Commission des affaires sociales et commission des lois : Communication sur les suites à donner sur l’affaire Joël Le Scouarnec
8 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 8 sept. 2026
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Affaires sociales (commission) Début réel Assemblée nationale
09:23 - 10:08
Intervenant 1
Bien, mes chers collègues, je pense que vous m'entendez. C'est parfait. Et je suis très heureux, malgré ce léger retard de deux minutes qui ne nous est pas coutumier, de vous accueillir aux côtés du président Valletoux pour cette réunion conjointe donc des commissions des lois et des affaires sociales.
10:08 - 11:40
Intervenant 2
J'ai entendu la remarque. Nous avons bien conscience en tout cas que la date aujourd'hui, qui est très en amont de la session ordinaire, n'est pas forcément idéale. Mais en réalité, il nous a semblé important ensemble que nous puissions entendre les conclusions de nos quatre rapporteures au moment où la commission spéciale apportant une réponse intégrale aux phénomènes des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants commence cette semaine ses travaux. Donc pour mémoire, nos deux commissions, à votre initiative, Monsieur le président Valtraud, avaient auditionné conjointement le 1er juillet 2025 des représentants du collectif des victimes de Joël Le Scouarnec.
Ensuite, chacune des commissions avait organisé une table ronde en son sein pour approfondir les sujets qui la concernaient plus directement en lien avec cette affaire. Et c'est à la suite de ces auditions qu'il est apparu indispensable d'aller encore plus loin dans la réflexion sur les dysfonctionnements révélés par le procès Le Scouarnec, tant dans le champ de la procédure pénale que dans celui de la prévention des infractions sexuelles commises par les professionnels de santé. Donc nos deux commissions avaient désigné chacune en leur sein deux commissaires au sein d'un groupe de travail informel, transformé en avril dernier en mission d'information flash commune, à savoir, et je tiens à les saluer et à les accueillir aujourd'hui en cette salle, Mesdames Sandrine Rousseau et Annie Vidal pour la commission des affaires sociales, et Mesdames Gabrielle Cathala et Laure Miller pour la commission des lois.
Avant d'entendre Mesdames les rapporteures vos conclusions, je me permets de donner immédiatement la parole à Monsieur le président Valtraud.
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