1ère séance : Diverses propositions de loi et de résolution dans le cadre de la journée réservée du groupe Droite Républicaine - Jeudi 22 janvier 2026
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Séance publique Inizio effettivo Assemblée nationale
Éric Pauget
C'est cette impuissance récurrente à nommer l'ennemi qui favorise directement les amalgames et nourrit toutes les confusions dont profitent les fondamentalistes pour se victimiser et mener leur combat idéologique. Le temps est enfin venu de déjouer ce piège, car, comme nous le rappelait Camus, mal nommer les choses, c'est ajouter du malheur au monde. Adopter cette résolution, c'est oser nommer, en envoyant un signal politique clair. C'est affirmer que l'Union est capable de nommer les menaces auxquelles elle est confrontée et d'utiliser les moyens juridiques dont elle dispose. C'est enfin agir en amont et non en aval, afin d'éviter que les effets délétères de l'idéologie frériste ne produisent des conséquences irréversibles à l'avenir. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à soutenir massivement ce texte.
Je vous remercie.
Sébastien Chenu
Merci, monsieur le rapporteur. La parole est à madame Éléonore, ministre déléguée chargée de la Francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger. Je la salue et lui donne la parole.
Eléonore Caroit
Merci, monsieur le président. Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député, vous avez raison de vous saisir de cette question du séparatisme et de l'islamisme politique, notamment celui des Frères musulmans, contre lequel le gouvernement lutte depuis des années à la demande du président de la République, qui, vous le savez, a lancé des travaux en janvier 2024 et qui nous a demandé de les reprendre. Le chef d'État, dans son discours des Mureaux d'octobre 2020, avait désigné clairement la menace après avoir sorti la France de l'état d'urgence, et ce dès 2017. À la suite de l'assassinat de Samuel Paty, plusieurs associations qui entretenaient le discours victimaire dont se nourrissent les courants séparatistes ont été dissoutes, notamment le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), Baraka City, et j'en passe.
La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 a quant à elle réformé le droit des cultes avec notamment une obligation de déclaration des financements étrangers, un renforcement du cadre de l'éducation en dehors du milieu scolaire, un établissement hors contrat comme à domicile, un renforcement de la transparence et des moyens de contrôle de l'État vis-à-vis de tout le monde associatif. Le gouvernement se mobilise au niveau européen contre le risque posé par l'entrisme des Frères musulmans. Nous travaillons avec les institutions européennes et nos partenaires européens pour partager notre analyse de la stratégie d'entrisme de la confrérie et pour travailler à des réponses communes à la menace qu'elle constitue. Elle est également investie dans le renforcement des outils qui visent à limiter le risque de financement des entités portant des valeurs contraires à celles de l'Union européenne. Dans ce cadre, la France a proposé des mesures concrètes pour assurer le respect des valeurs européennes dans l'ensemble des projets financés par le budget européen et pour renforcer la lutte contre les crimes et les discours de haine au niveau de l'Union européenne.
Nous proposons, par exemple, d'européaniser notre contrat d'engagement républicain, c'est-à-dire que chaque bénéficiaire de fonds européens devrait signer un document dans lequel il s'engage explicitement à respecter les valeurs de l'Union européenne, préalablement à la réception de ses fonds. Nous proposons également d'inclure les discours de haine et les crimes de haine dans la liste des infractions pénales européennes, c'est-à-dire les eurocrimes, à l'article 83 du TFUE. L'enjeu aujourd'hui est d'aller plus loin sur la base d'actions qui ont déjà été menées par le gouvernement pour combattre plus fermement encore l'entrisme islamiste, c'est-à-dire une démarche proactive de certains acteurs ou mouvements séparatistes d'intégrer des institutions, des associations ou des structures publiques et privées dans le but d'y faire prévaloir progressivement une vision politique de l'islam. L'islamisme est d'autant plus insidieux que ces acteurs dissimulent bien souvent leurs véritables intentions derrière un discours apparemment conforme aux principes républicains. Nous estimons que la mouvance des Frères musulmans a fourni un corpus idéologique à de nombreux groupes évoluant sur le territoire national et européen, qui cherchent désormais à subvertir nos institutions de l'intérieur.
Il reste donc beaucoup à faire pour lutter contre cette menace, et encore une fois, nous vous remercions de vous être saisis de ce sujet. Il faut quand même garder à l'esprit que le séparatisme et l'entrisme, d'une part, sont distincts du terrorisme. La nature des Frères musulmans, qui relèvent davantage d'une mouvance idéologique que d'une organisation structurée, ne permet pas leur désignation comme une entité terroriste au regard de la loi en vigueur. Une sanction juridiquement faible nous exposerait à des risques de contentieux importants. D'autre part, il est exact que les Frères musulmans et les référents intellectuels ont ouvert un espace doctrinal radicalisé dans lequel certains penseurs et acteurs du terrorisme islamiste moderne ont puisé, faisant apparaître un lien de filiation idéologique entre les Frères musulmans et plusieurs groupes désignés comme terroristes de l'Union européenne, pense notamment au Hamas, mais il n'existe pas de continuité organisationnelle systémique entre les Frères musulmans et ces groupes terroristes.
L'absence de preuves, à ce stade, de l'implication des Frères musulmans dans des actes terroristes tels que des enlèvements ou des attaques, commis avec une intention avérée dans le cadre d'un agenda terroriste, rend sa désignation comme organisation terroriste extrêmement hasardeuse en réalité. Je relève d'ailleurs que les États-Unis, dont le régime de preuve pour la désignation d'organisation terroriste est pourtant bien moins exigeant que celui de l'Union européenne, ne sont pas parvenus à désigner la confrérie des Frères musulmans dans son ensemble, ni les structures qui en sont issues sur le territoire américain comme des organisations terroristes, ce qui était pourtant, rappelons-le, l'intention initiale du président Donald Trump et de son administration. Elle a dû se contenter de désigner les branches égyptiennes, jordaniennes et libanaises de la confrérie. Nos interrogations quant à l'opportunité et à la faisabilité de la mesure que vous proposez ne signifient aucunement que le gouvernement sous-estime la menace à laquelle nous confronte la mouvance des Frères musulmans, et surtout plus largement le séparatisme et l'islamisme politique, dont l'idéologie et la stratégie d'entrisme font peser un risque bien réel pour notre cohésion sociale, notamment. Et c'est pour cette raison que le président de la République a demandé au gouvernement de proposer de nouvelles mesures, le cas échéant l'interdiction, et de nouveaux outils qui viendraient compléter la loi d'août 2021 afin d'entraver ces écosystèmes qui se développent sur notre territoire.
L'objectif du gouvernement est bien d'agir contre la mouvance des Frères musulmans et son idéologie séparatiste en déployant des mesures opérationnelles et juridiquement robustes. Et comme je l'ai exposé, il existe des incertitudes à cet égard concernant la proposition qui nous est soumise aujourd'hui. Le gouvernement s'en remettra donc à la sagesse de votre assemblée. Je vous remercie.
Sébastien Chenu
Merci madame la ministre, j'ouvre la discussion générale et j'appelle la première oratrice pour le groupe de la droite républicaine pour dix minutes maximum, madame Justine Gruel.
Justine Gruet
Merci, monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, cher Éric, monsieur le président en commission, mes chers collègues. Nous examinons ce matin le premier texte déposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe de la Droite républicaine. Les différents textes de notre niche réaffirment le sens de nos engagements au service des Français. Nous voulons protéger les Français, leurs valeurs et leurs modes de vie, leur permettre de vivre dignement de leur travail, et garantir que leur contribution au bon fonctionnement du pays soit utilisée à bon escient. La proposition de résolution européenne de notre collègue Eric Pojet, visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, s'inscrit dans notre volonté de protéger les Français, leurs valeurs et leur mode de vie.
Si nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner cette proposition de résolution européenne, ce n'est ni par provocation, ni par esprit de stigmatisation, mais par devoir de lucidité et de responsabilité. Car la question que nous abordons n'est pas celle d'une religion, encore moins celle de nos compatriotes de confession musulmane, qui respectent nos lois et partagent pleinement les valeurs de la République. Ce qui nous réunit ce matin, c'est une idéologie politique structurée, transnationale, patiente, profondément incompatible avec les valeurs de notre pays, et qui se sert des sociétés ouvertes et démocratiques que nous sommes pour s'implanter dans nos pays. Cette idéologie porte un nom : la mouvance des Frères musulmans. Depuis plusieurs décennies, cette organisation développe une stratégie d'influence fondée non pas sur la confrontation directe, mais sur l'entrisme, la dissimulation et l'exploitation de nos libertés.
Elle ne cherche pas à s'intégrer à la République, elle cherche à la contourner, à la fragmenter puis à la subvertir. Son objectif est parfois clairement assumé dans ses textes fondateurs. Instaurer un ordre politique fondé sur la charia, en opposition frontale avec la souveraineté de la loi civile, l'égalité entre les femmes et les hommes, la liberté de conscience et la laïcité. Notre pays n'a heureusement pas attendu pour agir. La loi du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, a permis de dissoudre des structures qui, sous couvert de lutte contre les discriminations ou d'actions caritatives, contribuaient en réalité à nourrir un séparatisme idéologique.
Par exemple, le Collectif contre l'islamophobie en France ou Baraka Sith. Mais il serait illusoire de croire que ces décisions ponctuelles suffisent à endiguer un phénomène bien plus profond, organisé et internationalisé. Les services de renseignement français, allemands et autrichiens, tout comme de nombreuses enquêtes parlementaires européennes, ont établi l'existence de réseaux structurés, financés parfois depuis l'étranger, visant à installer durablement une contre-société politico-religieuse au cœur même de nos démocraties. Un rapport Frères musulmans et islamisme politique en France, présenté en conseil de défense en mai 2025, cartographie clairement l'étendue de l'islamisme politique en France. Il clarifie la menace posée par l'entrisme islamique en termes de sécurité et de cohésion nationale.
Car ces réseaux ne se contentent pas seulement de discours. Ils influencent, recrutent, orientent et parfois justifient ou soutiennent indirectement la violence, en particulier lorsqu'elles visent Israël ou les États-Unis occidentaux. Ce n'est pas un hasard si le Hamas, branche palestinienne des Frères musulmans, est inscrit depuis longtemps sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne. Face à cette réalité, plusieurs États ont agi. Notre rapporteur l'a rappelé.
L'Autriche en Europe, des pays comme l'Égypte, les Émirats arabes unis ou l'Arabie saoudite ont dissous leurs structures. Plus récemment, la Jordanie a interdit toutes leurs activités et confisqué leurs avoirs au nom de la sécurité nationale. Ces décisions ne sont pas des dérives autoritaires. Elles sont des réponses souveraines à une menace identifiée. L'Union européenne ne peut pas rester le maillon faible de cette lutte.
Elle ne peut pas continuer à financer, parfois indirectement, des organisations qui travaillent contre ses propres fondements. C'est pourquoi cette résolution appelle d'abord à une évaluation juridique et factuelle sérieuse, fondée sur le droit existant, notamment la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à la lutte contre le terrorisme. La Cour européenne des droits de l'homme elle-même l'a reconnue. Un État a le droit et même le devoir de dissoudre des organisations qui cherchent à renverser l'ordre démocratique. Il n'y a donc aucune contradiction entre la défense de l'État de droit et la fermeté envers ceux qui veulent le détruire.
Cette résolution appelle également à un contrôle strict des financements européens. Chaque euro public doit servir à la cohésion, à l'émancipation et à la liberté. Pour toutes ces raisons, je vous appelle à adopter cette proposition de résolution. Je vous remercie.
Dominique Voynet
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs, la proposition qui nous est soumise se base sur le rapport Frères Musulmans et Islamisme politique en France, commandé par le ministère de l'Intérieur, tardivement et incomplètement rendu public en mai dernier. Ce rapport a suscité de nombreuses critiques, tant pour ses parties méthodologiques que pour son ton alarmiste et l'opacité entourant l'identité des personnes auditionnées. Ce rapport, il semble que vous ne l'ayez pas réellement lu. Il comporte des données utiles, soulignant par exemple la portée limitée du phénomène des Frères musulmans, la perte d'influence, le vieillissement des cadres et le caractère poussif de la relève. Il avance des propositions relevant d'un souci de ne pas confondre, comme le dit justement le ministère de l'Intérieur, l'islamisme politique qui doit être combattu et l'islam, qui est la religion de près de 5 millions d'habitants de notre pays, avec laquelle on dialogue.
Je note que ce ne sont pas des suggestions utiles qui répondent aux soucis légitimes de reconnaissance des musulmans en France que vous souhaitez nous présenter. On ne vote pas un exposé des motifs, mais un projet de résolution. Ici, c'est l'exposé des motifs qui parle le mieux, qui dit les préjugés, les amalgames, les raccourcis, les préoccupations paranoïaques et complotistes. Les Frères musulmans n'auraient adopté depuis près de 70 ans un discours apparemment modéré et une stratégie d'entrisme progressif que pour mieux nous tromper et faire de la France un califat régi par la charia. Il financerait un réseau tentaculaire d'écoles dans les pays de l'Union européenne.
Tentaculaire, sérieusement, ce vocabulaire excessif génère de la peur sans éclairer le débat public. En France, ce sont en effet 21 écoles musulmanes qui seraient affiliées à la mouvance, sur environ 5 700 écoles privées. C'est ça, l'ordre de grandeur. De quoi relativiser la menace. Votre indignation est à géométrie variable.
Vous vous appuyez sur l'Arabie saoudite, faire de lance du wahhabisme, une doctrine politico-religieuse encore plus radicale que celle des Frères musulmans. Comme c'est souvent le cas dans les États autoritaires, les Frères musulmans sont considérés comme terroristes parce qu'ils sont des rivaux dans un contexte régional d'affrontement frontal, parfois plus larvé, entre l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Qatar, autant de pays qui n'hésitent pas à user de toutes les ressources d'une diplomatie d'influence très intrusive, qui flatte la vanité des plus perméables des intellectuels, journalistes et politiques français et européens, et vise explicitement à orienter les débats publics et les décisions politiques de notre pays à l'égard des Frères musulmans. Que des États autoritaires engagés.
Dominique Voynet
Des logiques de puissance et de contre-influence cherchent à peser sur nos choix législatifs et parlementaires, ce qui devrait nous conduire à la plus grande prudence. La France et l'Union européenne ne peuvent devenir le théâtre ou le relais de ces luttes d'influence étrangères, au risque de compromettre leur souveraineté démocratique et la crédibilité de leur action publique. Faut-il rappeler ici que les Frères musulmans sont ou ont été au pouvoir dans des pays partenaires de la France : la Tunisie avec Ennahda, le Maroc avec le PJD, la Turquie avec l'AKP, le Qatar, propriétaire du PSG, qui n'est pas si bien connu qu'une officine terroriste. La France n'a jamais sous-estimé ses désaccords et ses inquiétudes, s'agissant notamment des droits des femmes, des menaces pesant sur les voies divergentes et les minorités, ou encore du recours à la peine de mort. Mais a-t-elle jamais qualifié ces pays de terroristes ? A-t-elle jamais rompu ces relations avec eux ? Comprenons-nous bien, il ne s'agit pas de baisser la garde face à des organisations qui défendent l'idée que les lois religieuses, et cela quelle que soit la religion, devraient s'imposer à la République.
Ces organisations, nous les combattons, ces idées, nous les récusons par des arguments, par des réponses concrètes sur le terrain intellectuel comme sur celui des politiques publiques qui doivent permettre de reconquérir le terrain qu'il laboure. Renouvellement du pacte républicain, éducation des jeunes à la laïcité, droit des femmes, lutte contre la relégation sociale dans des quartiers de non-droit tenus par des narcotrafiquants. Je terminerai en posant une question. Pourquoi ce projet de résolution, quand le rapport sur lequel il prétend s'appuyer n'appelle ni explicitement ni implicitement à l'inscription des Frères musulmans comme organisation terroriste ? Aucun pays européen ne l'a proposé. Vous ne dites que l'Autriche aurait inscrit les Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Mensonge et confusion : l'Autriche ne dispose pas d'une telle liste.
Elle a créé une infraction de groupes extrémistes à motivation religieuse qui vise la mouvance, qui envoie un signal net et mobilise un arsenal juridique antiterroriste. Votre proposition est-elle fonctionnelle, raisonnable, a-t-elle une chance d'aboutir ? La réponse est à trouver dans les déclarations des gouvernements successifs. Dans celle de Catherine Colonat en 2022, dans celle de Laurent Nougñez, ministre de l'Intérieur, qui vous appelait à la prudence absolue, dans celle d'Éléonore Carroix, il y a quelques instants ici même. En vérité, aucun élément ne permet d'établir un lien entre cette organisation et l'une des infractions définies à l'article 421-1 du code pénal. Votons contre ce texte.
Frédéric Valletoux
Madame la, monsieur le président, pardon, monsieur le président, madame la ministre, décidément, mes chers collègues, la promotion de résolution européenne relève d'une approche lucide, rigoureuse et à la juste échelle face aux défis posés par le séparatisme des Frères musulmans. Lucide d'abord sur la nature de la menace à laquelle nous sommes confrontés, rigoureuse ensuite dans la méthode que nous retenons pour y répondre. À la juste échelle européenne, enfin, car la meilleure réponse face à des réseaux idéologiques structurés demande une coopération continentale. Le constat, tout d'abord, est désormais largement partagé. Nous assistons en France comme en Europe à la montée de formes d'islam politique organisées, structurées et transnationales qui ne s'attaquent pas toujours frontalement à nos institutions, mais qui cherchent à en fragiliser les fondements par des stratégies d'influence, d'entrisme et de contournement des règles communes.
La mouvance des Frères musulmans s'inscrit pleinement dans cette réalité. Elle ne se réduit ni à une organisation unique, ni à un simple courant d'opinion. Elle constitue une nébuleuse idéologique et organisationnelle dont le projet politique vise à subordonner l'ordre civil à une lecture rigoriste du religieux, en rupture avec la primauté de la loi, en rupture avec l'égalité entre les femmes et les hommes, en rupture avec le principe de laïcité. Cette analyse n'est pas polémique. Elle est documentée de longue date par les travaux des services de renseignement, mais aussi par des travaux universitaires en France comme chez plusieurs de nos partenaires européens.
Face à cette menace idéologique, notre responsabilité collective ne peut être ni l'aveuglement ni l'abandon de nos principes. La fermeté est nécessaire, mais ne doit pas conduire, par la précipitation et la maladresse, au reniement de l'État de droit, fondement du pacte républicain comme de la coopération européenne. C'est précisément dans cet équilibre que répond la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd'hui. Contrairement à certaines lectures erronées, ce texte ne procède ni à une assimilation abusive ni à une désignation précipitée. Il ne propose pas une inscription automatique et immédiate de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Il pose au contraire une étape préalable indispensable : l'engagement d'une évaluation juridique et factuelle approfondie, conduite par la Commission européenne et le Conseil européen, sur la base des critères existants du droit européen. Cette exigence de méthode est essentielle. La liste européenne des organisations terroristes repose sur des fondements juridiques précis. Elle suppose des éléments tangibles, des liens directs ou indirects avec des actes terroristes, des soutiens matériels, financiers ou idéologiques à la violence, ou encore des décisions d'autorité compétente. Affaiblir cet outil par des décisions hâtives serait totalement contre-productif.
À l'inverse, le renforcer par une approche précise, documentée et juridiquement sécurisée est la seule voie réellement efficace. Elle est particulièrement adaptée à la menace des Frères musulmans, dont les liens avec les attaques terroristes peuvent se révéler insidieux. Ces associations ont beau se draper derrière leurs œuvres sociales, certaines constituent des lieux de radicalisation et de recrutement pour la filière djihadiste. De même, l'idéologie des Frères musulmans peut être variable dans son rapport à la violence. L'un des plus importants doctrinaires, Sayyid Qutb, ne fut pas qu'un contempteur zélé et lettré de l'Occident.
Sa conception du djihad a influencé et armé moralement les attentats d'Al-Qaïda. De manière plus contemporaine, le prédicateur Al Khwaradaoui a exercé une influence importante sur de nombreux religieux européens par sa connaissance holistique des enjeux islamiques, mais ses écrits révèlent un rapport au terrorisme inquiétant et un antisémitisme assumé. Le frérisme est donc polymorphe, et les liens entre les organisations plus ou moins radicalisées sont opaques. C'est dans cet esprit que le groupe Horizons et indépendants soutient cette résolution, parce qu'elle permet de sortir du flou via un cadre européen commun pour analyser une mouvance transnationale. Et parce qu'elle ouvre la voie, le moment venu, à des sanctions ciblées et proportionnées contre les entités qui, sous couvert d'activités associatives, caritatives ou éducatives, diffusent une idéologie de rupture ou participent à des processus de radicalisation.
Cette approche européenne est d'autant plus nécessaire que les réponses strictement nationales montrent aujourd'hui leurs limites. Les choix divergent entre les États membres : interdiction, surveillance renforcée ou tolérance. Cette fragmentation affaiblit l'efficacité de notre action collective. La résolution apporte également un éclairage essentiel sur la question des financements. Elle appelle explicitement à renforcer les contrôles sur l'attribution et l'utilisation des fonds européens afin de garantir qu'aucun financement direct ou indirect ne contribue à financer la diffusion d'idéologies séparatistes. Enfin, le texte rappelle avec justesse que la lutte contre l'islamisme politique ne peut être dissociée d'une coopération renforcée entre les services de renseignement et les autorités judiciaires des États membres.
Mes chers collègues, notre groupe fera toujours le choix de la lucidité face aux menaces et à la responsabilité dans les moyens d'y répondre. Cette proposition de résolution constitue un premier pas indispensable vers une réponse européenne plus ferme et cohérente face aux stratégies de subversion qui visent notre démocratie. Notre groupe la soutient. Merci.
Sébastien Chenu
Merci, monsieur le président Valtout. Pour le groupe démocrate, madame Petit.
