Questions au Gouvernement - Mercredi 21 octobre 2026
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Assemblée nationale
Stéphanie Rist
Nous sommes dans des moments de campagne qui arrivent et dont nous pourrons débattre de ce sujet très important.
Merci beaucoup madame la ministre. La parole est à présent à monsieur Jean Bodart pour le groupe LIOT.
Jean Bodart
Oui merci madame la présidente. Monsieur le ministre, comme je vous alertais à mon arrivée en avril dernier, la France ne pourra se redresser que si elle soutient son industrie. Or le projet de budget 2027 propose de mettre en place la contribution progressive des collectivités territoriales qui, par son mode de calcul, pénalise plus lourdement une fois de plus les territoires industriels. Et si la contribution des communes a été plafonnée, celle des EPCI ne l'est pas. Pour la communauté urbaine de Dunkerque, la contribution représente par exemple près de 5 % du budget de fonctionnement, soit plus de 20 millions d'euros en cumulé.
Comment voulez-vous répondre aux très importantes nécessités d'aménagement générées par le développement des industries si vous réduisez les capacités d'investissement des collectivités qui en ont le plus besoin ? Mes collègues ont hier soir supprimé l'article qui concerne cette contribution. J'y avais d'ailleurs déposé un amendement exonérant les zones labellisées territoires d'industrie. Comment envisagez-vous le redéploiement industriel nécessaire à notre pays si vous limitez les moyens financiers des collectivités qui se battent pour contribuer à son redressement industriel ? Comment voulez-vous que la France retrouve le chemin d'une croissance durable et décarbonée si vous choisissez chaque année de ponctionner excessivement les territoires industriels qui y contribuent le plus ?
Les territoires industriels n'ont qu'une demande : plutôt que de prélever leurs ressources, accompagnez-les et donnez-leur les moyens de réussir pour la France. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'industrie.
Sébastien Martin
Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Monsieur le député Jean Bodart, merci pour votre question. Il se trouve que j'étais à Dunkerque chez vous la semaine dernière et je crois que nous avons pu constater ensemble à quel point la réussite industrielle de ce territoire, qui doit beaucoup aux engagements des élus locaux, qu'il s'agisse des parlementaires comme vous, le président de la communauté urbaine Patrice Vergriete et de la volonté des élus d'accompagner ce développement industriel. Je mesure pleinement ce qui est sorti aussi de la copie budgétaire 2026 qui a beaucoup impacté les territoires industriels et d'ailleurs j'y reviendrai après et sous le contrôle de Françoise Gatel la ministre des collectivités, notre objectif a été pour 2027 de ne pas reconduire un certain nombre de mesures qui étaient dans le budget 2026 d'une part qui visaient les territoires industriels et d'autre part aussi de rétablir une forme d'équilibre car ça n'a échappé à personne que la copie budgétaire une fois sortie de l'autre assemblée, à savoir le Sénat, avait sans doute exonéré une catégorie de collectivités de la contribution mais cela n'avait sans doute rien à voir avec les rendez-vous électoraux du mois de septembre et donc renforcer l'effort sur les collectivités.
Dans le projet de budget 2027 cette fois-ci l'effort est réparti entre les niveaux de collectivités afin de ne pas avoir une pression excessive sur les intercommunalités. Mais je veux dire aussi bien évidemment monsieur le député que dans ce PLF il y a aussi des mesures favorables à l'industrie comme je pense à la mesure de suramortissement pour les investissements de modernisation dans notre dans notre tissu industriel et que j'espère aussi que le débat parlementaire qui se tiendra permettra d'améliorer cette copie. Le Premier ministre l'a toujours dit le gouvernement propose et ensuite il revient au Parlement de voter de décider.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le ministre. La parole est à présent à madame Isabelle Rauch pour le groupe Horizons et Indépendants.
Isabelle Rauch
Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Éclipse ou plutôt risque d'éclipse. Après les événements intolérables de ce samedi qui ont largement animé nos bancs hier nos concitoyens et nos concitoyennes aspirent largement à un retour au calme. L'ampleur de la réponse pénale la doctrine de maintien de l'ordre nous en avons pris bonne note lors des interventions du gouvernement hier.
Nous y serons attentifs dans les jours à venir mais il ne peut y avoir de revendication entendue dans un climat d'extrême violence. Aussi ce qui m'anime aujourd'hui est bien de l'ordre de la réponse politique. Une réponse politique à celles et ceux qui sont descendus dans la rue pour autre chose que casser piller et détruire. Celles et ceux qui par leur pas et leur voix voulaient délivrer un message que nous ne pouvons éclipser. Les lycéens et les étudiants d'abord tant du point de vue de l'amélioration des conditions matérielles que de la manière dont nous les accompagnons pour préparer leur avenir.
Puis nos concitoyennes et concitoyens qui ne parviennent plus à faire face au coût de la vie et tirent une sonnette d'alarme qu'ils soient salariés agents publics retraités ou demandeurs d'emploi. Vous le savez nos bancs ne sont pas peuplés de parlementaires persuadés par le y'a qu'à ou le faut qu'on. Nous savons la situation ardue tant du point de vue international que budgétaire et financier. Nous connaissons les ressorts complexes et les marges de manœuvre réduites. Mais nous ne laisserons pas le champ libre à celles et ceux qui racontent n'importe quoi aux Françaises et aux Français agitant sans cesse les mêmes baguettes magiques du déficit de la dette et des taxes.
