Commission des affaires étrangères : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie - Mercredi 17 décembre 2025
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Affaires étrangères (commission) Assemblée nationale
Constance Le Grip
Alors l'histoire de la Géorgie est longue, contrastée, faite d'alternance des périodes d'indépendance, des périodes de dépendance, des périodes de soumission, d'influence. Ce pays au cœur du Caucase a toujours, comment dire, suscité la convoitise de ses puissants voisins, des puissants empires qui l'ont entouré et continuent à l'entourer. Mais, malgré toutes les péripéties, voire vicissitudes, qu'a connues le peuple géorgien, en réalité, l'identité géorgienne ne s'est jamais effacée. Je crois qu'il faut le dire et il faut aussi reconnaître historiquement, culturellement, des liens très forts qui existent entre notre pays, la France, et la Géorgie, y compris dans les premiers instants d'indépendance, il y a fort longtemps quand ce sont, je dirais, les principes fondamentaux constitutionnels français qui ont inspiré la toute première constitution d'une Géorgie indépendante. Et la Géorgie a fait figure, notamment à partir de 2003, de modèle en quelque sorte de transition politique et économique, après avoir été d'ailleurs le laboratoire de ce qu'on appelait les révolutions de couleur dans la région.
Et donc c'est son évolution vers une transition politique et démocratique réelle qui lui a permis de se rapprocher de l'Union européenne, de se rapprocher de l'OTAN. À partir de 2009, la Géorgie intègre le partenariat oriental de l'Union européenne, met en place avec l'Union européenne une zone de libre-échange, des facilités de circulation, des aides financières européennes sont accordées en faveur du développement économique de la Géorgie, mais également un soutien militaire et défensif se met en place. La convergence des positions de la Géorgie avec celle de l'Union européenne a abouti en 2022 au dépôt de la candidature de la Géorgie en vue d'une éventuelle adhésion à l'Union européenne. L'attribution du statut de pays candidat a été rapidement accordée à la Géorgie par l'Union européenne, sous réserve bien sûr de l'accomplissement de toutes les réformes politiques, juridiques, économiques et sociales qui sont exigées, eu égard aux fameux critères de Copenhague. Donc cette évolution réelle, qui a trouvé une concrétisation par la reconnaissance du statut de pays candidat à l'Union européenne de la Géorgie, n'a pas été du goût de certains voisins de la Géorgie, à commencer par la Russie, l'un des puissants voisins qui a toujours voulu exercer une emprise sur le pays qui fut, il faut le rappeler, même parmi les quinze républiques de l'ex-URSS. La Russie est intervenue militairement en 2008 et a violé les frontières, l'intégrité territoriale et la souveraineté de la République de Géorgie pour soutenir la sécession des populations installées dans les régions d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie.
Et à ce jour, 20 % du territoire géorgien est toujours occupé par les troupes russes malgré un cessez-le-feu, malgré un accord qui avait été conclu entre la Russie et la Géorgie, un accord en 6 points dont il faut dire, au jour d'aujourd'hui encore et toujours, que la Russie ne respecte aucun des 6 points de l'accord qu'elle avait elle-même contracté. Ça peut peut-être nous amener à méditer pour l'avenir. Le parti au pouvoir en Géorgie, le Rêve géorgien, au pouvoir depuis 2012, qui s'est présenté initialement comme un parti, je dirais, libéral, enfin en faveur du libéralisme économique, de l'économie de marché, d'un rapprochement avec l'Occident, l'Union européenne, l'OTAN, a progressivement, et c'est très net, pris un tournant très, je dirais, populiste, très conservateur, pro-russe, s'est rapproché de la Fédération de Russie de plus en plus, particulièrement et essentiellement sous l'influence de son dirigeant et fondateur, celui qui le fonda et le dirigea pendant longtemps. Monsieur Bitzina Ivanichvili, un oligarque milliardaire géorgien qui, pour des raisons personnelles et économiques essentiellement, s'est beaucoup rapproché du régime du Kremlin et du parti du rêve géorgien. Au fur et à mesure qu'il s'installe et contrôle de plus en plus les institutions de la République de Géorgie, il opère des reculs démocratiques et devient un partenaire économique privilégié essentiel pour la Fédération de Russie, notamment pour contourner les sanctions occidentales.
Mais ce sont véritablement, et vous l'avez dit monsieur le président, les élections législatives d'octobre 2024 qui ont déclenché tous les signaux d'alerte. Ces élections se sont déroulées dans un climat que la plupart des observateurs dépêchés sur place, observateurs de l'OSCE qui comprenaient notamment des parlementaires européens, mais également quelques parlementaires de parlements nationaux, ont jugé inacceptable, tout à fait non conforme à tous les standards internationaux. Celle qui était encore à l'époque présidente de la République de Géorgie, madame Salomé Zurabichvili, a dénoncé des élections, je mets le guillemet, falsifiées, qui ont vu le résultat frauduleux, en grande partie entaché de fraude et d'irrégularité, conduire, là aussi, j'ouvre les guillemets pour reprendre les mots de la présidente Zurabichvili, à la soumission de la Géorgie à la Russie. Donc, les rapports faits tant par les observateurs de l'OSCE que par l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont clairement attesté des pratiques frauduleuses et irrégulières. Vous en avez cité quelques-unes : pression sur les électeurs pendant la campagne et le jour même du scrutin, achat de vote, couverture médiatique très inégale, utilisation de ressources administratives au bénéfice du seul pouvoir en place, au bénéfice du parti du rêve géorgien, etc.
Tout cela a nourri, bien sûr, la défiance tant à l'intérieur du pays envers le résultat de l'élection législative d'octobre 2024 qu'à l'extérieur du pays. La diaspora géorgienne a notamment vu se multiplier les entraves à l'exercice de son droit de vote dans les bureaux installés à l'étranger. Et voilà, les pays de l'Union européenne ont pour la plupart convergé, notamment dans des déclarations du Conseil européen. Le Parlement européen, de son côté aussi, a eu, je dirais, un jugement extraordinairement critique sur le déroulement de ces élections législatives. Le Parlement européen a, dès novembre 2024, donc tout juste quelques jours après les élections, voté très largement une première résolution critiquant ces élections et appelant à l'organisation de nouvelles élections législatives, cette fois-ci parfaitement libres et équitables et organisées sous les standards européens et internationaux. D'ailleurs, cet après-midi même, le Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg va avoir à débattre d'une déclaration du Conseil et de la Commission sur l'aggravation de la crise démocratique en Géorgie. Alors, le 28 novembre 2024, contrairement à ce qu'il avait dit tout au long de la campagne électorale législative, le parti du rêve géorgien a opté pour une volte-face assez spectaculaire, et le Premier ministre issu du rêve géorgien a suspendu les négociations avec les institutions de l'Union européenne en vue d'une éventuelle adhésion à l'Union européenne, ce qui a déclenché immédiatement une vague de déception énorme et des protestations qui, encore une fois, notamment chez la jeunesse, se traduisent par des manifestations monstres qui continuent malgré le froid.
Alors, l'Union européenne a immédiatement réagi, a fortement condamné à la fois les dérives illibérales et autoritaires, la remise en cause de l'État de droit, des libertés fondamentales, la répression accrue contre les partis d'opposition, les manifestations politiques, les médias indépendants, ceux qui existaient et devaient subsister, et a pris un certain nombre de premières décisions, notamment en suspendant plusieurs avantages accordés au pays dans le cadre du partenariat oriental. Mais clairement, il y a certainement, vu l'intensité de la répression qui continue à frapper les opposants, les médias, les universités, maintenant les centres de recherche, à envisager d'aller plus loin. Et donc, c'est ce que propose la proposition de résolution européenne que j'ai l'honneur de présenter devant vous, qui s'articule autour de trois objectifs simples. Le premier, c'est de rappeler nos principes fondés sur des textes et nos institutions démocratiques, afin de rappeler très clairement notre soutien au peuple géorgien qui regarde depuis 3 décennies maintenant l'Europe comme son horizon politique et démocratique. Les manifestations se font encore et toujours avec de nombreux drapeaux européens qui flottent au vent. Le deuxième objectif de la proposition de résolution européenne est de protéger la crédibilité du processus d'adhésion à l'Union européenne et de préserver l'espérance d'un chemin européen, d'une perspective européenne.
