Commission de la défense : M. Jean-Marie Bockel, président de l’association Solidarité Défense, et colonel Antoine Brulé ; M. Bernard Pêcheur, président du comité d’éthique de la défense
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Défense (commission) Assemblée nationale
Jean-Marie Bockel
La troisième mission illustre notre volonté de renforcer le lien armée-nation : il s’agit de l’opération « Colis de Noël », organisée chaque année depuis la création de l’association. Nous adressons à chaque soldat en déploiement extérieur un colis symbolique, accompagné de dessins d’enfants et de messages de soutien. Cette année, nous en avons expédié 10 000, contre 13 000 à 14 000 lors des Opex au Sahel. Ces colis, préparés aux Invalides par des jeunes issus d’établissements scolaires ou d’un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide), contiennent un petit cadeau offert par des mécènes, mais surtout ces dessins qui témoignent de la reconnaissance nationale. Au-delà de ces actions, je tiens à souligner l’importance du tissu associatif auprès des armées.
Depuis quelques années, les principales associations – Terre Fraternité, la Fondation des œuvres sociales de l’Air (Fosa), Entraide Marine et Solidarité Défense – se sont regroupées au sein du comité d’entraide défense, que j’ai l’honneur de présider cette année. Ensemble, nous menons des projets ambitieux, tels que la rénovation des chambres des pensionnaires de l’Institution nationale des Invalides (INI). Ce dispositif, conçu à Paris, a contribué à l’essor d’une entreprise désormais active dans le secteur hospitalier civil et militaire. La présence associative présente plusieurs atouts : elle mobilise des bénévoles passionnés, parfois extérieurs au monde militaire ; elle attire des soutiens financiers ; elle offre une souplesse juridique et une réactivité que l’institution ne peut toujours garantir. Ainsi, nous organisons chaque 10 novembre un dîner pour les familles endeuillées, et nous répondons à des besoins simples, mais essentiels, tels que financer des achats vestimentaires pour les cérémonies.
Nous soutenons également des initiatives sportives ou des défis portés par des blessés psychiques, contribuant ainsi à leur reconstruction. En définitive, par ces actions modestes mais concrètes, nous participons à la cohésion nationale et au renforcement du lien entre l’armée et la nation. M. le colonel Antoine Brulé, adjoint au sous-directeur chargé de l’accompagnement des blessés, du personnel et des familles à la direction des ressources humaines de l’armée de terre. Je vous remercie de m’accueillir au sein de la commission de la défense nationale pour cette audition relative à la condition militaire des blessés dont je perçois en filigrane l’ambition partagée d’améliorer un dispositif au service des soldats blessés en opération ou à l’entraînement. Cette ambition est portée au plus haut niveau de l’armée de terre.
En ce moment même, le général Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de terre, préside une réunion de grande importance, qui permet annuellement d’évaluer nos dispositifs d’accompagnement et de définir les orientations stratégiques pour l’année à venir, afin de sécuriser, renforcer ou compléter le dispositif au service de nos soldats blessés. Leur sacrifice nous oblige. Leur reconstruction et leur réinsertion nous imposent de tout mettre en œuvre pour proposer à chacun d’entre eux des activités singulières adaptées à leur handicap et les aider individuellement à retrouver une place dans la société. Telle est la mission confiée au pôle accompagnement de la direction des ressources humaines de l’armée de terre (DRHAT) et plus spécifiquement celle de la Cabat, qui lui est subordonnée, et qui depuis trente-deux ans a recensé et accompagné près de 15 000 blessés en service sur un parcours complet de la blessure à la réinsertion professionnelle ; avec pour devise : « Ne laisser personne au bord de la route ». Actuellement, près de 1 400 blessés en service, placés en congé long en raison de leur état de santé, sont accompagnés quotidiennement, pas à pas, sur leur chemin de reconstruction, dans les méandres du « parcours du combattant du soldat blessé ».
La Cabat coordonne en outre, depuis 2011, l’accompagnement des familles endeuillées de l’armée de terre. Ainsi, plus de 350 familles de soldats de l’armée de terre décédés en service (veuves, orphelins, parents ou fratries) sont suivies par la cellule. Je souhaite au cours de ce très court propos liminaire vous présenter un état des lieux de la condition militaire des blessés de l’armée de terre et la prise en charge des blessés, en vous rappelant d’abord le cadre statutaire très protecteur, puis en vous présentant brièvement le parcours ministériel du blessé. J’évoquerai ensuite la politique ambitieuse de l’armée de terre pour ses blessés, en cohérence avec sa transformation. Enfin, je partagerai des dispositifs à consolider ou des projets à mettre en œuvre.
Encadré par le code de la défense et le code des pensions militaires d’invalidité et victime de guerre, le militaire blessé bénéfice d’un cadre statutaire très protecteur. Sans entrer dans le détail, blessé en service, notre camarade peut bénéficier, en fonction de sa pathologie et des circonstances de la blessure de près de dix ans de congés liés à l’état de santé. Cette prévoyance statutaire, qui permet le temps du soin, est complétée par ailleurs par un droit à réparation. Il indemnise le risque militaire et la reconnaissance de la Nation, et s’est récemment consolidé. Ce droit à réparation est complété en outre par des allocations du fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique, l’homologation de la blessure de guerre et l’ensemble des dispositifs dus aux ressortissants de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG).
Le dispositif est complet, mais complexe. C’est pourquoi le ministère, dans le cadre des plans ministériels successifs depuis 2015 et de manière plus ambitieuse dans le cadre du plan actuel (2023-2027) s’est engagé dans une véritable simplification des dispositifs. Je citerai simplement à titre d’exemple la demande unique pour la pension militaire d’invalidité (PMI), l’indemnisation du préjudice complémentaire et le renouvellement automatique de cette PMI. Le déploiement de la maison numérique des blessés et des familles, qui a fait entrer le droit à réparation dans l’ère du numérique, contribue largement à cette simplification même si quelques dispositifs restent encore à améliorer comme la création d’un coffre-fort numérique permettant le « Dites-le nous une fois ». Ce cadre administratif est évidemment très protecteur, mais il ne suffit pas.
Ainsi, l’armée de terre et la Cabat ont mis en œuvre un parcours du blessé qui est maintenant reconnu et lisible par tous les acteurs. Il place l’homme et sa famille au centre des actions menées. De la même manière que le médecin a une obligation de soin, la Cabat a une obligation d’accompagnement. Les paramètres administratifs, juridiques, sociaux et RH se sont imposés, en totale synergie avec le parcours de soin du praticien. La complémentarité des acteurs pour le suivi du militaire blessé est normée : le blessé en arrêt maladie ou après la reprise d’activité est suivi par le régiment ; le blessé en congé long est suivi par la Cabat ; le blessé radié des contrôles est suivi par l’ONACVG.
Le travail de coordination de l’accompagnement médico-social s’articule autour de six grands piliers : un parcours de soin, de la responsabilité du service de santé des armées (SSA) ; l’accompagnement administratif et juridique, principalement centré autour du droit à réparation ; l’accompagnement social ; la reconstruction par le sport ; les dispositifs de réhabilitation psychosociale, comme les maisons Athos ; la réinsertion professionnelle tant en milieu militaire qu’en milieu civil. Ces dispositifs sont coordonnés par des réunions trimestrielles de coordination, à différents niveaux. Ensuite, dans la continuité des actions entreprises depuis 2010, et qui font désormais référence au sein des armées, l’armée de terre cherche à favoriser le rétablissement des blessés et leur reprise d’activité sous l’uniforme. Elle porte ainsi une ambition politique forte en cohérence avec le plan Blessés 2023-2027, et notamment les travaux en cours ayant trait à l’employabilité des blessés des armées. Pour y parvenir, des parcours seront rendus possibles pour ceux d’entre eux qui le peuvent et le veulent.
L’édition de règles de gestion RH, adaptées aux blessés sans créer pour autant de parcours dédié, doit également leur permettre de ne pas être lésés dans les domaines de l’avancement et des récompenses. Une telle approche constitue un élément essentiel de renforcement des forces morales et de la capacité opérationnelle individuelle et collective. Les soldats doivent savoir qu’en cas de blessure, l’armée de terre leur apportera, ainsi qu’à leur famille, un soutien indéfectible à travers un accompagnement dans l’urgence prodiguée par la Cabat. L’armée de terre s’est dotée d’une chaîne « blessés », en miroir de la chaîne de commandement (régiment et brigade), acteur premier de l’accompagnement des blessés. Il s’agit d’abord de la cellule centrale d’expertise et de commandement.
Six Cabat ont été créées dans les zones terre. Elles permettent de renforcer l’accompagnement des blessés suivis par les hôpitaux d’instruction des armées (HIA), pour développer les actions de reconnaissances et d’entraides et régionaliser la recherche d’entreprises pour nos blessés. Enfin, les bureaux environnement humain déployés dans toutes les unités de l’armée de terre permettent de répondre à l’enjeu de proximité et d’immédiateté pour commencer l’accompagnement et les démarches associées au droit à réparation. La Cabat a développé un système d’information dédié, qui est actuellement déployé au sein de l’ensemble de la chaîne blessée. Je souhaite rappeler, à l’appui de cette nouvelle politique, l’esprit pionnier qui anime toute l’armée de terre, notamment dans l’aide prodiguée aux blessés.
Le rassemblement des compétences au sein de la Cabat, la mise en œuvre du parcours coordonné et multidisciplinaire, ainsi que de diverses initiatives (accès aux prothèses de nouvelle génération, stages de réadaptation, parcours sportifs, dispositif Oméga de réinsertion professionnelle, maisons Athos, projet de chiens d’accompagnement Arion), et plus récemment la construction du village Géo André, inauguré en mai dernier, pour la reconstruction par le sport au centre national des sports de la défense (CNSD), n’ont pu se réaliser que dans le cadre d’une action collective. Cette action collective est sous-tendue par la confiance et l’esprit d’entreprendre des acteurs de l’armée de terre et par le soutien indéfectible d’un solide réseau d’entraide, au premier rang desquelles l’association Terre Fraternité Ado. Cette dynamique vertueuse autour des camarades blessés ou des familles de décédés, avec une Cabat confirmée dans son rôle d’incubateur pour identifier les réponses aux nouveaux besoins, constitue un atout précieux que l’armée de terre se doit d’entretenir et de dynamiser. Aussi, permettez-moi pour finir de profiter de l’occasion qui m’est offerte pour mettre l’accent sur quelques dispositifs qu’il convient d’améliorer ou de mettre en œuvre. Principale armée touchée par la blessure, l’armée de terre déplore de nombreux blessés chez ses Ultra-marins qui souhaitent se reconstruire auprès de leur famille en dépit d’un accès aux soins limité.
Faciliter l’accès à l’information, les orienter et les accompagner dans les arcanes d’un droit local souvent hétérogène apparaît désormais comme un impératif. La Cabat Île‑de‑France s’étend dorénavant à l’outre-mer et l’armée de terre désignera des référents blessés dans ces régiments, en complément du « conseiller blessés » placé auprès des Comsup. Comme vous l’avez compris, la question de la réinsertion professionnelle mérite toute notre attention. Si l’ambition portée par l’armée de terre est clairement une réintégration dans nos rangs, nous n’oublions pas l’importance que revêt la réinsertion professionnelle en milieu civil, en particulier l’accès aux trois fonctions publiques, lequel représente un véritable enjeu. En matière de reconversion de nos soldats blessés en personnels civils, nous attendons avec grand intérêt l’évolution du dispositif dit des « emplois réservés », qu’il convient de traiter dans une logique d’accès simplifié et accompagné à la fonction publique, au titre de la reconnaissance due par la nation – emplois de reconnaissance nationale.
Au sein du ministère, la mise en place d’une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du personnel civil permettrait d’identifier les postes qui seront vacants à court ou moyen terme, permettant ainsi la mise en place d’un véritable compagnonnage, pour faciliter la reconversion d’un militaire blessé. Enfin, je souhaite terminer ce propos introductif en évoquant la nécessaire clarification et simplification de la protection sociale pour les réservistes qui viendraient à être blessés sous les drapeaux. Les dispositifs d’indemnisation existent et sont très complets. Ils méritent toutefois d’être mieux connus. Surtout, l’articulation avec le régime général doit être simplifiée et compréhensible pour le réserviste et son employeur, afin d’éviter des ruptures de rémunération ou des doubles indemnisations.
