Commission des affaires culturelles : L’avenir du secteur du livre - Mercredi 21 janvier 2026

21 January 2026

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Affaires culturelles et éducation (commission) Actual start Assemblée nationale

15:00 - 16:52
Speaker 1
Chers collègues, bonjour à tous.  Merci pour votre présence à cette table ronde.  J'ai proposé ce matin que nous puissions nous pencher sur le sujet de l'avenir du secteur du livre, un sujet qui nous tient à cœur dans cette commission des affaires culturelles, avec beaucoup de questions à aborder et que pourront soulever nos invités, à savoir notamment la question du développement de la vente de livres d'occasion, de l'évolution du pass culture, de l'utilisation de l'intelligence artificielle ou encore du soutien aux librairies indépendantes, pour ne citer que quelques questions. Je sais que vous ne manquerez pas d'idées et d'interrogations adressées à nos invités, que je veux évidemment remercier de leur présence.  En commençant par madame Régine Hachondo, présidente du Centre National du Livre que notre commission entend régulièrement, monsieur Renault Lefebvre, directeur général du Syndicat National de l'Édition, monsieur Guillaume Musson, délégué général du Syndicat de la Librairie Française, monsieur Patrice Lockman, directeur général de la Société des Gens de Lettres, monsieur Thomas Fouchot, président de la Ligue des Auteurs Professionnels, madame Stéphanie Laurent, directrice des produits éditoriaux de Fnac d'Arty, qui est accompagnée par monsieur Clément Schierman, directeur des affaires publiques.  Vous l'aurez compris, en choisissant ces intervenants, j'ai souhaité que nous puissions avoir les différents acteurs du secteur du livre qui soient représentés dans leur diversité et avoir une vision globale. 

Nous allons commencer tout de suite, sans transition, par entendre nos invités pour une durée de 5 minutes chacun.  Viendront ensuite, évidemment, les questions des orateurs de groupe pour une durée de 2 minutes.  On pourra entendre un stop de réponse. Si les collègues ont encore des questions, on pourra évidemment les prendre par la suite.  Je vous propose que nous commencions les interventions de nos invités dans l'ordre que j'ai parcouru précédemment.  En commençant tout de suite par madame Régine Ationdo. 

Merci beaucoup. 
16:59 - 19:10
Speaker 2
Bonjour, mesdames les députés, messieurs les députés.  Alors, je vais faire une rapide présentation du Centre National du Livre.  Le Centre National du Livre a été créé en 1946 dans cette mouvance où l'on considérait que la culture pouvait contribuer à lutter contre l'obscurantisme qui avait traversé l'Europe et le monde entier après la Seconde Guerre mondiale.  Il a depuis évolué dans ses attributions et aujourd'hui, le Centre National du Livre est un établissement public du ministère de la Culture, financé par le ministère de la Culture par une subvention et non plus une taxe affectée, ce qui fut le cas jusqu'en 2019.  Et le Centre National du Livre, par le biais de 24 commissions formées par des experts extérieurs de chaque domaine que nous soutenons. 

Le Centre National du Livre déploie, à travers ses commissions, des soutiens pour les auteurs via des bourses d'auteurs, ainsi que pour les éditeurs, notamment une aide à l'édition, en particulier sur des projets risqués qui pourraient ne pas voir le jour sans être soutenus.  Soutien de manière très forte et a fortiori très attentif en ce moment sur la situation des librairies, notamment ce tissu de 2 500 librairies indépendantes qui est une des caractéristiques de la France compte tenu de la densité de son réseau ainsi que de la densité de son réseau de bibliothèques.  Le Centre National du Livre soutient la vie littéraire, donc à peu près 120 festivals de littérature ou salons comme Nancy, Brive, évidemment le festival Livre Paris qui va ouvrir sa deuxième édition, non pas sa deuxième édition dans sa vie, mais sa deuxième édition dans le magnifique Grand Palais restauré en avril, et plus récemment, depuis que le président de la République avait considéré la lecture comme grande cause nationale. 
19:10 - 19:16
Speaker 3
Le Centre National du Livre a développé une politique très volontariste pour redonner le goût à... 
19:16 - 20:41
Speaker 2
La lecture des jeunes, pas uniquement des jeunes, mais quand même avec un prisme jeunesse, nous a conduit à nouer un partenariat très solide avec l'Éducation nationale pour que les auteurs se rendent dans les écoles, les collèges et les lycées.  Nous sommes à plus de 4 000 rendez-vous d'auteurs dans les collèges et lycées, en partenariat avec le Pass Culture, et à plus de 1 000 résidences d'auteurs qui sont financées en échange de la création de six ateliers pour développer le goût de la lecture, de l'écriture et de la lecture partagée à voix haute.  Et enfin, nous avons trois gros événements dans l'année : Partir en livre pour les adolescents pendant un mois, de mi-juin à mi-juillet ; les Nuits de la lecture qui démarrent aujourd'hui, ce matin même, à la Maison des histoires, qui a été créée dans le 11e arrondissement par l'École des loisirs ; et nous avons créé il y a 4 ans le Quart d'heure de lecture nationale, qui aura lieu le 10 mars prochain, dans l'idée d'une lutte contre l'addiction au tabac, et qui s'appelle le Quart d'heure de lecture nationale, et qui invite les Français à éteindre leur portable un quart d'heure pour allumer leur cerveau et lire. 

Voilà, si je dois être brève. 
20:42 - 20:52
Speaker 1
Merci beaucoup pour cette introduction qui nous permettra évidemment de revenir après sur des points plus précis.  Je vais maintenant donner la parole à monsieur Renault Lefeb, directeur général du Syndicat national de l'édition. 
20:58 - 22:11
Speaker 3
Merci monsieur le président, bonjour mesdames et messieurs les députés, mes remerciements également pour avoir pris l'initiative d'organiser cette table ronde. Je pense que c'est un moment, c'est quelque chose à la fois d'opportun et d'important.  On en parlera, mais on est face à un certain nombre de mutations en ce qui concerne le secteur du livre, et donc c'est important de pouvoir partager ces évolutions et ces risques avec vous.  Deux mots sur le secteur de l'édition pour vous dire qu'on est d'abord, évidemment, un secteur économique significatif.  L'étude qui vient d'être publiée à l'initiative du ministère de la Culture sur les industries culturelles et créatives démontre clairement qu'il s'agit là de secteurs économiques significatifs à l'échelle de l'économie française, au-delà de leur enjeu culturel.  Évidemment, on a cette fierté également de considérer qu'on a, en tant qu'éditeur, en tant qu'acteur de la chaîne du livre, auteur, libraire évidemment, bibliothécaire, un rôle qui va au-delà de cet impact économique. On a sans doute la fierté d'être une des rares activités dont le fonctionnement, enfin en tout cas dont l'existence, est consacrée par la Déclaration des droits de l'homme de 1789, puisque son article 11 fait très clairement référence à la liberté d'imprimer qu'on exerce tous les jours. 

22:12 - 22:35

Renaud Lefebvre

Je vais vous dire que quand on regarde le secteur du livre, il présente d'abord des caractéristiques de vitalité et de diversité qui sont tout à fait fortes, vitalité et diversité parce que c'est une filière qui embarque des dizaines de milliers d'acteurs, des milliers d'éditeurs.

22:35 - 22:51

Alexandre Portier

Avec un tissu principalement composé de toutes petites PME, mais également évidemment de groupes organisés, y compris à l'échelle internationale. Un tissu libraire régime à évoquer, qui est une exception en Europe, et évidemment des dizaines.

22:50 - 26:51

Renaud Lefebvre

Des dizaines de milliers d'auteurs. Pour vous donner un ordre de grandeur qui montre la présence du livre dans les pratiques culturelles dans un pays comme la France, de l'ordre de 320 millions d'exemplaires sont vendus tous les ans. Donc, l'objet culturel livre reste tout à fait central dans l'acquisition des connaissances et dans l'accès à la culture. Une des singularités par rapport sans doute à d'autres activités culturelles, c'est que c'est un secteur qui est autofinancé et qui repose marginalement sur le soutien public. Il repose en revanche sur un certain nombre de principes autour d'instruments de régulation. J'évoque évidemment la liberté de publier et les garanties qui sont associées, mais les deux autres piliers sont évidemment le droit d'auteur et, en fait, le socle de la loi de 1981 sur le préunique du livre, qui tient, on va dire, cette économie du secteur.

Économique qui est sous tension, et vous verrez, quand j'évoquerai les différentes menaces auxquelles on est exposé, qu'elles ont comme point commun de faire référence à l'émergence et à l'omnipotence des plateformes, puisqu'il faut clairement les désigner comme étant un acteur central de déstabilisation du secteur. En termes économiques, l'activité est en baisse depuis quelques années, légère baisse de l'ordre de 1 % de repli de chiffre d'affaires en 2025 d'après les premières estimations, et ça correspond encore une fois à cette résistance puisque le livre continue d'être un objet largement disséminé en France, mais également à ses tensions. Je vais me contenter de les citer, on y reviendra si vous le souhaitez. D'abord, évidemment, la baisse de la lecture : en un mot, on a perdu 3 millions de lecteurs en France au cours des 5 dernières années. Quand j'ai dit 3 millions de lecteurs, c'est 3 millions de Français qui déclarent ne plus lire du tout.

On a un enjeu là qui est évidemment tout à fait central. Le livre d'occasion, le point a été évoqué, on est face au développement rapide du livre d'occasion qui n'est pas lié à ce que vous connaissez, c'est-à-dire la présence de livres dans des bacs ou dans des rayons de librairie, mais lié au développement exponentiel des plateformes, qui désintermédient les choses et qui génèrent une croissance très rapide du livre d'occasion selon les projections et les tendances actuelles. La part des livres d'occasion dans les livres achetés en France pourrait représenter de l'ordre de 40 % d'ici quelques années. Le piratage, on en parle moins dans le livre que dans d'autres secteurs, mais évidemment, l'utilisation et la mise à disposition de contenus piratés. C'est une infraction et une entorse aux droits d'auteur qui est tout à fait préoccupante, avec des pratiques qui se développent et qui sont très préjudiciables, en particulier sur un certain nombre de secteurs.

Et évidemment, l'intelligence artificielle, c'est une menace qui est protéiforme puisque, d'abord, il y a la question de l'utilisation sans droit des œuvres protégées par le droit d'auteur, mais il y a aussi les effets de parasitisme en aval avec la substitution au livre ou la génération de ce qu'on appelle des faux livres. Je vous en dirai plus si vous le souhaitez. Et juste un mot pour conclure, optimisme évidemment, qui est lié quand même à un effet, à un phénomène aussi de solidarité de la filière. Vous verrez qu'on se connaît bien, on sait qu'on est tous interdépendants sur cette filière. On a une capacité à s'organiser qui a été démontrée par le passé, notamment à travers la mise en place du système de gestion collective sur le droit d'auteur quand il s'agit notamment de réguler les effets de la photocopie ou de la copie privée numérique. On l'a fait récemment pour permettre aux auteurs d'avoir accès à leurs ventes en librairie à travers un projet qui s'appelle Fileas. On a aussi une capacité à porter des enjeux, des causes communes. On le fait, on vous écrit souvent avec plusieurs signatures en bas des courriers quand il s'agit de défendre les moyens d'intervention du CNL, de défendre le pass culture, qui est un dispositif que nous approuvons, avec des effets tout à fait vertueux, ou de défendre évidemment la question globale du droit d'auteur, de la liberté et du caractère spécifique de l'exposition des livres.

26:53 - 26:54

Alexandre Portier

Merci.

27:02 - 32:50

Guillaume Husson

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. J'insisterai tout d'abord, comme vient de le faire Renaud Lefeb, à la fois sur la résistance du marché du livre qui est globalement bonne depuis plusieurs années, la qualité et la diversité de la création éditoriale, qui sont à la fois des caractéristiques et des atouts de notre secteur, mais aussi sur des éléments qui nous poussent à des questionnements, voire à des inquiétudes : l'impact d'un contexte politique, économique et même écologique qui inquiète les consommateurs et qui a une répercussion directe sur la baisse des achats de livres ; l'intelligence artificielle, avec les atouts qu'elle peut amener dans notre filière, notamment en termes d'amélioration des process, par exemple sur la logistique, mais les auteurs et les éditeurs en parleront mieux que moi ; l'impact sur le pillage des œuvres, sur le remplacement progressif, qui est déjà à l'œuvre, de certaines professions comme celle des traducteurs ou des correcteurs ; et puis l'impact de l'intelligence artificielle sur la création. Il faut tout faire, il faut se mobiliser pour maintenir la confiance du lecteur dans la création humaine, dans la création incarnée, et c'est la raison pour laquelle, au syndicat des règles françaises, nous plaidons pour l'instauration d'un label sur cette création humaine.

L'écologie, nous estimons que globalement la filière n'en fait pas assez en commun sur ce sujet-là et que le risque, c'est que demain nous ayons des règles ou des législations qui s'appliquent à notre filière sans avoir fait l'objet d'une concertation en amont. Donc, nous plaidons pour que des solutions soient dégagées entre les professionnels avant qu'elles soient imposées de l'extérieur. La baisse de la lecture de livres, ce qui se passe aujourd'hui, c'est que pendant plusieurs décennies, on a vu une baisse progressive du nombre de grands lecteurs, mais cela était compensé par une croissance des petits et des moyens lecteurs. Aujourd'hui, toutes les catégories baissent et la lecture baisse dans toutes les catégories de la population et au niveau de toutes les générations. Des inquiétudes fortes et nouvelles à ce point sur la politique publique. Le projet de loi de finances prévoit, en matière de développement de la lecture et d'économie du livre, des baisses totalement inédites et inexplicables, entre 15 et 26 %.

Donc, au moment où l'on érige la lecture et le livre en priorité, les crédits baissent comme ils n'ont jamais baissé, ce qui nous inquiète beaucoup, les crédits de l'État. Cela conjugue une baisse des budgets d'intervention dans de nombreuses régions, le risque de baisse des crédits d'acquisition des bibliothèques du fait des tensions des budgets au niveau des collectivités locales, et la réforme du pass culture qui a très lourdement impacté les librairies indépendantes. Des inquiétudes sur le premier du livre, inutile de rappeler que c'est notre pilier, notre pivot sur lequel reposent le marché et la capacité à créer, et pour les librairies à tout simplement exister. La loi sur le premier du livre de 1980 fait l'objet d'une unanimité parmi les professionnels, sauf un acteur qui s'appelle Amazon et qui ne cesse d'essayer de contourner cette loi. Donc, nous considérons que c'est tout à fait gravissime.

