Commission des affaires culturelles : Gouvernance des autres sports que le football
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Affaires culturelles et éducation (commission) Assemblée nationale
Alexandre Portier
C'est parfait, ça nous permet d'introduire le sujet. Beaucoup de questions vous permettront de presser évidemment les points qui seront intéressants. Monsieur Boutet Meunier Capon, pour la Ligue.
Fabrice Boutet
Merci. La Fédé, on a vraiment une entente. Monsieur le Président, Messieurs, Mesdames et Messieurs les députés, donc on a essayé d'écrire un petit quelque chose pour avoir en quelques minutes un peu notre vision, et on parle bien de la gouvernance, et on s'est réparti un peu les rôles avec Yann Roubert pour ne pas avoir de la redondance dans ce qu'on a à dire. Nous on vient de signer notre convention avec pour 4 saisons avec la Fédération. Donc ça s'est passé avec un gros volet stratégique, c'est-à-dire qu'au-delà même d'une convention et de ce qui va régler nos relations, c'est aussi comment la stratégie du handball s'inscrit aussi bien sport amateur, sport professionnel, masculin, féminin.
Donc il y a vraiment un travail qui a été fait en collaboration et pour nous, c'est important parce que ce qui nous permet d'avoir aujourd'hui des résultats européens. Bon, on n'a pas gagné le tournoi des 5 destinations, mais d'avoir quand même des clubs au niveau européen et mondial qui tiennent bien, j'allais dire le qui tiennent bien le drapeau français tout en haut des podiums. Aujourd'hui, moi ça fait juste un an que je suis arrivé à la présidence de la LNH, et c'est véritablement les premiers constats qu'on a pu faire, c'est qu'on fait un peu les envieux au niveau européen. Beaucoup de, même l'Allemagne nous demande comment on fonctionne, comment on fonctionne avec notre fédération, comment les choses s'organisent, et je pense que c'est quelque chose qui est important. On parle de la, on parle de la loi et c'est ce qu'on se disait avec Philippe et avec nos équipes et entre nous, entre les ligues.
La loi, elle n'est pas faite juste pour les périodes où tout se passe bien. La loi, elle est là aussi pour durer au-delà des personnes et au-delà des circonstances. Et ça, c'est pour ça qu'on effectivement à ce qu'il y ait des choses qui soient très conventionnelles et qui soient bien régies sur ces choses-là. Le bon fonctionnement d'une discipline ne peut pas dépendre uniquement de la qualité de nos relations. Aujourd'hui, ça se passe très bien.
Demain, je ne sais pas avec d'autres personnes. Donc l'idée, c'est d'avoir véritablement un vrai socle qui permet que les relations humaines ne passent pas au-dessus des relations du socle et du cadre dans lequel il faut, dans le cadre on doit fonctionner. Donc nous, il est clair, il faut de la confiance, et on travaille en toute confiance. Il faut du dialogue, mais il nous faut un système solide qui doit reposer sur des règles claires, stables et protectrices. Protectrices de la Fédération, protectrices des ligues, protectrices des clubs, protectrices des joueurs, des entraîneurs.
Donc c'est quelque chose qui doit être véritablement très cerné pour tout ça. Je prends évidemment un petit peu de mon activité professionnelle. Je travaille au travers d'une délégation de service public. Donc on voit bien ce que c'est qu'une délégation de service public. Et dans ce cadre-là, on voit bien aussi que ça fixe un cadre bien légal, un contrat qui nous permet de pouvoir toujours se référer à ce contrat et de ne pas avoir d'ambiguïté sur les mots.
Les choses sont parfaitement écrites et ça nous intéresse énormément et ça nous sécurise tous les uns les autres. Alors, il y avait effectivement le sujet de la médiation, et là-dessus on parlait de l'intervention du ministre ou de la ministre en cas de désaccord en plein légitime. Pour nous, ça pourrait paraître cohérent qu'un ministre ou une ministre puisse être le médiateur entre une ligue et une fédération qui, à un moment, ne pourrait pas se mettre d'accord sur un certain nombre de sujets, voire même sur la convention. Et d'ailleurs, le texte, lui, le prévoit dans cette convention. Donc ça, c'est important de voir qu'on trouverait cette légitimité sachant que le ministre délègue à la fédération, et que la fédération subdélègue à la Ligue.
Donc que le ministère ait aussi une vue sur tout ce qui se passe dans les délégations nous paraîtrait extrêmement logique sur ce sujet. C'est pourquoi moi je considère que le ministre doit être un véritable arbitre. Il peut être un véritable arbitre et c'est un peu les discussions qu'on a eu tous les uns les autres et c'est une position qui a défendu la NLSP sur ces sujets et des discussions qui ont lieu évidemment avec l'ensemble des fédérations. Nous le sujet c'est de voir aussi de mieux encadrer la notion de financement ou de dire quels sont les problèmes financiers. Ça a été marqué comme difficulté sérieuse du financement.
C'est trop flou pour nous et puis ça peut rendre un peu précaire notre façon de voir les choses, voire même ça peut rendre nos clubs complètement, j'allais dire, dans l'indécision de l'investissement et autres. Donc ça c'est important aussi qu'on puisse le clarifier et qu'on puisse aller au bout de cette clarification, pour ne pas avoir une notion de juste un sentiment, mais avoir des règles bien précises sur ce qu'on entend sur la notion de financement. Et puis évidemment on veut clairement dire qu'on soutient toutes les dispositions qui vont dans le sens du développement du sport professionnel féminin. Ça a été dit par Philippe, je ne vais pas revenir dessus, mais c'est une vraie préoccupation que l'on a. Les clubs, les entraîneurs, les joueuses et même les comités directeurs, la féminisation d'une façon globale est importante dans nos sports, et aujourd'hui, c'est quelque chose d'assez compliqué.
Soutenir le sport féminin, il faut absolument le défendre et y arriver. Donc, nous, on soutient vraiment quelque chose qui renforce l'éthique, la transparence et l'intégrité. Et l'intégrité, pardon, l'intégralité de l'intégrité, évidemment. Donc, pour nous, on pense que pour avoir une performance durable, il faut qu'on ait un sport qui soit mieux régulé et plus crédible. S'il est plus crédible, c'est que c'est un sport fort.
S'il est fort, c'est qu'il est performant. Donc c'est véritablement toute une chaîne qui doit s'engager au travers de conventions et de règles bien précises.
Alexandre Portier
Merci beaucoup, je vais maintenant donner la parole à Yann Roubert et à Emmanuel Eschalier pour la Ligue nationale de rugby.
Yann Roubert
Oui merci Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, de nous inviter à échanger sur un sujet essentiel pour l'avenir du sport français. Sport professionnel intègre, stable, financé, solidaire et responsable, ce n'est pas seulement un sujet juridique ou un sujet de spécialiste. C'est pour la France un sujet de performance, de fierté, vous l'avez dit, merci, d'emploi, de territoire, de confiance et au fond de cohésion. La rubrique français, c'est une filière continue, ça n'est pas un monde à part. Ça commence dans un village, une petite fille ou un petit garçon découvre un ballon ovale et entre dans un club.
Il y apprend un sport, mais aussi un cadre avec de la solidarité, du respect, de l'engagement, et on y est entouré par des éducateurs, par des bénévoles, par des familles, par des dirigeants. Je reprends un peu l'antenne qu'on a souvent entendue, l'école de rugby, c'est un peu l'école de la vie. Pour certains, le talent, la volonté, le travail ouvrent des portes. Un club plus haut placé, un centre de formation, parfois de haut niveau, la pro D2, le top 14. On peut même aller jusqu'à l'équipe de France.
Cette filière globale, elle irrigue les territoires. Le poids du rugby professionnel, c'est un virgule 33 1000000000 d'euros en 2024, 25. C'est près de 40% de progression depuis 2019. C'est 533 emplois. Et pour rester serein, 2 chiffres à retenir pour un euro de public, un euro d'argent public investi, c'est 4 euros qui reviennent aux finances publiques, et 16 euros qui sont réinvestis dans l'économie locale.
Le sport professionnel n'est donc pas à distance de la société. C'est l'étage visible d'un écosystème complet, une pyramide connectée, des écoles de rugby jusqu'au plus haut niveau. Si cette pyramide tient, ce n'est pas le fruit du hasard, mais c'est parce qu'elle repose sur une articulation institutionnelle claire et sur un collectif qui fonctionne. Cet écosystème du rugby français repose sur un modèle dont nous sommes assez fiers, je dois l’avouer. La FFR porte la mission de service public, la structuration de la pratique et de la filière.
La LNR par subdélégation organise et régule le rugby professionnel, Top 14, Pro D2 et nos compétitions vitrines. Ce modèle est robuste parce qu'il est fondé sur des objectifs communs, sur une méthode, et sur de la confiance. La preuve la plus concrète de cette confiance, c'est la convention FFR et LNR que nous venons de signer jusqu'à 2031, et nous l'avons finalisé dix-huit mois avant son échéance. Cela dit une chose simple, quand l'intérêt général du rugby est en jeu, nous savons converger sans crise, sans surenchère, avec un cap clair et avec une certaine modernité, si j'ose dire, qui est de réfléchir à ce qui est bon pour notre sport et pas seulement à affaiblir l'autre partie. Cette convention, c'est un engagement commun qui renforce un modèle unique porté par une triple ambition : performer, protéger, transmettre.
Elle fixe une méthode, des moyens, et elle aligne les acteurs autour d'une ambition partagée. Quand on aime le rugby, on sait que les plus belles actions naissent du collectif. Sur le terrain, c'est une évidence. On essaye de le prouver avec entre la FFR et la LNR aussi en dehors du terrain et autour. Ce cadre étant posé, je souhaiterais partager avec vous une double conviction pour aborder cette table ronde.
