Augmentation de la pauvreté : Représentantes de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
17 septembre 2026
Le président présente le mandat de la CNCDH, le lien avec la commission d’enquête sur la pauvreté des personnes âgées, formule les premières questions de fond (bilan des politiques depuis 1988, focus outre-mer) et fait procéder aux déclarations d’intérêts et à la prestation de serment.
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Intervenant 1
Mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour cette audition qui va nous permettre d'entendre les représentants de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, CNCDH. Je vous rappelle que le CNCDH a été créé en 1947 et que son rôle consiste à assurer, en toute indépendance, un rôle de conseil et de proposition auprès du gouvernement et du Parlement dans le domaine des droits de l'homme, du droit et de l'action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques. À ce titre, vous avez récemment publié des rapports ou des notes traitant de sujets aussi divers que la directive européenne sur le droit de vigilance, l'exclusion des enfants de l'espace public avec la multiplication d'espaces dits "no kid", ou sur la proposition de loi relative à la présomption de légitime défense au bénéfice des forces de l'ordre. Pour ce qui concerne notre commission d'enquête, vous avez surtout rendu un rapport très important sur l'effectivité des droits des personnes âgées au mois de mars 2025, faisant écho à un précédent rapport sur le même sujet datant de 2013, qui n'avait été qu'imparfaitement mis en œuvre selon vous.
Je vais tout de suite vous présenter. Pour le CNCDH, nous accueillons donc Madame Maryvonne Lyazid, membre de la CNCDH et rapporteure à ce titre de l'avis sur l'effectivité des droits des personnes âgées de 2025, après avoir rapporté un avis très important qui touche marginalement le champ de travail de notre commission d'enquête et qui portait sur les politiques publiques du handicap. Madame Mathé Toullier, également membre de la CNCDH, et Madame Camille Tauveron-Lahouze, conseillère à la CNCDH. Soyez toutes les trois les bienvenues pour la dernière audition que notre commission aura organisée cette semaine. Avant de vous entendre, je souhaiterais vous poser deux questions pour lancer le débat.
En premier lieu, dans l'avis ancien maintenant puisque adopté le 19 mai 1988, avis qui portait sur la grande pauvreté et les droits de l'homme, la CNCDH avait fait plusieurs constats qui concernaient, par exemple, l'exclusion que frappaient les chômeurs de longue durée qui n'arrivaient pas à retrouver d'emploi et dont la place dans la société était de plus en plus difficile à trouver. Vous aviez alors notamment préconisé la participation de ces populations, c'est-à-dire les plus pauvres, à l'exercice progressif de leurs responsabilités et d'une citoyenneté à part entière, ceci notamment à travers la vie associative, ainsi que la création d'une instance interministérielle ayant pour mission d'en suivre la coordination et la mise en œuvre par les pouvoirs publics d'une politique concernée pour lutter contre la grande pauvreté. La création de la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté d'une part, et le lancement le 16 octobre prochain de la conférence nationale de l'autonomie semblent en partie répondre à vos vœux. Estimez-vous pour autant que les politiques publiques en matière de lutte contre la pauvreté, notamment des personnes âgées, ont obtenu un réel succès depuis l'avis de 1988 ? Dans la négative, sur quels points les échecs sont-ils particulièrement patents ?
En second lieu, je souhaiterais aborder un point soulevé dans votre avis du 26 septembre 2017 relative à la pauvreté, à l'exclusion sociale dans les départements d'outre-mer, notamment les Antilles et la Réunion. Vous faisiez notamment référence au fait que le vieillissement de la population, particulièrement en Guadeloupe et en Martinique, était un facteur d'aggravation de la pauvreté dans ces territoires. Quel est votre regard aujourd'hui sur la pauvreté des personnes âgées en outre-mer ? Y voyez-vous des spécificités par rapport à la pauvreté observable en France métropolitaine ou au contraire y rencontre-t-on les mêmes problématiques ? Je signale à ce titre que votre recommandation numéro huit dans votre rapport de 2025 sur l'effectivité des droits des personnes âgées milite pour un rétablissement des services publics de proximité disposant d'un accueil physique afin de garantir un accès effectif aux droits pour toutes les personnes avançant en âge, sujet que nous avons déjà abordé lors de l'audition des commissaires à la lutte contre la pauvreté des départements ultramarins entendus voilà il y a dix jours maintenant.
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