Concernant les Libari en tant que tels, vous savez que ce sont malheureusement l'un des commerces les moins rentables en France, et la situation actuelle, c'est que leur chiffre d'affaires ne progresse pas. Les remises commerciales accordées par les éditeurs au libraire ne progressent pas non plus, ce qui veut dire que les libraires ont une marge commerciale qui stagne depuis de nombreuses années. Donc, avec cette marge commerciale qui ne progresse pas, il faut assumer, il faut amortir des charges qui sont le flambeur. Donc, que fait le libraire pour répondre à ce qu'on appelle cet effet ciseau ? Soit il se diversifie, c'est-à-dire qu'il va vendre de moins en moins de livres pour vendre d'autres objets qui ont des marges supérieures — je ne suis pas sûr que ça soit dans notre intérêt à tous —, soit il va réduire son personnel, puisque c'est la principale variable d'ajustement aujourd'hui. Donc, si on ne trouve pas de solution, on risque demain d'avoir des librairies qui ressemblent de moins en moins à des librairies et qui défendent de moins en moins la création éditoriale, malheureusement. Nous avons des solutions, notamment dans la loi que je viens de citer, la loi sur le prix du livre, mais cette mesure est peu ou mal appliquée, voire pas appliquée par certains, ce qui fait que les librairies devraient avoir de meilleures conditions commerciales que des distributeurs comme Amazon et Leclerc, et c'est aujourd'hui l'inverse que l'on constate.

Et je finirai par des éléments d'actualité. Malheureusement, les Libari font l'objet d'une vague d'agressions de la part de, j'appellerai, un groupuscule extrême. Dernièrement, la librairie Violet-Co à Paris a été agressée par un groupe de ce type, et la réponse des pouvoirs publics, plutôt que de protéger cette librairie, a été de perquisitionner cette librairie. Donc, on peut vraiment s'interroger sur la volonté des pouvoirs publics de protéger les librairies, qui actuellement font l'objet d'agressions. Merci.

32:51 - 32:59

Alexandre Portier

Merci beaucoup d'avoir été attentif au respect du temps. Je vais maintenant céder la parole à monsieur Patrice Locement, directeur général de la Société des Gens de Lettres.

33:00 - 41:37

Patrice Locmant

Merci beaucoup. Merci mesdames et messieurs les députés pour l'attention et l'intérêt que vous portez à nos sujets et à notre filière. Les sujets de préoccupation des auteurs sont nombreux, certains ont déjà été évoqués, donc je vais essayer de m'attarder plutôt sur deux d'entre eux plus particulièrement, en vous apportant des éléments à la fois chiffrés sur ces analyses, en tout cas qui est la nôtre, et les propositions que l'on porte et qui, de notre point de vue, pourraient relever du Parlement s'il devait y avoir une traduction législative. Le premier sujet sera l'action du livre d'occasion. Le deuxième, que je souhaitais aborder brièvement, est celui de la concentration et de l'indépendance au sein des groupes d'édition, au gré des évolutions que l'on a pu observer ces dernières années. Sur le marché du livre d'occasion, c'est un marché en forte croissance, croissance exponentielle, avec une concentration du marché de plus en plus massive entre les mains de quelques opérateurs, en particulier des opérateurs de vente en ligne, qui viennent aujourd'hui capter une partie de la valeur créée par les éditeurs, par les auteurs, et évidemment, vous le savez, les auteurs ne perçoivent aucune rémunération sur la revente de leurs livres d'occasion.

Quelques chiffres très rapidement qui mériteraient d'être mis à jour, puisque le marché évolue très rapidement. Quelques chiffres tirés d'une étude de 2024 réalisée par le ministère de la Culture et la Sophia, qui est l'organisme de gestion collective du secteur du livre. Le nombre d'acheteurs de livres d'occasion croit de manière constante depuis maintenant 10 ans et est autour de 37,9 millions d'acheteurs en 2022, soit plus 37 %. Quand le nombre d'acheteurs de livres neufs et de lecteurs de manière générale a tendance à décroître. 20 % des livres achetés en France ont été achetés d'occasion, et les derniers chiffres mis à jour par le ministère de la Culture tendraient plutôt à dire qu'on serait aujourd'hui autour de 40 %.

Le chiffre d'affaires de la revente de livres d'occasion représenterait en 2022 autour de 350 millions d'euros, soit près de 10 % du chiffre d'affaires du livre neuf, avec une croissance de près de 50 % en 5 ans. Quand le marché du livre neuf a plutôt tendance à stagner voire décroître. Tous les segments éditoriaux sont aujourd'hui concernés, notamment les secteurs hautement créatifs qui demandent des capacités d'investissement importantes, que sont la littérature générale, la littérature jeunesse, la bande dessinée en particulier, ainsi que le modèle économique de certaines plateformes de revente de livres d'occasion. Tant à faire du livre un produit d'appel avec des marges qui se font non plus sur le produit livre, mais plutôt sur les services de livraison, ce qui est également un souci et une concentration, je l'ai dit, entre les mains de quelques plateformes de plus en plus fortes. Si bien que le modèle d'économie circulaire de revente entre particuliers, qui avait tendance à prévaloir il y a encore quelques années, est aujourd'hui quasiment marginal par rapport à l'étendue et à la concentration de ce marché entre quelques plateformes spécialisées. Juste peut-être aborder sur ce sujet aussi quelques éléments intéressants de cette étude qui viennent dénouer un peu des idées reçues que l'on entend beaucoup, et il paraît important que vous les ayez à l'esprit, notamment le fait que le marché du livre d'occasion ne concourt pas, ou alors de manière très marginale, au développement de la lecture et à l'accès aux livres, en particulier chez les plus jeunes.

L'étude montre que 75 % des acheteurs de livres d'occasion ont entre 35 et 65 ans, et parmi eux, 50 % entre 50 et 65 ans et plus sont donc des acheteurs de livres plus âgés qui reflètent déjà la sociologie des acheteurs de livres neufs. Les CSP+ sont surreprésentés parmi les acheteurs de livres, plus 25 % par rapport à ce qu'ils représentent au sein du marché du livre neuf, et les gros lecteurs sont également plus 9 points surreprésentés parmi les acheteurs de livres d'occasion. Tout ça vient démontrer un peu que l'argument selon lequel le marché du livre aurait la vertu de permettre d'apporter le livre auprès d'un certain nombre est sans doute vrai, mais en tout cas de manière marginale et pas aussi massive que cela a pu être dit. L'impact écologique des circuits de distribution de ces plateformes mériterait nettement d'être évalué. Il y a beaucoup d'idées reçues sur le caractère supposé écologique ou vertueux de ces filières.

Voilà, quand un livre est vendu par un acheteur, par un Français particulier, il part dans un camion jusque dans des entrepôts en Allemagne pour y être stocké, puis revient pour être livré en France chez son voisin et circule dans des camions à l'unité. Pour revenir à votre boîte aux lettres, je ne suis pas sûr que le modèle soit plus vertueux que celui de la vente de livres neufs en librairie. Et enfin, donc je l'ai dit, oui, la revente entre particuliers aujourd'hui est devenue assez marginale. Au-delà de ces éléments, le principe même, en tout cas l'étendue du marché, fragilise également le principe du prix unique du livre, la loi de 1981. Le livre d'occasion, paradoxalement, bénéficie d'un avantage concurrentiel puisque vous savez que la loi du 30 décembre 2021 et son décret d'application, qui ont permis d'instaurer un tarif minimum, et c'est tout à fait à saluer, pour les livraisons de livres neufs, ne s'appliquent pas aux livres d'occasion, donc qui bénéficient de ce fait, quelque part, d'un avantage concurrentiel. Puis, la perte de TVA sur la partie de la revente entre particuliers via des plateformes de mise en relation de particuliers échappe totalement à la TVA, donc une perte croissante également de recettes fiscales.

Devant ce constat, très rapidement, on a formulé plusieurs propositions que l'on souhaitait vous soumettre et, d'ailleurs, que l'on a soumises à certains d'entre vous au moment de l'examen du projet de loi de finances, qui malheureusement est tombé avec le précédent gouvernement. Cette mesure visait, d'une part, à faire contribuer les acteurs de la revente du livre d'occasion au financement de la création à travers une contribution. Certains n'y sont d'ailleurs pas opposés et se sont même proposés de manière volontaire pour le faire. L'instauration relève plutôt du code de la propriété intellectuelle, d'une forme de droit de suite qui existe déjà dans les arts plastiques, et qui permettrait aux auteurs de percevoir une rémunération sur la revente de leurs œuvres sous la forme de livres d'occasion. Et enfin, une mesure qui peut être complémentaire, qui n'est pas exclusive : une mesure de chronologie des médias qui permettrait, comme cela existe dans le cinéma, une chronologie temporaire entre la sortie en salle, la sortie en DVD, en streaming puis à la télévision. On peut tout à fait imaginer une mesure qui laisserait le temps au livre neuf de trouver son public, de se vendre, quand aujourd'hui le livre d'occasion est disponible à moins 80 % quasiment le lendemain de la sortie du livre neuf. Le livre neuf n'a aucune chance de se vendre.

Ce qui est un vrai danger, un vrai impact pour notre filière, et je pourrais y revenir si vous avez des questions. Le deuxième sujet qui nous préoccupe beaucoup actuellement est très rapidement celui de la concentration et de l'indépendance des groupes d'édition. Vous le savez, il y a un phénomène de concentration assez inédit que l'on a pu observer, notamment avec le rachat récent par le groupe Vivendi du premier éditeur français, le groupe Hachette, groupe Hachette qui détient à la fois des réseaux d'édition, bien sûr, de diffusion, de distribution du livre, mais également des médias. Aujourd'hui, on a un groupe, le groupe du lundi, qui détient donc le premier acteur de l'édition des chaînes de télévision, de radio et de presse également. L'ensemble des acteurs de la chaîne du livre s'était mobilisé auprès de la Commission européenne lors de la procédure de notification de ce rachat.

On a aujourd'hui de fortes inquiétudes qui s'expriment chez un certain nombre d'auteurs publiés parmi les maisons de ce groupe, en particulier Fayard. Vous avez peut-être suivi l'évolution de la ligne éditoriale de ce groupe. Il nous semble qu'il y aurait sans doute des mesures à prendre au titre du droit moral qui permettraient à l'auteur, lorsque la forme capitalistique de l'entreprise à laquelle il a cédé ses droits évolue, ou que la ligne idéologique ou éditoriale de ce catalogue évolue, de pouvoir reprendre ses droits. Aujourd'hui, ce n'est pas possible, certains éditeurs et auteurs ont cherché à le faire, mais cela leur a été refusé. Et par ailleurs, il nous semblerait qu'une deuxième mesure pourrait être prise en élargissant les dispositions de la loi anticoncentration sur les médias, qui, vous le savez, interdit à un même groupe de détenir, en tout cas de manière majoritaire, à la fois des actifs dans le secteur de la presse, de la radio et de la télévision. Il nous semblerait que, dans la mesure où les groupes d'édition sont aujourd'hui majoritairement détenus, ou en tout cas de plus en plus détenus, par des groupes multimédia qui détiennent par ailleurs de la presse, de l'édition, de la télévision, avec une capacité, une force de frappe commerciale et idéologique assez forte, il serait possible d'inclure le secteur de l'édition de livres dans le périmètre des champs couverts par cette loi en anticoncentration.

Voilà un peu les deux principaux sujets que l'on souhaitait vous soumettre et sur lesquels on pourra revenir si vous le souhaitez. Merci.

41:41 - 41:47

Alexandre Portier

Merci beaucoup, monsieur le directeur général. Je vais maintenant céder la parole à monsieur Thomas Fouchot, président de la Ligue des auteurs professionnels.

41:48 - 49:04

Thomas Fouchault

Bonjour, et voilà. Bonjour à tous. Merci, monsieur le président de la commission, merci mesdames et messieurs les députés pour cette invitation qui me permet de porter la voix des auteurs et autrices du monde du livre avec mon collègue de la HDDL. Donc, la Ligue des auteurs professionnels que je représente réunit les artistes auteurs qui tirent leurs revenus principaux de leur activité. Donc, qu'il s'agisse des écrivains, des illustrateurs, des créateurs de BD, des traducteurs, c'est-à-dire de ceux et celles qui sont à la source de cette industrie et sans lesquels il n'y aurait ni maisons d'édition, ni librairies, ni festivals.

Parler de l'avenir du livre sans parler de la situation des auteurs pour nous est une erreur d'analyse. Chaque maillon de la chaîne du livre est fragilisé, nous l'avions déjà évoqué, mais c'est la condition des créateurs et créatrices qui est le point de fragilité particulier de cet édifice. Ce sont leurs difficultés économiques et professionnelles qui conditionnent les capacités du secteur à se projeter dans l'avenir. Donc, pour commencer, je dois souligner que la situation actuelle des artistes souffre de gros déséquilibres. Les artistes se trouvent aujourd'hui plus en étau entre deux dynamiques qui sont contradictoires.

D'un côté, nous avons une surproduction éditoriale. Nous en parlons déjà depuis des années, mais malgré une baisse récente, le rythme de parution des nouveautés reste encore extrêmement élevé. En 2024, il y avait par exemple 36 000 nouveautés. Ces titres sont publiés trop vite avec une biographie commerciale qui est toujours plus courte. Il faut de nombreux mois, voire de nombreuses années, pour un auteur pour écrire un livre, et pourtant le destin commercial de cet ouvrage se joue en deux semaines en librairie. En concurrence, bien sûr, avec des centaines d'autres titres qui sont parus simultanément.