En conclusion, je souhaite vous transmettre trois messages. D’abord, la prise en charge des blessés figure au cœur de la fraternité d’armes, chère à l’armée de terre. Ensuite, dans ce domaine plus que dans tout autre, il faut envisager une logique de moyens et non une logique de résultat. Enfin, les principes éprouvés depuis quinze ans auprès des blessés et des familles doivent être préservés, si nous devions demain être engagés dans une opération de haute intensité.
Romain Tonussi
Le sort de nos militaires blessés ou morts en service constitue un enjeu éthique fondamental. Si le contrat qu’ils passent avec l’institution prévoit ces éventualités, notamment au détour du premier article du statut général des militaires, la France se doit de leur promettre de toujours être présente à leurs chevets et à celui de leurs proches. À cette occasion, je souhaite adresser une pensée particulière aux militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille et ceux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui payent un tribut de plus en plus lourd, en raison de leur mission spécifique au contact de la population. Cette prise en charge passe d’abord par l’excellence de notre médecine de l’avant. Mission prioritaire du service de santé des armées, elle permet, par sa rapidité et sa qualité, une réduction massive du taux de blessés au combat mourant de leurs blessures.
Le SSA compte également dans la prise en charge des blessures psychiques dans le temps, ainsi que dans la prévention afin de garantir la transmission des bonnes pratiques. Malgré la qualité évidente du SSA, le Rassemblement national ne peut que s’inquiéter des baisses de financement et d’effectifs constatées depuis plus d’une décennie. Ces diminutions ont placé cette institution dans un cercle vicieux, entraînant un fort taux de non-renouvellement des contrats. De plus, si le SSA s’appuie sur un fort engagement des réservistes, une grande partie d’entre eux sortiront des bornes d’âge en raison des dynamiques qui affectent la branche médicale civile. En cas d’engagement majeur, nous ne pouvons que manifester notre inquiétude quant à la résilience de notre chaîne de prise en charge médicale.
Ces problématiques impactent par ailleurs l’accès aux soins des militaires et de leurs familles, le SSA n’étant bien souvent plus en mesure de répondre aux droits ouverts par l’article L. 41‑23-2 du code de la défense. Ma question portera plus globalement sur l’accompagnement dans la durée, notamment pour les militaires se retrouvant dans une situation de non-activité. Quelles améliorations vous paraissent-elles indispensables pour retrouver un accompagnement efficace pour ce public ?
L’accompagnement dans la durée constitue aujourd’hui un axe central des actions pluridisciplinaires menées par les armées. Dès la survenue de la blessure, il importe d’identifier un acteur responsable de l’accompagnement des blessés. Ce rôle revient d’abord à l’unité d’appartenance, lorsque l’accident survient en opération ou à l’entraînement. Si la convalescence impose un congé prolongé, la Cabat prend le relais pour organiser un suivi adapté et maintenir le lien avec l’institution. Lorsque la gravité de la blessure empêche tout retour au service, l’Office national des combattants et des victimes de guerre devient l’interlocuteur privilégié.
Ce dispositif éprouvé demeure perfectible, notamment pour les militaires en rupture avec l’institution. Tout est mis en œuvre pour les réintégrer dans le circuit, afin de garantir leurs droits à réparation, avec l’appui des associations. Le ministère a récemment renforcé son action par la création de maisons de réhabilitation psychosociale Athos. Ces structures, à forte empreinte militaire, offrent un cadre civil et un lien durable, puisque leurs membres y sont inscrits à vie. Enfin, une attention particulière est portée aux militaires qui, après leur départ ou leur retraite, décompensent une blessure psychique.
Pour anticiper cette situation, un protocole renouvelé avec l’ONACVG encourage, dès la période d’activité, l’obtention de la carte du combattant ou d’un dispositif de reconnaissance, garantissant ainsi un accompagnement immédiat en cas de besoin.
Jean-Marie Bockel
Monsieur le député, vous avez évoqué la qualité de la médecine de l’avant, et je souhaite partager un témoignage indirect. Mon fils était pilote d’hélicoptère. Au cours de ses missions, il a réalisé quatre évacuations médicales, dont une l’a profondément marqué : celle d’un médecin militaire grièvement blessé, devenu aveugle. Il décrivait ce moment comme particulièrement intense, où toute l’équipe s’est mobilisée, illustrant la présence immédiate et efficace de la médecine de l’avant. J’ajoute une réflexion sur le service de santé des armées.
Sans sortir de mon rôle de président d’association, je me souviens de mon travail de rapporteur au Sénat sur le programme 178, incluant le SSA. Il y a cinq ou six ans, avec une collègue sénatrice, nous avions rédigé un rapport sur ses moyens.
Jean-Michel Jacques
En tant qu’ancien infirmier des forces spéciales, je ne peux qu’approuver cette attention accordée aux infirmiers et médecins de l’avant.
Yannick Chenevard
Il convient de rappeler l’effort significatif consenti dans la loi de programmation pour renforcer le service de santé des armées et interrompre certaines fermetures d’hôpitaux initialement prévues. Cette montée en puissance est essentielle pour l’école du SSA et pour ceux qui bénéficient de ses soins. Je souhaite rendre hommage à nos morts et blessés en service, ainsi qu’aux militaires et civils qui veillent sur eux et leurs familles. Tous les combattants en opération gardent en mémoire le colis de Noël qui réchauffe les cœurs. En consultant les statuts de votre association, monsieur le ministre, j’ai relevé l’article 2, qui établit qu’elle « initie des actions ou participe à celles manifestant la solidarité de la nation », « s’efforce d’assurer un suivi durable de la situation de ces personnes », « recherche par tous moyens appropriés à réaliser son objet social ».
Quels sont vos moyens financiers ? Colonel, quel pourcentage de blessés retrouve le service actif après leur prise en charge ?
Jean-Marie Bockel
Vous avez eu raison de rappeler qu’après une période de creux, le service de santé connaît aujourd’hui une dynamique positive, ce dont nous nous réjouissons. Comme je l’indiquais en introduction, notre association demeure modeste : notre budget annuel avoisine 500 000 euros, dont près des deux tiers sont consacrés à l’action directe. Nous fonctionnons avec un délégué général et deux collaborateurs, tous très engagés. Ainsi, l’exemple du financement d’un exosquelette pour l’Institution Nationale des Invalides, à hauteur de 230 000 euros, illustre notre capacité à puiser ponctuellement dans des réserves constituées au fil de nos trente-et-une années d’existence, à une époque où les budgets étaient moins contraints et où certaines associations n’existaient pas encore. Ces réserves, aujourd’hui limitées à 1,5 million d’euros, doivent être préservées pour faire face à des besoins futurs, mais elles nous permettent également d’accomplir des gestes significatifs.
À côté de ces investissements majeurs, notre utilité se manifeste surtout dans des interventions ciblées. Par exemple, les hôpitaux d’instruction des armées, malgré des budgets conséquents, peinent souvent à financer des équipements modestes, par exemple quelques milliers d’euros pour compléter une salle de sport ou aménager une terrasse conviviale. Nous répondons à ces besoins, tout comme nous soutenons des actions ponctuelles via notre commission des aides : parfois 50, 100 ou 500 euros, pour des projets portés par des blessés psychiques ou des associations partenaires.
Monsieur le député, s’agissant de votre question sur le retour à l’activité après une blessure, les chiffres concernent les militaires ayant connu un congé long, au-delà de six mois d’arrêt. Ce taux est de 40 % pour les blessés physiques, mais seulement de 8 % à 10 %, pour les blessés psychiques : le taux chute en raison des difficultés liées à la réintégration et au deuil institutionnel, qui nécessitent un accompagnement étroit. Afin de favoriser cette réinsertion professionnelle dans les rangs militaires, plusieurs dispositifs innovants ont été mis en place. Depuis deux ans, le service de santé des armées propose la réadaptation thérapeutique : durant le congé long, le militaire peut remettre l’uniforme et travailler quelques heures dans son unité, à son rythme, pour renouer progressivement avec l’institution. Si le médecin militaire estime la reprise possible, l’armée de terre dispose depuis plus de dix ans de « postes cellules blessés », des emplois en sureffectif permettant un retour encadré avec horaires adaptés, en coordination avec le médecin d’unité.
Ces dispositifs, combinés à des stages de reconstruction, notamment par le sport, contribuent à restaurer la confiance et à faciliter la réinsertion professionnelle.
Jean-Marie Bockel
Je souhaite également mentionner un exemple marquant, évoqué publiquement lors de notre colloque de 2023 consacré à l’accompagnement de la blessure psychique. Il s’agissait du témoignage de l’amiral Marin Gillier, que j’avais connu lorsque j’étais secrétaire d’État à la défense, à l’occasion de la remise du fanion des forces spéciales à Ouistreham. À mes yeux, il incarnait le modèle du militaire solide et engagé. Pourtant, il était déjà blessé psychique depuis le Rwanda, ce que nul ne soupçonnait. Son témoignage, lors de la première table ronde, fut très puissant : il confia combien il avait longtemps lutté pour ne pas reconnaître sa blessure, tentant de s’en sortir seul, et évoqua le rôle crucial de la famille, souvent la première à subir les conséquences.
Il souligna que l’élément salvateur pour lui fut d’accepter de consulter un psychiatre. L’après-midi, il est intervenu à nouveau, dans une table ronde réunissant des chefs de différents rangs militaires, pour expliquer comment il gérait ces situations au retour des opérations extérieures (Opex). Il rappela l’importance d’un dispositif qu’il avait instauré : offrir aux soldats, avant leur retour, quelques jours dans un lieu calme, avec un contact obligatoire, même bref, avec un psychiatre du service de santé des armées. Cette rencontre, quelle que soit sa durée, permet d’ouvrir un espace d’expression et de prévenir les effets délétères de la blessure psychique.
Jean-Michel Jacques
Dans la continuité de votre témoignage, j’ajoute que Marin Gillier a été mon chef en Afghanistan. À l’époque, dans les années 2000, lorsque nous revenions d’Opex, il n’existait aucun sas de ce genre. Il convient d’être très vigilant sur ces enjeux.
Emmanuel Fernandes
En premier lieu, permettez-moi d’adresser mes félicitations aux dix-neuf athlètes français qui ont participé aux Invictus Games 2025 au Canada, un grand moment de sport. Ils y ont ramené 15 médailles et je salue tout particulièrement la victoire contre les Anglais en finale du rugby fauteuil. Ces athlètes représentent des exemples de reconstruction par le sport. Ensuite, l’ouverture de la sixième maison Athos à Fréland, en Alsace, devrait porter la capacité d’accueil de ces lieux à 600 militaires blessés psychiques environ. Les demandes de séjour s’effectuant sur la base du volontariat, savez-vous si toutes les demandes de résidence ont pu être satisfaites ?
Les délais sont-ils longs ? Les refus sont-ils nombreux ? Quelle est la durée moyenne de résidence dans les maisons Athos ? Par ailleurs, lors de son audition la semaine dernière, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense a mentionné que l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) devrait contenir une proposition d’emploi de reconnaissance nationale, qui permettrait de faciliter le recrutement dans la fonction publique pour les blessés. Avez-vous été associés aux concertations au sujet de ce nouveau statut ?
Êtes-vous en mesure de nous fournir quelques détails supplémentaires ? Enfin, concernant la prévention des suicides et des risques psychosociaux dans les armées, nous nous souvenons du drame constitué par le cas de Louis Tinard, jeune soldat du 61e régiment d’artillerie, qui s’est donné la mort dans sa caserne à Chaumont en Haute-Marne, avec son arme de service. La gendarmerie a mis en place dès 2018 un plan de prévention du passage à l’acte suicidaire. Où en est la réflexion sur la prévention des risques psychosociaux dans l’armée de terre ?
Vendredi dernier, la sixième maison Athos a effectivement été inaugurée à Fréland, près de Colmar, venant compléter un réseau désormais bien structuré. Ce dispositif, conçu comme un espace de remobilisation, fonctionne à la manière d’un accueil de jour, tout en offrant la possibilité d’hébergement nocturne, hors week-end, pour une dizaine à une quinzaine de personnes éloignées géographiquement. L’objectif est ambitieux, il consiste à accueillir quotidiennement près de trente personnes, selon la disponibilité des accompagnateurs. Certains blessés viennent une journée par semaine, d’autres trois, ce qui permet une prise en charge flexible et adaptée. Le maillage territorial répond désormais aux besoins.
