Commission des affaires étrangères : Réarsenalisation des grandes puissances mondiales ; M. Tom Fletcher, sous-secrétaire général des Nations unies pour les affaires humanitaires et coordonnateur des secours d’urgence
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Affaires étrangères (commission) Assemblée nationale
Bruno Fuchs
La Chine, moins avancée que les États-Unis ou la Russie, engage un développement très ambitieux de son arsenal en augmentant à la fois le nombre d'ogives et la modernisation de ses vecteurs : missiles intercontinentaux, sous-marins stratégiques et capacités hypersoniques.
La Russie, de son côté, multiplie les annonces spectaculaires autour de systèmes dits de rupture. Aux États-Unis, les déclarations de Donald Trump sur une possible reprise des tests nucléaires nourrissent également l'inquiétude quant à un affaiblissement du régime de non-prolifération.
Et puis de nouveaux acteurs de plus petite taille, mais tout aussi inquiétants : la Corée du Nord, l'Iran, justement, sur lesquels de très nombreuses interrogations se posent encore. Pendant près d'un demi-siècle, plusieurs accords ont joué un effet stabilisateur. Je rappelais juste le traité de non-prolifération de 1968, les accords START 1 et 2, le traité INF, le traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Aujourd'hui, cette architecture est fragilisée : les traités sur les essais nucléaires ne sont pas pleinement entrés en vigueur et plusieurs puissances privilégient désormais le développement technologique unilatéral plutôt que la transparence ou l'encadrement multilatéral.
Un autre, notre enjeu majeur est que la réarsionnalisation n'est pas seulement quantitative, elle est aussi qualitative. Sans entrer dans les détails, je pense qu'on le fera dans quelques instants avec nos intervenants, il est important de souligner que de nombreux armements en développement reposent sur de nouvelles formes de propulsion, des vitesses extrêmes, des trajectoires imprévisibles, l'autonomie partielle. Cela complique la vérification et la prévisibilité des essais nécessaires à toute stabilité stratégique.
Voilà.
Bruno Fuchs
Cela se passe dans un contexte politico-militaire, un monde extrêmement inquiétant qui menace la stabilité internationale et la prévention des escalades incontrôlées. Voilà le cadre dans lequel nous sommes ce matin. Et je laisse donc, sans plus attendre, la parole à Madame Catherine Calotti.
Catherine Calothy
Je vous remercie, monsieur le président. Je vous remercie, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, merci de me donner cette opportunité d'échanger sur le thème du réarmement et du contrôle des armements.
Bruno Fuchs
Vous rapprochez un tout petit peu du micro, voilà. Voilà, merci. Sinon, vous demandez à Jean-Paul Lecoq quelques indications, je vous en prie.
Catherine Calothy
Cette réflexion s'inscrit dans un contexte que vous avez décrit, Monsieur le Président, de guerre en Europe et de montée des tensions en Asie. Et ce contexte particulièrement complexe et difficile a nécessairement un impact sur le cadre de sécurité.
Par cadre de sécurité, on peut entendre deux choses : d'une part les arsenaux, c'est-à-dire le volume, la qualité, la distribution et la doctrine d'emploi des armements, et d'autre part, l'ensemble des accords qui encadrent justement ces arsenaux et ces postures.
Alors, où en est-on dans le domaine de ces normes et accords ? La dégradation que chacun constate sur l'état de respect des normes et accords s'inscrit dans un mouvement plus large de dégradation, de remise en cause du respect du droit international.
Ce n'est donc pas un phénomène limité à la maîtrise des armements, il est plus large. On doit reconnaître que la situation des accords n'est pas uniforme, mais la grande tendance est quand même à la paralysie des enceintes et à l'érosion des instruments.
Je vais vous faire très rapidement un survol de ces normes. On commence par les normes européennes. On a certes le traité sur le ciel ouvert, qui est encore en fonctionnement, mais après un retrait américain et russe en 2020 et 2021. En 2025, on a réussi à tenir une conférence d'examen.
Donc, vous voyez que nos ambitions sont quand même limitées. Mais bon, on s'accroche à ça, et donc l'instrument existe et fonctionne toujours plus ou moins. Le document de Vienne, qui n'est pas un traité mais un document politique, a été mis à jour pour la dernière fois en 2011. Donc, on a du mal, absence de consensus international, à le maintenir à l'ordre du jour.
En raison de l'opposition russe qui contourne la Russie et tous ses engagements qu'on a vus en 2022. Concernant le traité sur les forces conventionnelles en Europe, on aurait pu croire que l'adaptation en 2019 allait lui permettre de traverser la période. En pratique, ce traité, je rappelle qu'il n'a jamais été respecté ; la Russie a suspendu sa participation en 2007.
En 2023, elle s'est retirée du traité, entraînant un mouvement similaire de la part de tous les membres de l'OTAN. Donc, en termes de normes européennes, la situation est pour le moins difficile. En termes de sécurité, ce qu'on appelle les normes de sécurité humanitaire, pour être un peu rapide, je pense qu'on peut dire quand même que l'organisation internationale sur les armes chimiques fonctionne.
Le traité de prohibition date de 1983 et l'engagement pour que les institutions fonctionnent ainsi que les travaux concernent principalement l'identification et la destruction des arsenaux en Syrie, ainsi que la surveillance de l'emploi d'armes chimiques par la Russie.
En Ukraine, ça avance. Lentement, j'en conviens, difficilement, c'est certain, mais enfin, ça existe encore. Concernant les armes biologiques, qui sont sans doute l'arme la plus imprévisible aujourd'hui, celle dont on n'a pas fini de comprendre comment elle pourrait fonctionner.
Mais les institutions sont bloquées par la Russie. Sur les armes à sous-munitions traitées par la convention d'Oslo de 2008, il y a une grosse participation puisque 112 États sont partis, mais les principaux producteurs comme les États-Unis, la Russie et la Chine ne sont pas partis. Donc, forcément, un impact plus limité.
Ce qui est dans l'esprit de tout le monde et particulièrement complexe à gérer, c'est la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel qui date de 1997. Et plusieurs de nos alliés et partenaires ont annoncé leur retrait.
Les Pays-Bas, la Finlande, bientôt la Pologne. Et même l'Ukraine qui tente aussi de s'en retirer. Pour répondre à la menace russe, encore une fois, la Russie qui n'est pas partie à cette convention.
Pour notre part, nous maintenons notre engagement dans le plein respect de la convention d'Ottawa, tout en reconnaissant l'impact de la guerre en Ukraine et de la menace russe sur la situation de nos partenaires.
Dernier point, celui du domaine nucléaire et stratégique, avec à son cœur le TNP. Donc prolongé de façon indéfinie en 1995, il devrait survivre, mais soumis à de fortes pressions, on peut le dire.
Je donnerai comme exemple la prolifération nord-coréenne, qui non seulement est une menace en tant que telle, mais qui est favorisée par un éclatement du consensus entre les membres du P5. Pendant longtemps, les membres du P5, malgré tout, étaient d'accord pour empêcher la Corée du Nord d'accéder à l'arme nucléaire. Cet accord a volé en éclats, les instruments qui avaient été institués pour surveiller, maîtriser, contrôler ne sont plus en vigueur du fait de l'opposition principalement russe. Vous vous rappelez peut-être les déclarations du ministre Lavrov, qui disait : c'est une affaire qui est close, c'est-à-dire que l'état nucléaire de la Corée du Nord n'est plus à discuter.
Donc, nous sommes dans une situation difficile à l'approche de la conférence d'examen qui se tiendra en avril, et où le défi pour nous, d'un point de vue diplomatique, va être de préserver le traité même s'il n'y a pas de consensus sur un document final. Qui est quand même le plus probable.
Autre élément important dans le domaine stratégique, le TNP, traité d'interdiction des armes nucléaires, entré en vigueur en 2021. Bon, ce n'est pas un traité qui œuvre pour notre sécurité. Il interdit les armes nucléaires, mais aucun État doté ni possesseur n'en est parti. Et il ne dispose d'aucun système de vérification.
Le FNI n'existe plus depuis 2019, vous l'avez dit, monsieur le président. Le traité d'interdiction complète des essais traverse lui aussi une phase difficile, notamment à cause des annonces américaines de reprise des essais nucléaires et des accusations portées par les Américains contre la Chine d'avoir procédé en 2020 à des essais.
Donc, que ça veut dire pour la suite ? On ne le sait pas encore, mais c'est en situation complexe. Dernièrement, le traité de New START est arrivé à expiration, donc pour la première fois depuis bien longtemps, il n'y a plus de plafond sur ces armes nucléaires russes et américaines. Les Américains ont proposé de reprendre des négociations au niveau multilatéral, c'est-à-dire dans un cadre plus large que États-Unis-Russie. On ne sait pas ce que ça va donner, et on est surtout un peu sceptique sur l'intérêt des Chinois à participer à cet exercice.
Donc, dans l'ensemble, un état dégradé. Même s'il y a quand même des degrés différents. Au même moment, vous l'avez dit, monsieur le président, une forte croissance des arsenaux. Alors, cette croissance est un peu limitée par des problèmes d'approvisionnement qui sont très concrets. Est-ce qu'on trouve du titane ? Est-ce que les matières premières chinoises sont exportées ? À plus moyen terme, est-ce qu'on a les ressources démographiques pour équiper ou utiliser tous ces armements ?
Mais en dépit de ces légères restrictions, il y a une croissance extrêmement rapide des dépenses. Au niveau mondial, le SIPRI a estimé qu'en 2024, les dépenses totales étaient de 2 700 milliards de dollars, défiant un peu l'imagination, avec une croissance de 15 % depuis 2015 et de 9 % juste sur l'année 2024, donc une croissance faramineuse.
Je ne sais pas si c'est opportun de mentionner les grands chiffres de la LPM qui doit nous amener d'un budget de 43,9 milliards d'euros en 2023 à un budget pour les armées de 68 milliards d'euros en 2030.
Autre exemple, le budget allemand qui sera de 120 milliards d'euros en 2026, soit une augmentation de 60 % depuis 2024. Côté russe, c'est difficile de donner des chiffres, puisque les budgets sont maquillés au minimum.
Mais on peut noter quand même un développement qualitatif particulièrement remarquable de ce qu'on appelle les armes du manège, ces armes qui ont été annoncées par un discours de Vladimir Poutine en 2026 et dont les techniques ou les technologies introduisent une rupture dans l'équilibre stratégique.
Donc là, il s'agit moins de qualité que d'un saut qualitatif considérable, comme des exemples dont vous avez entendu parler, qui ont touché l'Ukraine à 2 reprises. Les Poseidon et le Bourezchnig, qui par leurs propulsions nucléaires défient le concept de portée. Mais à ce développement qualitatif extrêmement rapide s'ajoute une massification. Vous entendez chaque jour que des centaines de drones russes se sont abattus sur l'Ukraine, donc une massification qu'on n'avait pas connue depuis longtemps.
Vois que je dois me dépêcher. Bon, l'arsenal chinois, vous l'avez dit, une augmentation très rapide du nucléaire mais aussi du conventionnel. Ce qu'on voit dans les exercices qui se tiennent autour de Taïwan, c'est un développement des compétences et du matériel qui rendent la situation taïwanaise toujours plus compliquée.
Aux États-Unis, 1,75 milliard de dollars prévus en 3 ans pour le Golden Dôme, c'est du jamais vu. Donc, plus de qualité, plus de quantité et une massification, même si ce n'est pas pour des outils extrêmement sophistiqués.
Alors, le lien entre les deux est difficile à établir et, pour moi, il n'est pas univoque. Premièrement, est-ce que ces instruments internationaux de maîtrise des armements sont toujours adaptés ? On peut regretter qu'ils ne soient pas respectés, on peut regretter que les enceintes soient bloquées, mais est-ce que ce sont les bons instruments aujourd'hui ? Nous sommes face à des développements techniques qui nous posent cette question.
Les drones, aujourd'hui, comment est-ce qu'on peut maîtriser les drones ? Il n'y a pas d'instruments, de quantité de drones, quelle qualité de drones on doit maîtriser et comment vérifier. Avec l'arrivée de nouveaux acteurs qui jouent selon des règles différentes, en particulier la Corée du Nord, la Turquie et l'Iran, la situation évolue rapidement.
Le cyber offensif, comment est-ce qu'on le maîtrise, comment est-ce qu'on le contraint ? Les Américains ont dit eux-mêmes que s'ils ont pu frapper si facilement le Venezuela, c'est parce qu'ils ont, par une attaque cyber, arrêté les dispositifs.
L'IA, les Américains, ils voulaient que je m'arrête.
Catherine Calothy
Donc l'IA, les Américains nous disent, c'est avec l'IA qu'on va vérifier le respect de la convention contre les armes biologiques. Comment ? On ne sait pas, mais c'est aussi l'IA qui fera marcher les SALA, les armes létales autonomes, qui doivent à la fois respecter le droit international humanitaire tout en préservant nos possibilités de développement.
Quant au quantique, je pense que le potentiel de cette technologie n'est pas encore parfaitement connu, mais l'impact sur les capteurs et sur la cryptologie est déjà visible aujourd'hui. Conclure, juste la maîtrise de l'armement, ce n'est pas une fin en soi.
Aujourd'hui, la question que nous nous posons est : de quelle maîtrise des armements avons-nous besoin ? Comment la maîtrise des armements correspond-elle à notre intérêt de sécurité ? Et le président a donné des éléments très précis à ce sujet à la conférence de Munich. Il a dit qu'il faut lancer une des consultations entre Européens pour se préparer à ces négociations qu'on aura à tenir dans l'avenir. Nous devons les tenir en position de force, nous devons devenir une force géopolitique avec ses aspects de défense, de technologie et de dérisking. Il a donné l'exemple des missiles de longue portée et il a dit une traduction approximative : nous devons faire plus pour pouvoir faire moins à l'issue d'une négociation.
Donc, arriver en position de force avec des leviers. Concrètement, ce dont nous avons besoin aujourd'hui, ce sont des instruments qui limitent la prééminence russe dans certains domaines, notamment la longue portée. Il est probable que les Russes soient intéressés par ça.
Nous avons besoin d'instruments qui développent la transparence pour éviter les erreurs de calcul. À nouveau, il est peu probable que les Russes soient intéressés. Donc, ce contrat, notre travail aujourd'hui, c'est de préserver les enceintes pour qu'elles continuent à fonctionner dans la mesure du possible, qu'on puisse en disposer le jour où on en aura besoin. C'est de poursuivre une réflexion sur les technologies qui évoluent tellement vite qu'il est difficile de mesurer leur impact. Et de conserver une perspective de long terme.
Bruno Fuchs
Merci. Merci beaucoup. Je donne à présent la parole à monsieur Serge Sûre, agrégé de droit et professeur émérite en droit public. Vous êtes aussi l'auteur de nombreuses publications, dont dernièrement, à l'été 2025, dans la revue Politique étrangère, un article intitulé "Visage du multilatéralisme, armes, contrôle, désarmement". Votre approche de juriste sera sûrement précieuse.
Pour apprécier les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, il faut comprendre le contexte. Je donne la parole. Merci, Monsieur le Président.
Serge Sur
Alors, je dois dire que ce n'est pas seulement en qualité que je risque d'intervenir, mais aussi du fait que pendant 10 ans, j'ai été directeur adjoint, c'est-à-dire directeur scientifique de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement. À ce titre, j'avais des relations extrêmement étroites avec votre service.
À l'époque, il était dirigé notamment par monsieur Dabauville. Et monsieur Daboville m'a envoyé à Genève en quelque sorte, parce que ce poste était un poste français. Et implicitement, il était convenu que le rôle du directeur adjoint était de protéger la force de dissuasion, c'est-à-dire de faire en sorte que le nucléaire français ne soit pas mis en accusation aux Nations Unies. Parce que la situation était telle que le nucléaire américain était intouchable, le nucléaire soviétique était intouchable, le nucléaire britannique était protégé par le nucléaire américain, le nucléaire chinois était intouchable, il restait un mouton noir : c'était le nucléaire français. Et il avait tendance à concentrer les attaques contre les États et les mouvements anti-nucléaires.
Et donc, le rôle, c'était d'éviter qu'on le fasse. C'était une période où la conférence du désarmement à Genève était extrêmement active. C'était à la fois son chant du cygne et son acmé, parce qu'elle a adopté 2 projets de convention : le projet de convention chimique en 1993, qui a donné lieu à ce qui a été l'élément le plus achevé, le plus complet de l'arms control, parce qu'il y avait des procédures de vérification extrêmement intrusives et un régime de sanctions prévu contre les récalcitrants.
Et puis, ensuite, le traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires, qui en réalité a été un échec. Ce traité n'est jamais entré en vigueur, et cela a été la marque du déclin du contrôle des armements.
Alors au fond, il a existé jusqu'à la fin du vingtième siècle, et jusqu'après la chute de l'URSS, un ordre juridique nucléaire. Je crois que je vais me concentrer sur le nucléaire. Cet ordre juridique nucléaire était régi par des traités de contrôle des armes, signifiant la maîtrise des armements et non pas le contrôle des armements. La maîtrise, au sens d'emprise rationnelle sur une activité. Et sa caractéristique était de légitimer l'arme nucléaire au profit de ceux qui la détenaient. C'est-à-dire les 5 membres permanents du Conseil de sécurité.
C'était un hasard, ce n'était pas du tout ça, il n'y a pas de lien entre sécurité collective et dissuasion nucléaire. À la limite, c'est même l'inverse. Enfin, il se trouvait que c'était ainsi.
Et ces 5 pays sont dotés du droit légalement reconnu de détenir l'arme nucléaire. Et au fond, le contrôle des armements a comporté ensuite deux volets : un premier volet qui était de limiter ou de canaliser la course aux armements nucléaires entre les États-Unis et l'URSS, qui était au cœur de cette activité. Et puis, le deuxième volet, c'était d'éviter la prolifération. Alors, le premier était fondamentalement bilatéral, et le deuxième était multilatéral. Mais au sein de ce multilatéralisme existait un bilatéralisme profond, c'est-à-dire qu'il n'y aurait pas eu de traités multilatéraux s'il n'y avait pas eu au départ une entente entre les États-Unis et l'URSS.
C'était la clé de voûte. Et d'ailleurs, on peut généraliser ça pour le multilatéralisme : ça ne marche que s'il y a un leadership en son sein. S'il n'y a pas de leadership, ça ne marche pas. Et d'ailleurs, on peut ajouter une deuxième loi du multilatéralisme : le fait d'avoir un traité multilatéral n'évite pas les contentieux. Il les intériorise, mais il ne les évite pas.
Et on le voit bien avec le TNP, c'est un nid à contentieux entre les États dotés et les États non dotés, de sorte que, comme le soulignait madame tout à l'heure, on ne parvient plus maintenant à élaborer des documents finals.
Alors, cette arme de contrôle, qui a reposé sur des données juridiques, avait vraiment un régime juridique de l'arme nucléaire. Il a été déconstruit progressivement et presque totalement. Il a été déconstruit sous un double mouvement.
Le premier mouvement a été américain. Ce sont les États-Unis qui ont déconstruit l'arme de contrôle. Ils l'ont déconstruit d'abord avec l'IDS, c'est-à-dire l'Initiative de Défense et de Sécurité. Il pensait qu'il était possible d'obtenir une, comment dire, immunité, une inviolabilité du territoire américain. Ce qui était totalement contraire au principe même de l'arbre de contrôle.
Parce que le contrôle des armements reposait sur l'idée qu'on maintenait la vulnérabilité des territoires soumis à la dissuasion. Et le signe majeur en était le traité ABM de 1972, conclu entre les États-Unis et l'URSS, qui prévoyait que chacun ne pouvait construire qu'un site d'antimissile.
Alors, d'abord, initialement, c'était 2 sites, puis il n'y en a plus eu qu'un. Qui devait protéger la capitale, c'est-à-dire le centre de décision. Pour le reste, on maintenait la vulnérabilité. Et c'était le principe de destruction mutuelle assurée. La destruction mutuelle assurée garantit qu'on n'emploiera pas l'arme nucléaire.
À partir du moment où vous pouvez protéger votre territoire, bien après tout, vous êtes à l'abri d'une première frappe, sorte que la tentation peut être grande de frapper le premier sans risquer une réaction significative.
Ça a été la crainte des Soviétiques. Tout au moins, c'est la crainte qu'ils affichaient. Et je me souviens parce que je voyageais beaucoup à cette époque en URSS dans le cadre de l'Unidir, et les Soviétiques nous disaient : "Mais bien sûr, on sait bien que s'il y a un risque d'attaque, nous avons des contre-mesures."
Et au fond, nous ne craignons pas particulièrement l'IDS. Les contremesures, c'est par exemple le fait que l'on peut lancer 1000 fusées, seulement 10 % sont armées nucléairement. Et il n'y en a bien qu'une qui passera.
Donc, on échappera au bouclier. Ou encore, on peut protéger les missiles, on peut mettre des miroirs. Enfin bon, il y a toute une série de systèmes qui peuvent éviter, en fait, la vulnérabilité d'un territoire.
Mais ce qu'ils ont compris, et c'était l'origine des réformes de Gorbatchev, c'est que technologiquement, ils étaient dépassés et qu'ils n'avaient pas les moyens de rattraper ce retard. Et donc, l'IDS a joué un grand rôle dans la chute de l'URSS, mais pas pour des raisons militaires, beaucoup plus pour des raisons technologiques.
Alors, à partir de là, les États-Unis, qui ont dénoncé le traité ABM. Et en dénonçant le traité ABM, ils ont rompu ce qui était la base de la dissuasion. Et au fond, la déconstruction de l'arme sous contrôle, qui a été le grand phénomène du tournant du vingtième et vingt-et-unième siècle, est due à 2 raisons.
