Commission des affaires étrangères : M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Mardi 27 janvier 2026
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Affaires étrangères (commission) Inizio effettivo Assemblée nationale
Nicolas Forissier
Et donc, nous avons une équipe de France qui est très volontariste, très active, très fière, qui porte haut le drapeau français. Ce ne sont pas seulement les réseaux diplomatiques, Business France, des pays, France et nos autres institutions, ce sont aussi les gens qui, avec les entreprises, les représentants d'entreprises en déplacement pour leur entreprise, mais aussi les gens qui travaillent dans l'environnement français. Je pense, par exemple, aux professeurs dans les lycées français et aux alliances françaises. Nous avons un environnement français qui est extrêmement puissant, un des meilleurs au monde, et encore une fois, il faut le saluer, le rappeler et souligner que c'est évidemment un atout majeur. Si je reviens à la Chine, nous avons un déficit majeur.
Ce pays est un partenaire majeur qui joue un rôle primordial pour nos exportations, mais aussi pour nos approvisionnements. Je voudrais dire d'ailleurs que nous avons aussi une relation particulière avec la Chine. Je suis élu d'un département et d'une région qui accueille les pandas, et je le dis très symboliquement, mais ce n'est pas rien. J'étais, je le dis, c'est un petit souvenir qui m'émeut à chaque fois, du voyage de Jean-Pierre Raffarin en 2003, quand il va en Chine. Alors que tous les grands chefs d'État et de gouvernement décident de ne pas y aller, lui dit : "On y va, la France est aux côtés de ses amis quand ils sont dans la grande difficulté." Il se trouvait que j'étais un des parlementaires qui l'accompagnaient.
Je peux vous dire que cela a considérablement marqué nos relations. Et du général de Gaulle qui, comment dire, reconnaît les relations diplomatiques à Jean-Pierre Raffarin, qui tient bon face au SRAS jusqu'aux différentes mesures symboliques, et je cite les pandas évidemment. Ce n'est pas le plus important, mais c'est quand même tout cela qui crée une relation particulière. C'est pour ça que si je vous dis ça, c'est parce que la relation avec la Chine ne doit pas être vue de façon à se recroqueviller, elle ne doit pas être vue dans la peur. Il faut avoir la fermeté de lire les choses, il faut tenir bon, et c'est un des maîtres mots que j'essaie de répéter dans toutes mes interventions sur ces questions : nous devons être opiniâtres. Et c'est avec cette opiniâtreté que nous parviendrons à normaliser des relations commerciales qui ne sont pas toujours simples, parce que vous l'avez bien compris, les Chinois sont en surcapacité industrielle, déversent le plus possible et, a fortiori, si le marché américain se ferme à eux, leurs produits sur le marché de l'Union européenne n'hésitent pas à subventionner massivement. Ça a été le problème des véhicules électriques, pour lesquels nous sommes intervenus avec des droits compensateurs qui n'étaient pas d'ailleurs des droits de douane, mais qui visaient simplement à rétablir une comparaison de prix équitable.
Et les Chinois tirent les conséquences de façon assez brutale de tout cela en prenant des secteurs symboliques en otage. Ça a été le cas du cognac et des vins spiritueux. On est arrivé, à force d'opiniâtreté, à une solution intermédiaire qui satisfait les producteurs, même si ce n'est pas suffisant et même si on veut revenir à la situation initiale. C'est le problème des abats de porc qu'on a actuellement, qui est en discussion, mais là aussi, on est arrivé, à force de discussion et d'opiniâtreté, à une solution à peu près raisonnable qui, là aussi, satisfait nos producteurs. J'étais ce matin, par contre, avec les producteurs de lait et notamment de crème, qui, eux, pour l'instant, font l'objet là aussi d'une prise d'otage et d'une attaque commerciale très difficile. On est à leur côté. Je ne pense pas du tout que ce soit la crème et le lait français ou européens qui déstabilisent le marché chinois, et rien ne le prouve. Il n'y a aucune raison, mais on est face à des comportements irrationnels.
C'est un peu la même chose, mais pour des raisons différentes avec les États-Unis. Monsieur Trump, effectivement, mardi dernier, j'arrive à Davos, il annonce 200 % sur le champagne parce que le président a annoncé qu'il n'irait pas payer un milliard pour être dans le truc personnel que monsieur Trump met en œuvre. Bon, le lendemain, lors de son discours, on est passé à 100 %. Le surlendemain, il n'y a plus de droits de douane. Donc, on vit un peu les montagnes russes, c'est compliqué.
Là aussi, il faut de la résilience. Là aussi, il faut de l'opiniâtreté dans les négociations. Je le dis au passage, en particulier pour les vins spiritueux sur ce marché. Mais là aussi, nous arrivons à obtenir des résultats. Je rappelle que tout le monde a été très critique sur l'accord commercial qui a été accepté par madame von der Leyen l'été dernier.
Enfin, si on n'avait pas accepté 15 %, on avait plus 30 % dès le premier août. Et donc il y a eu un moyen terme qui a été trouvé. Il faut continuer la discussion, et si monsieur Trump continue à être trop dur dans ses exigences ou trop erratique, l'Europe l'a dit très clairement, de façon pour la première fois peut-être très unifiée : bien, nous réagissons en mettant sur la table les mesures d'anticoercition, en remettant en cause, et le Parlement européen l'a confirmé, la discussion des négociations de mise en œuvre et les règlements de mise en œuvre de l'accord de l'été dernier, etc. Donc, la position de la France, qui est très motrice dans ce point de vue et de l'Union européenne, est de dire maintenant : nous tenons bon, ça suffit, on veut un commerce qui repose sur des règles multilatérales et qui ne soit pas le fruit de la force. Alors, on pourrait ensuite évidemment le décliner de façon très concrète, mais c'est au fond le contexte dans lequel nous travaillons aujourd'hui, dans lequel les entreprises et les institutions qui accompagnent le commerce extérieur travaillent, et c'est ça qui a plusieurs conséquences.
Une conséquence très importante pour moi, me semble-t-il, sur laquelle on travaille beaucoup, c'est non seulement le dérisking, comme on dit, c'est-à-dire diversifier, faire en sorte, enfin, que si on n'est pas capable d'être plus autonome qu'on ne l'est aujourd'hui sur les terres rares, sur les métaux critiques, alors nous n'y arriverons pas. Aujourd'hui, 80 % dépend des terres rares de la Chine, tant en production qu'en raffinage. Donc, il faut là aussi conduire une politique qui est une politique non seulement d'expansion commerciale, de sécurisation de nos marchés, mais aussi une politique de sécurisation de nos approvisionnements. De ce point de vue, je tenais à le dire, nous sommes là encore très actifs. J'ai encore organisé avec mon collègue Sébastien Martin, ministre de l'Industrie, il y a quinze jours, une réunion avec toutes les filières industrielles françaises justement qui étaient acheteuses de terres rares, pour leur dire : faites en sorte de diversifier vos approvisionnements. Notamment, nous avons des projets industriels, y compris en France, notamment un projet en Finlande, Carestère, le projet Karma, qui va en partenariat avec les Japonais, la France et le Japon, qui va par exemple permettre à la fois un traitement de terres rares lourdes et un traitement recyclage des monts pour l'industrie. On va permettre de fournir 10 % au moins du marché mondial, du besoin mondial en terres rares lourdes.
Donc, c'est un projet franco-japonais. Donc on a une diversification, une marche en avant qui est extrêmement rapide, qui est urgente, qui n'est pas gagnée, mais à mon avis, c'est une priorité. Je tenais à insister là-dessus. Voilà pour l'environnement général. Nous avons, à partir de là, un certain nombre de choses qui doivent être mises en œuvre, et je reviendrai, le cas échéant, dans les questions, sur un certain nombre de sujets. Je pense au maire Cossaur que vous avez évoqué. Outre le fait de ne pas être naïf, c'est la ligne de conduite. Outre le fait d'être opinâtre dans nos négociations de politiques commerciales, nous devons aussi assumer le fait d'être beaucoup plus offensifs à l'international. C'est ce que j'ai évoqué, par exemple, ce matin. Je l'évoquais tout à l'heure avec les dirigeants de la filière lait, fromage, etc., la filière laitière, qui est une des filières qui font aujourd'hui 2,5 milliards d'excédents, qui faisaient 3,5 milliards d'excédents, mais c'est une des filières qui tient encore, comment dire, le solde agroalimentaire.
Sauf que je vous ferai juste la comparaison : j'étais secrétaire d'État à l'agroalimentaire il y a 20 ans, on était plutôt entre 15 et 20 milliards d'excédents agricoles et agroalimentaires transformés. Aujourd'hui, nous allons être en dessous de l'équilibre. Il est vraisemblable qu'en 2025, je parle sous le contrôle de Sarah, mais qu'on se retrouve plutôt à moins 100 millions, moins 150 millions, moins 200 millions. Donc c'est un tournant, c'est la première fois depuis près de 60 ans que la France devient très légèrement, je l'en conviens, mais c'est pour la première fois qu'elle devient déficitaire sur l'agroalimentaire. Donc on voit bien qu'il faut qu'on réagisse.
Il y a un problème de compétitivité, notamment, je le rappelle, l'essentiel de nos exportations agroalimentaires se fait sur le marché de l'Union européenne, 63 %. Donc, on voit bien que d'autres pays de l'Union européenne ont pris, comment dire, du poids, ont pris des parts de marché, sont plus présents, vendent plus, donc le marché se resserre. Il est déjà largement satisfait, donc la concurrence est plus vive. Et ça veut dire qu'il faut qu'on soit meilleur en compétitivité, mais aussi plus compétitif et plus offensif pour aller chercher des relais de croissance sur des marchés qui sont potentiellement intéressants pour l'offre française. Je veux d'ailleurs faire un plan de travail sur l'agroalimentaire pour reconquérir. Et je fais d'ailleurs la remarque que sur toutes les négociations d'accords de libre-échange qui sont en cours de discussion entre l'Union européenne, la Commission dont c'est la compétence, et certains pays ou de grandes zones, notre offre correspond bien à ces pays.
Je les cite, vous l'avez rappelé, monsieur le président : l'Inde a été aujourd'hui signée pour une première approche, et je pense que c'est un accord qui est très favorable à la France, même s'il ne va pas aussi loin qu'on le souhaiterait. Mais vous avez des discussions entre l'Union européenne et Abou Dhabi, les Philippines, l'Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande, l'Australie, et j'ai cité l'Inde. On avait sept principales, puis des accords, je pense au Mexique, qui sont en cours de réévaluation. À chaque fois que nous signons ces accords, et encore une fois sous réserve, comme on pourrait le dire sur le Mercosur, on y reviendra sûrement, j'imagine qu'il y aura des questions, mais sous réserve que ces accords soient bien signés et dotés des outils nécessaires pour protéger nos filières sensibles. Et c'est un sujet absolument essentiel. Ça fait partie de cette prise de conscience et de ce refus définitif de la naïveté. Mais sous ces réserves, avoir des accords de libre-échange qui sont favorables à nos entreprises, à nos filières, qui nous permettent de diversifier nos exportations, qui nous permettent de sécuriser nos approvisionnements, c'est évidemment essentiel.
Nous ne pouvons pas dépendre de la Chine ou des États-Unis. Nous devons diversifier et sécuriser. Et donc, c'est la position de la France, c'est ce que je défends en tant que ministre du Commerce extérieur. Encore une fois, avec prudence et sous réserve d'être exigeant dans les protections nécessaires des filières sensibles et de ce qui fait notre identité, en particulier évidemment, je pense à l'agriculture et à l'alimentation en général, qui font partie de l'identité française et qu'on ne peut pas sacrifier, mais sinon c'est nécessaire. Sinon, on va se trouver dans une situation où on sera marginalisé. Il faut repartir en conquête.
Il faut le faire avec opiniâtreté, il faut le faire avec confiance et énergie. Ça suppose des réformes au niveau national sur la compétitivité, ce n'est pas mon domaine directement, même si j'ai tout à fait un avis là-dessus, mais ça suppose aussi qu'on mobilise au maximum nos moyens et cet écosystème d'encouragement et d'entraînement du commerce extérieur français que j'évoquais tout à l'heure. De ce point de vue, sur des sujets précis, nous avons un sujet Business France. Business France, qui est l'opérateur national de soutien à nos entreprises, et tout particulièrement aux PME, doit faire l'objet — ça a été une décision du conseil présidentiel du commerce extérieur qui a rendu ses conclusions la semaine dernière — d'un recentrage plutôt sur des PME et des ETI déjà inscrites dans un marché ou dans la conquête d'un marché, et qui ont une capacité d'effet de levier importante en termes de chiffre d'affaires. On doit, deuxièmement, se concentrer, et ça concerne beaucoup les PME, TPE, sur une optimisation de la démarche salon, parce que les salons sont le meilleur lieu et le meilleur outil de développement de l'exportateur, y compris de l'exportateur en herbe. Je le dis depuis 30 ans, mais honnêtement, on pourrait faire beaucoup mieux. On pourrait en parler si vous le souhaitez : le fait d'avoir une démarche plus collective, d'être plus opérationnelle sur les salons, de faire en sorte que ça coûte moins cher aux PME, parce que ça coûte quasiment rien aux Italiens ou aux Allemands, et que ça coûte cher à nos entreprises encore malgré les aides.
Bon, tous ces débats-là, on les a, il faut qu'on optimise, il faut qu'on restructure d'une certaine façon, comment dire, l'action de Business France qui, en plus, je le dis au passage, a quand même subi des baisses de crédit, des baisses de soutien budgétaire. Sur les trois dernières années, on est autour de 20 millions d'euros. En comparaison, le gouvernement italien verse une subvention à l'État qui est l'équivalent de Business France, soit trois fois supérieure à la subvention publique versée à Business France. Donc la différence, elle est compensée d'une part par le fait que nous gérons un outil très particulier qui fonctionne très bien. On y reviendra si vous souhaitez : ce sont les volontaires internationales en entreprise, les VIE. Il y en a 11 000 en France, il y a 60 000 à 70 000 candidats, ça fonctionne bien, les entreprises y font appel, et ça permet à Business France de compenser, parce qu'il y a des coûts de gestion, une partie de la subvention qu'elle n'a pas. Mais pour le reste, il faut facturer les entreprises plus que ne le font, par exemple, les Italiens.
