Commission des affaires culturelles : Présentation des conclusions de la mission flash sur Parcoursup
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Affaires culturelles et éducation (commission) Assemblée nationale
Frantz Gumbs
Dans le même temps, les capacités d'accueil de nombreuses filières, notamment à l'université, demeurent insuffisantes. Ainsi donc, par coup, ce véhicule ne porte pas une idéologie, il est le révélateur d'un système sous tension : tension budgétaire, tension démographique, tension territoriale.
Si la plateforme offre un accès inédit et centralisé à une masse importante d'informations, y compris pour les élèves de la grande ruralité et des outre-mer qui peuvent aujourd'hui visualiser l'ensemble de l'offre nationale, elle ne peut à elle seule corriger les inégalités construites bien en amont, dès le collège et le lycée, et aussi bien en amont dans le temps, c'est-à-dire depuis des décennies.
Nous allons commenter successivement : moi la partie 1, mon collègue la partie 2, ensuite je reprendrai la partie 3, puis la partie 4. Et donc, pour ce qui concerne la partie un, présentée comme un outil d'aide à l'orientation, Parcoursup est aussi un instrument de régulation de la demande de formation du fait de capacités d'accueil insuffisantes. La massification universitaire a profondément transformé la logique d'accès au supérieur.
L'université française, historiquement marquée par une large ouverture en première année de licence, se trouve aujourd'hui confrontée à une forte pression démographique et académique dans certaines filières comme le droit, la psychologie ou les STAPS ; la demande excède très largement les capacités d'accueil.
Dans ce cadre, la plateforme Parcoursup ne crée pas la sélection. Elle organise la transmission des vœux dans un sens et la transmission des propositions dans l'autre. Elle formalise donc une hiérarchisation qui en réalité découle d'un déséquilibre entre le nombre de candidats et le nombre de places.
La suppression du tirage au sort, pratiquée sous APB. Certaines licences en tension ont constitué un progrès en termes de rationalité et d'équité procédurale. Le hasard a été remplacé par un examen individualisé des dossiers.
Mais cette rationalisation a rendu plus visibles les écarts de préparation scolaire, les différences d'environnement éducatif et les stratégies familiales. La plateforme remplit par ailleurs une importante fonction d'information inédite. Elle centralise l'offre nationale, rend publics les attendus des formations, les capacités d'accueil et les taux d'accès.
Cette transparence est un progrès démocratique. Toutefois, elle produit aussi un effet de concentration des candidatures vers les formations les plus attractives. Des établissements comme Sciences Po Bordeaux, par exemple, reçoivent un nombre croissant de dossiers, précisément parce que la plateforme a élargi la visibilité nationale de leur offre. Cette dynamique accentue mécaniquement la compétition.
Ainsi, Parcoursup agit comme régulateur systémique puisqu'elle organise la confrontation entre aspirations individuelles et ressources disponibles. Elle rend tangible un phénomène plus large : l'insuffisance relative de certaines capacités d'accueil au regard de la demande sociale. Elle est en ce sens juste un miroir des choix structurels effectués en matière d'investissement dans l'enseignement supérieur.
Cette dimension régulatrice prend une acuité particulière dans les territoires ultramarins, vous le comprendrez. Dans plusieurs collectivités, l'offre locale d'information demeure limitée en nombre de filières et en diversité disciplinaire. La plateforme ouvre l'accès à l'ensemble des formations nationales, et cet accès est conditionné par la mobilité. La régulation opérée par Parcoursup confronte donc directement les candidats ultramarins à une double contrainte : la compétition académique et la distance géographique.
Pierrick Courbon
Sur le plan technique, Parcoursup est un outil 100 % numérique, ce qui n'est pas sans poser un certain nombre de contraintes pour les publics les plus éloignés du numérique.
L'environnement familial et socioculturel joue beaucoup et conditionne en partie la manière dont on entre dans Parcoursup. Plus la découverte est tardive, plus les inégalités préexistantes deviennent handicapantes. Et c'est pour cela, d'ailleurs, que nous recommandons une découverte anticipée de l'outil, une meilleure ergonomie pour l'usager depuis un smartphone, ce qui représente aujourd'hui une majorité des connexions.
Alors, la question du calendrier est au cœur des critiques de Parcoursup : un calendrier trop étalé dans le temps, avec trop de phases au timing parfois très serré, qui sont autant de sources de stress, de ratés potentiels, et une prépondérance de l'année de première par rapport à celle de terminale, puisque tout ou presque est joué au moment des écrits du bac.
Les candidats subissent une pression anxiogène qui se diffuse à toutes les étapes de la procédure Parcoursup. Ces événements, ces éléments, pardon, sont autant d'arguments déployés par certaines formations du privé lucratif pour décrier la plateforme et attirer des jeunes vers leurs établissements.
Au sortir de nos auditions, il n'y a toutefois pas de consensus sur une évolution de ce calendrier, ce qui ne nous empêche pas de constater que celui-ci est aujourd'hui davantage construit en réponse aux contraintes des professionnels de l'enseignement supérieur et, plus globalement, de la société telle qu'elle est organisée autour des congés d'été, que de l'intérêt des lycéens.
En revanche, et comme l'a dit notre collègue, l'une des grandes forces de Parcoursues réside dans le fait qu'elle permet à tous d'accéder aux mêmes informations. Le fait de pouvoir avoir connaissance de l'existence de telle ou telle formation est en soi un facteur de nature à lever une forme d'autocensure, même si le contenu des fiches formation gagnerait à être harmonisé. Si l'information abonde sur Parcoursup, force est de constater la trop faible prise en compte par les acteurs institutionnels de la grande différence qui existe entre la disponibilité de l'information et sa compréhensibilité par des jeunes, notamment ce qui concerne les attendus et les contraintes des différentes formations.
Les candidats formulent des vœux et des sous-vœux. Nous recommandons d'ailleurs de formuler un nombre plancher de 5 vœux pour éviter les effets de "je veux ça ou rien". Si certaines formations permettent de regrouper plusieurs choix dans un seul vœu et ne comptabilisent pas les sous-vœux, l'absence de regroupement et de concours communs entre des établissements d'une même filière de formation peut être préjudiciable pour les candidats qui souhaitent accroître leurs chances de réussite en multipliant les candidatures par une consommation massive et donc risquée de vœux.
L'absence de classement initial des vœux est un élément clé du fonctionnement de Parcoursup. Cela évite que des candidats renoncent à des formations ambitieuses par peur de gâcher un rang. Chaque vœu est examiné indépendamment des autres. La commission d'examen des vœux ne dispose d'aucune information sur les préférences du candidat, ce qui garantit un traitement égalitaire.
Une fois les vœux formulés et la période de dépôt clôturée, Parcoursup transmet aux formations, sans aucun traitement, l'ensemble des candidatures. Il n'y a donc, à ce stade, ni sélection ni hiérarchisation.
En revanche, sur la base des dossiers à leur disposition, les formations classent ensuite les candidats à partir des critères qu'elles ont elles-mêmes définis, en priorisant généralement les résultats scolaires. Et à cet égard, l'enjeu central en matière d'équité des procédures d'examen des candidatures réside, selon nous, prioritairement dans l'harmonisation des pratiques d'évaluation entre les établissements. Nous proposons donc d'instaurer un référentiel unique de notation des devoirs et d'évaluation des compétences, mais aussi de supprimer la mention du lycée d'origine, qui peut constituer une source de discrimination territoriale, dont l'existence dans de multiples domaines est bien documentée.
