2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et vote solennel

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et vote solennel - Mardi 9 décembre 2025

9 December 2025

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Séance publique Tue, 9 Dec 2025 Assemblée nationale

15:27 - 17:06

Speaker 1

Bonjour à tous, la séance est ouverte. Alors, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, nous célébrons en ce jour un anniversaire marquant, s'il vous plaît. Nous célébrons en ce jour un anniversaire marquant pour nos principes républicains : les 120 ans de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l'Église et de l'État. C'est un texte, comme vous le savez tous, fondateur pour notre modèle de laïcité. Il fut pensé, délibéré et adopté dans cet hémicycle même par nos prédécesseurs de la Troisième République.

Cette loi de compromis, de nuances et d'équilibre fut le fruit de débats parlementaires exemplaires au cours desquels les députés dépassèrent leurs nombreux clivages au nom de l'intérêt général. 20 ans après, puissions-nous rester fidèles à l'héritage de cette loi de liberté, d'égalité et de fraternité. La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Je vous remercie.

L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement, et la première va être posée par monsieur Kevin Mauvieux pour le Rassemblement National.

17:11 - 19:11

Speaker 2

Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues. Ma question s'adresse au ministre de l'Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et énergétique. Faire les poches des Français était un métier depuis des décennies pour tous les partis politiques, de gauche à droite. Avec vous, cela devient un art. Un métier d'abord en augmentant les impôts de 25 milliards d'euros comme en 2025, ou en tentant d'augmenter les impôts existants comme les taxes foncières, avant que Marine Le Pen n'intervienne pour vous en empêcher.

Un métier toujours : quand vous créez ou augmentez des impôts sur les impôts eux-mêmes, rappelons aux Français que sur les carburants, vous taxez les taxes. Mais cela devient un art quand vous pensez pouvoir faire la poche des Français de manière masquée en créant des impôts privatifs. Heureusement, Marine Le Pen et Jordan Bardella sont là pour dénoncer vos manœuvres, comme c'était le cas pour les effets des certificats d'énergie, inutiles et véritables pompes à fraude avec lesquels vous spoliez les Français de 6 milliards d'euros, et bientôt 8 milliards au premier janvier, payés par les automobilistes et les familles. Alors, en artiste de la taxe que vous êtes, vous récidivez avec les certificats de production de biogaz. Un nouveau machin d'écologie punitive qui coûtera plusieurs centaines de millions d'euros au 1er janvier 2026 et jusqu'à 5 milliards à terme.

Que les Français le sachent : ces taxes que vous privatisez, croyant fermement ne pas être vus ni pris, vont en réalité augmenter les factures de ces Français de 10 euros d'abord, puis jusqu'à 100 euros d'ici 2 à 3 ans. Alors, pour faire la poche des Français, chapeau l'artiste. Sous couvert d'écologie punitive, sans résultat écologique ou économique, vous ne faites que créer une réserve de fraudeurs en tout genre, protégée, que dis-je, adoubée par l'État macroniste. Les Français y voient clair : il y a les artistes et les artisans, les artistes créateurs de taxes en tout genre que vous êtes, et les artisans de l'amélioration du pouvoir d'achat des Français que sont Marine Le Pen et Jordan Bardella, qui sont les seuls à vouloir baisser les taxes sur les énergies. Alors ma question est simple, monsieur le ministre : allez-vous annuler ces hausses de 2 à 3 milliards d'euros avant la date fatidique du 1er janvier 2026 ?

19:11 - 19:16

Speaker 1

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Roland-Lescur, ministre de l'Économie et des Finances.

19:20 - 21:04

Speaker 3

Merci madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, j'ai l'impression que c'est un jour sans fin. Toutes les semaines, vous me reprochez d'augmenter des impôts qui n'en sont pas, et je vous rappelle que vous avez décidé d'augmenter de 35 milliards les impôts des Françaises et des Français dans le cadre des discussions budgétaires. Donc, on peut avoir cette discussion toutes les semaines, vous rajoutez une fausse nouvelle toutes les semaines. Vous avez commencé par les certificats d'énergie, vous continuez avec le biométhane, la présidente de votre groupe a continué avec le livret A la semaine dernière, on a même parlé de thermostat. Arrêtons de raconter des sornettes aux Françaises et aux Français. La vraie, la vraie vérité, monsieur le député, c'est qu'aujourd'hui nous mettons, mais oui, la vraie vérité, pas les fausses vérités avec lesquelles vous aimez jouer. La vraie vérité, monsieur le député, c'est que nous mettons en place des politiques sociales de transition écologique qui vont permettre aux Françaises et aux Français de réaliser cette transition écologique à leur avantage.

Et la vraie vérité, monsieur le député, c'est qu'on fait financer par des industries pollueuses. Visiblement, vous parlez beaucoup pour nourrir vos argumentaires sur cette transition sociale et écologique. Alors, j'attends avec impatience la prochaine fausse nouvelle sur laquelle vous m'interpellerez la semaine prochaine, qui me permettra à nouveau de vous rappeler que nous souhaitons ici avoir un budget pour les Françaises et les Français. J'espère que vous le voterez tout à l'heure. Je n'ai pas l'impression que ce sera le cas. De manière à faire en sorte qu'on puisse continuer à faire avancer l'économie, à faire avancer la transition écologique, et que tout cela se fasse de manière sociale.

21:05 - 21:13

Speaker 1

Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à madame pour le groupe Ensemble, pour la République.

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