La première conviction, c'est que le sport professionnel doit aller vers plus de transparence, d'équité, et d'intégrité. C'est une question de responsabilité et de confiance qui se pose à nous. Deuxième conviction, il faut réformer avec pragmatisme, conforter ce qui fonctionne, et éviter les solutions copiées-collées qui sont pensées pour d'autres réalités. Quand je dis ce qui fonctionne, on a la chance, je ne sais pas si on est le meilleur championnat du monde, mais je pense qu'on est vu comme le championnat numéro un mondial parce qu'on est factuellement celui qui attire le plus de monde dans les stades, le plus de téléspectateurs devant la télé, le plus de partenaires, le plus de stars de ce jeu, et au fond celui qui redistribue le plus. Et c'est précisément parce que ce modèle fonctionne et qu'il est responsable qu'il faut, dans la loi, sécuriser ses cordes de rappel, celles qui protègent l'intérêt général quand un blocage survient.
Aussi, le ministre doit, selon nous, rester l'arbitre ultime avec un pouvoir discrétionnaire. Le rôle décisif du ministre des Sports est essentiel en cas de retrait ou non-renouvellement de la subdélégation. Pourquoi ? Parce que ces décisions ne sont pas seulement techniques. Elles peuvent mettre en risque la continuité des compétitions, déstabiliser les clubs et les emplois qui vont avec, fragiliser des contrats pluriannuels ou ouvrir des contentieux. Nous voulons éviter toute instrumentalisation, ce n'est pas une hypothèse car ce sont des situations que nous avons déjà connues par le passé et dans un passé relativement récent avec des pratiques bien éloignées des considérations d'intérêt général.
Il paraît important de rappeler que l'intérêt supérieur du sport ne doit pas être un outil de chantage, mais bien une délégation de service public au service de l'intérêt général. Donc notre ligne est simple. Notre ligne, ce sont des procédures claires, des critères objectifs de médiation. Mais dans les situations de crise, le ministre doit disposer d'un pouvoir d'approbation explicite et discrétionnaire, pas d'un rôle résiduel où il devrait seulement s'opposer, en portant lui-même la charge de la preuve. Nous assumons que ce point peut être discuté avec certaines fédérations dont la nôtre, mais nous le disons avec responsabilité.
Ce n'est pas une question de pouvoir entre institutions, c'est une question de stabilité, d'impartialité, et au fond de protection de l'intérêt général. Et parce que la gouvernance n'est pas une fin en soi, mais un moyen, il faut regarder ce qu'elle doit protéger. La capacité de nos compétitions à créer de la valeur et à faire redescendre cette valeur avec des moyens vers les clubs, la formation, et les territoires. C'est là que 3 sujets deviennent immédiatement contraires. D'abord la lutte contre l'héritage où nous partageons l'urgence avec tous.
Deuxième point, la redistribution des revenus individuels. Nous comprenons l'intention, préserver l'équité, éviter les fractures, renforcer la solidarité. Mais nous appelons nos proches pragmatiques, ce n'est ni à la loi ni à la fédération de fixer un écart maximum uniforme. Pourquoi ? Parce que la redistribution fait partie d'une régulation cohérente et d'un ensemble consolidé. La fédération a d'ailleurs déjà un levier.
Si une ligue s'écarte de l'intérêt général, elle dispose bien sûr, et c'est normal, d'un pouvoir de réforme au regard de la convention et des principes applicables. Du côté rugby, nous sommes très transparents, la redistribution est au cœur de notre modèle. Sur 185 000 000 d'euros de budget, quatre-vingt-un pour 100 sont redistribués avec un rapport selon des critères de solidarité, le critère majoritaire, mais aussi de méritocratie et d'incitation à l'investissement. Le rapport va de 1 à 2 en top 14 et de 1 à 0.3 en pro d 2. Et pour que cette redistribution soit acceptée, défendable et durable, il faut une chose, que tout le monde joue avec les mêmes règles et qu'on puisse les flux là où ils passent réellement.
Or aujourd'hui, les zones grises se situent souvent dans les montagnes et les intermédiaires. C'est exactement le sujet de mon troisième point, des intermédiaires, et c'est le dernier sur les agents sportifs. Les montages deviennent de plus en plus complexes, avec parfois des sociétés, des flux indirects, des services périphériques contournant les plafonds. Et quand la complexité augmente, la régulation doit suivre. C'est le sens de l'amendement porté par l'Association nationale des ligues de sport professionnelles, sur lesquelles on pourra revenir si vous le souhaitez.
Il ne s'agit pas de créer un nouvel outil, mais simplement de donner aux organismes de contrôle de gestion des moyens d'exercer pleinement leurs fonctions. Voilà pour résumer notre position, oui à la transparence et à l'exemplarité, oui à une lutte renforcée contre le piratage, oui à un contrôle des agents plus efficace et oui à une gouvernance qui protège l'intérêt général. Le sport professionnel est une vitrine, et quand il est régulé, il tire tout le système vers le haut. Notre responsabilité collective, c'est donc d'améliorer sans déstabiliser, parce que le rugby et le sport d'une manière générale sont plus forts quand ils partent d'une seule voix et plus forts encore quand ils agissent ensemble.
Alexandre Portier
Merci beaucoup, M. Robert. Après le handball, et puis après la Ligue nationale, nous allons entendre monsieur Pierrel pour la Fédération française de rugby.
Christophe Pierrel
Oui, et désolé de ce retard. Oui, merci beaucoup, désolé de ce retard. Petit sujet interne. Juste du coup sur la question du sport professionnel et la position de la Fédération française de rugby, et je pense que Philippe Bana a dû déjà dire pas mal de choses considérant la position des fédérations sportives. Juste rappeler que d'abord la Fédération française de rugby, je pense comme toutes les autres fédérations, est très attachée à la question, évidemment, du modèle du sport français et dans son organisation, et qui permet en fait le développement de la pratique sportive dans tous les territoires et notamment le développement du sport amateur. C'est-à-dire que je pense qu'il faut se trouver toujours dans une logique que ce que nous faisons aujourd'hui, et notamment en termes d'actions commerciales au sein de la Fédération française de rugby, ne nourrit pas d'actionnaires évidemment, mais permet le développement du rugby sur le territoire et qui permet effectivement de faire en sorte de pratiquer tous les week-ends sur les terrains de rugby.
C'est important aussi de se redire qu'on n'a pas aujourd'hui de financement via des subventions publiques dans les fédérations, on a les cadres d'état qui nous sont mis à disposition. Mais dans le chiffre d'affaires de la Fédération française de rugby aujourd'hui, les activités commerciales, les activités qui sont liées, et c'est marginal aux licences, et évidemment les revenus liés au sport professionnel sont ce qui permet de faire en sorte de financer le rugby et de financer le rugby amateur. C'est important de se le redire parce qu'en fait on a un modèle global, on a un modèle de tout et on travaille très bien pour nous avec la Ligue nationale de rugby sur justement ce développement de la pratique, la pratique amateur, et la dernière négociation de la convention qu'on a réussi à mener quand même plus d'une saison à l'avance avec la Ligue nationale de rugby, c'est pour vous dire comme on s'entend bien aujourd'hui dans les conditions qui sont existantes, fait qu'on travaille à destination de ce rugby amateur. Et c'est notre position, c'est-à-dire qu'on fait un tout. On est un global.
Mais dans l'histoire, c'est un choix de la Fédération française de rugby qui a consisté à créer, entre guillemets, la Ligue professionnelle pour justement gérer et optimiser les revenus, et ils le font vraiment très bien. En l'occurrence aujourd'hui, dans des conditions qui font que les revenus ont été renégociés, qui reviennent au rugby amateur, permet justement ce développement. Et de toute façon, sans le rugby amateur, il n'y a pas de club professionnel parce que sans pratiquant, il n'y a pas d'excellence. On n'a pas aujourd'hui les grands joueurs qu'on a sur les terrains, sans évidemment le modèle global qui est le nôtre et sur lequel on repose. Tout ça pour dire évidemment que dans ce financement et dans le choix que la Fédération fait de pouvoir déléguer, sous-déléguer ce sujet du sport professionnel.
Bien, nous, le contexte de la loi tel qu'il est aujourd'hui, finalement, nous est assez satisfaisant. C'est-à-dire qu'on a d'un côté des renouvellements réguliers qui nous permettent de nous remettre autour de la table, de dialoguer et de discuter dans des conditions qui sont celles que l'on a connues encore il y a quelques semaines. Celle, c'est très important. Et on a une possibilité de réforme qui est encadrée et qui a des jurisprudences au Conseil d'État et qui nous permettent évidemment de préserver l'intérêt supérieur de la pratique sportive et de la pratique du rugby sur les territoires. Dans ce cadre-là, et aujourd'hui, et nonobstant effectivement la question du piratage, on se vit assez bien dans les conditions de la loi actuelle.
Les propositions de loi qui viennent évidemment du Sénat sur la question du sport professionnel sont très directement liées à la question d'une pratique qui est le foot et qui paradoxalement d'ailleurs permet au foot de dissoudre sa ligue professionnelle là où il y a des contraintes supplémentaires qui seraient rajoutées aux autres fédérations sportives sur la question du travail qu'ils ont avec la ligue. Je rappelle juste aussi un élément qui est fondamental pour nous, c'est que le système fédéral aujourd'hui est un système démocratique dans lequel les élus fédéraux le sont par l'intégralité des clubs et donc des licenciés, et que c'est cette légitimité en fait qui permet à la gouvernance fédérale de développer et de préserver l'intérêt général de la discipline. Ça, c'est la délégation de service public qui est encadrée, contrôlée, régulée par l'État et qui aujourd'hui en fait finalement suffit à encadrer la pratique. La subdélégation du sport professionnel est un choix, et le choix doit pouvoir aller dans les 2 sens en cas de difficulté. Mais aujourd'hui, la question ne se pose pas pour nous, puisque les choses se passent très bien avec notre vie professionnelle.
En revanche, effectivement, il faut pouvoir respecter le système démocratique et je sais que souvent, il y a des sujets qui sont liés à si les gouvernances changent, mais les gouvernances, elles peuvent changer des 2 côtés déjà. Et ça veut dire qu'on aurait un problème avec la démocratie et la démocratie fédérale en l'occurrence, et nous on milite pour qu'elle soit préservée.
Alexandre Portier
Merci beaucoup pour ces propos introductifs, qui permettent de bien positionner les différents enjeux. Je vais maintenant donner la parole aux différents orateurs de groupe qui vont pouvoir vous interroger, et nous aurons également quelques questions individuelles de députés légèrement plus courtes pour préciser certains points. Je vous redonnerai la parole pour qu'on puisse prolonger, évidemment, les échanges de manière la plus précise. Nous allons commencer par le groupe Rassemblement National et monsieur Thierry Perez.