Les aider à procéder au classement de ces candidatures, parfois plusieurs milliers, les commissions d'examen des vœux, constituées d'hommes et de femmes, ne sont pas des machines. Elles peuvent parfois, en revanche, recourir à des outils d'aide à la décision, ce qu'on appelle les algorithmes locaux. À cet effet, le ministère met à disposition des établissements un algorithme type, mais certaines formations développent leur propre outil, et c'est l'existence de ces algorithmes locaux qui est la plus décriée, car la transparence sur les critères d'analyse et les modalités de traitement algorithmique restent largement insuffisantes.
Plus généralement, et au-delà des seuls algorithmes, on peut dire que Parcoursup est plus transparent que tous les systèmes précédents, mais l'existence éventuelle d'algorithmes locaux propres aux formations, combinée avec les mécanismes de discrimination positive des algorithmes nationaux de Parcoursup pour réinjecter les quotas de boursiers et les quotas territoriaux, suscite à la fois beaucoup de questionnements légitimes et de fantasmes dans la compréhension fine du mécanisme du processus.
Frantz Gumbs
Passer de l'égalité d'accès à l'égalité réelle des chances : impérieuse nécessité de mieux accompagner les candidats dans leur choix d'orientation. Je vais maintenant aborder cette question centrale dans la troisième partie, qui consiste à se demander comment passer de l'égalité d'accès à l'égalité réelle des chances.
Ces parcours ont indéniablement amélioré l'égalité formelle d'accès à l'information. Elle demeure insuffisante pour corriger les inégalités sociales, territoriales et culturelles qui structurent les parcours d'orientation. L'accès universel à une plateforme nationale ne garantit pas, en soi, l'égalité des trajectoires.
La première exigence consiste à permettre aux candidats d'exercer des choix véritablement éclairés. Le code de l'éducation prévoit que Parcoursup mette à disposition un ensemble de données administratives, financières, pédagogiques et statistiques sur les formations.
Théoriquement, les candidats disposent d'informations sur les frais de scolarité, les capacités d'accueil, les débouchés, les taux de réussite, les critères d'examen des candidatures, ou encore les aménagements pour publics spécifiques. Mais en pratique, plusieurs limites apparaissent.
Les opérationnels pour guider les choix de spécialités dès la classe de seconde. Les profils réellement recherchés par les formations restent insuffisamment explicités. C'est pourquoi la proposition numéro 30 vise à obtenir des filières qu'elles indiquent plus clairement les profils attendus, notamment en matière d'enseignement de spécialité, et à améliorer la lisibilité de cette formation dans la fiche formation.
Cet enjeu est crucial, notamment pour les jeunes d'outre-mer. Là où l'offre locale est moins diversifiée. L'erreur d'orientation a un coût plus élevé. Soit l'élève renonce à son projet, soit il doit envisager une mobilité longue à distance. Or, l'offre de formation est fortement concentrée dans les grandes agglomérations métropolitaines.
Pour les jeunes ultramarins, l'accès à l'information doit être renforcé, précisé et contextualisé. Au-delà de l'information, la question de l'accompagnement humain est centrale. Nous soulignons que les moyens consacrés à l'orientation sont insuffisants et que l'organisation actuelle ne me permet pas un accompagnement individualisé effectif.
Les 54 heures dont on parle, prévues pour l'orientation, sont inégalement utilisées. Les psychologues de l'Éducation nationale sont trop peu nombreux et insuffisamment positionnés sur la plateforme. Plusieurs préconisations structurantes figurent à ce titre dans la liste des propositions. Les propositions recommandations 36, 37 et 38 visent à professionnaliser les professeurs principaux et les référents orientation.
Insertion de modules obligatoires, par exemple en formation initiale, formation continue obligatoire sur l'offre de l'enseignement supérieur, l'appropriation de Parcoursup, et création d'une certification spécifique orientation parcours insertion. Cette montée en compétences est décisive et doit concerner toutes les parties du territoire national.
Proposition numéro 39 prévoit la mise en place d'un outil de suivi statistique des cohortes au niveau de chaque établissement. Un tel outil permettrait au lycée de disposer d'indicateurs sur la réussite et les poursuites d'études de ses anciens élèves. Cette connaissance du continuum bac -3, bac +3 est essentielle pour ajuster les stratégies d'orientation et réduire l'autocensure.
Le rôle des pères constitue également un levier puissant contre les inégalités sociales. La proposition numéro 42 encourage le déploiement d'ambassadeurs de formation dans chaque lycée. L'intervention d'étudiants, notamment issus des mêmes territoires, peut lever des barrières symboliques et susciter des vocations pour un jeune ultramarin. De plus, réussir des étudiants originaires de son territoire dans des formations prestigieuses constitue un puissant facteur de projection.
Nous mettons aussi en lumière la tentation croissante du recours au coaching privé. Symptôme d'un service public d'orientation perçu comme insuffisamment harmonisé. Cette privatisation accentue les inégalités. Si les familles disposent de ressources financières, elles peuvent s'offrir un suivi individualisé.
Dans les milieux défavorisés, ici ou de l'autre côté de l'Atlantique, ou de l'océan, n'importe lequel où les écarts de revenus sont souvent plus marqués, ce phénomène peut creuser davantage encore les fractures.
La dimension territoriale est, à cet égard, déterminante. L'Insee souligne la concentration des places de formation dans les grandes agglomérations métropolitaines pour les jeunes des zones rurales et, plus encore, pour ceux des outre-mer ; l'éloignement géographique constitue un obstacle majeur.
Plusieurs propositions répondent directement à cet enjeu territorial. La proposition numéro 48 vise à augmenter le plafond fiscal pour la mobilité des étudiants portés par l'ADOM. Afin de réduire le frein financier lié à l'éloignement géographique, ...
La proposition numéro 49 invite, quant à elle, les établissements à privilégier les épreuves de recrutement à distance lorsque la distance constitue un obstacle objectif. La mesure est particulièrement structurante pour les candidats ultramarins, pour lesquels un déplacement vers l'Hexagone représente un coût élevé en transport, en hébergement et parfois en accompagnement familial, juste pour passer une épreuve d'admission. Mais elle concerne également les jeunes issus des milieux modestes vivant loin des grands centres urbains où sont dispensées les formations les plus attractives. Dans ces situations, les frais de déplacement peuvent constituer un véritable frein à l'ambition et conduire à des renoncements silencieux.
Enfin, Parcoursup permet une ouverture du champ des possibles, favorisant une diversification territoriale du recrutement. L'exemple de Sciences Po à Bordeaux est passé de 2 000 à 6 000 candidatures, ce qui illustre cette dynamique. La plateforme permet à des jeunes issus de territoires éloignés, y compris ultramarins, de candidater à des formations autrefois perçues comme inaccessibles. Mais cette ouverture n'est pleinement efficace que si elle s'accompagne de dispositifs correcteurs des biais sociaux et territoriaux, ainsi que d'un soutien concret à la mobilité.
