« Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : Mme Aude Luquet, coordinatrice interministérielle pour l'égalité entre les femmes et les hommes en Outre-mer, et M. Loïc Tanguy, haut fonctionnaire ; Représentants du CESE
18 septembre 2026
Présentation du cadre de la PPL « loi intégrale » pour les outre-mer, du rôle de la coordination interministérielle et de la DGOM, puis exposition des spécificités territoriales (accès au droit, éloignement, interconnaissance) et des manques identifiés dans le texte (audiences délocalisées ou en visio, conventions État-collectivités, handicap, co‑victimes, langues régionales, addictions, santé mentale, évaluation des dispositifs et données).
« Loi intégrale » face aux violences sexuelles et sexistes : Mme Aude Luquet, coordinatrice interministérielle pour l'égalité entre les femmes et les hommes en Outre-mer, et M. Loïc Tanguy, haut fonctionnaire ; Représentants du CESE
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17:50 - 20:06
Intervenant 1
Très bien, merci mes chers collègues. J'espère que vous êtes réveillés pour une matinée un peu moins intense qu'hier, mais qui va ensuite s'enchaîner pour les rapporteurs avec les réunions, les amendements. Donc on commence ce matin avec nos auditions en recevant la coordinatrice interministérielle pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer, madame Aude Luquet, une ancienne collègue. Le mot intégral nous oblige. Une loi qui ne prendrait pas pleinement en compte les réalités ultramarines ne serait pas véritablement intégrale.
Dans les outre-mer, les violences sont plus fréquentes et les obstacles rencontrés par les victimes peuvent être décuplés. L'éloignement d'un service public, d'un professionnel de santé ou d'un lieu de mise à l'abri peut retarder la protection. Sur une île, quitter son domicile peut parfois signifier devoir quitter son territoire. Dans des communautés où l'interconnaissance est forte, la confidentialité, la libération de la parole et le dépôt de plainte peuvent également devenir plus difficiles. Dans l'enquête Virage de 2018, 15,2 % des femmes interrogées à La Réunion, 17,7 % en Martinique et 18,9 % en Guadeloupe déclaraient des violences au sein du couple, contre 5,4 % dans l'hexagone.
Les violences subies avant 18 ans dans la famille ou l'entourage proche concernent 26,1 % des femmes à La Réunion, 26,2 % en Martinique et 27,5 % en Guadeloupe, contre 17,6 % dans l'hexagone. Mais il n'existe pas une réalité ultramarine unique. L'insularité, la double insularité, l'enclavement, les langues, les cultures, les statuts juridiques et la répartition des services publics diffèrent profondément d'un territoire à l'autre. L'égalité de protection suppose donc des réponses adaptées et non la simple transposition de dispositifs conçus depuis l'hexagone.
Après l'examen par le Conseil d'État, vous le savez, la proposition de loi intégrale a été réécrite et plusieurs dispositions intéressant directement les outre-mer ont pu être intégrées dans le texte. Notre objectif ce matin est de déterminer si ces dispositions sont suffisantes et surtout si elles seront réellement applicables dans chacun des territoires concernés. Alors, avant de de vous céder la parole, je voulais juste vous prévenir que notre rapporteur général qui suit les auditions a eu des obligations liées à son texte parce que comme je l'ai dit ce matin, nous examinons les amendements en commission mais évidemment je je prendrai les points et je lui ferai remonter. Donc je vous laisse le propos liminaire et ensuite on on demandera aux autres députés, aux rapporteurs en particulier de vous interroger. Merci.
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