Cette situation fragilise la visibilité de ces œuvres. Pour les auteurs, cela signifie moins de ventes par titre, une impossibilité d'inscrire leur travail dans la durée, puis une course aux publications pour multiplier les avaloirs et espérer obtenir des revenus décents, ce qui alimente ces cercles vicieux de surproduction, parfois au prix d'une moindre vision artistique, voire de conditions contractuelles moins favorables. De l'autre côté, rencontrons une sous-exploitation chronique des droits cédés dans nos contrats d'édition. Par défaut, les auteurs cèdent des droits d'exploitation qui sont très larges, qui vont de l'impression au format papier classique, au format numérique, au merchandising, aux droits de poche, aux droits voisins, que ce soit en France ou dans le monde entier, pour 10 ans, 5 ans, 3 ans ou 70 ans après la mort. Et cette session s'effectue cependant sans réelle garantie de valorisation de ces droits.

Donc, on peut très bien être face à un éditeur qui réclame de céder les droits, on va dire, d'adaptation en livre audio, sans avoir aucun projet de faire des livres audio par ailleurs, ni la capacité à le faire. Donc, on a une grande partie des droits cédés qui ne génèrent pas de revenus, tandis que les auteurs restent juridiquement liés à des contrats longs et déséquilibrés. Des mécanismes de reprise des droits existent, mais comme on l'a évoqué juste précédemment, c'est souvent très difficile à activer sans s'engager dans un rapport de force dont l'issue est incertaine. À ces déséquilibres structurels s'ajoute une évolution massive des usages. On en a déjà pas mal parlé : on oublie beaucoup moins, ou alors autrement, sur d'autres supports. Cela signifie pour nous moins de ventes de livres neufs, une concurrence accrue entre les différents titres en rayon, et une pression supplémentaire sur les revenus des auteurs, qui sont déjà faibles.

Ces limitations ne sont pas socialement neutres. Ce sont d'abord les auteurs les moins installés, les plus fragiles, les plus innovants qui en subissent les effets. Dans un contexte de réduction des points d'achat, les lecteurs se concentrent sur les classiques et les têtes d'affiche pour diminuer leur risque économique. Ce sont ainsi les grandes licences, les auteurs de best-sellers, qu'ils soient français, étrangers ou décédés, qui s'en sortent le mieux. À l'inverse, ce sont les nouveaux entrants, ceux qui renouvellent la création littéraire, qui en paient le plus fort.

Ainsi, les œuvres circulent, les Français n'ont jamais autant consommé de produits culturels, mais la valeur remonte mal jusqu'à leurs créateurs. Comment, dans ce contexte, peut-on espérer l'émergence des auteurs de demain ? Ce contexte étant posé, l'avenir du livre dépendra de notre capacité à résoudre ces difficultés. Et de notre point de vue, il est essentiel de ne pas nous tromper de débat. On en a déjà parlé, je pense qu'on en parlera encore aujourd'hui, mais le livre d'occasion concentre une grande partie de l'attention politique et médiatique. Se focaliser uniquement sur ce marché-là détourne l'attention du problème central, qui est la faible rémunération des auteurs sur l'édition originale de leurs œuvres. À titre d'exemple, les droits d'auteur moyens sont de 7 % du prix hors taxes d'un ouvrage.

Donc, soit pour un livre à 21 euros, 1,40 euro par vente. Il faudrait vendre près de 1 300 exemplaires chaque année pour tirer un SMIC brut chaque mois, là où peu d'ouvrages, en particulier dans les éditions indépendantes, atteignent ces chiffres de vente sur tout leur cycle d'exploitation. L'édition représente en 2024 un chiffre d'affaires de 2,9 milliards d'euros. Il y a de l'argent en circulation dans cette industrie. Et pourtant, 60 % des artistes auteurs vivent avec moins que le SMIC, et 43 % des auteurs vivent sous le seuil de pauvreté.

Le véritable enjeu n'est pas simplement de rééquilibrer le partage de cette valeur qui existe, mais aussi d'en recréer autour de la lecture elle-même, en publiant moins pour publier mieux, limitant l'expertise des efforts et des budgets promotionnels dédiés à ces ouvrages afin de donner aux titres toutes leurs chances de toucher leur public. Mais aussi en développant de nouveaux usages indépendants en circuit en librairie, de nouveaux supports, que ce soit numérique ou audio, qui permettent de créer le livre autrement et de décharger également les étals de nos amis libraires. Et également en inventant de nouveaux modèles économiques avec de nouvelles manières de toucher les lecteurs pour leur redonner envie de lire. Sans cette réflexion de fond, toute mesure restera insuffisante. Enfin, nous ne pouvons pas évoquer la ligne du livre sans aborder l'intelligence artificielle générative.

Dans son évolution quotidienne, cela amplifie les dysfonctionnements mentionnés plus haut. Pour les auteurs, l'IA reste une menace systémique. Les œuvres sont utilisées comme matière première, sans consentement, sans transparence, sans rémunération. Les IA génératives se banalisent également dans la société et sont largement utilisées aujourd'hui en remplacement de commandes artistiques pour des projets d'affiches, des projets personnels ou autres. Et cette banalisation, au-delà de cet aspect économique, déprécie le regard de la société sur la valeur du travail artistique.

Pourquoi est-ce qu'on prendrait le temps ou la peine de payer une illustration, de rémunérer un artiste pour une création ou un producteur pour une adaptation d'ouvrage, si on peut le faire soi-même en quelques clics tout simplement ? Si la puissance publique ne fixe pas des limites claires, nous risquons une captation massive de la valeur générée par la création auprès d'acteurs de la tech qui sont étrangers ou absents des instances de gouvernance, et ce au détriment des professions artistiques. Les conséquences pourraient être durables et profondes : affaiblissement de la création originale, standardisation des contenus, découragement des auteurs à exercer leur métier et appauvrissement culturel de notre population. Il faut dire clairement que, pour nous, il n'y aura pas d'avenir du livre si l'on ne parvient pas à préserver le tissu créatif qui le fait vivre. Cela signifie garantir une rémunération digne aux auteurs, soutenir les jeunes artistes qui créeront les livres de demain, et protéger juridiquement la création face aux mutations technologiques.

Le livre ne se soutiendra pas par la seule force de la tradition du marché et se soutiendra si la création littéraire reste une activité possible, viable et reconnue, et tout le reste en découlera. Je vous remercie.

49:05 - 49:14

Alexandre Portier

Merci beaucoup, monsieur le président. Et pour terminer, je vais maintenant donner la parole à madame Stéphanie Laurent, directrice des produits éditoriaux de Fnac d'Arti.

49:14 - 54:55

Stéphanie Laurent

Bonjour, merci monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs. Je voudrais tout d'abord remercier la commission au nom du groupe FNAC d'Arti et de son directeur général Enrique Martinez pour l'intérêt qu'elle porte à la filière du livre avec l'organisation de cette table ronde. La FNAC est aujourd'hui le premier libraire de France, 231 points de vente qui couvrent tout le territoire national, 850 libraires, 50 millions de livres vendus chaque année en magasin et sur le site web, un site internet parmi les plus visités en France, et un ticket de caisse sur deux qui comporte au moins un livre. Promouvoir le livre et la lecture est donc au cœur de l'ADN et de l'histoire de la FNAC. C'est le premier défi auquel nous sommes confrontés.

Les chiffres du Centre National du Livre nous le rappellent : le décrochage de la lecture touche toutes les générations et toutes les catégories sociales. En 2023, 69 % des Français avaient lu cinq livres dans l'année. C'est six points de moins en 2025. Cette tendance a des répercussions sur le marché du livre et sur tous ses acteurs. Face à la diminution du nombre de lecteurs, l'engagement de la FNAC est constant, notamment grâce à nos prix littéraires qui mêlent professionnels et lecteurs.

Le prix du roman FNAC, le prix BD FNAC France Inter et bien évidemment le concours des lycéens créés par la FNAC avec le ministère de l'Éducation nationale il y a maintenant 38 ans. J'insiste sur ce dernier cas, car ce prix est avant tout une aventure littéraire. Deux mille lycéens chaque année s'engagent dans l'aventure et nous démontrent qu'il n'y a pas de fatalité. Le goût de la lecture peut se transmettre, se cultiver, s'épanouir, même à l'heure des écrans et des réseaux sociaux. Il rappelle aussi que la lecture n'est pas un acte solitaire, mais une expérience collective, un dialogue.

Et parce que nous croyons à la FNAC que la lecture est le meilleur investissement social, Enrique Martinez a formulé deux propositions en novembre dernier dans une tribune cosignée avec Philippe Claudel de l'Académie Goncourt. D'abord, ouvrir l'expérience du Goncourt des lycéens à davantage de lycéens chaque année et faire vivre les œuvres lauréates en les intégrant dans les programmes du lycée. Les 2 000 lycéennes et lycéens nous le disent chaque année : ils ont aimé l'expérience du bon cours parce qu'ils ont découvert la littérature contemporaine. Ils ont découvert qu'un auteur ou une autrice pouvait être vivant et qu'ils pouvaient le rencontrer et débattre avec lui. Le deuxième défi auquel nous sommes confrontés rejoint le premier : c'est celui de l'accès à la lecture et, avec lui, l'avenir du pass culture.

La FNAC s'est mise à disposition des pouvoirs publics pour l'expérimenter dès 2019. À sa généralisation, nous nous sommes engagés à ne pas fonctionner comme une simple plateforme de réservation, mais à enrichir notre partenariat avec de la prescription et la mise en avant des événements culturels gratuits que nous organisons. Le pass culture a changé le paradigme des politiques culturelles, traditionnellement fondées sur l'offre, en adoptant une approche centrée sur l'utilisateur. Il permet aux jeunes de définir eux-mêmes ce qu'est la culture, plutôt que de se voir imposer une sélection d'œuvres choisies par d'autres. Le pass a favorisé l'émergence d'un nous générationnel, et parce qu'il est universaliste, il a rencontré un franc succès.

À l'heure où vous questionnez l'interdiction des réseaux sociaux aux plus jeunes, le pass culture est aussi un outil de lutte contre la cannibalisation du digital. Il contribue à créer un habitus culturel et favorise la découverte de nouveaux genres littéraires. Pour toutes ces raisons, et parce que la FNAC contribue chaque année à hauteur d'environ 2 millions d'euros au financement du pass, nous appelons de nos vœux à l'ouverture d'une réflexion sur son avenir et son financement avec les pouvoirs publics et l'ensemble du secteur. Enfin, et j'en terminerai par là, parce que la FNAC est un acteur engagé aux côtés de ses pairs pour la défense de notre exception culturelle française, la diversité de notre création et notre réseau de librairies, nous sommes aujourd'hui inquiets. Nous sommes inquiets car nous faisons face à l'essor des plateformes et à leurs pratiques qui mettent en péril tout l'écosystème.

Le législateur est intervenu à deux reprises, en 2014 d'abord, puis en 2021 avec la Loi D'Archos, en instaurant un tarif minimal de livraison pour le livre neuf et en réservant la gratuité aux livraisons dans des commerces de vente au détail de livres. Nous y reviendrons certainement au cours de nos échanges, mais un acteur conteste l'application de cette loi et la contourne quotidiennement, ce que le médiateur du livre a constaté à deux reprises. Une tentative de médiation a été menée, et le médiateur n'a pu que constater l'absence d'accord. Une phase contentieuse va s'ouvrir avec nos confrères du SLF et de Cultura, mais je tenais à profiter de cette occasion pour vous dire que, face au contournement de la loi par cet acteur américain non domicilié en France, l'absence de moyens de contrôle prévus dans la loi et l'ouverture d'un contentieux qui prendra plusieurs années font peser un risque important sur la pérennité de nos modèles de librairie physique. Mais nous aurons sûrement l'occasion de revenir sur ces sujets au cours de nos échanges.

Je vous remercie.

54:55 - 55:04

Alexandre Portier

Merci beaucoup, madame la directrice. Nous allons maintenant passer aux informations des orateurs de groupe, en commençant par le groupe Rassemblement national et madame Florence Joubert.

55:05 - 57:01

Florence Joubert

Monsieur le président, mesdames et messieurs les représentants du secteur du livre, chers collègues, nous partageons largement les inquiétudes qui s'expriment au sujet de l'avenir du secteur du livre. À ce titre, certains chiffres du baromètre 2025 du Centre National du Livre sont particulièrement édifiants. De manière générale, les Français lisent de moins en moins, puisque seulement 63 % d'entre eux ont lu au moins cinq livres au cours des douze derniers mois, soit une baisse de six points par rapport à 2023. En outre, nous remarquons aussi que les pratiques liées à la lecture évoluent fortement. Ainsi, les bibliothèques et les librairies généralistes sont bien moins sollicitées qu'auparavant, alors que dans le même temps, l'achat de livres d'occasion et la lecture de livres numériques progressent depuis maintenant 10 ans.

Disons-le très clairement, la révolution du tout numérique à l'école, comme ailleurs, a des effets particulièrement néfastes sur le secteur du livre. Bien, la surexposition aux écrans est la cause première de la désaffection progressive envers la lecture, car elle entrave la capacité de concentration inhérente à cette activité. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Selon un rapport des États généraux de la lecture pour la jeunesse, les jeunes passent en moyenne dix fois plus de temps sur les écrans qu'à lire un livre, et 20 % d'entre eux ne lisent plus du tout. C'est pourquoi il est urgent de mener des politiques volontaristes pour encourager la pratique de la lecture.

Étant donné que tous ces enjeux se posent dès l'école, cette dernière doit redevenir une zone de sobriété numérique, sans écran, ni tablette, ni téléphone portable. Il serait également légitime de réserver une partie du crédit du pass culture, une partie non négligeable, aux achats dans les librairies indépendantes afin de redonner à notre jeunesse le goût de la lecture tout en soutenant ces librairies. C'est avant tout auprès de notre jeunesse qu'il faut agir dès maintenant, car cette génération a entre ses mains l'avenir de notre secteur. Je vous remercie.

57:06 - 59:23

Céline Calvez

Merci, monsieur le président. Plus de 426 millions d'exemplaires vendus en 2024, un rayonnement international réel, une diversité éditoriale, c'est le signe d'une vitalité culturelle en France. Cette dynamique s'appuie sur un écosystème dont vous représentez aujourd'hui les auteurs, les éditeurs, les diffuseurs, les bibliothèques, puis le réseau de danse de librairies indépendantes qui constituent une singularité, vous l'avez dit, une singularité française. Cette vitalité, elle est indissociable aussi d'un soutien public ancien, cohérent, structurant, qui s'est confirmé lorsque le président de la République a consacré la lecture comme grande cause nationale en 2022. L'État consacre chaque année plus d'un milliard d'euros au livre et à la lecture à travers tout un ensemble de leviers complémentaires : les aides du CNL, le taux réduit de TVA, une politique ambitieuse en faveur des bibliothèques, et plus récemment le déploiement du pass culture.