Édouard Geffray
Pour autant nous sommes demandeurs d'un cadre et d'une méthode pour agir juste malgré toutes ces contraintes. Parce que nous sommes persuadés que les colères ne s'étouffent pas mais s'apaisent par l'écoute et les actes concrets nous saluons les rencontres menées avec les organisations syndicales avec les partis politiques non pour les bordéliser comme le souhaitent certains mais pour poser un cadre. Mais au-delà de ce court terme nous souhaitons monsieur le Premier ministre que vous nous exposiez votre méthode et vos propositions pour éviter ce risque d'éclipse et répondre à ces messages de la rue. Je vous remercie.
Dans le cadre des revendications sociales plus larges, le même esprit de dialogue et de responsabilité prévaut. Vous savez que ce matin, le Premier ministre a reçu, en présence des ministres concernés, les syndicats représentatifs des travailleurs. Voilà pour le cadre de discussion. Pour la méthode, la méthode, je crois que la responsabilité nous oblige à ne pas mentir aux gens et par conséquent, ou à ne pas faire de fausses promesses dont nous ne saurions rendre compte. Et par conséquent, à répondre très précisément et très de manière très chiffrée aux revendications qui s'expriment pour pouvoir précisément apporter une réponse crédible et qui et qui réponde véritablement à ce à ce travail d'écoute.
Merci beaucoup madame la députée. La parole est à monsieur Édouard Geffray ministre de l'Éducation nationale.
Merci madame la présidente. Madame la députée mesdames et messieurs les les députés. Merci d'abord effectivement de rappeler que les revendications légitimes ne peuvent pas être éclipsées par les questions de violence. C'est une conviction profonde que je partage depuis le début du mouvement lycéen comme vous le savez.
Donc très concrètement, je vais prendre le cas des lycéens que je connais plus spécifiquement. Dès lundi matin, nous réunirons l'ensemble des représentants de la communauté éducative ainsi d'ailleurs que les régions et les et les lycéens pour leur présenter une première série de décisions qui auront été prises sur la question des effectifs de classes chargées au lycée, sur la question du remplacement, sur la question de la poursuite d'études et de Parcoursup. Et puis nous proposerons évidemment, pour des sujets qui appellent encore des échanges, un calendrier de travail précis avec l'ensemble des acteurs pour poursuivre, je pense à la question des emplois du temps, je pense à la question des modalités de contrôle continu, etc. Et tout ceci, pour ce qui a une traduction budgétaire, se traduira par des amendements du Gouvernement au projet de loi de finances 2027 qui résulteront précisément et du cadre et de la méthode. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup, Monsieur le ministre. La parole est à présent à Monsieur Stéphane Peu, président du groupe GDR.
Stéphane Peu
Merci, merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, j'ai avec deux présidents de groupe et le président du groupe d'amitié France-Cuba adressé un courrier au ministre des Affaires étrangères qui à ce jour est resté sans réponse. C'est pourquoi devant l'imminence de l'enjeu, je me permets de vous interroger aujourd'hui. Depuis 1992, l'Assemblée générale des Nations Unies vote chaque année une résolution demandant la levée du blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis. Chaque année depuis 92, la France a voté pour, se joignant ainsi à une très large majorité des pays membres.
La semaine prochaine, le vote du 28 octobre sera le premier depuis le durcissement du blocus par Donald Trump et les menaces de sanctions américaines contre tout État fournissant des hydrocarbures à Cuba. Depuis le début de 2026, l'île est ainsi plongée dans une pénurie énergétique et une situation humanitaire sans précédent. Ce blocus viole les principes fondamentaux que sont la souveraineté et la non-ingérence. Malgré cela, nous craignons que le chantage et les pressions américaines ne portent leurs fruits. Ainsi en juillet dernier à l'ONU, lors d'un débat sur le blocus, plusieurs pays européens ont rompu avec leur position historique en faveur du droit international et avec la position historique de l'Union européenne.
Ce fut par exemple le cas de l'Allemagne et de l'Italie. À l'aube du 125e anniversaire des relations entre la France et Cuba, nous espérons que la France œuvre avec sa diplomatie pour porter la voix du droit international dans l'esprit d'un pays non-aligné comme l'avait pensé par exemple le général de Gaulle. Il serait tragique que le vote s'affaiblisse alors que le blocus se durcit. Monsieur le Premier ministre, ma question est précise et simple : la France votera-t-elle le 28 octobre prochain pour la résolution demandant la fin du blocus contre Cuba ?
Merci beaucoup, Monsieur le président Peu. La parole est à Monsieur le Premier ministre.
Sébastien Lecornu
Merci Madame la Présidente de l'Assemblée nationale, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président Peu. Vous m'aviez déjà d'ailleurs interrogé au mois de février dernier sur la question de Cuba. La position de la France n'a pas changé : affirmation évidemment de nos valeurs, pas de double standard, c'est-à-dire les droits de l'homme dans lequel on appelle le régime de Cuba, c'est le moins que l'on puisse dire, à progresser sur le sujet. On parle beaucoup de violences policières ces derniers temps, il y a des choses à dire, la ratification des instruments internationaux notamment sur la torture, la séparation des pouvoirs, vous n'apprenez rien, c'est la permanence de la position française.
Et en même temps, vous l'avez rappelé, souveraineté, intégrité territoriale de tous les États, de tous les pays, dont Cuba, dont l'intégrité de son territoire, sa souveraineté doit être respectée. Est-ce que la France votera de nouveau comme membre permanent du Conseil de sécurité la motion cette année ? La réponse est oui, la France la votera comme nous l'avons toujours fait, ce qui est une permanence de la diplomatie française. Merci Monsieur le Président.