Donc, on a un problème aussi de benchmarking sur le dispositif public d'accompagnement aux entreprises par rapport au benchmarking de ce qui se passe chez nos concurrents. Donc ce sujet-là fait partie de mes priorités, évidemment, parce qu'on ne peut pas dire qu'on va être offensif, mais ne pas avoir les outils les plus performants possibles qui progressent. C'est donc un premier sujet. Le deuxième, je vous l'ai dit, c'est évidemment la politique commerciale, j'y suis beaucoup, j'en ai beaucoup parlé, donc je ne vais pas y revenir. Et enfin, troisièmement, c'est la redéfinition d'un certain nombre de zones. Nous devons faire un effort particulier sur l'Afrique, qui est un continent qui nous attend, où il y a un potentiel pour les années à venir.
Je rappelle que l'Afrique va doubler sa population, qu'il y a beaucoup de ressorts dans ces pays, que les choses évoluent, que la France, contrairement à ce que j'entends, est attendue. Elle est attendue avec un discours et un comportement qui seront totalement différents à l'avenir de ce que nous avons pu connaître, y compris avant la dernière guerre et depuis la guerre. Évidemment, les choses changent. Nous devons être présents en Océanie, qui est le sud de l'Asie du Sud-Est, une zone aussi de très grand, à très fort potentiel où la France est là aussi attendue. Nous devons être présents, évidemment, dans des zones moins connues. Je pense aux Balkans, où nous ne sommes pas assez nombreux, et à l'Afrique du Nord, où nous pouvons faire beaucoup mieux. Donc, il faut qu'on arrive à élargir notre offre et notre esprit de conquête à un certain nombre de zones où nous n'avons pas traditionnellement l'habitude d'aller. Encore une fois, je parlais du commerce extérieur, il faut quand même avoir ça en tête.
On croit toujours que l'export, c'est le grand export. La réalité, c'est que c'est essentiellement l'Union européenne. C'est 62-63 % sur l'agroalimentaire, c'est entre 55 et 60 % ces dernières années si on considère toutes les productions. Et enfin, troisièmement, je l'ai dit, je n'y reviens pas : les accords de libre-échange que nous devons optimiser. Nous avons pour cela des outils qui vont aussi évoluer.
Je pense notamment aux garanties financières apportées par BPI France. Nous allons mettre en place, cela a été décidé lors du conseil présidentiel pour le commerce extérieur, un outil de financement qui sera un outil d'assurance crédit court terme direct, en cours de création, qui va permettre de faciliter les choses pour les PME, de façon à sécuriser leur paiement et à éviter des tensions sur leur trésorerie. Il y a un certain nombre d'outils qui ont été mis en place. On a inauguré un en Arabie saoudite, c'est ce qu'on appelle une shopping list, c'est-à-dire une ligne de crédit ouverte. C'est les termes pour faire du commerce extérieur, mon cher collègue. Maintenant, il faut de temps en temps savoir utiliser des mots en anglais, parce que sinon on ne vous comprend pas. Mais ça ne veut pas dire qu'on ne parle pas en français quand on est à l'ambassade.
Mais le "shopping", entre guillemets, la liste de courses, ce n'est pas exactement ça, c'est une sorte de ligne de crédit. Elle permet, là aussi, on signe avec un grand partenaire sur un grand projet d'infrastructure par exemple. Ça a permis d'aller chercher progressivement, sans faire à chaque fois un dossier avec une procédure nouvelle à chaque recherche de financement, un financement dans une enveloppe plus globale, et donc de sécuriser et de faciliter le financement d'un grand projet. Nous avons là un outil qui commence à être expérimenté et qui est très français. Enfin, troisième point, et je ne veux pas être trop long, monsieur le président, nous avons aussi un effort dont je sais qu'un certain nombre de membres de cette honorable commission et de cette honorable assemblée, j'ai dit honorable, vénérable, vous êtes enfin bon.
Nicolas Forissier
Non, c'est que je veux parler de l'AFD. Je sais, pour l'avoir souvent entendu, qu'il y a tout un débat sur le fait que l'AFD ne serait pas assez directement connectée, pour faire simple, aux entreprises françaises, qu'elle finance des projets dans le monde avec de l'argent français, mais que ce ne sont pas suffisamment les entreprises françaises qui en bénéficient. On va mettre en place, là aussi c'est une décision de la semaine dernière, un système d'aide lié à un certain nombre de conditions, mais qui permettront en gros, grosso modo, qu'environ 10 % de l'enveloppe pourra être consacrée à des projets qui devront être financés par des entreprises françaises. Bon, je schématise, mais c'est l'objectif que nous poursuivons, de façon à rendre cela plus logique. Le président de la République parle de préférence européenne.
On peut aussi avoir, de ce point de vue, dans l'aide au développement, une préférence pour nos entreprises françaises. Ça n'est pas absurde en tout cas pour une partie, tout en respectant évidemment les obligations juridiques qui peuvent être mises en place. Voilà monsieur le président, les grandes lignes, je voulais, je pense que je suis déjà trop long, j'ai essayé de résumer. Vous comprenez que, si vous voulez, on parlera de l'attractivité effectivement. Vous l'avez rappelé, c'est aussi une partie de ma mission. La France, pour la sixième année consécutive, est la première destination d'investissement direct étranger en Europe. On doit en être fier. Ce que ça veut dire, c'est que nous avons, malgré les difficultés économiques qu'on peut souvent évoquer, des fondamentaux qui sont solides : ce sont des infrastructures, une énergie décarbonée et facilement mobilisable, et pas trop chère. C'est évidemment un niveau de qualification d'un manœuvre qui est assez exceptionnel et reconnu dans le monde entier.
Ce sont donc des éléments structurants qui sont bien au-delà de l'image de qualité de vie et de rêve français, qui est aussi, il faut bien le dire, présente dans le monde et qui fait partie de l'offre française. Voilà, l'ensemble de ces éléments me permet de vous dire qu'au fond, ma feuille de route repose sur quelques mots simples : on part en conquête, on restructure tout ce qui doit être structuré. Pour cela, on le fait avec opiniâtreté. Il n'y a aucune raison que l'entreprise française ou les entreprises françaises ne puissent pas être dans cette logique de conquête. Nous ne sommes pas voués à être peu à peu laminés. Il faut simplement sortir de la naïveté, avoir l'énergie nécessaire, et je le dis aux parlementaires que vous êtes : c'est important que, dans le débat public français, on parle aussi du commerce extérieur et de la nécessité de s'impliquer dans ce domaine.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour votre première intervention. Vous avez une forme de mansuétude à votre encontre, mais à la quatrième, vous avez des contraintes de temps plus sévères, monsieur le ministre. Certains collègues sont impatients de prendre la parole pour vous interroger. Dans l'ordre des inscriptions, je demande la parole d'abord à Motte Petit, à Jean-François Portarieux, puis ensuite à Laurent Mazouri. Madame Petit, pour les démocrates, c'est à vous d'ouvrir la séance, on va dire.
Voilà, je vous donne le micro.
Maud Petit
Je vous remercie, monsieur le président. Monsieur le ministre, merci pour vos propos très explicites et vos propos introductifs. Alors, pour ma part, je souhaite attirer votre attention sur un enjeu central : la sécurisation de nos approvisionnements. C'est un sujet, on le sait, qui touche à la fois notre souveraineté économique, la compétitivité de nos entreprises et, par la force des choses, le quotidien des Français. Ces dernières années, plusieurs crises, comme celle du Covid avec notamment le manque de masques chirurgicaux, puis la guerre en Ukraine avec ses conséquences sur la flambée des prix de l'énergie et des matières essentielles, ont mis en lumière la fragilité de nos chaînes d'approvisionnement, une vulnérabilité qui est apparue au grand jour et qui a surpris bon nombre de nos compatriotes.
Elle a porté atteinte à notre appareil productif en impactant des entreprises et des industries, d'ailleurs dépendantes de composants et de matières premières importées. Le secteur agricole a aussi subi une confrontation à la hausse des engrais, de l'énergie, des aliments pour les animaux, et aussi un certain nombre de nos PME qui n'avaient pas les moyens de diversifier leurs fournisseurs ou de constituer des stocks suffisants. Donc, mon premier point serait, monsieur le ministre, de savoir quelle stratégie a été mise en place pour sécuriser nos différents circuits d'approvisionnement. Et puis, j'ai deux autres sujets un petit peu différents. On pense bien évidemment souvent au bien physique lorsqu'on parle de commerce extérieur, mais il existe aussi une question de flux de données et de cybersécurité commerciale.
Donc, autre question : quelle stratégie la France déploie-t-elle pour préserver ses intérêts commerciaux dans les chaînes de valeur numériques, notamment face à l'extraterritorialité de certaines législations étrangères ? Et puis un deuxième sujet, on change complètement, troisième pardon, on change complètement d'univers, c'est celui de la fast fashion. On peut interroger la cohérence entre les ambitions climatiques de la France et ses pratiques commerciales avec des pays où la mode jetable prospère. Comment la France intègre-t-elle les enjeux environnementaux et sociaux liés à la fast fashion dans sa politique commerciale extérieure ? Je vous remercie.
Bruno Fuchs
Voilà. Trois types de questions différentes, monsieur le ministre, c'est à vous.
Nicolas Forissier
Il faut répondre à vos questions importantes. Juste un mot sur la sécurisation : on a une stratégie qui est en train de se développer à grande vitesse, qui a vraiment été mise en œuvre ces derniers mois, et qui consiste en plusieurs points. D'abord, il s'agit de bien connaître les besoins, de partager notamment avec les industriels, je l'ai rappelé tout à l'heure, mais aussi avec nos partenaires, et je le dis, ce sera une des priorités du G7. La France préside cette année le G7 et nous allons, je suis moi qui présiderai à finir le commerce, et je veux en faire une priorité de façon à ce qu'on puisse à la fois connaître, entre les grands pays industriels, les besoins des uns et des autres, créer des clubs de confiance ou des zones, entre guillemets, où on se protège entre nous pour l'approvisionnement. Je pense en terres rares, en métaux critiques puisque c'est le sujet, et nous avons ensuite un deuxième axe qui est la signature de partenariats stratégiques. On a déjà 20 partenariats stratégiques avec des pays miniers qui ont été signés depuis 3 ans.
On a potentiellement beaucoup de choses à faire avec l'Inde, d'où l'importance de l'accord qui a été annoncé aujourd'hui avec la Norvège. J'ai vu la ministre de la Norvège il n'y a pas longtemps, on doit se revoir sur ce sujet. Le Groenland, j'ai vu la ministre des Mines au Groenland précisément, je suis allé au Danemark pour ça, une fois pour donner notre soutien au Groenland, y compris à mon niveau, mais aussi pour dessiner, par exemple, une stratégie de connaissances avec l'aide du BRGM, des ressources minières du Groenland qui sont très intéressantes. Donc, voyons, on noue des partenariats, on le fait aussi avec le Brésil. Troisièmement, il faut mettre en place des outils chez nous. J'ai évoqué tout à l'heure, je ne vais pas être trop long, mais le projet Carestère dans les Landes, près du site de l'AC, qui va permettre, et ça, c'est encore une fois une initiative franco-japonaise, qui va permettre un financement à 50-50.
On est à 140 millions de mémoire au total, ça va permettre d'assurer 10 % des besoins de terres rares lourdes, ce qui est extrêmement compliqué. Et évidemment, c'est le premier d'une série de projets pour lesquels nous essayons de travailler, voilà. Enfin, troisièmement, je l'ai dit encore une fois, il est très important d'agir aussi de façon partenariale et en particulier à l'échelle du G7. Ce sera une priorité. Sur le numérique, je ne veux pas être trop long, mais nous avons évidemment une diplomatie, comment dire, qui vise à renforcer notre souveraineté. Vous savez que j'ai rencontré, pour être un peu concret, pour vous dire un peu la nature du débat, Howard Lotney, qui est le secrétaire américain au commerce, est un personnage, pour ainsi dire, qui ne va pas par quatre chemins.
En gros, il m'expliquait qu'il fallait que l'Union européenne abandonne le DSA et le DNA, et en échange, peut-être qu'il pourrait faire progresser les droits de douane sur le cognac de 15 à 10 %. Bon, donc évidemment, j'ai ri et on a un peu ri. Mais c'est la nature du débat que nous avons aujourd'hui avec les États-Unis. Donc il faut qu'on résiste, qu'on soit solide et, évidemment, ça suppose une intégration à l'échelle européenne. Peut-être faut-il, ça c'est mon avis personnel, plus de simplification sur ces régulations, mais au fond plus d'efficacité.
Pour les garder et faire en sorte qu'elles nous protègent, il faut évidemment faire ce travail. Et dans le même temps, nous avons une diplomatie économique qui doit nous permettre d'améliorer les échanges en matière de normalisation dans ces domaines. Et puis, il y a troisièmement, évidemment, les politiques qu'on peut conduire pour développer nos propres champions. Sur la fast fashion, je ne suis pas un spécialiste, je voudrais juste vous faire remarquer que c'est la France qui a obtenu de l'Union européenne la suppression de la défiscalisation des petits colis, et ça concerne très largement la fast fashion en dessous de 150 euros de valeur, ce qui pousse l'Union européenne à développer une force de contrôle. On le dit dans le cas du Mercosul, mais c'est aussi valable sur ce sujet-là. Et donc, en un mot, ça veut dire qu'en tout cas, en termes de commerce international, de contrôle et des douanes, puisque la douane est maintenant aussi de la compétence du Quai d'Orsay, pas seulement de Bercy, c'est très important. On est en train de renforcer là aussi nos moyens. Nous sommes en train de progresser très fortement.
Après, c'est aussi, alors ce sont d'autres débats sur la consommation, sur la défense de la production française, et caetera. Mais je serai trop long.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour Horizons et Indépendants, monsieur Jean-François Portailleux. Voilà, vous avez le micro.
Jean-François Portarrieu
Merci, monsieur le président. En menaçant les vins et les champagnes français d'une augmentation des droits de douane de 200 % la semaine dernière, Donald Trump a plongé toute la filière viticole dans une, disons, une très grande inquiétude. Même si la menace semble levée, ce n'est pas pour autant que les vignerons français peuvent souffler. D'abord, parce que les droits de douane de 15 % mis en place le 7 août dernier, je crois, persistent, et ensuite parce que les incertitudes, les revirements incessants, ce que vous appelez la tectonique des plaques, déséquilibrent les marchés de consommation et créent des comportements assez inhabituels de la part de certains acteurs, notamment des distributeurs américains. Et rappelons que les exportations françaises de vins et spiritueux vers les États-Unis pesaient encore autour de 4 milliards d'euros en 2024, avec une baisse assez vertigineuse depuis que Trump a revu les droits de douane. Dans certains vignobles, on évoque par exemple une chute de 40 % entre l'été 2024 et l'été 2025.