Thierry Perez
Merci, monsieur le président. Messieurs les présidents et directeurs, chers collègues, le handball et le rugby sont 2 grandes fiertés sportives françaises. Ce sont des sports populaires, enracinés dans nos territoires, portés par des milliers de bénévoles, d'éducateurs, de dirigeants de clubs et de familles. Mais derrière les succès, une question demeure, celle de la gouvernance. Car ce que nous voyons trop souvent, c'est une organisation qui peut devenir illisible, parfois trop centralisée, parfois trop conflictuelle, dans tous les cas trop éloignée du terrain.
Or, quand la gouvernance se bruite, ce sont toujours les clubs amateurs, les licenciés, les arbitres et les éducateurs qui en paient le prix. Dans le handball, la relation entre la Fédération et la Ligue appelle sans doute davantage de clarté, d'équilibre et de transparence. Dans le rugby, l'autonomie plus forte du secteur professionnel ne doit pas conduire à une séparation entre le haut niveau et la base, ni à des rapports de force permanents. Dans les 2 cas, il faut une règle simple, des responsabilités clairement définies, des décisions lisibles, et un cap partagé. Nous attendons également des réponses concrètes sur 2 sujets majeurs.
D'abord, la lutte contre les violences et les incivilités minent la pratique sportive, et ensuite le retour réel des moyens vers les clubs, la formation, l'arbitrage et les territoires. Notre conviction est simple, la performance ne vaut rien sans exemplarité, et la gouvernance ne vaut rien sans confiance. Alors je vous pose 2 questions très directes. Quelle garantie de transparence êtes-vous prêt à donner ? Et comment comptez-vous mieux associer les clubs et les acteurs de terrain aux décisions ? Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues, pour le groupe Ensemble pour la République, monsieur Bertrand Sorre.
Bertrand Sorre
Merci monsieur le président, messieurs, merci tout d'abord pour la qualité de vos introductions et les éléments d'ores et déjà apportés à notre connaissance. Permettez-moi également de féliciter notre équipe de France de rugby pour sa deuxième victoire consécutive dans le tournoi des 6 nations et également rendre hommage aux palmarès exceptionnels de nos équipes de handball féminines et masculines parce qu'on a de la haute performance à la fois chez les filles et chez les garçons, et qui illustre à mes yeux la solidité de notre modèle sportif de haut niveau. Alors je me permets de réciter Les Bronzés, Les Bronzés, Les Costauds, Les Experts, voilà. Autant de générations, et ça dure dans le temps, autant de générations qui ont offert à notre pays un palmarès qu'on peut qualifier d'exceptionnel. Ces résultats sont bien sûr le fruit de vos 2 sports d'une formation solide déployée et structurée partout en France avec des pôles régionaux, des centres de formation qui permettent de détecter les jeunes talents, de les accompagner ainsi vers la haute performance.
Et un petit focus, permettez-moi aussi de rendre hommage et de remercier l'ensemble des bénévoles parce qu'à la base, c'est eux qui oeuvrent et qui permettent, bien sûr, d'apporter ces hauts talents. Ces réussites, toutefois, ne doivent pas masquer une question plus large, bien sûr, celle de la gouvernance de l'ensemble du sport français. En 2017, suite à l'attribution des jeux olympiques à Paris 2024, l'État a fait le constat que notre modèle reposait encore largement sur des équilibres hérités des années 1960, devenus partiellement inadaptés aux enjeux contemporains, notamment pour le développement de la pratique ou la performance de haut niveau. C'est dans ce contexte qu'a été créé l'Agence nationale du sport avec une ambition forte, je le rappelle, refonder la gouvernance du sport autour d'une logique de co-construction entre l'État, le mouvement sportif, les collectivités et le monde économique. Alors ma question, vous en doutez, 5 ans après sa création, pouvez-vous nous faire savoir comment cette nouvelle gouvernance fonctionne pour vous, avec vous réellement sur le terrain. Comment s'articulent aujourd'hui vos relations avec l'agence, et enfin considérez-vous que l'ANS permet réellement de mieux répondre aux besoins des fédérations, des ligues, des clubs, et ainsi d'irriguer les territoires au plus proche de ces clubs qui sont à l'origine de toute réussite sportive.
Voilà, je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues, pour le groupe socialiste et apparenté, monsieur Belkhir Belhaddad.
Belkhir Belhaddad
Merci monsieur le président, merci messieurs pour vos propos introductifs. Tout le plaisir est le mien de vous retrouver sur ce sujet essentiel. Vous avez raison d'évoquer que nous devons, nous, parlementaires, prendre en considération les spécificités de chaque discipline sportive concernée. L'organisation du sport professionnel en France peut reposer notamment sur cette relation entre une fédération sportive et une ligue professionnelle qu'elle a créée. Lorsqu'une ligue professionnelle est une association, c'est par la subdélégation de convention qui précise les relations entre la fédération et la ligue dans le cadre défini par le code du sport, ainsi que s'organise le sport professionnel de la discipline concernée.
C'est une des illustrations du modèle sportif français du lien et de la solidarité à laquelle on tient particulièrement à consolider entre le sport professionnel et le sport amateur. Si une réforme de la gouvernance du sport pro doit avoir lieu, notamment sur la proposition, sur la base de la proposition de loi qui a été adoptée au Sénat, et en attente de son examen à l'Assemblée nationale, il apparaît absolument nécessaire qu'elles portent une clarification des conditions d'attribution, de renouvellement et de retraite de la subdélégation par une fédération, afin notamment de sécuriser juridiquement tant le contrôle de la fédération sur la Ligue que les modalités de leurs relations. Cette réforme de la gouvernance du sport pro doit avoir, avec le renforcement du contrôle de la fédération, également permettre à la Ligue de pleinement remplir les missions qui lui sont confiées, les missions d'intérêt général, à savoir le développement du sport professionnel de la discipline concernée. Quelles sont pour vous très précisément les mesures à prendre pour parvenir à cette réforme de la gouvernance, à la fois sur la clarification des relations entre la Fédération et la Ligue, permettant le développement plein et entier du sport professionnel dans chacune des disciplines.
Je voudrais juste apporter peut-être une précision concernant, et là je m'adresse au président de séance, la nécessité de pouvoir également entendre les représentants des sportifs, des entraîneurs et des parties membres de l'instance dirigeante de la Ligue professionnelle mentionnée, notamment celle des ligues professionnelles féminines. Merci.
Alexandre Portier
Merci chers collègues, nous ne sommes qu'au début d'un cycle d'auditions. Donc j'ai bien, tout à fait, j'ai bien pris note de votre suggestion. Pour le groupe de droite républicaine, Mme
Frédérique Meunier
Frédérique Meunier. Merci, monsieur le président. Alors le handball et le rugby sont de vrais, c'est vrai, 2 grands sports appréciés du public. Je suis députée de la Corrèze, de Brive-la-Gaillarde. Donc biberonné au rugby, évidemment c'est un sport que l'on aime et que l'on respecte.
Pourtant, il existe aujourd'hui une forme de déséquilibre dans notre modèle sportif, une concentration des moyens, de l'attention et des capacités de décision autour de certains sports comme le foot. Ce n'est pas votre cas aujourd'hui, mais bon, j'anticipe aussi. Et pendant ce temps, la grande majorité des sports pourtant essentiels à la vie de nos territoires, peinent à structurer une gouvernance solide et lisible. La gouvernance de nombreux sports reste aujourd'hui trop fragile, parfois trop centralisée, parfois insuffisamment transparente et souvent dépendante de financements publics sans stratégie de développement à long terme. C'est en tout cas nous, le public, la notion que nous avons.
Et peut-être que ce regard que nous avons, vous n'arrivez pas à le casser, ou vous n'arrivez pas à nous donner un autre regard qui, pourtant, est important. Alors j'aurais plusieurs questions dans ce contexte, le rôle de l'État notamment à travers l'Agence nationale du sport doit-il être réaffirmé ? J'ai compris que oui, puisque tous les 2 vous avez dit que le ministre avait un rôle important à jouer, non pas pour se substituer aux fédérations, mais pour fixer un cap, exiger des résultats et garantir une plus grande exigence en matière de gouvernance. Ma première question, c'est quel est votre regard sur l'Agence nationale du sport. Est-ce que vous travaillez avec eux ? Est-ce qu'il y a des échanges ? Ou est-ce que vous restez toujours sur le ministre du sport ? Faut-il conditionner davantage les financements publics à des exigences de transparence et de résultats ? Et enfin ma dernière question, parce que je suis une femme et que je suis curieuse, monsieur Bana, vous avez ni la gouvernance n'est pas le sujet le plus dramatique. Quel est pour vous le sujet le plus dramatique ? Merci.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues, pour le groupe écologiste et social, monsieur Jean-Claude Raux.
Jean-Claude Raux
Merci, monsieur le président. Au départ, y a le sport qui appartient à tout le monde, qui peut être pratiqué par tout le monde. Puis comme vous l'avez expliqué, il y a la délégation et la sub délégation de ce sport en raison des enjeux de professionnalisation, et donc les aspects structurels, financiers, et aussi parfois les écarts et les dérives. Le rugby et le hand sont des sports auxquels les Français sont profondément attachés, des sports ancrés dans nos territoires que nous avons du plaisir à suivre à l'échelle locale et qui brillent à l'échelle internationale. Il a été question d'intégrité tout à l'heure, et nous savons que ces dernières années, plusieurs affaires ont fragilisé la crédibilité des instances du sport, et notamment du rugby.
Je pense aux procédures judiciaires visant d'anciens dirigeants, dont Bernard Laporte, condamné en première instance pour corruption passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt, recel d'abus de biens sociaux, abus de biens sociaux et dont le procès en appel doit se tenir en 2026. Un rapport du mois dernier mettant en lumière des dysfonctionnements autour des signalements de violences sexistes et sexuelles de certaines joueuses de rugby. Il dénonce une culture de l'omerta qui aurait créé un sentiment d'insécurité généralisée chez les féminines du rugby à 7, et une absence de réaction managériale claire qui a conduit les joueuses à garder le silence pendant plusieurs années. Il pointe une culture sexiste latente et l'absence de dispositifs efficients et effectifs de prévention des VSS. Florian Grille reconnaît lui-même que depuis 40 ans dans le rugby français, on a accepté, on tolérait, voire dans certains cas, on a organisé des dérapages.