Merci beaucoup Monsieur le Premier ministre. La parole est à présent à Monsieur Bartolomé Lenoir pour le groupe UDR.
Bartolomé Lenoir
Merci, merci Madame la Présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur, Limoges a brûlé. Et quand les flammes se retirent, on découvre le visage d'une ville abasourdie. Et derrière l'incendie, les réseaux de l'ultra-gauche. Un fiché S a été interpellé.
Un fiché S connu, suivi, et pourtant là. Ce drame, nous l'avions vu venir, et je vous l'avais écrit. Il y a deux ans, ici même à cette tribune, j'alertais votre prédécesseur sur ce qui se trame sur le plateau de Millevaches. Depuis, je n'ai pas cessé de vous écrire. En juillet, question écrite sur les actes de malveillance.
Je vous demandais d'agir, pas de réponse. Nouvelle question écrite encore en juillet dernier, des effectifs pour nos forces de l'ordre aguerries où la police nationale tient à bout de bras comme à Limoges, pas de réponse. Le 4 juillet, cette fois, je vous fais un courrier direct. Et cette fois, pour protéger nos agriculteurs du sud de la Creuse. Je vous écrivais mot pour mot : "Je crains une contestation radicale de type ZAD, un point de fixation pour des mouvements de l'ultra-gauche".
Et la réponse, elle est arrivée lundi, Monsieur le ministre, datée du 13 octobre. Une ligne dans ce courrier de votre réponse : "Je peux vous assurer que les services de l'État resteront vigilants". Vigilants, Monsieur le ministre, Limoges a brûlé. Alors Monsieur le ministre, devant la représentation nationale, trois questions simples et j'attends trois réponses. Avez-vous lu mes alertes ?
Le Gouvernement a-t-il oui ou non sous-estimé la menace de l'ultra-gauche dans le Limousin ? Et maintenant, que faites-vous ? Des effectifs pour la Creuse, la Haute-Vienne et la Corrèze ? Des perquisitions, la dissolution de ces groupes, de tous ces groupes ? Le Limousin n'attend plus de la vigilance, Monsieur le ministre, il attend des actes.
Je vous remercie.
Laurent Nunez
Vous m'avez effectivement écrit sur les mouvances du plateau des Millevaches et d'ailleurs. Vous êtes effectivement sur un territoire où il y a énormément de mouvances qui appartiennent à ce qu'on appelle l'ultra-gauche. Je peux vous dire une chose, Monsieur le député, c'est qu'elles sont suivies de très près ces mouvances. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député. Et dans des conditions et dans des conditions qui en général sont entourées de beaucoup de sécurité, mais je peux vous dire que nous le connaissons.
Merci beaucoup Monsieur le député. La parole est à Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur.
Et il y a des individus effectivement qui font l'objet de suivi. Vous avez cité le fait de l'individu interpellé à Limoges qui est, et ça a été dit depuis par la presse, effectivement un individu de l'ultra-gauche effectivement, mais un certain nombre d'entre eux peuvent être fichés. Et généralement ce sont des éléments que l'on ne donne pas pour des raisons de renseignement. Ce que je peux vous dire, c'est que cette mouvance, elle est suivie de très près. À preuve, à preuve, après les faits dramatiques de Limoges, vous aurez noté que l'interpellation a eu lieu très rapidement.
Je vous laisse deviner les circuits qui ont permis de remonter à l'auteur. Ce que vous me dites, c'est qu'il eût fallu l'interpeller de manière préventive. Dans un État de droit, il y a les services de renseignement qui surveillent des individus dangereux qui peuvent effectivement se livrer à des activités de subversion violente collective, et c'est ce qui a été fait dans ce genre de situation. Non, ce n'est pas comme ça que fonctionne un État de droit. Sur les lettres que vous m'avez envoyées, sur la ZAD, nous sommes dessus.
Je crois que le préfet a dû vous le dire, il y travaille. Et évidemment dès que les conditions d'expulsion seront réunies, nous le ferons. Car les ZAD, les squats sont des repaires de la mouvance ultra-gauche, notamment celle qui se livre à la subversion violente. C'est vrai chez vous, c'est vrai à Montreuil, et nous démantelons justement des squats et des ZAD pour empêcher cette mouvance de nuire. Alors nous allons évidemment continuer à le faire.
La mouvance ultra-gauche radicale de notre pays est suivie de près, de très près, notamment eu égard aux ramifications qu'elle a avec la même mouvance en Italie, en Grèce, en Espagne où parfois dans ces pays elle bascule dans le terrorisme et je crains fort vu ce qui s'est passé à Limoges que ça ait pu être le cas. Le PNAT est saisi, le PNAT est en observateur et la SDAT enquête, c'est vous dire comme nous sommes concentrés sur ces sujets et totalement attentifs. Merci beaucoup Monsieur le Ministre, Monsieur le Député.
Mais il y a une chose, il y a une chose dont il faut que vous soyez certain.
Bartolomé Lenoir
Monsieur le Ministre, la personne qui a été interpellée fichée S à Limoges avait déjà été interpellée et la justice sur une affaire précédente s'était montrée absolument laxiste. Vous dites qu'on aurait dû faire quelque chose de préventif mais c'est il avait déjà commis des faits Monsieur le Ministre, vous le savez très bien. Et vous ne répondez pas sur les effectifs de police à la fois à Guéret et à Limoges et sur les forces de l'ordre, les gendarmes que je veux remercier qui nous protègent et qui sont bien seuls. Merci beaucoup Monsieur le Député. La parole est à présent Monsieur Philippe Lottiaux pour le Rassemblement National.
