Commission du développement durable : Mme Catherine Chabaud, ministre chargée de la mer et de la pêche
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Développement durable (commission) Assemblée nationale
Sandrine Le Feur
Nous préciserons les besoins et les sources de financement envisagées pour la mise en œuvre opérationnelle de cette stratégie. S'agissant du financement, je salue la reprise dans le PLF 2026 du fléchage de 70 000 000 d'euros issus des recettes du marché du carbone vers la décarbonation du secteur maritime, grâce à une mobilisation transpartisane.
Les questions aujourd'hui devraient être nombreuses, durables, concernant l'évaluation de la fermeture du golfe de Gascogne, la décarbonation du secteur propulsion vélique, car vous le savez, les députés de la commission sont très investis sur les questions relevant de votre ministère, notamment sur des questions très voisines comme le recul du trait de côte.
Je vous laisse donc la parole, madame la ministre.
Catherine Chabaud
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, écoutez, je vous remercie de me donner l'occasion de présenter devant votre commission les priorités d'action du ministère chargé de la mer et de la pêche, et je vais vous dire que c'est un grand honneur pour moi.
Merci de me recevoir ici, et j'ai vraiment besoin de cet échange pour, on va dire, nourrir le travail que nous menons avec mon cabinet, mais aussi avec les services. Je suis accompagnée aujourd'hui de Mélodie Ambroise, qui est ma conseillère parlementaire, ainsi que du général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, Eric Banel, et également du chef de service mer et pêche et aquaculture. À la DGE, en fait, qui réalise vraiment un travail formidable.
Alors, je ne serai sans doute pas devant vous ce matin avec ces responsabilités si je n'avais pas vécu 3 événements fondateurs. Et je vous dis que c'est ce qui imprime la politique que je souhaite mener.
Le premier, ce sont les plastiques que j'ai pu voir en mer lors de ma première traversée de l'Atlantique, c'était en 1981, donc il y a 35 ans. Personne n'en parlait, et ce jour-là, je ne me suis pas demandé où étaient les affreux pollueurs. Je me suis posé la question : comment en est-on arrivé là collectivement ? J'ai ressenti un profond sentiment de responsabilité, notre responsabilité collective et ma responsabilité individuelle. Et c'est cela qui m'a intimé la nécessité d'agir à ma mesure.
Mon deuxième événement très fondateur, c'est bien évidemment mon premier tour du monde en solitaire, le Vendée Globe en 1996, qui m'a donné tant de leçons, mais surtout la conviction que l'être humain pouvait relever des défis bien plus grands que lui, à condition d'entreprendre collectivement et de persévérer.
Parmi les leçons, j'ai appris qu'on ne luttait pas contre les éléments, mais qu'il fallait composer avec eux et anticiper aussi. Le marin développe une culture du risque qui nous manque beaucoup, je trouve, en France. Et tout cela fait écho à bien des sujets qui nous préoccupent aujourd'hui.
Le troisième événement, c'est le Grenelle de la mer 2009-2010, où toute la communauté maritime française s'est trouvée réunie autour d'un constat commun au regard de ce qu'elle apporte à l'humanité : la mer et l'avenir de la Terre, mais elle est sous pression.
Les pressions, vous les connaissez : les impacts du changement climatique, les pollutions, nos activités. Les espèces invasives, etc. Notre avenir avec la mer est donc possible, et j'y crois, à plusieurs conditions essentielles et indissociables : mieux la connaître, mieux la préserver, développer des activités durables, et instaurer une meilleure gouvernance de l'océan.
Je pourrais citer d'autres événements qui ont construit ma vision d'avenir pour la France maritime, évoquer mes engagements associatifs, notamment la plateforme Océan Climat que nous avons créée il y a 11 ans, les projets de navires écoconçus ou encore mon passage au CESE, à la délégation mer et littoral où nous avons inscrit la première stratégie mer et littoral, c'était en 2017.
Également, expérience au Parlement européen. Toutes ces expériences ne font que renforcer mes convictions. D'abord, la force du collectif et le sens de l'intérêt général pour renforcer la connaissance, accélérer la restauration, développer notre économie avec la mer de manière soutenable et améliorer la gouvernance de l'océan. Il nous faut maritimiser la société, donc partager cela avec le plus grand nombre, et je m'y emploie au sein du gouvernement.
Je considère que je ne suis pas la ministre de la mairie, c'est ce que je dis à chacun de mes collègues. Il nous faut régénérer le continuum Terre-Mère et planifier les transitions autant que l'espace maritime. Ce sont les 3 axes de l'action que je me suis fixés et que j'ai pu évoquer avec vous lorsque nous avons été auditionnés avec ma ministre de tutelle, Maudique Barbu.
Permettez-moi donc maintenant d'entrer dans le concret en abordant 4 thématiques prioritaires de notre action qui vont répondre en partie à certaines questions que vous posez. Le premier volet, c'est la protection de la biodiversité. Sans océan en bonne santé, il n'y a pas de pêche, pas d'aquaculture, pas de tourisme littoral viable à long terme. Il rappelle que le tourisme lié à la mer réalise la moitié du chiffre d'affaires.
De l'économie maritime. L'une de mes priorités est la reconquête de la qualité des eaux côtières, c'est d'ailleurs un engagement du 6 mai 2025. Il y a urgence, car nous le voyons : les conséquences du changement climatique affectent de plus en plus nos littoraux, et en particulier les conchyliculteurs.
Nous avons connu des épisodes dans le Morbihan, bien évidemment dans le bassin d'Arcachon, et également cet hiver dans les temps de Taux. J'ai mobilisé nos agences de l'eau et demandé un état des lieux des stations d'épuration et des réseaux d'assainissement. Vous avez bien en tête que c'est un travail absolument monumental, on est partis pour des décennies, mais en fait il y a quand même des bonnes nouvelles. Il y a des stations aujourd'hui qui sont mises à jour, et caetera, des réseaux d'assainissement qui commencent à être, enfin, restaurés. Mais c'est un travail de très longue haleine, et donc il nous faut aussi gérer le quotidien.
Et donc, suite aux événements de l'étang de Taux, j'ai demandé la mise en place d'un plan de gestion de crise pour que l'on anticipe les épisodes et que l'on soit plus efficace, parce qu'on a pu constater des retards, je pense à la réaction. Dans la continuité, ces mesures visent bien évidemment à pouvoir prévenir suffisamment tôt les conchyliculteurs, de manière à ce qu'ils puissent mettre leurs huîtres, notamment dans les bassins d'épuration, mais c'est aussi développer des bassins d'épuration, etc.
Dans la continuité de l'UNOC, je suis toujours sur les mathématiques de la biodiversité. Nous poursuivons activement le processus de labellisation des zones de protection forte, et je me suis rendue avec Monique Barbu dans le parc naturel de Porcreau pour concrétiser les premières labellisations annoncées à l'UNOC.
Je précise, je rappelle que c'est ZPF, ce sont des labels, ce ne sont pas des nouvelles catégories d'aires marines protégées. C'est un label, et c'est très intéressant, par exemple à Porcrow, où le label a pu être obtenu notamment avec le développement de mouillage organisé.
Ce fameux MEL, je trouve l'acronyme, voilà, c'est l'émouillage organisé. Nous poursuivons un parallèle, c'est un travail difficile, mais qui avance : la réalisation d'analyses de risques liés à la pêche dans les aires marines protégées pour mieux comprendre et mieux gérer les interactions entre activités halieutiques et écosystèmes.
Les mesures qui pourraient être adoptées suite à ces analyses seront fondées sur la science et concertées avec les professionnels. Le deuxième volet, c'est le développement économique lié à la mer. Alors, vous le savez, nous sommes confrontés à des pressions croissantes, qu'elles soient géopolitiques ou énergétiques, notamment depuis la guerre en Ukraine.
Ou encore climatique, et je suis intimement convaincue que c'est dans ce moment si particulier que nous devons nous tourner plus que jamais vers la mer et nous appuyer sur l'océan, qui est un vrai atout stratégique pour construire notre souveraineté.
La souveraineté a deux dimensions essentielles. D'abord, souveraineté industrielle : nous devons répondre simultanément à 2 impératifs. Lutter contre le réchauffement climatique, réindustrialiser notre pays, mais aussi l'Europe. Et pour cela, nous pouvons nous appuyer sur des filières d'avenir : les énergies marines renouvelables ou encore des biotechnologies bleues. Il en existe beaucoup que nous devons valoriser.
Aussi, l'industrie navale est très portée par le développement de la propulsion VLX notamment, et d'une manière générale par la décarbonation, une impulsion portée aussi par le développement du numérique.
Cette industrie a encore montré son dynamisme et son engagement pour la transition écologique à Marseille la semaine dernière lors du salon Euromaritime, où je me suis rendue. Nous avons coprésidé avec Sébastien Martin le comité stratégique de filière, et véritablement, nous sommes en bon ordre de marche pour accélérer le développement de l'économie maritime.
Pour poursuivre l'engagement de cette filière dans la décarbonation, nous avons d'ailleurs annoncé avec mon collègue Philippe Tabaro, ministre des Transports, le lancement dans les prochaines semaines d'un appel à projets financé par une partie des revenus du marché du carbone européen, et je vous remercie pour cela, pour votre mobilisation, parce que nous avons défendu ce point dans le cadre de la discussion du budget. Et, par ailleurs, il faut accélérer la mobilisation de la filière au niveau européen.
Je souhaite organiser d'ici juin un événement majeur pour réunir la filière maritime industrielle. Un événement à Bruxelles de manière à porter cette réindustrialisation à l'échelle européenne. La deuxième dimension de cette souveraineté, c'est la souveraineté alimentaire. Alors que nous importons plus de 80 % des produits de la mer que nous consommons, nous devons préserver et développer nos activités de pêche et d'aquaculture sur l'ensemble de nos territoires.
Cela passe par plusieurs chantiers concrets, notamment les négociations sur les taxes et les quotas au niveau européen, où j'ai défendu avec fermeté les intérêts des pêcheurs dans le respect des avis scientifiques, avec un objectif, et c'est cela qui m'habite concernant la pêche : maintenir l'activité dans nos ports.
Nous aurons l'occasion d'en parler, je pense, lors de notre échange, et je souligne à cet égard que, face à la situation dramatique du Macron, nous avons, grâce à une minorité de blocage, obtenu la levée des préférences irlandaises qui auraient encore réduit notre quota national, qui a déjà subi une baisse de 70 % par rapport à l'année 2000-25. Et du reste, nous avons, avec l'aide efficace de la DGAmpa, en lien avec les professionnels, réussi, à ma demande, une répartition plus équitable du macro, notamment grâce à un transfert socio-économique de 400 tonnes à destination des pays pêcheurs les plus dépendants.
Et concernant la répartition du ton, nous travaillons également une répartition équitable sur le bonus obtenu. Le troisième volet, je vois que le temps tourne, mais je vais accélérer, madame la présidence.
Ce sont les enjeux sécuritaires absolument essentiels aujourd'hui. La fréquentation de nos espaces maritimes augmente considérablement, avec elle l'émergence de comportements à risque. Je prépare à ce sujet un plan de sécurité en mer, pour mieux encadrer ces usages et garantir la sécurité de tous en mer. Ce plan, présenté dans les prochaines semaines, comprendra un volet législatif, un volet réglementaire et un volet prévention.
Mais il y a également quelque chose de plus grave, ou au moins tout aussi grave : le développement du narcotrafic maritime, et ce fléau nécessite une action commune déterminée qui mobilise l'ensemble des acteurs concernés. Nous devons participer activement à trouver des solutions, en coordination bien évidemment étroite avec les ministères de l'Intérieur et de la Justice.
Le quatrième volet, c'est la gouvernance internationale de l'océan. L'océan, c'est un bien commun de l'humanité qui ne connaît pas de frontière, c'est un outil précieux pour faire vivre le multilatéralisme. Aujourd'hui, qui est mis à mal par les replis nationaux et les tensions internationales ?
J'ai récemment visité, la semaine dernière, l'AISM, vous savez, qui est installée à Saint-Germain-en-Lès. Cette association internationale de signalisation maritime illustre, du reste, la coopération internationale en matière de sécurité maritime et de préservation de l'environnement.
L'entrée en vigueur, vous l'avez évoquée, du traité sur la préservation de la biodiversité en haute mer. C'est une victoire du multilatéralisme, et nous devons l'accélérer. Nous poursuivons ce travail avec détermination et j'étais hier à Lisbonne où je coprésidais avec les États de Touvalu et du Panama une coalition, les pionniers de l'océan. Ce sont les États qui ont à la fois ratifié le traité sur la haute mer et qui sont également en faveur d'un moratoire sur l'exploitation des ressources minérales profondes.
À l'échelle européenne, je lancerai avec ma collègue chypriote, puisque Chypre préside jusqu'en juin le Conseil de l'Union européenne, un groupe des amis de l'océan. Une coalition de pays partageant la même ambition, et je pense que l'idée ici, c'est de pouvoir co-construire les positions européennes avant les grands rassemblements. Pour mettre en œuvre cette feuille de route, je voudrais quand même évoquer un point sur ma méthode.
Je suis quelqu'un qui n'est pas dogmatique, je n'ai pas de conviction arrêtée. Je fonde mes décisions sur différents points. D'abord, elles sont fondées sur la science, au cœur de m'appuyer sur elles. En deuxième, bien évidemment, une consultation de l'ensemble des parties prenantes. Également, la recherche de solutions de bon sens qui poussent la convergence entre régénération et développement. Dans bien des cas, il nous faut changer de paradigme. J'essaie de promouvoir aussi cette idée qu'il faut aller plus loin que la simple limite de réduction des impacts négatifs, mais chercher les impacts positifs.
C'est possible, avec ce concept d'économie bleue régénérative dans lequel je me reconnais. Mesdames et messieurs, les députés, la France est souveraine sur un espace de 11 000 000 de kilomètres carrés. C'est une responsabilité, mais c'est aussi des opportunités de développement, une légitimité pour prendre un leadership sur la scène internationale, et c'est une des opportunités notamment pour nos outre-mer. Nous avons une feuille de route sur l'économie bleue en outre-mer, qui est un des sujets qui me tient à cœur, que nous allons bientôt lancer.