Ce qui interroge, ce n'est pas seulement l'existence de ces violences, mais la manière dont elles sont traitées, c'est la protection des victimes, les sanctions, ou à l'inverse le maintien dans les effectifs de joueurs mis en cause. Donc la question qui se pose est celle de la capacité de vos instances à protéger en prévenant ou en sanctionnant, c'est la volonté d'être exemplaire. Dans un sport qui revendique des valeurs fortes, cette question est fondamentale. Ainsi, comment comptez-vous revoir la gouvernance de vos instances pour les rendre plus indépendantes, transparentes et engagées à la hauteur des exigences éthiques que les Françaises et les Français passionnés de rugby attendent ?
Alexandre Portier
Merci, chers collègues, pour le groupe démocrate, Mme Delphine Lingemann.
Delphine Lingemann
Merci, Monsieur le Président, Messieurs. Je souhaite vous interroger sur 3 enjeux structurants pour l'avenir de nos, de vos disciplines. D'abord, le modèle économique entre dépendance aux droits audiovisuels, inflation des coûts, et professionnalisation croissante. Vos fédérations doivent trouver un équilibre, alors même que les clubs amateurs restent plutôt fragiles. Alors comment garantir un modèle économique durable avec une répartition équitable des ressources sans creuser les inégalités entre sports professionnels et amateurs ? Deuxième question, sur la crise du bénévolat qui touche directement la structuration des clubs, nous constatons tous sur nos territoires un vieillissement des bénévoles, des difficultés à recruter, à fidéliser ainsi qu'une complexité administrative croissante qui pèse particulièrement sur les petits clubs, notamment en milieu rural.
Alors quelle réponse concrète apportez-vous pour soutenir les bénévoles, pour pallier à cette crise du bénévolat et pour simplifier le fonctionnement des clubs de proximité ? Enfin, troisième question, et je rejoins ma collègue de la droite républicaine, la féminisation de vos disciplines. Malgré des avancées, des freins subsistent, notamment dans l'accès des jeunes filles à certaines pratiques et aussi dans la présence des femmes dans des fonctions d'encadrement au sein de vos gouvernances. Alors avec des exceptions comme sur mon territoire dont le PIDOM pour l'ASM rugby féminin qui est présidé par une femme que je connais très bien et que j'ai vu encore le week-end dernier. Alors concrètement, quelles actions concrètes mettez-vous en oeuvre pour accélérer la féminisation, tant dans la pratique que dans les instances dirigeantes ? Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues, pour le groupe Horizon et indépendant, Mme Béatrice Bellamy.
Béatrice Bellamy
Merci, monsieur le président. Merci messieurs de votre présence ce matin au sein de cette commission. Je voudrais évoquer avec vous les méthodes de gouvernance au sein de vos fédérations respectives. Nos collègues Joël Bruneau, Bruno Clavet et Véronique Euryoton ont travaillé à l'application de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, et ont rendu leur rapport au début de l'année. En 2024, la grande majorité des fédérations sportives agréées ont procédé au renouvellement de leurs instances dirigeantes, en mettant pour la première fois en œuvre les dispositifs de cette loi.
Je pense d'abord à la parité. Pouvez-vous nous présenter comment vos fédérations respectives tendent vers l'obligation de parité demandée au niveau régional à compter du premier janvier 2028, et quels moyens d'accompagnement proposez-vous auprès des bénévoles notamment ? Ensuite, la loi de 2022 a permis d'étendre le champ des compétences de mixité, d'éthique, de comité d'éthique pardon, et de garantie de leur indépendance. Cela principalement dans le contexte de lutte contre les VSS, et notamment chez nos plus jeunes. Pouvez-vous nous confirmer la bonne application des comités d'éthique dans vos fédérations ? Avez-vous des observations à nous partager sur ce qui fonctionne et sur ce qu'on peut améliorer ? Enfin, pouvez-vous nous évoquer le contrôle d'honorabilité voté en 2004 ? Avez-vous des retours du terrain sur la bonne application ? Je suis certaine que nous partageons cette ambition pour le sport. Nous ne mettrons personne du doigt, nous prévenons, et nous envoyons des messages d'espoir.
Le sport doit toujours être une source d'épanouissement et de cohésion. Je vous remercie.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues. Nous avons également quelques demandes de questions individuelles d'une durée d'une minute, et nous allons commencer par monsieur Joël Bruneau.
Joël Bruneau
Oui, merci monsieur le président, messieurs les représentants des différentes fédérations, bonjour, et puis mes chers collègues, moi je voulais poser une question très pratico-pratique avec un prisme d'ancien élu local tout simplement. Comme vous le savez, on parle effectivement ici, on parle beaucoup de gouvernance. En fait, dans la pratique, le sujet c'est que le sport au quotidien vit beaucoup effectivement du soutien qu'il trouve auprès des collectivités locales. Et en ce qui concerne vos sports, on pourrait élargir à d'autres, je pense en particulier au volley, au basket. On sait très bien qu'à contrario du football où il y a eu un encadrement assez strict en matière de possibilités de soutien de la part des collectivités locales, ce n'est pas vraiment le cas dans vos disciplines et on peut très bien, quand on est collectivité, apporter une subvention, mais je ne remets pas du tout en cause en disant ça évidemment la pertinence et la justification de cette subvention, mais apporter une subvention à une association sportive qui développe non seulement effectivement un centre de formation, une activité auprès des jeunes publics, mais aussi effectivement une équipe professionnelle sans pour autant qu'on soit effectivement dans un système très encadré et très défini.
Donc ma question est la suivante, comment pour justement respecter aussi la spécificité de vos différentes disciplines, il n'y a rien de commun, vous parliez tout à l'heure du sport féminin, évidemment rien de commun entre les modalités de relations qui doivent être évidemment très encadrées entre la ville de Marseille et l'OM, et puis ce qui devrait encadrer demain les relations entre la ville de Caen et puis par exemple une équipe de volley-ball féminin, quand bien même évoluerait-elle au plus haut niveau et avec des semi-professionnels dans l'équipe ou quelques professionnels dans l'équipe. Donc, quel est selon vous, et en particulier, je pose la question à monsieur Bana en tant que représentant de l'ensemble de ces disciplines. Quelle est selon vous la les pistes, quelles sont selon vous les pistes que nous devrions suivre pour établir effectivement quelque chose qui permette effectivement que ce soutien s'exprime, mais dans un cadre très légal évidemment, mais aussi très transparent et clair.
Pierrick Courbon
Merci monsieur le président, messieurs les présidents et les directeurs. Bon déjà je ferais remarquer qu'il est un peu ironique d'avoir 6 hommes malheureusement pour parler de la féminisation du sport. Mais bon voilà, c'est comme ça. Non, je voulais moi interroger la question de la place d'un certain nombre d'acteurs dans la gouvernance de vos institutions respectives, et notamment 2 types d'acteurs. D'une part les supporters puisqu'on en parle beaucoup dans le cadre du foot, mais dans le cadre du rugby, dans le cadre du hand, dans le cadre du basket aussi, la question de la place de celles et ceux qui font vivre les clubs et qui sont le coeur battant de ces clubs-là doit pouvoir aussi être questionnée.
Donc comment vous associez les supporters ou leurs représentants à la gouvernance de vos structures, et puis la place des sportives et des sportives eux-mêmes, puisqu'on voit des disparités assez fortes en fonction des différentes fédérations. Parfois les sportifs sont représentés par des sportifs de haut niveau eux-mêmes, mais qui ne représentent qu'eux-mêmes et qui sont parfois des jeunes athlètes, et donc qui n'ont pas forcément une vision très globale de ce qui se passe partout sur le territoire. Et donc voilà comment vous leur faites une place, et quelle place vous leur laissez dans la gouvernance de vos structures. Merci.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues. Pour le groupe démocrate, Mme Géraldine Bannier.
Géraldine Bannier
Ça va être un peu redondant. Messieurs les présidents, secrétaires et directeurs généraux, le sujet de la place des femmes dans la gouvernance du sport est récurrent. La Fédération de handball s'est pleinement saisie du sujet et ce dès 2014 via les plans obligatoires de féminisation avec une inscription priorité de l'accession de femmes au poste de direction. Toutefois, votre vice-présidente estimait en janvier dernier que le combat n'était pas terminé car les postes d'oppositions les plus stratégiques et valorisantes sont toujours le lot des hommes. Du côté de la Fédération de rugby, votre gouvernance vient d'être renouvelée.
Les ambitions affichées portent sur l'excellence des équipes, des arbitres, le soutien au club, l'optimisation financière des comptes. Le sujet de la parité ne semble pas mentionné. Aussi, comment vos fédérations et, au-delà, l'ensemble des fédérations travaillent à harmoniser les évolutions en la matière. Sur un sujet de même importance, comment aussi est travaillée l'harmonisation en matière d'accès aux clubs, aux personnes en situation de handicap. Là encore, sur ce sujet, la difficulté d'accès est plus marquée pour les femmes. Voilà, et je n'ai pas été biberonné au rugby, mais effectivement, félicitations à nos champions.
Alexandre Portier
Merci beaucoup, et enfin pour le groupe Droite Républicaine, monsieur Lionel Duparay.
Lionel Duparay
Oui merci messieurs les présidents et représentants de la Fédération, mes chers collègues. L'accompagnement des collectivités est indispensable pour la pratique sportive et le déploiement des politiques aussi des fédérations. Voilà, on est nombreux à avoir été ou à être toujours élus locaux. On parle de l'inflation des normes en France d'une manière générale, et aujourd'hui on se retrouve face parfois à des clubs, des collectivités qui prient parfois pour ne pas monter de catégories parce que cela engendrerait des coûts très importants dans les infrastructures. Et pour le coup, à quatre-vingt-dix-neuf pour 100 des cas, des coûts afférents aux collectivités locales.