Philippe Lottiaux
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre de l'économie, des finances et de l'endettement pourrait-on ajouter, de ce week-end on a retenu que l'heure de deux pilleurs mais ces exactions inadmissibles ont hélas occulté les nombreux Français qui manifestaient calmement en premier lieu pour leur pouvoir d'achat. Dès 2021 Marine Le Pen seule avait souligné cet enjeu majeur. Aujourd'hui le pouvoir d'achat est de loin la première préoccupation des Français. Des Français qui subissent une inflation hors de contrôle sur de nombreux produits de la vie quotidienne, l'essence qui dépasse souvent largement les deux euros, aussi le gaz plus quarante-deux pour cent depuis le début de l'année, le fioul domestique près de plus quatre-vingts pour cent, également les produits frais plus neuf virgule neuf pour cent.
Des Français qui parfois dorment dans le camping-car à proximité de leur travail pour éviter les allers-retours en voiture. Des Français qui renoncent à tous les petits plaisirs superflus mais tellement importants, la sortie, le petit week-end, les produits alimentaires de qualité qu'on ne peut plus se payer. Des Français angoissés à l'approche de l'hiver car certains se disent qu'ils devront choisir entre manger et se chauffer. Telle est la réalité vécue au quotidien par nos concitoyens. Telle est le résultat de votre brillante politique.
Face à cela quelle réponse apportez-vous, une politique d'échec vouée à l'échec. Vous refusez de baisser les taxes sur l'énergie, faute de moyens dites-vous, en vous préparant à donner treize milliards d'euros supplémentaires sans contrepartie à Madame von der Leyen sur 2026 et 2027. Vous refusez la TVA à zéro pour cent sur les produits de première nécessité en cas de forte inflation. Vous ponctionnez les retraités à partir même plus de deux mille mais de mille deux cent soixante euros car on vit bien avec mille deux cent soixante euros, tout le monde le sait. Vous déremboursez des soins et faites augmenter le prix des mutuelles.
Dans votre PLF et votre PLFSS c'est une succession de prélèvements supplémentaires sans parler des amendements de la gauche qui veut tout augmenter, le sucre, le lait, l'apéro et j'en passe. En revanche vous trouvez toujours les milliards pour financer l'AME ou l'entretien des clandestins. Alors que les Français oscillent entre colère et désespoir Monsieur le Ministre, qu'envisagez-vous de faire très concrètement pour leur pouvoir d'achat ? Je vous en remercie. Merci beaucoup Monsieur le Député, la parole est à Serge Papin, Ministre en charge des PME, du commerce, de l'artisanat.
Serge Papin
Merci Madame la Présidente, Mesdames Messieurs les Députés, Monsieur le Député Lottiaux, c'est toujours la même histoire, vous proposez de baisser les taxes, la TVA en l'occurrence. Je rappelle que ce que vous voulez donner au consommateur vous le faites payer au contribuable, donc c'est un jeu à somme nulle. D'autre part vous n'avez peut-être pas noté mais un tiers de la TVA il va à financer les retraites, retraites que par ailleurs dont vous voulez baisser l'âge. Donc ça veut dire d'un côté vous voulez augmenter la démographie des retraités, d'autre côté vous voulez diminuer les ressources, donc il y a quand même une incohérence.
Maintenant vous posez la question qu'est-ce qu'on fait pour le pouvoir d'achat donc j'ai une liste. D'abord sur l'inflation alimentaire elle est pas de 9% elle est précisément à ce soir à aujourd'hui elle est de 1%. Elle est de 1% elle est de 1% je sais de quoi je parle pour l'instant. Deuxièmement on a on va libérer les stocks stratégiques pour l'essence et donc il va baisser de 18 centimes à partir du 1er novembre. On a mis en place la prime grand rouleur de 40 centimes là aussi c'est une aide ciblée pour presque 6 millions de personnes.
Le chèque énergie qui va être disponible à partir du mois de janvier. On va libérer l'épargne aussi salariale pour les les salariés qui veulent s'en emparer. On a aussi au niveau du titre restaurant permis de pouvoir le dépenser aussi au magasin dans la pérennité du modèle. Il va y avoir un prêt à taux zéro et je continue j'ai une liste qui est longue hein. Les prêts à taux zéro pour les familles qui ont une naissance et la la donation intergénérationnelle.
Voilà toute une liste de d'éléments qui servent le pouvoir d'achat là tout de suite et maintenant et le gouvernement est pas sans rien faire.
Merci beaucoup monsieur le ministre. Il vous reste quelques secondes monsieur le député.
Philippe Lottiaux
Non enfin les on voit bien le résultat d'ailleurs sur le comportement des Français heureusement 2027 Marine Le Pen prend elle des mesures concrètes.
Merci beaucoup monsieur le député la parole est à monsieur Stéphane Travert pour le groupe Ensemble pour la République.
Stéphane Travert
Merci madame la présidente madame la ministre de l'énergie pour des millions de Français la voiture n'est pas une alternative elle est indispensable. Dans mon département de la Manche comme dans l'ensemble de nos territoires ruraux la hausse des prix du carburant pèse lourdement sur le quotidien de nos concitoyens pour aller travailler accompagner leurs enfants à l'école se soigner ou simplement faire leurs courses. Le gazole dépasse aujourd'hui les 2 euros 35 le litre chaque passage à la pompe pèse davantage sur le budget des ménages contraignant de nombreuses familles à des arbitrages toujours plus difficiles. Cette hausse elle frappe également nos professionnels je pense à nos agriculteurs pour lesquels le GNR représente une charge importante à nos pêcheurs nos artisans nos transporteurs nos infirmières libérales nos aides à domicile qui parcourent chaque jour des dizaines de kilomètres. Nous subissons bien évidemment les conséquences d'un conflit au Moyen-Orient dont nous ne portons pas la responsabilité mais dont nos concitoyens eux paient chaque jour le prix à la pompe.
