Coût réel des aides sociales : M. Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), et M. Maxime Gennaoui-Hétier, chef du bureau des minima sociaux
6 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 6 oct. 2026
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Coûts des aides sociales (commission d'enquête) Début réel Assemblée nationale
00:00 - 00:20
Intervenant 1
dirais, ce serait quand même un problème, ce serait très onéreux, soit elle s'arrêterait brutalement et il y aurait des effets de seuil qu'on veut éviter. Donc le barème de l'APL, à Raymond Barre, très bien conçu, il a un coude. C'est d'abord un plateau, puis après ça ça décroît. Et sauf que sur cette plage où décroît l'APL, bah c'est la même plage où décroît la prime d'activité et finit de décroître le RSA.
00:21 - 00:45
Intervenant 2
Donc les cumuls, les taux de dégressivité se cumulent. Donc même si on se dit, bah le RSA c'est bien fait, c'est 50 %. Mais pour la prime d'activité, c'est un taux de dégressivité qui est de l'ordre de 30-40 %, qui est plutôt bien conçu. Si vous cumulez en plus la dégressivité de l'APL, qui en plus varie selon la zone, le truc, le machin, qui est de l'ordre de 25 %. Bah on passe 40 plus 25, on est à 65 %.
00:46 - 01:07
Intervenant 1
Si vous perdez un droit connexe, comme l'évoquait Monsieur le rapporteur, ça finit par être un peu compliqué en termes d'incitation. Et c'est pour ça que la conjonction de ces trois prestations, elle a des effets qui sont pas forcément souhaitables, même si chaque prestation est bien conçue prise de manière individuelle. Merci. Oui, pardon, sur la complexité, pardon, juste pour dire un mot. Si on s'en tient au budget...
01:07 - 01:29
Intervenant 5
Je vous interromps deux secondes, je vais juste demander à Madame Duby-Muller de venir assurer la présidence, s'il vous plaît.
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