Avec parfois des gouvernances différentes entre les intercommunalités, les communes ou les départements. Voilà comment on peut concilier finalement le développement, l'accession à des catégories supérieures plus importantes sans pour autant qu'il y ait une inflation des normes, où parfois il faut agrandir une infirmerie d'un mètre carré, 2 mètres carrés, l'accueil du public. Je ne parle pas de la luminosité aussi demandée pour les terrains de pratique et autres. Voilà donc comment concilier vos exigences, mais aussi les impératifs des collectivités.
Alexandre Portier
Merci, chers collègues. Et puis une question de Madame Graziella Melchior.
Graziella Melchior
Merci, monsieur le président, messieurs. Je vais m'adresser aux représentants du handball. Je souhaiterais vous interroger ce matin sur 2 sujets distincts. Au mois de septembre dernier, le journal Ouest-France se faisait l'écho d'une crise interne au sein de votre fédération, pointant des finances dans le rouge et des pratiques qui interrogent. Pourriez-vous en transparence nous faire un état du travail engagé pour redresser la situation et nous dire si la loi aurait pu permettre de l'éviter ou de la pallier.
Par ailleurs, dans mon département, le Finistère, l'équipe de handball féminin de Brest, le BBH, brille par ses succès au niveau national et européen et attire une foule toujours plus nombreuse dans une ambiance de match fantastique. Elle fait la fierté de tout le pays brestois et au-delà. Au cours de ces dernières années, plusieurs joueuses ont annoncé leur maternité et ont pu la vivre sereinement. En 2021, une convention collective avait été signée pour protéger les joueuses de handball, notamment en cas de grossesse.
Philippe Bana
Alors on n'a pas la volonté d'être l'exemple de qui que ce soit, mais on l'accompagne de manière très bonne. Je voudrais reprendre ce qu'a dit Frédérique tout à l'heure sur l'image décalée. Parce que là, dans vos propos, moi je ressens, chaque fois que je rencontre la représentation nationale, je ressens cette espèce de décalage du temps entre l'image qui a
Philippe Bana
5, 6 ans, 10 ans, et ce qui s'est passé aujourd'hui, Béatrice est bien placée pour le savoir, après la loi de 2022. La loi de 2022, c'est un point d'orgue de mise en conformité de l'ensemble des générations. Aujourd'hui, que ce soit sur la parité et conjoncturellement et avec les ministres, je dis bien les ministres qui se sont occupés de ça, manu militari, je ne dis pas les noms mais aujourd'hui on est dans une situation apaisée. Il y a un État qui fait confiance à ces fédérations parce qu'il est en capacité de faire confiance, parce que la loi de 2022, elle a apporté un conseil d'administration où les joueurs de l'équipe de France, des joueurs amateurs, syndicats de joueurs professionnels, une parité avec cinquante-deux personnes qui administrent la Fédé au quotidien. C'est la même chose pour tout le monde, puisque c'est une loi qui a encadré ce dispositif.
S'agissant de la parité et de la gouvernance, on peut dire aujourd'hui, et c'est valable pour les ligues, je peux me permettre de faire l'avocat des ligues puisqu'on, vous l'avez vu, on partage plutôt de bons rapports. Aujourd'hui dans les ligues, y les syndicats de joueurs, il y les syndicats d'entraîneurs, il y a les parties prenantes, les stakeholders comme ils disent à l'Europe, et aujourd'hui ils sont là, et les joueurs disent attention, y a un danger là, les filles sont là, le, donc il y a un élargissement des gouvernances à une représentation beaucoup plus large qui garantit un certain nombre. Sauf que nous parfois, Frédérique tu as raison, on a l'image de 2010 où effectivement les modèles fédéraux n'étaient pas encore cadrés comme l'a pu le faire la loi de 2022. Sur tous les sujets, les comités d'éthique fonctionnent et ils nous envoient des lettres recommandées tous les jours de manière totalement indépendante en disant, mais qu'est-ce que vous avez fait là ? Est-ce que c'est sûr que Est-ce que Ouest France a bien dit que ? Donc sur les contrôles d'honorabilité, d'honorabilité pardon, on croise les fichiers en permanence. On est en contrôle d'honorabilité, on en attrape 273 cas.
Béatrice, tu te souviens de cette discussion à la Commission, de la plateforme signalement handball que par le handball qu'on croise avec Signal sport. Donc aujourd'hui, vraiment 4 ans après la loi de 2022, on a fait un travail considérable, et c'est vrai que c'est difficile de se, il faudrait qu'on donne encore plus de chiffres et qu'on vous nourrisse de ça dans les temps qui viennent. Il faut faire confiance à la Fédération, elles sont en capacité de travailler. Cette semaine, on a fait un croisement de fichiers sur les paris en ligne. On a attrapé 30 personnes qu'on va démolir à partir de la semaine prochaine.
Donc, et dans le secteur féminin, pour dire qu'il n'y a pas des anges et des démons, pour être détendu. Donc il y a là, je voulais un vrai pas en avant effectué par les ligues et les fédérations en même temps dans les 4 dernières années. Sur l'Agence nationale du sport, depuis Amélie Oudé à Casterra, cette agence est devenue un bras armé de l'État, Marina Ferrari le répète tous les jours, en convention en tant qu'opérateur de l'État. Aujourd'hui, elle est capable, cette agence, de coordonner ce qu'avaient voulu au départ les fondateurs, c'est-à-dire la voix des acteurs, le mouvement sportif, l'État, les collectivités et les entreprises. À date, 95 pour 100 du budget est assuré par l'État.
Je passe. Donc il y a là un sujet où on peut comprendre à certains moments que ce soit encore une convention où l'État dise, écoutez je paye et j'aimerais bien à la fin contrôler ça. Les conventions existantes entre l'Agence nationale du sport et les fédérations sont exemplaires. C'est un contrôle, il y a des contrôles fiscaux, y tout ce que vous voulez. C'est devenu un bras armé de la politique, d'une stratégie qui est élaborée par l'État et mise en place par l'Agence nationale du sport où l'ensemble des acteurs sont écoutés.
Je vais le faire court. Bouziller l'Agence nationale du sport au milieu du guet, à un an des élections présidentielles, est suicidaire pour le sport. Je n'étais pas un partisan au départ de l'Agence nationale du sport. C'est-à-dire s'amuser avec le modèle au milieu du gué en disant, tiens, le bateau n'est pas terrible, je vais faire un trou à l'intérieur, risque de nous faire tous couler. Et vous, vous êtes aujourd'hui des gens qui s'intéressent au sport, donc c'est très important.
L'association des clubs aujourd'hui, je pense que c'est la même chose aujourd'hui. Encore une fois, c'est la loi de 2022. Elle a obligé 2 400 clubs à voter, oui ou non pour Florent Grill, oui ou non pour Philippe Bana la dernière fois. Donc aujourd'hui, les clubs ont un vrai pouvoir. Ils ont la moitié dans la loi de 2022 du pouvoir fédéral, quoi.
Ils décident ce qu'ils veulent. Donc c'est un sujet qui a quand même beaucoup avancé depuis cette loi qui a été mise en place pour la première fois en 2024. Attention, la loi sur le sport pro, je reviens un peu là-dessus. Elle a des sujets vitaux, je pourrais en parler avec Emmanuel qui préside une association là-dessus. Le piratage, c'est un enjeu économique majeur du développement sportif des ligues professionnelles, mais des fédérations et du sport professionnel.
C'est peut-être ce qui va en sauver une certaine partie. Donc il y a là-dedans, je vais un an, un autre an où je vais passer le sujet des conflits d'intérêt dans la loi. Un an je passe, je dis rien de plus, mais ce sujet des conflits d'intérêt, il est quand même dans les temps qui viennent, un sujet majeur. Béatrice s'en était emparée à l'époque et elle avait entièrement raison. Voilà quelques éléments de réponse là-dessus.
Les collectivités, les gentilles collectivités en ce moment, il y a le conseil régional des pays de l'ordre a dit 0 pour 100 de subventions aux associations, c'est terminé. Le CD 94, qui est un conseil départemental solide, correct, a dit l'an prochain 0 de subventions aux associations. Donc la situation, elle est plus complexe que ce qu'elle était.
Philippe Bana
5 ans où effectivement le mille-feuille permettait des choses extraordinaires. Il y a un sujet, tu l'as dit Joël, de travail sur les installations. Aujourd'hui, il n'est rien de spectaculaire demandé aux acteurs qui permettent aujourd'hui de transformer. Notre fédération internationale a inventé des fonds supplémentaires. Nous on a dit, ce n'est pas la peine de les mettre parce qu'on va embêter les collectivités.
Donc le rapport avec les collectivités est en train de changer, il s'émiette, il se diversifie, et c'est un sujet relativement majeur. Voilà, j'essaie de répondre, chers collègues, aux premières questions, peut-être qu'il y en a des plus spécifiques, je ne sais pas si je vous réponds bien, mais
Alexandre Portier
Il faut en laisser également aux autres, ne vous inquiétez pas. Pour la Ligue nationale de hand, monsieur Boutet.
Fabrice Boutet
Décidément, je vais pas y arriver. Je voulais revenir sur l'intégration de l'ensemble des acteurs du sport au niveau du handball. Au niveau du comité directeur, nous avons les représentants des partenaires professionnels, les joueurs, les entraîneurs, et nous avons signé un contrat avec l'ensemble de l'association de nos supporters pour que nos supporters aussi, et d'ailleurs ils étaient présents à l'AG le jour où j'étais élu. C'est là que j'ai découvert aussi un petit peu de tout ça. Donc il y a vraiment une volonté de pouvoir chacun échanger.
Ça va même très loin puisque avec les joueurs lors du travail du changement de la formule et quand on a proposé à l'ensemble de tous les acteurs du handball le changement de notre formule et quand on l'a présenté à la Fédération, on s'est engagé derrière à mettre en place un observatoire de la santé. -à-dire suivre les blessures, avoir une véritable notion de quand elles se passent, sous quelle forme d'entraînement ou sous quel match, nombre de matchs, ainsi de suite. Donc il y a un travail qui est vraiment, j'allais dire global et qui mérite de j'allais dire d'intégrer tout le monde dans le sujet. Et ce qui est important, c'est qu'au moins sous cette mandature, et ça je ne peux pas parler de celle d'avant, chaque membre du comité directeur est à la tête d'une commission ou travaille dans une commission, y compris les joueurs, y compris les entraîneurs. Donc ça va des commissions audiovisuelles, les commissions économiques, des commissions du sport pur et dur, et puis de cette commission de la santé.
