Commission des finances : Première partie du PLF pour 2027 (suite)

7 octobre 2026

Finances (commission) Début réel Assemblée nationale

Non soutenu
Mme Balage El Mariky · Après l'article 4
12:13 - 12:38
Intervenant 2
Bien, chers collègues, on...  Je vais dire chers camarades.  C'est vrai, c'est vrai.  On reprend donc.  Le premier amendement n'est pas défendu. 

Le deuxième n'est pas défendu.  Le troisième est défendu, Monsieur Sansu. 
12:40 - 13:16
Intervenant 1
Merci, merci Monsieur le Président.  L'amendement que je propose est un amendement important à mon sens puisqu'il s'agit là de d'aligner la conversion des crypto-actifs vers les stablecoins sur le régime qui existe pour les monnaies fiduciaires.  Aujourd'hui quand vous avez un portefeuille de crypto et que vous voulez le convertir en euros, vous payez le PFU sur la plus-value qui est faite.  Et je vous connaissez la plus-value qu'a pu être faite, le Bitcoin c'était 1 euro en 2011, aujourd'hui c'est 74 000 euros.  Voilà. 

Donc c'est ça veut tout dire. 

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