1ère séance : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Lundi 15 décembre 2025
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Séance publique Assemblée nationale
Marina Ferrari
Par exemple, l'article 17 permet de recourir à des permis de construire dits à double état pour les villages olympiques et paralympiques, qui dans un premier temps serviront pour les Jeux Olympiques, puis dans un second temps iront vers d'autres destinations comme le logement, le logement étudiant ou parfois la résidence hôtelière. Mais au total, il n'y aura qu'un seul permis de construire qui sera délivré. Ces dispositions d'urbanisme, au-delà de s'appuyer sur la réussite de Paris 2024, tiennent également compte des spécificités des territoires de montagne. C'est le cas des mesures qui vont simplifier les démarches pour les installations temporaires, pour les servitudes ou pour réviser les documents d'urbanisme. C'est aussi le cas de l'article 20 qui, vous le savez, par une expérimentation, vise à accélérer la rénovation énergétique des immeubles collectifs en copropriété afin de lutter contre un phénomène que nous connaissons malheureusement trop bien en montagne : le phénomène des lits froids, qui est un sujet crucial dans nos territoires.
Sur cet article, je porterai un amendement du gouvernement pour étendre la portée de cette mesure à l'ensemble du massif des Alpes. Je suis très attachée au fait que ces jeux rayonnent au-delà des seuls départements concernés et de ceux qui accueilleront les épreuves. Il s'agit d'une disposition qui sera forte en matière d'héritage. Une quatrième série de mesures concerne les règles relatives à la santé et au travail, avec notamment le sujet des polycliniques qui pourraient être implantées sur les sites de compétition. Dans le titre cinq, les dispositions visent à faire en sorte que les jeux soient organisés dans de bonnes conditions de sécurité au regard des enseignements tirés de Paris 2024.
Ces mesures s'appuient à la fois sur ce qui a fonctionné, tout en levant des freins qui ont pu être identifiés lors de la dernière olympiade. Je pense ainsi aux interdictions de paraître qui, pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, passaient par la prise de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, les fameuses MICAS, qui étaient très contraignantes. La mesure proposée dans ce projet de loi est plus simple administrativement et prévoit une interdiction de paraître limitée au site où se dérouleront les épreuves. Le texte prévoit également l'introduction de mesures qui tirent les enseignements des difficultés rencontrées lors des Jeux de Paris. Par exemple, il prévoit un article qui autorise les agents de sécurité privés à inspecter visuellement les coffres de voitures.
Cela permettra de gagner en fluidité opérationnelle en mobilisant les forces de l'ordre de façon plus ciblée. Je salue l'amendement de la rapporteure Rioton en commission, qui a permis de revenir à la rédaction initiale, à savoir limiter cette possibilité aux grands événements sportifs. Le texte reprend également des mesures qui ont fonctionné lors de Paris. Je pense notamment à l'article 33 qui prévoit les modalités de contrôle des personnels intérimaires intervenant dans les sociétés de transport. Enfin, dans le titre 6, le texte pérennise certaines mesures d'héritage prises dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Nous profitons ainsi de ce véhicule législatif. Le projet de loi qui vous est proposé aujourd'hui répond donc à l'objectif poursuivi, qui est de sécuriser l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Néanmoins, il demeure un point sur lequel je souhaiterais d'ores et déjà attirer votre attention. L'article 18 bis a été introduit au Sénat et vise à ce que l'artificialisation nécessaire aux Jeux Olympiques et Paralympiques ne soit pas décomptée dans la trajectoire zéro artificialisation nette. Dans ce cas précis, il est important de remettre en perspective ce dont nous parlons. Très concrètement, le bilan d'artificialisation des Alpes 2030 se situera aux alentours de 20 hectares. C'est peu, mais c'est une exigence que nous devons conserver quand on assume vouloir faire les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver les plus sobres de l'histoire.
En cohérence, madame, messieurs, si nous poursuivons cet objectif de sobriété et d'exemplarité écologique, il me semble impossible de ne pas comptabiliser ces 20 hectares. Une fois ce constat établi, il faut aussi être à l'écoute des communes qui accueilleront les villages olympiques et paralympiques et qui, pour certaines, pourraient, une fois ces constructions faites, ne plus être en capacité de mener des travaux d'artificialisation. Je pense par exemple à la commune de Bosel, qui verrait sa capacité à artificialiser quasiment totalement obérée par le village olympique. Il reviendra au débat parlementaire de définir quelle est la meilleure solution pour prendre en compte ce double enjeu. Pour conclure, je dirais que nous étudions un texte équilibré qui reprend des dispositifs ayant fait leurs preuves à la fois par leur utilité et par leur nature proportionnée.
Nous y introduisons des mesures complémentaires visant à tirer les enseignements de Paris 2024 et à adapter ces dispositifs aux spécificités de la montagne. Alors, mesdames et messieurs les députés, le 15 mars 2026, lorsqu'à l'issue des Jeux paralympiques de Milano-Cortina, la flamme s'éteindra, le monde alors nous regardera. Le monde regardera les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, la Haute-Savoie et la Savoie, à laquelle je suis tant attachée. Le monde regardera les Alpes françaises, mais en réalité, c'est toute la montagne française et c'est la France que le monde regardera. Et c'est quand le monde nous regarde qu'à chaque fois nous donnons le meilleur de nous-mêmes et que nous faisons nation.
Alors pour conclure, je voudrais reprendre une phrase de Catherine Destivel qui disait : la montagne ne pardonne pas l'orgueil, mais elle récompense l'humilité. Alors ces jeux, nous les voulons humbles, généreux et simples. Sur le plan financier, ce seront les jeux les moins chers de l'histoire. Sur le plan écologique, ils limiteront leur empreinte et seront une vitrine pour l'avenir de la montagne. Ils seront généreux parce qu'inclusifs et tournés vers la jeunesse. Ils seront une fête, une fête du sport. C'est notre promesse à nous de la construire ensemble. Je vous remercie.
Merci.
Clémence Guetté
Madame la ministre. Nous en venons à la prise de parole des différents rapporteurs. On commence, la parole est à madame Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour une durée de 5 minutes.
Béatrice Bellamy
Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la France qui accueille les Jeux, la France qui accueille le monde, la France qui fait naître l'enthousiasme. Cela nous rappelle les promesses de l'été 2024. C'est dans cet élan que nous devons inscrire les Jeux d'hiver 2030. Je suis convaincu qu'il s'agit d'une chance formidable pour notre pays, que nous pouvons en faire un projet commun et créer une dynamique collective. Accueillir les Jeux d'hiver 2030, c'est faire le choix de croire en nos montagnes, en nos athlètes, en nos savoir-faire, mais aussi en notre capacité à conjuguer sport de haut niveau, exigence du monde d'aujourd'hui, respect des paysages et travail sur l'héritage.
Cela doit aussi être le moyen de préparer ensemble l'avenir de nos montagnes. Concernant les articles de ce projet de loi dont j'ai la charge, je me réjouis tout d'abord du rétablissement en commission de l'article 5. Les régions pourront, conformément à leurs souhaits, se porter garantes du COJOP 2030. Il s'agit d'une possibilité, en aucun cas d'une obligation. Elle devra faire l'objet d'une délibération adoptée par le conseil régional.
De plus, afin de limiter les risques financiers, l'article 5 plafonne le montant de l'éventuel déficit qu'elles pourront garantir. Au titre trois, les articles 25, 26 et 27 ne posent aucune difficulté. Ils reprennent d'abord les dispositions ayant démontré leur efficacité durant la préparation des jeux de 2024. C'est le cas des deux premiers, respectivement au titre d'occupation et de sous-occupation des dépendances du domaine public affecté aux JOP et au marché de conception-réalisation. Ensuite, des dispositions comblent des manques préjudiciables entre 2018 et 2024.
C'est le cas de l'allongement de la durée maximale des accords-cadres de l'article 27, portée de 4 à 6 ans. Ces trois articles ont été adoptés sans modification par le Sénat. À ma demande, la commission des affaires culturelles a procédé à quelques ajustements rédactionnels. L'amélioration la plus notable concerne l'article 26, dont le champ a été étendu aux opérations d'aménagement, outre celles de construction ou de réhabilitation d'ouvrages. Le titre quatre rassemble les dispositions relatives à la santé et au travail.
L'article 28 relatif aux polycliniques olympiques et paralympiques diffère du dispositif prévu pour les Jeux de 2024. Il s'agit de passer de l'obligation de créer un centre de santé, des données polycliniques olympiques et paralympiques situées au sein d'un unique village, à la possibilité de créer plusieurs polycliniques dans plusieurs villages ou à proximité de ceux-ci. J'invite l'assemblée à l'adopter dans la rédaction issue de la commission. L'article 29, conforme et opportunément précisé par le Sénat, concerne les dérogations aux conditions d'exercice des professionnels de santé étrangers qui seront accrédités durant les Jeux. Sur mon initiative, la commission a décidé d'assouplir légèrement les règles prévues pour les professionnels de santé volontaires dont l'exercice était cantonné à la polyclinique.
Durant les auditions que nous avons menées, le CNOSF nous avait alertés sur le manque d'urgentistes qui s'était fait sentir l'an dernier pendant les Jeux. J'ai donc proposé que, pour faire face aux situations d'urgence médicale, et seulement celles-ci, les bénévoles médecins soient autorisés, si besoin, à intervenir sur les lieux de compétition. Vous avez manifesté une certaine réticence, madame la ministre. Selon moi, il n'y a pas lieu de s'inquiéter sur le plan opérationnel si les professionnels de santé concernés sont intégrés dans l'équation suffisamment tôt. Cela ne suscitera aucune difficulté.
Enfin, chers collègues, je vous invite à adopter l'article 30, relatif au travail dominical dans la rédaction issue de la commission. Un long débat a déjà eu lieu sur cette question. Je regrette que certains de nos collègues aient tenu des propos caricaturaux. Il n'y a pas d'un côté des parlements, des règles fixées par le code du travail pour permettre l'exploitation des salariés, et de l'autre les défenseurs des travailleurs. L'objet de l'article 30 est très simple et limité.
Il s'agit de créer, pour une durée et dans des lieux circonscrits, une possibilité de dérogation supplémentaire au travail dominical pour faire face au surcroît d'activités commerciales liées à l'organisation des jeux. Les droits des salariés s'appliqueront dans les mêmes conditions qu'habituellement. Ils devront être volontaires et pourront à tout moment se rétracter à condition de prévenir l'employeur par écrit au moins 10 jours avant. Et ils bénéficieront de la majoration de salaire prévue par le code du travail. Pour ma part, je suis persuadé qu'un grand nombre de salariés et de petits commerces locaux seront ravis d'y participer.
Qui plus est, en étant payé davantage, pourquoi faudrait-il les en priver ? Comme en commission, de nombreux amendements étaient déposés sur l'article 30. L'expérience des jeux de Paris a montré qu'il n'y avait pas lieu de craindre les abus. Les garanties solides sont fournies aussi bien aux collectivités territoriales concernées qu'aux salariés.
Clémence Guetté
Merci, madame la rapporteur. La parole est maintenant à monsieur Christophe Proensar, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Christophe Proença
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, en tant que passionné de sport, je suis ravi que l'Assemblée nationale examine enfin ce projet de loi. Après le succès des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les Jeux Olympiques d'hiver de 2030 représentent une nouvelle occasion de célébrer le sport, de valoriser la montagne, de mettre en lumière nos territoires et de renforcer les infrastructures pour mieux accueillir le grand public. Comme l'ont confirmé les nombreuses auditions que nous avons menées avec mes collègues rapporteurs, la plupart des dispositions du projet de loi sont indispensables à l'organisation des jeux et à leur bon déroulement, tant sur le plan sportif, qu'éthique, social et environnemental. Le débat qui s'ouvre sera aussi l'occasion d'expliquer à nos concitoyens le bien-fondé de ces jeux divers. Nous ne saurions en effet ignorer le mouvement de contestation qui s'est fait jour.
Certains de nos compatriotes sont inquiets des dommages que les jeux pourraient causer à des espaces naturels exceptionnels qu'il convient de préserver. Les débats que nous avons eus la semaine dernière en commission ont mis en lumière plusieurs sujets d'incompréhension à l'égard du projet. Je suis persuadé que nos échanges dans l'hémicycle permettront de lever certaines difficultés. Nous devons faire ensemble, madame la ministre, une œuvre de pédagogie. Il convient d'expliquer pourquoi ces jeux seront une chance non seulement pour le sport français et pour l'image de notre pays, mais aussi pour les territoires concernés.
La commission des affaires culturelles m'a confié la moitié des articles du titre 1. Celui-ci contient des mesures visant à se conformer aux stipulations du contrat d'hôte. Nous n'avons que peu de prises. Les articles premiers et deux reprennent pour l'essentiel des dispositions déjà adoptées dans la perspective des jeux de 2024. Il en va de même pour l'article 3, qui, quant à lui, crée des dérogations limitées dans le temps et l'espace au règlement national de publicité et aux règlements locaux de publicité afin d'autoriser les affichages publicitaires.
Les exceptions qu'ils permettent peuvent être regroupées en trois ensembles. L'affichage des symboles olympiques et paralympiques, qui est l'exception la plus large, les dérogations concernant la publicité faite au profit des partenaires marketing des Jeux, enfin, l'installation d'un dispositif de compte à rebours dans les communes accueillant un site olympique ou paralympique. Je tiens à rappeler que la majorité de ces affichages sera soumise à des procédures claires. Le pavoisement, hors enseigne et pré-enseigne, sera soumis à déclaration préalable auprès de l'autorité de police de la publicité. La publicité faite au profit des sponsors sur les sites liés au déroulement ou à l'organisation des jeux sera soumise à une autorisation préalable auprès de l'autorité de police de la publicité ou du préfet de région.
L'installation de publicité faite au profit des sponsors sur le parcours et lors des étapes des relais des flammes olympiques doit faire l'objet d'un contrat conclu entre les sponsors officiels et le COJOP. De même, je tiens à le rappeler et j'insiste sur ce point : les panneaux lumineux sont interdits. Il me semble que ces dispositions, semblables à celles des JOP 2024, permettent un certain équilibre. Sur ma proposition, la commission des affaires culturelles a accepté de demander au gouvernement un rapport au parlement concernant le montant et la répartition définitive d'un éventuel excédent des jeux de 2030, ainsi que les actions soutenues à travers ces fonds. Il s'agit d'éviter les hésitations qui ont accompagné la destination de l'excédent des jeux de Paris.
L'article 6, consacré à la charte du volontariat olympique et paralympique de 2030, a été complété à ma demande. Les bénévoles des jeux se verront préciser les modalités leur permettant de valoriser l'expérience acquise à travers leur mission. En commission, nous avons rétabli ce qui constitue le cœur de l'article 7, à savoir la participation d'un député et d'un sénateur au comité d'éthique et au comité des rémunérations du COJOP. Grâce à nous, qui plus est, ils disposeront d'une voix délibérative et non pas seulement consultative. Le champ du rapport sur les rémunérations des dirigeants du COJOP, demandé par le Sénat, a été élargi.
La commission a souscrit à ma demande de l'étendre aux 20 rémunérations les plus importantes. Qu'il s'agisse de la transparence sur ces rémunérations ou de leur encadrement, je suis convaincu qu'il faut aller un peu plus loin, madame la ministre, même si, sur le plan juridique, le chemin est très étroit. Enfin, comme en commission, je vous proposerai de supprimer l'article 27 bis. La portée de cet article est excessivement large puisqu'elle n'est pas circonscrite géographiquement au département concerné par les JOP. À défaut d'une suppression pure et simple, un compromis me semble possible en limitant la mesure au département accueillant au moins une épreuve des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Si je comprends l'objectif, il serait surprenant qu'un immeuble labellisé architecture contemporaine remarquable situé à Fijac, à Courroux ou à Lille bénéficie d'une disposition relevant des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. Sous ces réserves, j'appelle l'assemblée à adopter ce projet de loi qui nous permettra de nous rassembler à nouveau autour de la magie des jeux. Je vous remercie.
Clémence Guetté
Merci, monsieur le rapporteur. La parole est maintenant à monsieur Bertrand Sor, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour une durée de 5 minutes.
Bertrand Sorre
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues. En 2030, les Alpes françaises accueilleront les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver, un peu moins de 6 ans après ceux de Paris. C'est une chance immense, mes chers collègues, quasiment unique. Je souhaite vivement que chacun d'entre nous en prenne conscience. Un tel événement place le pays qui l'organise au centre du monde.
Plus, pour les territoires qui accueillent les compétitions, rien après n'est plus pareil. Les jeux, s'ils sont pensés dans le cadre d'un projet robuste, constituent un formidable moteur pour le développement des infrastructures sportives, ferroviaires et routières. C'est aussi un levier de croissance très important. Et surtout, c'est un sujet de fierté pour tous ceux qui contribuent à concevoir le projet, mais aussi pour les habitants des territoires hôtes. À cet égard, je tiens à souligner à quel point j'ai été déçu par la tonalité de certaines interventions en commission des affaires culturelles la semaine dernière.
