Commission des affaires sociales : M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam)

15 juillet 2026

Sommaire mis à jour le 15 juil. 2026

Le président Turquois ouvre la réunion, rappelle l’obligation légale du rapport « charges et produits » en vue du PLFSS 2027, puis la CNAM présente l’architecture générale du rapport, ses trois piliers stratégiques, les principaux outils de transformation (prévention, numérique, organisation des soins) et les projections de maladies chroniques et de dépenses à horizon 2035.

Affaires sociales (commission) mer. 15 juil. 2026 Assemblée nationale

14:34 - 16:42

Intervenant 1

Mes chers collègues, je vous propose de commencer. Je vais avoir la la la responsabilité de présider cette séance. Je vous présente, je vous transmets les excuses du président Frédéric Valletoux, député de Fontainebleau, dont on comprendra aisément l'absence aujourd'hui, préférant à juste titre rester aux côtés des habitants de sa circonscription. Je pense qu'on on peut avoir une pensée pour lui et et tous ceux qui sont concernés par ces terribles incendies qui frappent notre pays. En conséquence, en conséquence de l'absence du président, il ne sera pas possible de procéder aux nominations qui étaient à l'ordre du jour de notre réunion.

Vous n'ignorez pas que l'article L. 111-11 du code de la sécurité sociale prévoit que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'Uncam, transmet avant le 15 juin de chaque année au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement des propositions relatives à l'évolution des charges et des produits au titre de l'année suivante.

Ces propositions sont présentées par la Caisse nationale de l'assurance maladie, la Cnam, et par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, la CCMSA, et comprennent les mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie. Tant la Cnam que la CCMSA présentent donc chaque année ce que chacun connaît sous le nom de rapport charges et produits. Dans la perspective de l'examen du PLFSS 2027, il nous a donc paru utile de prendre connaissance de ces travaux et de dialoguer avec leurs auteurs. Nous avons donc reçu mercredi dernier la direction générale de la MSA et c'est le tour ce matin du directeur général de la Cnam. Je remercie donc Thomas Fatôme que nous connaissons bien d'avoir répondu à notre invitation pour nous présenter ce rapport charges et produits.

Ensuite, comme à l'habitude, je donnerai la parole au rapporteur général, aux orateurs des groupes politiques et aux autres collègues pour un temps de questions et de réponses. Monsieur le directeur général, c'est à vous.

La suite de la transcription est réservée aux clients Pro

Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.