D'abord, la politique américaine a estimé qu'elle n'en avait plus besoin. Et qui sont passés à la contre-prolifération. Contre la prolifération, ça veut dire que vous pouvez vous armer. Mais si vous vous armez, on vous bombarde. C'est ce qui s'est passé en Irak, par exemple.
Et c'est ce qui menace aujourd'hui l'Iran. C'est de la contre-prolifération. Et ce n'est pas la non-prolifération qui est un régime préventif. Les États-Unis ont estimé que ce régime préventif était pour eux trop coûteux, qu'il comportait des contraintes, et qu'ils n'avaient plus de raison de l'accepter ; donc, ils s'en sont détachés.
Ils ont bien sûr obtenu la pérennisation du DNP. Cette pérennisation n'était pas forcément une bonne idée parce qu'on en a fait un fétiche. Et il y a des lacunes dans le TNP, notamment concernant l'enrichissement de l'uranium. Et on aurait très bien pu prévoir que le TNP devait être modifié. Pour éviter l'enrichissement de l'uranium, ... C'est ce qui permet à l'Iran aujourd'hui d'être sur la voie de la prolifération en disant que l'enrichissement de l'uranium n'est pas contraire au TNP.
Ce qui est vrai. Et l'Iran viole certainement les résolutions que le Conseil de sécurité lui impose de ne pas enrichir, mais pas le DNP. Donc, le TNP comporte pas mal de lacunes, notamment des procédures de vérification qui sont tout à fait insuffisantes. Et donc, au lieu de le pérenniser purement et simplement, on aurait peut-être pu entreprendre de le refondre. Ce qui aurait aussi permis, d'ailleurs, d'y intégrer les nouveaux États nucléaires, parce que ceux qui n'étaient pas partis au TNP sont devenus nucléaires.
Que ce soit Israël, le Pakistan ou l'Inde. Et puis la Corée du Nord, différente parce qu'elle était partie au TNP. Elle s'en est retirée. Et donc maintenant, elle n'est plus liée par le TNP, donc elle peut être nucléaire. En Israël, il y a toujours une politique de non-aveu en quelque sorte, disant qu'ils ne seront pas les premiers à introduire l'arme nucléaire au Moyen-Orient, mais en réalité reconnaissant qu'ils avaient l'arme nucléaire.
Ça, c'est un premier élément de la déconstruction de l'Arbise Contrôle : c'est la politique américaine qui, au fond, a estimé qu'elle n'en avait plus besoin. Et puis un deuxième élément, c'est les États non dotés d'armes nucléaires qui ont considéré que c'était une politique qui leur était extrêmement nuisible, néfaste, dans la mesure où on légitimait l'arme nucléaire, donc on crée une inégalité structurelle entre les États sur le plan de la sécurité. Eux se prononcent pour le désarmement.
Pour le désarmement, c'est-à-dire l'élimination complète aussi bien des armes nucléaires que des armes classiques. Et en ce sens, il y a eu l'adoption d'une grande résolution par l'Assemblée générale en 1978, la grande résolution sur le désarmement, qui prévoit qu'il y aura un désarmement général et complet sous un contrôle international effectif.
Alors, c'est une, comment dire, une déclaration de foi dans le désarmement qui n'est pas dans la charte. Parce que la charte ne prévoit pas de désarmement. La charte, la réglementation des armements, ce qui n'est pas la même chose, et j'en dirai un mot tout à l'heure pour conclure.
Bruno Fuchs
Je ne vais pas vous raccourcir, mais on est sur une dizaine de minutes, donc vous pouvez commencer à conclure, ce ne serait pas mal. Et après, ce que vous ne dites pas dans le propos initial, il y a de nombreuses questions à exprimer.
Serge Sur
Je vais conclure. Je veux dire voilà, on est aujourd'hui dans un désordre nucléaire qui est à peu près complet, et le grand risque, c'est qu'on aboutisse à une dissociation entre l'arme nucléaire et la dissuasion. Et qu'on aboutisse à ce que les États considèrent que les armes nucléaires, surtout miniaturisées, sont des armes de champ de bataille.
Ce qui est la conception russe, ce qui est la conception britannique, et ce qui a été tranché par la Cour internationale de justice dans un avis du 8 juillet 1996, où elle a déclaré que, en principe, l'emploi des armes nucléaires était illicite, sauf dans l'hypothèse où un État était menacé de disparition.
Dans ce cas, il ne pouvait pas dire que l'emploi d'armes nucléaires était illicite ou licite. Et ça, c'était une manière de valider la conception française de la dissuasion. Mais il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre d'États considèrent que les armes nucléaires sont des armes de champ de bataille. Et là, c'est le grand danger.
Et j'ajoute que, pour reprendre l'arbitre contrôle, il y a dans la charte un article 26 qui prévoit qu'il incombe au Conseil de sécurité d'élaborer des plans de réglementation des armements. Alors, ça pourrait être une amorce, mais le contrôle des armes aujourd'hui ne peut se faire qu'avec l'ensemble des États dotés d'armes nucléaires.
Qui veut dire avec 9 États. Et là, la tâche paraît extrêmement compliquée. Il faut définir une méthode. Et on n'est pas encore parvenu à définir cette méthode.
Peut-être bien que les États-Unis prendront des initiatives, mais en l'occurrence, je crois que leur prochaine initiative sera de reprendre des essais. Il est tout à fait évident que l'arme nucléaire ne peut pas exister sans essai. Parce que si, au bout de 50 ans ou d'un siècle, on n'a pas employé d'armes nucléaires parce qu'il y a des simulations, personne ne croira plus à l'arme nucléaire. Les essais sont nécessaires à la crédibilité de l'arme. Donc, il est clair qu'ils seront repris à un moment ou à un autre.
Probablement par les États-Unis. Voilà, sans terminer. Merci beaucoup.
Bruno Fuchs
Puis, dernier intervenant avant d'engager le débat, monsieur Benjamin Haute Couverture, vous êtes maître de recherche à la Fondation pour la Recherche Stratégique. En 2022, vous publiez un article sur la dissuasion nucléaire et la stabilité stratégique en Europe.
Position et perception françaises en 2025 : le retour des essais nucléaires. Je vous laisse la parole pour 10 minutes.
Benjamin Hautecouverture
Merci, monsieur le président. Alors, en ce qui me concerne, je vais reprendre l'intitulé de notre matinée, de notre table ronde. Pour commencer, examiner la seconde partie de cet intitulé pour essayer de mieux apprécier la première.
Je ne suis pas tout à fait sûr que j'aurais spontanément établi un lien entre une réarationalisation contemporaine, très contemporaine, actuelle, et un état de fait ainsi qu'une prospective sur la maîtrise des armements. Armements.
Y a-t-il encore la première question qui se pose tout simplement : y a-t-il encore un droit international qui régit la maîtrise des armements ? C'est une question que nous nous posions déjà à la formation pour la recherche stratégique, une journée d'études que j'avais organisée avec la BNF en 2019.
Donc, c'était il y a plus de 5 ans. Et à l'époque, rappelez-vous, les États-Unis dénonçaient le traité sur les forces nucléaires intermédiaires, et l'on avait parlé de la fin de l'après-guerre froide puisqu'à l'époque, on avait considéré le traité FNI, donc un grand traité de désarmement d'une classe entière d'armes nucléaires et non nucléaires, marquait le début de la fin de la guerre froide.
New Start est arrivé, on le sait à échéance, il y a quelques jours, c'était le 5 février dernier, et ces 5 années de prolongement. Et on parle depuis d'une ère post-New Start qui aurait commencé. Et je pourrais aligner les événements de ce genre. C'est-à-dire des événements de clôture de ces instruments.
La liste est longue puisque l'édifice Downs Control a été patiemment construit dans les dernières décennies de la guerre froide. Se défait en réalité depuis 25 ans. Avec une certaine régularité, je me permets de le mentionner, qui n'a pas ému.
Particulièrement les démocraties occidentales avant peut-être le mi-temps de la décennie 2010, et encore. Pensons également au traité Ciel ouvert, qui est caduc pour les États-Unis et pour la Russie, c'est-à-dire caduc en réalité depuis respectivement 2020 et 2021.
Et donc, la question est de savoir, Monsieur le Président, si un droit international continue de régir la maîtrise des armements. La réponse courte est tout simplement non. Pour l'essentiel, c'est terminé. Il n'y a plus de maîtrise des armements effective, qui avait été pensée historiquement comme soutien de la dissuasion au tournant des années 50. Cette discipline est morte.
Il peut y avoir un respect unilatéral et volontaire de la part des États-Unis, de la Russie, comme cela sera probablement le cas. Des plafonds de new start pendant encore une période d'un an, le temps possiblement de relancer la négociation d'un nouvel instrument, quel que soit son champ d'application et le nombre d'États qu'il concernerait.
Mais, pour l'essentiel, là encore, c'est fini. New Start, je vous le rappelle, était un traité provisoire qui a été négocié dans l'urgence, qui est entré en vigueur un an après sa signature et qui devait être le préalable à des dialogues stratégiques beaucoup plus ambitieux entre les deux parties pour mener à l'émergence d'un nouveau traité de réduction des armements stratégiques beaucoup plus ambitieux. Ça n'a pas été le cas, et le traité SORTIE de 2002, qui était beaucoup plus léger puisqu'il n'a pas de procédure de vérification, a terminé naturellement sa vie en 2012.
Le début de l'Arms Control, ou plutôt le début de la fin de cette discipline, on ne peut pas exactement le savoir. Professeur Serge Sûre vient de dire 2002.
Je suis assez d'accord avec ça, ou la fin des historiens, ce sera leur travail. Mais au moins sait-on que ce début de fin a commencé en 2002. On pourrait dire qu'il a commencé plus tôt, mais sur le plan bilatéral stratégique, il a commencé en 2002, quand l'administration George W. Bush est arrivée au pouvoir.
Bush décide de sortir du traité ABM en même temps que de signer un traité de réduction des armements stratégiques très léger avec la partie russe. Et en sortant du traité ABM, sortant de ce qui fondait la stabilité stratégique bilatérale depuis 1904 en organisant la vulnérabilité mutuelle des deux adversaires.
Depuis lors, chaque événement qui clôt, qui referme l'usage d'un instrument juridiquement contraignant est, en réalité, l'écume d'une vague. Cette vague a pris forme dans les années 1990 et depuis, elle grossit. Elle grossit sans qu'il soit possible de l'arrêter. Donc, l'idée selon laquelle la fin d'un instrument nous ferait entrer à chaque fois dans une nouvelle époque me semble hautement sujette à caution. Et pour tout dire, c'est franchement incorrect.
Fin de l'après-guerre froide, ère post-start, nouvel âge nucléaire : ce sont des formules qui ne correspondent à rien en réalité. Ne correspondent pas à la réalité sur le terrain. Elles apportent des biais à l'examen de ce qui se passe sur le plan stratégique en donnant un sentiment de bascule événementielle qui ne correspond pas au tempo stratégique, parce que le tempo stratégique demeure extrêmement long.
Donc, première idée : nous sommes dans le temps long de la déconstruction. Neal ne déconstruit rien. Éventuellement, si quelque chose s'est déconstruit, ça a été le fait de ne pas reprendre une négociation stratégique ambitieuse après 2011.
C'est éventuellement le fait que le président Poutine décide de suspendre son application et du traité New START 2023. Mais qu'est-ce qui se passe le 5 février 2026 ? Il ne se passe rien. C'est un épiphénomène.
Remarquez une autre idée subsidiaire. Quand on examine des phénomènes stratégiques, c'est toujours le temps long qui est pertinent. Donc, méfiante de l'actualité. Quel que soit le phénomène que l'on examine, il faut compter avec l'inertie des systèmes. Il faut compter avec les temps de développement des technologies.
Il faut compter avec le fait qu'un développement de technologies n'aboutit pas forcément à une production. Que cette production n'aboutisse pas forcément à un déploiement ou à un déploiement suffisant. Quand on apprend que l'Orechnik a été utilisé 2 fois et qu'on en attend éventuellement 25 exemplaires par an, ça ne va pas faire bouger énormément les lignes en Ukraine, en réalité.
Deuxième idée, ce temps long dont je parle indique que si une réarationalisation des puissances est avérée, et je pense que c'est un phénomène qui reste à documenter avec précision, en tout cas, ce n'est pas ce phénomène qui, me semble-t-il, met en risque l'arme de contrôle, puisqu'un processus de déconstruction est à l'œuvre en réalité depuis plus de 20 ans, alors qu'à l'époque on n'en parlait pas.
De réarationalisation. Donc, faisons attention aux corrélations rapides qui ne correspondent pas à une réalité sur le terrain. L'Arms Control précède ce qu'on en a appelé, ou ce qu'on appelle aujourd'hui, une réarationalisation tous azimuts.
Troisième idée, la réarationalisation et l'indépendance de la fin de l'Arms Control, qui elle est avérée. Quels sont les facteurs principaux de cette fin de l'Arms Control historique, telle que ma génération l'a connue, et la génération précédente également ?
Et je vais revenir sur les facteurs que le professeur Suhr a mentionnés en en ajoutant d'autres selon moi. Premièrement, j'en vois au moins 5 importants. Il y a d'abord, dans la fin de l'Arms Control, une désaffection, en effet, d'une part croissante des élites politiques, militaires et stratégiques, et pas seulement des néoconservateurs, aux États-Unis, pour la discipline elle-même.
Alors, naturellement, le fer de lance, c'était John Bolton dans l'administration de George W. Bush. Bush, mais il n'y avait pas que lui. Qui était jugé dépassé parce que fondé sur une notion de parité de vulnérabilité avec la Russie, qui perdait de sa pertinence, disons pas tout à fait de son sens, mais enfin de sa pertinence dans le débat, au tournant des années 1980-1990. À l'époque, les Américains se fichaient de la parité. Ça ne les intéresse plus, elle ne correspond plus à une réalité.
Les Russes courent derrière la parité en 2000, les Chinois éventuellement un jour pourraient être intéressés par une parité, même si ce n'est pas avéré. Mais les Américains, pas du tout.
Deuxième facteur : l'approfondissement, à l'évidence, de la défiance. Une défiance des hommes politiques, des militaires, des stratèges entre Washington et Moscou, un peu avant et après la tentative de reset amorcée par l'administration Obama.
FNI est l'exemple type puisque la Russie fut accusée au début des années 2010 de commencer à tricher après la clôture des procédures d'inspection mutuelle au tournant des années 1900, mais réciproquement.
Le président Poutine, on se rappelle son discours de Munich de 2007, disait que les Américains violaient le FNI, disait que le FNI n'était plus adapté aux intérêts de sécurité russes parce que c'était dans les segments moyens et intermédiaires que se développaient le plus des vecteurs balistiques chinois. Et d'une certaine manière, il avait raison puisque finalement, la décision que prennent les États-Unis en 2019, arguant des violations russes, mais en réalité sachant que 80 % des systèmes chinois sont dans les portées nucléaires moyennes et intermédiaires, ce qui évidemment est un gros problème pour les Américains dans l'est asiatique.
Troisième facteur : la fin de la centralité du théâtre européen comme enjeu de la rivalité des protagonistes principaux. Ça, c'est majeur, et ça, évidemment, on ne le comprend pas dans les années 2010. On met beaucoup de temps à le comprendre dans les années 2000. Met beaucoup de temps à le comprendre en Europe dans les années 2010. Quatrième facteur : la montée en puissance liée au déplacement de cette centralité des acteurs émergents géants, des États, de nouveaux compétiteurs stratégiques, la Chine au premier chef, qui perturbe cet équilibre bilatéral et donc les outils sur lesquels ils se fondent.
Et puis, je termine sur un dernier facteur selon moi, qui est la volonté de ne plus se lier les mains. Ça, c'est vrai pour les États-Unis, c'est vrai pour les Russes. Face à des adversaires qui sont jugés imprévisibles, ...
Et pour le Pentagone, par exemple, le traité FNI, avant que l'administration Trump ne décide d'en sortir, est un obstacle à la recréation d'options de feux terrestres de théâtre, complémentaires des feux navals et aériens conventionnels et nucléaires non stratégiques, pour permettre une échelle graduée, crédible, de la dissuasion.
Et la Chine et la Russie appréhendent le développement américain de frappes conventionnelles dans la profondeur et du système antimissile stratégique, lesquels bénéficient, je le rappelle, d'un fort soutien régulier, historique, bipartisan, à Washington depuis les années 90. Les Chinois et les Russes n'ont de cesse de rappeler cette inquiétude au sujet de ces développements depuis l'IDS et surtout depuis le début des années 2000.
Et je finis sur une quatrième idée, monsieur le président. J'en termine. Adoxalement, alors on en reparlera. C'est une idée problématique, mais essayons de voir ce que pourrait être la suite.
Paradoxalement, si une réarsenalisation des puissances se confirmait, il se pourrait que ce phénomène conduise au moins certaines d'entre elles à considérer l'utilité de concevoir de nouveaux instruments d'encadrement, de nouveaux cadres internationaux qui, à l'évidence, ne se fonderont pas sur les principes du contrôle des armements tels qu'ils ont été pensés à Washington au tournant des années 50.
Et l'exemple type, c'est le missile 9M729 Oresnik russe, qui est issu de la fin du traité Fini. En l'espèce, la fin d'un outil d'armes contrôle a conforté la réarmement segment de portée moyenne et intermédiaire de l'arsenal russe.
Or, la multiplication de postures d'ambiguïté à l'avenir n'offrira typiquement pas celle de l'Oreschnik, puisque c'est un système dual. On peut imaginer tout un tas de scénarios catastrophes avec ce vecteur. N'offrira aucune garantie de sécurité collective dans un contexte de développement de ce type de système duo hautement supersonique et sans doctrine d'emploi claire.
Et donc, plus il y aura de développement de ce genre de vecteurs, de ce genre de systèmes, plus collectivement, les États se poseront la question de les réencadrer. Donc, je pense qu'à la fin de l'Arms Control, l'arsenalisation, comme vous l'appelez, nouvelle d'un certain nombre de puissances pourrait conduire, bientôt, disons à court et moyen terme, à une réflexion enfin opératoire sur de nouveaux encadrements du volume de la violence, puisque c'était le fond de la définition de l'arme du contrôle.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Merci pour ce premier cadre avec l'état actuel des positions des forces, une partie plus historique qui nous amène aujourd'hui, et une problématique que vous venez d'évoquer et qui pose les grands enjeux justement de la réarsenalisation pour les années à venir.
Je donne la parole à présent au porte-parole des groupes, et je commence par Ensemble pour la République avec Monsieur Vincent Ledoux.
Vincent Ledoux
Pardon, monsieur le président, merci, monsieur le président, mes chers collègues, et merci à vous trois pour ces éclairages tout à fait pertinents. Oui, le monde bascule, et à cette bascule géopolitique s'ajoute une autre rupture : la vitesse à laquelle évoluent les armées omniprésentes, les capacités offensives cyber, l'intelligence artificielle intégrée aux systèmes d'armes, les capacités spatiales et antisatellites, les arsenaux, qui se transforment à un rythme inédit, vous l'avez rappelé.
Dans le même temps, les conflits deviennent hybrides, diffus, parfois impossibles à attribuer avec certitude, et les instruments internationaux, le droit du contrôle des armements, ont été efficaces : ils ont instauré de la transparence, réduit les risques d'erreurs d'appréciation, évité des escalades incontrôlées, mais ils avaient été conçus pour un autre monde.
Aujourd'hui, les technologies sont duales, évolutives et souvent invisibles. Alors, comment encadrer un algorithme ? Comment attribuer une cyberattaque ? Comment réguler des drones produits à grande échelle ? Les règles ne suivent pas, l'instabilité devient la norme.
Une question politique majeure se pose : existe-t-il encore un droit international capable d'encadrer la compétition stratégique ? Le multilatéralisme fonctionnait parce qu'il s'appuyait sur des équilibres de puissance et sur un dialogue stratégique, comme vous l'avez rappelé, monsieur Sûre, entre grandes puissances. Cet équilibre se fragilise. Peut-on encore bâtir des règles communes dans un monde redevenu compétitif ? Et si ce cadre s'effrite, par quoi le remplace-t-on pour garantir notre sécurité collective ? Pour l'Europe, l'enjeu est clair : on ne peut pas être seulement protégé, nous devons être une puissance qui pèse sur les règles et qui contribue à la stabilité stratégique. La France, par sa dissuasion, sa tradition diplomatique, a une responsabilité particulière pour porter cette ambition.
Finalement, on peut résumer en 3 questions. Le monde se réarme, et notre responsabilité est d'empêcher qu'il se dérègle. Deuxièmement, si les règles ne suivent pas l'accélération technologique, l'instabilité devient la norme. Et enfin, la sécurité collective de demain reposera autant sur la puissance que sur notre capacité à reconstruire des règles communes.
Alors, j'ai une question. Dans ce nouvel environnement stratégique, quel rôle le droit international du contrôle des armements peut-il encore jouer pour structurer la sécurité mondiale, et quels nouveaux équilibres permettront de préserver la stabilité de demain ?
Je vous remercie.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup, monsieur le député. Est-ce que c'est une réponse à cette dernière question ? Sûre.
Serge Sur
Écoutez, c'est une très large question à laquelle on ne peut pas répondre d'un mot parce que ça supposerait qu'on a une connaissance immense et en même temps une capacité d'influence politique qui n'est pas notre fait.
Moi, je dirais simplement qu'il y a eu une technique qui a été extrêmement utile à un certain moment, c'était la technique des mesures de confiance qui a fonctionné dans le cadre européen, dans le cadre paneuropéen, dans le cadre de la négociation des Zinki. Dans les années soixante-dix, qui en définitive a eu un très grand succès, elle a créé de la transparence, elle a créé de la visibilité, et on a construit entre les partenaires une confiance.