On a parlé d'un prétendu déni de démocratie, de menaces pesant sur l'environnement, on a chipoté sur l'opportunité d'autoriser ou non tel ou tel sponsor des jeux à faire de la publicité en contrepartie du soutien financier qu'ils apportent. Je vous le dis sincèrement, de telles querelles ne sont pas à la hauteur de l'événement. Avez-vous déjà oublié l'éclatante réussite de Paris 2024 ? De très nombreuses images des cérémonies d'ouverture et de clôture, mais aussi des compétitions, se sont inscrites d'emblée dans la mémoire collective des Français et même du monde entier. Avez-vous vraiment oublié les jeux d'Albertville en 1992, et leurs legs pour le sport français et pour nos montagnes ? Les jeux de 2030 seront également une chance pour les jeux eux-mêmes, qui seront sublimés par l'incomparable écrin que constituent les Alpes. Je sais que les représentants du CO venus en visite il y a 2 semaines ont d'ores et déjà été éblouis.
Voici ce que je souhaite leur dire. Préparez-vous, car ce n'est que le début. Bien sûr, il est encore trop tôt pour que l'enthousiasme populaire autour de ces jeux se manifeste. Je suis convaincu, madame la ministre, qu'en 2030 se produira la même chose qu'en 2024. Ce n'est que quelques semaines avant le début des compétitions que la fièvre des jeux a commencé à monter, mais alors, quel éblouissement ce fut ! Le projet de loi que nous examinons a tout simplement pour objet de créer les conditions juridiques pour que cet événement hors du commun advienne.
Vous l'aurez compris, j'en suis extrêmement favorable. Des articles dont je suis chargé concernent la lutte contre le dopage. Sujet qui m'est cher, car j'avais déjà eu l'honneur de rapporter, au nom de notre commission, les articles de la loi olympique de 2023 se rapportant à cette question. Et avant cela, la loi du 23 février 2021. J'ai eu l'occasion, en commission, de rappeler les progrès considérables accomplis par la France en matière de lutte contre le dopage depuis 2017. Je n'y reviendrai pas.
Je dirais simplement que le résultat de notre action est simple. Alors que la France avait accumulé un retard considérable en matière de lutte contre le dopage, au point de risquer de se voir retirer l'organisation des Jeux de 2024 si elle ne se mettait pas au niveau, elle est désormais en pointe, et l'Agence française de lutte contre le dopage est reconnue dans le monde entier comme une institution exemplaire. L'enjeu est donc clair : la France doit continuer dans cette voie. Tel est l'objet des articles du projet de loi qui concernent la lutte contre le dopage. Avant tout, il appartient à la France de continuer à se conformer de manière rigoureuse aux stipulations du Code mondial antidopage.
La prochaine version de ce code entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Compte tenu du calendrier, mes chers collègues, le pragmatisme commande de prévoir dès à présent un moyen de mettre notre système juridique en conformité avec le prochain code mondial antidopage. C'est l'objet de l'article 10. Si nous ne le faisions pas, nous ne pourrions organiser ni les Jeux, ni aucune autre compétition sportive internationale. Certains membres de la commission considèrent que le champ de l'habilitation demandé à l'article 10 est très large.
Ils n'ont pas entièrement tort. En commission, madame la ministre, vous vous êtes engagée à ce que le projet de loi de ratification soit inscrit à l'ordre du jour du Parlement et pas simplement déposé sur le bureau d'une des deux assemblées. Il me semble important que nous ayons l'occasion d'étudier sérieusement le contenu des dispositions de la future ordonnance. L'article onze permet une avancée substantielle en ouvrant aux enquêteurs de la FLD la possibilité d'inspecter visuellement les bagages des personnes visées par des enquêtes et, avec le consentement des intéressés, de procéder à cette fouille. Une divergence était apparue avec le Sénat autour de cet article.
Nos collègues sénateurs avaient conféré à l'agence, j'ouvre les guillemets, un accès permanent, complet et direct au traitement des données de la plateforme France.sport. Une telle prérogative était exorbitante, notamment au regard du RGPD et des règles fixées par la CNIL en matière de conservation et d'accès à de telles informations. À la suite de votre engagement d'établir une convention entre l'agence et les détenteurs de ces données, nous avons supprimé la disposition qui posait problème. J'appelle donc l'assemblée à adopter cet article dans cette nouvelle rédaction, ainsi que les autres articles dont je suis chargé, et bien sûr l'ensemble du projet de loi. Vivent le sport, vivent les sportifs français et vivent les Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes 2030.
Clémence Guetté
Merci, monsieur le rapporteur. La parole est maintenant à monsieur Romain Daubier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour une durée de 5 minutes.
Romain Daubié
Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, député notamment de la ville de Trévoux, je tiens à avoir une première pensée pour les deux personnes décédées, pour les blessés, pour les personnes qui sont intervenues rapidement, pour celles qui s'occupent d'eux, pour les reloger, pour l'étude sociologique, et j'ai une pensée particulière pour eux. Nous examinons aujourd'hui un texte à portée singulière, qui concerne les Jeux Olympiques. Il s'agit de faire en sorte que les législateurs donnent un cadre qui permette aux cojobs structures d'organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques, et à la Solideo, établissement public chargé des ouvrages olympiques, d'avoir les moyens juridiques d'organiser ces jeux. Première remarque, nous le savons depuis la loi dite Notre-Dame ou la loi des Jeux Olympiques 2024, il est très difficile aujourd'hui en France de réaliser de grandes infrastructures sans loi spéciale. Je le regrette et je suis de ceux qui pensent que nous devons aller beaucoup plus loin dans les lois dites de simplification économique, ou que si la loi Uvart est allée dans le bon sens, nous avons encore beaucoup à faire. Les Jeux Olympiques de 2030 ne sont pas qu'un horizon sportif.
Ces jeux nous obligent aussi à laisser un héritage utile aux habitants et au pays. Pour illustrer mon propos, nous disposons d'exemples précieux. Je pense en particulier aux Jeux olympiques d'hiver de 1992 qui ont permis le développement du tourisme, un tourisme qui rayonne mondialement, qui ont également permis le développement d'infrastructures. Je pense à la gare ferroviaire de Moutier ou la RN 90 et le développement de l'économie. Les jeux d'hiver 2030 doivent s'inscrire dans cette continuité avec le développement du transport décarboné, avec les ascenseurs valéens en particulier à Bosel ou à M. À titre similaire, je tiens à remercier l'ensemble des personnes auditionnées qui ont nourri les travaux.
Je pense au service de l'État, la DHUP, l'ANEM, l'ANMSM, le COJOP dont les contributions ont permis d'améliorer et de sécuriser ce texte, ainsi qu'à mon homologue du Sénat, la sénatrice Berthée. Le discours est unanime : sans loi spéciale, pas de Jeux Olympiques en temps et en heure. Je remercie également Marina Ferrari, ministre des Sports, pour le travail conduit en amont. Ce projet de loi comporte 43 articles et permet de mettre en adéquation la législation nécessaire à la bonne organisation de ces jeux. Nous sommes en réalité sur un terrain connu, puisque l'essentiel de l'architecture juridique est celle que nous avions utilisée pour les Jeux Olympiques 2024 à Paris.
Ce jeudi vert représente une opportunité réelle pour nos territoires, notamment en matière de logement, de rénovation du bâti et de transformation de notre modèle touristique. Sur 43 articles, sept élèves du champ de compétences de la commission des affaires économiques. On peut dégager cinq grands blocs : procédure d'aménagement, ce sont les articles 13, 14 et 17. Ensuite, la gestion de la transformation du bâti et la sobriété foncière, c'est l'article 18, puis les questions de logement et d'accueil des acteurs des jeux, l'article 19, et enfin l'héritage et la rénovation des stations avec l'article 20. Dans le détail, l'article 13 prévoit une dispense de formalités pour les constructions, installations et aménagements temporaires directement au jeu.
L'article 14 autorise le recours à des procédures dérogatoires permettant d'accélérer la mise en comptabilité des documents d'urbanisme, notamment les PLU et les SCOT, avec une concertation facilitée avec le public par voie électronique. Je profite de ce moment pour tendre le cou aux personnes qui clament haut et fort un déni de démocratie de ces jeux, et je rappellerai que les régions concernées ont pris des délibérations pour accueillir ces jeux, tout comme le CNOSF. Je viens sur l'article numéro 17, s'inspirant du mécanisme des Jeux Olympiques de 2024 et généralisé par la loi du 16 juin 2025, dont je suis à l'origine, qui prévoit un mécanisme de permis de double état. Le village olympique de 2030 pour être des logements d'après les Jeux Olympiques 2030, c'est aussi ça l'héritage des Jeux Olympiques. L'article 18 ouvre la possibilité de proposer, de manière exceptionnelle, d'encadrer des permis de construire délivrés à titre précaire.
Madame la ministre, je vous le dis d'ores et déjà, il y aura un débat sur ce lieu au regard de votre amendement. Un équilibre avait été trouvé en commission entre la déconcentration et la décentralisation. Je préfère toujours la décentralisation et je choisirai de donner des pouvoirs aux maires. L'article dix-neuf vise à permettre de louer le logement vacant, et je dis bien le logement vacant. Nous en reparlerons lors des amendements. L'article 20 vise les OPAs et les auriles, tandis que l'article 24 est en lien avec les servitudes dites de la voie montagne. Je remercie le député Roland pour les apports utiles qu'il a apportés en commission à ce sujet. Mes chers collègues, au-delà de l'après est un point crucial.
Je redis que ce texte n'est pas parfait, mais nous devons le travailler ensemble pour l'héritage. Je vous remercie.
Clémence Guetté
Merci, monsieur le rapporteur. La parole est maintenant à madame Olgaji Vernet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour une durée de 5 minutes.
Olga Givernet
Merci, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues. Je tiens tout d'abord à me joindre à mon collègue député de l'UNR, Romain Daubier, pour apporter tout mon soutien aux familles et aux victimes dans l'explosion de Trévous. Je tiens à remercier également le gouvernement et madame la ministre d'avoir pu inscrire et accélérer cette inscription de ce texte, puisqu'il y a urgence. 6 ans après la réussite des JOP de 2024 à Paris, la France accueillera les 26e Jeux olympiques et paralympiques d'hiver qui se tiendront en février et en mars 2030. C'est évidemment une fierté et une chance pour notre pays, mais c'est aussi une responsabilité particulière dans le contexte climatique que nous connaissons.
Car ces jeux ne se dérouleront pas dans le même monde que celui d'Albertville ou même de Grenoble, ils auront lieu dans un environnement de haute montagne déjà durement touché par le réchauffement climatique. Le recul des glaciers, la raréfaction durable de l'enneigement, la tension croissante sur les ressources en eau et en biodiversité. Les jeux de 2030 ne peuvent pas être qu'une parenthèse dérogatoire dans les droits, dans l'état de droit environnemental. Ils doivent, au contraire, en être un laboratoire et un accélérateur. L'exemplarité environnementale, la sobriété foncière et énergétique, la priorité donnée au transport collectif et à l'accessibilité ne peuvent plus être des options ni des slogans.
Ce sont des conditions de l'acceptabilité des jeux par nos concitoyens. Ce sont des critères par lesquels ils jugeront, après coup, si nous avons été à la hauteur. Nous avons 6 articles liés aux questions environnementales et aux transports qui ont été délégués à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. L'article 3 bis, qui a été notamment introduit par le Sénat, permet de mesurer l'impact environnemental des jeux grâce à la réalisation de deux études. L'une en amont, l'autre à l'issue des jeux.
Ces deux études doivent notamment inclure une estimation du bilan carbone, mais également de leurs impacts sur la biodiversité et sur les ressources en eau. Préciser au-delà de la commission que la classe d'artificialisation des sols serait également bien prise en compte. Plus que jamais, ces jeux divers doivent être exemplaires sur le plan environnemental. Dans ce contexte, les organisateurs des Jeux ont pris des engagements forts en matière de performance environnementale. On peut notamment citer la réutilisation des sites et des infrastructures existantes, le développement des solutions de transport collectif pour acheminer les spectateurs sur les sites de compétition, ou encore l'absence de construction sur des zones protégées et une artificialisation des sols quasi nulle.
L'article 12 ensuite doit permettre de concilier l'efficacité et l'effectivité de la participation du public. Elle a une volonté légitime de réduire les délais pour faire aboutir ces projets nécessaires à la préparation, à l'organisation et au déroulement des JOP de 2030. Il met ainsi en place, pour les projets soumis à évaluation environnementale, une procédure ad hoc de consultation du public proche de l'actuelle procédure de participation du public par voie électronique. La PPVE, cette procédure déjà mise en place dans le cadre des Jeux de Paris 2024, est indispensable en raison du délai réduit d'ici à la tenue des Jeux. D'autant plus que les conditions climatiques en montagne ne permettent de procéder aux travaux et aux aménagements que pendant une partie de l'année.
Je proposerai donc un amendement visant à rétablir toute sa portée à cet article. Ensuite, l'article 18 bis, également introduit par le Sénat, fixe la trajectoire ZAN, l'ensemble des consommations foncières liées aux constructions nécessaires au J0P 2030. Une telle rédaction crée, de fait, un régime d'exception sur mesure pour les jeux. Or, les organisateurs eux-mêmes indiquent que l'essentiel des infrastructures existe déjà et que les surfaces potentielles concernées par de nouveaux aménagements seraient inférieures à 20 hectares. Notre commission du développement durable a fait un choix politique clair.
Elle a adopté la suppression de cet article. Or, la commission des affaires culturelles n'a pas suivi ce choix et l'a conservé. Je vous inviterai donc en séance à confirmer la position de notre commission en votant la suppression de l'article. L'article 21 traite initialement d'un sujet qui nous tient particulièrement à cœur : l'accessibilité universelle des transports. En commission, nous avons souhaité rehausser cette ambition en procédant à une réécriture globale.
Nous demandons désormais que ce rapport ne soit pas seulement un état des lieux, mais qu'il détaille l'ensemble des mesures de renforcement de l'offre de transport public desservant les sites des jeux. Enfin, sur l'article 22, pour les jeux d'hiver de 2030, le dispositif de voie réservée est reconduit. Il a été expérimenté à Paris en 2024 en l'adaptant au contexte alpin. Il permet, pendant la durée des jeux, de réserver certaines voies aux véhicules des personnes accréditées, aux transports collectifs, aux taxis, aux véhicules destinés aux transports de personnes à mobilité réduite, ainsi qu'aux véhicules de secours. Ce dispositif, parfois critiqué dans le débat public, a pourtant fait ses preuves en 2024.
Il a permis de garantir des temps de parcours stables pour les athlètes et les services de secours, sans dégrader significativement la congestion locale. J'espère que nos travaux aboutiront à l'adoption de ce projet de loi indispensable à la réussite des jeux divers de 2030. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite de bons débats. Je vous remercie.
Clémence Guetté
Merci, madame la rapporteure. La parole est maintenant à monsieur Benjamin Dierce, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour une durée de 5 minutes.
Benjamin Dirx
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, chers collègues. Le 25 janvier 1924, la petite ville de Chamonix entrait dans l'histoire en accueillant les tout premiers Jeux Olympiques d'hiver. À l'époque, rien n'était écrit d'avance. Quelques dizaines de sportifs, un peu plus de 200, venus de pays parfois encore meurtris par la guerre, se retrouvaient au pied du Mont Blanc pour inventer une nouvelle forme d'olympisme. Ces jeux furent pionniers, presque artisanaux, mais ils portaient déjà en eux une idée forte : celle d'une montagne comme un espace de fraternité, de dépassement de soi et de rencontre entre les peuples.
Ces premiers jeux ont posé les fondations d'une tradition centenaire. Ils ont fait de la France une terre d'olympisme hivernal capable d'allier l'exigence sportive, la beauté des territoires et l'accueil des nations. Chamonix 1924, c'est le point de départ d'un héritage qui continue de nous engager aujourd'hui. Le 8 septembre 2024, un siècle plus tard, nous avons refermé un autre chapitre majeur de cette histoire avec la clôture des Jeux paralympiques de Paris. Ces jeux ont été bien plus qu'un simple événement sportif.
Ils ont été une démonstration éclatante de notre savoir-faire, de notre capacité collective à organiser un rendez-vous mondial, mais aussi de notre volonté de placer l'inclusion, l'accessibilité et l'innovation au cœur du projet olympique. Paris 2024 a montré au monde une France capable de rassembler, de fédérer et de faire du sport un levier de transformation sociale. Ces jeux ont laissé une empreinte durable, tant dans nos infrastructures que dans les esprits, et ils ont montré que l'olympisme est avant tout une aventure humaine. Et c'est fort de cet héritage de Chamonix 1924, de Grenoble 1968, d'Albertville 1992, de Paris 2024, que nous nous tournons aujourd'hui vers l'avenir avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ces jeux devront être à la hauteur de notre histoire, mais aussi des défis de notre temps.