Je tiens à souligner l'importance que revêt aujourd'hui le pass culture pour le secteur. Le livre est le premier bien culturel du pass culture, avec près de 28 millions d'ouvrages achetés depuis sa création il y a six ans. C'est un montant de 89 millions d'euros, ça dépasse largement celui des aides directes à la filière. Voir le pass culture se réduire, c'est une menace directe sur le livre. Vous l'avez dit, depuis cette année, la réduction de moitié des crédits alloués a fragilisé les librairies, notamment les plus petites, et risque d'aggraver le décrochage de la lecture chez les jeunes.

Et ce n'est pas le seul défi auquel la filière est confrontée. La concurrence accrue entre librairies indépendantes et grandes plateformes, le développement continu du marché du livre d'occasion ou encore l'émergence de contenus générés par l'intelligence artificielle modifient profondément les équilibres économiques et symboliques du livre et posent la question de la visibilité des œuvres, surtout de la juste rémunération des auteurs et, plus globalement, du partage de la valeur. Vous avez parlé de l'enjeu crucial de l'utilisation des œuvres littéraires pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle. C'est un moissonnage souvent sans autorisation ni rémunération. J'aimerais qu'on porte notre attention aussi en aval, c'est-à-dire qu'on a des ouvrages qui sont rédigés ou co-rédigés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Est-ce qu'ils doivent être considérés comme des œuvres ou jamais comme des œuvres ? Et donc, s'ils sont des œuvres, est-ce qu'ils doivent être soumis aux mêmes règles que n'importe quel livre, et surtout à quelles conditions ?

Je vois ici un risque que l'on n'utilise jamais leur intelligence artificielle alors qu'on a peut-être aussi à apprendre avec elle. Je vous remercie.

59:24 - 59:26

Alexandre Portier

Merci pour le groupe Eléfi, madame Marie Mesmeur

59:26 - 01:01:29

Marie Mesmeur

Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les intervenants, je vous remercie d'être présents aujourd'hui. Vous savez combien La France Insoumise est attachée à défendre le secteur du livre et ses métiers. Je voudrais commencer par vous interroger sur la concentration dans le secteur de l'édition, car ce que ont en commun Jordan Bardella, Nicolas Sarkozy et Philippe Devilier, je vous le donne en mille : Vincent Bolloré. Oui, derrière la grande diversité des maisons d'édition, trois grands groupes contrôlent près de deux tiers du marché français : Achète Livres, détenu par le milliardaire Vincent Bolloré ; Éditis, détenu par le milliardaire Daniel Kretinski ; et Madrigal, détenu par la richissime famille Galimard.

Ce niveau de concentration n'est pas neutre, il conditionne ce qui est publié, diffusé, mis en avant, et donc ce qui est lu. Quand l'édition devient un maillon d'un empire d'influence idéologique au service des paniques morales racistes, sexistes et transphobes, elle cesse d'être un espace de pluralisme. Elle devient un outil de pouvoir, et le pouvoir sans contrepoids pose toujours un problème démocratique. À partir de quel niveau de concentration considère-t-on que la diversité éditoriale est réellement menacée ? Et surtout, que fait-on quand cette concentration sert ouvertement des projets idéologiques, réactionnaires ou d'extrême droite ? Deuxièmement, je souhaite attirer votre attention sur la multiplication des pressions et des attaques visant les librairies. Depuis plusieurs années, elles sont prises pour cibles par la droite, l'extrême droite et même les pouvoirs publics.

Je pense notamment à la librairie parisienne Violette Nco, pour avoir exposé un livre de coloriage pour enfants, From the River to the Sea. Elle a subi du harcèlement, de la pression politique, une remise en cause de subventions, puis une perquisition et une enquête pénale sur le fondement de la loi 1949. Cette censure vient aussi de l'État. En décembre 2022, à Nice, des CRS ont masqué la vitrine de la librairie Les Parleuses qui affichait dans sa vitrine des messages féministes et un livre sur les violences sexuelles, le jour d'une visite dans la ville de Gérald Darmanin. Car une librairie n'est pas un simple commerce, parce qu'elle est un lieu de débat, de transmission et d'émancipation. Elle lutte intrinsèquement contre l'obscurantisme qui sert l'extrême droite et au maintien par la force de la macronie au pouvoir.

Alors, pensez-vous que le cadre juridique actuel protège réellement les librairies contre les risques de censure, y compris lorsque celles-ci émanent des pouvoirs publics eux-mêmes ? Je conclurai par ces mots qui ont conclu le colloque organisé en décembre dernier par ma collègue Sarah Legrin. Les dictatures brûlent les livres et les marchés aux noirs, nous refusons l'un comme l'autre.

01:01:30 - 01:01:34

Alexandre Portier

Merci, chers collègues, pour le groupe socialiste et apparenté, madame Fathiak, et l'OHC.

01:01:36 - 01:03:22

Fatiha Keloua Hachi

Merci, monsieur le président, mesdames, madame et messieurs les auditionnés, je vous remercie tout d'abord au nom de mon groupe pour vos prises de parole et salue votre présence aujourd'hui pour collectivement réfléchir et à nouveau travailler à l'avenir de la filière du livre. J'aimerais vous poser deux questions. Ma première question sera sur le marché du livre d'occasion. Son développement est une bonne chose si l'on considère que c'est une solution à la fois écologique et économique pour un public précaire d'acheter des livres qui ne sont pas neufs, à hauteur aussi de leurs envies de lecture. Cependant, la question des droits d'auteur est fondamentale. Elle est fondamentale en effet : si un livre sur cinq est acheté d'occasion en France, ni les auteurs ni les éditeurs ne perçoivent de droits sur ces reventes. Et le marché du livre d'occasion ne semble pas régulé, ou très peu.

Alors, pensez-vous qu'une taxe sur les livres d'occasion serait une bonne option ? Certains plaident également pour interdire la revente de livres d'occasion d'un livre qui vient de sortir ou qui serait sorti depuis un certain temps, un an, deux ans. J'aimerais vous entendre sur ces deux propositions, et si vous en avez d'autres, ce sera avec plaisir. Enfin, pour ma deuxième question, je voudrais aussi pouvoir vous entendre sur les librairies, qui sont aujourd'hui de plus en plus attaquées. Attaquées souvent par des groupuscules d'extrême droite, je voulais vous donner un exemple dans ma circonscription : la librairie Les Jours Heureux à Ronnie Soubois en juin dernier. On dénombre au moins neuf librairies attaquées, c'est au cours des huit derniers mois, en raison d'ouvrages qui sont mis en avant, sans compter de nombreux cas de cyberharcèlement.

Que peut-on faire ? Que faut-il faire, selon vous, pour protéger ces libraires et ces librairies ? Je vous remercie.

01:03:22 - 01:03:26

Alexandre Portier

Merci, chers collègues, pour le groupe Droite Républicaine, madame Frédéric Meunier.

01:03:26 - 01:05:34

Frédérique Meunier

Merci monsieur le président, merci madame, merci messieurs pour votre présence ce matin. Le secteur du livre demeure un pilier de la politique culturelle, avec un marché globalement stable en valeur, mais marqué par une baisse des volumes qui fragilise l'ensemble de la chaîne, en particulier les librairies indépendantes et les petits éditeurs. Sur le plan territorial, le livre joue un rôle essentiel dans la vitalité culturelle des centres-villes et des territoires ruraux. Je suis de Brive-la-Gaillarde. La foire du livre, c'est plus d'1 million de chiffre d'affaires et plus de 50 000 visiteurs par an. Les politiques publiques restent déterminantes : primes uniques du livre, soutien aux librairies, aide à la création et à la diffusion, commandes publiques pour des bibliothèques, actions d'éducation artistique et culturelle. Ces leviers, certes, sont essentiels pour préserver la diversité éditoriale, l'égalité d'accès à la lecture et l'aménagement des territoires. Mais une fois qu'on a dit tout ça, quand je vous ai écouté, j'ai envie de vous dire : est-ce que vous pensez aux lecteurs ? Vous nous parlez beaucoup, du coup, de ce que ça rapporte aux auteurs, de ce que ça ne rapporte pas.

Aujourd'hui, on constate que le livre neuf est en baisse par rapport au livre d'occasion. Mais posons-nous la question : le livre d'occasion aujourd'hui, pourquoi ? Quand vous allez sur Vinted, même dans les brocantes, vous payez le livre deux euros, cinq euros, et parfois c'est vrai, ce sont des livres qui sont sortis il y a trois mois. Pourquoi ? Parce que le livre neuf est trop cher. Quand vous avez un livre neuf qui sort, il est autour de 20, 25 euros, le livre de poche est à 9, 10 euros. Je suis une lectrice assidue et je peux vous dire qu'à un moment donné, ça devient trop cher. Tous les loisirs, que ce soit le cinéma, deviennent trop chers.

Et peut-être qu'il faudrait y avoir une vraie réflexion sur le livre d'occasion, parce que ce livre d'occasion, s'il augmente comme vous l'avez exposé à peu près tous, c'est qu'il y a bien une raison. Et je me dis aujourd'hui : ne faudrait-il pas plutôt développer le lecteur plus que la lecture ? Parce que si vous développez le lecteur, la lecture derrière suivra. Merci pour votre attention.

01:05:34 - 01:05:37

Alexandre Portier

Merci à chaque collègue. Pour le groupe démocrate, madame Géraldine Baignet.

01:05:38 - 01:07:16

Géraldine Bannier

Merci, madame, messieurs. Malgré la suppression du groupe d'études livrets papier à l'Assemblée que j'avais créée en 2017 lors du dernier renouvellement des groupes, on voit que la commission culture n'oublie pas la place fondamentale du livre, et c'est heureux. De fait, dans un contexte où le Centre National du Livre fait le constat qu'un jeune sur cinq ne lit pas dans le cadre de ses loisirs, où l'on déplore à longueur de médias le temps dévolu aux écrans et réseaux sociaux, prenons le temps, via cette audition, de rappeler que le livre est un support extrêmement durable, fondamental, qui traverse les siècles, matière sensible et belle qui a l'immense avantage, par l'activité liée à la lecture, de développer l'imagination, de faire s'épanouir le système neuronal et les compétences psychosociales. Voilà qui devrait suffire à justifier de ne pas baisser les moyens publics, les moyens du Centre National du Livre, qui se traduisent concrètement par un accès aux livres renforcé en ruralité et en quartiers prioritaires. Outre ce plaidoyer et un remerciement à tous ceux qui œuvrent chaque jour à la promotion de la lecture, j'aurai une question qui concerne le droit d'auteur et le livre d'occasion : comment distinguer, à l'heure de l'IA générative, l'œuvre créée au moins pour partie par un cerveau humain ? Et alors que le livre d'occasion est devenu une manne pour les plateformes, souvent vendu à l'état neuf en réalité, quel levier pour préserver le droit d'auteur ? Puis, j'aurai une petite question subsidiaire : où en est-on de la présence médiatique de la lecture ? Comment porte-t-on la promotion de la lecture ? Et dans le carnet de santé, je sais qu'il y a une préconisation pour pas d'écran avant 3 ans, est-ce que la lecture est préconisée dans le carnet de santé ?

01:07:18 - 01:07:30

Alexandre Portier

Merci beaucoup, chers collègues, c'est en effet une très bonne question pour le groupe Horizons et Indépendants. Madame Béatrice Piron, nous pourrons peut-être un jour faire une commune avec la commission des affaires sociales sur le sujet. Madame Béatrice Pyron.

01:07:30 - 01:09:04

Béatrice Piron

Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les intervenants du monde du livre, je suis très heureuse de vous accueillir aujourd'hui. Le Pass Culture a été une mesure ambitieuse pour favoriser l'accès des jeunes à la culture. Sur le livre, il a représenté un soutien important tant pour les lecteurs que pour les librairies et l'ensemble de la filière. Depuis le lancement du dispositif, la catégorie livre représente régulièrement la majorité des dépenses réalisées par le Pass Culture. En moyenne, entre 40 et 55 % des sommes dépensées sont consacrées à des livres et, sur certains trimestres, cette dépense dépasse même la moitié du total.

Cependant, le dispositif a récemment connu des évolutions significatives : la suppression de l'appartement individuel pour les moins de 17 ans ainsi que la réduction du crédit à 150 euros pour les jeunes de 18 ans. Ces modifications interviennent dans un contexte déjà préoccupant, marqué par une baisse des pratiques de la lecture chez les jeunes. Si le livre reste le premier poste d'usage du pass culture, largement devant le cinéma et la musique, il tend toutefois à connaître une légère érosion. Par ailleurs, le Centre national du livre a présenté en 2024 une étude sur le rapport des jeunes à la lecture qui met en évidence une baisse préoccupante de la pratique, notamment chez les 16-19 ans et chez les garçons. Dans le même temps, le temps passé sur les écrans était, selon cette étude, dix fois plus important que celui consacré à la lecture de livres.

Dans ce contexte, la réduction du crédit individuel du pass structure interroge. Quelle baisse d'achat de livres cela pourrait-il induire pour vous ? Y voyez-vous des effets significatifs ? Si oui, lesquels ? Et je suis totalement d'accord avec vous sur la nécessité de réfléchir à son avenir. Merci.

01:09:05 - 01:09:18

Alexandre Portier

Merci, cher collègue. Monsieur Bruno pour le groupe, non. Ok, très bien. J'ai deux demandes de questions individuelles. Je souhaiterais qu'on puisse les prendre tout de suite, en commençant par madame Angente pour le groupe Ensemble pour la République, pour une durée d'une minute.

01:09:19 - 01:10:35

Anne Genetet

Merci, monsieur le président. Merci beaucoup à tous, et je regrette qu'on ait qu'une minute, parce que si vous écoutez, j'aurais des tonnes de questions à vous poser, tellement le sujet est important. Moi, je voudrais revenir sur le sujet des librairies françaises à l'étranger. Je voudrais d'ailleurs saluer, par exemple, celles de Tokyo, de Hong Kong, de Singapour qui sont dans ma circonscription et qui font un travail remarquable pour essayer de diffuser la culture française et le livre français. Mais malheureusement, elles sont soumises à des décisions récentes de La Poste qui mettent fin à la tarification dite livre et brochure pour des raisons économiques que l'on connaît hélas.