Donc, de ne pas transiger sur la suspension des négociations parce que les critères politiques ne sont pas respectés, c'est le moins qu'on puisse dire, mais de ne pas fermer la porte à la Géorgie. Il ne s'agit pas d'accuser ou de sanctionner, il s'agit simplement d'être, je dirais, ferme sur les principes, le respect du droit et des libertés. Et le troisième objectif de la proposition de résolution européenne, j'en termine par là, monsieur le président, est de voir comment actionner tous les leviers d'action qui sont à la disposition tant de l'Union européenne que des pays. On aura peut-être l'occasion de le détailler en réponse à certaines interventions. Je fais un certain nombre de propositions, tant sur le plan européen que, pourquoi pas, sur le plan national.
Je crois qu'il est important pour nous, comme vous l'avez dit, monsieur le président, d'affirmer notre solidarité, notre soutien à l'opposition démocratique, de rappeler ce que sont les principes et les valeurs de l'Union européenne, et de ne pas transiger. Et puis également, je souhaitais rappeler que le prix Sakharov de la liberté de l'esprit a été décerné il y a tout juste quelques jours par le Parlement européen à notamment deux personnes. Deux personnes avaient été récipiendaires de ce prix : une journaliste géorgienne, madame Mzia Amaglobeli, qui est emprisonnée. Elle était condamnée à 2 ans de prison et est actuellement emprisonnée dans les geôles géorgiennes pour avoir exercé sa liberté d'expression. Donc, nous pensons à toutes celles et à tous ceux qui se battent, et je vous remercie de bien vouloir considérer qu'il est important pour l'Union européenne et pour la France d'exprimer sa solidarité avec le peuple géorgien, qui se bat très courageusement contre les emprises qui s'exercent sur lui. Merci.
Bruno Fuchs
Madame la rapporteur, nous allons donc mettre au débat cette résolution. Je vais appeler le vice-président Alain David pour présider la suite de cette séance, que j'ai acceptée il y a très longtemps, lors d'une intervention dans un colloque sur la communauté politique européenne qui se déroule actuellement à Belgrade. Je vais donc faire cela en visio, et Alain David a accepté de continuer de présider. On ne va pas suspendre, mais évidemment on va juste le faire à vue. Je donne la parole.
Bruno Fuchs
Voilà, d'accord, donc pour qu'elle se prépare, j'appelle le président de séance, madame Laurence Robert de Haut, pour le Rassemblement national. Le temps que madame Maçon, je vous laisse le choix, le temps que le président prenne la séance en main.
Alexandra Masson
Oui, merci monsieur le président. Chers collègues, cette proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive libérale et autoritaire du gouvernement géorgien cherche surtout à réaffirmer la volonté de l'Union européenne d'intégrer la Géorgie parmi ses États membres. C'est un sujet qui ne peut être abordé sans lucidité, sans honnêteté et surtout sans tenir compte de ce que pensent réellement les peuples européens, dont les Français bien évidemment. Entre 2004 et 2015, treize États ont rejoint l'Union européenne, qui poursuit aujourd'hui encore une dynamique d'élargissement qui se déroule en vase clos, loin des préoccupations et des attentes des citoyens que nous représentons. Certains États membres regrettent profondément cet élargissement, non pas par mépris des pays concernés, mais parce qu'il a entraîné une concurrence économique difficile, parfois déloyale, et alimenté la perception d'une main-d'œuvre à bas coût venant fragiliser nos marchés du travail.
Or, malgré ces constats, nous avons continué comme si de rien n'était, sans jamais tirer réellement les leçons du passé. Et aujourd'hui, nous parlons d'intégrer de nouveaux États dans la Géorgie sans même nous interroger collectivement sur les conséquences, sans demander l'avis de ceux à qui nous devons tout, c'est-à-dire nos citoyens. Je rappelle qu'un sondage récent indique que 57 % des Français se disent contre tout élargissement de l'Union européenne. C'est pourquoi nous proposons une démarche simple, transparente et démocratique : organiser un référendum dans chacun des pays de l'Union européenne dès lors qu'un nouvel élargissement est envisagé. Ce serait le moyen le plus direct, le plus clair et le plus juste de vérifier si cette volonté d'expansion est véritablement partagée.
À force de vouloir s'agrandir sans limites, sans vision commune, sans consentement populaire, l'Union européenne se fragilise et risque d'éclater sous le poids d'une ambition qu'elle est la seule à nourrir. Le départ du Royaume-Uni en 2016 est la preuve la plus éclatante. L'appétit institutionnel n'est pas toujours l'appétit des peuples, et continuer d'élargir sans prendre en compte leur volonté ne peut conduire qu'à un affaiblissement de notre projet commun. L'adhésion de la Géorgie ne peut être envisagée qu'avec transparence et respect des peuples. Rien ne serait pire que de continuer à avancer dans une direction non partagée, au risque de créer davantage de fractures que d'unité.
Dans ces conditions, le groupe Rassemblement National votera contre cette proposition de résolution européenne. Je vous remercie, madame le rapporteur, et monsieur le président.
Constance Le Grip
Merci monsieur le président, vos propos ont été très clairs madame Masson, et ça ne m'étonne pas venant de vous et venant du groupe parlementaire auquel vous appartenez, celui du Rassemblement national. Je voulais simplement signaler que l'objet principal de cette proposition de résolution est, comme le titre et sa rédaction ainsi que le contenu du rapport d'information que je vous ai fait parvenir en attestent. L'objet principal, c'est d'exprimer notre solidarité avec le peuple géorgien qui manifeste, qui se bat contre la dérive illibérale et autoritaire du régime actuel, et veut également continuer à affirmer notre soutien au destin européen, mais ce n'est en rien une résolution européenne favorable à l'élargissement ou à je ne sais quel processus d'accélération subite. Je crois que j'ai été très claire dans les perspectives qui sont réellement, ce sont les textes, ce sont les règles, ce sont les critères de Copenhague, ce sont toute une série de procédures qui jalonnent un long, forcément très long chemin en vue d'une éventuelle adhésion de tout nouveau pays candidat à l'Union européenne. Vous le savez, il ne faut pas chercher à raconter des choses qui ne sont pas tout à fait exactes.
Il y a, avant d'arriver éventuellement au bout du processus de négociation, toute une série d'étapes politiques et institutionnelles, une décision à l'unanimité des membres du conseil, puis des votes dans les différents pays actuels. Dans le pays qui est le nôtre, la France, les règles sont très claires et nous n'en sommes pas là du tout. Nous en sommes à affirmer notre solidarité avec un peuple, contre encore une fois la dérive autoritaire d'un régime qui se maintient au pouvoir après des élections entachées d'irrégularités et de fraudes, au cours desquelles ont pu également être documentées des ingérences étrangères, et qui se tournent de plus en plus, c'est avéré par les liens de l'oligarque en chef, si je puis dire, par beaucoup d'autres pratiques, vers la Fédération de Russie, et qui est en train de devenir, parce que c'est le dessein commun, je pense, du pouvoir du Kremlin et des tenants du parti Rêve géorgien, un satellite de la Fédération de Russie. Donc voilà, pas besoin d'agiter des peurs, il s'agit simplement de savoir si nous voulons soutenir le combat des démocrates géorgiens pour une Géorgie libre, souveraine, indépendante, qui choisit librement son destin, et si nous voulons rester fermes sur les principes et dénoncer notamment l'influence russe exagérément déployée dans tous les domaines.
