Commission des finances : Relance et décentralisation du logement
17 septembre 2026
Le président ouvre l’examen pour avis, le rapporteur présente son diagnostic de la crise du logement et les principaux dispositifs des articles 1er (PNRU3) et 4 (assouplissements énergétiques), puis les groupes politiques exposent leurs positions et interrogations, notamment sur le coût, la LBU outre‑mer, le rôle de l’investissement public et les effets sociaux de la rénovation urbaine.
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Adopté
2
M. PIQUEMAL · LFI-NFP · Article PREMIER
18:07 - 18:32
Intervenant 1
Bien, chers collègues. L'ordre du jour appelle l'examen pour avis des articles 1, 4, 4 bis, 4 ter du projet de loi modifié par le Sénat visant la relance et la décentralisation du logement pour lequel nous avions désigné Monsieur François Jolivet, à côté de moi, rapporteur et qui doit être examiné par la commission des affaires économiques saisie au fond à compter de lundi prochain. Monsieur François Jolivet, nous vous écoutons.
18:34 - 20:52
Intervenant 2
Merci Monsieur le Président, puis je voudrais remercier celles et ceux qui n'ont pas fait d'opposition d'ici à toutes et tous à ma nomination pour avis en qualité de rapporteur hier. Mes chers collègues, donc j'ai l'honneur de vous rapporter mes travaux. Comme vous le savez, nous vivons ce qu'on appelle une crise du logement. Moi j'ai tendance à dire que c'est beaucoup des crises territoriales de l'habitat et des crises du parcours résidentiel des habitants. En tout état de cause, nous avons aujourd'hui 2 millions, plus de 2 millions 8 de ménages qui sont dans l'attente d'un logement et qui ont fait un, qui ont déposé un dossier au SNE.
Ça c'est le haut de l'iceberg qui est constaté par l'administration. En revanche, on peut supposer qu'il y en a beaucoup plus, c'est-à-dire qu'on estime autour de 4 millions à 4 millions 5 personnes qui avec leurs parents sont à la recherche d'un logement. Vous dire aussi que cette situation est une addition de renoncements, un renoncement pour des étudiants à trouver un logement, un renoncement pour pouvoir quitter son compagnon ou sa compagne, un renoncement pour trouver du travail parce que lorsqu'on a le travail on n'a pas le logement et lorsqu'on a le logement on n'a pas le travail.
Une inadéquation aujourd'hui du fonctionnement de ce service qui est considère que moi que je considère comme étant une infrastructure au même titre que l'énergie et et la mobilité. Vous dire aussi que c'est la première préoccupation des Français puisque le Conseil économique et social qui avait mené une étude l'année dernière en juin et qui était une question ouverte avec des B2B organisés par la boîte de sondage a démontré que 74 % des Français avaient comme premier sujet de préoccupation le logement et qu'en outre-mer cela représentait 84 %. Aujourd'hui nous sommes avons atteint ou nous constatons un déficit de construction important puisque le niveau de construction dans notre pays est à peu près équivalent à celui qui se passait dans les années 2000 en 2000 en 1950, c'est-à-dire que nous construisons très peu et alors que notre population a augmenté fortement par rapport à cette période. Vous dire aussi que face à cette pénurie de l'offre, il est donc important de relancer l'investissement locatif. Beaucoup de travaux ont été menés par notre assemblée sur ce sujet, mais force est de constater que les avantages fiscaux, les les tentatives de simplification n'ont pas permis encore d'atteindre l'objectif que je crois aujourd'hui tout le monde partage dans cet hémicycle quelles que soient nos nos idées politiques différentes.
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