Questions au Gouvernement - Mercredi 1 avril 2026
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Assemblée nationale
Philippe Tabarot
Parallèlement, je réunirai dès demain avec mon collègue Serge Papin les donneurs d'ordre et chargeurs pour qu'ils appliquent la loi, car c'est de leur responsabilité de payer les factures à jour en intégrant les derniers indices. Vous voyez notre méthode pour tenter de régler, madame la députée, sérieusement et sans démagogie, et en responsabilité cette situation sans hypothéquer encore l'avenir financier de notre économie.
Manon Bouquin
Monsieur le ministre, les transporteurs, ils n'attendent pas des mesurettes, mais une vision à long terme pour l'avenir du secteur routier.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup. La parole est à présent, madame la présidente. Véronique Riotton, pour le groupe Ensemble pour la République.
Véronique Riotton
Merci, madame la présidente. Madame la ministre en charge de l'égalité, nous sommes une délégation française engagée sur l'égalité qui revenait de New York où la 60e commission de la condition de la femme des Nations unies s'est tenue en mars. Nous étions unis entre parlementaires emmenés par vous, madame la ministre, et la présidente de l'Assemblée nationale, Chérif, avec les organisations de la société civile du monde économique. Ce que nous y avons vu doit être dit ici, dans cet hémicycle. Pour la première fois, en 70 ans, les États-Unis de l'administration Trump se sont frontalement opposés à l'avancement et à la protection des droits des femmes dans le monde.
Ce n'est pas un accident diplomatique. C'est une remise en cause inédite du consensus qui règne dans le système onusien. C'est le signe d'un recul organisé, financé, assumé contre les droits des femmes. Face à ce backlash mondial, la présence de notre délégation parlementaire à New York n'est pas symbolique, elle est politique. Nous incarnons quelque chose d'essentiel.
La diplomatie féministe a besoin d'une voix parlementaire, visible, engagée, qui porte le mandat de la représentation nationale jusque dans les enceintes onusiennes. La France est dotée d'une diplomatie féministe, et cette diplomatie, ça a un sens concret. Financer les organisations qui, sur le terrain, luttent contre ces mouvements anti-choix et anti-droit. L'enjeu, c'est de soutenir leurs actions, notamment le fonds de soutien aux organisations féministes, le FSOF, qui doit être pérennisé. Enfin, il ne faut pas abandonner les femmes afghanes, celles qui n'ont plus le droit d'étudier, de travailler, de sortir seules, celles qui ont été effacées de l'espace public par décret.
Il y a un mot pour ça, l'apartheid de genre. Nommer cette réalité, c'est un acte politique. C'est reconnaître que ce qui se passe en Afghanistan n'est pas un système de persécution, c'est un système d'oppression mis en place par l'État contre la moitié de son peuple. Et la France qui a inscrit l'égalité de droit, l'avortement, dans sa constitution, ne peut se taire. La France va-t-elle engager à porter dans les enceintes internationales la reconnaissance ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la présidente. La parole est à Mme la ministre Aurore Bergé, en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Aurore Bergé
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, Mme la présidente, Véronique Riotton, vous l'avez dit, nous étions une très grande délégation, la plus grande délégation représentée aux Nations unies dans le cadre de la 60e convention dédiée à la condition des femmes. Et vous l'avez dit, nous y sommes allés dans un contexte extrêmement particulier. D'abord parce qu'il y a le retrait américain, plus grande démocratie au monde, qui se retire de ses engagements sur la question des libertés, sur la question de la liberté de choix, sur la question du droit, avec une opposition frontale qui a été marquée par le refus de voter un texte qui a toujours avant été adopté par consensus. C'est aussi malheureusement le choix américain du refus du multilatéralisme auquel nous nous sommes particulièrement attachés.
Face à cela, la France a en effet une diplomatie féministe. Pourquoi ? Parce que ce n'est pas un sujet marginal. C'est un sujet qui doit être au cœur des discussions diplomatiques qui sont les nôtres. Parce que partout à travers le monde, nous assistons à des tentatives, comme vous l'avez dit, de backlash, c'est-à-dire de recul. Et dans ces tentatives de recul sur le front des droits humains et des droits des femmes, c'est d'abord le corps des femmes qui est attaqué.
Leur capacité à choisir par elles-mêmes et pour elles-mêmes, leur capacité à se déplacer, leur capacité à exister même dans l'espace public, leur capacité à avoir accès à l'éducation, et face à des mouvements théocratiques, face à des mouvements religieux, face à des mouvements autoritaires, face à des mouvements conservateurs, nous devons impérativement continuer à porter une voix extrêmement exigeante de la diplomatie féministe. Et face à ceux qui entendraient supprimer toute subvention, tout financement aux organisations internationales, soit multilatérales, soit aux associations et aux ONG. La France, là encore, tient la ligne. La France est le premier financeur international de ces organisations parce que c'est notre devoir, c'est notre impératif, c'est notre engagement. Nous le tiendrons.
La voix de la France compte, la voix de la France a été attendue, et la voix de la France continuera à porter sur ces questions. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à Mme Murielle Levraud pour la France insoumise.
Murielle Lepvraud
Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Education nationale, 3256 suppressions de postes. Concrètement, cela induit pour la rentrée prochaine des milliers de fermetures de classes. Vous êtes en train de tuer l'école publique et d'enterrer les conditions d'apprentissage des enfants de la République. Hier, les enseignants étaient en grève.
