2ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite)

9 avril 2026

2ème séance : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (suite)

15:47 - 16:06
Intervenant 1
Bonjour à toutes et à tous.  La séance est ouverte.  L'ordre du jour appelle la suite de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-party.  Ce matin, l'Assemblée a entendu la rapporteure.  La parole est donc à Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. 
16:19 - 18:24
Intervenant 2
Merci Mme la présidente, Mme la rapporteure, mesdames, messieurs les députés.  Le texte qui nous réunit aujourd'hui touche à un sujet sensible, qui interroge à la fois l'ordre public, la santé publique, les libertés individuelles et notre capacité collective à protéger.  Ce sujet est aussi d'actualité brûlante.  Je pense aux rêves partis organisés sans autorisation ni déclaration préalable, qui ont rassemblé 2000 personnes dans les Landes, 1000 personnes dans le Pas-de-Calais le week-end dernier.  Je veux remercier l'ensemble des députés pour les travaux en commission, et vous, Mme la rapporteure, d'avoir pris l'initiative de déposer ce texte important. 

La position du gouvernement est claire, ce texte va dans le bon sens, et il répond à un vrai besoin dans les territoires.  Le gouvernement porte donc une position favorable qui doit demeurer exigeante et équilibrée.  Nous avons en effet une double responsabilité, garantir l'état de droit, protéger les libertés publiques tout en répondant à des réalités que nous ne pouvons plus ignorer.  Les partis illégales ne sont plus des phénomènes marginaux ou ponctuels.  Elles se sont transformées dans de nombreux cas en rassemblements non encadrés, où se concentrent des risques graves. 

Des risques pour la sécurité des biens et des personnes, notamment des participants, des risques sanitaires, et parfois même des risques pour l'intégrité des personnes.  Et derrière ces mots, il y a des réalités concrètes dont chacun de vous a la connaissance.  Dans chacune de vos circonscriptions, souvent, vous pourriez donner des exemples concrets.  Dans le ministère, pour parler de la région où je vis, j'ai en tête la répartie de Carré qui a réuni illégalement plus de 2 500 personnes début décembre 2025.  Après des heurts et des provocations entre les gendarmes et les organisateurs, la répartie s'est terminée avec 1565 verbalisations et du matériel de sonorisation saisi. 

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