Donc ça, c'est véritablement quelque chose qui est intégré et qui est rentré, qui fait vraiment partie de l'ADN du handball. Je l'entendais tout à l'heure au rugby, le succès, il n'est pas par hasard, il n'y a pas de hasard. On part d'un sport d'école, on part d'un sport scolaire, et on va jusqu'au sport professionnel. Il se passe quelque chose. On a bien des formateurs, on a bien des gens qui suivent, bien des gens qui détectent, on a des gens qui jouent au haut niveau, au niveau amateur, et des gens qui jouent au haut niveau, au niveau professionnel.
Donc on a cette bonne répartition et tout ça, je pense que c'est la preuve qu'il y a une vraie connivence entre toutes les arcanes de l'organisation du handball. Ce que je voulais dire sur cette partie-là, au niveau des... J'essaie de reprendre toutes les questions parce qu'il y avait beaucoup de choses. Sur la notion de transparence, on a un rapport d'activité maintenant qui sort régulièrement. Il y a tout dedans. Il y a les chiffres, il y a les blessures, il y a les résultats, il y a les enjeux.
Donc on essaie d'avoir une transparence la plus poussée possible, telle que pourrait l'avoir une entreprise dans le sens où on est un conglomérat d'entreprises. Donc chacune des entreprises a une transparence nécessaire et obligatoire. Nous, dans notre sens, on reprend toute cette transparence et on la ressort en termes de synthèse et de travail au niveau de ce qui est fait par l'ensemble des commissions. Donc, en termes de transparence, on est véritablement là-dessus. On a le contrôle de gestion qui alors là a toute la parole, et donc nous informe, et on essaie de travailler avec eux de telle façon à ce qu'ils ne soient pas là qu'on censure, mais qu'ils soient là aussi pour nous prévenir d'un certain nombre de choses qu'on ne pourrait pas voir.
Aujourd'hui on a eu un club qui, malheureusement, a disparu. Je pense qu'on a trop tard été mis au courant de ce qui se passait, et les communications étaient trop vite coupées avec ce club. L'idée aujourd'hui, c'est que notre contrôle de gestion central puisse travailler très en amont sur les vrais indicateurs qui nous permettent de voir, j'allais dire, les tendances d'un club ou les tendances économiques d'un club. Donc ça aussi on a beaucoup travaillé en amont là-dessus et on est en train de le, on est en train de le, j'allais dire de le faire performer. On va même plus loin puisque avec la Fédération, on s'est dit que ce n'était pas bête de préparer des clubs qui voulaient devenir professionnels, qui sont en national un fédéral, et qui aimeraient devenir professionnels.
Donc on les rencontre bien en amont, non pas pour qu'ils montent l'année prochaine, mais qui montent peut-être dans 2, 3, 4 ans, pour voir quelles seraient les structures, quel est le budget minimal, comment c'est, combien de professionnels, c'est quoi le centre de formation, enfin commencez aussi à éduquer très tôt des clubs qui pourraient demain rejoindre la Ligue professionnelle. Donc il y a cette connivence aussi avec la Fédération sur ce sujet-là. Sur la partie violence, ça a été dit par Philippe. Donc là, il y a un gros travail qui est fait et une vraie plateforme qui obligatoirement met les choses en place. Le soutien au sport féminin.
Alors ça, c'est un vrai sujet. Le soutien au sport féminin, on voit que de plus en plus de clubs professionnels masculins sont en train de réfléchir à avoir des équipes féminines. On parlait de Caen, je sais que Caen réfléchit et travaille sur un sujet avec une autre partie de la Normandie, la partie haute Normandie. Chambéry s'est impliqué au niveau du sport féminin. Montpellier s'est impliqué au niveau du sport féminin.
Nîmes s'implique au niveau du sport féminin. Nantes revient en s'appliquant. Quand je vous parle de ça, je vous parle des équipes qui sont, qui performent au niveau européen, qui performent au niveau national, et qui peuvent se dire que quelque part, l'économie de l'un va pouvoir peut-être aider à soutenir l'économie de l'autre. Alors pas forcément avec de l'argent pur et dur, mais avec des partenaires qui peuvent être communs, des partenaires qui vont peut-être entrer de plus en plus dans cette gymnastique du sport qui va permettre d'attirer du public aussi et d'attirer nos télévisions et d'attirer la presse sur les sujets du sport féminin. On a besoin d'avoir cette vraie parité.
On voit les résultats de l'équipe nationale féminine aujourd'hui, elle est extraordinaire. Une fois encore, il n'y a pas de hasard. On parle de Brest, on parle de Metz. Évidemment, ces 2 grandes équipes qui nous tirent vers le haut. Les clubs étrangers qui attirent nos joueurs, là aussi, ont une complexité.
Fabrice Boutet
Mais c'est pour ça, je sais, c'est pour ça que j'ai dit Brest et M. Je fais très attention. Je me suis bien renseigné avant, j'ai toutes mes fiches. Ça ne rigole plus. Non, voilà.
Et c'est de dire qu'effectivement l'idée c'est de pouvoir avoir un sport qui va s'équilibrer parce qu'une fois de plus un sport sera grand parce qu'il sera équilibré et il sera dans tous les, j'allais dire, dans tous les secteurs du jeu. On parlait de handicap aussi, il y a un gros travail qui est fait par la Fédération sur l'handisport et d'ailleurs Philippe ne l'a pas dit, mais avec beaucoup d'humilité, mais c'est que la coupe de France chez nous représente exactement ce qu'est le handball. Tous les sports amateurs, professionnels de tous les niveaux, y compris le handisport, sont représentés. Sauf le beach parce que ça ne marche pas à Bercy, mais sinon, enfin, Bercy, pardon, l'accord ARENA. C'est véritablement quelque chose qui montre aussi qu'il a vraiment une ambiance globale qui doit nous permettre de faire briller notre sport à un plus haut niveau.
Je ne sais pas si j'ai d'autres choses sur lesquelles je peux répondre.
Philippe Bana
Juste pendant que Fabrice Bissin, cette semaine, pour ceux qui parlent de la démocratie, juste pour ceux qui parlent de la démocratie, cette semaine, les 2400 clubs ont été appelés à voter pour l'élection de Fabrice Boutet au conseil d'administration fédérale. C'est-à-dire si les 2400 clubs ne sont pas d'accord, le président de la Ligue nationale ne met pas les pieds au conseil d'administration fédérale. C'est en termes de démocratie, je pense qu'on a pas mal avancé depuis 22.
Fabrice Boutet
Ensuite, il y a le modèle économique. Le modèle économique évidemment, on essaie d'avoir un suivi très clair de tous nos clubs professionnels, star ligue et pro ligue. Il y a vraiment un suivi très très clair et on a beaucoup de relations avec nos présidents pour véritablement, ça a été cité tout à l'heure, l'aide des collectivités parce qu'elle existe et ne serait-ce que au travers des infrastructures. C'est quelque chose qui nous lie énormément à nos collectivités. Et puis au travers de l'effort que fait chaque club pour commercialiser leur image.
Et ça a été dit tout à l'heure par Mme la députée au niveau de Brive. Le handball, c'est comme le rugby, ça représente des territoires. En fait, on n'entend pas forcément tous les jours parler de Limoges, on n'entend pas tous les jours parler de Cherbourg. Mais en revanche, maintenant, on en entend parler. Pourquoi ? Parce que ces clubs sont ancrés et en fait, ils ont, ça a été dit aussi par Yann tout à l'heure, il y a une vraie retombée économique derrière.
C'est-à-dire que chaque euro dépensé revient aussi au territoire, et met en exergue vraiment ces qualités du territoire. Je crois que c'est important aussi de se dire qu'au niveau du travail qui est réalisé par nos clubs, le modèle économique doit être solide. Et le rôle d'une Ligue, sa raison d'être, n'est pas de gouverner le sport professionnel, c'est d'être un vrai soutien à l'ensemble de nos clubs professionnels. En leur donnant des services, en leur donnant des moyens et en essayant de trouver aussi avec les droits TV, avec beaucoup de choses, avec des partenaires nationaux, j'allais dire vraiment quelque chose qui va nous permettre de pouvoir soutenir l'économie de nos clubs. Voilà un petit peu sur certaines questions, mais je, s'il y en a d'autres, je reviendrai dessus.
Christophe Pierrel
Oui, merci beaucoup. Ça va être difficile d'être exhaustif parce qu'il y a eu énormément de questions. Donc je vais essayer de prendre les sujets. D'abord, merci beaucoup pour vos félicitations pour les Bleus, même si moi je n'y suis pas grand-chose, je n'étais pas sur le terrain. Mais je aussi à féliciter les bleuets qui ont fait le grand chelem, c'est les U20, les U18 aussi qui ont des grandes victoires.
Et là, va s'ouvrir dans quelques jours la tournée des destinations féminines. Et en ce moment, les audiences, notamment à la télé de l'équipe de France féminine, sont complètement dingues. Pendant la coupe du monde de rugby, on a atteint des pics à 4000000 de personnes, ce qui est la meilleure audience du sport féminin ces dernières années. Donc on a clairement aujourd'hui un sujet, on vous invite à tous à regarder évidemment les matchs à venir. Je vais essayer de reprendre la question de la gouvernance.
Aujourd'hui, vous nous parlez effectivement de sujets de difficultés. Alors il y a eu des lois, sont passées. Il y a eu aussi notamment la loi NOTRE sur la déconcentration des ligues régionales. Aujourd'hui, le système nous permet d'évoluer. On a un système de délégation de service public.
J'ai moi-même travaillé sur le document de délégation de service public qui nous lie à l'État. Je vous invite vraiment à en ouvrir un pour regarder comment ça fonctionne, parce que tout est inscrit à l'intérieur. Tout ce que vous décrivez, notamment sur les engagements, les engagements sur la lutte contre les incivilités, sur le handicap, sur la féminisation, et caetera. En fait, ce sont nos enjeux que nous prenons à bras le corps. Et dans la délégation de service public, sont inscrits ces principes.