La maison Athos de Fréland renforce la couverture à l’Est, jusque-là assurée par celle de Coise en Savoie, permettant aux blessés alsaciens ou du Nord d’éviter de longs déplacements. De même, la création de la maison en Lauragais-Occitanie, s’inscrit dans une logique de proximité, à mi-chemin entre Bordeaux et Toulon, dans une zone où se concentrent de nombreuses unités, notamment les forces spéciales et la brigade parachutiste.
Jean-Marie Bockel
Je souhaite évoquer brièvement un déplacement effectué avec nos bénévoles à Brest, dans une maison tenue par l’association Ad Augusta, accueillant plusieurs blessés psychiques. Certains d’entre eux ne sont pas en mesure, à un moment donné, d’intégrer le dispositif Athos, parce qu’ils n’y sont pas prêts, en raison d’un rapport complexe à l’institution militaire ou de difficultés personnelles. Pour ces personnes, une prise en considération spécifique s’impose. Ces stages, centrés notamment sur la voile, associent des moniteurs sportifs et des psychiatres, souvent bénévoles et retraités du service de santé des armées, afin d’offrir un accompagnement global. Ensuite vient l’aval : après un séjour dans la maison, les blessés poursuivent un parcours en lien avec l’institution.
Nous avons constaté, avec nos bénévoles, l’importance d’un « après-Athos », garantissant une continuité. Cela suppose une relation fluide et de confiance entre associations et institution militaire, sans exclusivité, mais dans une logique de complémentarité. Vous avez mentionné les réflexions menées par la DRH et le ministère ; nous sommes en contact avec elle. Comme tout dispositif récent, Athos nécessite un retour d’expérience permanent pour identifier ce qui fonctionne, ce qui doit être amélioré et répondre aux interrogations. Chaque maison conserve une part d’autonomie et de souplesse, adaptée aux besoins des blessés.
Guillaume Garot
Je souhaite d’abord rendre hommage à celles et ceux qui portent dans leur chair ou leur âme la trace de leur engagement pour la nation. Le plan Blessés 2023-2027 constitue une avancée notable, mais ses limites résident dans sa mise en œuvre, parfois en décalage avec les objectifs fixés. Toutefois, des perspectives encourageantes se dessinent, notamment grâce aux maisons Athos, dont Jean-Marie Bockel a rappelé l’importance et la diversité pour répondre aux besoins des blessés. Ma première interrogation concerne le budget, alors que s’annonce la révision de la LPM. Les scénarios envisagés évoquent des conflits de haute intensité, impliquant un nombre accru de blessés.
Comment anticiper ces hypothèses ? Quels moyens et quelles adaptations sont envisagés pour y faire face ? Ma seconde question porte sur l’employabilité des militaires blessés. Le plan vise à simplifier ces démarches, mais quelles recommandations pourriez-vous formuler pour renforcer cette ambition ? Enfin, plus largement, qu’en est-il des dispositifs favorisant un retour à une vie apaisée ?
Travaillez-vous sur des thérapies innovantes ? Ma collègue Marie Récalde évoque à ce titre certaines expériences intégrant la médiation animale, qui ont démontré leur efficacité pour restaurer l’équilibre et faciliter la reconstruction.
Comme je l’indiquais en introduction, les principes fondamentaux sont en place et éprouvés. Ils reposent sur six axes cardinaux : le soutien santé, l’accompagnement administratif et juridique, l’accompagnement social, la reconstruction par le sport, la réhabilitation psychosociale – notamment via les maisons Athos – et la réinsertion professionnelle. Ces axes, validés par l’expérience, doivent perdurer et s’appliquer quel que soit le volume de blessés. Il en va de même pour l’accompagnement des familles endeuillées. Les plans Hommages mis en œuvre ces dernières années ont permis de consolider des dispositifs favorisant la reconstruction et la cohésion nationale.
Par ailleurs, des exercices majeurs, tels qu’Orion prévu en 2026, intègrent des scénarios spécifiques pour tester et renforcer ces dispositifs. Des hackathons et micro-exercices viennent compléter cette préparation. Enfin, la direction des ressources humaines de l’armée de terre travaille activement à ces adaptations, qu’il s’agisse de la prise en charge des blessés, du soutien aux familles ou de la réintégration professionnelle. L’objectif est clair : permettre aux blessés de continuer à servir, notamment via des formations adaptées, tout en garantissant la disponibilité opérationnelle des forces.
Jean-Marie Bockel
Je souhaite apporter un complément sur la question de l’employabilité. Lorsque, malgré les efforts de l’institution, une réintégration n’est pas possible, nous constatons des parcours remarquables : certains blessés parviennent à se reconstruire professionnellement, parfois en créant leur entreprise ou en lançant des projets collectifs. Ces initiatives, évoquées lors du colloque sur la blessure psychique, témoignent d’une capacité à transformer l’épreuve en force et, dans certains cas, à aider d’autres blessés à retrouver une activité. Bien sûr, ces réussites alternent avec des difficultés et des échecs, nécessitant plusieurs tentatives. C’est pourquoi les associations, en lien étroit avec les cellules d’aide des armées, apportent un soutien complémentaire : au-delà des compétences, il s’agit de restaurer la confiance et d’offrir un appui moral indispensable.
S’agissant des thérapies, l’armée est ouverte aux débats sur le type de réponses à apporter, qu’elles soient médicamenteuses ou plus cliniques. M. le colonel Antoine Brulé. La question de la médiation animale constitue un sujet essentiel pour nous. Elle a émergé il y a quelques années avec l’équitation adaptée, mise en place au Centre national des sports de la défense grâce à l’école militaire d’équitation, permettant aux thérapeutes de s’appuyer sur un réseau de centres équestres répartis sur le territoire. Lorsque je commandais la cellule aide aux blessés de l’armée de terre, j’ai accompagné des militaires aux États-Unis lors de compétitions de reconstruction par le sport, où j’ai découvert leur « dogs program », très développé pour les blessés psychiques.
Cette expérience a trouvé un écho lors d’un stage en France, lorsqu’un blessé m’a confié que l’achat d’un chien l’avait aidé à sortir de l’isolement. Par la suite, la cellule aide aux blessés a créé un programme de chiens d’accompagnement, devenu « Arion », centré sur la médiation. Parallèlement, l’association LA CAPE forme et attribue des chiens d’assistance, offrant une réponse complémentaire à Arion. Toutefois, des améliorations sont nécessaires, notamment pour simplifier les démarches. Aujourd’hui, la qualification d’un chien d’assistance exige d’imposer d’une carte mobilité inclusion délivrée par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), procédure longue et complexe.
Une piste consisterait à reconnaître la pension militaire d’invalidité comme critère suffisant, à l’image de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour l’emploi des personnes handicapées.
Jean-Michel Jacques
Dans ma circonscription, où vivent de nombreux commandos marine, l’association Frères d’Âmes s’est créée spontanément et organise aujourd’hui des ateliers de thérapie animale, en partenariat avec le haras d’Hennebont.
Jean-Louis Thiériot
Je rejoins mes collègues pour saluer l’action de Solidarité Défense et des armées, qui témoignent d’un engagement profond envers nos blessés. Il s’agit avant tout de reconnaissance : permettre à la nation d’exprimer sa gratitude et d’aider ces hommes et femmes à se reconstruire, afin qu’ils puissent redevenir des individus debout, capables de se projeter dans la vie. Cependant, une question demeure : que faire pour améliorer la prise en charge dans les territoires ? Après la blessure, nombre de militaires rejoignent des zones éloignées des unités militaires dans lesquelles ils ont servi et se retrouvent parfois isolés. Existe-t-il des partenariats avec les collectivités locales, notamment les départements chargés des solidarités ou certaines communes ?
Une réflexion est-elle engagée pour mobiliser les correspondants défense dans ce contexte ? À l’heure où la cohésion nationale et la force morale sont essentielles, il est impératif que nos territoires se mobilisent pour nos blessés. Quels dispositifs sont déjà en place et quelles pistes pourraient être explorées pour renforcer cette solidarité territoriale ?
Monsieur le député, je vais tenter de répondre à votre question, bien qu’elle dépasse légèrement mon champ de compétence. L’Office national des combattants et victimes de guerre dispose de services départementaux dans chaque territoire, désormais coordonnés par un département des blessés, successeur du bureau des blessés. Cette évolution traduit la volonté de l’ONACVG d’assurer un accompagnement de proximité, notamment pour les militaires radiés des contrôles. La territorialisation est également au cœur de l’action des armées : les cellules d’aide aux blessés se sont déconcentrées en région, au sein des états-majors de zone de défense, avec des relais locaux tels que les bureaux environnement humain des régiments. Les chefs de corps sont incités à rencontrer les acteurs locaux, notamment les maires, afin de renforcer ce lien.
Deux enjeux majeurs justifient ce relais territorial : l’emploi et le logement. Les dispositifs d’emplois de reconnaissance nationale, mais aussi les partenariats avec les collectivités, doivent permettre aux blessés de retrouver des postes porteurs de sens, notamment dans la fonction publique territoriale. Quant au logement, l’armée de terre a mis en place des partenariats avec des grands groupes immobiliers pour accompagner les militaires en fin de droit. M. Jean-Marie Bockel. Vous avez parfaitement résumé l’essentiel.
J’ajouterai qu’au niveau des bases et des régiments, une prise en compte existe, tant pour les blessés que pour les familles endeuillées, en lien constant avec l’ONACVG. J’ai moi-même observé, en tant que maire de Mulhouse, des coopérations avec les territoires, souvent au cas par cas, sans cadre institutionnalisé. Il est d’autant plus important de renforcer la sensibilisation des communes et départements, encore largement perfectible.
Catherine Hervieu
J’adresse une pensée particulière à nos blessés de guerre qui ont servi la France. La prévention et la prise en charge des risques psychiques, physiques, psychologiques, psychosociaux, doivent toujours s’améliorer ; nous leur devons. Le budget du SSA doit aussi s’améliorer, et en ce sens, j’ai proposé un amendement au PLF 2026 pour augmenter les moyens alloués. Nous devons être à la hauteur de l’engagement des combattants du début à la fin, c’est-à-dire les préparer, les réhabiliter, les soutenir financièrement, les indemniser dignement, leur proposer un avenir et soutenir aussi leurs familles. Le plan Blessés 2023-2027 poursuit l’objectif de garantir à tout militaire blessé physique ou psychique une prise en charge immédiate, adaptée, durable et bienveillante, depuis son parcours de soins jusqu’à sa réhabilitation.
Quelle mesure serait-elle nécessaire pour mieux penser la santé des combattants et des anciens combattants à court et long terme ? L’accès aux soins est difficile dans beaucoup de territoires. Comment pourrions-nous être plus résilients ? Comment l’association Solidarité Défense participe-t-elle à la réflexion avec le SSA dans le cadre du plan Blessés pour la pair-aidance au profit des blessés psychiques ? Pourriez‑vous expliquer la dynamique à l’œuvre entre le ministère des armées et les associations ?
L’exercice des missions militaires expose à des risques significatifs, notamment les troubles du stress post-traumatique. Des personnels se sont suicidés, en particulier lors de leur retour d’Opex. Or la psychiatrie en France est sinistrée, mais qu’en est-il aussi de la psychiatrie militaire ? Quelles sont vos actions pour prévenir les suicides dans les forces armées et accompagner les concernés ? À ce sujet, j’ai une pensée particulière pour la famille de Louis Tinard.
Enfin, dans le cadre de l’aide à l’Ukraine, existe-t-il des partenariats pour accompagner les soldats ukrainiens qui sont aussi victimes de stress post-traumatique ? Si tel n’est pas le cas, l’envisagez-vous ?
Madame la députée, votre question sur l’accès aux soins met en lumière un enjeu majeur dans le contexte actuel. Bien que cela dépasse légèrement mon cadre, n’étant pas issu du service de santé des armées, je souligne que cette préoccupation est partagée avec l’armée de terre. Un accord avec l’Office national des combattants et victimes de guerre vise à garantir un parcours de soins durable, malgré les contraintes de moyens du SSA. À cet égard, l’Institution nationale des Invalides joue un rôle essentiel à travers son pôle de réhabilitation post-traumatique, comprenant une unité dédiée et un service de médecine de réadaptation, véritables « maisons Athos » médicalisées, conçues pour accompagner les pathologies évolutives. J’en viens à la question du suicide, liée aux risques psychosociaux.