Ils devront inventer la montagne de demain, une montagne respectueuse de l'environnement, sobre dans ses choix économiques et exemplaire dans sa gouvernance. Car réussir les Jeux de 2030, ce n'est pas seulement réussir un événement sportif. C'est démontré que nous savons organiser de grands rendez-vous internationaux avec responsabilité, transparence et maîtrise des deniers publics. C'est précisément dans cet esprit que s'inscrit l'article 8 du projet de loi dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Son examen ayant été délégué au fond à la commission des finances.
Cet article constitue un pilier essentiel du texte. Il vise à permettre un contrôle renforcé de l'utilisation des fonds publics mobilisés pour l'organisation des Jeux. Il étend le contrôle de la Cour des comptes à l'ensemble des organismes publics et privés qui concourent à l'organisation des jeux, bénéficient de financements publics et dont le siège est situé en France. Ce dispositif n'est ni accessoire ni symbolique. Il est la traduction concrète d'une exigence partagée : celle de la transparence et de la rigueur.
À l'heure où les attentes de nos concitoyens sont fortes, nous devons leur apporter des garanties claires sur la bonne gestion de ces jeux. Dans cet esprit, nous avons adopté en commission un amendement prévoyant que le rapport de la Cour des comptes soit remis au Parlement au second semestre 2028. Ce choix vise à garantir un examen serein, indépendant et dégagé de toute interférence avec les échéances électorales du premier semestre de cette année. C'est une décision respectueuse à la fois du débat démocratique et du rôle des institutions de contrôle. En définitive, mes chers collègues, en soutenant cet article et ce projet de loi, nous honorons l'héritage de 1924.
Nous tirons les leçons de 2024 et nous préparons les jeux de 2030, qui devront être un modèle d'ambition, de responsabilité et de confiance collective. Car le sport, et plus encore les Jeux Olympiques et Paralympiques, dépassent largement le cadre de la compétition. Ils sont, pardon, un formidable vecteur de cohésion sociale. Ils rassemblent les peuples, les territoires et les générations autour de valeurs communes. Pour reprendre les mots de Nelson Mandela, le sport a le pouvoir de changer le monde.
Il a le pouvoir d'inspirer, il a le pouvoir d'unir les gens d'une manière quasi unique. C'est précisément cette ambition que nous portons aujourd'hui à travers ce texte. En adoptant ce projet de loi, nous faisons le choix d'un humanisme fidèle à ses valeurs fondatrices et donnons à la France les moyens de réussir les Jeux de 2030 dans un esprit de responsabilité et de fraternité. Je vous remercie.
Clémence Guetté
Merci, monsieur le rapporteur. La parole est maintenant à madame Véronique Riauton, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour une durée de 5 minutes.
Véronique Riotton
Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'accueil de ces Jeux dans nos territoires de montagne est une joie immense, un immense honneur et un réel défi sécuritaire. Si nous voulons des jeux à la fois festifs, populaires et pleinement sereins, nous devons anticiper dès à présent le dispositif de sécurité que nous déploierons dans le cadre d'un événement exposé et qui présente des vulnérabilités particulières. Le titre 5 du projet de loi est justement consacré à ces enjeux et se fonde sur le succès des JOP 2024 en matière de sécurité. Je tiens à saluer la mobilisation humaine exceptionnelle de 45 000 membres des forces de l'ordre et de 27 500 agents de sécurité privés, qui ont permis le bon déroulement de ces jeux malgré un exercice de préparation particulièrement contraint. Ces retours d'expérience de multiples acteurs indiquent que l'anticipation est indispensable, mais semble encore insuffisamment priorisée pour les J0P 2030, comme j'aurai l'occasion d'y revenir lors de l'examen des articles de ce titre.
La commission des lois a fait preuve d'une grande sagesse lors de l'examen du titre cinq, et je salue la rédaction équilibrée des articles 31 à 35 que nous vous proposons et que je présente succinctement aujourd'hui. La rédaction adoptée de l'article 31 revient à la version initiale du texte, limitant clairement la nouvelle compétence d'inspection des coffres dévolue aux agents privés de sécurité. À l'initiative de madame Regal, nous avons également explicité le fait que le conducteur et ses passagers pouvaient accéder à pied aux lieux concernés, même s'ils refusaient l'inspection visuelle du véhicule. Je passe rapidement sur les articles 32 et 33 qui prévoient respectivement une interdiction de décollage pour les aéronefs, et non pour les drones, dont le pilote s'apprête à violer une interdiction de survol, et la pérennisation d'un dispositif mis en œuvre pour les J0P 2024, qui permet de mener des enquêtes administratives sur des personnels intérimaires de sociétés de transport. L'article 34 lui introduit une nouvelle mesure d'interdiction de paraître, qui est issue du retour d'expérience des JOP de Paris 2024, où beaucoup trop d'interdictions particulièrement contraignantes ont été prononcées.
Cette nouvelle mesure présente un intérêt opérationnel sérieux tout en étant encadrée par des garanties fortes, ce qui en fait un dispositif à la fois proportionné et utile. L'article 35 lui prolonge l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique telle que mise en place lors des J0P de 2024. Je ne veux pas laisser prospérer la confusion. La vidéoprotection algorithmique n'utilise pas la reconnaissance faciale, ni les données biométriques. Telle qu'elle est expérimentée aujourd'hui, elle est une aide à la décision qui permet d'attirer l'attention des agents chargés de surveiller les écrans de vidéo-protection sur des situations anticipées et déterminées à l'avance.
Il s'agit d'un signal sonore qui alerte un agent lorsqu'un risque s'apparentant à un des scénarios prédéfinis s'enclenche dans une zone filmée par une caméra. Il ne s'agit en aucun cas d'empêcher des comportements anormaux qui ne seraient pas définis et qui seraient réprimés de manière arbitraire. C'est de cela, et uniquement de cela, dont nous parlons. L'extension de cette expérimentation est nécessaire afin de mieux définir ces scénarios et la pertinence de l'utilisation de ce nouvel outil. Nous avons besoin de temps pour définir les usages pertinents, notamment dans la perspective des JO d'hiver qui se dérouleront dans des zones de montagne aux contraintes particulières.
Nous avons besoin de temps pour lancer les appels d'offres ou développer une solution technique par l'État. Nous avons besoin de temps pour paramétrer correctement les outils. Nous avons besoin de temps pour que les agents facilitateurs et les utilisateurs se familiarisent avec le logiciel qui sera choisi. C'est pour cette raison que restreindre l'expérimentation à la seule période des J0P ne serait pas efficace, comme indiqué dans les rapports du comité indépendant conduit par Christian Vigourou, ou encore la mission de nos collègues Eric Martineau et Stéphane. La vidéo protection algorithmique doit être encore testée pour véritablement mesurer son efficacité. Il reviendra au législateur en 2028 de décider si les conditions sont utiles à la prévention des risques.
Un nouveau rapport d'évaluation sera réalisé et nous jugerons en connaissance de cause. Je remercie la commission des lois pour ces travaux et j'adresse mes remerciements les plus vifs à l'ensemble des personnes qui ont permis nos auditions. Nous pouvons nous réjouir de ces dispositifs qui vont nous permettre d'offrir au monde entier un formidable événement sécurisé et de montrer la qualité de nos montagnes alpines. Vive les Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes 2030.
Clémence Guetté
Je vous remercie, madame Lara Porter. J'ai reçu de madame Mathilde Panneau et des membres du groupe La France Insoumise Nouveau Front Populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à monsieur Jean-François Coulomb pour une durée maximale de 15 minutes.
Jean-François Coulomme
Merci. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues. L'examen de cette loi sur l'organisation des JO 2030 est l'occasion pour moi de me présenter à cette tribune et à cet instant en député savoyard et amoureux de nos montagnes, mais aussi en comptable des dépenses de l'État. Cette loi n'est pas une obligation, mais au contraire un choix politique. La France, seule en lice pour ces Jeux d'hiver 2030, avait neuf mois pour obliger le CIO à accepter et respecter notre cadre législatif et réglementaire dans le cadre du dialogue ciblé, mais n'a rien fait.
Tous les autres candidats s'étant désistés, la Suisse et la Suède furent à leur tour écartées par le CIO en raison des risques de consultation et de votation préalable qui auraient acté le refus des populations d'organiser ces jeux sur leur territoire. Le CIO a octroyé les Jeux à la France en raison même de ce renoncement à consulter le peuple. Le souvenir du référendum de 2005 hante encore nos gardiens de troupeaux. Ceci nous rappelle que c'est le CIO qui a besoin des Jeux pour exister. Comme certains politiques ont besoin des jeux pour briller.
Cette loi de dérégulation de nos normes et de restrictions de nos libertés fondamentales prétexte un intérêt général qui, faute de mesures d'information et de consultation du public, ne peut être démontré. Quant aux candidatures des deux présidents de région, ORA et PACA, elles illustrent la panne du processus démocratique à l'échelon régional et l'orgueil de deux barons locaux, plus préoccupés par leur image et leur ambition que par la gestion prudente et responsable de l'environnement et de nos finances locales. Mon groupe, la France insoumise, s'est associé au collectif citoyen J0P 2030 pour saisir les tribunaux administratifs et le comité onusien d'Airusse afin de dénoncer ce déni de démocratie et organiser enfin un véritable débat public. Toutes nos saisies n'ont à ce jour pas été jugées recevables, et la France est désormais sommée de démontrer qu'elle se conforme aux règles de consultation du public avant de s'engager dans cet énorme projet, et ceci avant que toutes les options, y compris celle de l'abandonner, restent possibles. Il nous dit que ces consultations électroniques pourraient être organisées.
Nous refusons d'être gouvernés par des sondages et leurs instituts, quand on connaît les manipulations qui les servent et les corrompus qui les possèdent. Messieurs Voquet et Muselier ont donc signé avec le CO un contrat Villotte qui n'est rien d'autre qu'une litanie de clauses léonines et compromissoires, c'est-à-dire un renoncement total à notre droit commun français au profit d'une entreprise suisse organisatrice de spectacles sportifs. Tout litige et tout recours nés du contrat Villotte seraient renvoyés à des juridictions supralégales et extranationales, entraînant un arbitrage du tribunal arbitral sportif ou des tribunaux suisses en dernière instance. Les clauses compromis soirs sont pourtant strictement interdites par notre article 2060 du code général des collectivités territoriales, et la loi que nous apprêtons à examiner viendrait donc régulariser une illégalité flagrante. Enfin, nous examinerons le coût, l'écoute plutôt de ces Jeux d'Hiver 2030, un budget plancher de 2,134 millions d'euros auquel s'ajoute le financement public des infrastructures de transport, la mise à disposition des personnels et moyens de l'État, et d'énormes frais de sécurité.
Voyons donc maintenant le dispositif général de cette loi spéciale et ses effets pour notre pays. Selon le GIEC, si le réchauffement climatique attendu est désormais définitivement établi à plus de 1,5 degrés Celsius en moyenne sur le territoire, il se situera dans les Alpes au-delà de 4 degrés. Pas une ligne dans le rapport du CIO sur les 2 millions de tonnes de CO2 émises pour les transports, la construction des hôtels, des routes, des parkings et des villages olympiques. Gestion des déchets plastiques, retenues collinaires, bassin de pompage de nappes phréatiques, coulage forcené de béton et d'acier, ces jeux divers sont une atteinte manifeste à la montagne, à ces espaces immaculés, ses sols, ses forêts et ses pâturages. Parlons de l'artificialisation de nos montagnes.
Bétons et bitumes viendront minéraliser et polluer toujours plus les rares espaces encore fertiles. Il n'est qu'à voir aujourd'hui la vallée de la Maurienne pour être pris de dégoût. De la montagne, contrairement à la macronie, tout ruisselle. L'eau accumulée sur nos sommets sous forme glaciaire ou phréatique irrigue les vallées, assure un équilibre hydrostatique de nos terres, de nos sols, de nos sous-sols, de nos roches dont l'eau constitue le ciment. Certes, cette eau, aussi précieuse qu'elle conditionne la vie des hommes et des bêtes, sera ici préemptée pour faire de la neige.
Cette eau est pourtant indispensable au refroidissement des réacteurs nucléaires, en aval sur le cours du Rhône. L'eau est bien si vitale et si précieuse qu'elle devrait plutôt être sanctuarisée. Or, rien dans ce PJL n'aborde un seul instant la question de la préservation du cycle de l'eau. Les multiples dérogations imposées par ce projet de loi ne sont que des autorisations temporaires à commettre des atteintes définitives à notre environnement et à nos montagnes. Un grossier contournement de notre charte et de notre code de l'environnement.
Comme le démontre Eric Adamkiewicz, chercheur en développement territorial, le sport est un habillage, un prétexte pour justifier la poursuite d'aménagements dans les territoires de montagne. Et cette assertion trouve bien dans cette loi les dispositions nécessaires pour préempter, réquisitionner et exproprier sans contrainte. Les délais de prévenance et de mise en œuvre y sont raccourcis afin que les décisions s'imposent dans l'urgence et l'immédiateté, et que les procédures de recours des particuliers deviennent impossibles. Il est vrai qu'il est ici question de faciliter les mobilités, c'est-à-dire les accès au tourisme de masse, qu'ils soient cheminés par train, par route, par jet, par hélicoptère, par téléphérique ou ascenseur valéen. On nous promet une ruée vers l'or blanc, quand bien même celui-ci sera du toc synthétique ou artificiel. Enfin, pardon madame la ministre, de la neige de culture, je voulais dire.
Ainsi, quiconque habitant, paysan, berger, riverain, petit propriétaire, commerçant, se trouvera sur les tracés devra céder sa place et sa vie pour ces quelques jours de bacanal. Toute résistance sera gérée avec la plus grande fermeté judiciaire ou policière, et ceci nous amène à cet autre épouvantable titre cinq : celui des atteintes aux droits individuels et à nos libertés publiques. Ce projet de loi, dans le prolongement des Jeux de Paris, impose un recours massif à la VSA, qui collecte bien entendu nos données biométriques. Violant ainsi l'article 2 de notre Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Oui, lisez-le, il ne comporte pas beaucoup d'articles, vous verrez.
La CNIL, de son côté, dénonce le manque de vérification des opérateurs chargés de fliquer, d'identifier, de concrétiser, de caractériser, de recouper les profils, c'est-à-dire les citoyens accrédités ou non, bienvenus ou pas. Bien entendu, il s'agit ici avant tout de réprimer et de criminaliser les militants pour l'environnement. Au besoin, les mettre en garde à vue, comme ce fut le cas à Paris, pour des militants et activistes d'Extinction Rebellion et des journalistes non désirés. Toutes ces affaires ont été classées sans suite. Pour satisfaire les enquêtes administratives avant Bosch, le croisement des fichiers sera lui aussi à l'ordre du jour.
On n'est jamais trop prudent. S'ajouteront à ces contrôles préventifs des mesures d'assignation à résidence et d'interdiction de paraître en lien avec les désormais fameux MICACE, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance orwellienne. Quand un événement présente autant de risques et mobilise autant de contestations, ce ne sont pas les contestataires qu'il faut réprimer, mais l'événement qu'il faut examiner. Ces atteintes à nos droits nous rappellent combien monsieur Macron fait surtout la guerre au peuple et à son environnement. Mais ces dérogations aux droits ne seraient pas pleinement effectives si elles ne s'articulaient pas avec d'autres libéralités qui affranchissent les organisateurs des jeux de tout contrôle éthique sur les sponsors et les annonceurs.
De la même manière, aucun dispositif destiné à lutter contre l'opacité des attributions de marchés publics par le COJOP et la SOLIDÉO, qui par ailleurs n'aura recouru que pour moins de 0,2 % de ses travaux aux entreprises de l'économie sociale et solidaire pour les jeux de Paris. Comme pour les Jeux de Paris, le recours des organisateurs à la sous-traitance via les appels d'offres privilégiera les entreprises moins-disantes, pour lesquelles la variable de compétitivité portera sur les coûts de production, rognés sur leurs aspects environnementaux et sociaux, entraînant le recours à une main-d'œuvre précarisée et corvéable à merci, comme ce fut le cas pour les gilets noirs de l'Arena, qui n'ont reçu pour toute prime que des promesses de régularisation non tenues. Pour le favoritisme, rappelons-nous de l'attribution à J. A. Events, mastodonte de l'événementiel dirigé par un proche de monsieur Macron, de 70 % des aménagements temporaires des JO de Paris ou encore du président du COJOB 2024, soupçonné par le PNF d'avoir perçu en 2020 jusqu'à 270 000 euros bruts de rémunération.