Or aujourd'hui, je crois que le mot a été employé à plusieurs reprises : nous vivons dans un climat de méfiance profonde. Et donc, il faudrait commencer par inverser ce climat. Et les mesures de confiance, elles sont de deux natures : des mesures de transparence, pour qu'on sache quelles sont les intentions des uns et des autres, qu'on sache quelles sont leurs activités. Et puis, il y a aussi des mesures de contraintes. C'est-à-dire, par exemple, lorsqu'on limite la portée des manœuvres, ça a été le cadre d'Elzinki.
Lorsqu'on décible des armes nucléaires, ça a été le cas dans le cadre de l'apaisement nucléaire à un moment donné, on a déciblé les armes, c'est-à-dire qu'elles n'étaient plus directement dirigées vers un site particulier. Elles étaient en quelque sorte libres, et c'était une mesure de confiance. C'était une contrainte. Et donc je me demande si, sur le plan nucléaire, il ne serait pas possible de chercher à identifier des mesures de confiance, de nature à commencer par rétablir une communication qui manque, indiscutablement. Une des premières mesures de confiance sur le plan nucléaire a été le téléphone rouge, après la crise de Cuba, où on prévoyait une communication directe entre les chefs d'État et de gouvernement afin d'éviter les erreurs d'appréciation. Et je pense que le domaine des mesures de confiance a été négligé depuis lors.
Depuis la fin de l'URSS, on ne parle plus de mesures de confiance, et je crois qu'il y aurait là un domaine sur lequel il faudrait explorer un petit peu.
Voilà ce que je peux dire. C'est très modeste, mais c'est un début.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Alors, parole à présent pour les socialistes et apparentés, monsieur Pierre Priptiche, puis notre numéro, madame Dominique Voinet et madame Laetitia Saint-Paul.
Pierre Pribetich
Monsieur le président, mesdames et messieurs les intervenants, mes chers collègues.
Nous assistons aujourd'hui à une raréfaction des grandes puissances qui participent à la mutation de l'équilibre géopolitique mondial. Au-delà du nucléaire qui a été évoqué, cette dynamique se manifeste notamment à travers une véritable révolution, une évolution militaro-technologique en cours avec l'électronique, mais aussi l'intelligence artificielle intégrée au système d'armes, la robotisation du champ de bataille, des dispositifs ultra connectés déployés dans les airs, sur terre et sur mer.
Et aussi l'utilisation des vieux mythes de l'électronique : autonomie, miniaturisation et débit. Si j'évoque cela, c'est que je pense que les systèmes d'armes létaux autonomes, les SALA, permettent d'accélérer le ciblage, de maintenir des attaques même en cas de rupture des communications, de déployer des moyens militaires à moindre coût humain direct pour l'armée qui les déploie, mais avec un coût exorbitant en termes de morts civiles et militaires.
Il ne s'agit pas d'une simple évolution technique. Nous faisons face à un véritable changement d'échelle stratégique. L'autonomisation croissante des décisions létales remet en cause des principes fondamentaux du droit international humanitaire : la distinction entre civils et combattants, la proportionnalité, la responsabilité, l'encadrement du fond de la violence. À mesure que le rythme des conflits s'accélère, le contrôle humain risque de devenir théorique.
Or, nous savons que les principales victimes des conflits sont les civils, jusqu'à 90 % selon certaines estimations, dont une partie importante d'enfants, comme l'illustre hélas tragiquement plusieurs conflits actuels.
Cette course à l'armement autonome intervient dans un contexte de fragilisation de l'ordre international issu de l'après-Seconde Guerre mondiale. Vous le connaissez, 3 modèles politiques se font face : les États-Unis, avec leur logique de rapport de force et de transaction ; la Chine, portée par une stratégie étatique centralisée et une avance technologique ultra rapide ; et l'Union européenne, jusqu'ici attachée à la protection des droits fondamentaux et à la limitation de la prolifération. La France, quant à elle, défend officiellement le maintien d'un contrôle humain sur des décisions létales. Pourtant, en développant des technologies toujours plus autonomes, elle entretient une forme d'ambiguïté.
Selon de nombreux experts, notamment dans mon domaine, l'accélération exponentielle des conflits pourrait rendre ce contrôle de plus en plus illusoire. Dès lors, deux questions aux intervenants et à mes collègues.
La France est-elle prête à soutenir un instrument international juridiquement contraignant encadrant les soldats et les armes autonomes ? En participant à cette course technologique sans fin, on contribue à banaliser l'autonomisation du champ de bataille, pour que les électroniciens rêvent toujours de l'autonomie de la robotisation.
Au-delà des principes, hélas, humanitaires et de la responsabilité scientifique, humaine et politique.
Merci beaucoup.
Catherine Calothy
Qu'est-ce qui se risque à une première réponse ? Je vous remercie, je pense que c'est peut-être pour moi cette question-là. Allez-y. Merci d'avoir soulevé la problématique des salats. Je ne sais pas si je pense que vous avez raison, je partage la façon dont vous avez posé le problème, à savoir comment est-ce qu'on articule, c'est nécessaire d'articuler une autonomisation croissante et le respect du droit international humanitaire.
Le respect du droit international humanitaire, c'est une question qui s'applique à toutes les armes, toutes les formes d'armement. Mais avec les SALA, on est dans une nouvelle façon de le considérer.
Donc, est-ce que la France a une position ambiguë ? Moi, je ne crois pas. En tout cas, ce n'est pas la façon dont nous le voyons. Nous souhaitons justement cette articulation. Entre le respect du droit international humanitaire et le respect de notre sécurité. Et on ne va pas renoncer de façon plus ou moins unilatérale à des développements qui sont importants pour notre sécurité.
Parce que la question du renoncement à développer des techniques ne se pose pas dans l'absolu. Elle se pose dans la relation avec nos partenaires, ceux qui nous sont hostiles.
On ne peut pas, dans le contexte qui a été décrit aujourd'hui, juste décider de renoncer à des technologies en espérant que ceux qui nous menacent renonceront aussi, peut-être. Un jour. Ce n'est pas possible de renoncer ainsi à défendre aussi efficacement que possible nos intérêts de sécurité immédiats et à moyen terme.
Donc, il y a effectivement un objectif de préservation de nos capacités de développement technologique, je le répète, dans le respect du droit international humanitaire. Donc, comment est-ce qu'on va faire ça ? Ma foi, on y travaille tous les jours à Genève en essayant de garder ou de créer un groupe d'États participants le plus large possible, pour qu'un instrument futur ait un sens.
S'il y a un instrument futur avec seulement un pays qui n'a pas d'armée, cela ne nous aidera pas. Ça n'aidera personne. Est-ce que le rôle et le contrôle humain face à l'IA en général, dans les salles mais aussi dans d'autres types d'armements, ont un sens ?
En tout cas, nous, France, avons une politique permanente de ce qu'on appelle dans notre jargon le fait de garder l'être humain dans la boucle et de faire en sorte que la décision reste quand même une décision humaine.
Donc, merci.
Merci, bien sûr.
Benjamin Hautecouverture
J'éveille juste votre attention sur le fait que, pour le moment, il n'existe pas de système stratégique, j'insiste, stratégique, autonome. D'autre part, la question de l'autonomisation se pose depuis longtemps. Les apprentissages machines et les systèmes stratégiques se posent depuis longtemps, aux années soixante-dix, quatre-vingts, on met pas dans le début d'une opérationnalisation technologique.
D'autre part, naturellement, on n'a pas attendu l'autonomisation pour mettre en risque les populations civiles, comme vous le savez, et, par conséquent, il faut faire attention à ce qui est annoncé, aux effets d'annonce et aux réalités stratégiques de cette automatisation et de la part des apprentissages machines dans les systèmes à venir.
Je parle en particulier des questions qui pourraient se poser en Chine. Pour le reste, des systèmes stratégiques tels que ceux de la France, des États-Unis, du Royaume-Uni, par exemple, sont excessivement orthodoxes, avec une méfiance quasi viscérale de nos ingénieurs de l'armement sur le risque que pourrait faire porter sur la crédibilité de notre dissuasion la collection de nos systèmes et l'intégration de technologies autonomes.
Voilà juste un petit mot, tout à fait.
Serge Sur
Si je peux aussi ajouter un mot à propos du droit humanitaire de façon plus générale. Le droit humanitaire, c'est l'enfance du droit international dans la mesure où on considère qu'il comporte les normes les plus sacrées, les plus intangibles. Et en même temps, c'est un enfant martyr du droit international parce qu'il est constamment violé dans tous les conflits. Et la question des soldats est marginale par rapport aux violations massives du droit humanitaire dans tous les conflits.
Vous l'avez rappelé, il y a 9 civils tués pour un militaire dans les conflits, et on avait inventé un concept au début du XXIe siècle qui était la responsabilité de protéger. Avec l'idée qu'on pouvait intervenir dans des conflits pour faire cesser les atteintes aux droits humanitaires.
Il a disparu. Il y a 2 hypothèses récentes : on aurait pu l'invoquer, c'est Gaza et c'est l'Iran. Pas un mot, c'est un concept qui est totalement absent, il y a une espèce d'éclipse totale.
Pourquoi ? Je ne comprends pas. Mais notamment la France, qui était un peu en pointe sur la responsabilité de protéger. Maintenant, elle se... Alors qu'il y a des occasions particulières de l'invoquer, indépendamment des salats.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup pour la parole. À présent, pour Écologiste et Social, madame Dominique Voinet.
Dominique Voynet
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs.
Monsieur Haute Couverture a démontré avec brio que nous ne sommes pas confrontés à un moment de bascule pour l'ordre international du contrôle des armements, mais à l'aboutissement d'un délitement qui vient de loin. L'effondrement des cadres juridiques hérités de la guerre froide facilite ou accélère la course au réarmement. En fait, c'est une histoire d'œufs et de poules.
L'expiration du traité New en février 2026 est un saut dans l'inconnu nucléaire qui a marqué le monde, à titre de tournant historique. Pour la première fois depuis 50 ans, il n'existe plus de limite juridiquement contraignante aux arsenaux stratégiques sans de nouvelles négociations.
On sait que les États-Unis de Donald Trump ont en horreur tout cadre multilatéral, mais ils ne sont pas les seuls, vous l'avez démontré. La conférence d'examen du traité de non-prolifération, du 27 avril au 22 mai à New York, sera un test majeur de crédibilité. La France, en tant qu'État doté de l'arme nucléaire et membre permanent du Conseil de sécurité, est tenue par l'article 6 du TNP de négocier de bonne foi des mesures de désarmement.
J'ai visité il y a quelques semaines la base aérienne 116 à Luxe. Saint-Sauveur se prépare à accueillir 2 escadrons nucléaires supplémentaires. Comment cette augmentation capacitaire s'articule-t-elle avec la doctrine de stricte suffisance et avec les engagements pris en 2010 de réduire puis d'éliminer les arsenaux ? La France assumera-t-elle de participer elle aussi à la course aux armements ? Quelles annonces concrètes entendons-nous porter à la conférence d'examen pour démontrer notre adhésion aux principes et à l'objet même du traité ? Le débat sur une éventuelle extension du parapluie nucléaire français à des partenaires européens, présenté évidemment comme un levier d'autonomie stratégique, soulève lui aussi des questions majeures.
Cette évolution est-elle compatible avec le régime de non-prolifération ? Quel format multilatéral ou régional pourrait encore produire des normes effectives, non seulement sur la non-prolifération, mais aussi face au développement de nouvelles technologies militaires, de l'hypersonique, de l'intelligence artificielle ? Quel rôle l'Europe et la France peuvent-elles jouer comme créatrices de cadres énormes, plutôt que comme simples actrices de leur réactualisation ? Est-ce imaginable de sanctuariser des territoires qui pourraient être épargnés en raison de leur fragilité ou de leur intérêt vital pour l'humanité ? Pensez par exemple aux pôles, à l'Arctique ou encore au continent africain. Je vous remercie.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup pour cette série de questions. Qu'est-ce qui veut commencer des éléments de réponse sur l'épaule ? En tout cas, ça ne prend pas la direction que vous souhaitez.
Catherine Calothy
Merci, madame la députée. Alors, peut-être que c'est difficile de répondre sur un seul sujet puisque vous avez soulevé beaucoup de questions. La conférence d'examen du TNP, peut-être à court terme. Qu'est-ce qu'on va proposer ? D'abord, évidemment, on y travaille déjà depuis longtemps. On travaille à créer de l'unanimité, ou en tout cas de la convergence, au service du maintien du TNP. À titre national, on montrera, comme on montre toujours, que l'on reste totalement engagé sur les 3 piliers. Par exemple, en ce qui concerne les usages pacifiques, vous le savez, il y aura au mois de mars un sommet sur l'énergie nucléaire, et on va essayer de montrer comment on soutient ces usages pacifiques pour ceux qui souhaitent les utiliser.
On sera transparent comme aucun État doté ne l'a été jusqu'à présent. Peut-être que d'autres le seront plus, et on maintiendra notre soutien et notre défense du TICE. Tout à l'heure, il a été dit qu'il était mort et enterré, ce qui n'est pas totalement notre lecture.
C'est quand même un outil qui nous permet de mesurer ce qui se passe dans le monde. Et ça, ce n'est pas négligeable. Concernant les pôles, il y a des logiques qui, à mon avis, sont différentes.
Pour l'Antarctique, on a quand même des instruments en lesquels on a bonne confiance et qui fonctionnent. Pour l'article, il est confronté à une situation nouvelle liée au réchauffement climatique et à l'ouverture prochaine de routes.
Nouvelles routes commerciales nouvelles. Si on regarde les lieux, je ne sais pas comment l'expliquer sans trop bouger les mains, mais pardon, en parlant près du micro et en bougeant les mains, si vous regardez une carte avec une projection depuis le pôle, vous voyez que les armes, les missiles russes qui pourraient viser les États-Unis, passent par là, puisque c'est le chemin le plus court. C'est là qu'ils sont implantés, c'est là qu'ils ont des objectifs, enfin côté américain éventuellement en passant par-dessus le Groenland.
Donc, il y a effectivement un nouveau défi, qui n'est pas tant un défi à court terme de maîtrise des armements, mais un défi de surveillance : savoir ce qui se passe, comment, et éventuellement un défi d'ordre satellitaire, si je peux dire, d'interception.
Voilà, et pardon de répéter ce que j'ai dit tout à l'heure, la maîtrise des armements pour nous n'est pas un objectif, ça doit être un instrument qui sert à notre sécurité, et on reste engagé pour le travail avec nos partenaires sur ces sujets dans toutes les enceintes, et elles sont nombreuses. Mais on ne proposera pas de choses qui pourraient être contraires à notre sécurité, bien évidemment.
Bruno Fuchs
Alors, peut-être pour rebondir sur la question de ma collègue et l'intervention précédente de monsieur Suh, est-ce que pour vous deux, vous voyez dans ce cadre-là une partition spécifique de la France et une capacité de la France à, non pas imposer, mais à faire valoir un certain nombre de principes qui sont les nôtres ?
Pour les 2 peut-être, allez-y, je vous sens prêt.
Benjamin Hautecouverture
Vous me semblez prêt. Oui, écoutez, je veux peut-être suggérer quelque chose. À la fois sur le plan méthodologique et sur le plan des principes. Et qui permettra de répondre un petit peu à une partie de votre question, madame Voinet.
Depuis son premier mandat, le président Trump a au moins raison sur une chose, me semble-t-il, parce que c'est une réaction de bon sens : la maîtrise des armements ou la réflexion sur les cadres, le dialogue stratégique, ne peut plus ne pas prendre en compte la Chine. Que la façon d'y parvenir soit, disons pour le moins, malhabile est une chose, mais que cet objectif soit correct en est une autre. Et je pense qu'en effet, il est devenu absolument incontournable de faire venir les Chinois dans un dialogue stratégique.
Ce dialogue stratégique doit-il être trilatéral ? Je n'en suis pas sûr. Que disent les Russes ? Les Russes disent, après tout, depuis toutes ces années, disons au début des années 90, on n'entend jamais parler — je ne veux pas vous faire bondir, madame la directrice — mais on n'entend jamais parler des Français et des Britanniques.
Les Chinois nous le disent moins. Les Français et Britanniques, me semble-t-il, ont beau jeu de dire que si les Chinois ne sont pas intéressés, nous le sommes, à fortiori, encore moins qu'eux.
Des raisons, on connaît les capacités, et caetera. Nous n'en sommes pas au niveau russo-américain ; par conséquent, vous nous appellerez quand il sera temps. Bien, je crois que cette approche-là, qui consiste à dire que nous réagirons quand les premiers responsables agiront, n'est aujourd'hui plus suffisante.
Et pour ma part, je pense qu'il serait bienvenu que des pays européens, qui n'ont de cesse de dire que les questions de contrôle des armes ne doivent plus passer au-dessus de leur tête, s'engagent. Je parle naturellement de la France et du Royaume-Uni, à lancer une initiative, pourquoi pas dans le cadre du TNP, avec la Chine.
Alors, ça pourrait paraître iconoclaste, mais en effet, je pense que les Américains sont mal placés pour engager la Chine. En revanche, les Européens sont bien mieux placés pour le faire, et l'Europe, les deux puissances nucléaires, pour dire, remettons à plat l'approche qui fut celle d'Obama en 2010, c'est-à-dire vecteur déployé, non déployé, missile antimissile, armes stratégiques, armes non stratégiques, lanceurs, vecteur, ogive, qui implique nécessairement les États nucléaires, y compris la Chine, y compris la France, y compris le Royaume-Uni. Sur la base de ça, on lance une grande conférence internationale en Europe qui fait venir, ou qui tâche de faire venir, les Chinois, Russes, Américains.
Vous me direz que c'est totalement irréaliste, mais je ne le crois pas. Je crois qu'il faut rentrer dans le détail de cette affaire, mais je pense que l'initiative devrait être prise par les Européens, et au premier chef par les Français et les Britanniques.
Possiblement au TNP, naturellement ça se travaille largement en amont, mais je pense que là, il y a une capacité d'action et non pas de réaction qui peut être en partie française sur ces questions stratégiques. C'est un énorme chantier. Il ne s'agit pas de réitérer la conférence de Washington de 1922, n'est-ce pas ? Ce n'est pas de faire un énorme barnum dont il ne sortira rien. C'est de commencer à faire parler des gens qui ne se parlent pas, qui doivent se parler pour donner un avenir au contrôle des armements qui, je le répète, n'en a plus.
Le contrôle bilatéral stratégique des armements, c'est fini.
Voilà.
Serge Sur
Oui, d'abord sur l'article 6 du TNP : l'article 6, c'est une obligation de négocier. Ce n'est pas une obligation d'aboutir, premièrement, et deuxièmement, c'est une obligation de négocier le désarmement nucléaire dans le cadre d'un désarmement général et complet.
Or, les pays non notés ne sont pas d'accord pour discuter d'un désarmement général et complet. C'est la garantie pour l'état nucléaire de dire : "Ok, on va peut-être discuter du désarmement nucléaire, mais il faut aussi discuter du désarmement général et complet." Et alors là, tout s'arrête.
Et j'ajoute que c'est une obligation de négocier. Une obligation de conclure. Maintenant, en ce qui concerne la France et le Royaume-Uni, il faut rappeler que le Royaume-Uni a été associé à la prise de contrôle dans les premiers temps.
Parce qu'il y avait toujours 3 signataires originaires des traités : c'étaient les États-Unis, l'URSS et le Royaume-Uni. Et il ne s'en était détaché que tardivement parce que les États-Unis ont considéré qu'ils n'avaient plus besoin du Royaume-Uni.
Mais je crois qu'il faut que la France n'aille pas au-delà de ses intérêts ni de ses capacités. Et il faut rappeler aussi que pendant longtemps, la France a été hostile à l'armement contrôlé.
Tout le temps qu'elle a mis pour développer ses propres armements. Et elle n'a ratifié, par exemple, le TNP qu'en 1992. C'est-à-dire plus de 20 ans après son entrée en vigueur. Parce que, jusqu'alors, elle estimait qu'elle avait besoin de développer sa force de dissuasion.
Alors, il en est, je crois, de la même manière de la même situation aujourd'hui en Chine. Je crois que la Chine a besoin, avant d'entrer dans une perspective de négociation, de développer son armement nucléaire jusqu'à ce qu'elle estime qu'elle a une situation satisfaisante, ce qui, à ses yeux, n'est pas le cas.
Alors, j'en reviens à l'idée que, en l'absence de contrôle des armes, là, je rejoins tout à fait ce que dit Benjamin Hautecouverture : le contrôle des armes, c'est fini. Oublions-le pour le moment. Je crois qu'on peut aussi s'appuyer sur des mesures de confiance. Et les mesures de confiance sont de nature à créer une communication entre les partenaires, à établir entre eux des relations pacifiques et qui, progressivement, peuvent créer un climat nouveau. Sans ce nouveau climat, on ne peut pas négocier.
Bruno Fuchs
Merci, la parole est à présent à madame Laetitia Saint-Paul, puis ensuite nous entendrons monsieur Olivia Taché et monsieur Frédéric Petit.
Laetitia Saint-Paul
Merci, monsieur le président, madame, messieurs. Lors des 2 dernières lois de programmation militaire, j'étais rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères et je suis intimement convaincue qu'il est nécessaire de porter cet effort de défense de la France à 68 milliards d'euros en 2030.
Pas nécessairement une gaieté de cœur, mais le constat qui a été posé en 2017, c'est que nous étions une puissance moyenne affaiblie, plus en mesure de dissuader l'agressivité de certaines puissances régionales.
J'espère que l'effort fourni, tant conventionnel que de dissuasion nucléaire, aura réussi à corriger le tir. Je serais heureuse de vous entendre. Je me pose souvent la question de la finalité, puisque les armes ne sont qu'un moyen en vue d'une fin. Ma grande inquiétude, c'est que les grandes expansions territoriales, qui nous semblaient appartenir au passé, nous sautent aux yeux entre la Russie et l'Ukraine, celle qui exerce une pression sur Taïwan, et la conquête du Groenland par les États-Unis.