Et ça, c'était pourtant un levier très concret qui permettait d'avoir accès aux livres, à la presse et à la culture française à l'autre bout du monde. Donc, la question que je voudrais poser, c'est : comment pouvons-nous aujourd'hui garantir le rayonnement du livre français à l'international ? On a, par exemple, un très bon salon international du livre à Hong Kong, dans lequel on a un département français. Je veux aussi saluer le travail de nos alliances françaises qui essaient de soutenir cette culture et ce livre français partout dans le monde, par exemple le coin français dans certaines alliances françaises qui vendent des livres français. Sauriez-vous quelles sont les conséquences concrètes de cette évolution tarifaire pour les librairies françaises à l'étranger, pour leur public, et ensuite, quelles pistes pensez-vous pouvoir envisager, qu'elles soient économiques, professionnelles ou autres, afin de préserver cet accès aux livres français qui relève à la fois d'un enjeu culturel, linguistique et, quelque part, aussi de souveraineté ? Je vous remercie.

01:10:35 - 01:10:39

Alexandre Portier

Merci beaucoup pour le groupe des Droits Républicains, monsieur Éric Léjean.

01:10:39 - 01:12:01

Eric Liégeon

Merci, monsieur le président, mesdames, messieurs, merci de votre présence ce matin et de vos éclairages sur la situation du secteur du livre. L'enjeu de la lecture est crucial pour les jeunes générations, et les chiffres parlent malheureusement d'eux-mêmes. Le temps consacré à la lecture chez les 7-19 ans est en chute libre : 19 % des jeunes n'aiment pas lire et un jeune sur cinq ne lit jamais dans le cadre de ses loisirs. Ce chiffre est en forte baisse par rapport à 2016, d'après le dernier rapport du Centre National du Livre. La faute aux écrans, bien sûr, qui viennent concurrencer par leur facilité l'objet des livres. Les jeunes passent beaucoup plus de temps sur les écrans qu'avec un livre.

Les initiatives sont pourtant nombreuses pour tenter d'inverser la tendance. Nos territoires ruraux, par exemple, se mobilisent pour donner le goût du livre et amener le livre jusqu'aux jeunes. Je pense, par exemple, à ma circonscription, à la formidable fête du livre jeunesse de Morteau, qui tiendra à la fin du mois sa 30e édition. Découverte de nouveaux livres, lectures et rencontres passionnées avec les auteurs autour des mots seront au rendez-vous. Les territoires jouent donc un rôle clé dans la médiation autour du livre. Selon vous, comment mieux articuler initiatives locales et stratégies nationales pour toucher les publics les plus éloignés de la lecture ? Quel levier activer pour installer un rituel de lecture régulier dès l'enfance ? Je vous remercie.

01:12:01 - 01:12:05

Alexandre Portier

Merci, chers collègues, et enfin, pour le groupe démocrate, madame Delphine Lingemann.

01:12:05 - 01:12:59

Delphine Lingemann

Merci, monsieur le président. Moi, je voudrais vous parler du livre audio. Je pense qu'il connaît une croissance forte en France, notamment auprès des jeunes et des actifs. Et pourtant, il fait face à des difficultés quand même assez structurelles. La première, c'est la concentration entre quelques plateformes.

La deuxième, ce sont des rémunérations qui sont quand même jugées plutôt insatisfaisantes, insuffisantes pardon, par les auteurs notamment, les traducteurs ou les éditeurs. Puis la troisième, c'est la lecture automatisée par intelligence artificielle qui pose également des problèmes et des difficultés aux comédiens voix. Alors, comment appréhendez-vous ce marché du livre audio pour lui garantir un développement durable et équitable par rapport à toutes ces problématiques ? Merci.

01:13:00 - 01:15:43

Alexandre Portier

Merci beaucoup, chers collègues. Avant de pouvoir céder la parole aux différents intervenants pour pouvoir les entendre, je voudrais revenir sur ce sujet du marché de l'occasion parce que c'est vraiment un des sujets centraux de la table ronde de ce matin. On peut avoir quelque chose qui n'est pas forcément intuitif spontanément. On peut dire que c'est plutôt une bonne chose, a priori, que des gens achètent des livres d'occasion. Sur un plan environnemental, ça fait tourner l'économie circulaire. On recycle un livre qui a déjà été produit, on ne le produit pas deux fois.

On pourrait se dire que c'est déjà une bonne chose, parce que si on vend des livres, les gens les lisent. Donc ça, c'est plutôt intuitivement sympathique. Mais le problème central, on le voit bien, c'est que tout aujourd'hui passe par les plateformes, avec derrière une question centrale : ces plateformes sont pour la plupart étrangères, avec les volumes, en tout cas la valeur qui est générée, qui part massivement vers les pays étrangers, des entreprises étrangères. Ça pose évidemment des soucis, et un point qui a été évoqué très justement est de voir — et beaucoup de gens ne le savent pas, c'est important qu'on puisse le dire ce matin — des livres qui partent du territoire français pour aller dans d'autres pays et y revenir. Donc là, ça contrebalance ce que je disais tout à l'heure sur l'aspect environnemental. Pour le coup, les gens ne le savent pas forcément, et sans doute que s'ils en avaient conscience, ils changeraient aussi leurs habitudes de consommation en la matière. Mais le problème peut être encore plus central : c'est celui du partage de la valeur. La question est de savoir où cette valeur, qui est produite au moment où on crée un livre, est diffusée et distribuée, et finalement, où elle finit.

Est-ce qu'elle part à l'étranger ? Est-ce que, d'une manière ou d'une autre, elle contribue au soutien à la lecture ? Donc, j'avais trois questions sur ce point-là. La première, c'est que vous avez évoqué l'option d'une contribution financière. Alors madame Kello Hachid disait taxe, mais peut-être qu'il y a d'autres montages. On a fait d'autres montages sur le cinéma pour soutenir la création. Est-ce que ce sont des choses dont on peut s'inspirer très concrètement ? Quelle forme cela pourrait-il prendre ? Quel type de niveau ? Quelle modalité de mise en œuvre ? Ne pas inventer une usine à gaz administrative, mais ce que vous pourriez être plus précis.

Deuxième question néanmoins : si l'idée pourrait intellectuellement s'entendre, est-ce que la mise en place d'une telle contribution ne risquerait pas de casser la consommation ? Et ça va un peu dans le sens de ce que tu as dit tout à l'heure côté lecteur : il n'y aurait pas un risque de casser la consommation de livres tout court en général, et donc la diffusion des œuvres, ce à quoi on est tous évidemment attachés ici. Et puis, troisièmement, un peu plus dans le détail, dans ces plateformes, les consommateurs français peuvent acheter des livres français, ainsi que des livres étrangers. Comment se traiterait la question des droits d'auteur pour des auteurs étrangers ? Est-ce que c'est facile à mettre en œuvre ? Est-ce qu'on a des astuces et des solutions faciles pour gérer ce genre de cas ? Merci par avance. Je vais tout de suite céder la parole à madame Régine Aptchondo, du Centre National du Livre, qui pourra notamment évoquer la question de la lecture.

01:15:48 - 01:26:32

Régine Hatchondo

Vous avez tous cité les études du CNL. La prochaine étude va sortir le 10 avril et elle portera sur l'évolution des jeunes et la lecture. La dernière étude date d'il y a deux ans et elle porte sur les jeunes de 7 à 19 ans. Ce sera intéressant d'avoir accès à ce déclin qui est fort chez les jeunes, vous l'avez tous dit, et je vous remercie encore d'avoir lu avec attention les études du Centre National du Livre, qui sont un peu notre baromètre en matière de lecture puisqu'on analyse aussi à travers ces études les comportements. Notamment, il y a une chose en plus du déclin qui nous inquiète beaucoup sur les dernières études : c'est le fait que 47 % des 16-19 ans font autre chose pendant qu'ils lisent. Donc ça veut dire qu'il répond aux réseaux sociaux, il répond aux sollicitations de son smartphone, qui est comme, je le dis, le nouveau doudou de cette nouvelle espèce humaine qui est en train de naître et qui caresse une fenêtre le matin quand il se réveille et le soir quand il s'endort, au lieu de lire ou d'écouter des livres audio, des podcasts ou que sais-je.

Bref, tout ça pour dire qu'aujourd'hui, au fond, en dehors du déclin de la lecture qui évidemment affecte la filière économique du livre à long terme, parce que si seul 1 % du chiffre d'affaires a été perdu cette année sur le livre, c'est 3 % de volume depuis 5 ans chaque année. Donc ça traduit quand même un déclin qui devient structurel, qui est très inquiétant pour la filière économique du livre, mais qui, au-delà, est inquiétant pour l'état dans lequel notre jeunesse, aujourd'hui née avec les smartphones, va grandir et se développer. Et ce matin, notamment sur France Inter, la matinale portait sur l'évolution du cerveau avec la consommation trop importante des réseaux sociaux et des écrans, et on voit bien que le cerveau est fortement affecté dans sa plasticité. La mémoire est affectée, le sommeil est affecté, la vue est affectée. Lorsqu'on est sur les réseaux sociaux, le sentiment de satiété lorsqu'on mange en même temps ne se ressent pas.

Donc, on est en train de développer, au-delà de la sédentarité de consultation, encore plus l'obésité qu'elle ne l'est aujourd'hui. Donc, on a une problématique qui touche à la santé physique et à la santé mentale pour ceux qui ont un mésusage des écrans, et globalement, les jeunes ont tous un mésusage, sauf lorsque les parents sont avec eux. Mais évidemment, les parents ne peuvent pas être auprès de leur enfant pendant 5 heures 30 à 7 heures par jour pour certains. Donc il y a là, je pense, un sujet qui dépasse le livre, et même si on pense que c'est par le livre, entre autres, qu'on peut représenter une alternative forte, c'est pourquoi, même si je comprends parfaitement la problématique de la dépense publique, j'ai toujours été raisonnable, ayant travaillé pendant 35 ans dans le secteur culturel, toujours raisonnable lorsque j'ai dirigé des établissements dans le domaine culturel. Je pense que c'est probablement un des enjeux qui devrait être aujourd'hui le plus soutenu.

Ce n'est rien contre mes amis de la culture, cinéma, théâtre, danse par ailleurs, loin de là, mais c'est vraiment parce que je pense qu'on dépasse très largement une seule politique culturelle. On dépasse vraiment l'état psychique et physique de ce que nos jeunes vont devenir. Excusez-moi. Donc la lecture, j'ai dit ça, ça va aussi madame, très justement, avec en ce qui me concerne une très grande réserve sur l'installation d'outils numériques dans les écoles, les collèges et lycées. Et au-delà des outils numériques, qui, à la limite, pour apprendre quelque chose, peuvent être parfois intéressants.

Ils ne peuvent pas se substituer aux livres qu'il a, aussi en termes de mémoire et de sens de la spatialité, ils ne représentent absolument pas le même outil d'apprentissage. Mais là encore, où on pourrait simplifier, ce sont les devoirs qui ne font plus l'objet d'un petit cahier de correspondance dans beaucoup d'écoles et de collèges, et qui passent par Pronote ou ENT, ce qui envoie un message tout à fait paradoxal aux parents qui essayent de lutter contre les écrans dans la maison et qui sont obligés d'allumer l'ordinateur à huit heures du soir puisque les devoirs sont sur l'ordinateur. Donc, évidemment, je ne suis pas à l'éducation nationale, ce n'est pas mon secteur, mais je pense qu'évidemment, Pronote et l'ENT apportent certainement énormément de choses. Faut les garder, peut-être pas juste les devoirs qui doivent faire l'objet d'un retour au cahier de correspondance, ce qui n'a jamais posé de problème à personne. Je veux prendre 10 ans sans avoir l'air d'être un dinosaure. Je suis par ailleurs très moderne dans mon utilisation de tout ce que peut m'apporter le digital.

Alors, il a été question, j'ai peut-être répondu un peu dans le désordre, des plateformes et des réseaux sociaux en termes de responsabilité. Alors, il est évidemment tout à fait évident que les deux activités qui ont le plus été affectées par la dépendance au digital, au numérique et aux réseaux sociaux sont la lecture et le sport. Ce que les Américains, d'ailleurs, appellent aujourd'hui l'obésité mentale et physique. Donc, il a été évoqué la question des 16-19 ans qui ont des réseaux sociaux, au moins de 15 ans. Ce serait, moi je trouve, une très bonne chose, pas du tout liberticide puisqu'au contraire on offrirait aux jeunes et aux enfants le fait de retrouver la liberté de choix que l'algorithme leur empêche absolument de penser. Et je pense qu'un plan massif de retour à la lecture, en prenant appui sur les collectivités territoriales, sur le réseau de lectures publiques, sur les librairies, en les renforçant aussi financièrement, parce que tout ça coûte de l'argent, pour accueillir des auteurs, renforcer et massifier les actions de résidence d'auteur à l'école ou au collège, qui sont plébiscitées par les enseignants qui les mènent, mais là aussi, c'est de l'argent.

Massifier, grâce au pass culture, les rencontres d'auteurs, des master class d'environ trois heures qui modifient tout : les enseignants le disent, la relation que les enfants ont avec la classe ou la lecture, puisque plus d'un sur deux pensent que les auteurs sont des êtres morts. C'est révélateur de la perception qu'ont aujourd'hui les jeunes du livre et de la lecture, alors que nous sommes le pays le plus dynamique en matière de littérature jeunesse, avec une littérature jeunesse absolument excellente et magnifique. Donc je pense qu'on a là un chantier absolument majeur, et à l'interdiction des réseaux sociaux, peut-être aussi développer une politique de massification pour redonner le goût de lire, pas uniquement en étant noté et évalué à l'école, mais aussi dans le goût, au sens du plaisir, dans l'idée du choix. Et pour le sport, ce n'est absolument pas mon secteur. Pour le prix, j'ai effectivement entendu que c'est un sujet qui revient régulièrement dans nos études.