Lorsque je commandais la Cabat, j’ai malheureusement connu deux cas, toujours vécus comme des échecs malgré tous les efforts engagés. Aujourd’hui, la DRHAT intègre cette problématique dans sa chaîne de soutien psychologique et de force morale. Une dizaine de psychologues de l’armée de terre, en lien avec ceux du service de santé, assurent un accompagnement psychosocial avant, pendant et après les opérations, ainsi qu’auprès du commandement. L’ambition consiste à doubler ces effectifs de psychologues pour renforcer la prévention et le soutien dans la durée.
Jean-Marie Bockel
Madame la députée, sur la douloureuse question du suicide, nous avons tous connu ce sentiment d’impuissance. J’ai déjà évoqué plus tôt la soirée marquante avec d’anciens sous-officiers des forces spéciales, blessés psychiques, dans le cadre de l’association Ad Augusta. L’un d’eux s’est suicidé peu après. Ces drames rappellent l’urgence d’agir. L’association Solidarité Défense se veut, très modestement, défricheur sur ces problématiques émergentes.
Lors du colloque sur l’accompagnement de la blessure psychique, introduit par le chef d’état-major des armées et conclu par le ministre Lecornu, nous avons voulu dresser un état des lieux, mesurer la capacité de l’institution à réagir face à des situations nouvelles et identifier les points à améliorer, parfois même à prendre en compte. Dans cet esprit, nous avons prévu, en début d’année 2026, une rencontre avec un médecin-chef des armées pour réfléchir à la manière dont notre association pourrait, en lien avec le SSA, accompagner davantage les pairs aidants et les familles, sujet que vous avez évoqué. Le SSA, dont nous saluons la compétence et que nous devons soutenir, n’est pas dimensionné pour porter seul cette dimension d’accompagnement. C’est pourquoi nous souhaitons, dans un climat de confiance, contribuer à structurer cet accompagnement.
Sabine Thillaye
Je vous remercie de rappeler qu’au-delà de l’uniforme, il y a des êtres humains, et je veux rendre hommage à nos blessés, notamment psychiques, longtemps insuffisamment pris en compte. Existe-t-il une formation permettant à chaque engagé d’identifier les risques et les signes avant-coureurs, y compris chez soi‑même ? En effet, le traumatisme peut surgir des années après, parfois de manière inattendue. Comment sensibiliser à cette vigilance, non seulement l’entourage, mais aussi le soldat lui-même ? Ensuite, vous évoquez également, monsieur le ministre, les initiatives pédagogiques comme l’édition d’ouvrages destinés à la jeunesse.
Comment renforcer cette sensibilisation pour préparer les jeunes de nos armées à la réalité de l’engagement : accepter le risque d’être blessé, de donner ou de recevoir la mort ?
Il est extrêmement complexe de « prévenir » la blessure psychique. Nous formons nos cadres à cette problématique, en leur fournissant des outils pédagogiques adaptés. L’armée de terre développe actuellement un MOOC destiné aux jeunes cadres, officiers ou sous-officiers – lieutenants, capitaines, chefs de groupe – afin de les sensibiliser à l’accompagnement des blessés, qu’ils aient repris l’activité ou non, et à l’identification des signaux faibles permettant une orientation précoce vers le médecin des militaires atteints de stress post-traumatique. Nos psychologues ont également conçu le dispositif de « sauvetage psychologique au combat », pour faire face aux effets de sidération liés au psychotraumatisme. Enfin, le service de santé des armées a instauré les premiers secours psychologiques en opération.
Ces dispositifs, désormais intégrés dans les unités, visent à anticiper et à mieux gérer la blessure psychique au combat.
Jean-Marie Bockel
Il est extrêmement difficile d’évaluer le risque psychique. Chaque personne réagit différemment ; on ne sait à l’avance qui développera des fragilités. À ce stade, la prévention réside surtout dans l’information.
Yannick Favennec-Bécot
Au nom du groupe LIOT, je souhaite à mon tour adresser une pensée à tous nos blessés de guerre. Intervenant en dernier parmi les orateurs de groupe, je constate qu’un certain nombre des thèmes que je souhaitais aborder ont déjà fait l’objet de questions par mes collègues. Cependant, monsieur Bockel, vous avez mentionné le budget de votre association, à hauteur de 500 000 euros. En tant qu’association, recevez-vous des dons ? Pouvez-vous nous en dire plus sur leurs montants ?
Faites-vous appel aux dons pour compléter votre budget ? M. le général (2S) Xavier Foissey, délégué général de l’association Solidarité Défense. Nous faisons appel aux dons de particuliers et d’associations partenaires, lesquels se sont élevés l’année dernière à 52 000 euros. Nous levons également des fonds auprès d’entreprises mécènes du secteur civil avec qui nous avons noué de solides relations, et nous avons récolté cette année 270 000 euros.
Jean-Marie Bockel
Cette année marque un tournant dans le lien entre nos actions et le mécénat, avec l’organisation des journées des orphelins. La première journée s’est tenue en juin, suivie d’une seconde le 20 décembre. À l’origine, une famille, dont la mère est fille d’un officier mort pour la France en 1940, a souhaité financer cette initiative en hommage à son histoire. Une vingtaine d’orphelins, adolescents et jeunes adultes, ont participé, hébergés dans des familles, avec des rencontres avec des témoins inspirants aux Invalides et à l’École militaire pour favoriser leur insertion professionnelle. Le coût, modeste – environ 10 000 euros – a été entièrement pris en charge par un fonds mécène.
Ces actions, évoquées également lors d’un déplacement à Pau avec l’association des pupilles de la nation des Pyrénées-Atlantiques, montrent qu’il est possible de mobiliser mécènes et collectivités autour de projets concrets.
Yannick Favennec-Bécot
Je vous remercie. Je comprends que vous portez surtout l’accent sur le mécénat.
Jean-Marie Bockel
Nous faisons appel aux dons des particuliers, mais en lien avec nos moyens limités. M. le président Jean-Michel Jacques. Chaque citoyen peut participer en adhérant à votre association. Ces adhésions sont d’ailleurs défiscalisées, puisque vous êtes d’utilité publique.
Bernard Chaix
Permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour votre participation aux travaux de notre commission. Cette participation est d’autant plus importante que nous vivons un tournant majeur pour les orientations budgétaires de nos armées. En effet, nous nous préparons à un dialogue de vérité avec le gouvernement sur l’actualisation de la LPM. Nous espérons que la copie du gouvernement sera ambitieuse concernant la prise en charge médicale, sociale et psychologique de nos blessés. Le projet de loi de finances du gouvernement pour 2026 ne prévoyait pas de revalorisation du point d’indice PMI par rapport à 2025, malgré l’inflation.
Cette décision de gel est préoccupante. Elle entraîne des conséquences majeures pour tous nos pensionnés, y compris pour nos blessés, alors que l’inflation vient renier, année après année, la réparation qui leur est due. Nos blessés portent souvent dans leur corps et dans leur esprit le prix de notre liberté. Ils sont la preuve que la carrière militaire n’est pas une voie comme les autres. Je voulais ce matin, au nom de mon groupe, l’UDR, leur rendre hommage.
Enfin, aujourd’hui, le parcours des blessés est marqué par certaines lourdeurs administratives concernant leur accompagnement et l’ouverture de leurs droits. En effet, un blessé peut se voir désigné jusqu’à trois référents administratifs différents. Aussi, le délai moyen d’instruction d’une pension militaire d’invalidité est de sept mois. En ce sens, le soutien que constitue votre association, M. Bockel, est fondamental. Quelles sont les initiatives envisagées par le ministère pour faciliter le parcours administratif de nos blessés et accélérer les démarches d’instruction de PMI ?
Quel rôle peut jouer l’association Solidarité Défense dans ce contexte ?
Monsieur le député, votre question met en lumière le parcours administratif du blessé, une problématique complexe. Comme je l’indiquais en propos liminaire, malgré les progrès réalisés ces dernières années, ce chemin demeure semé d’embûches. Le parcours d’accompagnement instauré par le ministère vise à répondre à cette problématique, à travers plusieurs référents : le régiment, la Cabat, puis l’ONACVG, qui guident pas à pas dans les démarches. Concernant la PMI, des améliorations notables ont été apportées. La numérisation, à travers l’espace e-PMI et la Maison numérique du blessé, simplifie les procédures en ligne.
Désormais, la demande de PMI et celle d’indemnisation complémentaire sont mutualisées sur un même document. Le renouvellement, autrefois contraignant, est désormais automatique après expertise, garantissant une pension jusqu’à la fin de la vie. Une étude en cours vise à instaurer un taux unique de PMI, afin d’éviter les écarts entre le taux proposé par l’expert et celui attribué, source de frustration pour les blessés. Toutefois, la principale difficulté réside dans la réalisation des expertises médicales, qui ne relèvent pas du service de santé des armées, mais de médecins experts civils, dont le nombre reste insuffisant en raison des déserts médicaux. Ce manque explique les délais actuels.
Pour y remédier, la rémunération de l’indemnisation des médecins et des experts a été revalorisée dans le cadre du plan Blessés et de la loi de programmation militaire, stoppant l’hémorragie, même si des progrès demeurent nécessaires.
Jean-Marie Bockel
Monsieur le député, nous sommes clairement identifiés, y compris par l’institution, comme acteurs d’accompagnement administratif, parfois juridique, grâce à nos visiteurs formés, agréés par le SSA. Leur mission consiste à guider les blessés dans leurs démarches, en s’appuyant sur une expérience acquise au fil des années et sur un réseau de relais lorsque les situations dépassent leurs compétences. Ce travail s’effectue en lien étroit avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense, les services sociaux et les cellules d’aide aux blessés. Cependant, vous avez raison, les lourdeurs administratives très irritantes persistent. Nous plaidons, comme vous, pour des améliorations, notamment un guichet unique et une plus grande rapidité.
Ces difficultés concernent les blessés, mais aussi les veuves de guerre, confrontées à des parcours complexes dans des moments douloureux. Si des solutions finissent par être trouvées, le dispositif reste perfectible. Notre rôle, en tant qu’entité extérieure, consiste à apporter ce soutien complémentaire et à préparer, dès aujourd’hui, les évolutions nécessaires. Face aux perspectives évoquées par le colonel, il est essentiel d’anticiper une éventuelle augmentation du nombre de personnes concernées et d’adapter nos pratiques, par temps calme.
Jean-Michel Jacques
À ce sujet, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) nous a indiqué que les bureaux des référents blessés fonctionnent plutôt bien, mais que certains blessés sont « orphelins », par exemple lorsqu’ils se retrouvent dans des unités non combattantes. Nous passons maintenant à une série de quatre prises de parole individuelles.
Sophie Errante
Je me joins naturellement à mes collègues, dans le soutien à nos militaires. Vous avez mentionné le coffre-fort numérique « Dites-le nous une fois » voté il y a près d’une dizaine d’années. Pourquoi n’avons-nous pas plus progressé dans ce domaine ? Je n’ignore pas les soucis rencontrés en matière de système d’information, mais quand disposerons-nous d’un véritable coffre-fort simplifié ? Ensuite, vous avez évoqué les emplois réservés, emplois que vous souhaiteriez reconsidérer comme des emplois de reconnaissance nationale, simplifiés, clarifiés.
De votre point de vue, que manque-t-il pour y arriver ?
Natalia Pouzyreff
Je souhaite vous faire part d’une réflexion issue d’un déplacement effectué en Ukraine, qui s’adresse au public qui suit cette audition. Il nous faudra soutenir l’Ukraine dans la durée, plan de paix ou pas. La société ukrainienne paye un lourd tribut à la guerre et subit un puissant impact, à mesure que des centaines de milliers de blessés reviennent du front. Avez-vous fait un retex sur la manière dont les syndromes psychosomatiques sont pris en charge pour ces soldats ? De nombreuses familles explosent, les cas de violences intrafamiliales se multiplient.
Aurélien Rousseau
Je me demande si le scénario central de la revue nationale stratégique a suffisamment intégré le fait qu’en cas d’engagement majeur, la population civile sera également touchée par les conséquences. Les psychiatres civils devront se positionner sur des thématiques qu’ils ne connaissent pas forcément. Les enjeux psychiatriques sont patents, de même que les questions qui alimentent les débats entre les praticiens, notamment la question cruciale de savoir s’il faut faire revivre le trauma pour l’évacuer, ce que de plus en plus de médecins semblent remettre en cause. Il y a là un angle de travail évident entre le ministère de la santé, le service de santé des armées, mais aussi le ministère de la recherche et des universités.