Est-ce qu'on est rentré à nouveau dans l'ère de la grande expansion territoriale, et est-ce que c'est la finalité de toute cette réarsenalisation ? J'aurais des questions à propos du regard que vous portez sur la mission qui avait été conduite par notre commission, par Jacques Maire et Michel Tabaro, sur le contrôle de l'exportation de l'armement.
Cela avait été conduit en 2020, donc maintenant qu'on a 5 ou 6 ans de recul, est-ce que ça a été nécessaire ? Est-ce que vous voyez encore des lacunes sur une feuille de route que vous pourriez... Vous avez esquissé des points de vue que nous pourrions conduire. Les traités de non-prolifération arrivent à expiration. Vous avez dit que les traités d'interdiction de l'arme nucléaire ne fonctionnent pas.
Quelle feuille de route pour nous, parlementaires ? Et nous voyons l'effort budgétaire et de réarmement de l'Allemagne de façon significative, nous l'avions espéré pendant des années. Maintenant, on voit une concurrence entre la France et l'Allemagne se dessiner autour de l'autonomie stratégique de l'Union européenne. Est-ce que vous accréditez cette formulation ? Je vous remercie.
Bruno Fuchs
Merci pour vos nombreuses questions. Je demande de faire un petit effort aussi de concentration et d'expression, parce que le temps passe assez vite. Il nous reste moins de 40 minutes pour terminer.
Mais un élément que vous n'avez pas abordé jusqu'à présent, qui figure dans la réflexion de notre collègue, c'est l'intention politique. On voit bien une expansion géographique ou un impérialisme pour un certain nombre de puissances. Et donc, dans ce cadre-là, si l'intention politique est justement de conquérir les territoires, il n'y a pas de raison de vouloir contrôler une forme de prolifération de l'armement.
Est-ce que c'est cette relation entre l'intention politique et les capacités de contrôle qu'il faut réfléchir ce matin. Et je rappelle les questions qu'elle a posées sur l'effort financier, budgétaire, sur mes stratégies, sur la feuille de route, enfin, beaucoup de questions.
Je vous laisse la parole.
Catherine Calothy
Merci. Merci, madame la députée. D'abord, l'expansion territoriale : on doit quand même essayer de faire la différence entre ce qu'on craint, ce qu'on craint sans doute pour de bonnes raisons, et ce qui se passe.
Il a fallu 4 ans d'une guerre terrible à la Russie, puissance majeure, pour ne pas conquérir l'Ukraine. Donc on constate que cette expansion terrible, enfin cette expansion, elle n'a pas lieu aujourd'hui.
À un prix humain terrifiant, donc il n'y est pas, je veux dire, on ne peut pas avoir des armées qui traversent le monde. Est-ce que c'est possible dans l'avenir ? Oui. Et est-ce qu'on doit faire quelque chose contre ça ? Absolument, mais on n'y est pas.
Vous avez mentionné l'autonomie stratégique de l'Union européenne, et je voudrais peut-être dire un mot à ce sujet. Au cours des dernières années, enfin très récemment, l'Union européenne a vraiment fait une évolution radicale et radicalement rapide sur cette question-là.
Je voulais vous donner quelques chiffres tout à l'heure. Enfin, l'Union européenne prévoit des prêts de 150 milliards d'euros dans le cadre de SAFe. Dans le cadre d'EDIP, ce sont des subventions beaucoup plus réduites, mais quand même de 0,5 milliard d'euros, avec une orientation très nette vers la BITDE européenne. 60 % des 90 000 000 000 d'euros de prêts à l'Ukraine seront pour des dépenses de défense. Donc, il y a une transformation quand même très forte de l'Union européenne qui essaie de développer ses capacités d'autonomie stratégique.
Les alliés se sont engagés à dépenser 5 % de leur PIB en dépenses de défense, c'est énorme. Ça s'étalera dans le temps, mais on voit qu'il y a une volonté de se préparer justement et d'être capable de se défendre de façon autonome dans un contexte où les Américains ont annoncé, avant le président Trump, qu'ils basculaient leurs efforts, que ce n'était plus en Europe qu'ils voulaient concentrer leur force et qu'ils avaient d'autres intérêts. Donc oui, il y a une action très importante qui est en cours sur ce sujet.
Merci.
Merci, monsieur Sûre.
Serge Sur
Oui, je voudrais répondre très rapidement sur deux points. Sur le premier point, c'est l'attitude des États qui veulent, qui se dilatent en quelque sorte. Moi, je parlerai plutôt de la dilatation d'un certain nombre de grandes puissances, plutôt que d'impérialisme, en l'occurrence les États-Unis, la Chine et la Russie. Les motifs sont différents à chaque fois. Dans le cadre des États-Unis, c'est clairement un motif de sécurité.
En tout cas, c'est ce qui est évoqué. Le Groenland, voilà, c'est indispensable pour notre sécurité. Pour la Russie, il y a un grand principe qui est d'écouter l'autre partie, c'est un grand principe fondamental du droit. Et il faut comprendre la perception russe, ce qui ne veut pas forcément dire l'approuver.
Mais il faut moins la comprendre. Et pour eux, l'Ukraine est un élément de leur espace national. C'est la nation russe. Alors, ils se trompent peut-être parce que l'Ukraine a un sentiment national qui s'est fortement développé. On voit bien qu'ils ne se considèrent pas comme russes.
Mais beaucoup de Russes considèrent que l'Ukraine fait partie de la Russie. Et donc, ce n'est pas vraiment ça, c'est pourquoi je parle de dilatation. Quant à la file, c'est clairement le sentiment national.
Les États adhèrent au principe d'une seule chambre. Il n'y en a pas deux, il y en a une, et Taïwan en fait partie. Et donc, le problème, c'est la méthode d'unification beaucoup plus que le principe de la réunification. Et donc, vous voyez, on a des situations différentes qui mélangent sécurité et sentiment national avec des degrés différents selon les États.
Maintenant, sur l'autonomie stratégique de l'Union européenne, elle est faite pour la paix. Et vouloir la transformer en instrument guerrier, c'est contraire à son génie. C'est radicalement contraire à son génie, ça ne marchera pas. Pas.
Vous imaginez une armée européenne avec un chef d'état-major allemand. Mais enfin, ne rêvons pas. C'est complètement impensable. Ou chef d'état-major collectif, comme le Conseil de sécurité avec le chef, les chefs d'état-major des 5 membres permanents, ça n'a aucun sens.
Donc, s'il peut y avoir une autonomie stratégique, elle se fera en dehors de l'Union européenne. De la même manière que ce qui marche, c'est Airbus et l'Agence spatiale européenne qui sont en dehors de l'Union européenne, il faut imaginer quelque chose qui soit hors de l'Union. Qui, d'ailleurs, n'a pas de compétence en la matière.
Et il faut y intégrer les Britanniques, bien évidemment. Donc je crois que vouloir transformer l'Union européenne en instrument guerrier, c'est une hérésie et c'est la manière la plus certaine de la détruire.
Ça relève de l'assassinat par enthousiasme.
Bruno Fuchs
Merci. La parole est à présent à monsieur Aurélien Taché pour la France insoumise.
Aurélien Taché
Oui, merci, monsieur le président. Merci à nos experts ce matin.
Effectivement, la course à l'armement à laquelle on assiste, qui est relancée, est une menace absolue pour la paix et la sécurité des peuples, et les mauvaises nouvelles s'enchaînent puisque nous avons donc 5 pays européens qui, l'année dernière, se sont retirés de la convention d'Ottawa sur la limitation des mines antipersonnel. C'est la première fois qu'un instrument juridique de cette portée a permis de limiter l'armement conventionnel et qu'on assiste à ce type de retrait dans ce cadre.
On a, vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, la fin de New Start sur le plan du désarmement nucléaire est très préoccupante. La Russie avait proposé aux États-Unis de prolonger d'au moins un an, mais cela a été refusé, donc il n'y a plus de cadre formel pour New Start.
Et puis, il y a aussi, puisqu'on ne peut pas déconnecter cela de la discussion sur le désarmement, la volonté d'avoir une stratégie dans le cadre de l'Otan où chaque pays européen doit très largement réarmer avec 5 % du PIB consacré à la défense.
Alors, vous venez de dire à l'instant que ce ne serait pas pour une quelconque armée européenne, une quelconque armée de la défense. Partagez votre analyse. Évidemment, on voit bien que les Allemands sont en train de réarmer totalement unilatéralement.
J'aimerais savoir, d'ailleurs, quel regard vous portez sur ce réarmement très fort sur le continent européen. Ça va être essentiellement dans le cadre d'achat d'armement américain, qui va donc là aussi relancer le complexe militaro-industriel étasunien. Et quand on voit ce que fait monsieur Trump en ce moment, on peut se poser des questions. J'aimerais savoir, là aussi, ce que vous en pensez.
Et il faudrait au contraire que cela soit dit à plusieurs reprises : la France prenne une initiative forte en matière d'aide au désarmement. J'ai été intéressé par ce qu'a dit monsieur Haute-Couverture, par exemple l'idée d'avoir une discussion avec les Chinois de ce point de vue-là.
Effectivement, les Chinois aujourd'hui disent d'abord qu'ils ont une doctrine de non-emploi en premier, no first use de l'arme nucléaire, ce qui est intéressant à regarder. Dites-nous, on est prêt à venir dans un cadre multilatéral, mais on ne va pas, alors qu'on a beaucoup moins d'armements que les Russes ou les États-Unis unis, être mis au même niveau qu'eux dans le cadre d'un dialogue bilatéral.
Donc, moi, j'aimerais savoir aussi, en France, peut-être pour cette question, pour madame Cahotti, ce qu'elle prévoit de ce côté-là, s'il y a des discussions en cours. Quelles initiatives prend-elle d'une manière globale pour la question du désarmement ? Et peut-être une dernière question : on vient de voter dans cette assemblée, pas mon groupe parlementaire, mais dans le cadre d'un projet de loi, une disposition qui élimine la commissaire nationale d'élimination des mines antipersonnel. Quelle est finalement la conséquence et quel signal la France envoie-t-elle en supprimant cette commission, au moment où des pays européens se retirent de la convention d'Ottawa ? Merci.
Merci.
Allez-y.
Benjamin Hautecouverture
Merci. Je commence rapidement à vous répondre à un certain nombre de points de votre intervention. D'abord, attention à ne pas trop amalgamer les instruments, uns avec les autres, même quand on procède par analogie.
Il est difficile de comparer Ottawa à New York. Le traité d'Ottawa est l'illustration de ce que disait madame Calotti tout à l'heure, c'est-à-dire que le contrôle des armements, le désarmement, ou les interdictions ou la non-prolifération sont instrumentaux. C'est-à-dire qu'ils doivent servir un objectif.
Quand des États se trouvent sur le flanc est de l'Europe, ils estiment que les mines antipersonnel redeviennent utiles sur un théâtre d'opérations. Alors naturellement, le traité d'Ottawa cesse d'avoir pour eux son utilité.
D'où cette volonté d'un certain nombre d'États de sortir d'Ottawa. Ottawa était une belle réalisation et elle reste un traité important, et la fin des 1 000 000 de petits personnels demeure un objectif. En revanche, dans l'instrumentation du droit, ce n'était plus, et ce n'est plus, pour ces États une priorité. On peut le comprendre, et on aurait été à leur place, aurait probablement fait la même chose.
New Start, attention aussi, je répète ce que j'ai dit tout à l'heure : pour moi, la fin, ou plutôt l'expiration du prolongement de New Start le 5 février dernier, n'est pas un événement, ou plutôt n'est vraiment que le cœur de quelque chose qui a commencé en fait avec la fin de START et avec le processus qui aurait dû commencer de dialogue stratégique.
Post-Start, New Start, c'est-à-dire en 2011 sous Obama, et qui n'a pas commencé, c'est-à-dire l'élaboration d'un instrument ambitieux qui n'existe plus depuis la fin de Start un. Donc finalement, la fin de New Start en février, ce n'est pas si grave que ça, ce n'est pas si important dans la mesure où il est très probable que les deux parties s'en tiennent au plafond pour l'année qui va arriver.
Ce qui va être intéressant, c'est de voir quel dialogue est entamé cette année entre les deux pour voir ce qui peut advenir. Je termine sur un terme que vous avez employé : le non-emploi en premier de la Chine.
Attention, pour eux, c'est la pierre d'angle de leur doctrine depuis 1964. En revanche, il est sujet à caution pour énormément d'États, y compris d'ailleurs pour la France, qui ne comprend pas le hiatus croissant qu'il y a entre cette doctrine, qui, dit-on, est intangible, et l'augmentation considérable en cours de leurs armements, surtout dans les segments courtes et moyennes portées. Par conséquent, il y a un hiatus qui devient difficile pour eux-mêmes à soutenir entre cette permanence de la doctrine et l'évolution très rapide de leur arsenal. Donc, le no first, tant qu'il n'est pas mieux, en tout cas pour le moins, expliqué par les Chinois et contextualisé dans l'environnement stratégique d'aujourd'hui, et non pas celui des années soixante-dix et quatre-vingt, ne demeure plus une garantie de sécurité pour les autres États.
Attention, c'est fragile.
Merci.
Bruno Fuchs
Faut limiter, je ne sais pas qui veut prendre la parole, mais je veux dire un petit mot.
Serge Sur
Oui, dans le domaine du désarmement et du contrôle des armes, il faut se méfier beaucoup du déclaratoire. Tout ce qui est déclaratif n'a pas beaucoup de sens. Et le no first, c'est du déclaratoire, donc ça ne vaut rien. En réalité.
Et puis, je voudrais peut-être dire un mot sur le cinéma. Parce que j'en ai été membre pendant quelques années. Et le rôle de l'acnéma, ça consistait pour les ONG qui jouaient un rôle dominant à chercher des solutions. Mais on ne s'occupait pas des mines. Au contraire, on ne voulait même pas les enlever. On voulait développer une des mines, c'est-à-dire qu'il faut habituer les gens à vivre avec les mines.
Non, moi, je disais qu'il faut les enlever. C'est l'idée même de la Convention d'Ottawa. La convention d'Ottawa sur les armements humanitaires ne comporte pas de procédure de vérification. Et donc, c'est déclaratif. Et lorsque c'est déclaratoire, cela n'a pas de sens stratégique.
Ça ne signifie rien en réalité. Et donc, c'est une convention que l'on peut considérer comme cosmétique. Maintenant, peut-être un mot, alors là je crois que j'avais beaucoup choqué. Cela m'a beaucoup choqué, mais je crois qu'à propos du réarmement allemand, on a créé un faux ennemi qui est la Russie pour réarmer un faux ami qui est l'Allemagne.
Et moi, ça ne me concerne plus, mais j'espère que nos descendants n'auront pas à verser de sang lorsque l'Allemagne sera la première puissance militaire en Europe.
Bruno Fuchs
Très bien, merci. La parole à monsieur Barnier, puis ensuite à monsieur Petit.
Michel Barnier
Merci, monsieur le président, et merci à la personnalité experte qui nous aide et éclaire nos réflexions. Je voudrais juste rebondir sur la réflexion que monsieur Sûre faisait tout à l'heure à propos de l'organisation de l'Europe.
Je suis au point où j'en suis arrivé dans mon expérience européenne, après avoir passé 15 ans au sein de la Commission dans différentes missions. Je pense comme vous, je suis sûr que ce n'est pas le bon endroit pour imaginer la dimension politique de l'Union européenne. Je pense que l'Union européenne doit se concentrer sur la consolidation du marché unique, dans la ligne du rapport de monsieur Draghi, et qu'il faut trouver une autre formule pour organiser tout ce qui touche à la défense, à la sécurité, à l'intelligence, y compris d'ailleurs sur des sujets qui mériteront des investissements massifs dans les technologies de rupture, le quantique ou l'intelligence artificielle. Je pense, comme vous l'avez esquissé, qu'il faut d'ailleurs trouver un cadre nouveau.
J'ai imaginé l'idée d'un européen de sécurité qui regrouperait quelques grands pays très engagés en matière de défense, et d'y associer notamment le Royaume-Uni, peut-être la Norvège aussi, un jour l'Ukraine, pour conduire tout ça.
C'est pour ça que votre dernière réflexion me refroidit un peu, je trouve. Donc, votre tropisme prorusse et anti-allemand m'étonne un peu, mais il faut mettre l'Allemagne dans l'effort qu'elle fait ou qu'elle refait pour la crédibilité de sa défense dans un cadre plus collectif.
Cette condition, je pense qu'on peut compter sur elle davantage que sur les Russes, si je puis dire, mais c'est mon opinion personnelle qu'il faudrait aujourd'hui travailler à un autre cadre plus intergouvernemental, à côté des institutions européennes.
Voilà ce que je voulais juste faire comme remarque. Merci, monsieur le président.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup, monsieur Barnier.
Oui, tout à fait. Je ne vais pas moi-même porter de commentaires sur ce que vous avez dit, mais je ne partage pas les propos que j'ai tenus à la fin, bien évidemment. Je ne suis pas pro-russe.
Serge Sur
Je suis pro-intérêt français, ce n'est pas la même chose. Je ne suis pas du tout pro-russe.
Très bien.
Catherine Calothy
Très merci, madame. Je vous remercie. Je voudrais qu'on note que, moi aussi, cette formule ne correspond pas à la réalité : nous avons créé un faux ennemi russe et un faux ami allemand.
Nous n'avons pas créé un ennemi russe, nous avons sur le continent européen une puissance majeure qui développe des actions contre nous. On a mentionné ça très rapidement tout à l'heure, ce n'est pas le sujet pour aujourd'hui, mais la menace hybride, c'est aujourd'hui qu'elle est mise en œuvre.
C'est aujourd'hui qu'on est attaqué de façon hybride, et ça, aucun traité ne va nous en protéger pour le moment. Quant au développement massif du budget allemand, ça a été dit aussi, on l'a appelé de nos vœux. On a souhaité que les Allemands soient engagés parce que c'est un allié, c'est un partenaire, c'est peut-être notre voisin préféré d'une certaine façon.
À nous, France, à nous, industriels français, de travailler avec l'Allemagne le plus étroitement possible pour qu'on défende ensemble les intérêts que nous avons en commun, et Dieu sait qu'ils sont importants. Très rapidement, cela a été mentionné.
Qu'est-ce qu'on travaille au niveau européen ? Est-ce que c'est dans l'Union européenne ? Peut-être pas. Personne n'a mentionné l'OTAN, alors qu'il se passe pourtant beaucoup de choses entre Européens. Je mentionne aussi la coalition des volontaires, c'est un début, ce n'est pas parfait, ce n'est pas idéal, mais à bien des égards, c'est quelque chose de novateur, de remarquablement novateur où des États européens ensemble, à l'origine sans les Américains, ont travaillé de la façon la plus concrète qui soit pour défendre leurs intérêts européens, leurs intérêts collectifs. Je trouve que c'est une évolution assez importante.
Merci.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Il nous reste 3 orateurs de groupe inscrits pour les démocrates : monsieur Frédéric Petit, monsieur Jean-Paul Lecoq et monsieur Nicolas Drago.
Merci, monsieur le président.
Frédéric Petit
Je vais juste rappeler à nos interlocuteurs que je remercie d'avoir été élu par les bicitoyens allemands de l'Europe centrale et des Balkans. Donc évidemment, je crois qu'il y a un sujet passionnant que je pourrais entamer avec monsieur Sûre, mais c'est vers vous, monsieur Sûre, que ma question va se poser.
Je voudrais qu'on renverse un peu la perspective et qu'on se concentre sur les cibles, un peu comme l'a dit tout à l'heure ma collègue sur l'utilisation. Sur les cibles.
Vous avez dit, madame, au début que vous avez posé la question des bons instruments. Est-ce que nous utilisions les bons instruments ? Vous avez fait une litanie de tous les traités. Voilà, c'est vrai que quand on s'attache à la question, on est obligé de parler d'arsenaux.
Moi, je voudrais parler des victimes et poser ma question de manière juridique parce qu'il y a des confusions. Par exemple, sur ce qu'est la dissuasion. Par exemple, aujourd'hui, que des enfants, et en particulier des enfants français, soient sans chauffage à moins vingt-cinq degrés, pour moi, c'est de la dissuasion.
Et je vous rappelle que ces bombardements en Ukraine sur des infrastructures civiles, pour mettre la population civile dans l'effroi, et ce qu'on a appelé l'arsenalisation de l'hiver, se passent systématiquement deux fois plus à chaque veille de négociation. Donc pour moi, ça a un caractère de dissuasion, exactement comme d'autres dissuasions.
Donc, je voudrais renverser la question parce qu'on est dans la confusion, il me semble. On est dans la confusion, vous l'avez un peu rappelé : nucléaire stratégique, nucléaire tactique. Oui, les Russes utilisent du nucléaire tactique, et ce qui s'est passé au Belarus était du nucléaire tactique et pas du nucléaire stratégique.
On a parlé de drones, de cyber, de terrorisme et de piraterie d'État. Tout ça, pour moi, fait partie de menaces qui sont des menaces de dissuasion.
Donc, on comprend bien la complexité juridique. Si on parle de l'arsenalisation, c'est parce qu'on est obligé de traiter pour telle arme.
Et est-ce que le temps n'est pas venu ? Vous avez parlé de responsabilité de protéger, peut-être à travers cet outil que je ne connaissais pas. Est-ce que le temps n'est pas venu de renverser la situation et de dire que nous nous opposons à l'instrumentalisation de l'effroi des civils ?
Et est-ce que ce n'est pas plutôt par là qu'il faut revenir à quelque chose qui serait beaucoup plus confortable, dans lequel évidemment la France, y compris l'Europe, pourrait travailler. Et donc, plutôt que dans le droit de la guerre, aller travailler le droit des victimes.