Ainsi, passer de l'égalité d'accès à l'égalité réelle des chances suppose une approche systémique : amélioration de la qualité et de la lisibilité des informations, professionnalisation de l'accompagnement, suivi des cohortes, mobilisation des partenaires, réduction des obstacles financiers et géographiques.
Pierrick Courbon
J'en viens maintenant à la question de savoir si Parcoursup répond aux objectifs qui lui ont été assignés, ou du moins s'il est fidèle aux arguments qui ont justifié sa mise en place, ce que nous développons dans la quatrième partie, en indiquant à mon collègue que j'ai d'ores et déjà négocié du temps supplémentaire.
La réforme de l'accès au premier cycle du supérieur introduite par la loi ORE de 2018 poursuit un triple objectif : à la fois répondre aux défauts majeurs de la plateforme antérieure APB, garantir un droit d'accès, ainsi que démocratiser l'accès à l'enseignement supérieur et favoriser la réussite des étudiants dans le premier cycle, et donc incidemment limiter les erreurs d'orientation.
Alors certes, Parcoursup est un outil nettement meilleur sur le plan technique que les solutions qui existaient auparavant. Toutefois, les principales critiques sont le ressenti d'un manque de transparence, le stress, la gestion du calendrier ; elles demeurent et n'ont guère été atténuées.
Le législateur de 2018, avec le mode de recrutement antérieur basé parfois, au final, sur le tirage au sort, insatisfaisant et générateur de désillusions, était en grande partie responsable des demandes de réorientation et des taux d'échec significatifs en licence.
Parcoursup a pour objectif de parvenir à la fois à la satisfaction des candidats et à un recrutement adapté aux attendus de la formation. Éléments qui, conjugués, devraient en toute logique se concrétiser par une poursuite d'études dans la formation. Hélas, le nombre de réorientations depuis la mise en place de Parcoursup reste élevé et stable, même si nous ne considérons pas la réorientation en elle-même comme un signe d'échec. En outre, si la réussite des étudiants dans les licences universitaires avant Parcoursup était nettement insuffisante, plusieurs bilans montrent aujourd'hui que les taux de réussite ne se sont pas significativement améliorés et, dans tous les cas, pas au niveau de ce que l'on pouvait attendre au regard des discours volontaristes des responsables ministériels en 2018, qui ont présenté la loi ORE comme une des solutions à l'échec en licence.
Enfin, Parcoursup permet-il une démocratisation de l'accès au supérieur ? La persistance des inégalités socioculturelles et le poids des déterminismes sociaux n'apparaissent pas atténués depuis le déploiement de la plateforme. Au final, les dispositifs d'ouverture sociale mis en place ces dernières années, que ce soit avec Parcoursup ou dans le cadre d'autres politiques publiques, ont un effet très mineur sur la répartition des catégories sociales dans l'enseignement supérieur.
Si Parcoursup n'est pas responsable en lui-même du poids des déterminismes sociaux dans l'accès à l'enseignement supérieur, il ne contribue pas pour autant à les réduire, en dépit de l'égal accès à l'information qu'il permet. Parce qu'il arrive à la fin du processus d'orientation, à l'issue de l'enseignement secondaire, un parcours qui applique à tous les candidats le même mode de sélection sans distinguer ceux dont le capital socioculturel ne favorise pas la réussite scolaire, tendance au contraire à cristalliser ces inégalités.
Je termine en disant que nos travaux, pour la conduite desquels je tiens à saluer la bonne entente à la fois avec mon collègue corapporteur et à remercier l'administrateur qui nous a accompagnés ainsi que sa stagiaire, ont confirmé l'immense décalage qui existe entre les avis globalement très positifs des acteurs institutionnels d'une part, et les positions nettement plus mitigées des premiers usagers de la plateforme d'autre part.
À titre personnel, je continue de penser que Parcoursup constitue aujourd'hui davantage un outil de régulation qu'une plateforme d'aide à l'orientation, agissant en tant que cache-misère d'un accès à l'enseignement supérieur qui s'est massifié sans que soient mobilisés les moyens adéquats en regard. En dépit d'une indiscutable performance technique, il ne saurait masquer les échecs politiques. Au contraire, il révèle quelque part malgré lui, que ce soit en matière d'orientation ou de réussite académique dans un univers du supérieur morcelé et dont certaines dérives doivent être régulées de toute urgence. Parcoursup aura aussi eu pour terrible conséquence, outre la dévitalisation du bac, comme évoqué dans mon propos tout à l'heure, dont une réforme aura ensuite été possible, le développement sans précédent d'un marché de l'enseignement privé lucratif. Je persiste à croire à l'idée, pourtant, que le savoir ne peut pas être un business comme un autre et qu'il est nécessaire d'œuvrer à sa démarchandisation.
Frantz Gumbs
Je. Je pense donc, à titre personnel, que notre analyse appelle à la nuance et à la responsabilité collective. Sur le plan technique, Parcoursup constitue, on l'a déjà dit, un progrès indéniable : procédure unifiée, suppression du tirage au sort, traçabilité accrue. Mais elle ne peut pas porter seule une ambition politique qui dépasse sa nature d'outil. Elle n'augmente pas les capacités d'accueil, elle ne résout pas le sous-financement structurel de certaines universités, elle ne compense pas les inégalités d'accompagnement au lycée, mais elle prend en compte les contraintes spécifiques, notamment dans les territoires ultramarins.
C'est un instrument de régulation. Pour qu'il devienne un véritable levier d'émancipation, il doit s'inscrire dans une stratégie plus large : transparence renforcée, investissement dans l'accompagnement humain, correction des biais territoriaux, soutien effectif à la mobilité ultramarine.
Autrement dit, améliorer l'outil est nécessaire mais ne suffit pas, il faut aussi consolider l'écosystème qui l'entoure. C'est à cette condition que nous pouvons transformer une procédure souvent vécue comme anxiogène en un mécanisme au service de la réussite étudiante et de l'égalité réelle des chances pour tous les jeunes de la République.
Merci.
Céline Calvez
Merci, messieurs, pour ce retour sur une des dispositions de la loi d'orientation et de réussite des étudiants. De 2018, vous avez fait mention de beaucoup d'intelligences d'inquiétude collective, vous avez aussi pointé des améliorations : la fin du tirage au sort, la diversification territoriale, une réflexion sur l'orientation, et puis vous avez pointé aussi ce qui pourrait être amélioré, notamment par rapport aux algorithmes et à l'information. Moi, je voulais faire part, parce que c'est aussi notre rôle en tant que députés, d'initiatives qui vont dans le bon sens. Au sein d'un lycée de ma circonscription, à Clichy, devant la montagne d'informations que contient la plateforme Parcoursup, et comme vous l'avez dit, c'est disponible mais pas forcément saisissable par tous.
On a une initiative et elle est gratuitement disponible, c'est capspee.fr, qui permet à chacun de bien choisir ses spécialités en réfléchissant à son orientation. J'en terminerai avant de donner la parole au groupe en pointant aussi ce que vous avez dit : décrivez la plateforme, ça fait le jeu des établissements d'enseignement privé à but lucratif.
Et du coup, une cible privée, mesurons aussi nos résultats et améliorons encore le système. Je donne la parole pour 2 minutes à Roger Choudeux, pour le Rassemblement National.