José Gonzalez
Le groupe du Rassemblement national salue le travail accompli par vos structures respectives pour la reconstruction de nos blessés. Nous savons que l’accent est placé à juste titre sur le conjoint, qui est souvent le pivot de la stabilité familiale lors du retour du militaire. Cependant, je souhaite attirer l’attention de la commission sur des victimes souvent invisibles et silencieuses, les enfants de nos blessés psychiques. Il ne s’agit pas ici de pupilles de la nation, mais bien de ces enfants qui vivent au quotidien avec un parent souffrant de stress post-traumatique, un parent qui est rentré physiquement, mais dont l’esprit est resté en opération, parfois muré dans le silence ou sujet à des accès de violences verbales. Ces enfants subissent une véritable blessure par ricochet.
Au-delà du soutien au conjoint, existe-t-il aujourd’hui des programmes spécifiques identifiés comme des stages de répit familial, ou un suivi pédopsychologique dédié pour protéger ces enfants ? De quelle manière l’institution militaire et Solidarité Défense articulent-elles leurs actions, afin que cette souffrance infantile ne reste pas l’angle mort de notre condition militaire ?
Une première question portait sur la maison numérique des blessés et des familles. N’étant pas expert en systèmes d’information, je constate que la multiplication des dispositifs et logiciels complexifie la transmission des pièces dans un cadre hautement sécurisé. Je souhaite surtout insister sur la prise en compte des familles, enjeu majeur confirmé par les enseignements tirés d’Ukraine et déjà observés depuis le retour d’Afghanistan, lorsque la blessure psychique s’est imposée comme réalité. Le rôle des familles est déterminant : elles incitent parfois le blessé à consulter ou, à l’inverse, leur départ révèle la nécessité d’agir. Cette dimension a été intégrée assez tôt, notamment grâce aux associations.
Plusieurs dispositifs existent. Depuis deux ans, le ministère organise des journées des aidants dans chaque zone de défense, afin d’informer, partager et créer du lien. Inspirées des initiatives hospitalières « cafés et rencontres des aidants », elles sont désormais généralisées et financées dans une logique de décentralisation, pour s’adapter aux spécificités locales. J’évoquerai également la création du Village des blessés au centre national des sports de la défense, permettant également d’offrir des espaces de répit aux familles, avec les enfants. Des stages familiaux y ont déjà été organisés en 2025 et seront renforcés en 2026, grâce à un financement assuré par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Enfin, les enfants des militaires blessés psychiques sont éligibles au statut de pupille de la nation, garantissant un accompagnement administratif et la prise en charge des frais de scolarité.
Jean-Marie Bockel
La guerre en Ukraine illustre, à l’échelle d’un conflit majeur, la problématique du retour massif de blessés. Il est indispensable de conduire, avec nos partenaires, un retour d’expérience approfondi, incluant la dimension civile. Concernant la résilience nationale, nous devons, dès aujourd’hui, par temps relativement calme, renforcer la coopération entre le service de santé des armées et le monde médical civil, notamment avec les psychologues et psychiatres. Beaucoup sont réservistes, mais tous ne s’inscrivent pas dans cette démarche. Dans la réalité, le suivi au long cours repose souvent sur des thérapeutes civils, dont la compréhension des spécificités militaires et des blessures psychiques est essentielle.
Cette réflexion doit être menée sans attendre une crise brutale. Enfin, monsieur le député, vous avez évoqué la situation des enfants confrontés à ces drames. Je reconnais que nous ne sommes pas encore à la hauteur, ni l’institution, ni les associations. Si vous nous interpellez sur notre capacité à travailler avec l’institution en direction des enfants, je considère cela comme une ardente obligation et un chantier prioritaire. En conclusion, il nous reste beaucoup à faire.
Nous sommes encouragés par le renouvellement générationnel au sein des associations comme la nôtre, qui fêtait ses trente ans l’an dernier. Ces jeunes femmes et hommes volontaires viennent seconder ou remplacer les anciens, nous donnant confiance pour relever ces défis à l’avenir.
Speaker 16
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, J’ai été invité, eu égard à mes fonctions antérieures et actuelles, à parler de la fonction militaire, de l’état militaire, de la condition militaire, de l’éthique militaire. Je souhaiterais dans cet exposé introductif répondre à trois questions. Ces quatre termes recouvrent des réalités distinctes. La fonction militaire désigne les agents de l’État, les 300 000 militaires, y compris les gendarmes, des quatre forces armées et des formations rattachées, qui ont choisi l’état militaire et ont pour mission de préparer et d’assurer, par la force des armes, la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation qui sont des exigences constitutionnelles. L’état militaire est constitué de l’ensemble des obligations et des sujétions imposées aux militaires par la mission exceptionnelle qui leur est donnée et par le régime juridique singulier qui en découle.
La condition militaire, quant à elle, est définie au 4e alinéa de l’article L. 4111-1 du code de la défense. Elle recouvre l’ensemble des obligations et sujétions propres à l’état militaire, la situation matérielle et morale de ceux qui sont régis par l’état militaire ainsi que les garanties et compensations apportées par la nation à la fonction militaire. Enfin, l’éthique militaire recouvre non seulement le système de valeurs qui plonge ses racines dans les traditions militaires de notre pays, mais aussi l’ensemble des principes et règles de droit français ou de droit international, qui guident ou encadrent l’emploi de la force des armes contre les ennemis de la patrie. Ces concepts sont certes distincts, mais ils sont en même temps interdépendants, car étroitement liés à la mission singulière de l’armée de la République fixée par la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires aujourd’hui codifiée dans le code de la défense et dans ses décrets d’application. Aux termes de l’article L. 4111-1 du code de la défense, la mission confiée à nos forces armées exige en toute circonstance esprit de sacrifice pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité.
Simultanément, l’exécution de cette mission, qui implique l’emploi de la force contre l’ennemi, est strictement encadrée, notamment par l’article L. 4122-1 du même code, qui impose à nos militaires le respect des lois, coutumes de la guerre et conventions internationales. Elle l’est également par le règlement de discipline militaire ; aujourd’hui codifié aux articles D. 4122-1 et suivants, ainsi que par le code pénal qui ont transposé, dans notre ordre juridique interne, les obligations des conventions internationales réprimant spécialement les crimes contre l’humanité, les crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités, l’utilisation de moyens ou méthodes de combat prohibés. L’état militaire place le militaire, chef ou subordonné, sous une triple injonction : l’impératif de la mission et l’emploi de la force létale ; l’engagement maximal, y compris au péril de sa vie ; le respect du droit des conflits armés. Le régime juridique singulier et exorbitant dont je viens d’exposer quelques-unes des caractéristiques est issu de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, mais il était déjà en partie défini dans le premier statut général fixé par la loi du 13 juillet 1972. Il n’est donc pas inutile de s’arrêter un bref instant sur ce premier statut de 1972, édicté, soit dit en passant, 138 ans après la loi sur l’état des officiers du 19 mai 1834, qui a servi de matrice à tous les statuts de droit public s’imposant aux agents de droit public.
Avant le statut de 1972, les militaires étaient certes placés dans une « situation légale et réglementaire », mais cette situation résultait non d’un statut général et unique comme pour les autres fonctionnaires publics (loi du 19 octobre 1946, puis ordonnance du 4 février 1959, puis loi du 13 juillet 1983), mais leur statut « innommé » était constitué d’un ensemble de textes composites. Michel Debré, ministre d’État chargé de la défense nationale (1969-1973), prit l’initiative d’un projet de loi portant statut général des militaires. Selon lui, ce statut devait être « à la fois un acte juridique et un acte politique ». Il devait être un acte juridique destiné à mettre de l’ordre « dans un fatras » de cinquante-trois textes législatifs, mais aussi un acte politique : « un acte de considération […] une affirmation de confiance […] le souci de l’avenir ». Acte de confiance et de considération à l’égard de nos militaires afin de refermer les plaies de la crise algérienne, souci de l’avenir afin de conforter dans la durée la fonction militaire désormais entièrement mobilisée en Europe face aux forces du Pacte de Varsovie et au péril soviétique.
L’objectif du nouveau statut de 2005, qui n’est pas en rupture radicale par rapport à celui de 1972, avait cependant pour objet de tirer les conséquences de la professionnalisation des armées, mais aussi de prendre la mesure des changements importants constatés dans la société française, trente ans après la promulgation du premier statut général. Aussi bien l’exposé des motifs de la loi du 24 mars 2005 marquait une triple ambition. Elle visait d’abord à transposer, dans toute la mesure du possible, aux militaires certains droits civils et politiques et certaines garanties sociales existant dans la société civile. L’objectif consistait aussi à réussir la professionnalisation des forces armées rendue nécessaire du fait de la suspension du service national, en répondant à des défis de recrutement, de fidélisation, de reconversion, de rémunération. Enfin, il s’agissait de réaffirmer les principes intangibles qui conditionnent l’efficacité des forces armées et font l’unité de l’état militaire : esprit de sacrifice, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité.
La loi de 2005 définit donc, ainsi qu’elle le devait, le régime des droits et obligations des militaires, notamment en matière des droits civils et politiques ; elle détermine le rôle des instances de consultation des militaires ; elle modernise les règles statutaires de gestion ; elle fixe l’organisation des corps, grades et carrières et les règles de déontologie. Mais cette loi est bien plus qu’un statut général d’agents publics ; cette ambition ressort très bien du rapport de la commission de révision du statut général des militaires présidés par Renaud Denoix de Saint Marc en date du 1er octobre 2003. Il devait s’agir en effet pour le législateur de déléguer aux militaires et à eux seuls l’exercice de la violence légitime pour défendre les intérêts supérieurs de la nation et garantir la sauvegarde de la patrie. Le rapport indiquait ainsi : « Le militaire peut être conduit à donner la mort délibérément, sans se trouver en état de nécessité ou de légitime défense. Il ne saurait donc agir que par délégation de la Nation et cette dernière doit avoir la certitude et la garantie qu’il en ira bien ainsi.
D’où un impératif particulièrement fort de loyalisme et de neutralité ». Il faut, énonçait le rapport, que « la force des armes prenne l’ascendant sur le violent, qu’elle soit plus forte que la violence ». La Nation doit pouvoir être assurée de l’engagement permanent du militaire à servir sur ordre en tout temps, en tout lieu, pour toute mission et si besoin jusqu’au sacrifice suprême, dans le respect des conventions du droit des conflits armés, conventions auxquelles la République a souscrit. En découlent trois dimensions qui font la singularité de l’état militaire : un régime juridique exorbitant (« l’état militaire » : esprit de sacrifice, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité) ; des compensations spéciales apportées par la nation à la fonction militaire ; un encadrement de la force des armes, lequel impose le primat de la mission, la responsabilité éminente du commandement et en même temps le respect des règles de droit français et de droit international régissant les conflits armés : c’est ce qui fait « l’éthique militaire ». Tout d’abord, l’ancrage juridique de l’état militaire a été renforcé.
En effet, tant le législateur que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont affirmé la singularité de cet état militaire et permis d’éviter toute banalisation de la fonction militaire. Avec la loi du 18 décembre 2013, le législateur a estimé nécessaire de mettre un coup d’arrêt à la « judiciarisation » des opérations militaires qui avait été constatée et déplorée dans les années précédentes. Il a posé pour principe, dans le code de justice militaire, qu’est présumée, sauf preuve contraire, ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte, la mort violente d’un militaire au cours d’une action de combat. En outre, le législateur a modifié le code de procédure pénale pour réserver la mise en mouvement de l’action publique au procureur de la République lorsque les faits ont été commis par un militaire dans le cadre d’une opération mobilisant des capacités militaires. Par ailleurs, la singularité de l’état militaire a été hissée au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes en droit français.
C’est ainsi que le principe de « nécessaire libre disposition de la force armée » a été consacré comme principe constitutionnel en 2014 et 2015 par deux décisions du Conseil constitutionnel. Ce principe, issu de la combinaison des articles 5, 15, 20 et 21 de la Constitution, a été mobilisé par le Conseil constitutionnel pour marquer les limites applicables, d’une part, à l’exercice des mandats électoraux par les militaires et, d’autre part, à l’exercice de certains droits et libertés reconnus aux citoyens. Ce principe de libre disposition de la force armée a conduit ensuite le législateur, à la suite du rapport que j’avais remis le 18 décembre 2014 au Président de la République, à écarter toute perspective d’ouverture du droit syndical aux militaires, droit syndical qui pouvait paraître, d’ailleurs à tort, s’imposer aux armées à la suite de la condamnation de la France par deux arrêts de la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 2 octobre 2014. Mais la loi du 28 juillet 2015, a, en même temps, ouvert aux militaires la possibilité d’adhérer à des associations professionnelles « sui generis » bénéficiant d’un statut et de garanties spécifiques, ce qui permettait au statut général de se conformer à l’avenir à l’article 11 de la CEDH. Enfin, dans sa décision d’assemblée du 17 décembre 2021, le Conseil d’État a rappelé, dans un contentieux relatif au temps de service dans la gendarmerie, que la Constitution française demeure la norme suprême du droit national et que, par suite, il lui appartiendrait de s’assurer que l’application du droit européen – en l’espèce la directive du 4 novembre 2003 sur le temps de travail – ne compromettrait pas le principe constitutionnel de libre disposition de la force armée, principe qui implique que soit garantie en tout temps et en tout lieu la disponibilité des forces armées pour assurer la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation, au premier rang desquels figurent l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire.