Aujourd'hui, on a le choix entre crimes de guerre, génocide, qui est un instrument juridique extrêmement compliqué, mais j'aimerais qu'on qualifie aujourd'hui les agressions sur les infrastructures civiles ukrainiennes, qu'on ait un outil qui nous permette d'intervenir.
Parce que nous devons fermer le ciel ukrainien aujourd'hui.
Serge Sur
Oui, écoutez, ne croyez pas du tout que ça prouve l'agression russe contre l'Ukraine. Ça, c'est tout à fait évident : il s'agit d'une agression. Et, en tant que telle, elle est condamnable. Mais elle est condamnable autant, par exemple, que l'agression de l'Irak par les États-Unis en 2003. Qui n'a pas été, qui n'a guère été condamnée.
Donc, il y a vraiment là un double standard du droit international. Bon, vous avez tout à fait raison pour ce qui est du droit humanitaire, mais malheureusement, je l'ai dit tout à l'heure, le droit humanitaire est l'enfant martyr du droit international, c'est-à-dire qu'il est violé massivement partout et sans réaction.
Alors, il est vrai que monsieur Poutine, le président Poutine, est mis en accusation devant la Cour pénale internationale. Je doute que son procès ait lieu. Je ne sais pas si c'est la réponse à Déclate.
Et parallèlement à cette violation massive du droit international et du droit humanitaire, on assiste à un échec de la Cour pénale internationale. C'est un échec historique. Un échec, d'ailleurs malheureusement, prévisible.
Alors, est-ce que nous devons intervenir ? Le risque est de susciter une guerre généralisée. Or, jusqu'à présent, depuis 1945, on a eu une règle de sagesse qui est de fermer les champs de bataille. C'est-à-dire éviter qu'une guerre bilatérale ne devienne une guerre régionale. D'éviter qu'une guerre régionale ne devienne une guerre mondiale. On y est parvenu, et cela a été la sagesse diplomatique et stratégique de tout.
Les belligérants. Alors, on peut échapper à cette sagesse et vouloir une guerre mondiale. Mais je ne suis pas certain que ce soit la bonne solution.
Frédéric Petit
Merci monsieur Petit, un mot sur l'Irak. Ma question était assez précise : est-ce qu'il pourrait y avoir un new start, un new start de l'objectif de la non-prolifération, non pas contre le type d'arsenal, mais contre l'objectif de dissuasion par les civils ? Par la menace civile.
C'est-à-dire que pour moi, ce qui se passe en Ukraine, c'est de l'ordre de "je vitrifie une ville si tu ne fais pas ce que je veux". Donc ma question était très juridique et très claire, c'est une question très claire.
Serge Sur
C'est au droit international humanitaire, il n'y a aucun doute, c'est déjà contraire. Mais malheureusement, les violations du droit international humanitaire sont permanentes dans tous les conflits, et les réactions sont tout à fait insuffisantes, ça je vous l'accorde.
Bruno Fuchs
Très bien, merci beaucoup. Je donne la parole à présent à Monsieur Jean-Paul Lecoq, pour la Gauche démocrate et républicaine.
Jean-Paul Lecoq
Merci, monsieur le président, madame, messieurs. Chers collègues. Vous l'avez encore fait ce matin, mais la France oppose souvent le TNP au traité d'interdiction des armes nucléaires.
Moi, je fais partie de ceux qui pensent que le TNP est bloqué depuis des années et qu'on peut lui donner un petit peu un élément, une décharge électrique en interpellant le traité d'interdiction des armes nucléaires. Je pense que si la France acceptait l'idée d'être membre observateur de ce traité d'interdiction, cela donnerait à mon avis quelque chose de nouveau dans l'architecture mondiale concernant la dissuasion nucléaire, l'arme atomique.
À chaque fois, vous intervenez parce que vous nous parlez de nos manques, mais nous, on n'a que 2 minutes 30 chacun. Chaque fois, vous intervenez en parlant des puissances nucléaires, entre guillemets, autorisées, légales.
Ne nous dites pas que, si on vend des Rafales à l'Inde, c'est aussi du surarmement. C'est aussi pour mettre sous des bombes atomiques. Parce que l'Inde possède la bombe atomique et peut-être qu'on va lui expliquer comment utiliser la bombe atomique avec des rafales.
Ça, ça s'appelle du surarmement, ça, c'est contraire au traité de non-prolifération des armes nucléaires. C'est le premier aspect. Deuxième aspect que vous n'avez pas trop abordé, c'est l'aspect de l'espace.
Il y a quelques heures, un milliardaire américain a décidé de bloquer les données qui iraient renforcer la possibilité de l'armée russe de pouvoir se déplacer, etc.
Ça veut dire que le privé, ça veut dire qu'on n'est plus en tutelle. Ça veut dire que des acteurs privés peuvent peser sur l'architecture mondiale en ce qui concerne les questions de la paix et les questions du surarmement.
Qu'est-ce que vous en pensez ? Qu'est-ce qu'on peut faire aussi dans ce domaine pour justement réguler tout cela ? Vous avez parlé des robots tueurs, et moi, je pense que la France, là encore, elle pourrait porter des messages à l'échelle internationale.
Enfin, c'était quand même la vocation de notre pays. Pourquoi est-ce qu'on a perdu ça ? Est-ce qu'on a abandonné l'idée de porter nos valeurs et de les défendre à l'échelle mondiale ? On est revenu sur l'aspect étriqué qui dit la défense des intérêts de la France.
Non, il n'y a pas que les intérêts de la France à défendre. Il y a aussi la France, son histoire, ses valeurs, tout ce que l'on porte, et à l'échelle internationale, quand on fait ça, on est entendu et on est écouté. Donc je pense qu'il faut le faire. Et puis, comme on est écouté aussi ici, je rappelle quand même à mes compatriotes français que la bombe atomique ne coûte jamais que 26 millions d'euros par jour. Quand on cherche de l'argent et à équilibrer les budgets, on peut aussi s'intéresser à ça.
Et je termine, pour correspondre aux autres orateurs, par la question de la responsabilité de protéger. Je crois que la dernière fois qu'on l'a utilisée, c'était en Libye. C'était la Libye. Dans une autre façon de l'écrire. Pour pouvoir régler d'autres problèmes, la justice l'a démontré par la suite. Voilà, je m'arrête là.
Catherine Calothy
Merci, monsieur le député. Alors, plusieurs réactions à votre intervention et à vos questions. D'abord, le TNP est bloqué depuis des décennies. Je crois que moi, je décrirais les choses de façon différente. Le TNP produit des résultats depuis des décennies, et on ne peut pas faire comme si l'AIEA n'existait pas et comme si l'AIEA ne faisait rien.
Peut-être qu'on aimerait que les choses évoluent plus vite, que ça aille plus loin, bien sûr, mais de là à conclure que parce que ça ne va pas assez vite et assez loin, il ne se passe rien, je crois qu'on ne peut pas faire ça.
Aujourd'hui, l'AIEA a un rôle de garant, un rôle de négociation et de vérification des garanties de sécurité. Alors, ce n'est pas parfait, vous avez raison. C'est, on voudrait plus, on voudrait qu'ils puissent aller en Iran, mais ils ne peuvent pas. Voilà, on voudrait qu'ils puissent protéger Zaporijia mieux que ce qu'ils ne font ; ils ne peuvent pas, ils font pourtant déjà beaucoup.
Donc ça existe et on ne peut pas le nier.
Dans ce contexte. Nous, on ne voit pas en quoi le tien nous serait utile. Alors, vous allez dire : on ne parle que de nos intérêts. Oui, parce qu'en fait, c'est un peu notre métier. Nos intérêts peuvent être de défendre des intérêts collectifs ou des intérêts nationaux, et la plupart du temps, les deux se recoupent.
Le tien aujourd'hui n'apporte pas de garantie, n'apporte pas de sécurité parce qu'il ne vérifie rien entre États qui de toute façon n'ont rien. Donc, pour donner un exemple, que l'Autriche et l'Irlande soient d'accord pour ne pas avoir d'armes nucléaires, ça n'a pas un impact stratégique majeur. Donc, on ne voit pas l'intérêt.
Vous avez soulevé le point, et je crois que c'est très important. On aurait peut-être dû en parler plus tôt. Oui, le développement des armements, le développement des drones dont on a déjà parlé, implique un recours accru aux satellites. Ça va changer avec le quantique, le moment venu, mais pour le moment, on en est encore là.
SpaceX a un rôle fondamental. On a vu qu'ils étaient utilisés par les deux parties. On a vu quand ils ont refusé d'être utilisés, ça a mis les forces ukrainiennes en difficulté de façon temporaire. On a participé au niveau européen à la transmission d'images satellitaires qui permettent aux forces ukrainiennes de travailler, ce n'est pas la même chose. Mais ça contribue.
Et si on veut que l'Europe ait une autonomie stratégique, il va falloir qu'elle ait aussi ses propres outils en termes d'espace, et ça se développe en ce moment.
Bruno Fuchs
Un tout petit mot, Jean-Paul Lecoq, et puis la question des acteurs privés également, qui va aussi répondre.
Jean-Paul Lecoq
Moi, sur le TNP madame, j'ai résumé. Je sais que ce qui me pose problème, c'est l'article 6. Évidemment, il y a heureusement tout un autre travail, sinon on se demanderait pourquoi toute structure autour du TNP. Je vous invite à prendre connaissance d'un rapport qui a été fait par cette commission des affaires étrangères sur justement la bombe atomique. Il est signé Jean-Paul Lecoq, un camarade du Modem.
Monsieur Fanger.
Bruno Fuchs
Très bien. Il a quand même un nom, ce camarade du Modem. Monsieur, en une minute.
Serge Sur
Juste un mot sur l'approche généreuse que vous avez. A été celle de la France entre 1920 et 1940. L'approche de la SDN et le résultat, ça a été en 1940. Alors, il faut quand même en tirer quelques leçons.
Pour le reste, je suis tout à fait d'accord avec ce que vous dites. Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous dites sur la participation des acteurs privés.
Quant au TNP, j'ai dit que ça avait été une erreur de le pérenniser de façon définitive. Il aurait mieux valu le réformer. Et en effet, il appelle beaucoup de réformes, notamment pour ce qui est de l'enrichissement de l'uranium, parce qu'il y a des procédures de vérification. Il aurait pu être amélioré, mais maintenant il est intouchable.
Bruno Fuchs
Très bien, merci, en moins d'une minute parce que là on va trouver un peu de... et ici, bon. Absolument. Que l'analyse soit claire : chacun est libre de ses propos, et chacun est libre de ne pas les partager, et cela n'engage pas la commission en tant que telle.
Voilà, je vais quand même rappeler cet élément : chacun dit ce qu'il veut, c'est ça l'expression, et cela ne trouve pas toujours l'assentiment d'une majorité de la commission.
Benjamin Hautecouverture
Très rapidement, pour faire attention aux effets de loupe sur le sur-régime de non-prolifération et sur les TNP en particulier. Le TNP, en effet, est moins bloqué qu'on l'affirme, vous savez. Regardez la dernière conférence d'examen.
On a failli avoir un document final. S'il n'y a pas eu de document final, c'est parce que la fédération de Russie s'y est opposée. L'immense majorité des États-Partis au TNP est fidèle à ses obligations et les respecte.
Et là, il y a un travail énorme et les inspections de l'AIEA dans tous les États qui ont signé des garanties, des accords de garantie généralisée et des protocoles additionnels pour une grande partie d'entre eux respectent également l'esprit et la lettre du TNP.
Donc, faisons attention aux épées de loupe. Il y a 3 piliers dans le TNP. Il y en a au moins 2 qui fonctionnent plutôt bien. Et effectivement, un désarmement qui est plutôt bloqué.
Le Tian est un marché. Le tien est un marqueur de l'exaspération de nombreux États à l'égard du manque d'efforts qui sont faits sur le plan du désarmement. Mais ce n'est pas, je le rappelle, un outil stratégique, et ça ne peut pas être un outil stratégique.
Et de ce point de vue-là, il faut effectivement être très prudent. On est un État doté de l'arme nucléaire. Sur le rapprochement que l'on envisage de faire auprès des États qui ont adopté le TIAN, et qui pour eux n'est pas grand-chose, comme l'Italie, l'Autriche ou Malte.
Bruno Fuchs
La France est dernière sur une minute. Comme vous répondez à Jean-Paul Lecoq, vous avez le dernier mot pour répondre.
Benjamin Hautecouverture
Vous savez, la France n'est pas la mieux placée dans le cadre du TNP pour donner des leçons et dire ce qu'il faut faire. On a rejoint le TNP assez tard. Ce n'est peut-être pas à nous de dire exactement ce qu'il faut faire. En revanche, je crois que la voix de la diplomatie française dans cette enceinte est de défendre, et il y en a peu qui le font, un usage responsable de la dissuasion nucléaire et non comme outil de coercition. Je pense que c'est tout de même très important de participer de ce point de vue-là au TNP, et finalement, il n'y a quasiment plus d'États qui sont capables de le faire.
Je serais bien embêté d'être un diplomate chinois au TNP vis-à-vis de l'article 6.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. La partie pour le Rassemblement National à Monsieur Nicolas Dragan.
Nicolas Dragon
Oui, merci monsieur le président. Madame, messieurs les intervenants. La chute de l'URSS, l'Union soviétique, un véritable fléau qui a sévi en son temps sur la terre, avec la promesse à la clé d'une Europe pacifiée, ayant pour conséquence une réduction du budget de la défense et la fin du service militaire, a entraîné au sein des populations et de nos habitants la vision d'un mirage de paix éternelle.
Dans le cadre du désarmement, les États ont signé le traité d'Ottawa en 1997 pour l'interdiction des mines antipersonnel, ou encore la convention d'Oslo de 2008, interdisant les armes à sous-munitions.
Mais leur remise en cause découle de la nécessité de défendre l'intégrité du territoire, une pression qui pèse notamment sur les États de l'Est de l'Europe.
Ces États qui, depuis 2000, accroissent leur budget de défense entraînent une prise de conscience sur l'ensemble du continent européen, donnant pleinement sens à la formule latine où le réarmement peut permettre une stabilité de la paix par la dissuasion.
Au sein du débat public français, il y a la vocation de partager l'arme atomique, l'arme nucléaire, pour défendre l'intégralité de l'Europe, remplaçant ainsi les États-Unis de Donald Trump, qui ne se sentent plus concernés par la défense du continent européen.
Pourtant, le déploiement de l'arme nucléaire au sein de l'Union européenne pose problème. Où toucherait à nos intérêts, le général de Gaulle avait perçu la nécessité, en son temps, pour la France de posséder seule une arme de dissuasion nucléaire. Au Rassemblement National avec Marine Le Pen, nous défendons bien évidemment la vision qu'a pu avoir le général de Gaulle : la France doit pouvoir avoir les moyens de pourvoir à sa propre défense avec un armement franco-français, des industries de défense françaises et une arme nucléaire appartenant exclusivement à la France, payée par les Français et destinée à la défense des intérêts vitaux français.
Il est impensable de partager cette arme, cela peut avoir, bien évidemment, des répercussions désastreuses. La France doit décider seule de sa stratégie de défense et ne pas dépendre de structures internationales pour son arsenal nucléaire.
Alors, j'ai entendu mon collègue tout à l'heure dire que ça coûtait 26 millions d'euros par jour, mais oui, la tranquillité, on l'a aussi depuis 60 ans. Avec la détention de cette arme nucléaire, ...
Je vous remercie.
Catherine Calothy
Merci, monsieur le député. D'ici quelques jours, enfin quelques semaines au plus, le président de la République prendra la parole pour évoquer sa vision de l'arme nucléaire, mais la dimension européenne de nos intérêts de sécurité est présente depuis le début, depuis le général de Gaulle, et je crois qu'il n'y a pas un chef d'État français depuis.
Cette dimension européenne de nos intérêts n'est pas réaffirmée. Qui n'ont rien de contradictoire avec le fait que cette arme soit nationale et autonome.
Merci.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Pour terminer cette session, on donne la parole à Michel Guignot et à madame Christine. Ce sont les 2 inscrits pour terminer notre session ce matin.
Michel Guiniot
Oui, merci monsieur le président, mesdames, messieurs. Le dix-sept février, c'est hier, le ministre fédéral allemand des affaires étrangères a pris position sur les dépenses de défense à réaliser afin de contribuer à une crédible.
À cette occasion, il a reproché au président de la République française de ne pas donner suffisamment de moyens pour y parvenir. Il s'est opposé à la position actuellement défendue par monsieur Macron, qui consiste à réaliser des dépenses à l'échelle européenne, actant une divergence fondamentale.
Lorsque l'on parle de réaliser des dépenses de défense nationale, il faut procéder à la préférence nationale. Enfin, il a appelé la France à réaliser des économies, notamment dans le domaine social.
Vous le savez, le budget dont la France se voit dotée cette année a été imposé à la présentation nationale, et pour que nos alliés commencent à s'en plaindre, il faut en déduire que nous ne sommes pas les seuls à critiquer notre gouvernance.
Mesdames, messieurs, l'armée française est la première armée européenne en termes de puissance militaire et cinquième au niveau mondial. Pensez-vous que nos investissements actuels soient suffisants pour nous permettre de conserver ce statut international et de maintenir la crédibilité stratégique de nos forces armées ?
Et juste en annexe, si vous avez quelques secondes, pourriez-vous nous donner votre avis sur ce que vous avez dit tout à l'heure concernant l'arme atomique et l'Iran ? D'après vous, où en est-on réellement aujourd'hui, enfin, d'après vos analyses ?
Merci madame, en grand.
Christine Engrand
Merci, monsieur le président, mesdames, messieurs. Le vent de l'histoire a tourné. Là où l'on parlait encore hier de dividendes, nous voyons aujourd'hui les arsenaux se moderniser, les budgets militaires s'envoler et les doctrines se durcir. Les chiffres publiés par les instituts spécialisés confirment cette tendance. La course aux capacités stratégiques a repris, portée par la guerre en Ukraine et par une rivalité croissante entre Washington et Pékin. À cela s'ajoutent les technologies nouvelles : armes hypersoniques, intelligence artificielle, capacités spatiales.
Alors moi, j'ai essayé de faire un point avec ce que vous avez dit. Vous avez en fait parlé de transparence plusieurs fois. Et croyez-vous donc en cette transparence de la part des États-Unis, de la Chine et de la Russie ? Vous avez parlé de conférences, et vous avez cité l'Europe.
Est-ce que vous pensez que c'est un endroit stratégique pour faire cette conférence ? Vous avez parlé, c'est un autre moment, vous avez aussi parlé de dialogue, et est-ce vraiment encore productif en cette période qu'aujourd'hui ? Au vu de ce que vous avez dit, je pense que nous sommes vraiment à un virage, et ce virage va être très, très difficile à prendre.
Merci beaucoup.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Je vous laisse la parole, chacun à votre tour, en réponse à ces questions et, en guise de conclusion, si vous voulez élargir votre propos au-delà des simples réponses.
Catherine Calothy
Merci beaucoup pour ces questions. En ce qui concerne les volumes de dépenses de défense, sont-ils suffisants ? Je crois que le débat qui a lieu sur la LPM répond à cette question.
Je me permettrai aussi, pour gagner du temps, de renvoyer à ce qui est inscrit au sein de la revue nationale stratégique, qui date de peu, qui est encore toute récente et qui décrit à la fois nos besoins et nos objectifs. Objectifs de façon, je crois, assez précise dans un domaine qui est plus large que l'arme, que le strict armement, mais qui parle, comme ça a été fait, de l'espace, du cyber, de la résilience de la nation. Donc c'est un élément de réponse à votre question.
Sur l'Iran, la position française a été très ferme et très claire, je crois, c'est-à-dire que l'Iran ne doit pas avoir l'arme nucléaire, l'Iran doit entrer en négociation, et pour que ces négociations aient lieu, nous avons, à l'été dernier, déclenché ce qu'on a appelé le snap back, c'est-à-dire toute une série de sanctions qui doivent faire pression sur le régime pour qu'il accepte de revenir à une table des négociations.
Est-ce que les négociations qui sont en cours actuellement avec les Américains aboutiront à un accord suffisant, transparent et durable ? Je ne peux pas vous le dire, je ne peux que l'espérer.
Et nous sommes en contact, éventuellement évidemment, avec les parties pour leur faire part de nos intérêts, de nos demandes et de nos recommandations. Alors, l'Europe est-elle le lieu d'une conférence stratégique ? Je ne sais pas si c'est comme ça que je poserai la question, madame la députée. Je crois que l'Europe, nous avons des intérêts de sécurité. Et nous devons les défendre. Et parfois, ça passe par du réarmement, ça passe par le maintien de canaux ouverts avec l'ensemble de nos partenaires, de nos compétiteurs et de ceux qui nous sont hostiles.
Et donc voilà, je ne sais pas si nous sommes le lieu, mais nous sommes nous-mêmes et donc nous devons agir, si je peux dire les choses comme ça.
Le dialogue est nécessaire, ce n'est pas toujours facile, c'est très souvent difficile, très lent et frustrant. Mais c'est le seul outil en tant que diplomate que nous ayons.
Et la seule pression ne suffit pas, nous le savons bien, à faire avancer les choses. Donc c'est, je crois, le ministre qui a dit que, dans le moment où la défense et la paix, enfin, la défense est la plus importante et la paix est la plus menacée, il faut le plus de diplomatie.
Je vous remercie.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. La parole pour conclure à monsieur Serge. Oui, merci beaucoup, monsieur le président.
Serge Sur
Alors, je crois que ce qui est de l'arme nucléaire, il faut bien constater qu'on doit vivre avec l'arme nucléaire parce qu'on ne peut pas la désinventer. Même à supposer qu'on supprime les armes nucléaires, le savoir-faire sera toujours là, on pourra toujours la reconstruire, et donc il faut vivre avec. Et vivre avec, ça veut dire qu'il faut pouvoir la maîtriser. Et donc, les deux vont de pair. Il faut à la fois l'arme nucléaire et la maîtrise.