Il s'agit donc d'un secteur particulièrement vulnérable aux revirements géopolitiques et commerciaux. Un secteur qui, d'ailleurs, cumule les difficultés, étant confronté à de nombreux défis, parmi lesquels les aléas climatiques, les surtranspositions de normes et, évidemment, les difficultés de trésorerie. Alors, dans ces conditions, monsieur le ministre, comment apporter un peu plus de stabilité et surtout de perspectives à l'export pour nos vignerons, des vignerons qui représentent un des secteurs les plus importants pour notre balance commerciale ?
Nicolas Forissier
Merci monsieur Portaireux, je souscris à ce que vous dites, c'est-à-dire que les vins et spiritueux et la filière lait et fromage, ce sont les deux champions aujourd'hui en termes d'excédent commercial, et heureusement qu'ils sont là, sinon on serait bien plus bas que je l'ai rappelé tout à l'heure. Je sais évidemment, comme vous, que le comportement américain consiste, disons les choses, à prendre en otage des éléments essentiels, pour reprendre un terme de la diplomatie économique, de l'identité européenne et notamment française. Je pense au projet de 200 % sur les champagnes, par exemple, et les vrais spiritueux annoncés par le président Trump. Je l'ai dit tout à l'heure parce que la France refusait de participer au Board of Peace. C'est typiquement le genre de mesures qui, ce n'est pas la première fois, déstabilisent complètement le marché, même si on commence à être un peu habitué puisqu'à chaque fois, en deux ou trois jours, ça disparaît. Je l'ai rappelé tout à l'heure.
Néanmoins, dans la discussion qui a été celle de l'Union européenne avec les États-Unis à l'été dernier et dans les accords qui ont été finalement, comment dire, arrêtés, effectivement, on reste à 15 % de droit, ce qui n'est évidemment pas ce que nous avions auparavant. Je le dis d'ailleurs au passage : il faut toujours rajouter en plus la différence de change. Donc, en fait, on double l'augmentation de prix pour le consommateur américain. Évidemment, cela ne favorise pas les exportations françaises. Sur les comportements erratiques ou inhabituels, comme vous dites, effectivement, on commence à être habitué à ce type d'annonces intempestives ou de mouvements de droite douane, de tarifs comme on dit aux États-Unis. Eh bien, ça pousse les importateurs à faire du stock.
Et ça crée donc des... enfin, ça déstabilise effectivement l'économie de tout le secteur, et de ce point de vue, on l'a vu très clairement avant la décision, après les annonces qui avaient été faites au printemps, avant la décision de l'été dernier de monsieur Trump. Alors il faut qu'on essaye de tenir bon sur le marché américain, et on continue à discuter. Nous considérons que les droits de douane transversaux de 15 % doivent faire partie des demandes d'exemption prévues dans les accords de l'été dernier, puisque vous savez qu'il y a un certain nombre de secteurs qui ont connu des exemptions, je pense notamment à l'aéronautique. Nous demandons avec insistance, et je l'ai refait moi-même à plusieurs occasions ces derniers temps, notamment avec monsieur Lotnik, que les vins et spiritueux européens puissent, et cela concerne la France, l'Italie, l'Espagne pour l'essentiel, un peu le Portugal aussi, faire l'objet d'une mesure d'exemption. On va se battre jusqu'au bout. Pour l'instant, on n'a pas obtenu. Ce qui veut dire, et je réponds à votre question en un troisième point, que de ce point de vue-là, et c'est très important de bien l'entendre, la filière des vins et spiritueux, qui est majeure pour l'économie française effectivement et pour nos territoires, doit trouver des relais de croissance.
Et j'en reviens à ce que j'ai dit tout à l'heure. Il est essentiel d'arriver à négocier des accords de commerce qui sécurisent, qui stabilisent et qui en même temps assurent notre approvisionnement avec un certain nombre de grands pays qui sont demandeurs. Et là, notre offre colle aux besoins. Je pense à l'Inde. En Inde, on a actuellement des droits de 150 à 160 % sur le vin, sur les champagnes ou les cognacs.
Et je rajoute, enfin, il faut rajouter à ça les droits spécifiques de certains États. Je pense au Marastra, par exemple, qui rajoute une couche à chaque fois du même bon, et qui est producteur de vin. Donc il faut que là on voie bien que l'accord avec l'Inde va permettre de réduire à zéro les droits de douane à l'échelle de l'Inde pour les vins et spiritueux. Dans l'accord du Mercosur, je suis désolé que personne n'en ait parlé encore, mais il est extrêmement favorable aux vins et spiritueux français. De même, d'ailleurs, que pour la filière lait et fromage.
Donc il faut bien voir que nous avons besoin de sécuriser, de diversifier un peu partout dans le monde pour pouvoir répondre à votre question, mais ça fera partie au fond d'une reconstruction du message qu'on peut donner au secteur.
Bruno Fuchs
Merci pour la précision de votre réponse. Je donne la parole à présent pour l'IOT, indépendant, outre-mer et territoire : Laurent Mazori. Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, on le sait,
Laurent Mazaury
Les États-Unis sont un allié dont le soutien fluctue dorénavant avec le vent, comme vous venez d'ailleurs de nous le rappeler. Face à la prise d'opposition claire de la France soutenant la souveraineté danoise au Groenland, les menaces commerciales américaines n'ont pas tardé. Menaces qui, par ailleurs, sont une atteinte à notre souveraineté, notamment diplomatique. Qu'en est-il de notre réponse nationale ? Lors des QAG la semaine dernière, j'ai questionné monsieur le ministre Sébastien Martin sur la réaction prévue par notre pays face à cette problématique. Il restait des mesures que l'Union européenne pourrait prendre. La réaction européenne est importante et, évidemment, nous la soutenons par ailleurs.
Cependant, n'oublions pas la marge de manœuvre que nous pouvons avoir au niveau national. Je pense tout particulièrement à la mesure portée par notre collègue Jean-René Cazeneuve sur la taxation des GAFAM. Avions voté pour une augmentation de 3 à 6 % en première lecture du PLF, finalement abandonnée. Finalement, abandonnée parce que cette taxe, qui est donc restée à 3 %, l'a été par crainte des fortes représailles américaines, encore des représailles via cette fois-ci la section 301 sur les produits français importés aux États-Unis. Les menaces de Donald Trump sont constantes et variées.
La France, en tant que grand partenaire économique des États-Unis et pays souverain, se doit d'apporter une réponse forte. Nous ne pouvons plus nous laisser faire. À mettre en mot, la dissuasion. C'est exactement comme en matière de défense. Nous devons nous doter de contre-mesures efficaces.
On ne négocie pas sans atout, qu'il soit visible ou bien caché dans sa manche. C'est pourquoi je me permets de vous questionner sur les mesures nationales, et j'insiste sur le mot national, envisagées par le gouvernement, qui permettraient de réagir rapidement aux insoutenables agressions commerciales américaines à répétition, erratiques et aléatoires. Vous l'avez dit, nous devons être opiniâtres et ne plus être naïfs. Alors, tout simplement, donnons-nous les moyens. Je vous remercie.
Nicolas Forissier
Oui, mais je rappelle, je comprends très bien et je suis d'accord avec vous sur deux sujets. La taxe GAFAM et, deuxièmement, quelle mesure nationale ? La taxe GAFAM, je rappelle que le gouvernement a demandé qu'elle soit retirée et n'a pas voulu qu'elle soit incluse dans le budget. Parce que réellement, on sait qu'on est totalement dépendant des gaz à effet de serre en Europe, très largement. Mais le faire comme ça, c'était rajouter une couche, entre guillemets, de provocation à l'égard de quelqu'un et d'une équipe, parce qu'il y a aussi toute son équipe, qui est susceptible de réagir extrêmement violemment dans tous les sens. Donc la position est de dire, et quelque part, ce n'est pas mal que le Parlement ait agité ça et l'ait présenté parce que ça nous aide en termes de dissuasion. Donc je le dis, peut-être que ça se reproduira d'ailleurs.
Mais pour l'instant, on ne peut pas intervenir à notre niveau, c'est une mesure nationale, sans prendre le risque, je vous le dis très solidement, d'avoir des mesures de rétorsion américaines et des conséquences. Je pense aux producteurs de vin et de cognac qui sont dans un secteur en difficulté et qui ont hurlé tout de suite dès qu'il y a eu la taxe GAFAM. Je veux vous dire que j'ai eu plein de remontées parce qu'ils disent que c'est encore sur nous que ça va tomber. Idem pour les producteurs de foie gras, etc. Donc il faut être très prudent à mon avis, mais ça ne veut pas dire que ça ne doit pas être agité, comme vous l'avez évoqué, et qu'on ne peut pas éventuellement l'envisager. L'envisager comment ? Et c'est la deuxième réponse au niveau européen, parce que je rappelle encore une fois que la politique commerciale se passe au niveau de l'Union européenne, de la Commission. C'est la Commission qui a la compétence.
Qu'est-ce qu'on peut faire nationalement ? On peut être moteur et pousser. Par exemple, les 150 euros d'exemption de taxes pour les petits colis, c'est la France qui a obtenu que ça soit supprimé. Y compris maintenant un combat sur l'affaire Chine en France, au niveau national, mais aussi en bilatéral. Moi, je l'ai fait, par exemple, avec le ministre chinois du Commerce. Et donc ça a créé un buzz et ça a conduit l'Union européenne à prendre la taxe, ou plutôt les droits, qui ont permis de rétablir une certaine équivalence en termes commerciaux sur les véhicules électriques chinois. C'est la France qui a poussé très largement.
Et alors, du coup, on a eu des rétorsions de l'apparence. Donc, il faut, à mon avis, faire attention à ces questions. Troisième réponse, et je termine là-dessus : on a quand même annoncé, sous l'influence de la France qui pousse beaucoup encore une fois au niveau de l'Union européenne, la possibilité de rétablir un certain nombre de contre-mesures qui avaient été adoptées le 24 juillet dernier et qui prévoient d'augmenter de 25 % en moyenne, sur 93 milliards d'euros d'exportation des États-Unis, des droits de 25 %. Ça, c'est à nouveau sur la table. Ça a été suspendu jusqu'au 6 février.
On va voir si le 6 février s'est prolongé et pour combien. Mais en tout cas, ça fait partie des instruments qui sont à la disposition de l'Europe. Et le deuxième sujet, c'est la mesure anticoercition, comme ils disent, qui a été adoptée quand la France avait la présidence du Conseil européen en 2022 et qui est une arme lourde de dissuasion, peut-être, mais qui peut être actionnée à tout moment et qui porte, en dehors des aspects strictement commerciaux, sur un certain nombre de possibilités de mesures, si vous voulez, de rétorsion ou de limitations, y compris, je réponds à la question précédente, y compris sur le numérique. Donc la France est motrice et elle pousse au niveau de l'Union européenne, qui seule a la compétence.
Bruno Fuchs
Très bien, merci beaucoup. Les prochains orateurs seront Michel Guignaud, madame Constance Grip et monsieur Arnaud Legal. Monsieur Michel Guignaud pour le Rassemblement National. Allez-y.
Michel Guiniot
Oui, merci, monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs. Le 17 janvier dernier s'est tenu à l'Élysée un conseil présidentiel pour le commerce extérieur. Le message qui en ressort évoque la protection de notre commerce, notre sécurité économique et la conquête de l'international. Pourriez-vous nous indiquer quelle stratégie vous comptez mettre en place pour améliorer l'attractivité de la France ? Quel domaine industriel peut espérer une amélioration de son commerce extérieur ? Ça, c'était le premier point. Dans le cadre du Forum économique mondial de Davos, monsieur Macron a appelé la Chine à accroître ses investissements directs étrangers en Europe, revenant autant sur la position chinoise d'établir ses propres entreprises à l'étranger que sur la position française historique de protéger nos entreprises du jeu chinois.
Pouvez-vous nous détailler un peu cette nouvelle ambition stratégique et préciser comment vous comptez la mettre en œuvre ? Ça, c'était le deuxième point. La France s'oriente vers une situation économique et énergétique où nous devrions du gaz de schiste américain, occasionnant une situation de dépendance aux États-Unis du fait de l'accord de Tombery. Le dit accord, dont l'approbation a été repoussée à la semaine prochaine par le Parlement européen, est étonnant puisque nous disposons de ce gaz chez nous, pour lequel nous serions en capacité de créer des emplois pour l'export, l'export souverainement, et nous nous interdisons de le faire. Monsieur le ministre, à quel point l'importation d'hydrocarbures est-elle en mesure de creuser le déficit de notre balance commerciale ? Enfin, l'agence de presse du Qatar fait état d'une réunion informelle le 22 janvier 2026, en marge du forum de Davos, entre vous et votre alter ego qatari. Peu après, au cours du salon Indem d'Ex Qatar, un partenariat entre l'industrie française et le groupe Barzan a été signé pour renforcer l'industrie de défense du Qatar.
Pourriez-vous nous indiquer quel est le contenu de cet accord en termes de retombées économiques et d'emplois ? Et dernier point, avez-vous quelques informations à nous donner sur des entreprises françaises qui, pour le commerce extérieur, seraient peut-être en piste pour participer à une reconstruction prochaine de l'Ukraine, puisque nous avons quand même fait beaucoup d'efforts en direction de ce pays ? Il ne serait pas totalement anormal que les entreprises françaises puissent avoir quelques retombées économiques.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Merci. Monsieur le ministre, vous avez la parole pour répondre sur l'Ukraine puisque vous y allez dans très peu de temps.
Nicolas Forissier
Merci, monsieur le président. Oui monsieur le député Michel Guignaud, on poursuit une conversation qu'on avait eue lors de l'égide de la commission, lorsque j'étais député avec vous. Sur l'Ukraine, j'y vais la semaine prochaine, exactement pour répondre à votre question. Je vais en emmenant une vingtaine d'entreprises, y compris en retrouvant aussi d'autres entreprises qui sont déjà présentes, pour faire en sorte, parce que c'est une de mes inquiétudes dans les analyses que j'ai pu faire en arrivant, que la France a été en pointe. La France est le troisième donateur après les États-Unis et l'Allemagne en termes financiers pour l'Ukraine, et nous avons évidemment un effort militaire qui accompagne tout ça.
Et politiquement, il ne vous aura pas échappé que le président Macron et la France, d'une façon générale, ont toujours été en pointe pour défendre l'Ukraine et essayer de trouver une voie pragmatique vers une vraie paix, et non une fausse paix. Bien, je m'arrête là, mais ce que je ne voudrais pas, ce que nous ne voulons pas, c'est évidemment qu'on ait fait tous ces efforts, mais que ce soient les autres qui après récupèrent les contrats, la reconstruction, et cetera. Donc, on va en Ukraine. Il y a déjà beaucoup d'entreprises qui sont présentes. Vous en avez, je n'ai plus le chiffre exact en tête, mais on est sur plusieurs centaines qui sont déjà présentes en Ukraine.