En deuxième lieu la fonction militaire a été consolidée. Et d’abord son unité. La crise, traversée par la gendarmerie nationale en novembre 2001 avait pris une forme aiguë et provoqué des fractures tant au sein de l’arme qu’avec les trois autres forces armées. Quelques années plus tard, le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur opéré par la loi du 3 août 2009, loin de remettre en cause le statut militaire des gendarmes, a conduit le législateur à réaffirmer l’ancrage militaire de la gendarmerie, force armée qui avec les trois autres forces armées « participe à la défense de la Patrie et des intérêts supérieurs de la nation », ainsi qu’il est dit à l’article L. 3211-3 du code de la défense. Le transfert de la gestion de la gendarmerie au ministère de l’intérieur a conduit à expliciter, ce qui est essentiel, la compétence du ministre des Armées pour tout ce qui concerne les statuts, la formation et la discipline des militaires de la gendarmerie.
Enfin, la création du commandement de la gendarmerie prévôtale en 2012, l’action de la gendarmerie lors des attentats et le durcissement des opérations de maintien de l’ordre en outre-mer ont resserré les liens entre la gendarmerie nationale et les autres forces armées. La féminisation des recrutements a été une réussite. La suppression des quotas annuels en 1998 et l’accès des femmes à tous les emplois répondaient à un impératif de principe autant qu’à un impératif juridique. Mais il était également une nécessité pour la bonne réalisation des programmes de recrutement. De fait, l’ouverture des recrutements aux femmes a permis de réussir la professionnalisation tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif.
Compte tenu de la singularité des missions assurées par les militaires, la parité cependant ne pouvait alors ni ne peut encore constituer une obligation, voire un objectif. Ainsi d’ailleurs que l’observait le HCECM dans son rapport public de 2013 : « les femmes ont toute leur place dans les armées » ; l’accès à un emploi doit être le même pour les femmes comme pour les hommes, mais il doit être fondé sur les compétences et la capacité physique, psychologique et intellectuelle d’exercer le métier militaire et non sur une considération de sexe. En troisième lieu la perception des forces armées par nos concitoyens, constatée dès la professionnalisation, demeure à un très haut niveau. Cependant, entre la considération et l’engagement, l’écart est important et, par conséquent, l’attractivité constitue un enjeu majeur. En quatrième lieu, le Haut comité d’évaluation de la condition militaire, instance originale, créé par l’article 1er de la loi de 2005, s’est affirmé comme une institution indépendante et responsable permettant d’éclairer le chef des armées, le Parlement, le gouvernement et l’opinion sur la situation matérielle et morale des militaires, en garnison comme en opérations.
Ses revues annuelles et les rapports thématiques sont devenus des références pour les institutions représentatives des militaires et les militaires eux-mêmes. Ils ont dans l’ensemble et dans la durée permis d’éviter que ne se creuse un écart entre la situation des militaires et celle des fonctionnaires civils. Demeurent cependant des points de préoccupation. Enfin, un comité d’éthique, le Comité d’éthique de la défense, a été créé en 2019 par la ministre des armées, Florence Parly, non pas pour sanctionner des fautes ou couvrir des angles morts dans l’encadrement éthique et juridique de nos forces armées, mais pour expliciter les défis éthiques induits par les nouveaux milieux de conflictualité (cyber, espace exo-atmosphérique, espaces informationnel et électromagnétique), les nouveaux types de conflictualité (guerre hybride, attaques informationnelles, haute intensité…), les innovations de rupture (drones, numérique, robotisation, technologies d’intelligence artificielle…), pour proposer des options aux autorités, pour informer nos concitoyens et en définitive pour aider nos armées à maintenir leur supériorité opérationnelle tout en préservant leurs valeurs et les principes qui font leur force morale. Sept avis ont ainsi été remis au ministre des armées et aux grands subordonnés, tous rendus publics : - le soldat augmenté ; - l’éthique dans la formation des militaires ; - les systèmes d’armes létaux intégrant de l’autonomie ; - l’environnement numérique des combattants ; - l’éthique de la puissance spatiale ; - la place des acteurs civils dans une stratégie de défense globale ; - l’usage des technologies d’intelligence artificielle par les forces armées.
Le prochain avis sera consacré aux engagements de haute intensité Face au « risque particulièrement élevé d’une guerre majeure de haute intensité en dehors du territoire national en Europe, qui impliquerait la France et ses alliés en particulier européens à l’horizon 2030 », hypothèse centrale de la revue nationale Stratégique 2025, guerre « qui verrait notre territoire visé en même temps par des actions hybrides massives », il importe d’abord de réaliser les objectifs fixés pour le renforcement des réserves. Il s’agit ensuite de faire face aux rétroactions sur le territoire national par une action combinée de la gendarmerie nationale et des forces armées, pour protéger les points d’intérêts vitaux (PIV), assurer la couverture générale du territoire et la défense opérationnelle du territoire. Sur le plan de la condition militaire, il est nécessaire de poursuivre une politique globale de revalorisation des grilles indiciaires afin de garantir dans la durée l’attractivité et la fidélisation. Une des clés réside également dans la famille des militaires. Les contraintes de mobilité et les impératifs de disponibilité, par ailleurs justifiés, qui pèsent sur les militaires, affectent également les familles.
Elles posent des questions pour l’emploi des conjoints, la scolarité des enfants, l’accès au logement, l’accession à la propriété. Par ailleurs, la poursuite et la réussite du plan de lutte contre les violences sexuelles et sexistes constituent à la fois une œuvre de justice et de réparation pour les victimes, mais aussi une garantie pour la cohésion, l’efficacité opérationnelle des unités et la considération de la nation. Qu’en est-il enfin du droit et de l’éthique ? La France doit anticiper et se préparer à des engagements dont les caractéristiques opérationnelles et les enjeux éthiques et juridiques seront différents de ceux des conflits armés non-internationaux dans lesquels nos forces armées ont pris part depuis une vingtaine d’années. Face à des adversaires désinhibés qui ne respectent rien, pas même leurs populations, dans un contexte plus général de remise en cause de l’ordre international fondé sur le droit et dans le cadre d’affrontements multichamps et multimilieux combinant une forte létalité et une accélération du tempo des opérations, le respect par nos forces armées du droit des conflits armés constituera un défi majeur.
Adopté dans un contexte géopolitique qui était celui des « dividendes de la paix », le statut de 2005 demeure selon moi adapté et pertinent dans le contexte décrit par la revue nationale stratégique. Les réponses à apporter se trouvent dans une approche réaliste du droit des conflits armés, permettant de concilier le respect des principes fondamentaux (nécessité, proportionnalité, distinction, précaution) et les enjeux des opérations ; dans la formation des hommes et des femmes et dans la solidité de notre commandement tant au niveau central que sur le terrain. Cependant, la mobilisation ne peut ni ne doit se limiter aux seules forces armées. Je reprendrai ici la célèbre citation de Thucydide « Il n’y a point de bonheur sans liberté et point de liberté sans vaillance ». La vaillance est naturellement celle des militaires, seuls délégataires de la force des armes.
Mais cette vaillance, c’est aussi la résilience des citoyens. La nation tout entière doit se mobiliser, de même que tous les services publics, tous les opérateurs d’importance vitale, les entreprises et au-delà, l’ensemble de la population. La Russie a montré son agressivité envers l’Ukraine, son hostilité à l’encontre de notre modèle démocratique et sa capacité de nuisance par des actions hybrides combinant sabotages, manœuvres informationnelles et cyberattaques. Nous devons être prêts collectivement à faire face sans renoncer à ce que nous sommes : un peuple libre ; une nation indépendante ; un État de droit.
Jean-Michel Jacques
Je vous remercie pour ces propos introductifs et cède la parole aux orateurs de groupe.
Romain Tonussi
Si nous ne sommes pas encore arrivés au bout du chemin sur le sujet des violences sexistes et sexuelles au sein du ministère des armées, nous constatons des évolutions significatives. Certes, nous devons encore améliorer la prévention, la prise en charge des victimes lorsque cette prévention n’a pas suffi, et la cohérence des sanctions à l’encontre des coupables ; mais nous saluons la démarche proactive des autorités militaires. Elles veulent mieux faire pour mieux protéger. L’esprit de l’institution militaire est fondé sur la fraternité d’armes. L’attention portée à la répression des comportements inappropriés est donc un élément fondamental, non seulement pour le respect du droit et de la dignité des personnes, mais aussi dans un objectif opérationnel.
L’armée est confrontée aux problèmes des VSS comme toutes les autres institutions. Celles-ci peuvent être renforcées par les conditions propres de la vie militaire, décloisonnement des rapports entre travail et vie privée, proximité, verticalité hiérarchique qui peut brider la dénonciation. Néanmoins, nos armées ne sont pas le canard boiteux de la lutte contre les VSS que certains pointent. Nous l’avons souligné, des efforts importants sont engagés et nous les saluons. Où en sommes-nous dans l’allègement de la procédure des conseils d’enquête qui doivent permettre une meilleure réactivité de la chaîne hiérarchique ?
Plus largement, qu’en est-il de l’application des recommandations émises par la mission d’enquête sur les violences sexuelles au sein du ministère des armées ? Enfin, quel regard pouvez-vous nous donner sur la décision du rétablissement du service militaire, notamment au regard des risques induits par l’accueil d’un public nombreux, jeune et mixte ?
Speaker 16
Lors de mon audition du 22 janvier dernier devant votre commission et la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances, j’avais présenté l’avancement du plan de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, fixée par l’instruction ministérielle du 28 juin 2024, à la suite du rapport de l’inspection générale de l’administration. J’avais insisté sur l’ampleur du programme, son caractère systématique et exemplaire. Les armées, je le rappelle, ne sont pas le problème : elles se mobilisent avec détermination pour protéger les victimes et préserver la cohésion des unités. 92 % des victimes sont des femmes, mais 8 % sont des hommes, ce qui impose une vigilance globale. Historiquement, la protection consistait à éloigner la victime du service ; désormais, les auteurs présumés sont suspendus.
En cas de faits avérés, la hiérarchie applique l’article 40 du code de procédure pénale et saisit le procureur. J’avais également précisé que la mixité n’est ni la cause ni la solution : nos concitoyennes doivent pouvoir servir la République sans s’exposer et être protégées par le commandement, la formation et des droits garantis lorsqu’elles sont victimes. À la demande du ministre Sébastien Lecornu, un rappel systématique des cas anciens a été engagé pour offrir aux victimes, y compris celles ayant quitté l’institution, une protection juridique et médicale. Au 30 novembre 2024, sur les cinquante-deux mesures du plan, vingt-huit étaient réalisées, treize en cours et onze restaient à finaliser. Lors du comité que j’ai présidé le 29 avril 2025, nous avons constaté un excellent niveau d’avancement : quarante-cinq mesures étaient réalisées et sept en voie d’achèvement.
Les parcours victimes sont établis, le réexamen des carrières achevé, la parole se libère et le programme de formation des enquêteurs progresse. Les violences intrafamiliales sont désormais prises en compte par le commandement. La suspension des fonctions, bien que parfois insuffisamment appliquée, demeure la règle en cas de faits suffisamment avérés. Enfin, loin de stigmatiser l’armée, cette action exemplaire est reconnue par les autres administrations : le ministère de la fonction publique s’est rapproché du ministère des armées pour s’inspirer de ses pratiques.
