Délégation aux droits des femmes : Examen du rapport de la mission d’information portant sur la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
16 septembre 2026
La présidente ouvre la séance en replaçant les violences sexuelles et sexistes dans le contexte post-MeToo, dresse le bilan législatif depuis le Grenelle de 2019, puis présente la proposition de loi n° 3106, son origine, sa méthode et son ambition intégrale, en insistant sur l’effectivité des mesures, les moyens nécessaires et le changement de paradigme attendu pour les victimes.
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Intervenant 1
Bonjour à toutes et tous, nous voilà rassemblés dans cette nouvelle salle de notre troisième étage de la délégation aux droits des femmes. Donc bienvenue à toutes et tous, mes chers collègues. Depuis MeToo, quelque chose a profondément changé. Les victimes parlent davantage, mais notre système, lui, n'a pas encore changé suffisamment pour les entendre, pour les protéger et surtout leur rendre justice. Les chiffres nous obligent face à la réalité.
153 000 personnes majeures sont victimes de viol chaque année. 93 % des victimes majeures sont des femmes. 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles. Et dans les situations d'inceste, seul 1 % des agresseurs sont condamnés. Nous avons pourtant beaucoup légiféré.
Depuis le Grenelle de 2019, nous avons créé, renforcé les ordonnances de protection, les téléphones grave danger, les bracelets anti-rapprochement, l'aide universelle d'urgence, les pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales. Ce sont des avancées qui sont importantes. Mais notre problème aujourd'hui n'est plus seulement l'absence de dispositifs, c'est leur fragmentation. Une victime, elle peut devoir passer par un commissariat, successivement le commissariat, l'hôpital, une association, un avocat, un parquet, un juge aux affaires familiales, son employeur, les services sociaux. Et trop souvent, c'est encore à elle de faire le lien entre toutes ces institutions.
C'est précisément ce que veut changer cette proposition de loi : passer d'une juxtaposition de dispositifs à une véritable chaîne de protection. Et c'est pourquoi je crois que ce texte marque une étape importante. D'abord par sa méthode, et je voudrais m'arrêter un petit peu. Cette loi, elle n'est pas née d'un cabinet, elle est partie du terrain. En octobre 2024, c'est la coalition enfantiste et féministe qui rassemble au départ 63 organisations, des syndicats, des fondations, des organisations spécialisées, et qui ont travaillé à partir de l'expérience des victimes et des professionnels.
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