Roger Chudeau
Merci madame la présidente, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, la plateforme Parcoursup poursuit deux objectifs, comme cela a été rappelé : mettre un terme à l'échec massif des étudiants en première année et au très faible taux d'accès au diplôme de la licence dans le cadre de la loi au RE.
Deuxièmement, rendre moins aléatoire la procédure d'affectation APB qui reposait en partie sur le recours au tirage au sort. Sur le premier point, le cycle du supérieur, aujourd'hui strictement universitaire, est depuis des décennies marqué par un fort taux d'échec.
Plus de 50 % en moyenne des étudiants échouent en première année. Le taux d'accès à la licence en 4 ans est inférieur à 40 %. La Cour des comptes évalue, dans un rapport récent, à 500 millions d'euros par an le coût de cet échec pour la communauté nationale.
Dans ce domaine essentiel, l'échec de Matthieu, transparence et justice, vous l'avez dit, tous les observateurs professionnels se plaisent à relever la complexité et l'opacité des algorithmes locaux. Car c'est là le problème.
Le sentiment de justice se répand, car les critères d'affectation sont de toute façon affectés par des défauts de conception. Par exemple, le contrôle continu introduit un élément d'inégalité contraire à tous les principes de l'école.
Autre exemple, les 54 heures d'orientation sont pratiquement jamais ou rarement totalement utilisées. Parfois, elles ne sont pas utilisées du tout. Autre exemple, l'admission en internat repose sur des critères fiscaux et est une source d'abus identifiés.
Mais le défaut rédhibitoire pour nous, c'est surtout le fait que les enseignements de spécialité ne sont pas pris en compte dans Parcours. Le baccalauréat est totalement démonétisé, il ne sert plus à rien.
C'est une formalité administrative. Mais bon, parcourez ce qui est au fond, vous l'avez dit d'ailleurs, monsieur Courbon : le symptôme d'un problème politique, une réponse technique à un problème politique, et pour une politique de fond.
De quel enseignement supérieur la France a-t-elle besoin à l'horizon 2050, 2060, et dans quel cadre stratégique et géopolitique ? Sur cette question de fond, nous n'avons de la part du gouvernement aucune réponse.
Je vous remercie.
Céline Calvez
Je vous remercie pour ces 2 minutes. La parole est maintenant donnée à Ensemble pour la République, à Julie Delpeche. Merci, madame la présidente.
Julie Delpech
Messieurs les rapporteurs, chers collègues, permettez-moi d'abord, au nom du groupe Ensemble pour la République, de saluer la qualité et la rigueur du travail conduit par nos collègues rapporteurs dans le cadre de cette mission flash sur Parcoursup. Votre rapport a le mérite de poser un diagnostic lucide.
Parcoursup n'est ni la cause de tous les maux, ni l'outil miracle que certains décrivent. Il est, comme vous le dites, un instrument de régulation dans un système d'enseignement supérieur parfois sous tension. Il cristallise des critiques qui dépassent largement son périmètre. Il est trop simple d'en faire le bouc émissaire de difficultés structurelles plus profondes. Pour autant, reconnaître cette réalité ne doit pas nous empêcher d'interroger son organisation concrète et les marges d'amélioration qu'elle recèle.
À la lecture de vos propositions, une cohérence se dessine autour de la nécessité de la clarté dans ce parcours du combattant. D'abord, sur la boîte noire de la sélection.
Vous rappelez à Justine que Parcoursup ne sélectionne pas ; ce sont donc les commissions d'examen des vœux qui opèrent les choix, parfois avec l'aide d'algorithmes locaux. Pour les candidats, c'est une distinction qui reste théorique. Ils l'aperçoivent, c'est une décision dont ils ne parlent pas. Ni les critères exacts ni la pondération réelle ne sont connus.
Aussi, la proposition d'une banque d'algorithmes mutualisée va dans le bon sens, mais peut-on aller plus loin en matière de transparence ? Ne faudrait-il pas que chaque formation publie en amont l'ouverture des vœux, les critères et leur pondération précise afin que les candidats puissent formuler leur choix en pleine connaissance de cause ? Il ne s'agit pas de rigidifier les pratiques ni de nier la souveraineté pédagogique des établissements, juste de rendre le processus un peu plus intelligible.
Ensuite, et c'est intimement lié à la question du temps. Vous décrivez un calendrier vécu comme une épreuve d'endurance. Cela nous a aussi remonté sur nos circonscriptions, où un tel est contraint par des impératifs administratifs plus que par le rythme des élèves.
Les réponses tombent parfois en pleine préparation du bac, l'incertitude prolongée est une attente qui favorise ceux qui peuvent parfois se permettre de patienter. Ça peut nourrir un sentiment d'opacité, de stress, et surtout pour des jeunes qui se retrouvent parfois sans formation à 15 jours de la rentrée.
Donc, encore une fois, une question d'organisation globale, et vous évoquez la possibilité de redéfinir le calendrier. Est-ce que vous pouvez préciser la direction que vous privilégiez, et est-ce qu'il faut sanctuariser le temps du baccalauréat en décalant certaines échéances, quitte à revoir en profondeur le travail des commissions, ou au contraire avancer les décisions pour réduire les périodes d'incertitude ? Je vous remercie.
Marie Mesmeur
Merci, la parole est maintenant donnée à LFI, à Marie Mesmer. Merci, madame la présidente, messieurs les rapporteurs. Cette mission flash est utile et intéressante. Pourtant, dans le débat public comme dans le débat politique, nous passons trop souvent à côté de l'essentiel : le problème de Parcoursup, c'est Parcoursup.
Je pose donc une question simple : est-il sain d'organiser la mise en concurrence d'élèves, d'enfants, de jeunes adultes de 17 ou 18 ans pour déterminer leurs études et donc, bien souvent, le métier qu'ils exerceront toute leur vie ?
Est-il sain qu'une société trie ses enfants en fonction de ce qu'ils ont été capables d'accomplir pendant leur adolescence, alors que désormais tout se joue à cet âge-là ?
La contrainte du contrôle continu est intenable : les élèves sont sous pression 5 jours sur 7, de 8 heures à 18 heures, de leurs 14 à leurs 18 ans. Dans cette détresse que nous avons collectivement créée, certains acteurs privés prospèrent.
Diplômans Coaching propose un pack orientation à 399 euros pour clarifier l'orientation, structurer un dossier solide et préparer les étapes clés de Parcoursup. Sup? Et merci à Orientasens qui propose en seulement 2 heures de coaching de préparation et rédaction Parcoursup une offre exceptionnelle à 99 euros seulement. Puis, grâce à Coaching Sup, les familles pourront bénéficier d'un pack initial de 6 séances à 497 euros, un accompagnement personnalisé de la découverte des formations à la finalisation des vœux.
Là où le service public est démantelé, les vautours du libéralisme se régalent. Dans ce contexte, faut-il s'étonner de la dégradation de la santé mentale des jeunes quand près de 30 % des 18-24 ans déclarent des symptômes dépressifs ? Faut-il s'étonner de la colère qui traverse la jeunesse lorsque près de 30 % des moins de trente-cinq ans disent comprendre l'usage de la violence pour défendre leurs intérêts ?
