Name: 3ème séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)
Uploaded: 2026-10-02T19:15:10+00:00
Duration: 9280 s
Description: - Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants - Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

3ème séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)

2 octobre 2026

Sommaire mis à jour à 23:50 provisoire

Bloc consacré à la prévention de la victimisation secondaire et à la prise en compte du psychotraumatisme, couvrant les amendements sur l’appréciation de la crédibilité des victimes, la protection contre les poursuites pour stupéfiants, l’encadrement des confrontations, la définition légale de la victimisation secondaire et, enfin, le débat de principe sur une présomption de victimité et ses risques constitutionnels et probatoires.

Séance publique ven. 2 oct. 2026 Début réel 21:15 Assemblée nationale

Adopté

Mme FAUCILLON · GDR · Article 11

14:29 - 14:54

Intervenant 1

Bonsoir à toutes et tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux phénomènes des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement 570 à l'article 11. L'amendement 570, Madame Faucillon.

14:54 - 15:36

Intervenant 3

Merci Madame la Présidente. Je ne vais pas refaire les débats qu'on a eus juste avant la pause. J'ai ressenti en tout cas dans le cadre de ces débats que je n'étais pas la seule, d'abord au sein de mon groupe mais évidemment en dehors de mon groupe, à m'interroger sur la manière de concilier à la fois la lutte contre la victimisation secondaire et à la fois de maintenir le droit de la défense.

Et donc, je vais le dire comme ça, je suis pas complètement satisfaite de cet amendement, mais je vais le faire voter et c'est surtout une manière aussi, eh bien, que quand on aura à revoir peut-être cette partie-là, on puisse essayer de travailler à une autre formulation parce qu'il me semble qu'on n'est pas au bout. Voilà.

15:37 - 15:43

Intervenant 4

Je remercie Madame la députée. L'avis de la rapporteure ? Défavorable. Madame la ministre ?

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