Questions au Gouvernement - Mercredi 7 octobre 2026
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Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet
Merci madame la députée la parole est à présent madame Lisa Belluco pour le groupe écologiste et social.
Lisa Belluco
Merci madame la présidente mesdames et messieurs les ministres monsieur le ministre Geffray. Vous avez abandonné la jeunesse de France. Depuis trois semaines les lycéennes et lycéens se mobilisent pour exprimer leur colère. Ils vous demandent des professeurs pour assurer toutes les heures de cours. Des emplois du temps moins chargés des tables des chaises des toilettes salubres et des lycées qui ne leur tombent pas sur la tête.
Hier plusieurs centaines de milliers de personnes étaient dans la rue pour soutenir ces revendications et nous saluons cette mobilisation réussie. Que répondez-vous aux lycéennes et lycéens ? Qu'ils sont manipulés par une soi-disant extrême gauche que vous utilisez à l'envi pour masquer votre inconséquence et servir vos desseins électoraux. Vous croyez donc que les lycéennes et lycéens de France sont trop idiots pour penser par eux-mêmes ? C'est lamentable.
Dans une démocratie qui fonctionne on ne répond pas à la colère par le mépris. Vous proposez quand même quelques pistes de sortie de crise. Vous allez organiser une réunion avec les régions peut-être que c'est même déjà fait. Vous avez demandé aux lycées d'organiser une demi-journée de démocratie interne. Et le plus savoureux vous avez lancé une grande plateforme de consultation des lycéens.
Pouvez-vous nous dire monsieur le ministre ce que vous ferez des réponses collectées ? J'imagine que vous avez gardé une petite place dans la grande poubelle qui contient déjà la majorité des conclusions de la convention citoyenne pour le climat et les doléances des gilets jaunes. Monsieur le ministre arrêtez vos manœuvres dilatoires. Toutes les revendications sont déjà sur la table. Maintenant c'est à vous de prévoir le budget pour y répondre.
Merci beaucoup madame la députée la parole est à monsieur Édouard Geffray ministre de l'éducation nationale.
Édouard Geffray
Merci madame la présidente madame la députée. Alors d'abord s'il y a un point sur lequel je peux vous rassurer c'est sur ce que vous avez appelé des desseins électoraux puisque comme vous le savez j'ai mes cartes nulle part j'ai jamais été élu j'ai pas l'intention d'être candidat à quoi que ce soit en revanche les gens qui expliquent en revanche les gens qui expliquent que la manifestation d'hier est la première marche vers 2027 en indiquant en invitant les jeunes à avoir ce qu'ils appellent une discipline de combat ce qui sont les termes de Jean-Luc Mélenchon je crois que pour le coup ils ont des desseins électoraux assez nets et d'ailleurs ils n'en font pas mystère.
Ça c'est la première chose. La seconde chose, madame la députée, et qui est assez à mon sens flagrante, c'est qu'effectivement nous apportons une réponse. Nous apportons une réponse d'abord qui est démocratique. Toute la semaine dernière j'ai entendu des élus, y compris sur vos bancs, dire qu'il fallait débattre avec les jeunes, les écouter, aller à leur rencontre. C'est exactement ce que nous faisons depuis lundi dernier, à la fois dans des établissements.
Moi-même je suis dans un établissement, dans deux établissements. J'ai rencontré les élus de l'académie, si je peux terminer c'est bien, ça sera un exemple dans cet enseignement moral et civique pour tous nos élèves. Et nous avons effectivement lancé une plateforme à laquelle d'ores et déjà 35 000 élèves ont répondu. Alors, 35 000 personnes qui répondent en 24 heures, vous pouvez trouver ça savoureux, moi je trouve ça plutôt raisonnable et utile. Et puis effectivement, on s'est... on a engagé un plan d'action sur Parcoursup, sur les remplacements, j'ai eu l'occasion de m'en expliquer ce matin très longuement devant la commission éducation dans un cadre d'ailleurs assez calme et respectueux, et j'en remercie d'ailleurs les députés qui étaient présents.
Donc sur le remplacement, sur le remplacement, sur le bâti, sur Parcoursup, sur les instances de démocratie scolaire, c'est les quatre chantiers et ils avancent. Je vous remercie.
Lisa Belluco
Pour l'instant ça ne se reflète pas dans le budget puisque la soi-disant hausse est en fait une baisse de 650 millions d'euros en euros constants. Comme d'habitude, vous racontez des bobards.
Monsieur le ministre.
Édouard Geffray
Alors, à part l'enseignement moral et civique où manifestement on a encore du travail, on a aussi du travail en mathématiques parce que plus 1,2 milliard ça fait pas moins 650 millions d'euros. Merci madame la députée.
Yaël Braun-Pivet
Merci monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Géraldine Bannier pour le groupe Démocrate, s'il vous plaît. S'il vous plaît, madame Bannier, allez-y.
Géraldine Bannier
Merci madame la présidente. Madame la ministre de l'agriculture, dimanche dernier à Longchamp s'est déroulé le fameux prix de l'Arc de Triomphe 2026, graal des jockeys en plat. Cet événement très suivi ne doit pas masquer la forte inquiétude qui a saisi toute la filière hippique. En effet, France Galop a communiqué le 10 septembre dernier un projet concernant l'évolution des activités de nos hippodromes de région. Il aboutirait à l'arrêt total des épreuves de plat ou d'obstacle à Saint-Malo, Amiens, aux Sables-d'Olonne, à Tarbes, à Aix, à Châteaubriant, à Cholet, La Teste-de-Buch, au Touquet, à Senonnes, à Vittel, à Agen, et cetera.