La liste est longue, mais elle est disponible en ligne. Je vous laisse la consulter et faire vos recherches par vous-même. S'il existe dans notre code général des impôts un article taillé sur mesure pour un ami cher, c'est bien l'article 1655, 7 pièces, plus qu'une aubaine pour le CIO, une bénédiction puisque cet article honteux défiscalise le CIO, ses sponsors, partenaires et annonceurs. Pourquoi ? Quel mérite ? Les exemples de l'effort collectif auquel pourtant tous les petits commerçants et artisans locaux seront eux assujettis. Tenez-vous bien, cet article ne prévoit rien de moins que d'exempter le CI0 et ses entreprises partenaires de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur les revenus, de la CSG, de la taxe foncière, des taxes, participations et cotisations salariales. De vrais Jeux Olympiques pour nos caisses publiques, pourtant réputées exsangues. Vous le savez, nous, les filles, savons où trouver des trésors cachés pour assurer une vie digne aux Français, tandis que les autres, en revanche, savent se les partager entre amis et les dissimuler soigneusement.
Alors vous me direz, chez la fille, voyez toujours le verre à moitié vide, ce n'est pas vrai. Regardez, on apprécie un bon héritage quand il est le fruit d'une vie de labeur, être ensuite partagé entre les contribuables du pays. Au lendemain des jeux d'Albertville de 1992, endettée jusqu'à l'os, la municipalité procède à la fermeture de la piscine, de la MJC, du foyer des jeunes travailleurs, des abattoirs municipaux pour rembourser le coût des jeux. Puis, plus tard, l'intercommunalité chorale, qui a été asphyxiée depuis, prendra le relais du remboursement des 13 millions empruntés pour remettre la halle olympique aux normes, auquel s'ajoutera un coût d'entretien annuel de plus d'un million d'euros. Demandons à notre cher collègue Michel Barnier, qui était en 1987 à la fois président du conseil général de Savoie et président du COJOP.
On n'est jamais mieux servi que par soi-même. Il avait alors dû reconnaître un déficit de 300 millions de francs pour la seule ville d'Alberville et exigeait de l'État qu'il prenne son sceau et sa serpillière afin d'éponger la dette de cette collectivité. Bon alors, les JO d'Athènes, les sites sont à l'abandon. Ce qui, en 2014, de 8 milliards d'euros annoncés, a fini à 36 milliards. Mais c'est vrai que la Russie a un goût pour le clinquant.
Pour Paris 2024, la Cour des comptes estime entre 3 et 5 milliards la dérive des coûts. L'association nationale des élus locaux en charge des sports estime, quant à elle, que la rénovation et la génération des équipements hérités de Paris 2024 coûteront entre 10 et 15 milliards d'euros et dénonce un gel simultané de 50 % des crédits et des 1 000 emplois sociaux sportifs prévus dans les quartiers prioritaires de la ville. Je crains, chers collègues, que l'on ne se bouscule pas pour se partager ce genre d'héritage. Évoquons maintenant la question de l'argent public, de ses prédateurs et de sa raréfaction, qui compromettent gravement son prétendu ruissellement dans les tissus profonds de la société. Il ne s'agit pas ici du seul budget du co-job, mais aussi de celui de la Solidéo pour les équipements, des dépenses externalisées, ainsi que de celles héritées par la gestion d'équipements disproportionnés.
Dépenses qui seront imposées aux collectivités territoriales, régions et départements, comme celui de la Savoie, qui, par l'intermédiaire de son président Hervé Guémard, déclare se désolidariser de toute cette gabegie, ou aux communes comme Courchevel, qui voient avec inquiétude la facture d'un tremplin à ski, que n'utiliseront ensuite que quelques pratiquants, quelques jours dans l'année, à peine plus nombreux que les licenciés. Rappelons, en toute solidarité avec nos collectivités territoriales, que leurs ressources ont, depuis des années, subi des réductions drastiques, tandis que les dotations de l'État, elles, se sont figées. Combien de stades de quartier, de piscines, de centres aérés pourraient être construits avec cet argent magique, avec ce gaspillage ? Combien de journées de pratique des sports populaires seront confisquées pour quelques jours ? Combien de nos jeunes désœuvrés resteront de nouveau confinés au pied de leurs immeubles, assignés à résidence par les dealers de cet opium de synthèse que sont les jeux ? Les J0P 2030 sont dénoncés par la chambre régionale des comptes et le César, qui tous deux pointent les contradictions de ce méga projet avec les objectifs régionaux du plan climat et les conséquences catastrophiques pour notre environnement, de nombreux projets dont la candidature des J0 bien sûr.
Nous sommes avec ces jeux bel et bien en face d'un modèle économique et sociétal incompatible avec le changement climatique et l'urgence écologique. La Terre brûle et nous regardons ailleurs. Pire que ça, elle brûle, et les marchands du temple des jeux l'aspergent de sens à plein bidon. Mais ce qui nous intéresse aujourd'hui, c'est l'avenir. L'avenir de nos fragiles territoires, de leurs habitants, et plus largement celui de notre planète, unique et irremplaçable, biotope de l'espèce humaine.
Et cet avenir nous oblige, vous oblige comme légataire des générations futures. Je veux également dire ceci au CIO : vous ne pourrez pas vous prévaloir demain d'une quelconque défaillance de la France pour espérer le moindre dédommagement, la moindre indemnité. Car vous devez vous-même assumer le risque qu'il n'ait pas lieu. Ce n'est pas au contribuable français de garantir votre rente et vos bénéfices pour des risques politiques et climatiques aussi démesurés. Et je veux mettre ici aussi en garde tous les élus nationaux ou locaux pour leur soutien à ces jeux, qui trouvera dans les urnes leur juste sanction.
Car si la devise des Jeux est Sithius Altus Fortus, en revanche, comme le démontre la juriste et activiste Delphine Lara, la devise du CIO reste bel et bien le dollar. Les Insoumis au pouvoir retireront la France de ce projet. Les jeux ne sont pas faits, car ici rien ne va plus. Dérèglement climatique, raréfaction et pollution des ressources en eau, artificialisation des sols, émissions de CO2, atteinte aux droits de la personne et dérogation aux droits qui protègent, renoncement à la souveraineté de l'État français, gestion irresponsable des finances et aggravation de la dette. Si nous rejetons ce texte du gouvernement, alors la France pourra reprendre en main le processus décisionnel de ces Jeux.
Je conclurai avec Guy Debord dans La Société du spectacle. Nous ne voulons plus travailler au spectacle de la fin du monde, mais à la fin du monde du spectacle. Rejetons ce texte.
Clémence Guetté
Merci, monsieur le député. Je vous informe que, sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi d'une demande de scrutin public par les groupes Ensemble pour la République, France Insoumise et Nouveau Front Populaire. Le scrutin est annoncé dans l'ensemble de l'Assemblée nationale. Madame la ministre, je vous en prie.
Marina Ferrari
Merci, madame la présidente. Je voudrais donner quelques éléments de réponse à monsieur Jean-François Coulomb sur les propos qu'il a tenus. D'abord, vous dire, monsieur Coulomb, que vous nous avez fait une description très apocalyptique, me semble-t-il, de l'organisation de ces Jeux Olympiques, et vous dire, avec un peu d'humour peut-être, que Jean-Michel Rib disait très bien que l'enfer, finalement, c'était la simplicité. Et vous avez fait preuve vraiment d'une grande simplicité, voire même, je pense, d'une certaine mauvaise foi quand vous décrivez les dispositions de ce texte. Alors d'abord, vous avez critiqué le fait que ces Jeux Olympiques soient nés de l'initiative de deux territoires, de deux grandes régions françaises.
Moi, je ne puis au contraire que me réjouir du fait que ce soient précisément des territoires qui évoluent cette candidature, et je trouve que c'est plutôt un bon signe d'ailleurs, puisqu'aujourd'hui, ce sont plus de 20 collectivités qui sont engagées dans l'organisation de ces jeux avec le soutien de l'État. Et donc, je crois que c'est justement dans l'appropriation et dans la personnification de ces jeux à travers les territoires alpins. Deuxièmement, vous avez parlé d'un budget plancher. Moi, je voudrais vous répondre, monsieur le député, que c'est plutôt d'un budget plafond dont nous parlons, puisque nous sommes dans une forme de responsabilité budgétaire. La première portait le budget à 2 milliards, nous sommes aujourd'hui à 2 milliards 132 millions d'euros parce que nous avons pris en compte justement les aléas. Donc, nous sommes dans une gestion extrêmement prudente et, dans le cadre de l'examen du texte, vous verrez que nous nous sommes dotés également d'outils pour pouvoir mesurer et pour pouvoir être au plus proche de cette épure budgétaire.
Ensuite, vous vous offusquez des dépenses que vous avez considérées comme annexes, notamment sur les infrastructures de transport. Alors moi, je m'étonne quand on parle d'héritage et d'héritage concret, que l'on puisse revenir sur le fait que ces Jeux Olympiques vont nous permettre, oui c'est vrai, de financer les infrastructures de transport. Et je pense que, quand on est sur une ligne politique comme la vôtre, monsieur le député, on devrait se réjouir de voir arriver des ascenseurs valléens que nous attendons depuis des années dans nos montagnes. On devrait se réjouir de voir des investissements ferroviaires pour désenclaver les Alpes du Sud, que nous attendons notamment depuis longtemps pour le Briançonnais. Donc, je pense, monsieur le député, que vous devriez réfléchir à ce que vous venez de nous annoncer.
Ensuite, vous nous parlez du béton et du bitume comme si nous allions déverser des rouleaux d'autoroute dans nos montagnes. C'est faux, monsieur le député, et vous le savez, ce projet va artificialiser moins de 20 hectares, une vingtaine d'hectares, alors que nos deux régions représentent aujourd'hui plus de 10 millions d'hectares. 20 hectares, 10 millions d'hectares. Alors, quand vous nous dites que non, on va bétonner, excusez-moi du peu, mais je pense qu'encore une fois, soit vous caricaturez, soit vous méconnaissez le dossier. Enfin, vous nous parlez de la vallée de la Morienne, monsieur le député.
Vous avez commencé votre propos en nous disant que vous étiez un député savoyard, amoureux de nos montagnes. Et vous parlez de la Morienne comme d'une sombre vallée. Je pense que nos amis morianais apprécieront la vision que vous avez du département qui vous est cher et des Alpes que vous prétendez défendre. Oui, vous avez même parlé de dégoût, d'ailleurs, monsieur le député. Ensuite, vous avez dit que le sport est un habillage, un prétexte.
Bien, moi j'ai hâte de vous voir, monsieur le député, sur le terrain auprès de nos clubs sportifs, de nos athlètes et de nos bénévoles, pour leur expliquer que le sport est une des valeurs cardinales de notre société aujourd'hui et que, finalement, organiser un magnifique événement sportif international, c'est mettre en valeur les belles valeurs de l'olympisme. Je trouve que vous avez une vision très réductrice, monsieur le député. Enfin, vous mettez en cause le Premier ministre Michel Barnier dans l'organisation qu'il a pu faire des Jeux Olympiques de 1992. Alors je ne sais pas si vous étiez déjà en Savoie à l'époque, monsieur le député, mais en tout cas sachez que pour ceux qui ont eu la chance de voir, de connaître sa voix avant et après, oui, le territoire a changé et oui, ces Jeux ont été exceptionnels pour le développement de nos territoires, monsieur le député. Et puis enfin, je vais me permettre de peut-être remettre à jour votre logiciel puisqu'il me semble que vous n'avez pas suivi la dernière actualité.
Dans un article du Dauphiné Libéré, il se trouve que, suite au dernier conseil départemental, nous avons des conseillers départementaux dans la salle. Le président Guémard a exprimé clairement sa position, donc je vais me permettre de vous la lire. Il a dit, je tiens, il a tenu à rappeler la position du département et j'ouvre les guillemets : exprimée de longue date, claire et sans ambiguïté. Le département de la Savoie n'est pas à l'origine de la candidature, c'est vrai, ce sont les régions. Il n'est pas l'organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques, mais il en est le compagnon de route, car ils sont une chance pour notre pays et pour nos montagnes. Et il poursuit en rassurant.
Je cite toujours, c'est pourquoi, à notre place, dans les compétences qui sont les nôtres, nous assumerons toutes nos responsabilités. Voilà donc, je crois, monsieur le député, qu'on ne peut pas raconter n'importe quoi et qu'au moment d'examiner ce texte, il nous semble que nous devons tous faire preuve, en tout cas, d'une certaine forme de réalité. Je vous remercie.
Clémence Guetté
Merci, madame la ministre. Nous avons des votes qui sont, je le rappelle, de deux minutes maximum par groupe. Pour le groupe socialiste et apparenté, madame Valérie Rossi.
Valérie Rossi
Merci madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver représentent de vraies opportunités pour les territoires concernés, de par le dynamisme économique, les retombées touristiques et les infrastructures utiles au-delà de 2030 qu'ils impulsent. Néanmoins, il est certain que dans un contexte de réchauffement climatique et de fortes contraintes financières pour les collectivités, l'organisation de ces JOP exige une vigilance particulière. La motion de rejet préalable qui nous est proposée ce soir exprime des inquiétudes que nous partageons largement, qu'elles soient environnementales, financières, sécuritaires ou autres. Sur tous ces sujets, notre groupe est pleinement mobilisé et vigilant. Pour autant, une motion de rejet préalable n'est pas la bonne réponse. Non, pas parce que tout nous satisfait dans ce texte, ce n'est pas le cas.
Mais parce que les Jeux d'hiver 2030 ont déjà été actés. Le texte qui nous est soumis n'a pas vocation à ouvrir un débat de principe sur l'opportunité d'accueillir ces jeux ou non. Il s'agit désormais d'encadrer la mise en œuvre, et c'est précisément le rôle du Parlement. Rejeter le texte aujourd'hui reviendrait à repartir du texte du Sénat, ce que nous ne souhaitons pas. Le travail en commission a été utile, il a permis de rééquilibrer ce texte et d'introduire davantage d'exigences et de garanties.
C'est dans cet esprit que notre groupe a travaillé et continuera de le faire. Sur l'urbanisme, nous avons renforcé l'encadrement des dérogations et limité leur durée dans le temps. Sur l'environnement, nous avons travaillé à rendre les engagements réellement contraignants et opérationnels. Sur la participation citoyenne, nous avons renforcé la concertation avec les territoires. Sur la sécurité, nous refusons la banalisation des mesures dérogatoires et demandons un encadrement strict, proportionné et limité dans le temps.
Ce soir, il ne s'agit pas d'être pour ou contre les jeux, il s'agit de faire notre travail de législateur et de poursuivre le travail d'encadrement du projet de loi. Ce sont pour ces raisons que notre groupe...
Valérie Rossi
Pas la motion de rejet préalable, et poursuivra l'examen de ce texte.
Clémence Guetté
Merci au groupe de la droite républicaine. La parole est à monsieur Vincent Rolland.
Vincent Rolland
Merci, madame la présidente, madame la ministre, chers collègues. Les jeux, chers collègues Coulomb, sont faits pour faire briller les athlètes. Les jeux sont faits pour les athlètes avant toute chose. Nous ne voterons pas cette motion de rejet parce que nous considérons que ce texte permettra d'organiser, dans de meilleures conditions, un événement de dimension mondiale dont le territoire pourra s'enorgueillir. Et contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, les Jeux Olympiques d'Albertville ont été un vecteur de développement formidable pour la Savoie.
Cette initiative de Michel Barnier avec Jean-Claude Killy a permis de créer un îlot de prospérité dont tout le monde aujourd'hui se félicite. Et puis, je ne peux pas résister à ça. Examiner ce texte, chers collègues, sera une manière de vous donner l'occasion de mettre en conformité vos votes avec vos propos, puisque la droite républicaine propose et proposera des amendements qui permettront, par exemple, d'encourager le bénévolat. Je pense que vous y êtes bien évidemment favorable. Tout à l'heure, vous évoquiez la question du recours aux entreprises locales. De la même manière, nous avons un amendement qui privilégiera le recours aux entreprises locales. Donc, pour toutes ces raisons, nous voulons examiner ce texte.
Clémence Guetté
Merci, monsieur le député. Pour le groupe écologiste et social, la parole est à madame Marie Pochon.
Marie Pochon
Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues. Face au mur de la dette, au milieu de 1000 urgences, à la fin de l'année la plus chaude jamais mesurée, nous étudions en urgence un projet de loi pour financer et mettre en œuvre des Jeux Olympiques et Paralympiques pharaoniques dans nos jolies Alpes parce que personne d'autre n'en voulait. Personne n'en voulait parce que les Alpes sont déjà en première ligne du réchauffement climatique. Un monde à plus 4 degrés où 80 % du manteau neigeux disparaîtra, beaucoup s'interrogent déjà sur la continuation du modèle du tout-ski qui a fait le développement de nos vallées de montagne, mais que nous avons l'obligation de repenser pour la suite au nom de celles et ceux qui les habitent. Mais pas vous.