Un autre angle mort de ces dernières années est la précarité étudiante. Parcoursup envoie souvent des étudiants loin de leur famille sans se préoccuper réellement de leurs conditions matérielles d'existence. Les bourses ne concernent qu'un étudiant sur 3, et leur montant ne permet bien souvent même pas de couvrir le loyer.
Alors, nous pourrons multiplier les rapports parlementaires, les débats et les colloques, tant que la sélection à l'entrée à l'université demeurera, le problème par Parcoursup ne sera pas résolu. Je remercie les rapporteurs pour leurs présentations et les soutiens quand ils disent que Parcoursup est un outil de régression et non d'émancipation sociale et intellectuelle. Car sélectionner à l'université revient à conditionner l'avenir des lycéens en fonction de leur origine sociale et parfois à une discrimination plus large encore. C'est considérer la connaissance comme une ressource rare qu'il faudrait rationner. C'est oublier que la démocratie a besoin d'un peuple éduqué et émancipé, enfin renoncer à former massivement les citoyens et les professionnels dont nous avons besoin pour réussir la bifurcation écologique et affronter les défis climatiques.
ParcourSup est un archaïsme des années Macron. Il est né avec lui et doit s'éteindre avec lui. Je vous remercie.
Céline Calvez
Merci. La parole est maintenant pour le groupe écologiste et socialiste, pardon, je suis allée beaucoup trop vite, donc ce n'est pas à vous, c'est à madame Fatia Cléoachie.
Fatiha Keloua Hachi
Merci, madame la présidente, messieurs les rapporteurs, chers collègues.
Structure l'accès à l'enseignement supérieur pour des centaines de milliers de jeunes depuis de nombreuses années maintenant. Votre rapport montre que, malgré des améliorations en matière d'information, le système demeure profondément marqué par une logique de sélection, notamment abordée dans la quatrième partie de votre rapport relative aux déterminismes sociaux. Dans votre rapport, vous affirmez que les dispositifs d'ouverture sociale mis en place ces dernières années, que ce soit via Parcoursup ou à travers d'autres politiques publiques, n'ont qu'un effet très limité.
Sur la répartition des catégories sociales dans l'enseignement supérieur. Dès lors, ma question est la suivante : quelles recommandations formuleriez-vous pour faire de Parcoursup un véritable levier de démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur, et non un simple outil de gestion de candidatures ?
Les lycéens issus de milieux populaires, des territoires ruraux ou encore des quartiers populaires continuent de s'autocensurer. Trop souvent, la hiérarchie implicite des établissements et l'opacité relative de certains critères d'examen entretiennent un sentiment d'injustice.
Pour aboutir à une réelle égalité des chances, votre rapport semble montrer que seule l'orientation en est la clé. Alors qu'un des objectifs de la loi ORE était de développer de vraies politiques d'orientation et de lutter contre l'échec scolaire.
Votre rapport indique qu'il existerait en réalité une orientation à deux vitesses. Vous dites notamment que les politiques d'orientation les plus développées sont mises en place dans les établissements issus des quartiers les plus favorisés. Ce qui nous semble être un constat malheureusement partagé.
Ce que l'on constate est plutôt inquiétant et clairement, je crois que votre rapport le montre, et je vous remercie pour ce travail colossal. Le groupe socialiste, bien sûr, et apparenté votera votre présentation de rapport.
Merci.
Frédérique Meunier
Merci beaucoup, madame la présidente.
Messieurs les rapporteurs, c'est vrai que ce rapport, on l'attendait parce qu'on s'est beaucoup posé de questions sur l'effet ou non du nouveau Parcoursup. Alors, aujourd'hui, le logiciel de Parcoursup est synonyme de stress et d'angoisse pour les élèves ainsi que pour leurs parents.
En effet, selon le baromètre 2025 réalisé par l'institut CSA pour le ministère de l'enseignement supérieur, la plateforme est source de stress pour 84 % des lycéens, soit 7 points de plus qu'en 2020.
Pourtant, moi, j'étais là au moment de la mise en place de ce nouveau Parcoursup, et l'un des objectifs essentiels était d'arrêter ce tirage au sort qui était insupportable. D'avoir une traçabilité de ce parcours sup et d'avoir des procédures. Vous l'avez dit, il semble que ces critères soient mis en place et aient eu cet objectif.
Pourtant, vous le précisez bien, il reste des zones d'ombre et il faut améliorer cet outil en consolidant une meilleure égalité face à des algorithmes locaux. Et vous n'avez pas parlé de l'intelligence artificielle qui va arriver.
Pourtant, je vais rebondir face à ces appréhensions des parents qui font de plus en plus appel à des entreprises de coach. Et ça m'a véritablement interpellée parce que ces entreprises ont pour objectif d'aider leurs enfants à faire un choix et à trouver une formation.
Pour éviter ce que vous avez appelé l'erreur d'orientation. Ces dispositifs de coaching, dont le marché est en pleine expansion, soulèvent plusieurs problématiques au vu de leur coût. Ma consoeur, ma collègue, l'a bien mis en avant tout à l'heure : ces entreprises ne sont malheureusement pas accessibles à toutes les familles, ce qui risque de creuser encore plus les inégalités.
Et pourtant, j'ai la mauvaise impression qu'elles vont se développer. Alors, comment s'interroger ? Est-ce qu'il ne faut pas créer un label, je ne sais pas, de formation, parce qu'on a des formations payantes qui sont aussi privées et qui ne valent pas grand-chose ?
Donc, ne faudrait-il pas développer un label ? Vous avez parlé d'un accompagnement humain individualisé et effectif. Faut-il aller dans ce sens-là et peut-être augmenter le personnel de l'éducation nationale ? Votre regard est peut-être plus incisif vis-à-vis de ces entreprises que celui du coaching. Merci beaucoup.
Céline Calvez
Merci beaucoup. Nous passons maintenant au groupe écologie et social avec Jean-Claude Roux.
Jean-Claude Raux
Merci, madame la présidente, monsieur les rapporteurs, merci pour ce rapport, 8 ans après le lancement de Parcoursup, dont on parle rarement, bien que cet outil ait été à l'origine de situations trop souvent décrites de stress, d'incompréhension, d'angoisse.
Revenons en arrière : après la grande vague de démocratisation de l'enseignement supérieur des années 60 et 70, qui a ouvert les portes de l'université à des générations d'enfants d'ouvriers et d'employés, une vague réactionnaire a peu à peu imposé une vision élitiste de l'accès au supérieur. Sous cette pression, le nombre de places à l'université a été délibérément maintenu en dessous de la demande.
La pénurie n'est pas un accident, c'est un choix politique. Et quand le baby-boom des années 2000 et l'augmentation prévisible du nombre de bacheliers sont arrivés. Au lieu d'investir massivement, le gouvernement m'a choisi en 2018 d'opter pour Parcoursup.
Cette plateforme d'orientation reproduit et amplifie les inégalités socio-économiques déjà existantes. Johan Farber, dans son livre publié en 2022, dénonce les dérives d'un système qui sélectionne les candidats en discriminant les territoires selon les lycées d'origine et les activités extrascolaires. En effet, l'algorithme est fondé sur des critères parfois opaques qui favorisent les lycées réputés, les familles informées et les élèves aux codes sociaux maîtrisés.
Le manque d'harmonisation nationale des critères de classement et l'opacité des algorithmes locaux, vous l'avez évoqué, font de cette plateforme une vaste loterie nationale doublée d'un tri social, laissant de nombreuses familles démunies.