Cette crise nous rappelle aussi notre vulnérabilité face à la dépendance aux énergies fossiles importées. Diversifier nos approvisionnements développer notre production d'énergie décarbonée notamment nucléaire et accélérer l'électrification de nos usages sont autant de leviers pour renforcer durablement notre souveraineté énergétique. Mais aujourd'hui l'urgence c'est de sécuriser nos approvisionnements et de faire baisser les prix. Le déplacement du président de la République dans le Golfe a permis d'annoncer la sécurisation de 200 000 tonnes supplémentaires de gazole par mois pour la France. C'est une avancée importante mais nos concitoyens attendent désormais à ce que ces annonces se traduisent concrètement à la pompe.
Madame la ministre dans quel délai ces volumes supplémentaires arriveront-ils en France comment le gouvernement entend-il assurer leur effet sur les prix et bénéficieront réellement à nos concitoyens partout sur le territoire y compris dans les zones rurales. Nos concitoyens jugeront l'efficacité de notre action collective à une chose simple la baisse du montant de leur ticket de caisse. Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup monsieur le président la parole est à madame Maud Bregeon porte-parole du gouvernement ministre en charge de l'énergie.
Maud Bregeon
Merci madame la présidente monsieur le ministre monsieur le président Travert. Trois choses pour vous répondre. D'abord des réponses d'urgence des réponses d'urgence qui ont été mises en place dès les premiers jours de la crise et qui ont été adaptées au fur et à mesure en fonction d'une situation qui évoluait. Pour les entreprises les plus en difficulté les agriculteurs que vous connaissez bien les pêcheurs les transporteurs le secteur du BTP ces aides seront prolongées a minima jusqu'à décembre. Des aides ensuite pour les gros rouleurs ces Français qui travaillent les Français les plus précaires 5,5 millions de Français seront bénéficiaires de cette seconde aide annoncée par le Premier ministre il y a quelques semaines maintenant et ils pourront dès demain en faire la demande sur une plateforme dédiée.
Ensuite une réponse à l'international parce que c'est là où se joue le cœur de la problématique, vous l'avez dit à juste titre. Le président de la République a œuvré d'abord à une libération mondiale de stocks stratégiques, 100 millions de barils, 10 millions pour la France, des volumes sécurisés pour qu'on puisse passer l'hiver sans difficulté. Il était encore dans le Golfe ces derniers jours pour garantir que ces volumes puissent être livrés à la France. Très concrètement, dès le 1er novembre, nous libérerons 10 millions de barils de diesel en France à un prix significativement inférieur au prix du marché, trois à quatre fois plus faible que le prix du marché, en contrôlant que pour l'ensemble des stations-service, que ce soit pour les réseaux les plus importants des majors du secteur comme pour les stations rurales, comme pour les indépendants, cette baisse d'environ 18 centimes puisse être immédiatement répercutée. Et puis il y a des réponses plus structurelles, vous avez évoqué le plan d'électrification dans votre question.
La sortie des énergies fossiles, c'est la vraie réponse de long terme puisque nous payons en ce moment le coût de nos dépendances, et c'est bien en arrivant à sortir de ces dépendances, de ces 60 % d'énergie que nous consommons qui provient des énergies fossiles, que nous arriverons à protéger durablement les Français des crises à venir. Je vous remercie.
Merci beaucoup, Madame la ministre. La parole est à présent Madame Ségolène Amiot pour le groupe La France insoumise.
Ségolène Amiot
Merci, Madame la présidente. Monsieur le ministre du travail, la semaine dernière, les chiffres sont tombés. En 2025, l'assurance maladie a recensé 1 331 décès à cause du travail, dont 783 d'un accident mortel. C'est 19 de plus que l'année précédente et 238 de plus depuis l'élection de Monsieur Macron en 2017. Ce bilan, c'est celui d'une macronie pourrissante.
Avec plus de trois morts par jour, vous avez conduit la France à la tête du classement des pays d'Europe où le travail tue le plus. En France, le travail tue d'abord les plus précaires, les ouvriers du bâtiment et de l'industrie, les intérimaires, les femmes, les jeunes, les plus de 50 ans et même désormais les stagiaires mineurs. Et si 1 331 personnes sont recensées par l'assurance maladie, c'est sans compter les morts au travail dans l'agriculture, les indépendants, les travailleurs et les travailleuses de la fonction publique. Rien qu'au sein de l'inspection des finances, 19 fonctionnaires se sont suicidés en 2025 et 26 autres ont fait une tentative de suicide. Il y a quatre ans, un inspecteur du travail rattaché à votre ministère s'est aussi suicidé du fait de son travail.
L'enquête déclenchée par les syndicats a révélé que l'inspection du travail est à l'os. Mais pour 2027, vous prévoyez 110 départs pour seulement 50 entrées en formation d'inspecteurs. Vos coupes budgétaires poussent les fonctionnaires au suicide. Elles détruisent les capacités de contrôle des employeurs dans leur obligation de sécurité. En dix ans, le monde du travail est devenu un véritable cimetière.
