1ère séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de divers projets de loi ; Déclaration du Gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de divers projets de loi ; Déclaration du Gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée - Mercredi 17 décembre 2025

17 December 2025

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Séance publique Wed, 17 Dec 2025 Assemblée nationale

16:43 - 16:54

Speaker 1

Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement, et la première va être posée par monsieur Michael Taverne pour le Rassemblement national.

16:56 - 18:36

Speaker 2

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. L'Union européenne a exempté 6 États membres du mécanisme dit de relocalisation des migrants. Il s'agit de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Croatie, de l'Autriche et de la Pologne. Ce mécanisme, qui vise à relocaliser 30 000 demandeurs d'asile tous les ans en Europe, ne s'appliquera donc pas à ces pays qui sont, je cite, confrontés à une situation migratoire importante.

Ils peuvent donc demander une déduction totale ou partielle de leur contribution de solidarité, mais ce n'est pas tout. Chypre, l'Espagne, la Grèce et l'Italie, étant sous pression migratoire, bénéficieront quant à eux de ce mécanisme en tant que pays d'entrée des migrants. Je rappelle que si vous refusez d'accueillir ces demandeurs d'asile, vous êtes redevable d'une contribution de 20 000 euros par migrant. Qu'en est-il alors de la France ? Sous Emmanuel Macron, nous accueillons 500 000 étrangers par an. Nous avons le record du premier titre de séjour délivré, le record européen des demandes d'asile, nous finançons l'aide médicale d'État pour les clandestins et différentes prestations sociales qui sont de véritables pompes aspirantes de l'immigration.

Pourquoi ne sommes-nous pas également exemptés de ce mécanisme de relocalisation, Monsieur le Premier ministre ? Nous le disons fermement et sans ambiguïté. Nous avons fait plus que notre part. Il est inacceptable que notre pays se voie imposer la répartition des flux de cette véritable filière qui alimente massivement l'immigration clandestine. Tout cela est financé par l'impôt des Français. Monsieur le Premier ministre, comme la Pologne, comme la République Tchèque ou encore comme l'Autriche, quand déciderez-vous de faire respecter la France ? Quand défendrez-vous les intérêts dans notre pays et le droit naturel de notre peuple à choisir qui peut entrer, mais surtout qui doit partir, comme le font 95 % des pays du monde ? Je vous remercie.

18:36 - 18:41

Speaker 1

Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur.

18:44 - 20:28

Speaker 3

Merci beaucoup, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député. D'abord, je vais vous dire qu'il s'est tenu un conseil des ministres européens, le conseil du 8 décembre, très important, qui traitait justement des thématiques dont vous parlez. Faut se féliciter d'abord que la position de la France a été reconnue, retenue grâce au soutien de l'Italie et de l'Allemagne dans le cadre du règlement retour qui va venir se substituer à la directive retour. Comme vous le savez, nous avons obtenu, la discussion va se poursuivre dans le cadre du trilogue, nous avons obtenu d'inverser le principe. On ne sera plus sur un principe de départ volontaire, mais sur un départ contraint, et le départ volontaire deviendra l'exception. De la même façon, on a obtenu la possibilité d'avoir sur les situations régulières les plus récalcitrantes des techniques intrusives, notamment pour retenir leur téléphone et mieux lutter contre les filières.

Le mécanisme auquel vous faites allusion, c'est en fait le mécanisme du pack de solidarité. Donc, au sein de l'Union européenne, vous avez un certain nombre d'États qui subissent une pression extrêmement forte, et il y a des mécanismes de solidarité qui se mettent en place. Il y a trois types de mécanismes de solidarité. Il n'y a pas que les relocalisations. Il y a certes les relocalisations, il y a des compensations qui peuvent être également à caractère financier, et puis il y a des retenues. On peut nous imputer notre part de Dublin, c'est-à-dire que l'on reçoit des demandeurs d'asile qui normalement sont dublinés, doivent retourner dans le pays où ils ont présenté leurs demandes. Eh bien, si nous acceptons moins de relocalisation, ça veut dire qu'on transférera moins de Dublin dans un autre pays.

Et tout ça, c'est un équilibre, ça s'appelle la solidarité entre les États de l'Union européenne, et je puis vous assurer que, comme ministre de l'Intérieur, je veille à protéger les intérêts de la France. Et sur le volume des relocalisations, nous discutons avec l'Italie, avec l'Allemagne, pour que ce soit le moins pénalisant pour notre pays, mais que dans le même temps, par souci d'équilibre, nous contribuions évidemment aux mécanismes de solidarité.

20:29 - 20:32

Speaker 1

Merci beaucoup, monsieur le ministre, monsieur le député.

20:32 - 20:51

Speaker 2

Monsieur le ministre, 80 % des Français veulent un durcissement de la politique migratoire en France. Je rappelle qu'en 2021, Emmanuel Macron disait que l'immigration était une chance pour la France. Donc avec Marine Le Pen et Jordan Bardella en 2027, nous organiserons un référendum pour que les Français puissent reprendre leur destin en main et surtout mettre fin à cette submersion migratoire.

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