2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

Discussion des articles

Article 37

M. Benjamin Dirx (groupe Renaissance) — communes victimes de violences urbaines et article 37

M. Charles de Courson (groupe LIOT) — critiques de la CPEB et risques d'inconstitutionnalité

M. Julien Brugerolles (groupe GDR) — dénonciation d'une taxe sur les moyens des collectivités

M. Xavier Roseren (groupe Horizons) — demande d'une CPEB plus juste pour les communes de montagne

Mme Sophie Pantel (groupe Socialistes) — opposition au dispositif CPEB, usine à gaz et fragilité sociale

Mme Marianne Maximi (groupe La France insoumise) — impact de la CPEB sur la protection de l'enfance

Amendement n° 21 de M. Stéphane Delautrette — suppression de l'article 37

Amendements de suppression de l'article 37 (nos 74, 1243, 1621, 2642, 3164, 3255, 3759, 3962 et plusieurs autres) — adoptés

Article 38

Amendement n° 653 de M. Jean-Philippe Tanguy — suppression de l'article 38 — rejeté

Amendement n° 3563 de M. Philippe Juvin — rédactionnel — adopté

Vote sur l'article 38 — adopté

Article 39

M. Mickaël Bouloux (groupe Socialistes) — conséquences de l'article 39 pour les régions

Amendements nos 22 de M. Stéphane Delautrette et identiques 482, 1160, 2451, 3065, 1890, 2647, 3256, 3375 et 3167 — suppression de l'article 39 — adoptés

Après l'article 39

Amendements nos 2263 de M. Mickaël Bouloux, 481, 1839, 3377, 592 et 3260 — financement pluriannuel des formations sanitaires et sociales — 2263 rejeté, 481, 1839, 3377 et 592 adoptés, 3260 tombé

Article 40

M. Charles de Courson (groupe Outre-mer et Territoires) — question sur l’avenir institutionnel de la métropole du Grand Paris

Amendements nos 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et 870 de M. Charles Sitzenstuhl — suppression de l'article 40 — rejetés

Amendement n° 3530 de M. Philippe Juvin — rédactionnel — adopté

Vote sur l'article 40 — rejeté

Article 41

Amendements nos 284 de M. End et 2467 de M. Damien Girard — compensation des exonérations fiscales industrielles — 284 non soutenu, 2467 rejeté

Amendements nos 328 de Mme Duby-Muller, 555 de Mme Brulebois, 33 de M. Cordier, 10 de M. Descoeur, 1111 de M. Ray, 1688 de M. Boucard, 2205 de Mme Catherine Hervieu, 1249 de Mme Minard, 3376 de Mme Pantel, 2653 de Mme Besse et 3542 de M. Tristan Lahais — compensation des pertes de taxe d'aménagement — 10, 1111, 2205, 3376 et 3542 adoptés, les autres non soutenus

Amendement n° 1142 de Mme Shéhérazade Bentorki — compensation de la hausse des cotisations CNRACL — rejeté

Amendement n° 2577 de Mme Shéhérazade Bentorki — compensation aux collectivités de la hausse des cotisations CNRACL — rejeté

Amendement n° 3619 de M. Jacques Oberti — soutien aux infrastructures numériques des collectivités — rejeté

Amendements nos 1256 de M. Ceccoli et 3067 de M. Colombani (présenté par M. Castellani) — dotation de continuité territoriale de la Corse — 3067 adopté, 1256 non soutenu

Vote sur l'article 41 — adopté