Vous avez choisi, au contraire, de faire de ces jeux un, je cite, laboratoire de dérogation aux droits de l'urbanisme et de l'environnement pour de nouvelles patinoires à Nice, un téléphérique à 3 400 mètres d'altitude sur le glacier de la Girose dans les Écrins, des projets routiers ou des hôtels de luxe balayant la Loisane et l'autonomie communale au passage. Personne n'en voulait parce que ça coûte un pognon de dingue en argent public, plus d'un demi-milliard d'euros déjà provisionnés par la France en matière d'économie. On a vu mieux. Vous avez vu mieux, surtout cette année : vous avez raboté le passeport et gelé les 100 millions d'euros pour l'aide à la rénovation des infrastructures sportives dans nos montagnes. Personne n'en voulait donc, mais vous les faites quand même. Ces jeux sont fondés sur un déni démocratique : deux présidents de région ont engagé le pays tout entier, sans débat national, sans consultation locale, sans saisine de la CNDP, sans évaluation parlementaire.
Mais on continue gaiement. Il aura fallu les démissions de Martin Fourcade, de la directrice des opérations du Cojop, maintenant du département de la Savoie, pour que vous dérogiez à la procédure parlementaire la semaine dernière pour faire passer vos magouilles. Face à ce texte de détricotage de la règle de droit pour 16 jours de sponsoring pour nos massifs alpins, et au nom de toutes celles et ceux qui les habitent, nous voterons pour cette motion de rejet préalable.
Clémence Guetté
Merci, madame la députée, pour le groupe Les Démocrates. La parole est à madame Géraldine Bagnier.
Géraldine Bannier
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord, parce que c'est ma première prise de parole, d'exprimer au nom du groupe démocrate notre solidarité avec les victimes de Trévou, les forces de l'ordre, les forces de secours qui sont intervenues. C'est quand même important de le faire ce soir. Pour le reste, on doit s'exprimer sur une motion de rejet. Moi, il y a quand même un truc qui m'a troublé, c'est que le locuteur qui a pris la parole tout à l'heure dans la première partie de sa motion de rejet déplore le fait qu'il n'y ait pas eu de débat public. Or, sans esprit de contradiction, il nous propose de ne pas avoir ici de débat. Il y a quand même un problème.
Le groupe démocrate, tout démocrate qu'il est, goûte évidemment un peu moins que le groupe LFI à cette forme systématique d'émotion de rejet qui revient régulièrement. Nous sommes bien évidemment attachés au débat. Nous devons débattre de ces sujets effectivement très importants, il y a des sujets environnementaux.
Géraldine Bannier
De sécurité, tous les sujets ont été très bien abordés tout à l'heure par madame la ministre, et donc le groupe démocrate, attaché au débat, va évidemment ouvrir ce débat, parce que quelle image donnerions-nous, nous, nations des droits de l'homme, si nous n'avions pas ici un débat sur les Jeux Olympiques ?
Clémence Guetté
Merci, madame la députée. Pour le groupe Horizons et indépendants, la parole est à madame Béatrice Bellamy.
Béatrice Bellamy
Merci madame la présidente, madame la ministre. Alors moi, je pense bien évidemment que nous devons être fiers d'accueillir ces Jeux de 2030. Et chers collègues, ce projet de loi nous fournira tous les outils nécessaires pour que nous puissions accueillir sereinement ces Jeux de 2030. Et parce que nous sommes en totale contradiction avec vos propos de 15 minutes de souffrance, le groupe Horizons et indépendants votera bien évidemment contre cette motion de rejet.
Clémence Guetté
Merci, madame la députée. Pour le groupe Liotte, la parole est à monsieur Joël Bruno.
Joël Bruneau
Merci, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues. Une fois encore, nos collègues du groupe LFI démontrent leur sens du dialogue démocratique, qui consiste à n'accepter de discuter que des textes avec lesquels ils sont d'accord. C'est effectivement une conception particulière. Et donc, par conséquent, nous, comme nous, et heureusement nous ne sommes pas seuls, nous sommes effectivement favorables au débat, au dialogue. Bien, nous voterons contre cette motion de rejet parce que nous sommes aussi favorables à l'accueil des Jeux Olympiques en 2030.
Clémence Guetté
Merci, monsieur le député. Pour le groupe de l'Union des droites pour la République, la parole est à madame Sophie Ricourt-Vaginet.
Sophie Ricourt Vaginay
Merci, madame la présidente. Le groupe UDR votera contre la motion de rejet préalable déposée par LFI, car elle priverait la représentation nationale d'un débat indispensable, attendu par les Français. Les enjeux liés à l'organisation et à la sécurisation des JO exigent en effet des réponses précises et un examen approfondi. Par principe, nous refusons les postures idéologiques, et la question de l'acceptabilité des JO et de la sécurité mérite mieux que l'obstruction. C'est pourquoi, fidèle à notre conception du travail parlementaire, nous rejeterons cette motion afin que le débat puisse avoir lieu.
Je vous remercie.
Clémence Guetté
Merci, madame la députée. Pour le groupe Rassemblement National, la parole est à monsieur Alexis Joli.
Alexis Jolly
Merci, madame la présidente, madame la ministre. La France va donc organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques. C'est fait. Et face à cet événement historique, l'extrême gauche dépose une motion de rejet. Autrement dit, c'est refuser le débat, le travail et d'assumer.
Car l'obstruction est devenue votre seule ligne politique. Bloquer plutôt que construire, empêcher plutôt que préparer, contester plutôt que gouverner. Et ne faisons pas semblant de ne pas comprendre. Si vous refusez ce débat, ce n'est pas par absence de projet. Parce qu'en réalité, nous connaissons parfaitement votre projet.
C'est la remise en cause du tourisme en montagne, du ski, des voitures, de l'activité économique, de l'emploi, de l'hébergement, au fond, de la possibilité même de vivre et de travailler dans nos territoires. Derrière cette motion, il y a une idéologie : celle de la montagne sanctuarisée, figée, muséifiée, où l'on interdit, où l'on renonce. Et l'on explique aux habitants qu'ils doivent disparaître au nom de dogmes hors sol. Et ne faites pas semblant de découvrir cette tragédie. Vous bloquez à Paris et vous déléguez le blocage dans les terroirs à des réseaux associatifs politisés, coupés des réalités locales, mais très efficaces pour empêcher d'agir.
Cette stratégie n'est ni écologique ni démocratique. Elle est profondément anti-territoire. Et précisément, c'est pour cela que ce débat doit avoir lieu. Pour que les Français voient clairement l'opposition entre deux visions : la vôtre, faite d'interdiction, de décroissance imposée, de culpabilisation permanente, et la nôtre, fondée sur le travail, l'activité, l'innovation et la confiance faites au territoire et à ceux qui y vivent. Nous voulons parler de sécurité, de financement et de maîtrise de l'argent public, de mobilité et de transport adaptés aux réalités de la montagne, de logements et d'hébergement pour les habitants et les saisonniers, de l'héritage concret pour les Jeux et nos territoires, d'environnement avec du pragmatisme, pas d'idéologie.
Je n'ai pas fini. Voilà ce que vous refusez. Ces jeux seront donc une opportunité pour la France et pour ses territoires. Ils méritent un débat sérieux, pas une posture idéologique. C'est pour vous de votre compte cette motion de rejet, je vous remercie.
Clémence Guetté
Pour le groupe Ensemble pour la République, la parole est à monsieur Bertrand Sort.
Bertrand Sorre
Si madame la présidente, mes chers collègues, vous en doutez, le groupe Ensemble pour la République votera contre cette motion de rejet proposée par la France insoumise. On en a l'habitude avec vous, par principe, vous vous opposez à tout. Vous êtes contre les grands événements, contre les projets structurants, contre l'attractivité des territoires, et même contre le sport. Avec cette motion de rejet, mes chers collègues, ce que vous remettez en cause aujourd'hui, ce n'est pas simplement un texte, c'est une vision. Une vision du sport, une vision de l'excellence, une vision du dépassement de soi et du rôle que la France doit continuer à jouer sur la scène internationale.
L'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, comme l'a brillamment démontré l'édition de 2024, c'est avant tout une grande fête populaire et sportive. C'est un moment d'unité nationale, de fierté collective, un moment où des athlètes, femmes et hommes, qui s'entraînent depuis des années, parfois depuis l'enfance, peuvent enfin voir leurs efforts récompensés. La France est une terre de jeu, que vous le vouliez ou pas, et elle a su en faire la démonstration à de nombreuses reprises. Ces jeux sont aussi une opportunité majeure pour nos territoires. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur bénéficieront d'un coup de projecteur mondial, avec des retombées économiques, touristiques et des aménagements durables.
Ce sont des investissements utiles, structurants, qui profitent aux habitants bien au-delà de la durée des Olympiades. Les Jeux Olympiques d'hiver de 2030 ont été attribués à la France, ne vous en déplaise, c'est une réalité, c'est un fait. Après Chamonix, Grenoble et Albertville, ce sont à nouveau les Alpes françaises avec l'engagement des régions AuRA et PACA qui auront l'honneur d'accueillir cet événement planétaire et de faire rayonner la France sur le toit de l'Olympe, là où s'écrit l'histoire du sport mondial. Alors, plutôt que de freiner, de rejeter ou de contester systématiquement, avançons, soyons ambitieux, donnons-nous les moyens d'organiser ces jeux dans les meilleures conditions. C'est l'ambition de ce texte et, comme je l'ai dit, nous voterons contre cette motion d'abroger.
Clémence Guetté
Merci, monsieur le député. Pour terminer, pour le groupe de la France insoumise, nouveau Front populaire, la parole est à madame Gabriel Catala.
Gabrielle Cathala
Merci, madame la présidente, chère collègue. Après les JO de Paris 2024, qui ont coûté plus de 6 milliards d'euros d'argent public et fait l'objet d'un rapport accablant du commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, récidivez, car contrairement à ce que pourraient imaginer nos concitoyens, le projet de loi qui nous est soumis n'a rien à voir avec la promotion du sport. Ce texte n'est qu'un condensé de mesures anti-écolo et attentatoires aux libertés fondamentales. Penser à faciliter l'organisation des JO 2030 dans les Alpes. Détricotage des règles d'urbanisme et du droit de l'environnement par une série de dérogations, cadeaux fiscaux aux organisateurs, accélération des expropriations et des enquêtes publiques pour construire les infrastructures olympiques, suppression du double degré de juridiction sur la privation du droit de faire appel d'un jugement contre un projet, généralisation de la vidéosurveillance algorithmique, octroi des attributions de fonctionnaires de police à des agents de sécurité privée, dérogation à la règle de repos dominical, ou encore interdiction administrative individuelle de paraître près des épreuves.
Ce laboratoire du pire a un coût exorbitant et sous-estimé : 2,2 milliards d'euros payés par le contribuable, une facture qui sera réglée par les collectivités hautes de la compétition, collectivités qui subissent pourtant dans le même temps des milliards d'euros de coupes budgétaires depuis 8 ans. Enfin, ce projet de JO d'hiver n'aurait jamais vu le jour si les citoyens avaient pu simplement donner leur avis, car toutes les procédures ont été bafouées. Il n'y a eu aucune saisine de la CNDP, pourtant obligatoire au-delà de 460 millions d'euros d'investissement, et ni les citoyens, ni les collectivités, ni les représentants des montagnes n'ont été consultés. À l'heure où le réchauffement climatique est deux fois plus rapide dans les Alpes que sur le reste de la planète, il n'y a que dans la France d'Emmanuel Macron qu'un gouvernement peut décider seul d'artificialiser nos écosystèmes montagneux et de gaspiller des quantités d'eau astronomiques dans les canaux à neige. Les Alpes n'ont pas besoin de rêves artificiels, mais d'eau, de forêts vivantes et de vies préservées. Mais vous êtes décidément les seuls à ces bêtes pour organiser des JO sans être sûrs qu'il y aura encore de la neige.
Clémence Guetté
Merci. Nous passons au vote. C'est un scrutin public. Scrutin public sur la motion de rejet préalable. Je vous laisse regagner vos places. Le scrutin est ouvert.
Le scrutin est clos. Résultat du scrutin : nombre de votants 130, exprimés 129, majorité 65 pour, 30 contre, 99. L'Assemblée n'a pas adopté. La motion de rejet préalable n'est donc pas adoptée. Nous en arrivons à la discussion générale.
Le premier inscrit est monsieur Belkir Belladad pour le groupe socialiste et apparenté, pour une durée de 5 minutes.
Belkhir Belhaddad
Merci, madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues. Après les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le succès étant assuré.
Belkhir Belhaddad
Sportif qu'organisationnel, la France se prépare donc à accueillir à nouveau les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver pour une 4e fois en 2030. C'est à la fois un projet de territoire, mais c'est également un projet soutenu par l'État. Ces jeux sont une nouvelle occasion pour la France de se réaliser comme une nation sportive dans la lignée formidable de la réussite des Jeux de Paris 2024. Malgré la baisse envisagée du budget dédié au sport pour 2026, ces jeux sont une formidable opportunité, notamment quant à leur héritage attendu de donner l'accès à toutes et à tous à une politique sportive dans des équipements sportifs durables. Et la France insoumise n'en a que faire.
Ces jeux devront être un levier de transition pour penser la montagne de demain. Alors, l'objet du projet de loi que nous allons examiner dans quelques minutes n'est pas de dire oui ou non à l'organisation des Jeux 2030 en France. Nous pourrions d'ailleurs nous interroger sur l'absence de consultation du Parlement lorsqu'il s'agit pour un pays ou une ville de candidater et d'obtenir l'organisation d'un tel événement majeur d'envergure internationale, alors que cela mobilise autant de finances publiques et de ressources de l'État, et nécessite un cadre juridique dérogatoire au droit commun pour en assurer la bonne organisation. Le débat mérite en effet d'être posé. L'objet de ce projet de loi est donc de procéder à la mise en œuvre du contrat hôte des JOP 2030, aux adaptations de notre cadre juridique nécessaires à la bonne organisation des épreuves olympiques.
L'ensemble de ces dispositions, si elles poursuivent l'objectif légitime de contribuer à la bonne organisation des jeux, ne doivent toutefois pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour que les JO 2030 se déroulent de manière optimale. C'est avec cette approche que le groupe socialiste est apparenté à déposer des amendements pour encadrer au mieux le projet de loi, compte tenu des enjeux environnementaux, urbanistiques, sécuritaires et financiers autour des jobs 2030. Des amendements pour que ces jobs soient une célébration populaire du sport et de son importance dans notre société, respectueuse de l'environnement dans lequel il se déroule. Déjà, nous avons obtenu quelques améliorations qui nous semblent nécessaires quant à la participation physique aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, à travers des réunions publiques dans les stations concernées, de donner une priorité aux lignes ferroviaires et aux transports publics sur le transport routier pour l'accès au site des épreuves, ou encore sur l'héritage des emplois. Nous avons pu obtenir que la Cour des comptes remette un rapport sur la destination des reliquats afin de s'assurer qu'ils servent aux actions d'héritage et de développement du sport.
Si nous pouvons nous féliciter de ces premières améliorations, il reste toutefois des dispositions qui suscitent notre inquiétude et appellent un volet sécuritaire. Nous veillerons à ce que les dispositions adoptées soient proportionnées par rapport à l'objectif poursuivi et respectueuses des libertés fondamentales. C'est en ce sens que le groupe socialiste apparenté propose notamment une alternative à la vidéoprotection algorithmique. Sur l'enjeu environnemental, le COJOP doit et devra être exemplaire et limiter au maximum l'impact de l'événement sur l'écosystème alpin. C'est la raison pour laquelle nous demandons à transformer l'estimation de l'impact environnemental des JOP 2030 en un objectif contraignant en matière de CO2, de respect de la biodiversité et des ressources en eau. En termes d'aménagement du territoire et d'urbanisme, il est essentiel que l'organisation des JOP 2030 s'inscrive dans la construction d'un modèle nouveau des grands aménagements de montagne.
Outre des limites quant aux dérogations en matière d'urbanisme, nous proposons de supprimer la dérogation d'objectifs zéro artificialisation nette prévue à l'article 18 bis, qui n'apparaît pas nécessaire compte tenu des aménagements déjà opérés. Enfin, sur le volet financier, compte tenu des efforts demandés à chacun et de l'état des finances publiques, ces jeux ne pourront demander plus que ce que l'État et les collectivités ont prévu en soutien financier. Nous demandons à ce que, à ce titre, un effort de transparence soit fait, notamment quant aux rémunérations des dirigeants du COJO, du COJO 2030. Je l'ai dit, ces jeux seront réussis s'il reste une célébration populaire du sport. Pour ce faire, je porte avec mes collègues la mise en place d'une billetterie populaire sur le modèle de ce qui a été fait pour les JO 2024.
Oui, aux Jeux 2030, mais pas dans n'importe quelle condition. Les membres du groupe socialiste et apparentés soutiendront le projet de loi tout en veillant à ce que les équilibres nécessaires soient respectés. Merci beaucoup.
Clémence Guetté
Pour le groupe de la droite républicaine, la parole est à monsieur Vincent Rolland.