Maud Petit
Européenne, que nous avons soumise ce matin, pose une question à la fois politique et juridique. La mouvance des Frères musulmans peut-elle, doit-elle être inscrite sur la liste européenne des organisations terroristes ? Sur le plan juridique, rappelons que cette liste repose sur des critères précis. L'identification d'une entité déterminée, son implication avérée dans des actes terroristes, et une décision préalable d'une autorité nationale compétente. Ces exigences garantissent la sécurité juridique et la proportionnalité des mesures restrictives. Mais elles ne doivent pas nous empêcher de nommer la réalité.
Certaines menaces avancent masquées ; ne soyons pas naïfs. C'est le cas de la mouvance des Frères musulmans. Fondée en 1928 par Hassan Al Bama, elle poursuit depuis près d'un siècle un projet politique clair : instaurer un ordre islamique fondé sur la charia par une stratégie d'islamisation par le bas, d'entrisme et de conquête culturelle. Ce projet s'est adapté subtilement aux contextes nationaux, et ses fondements idéologiques sont restés constants. Primauté de la loi religieuse sur la loi civile, rejet de l'égalité entre les sexes, refus de l'altérité religieuse et diffusion d'un discours antisioniste parfois antisémite.
Les Frères musulmans ont été les instigateurs d'attentats au Moyen-Orient, d'abord. En Égypte, avec l'assassinat du Premier ministre Nukrachi Pasha dès 1948, et plus récemment en Israël, le 7 octobre 2023, où le terrorisme du Hamas, branche palestinienne des Frères musulmans, a fait plus de 1 200 victimes, dont 800 civils, 40 enfants et 42 Français. En Europe, la mouvance a donc choisi d'agir autrement. Elle infiltre, influence et s'implante à bas bruit. Le rapport du ministère de l'Intérieur de mai 2025 sur les Frères musulmans et l'islamisme en France alerte sur une stratégie d'entrisme qui menace la cohésion nationale.
Ce rapport identifie plus de 280 associations et 200 lieux de culte affiliés ou proches de cette mouvance, qui diffuse son idéologie sous couvert de respectabilité en jouant sur le double discours et la posture victimaire. Face à cette menace diffuse, mais réelle, le groupe des démocrates votera en faveur de cette résolution. Par cohérence avec nos engagements, la lutte contre le terrorisme, contre le séparatisme, et pour la défense de la République. Cette inscription permettrait de geler les avoirs financiers des entités concernées, de renforcer la coopération judiciaire et policière entre États membres, et d'envoyer un signal politique clair : l'Europe ne sera pas le nouveau terreau de l'islamisme politique. Mais notre soutien s'accompagne d'une réserve juridique : la notion de mouvance reste floue, elle doit être travaillée car le droit européen exige une entité identifiable, structurée, avec une implication directe dans des actes terroristes.
L'absence d'une chaîne de commandement unifiée pourrait fragiliser cette inscription devant la Cour de justice de l'Union européenne ou la Cour européenne des droits de l'homme. Nous appelons donc à un travail rigoureux d'identification, de qualification juridique et de documentation des faits, car si la menace est réelle, la réponse doit être solide. Je vous remercie.
Laurent Mazaury
Le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Le présent texte invite à ouvrir un débat sérieux sur la manière dont l'Union européenne appréhende les formes contemporaines de l'islamisme politique organisé. En mai 2025, le ministère de l'Intérieur a rendu public un rapport commandé par le président de la République en avril 2024, mettant en lumière les différentes stratégies d'entrisme des Frères musulmans tant à l'échelle nationale qu'européenne. Ce rapport conclut à l'existence d'une menace jugée sérieuse pour la cohésion nationale. En Europe, certains États ont déjà pris des mesures à leur encontre, comme l'Autriche, qui a par exemple interdit cette mouvance dès 2021.
À titre de comparaison, les Frères musulmans sont également interdits en Russie, en Syrie, en Égypte et en Arabie saoudite. D'ailleurs, je cite également les Émirats arabes unis qui y ont fait très clairement référence, et je vous invite, puisqu'on les a décrits tout à l'heure comme d'horribles islamistes, à aller visiter leur maison abrahamique pour vous rendre compte de l'esprit d'ouverture actuel de ce pays, justement sur le sujet des religions et de l'entrisme. La présence des Frères musulmans sur un territoire n'est pas sans conséquence. L'implantation de cette organisation en Palestine a par exemple conduit à la création du mouvement armé Hamas en 1987, avec lequel elle entretient des liens idéologiquement et historiquement avérés. Les Frères musulmans poursuivent un projet politico-religieux visant à transformer l'organisation de la société et des institutions publiques afin d'y instaurer un ordre inspiré de la charia, étant absolument incompatible avec le principe de laïcité et de démocratie.
Le diagnostic posé par cette proposition de résolution souligne l'existence de réseaux structurés et implantés localement, autour de musulmans de France et de leurs organisations satellites, notamment dans les domaines culturel, éducatif et caritatif. Ces réseaux opèrent le plus souvent dans un cadre qualifié de légal, tout en poursuivant un projet politique ou religieux susceptible de porter atteinte aux valeurs fondamentales de l'Union européenne. C'est bel et bien cette stratégie visant à cacher les réels objectifs sous couvert d'une apparence légale qui constitue une menace pour notre République. Leur activité tend par ailleurs à s'intensifier en Europe, profitant de contextes institutionnels et juridiques plus favorables que dans des pays comme l'Égypte, notamment. Ce constat mérite d'être examiné avec sérieux, sans naïveté, et traité de manière impartiale en évitant la caricature ou toute récupération politique, car l'enjeu dépasse les clivages et touche directement la sécurité de l'Europe, et donc à travers elle, la France, ses citoyens et la préservation de la démocratie.
C'est pourquoi, monsieur le rapporteur, je soutiens votre invitation à l'attention de la Commission européenne et du Conseil à engager une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans, de ses ramifications en Europe et de ses modes opératoires. Par ailleurs, je soutiens également les dispositions introduites en commission des affaires européennes par ma collègue Constance Le Grip, qui appelle à renforcer les contrôles en amont et en aval de l'attribution des financements européens afin de garantir que les bénéficiaires ne prônent pas une idéologie séparatiste islamiste. Néanmoins, je note que vous souhaitez à la fois une évaluation juridique européenne et une inscription sur la liste des organisations terroristes. Pourtant, il me semblerait plus pertinent que la première demande soit d'abord, et évidemment rapidement, réalisée et que ces conclusions soient connues rapidement elles aussi, avant que la deuxième ne soit mise en effectivité. Malgré ce point, je voterai favorablement cette résolution européenne.
Enfin, je profite de cette intervention pour rappeler que d'autres mouvances, organisations, voire États, pourraient et devraient également être inscrits sur cette liste. Je pense bien évidemment ici, par exemple, à la Russie, qui le démontre à chaque instant avec l'ensemble de ses actions. Je veux également rappeler que de nombreux pays comme la Pologne, l'Estonie, la Tchéquie ou encore la Lituanie ont déjà adopté des résolutions de reconnaissance, par exemple, de la Russie comme étant un État qui soutient le terrorisme ou qui utilise des méthodes terroristes en Ukraine, ou comme étant elle-même un régime terroriste. Le Parlement européen a quant à lui adopté en 2022 une résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme étant un État soutenant le terrorisme. Il ne s'agit que d'un exemple, malheureusement, par il y en a d'autres, mais il est nécessaire de pouvoir faire un tour d'horizon clair, complet et précis sur tous ceux qui pourraient apparaître sur la dite liste et qui, pour résumer, souhaitent une seule chose : la destruction de nos États républicains et démocratiques, et donc de la France.
En France, nous considérons les conceptions métaphysiques comme étant du domaine exclusif de l'appréciation individuelle de chaque citoyen, et nous nous refusons donc à toute affirmation dogmatique au sein de notre République. Nous attachons une importance fondamentale à la laïcité. Je le rappelle, cette laïcité est un gage de liberté pour chacun, de croire ou de ne pas croire. Elle est aussi le signe intangible de la séparation des Églises et des États, et le résultat du siècle des Lumières et de la Révolution française. Nos morts nous y obligent.
Toutes les religions peuvent être pratiquées en France, mais elles ne peuvent pas se prévaloir du droit de gérer les citoyens et de leur dicter leurs lois. Je vous remercie.
Édouard Bénard
Le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues. Nous ouvrons à cet instant cette journée de belles vitrines idéologiques, il faut vous l'accorder, par l'étude d'un texte somme toute assez inefficace, et ce à de nombreux titres. À commencer par l'incohérence des dispositifs de cette proposition. Monsieur le rapporteur, vous demandez une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans, de ses ramifications en Europe et de ses modes opératoires. Très bien.
On aurait pu s'arrêter là, mais sans même attendre le retour de cette évaluation, vous voulez inscrire cette mouvance sur la liste européenne des organisations terroristes. Bien que vous vouliez inscrire la mouvance à une telle liste, vous ne mentionnez pas d'actes terroristes commis en soi par cette mouvance, et pour cause. Le combat politique et idéologique contre les obscurantismes n'implique pas nécessairement une telle caractérisation juridique. En tout état de cause, la liste des organisations terroristes n'est pas un jeu, et cette extrapolation court bien d'autres ambitions.
Édouard Bénard
Il y a par ailleurs des critères qui entourent l'inscription d'une entité à la liste des organisations terroristes. Ils sont d'ordre d'implication et d'ordre procédural. Le critère d'implication envisage que l'entité ait commis ou tenté de commettre des actes terroristes, ou la participation à de tels actes en termes d'organisation, de direction, de contribution, mais aussi de facilitation et de financement. Le critère procédural, quant à lui, implique que les autorités compétentes aient enquêté, poursuivi ou condamné les dites entités pour actes terroristes. Ces décisions peuvent émaner d'un État membre, d'un pays tiers ou d'une organisation internationale.
L'Organisation des Nations Unies, qui peut servir de boussole, vous l'admettrez, ne parle pas des Frères musulmans comme d'un groupe terroriste. Elle parle d'autres groupes que l'Union européenne a reconnus comme organisations terroristes, mais pas de cette mouvance qui est celle des Frères musulmans. Par ailleurs, la Cour de justice de l'Union européenne contrôle étroitement ces conditions et annule les inscriptions qui reposent sur une base probatoire insuffisante ou essentiellement politique. Or, la mouvance des Frères musulmans apparaît comme une mouvance transnationale fragmentée, et il n'existe pas à l'échelle européenne une entité unifiée clairement délimitée qui s'appellerait la mouvance des Frères musulmans et qui soit aisément assimilable aux organisations classiquement inscrites sur cette liste. De ce fait, votre proposition de résolution est juridiquement nulle, car elle ne produira aucun effet, et vous le savez. Il faut combattre leur idéologie politique totalisante et dangereuse.
Le rapport précité par monsieur il y a quelques minutes pointe la faible implantation des Frères musulmans dans la communauté musulmane française, ainsi que sa perte de vitesse, ne réussissant pas, par exemple, à organiser des galas nationaux ou régionaux, où il y a une baisse constante des effectifs, et c'est tant mieux. Par ailleurs, la menace idéologique n'en fait pas une organisation structurée. La focale et les moyens mis en œuvre ne sont donc ni justes dans ce combat ni pertinents, et mal nommer les choses, c'est ajouter du malheur au monde. Bref, il est dommage d'ouvrir cette journée avec un texte loin d'être à la hauteur du renouveau dans la bataille culturelle des Lumières, se concentrant adroitement sur des balbutiements politiques en dehors des sentiers du droit, tandis que la lutte contre le fondamentalisme exige bel et bien une rigueur républicaine que met cette résolution tant dans le diagnostic que dans les réponses. Cela ne va donc pas vous étonner si je vous dis que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas cette première proposition de résolution européenne que nous examinons ce matin.
Matthieu Bloch
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne débattons pas aujourd'hui d'une abstraction idéologique. Nous débattons d'un fait politique, documenté, établi et désormais incontestable. La mouvance des Frères musulmans constitue une menace stratégique pour nos démocraties. Pas une menace fantasmée, pas une menace marginale, mais une menace réelle, organisée, structurée et patiente. Les Frères musulmans ne sont ni une association cultuelle ordinaire, ni une simple école de pensée religieuse.
Ils forment une organisation transnationale, hiérarchisée, disciplinée, dotée d'une stratégie globale. Leur objectif n'a jamais varié depuis plus de 100 ans. Ils veulent soumettre la politique aux religieux. Ils veulent remplacer la loi civile par la charia et transformer progressivement les sociétés dans lesquelles ils s'implantent. Il ne procède pas par l'affrontement frontal, il procède par l'antrisme, par le double discours, par la dissimulation, la taqiya, par la victimisation permanente.
C'est précisément ce qui les rend dangereux. Les travaux parlementaires, les auditions des services de renseignement et les rapports du ministère de l'Intérieur convergent vers le même constat. La menace islamiste aujourd'hui n'est plus seulement terroriste. Elle est séparatiste, idéologiste et institutionnelle. Les Frères musulmans construisent des écosystèmes complets : mosquées, associations, structures éducatives, relais numériques, parfois même des relais politiques locaux.
L'objectif est clair : encadrer la vie du musulman dans toutes ses dimensions, l'éloigner progressivement des référents républicains et substituer à l'universalisme français une logique communautaire. Et ne nous y trompons pas, cette stratégie prépare toujours le terrain à des formes de radicalisation plus violentes. L'histoire récente nous l'a montré, tragiquement. Rappelons une vérité que certains préfèrent contourner. Le Hamas est une émanation directe des Frères musulmans.
Il en est de la branche palestinienne, et le Hamas figure à juste titre sur la liste européenne des organisations terroristes. Comment justifier alors que l'on sanctionne la branche armée tout en continuant à fermer les yeux sur l'idéologie, la structure et la maison mère ? Dans le monde arabe, ceux qui ont eu l'islamisme politique face à eux savent ce qu'il est, ce qu'il veut et ce qu'il détruit. L'Égypte, berceau des Frères musulmans, les a interdits. Les Émirats arabes unis, l'Arabie saoudite, la Syrie, le Bahreïn et la Jordanie ont pris la même décision.
Ce sont des États musulmans. Ils ne combattent pas une religion. Ils combattent un projet de conquête politique. La France n'est pas en dehors de ce champ de bataille idéologique. Le rapport du ministère de l'Intérieur est sans ambiguïté : 139 lieux de culte liés ou proches de la mouvance, près de 280 associations.
Une implantation dans 55 départements, des financements étrangers massifs, notamment en provenance du Qatar. Ce séparatisme n'est pas toujours violent, mais il est méthodique, structuré et résolu. Et surtout, il avance à bas bruit, pendant que trop souvent l'Europe hésite. Car aujourd'hui, un seul État membre a pris ses responsabilités : c'est l'Autriche. Elle a interdit la propagande idéologique des Frères musulmans.
Elle a assumé le combat juridique et politique. Face à une organisation transnationale, la réponse ne peut être que nationale ; elle doit être européenne. L'inscription des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes n'est pas un geste symbolique. C'est un outil concret : gel des avoirs, blocage des financements, interdiction des soutiens et une coopération renforcée entre services européens. C'est aussi un signal politique clair : l'Europe ne tolérera pas sur son sol une idéologie qui conteste ses lois, ses valeurs et la démocratie.
Ce combat n'est pas dirigé contre les musulmans, il est mené pour la République, pour la liberté de conscience, pour l'égalité, pour la souveraineté de chaque peuple européen. Refuser de nommer l'ennemi idéologique, c'est déjà reculer. Refuser d'agir, c'est prendre le risque de subir demain. Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera sans hésitation pour cette proposition de résolution européenne. Je vous remercie.
Sébastien Chenu
Merci, monsieur le député, pour le groupe Rassemblement National, monsieur Oudoul.
Julien Odoul
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les organisations salafistes comme les branches des Frères musulmans doivent être interdites. Cette déclaration n'est pas nouvelle. Elle a été prononcée publiquement, clairement, courageusement par Marine Le Pen en 2017. Ce que nous examinons aujourd'hui avec cette proposition de résolution, le Rassemblement National l'a formulée il y a près de 10 ans, assumant alors seul le coût médiatique et politique de la lucidité. Mais que de temps perdu pour désigner la menace, que de vaines palabres et de communication stérile pour justifier l'inertie.
Pas besoin d'accumuler les thèses et les enquêtes, nous connaissons parfaitement l'ennemi islamiste. Sa véritable force, c'est la faiblesse et la lâcheté de nos dirigeants. En effet, depuis des années, les grandes personnes qui nous gouvernent, selon l'expression de Balavoine, ont laissé les Frères musulmans infiltrer leur idéologie et coloniser méthodiquement la France et l'Europe. Leur projet est clairement revendiqué : faire de la République française un califat islamique, remplacer notre constitution par la charia, lapider notre démocratie, abattre nos libertés, imposer le voilement des femmes, persécuter les juifs, les chrétiens, les apostats, massacrer les homosexuels. Leur méthode est aussi largement documentée : communautarisme débridé, ancrage dans nos institutions dont l'école et le sport, financement étranger opaque, victimisation permanente.
Pourtant, malgré cette carte de visite repoussante, certains ont cru et croient encore que le vivre-ensemble est envisageable avec les islamistes. En fermant les yeux, en acceptant les atteintes à la laïcité ici et là, ou en renonçant à nos valeurs au nom du pseudo amalgame. À ceux qui appellent au dialogue et qui veulent négocier la couleur de la burqa, je réponds qu'il n'y a pas de discussion possible avec ceux qui veulent nous anéantir, pas de négociation avec ceux qui prêchent la haine. Chers collègues, dans cet hémicycle, il y a ceux qui détournent le regard et ceux qui se sont engagés sur la voie de la collaboration. Si l'islamisme progresse aussi vite dans notre pays, c'est parce qu'il bénéficie de relais politiques.
Ces relais ont un nom : la France insoumise. Que Marine Le Pen avait appelé, si justement, la France islamiste. En 2019, les complices de Jean-Luc Mélenchon participaient à la marche du CCIF, organisation connectée à la mouvance frériste. Elle et sa fille étaient ensuite montées au créneau pour s'opposer à la dissolution de cette secte anti-républicaine. Aujourd'hui, ils invitent le CCIE à l'Assemblée nationale.
En 2020, après l'assassinat de Samuel Paty, plusieurs dirigeants d'extrême gauche avaient récité à la virgule près les éléments de langage des Frères musulmans en condamnant la montée de l'islamophobie. En 2022 et 2024, plusieurs imams extrémistes ont appelé à voter pour des candidats LFI, dont des prédicateurs faisant l'apologie du terrorisme comme Annie Ramadan. La réalité est édifiante. Il existe une alliance assumée entre les islamistes. Les premiers veulent engranger les voix, les seconds ont besoin de porte-voix.
Par adhésion profonde ou par calcul électoraliste, le gang a repris à son compte la haine des Juifs et la destruction de l'État d'Israël, pilier idéologique des fondamentalistes islamistes. Au royaume des antisémites, les Frères musulmans sont rois et les Insoumis sont les gouffres du roi. Pendant que l'Europe regarde ailleurs et tergiverse, le monde agit. De grands pays musulmans comme l'Égypte, les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite ont classé les Frères musulmans comme organisation terroriste. La Jordanie a dissous ses mouvements politiques.
Les Émirats vont jusqu'à restreindre les financements publics à leurs étudiants au Royaume-Uni tant que Londres refuse d'interdire cette mouvance, considérant à juste titre que laisser faire, c'est déjà encourager. L'Autriche les a interdits après l'attentat de Vienne, et l'Argentine vient de trancher en classant les frères comme terroristes. Quant aux députés LR, ils découvrent aujourd'hui ce que nous dénonçons depuis 10 ans. Ils se réveillent, c'est très bien. Le Rassemblement National, lui, ne s'est jamais endormi pour protéger la France et les Français.
Alors oui, il faut interdire les Frères musulmans maintenant, tout de suite, pour protéger la République française. Merci.
Caroline Yadan
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues. Nous avons collectivement une responsabilité particulière lorsque les faits sont établis, lorsque les alertes sont anciennes et lorsque cela devient en elle-même une forme de renoncement. Le texte que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans ce moment précis, celui où la lucidité doit l'emporter sur les faux-semblants, et où la clarté politique devient un impératif démocratique. Cette proposition de résolution européenne repose sur un constat désormais solidement établi et largement partagé. La mouvance des Frères musulmans constitue une idéologie politique structurée et transnationale, incompatible avec les principes de la République et de la démocratie.
Ce constat résulte de travaux convergents : ceux des services de l'État, en particulier du ministère de l'Intérieur, ceux de nos propres travaux parlementaires, et ceux enfin de nombreuses recherches académiques. L'ensemble de ces analyses met en évidence une stratégie d'entrisme patiente et méthodique, fondée sur des logiques d'implantation et d'influence visant à contourner les règles communes et à substituer progressivement aux normes républicaines un corpus idéologique concurrent, au détriment de l'universalité de la loi et de la cohésion démocratique. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Les Frères musulmans ne défendent pas une foi, mais un projet politique. Un projet fondé sur la hiérarchisation des individus, la remise en cause de l'égalité entre les femmes et les hommes, la contestation de la liberté de conscience et le rejet du pluralisme démocratique.
Un projet qui, partout où il a prospéré, a produit la division, la violence et la régression de nos libertés. Leur stratégie s'appuie également sur des leviers matériels, des financements opaques, des subventions associatives détournées et des soutiens indirects à des campagnes électorales qui ont été mis en évidence. Nous devons le dire avec gravité. Cette idéologie est mortifère. Elle constitue la matrice intellectuelle de l'islam radical qui a frappé notre pays à Toulouse, à Paris, à Nice, à Conflans-Saint-Honorine ou à Arras.
Elle est aussi celle qui a inspiré les atrocités commises par le Hamas le 7 octobre en Israël. Les modalités diffèrent, les degrés de violence varient, mais le socle idéologique est le même. La négation de l'autre, la sacralisation de la violence et de la barbarie, la haine de la démocratie. Face à cela, l'Union européenne ne peut rester dans l'ambiguïté. La proposition de résolution européenne que nous soutenons vise précisément à nommer clairement la menace, à doter l'Union d'un cadre cohérent et à harmoniser notre réponse politique et juridique.
