Commission des affaires étrangères : Représentants de la Commission d’évaluation de l’aide publique au développement
23 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 23 sept. 2026
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Affaires étrangères (commission) Assemblée nationale
02:31 - 06:41
Intervenant 1
Très bien, la séance est ouverte. Chers collègues, j'espère que vous avez pu profiter de la trêve estivale. Nous reprenons nos travaux après cette coupure estivale et au moment d'engager nos travaux, je crois pouvoir me faire le relais de notre commission en exprimant toute notre sympathie et toute notre solidarité à toutes celles et tous ceux de nos compatriotes qui ont été victimes de cet été torride, de ces terribles incendies et de la sécheresse qui a ravagé une grande partie de notre pays et qui met très à mal également notre agriculture. Et puis nous pensons également à nos soldats du feu qui ont vaillamment combattu et dont certains ont eu à payer de leur vie ce combat. Et nous pensons également à toutes les populations partout dans le monde, dans d'autres pays européens marqués également par les incendies et la sécheresse, mais je pense également au Népal ou à l'Amérique latine qui sont durement éprouvés par les conséquences terribles des dérèglements climatiques.
Et puis alors je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Fuchs qui accompagne la présidente de l'Assemblée nationale dans son déplacement dans la Confédération helvétique. Alors pour notre reprise, nous avons le plaisir d'accueillir madame Chantal Verger, présidente de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement, la CEAPD, créée par la loi du 4 août 2021 de programmation, loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Madame Verger est accompagnée de monsieur Denis Tersen, rapporteur de l'étude diagnostic sur les flux financiers de l'aide publique au développement française et les effets de la réduction des contributions multilatérales de la France aux agences des Nations Unies et leur compensation par l'aide bilatérale, tout cela nous sera explicité. Et madame Verger est également accompagnée de monsieur Olivier Brochenin, secrétaire général de la CEAPD. Madame la présidente, messieurs, je vous remercie de vous être rendus disponibles pour venir devant nous aujourd'hui.
C'est une première et votre audition arrive à un moment particulièrement opportun parce que dans quelques jours, bien évidemment, calendrier budgétaire oblige, hein, c'est l'automne qui est arrivé, notre commission se prononcera sur le COM, le contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence française de développement pour les années 2027 à 2029. Et elle examinera également, c'est rituel en cette période de session budgétaire, les crédits de la mission aide publique au développement inscrits au projet de loi de finances pour 2027. À l'heure où chaque euro de dépense publique est scruté et questionné, où les marges de manœuvre budgétaires, ce n'est un secret pour personne, sont plus contraintes que jamais, il est indispensable, me semble-t-il, que le débat parlementaire soit éclairé, puisse s'appuyer sur une évaluation précise, indépendante, rigoureuse, objectivée de notre politique d'aide au développement. C'est précisément la raison d'être de la commission que vous présidez, madame la présidente. Et en créant cette commission d'évaluation de l'aide publique au développement, le législateur n'a pas opté pour la création d'une énième structure.
Il a voulu combler une lacune ancienne de notre architecture institutionnelle. Il a voulu mettre l'accent sur l'évaluation. Il a voulu créer une véritable capacité indépendante d'évaluation des politiques françaises de développement. Cette création s'inscrivait à l'époque directement dans le prolongement du rapport sur la modernisation de la politique française de développement et de solidarité internationale que notre ancien collègue Hervé Berville avait remis au Premier ministre Édouard Philippe le 24 août 2018. Et ce rapport soulignait déjà qu'une politique publique représentant plusieurs dizaines de milliards d'euros d'engagements financiers ne pouvait durablement se passer d'un dispositif permanent d'évaluation, à la fois indépendant de l'administration, exigeant dans sa méthode et pleinement associé, pris en compte dans les travaux du Parlement.
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