Les parents d'élèves, les syndicats, les élus locaux et la population se sont mobilisés pour vous demander de stopper cette hémorragie. Comble du cynisme, on a entendu ici hier les députés de la macronie, PS compris, pleurer à chaudes larmes et implorer de ne pas mettre en œuvre le budget qu'ils ont eux-mêmes validé, coupes et suppressions de postes. Vous avez acté les coupes budgétaires avec le gouvernement au détriment de l'éducation de nos enfants. Et vous déplorez maintenant les conséquences dont vous chérissez les causes. La diminution démographique à bandeau et le projet de rationalisation est bien plus ancien. Ce serait pourtant l'occasion rêvée de réduire les effectifs dans les classes, pour améliorer les conditions d'apprentissage et par là même les conditions de travail des enseignants.
Mais non, pour vous, il faut continuer à rationaliser, il faut continuer de dégrader nos services publics. Monsieur le ministre, les enseignants, les AESH, les syndicats, les parents d'élèves, tous vous alertent sur les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien, et vous allez les accentuer. Et ensuite, vous allez nous dire que vous avez du mal à recruter, mais c'est vous qui détruisez les métiers du service public. Monsieur le ministre, quand allez-vous avouer que votre volonté est finalement d'envoyer nos enfants dans le privé et de détruire ce qui reste de l'école de la République ?
Yaël Braun-Pivet
Merci, madame la députée. La parole est à monsieur Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale. Geffray, l'Éducation Geffray.
Édouard Geffray
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée. Je pense qu'il va falloir que, collectivement, on arrive à sortir d'un déni démographique. Pardonnez-moi. Entre un élève qui est aujourd'hui en petite section maternelle et un élève qui passe le baccalauréat, il y a juste 25 % de naissances en moins. Ça veut dire qu'on perd une génération tous les 4 ans.
Pardon, mais nous avons aujourd'hui le nombre de naissances en France de 1942 avec une population qui fait 28000000 d'habitants de plus. Il faut accepter de regarder cette situation. Par rapport à ça, nous avons à la fois une force qui peut aussi être une faiblesse, c'est que nous avons un maillage territorial extrêmement dense, le plus dense d'Europe, d'écoles. Nous avons autant d'écoles publiques que l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie réunis. Il ne s'agit pas de revenir là-dessus, mais on ne peut pas ne pas tenir compte de la situation démographique que je vous ai déjà exposée plusieurs fois.
Nous aurons perdu 2 000 000 d'élèves dans le système éducatif d'ici 15 ans, nous aurons 20 pour 100 à 25 pour 100 d'élèves en moins. Maintenant, et dans les Côtes d'Armor, puisque je crois que c'est votre département, en l'occurrence à la rentrée prochaine, vous perdez quasiment 3 pour 100 d'élèves. Et donc soit on se contente de, enfin soit on suit la démographie, ce n'est pas le choix du gouvernement, soit on accepte que comme on est sur une perspective à 20 ans, il faut qu'on ait un état sage en douceur, avec à la clé, vous avez raison, une baisse du nombre d'élèves par classe. C'est précisément ce qu'on fait. Je rappelle qu'on a baissé de plus de 3 élèves par classe depuis 2017 jusqu'à maintenant.
C'est singulièrement vrai, d'ailleurs, chez vous. Et que, par conséquent, on continue cette trajectoire. Mais si jamais on faisait ce que vous voulez, c'est-à-dire si on a un nombre de professeurs étalés pour faire baisser plus vite le nombre d'élèves par classe, qu'est-ce qui se passerait ? Inéluctablement, et pardon, c'est mathématique. Mais je vous invite à faire le calcul vous-même. Dans 7 ou 8 ans, nous n'aurons plus besoin de recruter des professeurs.
Et là, il y aura une vraie crise de recrutement. Dernier point, nous avons créé cette année 8000 postes en loi de finances pour garantir l'avenir et recruter des étudiants dès la L. 3 qui seront mieux formés et mieux payés. Merci.
Murielle Lepvraud
Les fermetures de classes, à terme, ce sont des fermetures d'écoles. Votre entêtement est irresponsable.
Yaël Braun-Pivet
La parole est à présent. M. Jiovanny William pour le groupe socialiste.
Jiovanny William
Merci, madame la présidente. La question s'adresse à madame la ministre des Outre-mer. Madame la ministre, permettez-moi de vous interroger sur l'exécution du contrat de convergence et de transformation signé entre l'État et la Martinique pour la période 2024-2027. À un an de la fin de ce contrat, je ressens une inquiétude croissante quant à son avancement, et surtout à la réalité pour nos publics prioritaires que sont nos jeunes et nos seniors. À l'heure actuelle, il est désarmant de constater que des engagements pris demeurent largement théoriques.
Aucun plan de reprise démographique n'a été lancé. Et la création d'un institut supérieur de formation est toujours une promesse en suspens. Quant au secteur de la santé, particulièrement pour les ehpad et la reconstruction du CHU de la Ménard, nous sommes toujours dans l'attente d'actions concrètes. Nos seigneurs, rappelons-le, vieillissent dans des conditions parfois déplorables, souvent sans accompagnement, sauf si le logement menace de ruine. Et c'est indigne d'un territoire qui est le plus vieillissant de la France. J'appelle donc à une transparence sur les raisons de ces retards qui sapent l'ambition que nous devrions porter pour les générations.