Il apparaît néanmoins en cinquième position, comme le fera la lecture. Il vient donc de très loin derrière les réseaux sociaux, les écrans, la difficulté de comprendre ce que l'on lit parce qu'aujourd'hui il y a une différence entre pouvoir lire une phrase et comprendre ce qu'elle dit. Et c'est bien le problème que l'on a avec beaucoup d'élèves. On a parlé des plateformes. Alors on a parlé du livre d'occasion et effectivement du droit de suite, qui paraît être évidemment parfaitement légitime, le droit d'auteur étant la pierre angulaire des politiques culturelles en France depuis toujours. Je pense qu'il y a quand même aussi, dans la vente en ligne de livres neufs, une problématique d'éviction du commerce physique, qui pourtant est un lieu de commerce de proximité, dont les élus locaux nous disent à quel point il est important, à l'heure où beaucoup de commerces de centre-ville sont mis en difficulté.

Donc, on sait que les librairies sont un poumon aussi, qui draine beaucoup de consommateurs pouvant se pencher vers d'autres achats. Donc, je pense que la question d'une taxation, comme elle existe sur la musique ou sur le cinéma depuis bien longtemps, sur les ventes en ligne neuves et d'occasion est un sujet sur lequel on pourrait se pencher, faire des recherches. On peut quand même dire que seul le livre, de toutes les industries culturelles et créatives, alors qu'il est la première industrie culturelle et créative en France, n'est pas aidé par le biais d'une taxe et ne dépend donc que des subventions, qui sont en forte diminution. Le CNL, c'est quelque chose : on a perdu 22 % de notre budget en deux ans. Le carnet de santé est une très bonne idée. Effectivement, je sais d'ailleurs que notre ministre de la Culture porte l'idée qu'en plus de l'attention qui doit être portée sur les écrans, il faudrait développer un petit article sur les vertus de la lecture, qui n'ont plus à être prouvées.

Les études scientifiques existent depuis 30 ans. Si vous voulez, j'ai un résumé que je pourrais vous donner. Voilà. Les LFE, nous les soutenons. Ce budget sera légèrement en baisse à cause de la baisse des subventions qu'on a eues au CNL cette année.

Bon, on essaye de développer d'autres formes de soutien pour qu'elles aient accès à des livres, non pas qu'elles vendent à vingt-sept euros, ce qui est en complet décalage avec la quasi-totalité des emplacements des lectures francophones, mais qu'elles aient accès à des livres qu'elles puissent vendre entre 7 et 10 euros, comme le font les Anglais, pour que la francophonie ne soit pas mise à mal. J'espère que je n'ai pas oublié, on a parlé des collectivités territoriales qui sont un atout essentiel. J'espère ne rien avoir oublié. Excusez-moi d'avoir été un peu longue.

01:26:33 - 01:26:42

Alexandre Portier

J'ai rééquilibré, merci beaucoup de rééquilibrer entre vos propos introductifs et vos réponses, qui étaient très complètes. Je vais maintenant céder la parole à Monsieur Lefebvre.

01:26:49 - 01:34:18

Renaud Lefebvre

Donc, j'ai peur de ne pas pouvoir apporter des réponses à toutes les questions qui ont été posées, et je vais essayer d'être synthétique. Évidemment, sur la question du livre d'occasion, revenir un instant au développement du commerce de seconde main échappe et dépasse très largement les pratiques qui concernent le livre. C'est un phénomène de société. On n'a pas la prétention, ni la volonté d'ailleurs, de faire obstacle à ce type d'évolution. Elle nous dépasse.

Une précision quand même, puisque ça a déjà été dit, mais quand on analyse, et ça a été fait il y a quelques années, les comportements et les principaux acheteurs de livres d'occasion, contrairement encore une fois aux idées reçues, ce sont les CSV plus, ce sont les gros lecteurs qui achètent principalement des livres d'occasion, et ce ne sont pas en fait les jeunes dont on parle en termes de décrochage de lecture qui sont principalement concernés par ce type d'usage. Il y a des effets d'aubaine, évidemment, dans le contenu du régime de prix unique du livre. C'est un mode de contournement du prix unique du livre que de se procurer des livres sur des plateformes avec quelques semaines ou quelques mois de différé. Sur les questions environnementales, il a été dit qu'il y a à l'évidence une régression dans un dispositif qui consiste à passer à, on va dire, un traitement unitaire des livres, comme c'est le cas sur les plateformes du marché des livres d'occasion, là où la profession, le secteur, est depuis longtemps organisé pour massifier ces flux et pour en diminuer l'impact environnemental.

On ne le sait pas forcément, mais ça fait des décennies que des livres, n'importe quel livre, partent des entrepôts des distributeurs principalement autour de Paris pour n'importe quelle ville en région, et sont centralisés sur une plateforme qui massifie les flux autour de deux transporteurs. Donc, encore une fois, il y a eu un travail de la profession pour massifier, pour minimiser les impacts économiques et environnementaux. De ce point de vue-là, la transaction à l'unité sur les autres occasions est un désastre environnemental. Ça a commencé à être documenté et, à l'évidence, effectivement, emballer individuellement, faire voyager dans tous les sens des livres en Allemagne, en Pologne, en Lituanie, c'est quelque chose qui n'apporte évidemment aucun bénéfice environnemental. La question de l'impact en termes de prix et de comportement, on l'a dit, l'occasion plutôt des CSP+, est-ce que 20 ou 30 centimes de plus sur un livre va provoquer des phénomènes de décrochage ? Franchement, je ne crois pas. Sur la question du prix du livre, une remarque : le prix moyen du livre vendu en France se situe aux alentours de 10 euros. C'est un prix qui est inférieur à la moyenne des pays européens, il est sensiblement inférieur au prix du livre en Allemagne et en Italie. Il y a notamment une caractéristique essentielle : un livre sur quatre vendu en France est un livre de poche.

C'est-à-dire que la manière d'avoir des prix de livres accessibles a déjà été inventée par le secteur, par la filière, et ça concerne effectivement très largement le livre de poche. Alors je vais passer sur la nécessité, évidemment, sur la filière d'avoir malgré tout des prix qui sont la pierre angulaire de la rémunération de l'ensemble des acteurs. Donc, encore une fois, on a parlé de tension sur les marges et sur l'économie, c'est quand même un élément important. Dernier point quand même, pour marquer une distance entre cette question du prix et les questions de lecture : on a, fort heureusement, en France un réseau de bibliothèques de lecture publique qui est extrêmement attendu. Donc, quand on veut lire, on peut lire gratuitement. Donc attribuer au prix du livre le fait qu'il puisse y avoir une dégradation des pratiques de lecture, mon avis c'est un raisonnement erroné. Parce que, encore une fois, on est sur l'économie, une économie de la création. Pour qu'un livre d'occasion soit vendu, il faut qu'il y ait eu un livre neuf, il faut qu'il ait pu être créé, qu'il ait pu être édité, que des risques éditoriaux aient pu être pris au moment de sa variation.

Si on a un effet d'éviction du livre, de cannibalisation du livre neuf par le livre d'occasion, on va détruire une chaîne de création et on va la fragiliser de manière extrêmement préoccupante. Encore une fois, ce ne sont pas des évolutions, des ruptures de ce type, on les a connues par le passé. Le livre a la chance d'être une très vieille industrie, mais ne serait-ce qu'au vingtième siècle. On a connu, vous en rappelez peut-être, la phase du photocopillage. On s'était beaucoup battu sur cette question parce que, quand les photocopieuses sont apparues, on a photocopié massivement les livres, et ça a eu des incidences très fortes sur la vente d'un certain nombre d'ouvrages. Qu'est-ce qu'on a fait dans ce cas-là ? On a mis en place une gestion collective obligatoire, on a instauré un droit de copie, et on a considéré que, même si c'était quelques francs ou centimes quand il y avait une photocopie, il fallait qu'il y ait une rémunération des auteurs et des éditeurs pour, encore une fois, maintenir les équilibres en amont de la filière. Quand il y a eu le développement, et on s'en félicite, de politiques volontaristes en matière de droit de prêt, il y a eu aussi des impacts en matière d'achat de livres. On a mis en place une rémunération de droit d'auteur sur le droit de prêt.

Quand il y a eu le développement de la copie privée numérique, on a mis cela en place. Donc ce sont des mécanismes qui existent, il y a de la complexité sur les occasions, peut-être un peu au-delà de ce qui a été fait, mais elle nous paraît réductible. Donc en fait, concrètement, ce qu'on considère, c'est qu'il faut qu'on s'inspire des solutions qui existent et, évidemment, il faut que ce dispositif appréhende la partie la plus pernicieuse des flux du livre d'occasion, celle qui concerne les plateformes. Je vais juste dire un mot sur ce sujet, puisque d'autres sujets pourront évidemment être abordés par d'autres personnes aussi bien que moi. Le livre audio, effectivement, connaît un développement et un certain dynamisme. Vous allez croire que ce propos est un peu obsessionnel, mais on a du mal à le quantifier pour une raison essentielle : il y a un acteur très important du livre audio qui se trouve à la finale d'Amazon et qui refuse catégoriquement de communiquer ses chiffres.

Donc, la lecture qu'on a à nouveau, même en termes économiques, du développement de ce phénomène est quand même relativement difficile. Ça reste un secteur émergent, une activité probablement fragile avec un potentiel de développement, parce que par rapport au livre numérique qui plafonne, livre textuel numérique, il s'agit d'un autre mode de consommation du livre qui est plutôt complémentaire que celui qui est apporté par l'édition classique. Évidemment, il est lourdement impacté par la question de l'IA. Les éditeurs de livres audio sont évidemment attachés à l'interprétation humaine. Ils ont d'ailleurs fait un travail important pour mettre à disposition des outils de différenciation des livres qui relèvent, en livre audio, d'une interprétation humaine. Les pratiques de transcription du text-to-speech, comme on dit, sans autorisation préalable, sont tout simplement contraires aux droits d'auteur.

Donc là aussi, ça fait partie du front qu'on mène vis-à-vis des plateformes. Les librairies françaises à l'étranger, on déplore évidemment le démantèlement du tarif livre et brochure à l'étranger. On déplorerait d'ailleurs le fait qu'il n'y ait pas de dispositif comparable en France. Elles sont très exposées. Là aussi, les plateformes, c'est beaucoup plus simple quand on est à Tokyo.

Certainement, et probablement plus rapide de se procurer un livre via une plateforme que d'aller le chercher en librairie. C'est une situation qui est particulièrement critique, avec une sensibilité qui est partagée. Il y a des dispositifs d'aide au transport qui existent à travers un organisme qui s'appelle la centrale de l'édition. Il faut le maintenir parce qu'effectivement il faut qu'on fasse en sorte que ce réseau puisse tenir, mais dans des conditions qui deviennent particulièrement critiques. Il y a un rapport qui était en préparation d'ailleurs sur la question et qui devait apporter un certain nombre de préconisations. Voilà, je vais passer, je vais laisser le temps de parole à mes amis à ma droite.

01:34:19 - 01:34:25

Alexandre Portier

Merci beaucoup. Je vais maintenant céder la parole à monsieur Guéault-Mulsion, du syndicat de la librairie française.

01:34:27 - 01:36:13

Guillaume Husson

Merci, juste une liaison avec le dernier sujet abordé par Renaud Lefeb : les librairies françaises à l'étranger et les aides au transport pour que le livre français qui arrive à l'étranger puisse être vendu moins cher par les librairies qui vendent du livre français. Les réductions drastiques de budget dans le dernier PLF pour le livre vont frapper de plein fouet ces aides au transport, qui vont largement diminuer. Ça veut dire que le livre français à l'étranger va être vendu beaucoup plus cher qu'il ne l'est aujourd'hui. Ça, c'est un impact du projet de loi de finances tel qu'il est discuté aujourd'hui. Je voulais revenir à mon tour et essayer d'être aussi rapide que possible sur quelques points qui ont été abordés.

Le sujet de la concentration, qui a déjà fait l'objet d'une table ronde ad hoc, pourrait nous tenir longtemps. Mon sentiment, c'est que le sujet actuel est moins un renforcement de la concentration. Le gros pachet appartenait à la Gardère, il appartient aujourd'hui toujours à la Gardère qui a été rachetée par Vivendi, donc il y a eu un changement d'actionnaire, mais l'intensité de la concentration dans le secteur du livre ne s'est pas renforcée. Ce qui est inquiétant, c'est la concentration verticale, c'est de voir que les groupes qui possèdent les groupes d'édition les plus importants possèdent aussi des médias, des lieux de vente de livres, pour le groupe Achète, les points relais dans les aéroports et dans les gares, une grande librairie toute proche de l'Assemblée nationale, des agences de publicité. Donc c'est cet écosystème qui fait que, surtout quand derrière il y a manifestement des objectifs politiques.

01:36:13 - 01:36:13

Régine Hatchondo

Et.

01:36:13 - 01:41:59

Guillaume Husson

Une sorte d'instrumentalisation du livre au service de ses objectifs politiques. Le livre se retrouve pris dans une machine d'une puissance extrême, avec autour de lui des instruments de communication notamment extrêmement puissants. Donc voilà, je pense qu'on a moins, je ne dis pas que le sujet de la concentration horizontale n'est pas un sujet dans le secteur du livre, mais la dynamique en cours aujourd'hui, c'est un renforcement de la concentration verticale. Sur la loi de 1949 qui régule les publications destinées à la jeunesse, je ne rentrerai pas dans les détails, mais je pense qu'il y a vraiment lieu de se poser et de réfléchir à cette loi qui est pour le moins surannée, qui protège la jeunesse de contenus antisémites, de contenus de haine et de contenus qui prônent la discrimination. Tout le monde est d'accord là-dessus, mais qu'on l'instrumentalise comme on le fait aujourd'hui, c'est beaucoup plus problématique.

On a découvert à l'occasion de l'affaire de la librairie de Latanco que dans cette loi de 1949, il y a une disposition qui soumet à une autorisation préalable de la ministre de la Culture toute importation de livres jeunesse venant d'un pays étranger. Tout le monde avait oublié ça, vous imaginez bien l'usine à gaz. Même le ministère de la Culture, je me permets de parler pour lui, il était très surpris de la résurgence de cette disposition. Voilà, donc je pense qu'il y a vraiment lieu de se pencher sur cette loi. Sur les librairies qui ont fait l'objet de l'agression, on ne va malheureusement pas mettre des agents de sécurité dans les 3 500 librairies françaises, mais je pense que ce qui est attendu en premier lieu, c'est une solidarité, un soutien des pouvoirs publics, et ce que l'on constate encore une fois aujourd'hui, c'est l'inverse. La réponse, c'est une perquisition dans une librairie largement infondée et le silence du ministère de la Culture sur ces agressions contre les librairies.