C'est à terme la survie d'au moins 31 hippodromes qui est en jeu. Rien que sur la circonscription de la Mayenne où je suis élue, pas moins de quatre hippodromes sont concernés. Ce sont pourtant bien souvent ces réunions hippiques locales qui attirent les foules d'amateurs, futurs parieurs. Elles font partie intégrante de l'histoire et de la vie culturelle et sportive locale. L'annonce de ces mesures a provoqué une forte mobilisation des professionnels et des élus locaux et nationaux.
Ainsi, nombre d'entre eux pointent l'absence de concertation qui a abouti à ce document. Plus encore, ils s'inquiètent de la précipitation avec laquelle ce document a été communiqué puisque le CA de la société mère devait entériner ces propositions le 25 septembre. Pour l'heure, la mobilisation des acteurs a permis d'ajourner la tenue de ce conseil. Le conseil du plat quant à lui s'est dit pour sa part incompétent pour statuer faute de chiffrage. Désormais un dialogue doit se poursuivre avec l'ensemble des acteurs.
Comment en effet imaginer que de telles décisions puissent être prises sans même en référer aux collectivités qui investissent régulièrement pour leurs hippodromes, comme à Aurillac entre autres exemples. Ces annonces ont aussi profondément affecté les présidents des sociétés de courses, les professionnels ainsi que les très nombreux bénévoles. Aussi, madame la ministre, alors que le terrain demande que soit fortement soutenue une filière qui façonne pleinement l'identité, l'économie des territoires, je souhaiterais avoir votre avis sur ce document qui impacte si directement l'avenir de nos hippodromes de proximité. Merci pour votre écoute, les gars.
Speaker 9
Merci madame la députée. La parole est à madame Annie Genevard, ministre de l'agriculture.
Annie Genevard
Bien, merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Géraldine Bannier, ils ont tort de rire de votre question.
C'est un sujet d'importance. Vous avez raison de souligner l'importance des hippodromes de proximité pour les territoires ruraux. Au-delà des courses, vous l'avez dit, ils font vivre des bénévoles, des professionnels et maintiennent de l'emploi local et des activités agricoles en effet. Mais la filière doit faire face à une diminution très importante du nombre de parieurs qui a été divisé par deux, qui est passé de 6 à 3 millions en quelques années. Et évidemment, cette évolution pèse sur les comptes et les marges du PMU et donc sur les revenus des professionnels agricoles.
Et l'ensemble de la filière doit faire évoluer son organisation pour pouvoir sauver son modèle économique. Le travail mené par France Galop permet de disposer d'une première analyse de la situation et d'identifier les évolutions possibles. Donc il y a des économies de fonctionnement pour améliorer la marge nette. Il y a aussi la volonté de maintenir un nombre de courses proche de celui d'aujourd'hui. J'ai entendu, et Madame la ministre des sports également a entendu les réactions suscitées par la présentation de ce projet.
Je voudrais dire que d'abord il ne revêt aucun caractère définitif et que le rôle de l'État n'est pas de se substituer aux sociétés mères, structures associatives dont les instances garantissent le débat et la validation interne. Pour autant, le gouvernement restera extrêmement attentif, vous le savez, nous en avons souvent parlé, à ce que des échanges très larges puissent avoir lieu, notamment avec le trot et avec les collectivités concernées comme vous le souhaitez, Madame la députée.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Madame la ministre. La parole est à présent à Madame Estelle Youssouffa pour le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Estelle Youssouffa
Merci Madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Il y a quelques jours lors des assises de la sécurité à Mayotte, votre préfet a lâché une petite bombe. À Mayotte, les violences sur les personnes ont augmenté de 20 % et les violences sexuelles sur les femmes et les mineurs ont-elles augmenté de 75 % par rapport à l'an dernier. Votre préfet s'est avoué impuissant sinon à court d'idées face à cette explosion de violence.
Vous vous êtes bien gardé lors de votre visite touristique à Mayotte cet été de dévoiler ces chiffres et de rencontrer les parlementaires mahorais. Pire, Monsieur le ministre, vous avez menti en promettant dans votre tweet du 28 août des recrutements et des déploiements humains pour la police nationale à Mayotte. Vous venez de leur refuser ces renforts policiers. Monsieur le ministre, vous mettez en danger les hommes et les femmes chargés de nous protéger en les laissant en sous-effectif à Mayotte. Vous leur interdisez l'utilisation de flash-ball lorsqu'ils sont en première ligne face à une violence inouïe.
Monsieur le ministre, vous nous laissez nous, vos compatriotes mahorais, sans défense face aux barbares qui caillassent les bus scolaires, nos enseignants, nos forces de l'ordre, qui attaquent nos enfants dans les lycées, qui envoient des cocktails Molotov, des parpaings, des tiges d'acier au harpon pour transpercer les véhicules. Vous avez, Monsieur le ministre, visité le camp illégal dans la mangrove de Tsoundzou dans lequel se massent des milliers de clandestins africains dans des conditions inhumaines. Quelle suite ? Aucune. Vous n'avez pas engagé le démantèlement de ce camp illégal ni procédé à la moindre reconduite à la frontière de ses habitants.