Corinne Vignon
Le statut militaire repose sur un équilibre exigeant des sujétions spécifiques justifiées par la mission de défense de la nation, mais offrant aussi des garanties justifiées accordées par la République à celles et ceux qui servent sous l’uniforme. Cet équilibre est au cœur de la confiance entre l’institution militaire et la nation. Or, cette confiance ne peut être pleine et entière que si les militaires, et en particulier les femmes, sont protégées face aux violences sexuelles et sexistes. Malgré la création de dispositifs comme la cellule Thémis et la désignation de référents, les enquêtes montrent que peu d’affaires aboutissent à des sanctions. Plus largement, ces violences interrogent sur notre capacité collective à faire vivre l’éthique au sein d’une institution fondée sur la discipline, la loyauté et la hiérarchie.
Si la hiérarchie est indispensable à l’efficacité opérationnelle et à la cohésion des forces, elle peut devenir, lorsqu’elle est mal positionnée, un obstacle à la parole des victimes. De nombreux témoignages indiquent que la chaîne hiérarchique constitue encore un frein majeur au signalement des violences sexuelles et sexistes dans les armées, soit par crainte de représailles, soit d’atteinte à la carrière. J’aimerais vous entendre sur ce point. D’autre part, vous nous avez parlé du statut militaire. Selon vous, le statut militaire de 2005 mérite-t-il d’être adapté à l’évolution de notre société ?
Speaker 16
Je vous remercie pour votre question qui me permet d’apporter des précisions sur deux points essentiels : la pertinence du statut militaire et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) au sein des armées. Tout d’abord, s’agissant du statut, j’avais rappelé lors de précédentes interventions que ses fondements, établis par le Conseil constitutionnel en 2014, confirmés par le législateur et le Conseil d’État, demeurent pleinement actuels et pertinents. Il régit les militaires ayant « choisi l’état militaire », ce qui signifie qu’en droit strict, la création d’un service national volontaire ne nécessiterait pas l’intervention du législateur. En effet, ces volontaires sont assimilés à des contractuels, comme il en existe déjà dans les armées. Cela dit, sur le plan de l’opportunité, un débat pourrait s’ouvrir, car une telle initiative constituerait un signal politique fort, sans pour autant rétablir la conscription.
Si celle-ci devait être envisagée, il faudrait naturellement recourir à la loi. J’en viens à la lutte contre les VSS, enjeu majeur pour la cohésion des forces et la protection des victimes. Je ne suis pas naïf, mais peux témoigner d’une véritable volonté de progresser. Cette action, engagée dès le mandat de M. Le Drian avec la création de la cellule Thémis, a évolué. À l’époque, Thémis assumait un rôle central de traitement d’appels, rôle d’ailleurs épuisant pour les membres de la cellule, et traitait directement les recours.
Aujourd’hui, la logique a été inversée: la responsabilité incombe à la hiérarchie de premier niveau, garante du bien-être des militaires placés sous son autorité. Thémis est désormais positionnée comme une « tour de contrôle », chargée de centraliser les données, d’assurer le suivi statistique et d’informer le ministre et le comité de pilotage. Nous faisons sen réalité face à des phénomènes d’ordre générationnel, qui combinent réseaux sociaux et alcoolisation et qui valent pour tous les milieux. L’inspecteur général des armées – gendarmerie, Samuel Dubuis, a remis à la ministre, en novembre 2025, un rapport complet sur les seize établissements et lycées militaires. Le problème doit être pris à la racine ; il concerne toutes les unités, toutes les forces.
Au SSA, une directive a par exemple été prise par le directeur, qui a interdit toute consommation d’alcool. Cette vigilance s’étend aux unités opérationnelles, au soutien, aux écoles militaires et, j’insiste sur ce point, aux directions civiles du ministère. Les armées ont pris le problème par le bon bout. Il en va de la cohésion de nos armées, mais aussi de la justice et de la réparation qui doivent être rendues aux victimes. Il s’agit également d’un enjeu pour la considération de la nation envers ses armées.
Arnaud Saint-Martin
Le concept des violences sexistes et sexuelles dans les armées demeure préoccupant. Nous l’avons abordé à plusieurs reprises ici. Il interroge en creux la condition militaire objet de ce cycle. Les signalements ont augmenté de 44 % entre 2023 et 2024. La parole s’est libérée par divers canaux, notamment via les réseaux sociaux, confirmant le caractère systémique de ces VSS.
Les armées n’évoluent pas en dehors de la société, quand bien même elles forment un microcosme relativement autonome. Des cas emblématiques ont été relayés par la presse nationale. Les victimes ont témoigné de leur mise à l’écart par l’institution, en particulier lorsqu’elles sont contraintes de quitter les armées après avoir dénoncé des faits de violences. Les chiffres du ministère sont parlants : 41 % des victimes sont réformées à l’issue d’un arrêt maladie, ce qui interroge directement la capacité de l’institution à protéger celles et ceux qui se risquent à briser le mur du silence. Malgré les plans successifs, la régénération de la cellule Thémis et les louables bonnes intentions et prises de conscience, nous demeurons encore loin du compte en matière de prévention et d’accompagnement des victimes.
Selon nous, il faut muscler encore plus le plan de lutte contre les VSS. Lors de votre précédente audition, vous aviez indiqué qu’une mission d’enquête sur les VSS dans les lycées, écoles et grandes écoles relevant du ministère des armées avait été lancée en octobre 2024. Quelles en sont les conclusions et les suites les plus concrètes ? Je souhaite également vous interroger sur la montée en puissance des formateurs relais prévus par le plan de lutte contre les VSS. Un objectif de 2 000 personnes formées a été défini.
Cet objectif a-t-il été atteint et avec quels moyens humains et budgétaires ? Enfin, de nombreuses victimes, avocats et observateurs soulignent les limites de la cellule Thémis-NG, en particulier l’absence de pouvoir contraignant face à la chaîne hiérarchique et, une fois encore, l’insuffisance de ces moyens. Nous avions fait voter un amendement au budget pour en augmenter les moyens, mais il a été rejeté plus tard en commission des finances, notamment avec les voix du RN. Quelles seraient les pistes et actions à entreprendre en complément de l’existant pour renforcer ce dispositif ? M. Bernard Pêcheur.
Il faut souligner le changement profond d’orientation du ministère sur ce sujet. Ce tournant traduit une volonté affirmée et constante, portée par l’autorité politique et relayée par les chefs militaires. Je parle en toute indépendance : si je constatais des dérives, je le dirais. J’ai démissionné deux fois par le passé, en tant que directeur général de l’administration et de la fonction publique, et ensuite comme secrétaire général du ministère des finances, en raison de désaccords avec des orientations gouvernementales concernant le secteur dont j’avais la charge, et je n’hésiterais pas à le faire à nouveau. Je peux vous assurer que la détermination actuelle du ministère est réelle.
J’ai indiqué que la cellule Thémis n’avait pas démérité, mais son positionnement n’était pas optimal. S’agissant des victimes, des actions systématiques de réexamen des cas antérieurs a été menée et est désormais achevée. Nous en ferons le bilan lors du prochain comité, présidé par Mme Vautrin fin janvier. Les chiffres montrent une hausse des signalements de VSS : 226 cas en 2023, 326 en 2024. Faut-il y voir une aggravation ?
Nous pensons plutôt que la parole se libère. Concernant la formation, un programme ambitieux a été déployé, à travers la formation des formateurs au premier niveau, puis au second niveau, par région militaire. L’action est désormais systématique. Le rapport de l’inspecteur général Dubuis, remis en novembre 2025 à la ministre des armées, propose un plan d’excellence comportementale et de lutte contre les VSS dans les lycées et écoles militaires. Deux chefs d’établissement ont exclu des élèves auteurs de violences, y compris leurs propres fils.
Cette mobilisation concerne toutes les composantes : directeurs, chefs d’état-major, jusqu’à la DGSE. Le ministre a insisté sur cet enjeu majeur, qui touche à la réputation et à la cohésion. Les armées savent que l’autorité politique ne fléchira pas. Elles sont convaincues que cette exigence est indispensable pour préserver la confiance de la nation. Je reviendrai devant votre commission pour présenter le bilan 2025.
Enfin, j’évoquerai la question de l’alcoolisation, facteur aggravant dans certains cas. Elle existe dans divers milieux, y compris militaires. Nous rappelons avec force qu’un consentement ne peut être retenu sous emprise alcoolique ; c’est au contraire une circonstance aggravante pour l’auteur.
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Le statut militaire repose sur un certain nombre de principes fondamentaux : discipline, neutralité, disponibilité, loyauté. Ces exigences particulières sont pleinement assumées par ceux qui choisissent de s’engager, car elles sont liées à la singularité de leur mission au service de la nation. Mais elles posent aussi une question importante, relative à la manière dont ces obligations sont conciliées avec le respect des droits fondamentaux des militaires. Je pense ici à la liberté d’expression, de religion, mais aussi plus concrètement au respect de la vie privée et de la vie familiale. Cette question se pose de manière encore plus aiguë pour les gendarmes qui vivent souvent en caserne avec leurs conjoints et enfants.
Leur logement est situé sur un lieu de travail, parfois sous le regard direct de la hiérarchie et dans une logique de disponibilité quasi permanente. Cela crée une forme de porosité entre vie professionnelle et vie personnelle qui peut générer une pression constante, une difficulté à se déconnecter, voire un sentiment d’intrusion dans la sphère intime. Dans un tel contexte, le quotidien du gendarme et de sa famille est structuré en permanence par les exigences du service. Cela peut interroger sur le plan éthique, sur le plan de l’équilibre entre les sujétions liées à l’état militaire et le droit à une vie privée digne, autonome et protégée. Dès lors, comment le comité d’éthique appréhende-t-il cet équilibre délicat entre les contraintes propres aux statuts militaires, notamment en gendarmerie, et le respect des droits fondamentaux des personnels ?
Speaker 16
Madame la députée, je connais bien la gendarmerie. Je suis colonel de réserve citoyenne de la gendarmerie, mon épouse également. La situation des gendarmes, pour la plupart encasernés, découle d’une obligation inscrite dans la loi, afin d’assurer leur disponibilité permanente. Cette contrainte, nécessaire à la mission, comporte des inconvénients, notamment liés à l’état variable des casernements, dont certains ne sont pas en bon état. Le directeur général de la gendarmerie a pris des directives pour concilier ces obligations avec le respect de la vie privée, directives qui ont d’ailleurs donné lieu à un recours devant le Conseil d’État.
Ce sujet relève davantage d’une problématique de conciliation vie professionnelle-vie personnelle que d’une question d’éthique, sachant que le Comité d’éthique de la défense est exclusivement compétent sur les questions liées à l’emploi des armes. J’observe au demeurant cette organisation a eu un effet positif : la gendarmerie prend en compte les violences intrafamiliales depuis longtemps, en raison de leur retentissement collectif. Les trois autres forces armées s’en inspirent désormais, quand le commandement est avisé de violences intrafamiliales. La dignité et le comportement exemplaire sont indissociables de la qualité militaire et, au-delà, de tous les fonctionnaires. Cet équilibre, bien que délicat, semble globalement bien respecté, dans la gendarmerie.
Damien Girard
Plusieurs travaux de journalistes et des prises de parole, dont le récent #MeToo en 2024, ont révélé les cas significatifs de violences sexuelles et des lacunes graves dans la prise en charge et l’accompagnement des victimes. Les 34 000 femmes qui font le choix de défendre sous l’uniforme notre pays ne doivent rien avoir à craindre de leurs camarades d’armes. Alors qu’au moins 225 signalements de violences sexistes et sexuelles ont été effectués en 2024, il est vital de tout mettre en œuvre pour que les victimes soient accompagnées dignement et les auteurs de violences sanctionnés. L’instruction ministérielle de juin 2024 vise à systématiser les suspensions, les mises en cause, la transmission des cas au procureur de la République et à renforcer l’accompagnement des victimes. La cellule Thémis Nouvelle Génération et la création d’un comité de suivi constituent des étapes nécessaires.
Mais l’enquête ouverte pour viols et agressions sexuelles au sein des écoles de santé de l’armée en janvier 2025, ainsi que plusieurs condamnations en 2025, rappellent le chemin à parcourir. Quels moyens devraient-ils être mis en œuvre afin que chaque personnel du ministère des armées reçoive une formation initiale et continue de prévention sur le harcèlement, les VSS ? Pouvez-vous garantir que les moyens humains à la disposition de la cellule Thémis Nouvelle Génération sont suffisants pour accueillir dans de bonnes conditions la totalité des témoignages transmis ? Quels moyens contraignants sont-ils mis en place pour s’assurer que les objectifs de sanction et de signalement des faits par la hiérarchie portée par l’instruction de 2024 soient effectifs ?