J'emmène d'autres entreprises dans des secteurs pour répondre aux questions qui sont, vous l'imaginez, des secteurs liés aux infrastructures, à la reconstruction des réseaux électriques, à la reconstruction des villes, à la reconstruction des réseaux tout court dans les villes, à l'agroalimentaire et au développement des potentiels de transformation sur place, etc. Beaucoup de choses sont aussi liées au transport. Vous imaginez bien que les réseaux de transport ont été très largement abîmés, et nous avons donc un certain nombre de champions. Dans la reconstruction au sens strict du terme, les infrastructures, des champions comme Bouygues, comme Vinci, comme Éphage que je retrouve sur d'autres marchés et qui entraînent derrière eux beaucoup de PME, sont évidemment des champions sur lesquels on compte. Vous avez dans le domaine ferroviaire un champion mondial qui est très présent dans de nombreux pays et qui emporte beaucoup de marchés qu'on défend, c'est Alstom, mais qui travaille souvent avec RATP Développement.
Et donc, on a une offre française dans les grandes entreprises ou dans des entreprises opératrices sur les infrastructures, qui est très intéressante. Ce que je voudrais, c'est qu'on puisse arriver à agréger des PME ou des TPE, mais surtout des PME ou des GTI qui ont une capacité d'affronter un chantier de reconstruction comme celui de l'Ukraine quand ça sera possible. Et donc il faut le prévoir, c'est pour ça que je fais ce déplacement, qui est très compliqué à organiser, je ne vous cache pas, mais qui est très important. Sur le Qatar, oui, j'ai vu le ministre. Je ne suis pas directement habilité à vous parler des accords de défense. Ce qui est clair, c'est que le Qatar est un pays qui souhaite, c'était l'expression qui m'a été apportée puisque c'est le ministre. Oui, en Ukraine, 180 filiales françaises, voyez, n'étaient pas très loin.
Le ministre du Commerce et des Affaires étrangères du Qatar avait clairement un message : on veut développer les choses avec la France. Peut-être est-ce lié au fait qu'on a beaucoup de déplacements, y compris de ma part, en Arabie saoudite, en Oman, à Koweït, à Abou Dabi, à Dubaï, etc., et que tout le monde veut en être. Et donc c'est très important, je pense à toute cette zone du Moyen-Orient parce que nous avons un potentiel français qui est une reconnaissance de la France et un potentiel. Et je pense que pour le Qatar, c'est aussi un moyen, pour le coup, peut-être de diversifier par rapport au poids des États-Unis, qui sont très présents dans ce pays, y compris en aéronautique d'ailleurs. C'était un de mes messages : vous avez acheté beaucoup de Boeing, achetez aussi des Airbus.
Bon, donc on est dans cette logique-là, et je pense que ça répond à votre question, mais on va continuer. Sur le gaz de schiste américain, oui, parce que c'est lié à l'Ukraine. Exploiter les ressources françaises, je vous rappelle qu'il y a une proposition de loi qui a été adoptée par les assemblées et qui est aujourd'hui, si je ne me trompe pas, applicable, qui l'interdit. Donc c'est un débat national sur lequel je me garderai bien de rentrer, mais en tout cas sur l'importation, là aussi il faut qu'on diversifie. Si on dépend trop de certains importateurs ou de certaines zones, c'est pour ça que la relation avec le Moyen-Orient est importante. Bien, ce n'est pas bon. Sur les investissements en Chine, que a dit le président ? Il a dit une évidence, mais c'est ce que disent aussi l'ambassadeur, le Premier ministre, et ce que je vous dis, c'est qu'aujourd'hui, si les Chinois ne veulent pas tuer la poule aux œufs d'or, c'est-à-dire le marché de l'Union européenne, 450 millions de consommateurs à haut potentiel de pouvoir d'achat, il faut aussi qu'ils créent de l'emploi et de la richesse, c'est nous.
Il y a vingt ou vingt-cinq ans, c'était eux qui nous demandaient, pardon. Et ouais, moi, j'ai le souvenir d'avoir visité l'usine de montage d'Airbus à Tianjin, au nord de Pékin. C'était une exigence chinoise pour qu'ils puissent nous acheter des Airbus. Aujourd'hui, au fond, on renvoie la balle. On leur dit : vous avez des surcapacités, vous êtes en train de tuer le marché en voulant tout prendre. Comprenez que si on veut un commerce à peu près raisonnable, équitable, qui soit, l'expression que j'aime bien, gagnant-gagnant, il faut que vous veniez aussi produire de la valeur ajoutée chez nous.
C'est le langage que tiennent la France et l'Union européenne à l'égard des Chinois, et je pense que ça commence un peu à percoler. Dernier point, l'attractivité et le conseil présidentiel, je crois que je l'ai dit tout à l'heure, et l'idée c'est de faire en sorte qu'on soit plus opérationnel, qu'on corrige nos défauts, qu'on aille vraiment soutenir des PME et des ETI à fort potentiel au sein de Business France, mais qu'on ne les laisse pas tomber. Moi, j'y tiens beaucoup : les PME, les primo-exportateurs, et le meilleur outil pour ça, ce sont les salons sur l'export et sur l'attractivité. J'en ai parlé, je crois, mais si.
Bruno Fuchs
En introduction, effectivement, les Italiens sont extrêmement performants. Ils doivent faire 4 ou 5 fois plus de salons qu'on ne le fait nous-mêmes dans le monde. Madame Le Grippe, pour Ensemble pour la République, vous avez la parole pour 2 minutes 30.
Constance Le Grip
Merci monsieur le président, monsieur le ministre, vous avez été extrêmement clair, nous ne devons plus être naïfs, c'en est fini de...
Constance Le Grip
Mondialisation heureuse. Voilà des paroles fortes et, en même temps, je puis me permettre cette expression, vous avez à juste titre rappelé à quel point les marges de croissance, les marges de prospérité pour notre pays, pour nos entreprises petites, moyennes et grandes sont à trouver dans le développement de nos exportations, que notre pays, d'ailleurs, enregistre une amélioration significative de son commerce extérieur avec le redressement de plusieurs soldes stratégiques, ce qui permet d'avoir une contribution positive à notre croissance à hauteur de 0,9 % du PIB. Et tout cela est évidemment à mettre dans le cadre du retour d'une certaine forme de guerre commerciale avec notre grand allié partenaire américain, ce qui nous amène lucidement à regarder d'un œil, je dirais encore plus intéressé et plus bienveillant, toutes les possibilités de commercer avec beaucoup d'autres zones du monde. Je voulais en venir à l'accord en Inde qui est signé aujourd'hui même, qui d'après ses promoteurs devrait nous permettre de voir les droits de douane sur nos produits européens baisser d'environ 4 milliards d'euros. J'ai cru comprendre, mais peut-être allez-vous nous le confirmer, que pour éviter d'avoir à faire face à des résistances un peu égales à celles qu'on a pu connaître et qu'on connaît toujours sur le Mercosur, l'Union européenne a obtenu de maintenir ses droits de douane actuels sur certains secteurs agricoles sensibles : le bœuf, la volaille, le riz, le sucre. Est-ce que vous pouvez nous confirmer cela et nous dire d'autres choses sur les grands équilibres à attendre de ce nouvel accord UE-Inde ? Je voulais également un mot sur le Groenland, et c'est lié au contexte UE-États-Unis, puisque le Parlement européen, vous l'avez vous-même rappelé, a suspendu la ratification de l'accord sur les droits de douane entre l'Union européenne et les États-Unis, mais il y a une pression au sein même du Parlement européen, y compris de la présidente, pour quand même reprendre le travail et finaliser cet accord douanier euro-américain.
Mais en attendant, on aimerait quand même en savoir un peu plus, parce que tout cela est lié. Est-ce que vous en savez plus ? Est-ce que le gouvernement français en sait un peu plus sur l'accord conclu sur le Groenland ? Qu'est-ce qu'il y a exactement ? Quelles sont les conditions qui ont été écrites, qui ont été envisagées pour ce fameux accord avec le Groenland ? Et dans quelle mesure cela nous concerne, et dans quelle mesure cela peut permettre d'aller ou pas vers la finalisation de l'accord douanier UE-États-Unis ? Je vous remercie, monsieur.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup, madame Le Grippe, monsieur le ministre. Plusieurs questions également.
Nicolas Forissier
Merci, monsieur le président, merci madame la députée Constance Le Grippe. Sur l'accord entre l'Union européenne et l'Inde. C'est un accord qui, aujourd'hui, bien après, ça fait longtemps qu'il est en discussion. Là aussi, il a enfin avancé parce que les Indiens ont pas mal progressé ces derniers temps. Cela dit, le travail continue.
C'est aujourd'hui une signature, entre guillemets, intermédiaire. Enfin, on a un certain nombre de choses à préciser, notamment sur l'accès réel au marché, parce qu'il y a quand même beaucoup de points de blocage ou de barrières non tarifaires en Inde, qui rendent les choses très complexes. Je pense que, pour bien connaître l'Inde, il faudra du temps. Mais enfin, c'est quand même un historique, et c'est l'accord au fond qui lie l'Union européenne, 450 millions d'habitants, et l'Inde, 1,400 millions d'habitants. C'est un accord, c'est peut-être le plus important en volume et en population avec un pays qui connaît une évolution économique considérable et qui, moi, je l'ai toujours pensé en tout cas, est absolument stratégique pour l'Union européenne et notamment pour l'offre française. En termes commerciaux, nous devons, là aussi avec opiniâtreté, parce que c'est l'un des complexes, absolument continuer à développer ce partenariat stratégique qui avait d'ailleurs été signé par le président Sarkozy, de mémoire, et qui a continué à se développer, à se concrétiser, y compris sur un certain nombre de sujets, que je pense à l'agroalimentaire, sur lesquels ils sont très demandeurs de l'expérience française.
Alors dans cet accord, effectivement, l'essentiel des produits à risque, donc agricoles, est exclu. Rien ne change, on est dans le même niveau de droit de douane qu'avant, et donc en fait ça protège bien, pour le coup, les filières sensibles, notamment la filière bovine, sachant que l'Inde est un grand producteur de bovins, notamment, et d'un certain nombre de produits importants dans ce domaine. Ça va être par contre très important pour nous parce que ça rééquilibre et qu'on a une vraie ouverture sur le marché de l'Union européenne. L'Inde va réduire ou supprimer ses droits de douane pour 97 % des exportations européennes en valeur, 97 %. Et nous avons notamment, je le souligne, l'aéronautique, le matériel électrique, machines et équipements, les produits chimiques et pharmaceutiques, les vins et spiritueux, je l'ai dit tout à l'heure à votre collègue Jean-François Portarieux, où on va passer de 150 % de droits de douane à 20, entre 20 et 30 % selon les États, les cosmétiques, et nous avons aussi une des opportunités importantes pour notre filière automobile puisqu'on va passer de 110 % de droits à 10 %.
Alors tout ça, je le précise quand même, va se faire encore une fois par étapes. C'est assez long et, encore une fois, il y a beaucoup de choses qui doivent être reprécisées dans la discussion, notamment parce qu'il y a un certain nombre de barrières non tarifaires qui se cachent derrière les bons sentiments. Mais c'est vraiment une évolution importante pour nous, et notamment on protège donc la viande de volaille, la viande bovine ou de buffle, la banane, l'éthanol, qui était sinon en risque si on ouvrait ces secteurs, ce qui n'est pas le cas. Sur le Groenland, je vous l'ai dit tout à l'heure, la France essaie de développer, en accord avec le Danemark, des partenariats qui ne sont pas seulement des partenariats de sécurité et de protection de l'Arctique, mais aussi des partenariats de développement économique, puisque les Américains ne le font pas. Pourquoi ne le ferions-nous pas ? Je vous rappelle que le traité de 1951 entre les États-Unis, le Danemark et le Groenland permettait aux États-Unis d'ouvrir autant de mines qu'ils le voulaient et des bases, au passage, où ils le voulaient.
Aujourd'hui, ils en avaient 8, je crois, ou 10 au début. Aujourd'hui, ils en ont une avec 250 militaires. Donc il y a une sorte de discours de façade et derrière, il y a la réalité. C'est pareil pour les mines. Le Groenland aujourd'hui ne connaît pas avec exactitude la totalité des ressources de son sous-sol. Donc, de la proposition française que j'ai portée, j'espère que ça débouchera, parce que c'est intellectuellement et techniquement très intéressant de faire en sorte que la France, via le Bergem notamment, participe à une meilleure connaissance des ressources et puisse, le cas échéant, y compris en l'inscrivant dans une logique européenne de développement durable, donc de protection des espaces et de la nature, qu'on ait une logique qui soit durable et saine.
Je ne suis pas certain que d'autres pays le souhaiteraient. Bon, donc je n'accuse personne, mais bon. Donc, on essaye d'avancer là-dessus. Je ne sais pas si je réponds à votre question, mais honnêtement, l'arme commerciale, la présence économique, le renforcement des liens avec le Danemark, qui est un pays très proche des États-Unis et qui est très choqué aujourd'hui de ce qui se passe, me paraît être un des meilleurs outils qui soient. D'autres pays, je les ai cités tout à l'heure, utilisent l'arme commerciale ou économique.
Pourquoi ne le ferions-nous pas, y compris dans notre propre espace ? Je rappelle que le Groenland fait partie de l'espace de l'Union européenne.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Il nous reste trois orateurs de groupe : monsieur Alain David, madame Alice Fruchon. Mais tout d'abord, pour la France insoumise, monsieur Arnaud Legal. Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre,
Arnaud Le Gall
Vous avez commencé votre introduction par une formule, à mon avis un peu surannée, sur la fin supposée de notre naïveté en Europe vis-à-vis des États-Unis. Je dis malheureusement un peu surannée parce que ça fait quand même désormais pas mal d'années qu'on parle de la fin de la naïveté, y compris sous le premier mandat Trump. On allait voir ce qu'on allait voir, si on allait voir l'autonomie stratégique européenne, etc., etc. On n'a rien vu. Et c'est malheureux, parce que peut-être jamais, je ne crois pas, moi pour ma part, contrairement à ce qui était dit, que l'Étanisme soit encore un allié, encore moins un grand allié. Je pense pour ma part qu'il suffit de lire la stratégie de Donald Trump, qui a sa forme de cohérence, il suffit de regarder ses actes. Jamais depuis la deuxième guerre mondiale, en tout cas au sein de la sphère occidentale, la question entre notre indépendance ou notre vassalisation n'a été aussi prégnante et aussi urgente à traiter. Et donc je dis que la naïveté n'a pas du tout pris fin puisque, hier encore ou il y a quelques jours, on a eu connaissance du Cyber Security Act 2 qui a exclu, dans les choix de préférence des clouds, donc ces outils numériques pour stocker des données en ligne, les critères de souveraineté.
