaient pas d’enfant, faute de quoi elles sont sanctionnées. Je crois donc que nous ne pourrons pas faire évoluer les choses si les pères ne sont pas reconnus comme tels dans le monde de l’entreprise.
Bérangère Couillard
Que ce soit dans l’entreprise ou dans l’administration, la parentalité n’est pas prise en compte. Ainsi, à l’issue du congé de maternité ou de paternité, aucun rendez-vous n’est prévu avec le responsable des ressources humaines pour évoquer l’organisation familiale. C’est presque un non-sujet. En revanche, on observe que le salarié qui devient père bénéficie d’une augmentation – sans doute parce que l’on se dit, inconsciemment, qu’il va devoir nourrir sa famille – quand la mère, elle, voit, au contraire, sa rémunération baisser. Non pas parce que l’employeur en décide ainsi – ce ne serait pas légal – mais parce qu’elle opte pour un temps partiel, choisi ou subi, ce qui a souvent pour conséquence de freiner sa carrière.
Il est difficile pour le législateur d’agir dans ce domaine. Mais il peut, dans un premier temps, veiller à la bonne application de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, dit index Pénicaud, qui commence à porter ses fruits même s’il est perfectible. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a consacré un rapport très riche à ce sujet. Fin 2023, la modification de certains des critères de cet index a fait l’objet de discussions avec l’ancienne première ministre Élisabeth Borne. Enfin, la France doit transposer, d’ici à la fin de l’année, la directive du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations.
Le HCEFH étant membre du HCREP (Haut Conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité), j’ai eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet, notamment pour réclamer que l’on assume de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les obligations qui leur incombent au titre de l’index Pénicaud. À ce jour, seulement 42 entreprises ont été sanctionnées ; il faut aller plus loin. Cela ne réglera pas tout mais, si la loi est respectée et que les salaires ainsi que les progressions de carrière font l’objet d’une vigilance particulière, le législateur aura fait sa part. En ce qui concerne le temps partiel, il ne s’agit pas de pointer du doigt les femmes qui feraient ce choix pour pouvoir passer du temps avec leurs enfants. Mais il se trouve que 80 % à 90 % des salariés à temps partiel sont des femmes et que, pour nombre d’entre elles, ce temps partiel est subi : elles y sont contraintes faute de solutions de garde.
La garde des enfants âgés de 0 à 3 ans est donc un véritable enjeu ; on manque de places en crèche et d’assistantes maternelles, dont le métier doit être revalorisé. C’est une bombe à retardement : d’ici à 2040, 40 % d’entre elles vont partir à la retraite et elles ne seront pas toutes remplacées. Or ce sont les femmes qui en subiront les conséquences : pour celles qui auront alors 30 ans ou 35 ans, la situation sera encore plus difficile qu’elle ne l’est actuellement. Par ailleurs, il faut veiller à l’accompagnement des ménages. Je pense notamment au coût du périscolaire et de la garde à domicile.
Le législateur doit éviter, par exemple, de raboter la réduction d’impôt à laquelle donne droit cette dernière, car cela pourrait avoir des conséquences importantes, dans quelques années, sur la décision de faire des enfants. Enfin, la France doit continuer de mener une politique familiale ambitieuse. Dans les pays européens où cette politique est moins développée – je pense à l’Italie ou à l’Allemagne, par exemple –, on se demande comment font les femmes pour conjuguer vie professionnelle et vie familiale. Du reste, le taux de natalité de ces pays est très bas. Néanmoins, les mesures prises par un pays comme la Pologne – les familles y perçoivent une aide mensuelle dont le montant équivaut à un quart du salaire minimum et sont assurées d’avoir un mode de garde pour chaque enfant – n’ont pas permis de freiner la baisse de la natalité.
Si les politiques familiales ont leur importance, elles ne suffisent donc pas à donner aux jeunes couples confiance dans l’avenir.
Jérémie Patrier-Leitus
Le ministère dont relève la politique familiale varie selon les gouvernements. Ne devrait-elle pas être une politique interministérielle rattachée au Premier ministre ? Par ailleurs, beaucoup d’institutions concourent à cette politique sans forcément se coordonner et avoir clairement pour objectif d’aider les couples à faire en sorte que leur désir d’enfant devienne un projet d’enfant. Pour le dire de manière un peu abrupte, on a parfois le sentiment que la politique familiale est devenue une politique sociale.