Sur le prix du livre, je rejoindrai ce qui a été dit. Le livre, symboliquement, est toujours trop cher. Il faudrait pouvoir donner les livres, il faudrait pouvoir accéder gratuitement aux livres, mais le livre en France n'est pas trop cher. Le livre en France n'est pas trop cher. Il suffit de circuler à l'étranger pour se rendre compte que les livres en France sont moins chers qu'ailleurs.

Et par ailleurs, nous avons des statistiques de l'INSEE qui montrent que depuis plus d'un quart de siècle, chaque année, le prix des livres augmente moins fortement que le coût de la vie. Ce qui est problématique, alors vous dites qu'on parle beaucoup d'économie, de coûts, etc., mais le sujet en librairie, c'est qu'on a plein de jeunes libraires qui partent parce que quand vous avez 30 ans et que vous êtes rémunéré au SMIC, vous allez faire autre chose. Si nous n'avons plus ces compétences-là, ce sont simplement des libraires qui ne vont plus être capables de faire leur métier de libraire, voilà. Donc c'est vrai que le sujet de la valeur est central, et si on réduit le prix des livres, il ne fera que s'accroître. Sur le pass culture, une question a été posée : c'est simple, le pass culture représentait en moyenne 4 % du chiffre d'affaires des librairies, il représente aujourd'hui moins de 2 %. Donc ça peut paraître pas grand-chose, mais pour des économies qui sont sur le fil du rasoir, perdre plus de 2 % du chiffre d'affaires et perdre la fréquentation de jeunes qui auparavant ne fréquentaient pas les librairies et qui ne les fréquentent plus, c'est très préjudiciable.

Sur le sujet de l'occasion, en quelques secondes, c'est compliqué parce que c'est un sujet très complexe. J'essaierai d'apporter quelques nuances. Bien évidemment, il y a une dimension de préjudice par rapport à la rémunération des ayants droit puisque la vente de livres d'occasion, comme cela a été dit, ne génère aucun droit d'auteur. Je crois néanmoins qu'il faut insister au moins sur deux choses. Les derniers chiffres dont nous disposons, du panéliste qui fait référence dans le secteur du livre, GFK, disent que le marché de l'occasion baisse, et baisse plus fortement que le marché du neuf.

Donc la question que nous nous posons, c'est : est-ce que le véritable sujet, et ça a été évoqué à plusieurs reprises, ce n'est pas une baisse générale de la lecture. Donc ça, c'est la première interrogation que nous avons. La deuxième interrogation, pardon, parce qu'on aura une troisième. La deuxième interrogation, c'est que l'étude du ministère de la Culture montre que ce qui se développe le plus dans le marché du livre d'occasion, ce sont les échanges C to C, c'est-à-dire les échanges entre les particuliers. Les plateformes occupent une place importante, mais la dynamique du marché de l'occasion aujourd'hui, elle est sur le banc. Et la troisième interrogation, on a parlé de mettre à contribution les plateformes, pourquoi pas. Il y a des librairies qui vendent des livres d'occasion, des librairies indépendantes, des librairies qui se mettent à vendre des livres d'occasion parce qu'il y a une demande des clients et parce qu'il y a aussi un problème de rentabilité en librairie. Quand une librairie vend du livre d'occasion, c'est plus rentable que de vendre du livre neuf.

Donc, il faudrait que les éditeurs s'interrogent là-dessus. Rendons la vente de livres neufs aussi rentable que la vente de livres d'occasion pour que la vente de livres d'occasion se développe moins dans les librairies. En tout état de cause, il serait paradoxal que les librairies, qui sont aujourd'hui sous-rémunérées par les éditeurs, contribuent via une taxe sur le livre d'occasion à la rémunération de ces mêmes éditeurs. Voilà donc la question de l'inclusion ou non de dans cette éventuelle contribution se pose.

01:42:01 - 01:42:04

Alexandre Portier

Merci beaucoup. Je vais maintenant céder la parole à monsieur Leucement.

01:42:05 - 01:50:47

Patrice Locmant

Oui, merci. Je vais essayer de compléter ce qui a été dit sans éviter les redites, parce qu'on est d'accord sur un certain nombre de choses. Peut-être pour répondre aux deux interventions qui concernaient tout d'abord le livre d'occasion des groupes socialistes et indépendants. Alors oui, vous avez raison, le consommateur va au moins cher de toute façon, quel que soit le produit. Comme ça a été dit, il y a des habitudes de consommation qui aujourd'hui se sont développées, qui ne concernent pas que le livre. On n'est pas opposés, en ce qui nous concerne, au développement du marché du livre d'occasion. On dit juste qu'on constate qu'il y a un préjudice économique qui est fait à une filière, et en particulier un maillon de cette filière qui est l'auteur. Je vais y revenir pour expliquer pourquoi, et il serait logique, dans une économie — je vais y revenir également — qu'il y a une économie du prototype où chaque produit mis sur le marché n'a aucune garantie qu'il fonctionne, ou un titre qui fonctionne permet d'en financer, selon les catalogues, 5 à 10 derrière qui fonctionneront peut-être moins bien. Quand on assèche les revenus de la filière, quand on a des acteurs en tout cas qui viennent capter une partie de la valeur créée par les acteurs de cette filière qui ne réinvestissent pas dans la création, on freine les capacités d'investissement, donc de publication de nouveaux auteurs, donc de nouveaux titres, donc la diversité de la création, donc la solidité de la filière.

Il y a tout un modèle derrière quand même qui est mis en cause. Sur la question du prix du livre qui serait trop cher, je partage ce qui a été dit. Je vous invite à regarder le prix des livres à l'étranger, y compris au sein de l'Union européenne, voire aux États-Unis. La France est un des pays où le livre est le moins cher. On a effectivement des collections de poches assez développées qui aujourd'hui rendent le livre quand même globalement accessible, un maillage de bibliothèques territoriales qui est un des plus denses au monde, ce qui permet à tout le monde d'accéder gratuitement à l'ensemble de la production éditoriale française dans des délais à peu près raisonnables. Donc l'accès au livre existe. Le prix, malheureusement, je le partage. On n'est, encore une fois, pas opposé au développement du marché du livre. On constate juste qu'en termes d'accès à la lecture, les études montrent que ce n'est pas efficace, que ce n'est pas le cas en tout cas, que ça ne suffit pas puisque la majorité des acheteurs de livres d'occasion sont déjà des gros lecteurs. Donc il y a juste un transfert des achats, évidemment, vers le moins cher quand c'est pour soi. Alors peut-être que pour des achats de cadeaux ou autres, les gens conservent l'achat d'œuvres, mais il y a un transfert des achats d'une œuvre vers l'occasion chez des gens qui achetaient déjà des livres, un public de CSP+ qui reste majoritaire, enfin en tout cas qui reste surreprésenté parmi les achats de l'occasion. Donc ce ne sont pas des gens qui n'achètent pas de livres parce qu'ils n'en ont pas les moyens qui vont aller vers l'occasion. Là, c'est vraiment les données de l'étude. Donc oui, je pense que ces mesures complémentaires et ces politiques publiques en faveur de la lecture, ça, on est tous d'accord, mais l'occasion n'est pas la solution pour régler cette question de la lecture, à l'évidence en tout cas aujourd'hui.

Alors, la question que vous posiez, effectivement, faut-il créer une taxe ? Nous, dans notre idée, il ne s'agit pas d'une taxe, mais d'une contribution au financement de la création. Comme je le disais, le modèle économique de notre secteur repose sur des investissements, sur le réinvestissement de bénéfices réalisés par la vente de livres pour financer de nouveaux projets, de nouveaux prototypes. Il s'agit simplement de mettre à contribution un ou deux acteurs aujourd'hui majeurs, je ne vais pas faire de publicité ici, mais quelques acteurs de la vente en ligne qui se sont spécialisés dans ce marché, qui captent une part essentielle de la valeur créée par le marché, par la filière, sans réinvestir dans le financement de la création. Il nous paraît très logique, à travers une contribution, et encore une fois certains de ces acteurs se sont manifestés en nous disant qu'ils estimaient logique de le faire, cohérent en tout cas vis-à-vis des auteurs, et trouvaient logique que l'auteur soit rémunéré sur la revente de son livre d'occasion. Quand un consommateur achète un livre, il n'achète pas du papier et de l'encre, il achète une œuvre, l'accès à une œuvre de l'esprit. Donc, qu'il l'achète en occasion ou qu'il achète une œuvre, il paraît légitime que l'auteur qui a créé cette œuvre puisse être rémunéré.

C'est juste le fondement de notre réflexion. Ensuite, pour pouvoir répondre aux questions plus techniques que vous posiez, comment cela fonctionnerait d'un point de vue opérationnel ? Alors, on a mis en place dans la chaîne du livre, il y a maintenant un certain nombre d'années, un droit de prêt, vous le savez, au titre du droit de prêt en bibliothèque, où les auteurs sont rémunérés à travers une contribution prélevée au moment de l'achat des livres auprès des revendeurs pour les bibliothèques. Les fournisseurs de livres ou bibliothèques payent une contribution qui alimente un fonds en gestion collective, qui est géré par la Sophia, un organisme de gestion collective géré paritairement entre auteurs et éditeurs, et qui reverse aux auteurs et éditeurs cette compensation, puisqu'un livre qui est prêté peut être 10, 15, 20 fois en bibliothèque potentiellement. C'est un livre qui ne va pas être acheté 10, 15 ou 20 fois en librairie. Donc, il y a une compensation qui est mise en place sur le même modèle. On peut tout à fait imaginer la mise en place d'une contribution sur les plus gros revendeurs aujourd'hui, qui captent la valeur du marché et qui sont essentiellement en ligne.

On peut tout à fait imaginer un seuil de chiffre d'affaires, puisqu'effectivement il sera peut-être difficile d'aller collecter auprès de tout petit revendeur physique une contribution économique. En revanche, une contribution d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par des trop gros acteurs, au-dessus d'un seuil de chiffre d'affaires, je ne sais pas, de 100 000 euros de livres d'occasion, est tout à fait imaginable. D'autant que certaines plateformes sont des marketplaces, vous savez, qui permettent à des particuliers de vendre mais font un bénéfice au passage sur ces ventes de particuliers. Donc, on peut tout à fait imaginer que l'assiette de cette contribution serait le chiffre d'affaires réalisé par eux-mêmes ou par la revente sur leur site par des particuliers de livres d'occasion. Cette contribution peut tout à fait être gérée comme le droit de prêt en gestion collective, redistribuée entre auteurs et éditeurs selon une clé de partage à définir entre auteurs et éditeurs. Le voilà, le principe nous semblerait légitime et techniquement parfaitement possible à mettre en place. La question que vous posiez est de savoir si ça ne viendrait pas casser la consommation. Alors, on parle d'une taxe de quelques centimes par livre.

Aujourd'hui, un livre neuf en moyenne, c'est un grand format autour de 20-22 euros. Ce livre, vous le trouvez parfois quelques jours ou quelques semaines après sa sortie, au prix de deux ou trois euros. Donc un consommateur qui aura arbitré entre un livre neuf à 22 euros et le même livre d'occasion, qui parfois est souvent en état neuf, je le précise aussi, c'est aussi une question des filières d'approvisionnement, qu'il trouvera à 2 euros et qu'il trouvera peut-être après la contribution à 2,10 euros au lieu de 2 euros, je pense que l'intérêt de l'occasion restera encore assez évident pour lui. Donc, je ne pense pas que ça viendra casser absolument le marché. Pour ce qui est de la dernière question, cette contribution aux auteurs situés à l'étranger est quelque chose de tout à fait possible dès lors qu'il existe dans les pays concernés une disposition idoine qui permettrait de mettre en place cette contribution.

La Sophia, aujourd'hui, reverse avec des accords de réciprocité entre différents organismes de gestion collective de différents pays, des sommes entre elles pour les auteurs dont elles ont la charge. Donc ça, ce n'est absolument pas une difficulté pour ce qui serait des livres étrangers, enfin écrits par des auteurs résidant à l'étranger, vendus en France. Et peut-être juste une dernière parenthèse sur l'intelligence artificielle, puisque le sujet a été abordé. Je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit et sur l'impact absolument massif du sujet sur la création et sur les créateurs. On a publié, je vous invite à le consulter, j'en laisserai quelques exemplaires. Il est en ligne sur notre site, un observatoire en lien avec l'ADAGP qu'elle organise du gestion collective des arts plastiques et la SGDL, donc pour les auteurs du livre une grande enquête sur l'impact des intelligences artificielles génératives sur l'activité et les revenus des artistes auteurs de l'image et de l'écrit, qui montre des faits absolument massifs déjà et déplorables en termes de revenus, de rémunération, de commandes, d'activité que fait peser l'intelligence artificielle, au-delà du sujet juridique quand même assez majeur. On ne l'a pas abordé puisqu'il y a des contentieux en cours du pillage qui a été fait de manière, selon nous, parfaitement illicite par certains acteurs de l'IA s'appuyant, et là peut-être que le Parlement peut aussi avoir un rôle à jouer, sur une disposition introduite dans le droit français à l'occasion de la transposition législative d'une directive européenne, la directive sur le droit d'auteur de 2019, qui comportait une exception au droit d'auteur, ce qu'on appelait pour la fouille de textes et de données, c'est-à-dire permettre de constituer des corpus de textes sans demander l'autorisation préalable des ayants droit pour faire, mais à l'époque on parlait plutôt de projets de recherche scientifique universitaire.

Certains acteurs économiques de l'intelligence artificielle ont bien vu l'intérêt qu'ils pouvaient avoir dans cette disposition, se sont engouffrés dans ce sujet, ont utilisé cette disposition pour constituer, selon nous, de manière parfaitement illégale des corpus de textes, d'images, de sons qui utilisent l'œuvre des créateurs sans leur autorisation, sans les rémunérer, qui portent atteinte au droit moral puisqu'ils découpent ces œuvres en morceaux pour en recréer d'autres à la façon de. Donc, il y a quand même vraiment des sujets de droit d'auteur. On sait qu'il...