De l'autre côté, effectivement, la subdélégation nous permet de dialoguer avec la Ligue sur ce qu'eux font aussi sur cette question, notamment du rugby amateur, du développement du rugby amateur, mais pas que, sur la question notamment aussi des luttes contre les incivilités, le fonctionnement de nos institutions, le fonctionnement des commissions. Je rappelle aussi que les commissions régaliennes à l'intérieur de la Fédération française de rugby sont totalement indépendantes, animées souvent par des magistrats. Je parle notamment de la Commission d'éthique, si vous parlez des sujets d'éthique qui ont été évoqués et qui permettent d'avoir des avis indépendants. La commission des civils est totalement indépendante, sans intervention politique, elle prend ses décisions de manière totalement indépendante, et la LNR fait la même chose avec un système d'appel qui nous permet en plus de travailler ensemble. Ce qui fait que si une décision est contestée et contestable du côté de la Ligue nationale de rugby, les choses passent en appel du côté fédéral, et que ce système-là nous fonctionne, et c'est ce que je disais tout à l'heure dans le cadre de la loi qui existe.
Je renverrai plutôt le sujet sur la question du, désolé parce que je vais être un peu impertinent, de l'état et des moyens qui sont mis par l'état pour faire en sorte que ce système soit regardé plus attentivement. Le ministère des sports est le ministère qui a sans doute le moins de moyens des ministères aujourd'hui, et pourtant le sport est fondamental dans son système de valeurs, mais aussi pour la santé, pour le développement des territoires, et caetera, caetera. Et les moyens ne font que diminuer. Les moyens aussi de dialogue avec l'État sont en diminution. Et finalement, les moyens qui sont mis en place de dialogue autour de la délégation de service public sont en diminution.
Je reprends la question, monsieur, sur la question de Bernard Laporte. Bernard Laporte, d'abord c'est une personne, ce n'est pas un système qui dévie. Il ne faut pas oublier qu'il ne faut pas, et sinon pour le coup on aurait beaucoup d'exemples même dans les institutions de personnes qui dérivent, et c'est toujours des individus qu'il faut sanctionner. En revanche, sur la question de la transparence et du fonctionnement démocratique de notre système fédéral, qu'est-ce qui s'est passé en 2023 ? Bernard Laporte a été sorti par la gouvernance et par un système démocratique qui a fonctionné. Et c'est-à-dire que notre système démocratique a permis de clarifier une situation, et maintenant la justice fait son travail.
Sur la question des alertes que vous avez indiquées, oui effectivement sans doute, et je ne retiens rien à ce que disait le président Grid, avant son arrivée, et sans doute dans les années précédentes, il existait une forme de non-transparence. Qu'est-ce qu'on a fait ? On n'a pas effectivement attendu la question qui nous a été posée, c'était de savoir qu'est-ce qu'on va faire. Non, la question c'est qu'est-ce qu'on fait déjà. Et évidemment, en fait, on a réformé tout notre système d'alerte. Et pourquoi aujourd'hui des sujets sortent, des affaires sortent qui datent d'avant l'arrivée de Florian Grill ? C'est évidemment parce que notre système d'alerte le permet et que la parole s'est libérée en interne, et qu'aujourd'hui on a totalement autonomisé notre système d'alerte, qui fait que, un, c'est un traitement indépendant du système fédéral qui permet de libérer la parole, et 2, connecté avec Signal sport qui est l'organe de l'État qui permet justement d'agir au plus vite et au plus proche. Et donc notre système, il a déjà grandement évolué. Sur la question de l'ANS, je reviens aussi sur la question des responsabilités des uns et des autres.
Nous, on a mené 2 campagnes ces derniers temps. Une sur le, qui ce qu'on a appelé le 5 plus 5 égal 21, autre sur 2.5 plus 2.5 égal 10. Pourquoi ? Parce que nous avons mis sur la table 5 000 000 d'euros, la NL 5 000 000, et effectivement nous sommes allés lever de l'argent des collectivités territoriales en parallèle, puisque nous avions un taux de financement suffisant pour être crédible dans ces financements. Mais on n'a pas financé de grands équipements sportifs, on n'a pas financé de grands clubs. On a financé des petites choses.
Petites choses, c'est-à-dire des vestiaires supplémentaires pour que les filles puissent notamment se changer au même titre que les garçons dans les vestiaires de nos équipements. On a changé des éclairages parce qu'effectivement ça permet d'augmenter le nombre de créneaux horaires sur les terrains. On a fait effectivement des financements qui sont des choses qui règlent des difficultés du quotidien. Mais on n'a pas réglé un problème, et là on a besoin de la mobilisation générale parce que la féminisation, notamment, et le développement de la pratique, ils passent par des équipements. Et dans une partie de la France, nous on est un sport qui est très tourné encore dans les territoires du Sud-Ouest, mais on le voit notamment avec des clubs comme VAN dans la pro des 2.
Ça tire 40% de licenciés supplémentaires. On a à partir de là des possibilités d'activation, mais on n'a pas les équipements qui suivent. Et à ce titre-là, moi je crois que nous on ne pourra pas porter l'intégralité des équipements. Et on a besoin de mieux travailler avec l'État, avec les collectivités territoriales, sur des plans de financement des équipements pour développer la pratique. Nous on prend notre part, mais on a besoin effectivement que des choix soient faits, et notamment en fait des choix des fois fonciers ou des choix qui ne sont pas forcément que financiers, mais on a besoin de ce dialogue.
Je reviens sur la question du bénévolat, parce que pour nous elle est fondamentale. Le bénévolat, il pourra à mon avis reprendre aussi de l'essor, alors je vais sans doute sortir une tarte à la crème, mais sur la question de la simplification. Je crois qu'on ne se rend plus compte de ce que c'est que fait être un bénévole dans un club. Entre l'intégralité des difficultés, des responsabilités, de la paperasserie, et caetera, d'un président de club, je vous promets qu'en fait il faut vraiment être convaincu et en faire un sacerdoce. La simplification, nous on essaie de la mener, mais du côté des institutions, elle est indispensable.
Sinon, on ne réglera jamais le problème de l'investissement des bénévoles. Et donc on a besoin là pour le coup que l'État aille sur ces sujets avec nous, et justement travaille à la simplification. Je reviens aussi sur la question des gouvernances nationales et des ligues régionales qui sont effectivement depuis la loi LNH déconcentrées. Ce sont des élus, des élus qui sont investis, et des élus qui ne touchent rien en échange. Il n'y a pas de jeton de présence, il n'y a pas d'argent qui circule dans les fédérations, évidemment dans les gouvernances.
Et donc c'est un vrai engagement qu'il faut saluer. Et la féminisation de nos cadres, évidemment elle est passée par la loi de 2022, elle passera par la loi de 2028, et nous on a toute confiance dans le système qui s'organise parce que ce qui s'est passé avec la loi de 2022 au niveau des instances fédérales, c'est de la parité. Et en l'occurrence, c'est vrai, ça a sans doute incité à aller chercher des compétences là où certains ne faisaient pas beaucoup d'efforts. Et ça a évidemment nous permis d'aller notamment, je cite par exemple Clotilde Delbos, qui est notre trésorière, qui est ancienne directrice générale du groupe Renault par intérim. Et on va chercher évidemment de grandes compétences pour aussi animer notre fédération.
Donc sans doute ça a rendu certains moins flemmards, mais tant mieux. La loi, elle nous a permis de bouger. Et donc si vous voulez, la question de la gouvernance aujourd'hui, je trouve que quand on arrive par la question du sport professionnel et je le redis comme je disais en introduction, et je ne suis pas totalement d'accord évidemment avec ce que vous dites monsieur le député, sur le fait qu'il faut absolument traiter ce sujet. Mais nous en fait on le vit très bien dans le cadre de la loi actuelle, je le redis. Nos sujets ne sont pas là, on travaille très bien.
On a un système de confiance qui fonctionne, on a une gouvernance qui fonctionne, on a une délégation de service public qui fonctionne, on a une sous-délégation qui fonctionne, on se remet autour de la table de manière régulière pour discuter de ces sujets-là. Et notre niveau effectivement démocratique d'organisation, et caetera, fonctionne. En revanche, on a besoin d'un accompagnement. Et je reprends l'exemple de la Coupe du monde de 2023 parce que c'est aussi un exemple très symptomatique de notre système. Autour de la table de l'organisation, il n'y avait pas que la Fédération française de rugby.
Il y avait aussi l'État, un contrôleur notamment de Bercy, qui était autour de la table. Les dérives en fait du directeur général qui ont été arrêtées aussi par le ministère des Sports et par la Fédération française de rugby ont laissé des conséquences monumentales dans les comptes. Mais à un moment, c'est une relation à 2, c'est-à-dire la Fédération et l'État dans son organisation. Et on ne peut pas reprocher à la Fédération française de rugby tous les mots, en fait, si vous voulez, des errements de certains. Il y a évidemment un besoin et une nécessité que l'État remette des moyens, des moyens du quotidien qui nous permettent de travailler et d'exercer pleinement nos délégations de service public.
Je pense que c'est important parce que nous, le sujet du financement, et c'est ce que je redisais, le système fédéral et pas les clubs évidemment, et les ligues qui elles sont en relation directe avec les collectivités territoriales qui vont chercher de l'argent. Mais ça, c'est aussi un défi parce qu'on le sait, ça a tendance à s'amenuiser de plus en plus, et les finances de nos clubs vont mal. Si vous voulez, le club d'Antoine Dupont de demain dans la ruralité, quelle est sa chance de survie ? On ne la connaît pas et véritablement, c'est un sujet sur lequel nous on souhaite mettre le paquet. On a remis 3 000 000 d'euros sur les ligues régionales pour justement permettre de faire en sorte qu'elles puissent réinvestir. On a inventé des systèmes et là pour le coup, évidemment avec en plus la Ligue nationale de rugby pour le refinancement du rugby amateur par la base, parce que c'est notre priorité.