Monsieur le ministre du travail, vous êtes responsable de chaque mort au travail. Prenez acte des conséquences et démissionnez.
Merci, Madame la députée. La parole est à Monsieur Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
Jean-Pierre Farandou
Madame la présidente, Madame la députée, vous avez raison, la sécurité au travail est quelque chose de très, très important et de fondamental, et le ministère du travail travaille d'arrache-pied avec la direction générale du travail sur ces sujets.
J'en veux pour preuve d'ailleurs le dernier plan de santé au travail pour les quatre ans qui viennent, qui a mis en lumière des priorités très claires et qui recoupe d'ailleurs certains thèmes que vous avez abordés. D'abord la jeunesse, vous avez raison, il faut faire attention à des jeunes quand ils arrivent dans les entreprises, qu'on appelle les primo-arrivants dans notre jargon. Il faut les sécuriser bien évidemment. Il y aura des chapitres particuliers dans les documents d'évaluation des risques pour ces jeunes gens. Deuxièmement, il y a aussi des sujets de la santé mentale, vous l'avez abordé aussi.
Bien sûr, c'est en train de monter, c'est un sujet de santé publique. Il arrive aussi dans les entreprises et là encore, des actions vigoureuses seront entreprises, associant l'ensemble des médecins d'ailleurs, qui doivent être à l'écoute particulièrement pour détecter le plus vite possible des salariés qui pourraient souffrir de santé mentale. Le plus tôt on le dépiste, le plus tôt on peut les amener à aller voir des médecins, le plus tôt on pourra les soigner. La santé au travail des femmes aussi, c'est très important. Vous l'avez pas soulevé celui-là, mais je le rajoute, voyez-vous, je le rajoute.
Oui, vous avez raison, il faut mieux s'occuper de la santé des femmes au travail, à la fois dans leur situation spécifique de santé, des sujets comme la grossesse, comme l'allaitement si une femme souhaite prendre son lait pour allaiter ses enfants, la ménopause, sont autant de sujets qui sont travaillés dans les entreprises. Enfin, il faut quand même souligner la proposition de loi intégrale qui est quand même une avancée considérable avec un message très clair : tolérance zéro pour les violences sexuelles et sexistes au travail, qui font partie de la santé au travail aussi. Donc vous l'avez compris, je suis en désaccord complet avec l'affirmation que vous avez dite. Je pense que c'est faux. Le ministère du travail travaille à fond sur ces sujets avec les inspecteurs du travail qui sont à nos côtés et croyez-moi, les entreprises dans leur très grande majorité sont aussi très attachées à préserver la santé au travail de leurs salariés.
Ségolène Amiot
Monsieur le ministre, avec zéro moyen on obtient zéro résultat. Le prix, c'est la vie des travailleurs et des travailleuses. C'est de la chair à patron. En 2027, Jean-Luc Mélenchon appliquera notre programme pour protéger les travailleurs et les travailleuses.
Océane Godard
Merci Madame la Présidente. Monsieur le Premier ministre, avec le groupe socialiste nous condamnons sans réserve les scènes de violence et de pillage de ce week-end. Et nous soutenons les revendications du mouvement social qui sont justes : celles des travailleurs qui veulent vivre dignement de leur travail, celles des jeunes qui veulent étudier dignement. Justement, ce matin vous avez rencontré les organisations syndicales pour, selon vos propres mots, faire le point sur le problème du pouvoir d'achat. Alors qu'un Français sur trois finit en découvert chaque mois, il ne s'agit pas, Monsieur le Premier ministre, de faire le point puisqu'il s'agit là d'agir.
Monsieur le Premier ministre, pour agir concrètement et immédiatement, les organisations syndicales vous ont fait ce matin des propositions que nous soutenons : conditionner les aides aux entreprises, organiser une conférence sociale sur les salaires, branche par branche. Monsieur le Premier ministre, il nous semble urgent que le gouvernement écoute et éprouve ce que vivent les Français. C'est pourquoi les socialistes proposent également de baisser et rendre progressive la CSG pour le gain de 125 euros net par mois pour un travailleur payé au SMIC, d'encadrer les marges sur les carburants pour réduire tout de suite le prix à la pompe de 20 centimes par litre, de créer une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans, le tout financé par la justice fiscale. Monsieur le Premier ministre, il faut apporter des réponses aussi aux jeunes. Nos lycéennes et nos lycéens d'outre-mer comme de l'hexagone se sont soulevés face à ce qui doit évoluer : des professeurs non remplacés quand vous supprimez près de 1600 postes d'enseignants.
Et puis Parcoursup. Parcoursup, cette machine opaque, arbitraire, où le lieu de résidence fait perdre des chances, où 163 000 candidats restent sur le carreau sans un seul de leurs vœux. Alors Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : allez-vous reprendre ces solutions pour que les Français étudient et travaillent dignement ? Merci.
Jean-Pierre Farandou
Madame la Présidente, Madame la députée, on revient 30 secondes quand même sur les violences subies par les commerçants et leurs salariés ce week-end.
Elles sont inadmissibles. Ces violences, elles sont là, elles sont inadmissibles. Je pense tous les républicains partageront ce constat, en tout cas je l'espère. Pour autant, et vous avez raison, elles doivent pas occulter d'ailleurs, vous savez, les pilleurs ils ont pillé des magasins, ils ont aussi pillé les revendications. On en est conscients et on veut pas passer à côté.
