Commission des affaires sociales et commission des lois : Communication sur les suites à donner sur l’affaire Joël Le Scouarnec

8 septembre 2026

Les présidents des commissions des lois et des affaires sociales ouvrent la réunion conjointe, rappellent l’affaire Le Scouarnec, les auditions menées depuis 2025 et la création de la mission d’information flash transpartisane avec désignation des quatre rapporteures.

Commission des affaires sociales et commission des lois : Communication sur les suites à donner sur l’affaire Joël Le Scouarnec

09:23 - 11:34

Intervenant 2

Bien, mes chers collègues, je pense que vous m'entendez. C'est parfait et je suis très heureux, malgré ce léger retard de deux minutes qui ne nous est pas coutumier, de vous accueillir aux côtés du président Valtud pour cette réunion conjointe donc des commissions des lois et des affaires sociales. J'ai entendu la remarque. Nous avons bien conscience en tout cas que la date aujourd'hui, qui est très en amont de la session ordinaire, n'est pas forcément idéale, mais en réalité, il nous a semblé important ensemble que nous puissions entendre les conclusions de nos quatre rapporteures au moment où la commission spéciale apportant une réponse intégrale aux phénomènes des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants commence cette semaine ses travaux. Donc pour mémoire, nos deux commissions, à votre initiative, monsieur le président Valtud, avaient auditionné conjointement le 1er juillet 2025 des représentants du collectif des victimes de Joël Le Scouarnec.

Ensuite, chacune des commissions avait organisé une table ronde en son sein pour approfondir les sujets qui la concernaient plus directement en lien avec cette affaire. Et c'est à la suite de ces auditions qu'il est apparu indispensable d'aller encore plus loin dans la réflexion sur les dysfonctionnements révélés par le procès Le Scouarnec, tant dans le champ de la procédure pénale que dans celui de la prévention des infractions sexuelles commises par les professionnels de santé. Donc nos deux commissions avaient désigné chacune en leur sein deux commissaires au sein d'un groupe de travail informel, transformé en avril dernier en mission d'information flash commune, à savoir, et je tiens à les saluer et à les accueillir aujourd'hui en cette salle, mesdames Sandrine Rousseau et Annie Vidal pour la commission des affaires sociales, et mesdames Gabrielle Cathala et Laure Miller pour la commission des lois.

11:34 - 11:41

Intervenant 3

Avant d'entendre mesdames les rapporteures vos conclusions, je me permets de donner immédiatement la parole à monsieur le président Valtout.

11:41 - 12:28

Intervenant 1

Merci cher président, merci de nous accueillir dans votre belle salle de la commission des lois. Effectivement, pour aller vite, quelques mots pour rappeler que le 28 juillet, le 28 mai pardon 2025, la cour criminelle du Morbihan a reconnu Joël Le Scouarnec coupable de viols et d'agressions sexuelles sur 299 victimes, pour la plupart mineures et endormies au moment des faits commis entre 1989 et 2014. Il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté des deux tiers et d'un suivi socio-judiciaire de 15 ans. Justice est faite, les choses ne pouvaient toutefois pas en rester là. Il fallait d'abord comprendre comment de tels crimes avaient pu être commis à une telle échelle et durant une si longue période, avec en arrière-plan une question cruciale : une même affaire pourrait-elle se produire aujourd'hui ?

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