2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) (suite) - Vendredi 5 décembre 2025
5 December 2025
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Séance publique Assemblée nationale
15:42 - 16:05
Speaker 1
Rebonjour, la séance est ouverte. Donc, l'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce matin, l'Assemblée nationale a adopté la deuxième partie du texte. Nous abordons donc la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2026. Monsieur Panifous.
16:09 - 16:47
Speaker 2
Merci madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, pour la bonne organisation des débats. Une information est en application de l'article 95 du règlement de l'Assemblée nationale. Le gouvernement souhaite appeler en priorité la discussion des articles 43, 44, 45 et 45 bis à la reprise de la séance ce soir à 21h30, ce qui permettra au ministre Jean-Pierre Farrandoux, mobilisé cet après-midi sur la conférence travail emploi retraite, d'être présent en séance pour l'examen de ces articles importants relatifs à la retraite. Je vous remercie.
16:47 - 16:51
Speaker 1
Merci beaucoup, monsieur le ministre, madame Ruenel.
16:54 - 18:00
Speaker 3
Merci madame la présidente. Merci, monsieur le ministre, pour ces informations. Pour autant, si nous avons voté cette partie 2 sur les recettes, nous avons adopté la partie qui nous permet d'entamer la partie sur les dépenses. Je trouve que nous commençons très mal la partie sur les dépenses. Nous avons passé plusieurs jours depuis mardi sur la partie recette. Et là, vous voulez qu'en une demi-journée, on bâcle la partie dépense, et que ça ne nous permette pas d'avoir un débat serein sur la suspension de la réforme des retraites, sur l'année blanche, sur le budget de l'hôpital dont vous vous êtes engagés à l'augmenter, et sur tout un tas quand même de dépenses qui sont importantes et qui sont fondamentales pour l'équilibre de ce budget de la sécurité sociale.
Donc moi, ce que je demande, c'est que les débats soient sereins, qu'il n'y ait pas de précipitation et que nous prenions le temps du débat, que chacun puisse s'exprimer et, effectivement, que nous puissions avoir une bonne tenue pour l'ensemble de la partie du PLFSS.
18:01 - 18:05
Speaker 1
Très bien, écoutez, on s'y attachera, madame la députée. Monsieur le rapporteur général.
18:05 - 18:44
Speaker 4
Oui merci madame la présidente. Avant de défendre mon amendement, juste un propos, madame Runel : moi aussi, je souhaite qu'on puisse examiner les choses de manière posée, à un bon rythme, mais sans bâcler. Parce que quand on bâcle, et on l'a vu à certains moments, parfois on fait des erreurs, et si on pouvait éviter d'avoir 15 000 secondes de délibération, ce serait bien. Donc voilà, moi, on est en train de faire le budget de la sécurité sociale, il y a plus de 650 milliards de dépenses en jeu, et donc à un bon rythme, mais de manière sérieuse, on le doit bien aux Français. J'en viens, si vous êtes d'accord.
18:44 - 18:44
Speaker 5
Je n'ai pas encore.
18:45 - 19:05
Speaker 1
Donc, je vais vous donner la parole sur l'amendement. Personne d'autre ne veut s'exprimer sur le rythme de nos débats. Très bien. Donc j'appelle l'article 18 bis A, et à cet article, j'ai des amendements de suppression. Le premier d'entre eux est l'amendement numéro 307, dont monsieur Bazin est le tiers, et je lui donne la parole.
19:05 - 19:51
Speaker 4
Merci madame la présidente, je suis très républicain, je respecte les règles de cet hémicycle. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je propose de supprimer cet article issu du Sénat. On ne sait pas, mon premier amendement est de suppression d'un article du Sénat, j'en ai dix-neuf. Mais non pas parce que l'objectif n'est pas louable, mais parce qu'il est largement satisfait. Le dispositif, tel qu'il est proposé venant du Sénat, n'est pas opérationnel sur le plan normatif, mais surtout, et c'est peut-être le plus important, tous les dispositifs existent. Je regarde notre collègue : tous les dispositifs existent déjà pour répondre aux situations individuelles que notre collègue va sûrement évoquer, voilà.
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