2ème séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)
5 octobre 2026
Pastilles des intervenants
- Intervenants du chapitre
- Couleur : groupe politique
- Gris : hors groupe
Touchez ou cliquez sur les pastilles d'un chapitre pour voir les noms et les groupes.
Sommaire mis à jour le 5 oct. 2026
Légende
Repères du transcript
- texte Phrase en cours de lecture
- texte Résultat de recherche
- texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert
Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.
Plus d'options
Séance publique Début réel Assemblée nationale
Rejeté
Gouvernement · Article 3
15:10 - 15:44
Intervenant 1
Bonsoir à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements 728 et identiques portant article additionnel après l'article 17. Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous allons maintenant examiner les articles 3, 3 bis et 10, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles précédemment réservés. On débute avec l'article 3 et j'ai plusieurs inscrits, Madame Clémentine Autain.
15:50 - 16:50
Intervenant 2
Oui, Madame la Présidente, avec cet article 3, nous sommes au cœur de l'enjeu de cette proposition de loi pour lutter contre les violences faites aux enfants et aux femmes. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit d'améliorer la prise en considération des plaintes dès lors que les femmes ou des enfants viennent alerter les services de police pour dire qu'ils ou elles ont été victimes de violences sexuelles. Deux principes importants sont inscrits dans cet article. Le premier, ce sont des brigades spécialisées.
Et donc toute la question est de savoir si le gouvernement, avec l'aide de notre assemblée, va détricoter cet apport fondamental, c'est-à-dire d'avoir des unités de professionnels spécialisés pour répondre à la spécificité de ces violences. Et là, il en va bien sûr d'un enjeu budgétaire.
La suite de la transcription est réservée aux clients Pro
Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.
Posez une question sur cette vidéo — j'analyse sa transcription pour vous répondre.