Commission des affaires économiques : Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique - Mardi 13 janvier 2026
13 janvier 2026
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Affaires économiques (commission) Assemblée nationale
10:30 - 15:05
Intervenant 1
Bien, mes chers collègues, nous allons démarrer notre audition de cet après-midi. Madame la ministre, nous sommes très heureux de vous accueillir. Madame, vous êtes ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Nous allons évoquer avec vous votre feuille de route et la politique mise en œuvre par le gouvernement sur ces questions qui sont absolument essentielles tant pour la prospérité économique que pour la souveraineté de notre pays. Madame la ministre, avant de vous céder la parole pour une quinzaine de minutes, je souhaiterais vous poser quelques premières questions.
Plusieurs d'entre elles concernent bien sûr l'intelligence artificielle et les suites que vous envisagez de donner au sommet sur la souveraineté numérique européenne qui s'est tenue à Berlin le 18 novembre 2025. Je m'interroge tout d'abord sur le financement de l'intelligence artificielle et sur les moyens publics que nous engageons dans ce domaine. Le financement public fédéral américain de la recherche civile en IA représente plusieurs milliards de dollars par an, et la Chine mobilise aujourd'hui, via l'État, des instruments publics ou parapublics qui contrôlent forcément des montants de plusieurs dizaines de milliards de dollars. Dans ce contexte, comment évaluez-vous la soutenabilité, mais aussi la crédibilité de la stratégie française et européenne en matière d'intelligence artificielle ? Des évolutions sont-elles prévues alors que notre pays n'a encore mobilisé que 2,5 milliards d'euros de fonds publics dans l'IA depuis 2018 ? Il me semblait aussi utile que nous puissions aborder ensemble les annonces relatives au levier de la commande publique.
Lors du sommet sur la souveraineté numérique à Berlin, vous avez présenté la commande comme un levier de la souveraineté numérique. Les achats publics représentent 15 % du PIB européen, mais une large part des services numériques utilisés par les administrations reposent encore sur des solutions parfois extra-européennes. Quelle stratégie souhaitez-vous porter au niveau européen dans ce domaine ? Où en est concrètement aujourd'hui la mise en œuvre d'une préférence européenne dans les achats publics numériques, et quels obstacles juridiques ou opérationnels freinent son déploiement effectif ? Il serait également intéressant que vous puissiez nous faire part de votre vision en matière de souveraineté et de dépendance aux infrastructures extérieures. Aujourd'hui, l'essentiel des infrastructures, dit cloud, des modèles d'IA de grande taille, des semi-conducteurs avancés et contrôlés par les acteurs américains ou asiatiques. Quelle est aujourd'hui la stratégie française et européenne que vous souhaitez développer pour réduire ces dépendances critiques, et sur quel maillon de la chaîne de valeur l'effort doit-il selon vous être entièrement concentré, à court et moyen terme ? S'agissant du numérique et de l'accès aux réseaux de communication, le New Deal Mobile a permis de réduire la part du territoire métropolitain non couverte par au moins un opérateur 4G de 11 % en 2018 à 1,4 % fin 2024, et près de 3 660 sites ont été mis en service dans le cadre du dispositif de couverture ciblé sur un total de 5 122 zones identifiées.
Et dans un contexte plutôt positif comme celui-là, comment expliquez-vous que des fragilités persistent encore dans un certain nombre de zones rurales, en particulier sur des axes de transport ? Quelle suite envisagez-vous pour consolider durablement le dispositif, notamment à travers l'hypothèse d'un dispositif de couverture ciblée de seconde génération ? Par ailleurs, le plan France Très Haut Débit a permis d'atteindre un taux de couverture en fibre optique de l'ordre de 95 % du territoire en 2025, avec une perspective de 96 % en 2026, tout en entrant désormais dans une phase de décaissement sans nouveaux engagements budgétaires significatifs. Comment le gouvernement entend-il aussi garantir la soutenabilité économique des réseaux d'initiatives publiques dans les zones rurales, alors que la grande majorité d'entre eux constate aussi des surcoûts par rapport à leur modèle économique initial, et que la Cour des comptes alerte sur le risque que cela ne soit pas soutenable pour les collectivités à moyen terme ? Enfin, nous avons certaines zones du territoire qui demeurent difficiles à couvrir par les réseaux fixes ou mobiles terrestres. Le recours aux technologies satellitaires apparaît de plus en plus comme une solution complémentaire pour assurer la continuité de notre connectivité. Quelle stratégie le gouvernement entend-il mettre en œuvre pour le développement et l'usage de solutions satellitaires dans la couverture numérique du territoire ? Comment cette stratégie s'inscrit-elle dans une logique de souveraineté numérique, notamment au regard de la dépendance d'acteurs extra-européens tels que Starlink, que nous devrions bien évidemment éviter si nous voulons préserver notre autonomie stratégique dans ce domaine ?
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