C'est aussi se donner les moyens de lutter contre ces ressources, notamment en provenance de l'Iran et du Qatar, de geler leurs avoirs, de renforcer les contrôles financiers et de coordonner les actions de nos États membres. Inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, c'est ainsi affirmer que nos démocraties ne sont ni naïves ni désarmées. D'autres pays comme l'Autriche, l'Arabie Saoudite, l'Égypte, la Jordanie, les Émirats Arabes Unis, l'ont déjà fait. Il ne s'agit évidemment pas de stigmatiser, ni d'assigner, ni de confondre. Il s'agit de protéger nos concitoyens, nos institutions, la liberté de conscience elle-même, qui ne peut survivre que dans un cadre républicain solide et impartial.
La République est un tout. Elle ne se fragmente pas, elle ne se négocie pas, elle ne tolère pas que, sous couvert des libertés qu'elle garantit, on organise méthodiquement sa remise en cause. En soutenant cette résolution, le groupe Ensemble pour la République assume une ligne de lucidité, de fermeté et de responsabilité. Nous affirmons que la lutte contre l'islamisme est indissociable de la défense de l'État de droit, qu'il n'y a pas de liberté sans sécurité, et qu'il n'y a pas de tolérance possible envers ceux qui instrumentalisent la démocratie pour mieux la détruire. C'est dans cet esprit que nous appelons à l'adoption de cette proposition de résolution européenne.
Arnaud Le Gall
Président, madame la ministre, chers collègues. De quoi est-il question dans ce texte confus ? Des Frères musulmans, de l'islamisme, du terrorisme, on ne sait pas trop. En réalité, un spectre vous hante : le spectre de l'islam. Le récent rapport sur les Frères musulmans et l'islamisme politique reconnaît lui-même que le mouvement des Frères musulmans est groupusculaire et inorganisé. Et comme son commanditaire, Bruno Retaillot, avait l'obsession du contraire, il a tordu le rapport pour lui faire dire ce qu'il ne dit pas.
Engagé dans cette compétition glauque à la radicalisation, Laurent Wauquiez a lui échafaudé une commission d'enquête qui a fini pour vous en pantalonnade. Et comme cela ne vous suffit pas, vous nous soumettez aujourd'hui cette proposition de résolution. Mais la lutte contre le terrorisme est une affaire sérieuse. Elle nécessite notamment du discernement, du criblage et un suivi précis. Je cite Laurent Nouñez qui, récemment au Sénat, se disait défavorable à votre proposition, puisque, a-t-il dit, nous ne sommes pas dans le cadre d'un mouvement terroriste.
Mais peut-être, au stade où vous en êtes, me direz-vous que le ministre de l'Intérieur est un agent des Frères musulmans. Votre initiative ne sert pas à la lutte contre le terrorisme. Elle s'inscrit, en revanche, dans une islamophobie chauffée à blanc et qui rend fou. Voyez le cas de cette lycéenne, un temps exclue parce qu'elle portait, pour masquer une alopécie, un bonnet assimilé à tort à un signe religieux. Voyez encore l'insupportable chasse au calot au sein de certains hôpitaux parisiens.
Arnaud Le Gall
Contribuez ainsi à susciter la défiance contre une partie de la population, tantôt accusée d'entrisme, tantôt de séparatisme. Il faudrait savoir. En faisant cela, vous servez la cause de ceux que vous prétendiez combattre, car la stratégie des terroristes, c'est d'abord de chercher à fracturer l'unité du pays visé. Vous seriez à cet instant plus avisé de dénoncer avec nous ce qu'il se passe en Syrie, où les combattants kurdes des forces démocratiques syriennes subissent une attaque de l'armée syrienne avec l'appui de la Turquie et l'approbation formelle de Donald Trump. Cette trahison vis-à-vis de ceux dont la contribution à la lutte contre l'État islamique en Syrie a été décisive concerne directement notre sécurité. Car la retraite forcée des FDS a déjà rendu possible la fuite de centaines, voire de milliers, de miliciens de l'État islamique jusque-là détenus dans les prisons contrôlées par les Kurdes de Syrie.
Pourquoi choisissez-vous en définitive de cibler un groupuscule n'ayant aucune implication terroriste en France ou en Europe ? Il se pourrait que vous vous fassiez aussi le relais de combats qui ne sont pas les nôtres. Certains États ou gouvernements étrangers ont un contentieux particulier avec les Frères musulmans. Plus précisément, ils cherchent à affaiblir des États rivaux en ciblant cette confrérie. Je note que votre proposition suit de près une décision analogue de Donald Trump, qui veut par ailleurs nous vassaliser, mais dont, au fond, vous admirez la vision du monde. Évidemment, elle fait aussi écho au génocide de Netanyahu.
Enfin, elle répond point par point à l'agenda des Émirats arabes unis, faire de lance d'une lutte contre les Frères musulmans, n'ayant rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Il est désormais de notoriété publique que ce pays a fait de la France un pays cible pour promouvoir sa campagne. Target country est-il écrit dans une note des services émiratis rendus publics ? Nous n'acceptons pas, pour notre part, que la France devienne le terrain de ces luttes d'influence. Nous ne sommes pas le relais de puissances étrangères.
Nous refusons de nous laisser entraîner dans des combats qui ne sont pas les nôtres. Si vous souhaitez, comme nous, combattre la menace terroriste, commencez par cibler correctement l'ennemi. Non pas une religion et ses adeptes en général, mais seulement les fanatiques, d'où qu'ils viennent, prêts à commettre un acte terroriste et dont le repérage par les services compétents nécessite, je l'ai dit, un criblage, un discernement et un suivi précis. Comment se fait-il, par exemple, que les armes utilisées par le terroriste, l'auteur de l'attaque contre l'Hyper Cacher en janvier 2015, aient pu transiter via un militant d'extrême droite, un temps membre du service d'ordre du Rassemblement National ? Ou alors, comment les services de renseignement ont-ils procédé ces dernières années pour déjouer des projets d'attentats attribués à des terroristes issus de telle ou telle mouvance islamiste, mais aussi pour beaucoup d'extrême droite ? Voilà le genre de question relative à des faits précis qui devrait intéresser ceux qui prétendent vouloir améliorer la lutte contre le terrorisme.
Enfin, la lutte contre le terrorisme doit être implacable, mais ne jamais déroger à l'État de droit. Elle n'aurait jamais dû justifier la réduction continue des libertés publiques découlant de l'inscription dans le droit commun de mesures censées être exceptionnelles et circonscrites. La porte liberticide dans laquelle s'inscrit ce texte dilue l'usage du qualificatif de terroriste au point, le plus souvent, de le déconnecter de la réalité. On atteste la multiplication absurde des procédures pour apologie du terrorisme contre des militants syndicaux, des opposants politiques et notamment des parlementaires, n'ayant rien à voir avec quelconques entités terroristes. Il y a là un lourd danger pour les libertés publiques, déjà largement entamées dans notre pays.
Voir des terroristes partout, voilà le plus sûr moyen d'affaiblir la lutte contre le terrorisme, en sapant l'unité de la nation et en affaiblissant la capacité à repérer les réelles menaces. Nous ne vous suivrons pas dans cette pente vertigineuse. Merci.
Pierre Pribetich
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues. Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Le groupe socialiste et apparenté, le Parti socialiste, n'a jamais transigé dans la condamnation des actes et des organisations terroristes. Nous avons porté l'état d'urgence en 2015, après les attentats du 13 novembre, avec détermination et responsabilité, pour protéger la nation et nos concitoyens. Notre engagement est total, constant et sans ambiguïté.
Oui, l'islamisme politique menace nos valeurs républicaines et notre cohésion nationale. C'est même une menace grave, marquée par un double discours qui conjugue, entre soi, dissimulation et respect apparent des règles, dans l'objectif de substituer à la communauté nationale de nouvelles formes d'allégeance en rupture avec la tradition républicaine. Il doit donc être combattu avec la plus grande fermeté. Mais cette lutte ne peut se transformer en une instrumentalisation politicienne des outils antiterroristes ni en un affaiblissement de l'état de droit. Or, cette proposition soulève des questions juridiques majeures. Le ministre de l'Intérieur lui-même, Laurent Nunez, a été clair lors de son audition du 18 novembre dernier.
Ce que le gouvernement qualifie d'intrisme islamiste, fondé sur la dissimulation et le noyautage progressif des démocraties, ne relève pas du séparatisme, qui lui incite explicitement à la violence et mène au terrorisme. Il a même affirmé sans équivoque que dissoudre les Frères musulmans n'a pas de sens. Plusieurs juristes confirment que l'inscription des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes est juridiquement irrecevable, faute de répondre aux critères précis et stricts du droit européen. Vous-même, madame la ministre, vous avez rappelé dans votre propos la fragilité juridique de cette décision. Alors, dès lors, pourquoi persister sur cette voie inadaptée sur le plan juridique ? Pourquoi privilégier un geste de communication politique au détriment du fond juridique, au risque d'affaiblir l'efficacité même de notre lutte contre l'islamisme politique ?
Nous refusons de cautionner une manœuvre qui, sous couvert de fermeté, affaiblit en réalité nos outils juridiques et discrédite notre action collective. Nous n'éludons pas la nécessité de combattre l'islamisme radical et la radicalisation. Nous sommes convaincus que la défense de la République et de ses valeurs passe par le renforcement de nos services publics et un égal accès, partout sur le territoire, à la santé, à l'éducation, à la sécurité et à la culture. C'est cette égalité réelle qui garantit l'inclusion de toutes et tous, et constitue l'essence même de la lutte contre les dérives de la radicalisation. Et quel est le meilleur rempart, si ce n'est la laïcité ? Mes chers collègues, nous sommes dans une enceinte politique, mais nous sommes avant tout dans une enceinte législative, une enceinte chargée de penser, de rédiger la loi, loi qui s'applique partout sur tout le territoire.
Dans un contexte de fracture sociale profonde, nous refusons et dénonçons toute ambiguïté qui contribuerait à alimenter des soupçons à l'encontre d'une communauté religieuse spécifique. Dans un contexte d'inflation législative, nous refusons tout ajout juridique qui ne serait pas réellement nécessaire et utile. La fonction de législateur est exigeante. Elle nous oblige à écouter avant de décider, à comprendre avant de juger. Elle nous oblige surtout à placer l'intérêt général au-dessus de tout intérêt politique, de communication, et à résister aux tentatives de détournement politique de sujets extrêmement sérieux.
Alors je vous le demande, mes chers collègues, avant d'engager la position de mon groupe : en quoi cette PPE que vous présentez permettra-t-elle d'améliorer, in fine, le droit existant et de protéger les institutions ? Vous qui voulez jouer les défenseurs absolus, les sécuritaires les plus vertueux dans cette compétition infernale avec l'extrême droite, face à une menace sérieuse.
Pierre Pribetich
Nous avons besoin de réponses solides, juridiquement fondées. Merci beaucoup.
Véronique Besse
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, suite à son examen en commission des affaires étrangères dont je suis membre, j'apporte une nouvelle fois mon soutien à cette proposition de résolution européenne portée par notre collègue Éric Pogée. Celle-ci est plus que salutaire face à l'entrisme islamique qui se propage partout au sein de la civilisation européenne : dans nos écoles, nos universités, nos entreprises, nos administrations, dans le sport, dans notre espace public, et cetera. Cet impérialisme islamique n'a qu'un seul but : faire de notre société une société compatible avec la charia. Youssef Al-Karadaoui, l'un des principaux prédicateurs des Frères musulmans, disait, je cite : « L'islam reviendra en Europe. Le mouvement islamique ne doit pas chercher à atteindre ses objectifs par la violence, il doit s'appuyer sur l'éducation, la prédication, la réforme graduelle de la société. » Voilà leur tactique : pas de sabre brandi de manière évidente, mais un travail de longue haleine, de réseau, de démographie pour constituer des enclaves territoriales dans notre pays afin d'y instaurer la charia.
Il en aura fallu du temps pour que l'on écoute les travaux de l'excellente anthropologue du CNRS, Florence Bergeau-Blaclair, et son livre Le Frérisme et ses réseaux, qui avaient tout résumé sur le danger que représentaient les Frères musulmans. Également, grâce au rapport de mai 2025 du ministère de l'Intérieur sur le Frérisme, nous avons des preuves que la situation est plus qu'inquiétante en France. Florence Bergeau-Blaclair n'a eu pourtant que peu de soutien pour mener ses recherches. Elle a été intimidée et plusieurs de ses conférences ont été annulées dans des universités à cause de la pression venant d'un certain camp. Le même camp qui a traité le rapport du ministère de l'Intérieur d'islamophobe.
Oui, il y a une cinquième colonne en France qui prend toujours le parti de l'étranger, d'où l'urgence de reconnaître cette organisation comme terroriste, comme l'ont déjà fait 15 autres pays, dont l'Autriche suite à l'attaque islamiste de Vienne, et plus récemment les États-Unis. Une Europe qui finance des ONG fréristes, qui finance une université à Gaza dont les professeurs appellent à la mort de Juifs, femmes et enfants. Un Conseil de l'Europe qui mène une campagne célébrant, je cite, la liberté du port du hijab montre à quel point beaucoup ont été aveugles, naïfs face à cet antisémitisme. Alors aujourd'hui, maintenant que nous connaissons notre ennemi, nous devons tous être unis face à lui. La France et l'Europe doivent regarder en face la réalité.
La submersion migratoire que nous subissons, faute de volonté politique d'encadrer l'immigration, donne aux Frères musulmans un terreau fertile pour s'implanter dans l'esprit et les consciences. L'historien Michel Brunet disait que trois facteurs pèsent dans l'histoire des peuples, des nations et des civilisations. La première, le nombre ; la deuxième, le nombre ; la troisième, le nombre. Alors réveillons-nous, chers collègues, l'âme de la France est en danger de mort. La France est menacée d'un populicide, oui, elle est menacée d'un populicide si nous continuons à importer en masse d'autres cultures qui ne peuvent plus s'assimiler, qui ne veulent pas s'assimiler. Ceux-là qui, chaque jour, tentent nos limites, repoussent avec aisance ceux qui sautent sur leur chaise comme des cabris en disant « laïcité », n'ont pas compris l'ampleur du phénomène.
C'est une question civilisationnelle. Combien ici sert la laïcité du vide, la laïcité de la table rase, celle qui déboulonne nos statues, nos croix, bref qui éradiquent l'identité de la France et qui oublient une chose : la nature a horreur du vide. Cela ne sert que ceux qui veulent nous imposer l'islamisme. Selon l'IFOP, un jeune sur 3 se dit proche de la pensée des Frères musulmans. On mesure alors l'influence sur les nouvelles générations. L'étape suivante me semble donc évidemment être d'inscrire l'interdiction du port du voile dans l'espace public pour tous les mineurs.
Depuis combien d'années entendons-nous ces débats sur la baïa, le burkini, l'interdiction du voile dans le sport, dans l'université ? Tranchons ces sujets une bonne fois pour toutes. Alors certes, ce n'est qu'une résolution, et il faudra, pour l'Europe et pour la France,
Véronique Besse
Que des codes, plus que les valeurs de la République, plus que la laïcité, plus qu'une énième digue en papier face à l'islamisation que pourtant beaucoup ont fui en venant chez nous. Alors, écoutons ceux qui vivent ou ont vécu sous l'islamisme, écoutons Boualem Sansal, écoutons ces femmes iraniennes qui se battent contre les mollahs, écoutons les peuples qui alertent la France depuis des années sur la réalité de cette idéologie. La reconnaissance des Frères musulmans comme organisation terroriste doit être un sursaut civique partout en Europe. Nous devons le faire si nous voulons être sûrs que nos cloches sonneront encore demain.
Sébastien Chenu
Merci. Les discussions générales et clauses sont terminées, mais j'ai une demande de parole de monsieur le rapporteur, je lui donne la parole.
Éric Pauget
Merci, merci monsieur le président. Je veux avant tout remercier l'ensemble des groupes pour leur expression et surtout me tourner vers les groupes de gauche. Pendant vos,
Éric Pauget
Discussions générales, j'ai pensé à la phrase de Peggy : il faut toujours dire ce que l'on voit, et ce qui est plus difficile, c'est de voir ce que l'on voit. Vous faites preuve, une nouvelle fois, d'un aveuglement incroyable. Un manque de discernement idéologique, une naïveté dangereuse, parce qu'avec ce texte, il ne s'agit pas de cibler les musulmans ou une religion, il s'agit au contraire de les protéger contre une organisation politique qui rappelle et qui s'appuie sur le fait que la loi religieuse est supérieure à la loi républicaine et à la loi des hommes. C'est ça que l'on veut combattre. Sur la méthode, pourquoi une proposition de résolution européenne ? Vous l'avez dit, les uns et les autres, et je vais dans le sens du ministre de l'Intérieur : en l'état de notre droit, nous ne pouvons pas, et l'Europe ne peut pas, combattre ce danger.
Donc il faut qu'on s'organise à l'échelle européenne, et c'est ce que demande la proposition de résolution : avoir une matrice opérationnelle avec des critères qui va permettre d'identifier le danger et de servir les États, pour que l'on n'ait plus ce qui s'est passé lors du CCIF, c'est-à-dire qu'un État décide de dissoudre une structure type CCIF, qui renaît quelques semaines après dans un autre État européen. Donc, chers collègues, j'appelle un peu de lucidité, laissez votre aveuglement de côté et votons tous ensemble cette proposition de résolution européenne.
Sébastien Chenu
Merci, monsieur le rapporteur. J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de résolution. Cet article unique fait l'objet d'amendements. Le premier numéro 13 est présenté par madame Voinet.
Dominique Voynet
Merci, monsieur le président. Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui invoque l'article 2 du traité de l'Union européenne comme fondement implicite d'une inscription sur la liste des organisations terroristes. Or, l'article 2 du traité énonce des valeurs : la démocratie, le pluralisme, l'État de droit, mais ne crée aucune base juridique répressive. Il ne permet ni qualification pénale, ni sanction, ni inscription sur une liste terroriste. La lutte contre le terrorisme relève de critères juridiques stricts, fondés sur des actes de violence intentionnels, définis notamment par l'article 421-1 du code pénal. Utiliser l'article 2 du traité européen pour justifier une mesure aussi grave sans faits terroristes caractérisés revient à transformer une déclaration de principe en outil de stigmatisation politique.
Éric Pauget
Merci monsieur le président, madame la ministre, ce serait un avis forcément défavorable puisque vous proposez de supprimer l'article 2, qui justement précise que ce sont les valeurs de liberté, de démocratie, de pluralisme et d'égalité, notamment entre les femmes et les hommes, qui sont combattues par l'idéologie frériste. Donc, ce sera un avis totalement défavorable.
Eléonore Caroit
Merci, madame la députée. Par rapport à votre suggestion de suppression de l'article 5, qui fait référence justement aux valeurs et aux droits fondamentaux de l'Union européenne, il ne nous apparaît pas opportun de le supprimer dans la mesure où la proposition de résolution reprend à son alinéa 24, 25, 26 des demandes, notamment inviter la Commission européenne à engager des évaluations juridiques, etc., qui sont justement sur la base de cet article 2. Donc, il nous paraît utile de garder cette référence en préalable, et donc de donner un avis défavorable.
Sébastien Chenu
Merci madame la ministre, j'ai deux demandes de parole, monsieur Bernalisti.
Ugo Bernalicis
Merci, monsieur le président. Effectivement, je vais aller dans le sens de la collègue Wané. C'est vrai que s'appuyer sur un article qui défend les libertés fondamentales, les libertés individuelles, pour faire de la stigmatisation, des amalgames, de l'islamophobie, du racisme, c'est un peu osé. En même temps, vous n'êtes plus à ça près, on le sait, les inversions des valeurs, vous êtes les premiers à utiliser la laïcité pour ce qu'elle n'est pas. C'est-à-dire que la laïcité n'est pas un athéisme d'État et n'est pas non plus un objectif de s'en prendre à toutes les religions.
D'ailleurs, vous ne vous en prenez pas à toutes les religions.
Ugo Bernalicis
Parce que j'entendais tout à l'heure monsieur Pauget nous expliquer que la religion cherchait à imposer un dogme et une loi supérieure aux lois humaines et aux lois de la République, mais c'est le propre de 100 % des religions, monsieur le rapporteur. J'imagine que vous n'avez peut-être jamais lu la Bible, mais il me semble qu'elle prescrit des choses qui peuvent être, si on les interprète mal, pas complètement en accord avec les lois de la République.
Ugo Bernalicis
Rentrer là-dedans, c'est mettre le doigt dans quelque chose que nos prédécesseurs de 1905 n'ont pas voulu faire. Ils ont rappelé que la laïcité, c'est la liberté de croire ou de ne pas croire. Pas l'interdiction de croire, pas le fait de rentrer dans les cerveaux pour aller voir ce qui s'y passe ou ce qu'on présume qui s'y passerait, puisque c'est ça que vous faites une nouvelle fois. Une loi scélérate, alors pas une loi ici, mais une proposition de résolution. On voit bien la pente que vous voulez emprunter. Alors oui, c'est scandaleux de se revendiquer des droits fondamentaux et des libertés fondamentales pour faire cette manœuvre politicienne, cette manœuvre raciste qui vise à mobiliser, à flatter une partie de l'électorat déjà travaillée par les préjugés et les poncifs des médias de Voloré et de cette xénophobie et ce racisme.
Julien Odoul
Merci, monsieur le président. Avec cet amendement, nous avons la confirmation que l'extrême gauche reprend exactement la méthode des Frères musulmans, c'est-à-dire se servir de nos valeurs françaises et européennes pour justifier l'impuissance, l'inertie, la passivité et, au final, la capitulation. Parce que c'est ce que vous voulez. Vous voulez la capitulation devant l'avancée islamiste en France.