Votre bilan est catastrophique, vous avez capitulé. + 20 % de hausse des violences sur les personnes, 75 % de hausse sur les violences sexuelles à Mayotte. Monsieur le ministre, ma question est la suivante : comment justifiez-vous votre salaire si vous ne faites pas le travail ? Quand remettez-vous votre démission ?
Laurent Nunez
Merci Madame la députée. La parole est à Laurent Nunez, ministre de l'intérieur.
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, Madame la députée. Je me suis effectivement rendu avec le Premier ministre et d'autres ministres à Mayotte pour une visite qui était une visite de travail.
C'était pas une visite touristique. J'ai rencontré les maires, j'ai rencontré les policiers, les gendarmes qui font un travail formidable. Je ne sais pas dans quel monde je me suis opposé à des recrutements à Mayotte puisque avec le Premier ministre j'ai annoncé un renfort des GAOs de plusieurs dizaines de personnes. Madame la députée, vous l'avez entendu, je tiendrai parole. Nous nous sommes engagés à renforcer les moyens nautiques pour empêcher les kwassa-kwassa d'arriver sur l'île.
Vous l'avez entendu et nous allons le faire. Avec les armées, nous allons travailler pour renforcer les radars. Tout ça ce sera mis en place. Ensuite, je ne sais pas dans quel monde on interdit les armements intermédiaires à Mayotte puisque justement sur ce territoire il y a des règles dérogatoires, notamment au profit de la gendarmerie nationale et je les ai validées personnellement. Donc je pense qu'avant de me poser des questions qui sont sur la fin limite insultantes, vous feriez mieux de vous renseigner et travailler un peu le dossier.
Estelle Youssouffa
Monsieur le ministre, votre collègue là de votre ministère vient de passer à Mayotte pour expliquer qu'il n'y avait pas les renforts des GAOs. Il n'y a pas les effectifs supplémentaires. Je vous pose la question précisément parce que c'est pas le cas et les mouvements à Beauvau ont été annoncés, il n'y a pas de renfort d'effectifs à Mayotte et il y a même des demandes pour que ce soit des recrutements en interne, des mouvements internes. Il n'y a pas de supplément d'effectifs malgré vos annonces.
Laurent Nunez
Madame la députée, on est allé à Mayotte fin août. Fin août. Voilà, on recrute pas des membres des GAOs comme ça. Il y a des recrutements en cours dans le cadre du PLF. Ils arriveront très vite, ne vous inquiétez pas.
Je n'ai qu'une parole, ils seront sur place. J'en profite d'ailleurs pour répondre sur ce que vous avez dit sur monsieur le préfet de Mayotte qui fait un travail formidable dans des conditions difficiles. Et je veux dire qu'avec le Premier ministre et l'ensemble des ministres, nous avons rencontré les maires et heureusement nous avons une discussion un peu plus constructive que l'échange que nous venons d'avoir.
Yaël Braun-Pivet
Merci, monsieur le ministre. La parole est à monsieur François Jolivet pour le groupe Horizons et indépendants.
François Jolivet
Je vous remercie. Je vous remercie, madame la présidente. Mesdames les ministres et messieurs les ministres, mes chers collègues. Aujourd'hui le budget est entré en discussion en commission des finances et la France emprunte au moment où on se parle à dix ans à près de 5 %. Il y a un an c'était 3,5 %.
Je ne dirai pas que la France est au bord du précipice, elle ne l'est pas encore. Mais l'alerte est sérieuse et une alerte ça ne se commente pas, ça se traite. Regardons les chiffres en face. En 2027 notre dette atteindra 3 814 milliards d'euros. L'État dépensera 549 milliards avec 156 milliards de déficit.
La sécurité sociale dépensera 696 milliards, davantage que le budget de l'État. Et les intérêts de la dette atteindront 91 milliards, 12 de plus que l'année dernière, et deviendra le deuxième budget de notre pays. Comme j'ai l'habitude de le dire, le passé n'a pas d'avenir. Mais ayons l'honnêteté de le reconnaître, en suspendant des réformes par ailleurs adoptées, nous avons collectivement renoncé à la conserver. Finalement, ce n'est jamais le moment de réformer, ce n'est jamais le moment d'appliquer.
Et d'ailleurs, comme j'entends des commentaires lorsque je parle, les conservateurs ne sont pas sur les bancs que l'on croit parce que pour certains il s'agit de ne rien changer pour durer. Et je voudrais vous dire, et je voudrais vous dire que toutes les concessions ne sont pas à faire et elles ne sont pas toujours bonnes. C'est l'histoire qui le dira.
Le gouvernement propose 50 milliards d'efforts et nous saluons cet effort. 18 milliards reposent sur les recettes nouvelles dans un pays pourtant qui est le plus taxé au monde. Finalement le principe de réalité est en train de nous rattraper. Il faudra passer des réformes structurelles choisies et pas imposées par d'autres car le rôle de la politique c'est de procurer un avenir meilleur aux générations futures et de ne pas léguer leur facture. Le groupe Horizons et indépendants veut que ce budget réussisse et nous y prendrons part.
