Commission des lois : M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la justice ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice »
19 octobre 2026
Pastilles des intervenants
- Intervenants du chapitre
- Couleur : groupe politique
- Gris : hors groupe
Touchez ou cliquez sur les pastilles d'un chapitre pour voir les noms et les groupes.
Sommaire mis à jour à 00:00 provisoire
Légende
Repères du transcript
- texte Phrase en cours de lecture
- texte Résultat de recherche
- texte Texte provisoire du direct, encore susceptible de changer
- texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert
Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.
Plus d'options
Lois (commission) Début réel Assemblée nationale
13:49 - 15:45
Intervenant 1
Bien. Mes chers collègues, bonsoir à tous.
Monsieur le garde des Sceaux, monsieur le ministre de la Justice, mes chers collègues, nous commençons donc aujourd'hui, enfin ce soir, l'examen pour avis des missions budgétaires de notre commission des lois avec l'examen de la mission Justice. Et nous sommes donc ravis de vous recevoir, monsieur le ministre, monsieur le garde des Sceaux, ce soir pour nous présenter donc les crédits de ce ministère, du ministère de la Justice, dans un contexte particulier que qui est inutile pour moi de rappeler plus explicitement que nous connaissons toutes et tous. Et je précise d'ailleurs néanmoins, avant que cela fasse l'objet de commentaires, que cette audition était prévue depuis plusieurs semaines et qu'elle ne fait pas suite aux événements du 17 octobre.
Néanmoins, nous sommes impatients de vous entendre donc sur ce projet de loi de finances pour 2027 qui constitue la dernière annuité de la loi d'orientation et de programmation 2023-2027 pour le ministère de la justice. Le vote la semaine dernière par l'Assemblée nationale de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants a par ailleurs montré que les besoins budgétaires de notre justice étaient encore loin d'être tous parfaitement satisfaits. Après votre intervention, interviendront nos deux rapporteurs pour avis, Madame Gabrielle Cathala pour le programme justice et accès au droit et Monsieur Cyril Tribuiani que je salue pour administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse. Nous entendrons ensuite un orateur par groupe, je le rappelle pour une durée de 4 minutes. Ensuite, les députés qui souhaiteront pourront vous poser, Monsieur le Ministre, des questions pour une durée de 2 minutes.
Et après vos réponses, nous examinerons les amendements et les crédits en votre absence bien sûr, comme le prévoit le règlement s'agissant des lois de finances. Monsieur le Ministre, je vous cède amicalement la parole.
La suite de la transcription est réservée aux clients Pro
Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.
Posez une question sur cette vidéo — j'analyse sa transcription pour vous répondre.