À une époque où la France peine à se positionner sur des questions historiques comme son abstention à l'ONU concernant l'esclavage, également sur les conséquences tragiques du bimidum, je crains qu'elle ne manque encore une fois son rendez-vous avec l'histoire. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à Mme Naïma Moutchou, ministre en charge des Outre-mer.
Naïma Moutchou
Merci, Mme la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député William, vous avez raison, le contrat de convergence et de transformation, c'est un levier de développement essentiel pour la Martinique, mais aussi pour les territoires ultramarins en général. L'actuel CCT qui s'achève effectivement pour l'année 2027, c'est 359000000 d'euros d'investissement. C'était 218 000 000 pour le contrat précédent. C'est dire aussi que nous voulons en faire un objet de priorité de notre action.
Alors à ce jour, je vais être transparente, vous avez appelé à la transparence. Ce contrat a fait l'objet d'un engagement à hauteur de 53% des crédits, c'est-à-dire 192000000 d'euros. Vous dire que nous mobilisons pleinement pour honorer les engagements pris et pour garantir les chantiers qui sont prioritaires. Votre question, elle porte plus spécifiquement sur la situation démographique du territoire. Pour la soutenir, la CCT est dotée d'un axe dit répondre à l'urgence démographique, avec des actions qui sont fléchées sur 5 axes.
L'accompagnement de la famille, de l'enfance et de la parentalité, avec notamment la rénovation d'un centre de PMI. L'éducation avec notamment la gratuité des livres scolaires, l'enseignement supérieur, le travail et la cohésion sociale, et enfin l'accompagnement, la promotion des maisons du retour. Mais c'est vrai que parler de démographie dans les Antilles, c'est aussi aborder la problématique du vieillissement de la population. La part des 65 ans ou plus atteindrait 42 pour 100 en 2042. Alors nous structurons un certain nombre de filières pour accompagner la perte d'autonomie.
Les ehpad, je pense à l'inauguration de l'Ehpad de Saint-Joseph en août dernier, le maintien à domicile ou les résidences adaptées. Nous avons constitué en juin dernier un groupement d'intérêt public Martinique Santé. Ça doit appeler d'autres actions. Vous avez raison, nous devons encourager le retour des jeunes et des actifs. Vous en avez parlé.
Nous devons encourager, en compagnie, la parentalité. Vous pouvez compter sur l'action du gouvernement pour concrétiser les engagements dans l'actuel CCT, notamment s'agissant des instituts de formation que vous avez évoqués au regard des nombreuses attentes de la population.
Jiovanny William
Merci, madame la ministre, pour cette réponse. Tout simplement, nos territoires ne peuvent plus attendre, en réalité. Elles souffrent énormément, beaucoup plus que ce que l'on pense. Nos jeunes s'en vont, et nos vieux nous regardent.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, M. Le député. La parole est à présent. Mme Frédérique Meunier pour le groupe de droite républicaine. Merci.
Frédérique Meunier
Madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, à l'issue des dernières élections municipales, des centaines de nouveaux maires viennent de prendre leurs fonctions partout sur notre territoire. Derrière ces visages nouveaux, il y a une réalité bien connue, celle d'un engagement sincère et d'une responsabilité immense. Être maire aujourd'hui, c'est gérer des contraintes budgétaires accrues, répondre à des attentes citoyennes toujours plus fortes, maîtriser des normes de plus en plus techniques, et faire face parfois à une forme de solitude dans la décision. Pourtant, l'État met des bâtons dans les roues des nouveaux maires.
Ainsi, pour exemple, les nouvelles cartes scolaires qui arrivent dans nos départements, force est de constater que les DASEN suppriment plus qu'ils ne créent de postes. Il est regrettable qu'ils ne prennent pas en compte l'investissement des communes dans les logements sociaux à la demande de l'État, ce qui augmente le nombre de familles, et donc d'enfants à scolariser. Qu'ils ne prennent pas en compte non plus le nombre d'enfants des gens du voyage arrivant en cours d'année, qu'ils ne prennent pas en compte les rénovations des écoles, qu'ils ne prennent pas en compte l'inclusion d'enfants en situation de handicap dans les écoles. Aucun de ces critères n'est pris en considération par le DASEN. Mais où est la cohérence ? Où est la mission de coordination de l'Etat ? Par l'intermédiaire de monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez répondu que la chute démographique entraînait des fermetures de classes.
Vous dites qu'il faut inviter les communes au RPI, mais là aussi, vous faites des suppressions de classes. Vous dites qu'il faut améliorer les conditions d'étude. Vous dites que vous ne pourrez pas lier les absents d'enseignants. Vous dites que vous renforcerez le personnel annexe avec des médecins, des infirmiers, des psychologues. Mais ce n'est pas le discours des Dazen, pour qui moins d'enfants égale fermeture de classe sans contrepartie.
Depuis des années, des classes ferment en Corrèze, mais il n'y a eu aucune contrepartie. Alors ma question est simple. Comment envisagez-vous d'accompagner ces nouveaux maires tout en simplifiant leur action quotidienne ? Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.
Édouard Geffray
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, mesdames les députés. D'abord, je partage évidemment tout ce que vous dites sur l'engagement, la responsabilité des maires et dans un département comme le Macaurez qui est touché par une baisse démographique sensible, 12 pour 100 d'élèves en moins en l'espace de 7 ans, ça prend évidemment une résonance particulière. Je ne vais pas vous redire tout issu de la démographie, ça ne servira absolument à rien, vous les connaissez comme moi. Ce qui compte, et vous l'avez très bien dit, c'est d'agir plutôt que de subir.