Donc oui, il y a des revendications en ce moment dans le pays depuis le mois de septembre. Il y en a deux grandes familles de revendications. Les premières portent sur la jeunesse, les lycéens, les étudiants. Les secondes portent sur les salariés et le pouvoir d'achat. Sur les jeunes et les lycéens et d'ailleurs sur le pouvoir d'achat, le Premier ministre a souhaité ce matin organiser une réunion à laquelle quelques ministres participaient bien évidemment.
Et sur les jeunes d'ailleurs, je crois que le ministre de l'Éducation nationale a apporté la réponse tout à l'heure. Une réunion lundi sera tenue avec l'ensemble de la communauté éducative à laquelle participeront aussi d'ailleurs les organisations lycéennes et des réponses très concrètes leur seront apportées. Donc ça se passera lundi. Ça se passera lundi. En ce qui concerne le pouvoir d'achat, normalement alors sur le pouvoir d'achat, revenons quand même sur l'action du Gouvernement.
La cause première de tension sur le pouvoir d'achat, c'est la hausse du prix des carburants bien évidemment. Là-dessus vous savez ce qu'a fait le Gouvernement. Il a aidé les entreprises parce qu'aider les entreprises c'est aider l'emploi et c'est donc aider les salariés, notamment les secteurs les plus consommateurs. Et on a aussi aidé les grands rouleurs par des primes grands rouleurs qui ont été renouvelées deux fois et même augmentées avec presque 40 centimes de baisse au litre d'essence et de carburant avec la deuxième vague de mesures. Enfin, j'ai pris la responsabilité devant le Premier ministre ce matin et toutes les organisations syndicales qui étaient là, dans les heures qui viennent des rendez-vous sont en train d'être pris au moment où on se parle.
Je recevrai toutes les organisations syndicales et patronales parce que les salaires c'est bien dans les entreprises que ça se passe. Donc le Gouvernement est amené à intervenir, le ministre du travail que je suis va le faire pour essayer de trouver une issue favorable avec le dialogue social auquel je crois. Je pense que la démocratie sociale dans ce pays peut permettre de trouver une issue à ces sujets compliqués du pouvoir d'achat.
Merci beaucoup Monsieur le ministre. Madame la députée, oui.
Océane Godard
Monsieur le ministre, allez-vous reprendre ces propositions pour que les Français travaillent et étudient dignement ?
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup Madame la députée. La parole est à présent à Madame Émeline Rey-Rinchet pour le groupe Droite Républicaine.
Emeline Rey-Rinchet
Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la ministre de la santé. Je veux vous parler de la France qui travaille, pas celle qui cassait samedi, mais celle qui perd l'accès aux soins et en particulier aux hôpitaux, au point d'instaurer une véritable fracture territoriale. Les habitants des territoires ruraux comme sur ma circonscription en Lot-et-Garonne sont confrontés à un manque d'accès aux soins depuis plusieurs années. Depuis plusieurs mois, c'est l'accès aux urgences qui est remis en cause.
Il y a trois semaines, c'est le SMUR qui a failli fermer faute de personnel. L'inégale répartition des médecins juniors, la carence en médecins libéraux, l'obligation de soins dans les départements voisins et le redéploiement entre hôpitaux épuisent considérablement les équipes déjà en place. Malgré leur bonne volonté, je tiens ici à les remercier. Les mesures mises en place pour pallier aux fermetures soi-disant ponctuelles mais qui se généralisent ne sont que des rustines et du bricolage. Nous avons pourtant investi dans de beaux équipements à l'image du pôle de santé de la vallée du Lot.
Avec mon prédécesseur Guillaume Lepers et les élus locaux, nous vous avons pourtant interpellés dès le début du mois de septembre, avec le sentiment aujourd'hui que vous ne prenez pas pleinement conscience de la gravité de la situation.
Je vous le demande, allons-nous devoir implanter des funérariums à côté des hôpitaux et remplacer nos ambulances par des corbillards ? Hier, le ministre de l'intérieur a annoncé le déploiement de l'armée à Paris. Moi, ce week-end, des maires me demandaient si des médecins militaires pouvaient venir pallier au manque de personnel. Alors madame la ministre, pour Villeneuve-sur-Lot comme partout dans notre ruralité, quelle réponse d'urgence et quelles solutions durables pouvez-vous mobiliser pour nos hôpitaux et nos services d'urgence ? Je vous remercie.
Yaël Braun-Pivet
Merci beaucoup madame la députée. La parole est à madame Stéphanie Rist, ministre de la santé.
Stéphanie Rist
Merci madame la présidente. Madame Rey-Rinchet, merci votre question que je comprends face à un territoire puisqu'il y a trois établissements, que ce soit Villeneuve, Marmande et même Agen, où il y a des fermetures ponctuelles des services d'urgence face à un départ d'urgentistes. Je voudrais d'abord rassurer les patients qui peuvent nous écouter. Aujourd'hui, aucun patient n'est laissé sans solution grâce au SAMU, le centre 15 et les services d'accès aux soins, ils sont orientés au bon endroit. Le SMUR demeure opérationnel et 32 docteurs juniors qui vont permettre les consultations en ville arrivent dans votre département au 1er novembre.
Pourquoi en sommes-nous là ? Et vous le savez bien madame la députée puisque je vous ai reçue avec l'ensemble des élus au ministère pour pouvoir donner ces explications. Nous en sommes là parce que pendant plusieurs années des sommes illégales ont été versées à des médecins et la chambre régionale des comptes ayant rapporté les 6 millions en 7 ans de rémunération illégale a demandé d'arrêter ces rémunérations. Et il est juste d'ailleurs pour tous les urgentistes de ce pays qui travaillent en respectant les lois que on y ait mis fin. Et donc les urgentistes ont décidé de partir de ces urgences.
