« Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale
17 septembre 2026
Présentation de la proposition de loi « intégrale », du rôle de l’école dans le repérage des violences, puis exposé par le ministre des chiffres de violences, des outils existants, du fichier des « interdits d’école » (honorabilité), et de l’architecture EVARS + questionnaire, avec calendrier, modalités de passation, ressources disponibles, limites d’un entretien annuel universel et trajectoire de renforcement des moyens.
« Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale
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15:35 - 17:22
Intervenant 1
Mes chers collègues. Nous poursuivons nos auditions en recevant le ministre de l'Éducation nationale, monsieur Édouard Geffray. Plusieurs dispositions de la proposition de loi dont nous sommes saisis intéressent directement les enfants et l'école. Depuis le début de nos travaux, les associations et professionnels que nous avons entendus nous rappellent combien le repérage précoce des violences est déterminant pour protéger les enfants. L'école occupe à cet égard une place absolument particulière.
Elle est très souvent le premier lieu où les violences subies par un enfant peuvent être repérées ou révélées. Parce qu'elle accueille les enfants presque quotidiennement, c'est aussi là qu'un changement de comportement peut être identifié, qu'une parole peut émerger et que l'alerte peut être donnée. L'article 30 introduit une nouvelle obligation dans le code de l'éducation afin d'instaurer un entretien annuel pour chaque élève de son entrée à l'école maternelle jusqu'à sa majorité, permettant d'évaluer sa santé physique et psychique et de prévenir ou de détecter d'éventuelles violences commises à son encontre. Cet entretien doit être conduit par des personnels de l'Éducation nationale qui devront être formés au repérage des violences faites aux enfants. L'article 33 institue un contrôle d'honorabilité applicable à toute personne exerçant à titre professionnel ou bénévole de manière permanente, temporaire ou occasionnelle une activité d'enseignement, d'animation, de surveillance, d'encadrement, d'accueil, de garde ou d'accompagnement auprès de mineurs ou de majeurs vulnérables.
Derrière ces dispositions se pose une question essentielle : comment faire de l'école un acteur encore plus efficace de la prévention et du repérage des violences, tout en donnant aux personnels les moyens, la formation et les outils nécessaires pour exercer cette responsabilité ? Nous savons que les dispositifs proposés soulèvent des questions concrètes de mise en œuvre et d'articulation avec ce qui existe déjà. Notre commission doit pouvoir les examiner pleinement, mais l'objectif doit rester clair : mieux repérer, c'est pouvoir protéger plus tôt. C'est dans cet esprit que nous souhaitons vous entendre ce soir sur les objectifs que vous partagez, sur les difficultés que vous identifiez et sur les solutions qui permettraient, lorsqu'une disposition doit évoluer, d'en préserver pleinement l'ambition. Avant d'entendre les questions de nos rapporteurs, je donne la parole à notre rapporteure générale, madame Céline Thiebault-Martinez.
17:22 - 18:06
Intervenant 2
Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, chers collègues, merci de nous avoir rejoints à cette heure un tout petit peu tardive. Donc on va ce soir parler évidemment de proposition de loi intégrale. Je vais pas être très longue puisque on a déjà eu l'occasion d'en discuter avec le ministre à plusieurs reprises depuis le lancement des travaux autour de la proposition de loi. Dans les questions, enfin juste peut-être rappeler quand même avant de me lancer dans les questions, que dans la proposition de loi intégrale, il y a notamment une mesure qui est très importante, qu'en tout cas qui compte beaucoup pour les associations enfantistes, qui est celle de l'entretien annuel individuel qui est prévu à l'article 30.
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