Jusqu'à présent, objectivement, on a quand même été pris dans des logiques qui étaient très, comment dire, annuelles et descendantes. Pardon de dire ça comme ça, mais je crois que c'est vrai. Et il faut vraiment qu'on change de méthode par rapport au mur démographique qu'on a devant nous. 3 éléments en réponse à ce que vous avez indiqué et que je partage en partie. Premier élément, nous avons généralisé les observatoires d'une dynamique rurale et territoriale à tout le territoire.
L'objectif, c'est que les élus locaux et à la maille du département, de l'intercommunalité ou de la commune, selon les hypothèses et la taille des collectivités, aient les projections démographiques à un an, à 3 ans, à 5 ans et à 10 ans. Parce qu'en réalité, c'est comme ça qu'on arrivera à se donner un peu de profondeur. Évidemment, c'est coprésidé par le préfet, le DASEN, ce qui permet d'avoir le double regard aménagement du territoire et évidemment enjeux scolaires. Premier élément. Deuxième élément, je vais expérimenter pour la prochaine construction budgétaire une méthode un peu différente avec un certain nombre de départements pilotes consistant à partir de la façon dont ils définissent la carte, notamment en cas des ODRT, pour voir ensuite quelles conséquences ils en tirent sur la démographie scolaire.
Enfin, sur la démographie des professeurs des écoles notamment. Pour ne pas être dans une logique où effectivement on notifie chaque année de manière un peu malgré tout, comment dire, administrative des moyens au DASEN qui ensuite sont censés répartir. Donc on va tester cette méthode-là à partir de ce prochain, à partir du prochain PLF. Pas sur toute la France, tout de suite. C'est une première année, donc on va le tester pour justement inverser la logique.
Puis le troisième élément, c'est qu'il faut bien sûr qu'on ait une logique d'aménagement du territoire et pas seulement scolaire, et qu'on réfléchisse à l'offre scolaire dans les territoires. On a là aussi des expérimentations cette année, pour essayer de penser les choses différemment à l'avenir. Merci.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à Clémentine Autain, pour le groupe écologiste et social.
Clémentine Autain
Après l'amiante, le cadmium est un nouveau scandale d'État, parce que vous savez, et vous ne nous protégez pas. Le rapport de l'ANSES met une nouvelle fois en lumière le danger de ce métal lourd pour notre santé. Après les alertes formulées dès 2001, puis en 2005, après l'étude de santé publique France, après le rapport de l'agence sanitaire en 2019, après l'enquête de 2025 de 60000000 de consommateurs, structures que vous avez d'ailleurs liquidées. Oui, le cadmium est un poison. Cancérogène avéré et reconnu depuis 1993, perturbateur endocrinien, facteur de maladies diverses, par exemple, rénales.
Or, le cadmium présent dans les engrais phosphatés, dans les sols, se retrouve partout dans nos assiettes. Il est présent dans les pâtes, dans les céréales, les gâteaux, les pommes de terre, le chocolat. C'est un fait. La population française est surexposée au cadmium, à commencer par les enfants et les classes populaires. Près d'un Français sur 2 présente un taux de contamination qui est supérieur aux recommandations sanitaires.
La teneur maximale de cadmium par kilo d'engrais devrait être de 20 mg selon l'ANSES. Mais en France, elle peut atteindre jusqu'à 90 mg. Et vous annoncez un décret, mais il est question de 40 milligrammes en 2030. Les 20 milligrammes, ce serait pour 2038, dans plus de 10 ans, et encore sous conditions d'études d'impact. Pourtant, les méthodes pour décaminer sont connues et peu coûteuses.
C'est environ 2 euros par hectare et par an. Pourtant, nous savons qu'il faut transformer profondément notre système agricole pour qu'une alimentation sûre, saine, de qualité soit accessible à toutes et à tous. Mais vous ne faites rien. Vous vous êtes même opposés à notre proposition de loi portée par mon collègue Benoît Biteau, qui permettrait de se conformer aux recommandations sanitaires. J'appelle d'ailleurs mes collègues à la signer pour qu'elle puisse être soumise au Parlement au plus vite.
Monsieur le Premier ministre, je m'adresse à vous. Pourquoi refuser de sécuriser nos vies ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à madame Annie Genevard, ministre en charge de l’agriculture.
Annie Genevard
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Clémentine Autain. Je voudrais vous dire que la question de l'exposition au cadmium est identifiée, parfaitement identifiée et en interministérielle. Et le gouvernement agit. Nous avons pris des textes réglementaires pour acter une diminution progressive du cadmium dans les engrais.
Ce texte est actuellement au Conseil d'État. Nous attendons ses conclusions en avril. Dès lors qu'il sera adopté, validé, nous le mettrons en œuvre. Donc, il est faux, il est absolument faux, Mme la députée, de dire que nous ne faisons rien. C'est tout le contraire avec ma collègue, ministre de la Santé.
Je voudrais vous dire aussi, Mme la députée, que vous avez présenté un texte, une proposition de loi. J'avais prévu d'être au banc. Le texte n'a pas été discuté dans votre niche. Dès lors qu'il le sera, je suis tout à fait disposé à échanger, parce que je pense que cette question mérite débat. Ce que je voudrais vous dire, Mme la députée Clémentine Autain, c'est que nous procédons très régulièrement et massivement à des contrôles et des analyses.