Et c'est la dissuasion qui est la meilleure réponse, c'est-à-dire qu'elles existent. Dès lors qu'elles existent, elles ont un rôle, et il ne faut pas s'en servir. C'est ça, les 3 clés de la dissuasion en quelque sorte, et c'est ce qu'il faut s'efforcer de maintenir.
Maintenant, pour ce qui est de l'Iran, en effet, je crois que l'Iran ne sera pas nucléaire. Et l'Iran, au fond, a le meilleur statut possible en étant un État du seuil, c'est-à-dire ayant la capacité de le devenir, mais en ne l'étant pas. On ne l'étant pas, c'est-à-dire en échappant finalement au risque de frappe, qui ne manquera pas de se produire si l'Iran veut franchir le seuil nucléaire, il est clair que, de différents côtés, l'Iran sera frappé.
Mais être un État du seuil, c'est-à-dire conserver la possibilité de l'être. Il y a beaucoup de pays qui, en réalité, sont des États du seuil, c'est-à-dire qu'ils pourraient devenir nucléaires à très bref délai.
Quel que soit l'effectivité du TNP. Ce qui est de la transparence, alors la transparence aux États-Unis, elle existe parce qu'il y a le budget. Et dans le budget américain, vous trouvez tout. Et, par exemple, on sait qu'il y a un crédit qui est toujours maintenu pour la reprise des essais nucléaires dans l'atmosphère. Ce qui ne sera probablement pas le cas, mais le crédit est là.
Si les États-Unis reprennent les essais, ce qu'ils feront à mon avis un jour, très certainement, ce seront des essais souterrains. Parce qu'on ne peut pas imaginer qu'on maintienne l'arme nucléaire si on ne laissait pas.
La simulation, c'est très bien, mais au bout de 50 ans, au bout d'un siècle, il n'y a plus de crédibilité. Il y a aussi les moyens techniques nationaux. Quels sont les meilleurs moyens de vérification ?
Les États-Unis sont très avancés dans ce domaine et, par exemple, lorsqu'il y avait des négociations bilatérales américano-soviétiques, les Soviétiques ne divulguaient jamais leurs chiffres. On prenait comme base les chiffres américains.
Les Américains disaient : nous pensons que vous avez ceci. Et les Russes disent : ok, partons sur cette voie. À partir de là. Ils ne confirmaient ni n'infirmaient. Et je pense que la transparence, elle est américaine de leur côté.
Et puis, pour ce qui est des autres arsenaux. Et dans une certaine mesure, il y a une fiabilité raisonnable de ces données-là.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Pour conclure, à présent la parole est à monsieur Benjamin Haute Couverture, puis après vous aurez la domination de 2 rapporteurs avant de conclure cette séquence. Et puis l'intervention juste après de monsieur Fletcher, sous-secrétaire général des Nations unies pour les affaires humanitaires.
Laisse la parole.
Benjamin Hautecouverture
3 points pour conclure sur l'idée de transport, de transparence, sur l'idée de dialogue et sur l'Iran. Transparence, oui, le p 3, je vais très vite schématiser. Oui, pour le point 3, à l'évidence, sujette à caution pour la Russie, non pour la Chine.
Dialogue, on vous en reparlait tout à l'heure, on en a encore plus besoin aujourd'hui. On n'en a jamais eu autant besoin. Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas de dialogue, on ne parle pas de n'importe quoi. On parle de dialogue stratégique. Dialogue stratégique : il doit être stable, long, et se fonder sur des relations interpersonnelles éprouvées.
C'est quelque chose qui ne s'invente pas, ce n'est pas une réunion ad hoc. Donc, il n'y a plus de forme de dialogue stratégique qui soit sérieuse et stable. Et je répète, il faut en recréer, et selon moi, la France et le Royaume-Uni devraient utiliser cette opportunité aujourd'hui pour reprendre l'initiative.
Et je finis sur l'Iran. L'Iran n'a jamais adopté, que je sache, une stratégie de seuil nucléaire, mais enfin, on peut parler d'une latence nucléaire qui s'approcherait d'une stratégie de seuil qui n'est pas dite. Elle n'est pas, on le sait depuis un certain temps, un outil de dissuasion.
Par conséquent, le seuil, l'état de seuil nucléaire, est beaucoup plus dangereux qu'il ne l'est pour un État. Deuxièmement, Israël a toujours affirmé que l'Iran ne disposera jamais de l'arme nucléaire ; le seuil de tolérance israélien ne s'est pas abaissé.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Avant de conclure, il nous faut valider la désignation, qui est actée par notre bureau cette semaine, de 2 rapporteurs à des projets de loi internationaux : le premier au nom du groupe socialiste sur le projet de loi d'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, qui a été signé à Paris le 10 mars 2025.
Et le bureau propose la nomination de Monsieur Pierre Priptiche. Et puis, qui est en fait un grand spécialiste de la relation franco-moldave, et puis, au nom du groupe socialiste toujours, le projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Finlande.
Pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôt sur le revenu, la prévention de l'évasion et des fraudes fiscales, et l'approbation de l'avenant de la convention entre le gouvernement français et le gouvernement du Royaume de Suède.
En vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune. Voilà pour ces deux propositions. Et pour ce deuxième projet de loi, il s'agit de la nomination de Madame Dianaba Diop.
Qui s'oppose ? Y a-t-il une objection à ces désignations ? Pas d'opposition, et on est ainsi décidé. La séance est suspendue pour quelques minutes, le temps de votre retour, monsieur Fetcher.
Voilà. La séance est reprise, mes chers collègues. Merci donc pour cette deuxième partie de la matinée. Un format qui n'est pas le format réglementaire classique, mais enfin beaucoup plus libre d'échange où chacun peut intervenir, plutôt court, plutôt une minute, une minute trente. Enfin, il n'y a pas de limite et de façon à pouvoir faire des rebonds et des interactions. Vous avez, il y a 2 formats.
Le premier, c'est un format dans lequel les groupes politiques ont un orateur ou une expression de groupe politique. Un format comme avec le vote, on pense que le débat politique plus large où chacun porte une parole, vous interroge et vous relance éventuellement, est en tout cas plus fécond et plus intéressant par l'interaction que ça permet.
Alors, je voulais présenter d'autres invités ce matin et le remercier vraiment chaleureusement de s'être arrêté dans son déplacement à la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, monsieur Tom Fletcher, secrétaire général des Nations unies pour les affaires humanitaires et coordinateur des secours d'urgence. Et en quelques mots, pour ceux qui ne vous connaissent pas ou n'ont pas votre biographie en tête, vous avez été nommé à ces fonctions le 9 octobre 2024.
Vous dirigez le bureau de la coordination des affaires humanitaires, plus connu sous son acronyme anglais OCHA, qui est l'organe des Nations unies chargé d'assurer la coordination internationale en cas de crise humanitaire.
Et je signale au passage que nous avons eu un échange passionnant avec votre adjointe Dan Joyce Suya lors d'un récent déplacement à New York de cette commission des affaires étrangères, à l'occasion de la 40e assemblée générale des Nations unies.
Avant d'occuper ce poste, vous avez été directeur du RTE Collège à Oxford de 2022 à 2024 et vice-président de la Conférence des collèges de l'université d'Oxford. Vous avez également mené une brillante carrière au sein de la diplomatie britannique puisque vous avez été ambassadeur au Liban de 2001 à 2015 et conseiller en politique étrangère auprès de 3 premiers ministres entre 2000 et 2005. Vous avez aussi travaillé en étroite collaboration avec les Nations unies au cours de votre carrière en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe. Notamment en dirigeant un rapport sur la technologie, le secrétaire général des Nations unies en 2020.
Voilà, pour donner quelques éléments de votre parcours, pour voir les sujets, les dimensions, les enjeux que vous maîtrisez parfaitement, et l'une des missions principales, j'en viens maintenant à votre rôle actuel aux Nations Unies, qui est de fournir une aide humanitaire aux populations touchées par la pauvreté et les conflits.
Or, ce pilier humanitaire traverse aujourd'hui, nous en sommes tous conscients, une période particulièrement difficile avec 2 dimensions : d'abord un monde qui se brutalise de plus en plus, avec des crises humanitaires majeures au Soudan, en Ukraine, en Birmanie, en RDC, à Gaza, en Afghanistan, en Haïti et d'autres encore. Et aujourd'hui, il y a 250 000 000 de personnes qui sont évaluées, qui ont besoin d'une aide humanitaire.
D'urgence. Et puis, à l'inverse, un autre phénomène, avec une crise des financements qui frappe le secteur militaire en 2025, l'appel humanitaire de l'ONU de plus de 45 milliards de dollars, qui est le besoin aujourd'hui évalué par l'ONU, n'est financé qu'à hauteur de 12 milliards. Donc, c'est le plus bas niveau de financement de l'action humanitaire depuis 10 ans.
Alors, en décembre 2025, vous avez lancé un appel humanitaire pour 2026, une réponse à cette baisse significative des financements, 23 milliards de dollars nécessaires pour une aide cette fois-ci à 87 millions de personnes.
Vous avez fait un plan hyper priorisé pour répondre aux urgences des situations, mais aussi aux capacités d'intervention. Et donc, c'est sur ce type de sujet que l'on va vous interroger.
Un dernier point, peut-être, pour évoquer l'annonce des États-Unis le 29 décembre 2005 avec une première tranche de 2 000 000 000 de dollars d'aide humanitaire de l'ONU en 2026. Cela a envoyé un message clair aux agences onusiennes : s'adapter, rétrécir ou mourir. Cela donne également une indication, notamment de la part d'un certain nombre de facteurs, notamment des États-Unis, de conditionner l'aide humanitaire à un nombre d'actions qui favorisent l'influence du pays.
On n'est plus dans une aide humanitaire à visée universaliste, mais plutôt dans une aide militaire qui favorise les intérêts de tel ou tel pays. Voilà donc, en quelques traits, dresser une évolution extrêmement inquiétante de la situation humanitaire dans le monde et des capacités de répondre à ces urgences, notamment votre agence.
Voilà, donc je vais laisser la parole sans plus attendre pour une dizaine, douzaine ou quinzaine de minutes. En français, vous le faites très bien, mais sans preuve d'une traduction, vous êtes plus à l'aise notamment dans le maniement d'un certain nombre de termes spécifiques. En votre langue maternelle.
Je vous laisse la parole, monsieur Plaisir, et merci encore de votre participation à cette commission ce matin.
Tom Fletcher
Merci, monsieur le président, et merci, chers collègues, d'être ici. C'est un honneur pour moi et mon équipe d'être parlementaires avec vous aujourd'hui, et j'espère que nous pourrons continuer ces excellentes discussions pendant les heures qui viennent.
Et donc, je commence peut-être avec un fait, je vais prononcer quelques mots, un discours en français, mais si ça devient trop difficile, soit pour moi, soit pour vous, nous pourrions changer plus tard, peut-être pour les questions plus techniques aussi, etc.
Donc, je voudrais vous remercier, car la France est depuis longtemps un pilier du multilatéralisme humanitaire, apportant espoir et assistance à de nombreuses personnes en situation de crise.
Ça, c'est clair, et j'ai rendu visite à plusieurs pays pendant ces derniers 14 mois. Je crois que je suis la seule personne qui ait rendu visite. Sudan, 2 foires, Gaza, 2 foires, Miyama, la Syrie, le Liban, et cetera, et cetera. Donc, on voit un peu partout le soutien de la France pour nos valeurs. Et pour nos principes.
Humanitaires et pour l'indépendance de l'action humanitaire. Qui reste très important, surtout pendant ces moments difficiles : le président a décrit la situation très dure financièrement, budgétairement pour moi, pour nous, pour nos collègues en ce moment, et ce soutien politique français, ça reste très important.
À Gaza, la France a contribué à fournir de la nourriture, à protéger les enfants et à soutenir des campagnes de vaccination. Récemment, le polo, par exemple. À un moment où les besoins étaient immenses. Et il continue de rester immense.
En Ukraine, vous avez soutenu la protection des enfants déracinés par la guerre. Haïti, la France a appuyé les efforts visant à améliorer la santé et la nutrition, et j'étais à Haïti il y a quelques mois. Et au Liban, j'étais ambassadeur, et en Jordanie, la France a contribué à maintenir les filles à l'école et à assurer la continuité des services essentiels pour les enfants.
Donc, on commence avec un grand merci. Les remerciements. Et cause bien sûr la tradition humanitaire française, profondément ancrée, comme témoin des organisations emblématiques telles que Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde et Contre les Femmes.
N'en citez pas quelques-uns. J'étais avec les ONG ce matin chez le ministre, chez Jean-Noël, et hier aussi. ONG qui sont essentielles pour notre action humanitaire. La France, comme je vous ai déjà dit, est également une fervente défenseuse du droit international humanitaire.
Utilisant notamment son savoir au Conseil de sécurité des Nations unies pour plaider en faveur de la protection des civils. De l'accès humanitaire dans certaines des crises les plus complexes. Au monde.
Ça reste très important, surtout en ces moments. Le rôle de premier plan joué par la France dans l'organisation des conférences internationales du Soudan à la République Démocratique du Congo contribue à mobiliser des financements, à attirer l'attention internationale et à créer une dynamique politique autour des crises prolongées.
Alors, comme le président a dit, les besoins humanitaires atteignent des niveaux sans précédent. Nous comptons sur nos partenaires, ici compris le gouvernement français, pour poursuivre le soutien à nos actions vitales, tout en élargissant notre réseau afin de mobiliser de nouveaux donateurs et d'impliquer davantage le secteur privé. Bien sûr.
Notre plan pour 2026 est résolument axé sur une priorité. Sauver 87 1 000 000 de vies. 87 000 000 de vies, c'est encore de nombreuses vies qui ont été tuées pendant la deuxième guerre mondiale. Donc, c'est énorme.
Et nous espérons que la France continuera à soutenir cet effort collectif. Nous ne tenons pas la générosité de la France pour acquise. Nous sommes pleinement engagés à démontrer l'impact concret de chaque euro investi.
Sauver 87 1 000 000 de vies en 2026. Ça, c'est la mission. Mais il parvenait, dans un contexte d'effondrement des financements, à nous obliger à faire des choix parfois tragiques. Et je fais ces choix chaque jour. Ces choix sont brutaux, très difficiles pour moi chaque jour.
Nous avons besoin de 23 000 000 000 dollars. Globalement. Le calcul est implacable. Les besoins explosent, les financements reculent, et l'hyperpriorisation devient la norme. Malheureusement.
L'an dernier, des dizaines de millions de personnes n'ont pas reçu l'aide dont elles avaient besoin. Non pas par manque de capacités, mais par manque de ressources. Nos équipes sont à bout de souffle.
Si financée, et trop souvent prise en compte. Donc, nous avons besoin de votre soutien, de votre générosité, mais dans un esprit de partenariat. Et pendant l'année dernière, j'ai lancé des réformes. On dit en anglais, je ne pense pas que la traduction soit la recette humanitaire, ça ne marche pas, mais la transformation humanitaire de notre secteur.
De ces 87 vies qu'on va sauver cette année, mais aussi les réformes très sérieuses. Pour transformer notre secteur et améliorer l'efficacité de notre travail. Mais aussi pour rapprocher le pouvoir des communautés locales. Les organisations locales sur le terrain qui sont plus proches du peuple que nous servons. Donc, il est, ça reste très important.
Je sais que vous avez ce soutien pour le multilatéralisme, également pour les ONG françaises. On travaille dans un esprit complémentaire entre les deux. Par exemple, en ces moments à Garza, nous sommes bien sûr, comme le président a dit, très impliqués comme Nations Unies. Sur le terrain, c'est plus difficile pour les ONG.
Et bien sûr, on s'engage pour les ONG. Également, en ce moment au Yémen, on a une situation d'accès qui reste très difficile. Pour les Nations Unies. Donc, ce sont les ONG qui dirigent, qui pilotent sur le terrain. Et aussi, toujours, on travaille ensemble très étroitement, avec une complémentarité entre les ONG, le système multilatéral et les Nations unies.
Dernier point, nous sommes cette année en train de réformer les Nations Unies aussi. Et ces réformes pour l'anniversaire des quatre-vingt-dix ans de notre Nations Unies, dirigées et pilotées par le secrétaire général Antonio Guterres, qui s'engage vraiment pendant sa dernière année dans ce boulot pour transformer l'efficacité des Nations Unies.
C'est très difficile. C'est dur parce que nous sommes une organisation de, je ne sais pas encore, 190 pays. Mais c'est très important pour lui de montrer ces changements sur le terrain.
Donc, je suis à l'écoute et nous pourrions bien sûr parler de la situation à Gaza, au Soudan, d'Hercé, et d'autres priorités pour vous. Également les réformes, etc. Donc, je suis ravi d'être ici. Merci pour l'opportunité, et merci pour votre soutien et votre solidarité.
Notre travail. Merci.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup, monsieur Fritcher, merci pour votre disponibilité à répondre et à échanger avec nous. La parole, tout d'abord, à monsieur Jean-Paul Lecoq, puis à monsieur Laurent Mazaury et à monsieur Guillaume Bigot.
Jean-Paul Lecoq
Merci monsieur le président, merci monsieur Flutier pour les informations.
Et c'est toujours agréable d'avoir quelqu'un des Nations unies qui vient directement rencontrer les parlementaires. Moi, je ne vais pas revenir sur le fonctionnement et le financement des Nations unies, mais je suis communiste et un peu rêveur parfois.
J'aime le côté utopique. Souvent, on nous a expliqué que les multimilliardaires, avec toute leur fortune, un jour, ça ruissellerait. Le ruissellement, on ne l'a pas trop vu sur les ouvriers qui travaillent dans leurs usines, etc. Et je me dis que peut-être ça a ruisselé dans la solidarité internationale et dans l'aide humanitaire. Et donc, comme ces gens-là n'aiment pas payer d'impôts dans nos États, nous disposons de moins d'argent public pour alimenter l'ONU et ces instances. Peut-être qu'ils ont décidé de vous alimenter directement.
Et donc, de combien de 1 000 000 000 disposez-vous d'argent privé qui viendrait directement soutenir vos actions ? Je voudrais savoir si vous avez des actions à Cuba, si vous avez des interventions auprès de la population cubaine, où vous en êtes sur les questions à Haïti, et comment vous arrivez à gérer quand il y a des cartels qui maîtrisent par la violence une partie du territoire et des populations. Est-ce que vous arrivez à gérer ce genre de choses ? Parce que sinon mes collègues ne me reconnaîtraient pas. Je voulais savoir si vous intervenez auprès des populations sahraouies réfugiées en Algérie, si vous avez une intervention auprès de ces personnes, une intervention humanitaire, et comment vous appréhendez la question du droit international quand une partie d'un territoire est donnée à un État comme ça par une simple déclaration. Vous avez une opinion là-dessus ? Est-ce que vous autorisez à nous la donner ? Voilà.
Question : une déclaration.
Bruno Fuchs
Non, mais les 2 déclarations connaissent déjà Paul Lecoq, sont parties de ses convictions, et maintenant il vous confronte à ses convictions. Vous avez un droit de réserve si vous le jugez nécessaire, mais voilà.
Êtes-vous libre de répondre ?
Tom Fletcher
Non merci, merci beaucoup, ce sont d'excellentes questions. Je constate, premièrement, qu'il y a une douzaine de milliardaires dans le monde en ce moment qui contrôlent la moitié de l'argent. Donc, vous avez raison.
Ah, mais c'est énorme, c'est pénible. C'est impossible d'imaginer. Que 12 hommes blédaires, je ne sais pas, contrôlent cet argent et que les pouvoirs du monde sont en train de couper les fonds pour les gens qui sont les plus pauvres. Il y a du monde.
Donc, on a vu le travail de monsieur Musk, par exemple. Et donc, c'est un problème pour nous. Bien sûr. Parce que nous ne voyons pas la générosité nécessaire. Des individus qui sont très riches.
Bien sûr, il y a des individus, et je parle par exemple de Bill Gates, qui ont mis l'argent au service de l'humanité. Et ce qu'il a fait pour la mallerie, c'est très important pour nous.
Mais les hommes, les milliardaires qui nous donnent l'argent, je compte peut-être un pendant l'année dernière. Un Australien qui a fourni un soutien pour nos efforts en Ukraine.
Et à Gaza. Les autres, on attend encore. Et j'assiste à beaucoup de conférences pendant lesquelles on parle de collaboration, de partenariat, mais je ne vois pas beaucoup de résultats jusqu'à l'instant.
Pour Kuber, nous avons une équipe sur place, je crains que les besoins vont augmenter. Pendant les semaines qui viennent. La situation, c'est très délicate. Ce moment. Donc, on a mis en place une équipe pour évaluer les besoins.
L'énergie, par exemple, en ce moment. Mais c'est clair aussi que politiquement, cette situation serait un écart. Pour nous. Le droit international humanitaire et le droit international, je suis tout à fait d'accord qu'il faut rester ferme et dur sur ces points. Il faut défendre, surtout en ces moments, le droit international.
Et je constate que le secrétaire général reste très ferme sur ces points. Quelquefois, il n'est pas très populaire avec les pays qui n'aiment pas ces règles. Mais certes, en ce moment, c'est essentiel que notre organisation reste ferme et dure sur ces points de droit international, et on va rester concrètement très ferme là-dessus.
Laurent Mazaury
Merci, monsieur le Président, monsieur le sous-secrétaire général. J'ai 2 questions, 2 crises majeures, 2 réalités qui, bien que différentes, partagent un même dénominateur à mes yeux : l'extrême urgence humanitaire.