Julien Odoul
Et notamment avec l'intervention de notre collègue Bernalysis, on a la reprise ad nauseam de cette accusation d'islamophobie, qui est une construction des fers musulmans, qui cherchent à interdire toute critique de l'islam politique, qui cherchent à justifier l'inacceptable et l'intolérable, qui cherchent à justifier que des petites filles voilées puissent venir dans les tribunes de l'Assemblée nationale, qui cherchent à justifier que l'on tolère des organisations sulfureuses radicales. Et monsieur Bernalysis, dans ces amalgames nauséabonds, nous avons un message à dire à nos compatriotes de confession musulmane : ne vous laissez pas endoctriner, vous valez mieux que la France islamiste, vous êtes des Français, défendez la France à nos côtés.
Sébastien Chenu
Bien, j'ai pris un pour, un contre, comme d'habitude. Nous allons voter sur cet amendement numéro 13, qui a son avis défavorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. L'amendement numéro 14 est présenté par madame.
Dominique Voynet
Merci, monsieur le président. Monsieur le rapporteur, vous avez tout à l'heure affirmé que j'aurais défendu la suppression de l'article 2 du traité de l'Union européenne. Non, je voulais supprimer un alinéa qui l'interprétait de façon erronée. Cet article dit que l'Union est fondée sur des valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, d'État de droit ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités, etc. Donc franchement, je ne voudrais pas qu'on déforme l'opinion des uns et des autres.
L'alinéa 13 que je propose de supprimer par l'amendement 14 est particulièrement problématique. Il s'appuie, pour justifier une inscription terroriste, sur des exemples étrangers issus d'États non démocratiques. Je suis assez étonné de voir qu'on a cité ce matin essentiellement l'Arabie saoudite, l'Égypte, les Émirats arabes unis, etc., qui ont inscrit les Frères musulmans sur une liste d'organisations terroristes, non pas en raison d'actes terroristes, mais parce qu'ils constituent des opposants politiques structurés, des adversaires combattus sur le terrain politique. Moi, je propose qu'on combatte les valeurs et les propositions des Frères musulmans sur ce terrain politique, et qu'on ne fasse pas n'importe quoi, et certainement pas d'amalgame. Merci.
Sébastien Chenu
Alors, je vous informe que je suis saisi par le groupe de la France insoumise sur l'amendement numéro 1 d'une demande de scrutin public annoncée dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, et par le même groupe d'une demande de scrutin public sur les amendements 2 identiques annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, sur l'amendement 14, deuxième rapporteur.
Éric Pauget
Merci monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, bien sûr ce sera un avis défavorable. D'abord sur la forme, madame Wouaney, je voulais vous dire que vous vous êtes trompée tout au long de vos amendements sur la numérotation de vos amendements et de vos alinéas. Il ne s'agit pas de l'alinéa 13, mais de l'alinéa 12. Après, sur le fond, je ne vois pas en quoi il est problématique de rappeler dans une proposition de résolution ce que font un certain nombre d'États. Je voulais juste rappeler que l'Égypte, qui est quand même la terre natale des Frères musulmans, a dès 2013 classé le mouvement Frères comme organisation terroriste.
Est-ce qu'on doit, comme trop souvent dans nos pays occidentaux, attendre un drame, attendre quelque chose de catastrophique pour réagir ? Pour une fois, on vous propose une solution par anticipation. Donc, ce sera un avis défavorable.
Eléonore Caroit
Merci, madame la députée. En effet, l'article 13 que vous proposez de supprimer vise le rapport des Frères musulmans et l'islamisme politique en France. Donc, il me semble qu'il y a effectivement une erreur dans cet amendement. Par ailleurs, effectivement, s'il s'agissait de l'article 12, ce que laisse entendre la rédaction d'autres amendements, l'article 12 ne fait que faire référence à des décisions sans souhaiter évidemment qu'elles s'appliquent en France, bien au contraire. Et d'ailleurs, vous dites qu'elle ne fait référence qu'à des pays non démocratiques, mais elle a aussi une référence à l'Autriche. Il ne nous semble donc pas problématique de maintenir cet alinéa.
Arnaud Le Gall
Oui, nous soutenons cet amendement parce que l'un des fondements de votre texte, ce sont de multiples références et comparaisons internationales, et il est important de montrer qu'elles sont très problématiques. D'abord, la référence à des États qui luttent contre les Frères musulmans : vous faites référence en permanence aux Émirats, à l'Égypte, etc. Mais ces États ne luttent pas contre les Frères musulmans pour lutter contre le terrorisme. Ils luttent contre les Frères musulmans, dans un cas, les Émirats, parce que c'est une lutte d'influence avec le Qatar notamment, et ça ne nous concerne pas. Dans l'autre cas, chassant de l'Égypte, la lutte contre les Frères musulmans a servi à réprimer toutes les forces qui avaient fait la révolution contre Moubarak.
C'est à cela que ça a servi. Et dans les, il y avait plus de 60 000 prisonniers politiques en Égypte, et vous n'avez pas un mot pour cela, et c'est ça vos références. En ce qui concerne l'Autriche, la référence est tout simplement mensongère. L'Autriche n'a pas inscrit, comme vous le dites, les Frères musulmans sur une liste d'organisations terroristes. Elle a créé un délit d'organisation terroriste, et ça n'est pas la même chose.
Donc vous vous raccrochez à cela en permanence pour donner l'impression que vous n'êtes pas à l'avant-garde de l'islamophobie en Europe, mais si, vous l'êtes, voilà. Donc, assumez.
Caroline Yadan
Mon cher collègue, parlez de la référence. Bien, assumez les vôtres. Quelques illustrations, des exemples nombreux qui montrent la connivence, des liens de proximité affichés entre eux et l'émouvance islamiste. Exemple : invitation directe le 12 mars 2025 d'un député de chez vous qui a convié à une table ronde à l'Assemblée nationale des membres de l'EMF, branche estudiantine des Frères musulmans, ainsi que le CCIE, collectif contre l'islamophobie en Europe, qui est le phénix, on le sait, du CCIF, qui a d'ores et déjà été dissout par le ministère de l'Intérieur. Deuxième exemple, vous investissez directement dans des structures fréristes, des membres qui investissent directement dans ces structures.
Mohammad Aouad, investi par LFI lors des élections législatives de 2024, fut auparavant président des Jeunes Musulmans de France, branche jeunesse de l'UEOIF. Enfin, vous soutenez, par exemple, Ali Douara, candidat LFI, qui a soutenu l'association Dissouth Baraka City et a porté son appui à Hydris Siamédi, prédicateur frériste. Je pense que je terminerai par le témoignage d'un de Cédric Brun, militant LFI. Je cite : il ne se présente pas comme salafiste ou frère musulman, mais leur façon d'élaborer les programmes et leur fonctionnement les identifient. Ces faits sont observables sur le terrain.
Il ne s'agissait pas d'une infiltration, mais d'une stratégie électorale délibérée. Les députés et cadres LFI que j'avais alertés m'avaient expliqué que ces individus étaient des modérés et qu'il fallait composer avec eux. Il s'agit d'un témoignage d'un ancien élu et militant LFI, La Messe Édite.
Sébastien Chenu
Merci, nous passons au vote sur cet amendement 14, qui a reçu un double oui. Alors, je viens d'ouvrir le... Ça vous ennuie, madame la présidente, qu'on vote et que vous fassiez votre travail au règlement ? Merci, madame la présidente. Donc, sur l'amendement 14, c'est un vote à main levée avec un double avis défavorable. Qui est pour l'amendement 14 ? Qui est contre ? Il est rejeté, madame la présidente Pano.
Mathilde Panot
Merci, monsieur le président. Au titre de l'article 70 de notre règlement, il est inadmissible et intolérable que dans cet hémicycle, de telles calomnies par madame Yadan, sur monsieur Duard, puissent se tenir. Et maintenant, ça suffit que l'ensemble des élus dans notre assemblée, lorsqu'ils viennent de quartiers populaires, lorsqu'ils sont non blancs, soient ainsi stigmatisés par des mensonges purs et simples. Donc madame, madame Iano, ça suffit, et nous sommes fiers de soutenir monsieur Duara.
Sébastien Chenu
Merci, madame la présidente. Nous poursuivons, chers collègues, avec l'amendement numéro 1, qu'il présente au groupe LFI. Qu'il présente, monsieur Léaumont, s'il vous plaît, chers collègues, on écoute monsieur Léaumont. Madame Panot, madame la présidente, madame la présidente Pano, c'est par ici que ça se passe. Madame la présidente Pano, j'ai donné la parole à un élu de votre groupe. J'ai donné la parole à un élu de votre groupe. Si vous avez quelque chose à dire, vous ferez un rappel au règlement. Ensuite, monsieur Léaument aura la parole. Si vous souhaitez prendre la parole, je vous la donnerai ensuite. C'est monsieur Léaument qui a la parole, et lui seul.
Antoine Léaument
Merci, monsieur le président. Les propos qui viennent d'être tenus par madame Yadan dans notre hémicycle sont des propos éminemment scandaleux, et je dois dire qu'on retrouve dans les propos de madame Yadan la mobilisation de préjugés antisémites contre des compatriotes musulmans aujourd'hui. Vous êtes en train de reproduire, avec la mécanique du soupçon permanent, comme cela a été dit tout à l'heure, l'idée qu'il y aurait une cinquième colonne, des propos empruntés aux fascistes espagnols, avec l'idée que nous serions le parti de l'étranger, des propos empruntés aux nazis. Voilà ce que vous êtes en train de faire. Vous reproduisez aujourd'hui des propos qui étaient jadis les mêmes que les mécaniques de l'antisémitisme.
Et d'ailleurs, il y avait récemment un article du Point qui faisait un lien entre les francs-maçons et les musulmans, voyez-vous ? Avant, c'était le complot judéo-maçonnique, aujourd'hui c'est le complot islamo-maçonnique. Vous utilisez les mêmes propos. Je dis gloire et honneur à nos camarades, à Mohamed Awad qui, oui, était dans une association humanitaire. Je dis gloire et honneur à l'Idwara, qui relève l'honneur des personnes mobilisées à la Cour Neuve, et j'espère bien qu'il l'emportera. Et maintenant, voici ce que j'ai à vous dire sur cet amendement : le rapport que vous prétendez citer dit lui-même qu'il n'y a que 400 personnes qui seraient concernées par les Frères musulmans dans notre pays. C'est une blague. Enfin, dernière chose que j'ai à vous dire.
Allez-vous effacer cette tapisserie de l'Assemblée ? Puisqu'il y a là-bas Avéroes, voulez-vous l'effacer de cette Assemblée nationale ? Lui qui faisait un lien entre l'Orient et l'Occident, entre l'islam et la chrétienté. Eh bien, nous serons toujours du côté des philosophes qui sont sur cette tapisserie, nous serons toujours du côté de l'honneur, de la raison et de ce qui fait l'honneur de ce drapeau tricolore, monsieur Odoul : liberté, égalité.
Sébastien Chenu
C'était donc la défense et la présentation de l'amendement n°1, monsieur le Rapporteur.
Éric Pauget
Oui, on n'a pas trop entendu la défense de l'amendement numéro 1, mais ça ne fait rien, je vais quand même y répondre parce que vous voulez rappeler à travers votre amendement que le rapport présenté lors du conseil de défense de mai 2025 reconnaît que le mouvement des Frères musulmans en France est groupusculaire et peu structuré. Or, vous faites dire l'inverse à la réalité de ce rapport. Je vais vous lire un mot, un moment, un morceau de ce rapport. En perte d'influence dans le monde arabo-musulman, les Frères musulmans concentrent leur action sur l'Europe. Les Frères musulmans ont structuré un important réseau d'implantation en France, le rapport évoquant ainsi de puissants réseaux dans le champ de l'éducation et du caritatif avec près de 207 lieux de culte en France et plus de 280 associations qui sont affiliées.
Vous faites dire exactement l'inverse à ce rapport, et donc ce sera un avis défavorable.
Eléonore Caroit
Merci, monsieur le président. Effectivement, vous n'avez pas défendu votre amendement, mais comme nous avons l'amendement écrit, je vais y répondre également. La ligne 13 de la PPRE ne fait que viser le rapport Frère Musulman et Islamisme politique en France. Il n'est pas le lieu, en réalité, de tirer certaines conclusions ou de reprendre certains extraits de ce rapport qui, d'ailleurs, fait plus de 70 pages et qui, dans ses conclusions, remarque enfin, fait surtout la constatation qu'il y a un véritable ancrage politique de la part des Frères musulmans. Donc, véritablement, votre amendement n'a pas lieu d'être, donc ce sera un avis défavorable.
Sébastien Chenu
Merci, je vous informe que des scrutins publics ont été demandés sur tous les amendements ainsi que sur le vote de l'article unique par les groupes RN, France Insoumise et Écologistes. Ces scrutins sont donc annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur, pardon.
Dominique Voynet
Oui, monsieur le président, je vais être brève et m'en tenir au contenu de l'amendement, même si j'ai compris que dans certaines interventions, il s'agissait de régler son compte avec une des composantes de notre assemblée, de la caricaturer, de provoquer des incidents de séance. Je ne me livrerai pas à cet exercice. Mais ce qui me semble important, en tout cas, c'est de dénoncer l'usage flou de termes comme mouvance, réseau affilié, parce qu'à ma connaissance, il n'y a pas eu de publication d'un organigramme des Frères musulmans qui permettrait d'affecter telle ou telle activité à cette confrérie. J'ai l'impression qu'on confond tout : des associations culturelles ou sportives, des associations de quartier, des lieux autour de mosquées. Franchement, soit vous avez des faits objectifs étayés, argumentés, à reprocher à ces associations, et on peut les combattre, les poursuivre, voire les interdire, mais jusqu'à preuve du contraire, une mouvance floue, ça veut dire qu'on a peur, ça veut dire qu'on n'est pas certain de ces valeurs, ça veut dire qu'on fait n'importe quoi.
Aurélien Lopez-Liguori
Merci, monsieur le président. Si LFI refuse de s'attaquer aux mouvements des Frères musulmans, c'est en fait pour protéger une clientèle électorale. Quand il faut nommer l'islamisme, vous détournez le regard. Quand il faut défendre la laïcité, vous vous excusez. Quand il faut choisir la France, vous capitulez.
Pendant que vous jouez sur les mots avec vos propres complaisances, le poison islamiste, lui, progresse. Il infiltre les écoles, les associations, jusqu'à nos institutions. Et cette progression n'est pas le fruit du hasard, elle s'appuie sur des réseaux que vous refusez de combattre. Oui, il existe des liens idéologiques avérés entre le frérisme et le Hamas, organisation terroriste. Oui, cette mouvance sert de sas idéologique vers la radicalisation, et vous refusez de nommer les choses.
Et pire, vous n'hésitez pas à vous accoquiner avec ceux qui haïssent notre pays. Le militant pro-Hamas sur une liste municipale à Villeneuve, c'est chez vous, le député, la députée madame Obono qui qualifie le Hamas de mouvement de résistance, c'est chez vous des élus qui défilent à la marge du CCIF, c'est chez vous une organisation frériste. Au Rassemblement National, nous avons les solutions pour en finir avec ce virus. Expulsons les imams étrangers qui diffusent la haine, fermons les structures sous emprise islamiste, coupons leurs financements, et assumons une politique migratoire ferme. La France ne se défend pas avec des amendements de complaisance comme celui-ci, elle se défend avec du courage, et manifestement, ce courage, vous n'en avez aucun.
Sébastien Chenu
Merci, c'est un scrutin public qui nous appelle sur cet amendement numéro 1, sur un double avis défavorable. Chacun retrouve son banc. Sur cet amendement numéro 1, le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 226, exprimés 225, majorité 113 pour, 77 contre, 148, il est rejeté. Nous avons maintenant des amendements identiques. Le numéro deux qu'il présente au groupe LFI, Monsieur Bernalysis.
Ugo Bernalicis
Merci monsieur le président. Alors, on vient effectivement d'avoir un amendement sur la question du rapport sur les Frères musulmans comme étant un point d'appui pour cette résolution, rapport commandé par monsieur Retailleau, et puis sur ce cadre dans ce rapport, une organisation transnationale d'une mouvance qui est un peu partout et nulle part à la fois, mais surtout aussi éventuellement en France. Je voudrais revenir sur un certain nombre d'éléments que contient effectivement ce rapport. C'était dit par la ministre : il faut être prudent avec le rapport, puisque, comme il dit tout et son contraire, je vous invite à ne pas trop vous ridiculiser et à ne pas trop vous appuyer dessus. D'abord, ce rapport, qui se voulait un rapport se basant sur la science, c'est-à-dire sur des chercheuses et des chercheurs, bon, on aura vu une chercheuse d'ailleurs qui était soi-disant spécialiste de l'islam et qui parlait couramment arabe, et en fait pas du tout, pas vraiment.
Je vous renvoie à une excellente référence vidéo que vous pourrez retrouver sur Internet, ainsi qu'à tout un tas d'autres chercheurs qui ont été associés et qui n'ont pas retrouvé leur conclusion dans ce rapport. C'est quand même assez hallucinant. Et puis, la chercheuse en question est financée par ce terrain, c'est-à-dire par l'extrême droite, par vos amis. Alors moi, je pose la question : est-ce que derrière les Frères musulmans et cette stratégie ne se cacherait pas en réalité l'extrême droite, qui, pour les besoins de sa cause, pour les besoins de créer une ambiance dans le pays raciste, xénophobe et islamophobe, pousse finalement dans cette direction ? La question peut se poser, je vois que monsieur Odoul ne s'est pas rasé de près aujourd'hui.
Est-ce qu'il serait en train de draguer une partie de l'électorat français ? Franchement, à ce compte-là, quitte à donner des préjugés, quitte à donner des choses douteuses, à peu près pas trop réfléchies.
Sébastien Chenu
D'habitude, c'est mieux quand vous dormez. Madame, on vous écoute. Merci.
Dominique Voynet
La ligne concernée considère que la mouvance transnationale des Frères musulmans constitue un réseau idéologique structuré. Et moi, j'ai l'impression qu'il y a d'autres réseaux idéologiques structurés qui sont à l'œuvre ici ce matin, qui ont essentiellement des préoccupations de politique intérieure, et je le regrette parce que le sujet est sérieux. Dans bien des pays autoritaires, on traite en effet les Frères musulmans, non pas comme des opposants politiques qui doivent être combattus, mais comme des forces qu'il faudrait éradiquer au motif du terrorisme. Et je note que beaucoup d'ONG de défense des droits humains l'ont dénoncé. C'est le cas d'Amnesty International, c'est le cas d'Human Rights Watch.
Dominique Voynet
Cas des rapporteurs spéciaux de l'ONU qui ont documenté à de multiples reprises l'usage abusif de la qualification terroriste dans ces pays pour réprimer l'opposition. Alors, je crois que si on veut poursuivre le dialogue, il va falloir se garder de tout amalgame et utiliser chaque terme pour ce qu'il revêt de plus utile. Donc franchement, la ligne A14 ne sert à rien, sinon à entretenir la confusion.
Éric Pauget
Merci, monsieur le président, ce seront des avis défavorables sur les deux amendements. La mouvance des Frères musulmans est par nature transnationale, on l'a vu avec les différentes références, et vous niez cette dimension internationale alors que le rapport présenté en conseil de défense l'analyse de manière précise. Et concernant la dangerosité du mouvement des Frères musulmans, c'est un problème de timing, de temporalité et d'étapes. Et pour une fois, propose quelque chose qui, par anticipation, évite qu'on ait à contre-réagir et qu'on soit dans une situation où, a posteriori, ... Donc, ce sera un avis défavorable sur ces deux amendements.
Et monsieur le président, pour la suite des amendements, pour essayer de gagner un petit peu de temps, j'émettrai systématiquement des avis défavorables aux prochains amendements.
Eléonore Caroit
Alors, vous avez raison, madame la députée, de vouloir que nous soyons précis dans ce débat et que nous nous référions justement à des termes précis, un cadre juridique précis. C'est ce que j'expliquais aussi dans la déclaration générale. En revanche, sur cet alinéa 14 qui est l'objet de votre amendement, il est indéniable qu'il y a un caractère transnational, qu'il s'agit également d'un réseau idéologique et que, d'ailleurs, ce tantrisme qui est dénoncé dans ce rapport dont nous avons parlé à l'instant en fait un réseau idéologique. Dès lors, c'est un avis défavorable.
Gabrielle Cathala
Merci, monsieur le président. Je sens que cette journée de niche parlementaire du Rassemblement National va être extrêmement longue pour tout le monde ici, puisque nous n'allons pas une seule fois examiner quelque chose d'utile pour le pays. Nous allons passer la journée sur des textes islamophobes, réactionnaires et qui portent atteinte aux droits fondamentaux du plus grand nombre. Depuis ce matin, vous mélangez de nombreux concepts sur lesquels vous n'avez aucune définition et que vous mélangez à dessein, comme le séparatisme, qui n'a aucune vérité en sciences sociales, l'islamisme, le communautarisme, le terrorisme, qui n'a aucune définition en droit international. Le séparatisme, qu'est-ce que c'est ? C'est un mot qui a été inventé de toutes pièces par monsieur Macron et par monsieur Darmanin en 2022 pour instaurer une atmosphère islamophobe avant l'élection présidentielle. Et à cette époque-là, je le rappelle à la représentation nationale, monsieur Darmanin avait écrit un livre tout à fait médiocre, Le séparatisme islamiste, combat pour la laïcité.
Il disait la chose suivante parce qu'il saluait la politique napoléonienne antisémite. Il disait qu'il saluait Napoléon pour s'être intéressé à régler les difficultés touchant à la présence de dizaines de milliers de Juifs en France. Certains d'entre eux pratiquaient l'usure et provoquaient des troubles ainsi que des réclamations. Voilà où est le racisme, parce que vous utilisez toujours la laïcité à des fins racistes, et je crois qu'en fait vous n'avez jamais lu la loi de 1905, ou plutôt vous ne l'avez pas comprise, parce qu'on ne vous entend jamais sur le concordat d'Alsace-Moselle, qui coûte 58 millions d'euros d'argent public par an. On ne vous entend jamais sur le fait que monsieur Macron soit chanoine de la Trinité.