Ce que le président de la République a fait depuis le One Nation Summit, et encore en juin dernier avec l'UNOC à Lisbonne, hier, j'ai pu constater le leadership de la France. C'est assez formidable, et nous avons impératif besoin d'entretenir cette dynamique. Notamment devant les échéances majeures que nous avons devant nous, notamment les négociations à l'OMI sur le cadre net zéro. À l'AIFM, sur l'exploitation, sur le futur code minier, puis les enjeux biodiversité et aussi climat. Puisqu'il faut faire entendre la voix de l'océan dans ces négociations.
Sans oublier, bien évidemment, le traité plastique qui est en panne. Nous allons avoir un nouveau président. Mais il est de notre responsabilité collective de maintenir l'ambition, et vous pouvez être rassurée de mon engagement sur tous ces sujets.
Pour vous, cela a été un peu long, mais je vous remercie de votre attention et suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
Sandrine Le Feur
Merci beaucoup, madame la ministre, de nous avoir éclairés sur votre feuille de route, les 4 thématiques et vos 3 principes qui sont, je crois, importants. Je vais maintenant donner la parole aux orateurs des groupes pour 3 minutes.
Monsieur Pascal Markowski.
Pascal Markowsky
Madame. La présidente, madame la ministre, chers collègues, pour la troisième année consécutive, la Commission européenne a ordonné la fermeture du golfe de Gascogne aux navires de pêche de plus de 8 mètres.
Du 22 janvier au 20 février. Nous y sommes. La commission ordonne que l'État français exécute une écologie de bureaux déconnectée du réel, dont les pêcheurs paient aujourd'hui le prix fort, notamment en Charente-Maritime.
Vous justifiez une nouvelle interdiction de pêche hivernale par des chiffres alarmistes, issus exclusivement des études de l'observatoire Pelagis. Or, ces chiffres ne reposent pas sur des captures constatées, mais sur des modélisations indirectes fondées sur des échouages partiels.
Ces hypothèses statistiques, leurs auteurs reconnaissent comme entachées d'incertitudes majeures. Pendant ce temps, les pêcheurs, eux, observent la mer tous les jours. Leur constat est sans appel. La réalité du terrain ne correspond pas aux chiffres brandis pour les condamner.
Ils ont pourtant joué le jeu, investi, équipé de pingers, de caméras embarquées, coopéré avec la recherche, et accepté des efforts lourds, souvent coûteux. Et quelle est leur récompense ? Une nouvelle fermeture massive, aveugle, qui va condamner des centaines d'armements.
Précipiter la faillite de marins déjà fragilisés et entraîner dans leur chute toute une économie, alors que vous reconnaissez vous-même que l'avenir repose sur des solutions ciblées, différenciées, fondées sur les pratiques réelles.
Madame la ministre, ce que vous appelez une politique de protection de la biodiversité ressemble de plus en plus à une politique d'abandon d'une filière stratégique française. Pendant que vous interdisez à nos marins de pêcher, les importations de produits de la mer issus de pays bien moins disant sur le plan environnemental explosent. Cela, sans aucune cohérence écologique ni justice économique. Voilà le résultat concret des décisions prises loin des ports.
Loin du terrain, loin de la réalité. Lorsque le Rassemblement National sera au pouvoir, cette logique cessera. Que l'écologie se fasse avec les pêcheurs, à partir des ports, du terrain et de la réalité des métiers.
Ainsi, mes questions sont simples : jusqu'à quand allez-vous gouverner contre les pêcheurs français ? Pourquoi continuer à imposer une fermeture automatique alors que les données évoluent, que les méthodes ont été corrigées et que la réalité du terrain dément vos choix ?
Je vous remercie.
Sandrine Le Feur
Merci, monsieur le député. Madame la ministre va vous répondre, mais juste pour avoir visité la station biologique de Roskov avec madame la ministre il y a quelques semaines, nous avions effectivement des scientifiques à nos côtés qui expliquaient bien qu'on ne peut pas prendre les données de chute ou d'augmentation de certains poissons par an, mais qu'il fallait bien regarder cette chute ou cette augmentation sur plusieurs années.
C'est comme vous le savez, nous sommes dans un contexte de réchauffement climatique. Pourtant, les pluies sont très abondantes cette année et on a des hivers qui restent quand même froids. Cela est évidemment à regarder sur le global et pas d'année en année. Voilà, je tenais à préciser ça parce que c'était une information très importante, un point de vue que nous ont partagé à la station biologique de Roscoff.
Je crois que c'est à prendre en compte dans nos réflexions.
Catherine Chabaud
Merci, monsieur le député Markovski, pour votre question qui pose plusieurs sujets évoqués. D'abord, le sujet de la pêche française qui est effectivement confrontée, comme vous l'avez dit, à la concurrence des importations. Mais plus globalement, moi, je connaissais un peu la situation de la pêche européenne et française en particulier, comme députée européenne, car je siégeais en commission pêche.
Je dois vous dire que je suis, enfin, effarée par, je peux le dire, par la situation de la pêche qui subit véritablement de très nombreuses pressions. Mon objectif, et ça répond à une des questions que vous posez, je l'ai dit dans mon propos introductif, je n'ai pas d'autres objectifs aujourd'hui que non seulement de maintenir l'activité sur tous les territoires, sur toutes les façades, mais aussi de penser à cet avenir, de, j'allais dire, réenchanter.
C'est peut-être, ça paraît un peu utopiste, réenchanter la pêche, donner envie à nos jeunes pêcheurs d'aller vers ces métiers, et moi, je ne me résous pas à avoir nos ports de pêche demain transformés en ports de plaisance, moi, la plaisancière.
Ça s'est passé dans certains endroits, même si je suis favorable au développement de l'activité de plaisance, ce n'est pas le sujet. Mais je pense que nous avons un véritable sujet. On a beaucoup de sujets, et je pense qu'on en parlera au travers d'autres questions.
Notamment sur le renouvellement de la flotte de pêche. On a un cadre européen qu'il nous faut bouger. Ce n'était pas ma conviction en tant que députée européenne, ça l'est aujourd'hui en tant que ministre. Le cadre de la politique commune des pêches doit être repensé. Notamment pour essayer d'aider les pêcheurs à armer de nouveaux navires, etc., dans le cadre de la décarbonation des navires, puisque décarboner ça suppose d'avoir des bateaux suffisamment grands pour pouvoir embarquer les énergies alternatives.
Pour répondre à votre question sur la fermeture du golfe de Gascogne, là encore, je reviens sur ce que je disais. D'abord, que dit la science sur le sujet ? Il est impératif que cette fermeture soit véritablement essentielle. Nous étions d'ailleurs sous le contentieux de l'Union européenne, mais aussi du Conseil d'État, parce que l'on comptait entre 5 000 et même 6 000 échouages de dauphins, notamment de cette espèce de dauphin commun, etc.
Les mesures que nous avons prises depuis 3 ans, puisque la fermeture a duré, voilà, la première session a duré 3 ans, donnent des résultats très satisfaisants puisqu'aujourd'hui on peut compter moins de 60 %, enfin vraiment 60 % de réduction des constats des chouages, de mortalité, etc. Avec des équipements en caméra, en ping-pong et caetera. Avec beaucoup d'incertitudes, parce que ça a été long à mettre en œuvre, etc.
Je voudrais revenir sur un point que vous avez évoqué en disant que nous sommes loin des ports. Je peux vous dire que, derrière les 2 personnes qui sont des hommes à droite, il y a des équipes sur tous les territoires, présentes au plus près des pêcheurs, qui dialoguent avec eux tous les jours. Nous avons, sur toutes les façades et sous l'autorité des directions interrégionales de la mer, vraiment des gens qui écoutent les pêcheurs. Je peux vous dire que ce dialogue est quotidien.
Pour les négociations que j'ai évoquées dans mon propos introductif, mais également pour ce sujet sur la fermeture. Aujourd'hui, donc nous sommes dans cette période de fermeture depuis le 22 janvier jusqu'au 20 février, me semble-t-il.
Comme vous le savez, les pêcheurs et les mareyeurs sont indemnisés. C'est une enveloppe de 21 000 000 qui a été attribuée pour soutenir la filière. Je suis d'accord avec vous, ce n'est pas l'avenir, mais il nous faut écouter. Il y a 2 rapports, les rapports Pelagis et le rapport Delmoj, qui nous disent qu'en fait les scientifiques ne comprennent pas complètement ce qui est en train de se passer dans le golfe de Gascogne. Moi, je mobilise les équipes aujourd'hui pour travailler sur des solutions parce que je pense qu'il y a un vrai sujet aujourd'hui autour des filets de pêche.
Ce sont des engins de pêche dormant, donc a priori plutôt regardés positivement, mais en fin de compte, probablement qu'on a des sujets sur leur positionnement dans le golf, sur leur longueur, leur hauteur, etc. Et ça, il faut encore l'analyser.
Donc voilà, je peux vous dire que nous sommes aux côtés des pêcheurs et que nous ne les abandonnons pas.
Sandrine Le Feur
Merci beaucoup, madame la ministre. Je donne maintenant la parole à Sophie Panonac.
Sophie Panonacle
Merci, madame la présidente. En tant que présidente du bureau du conseil national de la mer et du littoral, madame la ministre, régulièrement, nous avons l'occasion d'échanger au sein de ces instances sur les politiques maritimes et littorales, dernièrement sur la contribution du CNML au pacte européen pour l'océan.
En premier, je souhaite insister comme le font les scientifiques avec une belle constance. Sur le mauvais état de l'océan et de sa biodiversité. L'océan, un puits de carbone indispensable à la survie de la planète, absorbe, stocke le CO2 et fournit notre oxygène. Ce rôle est aujourd'hui gravement fragilisé. De plus, l'acidification de l'océan impacte notamment le plancton marin et les coraux.
Dans ce contexte, madame la ministre, pouvez-vous nous donner votre cap pour renforcer la bonne conservation de nos espaces marins ? Un sujet qui nous tient à cœur au sein de cette commission : la décarbonation du transport maritime.
Représente près de 3 % des émissions de CO2 mondiales. J'ai soutenu les travaux pour encourager, il y a déjà plusieurs années, la propulsion par le vent. Et en son temps, j'avais fait adopter des amendements de suramortissement qui reconnaissaient la place de la propulsion vélique dans le shipping.
Récemment, le PLF 2026 a le fléchage d'une part des recettes issues du système européen d'échange. 2 quotas d'émission dits ETS vers la décarbonation du transport maritime. Comment, madame la ministre, pensez-vous associer la filière maritime des PME aux ETI pour garantir le succès du prochain appel d'offres ? Et pouvez-vous nous préciser le montant des enveloppes en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, pardon, dont vous disposez ?
Autre sujet qui fait l'actualité : la qualité des eaux côtières, qui affecte directement la santé publique et la filière conchylicole. Les épisodes de contamination au neurovirus se multiplient sous l'effet combiné des fortes pluies, du débordement des réseaux d'eaux usées et du soudition.
Dimensionnement des stations d'épuration. J'ai à nouveau défendu son succès dans le cas du PLF 2026, un soutien au financement de bassins de purification pour les exploitations en lien avec les travaux du CNML et du comité national de la conchyliculture. Par ailleurs, j'ai très récemment sollicité le gouvernement pour la création d'un fonds de garantie prélevé sur la redevance des agences de l'eau, dédié aux conchyliculteurs, contre les pollutions anthropiques.
Madame la ministre, comment comptez-vous renforcer l'accompagnement de cette filière stratégique pour nos territoires littoraux ? Je souhaite également vous interroger sur la lutte contre la pollution plastique. 15 tonnes de plastique sont déversées chaque minute dans les océans.
Nous sommes parfaitement renseignés sur le fait que les microplastiques sont détectés jusque dans le corps humain. Les négociations du traité mondial sur la pollution plastique sont au point mort en raison de l'hostilité des pays producteurs de pétrole.
Il est reproché que la conduite des travaux à Genève ait incarné un droit bavard qui a mis en scène exclusivement des désaccords. Aussi, madame la ministre, comment la France peut-elle reprendre le leadership ? Pour terminer, madame la ministre, je vous remercie de nous renouveler.
Votre engagement pour la défense du projet de loi sur le renforcement de la sécurité en mer, vous en avez parlé. Au cœur de ce texte, nous devons avancer sur la possibilité pour la gendarmerie nautique d'exercer des contrôles en mer d'alcoolémie et de stupéfiants pour les plaisanciers et les professionnels. Nous devons également créer, à l'instar de l'homicide routier, l'homicide en mer.
La mer est un espace de liberté, mais certainement pas de non-droit. Madame la ministre, votre tâche est immense. Sachez que vous pouvez compter sur ma détermination, celle du groupe Ensemble pour la République.
Au sein de la commune, aux côtés, pardon, de la communauté maritime. Je vous remercie.
Sandrine Le Feur
Beaucoup, madame la députée, on sent votre investissement. Vous avez réussi, en 3 minutes, à balayer des sujets larges. Bravo.
Catherine Chabaud
Madame la ministre, merci madame la députée, chère Sophie Panenac, et bravo pour votre engagement pour la mer que je connais de longue date, ainsi que pour la bonne présidence du Conseil national de la mer et des littoraux.
Vous évoquez effectivement beaucoup de sujets, ça va être compliqué de répondre vraiment, je vais essayer d'être rapide. J'ai répondu à beaucoup de vos questions dans mon propos introductif. Le cap sur la bonne conservation des écosystèmes marins et côtiers, c'est mon engagement depuis 20 ans. Et ma conviction, c'est qu'à la fois, et j'expliquerai aussi en tant que ministre, ma conviction, c'est que ça concerne aussi les Terriens.
Ce, cette, voilà. On a un continuum thermique, et c'est véritablement cette sensibilisation que je partage. Ma ministre de tutelle est tout à fait consciente que nous sommes dans un grand cycle de l'eau, ce qu'on appelle l'hydrosphère. C'est, du reste, le cœur d'une mission du programme Horizon Europe, la mission Océan.
Cette approche de réduction des pollutions va vers la mer. Donc c'est d'abord un sujet de politique publique, et j'en parle, pas uniquement depuis que je suis investie dans ces fonctions, mais avec les agences à la fois de l'eau, avec l'ADEME, avec les collectivités territoriales qui ont la responsabilité de la gestion des déchets, etc., et ça répond aussi à une partie des sujets sur le traité plastique.
Je crois beaucoup que, pour adresser, pour utiliser un anglicisme, ces sujets-là, il faut avoir une vision systémique. C'est-à-dire qu'il ne faut pas uniquement essayer de restaurer les stations d'épuration littorales. Il faut avoir véritablement cette approche qui va du sommet de la montagne, que ce soit pour le cycle de l'eau, les pluies ou les déchets, jusqu'à la haute mer. Et du coup, ça interroge, ça interpelle toutes les politiques publiques qui sont de la responsabilité de l'État ou des collectivités.