En langage normal, et vous comprendrez pourquoi cette décision a été saluée par les GAFAM, en langage clair pour que les gens comprennent bien, ça veut dire qu'en gros, on exclut comme labellisation cloud européenne, dans la réduction, le critère de souveraineté, et donc on ne tient pas du tout compte du fait que les entreprises numériques étasuniennes qui fournissent des clouds ont accès à toutes nos données. Ça concerne particulièrement les entreprises, notamment les PME. L'ANSI a fait des rapports là-dessus : beaucoup de PME utilisent Microsoft et comprennent même le danger qui les guette, ainsi que beaucoup de multinationales, soit dit en passant. C'est-à-dire qu'on a des entreprises qui appliquent d'abord la loi étasunienne, qui est beaucoup moins protectrice pour les données des entités, des entreprises et des individus, mais qui vont accumuler des milliards, continuer à accumuler des milliards de données, y compris pour faire fonctionner des logiciels d'intelligence artificielle qui sont retournés contre nous quand il s'agit de s'ingérer dans nos affaires publiques. Notamment, ça a été dit, il est très clairement affiché par l'administration Trump, qui a très clairement affiché sa volonté de favoriser, par exemple, l'extrême droite dans nos élections.
On sait que ça marche grâce aux algorithmes de recommandation, comment Musk l'avait fait en Allemagne, etc. Et c'est à ce moment-là qu'on décide que dans le Cyber Security Act 2, il n'y a pas de critères de souveraineté pour le cloud. Mais c'est suicidaire. Alors monsieur le ministre, qu'est-ce que vous en pensez ? Qu'a fait la France ? C'était censé être un dossier sur lequel la France était exigeante et en avance. Donc deux choses l'une : soit la France n'a rien fait et monsieur Macron a parlé ici mais n'a pas agi à Bruxelles, soit on a perdu.
Donc, dites-nous ce qui s'est passé, parce que c'est grave, c'est très grave.
Bruno Fuchs
Je remercie beaucoup monsieur le député, monsieur le ministre, pour ces interpellations.
Nicolas Forissier
Il ne vous a pas échappé que j'étais en charge du commerce et pas trop de la cybersécurité, mais j'entends que tout est lié. J'entends bien, mais en l'occurrence, ce n'est pas directement de ma compétence. Cela dit, vous avez raison, on doit être extrêmement prudent sur ces questions. Je ferai juste remarquer, mais ça, c'est un propos qui peut-être n'engage que moi, mais qui me paraît de bon sens, c'est qu'en l'état, la situation est ce qu'elle est. L'essentiel du secteur numérique, des grands groupes, etc., est américain. Et nous vivons avec cela depuis très longtemps.
Nous en sommes, mais enfin, je veux dire que tous les gouvernements, y compris les gouvernements de gauche de ces dernières décennies, sont à ce moment-là responsables de ne pas avoir vu les choses venir. Moi, je pense que la réalité, c'est que, et je le lis à votre précédente question, n'en déplaise aux moments erratiques que nous vivons, n'en déplaise à l'idéologie qui se développe autour de monsieur Trump, indépendamment de la personnalité de monsieur Trump, qui est un personnage incroyable, mais qui peut-être, quelque part, n'explique pas tout à lui tout seul. Il y a effectivement un certain nombre de penseurs ou une partie de l'élite américaine qui considère qu'on doit se replier sur soi-même, s'occuper uniquement de l'Indo-Pacifique, que les Européens sont, entre guillemets, décadents. Ils le disent d'ailleurs, y compris un unique, et cela étant malgré tout cela, je rappelle, et c'est singulièrement vrai pour la France, et moi qui ne l'abandonnerai jamais, cette idée-là : que les États-Unis restent un allié historique, que les États-Unis doivent leur indépendance assez largement à la France, doit-on le rappeler. Et que cette histoire-là se poursuit au travers des siècles, et que nous avons des liens, y compris familiaux et culturels, extrêmement forts avec les États-Unis, et que peut-être ça aussi fait partie des atouts pour l'avenir.
Je veux dire, il faut, j'essaie de voir le verre, je comprends ce que vous dites, mais j'essaie de voir le verre aussi à moitié plein. Donc, à votre question, est-ce que nous sommes toujours avec des alliés ? Moi, je pense, enfin, j'ai la volonté de le penser et de me battre pour ça. Et je pense que c'est ça, la politique que nous devons mettre en œuvre. Ça veut dire dire les choses à monsieur Trump et à monsieur JD Vance. Ça veut dire être capable de résister, mais ça veut dire aussi, et de ce point de vue, l'attitude des États-Unis, je crois que je l'ai dit en introduction, est une chance pour la France et pour l'Union européenne, car ça nous oblige à nous bouger.
Et effectivement, c'est là que je rejoins votre question sur la naïveté, c'est pour ça que je le dis moi. C'est là que la naïveté disparaît vraiment en ce moment, parce que nous sommes obligés de le faire. On en parle depuis longtemps, effectivement sous tous les gouvernements, là aussi, mais il se passe un truc, c'est que les circonstances actuelles, la pression, le mouvement des plaques tectoniques dont je parlais, la géopolitique, les guerres, il n'y a pas seulement les Américains, il y a aussi les Chinois, il y a aussi les conséquences de la guerre en Ukraine sur notre commerce par exemple. Il y a beaucoup de choses qui sont en train d'intervenir, et on voit bien qu'un certain nombre de pays, y compris des puissances moyennes, sont d'accord pour discuter avec nous, mais regardent d'abord leur intérêt. Pourquoi ne ferions-nous pas pareil ? Ce qui se passe actuellement est en train de nous amener à le faire réellement.
C'est pour ça que moi je dis que nous sommes en train de quitter la naïveté, et je comprends votre scepticisme, mais honnêtement, quand vous voyez que la France a obtenu un certain nombre de choses qui sont vraiment le contraire de la naïveté de la commission de Bruxelles, qui était très sur la réserve. Quand vous voyez dans le cas de l'accord sur le Mercosur, en faisant le bras de fer sur le Mercosur, on obtient enfin la possibilité d'avoir de vraies mesures miroirs qui commencent à être mises en œuvre. On n'est pas au bout, je suis d'accord avec vous, mais c'est la vérité. On est actuellement sur cinq substances réputées dangereuses pour la santé, pour lesquelles on est en train d'obtenir des mesures miroirs avec les pays du Mercosur, mais aussi avec l'ensemble des importateurs, puisque je rappelle qu'il ne s'agit pas de clauses, ces mesures s'adressent à tous les importateurs. Ça, c'est la France qui l'obtient.
Donc, on est en train de sortir de la naïveté, concrètement, sans doute parce qu'on y a été poussé. Je ne vais pas prendre une expression d'un grand coup, bon, mais c'est un peu ça.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup aux socialistes apparentés. Je donne la parole à Monsieur Alain David.
Alain David
Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre, pour ce panorama de notre commerce extérieur. Je souhaiterais pour ma part revenir plutôt sur les effets des nouveaux droits de douane américains annoncés par l'administration Trump en avril dernier et mis en place après l'accord contesté de juillet dernier entre Ursula von der Leyen et le président américain. Avec le recul d'un peu plus de 6 mois, quel bilan peut-on tirer de cette guerre commerciale ? Peut-on estimer que les exportations françaises semblent mieux résister à ces droits de douane additionnels que certains autres pays européens ? Qu'est-ce qui l'expliquerait selon vous ? Par ailleurs, dans ce contexte, il semble que la Commission européenne ait mis en place une organisation afin d'étudier des reports de flux commerciaux, notamment les hausses d'importation vers l'Europe et la France en particulier depuis la Chine, le Mexique ou le Canada, par exemple. Que pouvez-vous en dire ?
Bruno Fuchs
Merci pour votre question, monsieur le ministre. Vous allez prendre la parole.
Nicolas Forissier
Alors, merci beaucoup, monsieur Alain David. Je n'ai pas compris la deuxième partie, excusez-moi.
Alain David
La mise en place d'une organisation afin de, comment dire, d'une taxe forcée, quelque chose comme ça. Afin d'étudier les reports de flux commerciaux, notamment les hausses d'importation vers l'Europe et la France depuis la Chine, le Mexique ou le Canada. Pareil, c'est quantifié.
Nicolas Forissier
Voilà, ça y est, ça marche. Merci beaucoup. Donc, sur l'accord qui a été passé, dont on a dit qu'il était humiliant pour l'Union européenne, entre la commission, madame Vanderlehen, et le président Trump sur son golf en Écosse. Il y avait un côté un peu bon. Cela étant, je rappelle que si on n'avait pas négocié à ce moment-là à hauteur de 15 % avec un processus pour peu à peu négocier secteur par secteur, je l'ai rappelé tout à l'heure je crois, et obtenir d'autres exemptions de ces 15 % supplémentaires, nous aurions été à 35 % pour tous les produits au premier août.
Donc il y a eu une transaction. Tout le monde l'oublie, mais c'était 35 % au premier août. Cette transaction a permis de poser les choses, de réduire le risque commercial, le surcoût et de rentrer dans un processus de discussion. Donc ça a été rappelé, je crois que je l'ai fait, mais d'autres l'ont fait aussi, dont d'ailleurs l'Union européenne aujourd'hui, c'est le Parlement, qui demande la suspension de la discussion de cet accord de l'été parce qu'on n'est pas content des nouvelles propositions de droit exceptionnel ou supplémentaire de monsieur Trump. Bon, donc si vous voulez, cet accord permet de rentrer dans un processus de discussion beaucoup plus sérieux et apaisé avec nos partenaires américains.
À partir de là, il y a quand même, vous l'avez rappelé, une augmentation très forte des barrières américaines, notamment à l'égard d'un certain nombre de pays : la Chine, le Mexique, je rappelle qu'on parlait de l'Inde tout à l'heure, que l'Inde a 50 % de droits supplémentaires, qu'il y a un certain nombre de pays qui sont beaucoup moins bien traités que ne l'est l'Union européenne. On parlait : est-ce que les États-Unis sont nos alliés ? Il faut aussi regarder cet aspect des choses. Ça entraîne effectivement des, vous l'avez dit, des reports de flux. C'est ça, le grand risque. Le grand risque, c'est que des pays, je pense notamment à la Chine, dont c'est particulièrement le cas, en surcapacité industrielle, produisent beaucoup plus, tout ça avec des subventions publiques. S'ils ne peuvent plus vendre, et je pense notamment à des voitures aux États-Unis, le risque est que le report se fasse sur un marché comme l'Union européenne, qui est un marché à fort potentiel de pouvoir d'achat.
C'est vrai aussi de ce que vous avez évoqué, d'un certain nombre de productions mexicaines. Donc, il y a une task force qui est mise en œuvre pour pouvoir, comment dire, regarder tout cela, faire en sorte qu'on puisse le maîtriser. Ce sera un des sujets qu'on posera sur la table du G dès le printemps, né d'ailleurs dans quinze jours, puisque le premier conseil informel se tient, de mémoire, dans trois semaines. Mais on va avoir plusieurs rendez-vous du G sept filière commerce. Comment fait-on pour contrer ces surcapacités et les reports de flux dont vous parlez ? En l'état actuel, sait-on ce que cela représente ? Moi, les chiffres que j'ai sur la Chine seulement, ce sont des reports vers la France de 2,4 % en valeur en 2025 par rapport à 2024 pour la France, plus 2,4 % en valeur. Pour l'Union européenne, c'est une augmentation de plus de 6,9 %.
Donc vous voyez que ce n'est pas, pour l'instant, on est encore dans des proportions assez raisonnables et c'est moins important pour la France qu'à l'échelle de l'Union européenne. Mais on est très attentif à cette question, bien sûr.
Alain David
C'est quinze pour cent. Quelle incidence cela a-t-il eu sur les exportations, par exemple de vin, d'alcool, etc. ? Est-ce que ça a eu une incidence ? Parce qu'on dit finalement que les Français l'ont bien supporté. Oui. L'ont mieux supporté que les autres Européens. Et donc, tout le monde a crié : ils ont raison, mais finalement, ça ne s'est pas si mal passé que ça.
Nicolas Forissier
Merci. Je répondais en fait à votre question parce que j'ai compris qu'il s'agissait des reports de flux à la suite de la fermeture, notamment américaine, face au Mexique ou face à la Chine. En ce qui concerne les 15 % dont il faut, je le rappelle, auxquels il faut rajouter quasiment 12 % supplémentaires liés à la différence de change entre le dollar et l'euro. Donc ce n'est pas, en fait c'est quinze plus douze, c'est 27 à 30 la réalité. Alors, les premières taxes sont américaines, sauf qu'ils ne peuvent pas forcément reporter trop les effets prix, les effets tarifs sur le consommateur.
Ce qui est vrai, c'est que pour l'instant, dans l'observation qu'on fait, je réponds à votre question, ça a l'air effectivement de bien se passer, mais il y a une raison dont il faut se méfier à mon avis, c'est qu'il y a eu un stockage, un surstockage préventif avant l'application des droits de douane, puisque ça a été annoncé avant par le président Trump. Et donc les importateurs ont vraiment importé énormément de stocks en champagne, en cognac et en vin. Donc, ça fausse un peu les données. Il serait intéressant de le savoir à l'automne prochain. Là, on aura une observation à peu près correcte sur une année.
Ça va jouer, mais peut-être pas tant que ça, effectivement. Mais ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas aller chercher de la diversification sur d'autres marchés.
Frédéric Petit
Oui, sur ce, il y a le ministre, les 2 % et les 6 % pour le transfert de flux sur la Chine. Vous n'êtes pas, ce n'est pas un chiffre qui a été calculé, ce n'est pas le transfert de flux, c'est l'augmentation totale des importations de Chine qui monte de 2 % et de 6 %, dans laquelle il y a le transfert de flux. On n'est pas assez, c'est l'augmentation des importations totales. Très bien. Oui, parce que je me demandais si quelqu'un avait été capable de chiffrer l'augmentation du flux lié à la...
Bruno Fuchs
Prenez le micro, monsieur le ministre. Dernière intervenante pour les groupes, et après, nous avons un certain nombre d'inscrits pour la droite républicaine : madame Alex Fruchon, qui...
Bruno Fuchs
Qui est le siège du ministre là ? Vous êtes la suppléante de monsieur ?
