1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 3 février 2026
3 February 2026
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Séance publique Actual start Assemblée nationale
12:36 - 12:47
Speaker 1
La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions orales sans débat. Première question de monsieur Jean-Luc Fugitte au ministre des Transports, la parole est à monsieur Jean-Luc Fugitte.
12:48 - 12:55
Speaker 2
Merci, madame la présidente. Alors, en effet, ma question s'adresse à monsieur le ministre des Transports. Donc.
12:59 - 12:59
Speaker 3
Le.
13:01 - 15:07
Speaker 2
Projet d'élargissement de l'autoroute A46 au sud-est de l'agglomération lyonnaise. Ce projet est présenté comme une solution pour absorber le trafic de transit détourné par le déclassement de la 6 à 7, mais il soulève de fortes interrogations et oppositions. Cette voirie a été conçue pour la desserte locale, avec de nombreuses bretelles de connexion, et non pour être une voie de transit avec des risques de saturation accrue, de pollution atmosphérique et de nuisance sonore. En octobre 2022, suite à ma proposition, le ministre Clément Bone est venu lancer une concertation élargie, associant élus locaux, autorité organisatrice de la mobilité et associations citoyennes. Un an plus tard, une décision courageuse était prise par le gouvernement : suspendre le projet d'élargissement et travailler à des alternatives sur la base de propositions coconstruites avec les collectivités, les associations d'habitants et l'État.
Pilotée par la préfecture de région, cette démarche a permis d'aboutir à un comité de pilotage de restitution. Il était alors prévu, fin 2023, que le ministre vienne officialiser la démarche envisagée. C'est-à-dire l'abandon du projet de troisième voie sur la 46 sud, rejeté à une large majorité des acteurs du territoire, et la présentation de la feuille de route des alternatives issues de cette concertation. Toutefois, l'instabilité gouvernementale depuis 2024 n'a pas permis à vos prédécesseurs de venir faire ces annonces. Deux ans que ce dossier est suspendu.
Les acteurs locaux, élus et citoyens attendent avec impatience des clarifications sur les suites à donner à ce travail collectif. Il est urgent que des orientations soient clairement exprimées pour que nous puissions enfin avancer avec pragmatisme sur ce sujet très prégnant des mobilités au sein de la deuxième agglomération du pays. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer les perspectives que votre ministère entend donner à ce dossier, et pouvez-vous également nous éclairer plus largement sur les alternatives envisagées pour répondre aux besoins de transport sur l'axe Lyon-Givors-Saint-Étienne, aussi bien en matière ferroviaire que routière, suite à l'abandon de l'autoroute A45 décidée en 2020. Je vous remercie.
15:08 - 15:13
Speaker 1
Je vous remercie. La parole est à madame la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
15:15 - 17:17
Speaker 4
Merci, madame la présidente. Monsieur le député Fugit, vous évoquez le projet d'élargissement de l'A46 sud et la concertation élargie lancée en janvier 2023, confiée à la préfète de région. Le constat est clair : le secteur connaît une forte congestion et une accidentologie préoccupante, alors que l'élargissement était envisagé dès la mise en service en 1992. Mais les concertations montrent un refus unanime des acteurs locaux du projet tel qu'il avait été initialement proposé. L'État ne prendra donc pas position aujourd'hui sur un projet précis, compte tenu de ses fortes implications locales et de la proximité des élections municipales.
En revanche, l'État n'est pas inactif et poursuit son engagement, notamment par le développement des services express régionaux métropolitains lyonnais et stéphanois. Les études de préfiguration sont en cours, associant l'État, les collectivités, SNCF Réseau, SNCF Gare et Connexion, les gestionnaires routiers, avec l'appui de la Société des Grands Projets. Dans le quart sud-est lyonnais, plusieurs solutions sont à l'étude, sur le rail comme sur la route. Augmentation des fréquences ferroviaires, pôle d'échanges multimodaux, nouvelle halte, voire halte réservée. Nous devons, dès à présent, collaborer tous ensemble : autorité organisatrice des mobilités, collectivités et États, pour mettre en place le schéma le plus approprié aux besoins en matière de mobilité.
Je sais, monsieur le député, que vous soutiendrez cette démarche qui doit venir du terrain avant tout. Par ailleurs, l'État est fortement engagé sur l'axe Lyon-Saint-Étienne à travers la démarche Mobilise, qui vise à renforcer le ferroviaire, développer l'intermodalité et améliorer la circulation routière. Une enveloppe de 400 millions d'euros est mobilisée par l'État en complément des contrats de plan État-région. À mi-2025, près de 350 millions d'euros ont déjà été investis, dont près de 70 % pour le ferroviaire. Sur le volet routier, des aménagements ont déjà été réalisés et produisent des effets concrets.
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