2ème séance : Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)
7 octobre 2026
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Séance publique Début réel Assemblée nationale
Rejeté
Mme Cathala · Article 40
14:50 - 15:30
Intervenant 1
Bonsoir chers collègues. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Cet après-midi l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles s'arrêtant à l'amendement 487 portant article additionnel après l'article 39.
Nous en venons maintenant aux articles 40, 41 à 44 et 46 et aux amendements portant article additionnel après ces articles examinés par priorité. Madame Leboucher.
15:30 - 16:55
Intervenant 2
Merci Madame la Présidente. Je profite de ce démarrage de ce titre pour saluer le fait que nous ayons ces débats à l'Assemblée, que l'Assemblée se saisisse de ce sujet des conséquences des violences sexistes et sexuelles au travail, alors qu'il y a quelques années, il y a eu la suppression des CHSCT qui a privé les salariés d'un outil de proximité indispensable pour détecter les risques psychosociaux, le harcèlement sexuel et la souffrance dans les entreprises. Le lieu de travail doit être le travail doit être un lieu de protection, de ressources pour les personnes victimes de violences commises au sein du lieu de travail, mais aussi pour les violences commises en dehors.
Nous saluons plusieurs avancées dans ce texte qui renforce les obligations de prévention des violences sexistes et sexuelles ayant lieu au travail, mais prend aussi en compte les VSS ayant lieu en dehors du travail et ayant un impact sur celui-ci, comme nous le demandions. Lors de la mission d'information que nous avons menée avec Sandrine Josso sur le coût des VSS, on nous a démontré vraiment que l'un des coûts cachés des VSS est l'impact des violences sur la carrière professionnelle : perte de concentration, absentéisme, baisse de revenus, carrière hachée, perte d'opportunités professionnelles et même du coup un impact sur la pension de retraite. Quand on est victime de violences, on ne s'arrête pas de l'être dès qu'on passe la porte du travail. Ce texte crée, comme nous le proposions dans notre proposition de loi du 8 mars dernier, un congé de 10 jours pour les salariés victimes de VSS qui ont besoin d'effectuer des démarches judiciaires, médicales, psychologiques, administratives ou sociales.
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