Vous pointez notamment l'impact que ça peut avoir sur la conchyliculture. J'ai répondu à la question. Bien évidemment, c'est un secteur qu'il faut non seulement préserver mais développer, et merci pour votre contribution avec le président du comité national de la conchyliculture, voilà.
Mais un dernier point sur la bonne conservation : je milite, et je l'ai dit tout à l'heure, aussi pour rechercher les impacts positifs, et j'en parlerai si on parle de l'éolien offshore. Je pense qu'il faut changer de paradigme et regarder comment nos activités peuvent aussi contribuer à avoir des impacts positifs.
Aujourd'hui, on peut retrouver de la biodiversité dans les ports, par exemple avec des solutions de béton coquillier. Il y a tout un tas d'entreprises très innovantes qui ont des solutions très pertinentes, et je vais vous dire que c'est l'affaire de tous, c'est l'affaire aussi de nous, citoyens. Voilà, je pense à cette responsabilité individuelle et collective qui a fait qu'en 2018, j'ai lancé cet appel pour que l'océan soit reconnu comme un bien commun. Voilà.
Sur le transport maritime et les ETS, pour répondre très concrètement, nous l'avons annoncé cette semaine. Le gouvernement va lancer des appels à projets pour accélérer la décarbonation du transport maritime. C'est une enveloppe de 70 000 000 en autorisation d'engagement et de 30 000 000 en crédit de paiement, complétée par des crédits d'énergie d'efficacité, notamment pour soutenir le développement de la propulsion vélique. Nous travaillons avec la DGE dans le cadre de la feuille de l'appel à projet. Je suis fière de vous dire que c'est un sujet que j'ai beaucoup défendu quand j'étais députée européenne. Aujourd'hui, je pense qu'on a un vrai signal positif. On va pouvoir engager la filière dans une dynamique dans laquelle elle est déjà, mais on lui a envoyé un message très clair.
Le traité plastique, nous allons avoir un nouveau président chilien, donc c'est déjà, je pense, de son ressort, et je salue le travail de notre ambassadrice à l'environnement, Barbara Pompili, qui fait un travail formidable.
Pour votre information, la France, à l'occasion du Forum international de la mer à Bizerte au mois de septembre, organisera à l'échelle de la Méditerranée un forum spécifique sur la pollution plastique. J'étais au Caire pour la convention de Barcelone récemment. Et ce sujet doit, à mon sens, relancer la dynamique aussi au niveau régional. Ce n'est pas parce que c'est bloqué au niveau international. Moi, j'ai beaucoup discuté avec nos collègues égyptiens qui ne comprennent pas, qui ne veulent pas de l'ambition, mais bon, il faut les entendre.
La France va continuer à pousser, comme sur d'autres sujets. Sur la sécurité, j'ai répondu en partie aussi à votre question. Le dispositif, peut-être que vous pouvez en dire un petit peu plus, s'il y a à la fois un projet de loi sur les comportements à risque, les comportements dangereux sous l'emprise de l'alcool et des stupéfiants. Il y aura un décret, mais aussi une campagne de sensibilisation.
Je tiens à préciser une chose parce qu'on focalise, à juste titre, et vous connaissez, dans votre territoire, dans votre circonscription, un événement qui a été dramatique. Merci pour votre mobilisation auprès de cette famille endeuillée.
Je voudrais aussi souligner que les comportements à risque, moi la plaisancière, la navigatrice, j'en constate du fait du manque de préparation des sorties en mer de nombreux pratiquants qui sortent. J'ai été un peu, enfin, effrayée même l'été dernier d'entendre régulièrement à la radio, en mer, des pan-pan, etc., qui sont des appels parce que les gens sont en panne de moteur, parce que, etc., parce que vous avez une famille qui part à 4 sur une planche, etc. Et je pense que dès qu'on a des comportements à risque, on en connaît, et pas uniquement sous l'emprise des stupéfiants et de l'alcool.
Donc cette campagne sera aussi dans la continuité du reste des campagnes que la SNSM a pu engager pendant vraiment des années, et l'État, bien évidemment, des campagnes de sensibilisation plus larges.
Si peut-être aussi un mot pour vous dire que dans le cadre de ce projet de loi, nous intégrerons une disposition du rapport de Bottorel sur les sauveteurs en mer, de manière à pouvoir garantir que les sauveteurs bénévoles puissent bénéficier d'une protection fonctionnelle.
Voilà. J'aurai l'occasion de vous présenter ce dispositif auprès du CNML, j'espère très prochainement. Je vous remercie.
Sylvain Carrière
Merci, madame la présidente, madame la ministre.
Les rapports parlementaires et transpartisans sur les instances de gouvernance de la pêche montrent que la gouvernance ne représente pas la diversité des pêcheurs ; elle est dominée par la pêche industrielle. La pêche artisanale n'est que très peu représentée dans les instances de gouvernance, ce qui constitue un problème démocratique important qui aggrave le déséquilibre entre la pêche industrielle et la pêche artisanale, puisque les premiers prennent seuls les décisions.
Le déséquilibre entre ces 2 modèles se ressent également dans l'attribution des aides publiques. Constituant les 2 tiers des subventions pour la pêche, or les navires côtiers de moins de 12 mètres captent moins de 16 % de cette aide, alors qu'ils représentent 87 % de la flotte et près de la moitié des emplois.
Tout cela doit changer. Nous devons nous assurer que les aides publiques aillent majoritairement à la pêche artisanale et durable. Par conséquent, madame la ministre, que proposez-vous pour réformer la gouvernance et donner enfin à la pêche artisanale la place qu'elle mérite ? Il en va de sa survie.
Ensuite, pour soutenir un modèle de pêche durable, nous avons besoin d'une politique de planification ambitieuse. Pourtant, depuis 8 ans, tout ce que l'on nous propose n'est que des coûts de communication.
Communication quand vous parlez de la mer comme d'un espace commun à protéger, mais que le chalutage de fond continue dans les zones sensibles sans que vous n'y mettiez en place les contrôles et les sanctions nécessaires.
Communication encore, quand les nouvelles zones protégées que vous annoncez sont des zones déjà peu exploitées. Derrière vos discours, vous préservez les intérêts des armateurs industriels. Communication toujours quand le plan d'action pour une pêche durable de 2022 n'est que symbolique puisqu'il n'inclut aucun chiffrage ni calendrier contraignant. Et communication enfin, puisque l'on attend toujours une réforme structurelle de l'attribution des quotas, alors que la pêche artisanale ne capte que 20 % des prises, il est grand temps d'instaurer des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution de ces quotas.
Madame la ministre, êtes-vous prête à remettre à plat la répartition des quotas de pêche qui sont aujourd'hui concentrés aux mains des industriels ? Enfin, nous pourrons également encadrer les marges des distributeurs, faciliter l'accès au marché des petits pêcheurs et leur assurer un usage exclusif de la bande côtière de 12 miles nautiques.
Voilà des propositions qui permettraient de soutenir un modèle de pêche durable et artisanal pour protéger l'environnement, la biodiversité et les pêcheurs français. Mais depuis 8 ans, rien de tout cela. Nommer un ministre délégué à la pêche ne suffit pas pour résoudre les problèmes de cohérence de la politique de l'État.
Vos prédécesseurs en sont d'ailleurs la preuve. Alors, madame la ministre, si vous pensez réellement que la mer est un bien commun de l'humanité, faites en sorte que ces principes soient enfin respectés dans votre politique nationale.
Je vous remercie.
Sandrine Le Feur
Merci beaucoup, monsieur le député. Madame la ministre, vous avez la parole.
Catherine Chabaud
Je crois que, merci monsieur le député, carrière, j'entends tout ce que vous dites. Je suis engagée dans la préservation de l'eau et de l'océan depuis 20 ans, et je suis ce qui se passe en matière de gouvernance de la pêche.
Vous pointez un sujet qui me donne l'opportunité de dire qu'il faut arrêter d'opposer les pêches. Mais non, en fin de compte, je vais vous dire, moi, bien évidemment, on rêve tous d'avoir une petite pêche artisanale et je la soutiens de longue date. Je la connais très bien, je connais les pêcheurs.
Et pour répondre à votre question, je l'ai dit dans mon propos introductif, nous avons, avec l'aide notamment d'Aurélie Dharpeix ici qui a travaillé, terminé la négociation sur l'État, qu'elle a quota, le 12 décembre, le 13 décembre à 6 heures du matin. Je leur ai dit, et même pendant toute la négociation, maintenant comment on fait pour avoir une répartition équitable, etc., voilà.
Ce n'était pas pour dire qu'il faut arrêter de donner au gros, et caetera. Il faut arrêter. Il y a les pêches, la physionomie des navires de pêche dépend des ressources que vous pêchez, et on l'a dit tout à l'heure, aujourd'hui vous savez que la France importe 80 % de ce que nous consommons.
Donc, en fait, quel est notre objectif aujourd'hui ? C'est non seulement de préserver la ressource, mais c'est également de préserver les métiers. Et ce n'est pas, même avec toute la sympathie que j'ai pour la petite pêche artisanale, elle non plus qui arrivera à elle seule. À nourrir les Français.
Donc moi, j'ai conscience, mais je pense qu'il faut continuer à développer des territoires et il faut réduire les impacts des navires de pêche sur le littoral. Il faut arrêter, je vais vous dire, vous parlez de la gouvernance.
Il y a d'ailleurs un rapport qui a été publié par certains de vos collègues. Notamment le député Stéphane Buchoux. Sur la gouvernance de la pêche, je suis d'accord qu'il faut repenser et réfléchir à améliorer cette gouvernance de manière à ce que tous les pêcheurs soient mieux représentés.
On a un modèle en Méditerranée qui est en fait intéressant, qui est le modèle des prud'homies que je trouve extrêmement pertinent. Voilà, mais je me rends compte que pour faire évoluer cette gouvernance, il faut d'abord réconcilier, il faut arrêter d'opposer, parce qu'en fait, aujourd'hui, les différents métiers ont besoin de se reparler, ils ont besoin de retrouver le dialogue avec les scientifiques, ils ont besoin de retrouver le dialogue avec les ONG. Et ce n'est pas forcément en opposant les métiers.
Et je vais vous dire, en fin de compte, vous avez aussi les petites pêches artisanales qui ne signifient pas toujours pêche durable. Donc, c'est pour ça qu'on a besoin de tout mettre à plat. Et je peux vous le dire, je travaille à un plan pour penser la pêche française d'avenir. Pour l'instant, c'est un peu tôt pour vous l'évoquer.
Elle comprendra un volet de gouvernance. Nous avons aujourd'hui, en termes de gouvernance, non seulement un comité national, mais aussi des comités départementaux. Vous avez, nous avons travaillé aussi beaucoup, je peux vous le dire, sur le sujet de la répartition du macro. On a travaillé véritablement avec les professionnels.
Le travail a été vraiment un travail de dantelier pour essayer de regarder quelles étaient les pêcheries les plus dépendantes du maquereau. Et je peux vous dire qu'on a vraiment réussi un bel exercice.
Moi, je pense qu'on peut être fier. Je pense que vous auriez pu souligner justement ce travail que nous avons fait, et peut-être que ce n'est pas arrivé à votre information, cette répartition qu'on a pu faire du macro.
Vous savez que le macro, il y avait 16 000 tonnes à se répartir l'année dernière. Aujourd'hui, cette année, il y a 2 400 tonnes. Donc voilà, le sujet de la répartition équitable est véritablement un sujet qui me tient à cœur. Enfin, je pense que je l'ai suffisamment exprimé dans mon propos introductif, et ce n'est pas de la com. Ce n'est pas de la com.
Sandrine Le Feur
Merci beaucoup, madame la ministre. Je donne la parole à Fabrice Roussel.
Fabrice Roussel
Merci, madame la présidente. Madame la ministre, chers collègues. Enfin ratifié, le traité sur la haute mer est présenté comme une avancée majeure pour la protection des océans et pour l'objectif de 30% d'aires marines protégées d'ici 2030. Toutefois, madame la ministre, un traité ne porte réellement que s'il est suivi d'actions concrètes. Nous serons donc très attentifs à sa mise en œuvre.
Concernant la pêche, nous avions fait des propositions lors du sommet de l'océan à Nice pour soutenir la filière et mieux la réguler. Aujourd'hui, le cadre réglementaire est profondément déséquilibré. D'une part, la pêche et l'aquaculture subissent la multiplication des usages en mer. D'autre part, elles font face à une concurrence déloyale, qu'elle soit internationale ou liée à la pêche illégale. Revoir ce cadre est donc absolument nécessaire pour mieux protéger la ressource et pour soutenir durablement nos pêcheurs.
Sur ce sujet, je souhaite aussi attirer votre attention sur le budget européen. Prévu pour la période 2028-2034. Selon les annonces, ce budget pourrait être divisé par 3, passant de 6 à seulement 2 000 000 000 d'euros. Une telle perspective est tout simplement impensable. À terme, nous serions encore plus contraints de dépendre d'autres pays.
Pour notre alimentation. C'est pourquoi la France doit peser de tout son poids au sein de l'Union européenne. Aucun compromis ne doit fragiliser nos pêcheurs et notre secteur maritime. Dans le même esprit, madame la ministre, la France a signé, le 26 janvier dernier, avec 8 autres États européens, la déclaration d'Hambourg.
Réaffirmant l'objectif de 300 gigawatts d'éolien en mer du Nord d'ici 2050. Pourtant, la filière attend toujours, il y avait une manifestation près de l'Assemblée hier, depuis plus de 2 ans, une feuille de route claire lui donnant de la visibilité, pendant que les appels d'offres 9 et 10 semblaient tomber dans l'oubli et que seulement 61 % des objectifs de la PPE actuelle en matière d'éolien en mer sont atteints.
Comment envisagez-vous de rattraper ce retard ? Je souhaite également vous interroger sur la propulsion que vous affirmez soutenir à la star de plusieurs membres du gouvernement. Nous avons travaillé dans cette commission sur les dispositifs de sur-avertissement vert.