Parcoursup est un système de classement injuste parce qu'au lieu d'anticiper et d'accompagner l'augmentation du nombre de bacheliers, le gouvernement a préféré laisser le hasard les départager. Vous avez tous les deux dressé le constat d'un outil qui régule mais ne corrige pas, et plaidé pour l'égalité des chances. En effet, il est grand temps de soutenir enfin l'université si mal en point, de lui permettre d'ouvrir massivement des places, car, en plus du besoin de redonner transparence et cohérence à l'orientation post-bac, il faut développer des capacités d'accueil dans l'enseignement supérieur public à la hauteur de la demande.
Céline Calvez
Merci beaucoup. La parole est maintenant aux démocrates, à Laurent Croizier.
Laurent Croizier
Merci madame la présidente, mesdames, messieurs les rapporteurs, pardon, mesdames, messieurs, chers collègues.
Au nom des députés du groupe démocrate, je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre travail, en particulier notre collègue Franz Gums. Messieurs, vous avez choisi d'aborder un sujet qui suscite de réelles inquiétudes pour les familles et les élèves.
Le moment des choix sur Parcoursup est une période extrêmement stressante pour les lycéens, qui ont le sentiment que leur vie entière se joue en quelques clics. Votre rapport reprécise des vérités importantes. La plateforme Parcoursup ne sélectionne pas les candidats.
Ce sont bien les enseignants des établissements d'enseignement supérieur, au sein des commissions ad hoc, qui analysent les candidatures et classent les candidats. Il était fondamental de le rappeler. Aussi, je voudrais m'adresser aux députés qui entretiennent le mythe du grand méchant algorithme qui choisit à la place des étudiants.
Cessez d'alimenter les peurs. Cessez de faire de l'inquiétude des jeunes votre instrument politique. L'avenir de nos jeunes, qui est aussi l'avenir de la France, mérite plutôt notre engagement. Vos recommandations vont dans le même sens que la mission que nous avons menée en 2025 avec mon collègue écologiste sur l'accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l'orientation scolaire. L'essentiel de l'enjeu réside dans l'accompagnement des élèves à l'orientation. Le temps réellement consacré à la sensibilisation et à l'information est insuffisant et arrive bien trop tard dans le parcours des élèves.
Les députés démocrates partagent un grand nombre de vos recommandations : rendre effectives les 54 heures annuelles d'accompagnement à l'orientation dans chaque lycée général et technologique, de la seconde à la terminale, augmenter le nombre de psychologues de l'éducation nationale davantage formés, professeurs principaux, ou encore améliorer la lisibilité et la transparence de l'information.
Je terminerai sur un sujet qui m'apparaît aussi fondamental : les inégalités devant la maîtrise de l'outil numérique. De nombreux élèves peinent à s'approprier pleinement la plateforme et n'en exploitent pas toutes les fonctionnalités.
Céline Calvez
Alors, quel levier concret préconisez-vous pour améliorer la prise en main technique, s'il vous plaît ? Merci beaucoup. On est arrivé à la fin des prises, voilà, dans la foulée. Donc, une minute, c'est Grazyella Melkior qui commence.
Il y aura une Catherine.
Merci. Madame la Présidente.
Graziella Melchior
Messieurs les rapporteurs, je souhaite avant tout vous remercier pour votre travail, car enfin voici un rapport parlementaire sur Parcoursup, un rapport sérieux, précis et, rappelons-le, transpartisan. Loin d'être que le reflet d'une psycho collective, ce, selon vos mots, alimentée par certains sur ces bancs ici, Parcoursup constitue une réussite à de nombreux égards pour les établissements d'enseignement supérieur, mais aussi pour les jeunes.
Nous dit ce rapport d'abord que Parcoursup est, du point de vue quantitatif, un réel succès. Pour la session 2025, en effet, seuls 38 candidats sur 980 000 n'ont pas trouvé d'affectation.
Dans l'enseignement supérieur, selon vos chiffres. Néanmoins, derrière ces satisfecit, vous pointez des limites et des échecs. En Bretagne, nous notons un écart notable entre les taux de réussite au baccalauréat et ceux en première année de licence.
Selon vous, est-ce le fait de l'inefficacité de l'orientation au lycée, de l'inadaptation des critères de sélection des formations, ou est-ce dû au manque d'accompagnement proposé en licence ? Y remédier. Je vous remercie.
Delphine Lingemann
Merci beaucoup. La parole est à Delphine Liegmann, s'il vous plaît. Merci, madame la présidente. Alors, l'efficacité de Parcoursup repose en grande partie, comme vous l'avez rappelé, sur la transparence de son fonctionnement. À ce titre, pouvez-vous nous préciser comment sont encadrés et contrôlés les algorithmes locaux utilisés par les formations pour classer les candidats ? Autre question : recommandez-vous la mise en place d'un outil de suivi statistique des cohortes au niveau de chaque lycée ?
C'est une bonne nouvelle, mais qui en assurera la responsabilité ? Quelle modalité de collège d'exploitation des données ? Et sur quelle durée ce suivi sera-t-il organisé ? Enfin, je voudrais apporter une remarque : moi, je ne pense pas que nous répondrons durablement aux enjeux de l'enseignement supérieur en augmentant indéfiniment les capacités d'accueil.
Mais plutôt par une réorientation efficace dès le collège et le lycée. Et puis dans une université capable d'accueillir des profils en cohérence avec les formations proposées. Merci.
Xavier Breton
Merci madame la présidente. Je voudrais tout d'abord remercier les 2 rapporteurs pour le travail. Je crois que c'était effectivement une bonne initiative de faire cette mission flash sur Parcours Sup.
Que c'est un vrai sujet de société, source de stress, on l'a dit pour les élèves, mais également pour les familles, j'allais dire presque surtout pour les familles quand elles sont confrontées à cette épreuve pour la première fois.
Il suffit de voir nos permanences, les rendez-vous que nous avons depuis quelques années à partir du mois de juin, enfin durant l'été : ce sont des étudiants qui sont en recherche de logement au dernier moment, en fait, etc. Et là, c'est un très bon indicateur de voir que le système, notamment au niveau du calendrier, ne fonctionne pas.
Puis c'est une boîte noire, et je crois que c'est intéressant le travail que vous avez pu faire pour essayer d'éclairer un peu cette boîte noire. Donc un grand merci au total, c'est un bilan très mitigé.
Dans les propositions que vous faites, on voit que vous restez dans la logique d'un système quand même centralisé. Système unique, centralisé, en pensant qu'il y a, c'est en restant dans cette logique qu'on pourra y répondre.
Effectivement, n'y a-t-il pas une interrogation à faire pour reterritorialiser un petit peu cette régulation, qui peut se faire de manière, je veux dire, à la marge, avec les locaux, avec des initiatives qui peuvent être prises au niveau des établissements ?
Mais est-ce que ce n'est pas tout l'esprit du système qu'il faudrait revoir pour repartir dans une logique de base en haut ?
Céline Calvez
Je vous remercie. Pardon, deux questions se sont ajoutées là, après que j'en avais. Donc, deux questions : ce sera monsieur Eric Liégeon, et ensuite Fabien Défilet pour Eric Liégeon.