Vincent Ledoux
Merci, monsieur le président, madame la rapporteur, mes chers collègues. Le rapport que nous examinons aujourd'hui est lucide, implacable et nécessaire. Salue le travail de notre collègue Constance de Grippe. Il met fin aux faux-semblants et aux ambiguïtés. En Géorgie, comme vous l'avez dit, il n'y a pas de glissement. Il y a une dérive autoritaire assumée.
Depuis 2024, le pouvoir géorgien a fait des choix clairs : réprimer plutôt que dialoguer, intimider plutôt que convaincre, s'éloigner de l'Europe plutôt que respecter ses engagements, adopter des lois liberticides contre la société civile, organiser des élections gravement manipulées, commettre des violences contre les manifestants pacifiques, mener une attaque systématique contre les médias indépendants. Tout cela n'est pas compatible avec une candidature à l'Union européenne. Soyons lucides, cette dérive n'est pas neutre géopolitiquement. Elle s'inscrit dans une stratégie d'influence qui profite directement à la Russie, au moment même où l'Ukraine se bat pour sa survie et pour les valeurs européennes. Face à cela, l'Europe ne peut pas se contenter de déclarations prudentes ; elle doit assumer une ligne de fermeté politique. Votre proposition de résolution va dans le bon sens. Elle dit clairement que le destin européen de la Géorgie appartient à son peuple, pas à un pouvoir illégitime, et que les violences répétées contre l'état de droit auront des conséquences. Soyons clairs, la fermeté ne doit pas être sélective, elle doit être cohérente, y compris dans nos coopérations bilatérales, y compris dans les domaines sensibles. On ne peut pas dénoncer une dérive autoritaire d'une main et fermer les yeux de l'autre.
Dans le même temps, le message au peuple géorgien doit être sans ambiguïté : il doit dire aux Géorgiens que l'Europe ne vous abandonne pas. L'Europe soutient vos médias, vos ONG, vos universitaires et vos militants. Elle soutient celles et ceux qui manifestent pacifiquement pour la liberté et pour la démocratie. Mais, chers collègues, l'Europe est attendue sur les actes, pas seulement sur les mots. Ce texte engage notre responsabilité politique collective.
C'est pourquoi je le dis très clairement : le groupe EPR votera pour cette proposition de résolution européenne, parce que l'Europe doit être ferme face aux régimes qui trahissent ces valeurs, et parce que le courage des peuples mérite une réponse à la hauteur. Merci encore, madame Le Grippe.
Constance Le Grip
Merci beaucoup, monsieur Vincent Ledou, pour la prise de position que vous avez défendue au nom du groupe Ensemble pour la République et pour le soutien que vous apportez à ce texte, que vous avez fort bien compris et analysé, qui est encore une fois le soutien à une Géorgie libre, indépendante, souveraine, qui fera librement le choix de son destin. Clairement, il y a d'énormes manifestations et des gens qui bravent l'arrestation, les gaz toxiques, les amendes massives, les menaces et intimidations de toute nature, tant de la part de la police que de la part de certaines milices, pour affirmer qu'ils veulent cette liberté, qu'ils veulent la démocratie et qu'ils veulent pouvoir avoir une perspective européenne, pouvoir être ancrés d'une manière ou d'une autre au club des démocraties européennes. Je terminerai par rappeler les quelques mots que la présidente Salomé Zourabichvili avait prononcés ici même au sein de notre commission des affaires étrangères le 29 janvier dernier lorsqu'elle avait été auditionnée par notre commission : j'ouvre les guillemets, il reste à l'Union européenne la possibilité d'user de cet instrument politique, et le verbe est qu'au moins la population géorgienne se sente défendue, ne se sente pas isolée dans sa lutte contre un pouvoir illégitime qui a décidé d'entraîner la Géorgie vers la Russie.
Alors, lançait la présidente Zouraj Bevili, défendez ce que vous avez fait, dites-le et montrez à la population géorgienne que vous êtes attentifs au combat qu'elle mène. Je ferme les guillemets, c'est tout le sens de votre intervention, monsieur Ledoux. Je vous remercie.
Arnaud Le Gall
La parole est donnée à la France Insoumise, à Arnaud Le Gaulle. Merci, monsieur le président, madame Lara Porter. Nous aurions évidemment voté pour une résolution dénonçant les attaques contre les droits fondamentaux en Géorgie, quels que soient les auteurs. Et je réaffirme ici notre soutien plein et entier aux manifestants en Géorgie. L'objectif de cette résolution n'est pas celui-là.
Il s'agit d'abord d'affirmer de manière quasiment mystique le destin européen de la Géorgie. Cela pose plusieurs problèmes. D'abord, cette adhésion ne va pas de soi, alors qu'indépendamment même de la question du respect des droits fondamentaux, la Géorgie ne répond qu'à très peu de critères et que cette adhésion comporterait des risques géopolitiques graves. Ensuite, cette résolution semble faire comme s'il allait de soi qu'avoir un destin européen garantit les restrictions à la liberté, l'absence de restrictions à la liberté d'expression, de manifestation ou l'absence d'usage disproportionné de la force contre les manifestants pacifiques. Mais permets-moi de rappeler que de nombreux exemples vont contre ce postulat.
Je rappelle juste que plusieurs organismes internationaux de référence, dont l'ONU, déplorent une érosion des libertés publiques en Europe et notamment en France. Même indignation sélective s'agissant des relations extérieures. L'Union européenne est incapable de suspendre l'accord d'association avec Israël. Elle n'a aucun problème à signer avec le régime de Kaïs Saïed en Tunisie un accord de la honte sur fond de répression des migrants abandonnés à leur sort dans le désert, et au moment même où Kaïs Saïed, il y a deux ans, liquidait les conquêtes de la révolution tunisienne. Sur la Géorgie elle-même, la résolution est sélective.
Par exemple, pourquoi ne pas interroger le fait qu'avec l'aval, si ce n'est l'instruction de l'Élysée, en novembre dernier, un militaire et un industriel se sont rendus en Géorgie pour prospecter de potentielles ventes d'armes, malgré la nature du gouvernement géorgien que vous dénoncez. Êtes-vous d'accord avec cela ? La résolution pointe à juste titre le pouvoir de fait exercé par le milliardaire, par ailleurs devenu pro-poutine, Bidzina Ivanishvili, dirigeant du parti de la Géorgie. Vous invitez le gouvernement à dénoncer ce rôle et à envisager le retrait de la Légion d'honneur qui lui a été octroyée. Pourquoi ne pas préciser que cette Légion d'honneur lui a été octroyée sous la présidence d'Emmanuel Macron ? Pourquoi, à une époque où Ivanis Juilli était déjà loin d'être le porte-étendard des démocraties, ce qui, d'ailleurs, n'a jamais été le cas ? Vous pourriez aussi préciser que cet oligarque a reçu la nationalité française sous la présidence de Nicolas Sarkozy, là aussi dans des circonstances qu'il faudrait éclairer avant d'y renoncer pour devenir Premier ministre de son pays de manière éphémère entre 2012 et 2013.
Vous auriez pu préciser qu'il avait également financé, avant de se brouiller avec lui il y a longtemps, la campagne de l'ancien président Sakashvili. Chouchou, non pas des Russes cette fois, mais des néoconservateurs états-uniens. Président que vous érigez en modèle et d'où vous dénoncez les conditions d'incarcération, car en effet, il doit avoir ses droits reconnus, y compris en tant que condamné. Mais vous n'évoquez jamais son bilan également sombre pour les droits fondamentaux des Géorgiens, et je rappelle qu'il a lui aussi violemment réprimé les mobilisations pacifiques en 2007. Vous allez me dire que c'est loin, mais cela a structuré l'histoire récente du pays.