99.5 pour 100 des produits contrôlés sont conformes à la réglementation et ne présentent pas. Oui, c'est la règle, c'est la réalité des contrôles. Et je voudrais ajouter une chose, à vous entendre, Mme la députée, il ne faut plus d'élevage parce que la consommation de viande, c'est mauvais pour la planète. Il ne faut plus manger de pâtes, il ne faut plus manger de riz, il ne faut plus manger de gâteaux, il ne faut plus manger de céréales. Vous devriez, 99,5 pour 100 des aliments sont conformes. Ne conflictualisez pas tout.
Vous seriez mieux inspiré d'être en soutien à nos agriculteurs et à l'agriculture française, qui est la plus vertueuse au monde.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Erwan Balanant pour le groupe démocrate.
Erwan Balanant
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Éducation nationale. Jeudi dernier, vous avez saisi le procureur sur le fondement de l'article 40 concernant la provocation au suicide et le transfert de données à caractère listique de TikTok. Au nom du groupe démocrate, je vous remercie pour cette initiative. En effet, il aura fallu moins de 20 minutes à votre cabinet pour tomber sur des contenus appelant au suicide.
Et nous avons tous fait cette expérience, et le constat est terrifiant, inquiétant. Quelques clics suffisent pour tomber sur des contenus violents et mortifères. Nos enfants passent en moyenne 4 heures par jour devant un écran, 4 heures d'exposition quotidienne à une violence diffuse et indélébile sur leur esprit et leur corps. Comment les plateformes peuvent-elles encore ignorer et faire autant preuve de mauvaise foi ? Sur les sujets numériques depuis plusieurs mois, les parlementaires se mobilisent : Philippe Laurent, Millaire, Eric Botrel, Arthur Delaporte, Louise Morel, Céline Calvez, Laurent Darcos au Sénat, évidemment j'en oublie. Cette mobilisation est primordiale, car les plateformes reposent sur des algorithmes puissants conçus pour alimenter la dépendance et entretenir une spirale délétère.
Certains chercheurs font le parallèle avec l'industrie du tabac au 20e siècle. Nous faisons face à des mastodontes sans vergogne et à la stratégie bien rodée. Notre démocratie repose sur la liberté d'expression régulée par notre État de droit. Mais aujourd'hui, une autre logique s'impose, celle d'un système gouverné par la financiarisation et par les algorithmes au détriment de nos enfants. Nous devons nous poser la question de leur responsabilité pénale et éditoriale.
Monsieur le ministre, quelle suite espérez-vous à cet article 40 ? Et plus largement, comment l'école peut-elle contribuer à transmettre notre valeur et notre idéal démocratique face à l'ingérence croissante des plateformes dans le quotidien de nos élèves ? Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale.
Édouard Geffray
Merci à la présidente. Monsieur le député Balanant, merci d'abord de pointer du doigt ce sujet sur lequel nous partageons, je crois, un engagement commun et ancien. Effectivement, j'ai saisi le protocole la semaine dernière sur l'application TikTok, notamment des chefs d'accusation de provocation au suicide. Parce qu'en créant un compte au nom d'une mineure de 14 ans, en moins de 20 minutes, on a été pris dans une spirale de vidéos mortifères où il était question de scarification, véritables tutoriels de scarification, avant qu'il y ait des incitations au suicide. Et pour certaines vidéos, elles avaient plusieurs années d'ancienneté, elles avaient 50000 likes, elles avaient été vues des centaines, voire des milliers, enfin des centaines de milliers, voire des 1 000 000 de fois.
Donc voilà, actuellement où nous en sommes. Les suites, par définition, appartiennent aux autorités judiciaires. J'ai dénoncé des faits qui me semblent relever d'une infraction pénale. C'est évidemment au juge judiciaire ou au juge sous judiciaire de dire ce qu'il en est. Mais comme vous le savez, ce sont des infractions qui sont sévèrement condamnées.
Sur la dimension exposition, dans le fond exposition aux écrans et aux sociaux en général. Vous savez effectivement qu'il y a un arsenal qui est d'ailleurs en cours de constitution. La PPL qui a été portée par la députée Laurent 1 000 000 000 a été examinée hier soir au Sénat. 2 volets, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, et désormais l'interdiction du téléphone portable, enfin de l'utilisation des téléphones portables au lycée, en dehors des dérogations pédagogiques prévues par le chef d'établissement. Ça veut dire que les élèves français auront désormais une scolarité entièrement à l'abri de l'utilisation du téléphone.
6 pays sur 10 dans le monde sont déjà engagés dans cette voie, et donc, désormais, la France pourra dire qu'elle fait partie des pays pilotes. Et puis, évidemment, dernier point, on ne peut pas uniquement, si je puis dire, carburer à coups d'interdiction et de condamnations pénales dans ce domaine. En réalité, il y a aussi un enjeu éducatif, c'est-à-dire permettre à nos jeunes de développer un esprit critique et de savoir utiliser les outils. C'est l'enjeu, évidemment, notamment de la plateforme PIX, de l'éducation aux médias à l'information. Et en tout cas de cause, notre cible, c'est bien toujours la même : ne pas laisser ni l'éducation ni la sociabilité de mes enfants aux mains d'algorithmes et de puissances étrangères.
Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent. Monsieur Max Mathiasin pour le groupe LFI.