Eric Liégeon
Merci, madame la présidente. Chers collègues, merci pour votre travail et vos propositions pour améliorer Parcoursup.
Ça a souvent été dit, c'est un sujet d'angoisse pour les lycéens et aussi pour les parents. Voudriez-vous interroger sur le sujet de la réorientation ? Votre rapport souligne que la réorientation est devenue un phénomène très fréquent, concernant près d'un candidat sur 5 sur Parcoursup en 2025, dont une large majorité d'étudiants issus de l'université, souvent après une première année vécue comme un échec ou une désillusion.
Montrez également que, malgré les objectifs affichés de la réforme — meilleure information, recrutement sur profil, dispositif de type oui si — le volume des réorientations reste élevé, sans baisse significative par rapport à la période antérieure.
Sur la manière dont la plateforme traite les étudiants en réorientation, avez-vous constaté dans vos travaux des différences de traitement des dossiers entre les néo-bacheliers et les étudiants déjà engagés dans l'enseignement supérieur, autrement dit la prise en compte d'un premier parcours universitaire, qu'il soit incomplet, raté ou simplement inadéquat ? Constituent-ils aujourd'hui un atout, un handicap ou un angle mort du parcours sûr ?
Merci.
Céline Calvez
Merci beaucoup. Dernière question pour monsieur Fabien de Philippot.
Fabien Di Filippo
Merci beaucoup, madame la présidente. Effectivement, depuis des années, la question de Parcoursup, je crois, agite régulièrement nos travaux. Force est de constater que l'algorithme, année après année, soulève toujours les mêmes questions, et on rencontre tous, dans nos permanences, des cas d'étudiants désavantagés malgré de très bonnes notes, et qui ne comprennent même pas les motifs des refus parfois. Ce sont énormément d'années perdues mises bout à bout, énormément de temps d'études gâchées.
On constate, et c'est un sondage de l'année dernière à peine, qu'un jeune sur 2 affirme regretter son choix d'orientation. Alors bien sûr, à la manière dont on construit son projet de vie à 20 ans, il n'est pas forcément fixé. Ça, c'est une vraie question, surtout quand on envoie maintenant 95 % d'une classe d'âge au bac. C'est peut-être l'un des problèmes, là aussi, de notre système. Mais en tout cas, en 2024, on avait 170 000 personnes en réorientation dans le système de parcours. Alors, la question, au-delà de l'augmentation des moyens que vous préconisez pour accompagner les lycéens, est celle des mesures de discrimination positive qui, à mon sens, ne feraient que renforcer parfois le caractère discriminatoire en lui-même d'attribution des places.
Bien, comment gérer les réorientations précoces ? Parce que parfois, certains peuvent dès le mois d'octobre savoir qu'il faut changer de filière, et pourtant ils perdent un an, qu'ils vont passer à ne rien faire, ou dans un petit boulot, ou dans la précarité. Et en tout cas, c'est énormément de temps perdu dans le parcours des étudiants.
Monsieur le rapporteur.
Pierrick Courbon
Merci madame la nouvelle présidente. Je vais essayer, et puis on se repartira avec mon collègue corapporteur d'apporter un certain nombre d'éléments de réponses ou d'observations par rapport à ce que disait notre présidente antérieure sur la question des outils d'aide aux choix de spécialités. Et l'initiative qu'elle citait dans un lycée est effectivement fondamentale, puisque nous l'avons dit aujourd'hui, l'année de première compte davantage que l'année de terminale dans la prise en compte de Parcoursup, et la question des choix de spécialité est un élément fondamental dans les critères de sélection d'un certain nombre de formations. Or, au moment où les élèves sont amenés à faire ces choix de spécialité, ils n'ont pas forcément une orientation parfaitement aboutie. Or, ceci conditionne en partie leur avenir.
Monsieur Chudot et madame Del, sur la question des algorithmes locaux et de leur transparence, c'est effectivement l'un des sujets majeurs, puisque, s'il faut rappeler que ceci relève intégralement de la souveraineté du recrutement, la phase d'admissibilité dans un certain nombre de filières, qui s'appuient parfois sur un seul traitement algorithmique, soulève pour nous un certain nombre de questions et pose notamment le problème de fond de la certitude que ce traitement algorithmique prenne effectivement en compte tous les critères de la grille d'analyse des candidatures avec leurs pondérations respectives, grille définie par la formation elle-même.
Qu'à l'école, on a eu des exemples de jeunes qui se sont dit que, par exemple, la motivation comptait pour 15 %, c'était une donnée fondamentale. Or, il s'est avéré qu'en fait, dans le prétraitement algorithmique, seules les notes étaient prises en compte et donc, au final, la lettre de motivation ne servait strictement à rien.
Sur la question du calendrier qui a été évoquée, comme je vous le disais, on n'a pas de consensus aujourd'hui autour de la nécessité soit d'avancer ce calendrier dans le temps, ce qui est plutôt une demande des acteurs de l'enseignement supérieur. Ou au contraire, de le décaler plus tard dans l'année, ce qui pourrait être une demande de certains jeunes. Je le disais, voilà, on a un certain nombre de contraintes organisationnelles et de contraintes sociales, sociétales, avec le fait que notre pays est en pause du 14 juillet au 15 août, ce qui, malheureusement, rend difficilement imaginable le fait de décaler.
Je formule le vœu que, peut-être dans le cadre d'une réflexion plus large sur la question des temps de l'enfant et la question aussi du calendrier et des vacances scolaires, ce sujet pourrait être remis sur la table.
Par rapport à ce que disait Madame Mesmer, notamment sur le développement de tous les acteurs du coaching et de la formation privée. Effectivement, moi, c'est un pur scandale, parce que ça témoigne finalement d'une faillite des politiques publiques d'orientation et de ce que nous sommes censés garantir dans notre système scolaire, avec soit l'inefficacité, ou en tout cas l'inégalité d'application des 54 heures d'orientation.
Malheureusement, il y a, on va dire, de la détresse socio-culturelle. Il y a des gens qui viennent pour faire de l'argent sur le dos des plus perdus, et c'est pour ça que nous appelons aussi à une forme de régulation de ce métier de coach d'orientation, qui, bien évidemment, a peu existé, mais qui mérite en tout cas d'être strictement encadré, notamment d'interdire le fait que des coachs d'orientation puissent avoir des intérêts avec des acteurs du privé lucratif. Ça nous semble la moindre des choses.
Madame Kelouahashi, par rapport aux questions, notamment sur les leviers de démocratisation, puisque pour l'instant, le compte n'y est pas. Effectivement, la question de l'accompagnement individualisé des publics les plus en difficulté, au capital le plus faible, semble aujourd'hui fondamentale.
On a aujourd'hui de grandes inégalités. On a été confronté, dans nos auditions, à des gamins qui nous disaient : "Moi, au moment où je me suis connecté sur Parcoursup, on m'en avait parlé en tout et pour tout une demi-heure de Parcoursup et de l'orientation." Donc, effectivement, quand on a affaire à des publics qui n'ont pas le soutien familial, parental ou d'amis, ce sont ces personnes-là qui se retrouvent le plus en difficulté.