Speaker 16
La réflexion autour de la cellule Thémis NG s’est d’abord inscrite dans une volonté claire : lui conférer un rôle de véritable tour de contrôle tout en renforçant ses moyens. Les fonctionnaires civils et militaires qui la composent s’y consacrent avec un engagement exemplaire. Ensuite, la démarche a pris une dimension systémique sous l’impulsion du ministre des Armées, par l’instruction de juin 2024. Ce programme, fort de cinquante-deux mesures, constitue une initiative sans précédent. En cinquante années au service de l’État, jamais je n’avais observé un dispositif aussi détaillé et conduit personnellement par l’autorité ministérielle.
Cette implication s’explique par la gravité des enjeux. Je précise que je ne connaissais pas l’ancien ministre avant qu’il me confie cette mission, hormis quelques échanges en tant que président du comité d’éthique. Depuis lors, l’engagement est total. Chaque mois, un comité de pilotage réunit la conseillère sociale Claire Jean, le contrôleur général de Laforcade, l’inspecteur général Samuel Dubuis et moi-même, afin d’assurer un suivi rigoureux. Cette dynamique a sensibilisé la hiérarchie, y compris de proximité, désormais responsabilisée.
Il fallait en effet combattre ce que le contrôleur général a nommé le « syndrome du bon gars » : l’indulgence envers des comportements sexistes ou violents sous prétexte des mérites opérationnels. Cette logique est aujourd’hui renversée. Je viendrai rendre compte de l’avancement de ce plan, qui progresse remarquablement et doit irriguer l’ensemble des échelons hiérarchiques.
Josy Poueyto
Je vous remercie pour votre engagement et votre implication. Je tiens également à saluer Manon Dubois, qui a accepté de témoigner de ce qu’elle avait vécu, tirant par là même un trait sur sa carrière. Son témoignage au printemps 2024 avait permis de libérer la parole, avec l’appui de notre collègue Laetitia Saint-Paul. Le « #MeToo des armées » est ainsi né. Je tiens à souligner la hausse considérable (+415 %) du recours à l’article 40 du code de procédure pénale.
Seulement 32 % des mis en cause ont été suspendus. Enfin, puisqu’il nous faut sensibiliser les jeunes dans nos lycées militaires au titre de la prévention, que deviennent les anciennes affaires révélées à Saint-Cyr ? Les élèves mis en cause et renvoyés ont-ils été définitivement radiés ?
Speaker 16
Je tiens d’abord à saluer le courage des femmes qui ont témoigné, à l’instar de Manon Dubois, ainsi que Mme la députée Laëtitia Saint-Paul. Leur parole, forte et nécessaire, marque une étape. Sur le plan statistique, les données que vous mentionnez sont exactes. La hausse des signalements et des suspensions traduit non pas une aggravation des faits, mais la libération progressive de la parole et l’application effective des instructions données. La formation demeure un enjeu central, tant dans les unités que dans les lycées et écoles militaires.
Elle doit constituer un socle commun pour tous les militaires, car la promiscuité propre à la vie en unité et en opération, comme l’a rappelé M. le député, peut favoriser des comportements que l’on ne rencontre pas ailleurs. La continuité de l’action m’apparaît essentielle, je n’ai pas constaté de rupture entre ministres, de même que la volonté de couvrir l’ensemble des unités, y compris les plus jeunes. Le rappel des cas anciens a été effectué. S’agissant de Saint-Cyr, je m’engage à vous apporter une réponse lors de ma prochaine audition.
Michel Criaud
Depuis la remise du rapport d’enquête sur les VSS au sein du ministère des armées, une volonté d’action s’est enclenchée. La parole se libère, ce dont nous pouvons nous féliciter. Le 27 novembre dernier, le président de la République a lancé l’instauration d’un service militaire volontaire, purement militaire. Ce service s’adresse aux jeunes femmes et hommes âgés de 18 à 19 ans. Il devrait dans un premier temps attirer 3 000 jeunes puis atteindre son rythme de croisière à 10 000 jeunes en 2030.
Les volontaires sélectionnés seront affectés au sein d’une unité militaire où ils effectueront les mêmes missions que l’armée d’active, sur le territoire national. De quelle manière est appréhendée la lutte contre, le harcèlement et les violences sexuelles et sexistes, au sein de ce nouveau cadre ? Quelles sont les mesures prévues, qu’il s’agisse de la prévention, de l’accompagnement et des sanctions ?
Speaker 16
Je tiens d’abord à rappeler que le caractère systématique de l’action engagée par le ministère ne traduit nullement un caractère systémique des VSS dans les armées. Non « Le diable ne porte pas l’uniforme ». Ensuite, il s’agit d’un enjeu majeur de justice, mais aussi d’exemplarité et d’attractivité pour nos armées. Concernant le service volontaire évoqué, je ne suis pas encore en mesure de préciser les dispositifs particuliers qui permettront de favoriser l’intégration des jeunes femmes et des jeunes hommes dans les unités. Je peux toutefois garantir qu’une attention particulière sera portée à leur insertion, non seulement sur le plan militaire, mais également comportemental, et qu’ils bénéficieront des protections auxquelles le commandement est tenu à l’égard des subordonnés.
Ce point sera abordé lors du prochain comité de pilotage, puis au comité ministériel de suivi, car il conditionne l’image et l’attractivité des armées. M. le président Jean-Michel Jacques. Il nous reste trois prises de parole individuelles.
José Gonzalez
Monsieur le président, permettez-moi de vous interroger sur le soldat et l’emploi de l’intelligence artificielle (IA) au combat. Le soldat augmenté d’aujourd’hui est avant tout un soldat dont les capacités cognitives sont démultipliées par l’intelligence artificielle et la numérisation du champ de bataille. Cette augmentation technologique pose un problème éthique immédiat, celui de la sur-sollicitation et de la dépendance. Le soldat est augmenté par une IA qui analyse la menace et désigne les cibles plus vite que son propre cerveau ne peut le traiter. Comment le statut militaire, qui repose sur la responsabilité individuelle du combattant, s’adapte-t-il si le soldat n’a plus le temps matériel de douter ou de vérifier ce que l’IA lui dicte ?
En clair, l’augmentation numérique ne risque-t-elle pas de diluer la responsabilité du commandement ? Le comité d’éthique a-t-il identifié les lignes rouges cognitives au-delà desquelles l’homme n’est plus maître de la décision ?
Catherine Hervieu
Vous avez évoqué la lutte contre la consommation d’alcool, mais qu’en est-il de l’usage des stupéfiants dans nos armées ? Comment prenez-vous en compte l’effet de la hiérarchie, de la camaraderie, de la solidarité entre pairs sur la possibilité de dénoncer des actes de violences sexuelles et sexistes ? Vous avez évoqué cet aspect, mais je souhaiterais en savoir plus. Enfin, en regard de l’article 40 du code de procédure pénale, il apparaît que les signalements pour VSS étaient significativement moindres pour la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace que pour l’armée de terre. Comment cette différence s’explique-t-elle, selon vous ?
Thibaut Monnier
Quand un de nos militaires perd la vie lors d’un entraînement ou d’un exercice de haute intensité, seule la mention « mort en service » lui est accordée. Or, celle-ci ne reflète pas la circonstance particulière de son sacrifice. Les conjoints survivants ne perçoivent que la moitié de la pension de réversion, et leurs enfants ne sont pas reconnus comme pupilles de la nation. Permettez-moi de citer un extrait du rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire de juillet 2019 que vous avez par ailleurs présidé : « Les armées déplorent également des pertes liées aux activités de préparation opérationnelle. Le combat nécessite un entraînement préalable selon des modalités proches de ce que pourraient rencontrer les militaires déployés.
Il faut donner une base juridique à l’ouverture des droits d’un militaire tué en dehors du périmètre de l’opération, dont une action dont la finalité immédiate contribuait à celle-ci ». Tel est le sens de la proposition de loi que j’ai déposée et qui prévoit d’attribuer la mention « mort pour le service de la nation » aux militaires qui décèdent par accident dans un entraînement ou une préparation de haute intensité. Je souhaiterais connaître votre position sur ce combat, qui rencontre un écho très favorable chez les familles militaires.
Speaker 16
S’agissant du recours de l’usage des technologies d’intelligence artificielle par les forces armées, nous avons rendu un rapport au mois de janvier dernier, dans lequel nous soulignions le caractère indispensable pour nos armées du recours au déploiement de technologies d’intelligence artificielle, pour l’accompagnement des forces, dans le ciblage, dans la planification, dans le contrôle des emplois de la force par nos unités militaires. Nous avons formulé à ce titre un certain nombre de recommandations. La première concerne des modalités adaptées de contrôle de licéité, qui doivent être appliquées en tenant compte des nouveaux enjeux que peut induire l’utilisation des technologies d’intelligence artificielle dans les systèmes d’armes et les opérations. Il importe que l’entraînement, le modèle et le test des modèles d’intelligence artificielle destinés aux armées s’appuient sur des données maîtrisées et souveraines. De façon générale, les formations accompagnant la mise en place des systèmes intégrant des technologies d’intelligence artificielle, doivent permettre la sensibilisation au risque de sécurité des systèmes.
Ils doivent aussi s’accompagner d’une sensibilisation des utilisateurs au risque d’un excès de confiance dans les technologies, mais aussi au risque de saturation. Ils doivent également permettre la formation des opérateurs, pour être apte à agir en mode dégradé. L’appui IA ne fonctionnera pas toujours car l’adversaire tentera d’entraver l’utilisation de ces technologies. Il importe également de mener des études d’ergonomie, en tenant compte des conditions réelles d’utilisation des systèmes. La responsabilité humaine, la responsabilité du commandement priment.
Comme pour les systèmes d’armes autonomes, il est impératif que ces technologies ne dépassent jamais le cadre pour lesquelles elles ont été programmées. La responsabilité humaine demeure centrale : non pas sous la forme d’un simple « bouton rouge », car le tempo des opérations ne le permettrait pas toujours, mais par une subordination stricte à l’appréciation du commandement, assortie d’une obligation de compte rendu. Ce principe garantit la libre disposition de la force armée et engage la responsabilité disciplinaire ou pénale du commandement, ainsi que celle de l’exécutant. À cet égard, notre droit interdit à tout militaire d’ordonner ou d’exécuter un ordre contraire au droit international, ce qui constitue un encadrement essentiel. J’ai également évoqué la question des pertes en entraînement.
Bien que je ne préside plus le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, je ne serais pas opposé à une reconnaissance spécifique, sous réserve d’éléments financiers et juridiques. Je lirai avec intérêt l’exposé des motifs de votre proposition. Enfin, j’ai attiré l’attention sur des facteurs aggravants tels que la consommation de stupéfiants, comparable à celle de l’alcool par son effet de désinhibition, ainsi que l’usage des réseaux sociaux et du numérique, qui accentue ce phénomène. La lutte contre ces comportements doit être renforcée, notamment en raison des risques d’addiction. Quant à la prévalence des violences sexuelles et sexistes dans l’armée de terre, elle s’explique sans doute par la densité des effectifs.
M. le président Jean-Michel Jacques. Je vous remercie. Souhaitez-vous formuler quelques mots de conclusion ?
Je souhaite d’abord présenter mes excuses à Mme la députée Hervieu, car je n’ai pas pleinement répondu à sa question concernant les camarades. Il est essentiel de rappeler qu’il s’agit d’un devoir conforme à la fraternité d’armes que de signaler à la hiérarchie des faits susceptibles de constituer des violences sexuelles ou sexistes. Ce n’est pas une dénonciation, mais un acte de responsabilité. La fraternité d’armes ne saurait se confondre avec la complicité par le silence ou l’abstention, bien au contraire. J’ajoute un point fondamental : l’attention portée à la victime ne doit pas occulter la situation du militaire mis en cause, mais blanchi.
Lorsqu’un chef ou un camarade fait l’objet d’un signalement, qu’une enquête est ouverte et qu’il est suspendu, la procédure peut se conclure par un non-lieu. Dans ce cas, il est impératif qu’il soit réhabilité publiquement aux yeux de tous car la suspension constitue une stigmatisation qui doit être réparée. J’ai personnellement insisté sur cette exigence d’équité. Elle est déterminante pour encourager les signalements en amont : chacun doit savoir qu’une innocence reconnue ne condamnera pas une carrière, ni n’affectera son image auprès des pairs et de la hiérarchie. Il faut donc maintenir un équilibre : agir avec fermeté pour protéger, mais aussi avec justice.
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