Monsieur le président nous souhaitons connaître le plan d'action.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Madame Maud Bregeon porte-parole du gouvernement et ministre en charge de l'énergie.
Maud Bregeon
Merci Madame la présidente Monsieur le député François Jolivet je sais votre groupe particulièrement attaché à la baisse des dépenses et vous l'avez dit on est dans un contexte à la fois national et international extrêmement complexe et extrêmement contraint. Sur le plan national après les dures semaines vécues cet été l'impact notamment sur les récoltes agricoles l'impact sur l'inflation l'impact sur les prix du carburant et sur le plan international évidemment ce qui se passe au Moyen-Orient depuis février dernier notamment l'inflation qui porte la hausse des taux. C'est une réalité qu'on doit regarder avec lucidité je sais que vous le ferez. Le déficit cette année sera de toute évidence supérieur à 5% il devra être impérativement l'année prochaine inférieur à 5% et pour cela nous aurons besoin de vous. Le gouvernement a placé quelques lignes claires sur une copie qui reste une copie de départ une copie qui sera discutée au Parlement.
D'abord le gros de l'effort devra être porté par l'État d'où le gel des crédits des ministères hors défense qui est un effort considérable demandé à l'ensemble encore une fois des ministères qui sont représentés ici. Les collectivités territoriales seront au niveau de l'inflation et une priorité sera donnée à la santé je pense qu'on le voit dans chacune de nos circonscriptions avec un ONDAM qui lui sera supérieur à l'inflation. Je le disais en préambule votre groupe est particulièrement attaché à la baisse des dépenses et à la fin c'est le Parlement c'est le Parlement qui votera. Le Parlement qui votera contrairement aux 35 milliards d'euros que le RN a voté comme augmentation d'impôts l'année dernière avec un budget hier présenté de manière complètement factice et de l'autre côté la folie fiscale de la France insoumise nous aurons donc besoin de l'ensemble des groupes encore une fois raisonnables attachés à l'intérêt supérieur de l'État et à la réduction du déficit. Je vous remercie.
Speaker 18
Merci beaucoup Madame la ministre la parole est à présent Monsieur Jean-Paul Lecoq pour le groupe GDR.
Jean-Paul Lecoq
Merci Madame la présidente ma question s'adresse au ministre de l'industrie et porte sur l'avenir du site stratégique actuellement propriété de Sibanye-Stillwater sur la zone industrielle et portuaire du Havre. Je ne vais pas vous refaire l'historique de la situation vous la connaissez. Vous êtes venu au Havre en juillet dernier Monsieur le ministre et nous nous sommes entretenus vous moi les responsables syndicaux de l'entreprise. Après 140 ans de raffinage de nickel et de cobalt ce site normand risque de fermer et la centaine d'emplois restants sacrifiée avec. Tous les élus du territoire soutiennent le maintien du site dont l'État était actionnaire jusqu'en 2022.
Ce site par son savoir-faire est l'un des deux seuls en Europe à pouvoir produire du CAM un composant essentiel des batteries électriques et cela de manière vertueuse. Le projet européen Gallicam peut totalement y être mis en œuvre l'Union européenne y apportant une garantie de 140 millions d'euros. Sauf qu'à l'été le groupe Sibanye-Stillwater décide d'abandonner ce projet et annonce la fermeture du site et le licenciement de sa centaine de salariés sous-traitants.
Des solutions de reprise existent. La mission interministérielle aux restructurations d'entreprises, la communauté de communes et la Banque publique d'investissement peuvent agir ensemble. Nous savons que l'État compte soutenir à hauteur de 540 millions la construction de toutes pièces d'une usine analogue en Gironde. Dites-nous en plus. C'est le projet EMME.
Monsieur le ministre, cette situation appelle un engagement clair et précis de la part du Gouvernement pour garantir concrètement l'avenir du site, le rejet préalable de tout licenciement au nom de notre souveraineté industrielle. Est-ce que l'État peut s'engager à envisager toutes les solutions possibles, y compris la nationalisation pour garantir l'avenir du site normand et ses emplois ?
Maud Bregeon
Merci, madame la présidente. Monsieur le député, mon collègue Sébastien Martin, qui est absent aujourd'hui, m'a chargée de vous transmettre sa réponse. Et je crois que vous échangez et vous travaillez avec lui sur ce sujet depuis un certain temps maintenant. La situation du site, vous le savez, préoccupe le Gouvernement au moins autant que vous. Les salariés de tout le territoire attendent des réponses et vous l'avez mentionné à juste titre.
Et ce site compte pour notre souveraineté dans la filière des batteries. L'actionnaire actuel a décidé fin 2025 de renoncer à son projet et de trouver un repreneur avant la fin de l'année. Depuis cette date, Sébastien Martin est pleinement mobilisé avec les services de Bercy, avec vous et avec les élus locaux qui, encore une fois, sont évidemment préoccupés par le sujet. Un projet sérieux existe aujourd'hui. Et ça, c'est la bonne nouvelle.
Celui de deux anciens cadres du site qui veulent y produire des matériaux actifs de cathode. L'État est prêt à les soutenir, vous le savez, je vous le redis aujourd'hui, y compris financièrement. Deux conditions doivent être levées et réunies d'ici là. D'une part, un projet financier solide, ça va de soi pour garantir la pérennité du site. Et d'autre part, la sécurisation de la techno.
