1ère séance : Interdire de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles
4 juin 2026
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Sommaire mis à jour le 4 juin 2026
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Commission Assemblée nationale
01:21 - 01:46
Intervenant 1
La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance. Et je donne la parole pour dix minutes à Madame Graziella Melchior, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
01:57 - 04:20
Intervenant 2
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Madame la présidente de la commission, chers collègues. Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance qu'avec Véronique Riotton nous avions déposée en mars 2025. Je tiens tout d'abord à saluer l'esprit transpartisan et consensuel dans lequel cette proposition de loi est née et à remercier mes 143 collègues qui l'ont cosignée, issus de sept groupes politiques différents. Vous en faisiez d'ailleurs partie, Monsieur le ministre. Je tiens en particulier à mentionner l'implication des premiers cosignataires de ce texte, Nicolas Thierry, Stéphane Delautrette, ainsi que notre ancien collègue Philippe Bolo, dont le rapport de 2024 au nom de l'OPECST sur les impacts du plastique sur la santé humaine nous a beaucoup aidés.
Ce rapport, comme l'ensemble des travaux de recherche menés ces dernières années, dresse un constat extrêmement inquiétant qui doit tous nous interpeller. Les plastiques sont omniprésents dans l'environnement et ont sur lui des conséquences très néfastes. Les trois quarts des sols français seraient pollués par le plastique et chaque minute ce sont 15 tonnes qui sont rejetées dans l'océan. En outre, tous les organismes vivants qui ont été étudiés en ont ingéré, du plancton aux grands mammifères marins, en passant par les poissons et les oiseaux et naturellement les êtres humains. Nous en absorbons en effet en permanence, que ce soit par inhalation, par contact cutané ou par consommation alimentaire, à tel point qu'une étude citée dans le rapport de l'OPECST montre que 0,5 % du cerveau humain serait désormais constitué de plastique.
Face à ces constats, se pose alors la question de l'impact sur la santé, et de fait, pour les chercheurs, cela n'est pas aisé. Il existe en effet plus de 14 000 polymères et chaque objet en plastique en contient des dizaines voire des centaines dont il est quasiment impossible d'isoler les effets sur la santé d'un individu. Néanmoins, toutes les études tendent à démontrer qu'une exposition chronique conduit à une dégradation de l'état de santé et de la reproduction. Elles font état de corrélations extrêmement alarmantes entre contact répété et prolongé au plastique et santé humaine : diabète de type 2, endométriose, maladies respiratoires, malformations génitales, fausses couches, altération du développement cognitif, cancer de l'estomac, etc., etc. Il est donc impératif de protéger la population et particulièrement les enfants de ces effets délétères.
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