Et il n'a pas posé les fondements d'une économie de marché. Il a posé les fondements d'un capitalisme captocratique qui ne produit rien en Géorgie et dont les acteurs dominants vivent sur le dos de l'écrasante majorité du peuple géorgien, et ça continue. Bref, il y a trop de non-dits et d'indignations sélectives. La défense des droits des Géorgiens n'est ici, à mon sens, qu'une excuse pour défendre un agenda géopolitique dans lequel nous ne nous reconnaissons pas.
Constance Le Grip
Je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, monsieur Le Galle. Alors, je n'ai pas très bien saisi au bout du compte si le groupe de la France insoumise allait s'abstenir, voter contre ou voter pour, mais bon voilà, on verra ça au moment du scrutin. Alors, sur quelques points précis, je ne vais pas reprendre tout ce que vous avez dit, et vous avez fait un tableau assez lucide d'un centre de faits et de situations pour lequel je vous donne acte bien volontiers. S'agissant effectivement, je ne l'ai pas abordé dans mon propos, je pensais bien avoir l'occasion de l'aborder en réponse à des interventions de la mission d'exploration qui s'est rendue en Géorgie, une mission de prospection avec des membres de la direction générale de l'armement du ministère des armées début novembre. J'ai posé une question écrite que l'on trouvera au Journal Officiel de la République française, dans laquelle je demande effectivement, tout à fait clairement et précisément, des explications au gouvernement français sur le pourquoi et le comment de cette mission de prospection en vue de, je ne sais quoi, de coopération militaire, de vente d'équipements militaires, etc.
Parce qu'effectivement, je suis pour le coup là-dessus très clair et en accord avec ce que vous avez dit, que tout cela est, me semble-t-il, en contradiction avec ce que nous pensons par ailleurs du gouvernement en place et de l'appareil d'État géorgien. S'agissant de monsieur Evanejevili, j'ai posé, il y a je crois plus d'un an déjà, une question écrite à laquelle je n'ai toujours pas obtenu de réponses, demandant les raisons pour lesquelles on ne pouvait pas envisager de songer. Je suis tout à fait respectueuse des modalités, mais enfin quand même marqué le coup de retrait de la Légion d'honneur, et je partage un certain nombre de fortes réserves que vous avez émises à l'encontre de cet oligarque qui, c'est vrai, a la nationalité française, dispose de nombreuses propriétés immobilières notamment en région parisienne, et dont il me semble que l'on pourrait valablement, ça fait partie des choses que j'ai écrites dans la proposition de résolution européenne, envisager de restreindre, si c'est possible, s'il y a un chemin juridique, ces libertés de circulation dans notre pays. Donc voilà, il y a cent sujets sur lesquels je pense que je suis assez clair.
Pour le reste, encore une fois, il appartiendra au peuple géorgien, quand il pourra s'exprimer librement et qu'il ne sera pas soumis à la répression policière ou politique, de choisir son destin. Pour ce qui nous concerne, nous souhaitons effectivement un ancrage, on appelle ça une perspective européenne, un destin européen, ce n'est pas une adhésion qui se ferait après-demain. On sait très bien que ces perspectives d'adhésion sont des perspectives à très long terme dans l'histoire de notre Union européenne.
Pierre Pribetich
Monsieur le président, madame Lara Porter, qui contrôle Tible ici, contrôle le Caucase. Aujourd'hui, cela veut dire une chose très simple : si l'Europe recule en Géorgie à nouveau, c'est Moscou qui avance, et si Moscou avance là-bas, elle avancera ailleurs. Ce qui se joue, ce n'est pas un dossier géopolitique de plus. C'est à nouveau un test de crédibilité pour l'Union européenne. La Géorgie, depuis 1991, nous le savons, fait un choix sans ambiguïté : le choix de l'Europe. Elle a signé tous les accords, franchi toutes les étapes, inscrit dans la constitution son objectif d'intégration, et obtenu le statut de candidat.
Et surtout, son peuple, à 85 %, a dit clairement : nous voulons l'Europe. La Géorgie, nous le savons, est une pièce maîtresse. Corridors énergétiques, accès aux Caucases, stabilité de la mer Noire : perdre la Géorgie serait affaiblir, pour sûr, l'Europe tout entière. Mais aujourd'hui, ce choix européen est trahi. Les élections truquées de 2024, rejetées par l'Union européenne, ont imposé au pouvoir un parti sous influence directe du Kremlin, piloté par un oligarque qui fait de Tible ici une extension directe de ses intérêts et des intérêts russes.
Depuis, la dérive est brutale. Opposition écrasée, médias bâillonnés, justice instrumentalisée, société civile étranglée : c'est littéralement un copier-coller du modèle autoritaire russe. Nous avions, madame la rapporteure, en commission des affaires européennes, enrichis cette résolution par des amendements qui ont été acceptés, qui permettaient de mettre en lumière ces dérives et de les condamner, d'intégrer l'avis implacable de la commission de Venise, qui demande d'abroger des lois dangereuses pour l'état de droit, de saluer le prix Sakharov, remis à une journaliste géorgienne, devenue la voix courageuse de la liberté au moment même où son pays tente de la réduire au silence. Les autorités géorgiennes ont brisé la trajectoire européenne. Les négociations d'adhésion sont gênées, nous le savons.
Et maintenant, une question brûlante s'impose à nous. L'Europe, et particulièrement aujourd'hui, va-t-elle enfin passer du discours, des mots, aux actes ? La Géorgie est devenue un laboratoire de ce que l'on appelle la guerre hybride russe. Propagande, infiltration, capture institutionnelle, manipulation électorale. Ce laboratoire, devant nos yeux, Moscou l'exporte en Moldavie, en Roumanie et sans doute jusque dans nos propres démocraties. Alors oui, il y a des questions auxquelles nous devons exiger des réponses.
Allons-nous enfin imposer des sanctions concrètes, coordonnées, immédiates ? Allons-nous empêcher la reconnaissance d'élections frauduleuses ? Allons-nous soutenir la société civile, non pas simplement symboliquement, mais politiquement, financièrement, durablement ? Allons-nous enfin protéger les forces démocratiques qui tiennent encore la ligne de front ? Mais combien de temps encore ? Car le temps des ambiguïtés est terminé. La Géorgie est un point de bascule, et je pense que nous aussi. Ce que nous déciderons, ce que l'Europe décidera aujourd'hui dira au monde si l'Europe se contente simplement de commentaires ou si elle défend réellement ses propres valeurs.
Constance Le Grip
Merci monsieur le président, merci beaucoup monsieur Pribettij pour la clarté, l'aménité et la hauteur de vue que vous avez déployées dans votre propos, dont je partage, donc je dois le dire très sincèrement, tout à fait les considérations et le message politique fort qu'elle porte. Vous avez raison de parler d'un moment de bascule, vous avez raison de parler d'un moment de vérité et de responsabilité pour les démocraties européennes, pour l'Union européenne. J'avais eu effectivement plaisir à pouvoir intégrer, au niveau du travail de la commission des affaires européennes, les amendements forts, vous y avez fait allusion, que votre groupe, le groupe socialiste, avait porté. D'ailleurs, la proposition de résolution européenne au départ déjà était transpartisane puisqu'elle avait été cosignée par le président du groupe d'amitié France-Géorgie de notre Assemblée nationale, monsieur Stevie Gustave. Je vous remercie et je suis heureuse de voir qu'il y a une convergence de vue entre celles et ceux qui ont la lucidité de regarder la géopolitique telle qu'elle se dessine, qui ne mâchent pas leurs mots et qui voient clairement la guerre hybride à l'instigation du régime du Kremlin s'installer de plus en plus fortement, et utiliser le parti au pouvoir en Géorgie comme un pion essentiel, important encore une fois pour contourner les sanctions occidentales, pour aussi aller dans une convergence politique avec le maître du crime.