J'en appelle encore aujourd'hui à la responsabilité de ces professionnels. Alors que faisons-nous ? À court terme je vous l'ai dit, il y a la régulation qui permet d'orienter correctement le patient. À moyen terme nous mettons en place une médiation pour permettre la création d'une équipe de territoire qui permettra d'avancer entre ces établissements qui jusque-là se faisaient plutôt concurrence. Puis nous avons supprimé le numerus clausus et je dis pas ça parce que comme ça, c'est vraiment du concret.
C'est-à-dire qu'en novembre dans votre région, il s'agit là de l'arrivée de 900 internes, c'est 123 de plus que l'année dernière. C'est du concret, c'est dès le 1er novembre. En interne d'urgence, c'est 55 internes et c'est 12 de plus que l'année précédente. Je suis personnellement le dossier pour que ça continue d'avancer.
Emeline Rey-Rinchet
Merci madame la ministre, les structures que vous avez mentionnées fonctionnent à flux tendu en permanence et sans mauvais jeu de mots il y a vraiment urgence à agir pour l'égalité des chances et l'égalité des soins pour nos usagers. Merci.
Yaël Braun-Pivet
Merci madame la députée. Je donne la parole à présent monsieur Alexis Corbière pour le groupe Écologiste et Social.
Alexis Corbière
Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, il n'est plus là. Je suis le fruit d'une forme de brutalité de l'histoire, d'une effraction parce que la France était malheureuse et inquiète. Si j'oublie tout cela ce sera le début de l'épreuve. Ainsi parlait le président Emmanuel Macron dans un moment de lucidité en 2019.
Voilà l'explication du 17 octobre. Neuf ans plus tard vous avez oublié cette effraction démocratique. Neuf ans plus tard près de 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, le plus haut niveau depuis 96. Et depuis l'arrivée de Macron, la fortune des milliardaires a doublé. Voilà votre bilan : inégalité sociale inédite, inflation galopante, salaires bloqués, éducation nationale abîmée, absence de majorité en soutien à votre politique.
Jamais, jamais la France n'a été aussi malheureuse et inquiète. Vous l'avez oublié, vous voilà donc dans l'épreuve et comme l'a avoué votre ministre de l'intérieur Laurent Nunez, vous avez perdu le contrôle. Il faut une réponse politique d'ampleur visant à réduire les inégalités sociales, répondant aux revendications de la jeunesse scolarisée. Vous cherchez une stratégie de maintien de l'ordre efficace, commencez par bâtir un ordre social juste et solidaire.
Sinon c'est une stratégie du maintien du désordre. Il faut une réponse politique qui va radicalement à l'inverse des budgets que vous nous imposez depuis 2022 et de celui que vous défendez encore aujourd'hui jusqu'à l'absurde dans toutes les commissions ces jours-ci. Il faut s'il faut décréter un état d'urgence je vous propose de décréter un état d'urgence sociale maintenant tout de suite car comment s'étonner de la colère et de la violence comme on l'a vu le 17 octobre quand on laisse prospérer le malheur et l'inquiétude. Je vais vous dire quand un gouvernement pratique depuis trop longtemps la politique du pourrissement il devient seul responsable du pourrissement de la vie politique. Alors ma question est claire à quelques jours de la nouvelle de la rencontre avec les partis politiques que vous organisez à quelques heures de la rencontre avec les organisations syndicales que vous avez fait à 48 heures d'une nouvelle manifestation quelle réponse politique allez-vous donner à l'urgence sociale qui monte dans le pays.
Je vous remercie.
Merci Monsieur le député la parole est à Monsieur Laurent Nunez ministre de l'Intérieur.
Laurent Nunez
Merci beaucoup Madame la Présidente Mesdames et Messieurs les députés Monsieur le député Alexis Corbière. C'est le ministre de l'Intérieur qui répond Madame la députée car nous sommes aussi interpellés sur la façon dont nous gérons ce mouvement et Monsieur le député Alexis Corbière vous laissez entendre vous laissez entendre que c'est uniquement la voie répressive qui est choisie. Je crois qu'il y a un dialogue il y a un dialogue qui est ouvert qui a eu lieu j'étais avec Monsieur le Premier ministre tout à l'heure avec des organisations syndicales il reçoit des partis politiques dans les jours qui viennent et ce dialogue il a lieu. Mais Monsieur le député s'il vous plaît ne laissez pas à penser ne laissez pas à penser que la façon dont l'ordre public est conduit dans ce pays vise à étouffer une revendication. Ça n'est évidemment pas le cas ça n'est évidemment pas le cas.
Et et je veux simplement vous redire comme je le dis souvent que lorsqu'il y a des violences il y a une réponse et que ces violences il faut les condamner avec beaucoup beaucoup de fermeté. Et ce qui fait qu'il y a un apaisement et qu'il y a un dialogue social qui est possible c'est d'un côté évidemment une écoute partagée de part et d'autre et de l'autre côté c'est que l'on sache condamner les violences et que l'on accepte que policiers gendarmes interviennent pour y mettre un terme quand il y a des violences. Voilà ce que je peux vous répondre Monsieur le député et le 24 octobre s'il devait y avoir des mouvements nous serons tout autant vigilants à assurer l'ordre public.
Yaël Braun-Pivet
Merci Monsieur le ministre vous n'avez plus de temps je suis désolée Monsieur le député. La séance des questions au gouvernement est terminée la séance est suspendue elle reprend à 15 heures.