Max Mathiasin
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, c'est le choc, l'indignation des peuples ultramarins, c'est l'incompréhension, car le 25 mars dernier, la France s'est abstenue à l'ONU lors du vote sur la résolution qui souligne que l'esclavage et la traite transatlantique constituent les plus graves crimes contre l'humanité. L'abstention de la France est une faute politique, une faute contre l'histoire, une faute contre les mémoires. La France a raté l'occasion majeure de rappeler devant le monde entier les familles de ces crimes et de faire face à sa propre histoire.
Se retranchant derrière les implications juridiques de ce texte ou de la mise en concurrence des tragédies, la France semble vouloir tout faire pour masquer que l'esclavage a façonné la vie économique et sociale pendant des siècles, pour nier que les inégalités consubstantielles à l'esclavage persistent toujours aujourd'hui dans les structures mêmes de notre société. Pourtant, la France n'a pas hésité à indemniser les propriétaires d'esclaves après l'abolition de l'esclavage. Mais qui étaient les victimes ? Nous sommes pourtant dans le pays de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui proclamait dès 1789 que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit dans un pays qui se veut exemplaire, qui se prévaut de la promesse républicaine d'égalité des droits, qui affirme son attachement aux droits humains dans le contexte actuel qui attise les violences et le racisme. Comment la France a-t-elle réparé la mémoire avec les femmes et les hommes qui portent en eux les souffrances de leurs ancêtres arrachés à leurs terres d'Afrique, déportés dans les colonies françaises, et mis en esclavage.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Nicolas Forissier, ministre en charge du commerce extérieur.
Nicolas Forissier
Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député, je suis ici aussi pour représenter le ministre Jean-Noël Barraud, qui ne peut pas être présent. Je veux vous dire que j'entends bien votre question, que je partage sur le principe, comme l'ensemble du gouvernement. Si je peux terminer, comme l'ensemble du gouvernement, les références historiques à la tragédie que représente l'esclavage. Je veux vous dire, monsieur le député, au nom du gouvernement, que face à cette tragédie, la France s'est mobilisée depuis plusieurs décennies pour la mémoire de l'esclavage, de ses victimes et de ceux qui l'ont combattu. Il y a 25 ans, avec l'adoption de la loi dite Taubira, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité.
Deuxième point, nous avons créé aussi en 2019 une fondation pour la mémoire de l'esclavage, qui travaille à faire progresser.
Yaël Braun-Pivet
Est-ce que l'on peut écouter la mini, la réponse du ministre, qui représente l'ensemble du gouvernement. C'est la parole du gouvernement qui est portée.
Nicolas Forissier
Je suis ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. C'est à ce titre que je m'exprime. C'est au nom du gouvernement que je m'exprime. Je veux vous répondre au-delà du rappel de la loi Taubira. Au-delà du fait que nous avons créé en 2019, monsieur le député, la fondation pour la mémoire de l'esclavage.
Au-delà du fait que nous inaugurerons bientôt un mémorial national des victimes de l'esclavage à Paris, à l'endroit même où la déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée, je veux vous dire que, comme ses partenaires de l'Union européenne et en réponse à votre question, la France s'est abstenue à regret sur le projet de résolution de l'assemblée générale des Nations unies proposée par le Ghana, je pèse mes mots. La qualification dans ce texte de la traite comme, je cite, pire crime contre l'humanité, établit une hiérarchisation entre les crimes contre l'humanité, risquant de mettre en concurrence des tragédies historiques qu'il n'y a pas lieu de comparer. En refusant cette hiérarchisation entre les crimes contre l'humanité, nous ne nions pas, certainement pas la domination qui a été la traite. Nous continuons de préserver l'égale dignité des victimes et l'intégrité de leur mémoire, conformément à l'approche universaliste des droits de l'homme qui est celle de la France. Voilà la réponse du gouvernement, monsieur le député.
Je pense qu'elle est équilibrée.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Xavier Roseren pour le groupe Horizon.
Xavier Roseren
Merci, madame la présidente. Madame la ministre, nous ne pouvons pas laisser s'installer l'idée que les arrêts maladie seraient devenus un angle mort de notre protection sociale. Le constat est lucide avec près de 20 1 000 000 000 d'euros d'indemnités journalières versées en 2025 et une hausse annuelle d'un 1 000 000 000. Notre système de protection sociale est sous tension. La fraude existe, elle n'est plus marginale, elle est organisée.
Elle détourne un dispositif qui doit d'abord protéger celles et ceux qui ne peuvent plus réellement travailler. Il est donc impératif de donner à l'assurance maladie de nouveaux outils, dématérialisation des prescriptions, contrôles plus nombreux et mieux ciblés, formulaires sécurisés, détection plus rapide des schémas frauduleux. Le nouveau formulaire papier sécurisé, devenu obligatoire depuis le premier juillet dernier lorsqu'un arrêt ne peut pas être transmis de manière dématérialisée, constitue une réponse utile. Mais la vraie question est désormais celle de l'efficacité. Face à des réseaux professionnels de faux arrêts sur internet, ces instruments suffisent-ils ? Le gouvernement entend-il franchir une étape supplémentaire dans les moyens de détection, de croisement des données et de sanctions ? Le débat sur l'augmentation des jours de carence reste un levier financier important pour limiter la micro-fraude de confort.