Je rappelle que le gouvernement a demandé tout récemment à la cour suprême géorgienne d'interdire purement et simplement les partis d'opposition. Tout cela ne peut pas nous laisser indifférents. Je vous remercie, monsieur Pribétic.
Alain David
Merci, je vais donner la parole à Michel Herbillon pour la droite républicaine.
Michel Herbillon
Merci beaucoup, monsieur le président. Je voulais féliciter notre collègue Constance Le Grippe pour la qualité de sa proposition. Depuis 2023, la Géorgie s'enfonce dans une dérive autoritaire. Elle se rapproche de la Russie alors même que le pays avait obtenu le statut de candidat à l'Union européenne, et le régime fait tout pour l'en éloigner. Le gouvernement actuel a fait passer de nombreuses lois pour s'opposer aux organisations non gouvernementales et pour supprimer de nombreuses libertés fondamentales qui sont pourtant protégées dans l'Union européenne.
Le dernier projet en date, porté par le gouvernement auprès du Conseil constitutionnel géorgien, vise à faire interdire les trois principaux partis d'opposition. Les élections législatives, vous l'avez dit, en octobre 2024, sont des élections truquées et qui ne sont pas reconnues, dont les résultats ne sont pas reconnus ni par l'Union européenne, ni par les partis d'opposition, ni par plusieurs acteurs internationaux. Donc, le processus d'adhésion a été gelé depuis. Un mouvement massif de protestation se réunit depuis de nombreux mois, notamment en présence forte de la jeunesse géorgienne, mais victime d'une sévère répression de la part des autorités. Et en fait, ce dont il s'agit, on l'a bien compris, c'est le rapprochement avec la Russie, parce qu'il n'est tout de même pas anecdotique de rappeler que le pays est occupé depuis 2008, c'est-à-dire depuis 17 ans. Vingt pour cent du territoire géorgien est occupé par la Russie.
Et donc, on voit bien la volonté russe, après l'Ukraine, de mettre la main sur la Géorgie, comme d'ailleurs sur la Moldavie, pour ne pas citer d'autres pays encore. Donc c'est absolument fondamental de réagir face à cette situation, et c'est pour cela que le Kremlin ne souhaite pas que le pays se rapproche de l'Union européenne. Alors il ne faut pas faire dire à votre proposition ce qu'elle ne dit pas. Vous vous rappelez les trois principes sur lesquels nous sommes d'accord. Vous ne donnez pas une ambition européenne, cela ne veut pas dire se lancer dans un processus d'adhésion dont on sait par nature qu'il est long et semé de complications et d'embûches.
Votre proposition vise à affirmer notre solidarité avec le peuple géorgien, à faire respecter les valeurs européennes que nous croyons, à soutenir les manifestants, à soutenir le combat des démocrates pour une Géorgie libre, en mesure de décider elle-même de son destin, et elle vise aussi à dénoncer l'ingérence russe et la stratégie d'influence de la Russie partout dans ces pays limitrophes de l'Europe. C'est la raison pour laquelle le groupe de la droite républicaine est favorable à l'adoption de cette proposition qu'il soutient, et votre proposition vise à condamner la situation politique en Géorgie, son gouvernement, et à donner un espoir au peuple.
Constance Le Grip
Merci, monsieur le président, merci monsieur Herbillon pour le soutien que vous apportez, que votre groupe de la droite républicaine apporte à cette proposition de résolution. Vous avez mis le doigt sur l'essentiel des objectifs et rappelé qu'il s'agit d'exprimer la solidarité envers le peuple géorgien, envers l'aspiration démocratique, pour un État de droit, pour la liberté d'expression, la liberté d'opinion, des élections libres qu'exprime le peuple géorgien, notamment la jeunesse, qui a été frappée de plein fouet par le recul démocratique, notamment le renoncement du parti au pouvoir à tout rapprochement avec les valeurs de l'Union européenne auxquelles cette jeunesse géorgienne très courageuse aspire tellement. Vous avez eu raison de mettre la focale également, comme j'avais déjà eu l'occasion de le faire, mais c'est toujours bien de le rappeler : les agissements du pouvoir russe, du régime de Vladimir Poutine, et remettre cela dans le débat, parce que c'est aussi de cela qu'il s'agit pour le peuple géorgien, bien sûr, mais également pour l'Europe et pour nous.
Je voulais rappeler que la Géorgie est depuis le début des années 2000 membre associée de la francophonie. Donc, il y a cette histoire particulière également entre nos deux pays, il y a ces aspirations qui s'expriment. La francophonie n'est pas juste le partage d'une identité linguistique ou culturelle, c'est un partage de valeurs, et c'est également parce que la Géorgie est toujours à l'heure actuelle dans cette aspiration à ce que véhicule notamment l'Assemblée parlementaire de la francophonie que nous nous devons d'exprimer notre solidarité, notre soutien et avoir des positions fortes comme vous les avez rappelées. Merci, monsieur Herbillon.
Jean-Louis Roumégas
Merci, monsieur le président. Je voudrais rappeler quand même à certains de nos collègues que pour ceux qui ont voyagé dans ces marches de l'Europe, il y a une véritable aspiration populaire et une attente vis-à-vis de l'Europe qui contraste fortement avec des discours négatifs qu'on peut entendre ici. Et bien, simplement, merci à madame la rapporteur. Depuis les élections législatives de 2024, la Géorgie s'enfonce dans l'autoritarisme : les arrestations arbitraires, l'expulsion des journalistes, l'utilisation d'armes chimiques, vous l'avez dit, contre les manifestants, les lois antidémocratiques contre toutes les ONG, les médias et les partis d'opposition. Perte de 20 % de son territoire, terrain d'entraînement de la Russie avant l'invasion de l'Ukraine, la Géorgie est aujourd'hui en train de sombrer dans la dictature, je crois qu'on peut employer le mot.
Aux portes de l'Europe, cet ancien partenaire clé de l'Union européenne est devenu un pion de Moscou, trahissant les aspirations de sa population, et il est utilisé d'ailleurs aujourd'hui par la Russie pour contourner les sanctions internationales. Dans ce contexte, il est absolument essentiel de soutenir la société civile géorgienne et de prendre des mesures fortes à l'encontre du régime, et c'est pourquoi je voterai pour votre proposition. Mais le dossier géorgien en dit presque autant sur nous que sur la Géorgie elle-même. Il révèle nos propres failles et nos incohérences. Vous le soulignez dans le rapport, les coopérations militaires entre la France et de BILLICI perdurent.
Et au niveau européen, l'adoption de sanctions sévères est impossible à cause du blocage de la Hongrie ou de la Slovaquie. Dès lors, comment sanctionner efficacement en l'absence d'unanimité du Conseil européen, et quel levier la France pourrait-elle activer de son côté ? Enfin, si les sanctions constituent des outils essentiels, elles peuvent aussi produire des effets délétères sur la société civile que l'on veut défendre, qui a besoin de notre soutien. Dans ces conditions, comment contraindre le régime sans fragiliser ceux qui, justement, résistent ?
Constance Le Grip
Merci chers collègues, monsieur Jean-Louis Romegas, pour le soutien que vous apporte le groupe écologiste à cette proposition de résolution européenne dont j'ai eu plaisir à rappeler tout à l'heure qu'au départ, pour qu'elle puisse être enregistrée et déposée en commission des affaires européennes, j'avais obtenu la cosignature de monsieur Stevie Gustave, président du groupe d'amitié France-Géorgie, et nous sommes en totale convergence de vue. Le président Gustave et moi-même avons reçu, d'ailleurs hier, non lundi, ensemble des représentants d'associations géorgiennes, représentatives de la diaspora géorgienne en France et en lien constant, je dirais, avec les oppositions démocratiques géorgiennes. Et donc nous avons cette totale convergence de vue. Vous avez raison d'insister aussi sur le soutien que nous devons apporter à la société civile, aux ONG, à des structures de coopération tant au plan européen qu'au plan français, parce qu'il ne faut pas fragiliser ce qui reste encore d'organisation, de mouvements courageux qui résistent à des rouleaux compresseurs. Des universités privées sont maintenant fermées, des médias indépendants pour certains sont fermés, des ONG sont privées d'oxygène, donc il faut qu'on réfléchisse.