Vincent Rolland
Merci, madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les présidents de commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues. Notre assemblée est enfin amenée à examiner le texte relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. L'organisation de cet événement au retentissement mondial dans nos Alpes françaises est une aubaine. Après Chamonix en 1924, Grenoble en 1968 et enfin l'édition d'Albertville en 1992, copilotée par notre collègue Michel Barnier et le triple champion olympique Jean-Claude Killy, qui demeure un souvenir ancré, cette édition 2030 sera l'occasion de montrer la capacité de nos territoires alpins à accueillir un nouvel événement de cette dimension. Ces jeux, loin de se limiter à quelques semaines de festivités, doivent être un moyen de faire rayonner la France et ses athlètes, comme lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
Je tiens par ailleurs, avec les collègues de mon groupe, à adresser nos plus vifs encouragements à nos athlètes qui feront briller la France dans quelques semaines aux JO de Milan et Cortina d'Ampezzo, et qui auront aussi dans leur ligne de mire la préparation des Jeux de 2030. Dans un contexte budgétaire contraint, qui le sera encore pendant des années. Ces jeux doivent prouver notre capacité à accueillir et à organiser des événements de façon sobre et bénéfique pour nos territoires. Je me réjouis que plusieurs équipements utilisés lors des jeux de 1992, piste de bobsleigh de La Plagne, tremplin de saut à Courchevel, soient réutilisés pour cette édition. Cet héritage-là, soutenu dans le temps par les collectivités support et le département de la Savoie, a été important dans le choix du dossier porté par la région Auvergne-Rhône-Alpes et leurs présidents successifs, Laurent Wauquiez et Fabrice Pancouck, ainsi que la région PACA, présidée par Renaud Muselier.
Les futurs investissements réalisés par la Solidéo doivent avoir un intérêt à long terme. Des projets menés devront constituer un patrimoine pour nos athlètes et pour les populations locales. Ces jeux doivent également être l'occasion d'adapter la montagne aux évolutions futures, que ce soit en termes de flux touristiques, de dérèglement climatique ou de développement d'infrastructures. Nous attendons un engagement fort de la part d'entreprises nationales comme la SNCF pour investir dans des infrastructures permettant de décarboner le transport, tout comme l'État qui, nous le souhaitons, devra investir dans des infrastructures routières sur le réseau national pour permettre une sécurisation des accès, notamment le tunnel de Ponceran. Par ailleurs, nous souhaitons que les habitants et les entreprises locales soient pleinement intégrés à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.
C'est pourquoi le groupe Les Républicains propose deux amendements : l'un visant à réduire les impôts pour les bénévoles qui prennent de leur temps et donnent toute leur énergie pour faire de ces jeux une réussite, et l'autre visant à prioriser les entreprises locales pour la commande publique. Ces jeux doivent aussi être l'opportunité d'innover, notamment d'un point de vue législatif. Est-ce le propre de ce texte afin de soulager les contraintes inutiles, notamment pour les élus et les acteurs économiques locaux ? Nous avons pu, de façon transpartisane d'ailleurs, faire adopter un amendement en commission des affaires économiques permettant de réduire l'impact des remontées mécaniques sur l'environnement et d'anticiper les évolutions technologiques dans le domaine en assouplissant les contraintes d'emprise. Enfin, et avant de conclure, il est évident que l'organisation de ces jeux doit faire l'objet d'une écoute attentive et respectueuse des acteurs locaux. Le groupe, pardon, la droite républicaine soutiendra donc ce texte et une organisation de ces jeux responsable budgétairement, utile pour le territoire et avec un impact positif pour les populations locales.
C'est en suivant ces recommandations que nous ferons des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 une réussite, au même titre que l'ont été les Jeux de Paris 2024. Plus vite, plus haut, plus fort, ensemble.
Clémence Guetté
Merci, monsieur le député, pour le groupe écologiste et social. La parole est à monsieur Jean-Claude Raw.
Jean-Claude Raux
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de commission, madame, messieurs le rapporteur, on nous demande aujourd'hui de légiférer sur un projet opaque sur lequel le gouvernement n'a pas su dissiper le brouillard qui l'entoure depuis le péché originel de la candidature. Madame la ministre, vous n'avez d'autre choix que d'emprunter un chemin glissant : celui du passage en force. Plutôt que d'embarquer les Français dans votre projet, jusqu'ici, ils en ont été écartés. N'est pas sur les bosses qu'Edgar Groupiron a rebondi, mais sur des adjectifs dithyrambiques pour vanter les mérites de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 dans les Alpes françaises. Pourtant, des collectifs citoyens, des associations environnementales et des élus locaux alertent sur ces jeux.
Mais vous faites la sourde oreille, vous ne consentez enfin à organiser des concertations et des débats publics qu'une fois le vote du parlement passé. Vous prétendez donner enfin la parole aux Françaises et aux Français, alors que les dés sont déjà jetés. En l'espace de quelques semaines, les soutiens ont fondu comme neige au soleil. Des discordes, des départs, des refus sur les plans opérationnels, financiers et stratégiques. La directrice des opérations du COJOP a décidé de quitter ses fonctions, et le conseil départemental de Savoie a annoncé suspendre sa participation aux réunions de préparation des Jeux.
Mais les alertes et les critiques ont jusqu'ici glissé sur les décideurs et le comité d'organisation des JOP 2030. Plutôt que de l'imaginer comme un événement démocratique et populaire, depuis le début, cela ressemble à s'y méprendre à un projet politique. Outre le déni démocratique à l'œuvre depuis le début, et dont je crains que ces débats ne soient la suite logique, le flou est partout. Flou financier, d'abord. Deux milliards, peut-être deux milliards et demi, annoncés pour l'organisation des jeux, dont au moins 570 millions à la charge de la puissance publique.
Et qui sait, qui sait si nous ne parlons pas plutôt de 900 millions d'euros, mais ça, vous le savez sans doute mieux que moi. Alors que, alors même que partout ailleurs, on nous explique que la dette impose l'austérité. Pour tout le monde, particuliers, collectivités, services publics, partout les budgets se voient amputés. Le sport populaire est sacrifié. Les promesses d'héritage ont été oubliées. Mais pour les jeux, l'argent réapparaît, quoi qu'il en coûte.
Flou économique, ensuite. Aucune remise en cause des exonérations fiscales, qui seront de nouveau, je le crains, accordées aux entreprises partenaires. Aucune certitude sur les retombées pour les territoires. L'expérience des jeux de 2024, dont l'héritage populaire peine à convaincre, devrait pourtant nous servir de leçon. Passeport amputé, aide à la rénovation des équipements sportifs gelés, incapacité d'accueillir de nouveaux licenciés.
Flou environnemental, enfin, vous nous demandez de voter un texte pour lequel vous ne comptez nous présenter la feuille de route environnementale qu'à la fin du mois. On légifère d'abord, on évalue ensuite. Résultat entre 689 000 et 804 000 tonnes de CO2 devraient être émises. Des infrastructures prévues dans des milieux fragilisés par le réchauffement climatique, une consommation inévitablement accrue d'eau et d'énergie, des dérogations aux plans du code de l'urbanisme, au code de l'environnement, au droit du travail, et pas d'objectif zéro déchet. En plus de piétiner un certain nombre de lignes rouges écologiques sous couvert des jeux, vous multipliez les entorses aux droits communs : expropriation en urgence, mobilisation de logements sociaux pour loger la force de sécurité et les bénévoles, accès facilité aux propriétés privées. Sans oublier l'extension de la vidéosurveillance algorithmique et le renforcement des pouvoirs de la sécurité privée.
Les jeux redeviennent un laboratoire sécuritaire. Pourtant, d'autres jeux sont possibles, des jeux adaptés au territoire et non l'inverse. Des jeux qui accompagnent la transition des montagnes, plutôt que de prolonger artificiellement le modèle du tout-neige. Des jeux au service de l'avenir, du sport pour toutes et tous. Alors que le CIO a besoin de la France, en l'absence d'autres candidatures pour 2030, nous avions l'occasion de faire évoluer leurs règles, mais vous avez choisi de vous soumettre à leurs exigences sans broncher.
Madame la ministre, ce projet de loi nous demande de signer un chèque en blanc. Nous refusons de foncer. Touchous, le groupe écologiste et social ne soutiendra pas un texte qui slalomme entre les principes démocratiques, l'urgence climatique, et qui risque de ne pas être dans les temps, les temps climatiques qui nous attendent et les temps de la redéfinition de nos priorités.
Clémence Guetté
Merci, monsieur le député. Pour le groupe des démocrates, la parole est à madame Géraldine Bannier.
Géraldine Bannier
Madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, si nous n'étions pas capables de cela, de quoi serions-nous capables ? C'était en préfiguration des jeux d'Albertville, les mots du président de la République. Il rappelle que les Jeux Olympiques participent du rayonnement international d'un pays, de sa capacité à se dépasser. La nation, telle un individu, y embarque sa jeunesse sportive, sa population, ses volontaires, ses collectivités, ses élus, ses terroirs, ses entreprises. Le texte en débat ce soir, pour reprendre les mots du délégué interministériel, est la clé de voûte de l'organisation juridique des jeux. Il doit garantir les conditions d'une préparation optimale et d'une gestion conforme aux ambitions fixées en phase de candidature, afin de livrer à bonne date des infrastructures et équipements nécessaires à l'organisation des jeux, dans le respect des impérieux objectifs d'éthique et de transparence.
Ce texte est d'autant plus attendu que la phase de préparation des jeux est courte. Leur attribution date, pour rappel, du 24 juillet 2024, 6 ans pour préparer ALP 2030, c'était 7 pour Paris 2024, dont la belle expérience évidemment resservira. Les dispositifs abordés par ce texte seront pluriels, pour ne pas dire disparates, relatifs notamment à l'inscription des dispositions du contrat hôte, à la lutte contre le dopage, à la transparence et à la gouvernance des jeux, aux règles d'urbanisme, d'aménagement ou de logement, à l'offre de transport ou de soins, à la sécurité. Sont enfin pérennisés, via ce véhicule législatif, certains dispositifs des jeux de 2024. Les enjeux relatifs à la sécurité des sites ont été plus spécifiquement et préalablement abordés en commission des lois, les sujets budgétaires en commission des affaires économiques, et la quête du développement durable.
Nos débats en commission des affaires culturelles se sont logiquement cristallisés autour d'enjeux forts de ces jeux. Préservation de l'environnement, partenariat publicitaire respectueux des sites, sobriété dans l'artificialisation des sols. Nous connaissons évidemment tout système montagnard et la nécessité, comme cela a été rappelé par les organisateurs, de préfigurer ce que seront les stations de 2050 en pleine phase de transition. Même sobriété indispensable, si l'on peut dire, en matière budgétaire, c'est une attente forte de nos concitoyens. Un amendement a aussi été adopté au sein de notre commission, qui renforce encore la transparence en matière de rémunération des membres du COJOP. Enfin, la charte sociale a aussi retenu l'attention, notamment avec la valorisation de l'engagement des volontaires et le sujet crucial de l'accessibilité.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques dans la nation des droits de l'homme ne sauraient être autre chose que profondément humains, car le monde nous regarde. C'est la caractéristique des Jeux Olympiques de convier des milliards d'humains au rendez-vous. Des spectateurs qui découvriront un terroir exceptionnel, des acteurs qui auront la chance d'être sur place, c'est tout l'enjeu des séjours solidaires et de la billetterie populaire. Ils pourront apprécier les produits locaux, découvrir les traditions, j'ai entendu parler récemment du yodel, et s'initier au sport d'hiver. Le développement de la pratique sportive est un héritage très attendu des Jeux, comme l'accélération d'investissements locaux majeurs en termes de mobilité et de modernisation des infrastructures. Je pense notamment à la patinoire de Nice.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques Alpes 2030 devront mobiliser au-delà des deux régions et quatre départements d'accueil, parler à tous les territoires, être ouverts à tous. C'est ce qu'on attend notamment de la version actualisée du dispositif Terre de Jeu. Ce rendez-vous des jeux, venus de la nuit des temps, avec sa si belle devise, réclame au monde une trêve de tous pour la paix. Dans le contexte international que nous connaissons, il n'est pas négligeable de le rappeler. Les jeux, c'est en définitive une histoire collective qui se partage.
J'avais 12 ans pour Albertville. Je n'ai rien oublié de l'engouement d'alors, des images superbes, si colorées des cérémonies, des idoles des jeux d'avant convoqués, tels Jean-Claude Killy, des nouvelles gloires, tout sourire, advenues pour ma génération, Edgar Grospiron entre autres. Puissent ces jeux à venir marquer pour longtemps ceux qui auront 12 ans en 2030, et les autres. Vous aurez compris que le groupe démocrate votera ce texte avec enthousiasme.
Clémence Guetté
Merci beaucoup, madame la députée. Pour le groupe Horizons et indépendants, la parole est à madame Agnès Firmin-Le-Baudot.
Agnès Firmin Le Bodo
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, chers collègues. Après le succès incontestable des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notre pays s'apprête à relever un nouveau défi : organiser en 2030 les Jeux d'hiver dans les Alpes françaises. Ce projet de loi est indispensable pour honorer les engagements internationaux de la France, mais aussi pour tirer pleinement les enseignements de 2024 et les adapter à un projet territorial inédit par son ampleur, sa géographie et ses contraintes. Car oui, ce texte a pour but d'anticiper et de se préparer à accueillir de la meilleure des façons possibles la famille mondiale des sports d'hiver. Ces Jeux de 2030 ne se dérouleront pas dans une ville unique, mais sur un territoire étendu couvrant deux régions, quatre départements et des sites de montagne parfois distants de plusieurs centaines de kilomètres.
Cette singularité impose un cadre juridique spécifique, capable de conjuguer efficacité, contraintes opérationnelles et respect du droit. C'est précisément l'ambition de ce projet de loi, structuré autour de 6 titres qui couvrent l'ensemble des enjeux contractuels, éthiques, environnementaux, sociaux, sanitaires et sécuritaires. Le groupe Horizons et indépendants aborde ce texte avec un esprit clair, celui de la continuité exigeante. Continuité avec Paris 2024, dont le retour d'expérience est extrêmement précieux. Exigence, car rien ne serait plus dangereux que de considérer que le succès passé nous dispenserait de la rigueur pour l'avenir.
Paris 2024 a démontré qu'un modèle olympique soutenable était possible. Avec 4,5 milliards d'euros de recettes, une billetterie record de plus de 12 millions de billets vendus, ces jeux ont établi un précédent inédit dans l'histoire olympique moderne. Les chiffres fondent la crédibilité du modèle français et justifient que nous reconduisions pour 2030 des dispositifs qui ont fait leurs preuves. Ce projet de loi assume clairement cette filiation. Il pérennise certaines innovations utiles, comme les polycliniques olympiques, la participation du public aux décisions environnementales, ou encore les voies réservées, qui ont permis une organisation fluide et sécurisée.
Il les adapte toutefois aux réalités spécifiques des territoires de montagne, avec le souci constant de limiter les dérogations au strict nécessaire et de les inscrire dans le temps de façon encadrée et proportionnée. La question de la transparence et de l'intégrité constitue un autre pilier essentiel du texte. L'extension du contrôle de la Cour des comptes à l'ensemble des acteurs de l'organisation, la remise de rapports intermédiaires et d'un bilan exhaustif au Parlement, le renforcement des compétences de l'Agence française anticorruption, ou encore l'alignement de notre droit sur le code mondial antidopage de 2027 traduisent notre volonté de prévenir les dérives, garantir l'exemplarité et associer pleinement le Parlement au suivi de cet événement majeur. Sur le plan de l'aménagement et de l'environnement, le texte cherche un équilibre à la fois nécessaire et exigeant. Oui, les contraintes calendaires sont exceptionnelles et justifient des procédures accélérées.
Ces adaptations ne doivent se faire ni au détriment de la concertation, ni au détriment de l'environnement. La participation du public est maintenue sous forme électronique. Une évaluation environnementale complète sera obligatoire, et le choix structurant de s'appuyer à 95 % sur des sites existants témoigne d'une ambition de sobriété assumée. Enfin, la sécurité, enjeu central de tout grand événement international, doit être traitée avec toute notre attention. Le texte reconduit l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique dans un cadre strictement encadré, sans biométrie ni reconnaissance faciale, et sous le contrôle des autorités indépendantes.
Il renforce le continuum de sécurité entre forces publiques et acteurs privés, en tirant pleinement les enseignements de 2024 où aucune compétition n'a été perturbée pour des raisons sécuritaires. Mes chers collègues, bien sûr, le groupe Horizons et indépendants soutiendra ce texte, mais restons sobres dans nos mots. Une loi à elle seule ne promet jamais des jeux parfaits. Ils ne seront réussis qu'à une condition : le dévouement jusqu'au dernier jour de l'ensemble des acteurs mobilisés. L'État, les collectivités, le comité d'organisation, les forces de sécurité, les services de santé, les bénévoles, les entreprises et les habitants.