Ce travail est en cours avec les porteurs de projet. Il doit aboutir le plus rapidement possible. On sera donc évidemment vigilants à ce que l'accord conclue rapidement avec une méthode solide, les représentants du personnel pleinement intégrés et à ce que les mesures proposées aux salariés, bien sûr, soient à la hauteur des moyens du groupe et à la hauteur de ce que vous demandez. Sébastien Martin se tient donc évidemment à votre disposition pour continuer à travailler de la manière la plus active et la plus concrète possible. Je vous remercie.
Antoine Valentin
Merci, madame la présidente. Chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Je veux d'abord, au nom de mon groupe, avoir une pensée pour les centaines d'enseignants agressés, les pompiers pris pour cible et les centaines de gendarmes et policiers blessés dans l'exercice de leur devoir. J'ai évidemment une pensée de compassion pour les lycéens eux aussi ciblés. Monsieur le Premier ministre, vous avez dit il y a quelques jours que la France insoumise portait une responsabilité immense dans le chaos que vit aujourd'hui notre pays et je veux vous le dire, sur ce point, vous avez raison.
Les responsables des centaines de policiers et gendarmes agressés, ce sont eux, sur les bancs de la France insoumise. Les responsables des pompiers pris pour cible, des véhicules incendiés, des services publics saccagés, ce sont eux, sur les bancs de la France insoumise. Les responsables des lycéens blessés et mutilés sont aussi ceux qui les ont manipulés, excités, dressés contre les forces de l'ordre et ce sont encore eux, sur les bancs de la France insoumise. Mais monsieur le Premier ministre, qui a armé politiquement le bras de la France insoumise ? C'est vous et vos alliés du socle commun.
Il y a deux ans, quand notre coalition était aux portes du pouvoir, 129 candidats du NFP se sont retirés au profit des vôtres et vous leur avez rendu la pareille. Vous ne pouvez pas, quand vos sièges sont en difficulté, vous allier avec la France insoumise pour ensuite les désigner comme vos ennemis politiques quand la France s'embrase. Alors ma question est simple : allez-vous, comme vous le demande Éric Ciotti, notre président, en Conseil des ministres, révoquer le maire LFI de Saint-Denis et allez-vous prendre l'engagement de ne plus jamais ici vous allier à Jean-Luc Mélenchon et ses troupes ?
Speaker 28
Merci, monsieur le député. La parole est à monsieur Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur. S'il vous plaît. Monsieur le député, monsieur le député, monsieur le député, cessez immédiatement. Monsieur le ministre.
Laurent Nunez
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le monsieur le député. Vous pointez effectivement un certain nombre de de faits, de comportements, parfois même de présence d'un certain nombre de parlementaires de la France insoumise dont on a pu considérer qu'ils incitaient quelque peu les jeunes d'une part, certes, à manifester, mais parfois même au regard de de la phraséologie qui est utilisée, comme de légitimer la violence, comme de s'interposer entre les forces de sécurité intérieure et les manifestants. Vous avez raison de considérer que peut-être que ces propos ont pu inciter certains jeunes à basculer peut-être du côté de la violence. Et c'est pour cela, c'est pour cela que systématiquement, et les préfets ont des instructions précises en ce sens, nous saisissons la justice au titre de l'article 40 quand il nous semble que certains propos peuvent basculer du côté de l'incitation. Moi qui ai eu souvent dans ma carrière administrative à instruire des dossiers de dissolution de groupuscules et autres, parfois sur ce type de grief, sur ce type de motif, on documentait effectivement des des procédures de dissolution de structures.
Vous comprenez bien que pour une formation politique qui a un certain nombre de parlementaires au sein de l'hémicycle, nous y allons avec beaucoup de précaution et en tout cas, en tout cas, chaque fois que la justice peut être saisie, nous la saisirons de manière absolument intraitable et implacable. Et c'est ce que nous ferons, monsieur le député, systématiquement.
Antoine Valentin
Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question, vous n'avez que cité vos états de service qui ne démontrent qu'une chose : on peut avoir été un très grand préfet de police et être un petit ministre de l'intérieur.
Laurent Nunez
Monsieur le ministre. Monsieur le député. Monsieur le député. Je ne sais pas si je suis un petit ministre de l'intérieur, je suis juste un ministre de l'intérieur et j'étais un haut fonctionnaire de la République. Je suis un peu inquiet, monsieur le député, quand je vous entends avoir comme projet, finalement, de dissoudre ou d'interdire une formation politique qui a des représentants à l'Assemblée nationale.
Et ça, monsieur le député, ça c'est inquiétant. Alors je suis un ministre de l'intérieur, soyez à la hauteur des principes de la République française. Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur Julien Odoul pour le Rassemblement national.
Julien Odoul
Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Il y a trois ans, à 6h29 du matin, l'horreur s'abattait sur Israël. Les terroristes du Hamas déclenchaient la plus effroyable entreprise d'extermination de juifs depuis la Shoah. N'oublions jamais les 1221 victimes, les 5500 blessés, les 243 otages, les femmes violées en masse.
N'oublions jamais les jeunes du festival Nova mitraillés. N'oublions jamais le corps de Shani Louk désarticulé à l'arrière d'un pick-up, Naama Levy ligotée avec le jogging ensanglanté, les cheveux roux des enfants Bibas enlevés puis assassinés à mains nues par les barbares.