L'Union européenne cherche à renforcer son soutien à la société civile géorgienne en renforçant son aide, y compris budgétaire, mais nous savons que, comme les comptes bancaires de beaucoup d'ONG géorgiennes ont été gelés, il faut faire preuve de créativité et d'imagination pour quand même faire parvenir l'argent que nous souhaitons apporter aux ONG, pour être sûr qu'il arrive directement aux personnes concernées, aux ONG concernées. C'est effectivement également pour répondre à l'appel au secours lancé par un centre d'ONG, par un centre de mouvements d'associations civiles, de mouvements de jeunesse, d'universitaires, de journalistes que nous avons rédigé cette proposition de résolution européenne, dont vous avez raison de souligner qu'elle peut en dire autant sur nous, démocratie européenne, démocratie membre de l'Union européenne, que sur la Géorgie. En tout cas, merci de votre soutien.
Alain David
Merci, madame la rapporteur. Pour le groupe des démocrates, Maud Petit.
Maud Petit
Oui, je vous remercie monsieur le président, mes chers collègues. Je vous indique simplement que je n'avais pas prévu de prendre la parole ce matin puisque c'est mon collègue Frédéric Petit qui devait le faire, puisqu'il connaît bien la région. Simplement, il est souffrant ce matin, donc je reprends un petit peu de vol. Je ne serai pas très longue, simplement indiquer que le groupe démocrate salue l'initiative de cette résolution qui exprime avec force notre attachement aux valeurs démocratiques et à l'État de droit. Dire aussi que face à la dérive autoritaire du gouvernement géorgien, à l'adoption d'une loi liberticide sur les agents de l'étranger, aux violences contre les manifestants, notre devoir est clair. C'est affirmer notre solidarité avec la société civile géorgienne et rappeler que l'aspiration européenne de la Géorgie ne saurait être étouffée.
Je conclurai donc simplement en rappelant que l'Europe n'est pas simplement un marché, c'est un projet politique qui est fondé sur la liberté, la démocratie, la dignité humaine. À l'heure où ces principes sont bafoués à nos portes, notre voix doit être ferme et sans ambiguïté. En conséquence, comme nous l'avons fait, si je ne me trompe pas, en commission des affaires européennes, nous soutiendrons aussi au sein de cette commission des affaires étrangères la proposition de résolution. Voilà. Merci.
Constance Le Grip
Merci, monsieur le président. Merci madame Maud Petit pour le soutien très clair, très affiché que vous donnez à cette proposition de résolution européenne au nom du groupe des démocrates, qui avait d'ailleurs aussi ardemment soutenu. Vous avez eu raison de le rappeler lors de l'examen en commission des agences européennes, et je salue par votre truchement, par le truchement de votre intervention, l'action résolue de Frédéric Petit également, qui connaît bien cette partie du monde. Je suis heureuse de votre soutien et de la convergence de vues qui se retrouve aussi d'ailleurs, il faut le dire, et qui, j'espère, se retrouvera cet après-midi également dans les prises de parole au sein du Parlement européen, où on revient se dessiner les lignes de clivage, les lignes de fracture entre ceux qui sont sincèrement attachés à promouvoir toujours et encore partout les valeurs européennes et les aspirations à un destin libre et souverain pour les peuples, et ceux qui usent et abusent de subterfuges pour ne pas être clairs dans leur soutien à des combattants de la liberté et de la démocratie. Donc merci au groupe démocrate d'être clair dans le soutien qu'il apporte aux combattants pour la démocratie et la liberté.
Jean-François Portarrieu
Merci, monsieur le président. Avec cette proposition de résolution dont le groupe Horizons et Indépendants approuve bien entendu le principe, je crois qu'on comprend un peu mieux la situation, non seulement en Géorgie, mais plus largement dans cette région géopolitique très exigeante. Et il y a juste à côté de la Géorgie, dans ce sud Caucase, un petit pays qui doit également retenir notre attention, en l'occurrence l'Arménie. Le processus de paix qui a été engagé avec l'Azerbaïdjan depuis quelques mois reste très fragile. Et ce petit pays démocratique, l'Arménie, ami de la France, constitue manifestement une proie naturelle pour plusieurs grandes puissances.
D'autant plus quand on connaît le calendrier électoral qui se présente, puisqu'il y aura en Arménie des élections législatives absolument décisives en juin prochain. Et on peut, je crois, légitimement craindre là aussi des interférences étrangères à cette occasion. C'est d'ailleurs pourquoi le gouvernement arménien a sollicité l'Union européenne il y a quelques jours pour lui fournir une assistance afin de mieux appréhender cette menace. Alors, pensez-vous nécessaire, madame la rapporteure, de se montrer très vigilant sur cette question afin qu'un scénario à la géorgienne ne se reproduise pas en Arménie dans quelques mois ?
Constance Le Grip
Merci monsieur le président, merci monsieur Portario de votre prise de position et d'élargir la focale, entre guillemets, sur le Caucase, non pas de manière générale, mais en tout cas sur le pays immédiatement voisin de la Géorgie, l'Arménie, pays cher à notre cœur avec lequel la France, pour le coup, entretient une relation très particulière et très privilégiée. Toute notre diplomatie, qu'elle soit française ou européenne, et toutes nos actions, nos prises de position, doivent être vues à l'aune de la considération large que nous devons donner à cette région du monde, et notamment avoir toujours en tête les intérêts de l'Arménie. Ça fait partie des choses qui rendent ce dossier à la fois passionnant, mais également très complexe. Vous avez parfaitement raison d'insister sur l'importance cruciale des prochaines élections en Arménie. Nous devons être du côté des autorités arméniennes dans ce qu'elles poursuivent toujours et encore, un chemin libéral, je dirais un chemin vers les valeurs fondamentales que sont la liberté d'expression, la liberté d'opinion, le pluralisme de la presse, le pluralisme politique et la tenue d'élections libres. Effectivement, les menaces diverses, les ingérences potentielles sur le processus électoral pendant la campagne, le jour du scrutin en Arménie doivent appeler de notre part une forte mobilisation, une forte présence et, si nous pouvons, aider à accompagner de diverses manières pour permettre au peuple arménien de se prononcer librement.
Nous le ferons, c'est un point très important. Merci d'avoir, je dirais, invité ce matin l'Arménie dans notre débat sur cette région du monde.
Alain David
Merci, madame Lara Porter. Enfin, pour les groupes, pour le groupe Lyotte, Laurent Mazori.
Laurent Mazaury
Merci, monsieur le président, madame Lara Porter, chère Constance. Consignateur de la présente proposition de résolution européenne, je ne peux bien évidemment que soutenir votre initiative. Nous ne pouvons pas ignorer ce qui se passe aujourd'hui en Géorgie et l'influence croissante de la Russie sur ce pays. Vous l'indiquez dans votre proposition : nous faisons face à une réécriture de l'histoire, notamment en ce qui concerne la responsabilité de la Russie quant aux violations graves des droits fondamentaux des civils géorgiens en 2008. Il faut être plus que vigilant, alors que les attaques hybrides ne font que s'intensifier en Europe.
