1ère séance : Questions orales sans débat
17 February 2026
Contents updated on 17 Feb 2026
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Séance publique Assemblée nationale
03:32 - 11:37
Speaker 1
Non, c'est non.
11:39 - 12:01
Speaker 2
Ça y est, l'ordre du jour appelle les questions orales sans débat. Je vais laisser tout de suite la parole à madame Elsa Faucillon, à monsieur le ministre du Travail et des Solidarités. La parole est à madame Elsa Faucillon.
12:03 - 14:05
Speaker 3
Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, en juillet dernier, un stagiaire de 16 ans est mort. Heurté par le godet d'un engin agricole sur une exploitation du Maine-et-Loire. En juin, c'était Axel, un stagiaire de 16 ans, qui a été écrasé par une palette au cours d'un déchargement de marchandises.
En mai, Lucas, 20 ans, a reçu une poutre métallique sur le corps dans une usine. Il est mort quelques jours avant de passer son bac pro et, fin avril, Lorenzo, un apprenti maçon, est décédé à 15 ans, percuté par une pelleteuse sur un chantier.
Ses enfants morts ont suscité, je le crois, trop peu de réactions, en particulier de la part du gouvernement. Laissant des familles avec une rage légitime et un chagrin immense. Pourtant, les chiffres relatifs aux accidents du travail des mineurs sont sans appel. En 2019, l'assurance maladie a recensé 10 301 accidents du travail d'apprentis, c'est-à-dire un par heure. À cela s'ajoutent 3 110 accidents de trajet. Les apprentis représentent donc 50 % des accidents de travail des salariés de moins de 20 ans.
Ces accidents, ces morts, ne sont pas le fruit du hasard. La logique de protection prévalait, mais elle a été progressivement remise en cause par des politiques publiques qui ont fait le choix d'augmenter la présence d'enfants de plus en plus jeunes et de plus en plus longtemps dans l'entreprise.
En 2006, le Premier ministre de l'époque, Dominique de Villepin, a rendu à nouveau possible l'apprentissage à partir de 14 ans et a autorisé le travail de nuit et le travail dominical à partir de 15 ans.
En 2015, 2 décrets ont ainsi profondément assoupli les règles en matière de travaux dangereux. Le premier est de supprimer l'obligation pour l'employeur de solliciter une dérogation auprès de l'inspection du travail avant la réalisation de travaux dangereux et de la remplacer par une simple déclaration préalable.
Le second décret a supprimé l'interdiction pour les apprentis d'apprendre des métiers dont les travaux s'effectuent en hauteur. Une protection supprimée alors que chaque année, selon le ministère du Travail, les chutes de hauteur sont une cause majeure de mortalité au travail ainsi que d'incapacité permanente.
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