01:50:47 - 01:50:47

Renaud Lefebvre

Il y en a une.

01:50:47 - 01:52:03

Patrice Locmant

Proposition législative qui est actuellement en cours à l'Assemblée nationale, pour venir, je ne rentre pas dans le sujet technique, mais qui est portée, qui viserait à inverser la charge de la preuve puisque le règlement sur l'intelligence artificielle adopté, consécutivement à cette exception au droit d'auteur en 2024, est quand même venu essayer de rétablir un peu un équilibre en obligeant les acteurs de l'IA à avoir une certaine transparence sur les contenus qu'ils utilisent, deuxièmement à respecter le droit d'auteur, c'est-à-dire l'autorisation préalable, si l'utilisation est autorisée, il y a à rémunérer les ayants droit, et cette mesure est d'application extraterritoriale puisque un certain nombre d'acteurs sont, on le sait, situés en dehors de l'Union européenne. Le projet de proposition législative qui est porté nous semble intéressant, même s'il nous semble insuffisant puisqu'il viserait enfin à renverser la charge de la preuve, c'est-à-dire que tout acteur de l'IA qui ne viendrait pas démontrer qu'il n'a pas utilisé des contenus protégés par le droit d'auteur serait supposé l'avoir fait. Ça viendrait au moins régler le problème des acteurs qui, aujourd'hui, refusent d'appliquer ce qui est déjà dans le droit européen, c'est-à-dire l'obligation de transparence en rendant publics les contenus qu'ils ont utilisés.

Donc, on porte votre attention sur cette proposition qui nous semble dans le bon sens, mais malheureusement insuffisante pour régler l'ensemble de la question.

01:52:06 - 01:52:09

Alexandre Portier

Merci beaucoup. Je vais maintenant céder la parole à monsieur Temain Fouchot.

01:52:10 - 01:58:11

Thomas Fouchault

Oui, merci. Alors on a beaucoup parlé de la vision plus marché. Bon, moi je suis davantage un créateur, donc je vais plus vous parler d'un point de vue de créateur, on va dire d'utilisateur, et également en tant que peut-être représentant d'une des plus jeunes générations dans cette assemblée. J'ai grandi avec les écrans, les jeux vidéo, avec ces différents médias qui sont apparus ces dernières décennies, et je ne pense pas qu'il faille diaboliser les écrans ni fétichiser le papier. Les usages évoluent parce que la société évolue, et la question qu'il faut se poser derrière, c'est pourquoi les jeunes ne lisent pas. Pas particulièrement pourquoi ils ne lisent pas les livres que nous lisions quand nous étions enfants, que nos parents lisaient, et pourquoi ils ne lisent pas les livres qui viennent aujourd'hui. Peut-être que c'est simplement parce qu'ils ne se reconnaissent pas dans les récits, et que les évolutions, on va dire, des médias qui sont à disposition, des séries, de toutes sortes d'autres pratiques possibles, à la fois divertissent et divisent le temps d'attention qui est nécessaire.

Et derrière, ce que l'on propose ne les atteint pas parce qu'ils n'y voient pas trop d'intérêt. Et là-dessus, je veux avancer l'exemple du webtoon. Donc le webtoon, c'est une sorte de bande dessinée qui n'est pas une adaptation de bande dessinée papier sur téléphone portable, mais des bandes dessinées qui sont créées directement pour le média téléphone portable et qui connaissent un succès fulgurant auprès des plus jeunes, parce que c'est une autre façon de raconter les histoires, une autre façon pour eux également de lire, et qui vient peut-être concurrencer la lecture en papier, mais qui reste de la lecture. Ce qu'il faut se poser comme question, c'est qu'est-ce qui fait que les jeunes lisent et qu'est-ce qui fait qu'ils peuvent également lire sur des tablettes, sur des écrans, sur des téléphones, au détriment de ce dont nous avions l'habitude jusqu'à présent, qui était la lecture sur papier. Et puis aussi, comment fièrement les amener à la lecture plutôt que d'y aller du point de vue de la coercition, en interdisant les écrans, en interdisant les tablettes dans les classes, et ainsi de suite, et en les forçant à prendre des livres qu'ils ne liront pas s'ils n'ont pas envie de lire, tout simplement.

Par rapport aux livres d'occasion, ce sont des éléments très importants qui ont été soulevés jusqu'à présent. Je veux juste apporter une petite nuance sur le fait que le livre d'occasion, enfin l'essentiel des ouvrages qui sont vendus en livre d'occasion, ne sont pas en concurrence directe avec les ouvrages qui sont sur le marché en tant que tel. On a certes les phénomènes de services de presse qui sont vendus le jour même de la sortie de l'ouvrage et qui, dans ce cas, sont effectivement en concurrence, mais la plupart des ouvrages sont achetés d'occasion parce qu'ils ne sont plus disponibles ailleurs. Parce que ce sont les ouvrages qui ne sont plus en exploitation, d'éditeurs qui ont fermé, et ce sont les ouvrages qui datent d'il y a une certaine durée. Et derrière cela, certes on peut voir qu'il y a une manne à obtenir sur ce secteur-là en allant taxer le livre d'occasion, mais il y a certains problèmes juridiques qui se posent quand même. Enfin, il me semble qu'il y a une disposition du droit européen qui s'oppose à ce type de taxation.

Et il faut peut-être explorer cet élément un peu plus. Et on a beaucoup parlé de l'intérêt des auteurs dans le livre d'occasion, que ce soit une manière d'avoir des revenus en plus pour les auteurs. Oui, après, toujours, enfin, un tien vaut mieux que deux tu l'auras, et il vaut peut-être mieux payer mieux dès la sortie de l'ouvrage plutôt que d'attendre la mise en place d'un mécanisme compliqué de rémunération collective pour récupérer une fraction des rémunérations plus tard. Et par ailleurs, la question se pose du partage de la valeur sur ces revenus-là, étant donné que, comme je l'ai dit, il y a beaucoup de maisons d'édition qui n'existent plus aujourd'hui, et donc quelques répartitions qui sont trouvées pour répartir cela entre auteur, éditeur et les projets culturels dans la filière, c'est encore une bonne question à se poser. Et puis, il y avait aussi certaines questions qui touchaient au livre créé par intelligence artificielle.

Il y a un élément de caractérisation qui me semble très important là-dessus, c'est que si on a des livres qui sont créés entièrement par IA ou partiellement, et toute la question de voir où on met le partiellement, ça ne répond plus aux critères d'une œuvre telle que définie dans ce code de la propriété intellectuelle. Et à ce titre, il n'y a pas de raison que ces œuvres soient protégées par le code de propriété intellectuelle. Et d'ailleurs, il n'y a pas de raison que ces œuvres, ces ouvrages synthétiques ou autres, bénéficient des politiques d'allègement de TVA ou d'allègement de taxation qui pèsent dessus. Je pense que le levier, on va dire fiscal, peut être assez efficace en termes de réponse aux IAG, mais tout le problème derrière, c'est comment est-ce qu'on peut attaquer des ouvrages, enfin des grandes entreprises de la tech qui ne répondent pas aux sollicitations de nos instances, qui ne participent pas aux négociations et qui, de manière générale, pensent pouvoir exercer en dehors des droits français. Derrière cela, il se pose aussi la question de la capacité du secteur à partir en justice contre ces acteurs-là.

Il y a effectivement la proposition de loi qui a été évoquée, qui est en cours, et comment dire, judiciariser cette question-là paraît très difficile pour les éditeurs qui n'ont pas les moyens de s'engager dans des procédures très longues contre Meta, contre OpenAI pour aller récupérer GaNCose. Je n'ai pas de solution à apporter là-dessus, mais je m'interroge bien sûr sur la capacité du secteur à partir en justice, et peut-être que l'élément plus fiscal pourrait être plus intéressant et plus applicable. Je ne sais pas. Et là-dessus, je suis sûr qu'il y a beaucoup d'économistes et de parlementaires qui ont de très bonnes idées. Je vous remercie.

01:58:12 - 01:58:17

Alexandre Portier

Merci beaucoup, et enfin je vais redonner la parole à madame Stéphanie Laurent pour Fnac d'Artif.

01:58:17 - 02:00:05

Stéphanie Laurent

Merci, moi je vous propose de partager les expérimentations de la Fnac sur le marché de l'occasion. Donc aujourd'hui, en fait, la Fnac ne propose pas la vente de livres d'occasion dans ses magasins pour la bonne raison qu'elle n'a pas trouvé de modèle économique viable sur ce marché. Donc aujourd'hui, la présence de la Fnac sur le marché de l'occasion se résume à un service de reprise de livres d'occasion. Réellement, il y a une demande des consommateurs de pouvoir revaloriser leurs produits et leurs livres. En échange de ce service, on propose des bons d'achat pour acheter des livres dans nos magasins ou sur notre site web. Et puis le deuxième sujet, c'est la vente indirecte de livres d'occasion via notre marketplace, où il y a des revendeurs qui proposent des livres d'occasion. Donc ça veut dire que sur une fiche article sur le site de la FNAC, vous avez le produit neuf et le produit d'occasion, et aujourd'hui, force est de constater que malgré la loi d'Archos et l'augmentation des frais de livraison à domicile, le poids de l'occasion n'augmente pas sur le volume d'affaires global et reste très marginal.

Voilà donc l'idée, c'était vraiment de vous partager notre retour d'expérience. Donc, nous nous sommes ouverts à une réflexion parce que nous sommes sensibles au sujet de la rémunération des auteurs et de la diversité éditoriale de notre marché. Par contre, la condition sine qua non, c'est vraiment qu'on intègre dans cette réflexion le chiffre d'affaires réalisé par les plateformes aujourd'hui de C to C, puisqu'aujourd'hui c'est vraiment ce canal de vente qui est en forte croissance et qui draine, je dirais, l'explosion de ce marché.

02:00:09 - 02:01:01

Alexandre Portier

Merci beaucoup. Il y avait un point sur lequel m'interpellait notre collègue, qui me semble effectivement être intéressant, et que nous n'avons pas forcément creusé plus en détail. C'est un décalage entre le fait qu'on peut avoir, d'un côté, une sociologie des lecteurs plutôt vieillissante, et des productions qui, face à ça, ne sont pas forcément toujours adaptées, avec des livres de poche qui ne sont pas toujours faciles d'accès pour eux, des typographies qui ne sont pas adaptées, et je ne parle même pas de la question du handicap ou de la question des déficiences visuelles diverses et variées. Est-ce que pour vous, ça c'est un sujet qui aujourd'hui est pris en compte par la filière ? Est-ce qu'on est prêt à faire les bascules, les évolutions qui sont nécessaires ? Je ne sais pas qui veut se prononcer sur le sujet. Oui, vous en prie.

02:01:04 - 02:03:20

Renaud Lefebvre

D'un mot, peut-être en commençant par la fin, sur la question d'accessibilité. Donc évidemment, on sait bien qu'est entré fin juin dernier en application de la directive sur l'accessibilité des livres numériques, il y a eu un travail très important qui a été fait par la profession et en collaboration avec l'ARCOM aussi pour garantir l'accessibilité native de tous les livres numériques. Donc là, voilà, c'est tout à fait, ça a été mis en œuvre et c'est un processus qui est engagé avec des exceptions qui ont été consenties, mais encore une fois, un travail important de préparation et de mise en état de la profession pour garantir l'accessibilité native des œuvres numériques. Alors, après, sur le fait que les productions éditoriales soient adaptées à la demande contemporaine des lecteurs, c'est le travail quotidien des éditeurs d'inventer et de répondre à ce qu'ils comprennent être la demande. C'est loin d'être une science exacte. Il y a quand même une diversité, une production qui est abondante.

On l'a dit, ça a tendance à baisser légèrement parce que ça correspond aussi à des enjeux de productivité de l'ensemble du secteur, et le secteur en a besoin. Il y a une grande diversité éditoriale en France. Il faut espérer effectivement que dans ce qui est produit, chaque lecteur puisse y trouver son compte. Pour revenir sur la question de la lecture, je pense que c'est un peu la question qui était posée en filigrane. Je pense en particulier chez les jeunes, une des raisons pour lesquelles on dit moins, c'est que dans certains cas, on en finit par ne plus savoir lire.

Et quand je dis ne plus savoir lire, c'est d'apprendre la capacité de concentration nécessaire pour se livrer à une pratique exclusive de lecture dans un temps qui n'est pas le temps de la consultation des écrans. Donc, effectivement, les études du CNL montrent des difficultés croissantes de concentration. Alors c'est vrai que la même étude dit effectivement que quand je lis, je fais autre chose en même temps. Voilà, donc on comprend, mais dans la capacité à lire, au-delà de la capacité à déchiffrer, il y a là effectivement des choses qui sont extrêmement dangereuses. Donc voilà, je pense qu'il y a une pénibilité de la lecture qui croit chez les jeunes et qui est certainement un facteur décisif en matière de décrochage.

02:03:22 - 02:04:45

Alexandre Portier

Merci beaucoup. Je ne sais pas si quelqu'un souhaitait compléter sur ce sujet-là. En tout cas, merci pour vos différentes interventions très complémentaires qui ont permis d'éclairer tous ces sujets d'avenir sur le secteur du livre. Je vous invite à ne pas bouger. Nous avons deux points très rapides avant de nous quitter, qui concernent nos collègues députés.

Dans la perspective de la journée réservée au groupe écologiste et social le 12 février, nous devons désigner deux rapporteurs. Le premier sur la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation en plein air et en contact avec la nature, et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école. La proposition de loi numéro 1631, et pour cela, j'ai reçu la candidature de monsieur Jérémy Yordanov. Deuxième texte, la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias en 2216, et j'ai reçu pour celle-ci la candidature de madame Sophie Taillé-Pollion. S'il n'y a pas d'objection, je n'en vois pas.

Ils sont ainsi désignés. Ces propositions de loi seront examinées par notre commission le 4 février prochain. Je précise que nous nous retrouverons cet après-midi pour la suite des auditions de nos travaux d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées. Elles seront consacrées aux auteurs de l'enquête administrative sur le cambriolage du Louvre, d'une part, et d'autre part aux organisations représentatives du musée. Et puis, nous nous retrouverons plus généralement mercredi prochain à 9h30 pour l'examen de la proposition de loi visant à expérimenter l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école. Je vous remercie.

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