Cette fermeté ne doit pas non plus conduire à mettre en cause les médecins dans leur ensemble. Oui, il peut exister des complicités individuelles, et elles doivent être sanctionnées. Mais les médecins, dans leur immense majorité, ne peuvent pas être assimilés aux fraudeurs ni être entravés dans leur liberté de prescription. Ma question est donc la suivante. Comment comptez-vous cibler précisément les fraudeurs, les réseaux de faux arrêts et les éventuelles complicités avérées sans transformer les cabinets médicaux en tribunaux ? Merci.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Stéphanie Rist, ministre de la Santé.
Stéphanie Rist
Merci, madame la présidente. Monsieur le député Roseren, vous avez raison, vous l'avez dit, nous sommes face à des dépenses d'assurance maladie liées aux arrêts de travail qui prennent une courbe qui n'est plus soutenable. Vous l'avez dit, presque 20 000 000 000 par an, c'est 1 000 000 000 de plus tous les ans ces 5 dernières années. C'est 16 % des dépenses de la médecine de ville. Nous aurons très prochainement l'occasion avec le ministre du travail et le ministre des comptes publics de présenter des mesures concernant la limitation de cette augmentation, qui nous permettra en fait de pouvoir continuer à protéger les Français, continuer à pouvoir rémunérer les arrêts maladie qui sont nécessaires.
Votre question porte particulièrement sur la fraude. Pour répondre à votre question, les résultats progressent. En 2025, l'assurance maladie a détecté et stoppé 723 000 000 de fraudes, soit 100 000 000 de plus qu'en 2024. Sur les arrêts de travail, 49 000 000 de fraudes ont été stoppées, soit plus de 15 pour 100 par rapport à 2024. Ces résultats sont le fruit des mesures adoptées ces dernières années, et aussi de la mobilisation des équipes de l'assurance maladie que je tiens à saluer.
L'avez dit aussi, le déploiement récent du formulaire sécurisé, la dématérialisation a permis de diminuer de 10% le montant de la fraude aux arrêts de travail sur le dernier trimestre 2025. Mais nous devons aller plus loin, et votre question est particulièrement d'actualité. Nous allons reprendre cet après-midi le texte de la loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale. Vous savez que ce projet permettra de générer un 0.5 1 000 000 000 d'euros de gains pour la sphère sociale. Concernant la fraude aux arrêts maladie, il concerne des mesures très concrètes, échanges de données avec les mutuelles, renforcement du pouvoir d'enquête des caisses primaires d'assurance maladie et des sanctions plus fermes.
Ces mesures, elles doivent, je l'espère, être votées dans ce texte que vous examinez cet après-midi.
Yaël Braun-Pivet
Merci, madame la ministre. La parole est à présent. Monsieur Jean-Victor Castor pour le groupe GDR.
Jean-Victor Castor
Je tiens au nom du groupe GDR à vous dire, monsieur le ministre du Commerce, c'est un scandale, mais je m'adresse surtout au Premier ministre. Ce n'est pas simplement une indélicatesse. C'est inadmissible ce que vous venez de faire. Maintenant, ma question, elle est posée au ministre des affaires étrangères. Au moment où nous sommes ici dans cette assemblée, depuis plusieurs mois, un peuple se meurt.
Le gouvernement américain a pris la décision d'asphyxier 9 000 000 de cubains, 9 000 000 de cubains qui ne peuvent pas avoir de pétrole, des enfants couveuses, des hôpitaux qui ne peuvent pas fonctionner, un problème d'hygiène généralisée sur l'ensemble du pays. Vous savez que les Américains ont bombardé récemment des pêcheurs de Sainte-Lucie, tout le territoire, toute la région plutôt de la Caraïbe, là où nous sommes, en Guyane, Martinique, Guadeloupe. Nous sommes concernés par ce qui se passe. Et j'ai envie de vous dire que le silence, le silence pesant, la complicité même du gouvernement français est inacceptable. Il n'y a aucune condamnation de ce qui est en train de se passer.
Je pense que la France a les moyens de saisir l'ONU rapidement par rapport à ce qui se passe à Cuba. La France a les moyens rapidement d'intervenir et de participer à la solidarité internationale qui s'organise au sein des associations, des syndicats. Mais il faudrait que ça se fasse au niveau du gouvernement français lui-même. Apporter de l'aide à Cuba, c'est apporter, par exemple, des panneaux photovoltaïques rapidement et permettre leur installation à Cuba. C'est exiger d'Air France de remettre en place les lignes aériennes entre Cuba et l'Europe.
J'ai envie de vous dire ici qu'assister à ce qui se passe à Cuba, c'est la même problématique que d'assister au génocide palestinien. Ce sont les mêmes réalités. On ne peut pas laisser les États-Unis faire ce qu'ils veulent à l'échelle de la planète, à l'échelle de la Caraïbe, à l'échelle des Amériques.
Yaël Braun-Pivet
Beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Nicolas Forissier, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Nicolas Forissier
Merci, madame la présidente, monsieur le député. J'entends bien votre question et vous avez vous-même évoqué le fait que Cuba était dans une asphyxie économique qui avait beaucoup de conséquences, évidemment, pour la population cubaine, mais aussi pour la stabilité de la région. Je ne peux pas vous laisser dire, je vous le dis très tranquillement, mais que la France ne s'y intéresse pas. La France a toujours, depuis 1992, condamné le blocus, l'embargo. Elle a toujours été sur cette ligne, et elle continue à le dire au sein des Nations unies.