Nous avons une proposition de loi transpartisane. Voilà comment comptez-vous nous soutenir et faire avancer ces dossiers ? Je suis surpris et un peu déçu par les montants que vous avez annoncés en crédit de paiement et en autorisation d'engagement concernant le fonds de décarbonation, parce que je rappelle qu'il y avait l'engagement du Premier ministre François Bayrou-Cimare de 90 000 000 d'euros. On n'est plus qu'à 70 000 000, et je rappelle que la filière demandait à ce qu'on aille à terme à 300 000 000 d'euros. Donc, j'aimerais bien que vous puissiez préciser tout ça et préciser également les critères d'attribution pour savoir si, notamment, la décarbonation des ports sera dans ce fonds de décarbonation.
Et puis dernier point, je souhaite vous réinterpeller sur la proposition de loi qui élargissait la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de recourir à des sociétés portuaires. Nous sommes toujours en attente d'une réponse ministérielle.
Sandrine Le Feur
Merci beaucoup, monsieur le député, madame la ministre, je vous laisse répondre.
Catherine Chabaud
Merci, monsieur le député, pour vos différentes questions sur le traité de la haute mer. Cela occupe non seulement mon ministère, mais également le Quai d'Orsay. Vous savez que la France peut s'honorer, grâce à l'occasion de l'UNOC, d'avoir permis l'accélération de la ratification. La représentante de l'UICN, hier à Lisbonne, rappelait qu'il y a exactement un an, nous n'avions que 18 signatures et pas de ratification. Voilà.
En l'espace d'un an, on a véritablement la mobilisation, notamment du réseau diplomatique français, qui a été absolument formidable. Je tiens à les saluer ici, à saluer aussi le travail de l'ambassadeur Olivier Preuve d'Arvo sur le sujet. En ce qui concerne la mise en œuvre, vous savez qu'il y a différents sujets. Nous avons un rétroplanning d'ici la première COP, qui aura lieu en janvier de l'année prochaine à New York, à l'ONU. Puisque cette première COP aura lieu à l'ONU.
Dans un rétroplanning, pour décider d'une part du secrétariat, quel est le pays qui va l'accueillir, nous avons une réunion préparatoire fin mars, la PrEP COMM 3, à New York également, qui va permettre aux États d'avoir jusqu'à cette date pour faire acte de candidature. Donc, ça, c'est un premier sujet.
Vous savez qu'il y a 3 États qui sont candidats : la Belgique, le Chili soutenu par la France, et puis la Chine a annoncé sa candidature 2 jours avant l'entrée en vigueur de la ratification, le 17 janvier. Donc voilà, ça interroge, mais la France regarde cela avec beaucoup d'intérêt. Je rappelle que ce traité permet de faire vivre le multilatéralisme.
À noter que, parallèlement, la France travaille déjà à l'identification d'aires marines protégées en haute mer, avec tout un comité de pilotage scientifique qui réunit aussi tous les acteurs de l'État concernés. C'est un sujet qui fait partie des sujets que je porterai aussi à l'échelle européenne avec nos collègues. De manière à garder l'ambition.
Sur la pêche, j'évoquerai, puisque j'ai déjà dit beaucoup de choses, mais pour vous, on a un sujet sur le futur cadre financier pluriannuel. Et je peux vous dire que nous sommes déjà très mobilisés à l'occasion de la négociation de décembre. J'ai pu m'exprimer à plusieurs reprises sur ce sujet.
Nous avons aussi écrit avec ma ministre de tutelle, commissaire Kaddis, pour rappeler qu'il y a des contradictions : on va avoir un pacte européen pour l'océan, et notre futur cadre, l'actuel Phéampa, pourrait être noyé dans une enveloppe avec l'agriculture, et un montant est divisé par 3. Donc ce n'est pas tenable, et je peux vous dire que la France se bat sur ce sujet.
Sur l'éolien, la PPE va sortir, je peux vous dire que nous avons des annonces qui concernent à la fois l'extension de Fécan, les champs au nord du Finistère, etc.
Enfin, les appels à projets, au 9 et à Odice, c'est bien ça pour aller dans la trajectoire qui a été fixée par le président de la République.
Sur ce sujet, je voudrais souligner, puisque je l'évoquais tout à l'heure, que je cherche à, j'ai poussé nos équipes à travailler dans le cahier des charges des appels à projets qui vont être lancés, afin qu'on puisse avoir de la coactivité dans les parcs. On voit que ça a marché à Saint-Brieuc.
Au départ, finalement aujourd'hui, les pêcheurs vont dans le parc alors qu'ils n'y allaient pas. Moi, je milite pour qu'on ait de l'algoculture. Il y a un cluster, il y a un formidable développement aquacole avec l'algoculture. On pourrait très bien mettre des algues, des développements d'algues dans les champs, de la conchyliculture. Ce sont des sujets qui sont portés par ce concept d'économie bleue régénérative, que je pousse beaucoup. Donc, je suis assez active sur le sujet.
Sur l'ETS, oui, c'était quatre-vingt-dix millions, je partage. Même les revenus sont plus importants, ils vont augmenter. En même temps, vous connaissez la situation des finances de l'État. Je pense qu'on peut s'honorer d'avoir, on peut se satisfaire, pour ma part, d'avoir poussé à plus d'ambition l'année prochaine. Mais là, on a un véritable signal pour le secteur, et ça va permettre de poursuivre la dynamique. Donc, on va faire avec, voilà, et je pense qu'en responsabilité, on peut se dire qu'on a trouvé le chemin de crête qui convenait.
Pardonnez-moi, parce que j'ai oublié la dernière question. C'était ça la dernière question, ou y en avait-il une autre derrière ? Ah, la société portuaire. Alors là, vous me posez une colle. Vous me posez une colle sur la société portuaire. Je reviendrai vers vous concernant la société portuaire.
Parce que, juste pour information, ce n'est pas tout à fait dans mon champ d'action et de responsabilité puisque c'est sous l'autorité des ports et du transport maritime. Ce n'est pas parce que je m'intéresse à tous les enjeux maritimes que je couvre en responsabilité tous les sujets. Je laisserai peut-être mon collègue Tabaro répondre à cette question, mais nous reviendrons éventuellement avec les éléments si j'en ai.
Merci.
Sandrine Le Feur
Merci beaucoup, madame la ministre. Je donne maintenant la parole à Fabrice Brun.
Fabrice Brun
Merci, madame la présidente, madame la ministre, chers collègues.
La mer et l'océan, c'est d'abord une fierté française. Je crois que c'est important de rappeler à chaque fois que la France jouit de la deuxième puissance maritime au monde, après les États-Unis mais devant l'Australie et la Russie, que c'est le plus vaste territoire maritime de toutes les nations européennes, qui contribue donc au dynamisme économique du pays et nous assure un rôle diplomatique de premier rang, en nous assignant de lourdes responsabilités.
Responsabilité d'abord sur l'annonce récente de la prochaine PPE, programmation pluriannuelle de l'énergie, où le gouvernement poursuit les investissements dans les moyens marins dits offshore. Alors, nous sommes conscients des objectifs de souveraineté énergétique renouvelable dans un mix équilibré, mais notre groupe reste toutefois préoccupé par les impacts de l'éolien offshore sur la biodiversité et sur la dégradation des fonds marins, alors que grâce à notre mix énergétique, 95 % de notre production d'électricité est déjà décarbonée.
Nous souhaiterions connaître votre position précise sur l'offshore, madame la ministre, vous qui êtes une voix écoutée de la mer. Autre sujet d'interrogation marine : celui du fléau de la pollution plastique dans nos mers et dans nos océans. Les plastiques se répandent au sein de toute la chaîne alimentaire et se retrouvent maintenant sous forme de microplastiques jusque dans notre sang, avec là aussi un impact sur la biodiversité, sur la pêche, sur le tourisme. Cela a déjà été évoqué, avec une progression folle de la production mondiale, 460 millions de tonnes par an, une production qui pourrait tripler d'ici 2060.
Alors, nous connaissons votre engagement sur le sujet au vu de votre rapport européen, que vous avez notamment publié en 2021 sur l'impact des déchets marins sur la pêche. Mais en ce qui concerne les actes, nous souhaitons connaître les nouvelles initiatives prises par la France pour réduire les déchets plastiques dans nos mers et nos océans, ainsi que vos objectifs précis en la matière, parce que la question vous a été posée à plusieurs reprises sans réponse précise jusqu'à présent, sachant que chaque minute, 15 tonnes de plastique sont rejetées dans l'océan.
Enfin, et ce n'est pas la moindre des questions, nous insistons sur l'urgence d'introduire des mesures miroirs concernant les pratiques de pêche. En effet, un règlement européen de 2019 interdit plusieurs pratiques comme la pêche électrique ou l'usage de substances toxiques, dans le but légitime de conserver et d'exploiter durablement nos ressources de poisson, mais aucune mesure miroir n'existe, et le secteur français et européen de la pêche est férocement concurrencé par les pêches étrangères. Résultat, les importations représentent environ 70 % de l'approvisionnement total de l'Union européenne en produits de la pêche.
C'est même 80 % pour notre pays, c'est quand même un comble pour le deuxième espace maritime mondial. Alors, je conclurai de la sorte : agriculteurs, pêcheurs, même combat, il est temps d'imposer la réciprocité des normes.
Sandrine Le Feur
Merci beaucoup, monsieur le député, madame la ministre. Avez la parole.
Catherine Chabaud
Merci, monsieur le député Brun, pour vos questions. Questions, fierté française, nous partageons tout à fait. Je me permets juste de petites corrections, nous ne sommes pas la deuxième puissance. Mais nous pourrions devenir la deuxième puissance. Nous sommes le deuxième espace maritime.
Et j'insiste parce que la France est une puissance maritime, c'est véritablement mon objectif. C'est, je pense qu'on peut le faire, c'était ce que je sous-entendais dans mon propos introductif, et effectivement, c'est une fierté, c'est une responsabilité. Et nous ne faisons pas suffisamment cela, je trouve que nous pourrions nous appuyer beaucoup plus sur cette dimension géostratégique, qui est un avantage, puisque nous sommes présents dans toutes les régions océaniques du globe.
Donc merci pour ce rappel. L'impact de l'éolien offshore est ma position sur les énergies marines. Je suis tout à fait favorable au développement des énergies marines.
Parce que j'ai beaucoup de mix énergétique et je crois beaucoup, vous savez, le marin que je suis fait avec ce qu'il a sur son bateau, et les énergies renouvelables, nous en avons sur nos navires de plaisance ou de course depuis les années 80. Que ce soit de l'éolien, du solaire, de l'hydrolien, etc. Et je crois non seulement qu'il faut le développement de l'éolien offshore, mais malgré les impacts que vous soulignez, je crois aussi au développement de l'hydrolien, de l'holomoteur, de l'énergie thermique des mers, notamment dans nos outre-mer.
Je pense que nous avons des projets, par exemple à la Réunion, et je trouve formidable de travailler sur l'autonomie énergétique des territoires insulaires, notamment de nos outre-mer, ainsi que des territoires insulaires de la métropole.
Sur l'éolien offshore, effectivement, ça a des impacts paysagers, ça a des impacts sur la biodiversité au moment où vous menez les travaux, mais après, je vous invite, si demain vous regardez ce qui se passe autour d'une épave que vous laissez, tout autour des épaves, je ne sais pas si vous pratiquez la plongée sous-marine, dès que vous avez un substrat dans l'océan, il est colonisé d'abord par du phytoplancton, du zooplancton, des poissons, et en fait, ça fait des réserves.
Et en fait, ce que je promeus, et c'est ce que j'expliquais tout à l'heure avec ce changement de paradigme, ces infrastructures maritimes à impact positif, nous préparons d'ailleurs un livre blanc avec un scientifique sur le sujet. Pour promouvoir ce concept, nous pouvons faire de ces lieux finalement des lieux de réserve et de biodiversité, que ce soit sur de l'éolien posé ou sur de l'éolien flottant.
Sur le plastique, vous avez compris que c'est le plastique en mer qui m'a mobilisé. Malheureusement, nous n'arriverons pas à nettoyer l'océan. Il nous faut absolument agir là, et c'est le sens de la stratégie zéro déchet : travailler sur les zones de concentration. Alors, c'est ce que j'évoquais tout à l'heure : ça se joue beaucoup en amont.
Des territoires. Du reste, vous avez peut-être vu se développer des plaques ; la mer commence ici. J'en ai moi-même installé à certains endroits très en amont, ce qui veut dire que nos concitoyens, qu'ils soient même éloignés de la mer, ont la capacité d'agir sur la préservation de l'environnement.
Et je souhaite, du reste, cette année, vous savez, nous fêtons les 400 ans de la Marine nationale, et je trouve que c'est une opportunité pour élargir cette campagne "La mer commence ici" et sensibiliser le plus grand nombre.
Après avoir mené des campagnes de nettoyage dans les zones de concentration sur les rivières, on a un vrai sujet sur les eaux pluviales et j'invite tous les députés du littoral véritablement à regarder ce qui se passe. On doit parvenir à trouver des solutions au moment des phénomènes pluvieux, et en ce moment, on en connaît malheureusement à répétition. On doit absolument pouvoir éviter que ça lessive bien évidemment nos sols, et tout ça, ça va à la mer. Donc, on a une action spécifique à mener sur le sujet.
Je voulais rajouter une chose qui m'a échappé, ce n'est pas grave. Sur la dernière question, les mesures miroirs, c'est bien évidemment un combat, moi c'était déjà un combat quand j'étais européenne, et c'est encore aujourd'hui un combat en France.
J'aime bien, les pêcheurs sont des agriculteurs de la mer. Je suis un peu marie aujourd'hui parce qu'on parle beaucoup de la situation des agriculteurs, on doit parler de la situation des pêcheurs, voilà, qu'ils ne se sentent pas complètement oubliés, et des aquaculteurs abandonnés dans cette affaire, et, concernant, je pense que concernant les mesures miroirs, la plus emblématique est celle concernant les captures accidentelles de tortues.
Les pêcheurs français de Guyane ont adopté un dispositif très performant. Ils sont aujourd'hui au TED. Ils sont aujourd'hui concurrencés par les pêcheurs du Venezuela et d'autres pays qui n'appliquent aucun dispositif de ce type.
Donc, je peux vous dire que voilà, c'est un... Nous demandons à la Commission européenne, bien évidemment, d'imposer ce système. Afin de mieux contrôler les importations sur le marché européen, nous adressons avec ma ministre de tutelle une lettre au commissaire Kaddis en ce sens, et je peux assurer que je porte ce combat dans les accords de pêche avec les pays tiers, car l'Union européenne donne beaucoup, elle suit les avis scientifiques. Voilà, concernant les accords de pêche et la relation avec les pays tiers, on a un sujet, vous le savez, avec la Norvège, avec les Britanniques, l'Islande, les Féroé, qui ne respectent pas les avis scientifiques. Donc on est en train de regarder, de lever tous les leviers possibles, de faire pression sur la commission, de manière à ce que tout le monde puisse, voilà, qu'il n'y ait pas de distorsion de concurrence.