Mes chers collègues, n'oublions jamais nos 51 compatriotes massacrés et rendons-leur hommage. 3 ans après ces crimes contre l'humanité, le Hamas continue d'oppresser les Palestiniens et de sévir à Gaza comme en Cisjordanie, contrairement aux contre-vérités prononcées par Emmanuel Macron à la tribune de l'ONU. L'idéologie du Hamas, relayée par l'extrême gauche LFI, s'implante dans notre pays. En effet, certaines manifestations lycéennes et même ce matin ont été souillées par un déchaînement de haine antisémite et d'apologie du terrorisme. Au Parlement européen, un hommage aux victimes du 7 octobre a été profané par la députée LFI Rima Hassan.
Pour finir, nous avons appris que 5 personnes dont 2 présidents d'association ont été mises en examen pour financement présumé du Hamas et l'un des dirigeants a été écroué hier. Ces structures auraient collecté 1,5 million de dollars pour le groupe islamiste depuis les attaques génocidaires. Alors Monsieur le Premier ministre, allez-vous immédiatement ordonner la dissolution des associations qui participent au financement d'une organisation terroriste ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Monsieur le député. La parole est à Madame Aurore Bergé, ministre en charge de la lutte contre les discriminations et l'égalité entre les hommes et les femmes.
Aurore Bergé
Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député. La France n'a pas oublié. La France n'a pas oublié le 7 octobre 2023 parce que la France ne peut pas et ne doit pas oublier les 1200 personnes qui ont été assassinées, mutilées, les femmes qui ont été violées le 7 octobre de manière méthodique malgré les dénégations de beaucoup trop de personnes, y compris parfois même dans cet hémicycle. Et la France ne peut pas et ne doit pas oublier les 51 Français qui ont été assassinés le 7 octobre ou dans les jours qui ont suivi dans les geôles du Hamas. La France n'a pas oublié parce que la France a été le seul pays au monde à rendre un hommage national à ceux qui ont perdu la vie le 7 octobre, le seul pays au monde à part Israël évidemment.
Et c'était le Président de la République qui a présidé cette cérémonie, j'imagine que vous n'avez pas oublié cette cérémonie mais vous avez oublié de citer le Président de la République évidemment. Donc non, la France n'oubliera pas et la France continuera à mener un combat absolument déterminé, un combat évidemment contre le terrorisme islamiste qui a frappé sur notre sol à plusieurs reprises. Et la France continuera à mener le combat aussi évidemment et de manière déterminée contre l'antisémitisme. Mais Monsieur le député, vous comprendrez qu'évidemment ni ce Gouvernement ni cette majorité ne peut recevoir aucune leçon sur la lutte contre l'antisémitisme d'un parti fondé par Jean-Marie Le Pen et d'un parti dirigé aujourd'hui par Jordan Bardella.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Madame la ministre. La parole est à présent Madame Caroline Yadan pour le groupe Ensemble pour la République.
Caroline Yadan
Merci Madame la Présidente, Madame la ministre Aurore Bergé. 3 ans. C'était hier, le 7 octobre 2023, à l'aube, des jeunes dansaient à Nova, dans les kibboutz, des familles dormaient, des enfants se réveillaient. Puis l'impensable a surgi. Le Hamas a décapité, brûlé, mutilé, violé, enlevé, assassiné plus de 1200 personnes dont 51 Français.
Certaines dates entrent dans nos vies et les signent à jamais, entre un avant et un après. Députée des Français établis hors de France, j'ai recueilli tant de récits de nos compatriotes en Israël, ceux de familles endeuillées, de survivants, de proches d'otages, profondément blessés mais toujours debout. La haine, elle, n'a pas attendu.
Pour tant de juifs a commencé dès le lendemain une autre épreuve : avoir été meurtri puis devoir expliquer pourquoi ils avaient mal, pleurer leurs morts puis voir leur douleur relativisée, justifiée, subir la haine puis assister à cette inversion accusatoire qui finit par retourner le crime contre ceux qui l'ont subi, jusqu'à se demander s'ils doivent rester ou s'ils doivent partir. Je refuse qu'à l'horreur des crimes s'ajoute l'effacement progressif des juifs dans notre récit collectif. Je refuse que la barbarie soit romantisée, que le terrorisme islamiste soit rebaptisé résistance, que le massacre de civils et l'étranglement d'un bébé à mains nues soient dissous dans un contexte jusqu'à ne plus regarder le crime pour ce qu'il est. Trois ans après, notre responsabilité est aussi de préserver dans le débat public, madame la ministre, la vérité des faits et la justesse des mots. Alors nous ne céderons rien, ni à la falsification du réel, ni à la banalisation de la haine des juifs, ni à cette accoutumance qui finit par nous faire regarder l'inacceptable sans même plus le voir.
Madame la ministre, comment notre République peut-elle encore tenir pour refuser le mensonge, l'essentialisation, l'humanité à géométrie variable et protéger chacun sans distinction contre la haine, parce que face à ceux qui choisissent la mort, nous devons choisir la vie.
