3ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)
15 octobre 2026
Pastilles des intervenants
- Intervenants du chapitre
- Couleur : groupe politique
- Gris : hors groupe
Touchez ou cliquez sur les pastilles d'un chapitre pour voir les noms et les groupes.
Sommaire mis à jour le 15 oct. 2026 provisoire
Légende
Repères du transcript
- texte Phrase en cours de lecture
- texte Résultat de recherche
- texte Texte provisoire du direct, encore susceptible de changer
- texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert
Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.
Plus d'options
Séance publique Début réel Assemblée nationale
Rejeté
M. Ben Cheikh · Après l'article 3
15:06 - 15:51
Intervenant 1
Merci. Bonsoir à toutes et tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2027.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles s'arrêtant aux amendements 206 et identiques portant article additionnel après l'article 3. Je vous informe que sur le vote de l'amendement 1798 et 1999, je suis saisi par le groupe Rassemblement National, La France Insoumise et Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public qui sont annoncées dans l'enceinte de l'Assemblée. Des amendements identiques, le 206, Monsieur Ben Cheikh.
15:53 - 17:03
Intervenant 2
Bonsoir Monsieur le Président, merci. Alors cet amendement propose d'ouvrir aux Français établis hors de France la réduction d'impôt pour dons aux associations et fondations.
Il avait été adopté, je le rappelle, de manière transpartisane en commission des finances en 2024 et en 2025. Comme vous le savez, enfin aujourd'hui, chers collègues, quand un compatriote est installé à l'étranger et qu'il paye ses impôts en France, s'il soutient une association française reconnue d'utilité publique, il ne bénéficie d'aucun avantage fiscal contrairement à tout résident en France, donc même si, je le répète, il paye ses impôts en France. Nos compatriotes de l'étranger ont, on le sait, ainsi le sentiment de ne plus être des Français à part entière, voire, on le sait, le sentiment d'être des Français de seconde zone. Vu que ça fait cinq ans que nous proposons cet amendement, nous avons fait évoluer le dispositif, notamment pour répondre, je me souviens, à des questions soulevées par Charles de Courson. On avait entendu les craintes d'optimisation et donc ce dispositif est désormais strictement encadré afin que la réduction ne s'applique que si le don ne permet pas déjà de réduire l'impôt dans le pays de résidence.
La suite de la transcription est réservée aux clients Pro
Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.
Posez une question sur cette vidéo — j'analyse sa transcription pour vous répondre.