Mais c'est quand même un challenge. Merci.
Julie Ozenne
Merci beaucoup, madame la ministre. Je donne maintenant la parole à Julie Auzen. Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues. Si la Terre se réchauffe, l'océan, quant à lui, est en ébullition.
A déclaré Emmanuel Macron le 9 juin dernier en ouverture de la conférence des Nations unies sur l'océan, l'UNOC, à Nice. Dès qu'il s'agit des modalités concrètes, et notamment fiscales, de ces appels à mobilisation, l'enthousiasme semble tout d'un coup bien plus tempéré. De fait, dans le cadre de la discussion du PLF, le gouvernement s'édifie défavorable à la taxe sur les escales de passagers de croisière introduite par le Sénat.
Fondée sur le principe du pollueur-payeur, cet amendement propose de taxer les bateaux de croisière lors de chaque escale en France à hauteur de 15 € par passager.
Son rendement est évalué à 75 000 000 d'euros par an. Cette décision est d'autant plus étonnante que ce secteur ne paie ni taxe de séjour, ni taxe de carburant fossile, et qu'il bénéficie de réductions de TVA et d'impôts sur les sociétés.
Plusieurs analyses ont démontré qu'il n'existait pas de risque de confusion avec les passagers du ferry. Par ailleurs, il s'agit d'une mesure déjà adoptée par plusieurs pays. Dans cette perspective, qu'est-ce qui explique ce refus d'appliquer le principe du pollueur payeur alors que les paquebots de croisière figurent parmi les navires les plus polluants du monde ? À titre illustratif, en moyenne, un seul de ces navires émet chaque année 20 000 tonnes de CO2, soit l'équivalent des émissions annuelles de plus de 10 000 voitures.
Cette question renvoie plus largement à la cohérence de la stratégie française de décarbonation du transport maritime. Ainsi, la France a choisi de flécher 70 000 000 d'euros de recettes du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne vers la décarbonation marine.
Or, il semblerait que le soutien à la production de carburant de synthèse, comme le méthanol de synthèse, en soit exclu, alors même que ce dernier constitue le principal levier de décarbonation d'une maritime longue distance. En effet, la généralisation de l'utilisation de ce carburant pourrait permettre de réduire considérablement l'impact environnemental du secteur des transports, avec une réduction des émissions de GES. Ce carburant peut être utilisé dans les moteurs existants à combustion interne classique. Il peut être facilement stocké et transporté. On peut donc le déployer facilement dans les réseaux de distribution de carburant. Il n'est pas nécessaire de créer de nouvelles infrastructures.
La France dispose de la première capacité européenne de production de méthanol décarboné. Son coût, 3,4 fois plus cher que les carburants fossiles, nécessite précisément une forte aide à la hauteur.
Dès lors, comment le gouvernement justifie-t-il leur exclusion d'un appel à projets censé précisément accélérer la sortie des énergies fossiles ? Et pouvez-vous préciser quels secteurs et quels types de projets seront éligibles à cet appel à projets, ainsi que les critères retenus pour définir ces priorités ?
Je vous remercie.
Sandrine Le Feur
Merci beaucoup, madame la députée. Madame la ministre, je vous donne la parole.
Catherine Chabaud
Oui madame la députée, pardonnez-moi, mais juste sur l'appel à projets, je n'ai pas saisi le cas d'appel à projet, vous en parlez et les services non plus. Madame la députée, est-ce que vous pouvez préciser ? Oui, il y aurait un appel à projet européen sur la fabrication du méthanol. Vous parlez de l'exclusion, de qui exclut ? Les appels à projets sont ouverts aux acteurs.
Donc ça ne relève pas de la décision de l'État français, enfin il me semble. J'avoue que sur cette question, madame, pardonnez-moi, mais les appels à projets, ceux qui souhaitent les appels à projets européens, pardonnez-moi, je ne vous vois pas, vous êtes là-bas au fond, pardonnez-moi, et merci pour vos questions. Je ne vois pas où il y aurait obstruction de la part de l'État français. S'il y a un appel à projets européens, au contraire, moi, j'invite du reste souvent les parties prenantes et les industries notamment à répondre aux appels à projets européens, donc qu'ils n'hésitent pas. Après, vous soulevez un sujet intéressant, parce que vous soulevez un sujet qu'on n'apporte pas toujours suffisamment, c'est celui des carburants alternatifs.
Il est vrai qu'aujourd'hui, le cadre qu'a inscrit l'Union européenne est un cadre technologiquement neutre, de manière à ne favoriser ni tel ni tel carburant. Et c'est vrai qu'on voit aujourd'hui, moi-même je l'observe, certains États, par exemple les Danois, étaient partis, MERCES était parti sur de l'ammoniaque, aujourd'hui ils sont sur du méthanol, il n'y a pas de stabilité. Aujourd'hui, ça n'est pas stabilisé.
En France, on va plutôt vers du biométhane. Certains, notamment CMA CGM, veulent travailler sur du biométhane, si je ne m'abuse. Voilà, mais pour répondre à votre question, je ne sais pas de quoi vous parlez quand vous parlez de cet appel à projet.
Concernant les escales croisiéristes, ce n'est pas tout à fait dans le scope de mes compétences, mais malgré tout, sachez que l'idée était de ne pas avoir de nouvelles taxes, et il y a un engagement aussi des compagnies de croisière vers une croisière plus durable.
Je suis d'accord avec vous, ça a de l'impact. De toute façon, toutes nos activités ont de l'impact. Vous savez que sur le sujet des émissions des navires, on peut se féliciter de voir que notre espace maritime a créé des zones de basses émissions en termes d'oxyde d'azote, d'oxyde de soufre, etc.
Les autres sont en Méditerranée et déjà de longue date dans le nord de l'Europe. Donc, il y a un cadre qui n'existe nulle part ailleurs, je pense.
Et que nous essayons d'ailleurs de promouvoir à l'échelle de l'Organisation Maritime Internationale dans les discussions du comité du MEPC, du comité environnement, voilà, sur ce que je peux rajouter, oui. Important, dans la continuité de ce que je viens de dire, c'est vrai qu'au moment où on a négocié, et moi j'étais rapporteur sur le texte de Furyu Maritime, au départ, le secteur était un peu inquiet qu'on donne un cadre au niveau européen alors que sans attendre le cadre au niveau international.
Et finalement, on s'aperçoit que sur l'ETS, l'Europe a donné l'impulsion, et c'était vrai sur d'autres sujets, notamment sur le sujet du monitoring des émissions.
L'Union européenne est ambitieuse, et elle donne l'impulsion à l'échelle internationale. C'est ce qui est en train de se passer, du reste, à l'OMI. Mais bon, en fait, l'affaire n'est pas totalement gagnée, nous avons encore des négociations à venir pour engager, là, du reste, l'intégralité du transport maritime mondial vers une trajectoire zéro émission, zéro carbone en 2050.
Merci.
Sandrine Le Feur
Merci beaucoup, madame la ministre. Je donne la parole à Jimmy Pain.
Merci, madame la présidente.
Jimmy Pahun
Madame la ministre, vous avez eu bien raison, avec mon collègue monsieur Brun, d'insister sur l'espace maritime français. Le soleil ne se couche jamais sur notre domaine maritime, et je crois même que si on prolongeait un petit peu les plateaux continentaux que nous pouvons faire, nous serions le premier domaine maritime. Ce sont peut-être des choses vers lesquelles il faut essayer de porter notre attention.
À l'occasion du comité interministériel de la mer, réuni l'an dernier, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures ambitieuses visant à conforter la souveraineté maritime de la France, à accélérer la transition écologique du secteur, à mieux protéger les écosystèmes marins et vitaux, ainsi qu'à accompagner le développement économique et social des territoires côtiers et ultramarins. Un an après ce CIMER, et alors que plusieurs de ces orientations appellent désormais des traductions concrètes sur le plan réglementaire, budgétaire et opérationnel, il me semble essentiel d'adresser un point d'étape.
Plusieurs chantiers ont d'ores et déjà été engagés, notamment dans le cadre de l'examen budgétaire au cours duquel nous avons débattu de l'actualisation de la taxe Team Up et du fléchage des recettes de l'ETS maritime vers la décarbonation du secteur, pour lequel nous avons obtenu que 70 000 000 d'euros, dont 30 000 000 à engager, y seront consacrés.
Nous avons également travaillé sur les dispositifs de suramortissement vert en faveur des PME et des TPE. C'est un vaste sujet que je ne comprends pas toujours et que je fais promouvoir au bénéfice du transport maritime par le vent, qui constitue selon moi le moyen le plus crédible et le plus facile à mettre en œuvre. Nous avons en France les meilleures technologies et les meilleurs architectes pour ce développement par le vent.
On voit le patron de Safran qui nous dit : écoutez, le développement par les hydrogènes ne sont pas pour demain. Aussi, des questions un peu pour le maritime. Par ailleurs, à l'occasion du salon Euromaritime, vous avez annoncé les 3 premiers lauréats du dispositif Corymer, navire bas carbone de France 2030, des projets qui traduisent concrètement l'ambition de l'État d'accélérer l'émergence des solutions innovantes de décarbonation du transport maritime.
Enfin, dans le cadre de la feuille de route nautisme plaisance et s'agissant de l'amélioration des passerelles entre les titres de formation, je souhaite rappeler le travail des gens engagés autour du titre de marin d'éthique d'exception. Des annonces sont attendues concernant un élargissement des conditions d'éligibilité.
Madame la Ministre, au-delà de ce sujet que vous connaissez, mon engagement constant, même s'il ne dépend pas directement de votre ministère pour les régions polaires, la coordination de l'action publique sur les pôles est intimement liée à notre politique maritime. D'ailleurs, dans cet esprit, il a été proposé dans la stratégie polaire française de 2022, que dans sa révision en 2025, élaborée par notre ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes, monsieur Poivre d'Arvor, les activités maritimes relèvent d'un pilotage commun au sein du comité interministériel de la mer.
Dans ce contexte, madame la ministre, pourriez-vous nous préciser quelle est aujourd'hui la feuille de route pour assurer la mise en œuvre effective des mesures annoncées lors du comité interministériel de la mer ?
Pourriez-vous notamment indiquer quelle part des 70 000 000 d'euros alloués à la décarbonation, mais vous en avez déjà longuement parlé. Enfin, est-il envisagé d'intégrer les questions polaires, notamment par la création de ce chimère, si pôle ? Je sais que ce n'est pas tout à fait votre responsabilité.
Je crois que c'est la responsabilité du secrétaire général de la mairie, mais pouvez-vous insister pour que dans le prochain cyber, qui aura lieu dans les mois à venir, le Seapole soit vraiment à sa place.
Je vous remercie, madame la présidente.
Sandrine Le Feur
Merci beaucoup, monsieur le député. Madame la ministre, vous avez la parole.
Catherine Chabaud
Monsieur le député, effectivement, la France pourrait-elle talonner les États-Unis ? Mais en fait, elle a déjà étendu son espace maritime au travers du programme Extra Plaque via le plateau continental. Donc je ne sais pas s'il y a encore à grappiller quelques mètres carrés, mais effectivement, on est vraiment, on se tient vraiment avec les Américains. Mais notez surtout que nous sommes présents dans toutes les régions océaniques du globe, et ça c'est un véritable atout géostratégique, mais aussi une responsabilité.
Je réponds tout de suite à la question du Sipol, puisque j'étais avec l'ambassadeur Poivre d'Arvor hier et je l'ai interrogé, puisque cela relève aujourd'hui plus de sa compétence. Il y aura un pôle cette année, il y aura un primaire cette année, mais nous faisons, je réunis régulièrement, enfin je réunis vendredi matin à la fois le secrétaire général de la mairie qui est en charge de la préparation du CIMER, notre directeur général des affaires maritimes, de la pêche, de l'aquaculture, mais également Olivier Poivre-d'Arvor. Nous sommes l'équipe de France de la mer. Et je suis très attachée à cette coordination de manière à ce que nous soyons efficients dans notre action. Donc, le secrétaire général de la mairie a en charge non seulement la préparation du prochain CIMER, mais aussi le suivi des CIMER précédents, et j'y suis très attentive. Donc, le sujet des ETS était dans le CIMER, le sujet de la reconquête de la qualité des eaux côtières était dans le CIMER.
Le sujet de la plaisance aussi, c'était dans le Cimaire. Le sujet également du zéro plastique, de la feuille de route zéro plastique, c'était dans le CIMER. Donc vous voyez que le CIMER permet à un moment de cranter, voilà.
Et j'ai donc demandé au secrétaire général de la BERT sur ce sujet de vraiment faire un point sur les derniers CIMER, pas uniquement le CIMER 2025, mais les précédents, de manière à pouvoir véritablement avoir un bon suivi de l'action de l'État.
Le CIPOLE était déjà une mesure de 2022. Donc voilà, il est important qu'on la mette en œuvre. Est-ce que j'ai répondu à toutes vos questions ? Non, passerelles. Ah, savez-vous que dans le cadre de la feuille de route plaisance, nous sommes en train de travailler avec Marina Ferrari, ma collègue des sports, et dans le cadre des travaux que nous menons avec la Confédération nationale du nautisme et de la plaisance, nous aurons, comme nous l'avons annoncé au CNML, au bureau du CNML, madame la présidente, des annonces à vous faire sur les passerelles à l'occasion de l'inauguration de l'I2N.
C'est un championnat national de nautisme.
Pardonnez-moi.
Catherine Chabaud
L'annonce sera faite à cette date-là. La revanche, la date n'a pas encore été fixée, nous avons dû reculer un peu, je crois que c'est plutôt court en mai.