Premièrement, l'Afghanistan. En 2026, ce pays connaît sans conteste la pire crise humanitaire au monde. Les femmes et les filles en paient le prix fort, écrasées sous le joug d'un régime taliban profondément misogyne.
Les chiffres sont accablants.
Laurent Mazaury
Depuis 2021, 470 directives ont été imposées, dont 79 ciblent directement les femmes et les filles, leur volant leurs droits, leur éducation, leur place dans l'économie et dans la vie publique. Leur liberté est systématiquement bafouée, comme le confirme le rapport de l'ONU justement de décembre 2023.
Alors, comment l'OCHA parvient-elle à agir dans ce contexte ? Comment mener des missions humanitaires, surtout celles destinées aux femmes et aux filles, alors que le pouvoir en place ne veut aucune amélioration pour elles ?
Deuxièmement, l'Ukraine.
Laurent Mazaury
La mobilisation internationale est forte : États, acteurs privés, institutions.
La France, d'ailleurs, par exemple, a nommé en 2023 Pierre Elbrun, qui était venu ici à votre place comme envoyé spécial pour l'aide à la reconstruction. Mais malgré tout, deux questions se posent.
Comment coordonnez-vous les différents types d'aide et les multiples acteurs sur le terrain ? Par ailleurs, sur votre site, le deuxième secteur le plus financé est intitulé "non spécifié". Du coup, ma question, c'est : qu'y a-t-il derrière ce poste ? Quels types de missions sont financées sous cette appellation ? Enfin, un constat alarmant : les États-Unis, en 2023, nous savons tous, étaient le troisième contributeur de l'ECHA. En 2025, plus rien, plus rien.
La suppression de l'USAID sous l'administration Trump devrait coûter, selon nos estimations, la vie à environ 14 000 000 de personnes d'ici 2030. Quel est l'impact concret aujourd'hui de cette coupure brutale de financement sur vos opérations ? Je vous remercie.
Bruno Fuchs
Merci, monsieur le député, pour ces questions. Monsieur Fletcher, si vous avez des réponses, c'est le moment.
Merci.
Tom Fletcher
Pour ces questions, c'est important. Donc ces deux crises, et l'année dernière, j'ai visité l'Afghanistan : Kandahar, Kunduz, Kaboul. J'ai eu de longues discussions avec les talibans, bien sûr, y compris le gouverneur à Kandahar, qui est un des conservateurs avec beaucoup d'influence.
Avec la mer. Et bien sûr, j'ai abordé plusieurs fois les droits des femmes et des filles. Et ces enjeux sont centraux. À notre politique en Afghanistan. Et il faut sauvegarder le soutien pour nos projets en faveur des filles et des femmes en Afghanistan.
J'ai trouvé qu'il y a une sorte de flexibilité, peut-être à Carbull, dans les conversations à câble.
Sur ce sujet.
Tom Fletcher
Pas forcément un candidat. Donc il y a des débats au sein du régime. Afghan. Taliban. Donc, il faut continuer.
À mon avis, c'est mieux, car je suis diplomate. Donc, à mon avis, c'est mieux d'engager toujours et d'avoir les arguments. Il y a des gens qui pensent qu'il ne faut pas avoir les contacts. Avec les talibans. Mon boulot, c'est d'avoir des contacts un peu partout.
J'ai des contacts avec 23, avec RSF au sud, donc un élément de mon boulot comme humanitaire qu'il faut engager, s'impliquer pour essayer de convaincre. Ce n'est pas facile. Et je ne suis pas toujours trop idéaliste.
Trop optimiste, mais nous essayons quand même. À convaincre les gens. Afghanistan, comme vous avez dit, c'est une des crises dans lesquelles on a une crise de financement. L'année dernière, on a reçu seulement 19 % des fonds nécessaires.
De répondre. C'était très dur. On a fait des choix très difficiles. J'étais là et j'ai rencontré les femmes qui ont perdu leurs enfants à cause des décisions que j'ai prises pour fermer l'hôpital.
Parce qu'on a cette crise financière. Donc c'est très difficile, c'est très lourd pour nous de prendre ces décisions, et je note, je constate que cette décision des Américains de fournir les fonds pour 2026, ils ont choisi 19 pays à soutenir, et l'Afghanistan, le Yémen, la Somalie ne sont pas sur la liste. Donc, c'est même plus important que dans les autres pays, et je pense bien sûr que la France soutient ces efforts.
Surtout en Afghanistan. En Ukraine, on a également vu les fonds tomber. Sérieusement, pendant l'année dernière. Je crois qu'on va recevoir en 2026 un soutien européen pour l'Ukraine, mais pas forcément un soutien américain. Donc, autrefois, ça restait important dans le projet budgétaire français et européen ; il reste important de prioriser les pays où les Américains ne s'engagent pas.
Ça reste, j'étais très près de l'armée russe à Kiev. Donc, j'ai vu les besoins et ce qu'on constate en ce moment, c'est que les Russes ciblent les infrastructures civiles.
Et donc, pendant un hiver très dur pour les civils, ils ont ciblé l'énergie. Et donc, la situation reste pénible en Ukraine. En Ukraine, il y a les peuples qui ont besoin, c'est 10.8 millions, et nous avons ce projet. Nous allons prioriser 3.6 millions de personnes qui ont besoin de 2.3 milliards de dollars en 2026 pour l'Ukraine.
Merci beaucoup pour ces réponses.
Laurent Mazaury
Le président, si vous me permettez, les chiffres que vous nous donnez correspondent donc à ce qui est marqué sur votre site : non spécifié concernant le secteur le plus financier en Ukraine. C'est un besoin qui est une question de part, je suis désolé d'insister sur ce point.
Bruno Fuchs
Je vais vérifier ce point, je ne suis pas sûr que l'équipe puisse vérifier cela, mais on va regarder. Peut-être un élément de la question : est-ce que les 2,3 milliards que vous cherchez, c'est le besoin de financement ou c'est l'enveloppe que vous avez qui va servir aux 3 006 personnes priorisées ?
Vous les cherchez encore, ces 3 000, ces 2 milliards ? On cherche encore 2 pointeurs, 1 000 000 000.
Tom Fletcher
Je comprends qu'il y aura un soutien généreux européen qui va venir pendant les semaines qui viennent. Pour nos efforts en Ukraine, j'espère.
Bruno Fuchs
Alors, je donne la parole à Monsieur Guillaume Bigot. Sur ces questions-là.
Merci.
Guillaume Bigot
Le président, chers collègues, monsieur le secrétaire général des Nations unies, représente un groupe qui est aussi très attaché aux Nations unies. À la dimension multilatérale de l'action diplomatique. La France est engagée de longue date, mais je représente aussi un groupe qui est assez hostile, on va dire, une sorte de brouillard mondialiste et bureaucratique. Et donc, nous voudrions une action multilatérale efficace pour aider les peuples, mais efficace précisément.
Vous êtes en charge d'un bureau des secours humanitaires, qui intervient au cœur des crises pour coordonner les secours et sauver des vies, ce qui est évidemment indispensable et personne ici ne le conteste.
Mais la France doit rester un acteur lucide, mais un acteur engagé pour aider vite, aider juste et surtout aider, j'insiste, pour remettre debout les populations et les installer durablement.
Je crois par ailleurs que vous êtes conscient aussi que vous intervenez devant un parlement d'un pays qui est lourdement endetté et qui doit donc compter chacun de ses euros auprès de ses contribuables.
Dans mon rapport sur la lettre publique au développement, je mets en exergue 2 points et je voudrais votre réaction à ce sujet. Premièrement, c'est quand on compare terme à terme l'aide humanitaire qui est déployée par le ministère des Affaires étrangères. Par le Quai d'Orsay, et notamment le CDCS, qui est une organisation d'une redoutable efficacité, les frais dits de siège correspondent à 11 % de chaque euro que la France envoie vers des situations humanitaires d'urgence.
Votre organisme, il ne s'agit non pas de 11 %, mais de 37 %. Est-ce que vous avez des actions ou des réflexions pour lutter contre les coûts bureaucratiques au sein de votre structure ? Deuxième question : j'ai été alerté à la fois par le dirigeant de l'Agence Française de Développement (AFD), mais aussi par plusieurs ambassadeurs de France, notamment l'ancien ambassadeur de France au Soudan du Sud, qui m'a convaincu qu'il existe des mécanismes de trappe à pauvreté dans la distribution alimentaire d'urgence.
Alors, le Sud-Soudan est caractéristique puisque c'est un territoire extrêmement fertile pour 80 % de sa surface. Qu'il s'est littéralement enfoncé dans la dépendance à l'humanitaire. L'ambassadeur me dit que tous ces services l'ont documenté : il y a des jeunes désormais avec des kalachnikovs qui réclament et récupèrent les denrées livrées par le PAM tous les mois, et que d'anciennes populations d'agriculteurs et d'éleveurs se sont détournées de ces activités pour vivre maintenant d'une sorte de charité mondiale.
Donc, ma question est simple, monsieur Fletcher : comment votre organisme intègre-t-il, dès sa conception, dans les plans de réponse, le risque de dépendance, comme l'accès à la terre, la relance agricole, les marchés locaux, etc. ? Quels critères concrets utilisez-vous pour décider du basculement de l'urgence vers le relèvement, et comment contraignez-vous éventuellement les agences et les ONG partenaires à les appliquer ?
Enfin, pouvez-vous nous citer 2 ou 3 pays où cette articulation entre aides d'urgence indispensables à un instant t et relèvement, décollage a fonctionné, ainsi que des pays où elle a échoué, et comment vous voulez y remédier ?
Merci beaucoup.
Merci.
Monsieur Fetcher.
Tom Fletcher
Merci, monsieur Bigot, et donc je parle, si vous me permettez, en anglais parce que ce sont des questions plus techniques, et je crois qu'il y a une traduction impeccable là-bas. Donc, on ne questionne pas. Alors, tout d'abord, sur la question de ce système mondialiste.
Ça, c'est, vous savez, la charte de l'Organisation des Nations Unies.
C'est dans son fondement.
Coopération entre les nations.
Tom Fletcher
En vue d'un monde meilleur. Ce n'est pas forcément une érosion des souverainetés nationales.
La charte est claire.
C'est le droit des nations à se réunir, à s'unir, et notre force est celle des Nations unies telles que les instructions sont données.
Par les pays membres. Et merci d'avoir parlé de gain d'efficacité, parce que c'est quelque chose qui est véritablement au cœur des réformes que je mets en place depuis un an. C'est encore en chantier, nous n'y sommes pas encore. Mais pour ce qui est du volet humanitaire, nous avons cet effort d'hyperpriorisation pour agir de manière beaucoup plus ciblée.
Nous ne voulons cibler que les vies que nous pourrons sauver dans l'année à venir.
Donc, il y a beaucoup de choses que nous faisions auparavant qui sont un peu délaissées pour pouvoir justement nous centrer sur ces personnes qui meurent de faim, apporter les soins médicaux, les abris, etc.
Alors, ce reset humanitaire, moi en tant que coordonnateur, cela me concerne, tout comme la livraison sur le terrain. Alors, quand il y avait plus d'argent, nous pouvions travailler avec un système plus étayé.
Nous travaillons avec ce qu'on appelle les clusters, également appelés clusters en français, et nous sommes passés de 15 à 8.
Nous avons réduit le nombre de réunions de couches du millefeuille.
Mais j'irai plus loin.
Tom Fletcher
Je pense que nous avons encore dépensé trop de temps et d'argent dans les capitales riches du monde et dans les grandes conférences internationales.
Et nous devons toujours nous poser la question : est-ce qu'il serait préférable de donner cet argent à quelqu'un, au Kivu par exemple, pour qu'il le dépense lui-même ? Donc, nous cherchons véritablement à réduire cette bureaucratie.
Et puis il y a le programme de réforme ONU 80 mis en route par le secrétaire général. Et à ce titre, nous simplifions les chaînes d'approvisionnement et de fourniture pour améliorer l'efficacité du système.
Donc, il y a les bureaux ; nous ne voulons pas voir qu'il y a 20 bureaux hors siège des Nations unies dans un pays. Il faut s'assurer que chaque euro que nous recevons est utilisé pour les personnes qui en ont besoin, sans créer de dépendance au sein des sociétés au niveau local. Nous voulons justement permettre la résilience. Nous voulons passer de la réponse humanitaire à une réponse à long terme qui sera entre les mains du gouvernement.
Partout où je travaille, il faut que j'imagine que je pourrais partir. Nous ne voulons pas nous trouver piégés dans des endroits. Nous travaillons vraiment à ce que cette aide ne soit pas détournée par les groupes armés. À Gaza, on a vu ça depuis le cessez-le-feu : les pillages représentent à peu près 1 %.
Nous apportons de l'aide dans des endroits très compliqués. J'étais au Carrefour en décembre. Il nous a fallu 4 jours de route pour arriver à Tawila, avec des checkpoints à tous les détours. Et chaque fois, il a fallu démontrer ce que nous faisons.
Donc, il y a toujours ce risque que les groupes armés pillent, mais nous avons des systèmes robustes en place et un accord avec les Américains. Les équipes de responsabilité et d'impact, qui seront encore plus robustes, vont se mettre en place pour surveiller que chaque dollar, chaque euro arrive à bon port.
Oui, merci pour vos précisions.
Guillaume Bigot
Est-ce qu'on sait que l'aide humanitaire vient principalement quand il y a des guerres, et que les situations de sécurité et d'urgence empêchent la nourriture d'être distribuée. Mais là, le cas du Sud-Soudan, je vois votre avis là-dessus, c'est quelque chose d'étonnant parce qu'on a une situation qui a duré, qui a détourné des populations qui maîtrisaient les techniques agricoles, les techniques d'élevage, de leur activité.
Alors effectivement, la distribution de nourriture, c'est une chose, mais ils étaient capables d'être auto-subsistants. Et en raison des livraisons du PAM, l'ambassadeur de France est clair : ils ne sont plus autosubsistants, en quelque sorte.
Donc, est-ce que vous avez une attention particulière pour empêcher ces situations de se reproduire ?
Tom Fletcher
Une question importante. Demain, je vais me rendre là-bas et j'y serai pendant une semaine. Donc, je vais pouvoir voir justement ce qui se passe. Dans l'état de Jungley, nous avons 280 personnes déplacées. Donc, il faut absolument attendre, les nourrir, leur trouver des abris.
Mais si nous devons continuer à le faire pendant encore 6 mois, nous aurons échoué. Et la FAO cherche à faire en sorte que les uns et les autres puissent rentrer chez eux, y vivre et qu'ils puissent de nouveau cultiver la terre.
Alors moi, je travaille dans les situations d'urgence. Si votre maison brûle, si j'arrive, c'est pour éteindre le feu et vous apporter de quoi manger.
Mais ce n'est pas moi.
Tom Fletcher
Qui va, dans 3 mois, vous dire dans votre cuisine, une fois reconstruite, comment faire votre café ? Donc, nous travaillons vraiment dans l'urgence.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Juste un point technique, le rebond, au contraire, c'est intéressant, mais dans ce cas, je vous demande de réduire un peu la parole initiale parce que monsieur Fletcher doit nous rejoindre vers midi et demi, donc je crois que chacun puisse se parler.
Alain David
Parole à Alain David, qui est toujours très succinct. Merci, Monsieur le Président, Monsieur Fletcher. Je me permettrai un focus sur la situation préoccupante de la Birmanie, qui passe hélas trop souvent sous les radars médiatiques.
Les combats perdurent depuis le coup d'État de 2021, et j'imagine que votre aide humanitaire fait l'objet de sanctions.
Compliquée par cette situation incertaine. La junte militaire au pouvoir fait l'objet de sanctions internationales et une partie du territoire échappe à son contrôle. Les zones contrôlées par le gouvernement d'union nationale en exil sont, elles, difficiles, voire isolées. Les combats ont des conséquences sur les pays limitrophes, et je pense notamment au Bangladesh, qui accueille des réfugiés, notamment dans le camp de Cox's Bazar.
Dès lors, comment ont fonctionné vos équipes au Myanmar en 2025 ? Et un tout autre sujet, parce que le Myanmar était, semble-t-il, votre 12e aire d'intervention en 2024. Seconde question sur un tout autre sujet.
Quels pays ont, en 2025, compensé le désengagement financier d'autres contributeurs, et je pense notamment aux États-Unis ? Je vous remercie.
Tom Fletcher
On. On s'intéresse beaucoup dans le monde à Gaza, au Soudan, et à toute une liste de crises qui passent sous les radars. Et le Myanmar serait sans doute en tête de cette liste.
Je m'y suis rendue juste après le séisme, l'année dernière, y compris à Mandalay. Et j'ai vu à quel point nos efforts ont souffert des coupes budgétaires, et cela pose de gros problèmes, surtout dans l'est du pays où nous n'avons plus accès pour apporter ce dont il a besoin. Et puis, bien sûr, il y a l'effet rebond au Bangladesh, notamment avec les réfugiés rohingyas. Alors, dans l'enveloppe américaine, il nous a été donné l'accord d'aider les Rohingyas à hauteur de 200 millions de dollars.
Alors, beaucoup de ces problèmes, comme dans beaucoup de crises, sont des difficultés politiques. Alors, nous avons des problèmes de financement, des problèmes d'accès, mais au Myanmar, comme au Soudan, à Gaza, en Ukraine et ailleurs, ce qu'il nous faut, c'est que le Conseil de sécurité agisse à l'unisson et s'engage beaucoup plus, soit plus créatif pour faire face aux problèmes qui créent ces difficultés. Sinon, nous allons continuer à traiter les conséquences, mais il faut s'attaquer aux causes, et le Myanmar en est un exemple.
Quant aux autres sources de financement, j'essaye d'obtenir 23 milliards de dollars pour cette année. Le premier pays à s'engager, ce sont les Émirats arabes unis pour un demi-million de dollars, les États-Unis pour 2 000 000 000, l'Union européenne pour 0,7 milliard, et l'Allemagne vient d'annoncer 0,1 milliard.
Les Pays-Bas ont environ 0,1 milliard également. Donc, peu à peu, cela avance. Le Royaume-Uni devrait annoncer 1 000 000 000 de livres dans les semaines qui viennent. Donc, ce qui est prévu, c'est de se centrer sur les autres pays du Golfe : le Koweït, l'Arabie saoudite, le Qatar, Oman, et évidemment les donneurs institutionnels.
Et d'ici la fin de la première semaine de mars, nous pourrons annoncer le total de ce qui a été mis à disposition. Et ensuite, nous nous adresserons au public, peut-être aux milliardaires, pour essayer d'arriver aux chiffres magiques.
Merci à vous.
Maud Petit
Merci, monsieur le Président, monsieur le Sous-secrétaire général des Nations unies.
Tout d'abord, merci de votre présence parmi nous ce matin. Votre prise de fonction à la tête de l'OCHA intervient à un moment où, selon vos propres mots, le monde est en feu. L'aperçu humanitaire mondial 2025 que vous avez présenté rappelle d'ailleurs l'ampleur de la policrise.
Vous parlez de conflits prolongés, il y a des catastrophes climatiques, de l'insécurité alimentaire, des déplacements massifs de population.
Et pourtant, vous l'avez rappelé : les financements humanitaires stagnent, voire diminuent, alors même que les besoins explosent.
Vous avez également souligné que ce sont les populations les plus vulnérables qui en paient le prix. Et cette réalité nous oblige, en tant que parlementaires, à nous questionner sur la capacité collective à répondre efficacement, mais aussi en amont, à anticiper.
Vous parlez de sauver 87 000 000 de vies. Alors, dans ce contexte, plusieurs enjeux nous préoccupent. La soutenabilité du modèle humanitaire international, la protection des civils dans des conflits où le droit humanitaire est ouvertement bafoué, la place des acteurs locaux, et la nécessité d'intégrer pleinement les risques climatiques dans la planification humanitaire.
Alors, je souhaite vous interroger sur deux sujets en particulier. La polycrise et la priorisation. Face à une crise, une policrise mondiale : comment l'OCHA hiérarchise les urgences sans abandonner les crises dites oubliées ? Et je pense, en parlant de ces crises oubliées, à celles qui reçoivent très peu de couverture médiatique, ce qui réduit mécaniquement l'attention politique et, en conséquence, les financements.
On a peut-être parlé de Centrafrique avec un conflit prolongé. Il y a aussi la Namibie qui subit une sécheresse depuis une dizaine d'années. Je parle aussi, je voudrais parler de la Corée du Nord, qui est dans un isolement extrême avec une insécurité alimentaire sévère. Et j'en passe.
Et puis un deuxième point sur l'impact du changement climatique : est-ce qu'on peut anticiper les déplacements qui seront liés à la sécheresse, peut-être avec un système d'alerte précoce à développer ? Et comment renforcer la gestion durable de l'eau aussi ? En gros, comment éviter le scénario Mad Max en intégrant le climat dans la diplomatie humanitaire ?
Et enfin, je voudrais vous remercier d'avoir répondu à la question de notre collègue Mazouri sur la situation dramatique des femmes en Afghanistan.
Entre autres.
Merci.
Bruno Fuchs
Et puis on va aussi remercier monsieur Mazori d'avoir posé, accessoirement. Monsieur Fatière.
Question.
Tom Fletcher
Nous avons dû faire des choix extrêmement douloureux dans cet exercice d'hyperpriorisation. Nous avons 50 pays couverts par ce projet hyper privilégié pour 2026, et parmi ces pays, nous allons prioriser ces projets de sauvetage des vies, c'est-à-dire nourrir et abriter les femmes et les enfants.
C'est très difficile.
Tom Fletcher
Notre camp dans chacun des pays est là pour nous faire un rapport sur des besoins qu'ils ont mesurés dans les pays, et ensuite à Genève, nous faisons cet exercice de priorisation. Tout cela est fondé sur les données que nous recueillons sur le terrain.
