Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)
13 octobre 2026
Pastilles des intervenants
- Intervenants du chapitre
- Couleur : groupe politique
- Gris : hors groupe
Touchez ou cliquez sur les pastilles d'un chapitre pour voir les noms et les groupes.
Sommaire mis à jour à 23:45 provisoire
Légende
Repères du transcript
- texte Phrase en cours de lecture
- texte Résultat de recherche
- texte Texte provisoire du direct, encore susceptible de changer
- texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert
Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.
Plus d'options
Affaires sociales (commission) Début réel Assemblée nationale
Rejeté
M. Maudet · Après l'article 4
14:18 - 15:49
Intervenant 1
Bonsoir chers collègues, on va ouvrir notre séance. On a évoqué le fait, vous vous souvenez, que le groupe La France insoumise donc a demandé l'inscription de douze propositions de loi dans sa niche. Donc quatre sont renvoyées à notre commission.
Trois rapporteurs ont déjà été désignés et il nous reste à désigner un rapporteur pour la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse. J'ai été saisi de la candidature de Marianne Maximi. Et donc, s'il n'y a pas d'objection, ce texte sera examiné en commission le matin du 21 octobre. Comme on a quatre textes à examiner, qu'on passera pas les quatre dans une matinée, enfin non, sur les quatre textes il y en a déjà un qu'on a vu en commission. Donc en fait réellement il ne reste plus que trois textes.
Nous en passerons deux dans la matinée du 21. Par contre le troisième, on n'a pas d'autre solution, compte tenu du calendrier du PLFSS, que d'ouvrir le lundi 19 en fin d'après-midi, en espérant que quelques commissaires pourront être là. Lundi 19 en fin d'après-midi, je crois que c'est 17 heures, non ? 17 heures.
À 17 heures pour examiner la PPL que rapportera Hadrien Clouet. Voilà. On reprend nos travaux. On reprend nos travaux sur le PLFSS. Hier, on a examiné 38 amendements, il nous en reste 1437.
La suite de la transcription est réservée aux clients Pro
Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.
Posez une question sur cette vidéo — j'analyse sa transcription pour vous répondre.