Nous avons dû parler des élections municipales. Voilà, oui, un événement à Baie-Thiéron. Voilà, au passage concernant la plaisance, je vous remercie aussi d'avoir voté la réforme de la team-up. Oui, enfin tous les cas d'avoir poussé de manière à verdir cette taxe et de continuer à la flécher vers le Conservatoire du Littoral. De ce point de vue, j'ai à la fois dit au président du conservatoire du littoral, puisqu'il bénéficie finalement d'une aide de subvention des plaisanciers, que nous ayons une convention entre le conservatoire du littoral et la confédération du nautisme et de la plaisance, de manière à finalement rapprocher, parce que les plaisanciers disent : "Mais finalement, pourquoi c'est nous qui finançons le conservatoire du littoral ?" Je pense que c'est légitime, mais il faut peut-être un retour, de manière à ce que le conservatoire du littoral éclaire aussi les plaisanciers sur les territoires qu'ils protègent.
Je trouve que le conservatoire fait un travail absolument formidable, et on est plaisancier, on a l'habitude de fréquenter les espaces du conservatoire, du littoral. Je pense qu'une convention devrait voir le jour d'ici la fin de l'année.
Est-ce que j'ai répondu cette fois-ci ? Merci.
Sandrine Le Feur
Merci beaucoup, madame la ministre. Je donne maintenant la parole à Jean-Michel Brahr.
Merci, madame la présidente.
Jean-Michel Brard
Madame la ministre, chers collègues, je souhaite tout d'abord vous remercier pour votre présence ce matin devant notre commission et souligner votre engagement sur les enjeux maritimes et littoraux. Sur nos côtes, et particulièrement sur le littoral de Loire-Atlantique, l'activité des marins-pêcheurs traverse une période de grande tension.
Hausse des charges, accumulation des normes, incertitude sur l'accès aux zones de pêche et vieillissement de la flotte fragilisent un secteur pourtant essentiel à notre souveraineté alimentaire et à l'équilibre économique de nombreux ports.
Derrière chaque navire, ce sont des savoir-faire, une présence humaine qui structure nos territoires, des emplois embarqués et à terre, tels que nos crieurs et marayeurs. Tous font vivre de nombreuses familles.
Le terrain, les professionnels expriment avant tout un besoin de visibilité. Ils peinent aujourd'hui à se projeter, à investir, à transmettre leur entreprise ou à attirer de nouveaux marins. J'ai récemment rencontré et échangé avec le président du comité régional des pêches des Pays de la Loire, qui m'a fait part de ses inquiétudes.
Comment garantir durablement notre activité et notre accès à des ressources qui se réduisent chaque année ? Et surtout, comment renouveler l'outil de production sans une vision claire et sécurisée des investissements ?
Dans ce contexte, plusieurs sujets appellent des réponses claires de l’État. D'abord, sur le chalutage. Comment le gouvernement authentique conciliait-il l'objectif de préservation des fonds marins avec la réalité économique des chalutiers qui, à court terme, n'ont pas toujours d'alternative technique ou financière viable ?
Existe-t-il un calendrier lisible et concerté permettant d'accompagner les professionnels vers des pratiques adaptées, sans mettre en péril l'équilibre de leurs entreprises ? S'agissant des aires marines protégées, quelles garanties pouvez-vous apporter pour que leur déploiement ne se traduise pas, dans les faits, par une exclusion progressive des pêcheurs des zones d'activités historiques ? Comment comptez-vous associer plus étroitement les comités régionaux des pêches et les organisations professionnelles à la définition des règles applicables ? L'enjeu est d'assurer la pleine acceptabilité des mesures prises.
Et enfin, dans le golfe de Gascogne, la suspension de la pêche pour la troisième année consécutive met les pêcheurs dans une situation préoccupante. Comment améliorer durablement l'articulation entre une expertise scientifique, un impératif de protection des espèces et la continuité économique des entreprises de pêche ?
Les incertitudes nuisent considérablement à l'attractivité du métier de marin-pêcheur. Les alertes sur les difficultés de recrutement et de transmission des entreprises se font de plus en plus nombreuses. Madame la ministre, nos marins ne contestent pas la nécessité de préserver la ressource, bien au contraire.
Ils souhaitent avant tout pouvoir continuer à travailler avec des règles claires et stables, construites avec eux. Il s'agit d'un enjeu économique, mais aussi d'aménagement du territoire et de souveraineté alimentaire. Je vous remercie pour vos réponses.
Sandrine Le Feur
Merci beaucoup, monsieur le député. Vous avez la parole, madame la ministre.
Catherine Chabaud
Merci, monsieur le député Bras. Vous résumez toutes les contraintes, finalement toute, j'allais dire, la photographie de la situation de la pêche : trouver la bonne convergence entre préservation et maintien. Comme je l'ai dit tout à l'heure, mon objectif, c'est véritablement de maintenir les métiers, et on voit bien qu'il y a une accumulation de contraintes aujourd'hui. On a eu en plus le Brexit, les changements climatiques, les pollutions, etc.
Avec José Joudaud, j'imagine que voilà, j'ai bien conscience que la situation est complexe pour eux. Alors, il y a d'abord un contrat stratégique de filières qu'ils ont commencé à mettre en œuvre et, dans ce cadre-là, il y a à la fois la volonté de faire transiter leur activité, mais aussi de participer à la restauration des écosystèmes.
Ils sont conscients, eux, que quand vous évoquez les AMP, les AMP sont les aires marines protégées, ce n'est pas forcément un frein pour la pêche. Moi, je les vois contraires, comme dans certains endroits, ce sont même les pêcheurs qui poussent à la création de zones, etc.
C'est intéressant. Moi, j'étais récemment dans une gestion concertée quand on a des aires marines protégées. J'ai beaucoup été administratrice de l'agence des aires marines protégées il y a quelques années. On aurait dû les appeler peut-être les aires marines cogérées.
Le gros avantage de ces aires marines, c'est qu'elles permettent d'avoir tous les acteurs autour de la table. En fait, vous avez des comités de gestion, vous entendez la voix des pêcheurs, etc. Donc, en fait, ceci ne se construit pas en dehors d'eux. Après, ils disent une chose que je trouve très légitime, c'est qu'on a un peu plus leur savoir un peu empirique, et ce terme travail, c'est de travailler avec les scientifiques. Je pense que cette bonne concertation, le dialogue doit s'améliorer. Il n'est pas mauvais, mais il doit s'améliorer.
On a vu effectivement, comme vous le disiez, qu'il y a certains stocks emblématiques qui se sont dégradés comme le saumon, le lieu jaune, la sébaste. Mais on a aussi de bonnes nouvelles, le bar est revenu.
Du reste, ce sont les pêcheurs eux-mêmes. Ils disent attention, la Commission européenne, quand on a négocié en décembre, avait mis un TAC élevé. Ce sont les pêcheurs eux-mêmes qui ont dit attention, ne donnons pas, ne poussons pas de jeunes pêcheurs vers de nouveaux métiers à venir, enfin voilà, parce qu'on ne sait pas ce que ce sera l'année prochaine, et restons dans une gestion avec une vision pluriannuelle. Du reste, ils réclament un des quotas pluriannuels.
Mais vous avez compris qu'on se bat à la fois sur le terrain de la préservation, mais on se bat aussi beaucoup à Bruxelles pour les soutenir, et notamment, je le disais dans mon propos introductif, dans le contexte de cette politique commune des pêches qu'il me semble devoir réviser.
Alors, on a un sujet quand même, parce que, s'il ne faudrait pas, si on la révise, qu'elle soit moins bien disante, mais aujourd'hui, elle ne me semble plus correspondre à l'intégralité des enjeux.
On veut décarboner les navires, ça ne colle pas avec la PCP. On veut soutenir des plans de sortie de flotte, il faut se battre enfin dans nos outre-mer, au cas par cas, il faut aller défendre les territoires ultramarins qui ne sont pas suffisamment pris en compte par la Commission européenne.
Donc vous avez compris qu'on se bat, et finalement ce que vous évoquez, c'est que c'est ça aussi être en responsabilité : on est toujours sur un chemin de crête entre la nécessaire préservation et le développement des activités.
Sur ce point, et ce sera un sujet que j'évoquerai à l'occasion du salon de l'agriculture, on doit embarquer les consommateurs dans cette affaire. Parce qu'on doit avoir un soutien des consommateurs sur la consommation des produits de nos pêcheurs.
Et quand on regarde, j'en discutais avec le président, notamment de la région Bretagne qui a mené des actions pour que dans les cantines, on n'ait pas de poisson pané importé. Mais plutôt du poisson de nos pêcheurs. Donc, j'ai mobilisé à la fois mon collègue du commerce, Serge Papin, et mon collègue de l'éducation nationale aussi sur le sujet, parce qu'il faut regarder, il y a un message vis-à-vis des intendants des collèges et des lycées pour avoir, voilà, le soutien. On va dire que l'action est collective, et là encore, je pense que l'approche doit être systémique. Il nous faut régénérer le milieu. Les pêcheurs sont les premières victimes des pollutions qui viennent de la terre, et les conchyliculteurs aussi. Donc ça, c'est un travail à faire aussi en amont. Il faut, je suis d'accord avec ce qui a été dit tout à l'heure sur la gouvernance de la pêche, travailler sur cette gouvernance, l'améliorer, de manière à pouvoir entendre toutes les voix et, du coup, faire en sorte que les pêcheurs, voilà, qu'on reconnaisse tous les métiers avec, à mon sens, un objectif de décarbonation sur du long terme, et un travail à faire sur les engins de pêche. Mais la transition de la pêche, ce n'est pas de basculer d'un point A à un point B, c'est véritablement d'engager la pêche dans une trajectoire de transition.
Il nous faut du temps, il faut travailler avec le secteur.
Sandrine Le Feur
Merci beaucoup. On va passer aux questions d'une minute, il y en a 10. Je vais les prendre ensuite. Donc, je donne tout d'abord la parole à Sandrine Lalanne pour une minute.
Sandrine Lalanne
Madame la ministre, juste une question très concrète pour nos collectivités du littoral et leurs concitoyens, à fort enjeu compte tenu du phénomène croissant. Au-delà des algues vertes bien connues sur la façade atlantique, la prolifération d'algues toxiques comme Ostropsis pose désormais des problèmes récurrents de santé publique pour les riverains, les travailleurs chargés de leur ramassage et les touristes, ainsi qu'une dégradation de l'image touristique de certains territoires littoraux, avec des périodes de fermeture à la baignade non critiques. Ces épisodes ont des concepts économiques directs pour les communes concernées, alors même que les collectivités territoriales sont en première ligne pour la gestion de crise et l'information au public. Or, ces collectivités disposent d'une marge de manœuvre limitée face à des phénomènes complexes liés à la qualité des eaux, aux changements climatiques, à des pressions entre optiques qui dépassent leur seul périmètre de compétences.
Dans ce contexte, pouvez-vous nous préciser comment le gouvernement entend renforcer l'association des collectivités territoriales, notamment des communes et intercommunalités littorales, à la surveillance, à l'anticipation et à la gestion des proliférations d'Alde-Khuttk toxiques, et comment il compte mieux prendre en compte les impacts économiques qu'elles subissent ?
Murielle Lepvraud
Merci. Madame la Présidente. Madame la ministre, alertée par les associations des lignes de la pointe de Bretagne et pêche à venir Cap 6 ans, je souhaite attirer votre attention sur la situation préoccupante des chalutiers dits à 4 panneaux opérant sur nos côtes bretonnes. Cette technique, particulièrement destructrice pour les écosystèmes marins, continue d'être assimilée à du chalut de fond, ce qui permet à ces navires d'opérer dans la zone côtière pourtant interdite à ce type de pêche. Un arrêté préfectoral encadrant cette pratique a été suspendu le 29 décembre dernier par le juge des référés. En conséquence, les professionnels de la pêche artisanale attendaient légitimement des instructions claires de l'État afin que ces navires soient tenus à l'écart de la bande des 9 000.
Force est de constater que ce n'est pas le cas, puisque dès le début de l'année, ces chalutiers continuent de pêcher dans des zones côtières sensibles, notamment en Baie-Daudière et au Glénan, provoquant un pillage massif de la ressource halieutique au détriment de l'écosystème et de la survie économique de dizaines de pêcheurs artisans. En une seule nuit, certains de ces navires ont pu débarquer jusqu'à 10 tonnes de poissons nobles.
Pouvez-vous nous dire quelles mesures immédiates le gouvernement entend prendre pour faire respecter les décisions de justice dans ce domaine, clarifier le statut juridique du chalutage à 4 panneaux et garantir la protection des ressources marines, et par là même de la pêche côtière ?
Je vous remercie.
Merci, madame la présidente.
Mélanie Thomin
Madame la ministre, à mon tour de vous alerter sur cette situation que vient d'évoquer ma collègue, c'est-à-dire la situation des pêcheurs côtiers et des pêcheurs ligneurs du Cap Cisin, parce que depuis plusieurs mois, ils nous le disent, ces derniers subissent les conséquences préoccupantes de l'activité des chalutiers qui utilisent la technique des chaluts à 4 panneaux et qui opèrent sur la bande côtière finistérienne. Cette technique, on l'a dit à l'instant, contourne la réglementation existante et elle a pour conséquence le pillage massif de la ressource. En 2-3 nuits, la pêche de ces navires équivaut à la pêche pour un patron pêcheur-ligneur.
Donc, nous avons de véritables questionnements sur cette situation parce qu'un arrêté préfectoral contesté avait permis de suspendre par le juge des référés, et que ces pratiques continuent.
Et donc aujourd'hui, ces pêcheurs chalutiers à 4 panneaux détournent le principe de précaution et l'équilibre des activités de pêche dans les ports du Finistère.
Madame la Ministre, je voulais vous poser une question parallèle, qui est celle de savoir comment vous justifiez le silence de l'État face à ces pratiques qui mettent en péril nos économies locales.
Sandrine Le Feur
Et puis, sur un tout autre sujet, nous espérons également. Je donne la parole à Nicolas Thierry.
Merci.
Sandrine Le Feur
C'est une minute, les questions. Je vous ai donné une minute dix pour pouvoir terminer la parole à Nicolas Thierry.
Nicolas Thierry
Vous m'enlevez les 10 secondes, mais ça fait 10 secondes qui sont passées. Merci. Merci, madame la présidente. Madame la ministre, vous avez évoqué dans vos propos, suite à la question de notre collègue Carrière, l'effondrement des stocks de macro. D'ailleurs, la légitime décision de l'Europe, vous l'avez dite, est de réduire les quotas de 70 %.
Et vous êtes ensuite félicité de la répartition de ce quota à l'échelle française, en précisant que vous souteniez la pêche artisanale. Et j'avoue que je ne comprends pas votre raisonnement. Pourquoi ? Parce que, quand on regarde le détail de la clé de répartition de ces quotas en France, on constate quoi ? Que la moitié du quota va être captée par une poignée de navires-usines, tandis que 1 300 bateaux artisanaux vont devoir se partager l'autre moitié.