Parce que sinon demain, et c'est ce que vous disiez, il n'y aura plus de rameaux, il n'y aura plus de Dupont, enfin évidemment. Et donc il faut être fier de ce qu'on a là-haut, mais nous, notre sujet c'est de réinvestir par la base. Et c'est là-dessus qu'on a besoin d'être accompagné. Mais notre système aujourd'hui, il fonctionne par un financement des équipes de France, de notre activité commerciale, de nos partenaires et du financement du sport professionnel pour le sport amateur. Et ce système-là, il est vertueux.
Et franchement, nous on ne va pas payer les conséquences des dérives des autres. On est assez satisfait pour le coup Fédération française du rugby du modèle dans lequel on vit et qui s'autorégule notamment, et on l'a vu dans l'épisode de Bernard la porte sur un système démocratique.
Yann Roubert
Alors je vais essayer de compléter au niveau Ligue ce qu'il vient d'être dit, que je partage entièrement ce qu'il vient d'être dit par Christophe. Et pardon d'avance si j'oublie quelques points, évidemment on y revient si je vais vous donner ce que je me suis noté. Un point sur les subventions qui sont faites par les collectivités, parce qu'on est évidemment très au fait des difficultés financières que peuvent avoir les collectivités. Il faut savoir qu'au niveau professionnel, les subventions des collectivités pour les clubs professionnels de rugby, c'est moins de 2%. Et j'aimerais rappeler 3 chiffres qu'on aime partager avec Florian Grillet d'ailleurs.
Encore une fois, pour un euro investi dans un club de rugby professionnel, c'est 4 euros qui reviennent directement dans les finances publiques sous forme d'impôts. C'est 13 euros quand on investit un euro d'argent public. C'est 13 euros qui sont économisés en termes de lutte contre les maladies, l'obésité, l'insécurité, parce que quand on fait du sport, c'est bon dans la société. Et puis dans un club de rugby, c'est 16 euros qui reviennent, qui sont réinvestis dans l'économie locale. Donc si je me permets, je trouverais que le sport et le rugby en particulier, le sport en général, mais le sport en général est non seulement bon pour la santé et pour la société.
Je trouve même qu'on devrait le rendre obligatoire, et parler non pas de subventions, mais d'investissements pour le vivre ensemble et pour le bien commun. Qu'à notre petite échelle, je pense qu'on peut contribuer à une société qui marche un peu mieux. Voilà pour ce qui est des financements. Et sachez qu'au niveau professionnel, on essaye contre ces dérives financières d'être responsable avec notamment un système de salariat. On capte, on donne un maximum aux masses salariales qui peuvent être payées pour justement éviter les déficits et les défaillances qui peuvent avoir lieu dans certains clubs.
On travaille d'ailleurs avec la Fédération pour essayer de mettre ça au plus haut niveau amateur, en plus du niveau professionnel, pour justement limiter ces déficits. Un point sur la solidarité dont vous avez parlé entre le rugby, enfin, le sport professionnel et le sport amateur. On essaye de prendre notre part puisque on reverse 52 1000000 d'euros sur les 4 ans qui vont venir et qui nous lie par cette convention. Donc 40000000 à destination du rugby amateur. Le reste est sur l'accompagnement des grands blessés, de l'arbitrage.
Ça va permettre, parce que je parlais dans mon propos liminaire de pyramides connectées qui vont de l'école de rugby jusqu'au plus haut niveau. Donc, il est bien évident qu'on ne veut pas d'un sport professionnel qui se coupe de racines, puisque Christophe l'a dit, les joueurs professionnels ont évidemment commencé par le rugby amateur, et ça on ne l'oublie pas. Un point aussi sur le handicap auquel je crois, même la députée vous faisiez référence sur le fait que oui, ça fait partie de notre délégation de service public et qu'on essaye d'y apporter notre pierre. À la Ligue nationale de rugby, on a mené l'année dernière un plan d'audit pour l'accessibilité de nos stades. Cette année, on a consacré notre Boxing Day.
Le Boxing Day, c'est la journée de championnat qu'on joue entre Noël et le jour de l'an à APF France handicap, ce qui a permis donc tout simplement, enfin, de faire un appel aux dons sur cette journée, et l'ensemble des maillots des joueurs et des arbitres qui sont là-dessus sont revendus aux enchères, et l'ensemble de cet argent va sur APF France handicap, et on incite nos clubs à faire du rugby adapté. On aura d'ailleurs dès l'an prochain un tournoi sur les demi-finales de rugby adapté, sachant que nos clubs eux-mêmes ont beaucoup d'initiatives là-dessus. Donc évidemment qu'on essaye de faire que le rugby soit inclusif et que quel que soit son sexe, sa taille, son handicap, on ait sa place sur un terrain et dans un stade de rugby. Un mot sur la féminisation à notre niveau, donc professionnel, on est Ligue de rugby, donc en charge du rugby professionnel. À l'heure actuelle, il n'est que masculin.
Donc pardonnez-nous d'être des hommes, effectivement, mais on essaye à notre niveau de féminiser là où on le peut. Il se trouve que notre assemblée générale est composée des présidents et éventuelles présidentes, il n'y en a pas à l'heure actuelle dans le rugby professionnel, mais le cas échéant, évidemment qu'elle serait membre. Sur le seul levier sur lequel on a le choix, c'est-à-dire qu'on élit en plus de nos présidents et des représentants des syndicats, des personnalités qualifiées. En l'occurrence, historiquement, c'étaient 4 personnalités qualifiées qui pendant l'histoire ont toujours été des hommes. Depuis la dernière élection, on est à 6 personnalités qualifiées avec la parité sur ce collège unique, 3 hommes, 3 femmes.
Pareil, encore une fois, le rugby féminin est une prérogative fédérale, mais on essaye d'accompagner à notre niveau avec 2 choses, essayer via notre diffuseur Canal+ de mettre en avant le rugby féminin et en diffusant le championnat d'élite, une qui n'est pas dans nos prérogatives, mais de manière qui est partie avec Canal+ et la Fédération. On organise cette diffusion pour qu'il y ait des matchs de rugby féminin à la télé. Et puis on a rendu une de nos compétitions, LNH, manière complètement mixte. C'est-à-dire ce championnat qui était uniquement masculin devient complètement mixte, avec un tournoi féminin au même niveau que le rugby masculin. Voilà.
Et enfin pour répondre aux dernières questions précises du député Belkhir Belhadd sur qu'est-ce qui pourrait nous aider là-dessus, c'est vrai qu'on avait été un petit peu surpris de la première question que nous avaient posée les sénateurs dans le questionnaire qui nous avait été posé, qui était comment organiser la précarisation des ligues. Mais justement, nous, on pense qu'on n'a pas besoin de précarisation, mais au contraire d'une sécurisation de cette sous-délégation. Donc évidemment que cette sécurisation de la sous-délégation est pour nous essentielle. Je ne reviens pas sur ce qu'on s'est dit avant, mais comme l'autonomie de gestion dans les droits commerciaux d'une manière générale, puisque ce sont ces droits commerciaux qui nous permettent après de venir en solidarité avec l'ensemble de la filière, y compris le sport amateur. Dernière chose, que la loi nous permette le contrôle des intermédiaires.
On a des instances de gestion financière qui sont des instances de contrôle, qui font leur boulot. Il faut leur donner les moyens, et notamment ne pas donner les moyens aux intermédiaires qui parfois peuvent venir polluer une relation et un système de s'abriter derrière la loi en disant que vous n'avez pas le droit de nous demander telle ou telle pièce, du coup d'essayer de faciliter ces contrôles puisqu'on y gagnera tous.
Christophe Pierrel
Oui, parce que du coup j'ai oublié effectivement sur la question du handicap de dire qu'on travaille en ce moment là dans le cadre de la délégation de service public, on a demandé dans le renouvellement la possibilité d'intégrer d'ici à 4 ans le rugby fauteuil aussi dans des délégations de service public. Et on travaille actuellement avec la Fédération Handisport. À cela, je sais que c'est une tendance aussi qui doit être, à mon avis, soutenue, c'est-à-dire que le sport adapté ou le sport handicap doit pouvoir être dans les fédérations et pas forcément avoir des fédérations indépendantes. Et ça, c'est pour le coup une priorité. Sur la féminisation juste aussi, je reviens parce que j'ai oublié de dire qu'on a plusieurs choses, et Yann en a dit quelques-unes.
Mais c'est vrai que maintenant l'accès à un et caetera, et ça permet, grâce effectivement au travail qu'on a fait avec la LNR sur la médiatisation, d'avoir maintenant des revenus complémentaires, c'est indispensable. L'autre chose, c'est que sur les primes, notamment des joueuses au 15, dans le 15, elles sont pratiquement alignées sur celles des garçons. Donc on a vraiment évolué sur cette question, et ça a beaucoup bougé pour faire en sorte qu'on puisse avoir un rattrapage, un rattrapage pardon. Et sur la question de la diffusion aussi, il faut saluer le travail de France télé parce qu'en l'occurrence depuis maintenant quelque temps, il diffuse sur, enfin en clair et sur des grandes chaînes, les grands événements sportifs internationaux qui sont les événements féminins. Et ça pour le coup, c'est un vecteur indispensable pour nous. Enfin, la médiatisation est forcément indispensable au développement de la pratique.
Juste pour vous donner un chiffre, nous, le développement du rugby féminin, c'est 2 chiffres dans notre croissance, là où les garçons sont menant plus qu'à un chiffre. Et donc on a évidemment beaucoup de demandes, et après effectivement il faut derrière avoir des équipements pour pouvoir les accueillir.
Alexandre Portier
Merci beaucoup pour ces précisions. Je pense qu'on a pu balayer l'intégralité ou presque des sujets qui avaient été soulevés par nos collègues. Merci pour le temps que vous avez pris, et puis aussi pour l'esprit de pédagogie dont vous avez fait preuve tout au long de ces échanges. Ce ne sont que les débuts, je le précise, de nos auditions sur ce sujet qui va nous occuper pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Et évidemment, nous ne manquerons pas de pouvoir revenir vers vous si besoin, individuellement ou collectivement, pour préciser certains sujets.
On va d'abord suspendre, pour pouvoir vous libérer. Je demande à nos collègues de pouvoir rester encore quelques secondes après ça pour un article 88 sur le texte de notre collègue Christophe Blanchet. Voilà, à tout de suite.
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