Deuxièmement, dans le cadre du G7 que préside actuellement la France, nous avons initié un certain nombre d'échanges et d'initiatives précisément sur la question de la stabilité dans la zone, sur la question de Cuba, donc incidemment, et sur le fait que nous aurions sans doute en juillet, c'est une proposition de Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, une réunion très précisément sur cette question. Je veux rajouter que nous appelons sans cesse, y compris nos partenaires américains, au dialogue. Il y a d'ailleurs des pourparlers qui ont été engagés entre Cuba et les États-Unis avec un certain nombre, je l'espère, d'avancées. Nous avons un certain nombre de réponses qui ont été apportées par Cuba, la République de Cuba elle-même, notamment sur l'engagement de libérer 51 prisonniers pour des raisons politiques, en tout cas telles que définies, et l'engagement aussi de pouvoir ouvrir à la diaspora cubaine la possibilité de créer des entreprises dans un certain nombre de secteurs de l'économie, de façon assez ouverte. Ce sont des pas dans la bonne direction, de part et d'autre.
La France privilégie ce dialogue, et elle reste, je le rajoute aussi, disponible dans le cadre des démarches des Nations Unies pour toute aide humanitaire. Vous l'avez vous-même évoqué, et je vais vous le confirmer.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent. Mme Hanane Mansouri pour le groupe UDR.
Hanane Mansouri
Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, depuis la création du CNC en 1946, une question perdure. Distribue les aides aux créateurs et sur la base de quels critères. Alors, pour y répondre, ce week-end, une streameuse, une influenceuse nouvellement nommée jury du CNC Talents, nous a apporté des éléments. Elle explique en effet que, pardon, elle explique avec une légèreté assez déconcertante puisque de toute façon, il ne s'agit que de 800000000 d'euros que l'on utilise chaque année pour financer le CNC, qui n'hésite en réalité pas de réels critères d'attribution des aides. Et là concernant, en tout cas, son seul critère est le suivant, ouvrez les guillemets.
Si tu es d'extrême droite, pas de thunes. Si tu es mon pote, alors je suis le projet. Quelle indignation de parler ainsi de l'argent des Français. Pas étonnant alors que le média dit indépendant, street presse, très souvent à charge contre les élus de l'UDR et du Rassemblement national, ait pu bénéficier de cette bourse. Médias indépendants, oui, mais avec l'argent des Français, y compris l'argent de ceux qui votent à droite.
En attendant que le gouvernement avare d'économie en ce qui concerne l'argent des Français, sauf bien entendu lorsqu'il s'agit de faire un geste pour sauver les Français de la flambée des prix du carburant, prenne ses dispositions face à cette arnaque du CNC. Je me réjouis que la ligue des libertés ait entamé une procédure pour mettre la lumière sur les critères de sélection du jury et sur les critères d'attribution de ces bourses. Alors, monsieur le Premier ministre, comment justifiez-vous que le CNC et sa caste de créateurs de contenus de gauche s'attribuent le droit d'utiliser l'argent des Français sans rigueur, sans sérieux et en discriminant tous les créateurs de contenus qui ne participent pas à diffuser leur idéologie? Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci, Mme la députée. La parole est à monsieur Laurent Panifous, ministre en charge des relations avec le Parlement. Merci.
Laurent Panifous
Mme la présidente. Mesdames, messieurs les députés, j'ai envie de dire mesdames, messieurs les présidents des groupes de l'Assemblée nationale. Nous arrivons à cet instant à la limite de l'exercice des questions d'actualité au gouvernement. Madame la députée, je regrette que vous ne m'ayez pas fait passer à moi, à mon ministère, ne serait-ce que le thème de la question ou le ministre ciblé. Je vous aurais dit qu'aujourd'hui, pour cette question, Mme la ministre de la culture n'était pas présente.
Elle est aujourd'hui au Japon, et je le regrette. Votre question est importante et elle mérite une réponse solide. Mais la limite, je viens de le dire, l'exercice des questions d'actualité au gouvernement qui n'est pas, ce n'était probablement pas votre objectif, un exercice, pardon de le dire, de tir au pigeon. Ce que nous voulons faire aujourd'hui devant vous, c'est votre rôle de contrôle sur l'action du gouvernement, c'est de nous interroger. Mais encore faut-il pour cela que je sois, moi, ministre des relations et que le Parlement soit en capacité de mettre devant vous le ministre ad hoc qui puisse répondre pleinement à votre question.
Alors malheureusement, il y a du public ici. Malheureusement, nous sommes regardés à la télévision. Mais je vous dis, à vous madame la députée, je ferai en sorte que vous ayez rapidement la réponse à votre question. Mais non, moi, ministre des relations en charge du Parlement, je ne suis pas en capacité de vous répondre à une question aussi pointue qui concerne un sujet aussi important que celui de la culture. Donc nous reviendrons vers vous dès ce soir, pour répondre précisément à votre question.
Cette réponse pourra être publique si vous le souhaitez, puisque c'est le principe, Mme la présidente, des questions d'actualité au gouvernement. Mais voici la réponse que je suis incapable de vous apporter au nom de mon gouvernement.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le ministre. Mme Hanane Mansouri, s'il vous plaît. Merci, Monsieur le ministre.
Hanane Mansouri
Je crois qu'il ne faut pas faire partie d'un ministère en particulier pour considérer que l'argent des Français doit être utilisé dans le respect de l'ensemble des idées politiques. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci à tous. La séance de questions au gouvernement est terminée. La séance reprendra à 15 heures, et elle est suspendue. Merci à tous.
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