Et vous savez comme moi que ces petits navires font vivre nos ports, créent plus d'emplois, valorisent mieux la ressource, ont un impact environnemental bien moindre, et sans rééquilibrage, beaucoup d'entre eux ne survivront pas.
Ma question est assez simple et directe. Conciliez-vous votre soutien à la pêche artisanale avec une clé de répartition en France qui concentre la moitié du quota de macro dans les mains de quelques navires-usines ?
Merci.
Jimmy Pahun
Merci, madame la présidente. Je voulais revenir un petit peu sur les propos de mon collègue Fabrice Roussel tout à l'heure sur l'éolien en mer et sur la PPE 3. Hier matin, j'étais à Saint-Lazare à la livraison de 2 sous-stations électriques qui vont alimenter des parcs en mer du Nord en Allemagne. C'était un travail assez fantastique. Ils ont une vision, je crois, jusqu'en 2030 du travail. On a un vrai savoir-faire en France qu'il ne faut pas lâcher. On sait faire des nacelles, des pieux, des sous-stations, des éoliennes, des ailes. Ne lâchons pas l'affaire parce que c'est vraiment important.
Vous savez, madame, moi je suis heureux quand j'entends que la semaine dernière, on a dit qu'on produit en Europe maintenant plus d'énergie décarbonée qu'on importe d'énergie fossile. C'est du concret. Moi, je suis heureux aussi d'entendre dire que la mer du Nord est quasiment devenue autonome.
Alors maintenant, ma question, je voudrais vous poser 2 petites choses : c'est où est-ce qu'on en est, un vrai petit souci aussi au niveau de la taxe, de la taxe au-delà des 12 000, on ne sait pas à qui cela appartient. Et puis, où est-ce qu'on est de la PPE 3, et aussi de la place de l'éolien flottant dans cette PPE 3 ?
Sandrine Le Feur
Merci, monsieur le député. Je donne la parole à Nathalie Cogia. Madame la Présidente.
Nathalie Coggia
Madame la Ministre. J'ai l'honneur de faire votre rencontre lundi à Lisbonne dans ma circonscription.
De votre déplacement à l'occasion de la rencontre préparatoire des pionniers de l'océan, en vue de la première COP26 océan. Cette première conférence des parties au traité sur la haute mer, prévue début 2027, fait suite à son entrée en vigueur historique le 17 janvier dernier. Cet accord marque une étape déterminante pour la protection de l'océan et la gouvernance des espaces marins au-delà des juridictions nationales.
Les échanges menés à Lisbonne avec plusieurs responsables internationaux ont mis en lumière l'ampleur des défis maritimes, qu'ils soient géopolitiques, climatiques ou économiques. Avec cette gouvernance océanique renforcée, dont l'existence date de près de 45 ans, vous avez déclaré que nous devons poursuivre la mobilisation autour du moratoire international contre l'exploitation des grands fonds marins.
Dans ce contexte, comment la France entend-elle traduire concrètement ses engagements dans sa politique maritime nationale et de coopération internationale, tout en préservant son secteur de la pêche et minier en haute mer ?
Merci.
Sylvain Carrière
Merci. Madame la Présidente. Madame la ministre, je voulais revenir sur la conchyliculture qui fait partie du patrimoine français. Et que les producteurs continuent à faire vivre cela avec passion. Cette filière est particulièrement fragilisée par le dérèglement climatique.
Et trop souvent abandonnée par les pouvoirs publics. Vous en avez parlé à cause des déversements d'eaux usées dans le bassin de Thau. Cela fait bientôt 2 mois que les conchyliculteurs ne peuvent plus vendre un seul coquillage, alors que la période des fêtes peut représenter près de la moitié de leur chiffre d'affaires annuel. C'est la troisième crise de pollution dans ce bassin depuis 2022. Les conchyliculteurs ne sont pas soutenus puisqu'il n'existe aucun système d'indemnisation applicable pour les fermetures sanitaires liées au norovirus. Madame la ministre, les conchyliculteurs ne peuvent plus être les pollueurs payeurs, ils en ont assez de subir les erreurs commises par d'autres.
Pouvez-vous donc nous préciser les mesures dont vous avez parlé dans votre propos liminaire, afin de connaître les moyens et les délais de mise en place pour protéger cette filière des aléas et des pollutions ?
Sandrine Le Feur
Merci beaucoup. Je donne la parole à Nicolas Bonnet, à qui je souhaite, je crois, un joyeux anniversaire.
Nicolas Bonnet
Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, c'est gentil de ne pas dire mon âge. Donc, je voudrais d'abord vous poser une question sur le label MSC, madame la présidente, madame la ministre. Le label MSC autorise donc la pêche industrielle, pourtant on le voit comme un label jugé de pêche durable. Or, il n'interdit pas le chalutage profond, il n'interdit pas l'usage de drague ni l'usage de navires-usines. Aujourd'hui, ce qui est demandé, ce qui serait demandé, c'est qu'il y ait enfin un affichage clair du type de pêche sur les différents produits issus de la mer, et qu'on ne soit plus soumis à un label de greenwashing comme le MSC durable. Est-ce que vous pourriez me dire ce que vous pensez de ce label ? Enfin, je voudrais revenir à une question à laquelle vous n'avez pas répondu, l'intervention de ma collègue Julie Auzen sur la question de la taxe sur les escales des passagers de croisière, votée par le Sénat et ensuite supprimée par le gouvernement. Qui visait donc à faire contribuer les croisières à hauteur de 15 euros par passager et par escale en France, alors qu'aujourd'hui ces bateaux sont en plus extrêmement polluants, ne paient ni taxe de séjour ni taxe sur les carburants, et bénéficient d'une réduction de TVA. Il nous paraîtrait plus que normal qu'ils soient eux aussi mis à contribuer, comme cela a été le cas dans différents autres pays. Pouvez-vous nous dire si le gouvernement était défavorable et si vous envisagez, par rapport à ces navires de croisière, une contribution ? Merci.
Bérenger Cernon
Merci madame la présidente, madame la ministre, chers collègues. En France, les quotas de pêche attribués par Bruxelles sont systématiquement pourvus aux industriels sans aucune contrepartie environnementale. Ces choix, vos choix, montrent que les inégalités sociales du secteur de la pêche, ainsi que les enjeux climatiques qui en ressortent, ne semblent être que trop peu vos priorités. Chaque année, ce sont près de 60 000 000 d'euros d'aides publiques qui financent en continu les flottes industrielles. On sait pourtant les dégâts qu'elles provoquent sur l'écosystème marin.
En contrepartie, il n'existe aucune exigence claire en matière de pratique ni d'objectif contraignant de réduction des émissions de carbone. C'est une situation désolante. Favorisant les industriels du secteur, vous adoptez en vérité un modèle extractiviste de la mer, modèle catastrophique aussi bien en termes d'écologie qu'en termes de ressources marines.
Alors, madame la ministre, pourquoi ne pas soumettre l'attribution de quotas aux industriels à des investissements massifs dans la pêche durable, tout en favorisant les pêcheurs artisanaux en leur octroyant plus de quotas ?
Je vous remercie.
Merci, je donne la parole à Mélanie Thomas.
Mélanie Thomin
Merci, madame la présidente. La ministre, je me permets de prolonger mon intervention de tout à l'heure en vous disant que, sur un tout autre sujet, avec les habitants et les élus d'Ouessant, nous espérons vous accueillir sous peu sur l'île pour poursuivre le combat collectif pour sauver la lumière du phare du Créac'h.
Patrimoine exceptionnel de notre nation, et donc de notre patrimoine maritime. Dans lequel nous vous savons impliqués et engagés, et j'en profite pour dire qu'hier, j'étais dans la circonscription de madame la présidente, aux côtés des communes insulaires. L'association des îles du Ponan espère voir naître un projet de loi sur la reconnaissance des spécificités des communes insulaires dans notre pays. Nous espérons donc, aux côtés de Madame Gatel, votre soutien pour reconnaître les spécificités de nos îles.
Je vous remercie.
Julie Ozenne
Oui, c'est comme tout à l'heure, il y a eu une petite confusion. Il ne s'agissait pas de personne en fait pour l'appel à projet, mais bien du produit. Il s'agissait notamment de méthanol, du méthanol de synthèse.
Donc, pourquoi est-il actuellement exclu de l'appel à projets ? Et si ce n'est pas le cas ou s'il y a une erreur, est-ce que vous pouvez nous confirmer qu'il va bien faire partie de la production de ce méthanol de synthèse décarbonée, et qu'il fera bien partie de l'appel d'offres qui va être mis en mars ?
Merci.
Sandrine Le Feur
Merci. Alors, madame la ministre, je vous laisse répondre à l'ensemble de ces questions.
Catherine Chabaud
C'est un challenge. Un grand merci à tous pour vos questions, maintenant c'est très intéressant. On va reprendre les algues vertes, les pollutions par les algues vertes. D'abord, c'est un sujet sur lequel l'État, depuis entre 2022 et 2027, a engagé un plan, vous savez, un plan de lutte contre les algues vertes, a engagé 130 millions d'euros sur toute cette durée. Je peux vous dire que c'est un des atouts des aires marines protégées au parc marin de la mer d'Iroise, on en discutait l'autre jour. Il y a une personne dont c'est la compétence de regarder la qualité des eaux qui se déversent, puisqu'en fait il y a toujours bien évidemment des bassins versants en amont de ces aires marines protégées. En fin de compte, on s'aperçoit qu'à certains endroits la qualité des eaux revient. En tous les cas, il y a véritablement, voilà, c'est un sujet qui fait partie, en tous les cas les algues vertes. C'était donc la question de la députée Lalan, pardon, excusez-moi, ça ne fait pas véritablement partie de ce vaste plan de reconquête de la qualité des eaux côtières. Voilà.
Alors, après, sur le sujet des algues vertes, il y a toujours cette question de valorisation ou pas valorisation. On aurait pu parler des sargasses aussi, c'est le même sujet. Et les valorisations sont compliquées.
Moi, j'ai connu des entreprises qui valorisaient les algues vertes aussi pour en faire des matériaux biosourcés, et après on se dit : bon, s'il faut produire des algues vertes pour avoir un peu plus de matériaux biosourcés, c'est une question.
Mais en tous les cas, c'est aussi un sujet qui est la main des régions, des collectivités territoriales, et du coup ça me permet de, je ne suis pas sûre de prendre toutes les questions dans l'ordre, de répondre à la question du député Carrière aussi, sur les pollutions pour la conchyliculture. J'avoue que j'ai été, j'ai eu une petite colère pendant cette pollution de l'étang de Thau au mois de décembre, que je pense qu'on n'a pas. J'évoquais dans mon propos introductif le manque de culture du risque que nous avons et le manque d'anticipation. Et là, je pense qu'en fait, on avait des phénomènes plus vieux qui arrivaient, et la collectivité a rejeté l'eau et n'a pas prévenu suffisamment en amont. Et quand je disais tout à l'heure, vous m'interrogez sur ce que c'est que ce plan d'anticipation. En fin de compte, c'est ça : c'est à la fois de dire aux collectivités territoriales qu'il faut anticiper, on sait quand vont arriver des phénomènes éventuellement pluvieux, mais aussi d'élévation du niveau de la mer, etc. Donc, on peut anticiper, mais c'est aussi accélérer sur le plan du développement, vous savez, des bassins de purification.
Un sujet qu'on a évoqué aussi dans le comité État-région sur l'utilisation du fait en pas. Il y a, et je pense qu'il faut qu'on accélère. De ce point de vue sur la qualité des eaux, je pense que l'on a connu dans le Morbihan, sur la collectivité Acta, vous savez, au Réquibron Terre-Atlantique, des phénomènes aussi de norovirus à répétition, etc.
On a une station d'épuration, je crois, qui a été remise à niveau. Et on a aussi l'émergence de bassins conchylicoles, etc., pour épurer les produits, et c'est ça, c'est véritablement l'action de court terme qu'on doit faire.
Sur le long terme, il faut revoir, on en a pour des décennies, revoir les stations d'épuration. En plus, avec cette élévation du niveau de la mer, puis cette concentration de la population sur les territoires littoraux, il faut travailler aussi sur l'urgence du moment, et ça, c'est beaucoup la prévention et les bassins d'épuration. Je pense que même à l'étang tôt, une captation de l'eau plutôt en mer, alors ça, le problème c'est que ça a un coût, mais je pense qu'il faut penser à des solutions comme celle-ci.
Je suis sur les ligneurs, les 4 panneaux, etc. Alors, il y a effectivement d'abord un sujet, il y a un arrêté, vous savez, qui a été suspendu par le juge des référés. Il y a quand même une bonne nouvelle parce que je pense que cette situation est ultra complexe.
Moi, j'ai moi-même mis du temps à comprendre le sujet. Non, mais le député ne comprend pas très vite. Oui, il y a, oui, mais en fin de compte, le sujet, c'est aussi un sujet de dialogue entre les professionnels, et je peux vous dire qu'il y a un groupe de travail qui va réunir l'ensemble des navires polyvalents finistériens, qui se réunissent cet après-midi même.
Au comité départemental des pêches marines et des élevages marins du Finistère. Et voilà, il y aura 5 représentants des chalutiers pratiquants, 4 panneaux, et 5 représentants des navires polyvalents.
Je pense que la solution est aussi dans la concertation entre les acteurs, parce que c'est un sujet juridiquement lié aux 4 panneaux. Enfin, il y a un sujet juridique aussi autour des 4 panneaux, et il y a une décision sur laquelle l'État ne peut pas revenir. Donc je pense que la solution, elle est vraiment à mon sens dans le dialogue entre les acteurs, mais je peux comprendre l'émotion des ligneurs.
À propos, il y avait aussi une question de madame Tonnin Thomas sur le sujet, et vous évoquiez le phare de Créa. J'espère venir très vite. Vous savez qu'on a lancé l'appel à manifestation d'intérêt en décembre. Je ne sais pas si on a reçu beaucoup, je crois qu'il y en a 3, m'a-t-on dit. L'appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu'à fin mars. J'espère en voir arriver aussi. On l'a traduit en anglais et il est diffusé. On en a reparlé quand j'ai visité l'agence internationale de sécurité et de signalisation maritime la semaine dernière à Saint-Germain. Je vous invite, si vous vous intéressez aux enjeux maritimes, à Saint-Germain-en-Laye, depuis des décennies, une agence internationale, une organisation intergouvernementale, ce qui est très étonnant d'ailleurs.