Bérangère Couillard
Ma perception est la même que la vôtre : il s’agit de politiques sociales qui aident financièrement de nombreuses familles et, en cela, elles sont utiles. Elles doivent donc être maintenues, mais il est vrai qu’il n’existe pas de politique d’accompagnement des jeunes parents. Quant au dispositif ministériel que vous appelez de vos vœux, je rappelle qu’il a déjà existé : Charlotte Caubel était secrétaire d’État chargée de l’enfance rattachée au Premier ministre. En fait, il semble que le périmètre du secrétariat à l’enfance et à la famille recouvre essentiellement la protection de l’enfance – même la politique des 1 000 premiers jours comportait cette dimension. Ce qui prime dans ce domaine, c’est la volonté politique.
Pour qu’une politique interministérielle devienne une priorité commune, elle doit être celle de Matignon et être conçue comme un projet de société. En l’espèce, il faudrait une loi, qui serait défendue par le ministère de la santé comme c’est souvent le cas dans ce domaine, mais qui prendrait en compte toutes les dimensions de la problématique de la dénatalité et comporterait donc des dispositions relatives aussi bien aux prestations sociales qu’à l’égalité entre les femmes et les hommes, au travail… Sans volonté politique, l’interministériel ne sera pas plus efficace. Je n’ai pas abordé les difficultés liées à des problèmes de santé que les couples rencontrent pour avoir des enfants. La baisse de la fécondité a des causes environnementales, mais le fait est que l’on est moins fécond à 38 ans qu’à 25 ans.
Quoi qu’il en soit, plutôt que d’adresser des injonctions aux jeunes, il faut leur donner envie de faire famille en leur offrant toutes les conditions propices. Aujourd’hui, et c’est heureux, on a le choix : à la différence de ce qui passait avant les années 1970, les enfants sont presque tous désirés ; ils sont donc censés être mieux accueillis et mieux vivre. En revanche, le renouvellement des générations n’est plus assuré. Il faut donc mettre en œuvre des politiques incitatives en se gardant, encore une fois, d’adresser des injonctions. Veillons à ne pas faire porter la responsabilité de la situation aux femmes et à respecter leur volonté de s’émanciper.
Les hommes doivent s’engager dans ce changement en faisant en sorte que la charge mentale – que subissent beaucoup de femmes en âge de procréer – soit mieux partagée.
Constance de Pélichy
Notre volonté est bien de permettre aux femmes qui le désirent d’avoir des enfants.
Béatrice Piron
Peut-être ai-je mal compris, mais vous avez indiqué que, pour 80 % des femmes qui sont à temps partiel, celui-ci est subi. Est-ce à dire qu’il est imposé par l’employeur ou qu’elles sont incitées à occuper ce type d’emploi par leur conjoint ou sous la pression de la société ? En tout cas, j’ai le sentiment, en tant que cheffe d’entreprise, que les femmes considèrent presque le temps partiel comme un droit dès lors qu’elles ont des enfants.
Bérangère Couillard
J’ai indiqué que les emplois à temps partiel étaient occupés à plus de 80 % par des femmes ; j’ignore la part de celles pour qui ce temps partiel est subi. Mais, de fait, il l’est fréquemment : si elles avaient les moyens de s’organiser autrement, elles seraient nombreuses à préférer travailler le mercredi plutôt que de prendre cette journée pour accomplir des tâches ménagères et garder les enfants. Mais les familles n’ont pas forcément les moyens de rémunérer une personne pour s’occuper d’eux ou de les inscrire au centre aéré. Pour éviter ces coûts supplémentaires, madame prend donc un temps partiel, car c’est elle qui, généralement, a le salaire le plus faible. Lorsque j’évoque le temps partiel subi, je ne pense pas aux femmes à qui l’employeur impose un emploi du temps haché, mais à celles qui occupent ce type d’emploi, sans l’avoir choisi, pour des raisons familiales.
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