« Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale

17 septembre 2026

Le président et la rapporteure ouvrent l’audition du ministre sur la proposition de loi « intégrale », posent les premières questions sur l’article 30 (entretien individuel), les EVARS et la protection des jeunes, tandis que le ministre expose le constat sur les violences sexuelles faites aux enfants, le futur fichier d’interdiction d’exercer auprès des mineurs et la logique du questionnaire EVARS adossé aux séances existantes.

« Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale

Name: « Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale
Uploaded: 2026-09-17T18:18:03+00:00
Description: - Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale.

15:35 - 17:22

Intervenant 1

Mes chers collègues. Nous poursuivons nos auditions en recevant le ministre de l'Éducation nationale, Monsieur Édouard Geffray. Plusieurs dispositions de la proposition de loi dont nous sommes saisis intéressent directement les enfants et l'école. Depuis le début de nos travaux, les associations et professionnels que nous avons entendus nous rappellent combien le repérage précoce des violences est déterminant pour protéger les enfants. L'école occupe à cet égard une place absolument particulière.

Elle est très souvent le premier lieu où les violences subies par un enfant peuvent être repérées ou révélées. Parce qu'elle accueille les enfants presque quotidiennement, c'est aussi là qu'un changement de comportement peut être identifié, qu'une parole peut émerger et que l'alerte peut être donnée. L'article 30 introduit une nouvelle obligation dans le code de l'éducation afin d'instaurer un entretien annuel pour chaque élève de son entrée à l'école maternelle jusqu'à sa majorité, permettant d'évaluer sa santé physique et psychique et de prévenir ou de détecter d'éventuelles violences commises à son encontre. Cet entretien doit être conduit par des personnels de l'Éducation nationale qui devront être formés au repérage des violences faites aux enfants.

L'article 33 institue un contrôle d'honorabilité applicable à toute personne exerçant à titre professionnel ou bénévole de manière permanente, temporaire ou occasionnelle une activité d'enseignement, d'animation, de surveillance, d'encadrement, d'accueil, de garde ou d'accompagnement auprès de mineurs ou de majeurs vulnérables. Derrière ces dispositions se pose une question essentielle : comment faire de l'école un acteur encore plus efficace de la prévention et du repérage des violences, tout en donnant au personnel les moyens, la formation, les outils nécessaires pour exercer cette responsabilité ? Nous savons que les dispositifs proposés soulèvent des questions concrètes de mise en œuvre et d'articulation avec ce qui existe déjà. Notre commission doit pouvoir les examiner pleinement, mais l'objectif doit rester clair : mieux repérer, c'est pouvoir protéger plus tôt. C'est dans cet esprit que nous souhaitons vous entendre ce soir sur les objectifs que vous partagez, sur les difficultés que vous identifiez et sur les solutions qui permettraient, lorsqu'une disposition doit évoluer, d'en préserver pleinement l'ambition.

Avant d'entendre les questions de nos rapporteurs, je donne la parole à notre rapporteure générale, Madame Cécile Rilhac-Martinez.

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