Il y a quelques mois, l'ancienne présidente de Géorgie auditionnée au Sénat affirmait que, ouvrez les guillemets, nous assistions à la perte d'indépendance de l'État géorgien au profit de la Russie, mais également de la Chine, qui pourrait souhaiter avoir une fenêtre sur l'Europe grâce à la Géorgie, notamment en créant, par exemple, un port sur la mer Noire. Il nous faut donc parler avec gravité de ce qui se passe aujourd'hui en Géorgie. Nous le savons, la population est pro-européenne. Beaucoup de nos collègues l'ont rappelé : nous ne pouvons donc pas tout simplement la laisser tomber. En Géorgie, mais également partout ailleurs où les populations sont muselées, emprisonnées, violentées, torturées, la France doit continuer à activer tous les leviers possibles pour que ces agissements cessent. Votre proposition de résolution, madame Lara Porter, qui cible spécifiquement les dérives constatées en Géorgie, doit nous amener à nous interroger sur ce qui se passe aujourd'hui, plus généralement en Europe, notamment du fait des attaques et menaces répétées de la Russie sur le continent, qui devraient s'intensifier, et des initiatives chinoises plus discrètes, mais avec des conséquences réelles pour notre souveraineté.
Il est nécessaire que des actions fortes soient menées. Pour autant, notre vote ne serait emporté ici, vous l'avez rappelé, une opinion sur un éventuel élargissement de l'Europe qui, de toute façon, au-delà des critères mêmes de ces conditions d'élargissement, nécessite une adhésion de notre Parlement ou un référendum concernant, par exemple, la Géorgie ou tout autre pays candidat. Vous l'aurez compris, bien évidemment, je voterai votre proposition de résolution, et je vous en remercie.
Constance Le Grip
Merci, monsieur le président. Merci beaucoup, monsieur Mazouri, de votre soutien, du soutien que vous apportez au nom du groupe pilote à cette proposition de résolution européenne, que vous aviez effectivement cosignée. Donc, vous étiez dans l'aventure, si je puis me permettre cette expression, dès le début. Nous avons souvent, quand il s'agit des intérêts fondamentaux des démocrates et de la défense des valeurs de liberté, de démocratie, de pluralisme, de liberté d'expression, d'opinion, etc., des convergences de vues fortes, comme nous avions pu les avoir et les déployer dans les travaux que vous avez menés pour renforcer notre soutien à l'Ukraine. Vous avez raison d'insister à nouveau, comme d'autres collègues, sur l'influence russe, on va dire ça comme ça, à travers les oligarques, à travers une interpénétration des systèmes économiques, la copie d'un sombre de lois liberticides. Mais vous avez également, et c'est tout à fait bienvenu dans cette discussion, évoqué le rôle de la Chine qui a des intérêts économiques, des intérêts en vue de l'accès à la mer Noire, etc.
Tout doit continuer à nous faire regarder la région du Caucase avec beaucoup d'attention, sans naïveté, beaucoup de lucidité, et voir exactement quels sont les rapports de force que certains veulent établir. Ce qui est sûr, j'interviendrai par là, c'est que là où l'Europe recule, un centre de puissance impérialiste avance ses pions.
Alain David
Merci, madame la rapporteure. Nous avons deux demandes d'intervention à titre individuel, et je vais passer la parole à Laurence Robert de Haut en ce qui concerne la première.
Laurence Robert-Dehault
Merci, monsieur le président. Madame le rapporteur, les solutions européennes, écrites sous les bons auspices d'Emmanuel Macron, visent, ouvrez les guillemets, à mettre fin aux atteintes aux libertés fondamentales en Géorgie et à remettre le pays sur la voie démocratique et de la perspective européenne, fermer les guillemets. Dans le visaire de votre rapport figure la loi dite relative à l'ingérence étrangère, pourtant adoptée par le parlement géorgien à une large majorité : 84 voix contre 30, à l'issue d'un processus démocratique conforme aux droits géorgiens. Ce que vous souhaitez, est-ce bien que le gouvernement français et l'Union européenne fassent pression sur le gouvernement géorgien pour obtenir l'abrogation de ce texte législatif ? Une telle démarche interroge d'autant plus que la France s'est elle-même dotée de dispositifs législatifs visant à prévenir les ingérences étrangères en juillet 2024, et que par ailleurs les États-Unis disposent d'une législation comparable depuis 1938. Je vous remercie.
Constance Le Grip
Merci, monsieur le président. Je vous remercie, madame la députée, de poser la question sur la loi géorgienne dite relative à la transparence de l'influence étrangère. Il se trouve que je connais un tout petit peu le sujet et on a beaucoup travaillé notamment pour faire aboutir, vous y avez fait allusion, une loi française visant à prévenir les ingérences étrangères et à instaurer de la transparence, qui est une loi dont s'est dotée la République effectivement il y a un peu plus d'un an maintenant, et qui est une loi inspirée effectivement parce que c'était une convergence de vue que nous avions entre grande démocratie, aussi bien la législation américaine dite FARA que la législation britannique, que la législation d'autres pays européens, et qui, honnêtement, si vous faites une lecture honnête, intellectuellement honnête, attentive, scrupuleuse et exhaustive des deux lois, la loi géorgienne qui est calquée d'une loi russe et la loi française, vous y verrez des différences considérables. Nous avons, dans la loi française dite Farah, instauré la nécessité pour la chat télépée de créer un registre de transparence avec une obligation de dire un centre de choses au nom de la transparence, mais dans cette loi, jamais il n'y a de conséquences, jamais les organisations ou fédérations professionnelles ou je ne sais quel cabinet de conseil qui aurait à s'inscrire sur le registre de la HATVP ne sont qualifiés, ce que fait la loi géorgienne, d'organisation travaillant pour les intérêts d'une puissance étrangère.
Enfin, il faut lire vraiment intégralement la loi géorgienne pour voir qu'elle n'a rien à voir avec les lois qui sont en vigueur dans le monde anglo-saxon, dans un certain nombre de grands pays européens, et tel que la France s'en est dotée.
Alain David
Merci, madame la rapporteur. Alors, pour une minute, Christine en grand.
Christine Engrand
La situation en Géorgie appelle de la clarté et de la fermeté. Ce pays, aujourd'hui candidat à l'UE, traverse une crise politique profonde marquée par des élections contestées, une répression constante et croissante de l'opposition, ainsi que des atteintes répétées aux libertés publiques. Mais il serait irresponsable d'analyser cette situation sans tenir compte de son environnement stratégique. La Géorgie se situe dans une zone de tension majeure, au contact direct de la Russie, avec des territoires toujours occupés. Faire comme si son intégration à l'UE était une évidence ou une simple question technique serait une grave erreur.
Le soutien à un peuple et à une jeunesse est une chose, mais peut-on aujourd'hui accorder un statut de candidat à un État qui ne garantit ni des élections libres, ni l'indépendance de la justice, ni la sécurité de ses institutions ? Peut-on ignorer les risques sécuritaires et géopolitiques d'un élargissement précipité aux frontières de la Russie ? Merci.
Constance Le Grip
Merci, monsieur le président. Encore une fois, comme je l'ai dit, comme ça a été rappelé par d'autres collègues, la proposition de résolution n'est pas un tract en faveur de l'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. C'est une pardon caricature que de la qualifier ainsi. Nous réaffirmons en son principe qu'il peut y avoir effectivement une perspective européenne. À aucun moment, je ne méconnais le cheminement qui est celui qui s'applique à tous les pays candidats en termes de modifications profondes de l'ordre constitutionnel, de l'ordre juridique, des secteurs économiques, sociaux, etc. Donc, il s'agit simplement de considérer qu'il y a une aspiration du peuple géorgien à ne pas tomber sous la coupe du régime de Vladimir Poutine, mais à se rapprocher des standards européens et internationaux, et de dire qu'ils ne veulent pas être dans l'emprise du puissant voisin russe. Donc tout cela me semble être très clair, et ça a été rappelé aussi par certains : si on relie attentivement les articles de la Constitution française en la matière, tout éventuel futur élargissement de l'Union européenne passe par un vote, que ce soit le vote du Parlement réuni en congrès ou le vote par référendum du peuple français, et après un long processus qui viendrait être finalisé par un vote à l'unanimité des membres du Conseil européen.