Ils ne seront réussis que si, une fois la loi promulguée, ces dispositions sont appliquées avec méthode. Car oui, le calendrier est très serré. Ce texte fit un cadre clair, robuste et responsable. Il met à disposition des outils. Encore faudra-t-il que chacun s'en saisisse sans lenteur et sans renoncement, pour tenir ses délais, maîtriser les coûts, garantir la sécurité et respecter les territoires.
Il fait le choix de la sobriété, de l'intelligence territoriale et de la transparence. Et il trace pour 2030 une tragédie de nos concitoyens et de nos montagnes. Une trajectoire qu'il conviendra de respecter, je le redis, jusqu'au dernier jour, et ainsi nous doutons qu'en 2030, le slogan "La montagne, ça nous gagne" sera celui de tous.
Clémence Guetté
Merci, madame la députée. Pour le groupe Liberté Indépendant Outre-mer et Territoire, la parole est à monsieur Joël Bruno.
Joël Bruneau
Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs. Voilà, nous sommes réunis avec mes chers collègues pour entamer l'examen de ce projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. Alors, ces jeux constituent une chance pour notre pays et tout particulièrement pour nos territoires de montagne. On en déplaise à ce que pensent certains. Puisque 6 ans après les Jeux de Paris et 6 ans après la première édition des Jeux d'hiver organisés à Chamonix, la France honore une tradition historique qui témoigne de son expérience dans l'accueil des plus grands événements sportifs internationaux.
L'organisation de ces jeux au sein des deux régions, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, est donc une formidable opportunité de mettre ces territoires à l'honneur. Elle traduit la volonté de faire de ces jeux un projet collectif au-delà d'un seul bassin de vie, avec l'ambition de promouvoir des sports divers, respectueux de l'environnement et prenant en compte les enjeux climatiques. Pour cela, ces territoires pourront s'appuyer sur l'expérience précieuse des Jeux de Paris, même si, jusqu'au dernier moment — et ça a été le cas à Paris aussi — nombreux étaient ceux qui expliquaient à quel point ces jeux ne pourraient que mal se dérouler. Force est de constater que, lorsque la France met du cœur à l'ouvrage, elle est au rendez-vous. Et cette réussite de Paris 2024 doit nous inspirer et nous donner confiance pour 2030.
Cependant, cette confiance ne doit pas exclure toute forme de lucidité. D'abord, une fois encore, nous examinons un texte de dérogation, une loi spéciale certes nécessaire, mais qui doit tout de même nous interroger collectivement puisque, depuis plusieurs années, chaque fois que nous avons un événement un peu exceptionnel, nous recourons systématiquement à des dispositifs d'exception pour mener à bien des projets ambitieux et structurants pour le pays. Ce constat dit quand même quelque chose de l'état de notre droit, et s'il est vrai qu'il y a sans doute des projets plus importants que d'autres, en revanche, dès lors qu'un projet est utile, il n'y a aucune raison pour qu'il soit si compliqué de le mettre en œuvre. Alors, pour autant, dans le cadre législatif actuel, il faut le reconnaître, la plupart de ces dérogations effectivement prévues par ce projet de loi sont utiles et proportionnées puisqu'elles répondent à des contraintes réelles et à des calendriers qui ne peuvent être ignorés. Au-delà des dérogations, ce texte soulève un enjeu fondamental : celui de la capacité laissée aux élus locaux de penser ces jeux dans une vision de long terme pour leur territoire.
Ces jeux doivent en effet constituer un levier, un levier pour l'aménagement, pour les équipements, et aussi pour accompagner des territoires de montagne qui sont particulièrement exposés aux effets du changement climatique. L'organisation des compétitions aura nécessairement un impact environnemental. Il doit être limité autant que possible, maîtrisé, mais il convient effectivement d'anticiper et d'inscrire tout cela dans une trajectoire durable. Et c'est précisément pour cela qu'il faut, mes chers collègues, faire confiance aux élus locaux, parce qu'ils connaissent leur territoire, leur fragilité, leurs contraintes et leurs besoins d'accompagnement. Dans le même esprit de confiance accordée au territoire, nous nous félicitons d'avoir obtenu en commission le rétablissement de l'article 5, qui permettra aux régions, si elles le souhaitent, dès lors qu'elles ont effectivement été candidates, de se porter garantes en cas de déficit du COJOP, sans les y contraindre puisqu'il s'agit d'une possibilité. Ce dispositif leur permet d'assumer pleinement leur rôle de partenaire et leur permet d'anticiper une éventuelle difficulté plutôt que de la subir, dans un cadre strictement encadré, sans obligation et sans exposition disproportionnée pour leurs finances. Enfin, je crois pouvoir dire que ces jeux ne seront pleinement réussis que s'ils sont les jeux de tous.
Cela suppose une billetterie populaire, solidaire, permettant au plus grand nombre d'y assister, en particulier les jeunes et peut-être futurs sportifs et champions des deux régions hautes, mais aussi, sur un autre aspect, que ces jeux se dotent d'un plan d'accessibilité ambitieux, ce qui est effectivement particulièrement difficile dans une zone montagneuse, mais en tous les cas absolument nécessaire si l'on veut être à la hauteur des exigences des jeux paralympiques, afin que tous les publics en situation de handicap puissent pleinement être eux aussi acteurs de cet événement. C'est donc dans cet esprit que le groupe LIOT non seulement participera au débat à venir, bien sûr, mais aussi votera ce texte afin de faire de ces Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 un moment de partage et de fierté collective. Merci de votre attention.
Clémence Guetté
Merci, monsieur le député. Pour le groupe de la Gauche républicaine, la parole est à madame.
Soumya Bourouaha
Merci, madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues. L'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques représente un événement exceptionnel qui marque de son empreinte les pays hôtes et leurs habitants. Pour autant, la tenue des JOP d'hiver 2030 dans les Alpes françaises soulève de nombreuses interrogations. D'un point de vue démocratique, l'absence de consultation des populations locales et du Parlement ne peut être que déplorée, et de nombreuses associations et collectifs citoyens s'en sont d'ailleurs émues. Comment créer la ferveur dans tout un pays lorsque les citoyennes et les citoyens sont écartés de ce processus de concertation et de décision ? D'un point de vue financier, les motifs d'inquiétude sont nombreux et tiennent, d'une part, au caractère discutable de certains choix et, d'autre part, aux incertitudes sur les coûts des JOP pour la puissance publique.
Deux rapports confidentiels de l'Inspection générale des finances confirment un budget du COJOP qui s'annonce lourdement déficitaire. Les prévisions de l'inspection évaluent ce montant entre 800 et 900 millions d'euros à couvrir par les collectivités territoriales. Concrètement, cela veut dire que le déficit risque fort d'être comblé par les contribuables. Il est donc difficile de se satisfaire de telles retombées et d'un tel héritage. De plus, comme la note attaque dans son rapport sur les coûts du G0P d'hiver, si l'on se projette dans l'avenir, les dépenses d'investissement qui seront nécessaires ne pourront pas être réellement amorties en raison de la tendance à la baisse du niveau d'enneigement. C'est pourquoi les infrastructures qui seront rénovées ou construites pour ces G0P ne seront pas suffisamment utilisées ou pas assez longtemps pour être rentables et utiles.
Cela illustre bien le paradoxe d'un projet qui a été pensé sans tenir compte du changement climatique, qui transforme déjà les territoires alpins et les modes de vie depuis plusieurs années. Ainsi, le changement climatique questionne tout autant la pratique des sports d'hiver que la rentabilité de leurs modèles économiques. Rappelons également que le sport d'hiver reste un sport pratiqué par une minorité de Français socialement aisés. Selon l'Observatoire des inégalités, entre décembre et mars 2023, seuls 9 % des Français sont partis en vacances d'hiver à la montagne, et en 2019, seuls 11 % des Français ont pratiqué le ski alpin ou le snowboard au moins une fois dans l'année. De surcroît, le choix de certains sites a manifestement davantage obéi à des préoccupations politiques qu'à un souci de bonne gestion des deniers publics.
C'est notamment le cas du choix de l'organisation des épreuves du sport de glace à Nice, qui nécessitera la construction d'une patinoire olympique alors même que deux patinoires olympiques existantes auraient pu être utilisées. Par ailleurs, il est défendu que la plupart des dispositions de ce projet de loi soient indispensables à l'organisation des jeux. Mais en quoi la proposition d'extension du traitement algorithmique des images ou la création d'un nouveau régime d'interdiction de paraître serait-elle indispensable à l'organisation de cet événement ? Nous le savons, ces dispositifs soi-disant expérimentaux seront ensuite pérennisés par le gouvernement afin de renforcer la sécurité nationale de notre pays, mais à quelle fin ? Certainement pas sportive en tout cas. Enfin, quels projets de société dessine-t-on à travers de multiples dérogations au droit de l'environnement ou encore la mise à disposition de logements sociaux et de foyers pour les jeunes ? Les positions défendues dans ce texte tendraient à faire de notre pays cette grande nation sportive souhaitée par le président de la République.
En vérité, ce texte n'évoque même pas ce sujet. C'est bien le symbole du renoncement à rendre la pratique sportive accessible à toutes et à tous, et à placer les valeurs sportives au cœur de notre société. Donc madame la ministre, la tenue de cet événement semble répondre bien plus à des ambitions économiques, à une volonté réelle de promouvoir une pratique populaire du sport. Et parce que les impasses de ce texte sont nombreuses, et que les dispositifs sécuritaires et anti-environnementaux y occupent une place centrale, ces choix appellent de notre part, le groupe GDR, quelques réserves.
Clémence Guetté
Merci madame la député, pour le groupe de l'Union des Droites pour la République. La parole est à madame Sophie Ricourt-Vaginet.
Sophie Ricourt Vaginay
Merci, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues. La candidature française aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030 s'est construite dans des délais très contraints à l'initiative des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes dès 2022, avec un engagement très fort et avant même que l'ensemble des garanties ne soit pleinement stabilisé. Cette genèse explique sans doute les difficultés de mise en place et les incertitudes qui subsistent encore aujourd’hui. Et c'est dans ce contexte particulier que la loi relative au J0P 2030 est aujourd'hui soumise aux législateurs dans le calendrier prévu, et les enjeux sont nombreux. Ils sont d'abord nationaux parce que
Sophie Ricourt Vaginay
L'État est garant de la sécurité, de l'ordre public et du cadre juridique. Il lui revient d'anticiper, d'organiser et de protéger. C'est ce que fait cette loi. Sur le plan de la sécurité, depuis de nombreuses années, chaque évolution législative oppose deux visions claires. À droite, une approche fondée sur l'efficacité et la protection concrète. À gauche, une contestation récurrente des outils au nom d'une conception abstraite des libertés. Aujourd'hui, avec l'apparition des nouvelles technologies, en particulier algorithmiques, en matière de sécurité, le débat resurgit avec toujours le même procès sécuritaire de la gauche.
Toutefois, l'erreur de la gauche est toujours la même : confondre l'outil et l'intention. Le véritable clivage n'oppose pas la technologie à la liberté, mais la responsabilité politique à l'aveuglement idéologique. Mais être garant de la sécurité suppose aussi d'autres conditions essentielles, au premier rang desquelles figure l'acceptabilité par les citoyens du projet. Or, une opacité persistante fragilise cette acceptabilité. Opacité vis-à-vis d'une partie de la population qui peine à comprendre les choix qui ont été opérés.
Opacité financière, alors que les trajectoires budgétaires demeurent insuffisamment lisibles. Cette opacité concerne également la représentation nationale. Les députés disposent de peu d'informations consolidées. Les échanges sont rares, et aucune perspective financière ou organisationnelle claire n'a, à ce stade, été présentée. C'est pourquoi cette loi ne peut constituer un chèque en blanc.
Paradoxalement, pour cet événement planétaire, les enjeux sont aussi locaux, car ils s'inscrivent dans des territoires avec des contraintes géographiques fortes et des équilibres économiques fragiles. La question centrale aujourd'hui reste celle de la localisation des investissements, des accès, des mobilités et des retombées économiques. Dans un territoire que je connais bien, madame la ministre, les Alpes de Haute-Provence, cette réalité est particulièrement attendue. Le département occupe une position stratégique entre Marseille, Nice et les Alpes du Nord, et cette position repose notamment sur un carrefour ferroviaire existant à Château-Arnoux-Saint-Auban. Ce carrefour structure la vallée de la Durance, irrigue le nord du département et conditionne l'accès à des territoires entiers de Sisteron à Digne, de Luberon au Verdon.
Or, ce carrefour stratégique est aujourd'hui absent des priorités d'aménagement liées au jeu. Les choix privilégient les extrémités et les sites vitrines au détriment des articulations du réseau ferroviaire. C'est une erreur d'aménagement, une erreur politique majeure aux conséquences durables. Les jeux sont temporaires, mais les infrastructures qu'ils produisent et qu'ils oublient s'inscrivent dans un long temps. Écarter la remise à niveau d'une ligne ferroviaire de Château-Arnoux, c'est accepter que tout le nord du département des Alpes-de-Haute-Provence reste à l'écart des investissements, des flux et des retombées de ces jeux.
Ce territoire alpin a malheureusement déjà subi des décisions similaires, notamment avec l'abandon de l'A51, au nom d'une écologie punitive et de blocage, laissant s'évaluer à l'écart des grands flux. Les jeux qui ont créé l'espoir dans nos massifs ne peuvent pas reproduire encore et toujours les mêmes déséquilibres. Aménager, c'est choisir ; oublier, c'est condamner. La montagne n'est pas un territoire du passé, c'est un territoire d'avenir, avec la pression croissante du changement climatique qui existe aussi sur les plaines, et les migrations climatiques à venir. Les jeux sont une occasion inespérée de préparer cet avenir pour nos montagnes.
La position de l'UDR est claire, nous soutiendrons les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. S'ils sont réellement organisés, très transparents et équitables dans leurs financements, dans leurs gouvernances et dans leurs effets territoriaux. Ces jeux doivent permettre d'aménager et non de subir. Ils doivent donner de la visibilité et non entretenir l'incertitude. Les Jeux de 2030 ne réussiront que s'ils laissent derrière eux des infrastructures utiles, des territoires mieux reliés et une confiance démocratique renforcée. Et on est encore loin du compte, madame.
Clémence Guetté
Merci madame la présidente, pour le groupe Ensemble pour la République. La parole est à madame Gradiella Melchior.
Graziella Melchior
Madame la présidente, madame la ministre, madame, mesdames, monsieur les rapporteurs, chers collègues. Il nous revient en ce jour d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, qui se tiendront sur le territoire des Alpes françaises du 1er au 17 février, suivi des Jeux Paralympiques du 1er au 10 mars. Je souhaite saluer l'engagement de la mobilisation conjointe des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui, en partenariat avec les comités nationaux olympiques et paralympiques français et avec le soutien constant de l'État, ont vu leurs candidatures retenues par le Comité International Olympique. C'est une fierté pour notre pays, reconnue pour sa tradition historique d'accueil des jeux d'hiver depuis la première édition à Chamonix en 1924, puis Grenoble en 1968 et Albertville en 1992. Ce choix s'inscrit aussi dans la foulée de la grande réussite qu'ont constitué les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 aux yeux du monde entier.
Et c'est en effet fort de cette expérience que nous nous penchons sur cette loi, en tirant profit de toutes les dispositions législatives qui avaient permis le succès des G0P de Paris et qui, dans leur essence, sont reprises pour renouveler et adapter le modèle aux Jeux d'hiver de 2030. Aussi, ce texte adopté par le Sénat à la quasi-unanimité prévoit un ensemble de mesures dérogatoires afin de garantir la mise en œuvre dans les délais des infrastructures et dispositifs nécessaires à l'événement. Le budget prévisionnel des jeux d'hiver est naturellement important, estimé par le comité d'organisation à 1,9 milliard d'euros. Néanmoins, un rapport demandé par le gouvernement à l'inspection générale des finances indique qu'il pourrait atteindre 2,4 milliards d'euros, dont environ 900 millions à la charge de l'État. Aussi, il conviendra que les porteurs du projet des Jeux de 2030 soient vigilants pour que l'argent public soit employé utilement et investi afin que les territoires organisateurs puissent en bénéficier au mieux et pour longtemps.
Une transparence permanente sur le financement au cours des prochaines années devra évidemment être assurée. Avec une prévision de mise en vente de 1,6 million de billets et l'accueil des touristes, des passionnés, de près de 3 000 athlètes et de 20 000 volontaires mobilisés, ces jeux auront des retombées immédiates et différées pour tous les acteurs du tourisme de montagne dans les régions alpines. Néanmoins, rien ne doit être cédé à un enjeu prioritaire : celui d'une exigence environnementale forte. Ce défi, qui avait déjà été relevé pour les Jeux de Paris afin de viser une sobriété inédite, est en effet plus important encore, car en matière de changement climatique, la montagne est en première ligne. Sur l'ensemble des Alpes françaises, les glaciers ont perdu 26 % de leur surface et plus d'un tiers de leur volume en 40 ans.