Alix Fruchon
Fait, merci beaucoup, monsieur le ministre, de prendre le temps de répondre à nos questions. Ma question a déjà été posée, donc je vais plutôt prendre le volet attractivité de la France pour poser pas mal de petites questions : combien cela peut-il représenter d'emplois au niveau de la France, tout ce qui concerne l'attractivité, donc les entreprises étrangères qui viennent chez nous ? Quelles sont aussi les raisons de cette attractivité, quels sont les freins pour y remédier, quelles mesures le gouvernement a mis en place et va mettre en place pour renforcer cette attractivité, quels sont les secteurs les plus concernés, et est-ce que tout cela est homogène en termes de répartition, à proportion gardée, sur l'ensemble du territoire français ? Et puis, enfin, ma dernière question : quel est le bilan de France 2030, alors que nous sommes quasiment à mi-parcours ? On parle de 155 000 emplois créés. Donc, est-ce que c'est le cas ? Et puis, quelles perspectives pour les prochaines années ? Merci beaucoup.
Bruno Fuchs
Merci pour vos nombreuses questions. Certaines ont déjà trouvé, on va dire, des embryons de réponse sans être totalement éclairées, monsieur le ministre.
Nicolas Forissier
Merci, madame la députée, félicitations pour votre arrivée. Mais je le dis aux membres de la commission des affaires étrangères, ils ont la chance d'avoir une jeune députée très brillante et très investie. Je referme cette parenthèse.
Nicolas Forissier
Le ministre. Non, concrètement, enfin je l'ai dit, il y a un certain nombre d'outils qui ont été mis en place. On peut être enfin dans l'opposition, aimer ou ne pas aimer, mais honnêtement, la politique qui a été mise en œuvre depuis 2017 sur ce qu'on appelle la politique de l'offre en termes d'attractivité, on peut dire que c'est une réussite, que ce soit la flat tax, le fait de moderniser le marché du travail, la baisse de l'impôt sur les sociétés au niveau européen, etc. Il y a toute une série de choses qui ont permis de restituer la France à un niveau comparable à celui de ses principaux concurrents. Et à cela, ajoutez évidemment une politique active de contact, de presque mise en scène, le fait de faire chose France à Versailles, ça a l'air de rien, mais c'est aussi utiliser l'image française, le fait que la France est un pays qu'on admire à l'étranger.
Il n'y a que les Français qui ne s'en rendent pas compte parfois, je me demande. Parce que je peux vous dire que l'admiration pour, j'exagère un peu ce machisme, mais l'admiration pour la France, elle existe, et c'est aussi un art de vivre, c'est rare. Tout ça a permis, honnêtement, même s'il y a d'autres choses dont on pourrait parler, mais en tout cas très concrètement, d'avoir des effets qui font que la France, pour la 6e année consécutive, est la première destination d'investissement direct étranger en Europe. Nous sommes la douzième destination à l'échelle mondiale en termes d'investissement direct étranger, si je ne me trompe. Donc, honnêtement, on a un résultat qui est positif.
Comment ça se traduit, puisque c'est votre question, en nombre d'emplois ? Très concrètement, je vais vous donner le chiffre : par exemple, en 2025, ce sont 40 milliards d'euros d'investissements qui ont été annoncés au mois de juin 2025, avec à la clé la création d'environ 14 000 emplois de production, pas des emplois, comment dire, de services. On parle bien pour l'essentiel de production, en tout cas pour l'essentiel. Depuis 2018, ce sont donc des dizaines de milliers d'emplois qui ont été créés. Si on raisonne France 2030, le programme d'investissement spécifique, ce sont 155 000 emplois directs qui ont été créés depuis 2021. Voilà pour des chiffres précis qui vous donnent l'idée de l'ampleur.
L'essentiel du développement se fait sur les filières industrielles et technologiques, mais aussi dans l'industrie verte, dans l'intelligence artificielle, dans le quantique, puisque c'est quelque chose qui prend beaucoup d'ampleur aujourd'hui, où la France est très bonne. On est quand même parmi les meilleurs en matière d'IA et de quantique. Il faut que l'on continue ces efforts. Évidemment, cela suppose d'attirer des investisseurs étrangers. C'est tout le travail qui est le mien parce que je le rappelle, quand je vais par exemple à Riyad ou à Oman, je rencontre aussi des fonds d'investissement. Et c'est mon boulot, c'est normal.
Et tout ça est préparé et accompagné par ce que j'appelais l'écosystème du rayonnement français, qu'il soit à la vente ou qu'il soit dans l'attractivité pour développer nos entreprises, notamment les technologies de rupture qui sont essentielles et qu'il faut, en écho à ce que j'ai entendu avant, qu'on développe chez nous. Si on ne veut pas que les Américains soient toujours champions, si on n'est pas content de ça et qu'il faut qu'on fasse les efforts nécessaires, cela suppose, un, de continuer les efforts de compétitivité, et deux, d'aller chercher des investisseurs qui sont intéressés à venir en France. Ils l'ont montré et les chiffres le prouvent. Est-ce que je termine là-dessus : on a de nouvelles mesures qui seront prises. Oui, bien sûr, on va continuer à agir dans ce sens, à la fois en prospectant, à la fois en essayant de toujours rendre plus attractif l'environnement de nos entreprises. Et c'est particulièrement vrai, j'ai envie de dire sur les questions de formation, sur les questions, comment dire, de recherche et de développement. C'est là-dessus qu'on sera le plus jugé à mon avis, c'est un avis personnel, et c'est à mon avis là-dessus qu'il faut faire porter l'effort.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. J'en donne la parole pour une minute pour commencer à monsieur Kévin Peiffer.
Kévin Pfeffer
C'est à vous, pardon. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, je souhaitais vous interroger sur la grande mosquée de Paris qui se retrouve depuis un an maintenant au cœur d'une controverse juridique, économique et politique, le tout dans un contexte de forte tension diplomatique avec l'Algérie. Depuis fin 2022, elle bénéficie en effet d'un monopole de certification à l'AL imposé par les autorités algériennes pour de nombreux produits français exportés : viande, produits laitiers, biscuits, aliments pour nourrissons. Cette certification est obligatoire, elle est évidemment payante et elle conditionne l'accès de la production française au marché algérien. Elle s'apparente donc à un droit de douane privé appliqué par une structure religieuse française au profit d'un État tiers. La Commission européenne a d'ailleurs souligné dès 2024 que cette mesure entravait le commerce avec l'Union.
Or, la Grande Mosquée de Paris est une association, et l'organisme de certification, bien que distinct juridiquement, est présidé par son recteur. Il vaut plusieurs millions d'euros de chiffre d'affaires, sans transparence claire sur l'utilisation des fonds. Monsieur le ministre, comment le gouvernement peut-il accepter qu'une structure religieuse française, non mandatée par l'État, devienne un opérateur économique obligatoire ? La légalité de ce mécanisme a-t-elle été examinée, et disposez-vous d'informations sur la destination des fonds perçus ?
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. La parole est à présent à madame Christine Engrand, qui n'est pas là. Donc, je donne la parole à monsieur Hervé Berville.
Hervé Berville
Merci beaucoup, merci monsieur le président, monsieur le ministre, je vais vous interroger sur le maire Cossur. Donc, je crois que beaucoup partagent ici le fait que le commerce n'est pas un problème en soi, ce n'est ni bon ni mauvais, et ce n'est pas réservé à un camp politique. Quand le commerce était équilibré, il était bon pour nos circonscriptions, il était bon pour nos nations et il était bon, de manière générale, pour la coopération. Mais il faut le dire très clairement : le Mercosur est un mauvais accord, et je dirais même un très mauvais accord. Je le perçois dans ma circonscription, qui est une circonscription agricole, et je l'entends aussi dans les opinions publiques d'autres pays.
Pour moi, trois raisons : la première, c'est l'absence d'une véritable réciprocité et donc, sur un certain nombre de règles, nous n'avons pas les mêmes normes, ce qui ne veut pas dire qu'eux c'est particulièrement ou nécessairement mauvais, mais ce ne sont pas les normes que nous imposons à nos agriculteurs. Deux, il y a une absence de contrôle réelle et efficace, et il faut regarder les moyens qui sont mis en œuvre pour le contrôler, pour s'en rendre compte. Et puis trois, ça intervient au pire moment pour nos agriculteurs, au moment où il y a une transition écologique qui est en œuvre et une transition démographique. Et donc ce que nous vous demandons ici, monsieur le ministre, et nous savons que vous avez l'opiniâtreté pour le faire, c'est vraiment de mettre la pression sur la Commission européenne comme vous l'avez fait, et surtout c'est de tenir compte de l'expression des parlements, notamment du Parlement européen. Je terminerai par une petite chose, monsieur le président, pour vous dire que nous ne sommes pas contre le commerce, mais nous sommes favorables, par exemple, au protectionnisme éducateur qui a permis notamment à la Corée du Sud d'être une grande nation industrielle.
Julien Gokel
Bien, c'est bon. Bien, merci monsieur le président, monsieur le ministre. Je souhaite vous interpeller sur un enjeu majeur : celui de la préférence européenne et de la protection de notre marché intérieur dans un contexte de compétition commerciale devenue brutale, asymétrique et parfois déloyale. L'augmentation des droits de douane américains a rappelé à quel point une décision unilatérale peut fragiliser nos exportateurs et désorganiser nos filières. Dans le même temps, constatons un afflux de produits chinois et asiatiques réorientés vers le marché européen, profitant de règles commerciales déséquilibrées et d'une protection encore insuffisante. Cette situation appelle à une réponse claire, non pas de repli, mais une ouverture équilibrée fondée sur la réciprocité. C'est le sens de la préférence européenne et du juste échange que nous défendons.
Je vais vous prendre l'exemple de la filière de la batterie électrique, stratégique pour la transition écologique et pour notre souveraineté industrielle.
Julien Gokel
Savez-vous que dans les Hauts-de-France, notamment dans le Dunkerquois, une véritable vallée de la batterie est en train d'émerger ? Pourtant, aujourd'hui, 80 % des batteries utilisées en Europe sont importées d'Asie. Cette dépendance met en risque nos emplois, nos objectifs climatiques et notre autonomie stratégique. Il faut donc une stratégie lisible, des mesures de protection européenne efficaces, une préférence européenne dans les aides publiques pour que les véhicules électriques et leurs batteries soient produits. Je vous demande donc, monsieur le ministre, quelle est en tout cas aujourd'hui la position de la France pour une Europe plus protectrice et plus stratégique. Merci.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Monsieur Magnus peut peut-être répondre à ces quatre premières questions, et ensuite nous avons trois autres.
Nicolas Forissier
Merci, Monsieur le Président. Alors, la grande mosquée de Paris, honnêtement, je reconnais là la perspective et son sens de la recherche très approfondie des questions qui tuent. Mais je ne connais pas ce dossier, je vais être très franc avec vous. J'en ai entendu parler, je vais regarder, je vous tiendrai au courant. Ce qui est clair, c'est qu'on est dans le cadre d'une relation qui est, comment dire, assez particulière. Ça ne vous a pas échappé, c'est la relation actuelle avec l'Algérie.
Le différent politique et presque culturel, quelque part, qui est celui de la relation entre la France et l'Algérie actuellement, a des conséquences assez importantes en matière commerciale et a bloqué nos échanges. Nous avons donc un certain nombre de situations qui, entre guillemets, ne peuvent pas évoluer de ce fait. Je pense que c'est assez lié pour parler en termes diplomatiques. Certaines entreprises continuent à avoir des relations, à faire des échanges. J'en connais qui m'ont dit : "Nous, on continue business usual, comme on dit." Bon, mais globalement, le règlement des problèmes qui peuvent exister, notamment en matière économique et en matière commerciale, tout particulièrement puisque c'est un peu le sujet en l'occurrence, est très compliqué à mettre en œuvre. Les choses sont prises.
Mais je vais regarder et je vous tiendrai au courant. Il y a un sujet, j'ai bien compris. Alors, pardon, questions d'Hervé Berville. Là aussi, un jour, il faudra qu'on ait une conversation sur le Mercosur face to face, comme on dit. Je pense l'avoir déjà évoqué auparavant, mais le Mercosur, c'est pour le coup 4 milliards de droits de douane qui disparaissent, y compris pour les producteurs de vins, spiritueux, pour les producteurs de lait, etc.
Donc, je commence par ce qui est, parce qu'il faut aussi regarder ce qui est positif. Je suis assez frappé, d'ailleurs, que dans ce débat, à aucun moment... Ou alors le lendemain du vote de l'Union européenne, où la France, je vous le rappelle, a voté non quand même. On a commencé à voir dans les médias d'autres sons de cloche. C'est assez intéressant.
Il y a donc eu une approche très irrationnelle, mais moi, il est de mon devoir de rappeler que l'accord avec les pays du Mercosur, qui est en discussion depuis quasiment 26 ans, qui a beaucoup évolué depuis 2019, puis depuis 2024, est un accord qui a aussi beaucoup d'intérêt : l'accès au marché public, les services notamment français ou des entreprises européennes, les filières industrielles, certaines filières de l'agroalimentaire. Mais la position de la France correspond exactement à ce que vous dites, et je crois que cela a été assez unanime d'ailleurs. C'est qu'il est hors de question, je l'ai dit tout à l'heure, de négocier des accords commerciaux. Vous avez d'ailleurs, monsieur le député, je crois dire un peu ça, une expression, je ne sais plus, un commerce protecteur ou quelque chose comme ça, et on est d'accord. Il est hors de question de négocier des accords commerciaux qui mettent sérieusement en danger des filières industrielles, agricoles ou agroalimentaires, qui sont, à fortiori, en ce qui concerne les filières concernées, une partie même de l'identité française. La France est le grand pays agricole et alimentaire, je l'ai dit tout à l'heure, de l'Union européenne.
Moi, je suis élu d'une zone qui fournit les meilleures charolaises, alors je vais faire des jaloux, et les meilleures limousines de France ou presque. Il y a d'autres régions, bon. Oui d'accord, en l'occurrence le port.
Nicolas Forissier
Plutôt à gagner. Donc voilà, évidemment, je vous dis ça avec émotion parce que je pense qu'effectivement, c'était très important d'avoir cette évolution-là. Et ça a été la position de la France, et elle est unanime. Et nous avons grâce à cela pu négocier, et je viens au fond de la question, un certain nombre d'instruments de protection de ces filières, qui, si jamais l'accord devait effectivement être mis en œuvre sous réserve que la commission respecte, je pèse mes mots, la décision du parlement de l'Union européenne de saisir la cour de justice européenne, ce qui nous conduit à une suspension normalement. Le temps de réponse de la CJE, c'est 15 à 18 mois. Donc ça nous permet, nous au passage, ça nous arrange beaucoup, les Français d'ailleurs, on a soutenu, on s'est réjoui.