Moi, je l'ignorais, pour tout vous dire. Travaille sur la sécurité en mer et, du reste, notre directeur général est lui-même vice-président, administrateur de cette agence.
Merci pour cette visite. Ne vous prend pas beaucoup de temps et c'est très intéressant. Il va y avoir de nouveaux bâtiments, voilà. La taxe au-delà de 12 000, pour l'instant, ça va, de l'éolien ça va au budget de l'État. Voilà, j'en profite pour dire que sur la taxe éolienne, parce que c'est une question qui n'a pas été posée, mais c'est une question que j'ai souvent entendue auprès des élus locaux. Moi, je suis en faveur de son attribution plus largement aux collectivités, pas uniquement aux collectivités directement concernées, directement face, mais plus largement aux collectivités du littoral.
Sur les quotas de macro, alors d'abord il faut bien comprendre une chose sur le macro, c'est que les mauvais élèves, les affreux dans la salle, ce sont les navires, les Norvégiens, quoi. Enfin, c'est hallucinant.
Les scientifiques mettent un taux de moins soixante-dix pour 100, voilà, parce que la ressource véritablement, vous savez, le Macron avec le climat est vraiment parti vers le nord de l'Europe. Voilà, donc les scientifiques ont mis une attaque à moins soixante-dix pour 100. L'Union européenne décide, dans la négociation, de suivre la vie scientifique. Il n'a pas été suivi par les États côtiers du Nord et, du coup, je pense qu'il faut le travail, enfin l'action que je m'aide, elle est aussi beaucoup pour faire en sorte d'arrêter ces pratiques qui sont totalement inacceptables.
On a un pays, la Norvège, qui par ailleurs est le grand promoteur de la durabilité de l'océan, avec son High Level Panel, qui promeut une économie bleue durable et qui se sert allègrement dans la ressource qui était limitée au total cette année pour tous les États membres. C'était combien ? C'est la France, 2 400, mais on se partage.
Donc en fait, effectivement, quand la ressource, quand le gâteau se réduit, on cherche tous à avoir le goût du gâteau. Mais c'est vraiment en négociant, et même en lui tordant un peu le coup avec un pêcheur, une pêcherie plus industrielle, que nous avons réussi à obtenir les 4 400 tonnes à répartir pour les petits métiers. Je dis un grand merci vraiment au service, notamment à Aurélie d'Arpex, qui a négocié d'abord, qui a identifié quelles étaient les pêcheries les plus dépendantes de ce quota de macro, de manière à ce qu'on ne délaisse personne sur le carreau.
Je peux vous dire qu'Aurélie, du mois de décembre jusqu'à l'annonce finalement récente de cette répartition du quota, n'a rien lâché. Voilà. Donc je ne réponds pas, ce n'était pas votre question.
Sandrine Le Feur
Pardon, madame la présidente, vous me permettez ?
Il y a une autre question de Jean-Michel Brah dont vous pourrez aussi reprendre la parole ensuite.
Catherine Chabaud
Oui, alors ce n'était pas votre question. Alors oui, peut-être les navires-usines. Moi, j'ai fait jouer la solidarité entre les gros et les petits, voilà. Je pense que c'était l'essentiel.
Sur la taxe, pardon, sur le moratoire, la taxe des 12 000, j'ai répondu. Le moratoire sur le, et la question c'était quelle allait être l'action de l'État. Je peux vous dire qu'il faut absolument que l'État, le président de la République, a décidé de se déplacer lui-même à la veille de l'ouverture des négociations, enfin de la reprise des discussions sur le code minier, de manière à véritablement continuer. D'ici là, il va falloir qu'on élargisse la coalition pour le moratoire.
En fait, aujourd'hui, on parle même de pose de précaution. Je ne sais plus qui c'est, c'est madame Koggia, oui, qui m'a posé la question. Aujourd'hui, vous l'avez entendu : hier, vous étiez encore là, à Lisbonne, vous étiez là lundi.
Voilà, en fin de compte, on voit qu'on a quand même une coalition assez large de pays qui sont pour le moratoire. Elle était beaucoup moins importante que l'année dernière. Et en fin de compte, il est probable, mais je ne peux pas le dire encore aujourd'hui, que la France essaie de trouver un chemin dans le temps pour fixer, voilà, essayer de faire en sorte qu'on sorte par le haut dans ce code minier. Pour essayer d'inciter tous ceux qui voudraient exploiter tout de suite, il faut bien qu'on donne un peu de visibilité dans le temps.
Donc je ne peux pas en dire plus sur la position que défendra la France à l'occasion de la prochaine réunion. Mais il est important qu'on se mobilise collectivement pour essayer d'avoir d'autres États membres. Et je salue encore une fois le réseau diplomatique français sur le sujet.
Label MSC, écoutez, il a l'avantage d'exister. Qu'est-ce qui m'a, c'est monsieur le député Bonnet, voilà. En fait, à Label, il y a des critères quand on labellise.
Il ne faut pas oublier une chose, c'est que la pêche française et européenne est la plus respectueuse à travers le monde, elle a un cadre, elle est la plus respectueuse qui soit à travers le monde.
J'aimerais bien vous entendre sur... enfin non, je plaisante, non, mais parce que je sais, pardonnez-moi, ce n'est pas votre question.
Oui.
Le temps tourne. Je vais vous dire qu'aujourd'hui, il fait bon, on pense qu'on veut du label, il existe et il y a quand même des critères qui sont engageants pour la durabilité de la pêcherie.
Après, moi je prône qu'on pêche pour une pêche française, voilà. Nous soutenons en tous les cas l'écolabel qui permet de soutenir. On a aussi un sur la barre de ligne. Et oui, voilà, on a des labels sur nos ressources, sur la barre de ligne.
Sur le ton rouge, voilà donc je propose qu'on revienne sur ce sujet à l'occasion du Salon de l'Agriculture, mais défendons-le, je pense, voilà. J'en resterai là sur l'écolabel.
Sur la taxe croisière, j'ai déjà répondu, mais en complément, d'abord, je redis que c'est un sujet de mon collègue Tabaro. Il y avait plusieurs réserves, d'abord beaucoup de pas de consensus sur l'idée d'avoir une nouvelle taxe, et des risques d'avoir des blocages dans nos ports, aussi au BDV, d'avoir un report vers des portières. C'est-à-dire que si vous mettez une taxe sur des croisières à risque, vous allez avoir un report vers d'autres ports, et ça a un risque commercial. Voilà. Donc, on veut laisser encore une chance à une démarche qui est la charte croisière. Alors cela dit, je vais quand même dire à mon collègue du transport qu'il faut qu'on accélère sur la croisière parce qu'on l'évoquait déjà il y a quelques années, et je pense qu'on doit accélérer sur le sujet.
Je suis d'accord avec vous. Et la question de Monsieur Cernon, c'était Monsieur Cernon.
Les quotas.
Catherine Chabaud
C'est. C'est la réponse que je vous ai donnée, il me semble que j'ai déjà répondu à la question sur les quotas. Enfin, je veux dire, quand vous avez 2 400 tonnes, voilà, encore une fois, ne n'opposez pas la pêche industrielle et la pêche artisanale.
La pêche artisanale est favorisée dans le monde, bien évidemment. Mais en fait, personne ne donne la définition d'une pêche artisanale. Quand on parle des engins de pêche, ce sont ceux qui ont moins d'impact sur la ressource.
Je parle des engins dormants, vous l'avez dit tout à l'heure, on s'aperçoit que malheureusement ils ne sont pas forcément toujours bien dits. Il faut, et ça c'est véritablement, oui, vous n'écoutez pas ma réponse.
La pêche de plus de 24 mètres joue un rôle dans l'économie. On parlait de l'économie des territoires tout à l'heure, car elle constitue l'apport principal dans nos ports.
Vous avez visité des criées, j'imagine. C'est intéressant d'aller le voir. On parlait du chalut de fond, beaucoup, bien évidemment, à terme il faudra peut-être repenser cette pratique de pêche, mais pour l'instant, c'est ce qui nourrit nos pêcheries.
Donc, en responsabilité, je m'occupe d'abord de faire survivre l'activité dans les ports.
Sandrine Le Feur
Merci. Alors si vous avez besoin de demander des précisions sur vos questions, n'hésitez pas à lever la main.
Jean-Michel Brard
Donc Jean-Michel Bras, oui, juste revenir sur les problématiques du haut stricole, et notamment la création de Claire, l'épuration de nos huîtres. Nos instructeurs sont en train de revoir leur fonctionnement. Ils épuraient en mer, maintenant ils épurent à terre. Mais il faut savoir que les élus locaux ont beaucoup de problématiques pour créer l'éclairage à terre. Et donc, il y a 2 sujets : la loi Littoral, parce qu'avec le recul très important de la côte, nos zones reculent sur des zones qui étaient aujourd'hui interdites par la loi Littoral. Il y a donc une problématique, puis créer une claire demande d'autorisations des services de l'État, et sachez que c'est très compliqué.
Or, la vie agricole, en quelques mois, peut être détruite s'il n'y a pas de chiffre d'affaires. Donc, il faut un coup de main pour faciliter, dirais-je, l'autorisation des demandes par les maires et les présidents de PCI.
Je le dis parce que je l'ai vécu à Panic, sur cette difficulté.
Merci, Nicolas Thierry.
Nicolas Thierry
Oui, merci, madame la présidente. La ministre, j'ai bien entendu que vous aviez négocié à l'échelle européenne pour le quota français suite à la décision de l'Europe de baisser le quota de Macron, mais ma question était la suivante. C'est que la France est donc vue attribuer un nouveau quota, suite à la décision européenne, et ce nouveau quota a fait l'objet d'une répartition entre les différents acteurs.
Et là, on constate que la moitié du quota va être captée par une poignée de navires-usines, tandis que 1 300 bateaux artisanaux vont devoir se partager l'autre moitié. Donc, ma question très simple était : comment considérez-vous votre soutien à la pêche artisanale avec cette décision et cette clé de répartition ?
Merci.
Sandrine Le Feur
Merci, y a-t-il d'autres questions ou d'autres prises de parole, Madame Auzen ?
Julie Ozenne
Oui, à propos du méthanol, je n'ai pas eu de réponse en fait. Est-ce qu'il va être exclu de cet appel à projet ou pas ? Et à quelle hauteur, en fait ? Combien va être alloué pour la production de ce méthanol décarboné ? Merci.
Sandrine Le Feur
Alors, je crois que les questions ont été très larges, et je pense que madame la ministre va vous faire une dernière réponse. Mais si elle n'a pas la réponse à toutes les questions, elle reviendra sûrement vers vous. En tout cas, elle a su répondre globalement à des questions très variées. Merci beaucoup.
Catherine Chabaud
Oui, je vais revenir vers vous, madame, sur le sujet parce que je n'ai pas la réponse. Voilà, je vous remercie. Quant au quota, il y en a qui sont plus gros que d'autres.
Mais ils ont aussi un modèle économique. Ils ont aussi des emplois. Donc, les navires, les gros navires-usines, ils ont des équipages, ils ont une activité aussi à préserver. Il y a un moment, voilà, avec et sur la base d'antériorité. Alors, on peut se poser la question de la base des antériorités. C'est peut-être des choses dans une réflexion de long terme sur l'avenir de la pêche. Qu'on pourra en discuter.
Je partage une interrogation sur les antériorités, mais malgré tout, vous avez des activités économiques sur les territoires avec ces navires. Voilà, et nous avons véritablement, mon ordre, vous dire quand je suis sortie de la négociation, j'avais aussi bien, j'avais aussi de la petite pêche côtière dans la salle où j'ai dialogué avec les pêcheurs. Savez-vous, ils suivent les négociations et on se retrouve toujours dans un hôtel à 6 heures du matin, ils patientent comme nous, c'est voilà. C'est une épreuve qu'ils partagent, et il n'y a pas que les représentants de la pêche dite industrielle, dans tous les cas des gros navires. Il y a aussi la petite pêche côtière, et je leur ai dit à tous : maintenant, on va mettre sur le bacreau, on a un objectif, nous, de notre côté, mais collectif, c'est d'être solidaire avec un maximum de navires et avec ces 1 300.
Et je vais vous dire une chose, c'est en évoquant ces 1 300 navires que nous avons réussi à réunir une minorité de blocage pour que les Irlandais ne fassent pas appel, vous savez, à leurs préférences de la haie.
Je ne sais pas si vous connaissez cette disposition. Dingue. Et en fin de compte, les Irlandais évoquent, comme nous pouvons le faire, le soutien de la petite pêche quotidienne côtière, artisanale, etc.
Et je leur ai dit, mais nous aussi, nous avons de la petite pêche côtière, c'est-à-dire que si nous n'avions pas bloqué avec les Néerlandais, les Allemands, les Belges, et peut-être aussi les Polonais, les préférences de la haie, ce n'était pas 2 400 tonnes que nous allions nous partager, c'était 2 000 tonnes, quoi, même pas.
Donc, en défendant la cause de ces 1 300 navires, nous avons réussi à bloquer ces préférences de la Haie. Je suis désolée, on a fait le maximum véritablement et on est allé beaucoup plus loin puisque l'acteur finalement chez qui on est allé chercher la ressource nous faisait lui-même une proposition, et on est allé bien au-delà de ce que l'on lui a un peu tordu la main, mais en lui disant aussi qu'on n'allait pas non plus mettre son entreprise sur le carreau.
Voilà, il y a un moment, c'est, pardonnez, c'est comme ça aussi que je conçois ma mission et ma fonction de ministre de la mer : chercher le chemin. On est régulièrement sur le chemin de crête avec ces sujets de pêche notamment, mais ma priorité, c'est qu'on maintienne de l'activité, je vous assure.
Sandrine Le Feur
Merci beaucoup, madame la ministre, pour la richesse de ces échanges qui démontrent vraiment la prise en compte, je crois, de notre exceptionnel domaine maritime, une condition qui est nécessaire au succès de toute politique environnementale, évidemment.
Je retiens en particulier l'évocation du plan sécurité en mer, avec des enjeux éventuellement législatifs. En tout cas, on se tient à votre disposition sur ce sujet si besoin. Un grand merci pour vos réponses très complètes sur un des sujets très vastes. Merci beaucoup.
Je vous remercie à tous, et je vous souhaite bon vent et une bonne journée.
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