Madame Meunier, par rapport à la question du label, effectivement, nous plaidons pour que Parcoursup soit véritablement un espace de confiance, un espace de sécurité, et qu'on ne retrouve pas sur la plateforme, et évidemment en dehors, mais là pour le coup ça n'appartient pas à Parcoursup, des formations, vous me passerez l'expression, bidons qui délivrent des diplômes bidons et qui n'ont aucune valeur si ce n'est la valeur pécuniaire du coût d'inscription pour les familles, évidemment.
Monsieur Rault, par rapport à la question de la discrimination territoriale, vous avez raison, c'est un point que nous partageons avec mon collègue corapporteur, d'où la proposition de supprimer la mention du lycée d'origine, et bien évidemment, 1000 fois oui à la nécessité d'ouvrir massivement des places dans l'enseignement supérieur public, ce qui me permet de répondre en creux à monsieur Croizier.
Effectivement, vous avez raison de dire qu'il n'est pas normal d'instrumentaliser les peurs d'un certain nombre de jeunes. Vous appelez des parlementaires à cesser de le faire, j'entends votre propos. Moi, j'appelle aussi un nombre de parlementaires à cesser d'assécher l'enseignement supérieur public et de mettre vraiment à la diète nos universités, qui sont aujourd'hui véritablement en difficulté.
Je termine pour les questions individuelles avant de passer la parole à mon collègue. Par rapport à la question sur le contrôle des algorithmes locaux, question de madame Lingmann, comment sont-ils contrôlés ? Effectivement, la difficulté, c'est qu'aujourd'hui c'est la véritable boîte noire et il n'y a quasiment aucun contrôle, ou presque, puisque ça relève du choix des formations. D'ailleurs, il faut préciser que toutes n'utilisent pas d'algorithmes locaux.
Ce sont celles qui ont plusieurs centaines ou milliers de candidatures qui y ont recours. Donc, nous proposons effectivement de garantir la transparence de ces algorithmes locaux, qui ne sont pas toujours rendus publics, à la différence des algorithmes nationaux de Parcoursup, qui sont, eux, pour le coup peut-être difficiles à comprendre, mais parfaitement transparents.
Monsieur Breton, sur la question de la reterritorialisation de l'enseignement supérieur. Bon, moi je suis assez, on va dire, jacobin de construction philosophique, mais là où je vois un obstacle majeur à votre proposition, c'est que malheureusement, on a une offre de formation dans le supérieur qui est très inégalement répartie sur le territoire et qui est aujourd'hui principalement concentrée dans les grandes métropoles. Donc aujourd'hui, imaginez par exemple une reterritorialisation de ce type de système d'accès à l'enseignement supérieur risquerait de mettre en grande difficulté les publics les plus éloignés des grands centres urbains et, a fortiori, ceux du pays des océans.
Par rapport à la question de la réorientation, question de monsieur Liégeon, effectivement, on s'aperçoit, et je vais faire un petit clin d'œil à notre administrateur, que beaucoup de jeunes ont un parcours dans l'enseignement supérieur. Et effectivement, la question de la maturation des projets aujourd'hui est une vraie difficulté. On a investigué plusieurs pistes, notamment la possibilité de réserver dans certaines formations un quota de places pour les jeunes en réorientation. Ça pourrait correspondre à certains besoins. Ça ferme aussi malheureusement d'autres places pour d'autres.
Donc il faudra bien peser le pour et le contre. Simplement pour finir avec monsieur DiFilippo sur les logiques de discrimination positive, moi je le rappelle, voilà, et on le rappelle d'ailleurs, des termes différents mais de façon assez consensuelle, elle existe aujourd'hui, c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas de l'instaurer, elle existe dans les algorithmes nationaux de Parcoursup pour corriger éventuellement à posteriori la hiérarchisation faite par les commissions d'examen des vœux en injectant des quotas qui sont des quotas, on va dire, obligatoires d'étudiants boursiers ou des quotas, pour le coup, territoriaux.
Est-ce qu'il faut aller plus loin ou moins loin ? Moi, je suis pareil, d'une construction philosophique qui croit dans le principe de la méritocratie républicaine, et que dans un monde idéal, on devrait se passer du terme de discrimination.
L'enseignement supérieur d'un certain nombre de jeunes, qui sont par phénomène d'autocensure, soit par d'autres phénomènes, y compris et notamment financiers, n'envisagerait pas de pouvoir poursuivre leurs études. Il faut aussi pouvoir prendre cette dimension en compte.
Monsieur le rapporteur Gams.
Frantz Gumbs
Merci. Mon collègue a couvert toutes les questions. Je voudrais juste peut-être compléter sur quelques thèmes particuliers. On a plusieurs personnes qui ont parlé de l'échec massif plutôt en première année, et donc en lien avec les réorientations qui n'ont pas diminué entre l'ancien système et le nouveau système. Je veux juste préciser que le concept de réorientation a changé de nature. Il y a une dizaine d'années, la réorientation était vraiment synonyme d'échec.
Aujourd'hui, la réorientation prend plutôt l'image de nouvelles opportunités. De réussite après avoir essayé une chose qui n'a pas bien fonctionné. Mais c'est vu comme une opportunité. Par conséquent, cette réorientation d'aujourd'hui ne doit pas être comparée à celle d'hier.
Ce que je voulais préciser, c'est que plusieurs personnes ont parlé de la non-prise en compte des notes du bac. C'est la vérité. Les notes du bac ne sont pas prises en compte dans le classement, les classements qui sont effectués, en tout cas, sont transmis aux établissements d'accueil.
Je veux simplement préciser que l'on prend en compte les notes de première et les notes des 2 premiers trimestres de terminale. Certains étudiants nous ont fait savoir s'ils savaient que les notes de première étaient plus importantes que les notes du bac ; peut-être auraient-ils travaillé différemment en première. D'où la nécessité de travailler sur l'accompagnement. Encore faut-il qu'ils soient connus de tous, que dès la première, ça va compter peut-être davantage que la note du bas. Comme ça, les gens se mettront dans un autre état d'esprit, favorable pour eux.
Il y a un étudiant en particulier qui n'a pas été admis alors qu'il avait peut-être 12 ou 13 en première et qu'il avait 17 en terminale, parce que pour lui, c'est en terminale qu'il faut s'y mettre. Et donc voilà, un paramètre en matière de connaissance du fonctionnement du système qui permettrait d'améliorer cet aspect des choses sur le calendrier.
Moi, j'ai retenu qu'il y a en réalité un aspect irréconciliable entre les besoins des lycées, le fonctionnement des lycées, et les besoins ou les contraintes du supérieur. Ce que les jeux, la manière de fonctionner des jeux est à peu près incompatible avec la manière de fonctionner des autres, et donc nous avons conclu que ce n'est qu'à la marge, vraiment à la marge, que le calendrier peut être modifié. Ça va dépendre des dates qui changent de quelques jours d'une année sur l'autre, mais le calendrier, fondamentalement, est extrêmement difficile à bouger.
Delphine Lingemann
Merci. Messieurs, les rapports, nous vous remercions pour ce rapport suite à la mission flash que vous avez menée sur Parcoursup. Alors, cette communication sera mise en ligne sur la page de la commission, et je vous informe que la prochaine réunion de la commission se tiendra demain à 9 heures, avec l'audition de madame Sibylle Veille, puis de madame Delphine Ernotte dans la foulée.
Merci beaucoup. À demain.
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