On ne vous entend jamais sur les statuts spécifiques dans les outre-mer qui dérogent à la loi de 1905. Et surtout, on ne vous entend jamais sur les réformes de 1942 du maréchal Pétain, qui sont restées dans la loi de 1905 et que vous soutenez, comme on ne vous entend jamais sur les écoles catholiques intégristes comme Stanislas, qui elles font séparatisme avec le reste de la société.
Julien Odoul
Merci, monsieur le président. On assiste ce matin au festival du grand n'importe quoi. Qu'est-ce qu'on entend ? Le numéro de clown de monsieur Bernalysis, qui essaie de nous expliquer que finalement les réseaux islamistes sont des réseaux d'extrême droite. Quand certains députés et les filles osaient nous dire que...
Julien Odoul
Les Iraniens islamistes étaient d'extrême droite, que les talibans afghans étaient d'extrême droite, voilà. Donc, à un moment donné, il va falloir changer de marque de Verveine, monsieur Bernalysis, parce que je pense que ce n'est pas la bonne composition, si vous voyez ce que je veux dire. Quant à madame Catala, qui ose nous dire que la politique napoléonienne était antisémite, alors que c'est l'empereur Napoléon qui a fondé le consistoire, qui a émancipé nos compatriotes de confession juive et qui en a fait des Français à part entière, tout simplement. On savait que vous étiez le parti de l'étranger, vous êtes aussi le parti du mensonge. Je vais continuer sur l'exposé des motifs, qui est intéressant.
Vous nous dites que les Frères musulmans ne sont qu'un parti politique, comme vous nous disiez que le Hamas n'était qu'un groupe de résistants finalement, et que ce n'était surtout pas un parti ni un mouvement terroriste. Vous nous dites également que c'est uniquement dans un seul État. Je ne savais pas que l'Égypte s'étendait jusqu'à la Pampa argentine. Je ne savais pas que l'Égypte allait jusqu'à Vienne. Chers collègues, vous êtes dans le ridicule, tout ça pour protéger vos alliés objectifs, parce que vous avez besoin des voix communautaires, parce que vous flattez les islamistes, parce que vous êtes leur porte-serviettes ici en France et leur porte-voix à l'Assemblée nationale.
Sébastien Chenu
Merci, c'est un scrutin public qui nous appelle sur ces amendements identiques qui ont reçu un double avis défavorable. Tout le monde est assis, le scrutin est ouvert, le scrutin est clos. Votant 242, exprimés 242, majorité 122 pour, 85 contre, 157, il est rejeté le 19. Madame.
Dominique Voynet
Oui, surtout les bandits, il faut savoir de quoi on parle. Madame la ministre, vous venez de leur dire que vous avez qualifié d'intrisme ce qui est du lobbying. Là aussi, il faut faire attention aux mots qu'on utilise. Alors, pour qu'on soit au clair, mon amendement propose de revenir à un principe fondamental de l'État de droit. La qualification de terrorisme ne relève pas d'une appréciation politique, ni d'insoupçons idéologiques, elle relève du droit pénal.
L'article 421-1 du code pénal définit de manière précise ce qui constitue un acte de terrorisme. Il y a sept alinéas qui définissent de façon précise les atteintes volontaires à la vie, à l'intégrité physique de la personne, et l'enlèvement.
Dominique Voynet
La séquestration, le détournement d'aéronef, les vols, extorsions, destructions, dégradations, et j'en passe. Vous allez me couper la parole ? Non, ce n'était pas pour moi. Merci, monsieur le président. Les infractions en matière.
Dominique Voynet
de produits explosifs. Donc franchement, tenons-nous-en au texte du code pénal, et on en reviendra à des choses un peu objectivables aujourd'hui.
Sébastien Chenu
Je vous prie de m'excuser, madame. Monsieur, vous aviez donné un avis négatif.
Eléonore Caroit
Très brièvement, parce que je suis tout à fait d'accord avec toute référence au droit et de revenir à un cadre normatif précis. Nous sommes justement dans le cadre d'une PPRE, d'une proposition de résolution européenne, et donc le rappel que vous voulez faire aux droits français ne nous semble pas opportun. Ce sera donc un avis défavorable.
Sébastien Chenu
Je vous informe que je prends toujours un pour et un contre, donc je prends les premiers doigts qui se lèvent. J'ai pris monsieur Bernalissi, qui était le premier à s'inscrire pour pouvoir s'exprimer sur cet amendement 19, puis monsieur Jacobelli.
Ugo Bernalicis
Merci, monsieur le président. Effectivement, dans notre droit, ce que l'on condamne, et en vérité dans l'ensemble des droits européens, je le présume, ce sont les actes. C'est un point extrêmement important. On qualifie de terroristes des actes, pas autre chose, pas ce que l'on pense être dans la tête des gens. C'est déjà la bascule qui avait été opérée par le biais de l'état d'urgence, quand il avait été mis en œuvre après les attaques terroristes sur le sol français, et ensuite la loi sécurité intérieure lutte contre le terrorisme.
C'est sur la base d'un amalgame qu'on a fait pendant l'état d'urgence plus de 4 300 perquisitions administratives pour des gens sur lesquels nous avions des préjugés, et rien que des préjugés, sur lesquels nous n'avions aucun acte à leur reprocher. C'est pourquoi, dans un État de droit, ce que l'on poursuit, ce que l'on condamne, ce que l'on empêche, ce sont les actes et rien d'autre. Si vous faites autre chose, alors vous sortez de l'État de droit. Alors, vous sortez de la République. Alors, vous entrez dans une forme d'autoritarisme qui vise à distinguer les gens en fonction de ce que vous pensez qu'ils pensent.
Et ça, c'est inacceptable dans notre pays. Ce serait inacceptable en France et au niveau européen. C'est pourquoi cet amendement est aussi important et intéressant. D'autant plus que ça a été dit : le fameux rapport dont on peut lui faire dire à peu près tout ce qu'on veut, commandé par monsieur Retaillot. Dit que justement, nous n'avons aucun acte à caractère terroriste pour lequel nous pourrions les rapprocher des Frères musulmans.
Ugo Bernalicis
Prenez des pincettes, madame la ministre. Tout à l'heure, à cette tribune, monsieur Nounès lui-même expliquait que, comme il n'y avait pas d'acte posé, il fallait rester prudent. Non, ce n'est pas prudent. Il faut rester dans le cadre de l'État de droit et donc il faut rester ferme. Il faut arrêter de prêter le flanc à ces amalgames.
Laurent Jacobelli
Le président, j'aimerais tout d'abord remercier mes collègues des groupes RN et UDR d'être aujourd'hui là pour défendre la République. Car je vois que les bancs du centre sont anormalement vides, comme quoi six centres et courage commencent bien par la même lettre, mais ça s'arrête effectivement là. Lui, il faut combattre les frères islamistes qui sont en face de nous : la LFI, les avocats du Hamas, les avocats de l'Algérie, les avocats de l'Iran. L'Iran est aujourd'hui, c'est clair, l'avocat des Frères musulmans. Tous ceux qui savent ce qu'est la République, tous ceux qui savent ce qu'est la laïcité, tous ceux qui savent nos valeurs ont des avocats ici. Les Frères musulmans veulent lapider les homosexuels. Eh bien, si vous voulez lapider les homosexuels, votez pour les filles. Les Frères musulmans, si les Frères musulmans veulent faire des femmes des fantômes et les servir comme servantes des hommes, si vous voulez aussi invisibiliser les femmes, votez pour les filles.
Vous êtes, mesdames et messieurs, les supports de tout ce qui se fait de pire en termes d'islamisme, en termes de radicalité, en termes de partis de l'étranger. Nous résisterons, car nous aimons la République, nous aimons les Français et nous aimons la France.
Mathilde Panot
Monsieur le président, au titre de l'article 70, monsieur le président, je vais le dire très clairement : soit vous êtes capable de faire respecter.
Sébastien Chenu
Madame la présidente Pano, vos propos sont assez inadmissibles. Je ne vous permets pas de remettre en cause ma présidence. Je ne vous permets pas de remettre en cause la présidence. Je vous ai donné la parole à chaque fois que vous avez souhaité répondre aux propos d'autres de vos collègues, et pour l'instant, ça se passe plutôt bien. Merci beaucoup.
Nous poursuivons avec ce vote au scrutin public. J'ai ouvert le scrutin. Je vous donne le rappel règlementaire tout de suite après, à l'une et à l'autre. Ah, c'est une suspension, c'est une pension. Alors cinq, mais je vous donne évidemment la suspension avant ou après le scrutin public.
Voyez, je vous permets de choisir avant ou après le vote.
Sébastien Chenu
Je vous donne 5 minutes de suspension de séance. Non. Non. Alors, la séance est reprise. On vote par scrutin public l'amendement 19. Ensuite, madame la présidente Châtelin, vous souhaitez faire un rappel au règlement. Voilà. On vote l'amendement 19 par scrutin public. Le scrutin est ouvert, le scrutin est clos.
Votant 176, exprimés 176, majorité 89 pour, 52 contre, 124, il est rejeté. Madame la présidente Chatelain.
Cyrielle Chatelain
Merci monsieur le président, un rappel au règlement au titre de l'article 70. Le député Jacob Belli s'est clairement livré à des propos qui relèvent de notre règlement intérieur, puisqu'à l'article 70, alinéa 3, il est marqué qu'on peut être sanctionné si on se livre ou si on adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, des provocations et des menaces. Monsieur Jacobelli, les propos que vous avez eus étaient insultants, insultants pour nous, insultants pour nos collègues de la France insoumise et insultants pour nos électeurs. Osez dire que si on veut lapider des homosexuels, il faut voter pour une des forces politiques de cette assemblée, c'est inacceptable. C'est effectivement une injure, une injure à l'ensemble des personnes qui, vous le savez, sont aujourd'hui militantes de la cause homosexuelle et votent pour le nouveau Front populaire. Parce que la vérité, c'est que ceux qui se lèvent pour défendre les associations LGBT, c'est nous. Mais, monsieur le président, j'aimerais dire que...
Cyrielle Chatelain
Je vous laisse terminer. Je vais conclure : il faut effectivement qu'on retrouve de l'apaisement. Nous étions, on est un texte qui, je vais finir, il faut qu'on retrouve de l'apaisement. J'appelle nos collègues des Républicains, leur président Bruno, pardon, Retailleau, oui, et Laurent Wauquiez. Souhaitent-ils vraiment que leur texte soit associé à ce type de propos sur la lapidation ? Il me semble que le plus honorable est de retirer ce texte pour ne pas qu'ils soient entachés des propos du Rassemblement National, des injures qu'ils provoquent. Sinon, cela démontrera que la seule chose que vous faites est d'essayer de courir après le Rassemblement National et de leur demander un tout petit peu de miséricorde. Je pense que les Républicains et leur histoire valent mieux que ça.
Pierre-Yves Cadalen
Nous venons d'assister à un moment très grave au sein de cette assemblée.
Pierre-Yves Cadalen
Sur le fondement de l'article 70. J'avais oublié l'article. Pourquoi ? Parce que je suis profondément choqué, étant moi-même député, étant homosexuel. Je ne peux à un seul instant tolérer que vous insinuiez que mon engagement est à l'encontre de l'égalité humaine et vise à conduire auprès des personnes qui partagent mon orientation sexuelle à la violence. Honte à vous, excusez-vous.
Sébastien Chenu
Merci, monsieur le député. On sort un petit peu du rappel au règlement cette fois. Véritable. Monsieur Cryptich, sur quel article ?
Pierre Pribetich
Mes chers collègues, notre collègue du Rassemblement National vient en effet de prononcer des propos inadmissibles qui relèvent, au-delà de la liberté d'expression de chacune et de chacun, sans doute de poursuites.
Sébastien Chenu
Chers collègues, vous écoutez monsieur Pribethlich, lui seul. Après, on prend.
Pierre Pribetich
J'aimerais, au-delà de ce rappel, inviter les uns et les autres à modérer leurs propos, à éviter ce genre d'insultes infamantes, diffamantes, qui ne grandissent pas celles et ceux qui s'y expriment. Et monsieur Jacobelli, rappelez-vous la formule de Taléran : tout ce qui est excessif est insignifiant. Dans cette démarche, monsieur le président, ça fait plusieurs fois que nous demandons la parole et que vous nous objectez qu'il n'est pas possible de la prendre parce qu'il y a...
Pierre Pribetich
D'autres interventions, sans remettre en cause votre présidence, je souhaitais qu'on puisse s'exprimer tout simplement.
Sébastien Chenu
Monsieur Privietti, je vous redis ce que je vous ai dit pendant la suspension de séance : je prends un pour, un contre, et je les prends par ordre des mains qui se lèvent. Vous étiez le troisième à lever la main sur les deux précédents amendements, et vous n'avez donc pas été retenu. Soyez un peu plus rapide et je suis persuadé que vous aurez la parole. Allez, on continue sur cet amendement 21 qui fait l'objet d'un sous-amendement, c'est madame Boînée qui le présente.
Sébastien Chenu
Allez-y madame, madame, allez, madame a la parole et elle seule, laissez-la s'exprimer. Laissez madame Voiney s'exprimer.
Dominique Voynet
Je m'associe aux demandes qui sont faites, parce que les propos qui ont été prononcés sont en effet intolérables. Mais s'il y a un point qui ne devrait pas susciter de polémique ici, c'est bien la laïcité. L'amendement propose d'introduire un alinéa qui rappelle que la lutte contre l'obscurantisme se fait dans le respect de la liberté de culte, de la liberté d'association et de la liberté de conscience. Nous y sommes attachés, nous ne souhaitons pas éradiquer les religions ni les repousser dans un espace opaque. Elles sont garanties par la Constitution, par la loi de 1905, par la Convention européenne des droits de l'homme. Le sous-amendement proposé par monsieur Léaument propose d'ajouter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Madame Carroix a trouvé tout à l'heure que ce n'était pas adapté de faire référence à notre code pénal puisqu'il s'agissait d'un texte à vocation européenne. Mais franchement, la Déclaration des droits de l'homme est admirée bien au-delà des frontières de notre pays. Et donc je suis favorable à ce sous-amendement. Il s'agit de ne pas confondre l'islam, l'islamisme et le terrorisme. J'ai bien apprécié les propos de Laurent Nunes en commission et lors de plusieurs auditions.
Il y est très attentif. Je sais que vous-même, madame la ministre, vous n'êtes pas favorable à ce texte qui introduit des amalgames pénibles, et j'espère qu'on pourra au moins ajouter un alinéa qui évite de jeter le bébé avec l'eau du bain.
Sébastien Chenu
Merci madame la députée, il y a un sous-amendement sur cet amendement, sous-amendement 22 qu'il présente, monsieur Léaumont.
Antoine Léaument
Merci, monsieur le président. Il s'agit ici effectivement d'insérer une référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui dit, à son article 10, que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leurs manifestations ne troublent pas l'ordre public établi par la loi. Et tout à l'heure, vous avez fait référence à Napoléon, monsieur Odoul, mais figurez-vous que ceux qui ont fait adopter la citoyenneté des Juifs à l'Assemblée nationale, ce sont les révolutionnaires, en tête desquels vous vilipendez sans arrêt. Et je vais vous lire pour que tout le monde se remette bien en tête ce qu'était l'antisémitisme à cette époque. Pour que tout le monde se remette bien en tête, je vais vous dire ce qui s'est passé dans le village de Bischheim.
Les autorités locales ordonnèrent aux Juifs de faire le signe de croix au moment de la proclamation d'allégeance. Ils refusèrent et saisirent le directoire départemental, qui trancha en leur faveur. Lorsqu'ils tentèrent une nouvelle fois de prêter serment, la foule réclama qu'ils retirent leur chapeau. Aujourd'hui, vous demandez de retirer les voiles.
Sébastien Chenu
S'il vous plaît, chers collègues. Écoutez votre camarade au moins.
Antoine Léaument
Laissez-le terminer. Laissez terminer votre camarade. Gardez toute la liberté de suivre leurs lois religieuses dès lors que celles-ci ne portent pas préjudice à leurs obligations civiles. Le 30 avril 1792, les Juifs de Bischheim réussirent enfin à prêter allégeance explicitement à la France et implicitement au judaïsme. Bien voyez-vous, en 1792 comme en 2026, vous avez ici ceux qui combattent l'antisémitisme et l'islamophobie que vous ne cessez de répandre dans la société, parfois en recyclant des préjugés antisémites au profit de l'islamophobie que vous alimentez.
Et vous, madame, qui m'avez insulté, vous le faites aussi : vous recyclez les préjugés antisémites en les transformant en préjugés islamophobes.
Aurélien Saintoul
Monsieur le président, sur le fondement de l'article 70, alinéa 2, qui se livre à des manifestations troublant l'ordre ou qui provoquent une scène tumultueuse. Indéniablement, monsieur Jacobelli a suscité une scène tumultueuse. Il s'est livré à une provocation. Il a décidé d'être infamant à l'égard de l'ensemble de mon groupe. D'autres dans cet hémicycle se livrent à ce genre de provocation sans cesse, madame Yadan en particulier.
Cela n'est ni possible ni acceptable. Nous demandons que le bureau soit saisi. Il n'est pas question que nous reprenions nos travaux dans ces conditions sans que monsieur Jacobelli ait retiré ses propos. Et j'adresse un avertissement ou un appel à nos collègues macronistes : ils ont sanctionné des faits bien moins graves, bien moins infamants.
Aurélien Saintoul
Simple manifestation ou le simple fait d'arborer un drapeau a été sanctionné très gravement. Alors.
Sébastien Chenu
Du calme, chers collègues, sincèrement. Monsieur Salmon, sur quel article ?
Emeric Salmon
Sur le même article que monsieur Saintoul, le 70-2 qui se lève à des manifestations troublant l'ordre public, enfin l'ordre, excusez-moi, public, ou qui provoque des scènes tumultueuse; ce que fait la France insoumise depuis quelques minutes. Je rappellerai juste les propos de monsieur Lachot lors de la réunion du groupe de travail sur les sanctions. Il a indiqué, au, j'ai le compte rendu devant les yeux, qu'au 19e siècle, les députés se battaient dans l'hémicycle et se jetaient des encriers à la figure. La République ne s'est pas effondrée pour autant. La Troisième République est même considérée comme un modèle par certains.
Plus loin, il dit : je plaide donc pour que l'on accepte le principe de conflictualité.
Sébastien Chenu
Nous poursuivons. Monsieur Lachot, regardez, il y a un monsieur qui veut s'exprimer, vous. Il attend depuis une heure, monsieur Lachot. Il attend une petite minute de plus.
Arnaud Le Gall
Sur la base de l'article 70. Je pense qu'il y a là une mise en cause personnelle et une déformation de mes propos, parce que rappelons les choses.
Arnaud Le Gall
Bien écoutez, ce que le collègue ne dit pas, c'est que dans cette même réunion, j'ai dit que justement, les sanctions ici n'existaient que parce que nous avions la violabilité, c'est-à-dire que nous ne pouvons pas être condamnés pénalement pour ce que nous disons ici. Monsieur Jacobelli, s'il avait dit ce qu'il a dit ailleurs, il aurait été condamné pénalement. C'est donc pour cela qu'il doit être sanctionné.
Sébastien Chenu
De toute façon, il a été noté votre demande de saisine du bureau, elle a été enregistrée, madame Capdevielle. Sur quel article ?
Colette Capdevielle
Sur le fondement des articles 70 et 100 du règlement, le groupe socialiste et apparenté demande la saisine du bureau, s'associe à la demande précédente, tant les propos qui ont été proférés aujourd'hui au sein de cette assemblée peuvent blesser une très grande majorité d'entre nous. Nous souhaitons qu'immédiatement le bureau soit saisi et que nos travaux soient interrompus.
Sébastien Chenu
La saisine du bureau a été entendue, et nous poursuivons nos travaux. Nous étions sur l'amendement 21. On a eu un avis défavorable, je pense, du rapporteur qui avait été indiqué tout à l'heure, et sur le sous-amendement également, madame la ministre. La ministre a la parole, le bureau est saisi.
Eléonore Caroit
Sur l'amendement, donc, je vois que, en revenant au texte, c'est ce que je vois : on s'en écarte un petit peu. Madame la députée, vous parliez de la convention des droits de l'homme à la ligne 2, 6 et 11. Il est fait référence notamment à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, à notre Constitution, à la charte des droits fondamentaux. Il me semble donc que votre demande est satisfaite, et ce sera donc un avis défavorable.
Sébastien Chenu
Merci madame la présidente de Chatelain pour le rappel au règlement.
Cyrielle Chatelain
Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour que monsieur Jacobelli puisse préparer ses excuses.
Sébastien Chenu
Elle est de droit. Cinq minutes de suspension de séance. La séance est suspendue. La séance est reprise, chers collègues. Alors, nous sommes toujours sur cet amendement 21 avec un sous-amendement.
J'ai deux demandes d'intervention, monsieur Privétich. Allez-y, monsieur le député.
Pierre Pribetich
Monsieur le président, j'ai bien compris votre remarque sur la célérité du doigt, mais le doigt ne pointe pas vers la lune. Le doigt pointe l'absence de démonstration. Je l'ai dit au nom de mon groupe, nous attendons une démonstration. Une démonstration de la pertinence juridique de ce qui nous est proposé ce matin pour cette résolution. Et notre collègue madame Voynet a raison de demander à ce que l'on rappelle, que l'on précise qu'il faut, dans cette lutte contre l'obscurantisme, respecter les principes élémentaires, les principes de base.
Et mes chers collègues, vous qui êtes favorables à cette PPRE, vous devriez être favorables justement à cet amendement, puisque cet amendement rappelle tout simplement le respect des libertés. Notre collègue Léaumont a rappelé les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mais rappelons aussi les débats qui ont honoré cette assemblée au moment de la loi qui concerne notamment la laïcité. J'aimerais simplement vous rappeler ce que disait Aristide Briand. La laïcité, c'est la liberté de croire ou de ne pas croire. C'est la neutralité de l'État.
