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1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

22 octobre 2026

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Sommaire mis à jour à 09:51 provisoire

Examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, dans la continuité de la discussion entamée la veille.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

15:10

Discussion des articles

15:10

Après l'article 6

15:10

Amendements n° 1596 de Mme Rousseau, 1775 de M. Maudet et 46 de Mme Runel — article additionnel après l'article 6 — retirés

15:10

Amendement n° 275 de Mme Gruet — cumul emploi-retraite — non voté

16:10

Sous-amendement n° 3151 de M. Bazin et amendement n° 275 de Mme Gruet — cumul emploi-retraite — rejetés

17:57

Amendement n° 347 de M. Rolland — affiliation des retraités louant un meublé en station classée — rejeté

23:13

Amendement n° 2748 de Mme Rousseau — congé financé par l’employeur avant l’âge légal de la retraite — adopté

25:36

Amendements n° 17 (M. Descoeur), 29 (M. Daubié), 342 (M. End), 447 (M. Monnet), 667 (M. Delautrette), 832 (Mme Abadie-Amiel), 1083 (M. Viry), 1095 (Mme Minard), 1884 (Mme Rossi), 2126 (Mme Hervieu), 703 (M. Delautrette) et 3086 (M. Davi) — taux de cotisation employeur à la CNRACL en 2027 — divers sorts

31:04

Amendements n° 455 (M. Simion) et 3123 (Mme Besse) — exonération temporaire de cotisations CNRACL sur les revalorisations indiciaires — rejeté / non soutenu

43:15

Article 7

45:07

Amendements n° 1952 de Mme Corneloup et 2537 de M. Ciotti — suppression de l'article 7 — rejeté / non soutenu

45:07

Amendement n° 2044 de M. Davi — suppression des exonérations de cotisations sociales au-delà de deux SMIC — rejeté

50:50

Amendement n° 1301 de M. Dussausaye — réécriture de l'article 7 pour limiter la hausse du coût du travail — rejeté

58:03

Amendement n° 448 de M. Monnet — élargissement de l’assiette des cotisations sociales — en discussion

01:04:13

1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

22 octobre 2026

Séance publique jeu. 22 oct. 2026 Début réel 08:45 Assemblée nationale

Retiré

5

5 amendements examinés ensemble

Mme Sandrine Rousseau · Après l'article 6

15:09 - 16:11

Intervenant 1

Bonjour à tous. La séance est ouverte.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant au sein d'une discussion commune à l'amendement numéro 1596 et identiques portant article additionnel après l'article 6. Donc sur cet amendement 1596 et identiques, je suis saisie par le groupe Écologiste et Social d'une demande de scrutin public qui est annoncée dans l'enceinte de notre assemblée. Madame Rousseau. Retiré.

Monsieur Maudet. Retiré. Merci beaucoup. Le 46, madame Runel. Retiré.

Très bien. Le 47 également, madame Runel.

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