Aussi, les Jeux de 2030 doivent être l'occasion de mettre en œuvre des projets exemplaires en matière de transition écologique et d'adaptation aux changements climatiques. C'est un point sur lequel nous avons été nombreux à être vigilants, notamment à l'occasion de l'examen du texte dans les commissions : celle du développement durable et de l'aménagement du territoire, celle des affaires économiques, celle des lois et celle des finances. De manière plus structurelle, c'est notre commission des affaires culturelles, de l'éducation et du sport, saisie au fond, qui a examiné 24 des 37 articles de ce projet de loi. Ainsi, les cinq articles du titre premier, qui comprennent les dispositions permettant d'assurer la mise en œuvre du contrat hôte et de permettre des dérogations en matière de publicité, ont été adoptés dans notre commission, globalement conformes. Le titre deux pose un cadre renforcé en matière d'éthique et d'intégrité, notamment.
Graziella Melchior
La lutte contre la corruption et contre le dopage impose au COJOP 2030 d'élaborer une charte du volontariat encadrant les conditions de recours aux bénévoles. Les articles du titre trois regroupent les dispositions relatives à l'aménagement, à l'urbanisme, à l'environnement et au logement, largement inspirées des textes relatifs aux Jeux de Paris 2024. Il prévoit des ajustements procéduraux destinés à permettre la livraison dans les délais des équipements nécessaires. Le titre 4, qui porte sur les règles applicables en matière de santé et de travail, a été et sera sujet à débat sur la question du travail dominical, notamment. Les dispositions relatives à la sécurité contenues dans le cinquième titre ont été adoptées globalement conformes au texte initial.
Nous allons débuter demain nos travaux dans l'hémicycle, et je souhaite que les débats apaisés qui ont prévalu dans notre commission le soient également ici. Chers collègues, à travers l'adoption de cette loi, donnons les voies et moyens à celles et ceux qui vont œuvrer à l'organisation de ces jeux pour se lancer pleinement dans cette aventure et contribuer ainsi au rayonnement sportif de notre pays et à la mise en valeur de ces régions alpines sensationnelles. Je vous remercie.
Clémence Guetté
Merci, madame la députée. Pour le groupe La France Insoumise, Nouveau Front Populaire, la parole est à madame Élisa Martin.
Élisa Martin
Merci beaucoup, madame la présidente. La loi J0P est la loi des exceptions, une loi d'exception. Loi d'exception, tout d'abord, au sens strict. Au motif d'accueillir les J0P, il sera possible de déroger aux règles d'urbanisme, notamment à l'article L421-6, qui est tout à fait structurant en matière d'insertion paysagère et urbaine, mais aussi tout simplement fonctionnel quand il sera question d'assainissement. Il s'agirait, nous dit-on, d'un équipement provisoire.
Or, c'est un provisoire qui pourra durer 6 années. Ainsi, leur impact sera réel. Tout cela, bien sûr, sans étude d'impact environnemental, et même les J0P, c'est magique, sans compter l'artificialisation des sols induite par ces opérations. Est-il besoin de préciser que des J.O. d'hiver qui se déroulent dans les Alpes auront lieu dans un environnement particulièrement sensible et fragile ? Les élus locaux qui se battent pour protéger ce milieu en sont ravis, ainsi que les amoureux de la montagne qui ne veulent pas de ces JO non plus.
Loi d'exception au sens démocratique. Prenons l'exemple des règlements locaux de publicité. Travailler et voter par les élus locaux, souvent au prix de bagarres homériques contre les annonceurs. Le consumérisme inspirant ces jeux est tel que ces règles ne seront pas respectées, en tout cas si nous, comme parlementaires, l'autorisons ainsi. Même les bâtiments classés n'échapperont pas à la publicité. Les citoyens n'ont jamais été consultés, et ce, contre toute règle.
Par exemple, la convention ARUS donne un droit d'accès et de participation des citoyens aux décisions, particulièrement si elles ont un impact environnemental. La situation est telle dans notre pays que les citoyens ont dû saisir les instances de l'ONU, qui ont jugé leur saisine recevable. À cette étape, les citoyens n'en veulent pas, et les élus locaux non plus. Lois d'exception financière. On baisse les moyens dédiés à l'hôpital.
On taxe les mutuelles d'un milliard que les assurés, bien sûr, et vous le savez parfaitement, paieront. Mais pour des jeux, on trouve de l'argent. Cela se fait dans une totale opacité. Rémunération des membres du COJO inconnue. Combien cela coûtera-t-il au pays en monnaie sonnante et trébuchante, sans parler de la mobilisation supplémentaire de nos services publics, hospitaliers par exemple ? On ne le sait pas.
Rappelons que selon la Cour des comptes, les JOP de Paris ont coûté 6,6 milliards d'euros. En gros, on délibère à l'aveugle, comme dans une république bananière. Les plus inconséquents considèrent que les collectivités paieront, mais les élus locaux ne se gênent pas pour dire, et ils ont bien raison, qu'ils ne mettront pas la main à la poche, comme par exemple le président du département de la Savoie. Il faut dire qu'après le racket en bande organisée du gouvernement avec la baisse de dotation de 8 milliards, on ne peut que les comprendre et, bien sûr, nous les soutenons. La loi d'exception au sens politique se dessine et se confirme comme la nouvelle doctrine de la France en matière d'organisation de grands événements.
Son fondement est cette doctrine : la surveillance généralisée, teintée de technopolis. Liberté fondamentale et publique passée par-dessus bord. La vie privée et sa protection, la liberté d'aller et venir, l'expression d'une opinion, circuler, il n'y a rien à voir. Extension des prérogatives des salariés des entreprises de sécurité privée, contraire à la Constitution. Poursuite, bien sûr, de l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique, qui va en donner à tout le monde, y compris au marché, terriblement liberticide et intrusive, mobilisation de drones, interdiction de paraître.
Toutes ces violations de règles, de lois et de droits, pour qui ? Pourquoi ? Certainement pas au nom du sport. Pas même la promotion, la promotion de la montagne qui subit une accélération du changement climatique et que l'on enferme ici dans une version Disneyland. Mais pour le CIO et pour le COJO, pour Coca-Cola et les sponsors, pour deux présidents de région qui se comportent comme des barons de l'ancien régime.
Clémence Guetté
Merci, madame la députée. Pour le groupe Rassemblement National, la parole est à monsieur Alexis Joli.
Alexis Jolly
Merci, madame la présidente, madame la ministre, chers collègues. Alors, lorsque nous débattons de ce projet de loi, il serait tentant de le réduire à un simple cadre juridique pour accueillir les Jeux Olympiques. Ce serait une erreur. Les jeux pour la France dureront 15 jours, mais pour les Alpes, ils représenteront un avant et un après. Ils poseront des choix lourds, parfois irréversibles, et ils traceront l'avenir de nos vallées pour une génération entière.
Ils diront si nous avons choisi d'accompagner la montagne française ou de la laisser s'affaiblir sous le poids de ces nombreuses contraintes. Les Alpes ne sont pas un territoire comme les autres. C'est un espace où chaque décision est plus complexe, plus coûteuse et plus lente, où les pentes, l'altitude, les risques naturels, la rareté du foncier et les exigences climatiques rendent le projet d'aménagement plus difficile que partout ailleurs. C'est un territoire où le logement manque, où les infrastructures vieillissent vite faute d'entretien, où les travailleurs saisonniers n'arrivent plus à se loger, où les mobilités souffrent d'un retard structurel, et où la ressource en eau devient un sujet vital. Dans ce contexte, la première exigence de ce texte devait être de rendre la liberté d'action aux collectivités.
Trop de normes, trop de rapports, trop de procédures superposées ont transformé l'action locale en un parcours semé d'embûches. Lorsque l'administration exige une étude supplémentaire, puis un rapport complémentaire, ce ne sont pas des précautions, ce sont des mois perdus, parfois des années. Et pendant ce temps, les projets attendent, les financements stagnent, et les habitants s'impatientent. Nous devons sortir de cette logique où l'État multiplie les documents sans prendre de décision. C'est le sens des propositions que nous défendrons pour accélérer les autorisations et réduire les délais d'instruction.
J'insiste également sur la nécessité de protéger nos communes contre les recours abusifs. La montagne n'est pas un terrain neutre. Comme toujours, lorsqu'il s'agit de projets structurants, elle est devenue la cible de contentieux idéologiques menés par la gauche pour bloquer les infrastructures nécessaires. Qu'il s'agisse d'un parking, d'une piste, d'un télésiège modernisé, d'un réseau d'eau potable ou d'un accès aux secours, il suffit aujourd'hui d'un recours des professionnels de l'agitation pour paralyser tout un chantier. Faites ensuite la question de l'écologie, la vraie, celle qui s'enracine sur le terrain et non dans les slogans. La montagne sait depuis longtemps que l'eau est sa richesse la plus fragile.
Sans eau, il n'y a ni agriculture, ni tourisme, ni vie locale, ni compétition sportive. Les retenues culinaires, la gestion intelligente, les volumes stockés, l'usage optimisé.
Alexis Jolly
La neige de culture, alimentée par de l'eau de pluie ou de l'eau de fonte, forme aujourd'hui un système cohérent, maîtrisé et exemplaire. Ces infrastructures ne sont pas des excès, elles sont des outils d'adaptation et doivent être mieux expliquées, mieux régulées, mieux accompagnées, mais sûrement pas diabolisées. Tout aussi centrale est la question des mobilités. Ces jeux doivent être l'occasion d'un rattrapage historique, car les Alpes françaises souffrent d'un retard massif : les lignes sont saturées, les axes vieillissants, il y a une absence de service rapide, l'interconnexion est insuffisante, et la dépendance excessive à la voiture. Il nous faut aussi affronter, avec lucidité, la question du logement.
Dans trop de vallées, les travailleurs saisonniers, les professionnels du tourisme, des pistes, de la sécurité, de la restauration et de la santé ne trouvent plus de logement. Si nous voulons des jeux réussis, il faut que ceux qui les feront tourner puissent aussi vivre dignement. Ces jeux doivent être l'occasion de renforcer l'offre de logement pérenne pour les habitants et les salariés. Enfin, nous devons penser la montagne comme un territoire innovant. L'héritage olympique doit être numérique et énergétique autant qu'infrastructurel. Mes chers collègues, au fond, tout converge autour d'une même idée : que les Jeux 2030 doivent être un acte de confiance envers la montagne, confiance envers ses habitants, confiance envers ses élus, confiance envers ceux qui y vivent toute l'année et qui en connaissent les contraintes mieux que quiconque.
Nous devons leur rendre les moyens d'agir, leur donner les outils pour accélérer l'aire, leur fournir les dispositifs pour se protéger contre les abus et leur offrir une vision claire pour les décennies à venir. Les enjeux de cette loi sont cruciaux pour la montagne. Les enjeux économiques et de développement sont énormes, mais également en termes d'image et de promotion de la France à l'étranger. Dans une période où notre nation a bien besoin de redonner son prestige, ce sera une occasion inespérée de donner une image fière et digne de notre pays lorsque Marine Le Pen, présidente de la République, inaugurera ces jeux en 2030. Ce projet de loi doit permettre aux Alpes de se renforcer, de libérer les énergies locales plutôt que les contraintes, et il doit faire des Jeux 2030 non pas une parenthèse brillante, mais le moment fondateur d'une transformation profonde. Ce sera notre ambition tout au long de ce débat. Je vous remercie.
Clémence Guetté
Merci, monsieur le député, la discussion générale est close. Madame la ministre, pour répondre.
Marina Ferrari
Merci, madame la présidente. Alors, peut-être quelques éléments de réponse à ce que j'ai pu entendre, en remerciant tous les parlementaires qui se sont exprimés. Alors monsieur Belkir Beladad, d'abord je vous remercie pour cette proposition de billetterie populaire, effectivement mise en œuvre à Paris en 2024, qui a été un vrai succès. On a eu l'occasion d'aborder le sujet en commission. Alors aujourd'hui, ce n'est pas encore prévu, mais bien sûr, j'en avais pris l'engagement, je serai votre porte-voix auprès du COJOP, parce que je pense que c'est une excellente idée, notamment pour faire découvrir aussi la montagne à des jeunes qui aujourd'hui n'y ont pas accès.
Sur le ZAN, j'ai eu l'occasion de m'exprimer. Comme je vous l'ai dit, je pense qu'il faut absolument que nous comptabilisions le ZAN. Alors, après, pour ne pas pénaliser les communes, faut-il le comptabiliser sur une enveloppe nationale ou pas ? C'est l'objet du débat parlementaire que nous aurons entre nous. Pour le député Roland, notamment sur la commande publique puisqu'il nous interrogeait sur le fait que son groupe allait présenter des amendements concernant la commande publique, peut-être rappeler que la charte sociale, environnementale et économique qui a été signée pour les Jeux 2030, telle qu'elle avait été pensée pour 2024 mais complétée pour 2030, prévoit bien des mesures spécifiques pour l'accès au marché des TPE, PME françaises et en particulier celles des territoires qui sont hôtes des Jeux 2030. Avec également, en fonction de chaque marché, des clauses environnementales qui seront incluses dans les marchés.
Donc, nous aurons l'occasion d'en discuter dans le cadre du travail parlementaire. Monsieur Repot, les écologistes, alors le projet n'est pas opaque du tout, monsieur Repot. J'espère que j'aurai l'occasion de vous prouver le contraire dans le cadre de la discussion. Il y a des budgets aujourd'hui qui sont clairs, qui sont publics, vous pouvez les consulter. Moi, je suis tout à fait à votre disposition pour pouvoir vous les présenter. Alors vous nous dites, avec humour, je répondrai que quand vous dites madame Magniste, vous n'avez pas d'autre choix que d'utiliser un chemin glissant. Ça tombe bien, en bonne saveurière, j'aime la glisse et j'ai plutôt bon pied pour faire du skating sur les pistes de ski de fond.
Vous parlez d'une, alors c'est votre collègue Marie Pochon qui parlait de toutes les discordes et caetera. Alors, dans toute organisation, d'autant plus quand on a un événement international de cette envergure, il peut y avoir, comme dans toute entreprise, un moment de discordes, de départs. C'est malheureusement la vie des entreprises, mais elle a dit quelque chose : elle a dit que Martin Fourcade avait démissionné. Martin Fourcade n'a jamais été nommé à la tête du COJOPE, voilà, c'était une possibilité. Donc, je crois qu'il faut bien se garder de faire prospérer de fausses rumeurs et dire les choses telles qu'elles sont.
Clémence Guetté
Madame la ministre, excusez-moi, nous avons atteint l'heure de fin de séance. Donc, je vous invite peut-être à...
Marina Ferrari
Très bien, je vous remercie. Simplement sur la feuille de route environnementale, je vous dis qu'il y a eu un excellent amendement du sénateur Gontar qui a été pris, qui prévoit une évaluation ex-ante et ex-post. Je vais aller vite, madame Banny, je n'en dirai pas plus, si ce n'est que je suis d'accord avec ces positions, bien évidemment, et je connais l'appétence du groupe démocrate pour les finances publiques. Je voulais vous dire, monsieur Bruno, que c'était la même chose pour la billetterie. Madame Bourg, pour le groupe GDR, simplement pour rappeler que 55 % des skieurs ont un revenu annuel du foyer qui est inférieur à 36 000 euros aujourd'hui.
Donc, le ski n'est pas un sport d'élite, et il faut le rappeler. Voilà, madame Sophie Ricourvaginet, simplement pour vous préciser que la discussion concernant les infrastructures ferroviaires, je pense, se fera au niveau de la région dans le cadre du CPER, et je vous invite donc à échanger avec le président de région. Et puis peut-être pour répondre rapidement à madame Martin, parce que je pense qu'il y a quelque chose. C'est madame Martin. Plusieurs contre-vérités, même si elles sont répétées à l'envie, ne finissent pas par être des vérités. Il y a beaucoup de choses fausses qui ont été dites, et j'espère que pendant la discussion, j'aurai bien évidemment le temps d'y répondre pied à pied.
Et voilà, madame la présidente, je libère tout le monde parce qu'il est minuit une, et je vous remercie.
Clémence Guetté
Madame la ministre. Donc, je vous informe qu'à la demande de la commission, en application de l'article 95, alinéa 4 du règlement, l'Assemblée examinera par priorité le titre 5 comprenant les articles 31 à 35, demain à 21h30, et le titre 3 comprenant les articles 12 à 27 ter, mercredi 17 décembre à 21h30. Et dans le cas où l'Assemblée n'aurait pas achevé l'examen du titre cinq, l'Assemblée terminera d'abord cet examen avant d'entamer celui du titre. Je vous remercie. Prochaine séance demain à 15 heures pour les questions au gouvernement et pour la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ainsi que la suite du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. La séance est levée.
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