Commission des finances : Première partie du projet de loi de finances pour 2027 (suite)
8 octobre 2026
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Finances (commission) Début réel Assemblée nationale
Adopté
Mme Reid Arbelot · Après l'article 15
15:12 - 15:24
Intervenant 2
Chers collègues, je vous propose que nous reprenions la séance. Et donc nous en étions à l'amendement 467 de Madame Reid Arbelot. Monsieur Sansu.
15:26 - 16:03
Intervenant 1
Merci Madame la Présidente. En fait, il s'agit là d'un amendement qui de Madame Reid Arbelot sur le transport maritime qui est indispensable à la continuité territoriale et qui ferait très plaisir au président de notre commission puisqu'il s'agit de majorer la défiscalisation de 20 points sur pour les navires et équipements de propulsion vélique entre les îles et l'archipel. Et je pense que c'est pas une mauvaise idée. Alors, je n'aime pas trop la défiscalisation par principe, je préfère l'intervention directe, mais je pense que sur ce sujet-là, c'est bien parce que ça aide à décarboner aussi le transport entre les îles.
16:03 - 16:13
Intervenant 4
Merci beaucoup Monsieur Sansu, à voir si Monsieur le Rapporteur général est du même avis que vous. Le micro Monsieur Sansu, s'il vous plaît.
16:13 - 16:37
Intervenant 3
Non mais si l'objet était de faire plaisir au président Coquerel, je me mettrais en huit pour que ça soit le cas. Toutefois, je suis obligé de vous donner lecture du rapport de l'IGF, les évaluations de ce régime par l'IGF qui notaient des effets d'aubaine, l'absence d'effet incitatif, les cas d'abus de fraude dans des schémas de ce type. Et donc je suis au regret d'être défavorable à cette extension.
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