Le gouvernement s'est réjoui de cette décision du Parlement européen, et on espère que la Commission va bien la respecter, parce que ça nous donnerait le temps de continuer à négocier. Et les négociations, elles se font, c'est très important, monsieur le président, sur trois sujets. Une clause de sauvegarde renforcée. Tout le monde se dit : c'est quoi ce truc ? La clause de sauvegarde, c'est ce qu'on appelle une sorte de frein d'urgence. Et elle a considérablement évolué en 3 mois.
Il y a trois mois, la commission disait : allez, on fait un calcul sur les volumes ou les prix de l'année précédente, et on regarde si ça a évolué de 10 %, des prix qui baissent de 10 % ou plus, ou des volumes qui augmentent de 10 % ou plus. C'était la proposition. Et on a tout survolé avec certains autres pays, notamment la Hongrie et la Pologne. Et on a obtenu finalement, y compris avec l'aide du Parlement européen, d'avoir aujourd'hui un calcul qui se fait sur 5 % et sur les 3 années précédentes. Ça veut dire que si vous avez un État, voire une filière professionnelle, vous pouvez le demander.
Si vous avez une évolution des prix qui est supérieure à la baisse, si je puis dire 5 % par rapport à la moyenne des prix des trois années précédentes, vous avez un frein d'urgence qui peut être déclenché tout de suite. Et ce n'est pas 6 mois, c'est entre 4 et 21 jours. Et s'il y a urgence, c'est 4 jours. Et ensuite, la commission est même tenue dans le nouveau texte vraiment de faire les choses. Donc, on a un outil qui est extrêmement puissant, qui n'a jamais été utilisé et qui n'a jamais existé dans aucun accord commercial, du moins à l'échelle de l'Union européenne.
Et ça, c'est un succès qui est très largement dû à la position de la France. Idem sur les mesures miroirs que j'évoquais tout à l'heure. Ce ne sont pas des clauses seulement pour le Mercosur, ce sont des mesures à l'échelle de l'ensemble des accords commerciaux. Et on est en train de faire bouger, en se servant finalement de l'effet de levier Mercosur, la commission et un certain nombre d'États membres qui ne voulaient pas en entendre parler, et qui consistent en ces mesures miroirs à dire simplement : c'est ce que vous avez dit, si on impose à nos agriculteurs ou à nos producteurs, quel que soit le domaine, mais il faut préindustrialiser un ensemble de normes sanitaires ou autres, de sécurité, de bien-être animal, en l'occurrence pour le bovin, eh bien les produits apportés doivent avoir les mêmes normes, les mêmes obligations. Et ça, c'est en train d'évoluer à toute vitesse.
Alors, on n'est pas au bout du chemin, il faut continuer à se battre. C'est pour ça qu'on a besoin de temps, et c'est pour ça que la position de la France continue à dire : pour l'instant, on n'est pas satisfait. Et troisième sujet, les contrôles : si tout ça est mis en place mais qu'on ne contrôle pas, donc de ce point de vue-là, évidemment, ça fait partie de nos demandes. On a obtenu le doublement des contrôles, notamment sur place, et la France continue à se baser sur ce que nous demandons, c'est la création d'une force européenne de contrôle beaucoup plus charpentée, pas seulement le doublement dans les ports ou dans les élevages, l'occurrence sur le Macosour, mais une force de contrôle beaucoup plus solide. Et c'est le commerce extérieur qui est sans naïveté et qui est protecteur, mais qui néanmoins continue à débattre, à discuter et à passer des accords de façon à diversifier et à sécuriser nos approvisionnements.
Bruno Fuchs
Vous avez encore la réponse. La réponse a été apportée à monsieur Julien Gauquel. Oui.
Nicolas Forissier
Pardon, l'Union, la préférence européenne. On a, comment dire, vous l'avez dit, un afflux de produits chinois. Vous avez évoqué la question de la production de batteries. Comment est-ce qu'on fait pour favoriser les produits européens ? La position de la France a été rappelée très clairement par le président de la République à Davos dans son discours. Et ça a été un tournant, d'ailleurs.
Mais quelle est la position du gouvernement ? Évidemment, je la porte et je dis : nous devons maintenant, et c'est toujours la même chose, quitter la naïveté, devenir pragmatique, et donc cela veut dire préférence européenne. Préférence européenne, ce n'est pas du recroquevillement, ce n'est pas du protectionnisme. C'est faire en sorte que, comme tous les autres pays, comme toutes les autres zones économiques, nous soyons capables aussi de donner leurs chances, si possible de préférence à nos entreprises européennes et, si possible, françaises. Donc il y a toute une série de choses qui sont poussées au niveau de la commission, puisque je rappelle que tout ça dépend évidemment de la compétence, la compétence commerce, c'est la commission, et la position de la France de ce point de vue-là est très importante. Nous avons plusieurs manières de favoriser les produits européens.
On va étudier toutes les voies en tenant compte évidemment de leur pertinence économique. Il y a des choses qui sont plus ou moins faciles à faire. Il y en a une qui est très claire et qui est, à mon avis, très insuffisamment mise en œuvre : c'est tout ce qui touche au marquage, à l'étiquetage. Ça commence par là. Avoir un produit européen clairement défini et, si possible, un produit français clairement défini, y compris sur l'empaquetage, c'est évidemment par là que ça commence. Il y a, je vous le rappelle, un certain nombre de choses qui existent déjà dans la loi, notamment française, et qui sont par exemple les 50 % de viande ou de produits de proximité, dont 30 % bio dans toute la restauration collective.
On sait très bien, vous comme moi, que ce n'est pas mis en œuvre aujourd'hui. Ça aussi, c'est la préférence européenne. Parce que c'est de la viande de proximité, on pourrait le faire et le développer aussi sur des produits européens, notamment les viandes. Il y a certaines collectivités, d'ailleurs, qui l'ont annoncée dans le cadre du débat sur le mercredi soir. Sur les batteries, clairement, c'est pour ça que la politique d'attractivité est importante.
On cherche à développer, et c'est notamment dans votre région, effectivement la production de batteries en France et en Europe, de façon à ne plus être dépendants de la production asiatique. Mais ça suppose, et c'est une des conditions, la capacité à sécuriser nos approvisionnements d'une part, et deuxièmement, à avoir des investisseurs suffisamment puissants pour porter ces projets. Merci. Et ça fait partie de notre stratégie.
Jorys Bovet
Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, ma question porte sur nos importations et notre dépendance au lithium. Cette dépendance critique expose nos industries à un risque de domination étrangère, notamment par la Chine, qui contrôle une large part de la production et du raffinage de lithium, au détriment de notre autonomie industrielle et énergétique. Dans ma circonscription de l'Allier, il y a un projet d'extraction de lithium. Il devrait permettre la production d'environ 34 000 tonnes d'hydroxyde de lithium par an, le volume nécessaire à équiper plus de 700 000 véhicules électriques, et ce pendant au moins 25 ans.
Le lithium extrait à Etchassières pourrait contribuer à réduire notre dépendance aux importations de Chine, d'Australie ou d'Argentine. Au lieu de vouloir faciliter l'importation de ces métaux stratégiques via des accords comme le Mercosur, ne faudrait-il pas exploiter cette ressource sur le sol français afin de garantir notre souveraineté énergétique et financière ? Par ailleurs, prévoyez-vous d'encourager nos acteurs industriels à investir dans cette première matière première ? Pardon, le leader chinois a investi dans l'acquisition de mines de lithium pour sécuriser son approvisionnement, une étape stratégique qui permet une indépendance à l'entreprise. Ne devrions-nous pas inciter notre industrie automobile qui s'ouvre énormément ? Merci.
Justine Gruet
Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur une situation concrète dans le Jura. Le désengagement du groupe Colroyd de ses activités en France entraîne la fermeture du siège social et de la base logistique du Nord Jura, avec la suppression de 608 emplois. C'est un choc important pour les salariés concernés, auxquels je pense tout particulièrement, et pour l'économie locale. Cette situation révèle toutefois un potentiel stratégique.
Les infrastructures libérées sont de grande qualité, immédiatement disponibles dans un contexte de forte rareté du foncier économique. Le territoire dispose également de ressources humaines qualifiées et expérimentées. L'enjeu est désormais de transformer cette crise en opportunités d'attractivité. Je souhaite connaître les leviers que l'État peut mobiliser pour accompagner les collectivités en matière d'ingénierie, de projets et de visibilité internationale, afin d'attirer des investisseurs industriels ou logistiques. Plus concrètement, je souhaiterais connaître les engagements que l'État poursuit aujourd'hui en termes de méthodes et de calendrier.
De nombreux territoires, comme le Jura, disposent d'atouts réels. Donnons-lui la visibilité qu'il mérite et que nos salariés attendent.
Aurélien Taché
Beaucoup de la parole pour poursuivre à monsieur Lien Tacher. Merci, monsieur le président. Alstom France 2014, 772 millions de dollars. Total 2 013, 398 millions de dollars. Technip 2 133,8 millions de dollars.
Société Générale 2018, 293 millions de dollars. Ces montants, monsieur le ministre, sont les montants dont ces entreprises ont dû s'acquitter auprès du trésor américain en raison de l'application des lois extra-territoriales américaines. Alors, qu'est-ce que sont ces lois ? Ce sont les lois par lesquelles les États-Unis d'Amérique désignent un certain nombre de pays à la vindicte : Cuba, le Venezuela, le Soudan, et punissent chaque entreprise mondiale, quelle que soit la nationalité de ces entreprises, qui osent interagir avec ces pays. Est-ce que c'est vraiment le comportement d'un allié, ça, monsieur le ministre ? Je ne crois pas, et ces comportements sont anciens. Donc, je voulais vous interroger sur ce que vous pensez de ces lois extraterritoriales américaines. Peut-être qu'enfin la France va se réveiller et considérer qu'elle ne doit plus les appliquer. Je fais appel aux gaullistes qui sommeillent en vous, et je vous demande aussi si vous êtes favorable au fait qu'on écarte l'application de ces lois extraterritoriales américaines quand on active l'outil anti-coercition économique, la CI, le fameux bazooka commercial au niveau européen. Ça me semblerait très bienvenu, et aujourd'hui, l'application de ces lois extraterritoriales ne figure pas dans le bazooka commercial européen.
Marine Hamelet
Je vous remercie, monsieur le président. Monsieur le ministre, depuis maintenant des semaines, le gouvernement tente de rassurer les agriculteurs en vain d'ailleurs, parce qu'il y a des manifestations partout en France. Le gouvernement tente donc de les rassurer en brandissant les clauses de sauvegarde de l'accord Union européenne-Mercosur. Leur existence même est un aveu, car si l'accord était équilibré, il n'aurait pas besoin de clauses de sauvegarde. On ne prévoit pas de frein d'urgence quand un accord est gagnant-gagnant. Ces clauses n'étaient pas prévues dans l'accord initial.
Elles ont donc été ajoutées unilatéralement par l'Union européenne pour tenter d'éteindre la colère du monde agricole. Cela signifie taire très concrètement qu'en cas d'activation, les pays du Mercosur pourront exiger des dédommagements financiers. Autrement dit, non seulement nos agriculteurs subiront les importations, mais les contribuables des pays européens devront en plus, pour suspendre temporairement un accord qui est nuisible, payer. Alors, ma question est la suivante : en mettant en avant les clauses de sauvegarde coûteuses, ajoutées après coup, Emmanuel Macron ne prépare-t-il pas en fait déjà la gestion des dégâts du Mercosur, plutôt que de mener vraiment le combat pour la souveraineté alimentaire française ?
Bruno Fuchs
Merci. Enfin, dernier inscrit, sauf nouvelle demande, monsieur Félix Petit.
Frédéric Petit
Merci, monsieur le président. Notre collègue est parti. Je voulais juste rajouter quelque chose qu'on ne dit pas trop sur le Mercosur, que j'apporte au débat. Monsieur le ministre, vous avez parlé de cela dans votre introduction, vous avez parlé des équipes France, des lycées, des alliances, et cetera. Je rappelle quand même que l'Amérique du Sud n'est pas un pays extrêmement francophone, ni extrêmement francophile.
Nous avons le record d'alliances françaises sur ce continent. Nous n'avons même pas l'institut français parce qu'il n'y en a pas besoin. Il y a des lycées français et je crois qu'il faut aussi, si on veut élargir la focale comme vous essayez de le faire, monsieur le ministre, rappeler ce fait et ne pas laisser penser qu'on peut dire qu'on veut développer la francophonie sans l'accompagner, sans comprendre qu'elle n'est pas une cerise sur le gâteau, mais un enjeu aussi important que les autres.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Pardon, monsieur le ministre, c'est à vous pour répondre à ces cinq interrogations, et justement...
Nicolas Forissier
Pour remercier Frédéric Pietpoutine de ce complément qui n'est pas du tout inutile. Il a parfaitement raison. Et vous savez, le commerce, c'est aussi, comme ça a été dit, le résultat de liens qui sont très forts, ce sont des communautés. Quand on remet, j'ai plusieurs cas à venir, des décorations françaises à des gens, par exemple du Brésil ou d'Argentine, qui ont contribué considérablement à développer nos liens économiques, ce n'est pas par hasard. Donc, il y a aussi cette dimension qui mérite d'être prise en compte.
Si je reprends dans l'ordre, en espérant ne pas tout oublier, sur la question des terres...
Nicolas Forissier
Du lithium en particulier. Moi, évidemment, ça fait partie de notre stratégie, je crois. On va l'avoir dit d'ailleurs en citant le cas du projet Carestaire, près de l'AC : il faut qu'on développe nos propres ressources. Ça suppose de l'ingénierie, ça suppose du financement, c'est clair, mais nous avons une obligation puisqu'il s'agit de diversifier et de sécuriser notre approvisionnement en métaux critiques et en terres rares. C'est absolument impératif pour tout le reste, y compris pour pouvoir construire des usines de batteries chez nous. Il faut que nous ne soyons plus dépendants des Chinois à 80 % et que nous puissions exploiter nos propres ressources. À LAC, le projet Carestère, c'est à la fois de l'importation de terres rares lourdes et du raffinage, mais c'est aussi le recyclage des aimants qui sont faits à base de terres rares et qui nous permettent de recycler et, au final, de couvrir dix pour cent des besoins mondiaux.
Ça va être fait en France. Je vous avais cité le cas de, je n'ai plus de noms en tête, il y a plusieurs sites, notamment dans l'Allier. C'est ça. Ce n'est pas très loin de chez moi, je le connais un peu. Il y a sûrement des enjeux environnementaux, il y a des débats qui sont posés actuellement.