Donc, nous n'en sommes pas là du tout, nous en sommes à soutenir les aspirations à la démocratie et aux valeurs européennes que nous avons la faiblesse de considérer comme étant un chemin pour la jeunesse géorgienne comme pour toutes les jeunesses européennes.
Alain David
Merci, madame Lara Porter. Nous avons une autre demande à titre individuel, Arnaud Le Gall.
Arnaud Le Gall
Oui, je me permettais de rebondir parce que notre collègue a voté pour l'armée, a évoqué l'Arménie. Oui. Je voudrais quand même rappeler que l'Arménie, pour le coup, c'est un des exemples d'une hypocrisie européenne que je dénonce. Les accords de paix qui ont été signés en mars 2025 entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sont totalement léonins. Ils ont été signés sous la contrainte parce que l'Arménie n'avait plus le choix.
Ils ont été signés dans le cadre de la diplomatie transactionnelle de Donald Trump, qui a obtenu notamment qu'au moins sur le papier, l'Azerbaïdjan ait un accès total et un contrôle du corridor de Naqitshevan. D'ailleurs, ce corridor serait renommé route Trump pour la paix et la prospérité internationale. Je me permets de dire au passage que ce serait quand même important que notre commission consacre une séance complète à la nouvelle stratégie de sécurité des États-Unis. Parce qu'on parle beaucoup de Russie, de Chine, et il y a tout un tas de raisons d'en parler, mais je vous entends très peu parler du fait que la première puissance militaire du monde a mis à son agenda d'intervenir et de s'ingérer dans les élections en Europe. C'est clairement officialisé maintenant.
Et pourquoi je parle, je reviens sur l'Arménie, pourquoi je parle d'hypocrisie ? Parce que pendant ce temps, l'Union européenne n'a rien fait, elle a réduit son soutien à l'Arménie au strict minimum. Pour une raison simple, il nous faut le gaz azéri, azerbaïdjanais pardon. On importe 13 milliards de mètres cubes. Von der Leyen a toujours verrouillé les positions qui réclamaient un soutien plus important à l'Arménie et une dénonciation plus importante de la guerre menée par l'Azerbaïdjan contre l'Arménie. Et il en va aussi de l'intérêt de la France parce que, pour le coup, la France, qui n'a peut-être pas fait suffisamment, est celle qui a été la moins défaillante en Europe dans son soutien à l'Arménie. Elle a une histoire avec l'Arménie, un intérêt aux relations entre le peuple français et le peuple arménien.
Et j'aimerais bien qu'on arrête de se focaliser sur d'autres agendas et qu'on pense aussi à nos propres intérêts.
Constance Le Grip
Très rapidement, monsieur le président, mais vous avez raison, monsieur Le Gall, d'appeler à ce que, dans un temps que je ne suis pas du tout en mesure de maîtriser, bien évidemment, et qui n'est pas de notre fait, notre commission de l'argent puisse s'emparer du sujet de la nouvelle stratégie nationale de sécurité américaine qui a été présentée par l'administration Trump. C'est un sujet qui mériterait tout à fait d'être abordé. Alors je crois que la commission de la défense y songe, mais que notre commission des affaires étrangères pourrait aussi tout à fait valablement s'y pencher. Quant à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, voilà, c'est un peu long et je ne dois pas trop faire attendre monsieur le président, mais il y aurait beaucoup à dire effectivement. J'ai souvenir d'avoir cosigné des lettres et un centre de prise de position notamment adressé aux institutions européennes pour exprimer mon désaccord sur la stratégie vis-à-vis de la Servicie.
Alain David
Donc, nous, discussion générale est clause. Nous en venons à présent à l'examen de l'amendement déposé sur le texte de la proposition de résolution. Je rappelle que le texte adopté par notre commission sera soit appelé à être débattu en séance publique, soit réputé définitivement adopté à défaut d'une demande d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale exprimée à la conférence des présidents. Une telle demande doit normalement être formulée dans un délai de 15 jours francs à compter de la publication du texte adopté aujourd'hui au terme de l'article 151-7 de notre règlement. Et je vais donner la parole tout de suite à celle qui a déposé cet amendement.
À vous la parole, madame la rapporteure.
Constance Le Grip
Merci, monsieur le président. Oui, cet amendement, je crois que je suis la seule. Ayant déposé un amendement, je vise à actualiser, comme je l'avais déjà fait en commission des affaires européennes, la proposition de résolution européenne à la lumière des révélations rendues publiques par un reportage de la BBC le 1er décembre dernier, qui fait état de l'usage présumé d'un gaz toxique interdit par le droit international depuis plusieurs décennies. Le kamite aurait été utilisé contre des manifestants dans les rues d'ici. Alors, je crois qu'il est important de pointer ce sujet parce qu'il y a un grand témoin non seulement en Géorgie, mais également, je dirais, dans plusieurs instances, y compris des instances scientifiques de la communauté internationale. Un article dans la revue scientifique internationale Toxicology Reports a fait état de ces révélations de la BBC, et je souhaite que l'on exprime notre très grande inquiétude face à ce qui pourrait être une utilisation totalement inacceptable, enfin totalement brutale, d'un gaz interdit contre des manifestants pacifiques, un gaz qui provoque des effets toxiques graves. Je souhaite qu'on appuie les demandes d'enquête internationales qui ont été formulées notamment par des comités de médecins géorgiens, qui adressent à des instances qui pourraient être compétentes une demande pressante de pouvoir ouvrir une enquête internationale pour savoir exactement ce qui s'est passé, eu égard à la gravité des dommages qui ont été infligés à des manifestants pacifiques.
Alain David
Bien, un éventuel échange avec la salle : qui veut intervenir ou pas ? Personne. Pierre Privéti.
Pierre Pribetich
Madame, monsieur le président, madame Elara Portone, naturellement nous soutiendrons cet amendement qui nous projette en fait dans une guerre que l'on connaît, avec donc ceci à nure de bromo benzyl, comme chacun sait, c'est la formule C8H6BrN qui est en... Merci.
Pierre Pribetich
Oui, j'en suis sûr pour l'avoir fait en cours. Voilà, donc je pense qu'en effet il est temps d'alerter parce qu'on a d'autres dérives, notamment sur l'utilisation de ce qu'on pourrait appeler l'armement du pauvre, avec notamment l'utilisation de gaz dans différents conflits. Naturellement, le groupe socialiste apparenté soutiendra cet amendement.
Alain David
Ok. Bien, écoutez, s'il n'y a pas d'autres interventions, je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstention ? Unanimité. Côté bravo, madame un rapporteur. Alors maintenant, il convient de voter donc sur le texte.
Nous arrivons donc au terme de l'examen pour avis de la proposition de résolution européenne numéro 2205. Je vais à présent interroger la commission sur l'ensemble du texte modifié par les amendements adoptés par notre commission. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Écoutez, il est adopté.
Alain David
Neuf. Neuf. Contre neuf. La commission a donc adopté cette proposition de résolution ainsi modifiée.
Alain David
Je remercie notre rapporteur pour son travail et la qualité de la maîtrise de ce sujet. Nous aurons une autre réunion cet après-midi à 15 heures, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour entendre Monique Barbu, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat, la nature, sur le bilan de la COP 30, qui s'est tenue à Belm au mois de novembre. Je profite néanmoins de l'occasion de cette dernière réunion de l'année civile dans notre salle de commission pour vous souhaiter à toutes et à tous de bonnes fêtes de fin d'année. La séance est levée.
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