Merci beaucoup d'avoir parlé du changement climatique. En effet, il ne faut surtout pas oublier le réchauffement planétaire parce que nous sommes en période électorale, ici ou là. Mon travail est compliqué par le réchauffement planétaire.
Depuis 2 jours, je travaille sur la situation après le cyclone à Madagascar et au Mozambique. Nous essayons d'agir de manière préventive, d'essayer de prévoir quand ces événements météorologiques vont frapper pour préorganiser le soutien humanitaire.
Et bien sûr, l'eau est une préoccupation majeure. La France, je le sais, commence à s'intéresser à une initiative sur la chaîne d'approvisionnement. De sa présidence du G7, il faut penser à des chaînes d'approvisionnement vertes.
Comment est-ce que l'approvisionnement humanitaire peut ne pas aggraver la situation climatique ? Dans les 10 années à venir, je pense que des dizaines de millions de personnes vont être déplacées uniquement sous l'effet du réchauffement planétaire, ce qui aura évidemment un impact énorme sur nos politiques. Il faut se préparer à ces mouvements de population.
Sandra Delannoy
Merci, monsieur le président, monsieur le sous-secrétaire général. Alors, dans l'article, et notamment au Groenland, la vulnérabilité, je vais y arriver. L'alimentation et la situation sociale des populations autochtones ne résultent ni d'un conflit ni d'une catastrophe soudaine. Mais d'une transformation économique et stratégique globale, liée à une accélération très rapide du réchauffement climatique. Cela ouvre évidemment de nouvelles routes maritimes et attire des investissements miniers et stratégiques.
Considérez-vous aujourd'hui qu'il s'agit d'un futur terrain d'accès humanitaire et, si oui, qui devrait en assumer les responsabilités internationales : les États riverains, les acteurs économiques ou la communauté internationale ?
Merci.
Bruno Fuchs
Merci de votre question, qui pose une autre dimension, aussi, de celle de la responsabilité.
Tom Fletcher
C'est un peu un mélange.
C'est.
Que la communauté internationale ne viendra pas en aide à ces populations et ne pilotera pas les opérations d'aide humanitaire. Donc, il s'agit non seulement de la communauté humanitaire, mais d'un mouvement, et il faut tenir compte des personnes qui font preuve de générosité et qui viennent en appui à l'action humanitaire, même si elles ne portent pas forcément de soutien à l'aide humanitaire.
Et donc, faire intervenir le secteur privé, il faut absolument faire appel à la société civile et former des partenariats étroits avec les ONG, toujours encore la cause de l'aide humanitaire auprès de la communauté internationale.
On ne peut pas seulement s'appuyer sur la communauté internationale. Merci beaucoup.
Bruno Fuchs
Cependant, bon, ça répond à votre question. La parole est à présent à monsieur Pierre-Yves Cadala. Ensuite, la parole est à Christine Engrand. Puis, monsieur Jean-Louis Roumaigas et Michel Guignot.
Pierre-Yves Cadalen
Merci beaucoup, monsieur le président, merci monsieur le secrétaire général adjoint. Ces échanges nous intéressent tout particulièrement parce que nous avons un attachement particulier pour le multilatéralisme et pour l'organisation des Nations unies.
La première préoccupation, et vous en avez fait part lors de votre propos introductif, a trait aux moyens dont dispose votre organisation, notamment du fait que lors du budget qui est celui de la France cette année, il y a une baisse d'environ des financements de la France à l'organisation des Nations unies. Ce n'est pas une spécificité française : il a été question dans la gestion de la baisse drastique, voire totale, du financement des États-Unis d'Amérique. La Chine baisse également ses financements. Pensez-vous qu'il s'agit là d'un phénomène conjoncturel ou structurel, c'est-à-dire qu'il y a un retrait de l'État, alors qu'en fait vous dites qu'il faut des financements privés ? Est-ce que ce n'est pas un pis-aller, que d'une certaine façon les États pourraient aussi pourvoir eux-mêmes ? Le deuxième élément sur lequel je voulais vous interroger, c'est la question du droit des enfants.
Parce que sur un certain nombre de crises humanitaires sur lesquelles vous intervenez, je pense notamment à Gaza, l'Unicef estime à 64 000 le nombre d'enfants tués ou mutilés, le bilan du génocide à Gaza. Il se trouve que, pour ce qui est de la France, la subvention à l'Unicef a considérablement baissé, puisqu'on est passé de 2,5 millions d'euros à 200 000.
Alors, comment agissez-vous spécifiquement sur cette question ? Ensuite, pour prolonger les échanges sur la question du changement climatique, que penseriez-vous de la reconnaissance formelle par le droit international d'un statut de réfugié climatique qui permettrait de prendre en compte cette situation que vous avez posée, c'est-à-dire le nécessaire déplacement de dizaines de millions de personnes dans le siècle, ce qui va poser un certain nombre de problèmes et qui, d'une certaine façon, suscite déjà des crises et des moments de tension particuliers ?
La sécheresse, par exemple liée au changement climatique, avait été mise en cause dans la recherche sur le conflit du Carrefour des années 90. Et je rappelle et je le partage aux collègues que l'Iran, par exemple, vient de connaître sa plus grande sécheresse automnale il y a quelques mois.
Enfin, puisque vous avez soulevé la question du Conseil de sécurité, pensez-vous que, du fait que sur des questions humanitaires ou de sécurité d'ailleurs, l'Assemblée générale se saisisse elle-même des questions lorsque le Conseil de sécurité est bloqué, ce qui concerne des questions de défense et de sécurité, c'est ce qui est tenu comme la doctrine d'Inapseson relativement à la guerre de Corée ?
Merci, monsieur le député.
Monsieur Fetcher.
C'est.
Tom Fletcher
Les questions, je crains, hélas, font que les États se soustraient à leur responsabilité, ce qui ne fait qu'aggraver notre situation. Je plaide tout pour une plus grande générosité lorsqu'il s'agit des personnes dans le besoin.
Mais il y a toujours le facteur de l'intérêt national. Sinon, on ne guérit pas cette misère si l'on n'agit pas pour réduire ces souffrances. Sinon, on risque de se retrouver frappé par ces fléaux de contagion.
Et donc, les défis sont très importants. Il faut absolument être plus généreux aujourd'hui pour prévenir les problèmes.
De propagation.
Tom Fletcher
Et quelquefois, il s'agit de questions idéologiques. Lorsqu'il s'agit de bloquer l'aide humanitaire, on décide de se focaliser sur les questions plus locales, et je ne plaide pas pour un hôpital à Condar plutôt qu'un hôpital à Paris.
Tout ce que je demande, c'est 1% de ce que le monde a décidé de dépenser pour se réarmer, 1% du budget qui est prévu pour le réarmement mondial.
Pas plus. Et ce n'est pas toujours une question idéologique.
Quelquefois, il s'agit d'un sentiment de frustration parce qu'on n'a pas fait mieux. Alors, on est obligé de refaire appel à la générosité des États. Quelquefois, nous manquons brusquement de confiance dans les mécanismes.
Alors, il revient à l'ONU d'apporter la preuve que nous sommes efficaces. Autre difficulté en Europe : on comprend bien que le conflit en Ukraine est proche et qu'on se sente en insécurité. On va agir de manière plus urgente pour l'Ukraine.
Alors, l'USF, il faut absolument les soutenir, ils sont formidables, ils sont irremplaçables, et les enfants sont en première ligne. Ils payent le plus lourd tribut de tous ces conflits. On ne peut pas être d'accord lorsqu'il s'agit du réchauffement planétaire, mais tout le monde est d'accord pour dire que les enfants doivent absolument être protégés contre tous ces fléaux.
Pour ce qui est du statut de réfugié climatique, quelquefois, j'essaie de freiner un peu l'enthousiasme des Nations Unies lorsqu'il s'agit de créer de nouveaux comités et de nouveaux statuts. Parce que créer des statuts sur le papier, c'est quelquefois quelque chose qui prend de la place. D'une action sur le terrain. Si ces statuts sur le papier sont efficaces, d'accord, mais le plus important, c'est d'avoir une efficacité sur le terrain.
Enfin, lorsqu'il s'agit du Conseil de sécurité, soyons honnêtes, il est paralysé. Il a été paralysé par la situation. À Gaza, il était paralysé par la situation en Ukraine, ce qui limite sa capacité d'action en Afghanistan, au Soudan, au Sud-Soudan et ailleurs. Tant que le conseil discuté demeurera paralysé, le nombre de personnes que nous pourrons aider va baisser.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Et les besoins sont grands.
Il. Il faut juste, je pense, prendre le connecté.
Christine Engrand
Excusez-moi, monsieur le président, monsieur le sous-secrétaire général, le monde traverse une période d'instabilité profonde, marquée par l'accumulation des conflits, des crises alimentaires et des catastrophes naturelles. Face à cette réalité, l'action humanitaire est indispensable. Ne peut être efficace que si elle repose sur des principes clairs de responsabilité, de transparence et d'efficacité dans l'utilisation des ressources mobilisées.
Les besoins augmentent, les appels d'urgence se multiplient, comme vous l'avez évoqué. Pourtant, les financements demeurent sous tension. Par ailleurs, l'accès humanitaire dans certaines zones de conflit reste entravé. Parfois, instrumentalisé.
Le respect du droit international humanitaire est un impératif. Mais il suppose aussi que les organisations puissent intervenir sans être prises dans des jeux d'influence ou de pression politique. La neutralité et l'indépendance de l'action humanitaire doivent être préservées avec fermeté.
Donc, quelle priorité fixez-vous pour renforcer la sécurité des personnels humanitaires, de plus en plus exposés dans les zones de conflit ? Et enfin, comment mieux intégrer les acteurs locaux : collectivités, associations, autorités légitimes, afin que l'aide soutienne durablement la reconstruction et la résilience ?
Merci.
Question très importante, merci, madame.
Tom Fletcher
Lorsqu'il s'agit de la transparence et de l'efficacité, notre objectif est de réduire la lourdeur administrative de notre organisation et de sauver 87 000 000 de vies cette année. Ce qui passe par l'innovation, lorsque l'on repense nos façons de travailler, il faut réduire les doublons.
Ainsi, une réforme en profondeur que nous devons entreprendre. Je suis tout à fait d'accord avec vous lorsque vous dites qu'il y a une politisation accrue de nos travaux. Il faut lutter pour conserver notre indépendance.
Il y a une certaine inquiétude dans ce secteur que nous sommes à la merci des États-Unis, mais soyons clairs, nous l'avons dit et réaffirmé dans nos discussions avec les États-Unis : lorsqu'ils ont proposé ces 2 000 000 000 de dollars avec des conditions, nous avons déclaré clairement que ces conditions, lorsqu'il s'agissait de réduire la protection des femmes ou de refuser de travailler sur des situations de crise climatique, nous n'étions pas d'accord.
Pour souscrire à ces obligations étasuniennes, ... Bon, peut-être qu'à l'avenir, il faudra reprendre ces discussions. Mais pour l'instant, voilà notre ligne de conduite : quelle que soit l'aide fournie par les autres, par la France, par les Européens, elle n'est en aucun cas soumise à ces conditions.
Énoncées par cette aide, hélas, l'aide est souvent soumise à condition. C'est regrettable, mais c'est un fait. Les gouvernements sont redevables, les responsables sont devant leurs électeurs, donc il y a souvent des conditions.
Il faut protéger, c'est certain, les travailleurs du numérique unitaire. En 2024, 380 collègues ont perdu la vie. En 2025, 330 travailleurs humanitaires ont perdu leur vie. Et c'est moi qui ai dû appeler leur famille pour leur annoncer ces décès. Et j'ai dû leur rassurer que oui, ces crimes ne resteraient pas impunis. Mais une chose, c'est de le dire, une autre, c'est d'assurer que cette impunité n'existe pas, ne perdure pas.
Notre règle absolue, c'est que les travailleurs de l'humanitaire doivent absolument être protégés. Mais ce n'a pas été le cas à Gaza. Ukraine, au Soudan, au Yémen. J'ai 73 collègues qui sont entre les mains des outils. Et ils sont menacés de décapitation.
Nous avons des salariés qui méritent notre protection.
Bruno Fuchs
Le premier d'entre eux est Jean-Louis Roumégas. Je vous donne la parole, Monsieur le député.
Jean-Louis Roumégas
Merci, monsieur le président. Nous assistons aujourd'hui à la destruction inquiétante de l'ordre mondial mis en place après 1945.
Les grandes puissances méprisent ouvertement le droit international et le multilatéralisme, les États se lancent dans une course à l'armement, se replient sur leurs intérêts et délaissent les engagements humanitaires. Compris en Europe, y compris en France.
Les résultats des financements dédiés à l'aide mondiale sont en chute libre alors que les besoins sont plus grands que jamais. Vous le rappelez, en décembre, dans le monde, ce sont 240 millions de civils victimes de guerre, d'épidémie, de séismes ou de catastrophes climatiques qui ont besoin d'une aide d'urgence à Gaza, au Soudan, à Haïti, en Birmanie, en République du Congo ou en Ukraine. L'action de votre agence est indispensable.
Pourtant, en 2025, l'appel humanitaire de l'ONU de 45 milliards de dollars n'a été financé qu'à hauteur de 12 milliards, soit à peine un quart des besoins, obligeant votre agence à faire ce que vous avez appelé vous-même des choix de vie ou de mort.
Au-delà du manque de moyens, je crois que ce sont les principes mêmes du droit international humanitaire qui sont remis en cause. D'abord, les travailleurs humanitaires sont attaqués. À Gaza, c'est plus de 400 d'entre eux qui ont été tués par l'armée israélienne depuis octobre 2023. L'accès humanitaire en zone de guerre est entravé, avec des blocages de l'aide.
Plus récemment, ces trente-sept ONG, Médecins Sans Frontières ou Handicap International, ont été interdites d'accès à Gaza par Israël. D'où le rôle essentiel de votre action en tant qu'acteur neutre.
Donc, ma question est la suivante : face à ces entraves de plus en plus ouvertes et délibérées, ainsi qu'à la remise en cause du droit international humanitaire, quel levier concret l'OSHA et les Nations unies peuvent-elles activer ? Merci.
Tom Fletcher
Réponse que vous vous posez tous les jours, j'imagine : est-ce que vous avez une réponse à cette question ? Pour votre question et votre manifestation de solidarité, les armes utilisées contre nous sont de plus en plus sophistiquées et sont dirigées vers les personnes que nous servons. Au cours de l'année écoulée, nous avons vu une augmentation considérable du nombre de drones, et beaucoup de victimes sont civiles, dont un nombre important sont des travailleurs humanitaires.
Et il y a des façons de plus en plus créatives de tuer d'autres humains, et les règles ne sont plus en phase. Il y a l'IA. Est-ce que l'IA, dans l'avenir, sera humanitaire ou sera-t-elle encore moins humanitaire que les humains ? Et c'est ce que je crains.
Donc, nous voulons cette responsabilité et redevabilité pour ces individus, mais également pour ceux qui leur fournissent les armes. À Gaza, la situation s'est améliorée depuis trois mois. Un 0,6 million de repas chauds tous les jours.
Je vous le disais, nous pouvons les livrer, mais il demeure d'énormes problèmes. Il faut que tous les passages puissent être ouverts. Nous avons besoin de beaucoup plus de ce que nous appelons les dispositifs à double usage.
Et puis, il faut que nous restions tournés vers la pérennité et la résilience, parce qu'il va falloir reconstruire littéralement Gaza, mais également reconstruire l'espoir. Ma question, pour être plus précise, est : face à ces entraves, ne devez-vous pas appeler à des forces d'interposition et à l'emploi de la force pour permettre l'aide humanitaire ?
Écoutez. Nous dépendons entièrement du Conseil de sécurité pour ce qui est de ce mandat. Alors là, où nous sommes mandatés, nous pouvons opérer avec des cessez-le-feu, etc. Actuellement, je ne pense pas que le Conseil de sécurité nous conférera ce mandat dans de nombreux endroits où nous devons agir.
Malheureusement.
Michel Guiniot
Oui, merci monsieur le président, monsieur le sous-secrétaire, bonjour. Dans le dernier rapport annuel de l'Organisation des Nations Unies pour les affaires humanitaires, on apprend que la France a contribué au budget à la hauteur de 16,62 millions de dollars. Et ceux non compris, cela contribue au titre de l'Union européenne, qui a contribué aussi à la hauteur de 1 000 000 supplémentaire au titre des donations volontaires.
Le simple budget du siège de votre institution est de 130 000 000 dollars annuellement, sans compter le fonctionnement des offices régionaux. La contribution aux affaires humanitaires de l'ONU est donc absorbée, entre autres, par les frais de fonctionnement de cette structure.
Monsieur le secrétaire, quelle proportion de la générosité internationale passant par votre structure ne parvient donc pas aux personnes qui en ont besoin ? Quel effet de levier est permis par les fonds internationaux avec les partenariats pour agir concrètement auprès des populations dans le besoin ?
Votre agence se positionne-t-elle suffisamment en retrait des populations visées pour les accompagner vers l'autonomie plutôt que vers la dépendance des fonds internationaux ? N'y voyez aucune malice dans mes questions, mais ce sont quand même des réponses qui nous semblent tout de même importantes, en tout cas pour nous qui y contribuons.
Merci.
Bruno Fuchs
Merci de votre intervention, pas d'autres prises de parole. Monsieur le sous-secrétaire général. Des Nations unies, répondez à la question et faites une conclusion plus générale si vous le souhaitez.
D'accord.
Tom Fletcher
Nous sommes bien sûr plus que reconnaissants envers la France et les autres pour les fonds. Qui sont mis à disposition. Alors, moi et mon organisation, nous nous occupons de la coordination, et j'insiste toujours auprès des organisations que c'est bien, que chacun doit se centrer sur son activité. Si l'activité, c'est la nourriture, je suis bien, il faut se centrer sur la nourriture. Et nous voulons minimiser le coût de la coordination.
Nous devons apporter une valeur supplémentaire. Donc, il y a 2 000 000 000 des États-Unis. Nous essayons à tout prix de réduire les frais de coordination à 3 % pour optimiser la distribution. Donc, le lien entre donateurs et bénéficiaires, ça, c'est très important. Et à ce titre, la moitié des dons, j'essaie de les flécher vers des fonds basés dans les pays, pour qu'une part plus importante des fonds atteigne les personnes dans le besoin sans transiter par de multiples organisations. Je pense que nous pouvons améliorer les choses, il y a une marge, et c'est pour cela que nous avons opéré ce reset.
Au cours des derniers mois. Je peux vous garantir qu'une portion très importante de l'argent atteint les personnes qui en ont besoin. Que ce soit au Soudan, à Gaza, en Ukraine, au Yémen ou ailleurs.
Alors, on a imaginé des alternatives créatives, notamment à apporter. La preuve, c'est que chaque fois, la façon dont nous opérons est la plus efficace. Il y a des défis considérables chaque jour.
Il y a ceux qui cherchent à nous tuer, et nous vous en sommes redevables. Donc, une partie des coûts sert justement à nous rendre redevables devant vous. C'est ça qui coûte également au sein de notre système, mais nous avons limité cela à 3 %.
Merci. Pour cette opportunité d'être avec lui, monsieur le président.
Bruno Fuchs
J'ai quand même une petite question. Ah oui, peut-être personnelle, mais qui reste très politique. On voit bien, au-delà de votre engagement, une augmentation des besoins de solidarité et donc d'action humanitaire, ainsi qu'une baisse des moyens. Qu'est-ce qui, dans votre fonction actuelle, vous révolte le plus, vous choque le plus, vous déprime le plus dans les comportements humains ?
Coup.
Allez-y, lâchez-vous, là, c'est le moment.
Tom Fletcher
Je le disais tout à l'heure. Je me suis entretenu avec des mères à Kundus qui avaient perdu leurs enfants parce qu'elles avaient dû accoucher après 3 heures, ayant passé 3 heures à pédaler à vélo, car j'ai dû fermer un hôpital à Gaza.
J'étais avec une grand-mère qui a vu son petit-enfant mourir à cause de la perte de sang. Et les médecins qui sont arrivés ont été tués également. Et un de ces médecins avait inscrit sur le mur : "Nous avons fait ce que nous pouvions." Donc ça, c'est le genre de situation terrible à laquelle nous faisons face.
J'étais avec un adolescent qui avait perdu ses jambes dans une explosion et qui avait perdu ses parents. Il ne le savait pas, d'ailleurs. Et cet adolescent est chirurgien pour pouvoir aider ceux qui ont perdu des membres.
Alors, en rencontrant ces personnes que nous aidons, j'en tire de l'espoir. J'étais à Taouila avec une mère qui avait échappé à Alpha Cham, l'épicentre de l'horreur. Sur cette planète. Tout le monde autour d'elle avait été tué, à part un tout petit enfant de 2 mois, et elle a pris cet enfant et a marché 9 kilomètres sur la route la plus dangereuse au monde.
Elle a été violée à répétition, elle s'est cassé une jambe, mais ils nous l'ont apportée. J'ai tenu dans les bras cet enfant qui m'a tenu le doigt, et j'ai su que cet enfant survivrait grâce à la générosité de nos bailleurs.
Donc, nous arrivons à trouver ne serait-ce qu'un brin de courage chez cette femme. 2026 sera une bonne année. Nous sauverons 87 000 000 de vies. C'est un monde cruel, mais nous vous sommes reconnaissants de votre aide.
Merci pour votre engagement.
Bruno Fuchs
Merci pour votre courage, merci pour les messages que vous passez, notamment le besoin de plus de solidarité, merci aussi pour l'appel à la France et à sa responsabilité. J'espère que vous aurez convaincu une grande partie de mes collègues, voilà.
Merci beaucoup et merci de votre présence avec nous ce matin. Continuation dans vos fonctions extrêmement difficiles. Merci. Merci beaucoup, la séance est levée.
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