Aurore Bergé
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Caroline Yadan, il n'y a pas un mot à retrancher à l'exposé que vous venez de faire. Plus qu'une question, c'est un exposé sur la mémoire qui ne doit pas nous échapper. Et je crois que trois ans après, le pire risque c'est celui-ci : l'amnésie. Oublier, oublier ce qui s'est produit le 7 octobre, oublier les 1200 morts, oublier les 51 Français, oublier le point de départ. Le point de départ du 7 octobre, il est unique : des attentats terroristes perpétrés par une organisation terroriste qui est le Hamas et qui a voulu exterminer au cœur même du berceau et de l'État refuge qu'est Israël.
Ne pas être capable unanimement de condamner sur l'ensemble de ces bancs ce qui s'est produit le 7 octobre est insupportable. Et c'est d'autant plus insupportable quand vous l'avez dit ensuite nous sommes pris d'une part de paralysie, paralysie face à l'action dans le combat qui doit nous rassembler sur l'antisémitisme parce que l'antisémitisme il n'a pas attendu aujourd'hui et trois ans après, il était là dès le 8 octobre. La France a connu des attentats terroristes et le monde entier était au chevet de la France, le monde entier est venu en France pour aider les Français à se recueillir face aux morts qui avaient malheureusement eu à succomber. Nous aurions dû collectivement être aux côtés du peuple israélien le 7 octobre et dans les jours qui ont suivi et ne jamais accepter cette inversion accusatoire qui fait qu'on en vient même dans le cadre d'une campagne présidentielle, y compris à gauche, à demander à des Français juifs de s'excuser au nom de ce qui se produirait à des milliers de kilomètres d'ici. Alors je le redis de la manière la plus solennelle qui soit, il n'y a pas un Français juif responsable de la situation à Gaza, il n'y a pas un Français juif qui a à s'excuser pour ce qui se passe à des milliers de kilomètres de son pays et il n'y a pas un Français juif surtout qui doit douter de sa place dans son pays, dans notre pays, la France.
Mathilde Hignet
Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, les victimes des pesticides ne veulent plus mourir en silence. Agriculteurs, agricultrices, victimes de pesticides, malades du cancer, professionnels de santé, citoyens, citoyennes, ce samedi nous étions 15000 pour dire stop aux pesticides. Une mobilisation à quelques mètres de l'usine Syngenta, premier producteur mondial de pesticides.
Les pesticides tuent, tout comme l'absence d'ambition politique pour en sortir. En 35 ans, le nombre de malades du cancer a doublé en France. Près de la moitié des agriculteurs du monde sont empoisonnés chaque année. Six cancers sont en progression chez les 15-39 ans. Les enfants sont aussi victimes.
Vous avez entendu parler des clusters de Sainte-Pazanne et La Rochelle. Des bébés sont contaminés in utero, comme Émy, décédée à 11 ans d'une leucémie. La France a le record du monde du cancer du sein. Pendant Octobre rose, est-ce qu'on dit aux femmes que leur cancer peut être la conséquence d'une exposition aux pesticides ? Nous sommes tous contaminés.
Et que fait votre gouvernement ? Vous soutenez la réintroduction de deux néonicotinoïdes dont l'acétamipride qui peut nuire aux fœtus. Vous soutenez le projet européen Omnibus qui prévoit d'assouplir la réglementation sur les pesticides. Vous êtes les alliés des lobbies du cancer. Et ce n'est pas le rose qui interdit le poison.
Le cancer est une maladie politique. Alors pour stopper l'épidémie de cancer, il faut des actes politiques. Rendez-vous le 29 octobre lors de la niche parlementaire de la France insoumise pour stopper la réautorisation de l'acétamipride et du flupyradifurone.
Annie Genevard
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Mathilde Hignet. J'essaie de me représenter ce que pensent aujourd'hui s'ils vous écoutent les agriculteurs que vous accusez d'être des empoisonneurs et d'être responsables de tous les cancers dont souffrent nos compatriotes. Le gouvernement est engagé très clairement, le gouvernement est engagé très clairement dans une stratégie de réduction des produits phytosanitaires et vous le savez, le plan Écophyto qui a été initié par Michel Barnier, dont je veux saluer l'initiative et que le Premier ministre soutient et encourage, porte ses fruits. Je vous rappelle simplement qu'Écophyto vise à diminuer de 50 % d'ici 2030 les produits phytosanitaires chimiques et nous y sommes quasiment. Nous y sommes quasiment, moins 50 %.
Rendez justice aux agriculteurs qui ont modifié leurs pratiques agricoles pour remplir ce rôle. Le PARSADA, le dispositif PARSADA vise à sortir certaines productions de l'usage des produits phytos. Le PRAM également vise à massifier des pratiques vertueuses. Donc il ne faut pas raconter n'importe quoi et laisser à penser que ce gouvernement, que ce gouvernement n'est pas engagé résolument dans la diminution de l'usage des produits phytosanitaires. Quant aux substances que la loi d'urgence a réintroduites, je vous rappelle que c'est une décision des parlementaires et que cela se fera et que cela se fera sous l'égide d'organismes scientifiques dont vous ne cessez de prendre à juste titre la défense comme je le fais, l'ANSES et l'INRAE.
Parole à la science mesdames et messieurs les députés, mettons un peu de raison, de rationalité dans ce débat. Merci.
Speaker 34
Le Rassemblement National n'a jamais voté le retour de l'acétamipride. Je n'accuse pas les agriculteurs, ce sont les premières victimes. Le cancer a brisé des vies, il ne brisera pas nos voix. Pour nous, c'est octobre colère. Merci.
