Commission du développement durable : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Commission du développement durable : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Mercredi 10 décembre 2025

10 December 2025

No chapters available yet

Développement durable (commission) Wed, 10 Dec 2025 Assemblée nationale

12:49 - 14:28

Speaker 1

Bien chers collègues, madame la rapporteur, bonjour à toutes et à tous. Donc, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, compétente en matière de sport. La ministre des Sports, Marina Ferrari, a été entendue hier. Compte tenu de la variété des sujets couvrant quatre commissions, il examine des articles avec délégation au fond. Nous sommes saisis de 6 articles. Il me paraît important que notre commission soit impliquée, compte tenu des sujets : estimation de l'impact environnemental des jeux, participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, le ZAN, accessibilité des transports, police de la circulation et du stationnement, qualité des eaux.

Les Jeux de Paris ont été un succès et ont constitué un moment marquant pour tout le pays. On ne peut que souhaiter qu'il en aille de même pour les Jeux d'hiver de 2030, en tenant compte naturellement de la soutenabilité environnementale. Nous prolongerons d'ailleurs nos travaux sur l'avenir des stations de montagne la semaine prochaine avec les conclusions de la mission d'information de Xavier Roseren et Denis Feignier. Comme c'est l'usage en cas de délégation au fond, la commission des affaires culturelles devra reprendre tels quels les amendements que nous lui transmettons. De notre côté, nous devrons donc finir l'examen de nos articles avant la fin des travaux de la commission des affaires culturelles.

La discussion en séance publique commencera lundi prochain, 15 décembre, et sans plus attendre, je cède la parole à la rapporteure Olga Givernet.

14:29 - 19:54

Speaker 2

Merci, madame la présidente, mes chers collègues. Donc, nous sommes 6 ans après la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. La France accueillera donc les 26e Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver, et ils se tiendront de février à mars 2030. Ce sera la 4e fois que notre pays accueillera des Jeux d'hiver, après ceux de Chamonix en 1924, ceux de Grenoble en 1968 et ceux d'Albertville en 1992. Commence à remonter un petit peu.

C'est évidemment une vraie fierté, une chance pour notre pays, mais c'est aussi dans un contexte climatique que nous connaissons une responsabilité particulière. Ces jeux se dérouleront dans le même monde que celui d'Albertville ou de Grenoble, ou pas. En fait, ils auront lieu dans un environnement de haute montagne déjà durement touché par le réchauffement climatique, notamment le recul des glaciers, la raréfaction durable de l'enneigement, les tensions croissantes sur la ressource en eau et sur la biodiversité. Organiser les Jeux des Divers en 2030, c'est donc accepter de résoudre toutes ces contradictions : comment accueillir un événement planétaire médiatisé et consommateur de déplacements tout en respectant nos engagements climatiques, la trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols, la préservation des paysages et la vie quotidienne des habitants de ces territoires. Les jeux de 2030 ne peuvent pas être qu'une parenthèse dérogatoire dans l'état de droit environnemental.

Ils doivent justement, au contraire, en être un laboratoire et un accélérateur. L'exemplarité environnementale, la sobriété foncière et énergétique, la priorité donnée au transport collectif et à l'accessibilité ne peuvent pas être des options ou de simples slogans. Ce sont des conditions d'acceptabilité des jeux par nos concitoyens et des critères par lesquels ils jugeront, après coup, si nous avons été à la hauteur. Dans cette perspective, le gouvernement a déposé, le 15 mai dernier, un projet de loi relatif à l'organisation de ces jeux. Le texte qui comportait initialement 13, 37 articles a été enrichi avec des travaux du Sénat, il en compte désormais 43 articles.

Donc, comme vous l'avez dit, madame la présidente, le texte a été renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, et elle a souhaité la déléguer à quatre commissions pour l'examen au fond de 19 articles. Six d'entre eux arrivent chez nous, ils sont liés à des questions environnementales et de transport, et notre commission en est donc saisie. Nous avons pour cela l'article 3 bis, qui a été introduit par le Sénat à l'initiative du groupe écologiste, et il vise à mesurer l'impact environnemental des jeux grâce à la réalisation de deux études : l'une en amont des jeux, l'autre à l'issue des jeux. Deux études doivent notamment inclure une estimation du bilan carbone des jeux, mais également leurs impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau. Je souhaite saluer cet apport du Sénat. Plus que jamais, ces jeux divers doivent être exemplaires sur le plan environnemental.

D'abord, parce que la montagne constitue un territoire particulièrement fragile où l'impact du dérèglement climatique est plus fort qu'ailleurs. Ensuite, parce que la sobriété des jeux correspond aujourd'hui à une réelle attente des populations. De leurs auditions, les organisateurs des jeux ont indiqué partager cette ambition très forte en matière de performance environnementale. Parmi les principaux engagements pris, on peut souligner la réutilisation des sites et infrastructures existants. Le développement de solutions de transport collectif pourra acheminer les spectateurs sur les sites de compétition, et pour ceux qui connaissent bien la montagne, ce n'est pas une mince affaire. L'alimentation de tous les sites de compétition en énergie décarbonée, l'absence de construction sur les zones protégées, une artificialisation des sols quasi nulle, ou encore la réalisation d'un inventaire de la faune et de la flore sur chaque site accueillant les épreuves.

L'empreinte carbone des jeux de 2030, estimée sur la base du dossier de candidature, devrait se situer entre 689 000 et 804 000 tonnes équivalent CO2, soit un niveau inférieur aux jeux d'hiver de Milan-Cortina de 2026. Nous bénéficions, en matière d'empreintes carbone, du recul sur les Jeux de Paris 2024. Les données recueillies par le Commissariat général au développement durable montrent que deux leviers importants doivent être privilégiés : la réutilisation des infrastructures existantes, ce qui doit être largement le cas en 2030, et la limitation des déplacements de visiteurs étrangers, en particulier extra-européens. Évidemment, ce sont bien les vols internationaux qui pèsent sur l'empreinte carbone. Et comme je vous le disais, les deux tiers de l'empreinte carbone de l'événement de 2024 sont dus au déplacement des visiteurs, et en particulier des spectateurs extra-européens.

Il sera donc intéressant de voir comment améliorer l'expérience spectateur en permettant au public de vivre l'événement sans se déplacer, par exemple avec un développement des fans zones officielles décentralisées. Ensuite, nous avons l'article 12. Il doit permettre de concilier l'efficacité et l'effectivité de la participation du public avec la volonté légitime de réduire les délais pour faire aboutir le plus rapidement possible les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation et au déroulement des JOP de 2030. Il met en place, pour le projet soumis à évaluation environnementale, une procédure ad hoc de consultation du public proche de l'actuelle procédure de participation du public par voie électronique, ce qu'on appelle la PPVE. Cette procédure est assortie de garanties particulières. En effet, la réalisation de la synthèse des contributions du public sera réalisée par un garant nommé par la Commission nationale du débat public.

Ask anything about this video — I analyse its transcript to answer.