C'est la garantie pour tous de vivre ensemble dans le respect mutuel. Ce que les socialistes et apparentés demandent, c'est...
Pierre Pribetich
On respecte mutuellement chacun dans sa liberté de conscience. Ce que l'on demande, nous socialistes et apparentés, c'est justement que cette lutte contre l'obscurantisme doit se faire dans le respect de la liberté des cultes, de la liberté d'association, de la liberté de conscience, non seulement garantie par la loi, mais aussi par les conventions européennes des droits de l'homme et la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Alors mes collègues, vous,
Jean-Louis Thiériot
Merci, monsieur le président, mes chers collègues. Refaisons un peu de droit. Portalis, l'inventeur de notre Code civil, avait une phrase très juste. Il disait que les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. Il en va de même pour les amendements.
Dans notre système judiciaire, où la hiérarchie des normes veut dire qu'il y a la Constitution, qu'il y a nos principes à valeur constitutionnelle, et en Europe, les textes de la Convention européenne des droits de l'homme. À quoi cela sert-il dans une proposition de résolution de le rappeler strictement taréen, puisque c'est dans l'ordre juridique ? Alors voyez-vous, quand on propose des amendements inutiles pour retarder l'adoption d'un texte qui lutte contre l'islamisme politique, contre des réseaux clandestins, qui par définition n'ont pas de structure ni de vitrine légale. Alors c'est assez déplorable, ce texte n'est évidemment pas contre l'islam. Tous nos concitoyens musulmans qui se reconnaissent dans le drapeau français sont membres à part entière de la communauté nationale, et personne ne se permettrait sur ces bancs de le leur dénier. Et puis permettez-moi, lorsque j'entends monsieur Léaument invoquer ici Robespierre, l'homme de la loi des suspects où on était décapité pour n'avoir rien fait, bien franchement, c'est fort de café.
Iñaki Echaniz
Monsieur le président, le fondement de l'article 70, dans l'attente que le bureau se réunisse pour faire le point sur les propos inacceptables de monsieur Jacobelli, nous n'avons toujours pas reçu ni entendu d'excuses, ni vu monsieur Jacobelli retirer ses propos. Je me demande si ces propos choquent nos collègues du Bloc central et des Républicains. Il serait peut-être temps de réagir à ces propos inacceptables, de les laisser réfléchir, et de permettre à monsieur Giacomelli d'écrire ses excuses et de nous les présenter. Je demande, au nom de mon président, une suspension de 10 minutes.
Sébastien Chenu
Merci, monsieur le député. Elle est de droit. Le groupe socialiste n'en a pas encore eu sur ce texte. Elle sera de 5 minutes comme les autres. Je suspends donc la séance pendant cinq minutes. Je prendrai le rappel à la reprise.
La séance est reprise. J'ai deux rappels au règlement par ordre de demande : monsieur Breton d'abord, et ensuite madame la présidente Pano.
Xavier Breton
Oui, merci monsieur le président. Cette demande de rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 3. Qu'est-ce que dit cet alinéa de notre règlement ? Il est indiqué, je cite, que si un précédent rappel au règlement a le même objet, le président peut retirer la parole à celui qui fait la demande de rappel au règlement. On a une succession de demandes qui sont faites. Il y a eu des propos qui ont été tenus, chacun les jugera. Vous avez décidé, monsieur le président, de saisir le bureau, c'est votre décision.
Il importe maintenant que nous vous avancions. Je vous invite, monsieur le président, dans la poursuite de votre présidence depuis ce matin, à user de cet article 58, alinéa 3, pour qu'on puisse avancer dans le cadre des travaux du groupe de la droite républicaine lundi.
Sébastien Chenu
Collègue, c'est une possibilité. J'ai donné 5 minutes par équité, toujours donner au premier appel au règlement 5 minutes à chaque groupe qui le demande. Madame la présidente Pano.
Mathilde Panot
Merci, monsieur le président, puisque monsieur Jacobelli refuse de s'excuser et pourrit donc la niche des Républicains qui ont choisi leur texte. Et bien, j'invoque l'article 61, monsieur le président, qui dit que l'assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour. Les votes émis par l'Assemblée sont valables quel que soit le nombre de présents, etc. Je demande donc le quorum.
Sébastien Chenu
Chers collègues, c'est bon, on est dans les procédures et on y va. J'ai vérifié que la majorité du groupe était présente. Je suis saisi par la présidente du groupe d'une demande faite en application de l'article 61, comme elle vient de le dire, du règlement, qui tend à vérifier le quorum. Avant de procéder au vote sur cette demande, conformément à l'alinéa de cet article 61, je vérifie que le groupe est présent, que la majorité du groupe LFI est présente, et je n'ai pas besoin de leur demander de se lever. Je constate donc qu'ils sont majoritairement présents. Je constate que le quorum n'est pas atteint et que, conformément à l'article 61 du règlement, le vote aura lieu sur ses amendements dans 15 minutes, c'est-à-dire à 32h45. Nous voterons sur ces amendements et sous-amendements. Je suspends pendant 15 minutes, jusqu'à ce qu'on puisse revenir voter ces amendements et sous-amendements.
La séance est reprise par le vote en scrutin public. Et d'abord à main levée, pardon de l'amendement puisque sur le sous-amendement, je n'ai pas eu de demande de scrutin public. Donc, sur le sous-amendement 22, qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Et en scrutin public sur l'amendement 21, le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votants 155, exprimés 154, majorité 78, pour 58, contre 96, il n'est pas adopté. L'amendement numéro 3, qu'il présente au groupe LFI, Madame la présidente, souhaitez-vous le faire ? Pardon.
Alors, j'ai un rappel de demande, un rappel règlement, pardon, de madame Faussillon.
Elsa Faucillon
Merci, monsieur le président. Vous êtes député comme moi depuis quelques années, et je crois que vous voyez les précédents qu'il y a pu y avoir dans cet hémicycle. Le niveau de gravité des propos tenus par le député Jacobelli tout à l'heure appelle, comme dans des cas précédents, à ce que le bureau soit saisi immédiatement ou que monsieur Jacobelli, comme d'autres ont été invités à le faire par le passé dans cet hémicycle, présente des excuses au vu de la gravité des propos. Dans l'attente, je demande une suspension de séance.
Sébastien Chenu
Alors, je me suis entretenu avec la présidente de l'Assemblée pendant la suspension, et donc nous vous communiquons que le bureau est saisi le 18 février et qu'il examinera cette demande relative à la prise de parole du député Jacobelli le 18 février. La demande de suspension de séance et de droit n'a pas encore été demandée par le groupe communiste. Je suspends pour 5 minutes. La séance est reprise avec monsieur Cazeneuve. C'est vous qui faites une demande de rappel au règlement, madame le président Padot, avant monsieur Cazeneuve.
Pierre Cazeneuve
Merci, monsieur le président, sur le fondement de l'article 70. On assiste depuis ce matin à un spectacle absolument désolant.
Pierre Cazeneuve
J'ai eu des propos de la part de monsieur Jacobelli qui sont parfaitement inacceptables, et quand on sait la quantité de choses que l'on peut reprocher à la France insoumise, il n'y a pas besoin d'en rajouter. Mais néanmoins, chers collègues de la France insoumise, le spectacle est ce que vous faites depuis ce matin, c'est-à-dire faire de l'obstruction, c'est-à-dire empêcher un groupe parlementaire, le groupe LR, pour sa seule journée, sa seule journée où il a la possibilité de fixer l'ordre du jour, en dit long sur votre rapport à la démocratie et en dit long sur le respect des éditeurs en groupe.
Pierre Cazeneuve
S'il vous plaît, monsieur le président, je pense qu'on a bien compris votre revendication. Vous voyez bien que monsieur Yakobéi ne va pas s'excuser au nom du respect qu'il y a à avoir pour le groupe d.r. Il faudrait maintenant qu'on puisse avancer sur l'ordre du jour, au nom du respect des oppositions.
Mathilde Panot
Merci, monsieur le président. C'est un rappel en règlement au titre de l'article 78-1. Si un fait délictuel est commis par un député dans l'enceinte du palais, pendant que l'Assemblée est en séance, la délibération en cours est suspendue. Il se trouve que monsieur Jacobelli a commis une injure publique qui vise notre honneur en tant que France insoumise. Et donc, je demande si vous refusez de suspendre la séance, de nouveau une suspension de séance, puisque je le rappelle, celui qui a dit que l'homosexualité est une anomalie biologique et sociale, c'est Jean-Marie Le Pen.
Celui qui, dans vos...
Sébastien Chenu
Alors, madame la présidente, j'ai, alors ça n'entre pas dans le cadre de l'article, votre rappel réglementaire sur le fait délictueux. Vous aviez demandé une suspension de séance, mais je crois qu'on en a déjà eu. Vous avez le droit à deux sur le même texte, donc je vous donne une suspension de séance de deux minutes cette fois. Je prends deux minutes. La séance est reprise. Alors, qui présente au groupe LFI l'amendement numéro 3, Monsieur Le Galle ?
Arnaud Le Gall
Cet amendement propose toujours de supprimer la référence aux Frères musulmans comme mouvement transnational, ce qu'il n'est pas. Et parce que je l'ai dit tout à l'heure, la lutte contre le terrorisme, c'est du criblage, c'est du suivi précis, c'est des analyses précises. Ce n'est pas embrasser toute une population et en faire des suspects en fonction de leur religion. Prenons des exemples récents qui ont particulièrement meurtri notre pays. Qui a commis les attentats de 2015 en France ? Pour janvier 2015, c'était Al-Qaïda dans la péninsule arabique.
Pour novembre 2015, c'était l'État islamique. À Nice, en 2016, c'était l'État islamique. Comment ça s'est passé ? À chaque fois, il y a des petits groupes organisés, très restreints, des équipes qui évidemment peuvent franchir des frontières. Mais en mélangeant tout, vous piétinez l'État de droit et vous faites plisser la lutte contre le terrorisme. Et pire, en servant les agendas de Trump, de l'Arabie saoudite, des Émirats arabes unis, vous êtes en train de servir l'agenda de ceux qui, en ce moment même où nous parlons, soutiennent l'offensive militaire de l'armée syrienne contre les forces démocratiques syriennes, les soldats kurdes des forces démocratiques syriennes qui ont été nos principaux alliés dans la lutte contre l'État islamique.
À l'instant où nous parlons, des centaines, voire des milliers de miliciens de l'État islamique sont en train de fuir les prisons dans le nord-est de la Syrie. Vous n'avez pas un mot là-dessus et vous vous faites même les porte-voix des puissances qui soutiennent cette offensive, qui concernent directement notre sécurité.
Sébastien Chenu
Merci monsieur le Rapporteur, c'est toujours un avis défavorable, je vous en prie.
Éric Pauget
Monsieur le président, je vais quand même prendre la parole sur cet amendement parce que l'amendement de notre collègue veut supprimer la référence selon laquelle les Frères musulmans opèrent sous couvert associatif, éducatif ou religieux. Je voudrais juste vous rappeler ce qui s'est passé le 30 décembre dernier à Dessines, dans la région lyonnaise, où le centre culturel pour mineurs a été fermé par arrêté du préfet. On est exactement dans l'illustration de ce que vous voulez supprimer. Ce serait un avis défavorable.
Sébastien Chenu
Merci madame, ce n'est pas vous pour l'instant, c'est madame Cornelou qui avait demandé juste avant. Je vous appelle juste après.
Josiane Corneloup
Merci, monsieur le président, madame la ministre. Je ne peux que m'élever contre cet amendement numéro 3. Il est clairement établi que l'organisation des Frères musulmans est une structure transnationale qui mène une action d'influence communautariste, contraire aux valeurs européennes et occidentales, que ce soit en termes de démocratie, de laïcité, mais aussi de liberté religieuse et de mixité. Donc, le rapport des Frères musulmans et islamistes politiques en France, qui a été présenté en conseil de défense en mai 2005, pointe tout à fait l'implantation des réseaux fréristes utilisant un double discours afin de ne pas attirer l'attention des pouvoirs publics tout en cherchant à islamiser la société. Leurs intentions sont connues, il est temps d'agir.
Merci.
Dieynaba Diop
Monsieur le Président. Nous allons soutenir cet amendement, mais permettez-moi de vous rappeler qu'ici, comme l'a dit monsieur Privetti, je suis mon collègue, nous sommes des législateurs. Vous dites qu'il faut faire des choses utiles. Excusez-moi, mais mes chers collègues les Républicains, vous savez que votre PPRE est irrecevable. Et j'en veux même pour preuve que vous n'êtes même plus les dépositaires de votre proposition de loi, puisqu'à chaque fois qu'il y a un rebond, ce sont les collègues du Rassemblement national qui s'en chargent.
Et bien, moi, je suis outrée et vraiment choquée de voir que finalement vous courez toujours et encore après l'extrême droite. Permettez-moi de vous dire que les gens préféreront toujours l'original à la copie, et je pense que celles et ceux qui sont normalement de tradition gaullienne doivent avoir honte de ce spectacle aujourd'hui.
Sébastien Chenu
Merci, c'est un scrutin public qui nous appelle sur l'amendement n°3 avec un double avis défavorable. Chacun est à son banc. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votons 247 exprimés, 243, majorité 122 pour, 86 contre, 157, il est rejeté. L'amendement 12, monsieur Guibert.
Julien Guibert
Oui, merci, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues. Par cet amendement, il ne s'agit ni d'une posture ni d'une généralisation abusive, mais d'un rappel factuel indispensable. Dans le département de la Nièvre, l'Institut européen des sciences humaines, l'IUSH de Saint-Léger-de-Fougherie, a fait l'objet en 2025 de mesures d'une gravité exceptionnelle. Gel de ses avoirs pour prévenir le financement du terrorisme, puis dissolutions prononcées en conseil des ministres. Les décisions fondées sur des constats établis par les services de l'État, dont ceux du renseignement que je salue, sont validées par le juge administratif.
Ce cas n'est pas isolé ni théorique, il illustre très concrètement ce que cette résolution dénonce. L'entrisme idéologique de structures relevant de l'islamisme politique, dissimulé sous des formes éducatives ou associatives et incompatible avec les principes de la République. Intégrer ce fait précis dans les considérants de cette résolution européenne, ce n'est pas stigmatiser, c'est nommer la réalité, démontrer que la menace est bel et bien réelle, territorialisée, documentée et qu'elle appelle à une réponse lucide au niveau européen. Adopter cet amendement, c'est assumer une approche responsable, fondée sur les faits, le droit et l'expérience concrète de nos territoires. C'est pourquoi je vous invite à voter cet amendement et également, mes chers collègues DLR, si vous refusez de voter cet amendement, c'est aussi faire un pied de nez à ce que vous voulez aujourd'hui combattre.
Donc voilà, tout simplement, et j'en appelle aussi à la cohérence de votre vote, puisque monsieur Retailleau a fait exactement la même proposition au Sénat. Merci.
Éric Pauget
Chers collègues, ce sera une demande de retrait ou un avis défavorable. Merci de rappeler l'action de Bruno Rotayot puisque c'est lui qui avait pris cette décision, mais il me semble que dans une proposition de résolution européenne, il n'est pas nécessaire, sur la forme, dans les visas, de rappeler tout un tas d'actions qui ont été faites par l'État français ou qui seront faites dans l'avenir. Donc, sur le fond, ce que vous pointez, c'est que Bruno Retailleau l'a fait, et merci de le rappeler. Sur la forme d'une PPRE, ce n'est pas l'objet de le mettre à cet endroit, donc ce sera soit une demande de retrait, soit un avis défavorable. Merci.
Eléonore Caroit
Moi, je vais juste rappeler que les mesures de police administrative auxquelles vous faites référence font actuellement l'objet d'un recours. Vous parlez du droit, de l'importance, du respect de la procédure juridique. En fait, on ne peut pas inscrire dans un projet de résolution une action qui n'est pas définitive. La décision n'étant pas définitive, il n'est donc pas souhaitable de l'inscrire, et c'est un avis résolument défavorable.
Sébastien Chenu
Il est maintenu, monsieur Guibert. Retirer. Il est maintenu, madame Galzy.
Stéphanie Galzy
Merci monsieur le président, moi j'ai de la peine pour vous, chers collègues LR, puisque sans les députés du Rassemblement national, aucun de vos amendements, aucun de vos textes ne passerait. Heureusement que nous sommes là, oui, parce que nous avons fait le choix de l'intérêt général des Français. Pas celui des calculs politiciens, pas celui des postures, pas celui de la politique de la chaise vide que vous appliquez trop souvent. Et permettez-moi de vous poser une question simple, chers collègues. Comment prenez-vous le fait de trahir les Français ? Comment vivez-vous ce renoncement permanent entre vos discours de campagne et vos actes ici dans cet hémicycle ? Il est encore temps, chers collègues, il est encore temps de revenir à la raison et de voter demain la motion de censure, parce que pendant que vous vous intéressez à votre siège, nous nous intéressons aux Français qui n'ont plus rien, aux Français qui travaillent, aux Français qui payent, aux Français qui attendent des actes et pas des combines d'appareils.
Et la question que vous devriez vous poser, c'est pourquoi vous êtes devenu dépendant de ce que vous prétendez combattre, et surtout pourquoi vous avez abandonné ce que vous prétendez défendre.
Abdelkader Lahmar
Merci, monsieur le président. Le corif de Pierre Jox en 89, le criff de Pasquoin en 93, le FIF de Chevènement en 97, le CFCM de Sarkozy en 2002, et aujourd'hui l'euphoriste de Rotayo. Qu'est-ce qui se cache derrière ces acronymes ? En fait, derrière la volonté de dire qu'on va structurer l'islam, c'est juste soumettre une religion à un État. Mais est-ce que c'est ça, la conception de la laïcité ? En tout cas, ce n'est pas la nôtre. Alors, vos obsessions racistes vous font oublier une chose : c'est Sarkozy qui a invité les Frères musulmans à la table de la République.
C'est Sarkozy qui a invité les Frères musulmans à la table de la République pour faire sortir l'islam des caves, comme disait déjà Chevènement. Alors moi, ce que j'ai envie de dire aux musulmans de ce pays, c'est que, et je vais le dire leur nom, les musulmans de ce pays vous disent une seule chose : laissez-les tranquille. Ils ont un seul souci : c'est celui de la fin du mois, de protéger leurs enfants, de protéger leurs familles. Et moi, je leur dis ici que la République ne fera jamais le tri parmi ses enfants, et que le temps des croisades est révolu. Rappelez-vous de ce jour, car l'histoire s'en souviendra. Honte à vous.
Sébastien Chenu
Merci, c'est un scrutin public qui nous appelle sur l'amendement 12. Scrutin public, chacun a son pupitre. Le scrutin est ouvert, il y a un double avis défavorable. Le scrutin est clos. Résultat du scrutin votant 251, exprimé 246, majorité 124, pour 102, contre 144, il n'est pas adopté. Nous avons maintenant des amendements identiques.
Le 4 qu'il présente, monsieur Legal. Le 4. Monsieur Bernal, ici.
Ugo Bernalicis
Oui, c'est un amendement pour supprimer la ligne seize qui rappelle la soi-disant lutte contre le séparatisme. Parce que dans cette affaire de frères musulmans, qu'est-ce qu'on lit dans le rapport commandé par Bruno Retayo ? Qu'est-ce qu'on entend dans la bouche des républicains quand ils parlent ? Ce n'est pas si souvent que ça, vous me direz, ou surtout dans la bouche du Rassemblement National, avec qui ils se confondent parfaitement. Que tantôt, on les accuse de séparatisme en voulant se mettre à l'écart, en voulant mettre en place la charia dans notre pays, etc., et que leurs méthodes, quelles seraient leurs méthodes pour arriver à ces fins, à ces objectifs ? L'entrisme. Et comment caractérise-t-il l'entrisme ? Est-ce de vouloir participer aux jeux politiques, ou plus précisément qu'il y ait des Françaises et des Français de confession musulmane qui appellent, par exemple, à voter, à se rendre aux urnes ? Et là, vous commencez à dire : regardez, ils font de l'antrisme parce qu'ils participent aux jeux de la République, parce qu'ils reconnaissent les...
Ugo Bernalicis
La République, ils font de l'antrisme. Oh mon Dieu, quel scandale ! Je vais même aller plus loin. J'ai vu qu'il y avait une mosquée de ma circonscription dans le rapport sur les Frères musulmans. Ah oui, j'ai pris peur.
Je suis allé voir des collègues des Républicains, dites-moi surtout s'il y a des Frères musulmans, s'il y a de l'antisémitisme, il faut...
Ugo Bernalicis
Je sache. On ne sait jamais. Et que fait cette mosquée à Villeneuve-d'Ascq ? Elle a dans son conseil d'administration une femme. Alors, je me dis que peut-être vous avez oublié de parler des sœurs musulmanes.
Ugo Bernalicis
Angle mort dans votre réflexion, dans vos objectifs. Alors vous allez nous expliquer qu'ils ont fait rentrer une femme dans leur conseil d'administration pour mieux faire passer le fait que les hommes dominent les femmes, qu'elles restent sous leur voile, et cetera. Mais vous vous rendez compte du délire de ce que vous racontez, du délire auquel vous vous confrontez dans la réalité. Et j'ajoute que sur toute cette notion de séparatisme,
Ugo Bernalicis
Pas juste aux musulmanes et aux musulmans, mais à tous ceux qui reprochent la politique du gouvernement actuel, parce que je n'oublie pas les...
Sébastien Chenu
L'amendement 16, madame Voinet. C'est vous, madame Voinnet, pour l'amendement 16 ?
Dominique Voynet
Merci. Oui, il s'agit d'un moment identique de suppression d'un alinéa qui illustre parfaitement la confusion qui traverse le texte. Parce qu'en fait, quand on évoque des actions d'influence, de lobbying, des stratégies d'entrisme supposées, on ne peut pas se permettre de les rapprocher implicitement ou encore plus explicitement d'actes terroristes. Le rapport gouvernemental auquel on s'est référé constamment lors de l'examen des différentes phases du texte éclaire que ces actions ne relèvent pas de la violence. On ne peut pas accepter ce glissement dangereux pour les libertés publiques. Le rapport souligne d'ailleurs de façon assez nette qu'une inscription sur une liste terroriste risquerait de rendre ces réseaux plus clandestins, plus difficiles à observer, à contrôler et à comprendre.