La parole est à présent à Monsieur Sébastien Saint-Pasteur pour le groupe Socialiste.
Sébastien Saint-Pasteur
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, pour poser cette question, je me suis inspiré de votre méthode. Je n'ai donc pas vraiment préparé, pas vraiment tenté d'anticiper. Je n'ai donc pas de formule choc pour évoquer les 50 000 enfants sans AESH à la rentrée 2025 alors qu'ils y avaient droit, soit 34 % de plus qu'en 2024. Derrière ces enfants, il y a des parents, principalement des mères, qui réduisent ou cessent leur activité professionnelle pour pallier les défaillances de l'école inclusive.
Monsieur le ministre de l'Éducation nationale s'était engagé à communiquer les chiffres de la rentrée 2026. Nous les attendons toujours. Vous n'avez pas tenu parole. Votre crédibilité est pourtant importante dans le moment présent. Pas de citation affûtée non plus pour parler des près de 10 millions d'aidants dont beaucoup doivent chaque jour concilier leur travail et l'accompagnement d'un proche.
Hier, c'était la journée nationale des aidants. Face à l'épuisement des familles et au vieillissement de la population, on peut constater que ce sujet n'a pas fait grand bruit malgré son importance. Près d'un salarié en situation d'aidant sur deux s'est vu prescrire un arrêt maladie dans l'année, soit 10 points de plus que l'ensemble des salariés. Vous voulez lutter contre les arrêts maladie, avant de soupçonner les abus, regardez l'épuisement. Avec mon collègue Pierrick Courbon, nous avons préparé une proposition de loi pour mieux soutenir les salariés aidants.
C'est une première étape. Mieux les soutenir, c'est leur permettre de rester dans l'emploi, prévenir l'épuisement et éviter que l'aide apportée à un proche ne se paie de leur propre santé. Monsieur le Premier ministre, les aidants tiennent debout une part essentielle de notre solidarité, mais jusqu'à quand pourront-ils tenir sans eux-mêmes être mieux soutenus ? Vous engagez-vous à soutenir cette proposition de loi et à permettre son inscription à l'ordre du jour tant le sujet est important ?
Yaël Braun-Pivet
Merci Monsieur le député. La parole est à Madame Camille Galliard-Minier, ministre en charge de l'autonomie et des personnes handicapées.
Camille Galliard-Minier
Merci Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Sébastien Saint-Pasteur. Tout d'abord vous rappeler effectivement que 560 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés au sein de nos écoles, ce qui représente 3,3 % d'enfants de plus. Le nombre d'AESH, et vous avez raison de rappeler leur rôle important qu'elles ont au sein de l'école, c'est 140 000 aujourd'hui et c'est trois fois plus qu'en 2017 puisque celles-ci sont recrutées effectivement davantage chaque année au regard des besoins et c'est normal. Sur les chiffres, permettez-moi de vous donner les chiffres de cette année puisque effectivement ça a été demandé et la réponse peut vous être donnée.
Ce sont aujourd'hui 35 000 enfants qui ont été notifiés qui aujourd'hui n'ont pas sont pas accompagnés aujourd'hui et c'est 33 %, c'est un tiers de moins que l'année dernière précisément compte tenu des recrutements et de l'accompagnement qui est fait aux enfants. Vous le savez, c'était une priorité, c'était énoncé à la conférence nationale handicap, que chaque enfant soit un élève de notre République et c'est pourquoi les recrutements des AESH continuent. Il y en a eu 1 700 cette année, il y en aura 1 300 l'année prochaine et vous savez aussi qu'on continue à développer les pôles d'appui à la scolarité qui constituent une véritable solution importante avec ce duo éducateur et médico-social qui sont dans les écoles pour apporter des solutions au plus près des enseignants. Vous avez apporté aussi une lumière sur les aidants et merci de l'avoir fait au lendemain de la journée. Vous dire que notamment il y a des jeunes aidants dont on parle beaucoup moins aussi avec une action de sensibilisation qu'on doit faire auprès des enseignants pour que ces jeunes aidants soient reconnus dans leur scolarité.
Et sur les aidants salariés, vous avez rappelé le chiffre, aujourd'hui c'est 9 millions de personnes aidantes dont 68 % sont des salariés. On peut rappeler aujourd'hui qu'il y a le congé proche aidant, il y a l'AJPP, l'allocation journalière pour les proches aidants, mais aussi et vous l'avez dit dans votre proposition de loi des propositions que nous allons regarder.
Il y a une mission de l'IGAS qui justement travaille va être a démarré sur sur les travailleurs aidants. Il y a un dialogue qui commence avec les organisations syndicales et donc nous regarderons avec attention le contenu de votre proposition de loi.
Sébastien Saint-Pasteur
Oui tout n'est pas anticipable mais l'évolution démographique démographique la montée en puissance de l'école inclusive. C'est assez triste de devoir poser une question au gouvernement pour avoir des réponses après plusieurs courriers. Il y a des milliers de familles, c'est des enfants sans solution. Donc très clairement l'impréparation est une marque de fabrique de votre action, je le regrette.
Speaker 25
Merci Monsieur le Député. La séance des questions au gouvernement est terminée. La séance est suspendue jusqu'à 15 heures. Merci à tous.