À titre personnel, je pense que ce genre de projet est nécessaire et qu'il verra le jour. Ça fait partie de notre capacité à assurer notre autonomie maximale. À côté de ça, on n'arrivera pas à sécuriser tous nos besoins ni les besoins de nos alliés parce qu'on travaille collectivement. Je rappelais tout à l'heure que dans le cas du G7, on poserait la question que l'idée, c'est de créer des clubs de confiance, de faire en sorte qu'on soit solidaires entre nous et qu'on puisse, y compris en termes de stocks, je crois que vous l'avez évoqué, travailler collectivement, notamment au niveau de l'Union européenne. Mais on n'arrivera pas à tout faire à partir des ressources de l'Union européenne, sauf si on découvre beaucoup de choses au vrai monde. Mais ce n'est pas encore fait, c'est compliqué.
Trump a parlé du morceau de glace, forêt ou trouvé, y compris en protégeant l'espace naturel, les ressources nécessaires au Groenland. Ça va prendre du temps. Donc, on a intérêt aussi à négocier, je le dis depuis le début de cette audition, je crois, avec des pays qui nous permettent d'avoir une autonomisation et une sécurisation de nos approvisionnements. L'exemple le plus récent, c'est sur le lithium en Argentine. Je n'ai plus le nom du site, mais je dois y aller bientôt avec Imeris, de mémoire, où nous avons un partenariat franco-argentin pour exploiter une mine de lithium et avoir une partie de la production. C'est aussi intéressant pour nous, ça crée de l'emploi là-bas, ça nous permet de sécuriser notre approvisionnement et ça, finalement, c'est un bon projet, y compris en termes de business, si je peux m'exprimer ainsi, pour un groupe français.
Donc il faut, moi je pense, répondre à votre question, mais ne pas opposer l'un à l'autre, au contraire bien coordonner les deux. Mais la ressource sur le sol national, si on peut l'exploiter, je suis d'accord, il faut le faire. Ça nous rendra d'ailleurs encore plus attractifs, puisqu'on parlait d'attractivité. Sur la deuxième question qui était celle
Bruno Fuchs
Justement, certaines dimensions économiques sont des facteurs liés au Jura.
Nicolas Forissier
Alors, je comprends bien le dossier, je le regarderai, on en parlera le cas échéant si je peux vous donner, comment dire, un soutien. Il existe un certain nombre d'outils, néanmoins, qui, dans le cadre de la politique de l'aménagement du territoire, permettent, en se mettant en relation avec la ministre en charge, d'avoir des aides à la reconversion industrielle et de ramener de l'activité. Moi, je l'ai, j'en ai fait moi-même l'expérience dans mon propre territoire, puisqu'on a des territoires qui sont assez comparables, et donc là, ça veut dire que l'État mobilise quand même pas mal de moyens. C'est aussi la logique de la politique d'attractivité, c'est-à-dire comment on fait pour attirer dans des territoires qui ne sont pas seulement la région parisienne, la région lyonnaise ou la région marseillaise, mais aussi ailleurs dans le territoire national des usines, des data centers, des unités de nouvelles technologies ou de production industrielle plus classique, parce que nous avons des groupes industriels qui viennent s'installer chez nous, qui viennent investir. Moi, j'ai en tête l'exemple d'une des toutes premières visites de terrain en tant que ministre de l'attractivité.
C'est une entreprise italienne qui a investi 40 millions d'euros dans une très vieille usine pour fabriquer du pain. Le schématisme, enfin, je vais l'expliquer en quelques mots. Donc, c'est un travail que nous conduisons. Moi, ce que je vous propose, c'est qu'on regarde votre dossier avec mon équipe et qu'on essaie très concrètement d'actionner et d'accélérer le maximum de choses. Mais honnêtement, il y a beaucoup de choses qui ont été faites, notamment en termes de réglementaire, et il y a des confirmations législatives qui sont attendues, notamment dans la loi de simplification, mais qui devraient permettre d'accélérer considérablement, par exemple, l'installation de certains sites qui sont majeurs en termes industriels pour relancer l'économie de certains territoires.
Ensuite, je n'avais pas...
Bruno Fuchs
Pas voté de peine, monsieur le ministre, vous avez encore trois réponses à donner.
Nicolas Forissier
Alors, il n'aurait rien attaché, c'est ça. Les lois extraterritoriales, j'entends ce que vous dites. Ce n'est pas parce qu'il y a des lois extraterritoriales américaines qui ne nous plaisent pas que les Américains ne sont pas des alliés. Non, ils ont leur logique. On n'est pas content, on le fait savoir, et je vais vous dire simplement qu'on n'a pas besoin de l'instrument européen anti-coercition pour pouvoir bloquer puisqu'il y a déjà une loi de blocage sur les lois extraterritoriales américaines. Comment ?
Bruno Fuchs
Oui, il faut prendre le micro, monsieur le sous-ministre, et puis ensuite vous pouvez. Allez-y, c'est l'application des lois.
Nicolas Forissier
Juridiquement, alors peut-être que ça suppose que la France pousse là-dessus, mais en l'état, juridiquement, on a déjà un dispositif. Cela étant, la France a toujours été très claire sur le fait que les lois extraterritoriales, qui sont aussi une position américaine, en tout cas majoritaire au sein de l'Union européenne, ne sont pas acceptables dans l'État. Je dirais, c'est clair. Mais ce n'est pas pour ça qu'on ne doit pas parler avec les Américains et les convaincre là-dessus, être encore une fois opiniâtre. Moi, je pense qu'il faut être positif et donc opiniâtre, y compris sur ces sujets.
Aurélien Taché
Monsieur, j'entends votre position globale sur l'allié américain, je ne la partage pas, mais sur les lois extraterritoriales, véritablement aujourd'hui, à chaque fois l'outil juridique français soit ne fonctionne pas, soit n'est pas activé. Et puisque vous dites qu'elle ne devrait pas être acceptée au niveau européen, pourquoi ne pas les intégrer à l'outil anti-coercition économique ?
Nicolas Forissier
Juste un mot pour vous dire que sur ces questions, il faut aussi être très prudent parce qu'on marche un peu sur des œufs, et si on applique la loi de blocage, les entreprises nous demandent de ne pas trop le faire aussi parce qu'elles ont peur de se retrouver coincées ensuite à d'autres niveaux. Donc, il y a des positions qui sont prises. Il y avait quelqu'un, un de vos collègues, qui parlait de capacité de dissuasion. On doit continuer à monter d'un cran si c'est nécessaire, puis d'un autre, puis d'un autre, mais il faut aussi être très prudent parce que le risque d'escalade peut être extrêmement négatif pour nous. Donc aujourd'hui, on a des outils, on peut les annoncer et peu à peu s'en servir si c'est nécessaire, mais il faut le faire avec une grande prudence, y compris dans l'intérêt de nos entreprises.
Bruno Fuchs
Et puis la question de madame Amlej sur l'agriculture et les agriculteurs, plutôt.
Nicolas Forissier
J'ai entendu madame Amlej, je crois que j'avais déjà répondu à Hervé Merville, mais je vous le redis. Vous me dites que la clause de sauvegarde a été créée pour ça. Non, elle existait dans l'accord Mercosur, elle a été considérablement modifiée. Il y avait une clause de sauvegarde qui était considérée imprécise et dont on a demandé qu'elle soit effectivement améliorée, renforcée, jusqu'à aboutir à ce que j'ai rappelé tout à l'heure, c'est-à-dire un outil qui n'a jamais existé dans aucun accord commercial de libre-échange jusqu'à présent et qui est extrêmement puissant. Le mécanisme de rééquilibrage, parce que c'est de ça dont vous parliez ensuite, qui, comment dire, est à la disposition dans l'accord des États des Mercosur, s'ils considèrent que les normes évoluent au-delà de ce qui était au moment de la signature, ils peuvent le faire jouer.
En réalité, il n'y a pas de compensation ni financière ni en volume, simplement ils peuvent fermer, en mesure entre guillemets de rétorsion, certains marchés ou monter certains droits de douane. Mais bon, c'est pareil dans un accord, il y a toujours le suivi de l'accord ensuite, et donc on a forcément des discussions. Enfin, vous savez comme moi ce qu'est l'entreprise : les tarifs évoluent, les conditions de vente évoluent. C'est un peu pareil entre deux États ou deux groupes d'États. Mais il n'y a pas de conséquences, ce n'est pas une perte de souveraineté contrairement à ce que j'ai pu entendre de part et d'autre, d'ailleurs, pour la France ou l'Union européenne.
C'est simplement un mécanisme qui, si nous changeons trop les choses sans nous mettre d'accord avec les pays du Mercosur, on peut dire : ok, on n'est pas content, donc on ferme certains segments d'exportation pour vous, on rehausse certains droits. Après, je termine sur le combat sur la souveraineté alimentaire, mais je suis, moi, d'accord avec vous. Je vous rappelle que les exportations agricoles et agroalimentaires, ces dernières années, ont représenté un excédent de 4 milliards d'euros. Il y a 20 ans, c'était entre 15 et 20 milliards d'euros. Aujourd'hui, on est à zéro, ok. On doit repartir de l'avant. Mais c'est extrêmement important pour l'emploi et pour notre agriculture.
Si vous dites à la filière laitière qu'il ne faut plus exporter, ils vont s'effondrer, vous allez perdre des milliers de fermes. Non, ce que je veux dire, c'est qu'après, je suis d'accord avec vous, il faut trouver un équilibre. Il faut protéger les filières sensibles, c'est ce qu'on a fait et ce qu'on essaie d'aller jusqu'au bout dans l'accord de Mercosur. Mais honnêtement, on a aussi besoin de se positionner sur un certain nombre de marchés, et ça fait partie de notre souveraineté alimentaire. Si on ne vend pas à un certain nombre de pays qui en ont besoin, on n'aura pas de souveraineté alimentaire.
Enfin, je pense avoir répondu. En tout cas, je vous donne mon analyse par rapport à votre question et honnêtement, le gouvernement a été quand même hyper performant. Je le dis parce que j'ai participé et je le revendique sur cette affaire de clause Mercosur, et on continuera. Voilà, et j'avais ensuite.
Bruno Fuchs
Un mot à Frédéric Petit, mais vous avez déjà, au début, répondu d'accord. La période nécessite de développer la relation intra-univers francophone, l'espace francophone. Voilà.
Nicolas Forissier
Sur le lithium, je n'ai pas pu parler tout à l'heure, je parlais de l'Argentine, mais prenez un exemple : l'Australie. Qu'est-ce qui est très intéressant dans la négociation d'un accord commercial avec l'Australie ? C'est aussi la partie, comment dire, approvisionnement en lithium. L'Australie est un grand producteur de lithium. Donc, il faut qu'on fasse les deux.
Bruno Fuchs
Vous avez ajouté un petit mot pour conclure, sinon je trouve que vous avez été très exhaustif sur l'ensemble des questions. Vous pouvez assurer, vous avez pu constater en tout cas que l'ensemble des commissaires était très enclin à développer le commerce international, développer les exportations françaises et contribuer dans leurs activités quotidiennes à vos côtés, ou en tout cas dans la même intention, à un meilleur équilibrage de la balance commerciale française. Voilà, tiens, je vous remercie et vous laisse le mot de la fin.
Nicolas Forissier
Merci beaucoup, monsieur le président. J'espère que je n'ai pas été trop avare. Vous sentirez qu'il y a de la passion. Je suis convaincu que nous avons un grand pays qui est capable d'être en conquête, qui est capable de le faire dans une logique à la fois de partenariat avec une nouvelle façon, une nouvelle philosophie du commerce. Je le disais tout à l'heure à propos de l'Afrique, je crois que c'est très important qu'on soit dans une logique gagnant-gagnant, et c'est utile évidemment à l'avenir de notre pays, de nos enfants, de nos emplois. Encore une fois, le commerce extérieur, c'est un emploi salarié sur 4.
C'est essentiel au développement de notre économie. De ce point de vue, une des mesures à laquelle je suis le plus attaché, et j'ai été un peu au départ, puisque j'étais à l'époque président de Bpifrance, c'est à ce moment-là qu'on l'a lancée. Et moi, j'ai beaucoup, à l'époque modestement mais avec conviction, déjà bataillé pour que ce soient les VIE où vous envoyez dans le monde des générations de jeunes, quel que soit leur niveau de formation ou leur domaine de compétences, qui vont aller apprendre le contact international, le développement économique de nos entreprises et qui, souvent d'ailleurs, feront ensuite leur carrière dans les entreprises dans lesquelles ils ont pu commencer pendant un an, voire deux ans, sur un marché à défricher, à accompagner. Donc le commerce extérieur, c'est une question d'optimisme, de volonté, je l'ai dit, je le répète en permanence, d'opiniâtreté dans le monde très complexe dans lequel nous vivons, avec une évolution assez fondatrice, me semble-t-il, ces derniers temps, de la mentalité et de la stratégie européenne, très largement sous l'influence de la France. J'insiste sur ce point, qui est de dire : on veut faire du commerce, mais on veut le faire sérieusement, sans naïveté, avec les protections nécessaires et dans l'intérêt aussi de la France ou de l'Union européenne.
Il n'y a pas que les autres qui peuvent avoir leurs préférences, nous devons aussi en avoir. Et donc, c'est une évolution que j'entends bien mettre en œuvre très concrètement. Je vous l'ai dit, y compris au travers de la réforme des outils, sous l'autorité du Premier ministre et des instructions du président, comme il l'a fait encore récemment dans le conseil présidentiel. Voilà, je rajoute à cela que je suis à votre disposition, à la disposition des députés de la commission des affaires étrangères à tout moment, y compris si vous le souhaitez pour vous emmener dans un déplacement. Je mène plusieurs députés, dont au moins un est membre de la commission, une en l'occurrence en Ukraine la semaine prochaine, qui sont députés ayant des raisons d'être particulièrement liés à ce déplacement. C'est très important parce que ça aide et ça rehausse la position de la France.
Et encore une fois, le programme est à disposition. Mon attaché, ma conseillère parlementaire Pauline, que vous connaissez peut-être, est là pour vous aider et éventuellement bloquer des dates. Je serais ravi d'emmener le plus de parlementaires possible, notamment des députés, y compris pour soutenir l'offre française, et ça aide aussi à mobiliser nos équipes, tous les gens qui sont sur le front. J'ai fait certains voyages ici avec certaines personnalités quand j'étais député, qui sont présentes et qui savent ce que je veux dire. Merci beaucoup.
Bruno Fuchs
Merci, monsieur le ministre, et vous êtes également le bienvenu dans cette commission dès que vous le souhaitez. Merci. Prochaine séance demain à 9 heures. La séance est levée.
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