L'alinéa est juridiquement infondé, il est stratégiquement contre-productif, sa suppression est vraiment nécessaire.
Sébastien Chenu
Si madame la députée, superporteur, habite favorablement, madame la ministre.
Eléonore Caroit
Merci, monsieur le président. Mais l'amendement ne fait que faire référence à la loi du 24 août 2021, qui vise justement à lutter contre les menaces séparatistes. Il ne fait en aucun cas le lien avec une menace terroriste, madame Boené. Moi, je me surprends, monsieur Léaument, que vous parliez de, enfin, que vous défendiez quelque part les Frères musulmans ou en tout cas leur organisation. Ce n'est pas du tout l'objet de cet alinéa 16, qui ne fait vraiment que rappeler la loi. Donc, avis défavorable.
Sébastien Chenu
Merci, madame la ministre. Alors, j'ai madame Corneloux, et puis après, enfin, c'est non, c'est monsieur. Ah bon, alors c'est quand même Corneloux.
Josiane Corneloup
Merci, monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur. Cet amendement évoque les actions d'influence, les activités militantes ou les stratégies idéologiques qui, selon vos dires, ne constituent en aucun cas des actes terroristes au sens du droit pénal français ou européen. Bien, il est très clair que l'organisation des Frères musulmans mène une action d'influence communautariste. Ces actions conduisent à reconnaître la dimension politique du frérisme, la menace qu'il constitue pour l'ordre public, et à le classer sur la liste européenne des organisations terroristes. Les réseaux fréristes agissent de façon insidieuse afin de ne pas attirer l'attention des pouvoirs publics, tout en cherchant à islamiser notre société.
Gabrielle Cathala
Merci, monsieur le président. Je voudrais compléter les propos de mon collègue Hugo Bernalissis, qui a raison lorsqu'il dit que la loi séparatisme est là pour s'en prendre à toutes celles et ceux qui défient la politique macroniste. Parce qu'elle ne vise pas à s'en prendre aux terroristes et aux Frères musulmans, mais plutôt à nos frères et sœurs écologistes, parce que cette loi a été utilisée pour tenter de dissoudre les Soulèvements de la Terre. Et aujourd'hui, elle est utilisée pour dissoudre toutes celles et ceux qui défendent les opprimés, comme Urgence Palestine et comme la Jeune Garde, qui est une association courageuse antifasciste gérée par mon collègue Raphaël Arnaud. C'est aujourd'hui pour cela que cette loi est utilisée. Et si vous voulez utiliser ce mot, il y a un séparatisme dont on vous entend beaucoup moins parler.
C'est le séparatisme des plus riches parce que, lundi, Oxfam a révélé que 53 milliardaires détiennent autant que 32 millions de Français, soit près de la moitié de la population française. On ne vous a pas entendu. Quand ils ont révélé lundi qu'en 24 minutes, 32 milliardaires de ce pays gagnent autant que le revenu annuel d'un citoyen moyen. On ne vous a pas entendu lorsque ce rapport a révélé que la fortune cumulée des milliardaires français dépasse le salaire de 40 000 enseignants pendant 400 ans, on ne vous a pas entendu. Et je m'adresse aujourd'hui à monsieur Barnier, qui avait soi-disant mis en place une contribution exceptionnelle sur les plus riches, et le groupe LR a annoncé qu'il ne censurerait pas le gouvernement. Demain, la taxe bidon de monsieur Barnier n'a rapporté que 400 millions d'euros l'année dernière au lieu du milliard qui était prévu, et la taxe tout aussi bidon de monsieur Le Cornu n'en rapportera que 650 millions seulement si les plus riches ne décident pas une nouvelle fois de s'adonner à des pratiques d'optimisation pour éviter l'impôt.
Et ce sont donc les plus riches qui font sécession avec ce pays, ce ne sont pas nos compatriotes musulmans qui veulent qu'on les laisse tranquilles.
Sébastien Chenu
Merci. Scrutin public sur ces amendements identiques qui ont reçu un double avis défavorable. Tout le monde est à son banc, le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Résultat du scrutin : votants 251, exprimés 251, majorité 126, pour 94, contre 157. Rejeter l'amendement en vain, madame Boînet.
Dominique Voynet
Oui, il s'agit de monsieur le président de rajouter un alinéa qui rappelle un principe essentiel de notre droit : les sanctions ne sauraient être ni préventives ni collectives. C'est un principe qui découle directement de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Inscrire une mouvance imprécise, large, hétérogène sur une liste d'organisations terroristes reviendrait à sanctionner des individus, des activités, des structures sans faits établis, sans décision de justice, sans responsabilité pénale. Le rapport lui-même insiste sur l'extrême diversité des situations observées et sur l'absence de commandement centralisé. En démocratie, on punit des actes délictueux, pas des appartenances supposées.
Sébastien Chenu
Merci, monsieur le rapporteur défavorable, madame la ministre. Oui, absolument. Même avis défavorable, monsieur Thériault.
Jean-Louis Thiériot
Même cause, mêmes effets. Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. Ce n'est pas un texte de droit pénal, donc rappeler les principes de notre code pénal dans la répression du terrorisme n'a évidemment aucun sens dans un texte comme celui-là.
Antoine Léaument
Merci, monsieur le président. Il faudrait savoir ce que l'on est en train de faire dans ce texte. Parce que si vous voulez réellement lutter contre le terrorisme et le communautarisme, sans doute faudrait-il regarder du côté du Rassemblement National et des Républicains. Puisque aujourd'hui vous déposez un texte communautariste et clientéliste visant à convaincre le vote raciste, c'est-à-dire à faire en sorte que les gens qui ont des préjugés sur les musulmans, et qui considèrent que nos compatriotes musulmans, et d'ailleurs plus largement que nos compatriotes, les personnes de religion musulmane dans notre pays, pourraient être attaquées en raison de leur religion, vous essayez de faire voter les gens sur la base de cette haine-là. C'est typiquement quelque chose de clientéliste.
Mais sur la question du terrorisme, vous n'êtes pas en règle puisque vous investissez au municipal du côté du Rassemblement National, monsieur Nicolas Battini, condamné pour terrorisme en Corse, puisqu'il était lié au Rassemblement National, monsieur Cloderman, qui a fourni les armes à Amédi Koulibaly, qui a commis l'attentat de l'Hyper Cacher. Et puisqu'en 2019, monsieur Mohamed Medjoub, qui était un terroriste islamiste et avait essayé de faire un attentat à la bombe à Lyon, avait déclaré avoir fait cet attentat avec l'objectif de faire augmenter le vote pour le Rassemblement National avant les élections européennes. Oui, l'islamisme et l'extrême droite sont les deux faces d'une même pièce qui vise à diviser le peuple français, d'un côté les musulmans et de l'autre côté les autres. Vous êtes les pires complices des adversaires de la République française.
Sébastien Chenu
Scrutin public sur cet amendement numéro 20, car sur un double avis défavorable, le scrutin est ouvert, le scrutin est clos. Votant 258, exprimés 257, majorité 129 pour, 96 contre, 161 abstentions, il est rejeté l'amendement numéro 5 qu'il présente, monsieur Boillard.
Louis Boyard
Merci beaucoup, monsieur le président. Pour commencer, je tiens à dire à toutes les personnes qui nous écoutent et qui nous regardent qu'au nom du groupe La France Insoumise, nous ne sommes pas d'accord avec ce qui est en train de se passer et nous n'avons rien à voir avec ça. Je sais que là, il y a des gens qui nous écoutent et qui se disent : ils n'ont pas autre chose à faire à l'Assemblée nationale, les députés. Quand on voit ce qui est en train de se passer dans le pays, c'est vraiment ça la priorité des débats que nous devrions avoir à l'Assemblée nationale. Donc, je tiens à dire à nos concitoyens que nous ne sommes pas d'accord et que nous n'avons rien à voir avec ça.
Deuxièmement, je m'inquiète de la dérive complotiste que sont en train de prendre les pédants qui osent se faire appeler les élites. Parce que oui, vous avez des dérives complotistes. Lorsque je vous vois faire toute une série de rapports qui, à chaque fois, disqualifient vos discours, juste avant, voilà que des collègues expliquaient qu'il y a un lien entre la gauche et les frères musulmans. Ce sont eux-mêmes qui avaient fait une commission d'enquête pour étudier tout ça. Les renseignements français viennent vous expliquer que ce n'est pas le cas, et pourtant vous continuez de le dire malgré le fait que des faits vous démontrent que vous racontez n'importe quoi.
Vous-même, macroniste fut un temps, avez-vous lu lancer une enquête sur l'islamogauchisme à l'université ? Heureusement, les universitaires vous ont rappelé que des démarches comme celles-là avaient déjà existé, c'était celle à la chasse au judéo-bolchévisme lors du XXe siècle, et heureusement, les universitaires s'étaient battus contre ça. Je vous invite à regarder l'histoire, notamment les travaux de l'historien Chapouteau, qui démontraient comment les élites économiques et politiques avaient voulu, face à la montée du mouvement ouvrier instrumentalisé par de la propagande antisémite, une forme de division du peuple. Le président de la République a convoqué un conseil de défense qui ne se réunit que face aux guerres, face aux crises sanitaires. Il l'a convoqué face aux Frères musulmans. Alors que tous vos rapports démontrent que cela ne mérite pas un conseil de défense.
On aurait pu avoir un conseil de défense sur le logement, un conseil de défense sur la lutte contre la précarité, sur le sans-abrisme. Mais non, voilà vos priorités. Le véritable antrisme, c'est celui des milliardaires qui cherchent à influencer l'opinion et les médias à travers une propagande islamophobe permanente.
Sébastien Chenu
Merci, monsieur le député, on va terminer. Monsieur le rapporteur, défavorable. Madame la ministre, défavorable. Monsieur Renault.
Matthias Renault
Merci, monsieur le président. Bien évidemment, nous voterons contre cet amendement, mais je voudrais réagir aux propos de monsieur Léaument, qui a le culot de parler d'élections et de communautarisme. Parce que là, il y a les élections municipales qui arrivent, et vous avez une vraie stratégie communautaire dans ces élections municipales, avec de l'entrisme des Frères musulmans qui est assumé, qui est vanté. J'en veux pour preuve le cas de Mohamed Aouad, dont a parlé tout à l'heure madame Yadan. Bien, je vais réitérer et développer. Monsieur Mohamed Aouad, donc futur candidat LFI à La Courneuve, a été le responsable des Jeunes Musulmans de France, la branche locale des Frères Musulmans à l'époque de l'UEOIF, l'UEOIF qui a été cofondée par l'imam Iquioussen, imam expulsé en 2023 pour discours antisémite haineux.
Monsieur Mohammed Aouad, donc futur candidat LFI, qui tweetait en 2015 avec le hashtag Air Force Bia, qui est le signe de ralliement des Frères musulmans. Mohamed Aouad, enfin, faisait l'éloge à plusieurs reprises du président égyptien, frère musulman Morsi, et de monsieur Erdogan, président de la Turquie, proche des frères musulmans. Alors oui, vous avez de l'entrisme des Frères musulmans au sein de votre organisation, au sein de votre parti politique, pour des raisons communautaires, et ça va croissant à l'approche des élections municipales.
Sandrine Rousseau
Merci, monsieur le président. Ce à quoi nous assistons dans cet hémicycle aujourd'hui est une dérive extrêmement inquiétante et questionnante : le racisme devient une opinion politique et non plus un délit. Et je voudrais en appeler au centre, au camp du président de la République et du Premier ministre. Camarade, il n'y a que deux côtés sur une barricade. Et là, vous ne pouvez pas vous défiler face à la responsabilité que vous avez en tant que député dans le débat qui est actuellement mené dans cet hémicycle.
Vous ne pouvez pas juste être au café, vous ne pouvez pas juste quitter vos bancs. Vous avez une responsabilité historique. De quel côté êtes-vous ? Du côté du racisme ou du côté des lois et du droit républicain ? Levez-vous, c'est maintenant. Vous avez une responsabilité maintenant. Demain, il sera trop tard.
Antoine Léaument
Rappel au règlement sur la base des articles 70, 100 et sur les articles relatifs à notre déontologie. Ce que vous venez de faire est absolument odieux. Monsieur Mohamed Aouad était mon voisin d'en face au bureau, parce qu'il travaillait pour mon collègue Paul Vanier. Et monsieur Mohammed Aouad, que vous ciblez sans arrêt, n'est pas seulement un candidat aux élections.
Sébastien Chenu
Il a à voir. Et là, c'est une prise de parole pour une réponse. Non mais un moment, c'est bientôt, mais c'est une prise de parole pour une réponse. Vous.
Sébastien Chenu
Terminez votre propos, mais n'en créez pas dans un débat, c'est un rappel réglementaire. Que vous vous asseyez sur un mauvais numéro d'article. Non.
Sébastien Chenu
C'est un moment, il faut arrêter de se moquer du monde quand même. Allez, monsieur le rapporteur, stop, stop aussi là, ça va, ça va aussi. Monsieur le rapporteur général, et vous, asseyez-vous, monsieur Léaument. Ne créez pas d'incident. Monsieur Léaument, stop. Alors, monsieur Léaument, je vous fais un rappel à l'ordre.
Vous n'avez pas à me menacer physiquement. Monsieur Léaument, vous êtes rappelé à l'ordre. Madame Chatelain. Stop.
Cyrielle Chatelain
Monsieur le président, je demande une suspension de séance de 10 minutes.
Sébastien Chenu
Elle est de deux minutes, c'est la deuxième sur ce texte de votre groupe, elle est de droit à deux minutes. Qu'est-ce que vous venez de dire là ? Je saisis le bureau pour vos menaces physiques de venir descendre avec vous. Ça suffit, ce que vous venez de dire là. Du coup, je ne suis plus. La séance est reprise. Alors, je veux dire, je ne sais plus où on en est, mais s'il faut voter cet Amendement numéro 5, car c'est un double avis défavorable. Madame Rousseau s'était exprimée. Scrutin public, tout le monde est à son banc. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 254, exprimés 251, majorité 126 pour, 95 contre, 156, il n'est pas adopté.
L'amendement numéro 6 qu'il présente, madame Catala.
Gabrielle Cathala
Merci, monsieur le président. Cet amendement vise à supprimer et plutôt à rappeler que le terrorisme n'a pas de définition en droit international et que nous préférons nous référer à la liste qui est établie par les Nations unies, et que des membres des différents gouvernements macronistes qui se sont succédé ont rappelé que les Frères musulmans n'avaient pas à être inscrits sur des listes terroristes. Je rappelle par exemple les propos de madame Colonna, qui était quand même la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui disait la chose suivante : l'inscription que vous proposez des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes n'est pas possible, car cette organisation ne répond à aucun des critères fixés par les règles européennes. Cela ne change rien, cependant, à notre détermination à préserver le bon fonctionnement de notre démocratie française et européenne. Et ces propos ont été confirmés par le ministre de l'Intérieur actuel, monsieur Nunes, qui est le collègue de madame la ministre, qui est au banc.
J'appelle à la prudence absolue concernant l'inscription du mouvement des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Certaines dérives peuvent conduire à des actions violentes, mais nous ne sommes pas dans le cas d'un mouvement terroriste. Je suis donc défavorable à une telle mesure à titre personnel. Quelle est donc l'avis du gouvernement sur cet amendement ? Et est-ce que nous allons commencer à inscrire tout et n'importe quoi sur des risques, sur des listes terroristes ?
Eléonore Caroit
Juste, cet amendement vise à supprimer la ligne à 20 qui ne dit absolument pas cela, qui ne fait que viser la décision commune du Conseil du 27 décembre 2001, donc avis défavorable.
Nicolas Tryzna
Président, comme l'a rappelé à l'instant la ministre, ce qui est intéressant, c'est qu'on a une explication de texte qui n'a rien à voir avec l'amendement lui-même. Ce qui les embête, c'est qu'il faut y avoir des amendements précis, factuels et récents. C'est bien la preuve qu'il y a, et c'est bien pour ça que ça les embête.
Ugo Bernalicis
Ouais, merci monsieur le président. Je n'ai pas tout compris ce qui venait d'être dit, mais bon, ce n'est pas très important. Pour revenir au sérieux du sujet sur la liste des organisations terroristes, cela a été dit par la collègue Gabriel Catala, mais derrière, il faut savoir quel est le but recherché. C'est-à-dire que vous allez mettre dans la liste des organisations terroristes et donc potentiellement, demain, déployer des moyens d'enquête par les services de l'État pour aller savoir qui est un frère musulman ou qui ne l'est pas, puisqu'il suffira d'être qualifié de frère musulman pour être inquiété. Or, vous le savez, c'est Merckay dans le rapport du ministère de l'Intérieur, même s'il n'est pas très terrible. Mais en tout cas, dans ce rapport, il est indiqué qu'en France, il n'y a personne qui se revendique officiellement d'être des Frères musulmans. C'est d'ailleurs là l'angle, la difficulté à laquelle vous vous confrontez, et c'est pourquoi vous racontez que ceux qui seraient frères musulmans, ça ne se sait pas, c'est une société cachée, secrète, qui est difficile à débusquer et à trouver.
Sans parler du fait qu'à la fin, il faudrait quand même le rattacher à quelque chose comme la préparation d'actes. Même l'association de malfaiteurs en vue d'eux, même si c'est large, il faut des éléments pour pouvoir condamner quelqu'un. Mais je sais qu'au groupe LR, vous savez qu'il faut des éléments pour condamner quelqu'un pour association de malfaiteurs. Voilà, je ne vais pas m'étaler sur le sujet, je ne veux pas faire d'attaque personnelle. Restez sur le plan du droit et des conceptions juridiques.
Donc vraiment, rappeler ces éléments-là dans votre résolution est problématique parce que vous créez de la confusion juridique. Et c'est sur la base de cette même confusion juridique que l'arbitraire gagne du terrain. Et comme vous le savez, l'arbitraire, c'est le contraire de l'État de droit. Et ici, c'est l'État de droit de ce côté-là de l'hémicycle. On sait que c'est sur la base de l'arbitraire, sur la base de la rhétorique de l'ennemi de l'intérieur, que 100 % des fascistes sont arrivés au pouvoir dans l'histoire.
C'est une constante du fascisme que de vouloir désigner un ennemi de l'intérieur, puis d'habiller cela de quelques contre-vérités pour ceux qui ne verraient pas cela de trop près, qui ne suivraient rien et qui penseraient qu'effectivement il y aurait une problématique dans le pays. Il n'y a pas de problème en France. Merci. Avec de l'entrisme musulman, il y a un problème avec l'entrisme.
Sébastien Chenu
Nous votons sur cet amendement numéro 6 en scrutin public. Il double la voix défavorable. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Résultat du scrutin : votants 253, exprimés 250, majorité 126 pour, 91 contre, 159, il n'est pas adopté. Le numéro huit, qui le présente au groupe LFI ? Pardon, allez.
Thomas Portes
Merci, monsieur le président, un amendement pour ajouter un alinéa afin d'inscrire clairement dans cette proposition de résolution européenne absolument ignoble le caractère islamophobe de ce texte. Parce que tout ce que vous déposez, vos propositions de loi, vos propositions de résolution, vos pseudo-rapports, vos pseudo-commissions, est islamophobe, et a des conséquences concrètes dans la vie de millions de personnes dans ce pays. Quelques éléments : le 4 mai 2025, sale port, on va vous égorger sur l'aéroport de la mosquée de Suci-Ambry. Le 13 mai 2025, des autocollants en zone interdite aux musulmans à Orléans. Le 23 mai 2025, quelques jours après les propos échangés entre eux de Bruno Rotayo, une femme s'est fait arracher son vol à Nanterre.
Le 19 septembre à Grenoble, des tags islamophobes et des ossements de porcs devant une mosquée, par un ancien élu du Rassemblement National. Le 28 septembre, une tentative d'incendie de la mosquée de Clermont. Le 2 octobre, la mosquée d'Uzès a été incendiée. Et je n'oublie pas évidemment Aboubakar, s'il est assassiné dans une mosquée parce qu'il est musulman. Voilà la réalité des politiques que vous menez, voilà la réalité des textes que vous déposez. Et si vous voulez véritablement, ça a été rappelé par mon collègue Arnaud Legal, si vous voulez lutter contre le terrorisme, mobilisez-vous un soutien du peuple kurde qui est aujourd'hui sous les bombes. Des centaines de terroristes sont aujourd'hui libérés, sont dans la nature.
Mais nous ne sommes malheureusement pas surpris parce que c'est un ancien élu du Rassemblement National qui est allé négocier entre Daesh et la Farge à l'époque.
Sébastien Chenu
Merci, monsieur Porte, monsieur le rapporteur défavorable, madame la ministre. Défavorable. Défavorable. Monsieur Odoul.
Julien Odoul
Merci, monsieur le président. J'aimerais, avec cet amendement, dénoncer les assimilations et les amalgames scandaleux et dangereux qui sont avancés sur les bancs de l'extrême gauche, et rappeler quelques vérités simples, notamment pour vous, madame Rousseau. Une religion n'est pas une race. L'islam n'est pas une race, et nos compatriotes de confession musulmane ne sont pas des racisés, comme vous les appelez. Ce sont des citoyens français qui ont une opinion religieuse. Dans notre droit, les religions sont des opinions tout à fait respectables et qui doivent être respectées, mais, de grâce, arrêtez de les assimiler en permanence à une race et à des idéologies islamistes.
Parce qu'avec cet amendement, vous connectez délibérément les islamistes, c'est-à-dire des individus qui sont en rupture totale avec notre vivre en France, avec nos valeurs, avec nos libertés, qui veulent nous attaquer, avec des compatriotes qui veulent vivre dans la paix, qui veulent vivre sous les lois de la République et qui veulent pratiquer leur religion paisiblement. Vous faites cet amalgame en permanence, ce qui est intolérable, et vous mettez en danger nos compatriotes de confession musulmane avec cet amalgame. C'est vous qui alimentez justement cette violence et qui les mettez en danger. Je vais aussi compléter sur cette reprise, ce recyclage permanent et ces accusations d'islamophobie. Ce terme, chers collègues, ce sont vos amis qui l'ont créé.
Il n'y a aucune idée en France, et cela a des conséquences. Chaque Français qui a été accusé d'islamophobie a été menacé dans sa vie et dans sa chair. Samuel Paty est mort parce qu'on l'a accusé d'islamophobie. La rédaction de Charlie Hebdo a été décimée parce qu'elle a été accusée d'islamophobie. Chaque enseignant de France reçoit une fatwa quand il est accusé d'islamophobie, et vous l'alimentez.
Sabrina Sebaihi
Merci, monsieur le président. Je dois avouer quand même que je suis attristé par le débat et le spectacle qu'on donne aujourd'hui, parce qu'à un moment où, en fait, notre pays a été attaqué sur son sol par le terrorisme islamiste, on devrait être tous ensemble en train de travailler sérieusement un texte qui vise à lutter contre le terrorisme. Il y a eu des victimes, des centaines de victimes en France à cause d'actes terroristes. Et pourtant, vous nous proposez aujourd'hui un texte qui n'aura aucune manière d'application juridique, et vous ouvrez la voie à la stigmatisation de nos compatriotes musulmans dans notre pays. Avec un seul objectif en réalité, qui est la visée de votre texte : ce n'est que la question des élections municipales. On l'a vu dans le dernier rapport que vos collègues au Sénat ont remis, où il y a au milieu tout et n'importe quoi, y compris le fait que l'interdiction du voile très jeune permettrait d'éviter la chute des cheveux et la carence en vitamine D. On frise le ridicule absolu.
Vous êtes en permanence dans la suspicion de nos compatriotes musulmans en expliquant que finalement un Français de confession musulmane qui s'investit dans la vie politique de notre pays, ce serait de l'entrisme, mais qu'au contraire, s'il ne s'investit pas, ce serait du séparatisme. La réalité, c'est que vous ne laissez aucun espace à nos compatriotes. D'ailleurs, quand vous visez soi-disant les musulmans, parce que pour vous, bien évidemment, derrière, vous ne visez que les Maghrébins et les Arabes, vous devriez réviser vos classiques. Le pays où il y a le plus de musulmans, c'est l'Indonésie à travers le monde. Vous n'en parlez jamais, on sait bien pourquoi, car ce sont des visées spécifiques qui concernent les Arabes dans notre pays. Donc, je trouve ça vraiment regrettable. Vous ne connaissez absolument rien, vous êtes dans la stigmatisation. Enfin, puisqu'on dit des contrevérités dans cet hémicycle, bien, chers collègues, le terme islamophobie a bien été inventé en 1910 au ministère des Colonies par un Français.
Il n'avait qu'un objectif : c'était de stigmatiser les musulmans dans les anciennes colonies françaises, et c'est bien dans cet objectif-là qu'il a été créé. Quand on parle d'islamophobie, nous savons exactement de quoi nous parlons : nous parlons du racisme qui s'exprime sur vos bancs.
Sébastien Chenu
On vote. Madame, pardon, madame Rousseau, vous avez un rappel au règlement.
Sandrine Rousseau
Merci, monsieur le président, rappel au règlement au titre de l'article 70 et de la mise en cause personnelle, puisque monsieur Odoul m'a cité. Pour vous dire, monsieur Odoul, parce que manifestement vous l'ignorez, les races n'existent pas. Elles n'existent pas. Que celles et ceux qui les ont théorisés, c'était pour mettre dans le débat public une supériorité de certaines races et donc un suprémacisme, et que c'est votre camp. Que ceux qui ont assimilé une religion à une race, c'était votre camp dans les années 30 quand il s'est agi de parler de la race.
Oui.
Sébastien Chenu
Madame la députée, là vous rentrez dans une discussion de fonds. Allez, on vote sur l'amendement numéro 8 avec un avis défavorable. Tout le monde est à son banc, le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 257, exprimez 226, majorité 114 pour, 66 contre, 60, 160, il n'est pas adopté. Le 9 qui le présente, monsieur Legal.
Arnaud Le Gall
Oui, cet amendement vise à rappeler qu'en droit, et notamment en matière de lutte contre le terrorisme, on juge des actes et il n'y a pas de punition collective sur la base de soupçons et d'amalgames envers des institutions cultuelles ou des associations, etc. Et c'est très important, non seulement pour une question d'efficacité, mais aussi pour une question de liberté publique. Les peines collectives n'existent pas. Et prenez garde, député du Rassemblement National, parce que si on applique à la lettre ce texte, on pourrait interdire le Rassemblement National. Nicolas Battini a été condamné pour un acte de terrorisme.
C'est un candidat du Rassemblement National. Est-ce qu'il y a une punition collective ? S'agissant de Claude Herman, qui a fourni les armes à l'auteur des attentats de Montrouge et de l'Hyper Cacher en janvier 2015, il n'y a pas eu de jugement parce qu'il était soi-disant indic, mais enfin bon, c'est un ancien membre du service d'ordre du Rassemblement National et, a minima, il y avait quand même quelques collusions douteuses. Idem s'agissant d'un candidat du Rassemblement National aux municipales de Paris en 2014, par ailleurs cadre de Lafarge, qui a servi d'intermédiaire entre Lafarge et l'État islamique. Quand Lafarge a donné des millions à l'État islamique pour pouvoir continuer ses activités en Syrie, il y a un procès en ce moment. Tout le réquisitoire est maximal parce que ce sont des activités très graves. Le parquet national antiterroriste s'en est évidemment saisi de longue date. Donc faites attention, si on applique ce texte, l'esprit de ce texte, ça terminerait par l'interdiction du Rassemblement National.
Voilà, pour activité terroriste. Soyez un peu sérieux, même pour votre propre intérêt. Alors.
Sébastien Chenu
Monsieur le rapporteur défavorable, j'imagine. Madame la ministre défavorable. J'ai monsieur Casneuve et monsieur Lamar. Vous avez des preuves.
Pierre Cazeneuve
Merci, monsieur le président. Madame la ministre, monsieur le rapporteur. Écoutez, moi aussi, je condamne la tournure du débat parce que s'il peut y avoir un débat légitime sur l'inscription ou non des Frères musulmans comme un mouvement terroriste, un débat de fond, un débat juridique, je pense qu'on aurait pu unanimement condamner leurs actions, condamner unanimement leur idéologie. Malheureusement, sur les bancs de la gauche, je ne sais pas ce qu'ils font. Mais ce que je trouve le plus étonnant et le plus agaçant, c'est que sur les bancs de la France insoumise, par la voix de madame Catala et de monsieur Bernalissis, on donne des leçons de droit international, comme quoi il faudrait respecter le fait que vous êtes le parti du droit international. Mais vous savez, il y a déjà une mouvance, il y a déjà une organisation qui est sur la liste des mouvements terroristes à l'échelle de l'Union européenne.
C'est le Hamas. Et vous, ce mouvement-là, vous ne l'avez pas qualifié de mouvement terroriste, mais de mouvement de résistance, après qu'ils aient décimé 1 600 juifs dans le plus grand programme depuis 1945. Donc vos leçons de droit international, vous pouvez vous les rembarrer. Commencez d'abord par dire les choses et condamner les mouvements terroristes quand ils sont unanimement qualifiés, parce que c'est insupportable comme dualité.
Abdelkader Lahmar
Merci, monsieur le président. Peut-être qu'on va remettre les choses un petit peu dans leur contexte. Aujourd'hui, ce texte vient suite à un rapport sur l'entrisme des Frères musulmans. Alors, il y avait un titre qui m'avait inspiré d'un article de presse de Mediapart : c'était "Frère Musulman, décryptage d'un rapport qui se dégonfle". Donc en fait, ce rapport explique qu'aucun document récent ne démontre la volonté des Frères musulmans d'appliquer la charia en France.
Que ce serait une mouvance qui, par nature, est difficile à quantifier, représenterait 139 lieux de culte, soit 7 %, et que cela représenterait entre 400 et 1 000 personnes au maximum. Je tiens quand même à rappeler que l'UEOIF n'existe plus aujourd'hui. C'est une organisation qui a disparu hier, elle s'appelait l'Union de l'Organisation islamique en France. Elle est devenue ensuite l'Union islamique de France pour devenir aujourd'hui Les Musulmans de France, avec des représentants qui disent qu'ils sont complètement indépendants. Alors monsieur Odoul, petite précision : ce n'est pas à vous de choisir quel mot je dois utiliser quand je subis le racisme et l'homophobie.
Et je vais vous dire, hier, quand je n'étais pas ici à l'Assemblée nationale et qu'Abdel-Kader Lamar subissait le racisme, il subissait l'homophobie, que je le dénonçais, on me disait que je faisais de la victimisation. Aujourd'hui, vous me dites que je fais de la récupération. Donc oui, les musulmans de ce pays subissent l'homophobie, ce n'est pas à vous de choisir. Si demain vous voulez leur faire subir encore une Nuit de Cristal, ce sera sans nous.
Manuel Bompard
Oui, merci monsieur le président, rappel au règlement sur la base de l'article 70, une mise en cause personnelle. Monsieur Casneuve vient en quelque sorte de nous reprocher ou d'attaquer la France insoumise en disant que nous soutenons et soutiendrions une organisation qui est inscrite sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne. Donc, monsieur Casnell, je voudrais vous dire une chose de manière très simple.
Pierre-Yves Cadalen
Oui, effectivement, nous sommes le parti du droit international et nous l'assumons. Et d'ailleurs, quand la Cour pénale internationale a délivré des...
Sébastien Chenu
Nous n'avons pas. Merci. Pas vous. Vote, on vote, scrutin public sur le 9. Pardon.
Non, mais sincèrement, pour tout le monde, un rappel au règlement n'ouvre pas un débat de fond. Les deux minutes ne permettent pas. J'ai laissé monsieur Bompard terminer sa phrase. Comme d'habitude, c'est pareil pour tout le monde, monsieur Pilato. Asseyez-vous, monsieur Pilato, c'est pareil pour tout le monde. Ça n'ouvre pas un débat de fond pour tout le monde. Mais il n'y a pas eu de rappel au règlement en dehors des groupes de gauche ce matin, donc ce serait pareil pour les autres. On vote sur le 9.
Allez, scrutin public, chacun son bon. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 249, exprimés 244, majorité 123 pour, 90 contre, 154, il n'est pas adopté. Le dix qu'il présente, monsieur Boillard.
Louis Boyard
Merci beaucoup, monsieur le président. Cet amendement vise à désigner explicitement, dans cette résolution, les liens entre l'extrême droite et la droite française et européenne avec les Frères musulmans et les mouvements islamistes. Parce qu'on vous entend à longueur de journée raconter la théorie complotiste sur les Frères musulmans, mais alors dès qu'ils vous mettent un petit billet dans la poche, tout de suite vous commencez à perdre vos convictions. Parce que si je reprenais les mêmes rhétoriques complotistes que vous, les liens entre le président Nicolas Sarkozy et le Qatar, notamment les affaires qu'il y a eues suivies par le parquet national financier sur les attributions de la Coupe du Monde, quand on sait les rapports que le Qatar peut avoir avec les Frères musulmans, pardon, la droite, mais dès qu'il y a un petit billet dans la poche, alors là tout de suite vos convictions disparaissent. J'aimerais aussi rappeler que, pour le Rassemblement National, le député Jacobelli disait : "Oui, si jamais vous voulez lapider les homosexuels, votez La France Insoumise."
Alors je tiens à vous dire une chose : parmi nous, il y en a qui sont homosexuels et qui manifestaient avec les islamistes dans la Manif pour Tous. Et ce gros lâche-là, que Jacobelli n'est même plus dans l'hémicycle pour le défendre. Et quand je parle de billets dans la poche, je veux aussi parler du Rassemblement National, parce que c'était un ancien candidat du Front National qui faisait l'entremetteur entre la Farge et l'État islamique en Syrie sur des questions de business à millions d'euros. Un petit billion dans la poche, et hop, vos convictions disparaissent. Alors, je pense que ça vaudrait le coup de l'inscrire, et la loi que vous voulez voter ici, croyez-moi, elle mettrait beaucoup d'entre vous derrière les barreaux.
Alors.
Sébastien Chenu
Monsieur le rapporteur, sur l'amendement de monsieur le président,
Éric Pauget
Tout ce qui est excessif est insignifiant. Ce sera un avis défavorable.
Raphaël Arnault
Bon, on entend à peu près tout et n'importe quoi dans cet hémicycle. Je vous avoue que ce que vous êtes en train de faire aujourd'hui provoque énormément de colère. Oui, on l'a compris, les fascistes ont pénétré ces institutions, et certainement que cette journée va marquer un tournant un peu plus dans le tournant autoritaire et raciste que nous sommes en train de vivre. J'ai honte pour notre jeunesse qui vous regarde, vous savez, avec honte et mépris par rapport à tout ce que vous êtes en train de raconter. Vous essayerez presque de nous faire passer pour les alliés du terrorisme, alors qu'ici siègent sur ces bancs des gens dont les membres du parti ont notamment fourni les armes aux terroristes de l'Hyper Cacher, dont certains sont allés négocier directement avec la Farge, pendant que d'autres ouvraient le feu sur des mosquées comme Claude Sinké, insupportables, encore plus lorsque vous étiez assis bien tranquillement dans vos sièges rouges et que nous, antifascistes, étions sur le front contre Daesh en Syrie, à lutter contre les terroristes. Alors oui, on l'a compris, vous êtes racistes, soit, mais au moins faites-le avec courage.
Encore plus insupportable lorsque vous utilisez nos combats féministes, de lutte contre l'homophobie, de lutte contre le racisme, pour justifier votre racisme islamophobe insupportable, alors que sur ces bancs siègent les pires homophobes, les pires sexistes, les pires racistes de notre histoire, et les autres là-bas qui servent de serpillière aux antisémites de la première heure. Donc oui, nous serons toujours là, debout, car, haut, ne le saviez-vous pas, notre jeunesse est prête à vous affronter. Notre jeunesse est prête à rentrer en résistance face au fascisme de Trump que vous incarnez. Vive la résistance, vive la jeune garde, vive l'antifascisme.
Pierre Cazeneuve
Merci, monsieur le président, collègue de la France insoumise, vous pleurez depuis tout à l'heure qu'on vous accuse de connivence avec les mouvements islamistes. Ça fait 5 heures que vous êtes en train de faire de l'obstruction pour bloquer un texte qui vise à les condamner. Ça fait 5 heures que vous êtes en train de trouver des excuses aux Frères musulmans au lieu de les condamner collectivement. Vous êtes parfaitement hypocrite. Et monsieur Bompard, vous aviez un rappel au règlement, vous aviez une minute pour répondre à l'accusation.
Pierre Cazeneuve
Un minimum, laver l'honneur de votre mouvement qui n'a pas réussi à condamner les actes du 7 octobre, faits pour le coup par un mouvement terroriste, et vous avez encore une fois changé la focale, pris complètement autre chose pour ne pas qualifier le Hamas de mouvement terroriste et pour le qualifier encore une fois de mouvement de résistance. Vous êtes pitoyable.
Sébastien Chenu
Et bien, on vote, scrutin public sur la Monde Mordise qui a reçu un double avis défavorable. Le scrutin est ouvert, le scrutin est clos. Valant 249, exprimé 245, majorité 123 pour, 66 contre, 179, il n'est pas adopté. L'amendement 11 qu'il présente au groupe LFI. Monsieur Cadalen.
Pierre-Yves Cadalen
Oui, alors il reste à l'extrême droite dans cet hémicycle à apprendre quelque chose d'assez simple. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de race qu'il n'y a pas de racistes dans ce pays. Et je pense que ce à quoi nous assistons ce matin est d'une gravité considérable.
Pierre-Yves Cadalen
Cet amendement propose de le mettre en perspective avec l'une des plus vastes fumisteries qu'a connues notre République l'an dernier, à savoir la prétendue commission d'enquête du groupe des Républicains, qui n'était faite que pour une chose : taper encore une fois de plus sur les musulmans et taper sur la gauche de cet hémicycle. Comme d'ailleurs, je note que les macronistes le font joyeusement dans une ambiance qui, un autre plus grand malheur, mais pour stimuler notre esprit de résistance, ressemble de plus en plus aux années trente, car vous êtes bien les dignes héritiers de ceux qui disaient à une époque : mieux vaut Hitler que le faux populaire. Vous parlez le même langage, vous utilisez les mêmes éléments. Et comme nous l'avons rappelé ce matin, certains vont même jusqu'à l'absurdité de dire qu'il y aurait un complot islamo-maçonnique, comme certains disaient judéo-bolchévique et judéo-maçonnique à une époque. Ridicule et honte à vous, honte à vous qui vous réclamez de la République alors que les authentiques et les vrais républicains sont ici sur ces bancs. Et ils siègent d'ailleurs sur les mêmes bancs, l'un des plus grands républicains de ce pays, qui s'appelait Jean Jaurès.
Et Jean Jaurès disait : vous auriez dû le lire. Je parle à côté de la députée de Carmo, car Carmo vote toujours pour les Insoumis, toujours pour les Républicains. Et Gerez disait : il n'y a pas égalité des droits si l'attachement de tel ou tel citoyen à telle ou telle croyance, à telle ou telle religion, est pour lui une cause de privilège ou, et tout est bien, ou une cause de disgrâce dans aucun des actes de la vie civile ou sociale. La démocratie ne fait légalement intervenir la question.
Sébastien Chenu
La vie. Le rapporteur. Monsieur le rapporteur, un avis défavorable. Madame la ministre, défavorable. Monsieur Breton.
Xavier Breton
Oui, merci, monsieur le président. Oui, je voudrais inviter notre collègue à lire le rapport de la commission d'enquête, notamment la partie deux. La partie deux, qui va de la page 60 à la page 115. La partie une, c'est sur l'historique et le positionnement de l'islamisme politique. La partie trois, ce sont les propositions.
Partie deux : elles intitulent les liens entre des responsables politiques et des mouvances islamistes, un enjeu majeur pour la République. Et vous pouvez lire, au niveau national, le jeu dangereux de représentants politiques avec les mouvances islamistes, avec trois paragraphes : des coalitions militantes qui sont fondées sur des convergences idéologiques et des logiques opportunistes et électoralistes. Deuxième point, depuis le 7 octobre 2023, des liens plus visibles dans le cadre de la défense de la cause palestinienne. Et enfin, et surtout, j'allais dire, les interrogations que soulève la proximité affichée de certains élus de la France insoumise avec des individus propageant l'idéologie islamiste. Et vous pouvez lire, et je vous invite à le lire, chers collègues. Vous avez ensuite un paragraphe sur la stratégie électorale de captation du vote musulman, et enfin une stratégie qui a pu conduire des élus de la France insoumise à des signes de complaisance, voire de soutien actif à des individus proches des mouvements islamistes. Alors c'est sûr, pour ceux qui aiment avoir des commissions d'enquête comme la commission Bétaram, où on est face à un véritable tribunal et on fait le buzz sur les télévisions, si une commission d'enquête était une cage de MMA où on va et on cherche le chaos de celui qu'on interroge, eh bien ça, ce n'est pas notre vision.
Une commission d'enquête, ce n'est pas non plus un chapiteau de cirque où il y a un illusionniste qui vient faire des tours devant des spectateurs conquis d'avance et qui ne répond pas aux questions que tu lui poses. Une commission d'enquête, c'est un rapport, et je vous invite à le lire et à y répondre.
Sébastien Chenu
Dernière prise de parole avant le vote, monsieur David, sur cet amendement.
Hendrik Davi
Monsieur le président. Alors vouloir mettre les Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes et passer trois heures sur ce sujet de votre niche, c'est totalement inconcevable. Concernant d'abord, parce que vous vous fondez sur un rapport, et qu'à aucun moment, dans ce rapport que j'ai lu, ils ne disent que les Frères musulmans sont une organisation terroriste. Mais pire, vous vous fondez sur un rapport qui est lui-même problématique. J'ai auditionné 4 des scientifiques qui ont travaillé sur ce rapport.
Ils étaient extrêmement mécontents de la façon dont ce rapport avait été rédigé. Pourquoi ? Parce qu'en réalité, ce rapport avait été totalement organisé pour critiquer les Frères musulmans et pour avoir une logique de stigmatisation qui n'était pas du tout la logique d'analyse menée par les scientifiques. Donc c'est totalement concernant ces histoires-là. Mais c'est beaucoup plus grave que préoccupant. C'est parce que vous divisez la société française, parce que vous favorisez le racisme.
Au nom de quoi ? Au nom d'une soi-disant lutte contre le terrorisme. Et je vais conclure sur la lutte contre le terrorisme. Chers collègues, si vous vouliez lutter contre le terrorisme, il fallait mener un débat de trois heures pour soutenir les Kurdes aujourd'hui. Parce qu'aujourd'hui, c'est au Kurdistan que se mène le combat contre le terrorisme. Aujourd'hui, ce sont les camps des terroristes qui sont libérés par les Syriens. Ce sont des centaines de terroristes qui avaient été arrêtés par les Kurdes, et vous ne dites rien à ce sujet.
Vous, au lieu de vous débattre sur les Frères musulmans, soyez solidaires des Kurdes, dites quelque chose sur les Kurdes aujourd'hui.
Sébastien Chenu
On vote sur l'amendement 11, scrutin public, chacun à son banc. Le scrutin est ouvert, le scrutin est clos, et en niche, il n'y a pas de prolongation, pas de débordement. Donc, prochaine séance cet après-midi, enfin votant d'abord 236, excréments 234, majorité 118 pour, 70 contre, 164. Il n'est pas adopté. Je vous disais, prochaine séance cet après-midi à 15 heures, avec la suite des propositions de cadres, de lois dans le cadre de la journée réservée au groupe de la droite républicaine. La séance est levée. Bon appétit.
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